{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-271\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2024-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la\nville de Lourdes et le Sanctuaire Notre Dame de Lourdes, durant le\np\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 2 octobre au samedi 5 octobre 2024\nde 13h00 \u00e0 minuit (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-09-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police\nnationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire\nNotre Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du\nRosaire du mercredi 2 octobre au samedi 5\noctobre 2024 de 13h00 \u00e0 minuit\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 2 octobre au samedi 5 octobre 2024 de 13h00 \u00e0\nminuit3\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b065-2024-09-26-00002\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'enregistrement  d'images\nau moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  de la police  nationale  sur la ville  de\nLourdes  et le Sanctuaire  Notre-Dame  de Lourdes,\ndurant  le p\u00e8lerinage  du Rosaire\ndu mercredi  2 octobre  2024  au samedi  5 octobre  2024  de 13h00  \u00e0 minuit\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.242-1  \u00e0 L.242-8  et R.242-\n8 \u00e0 R.242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-283  du 19 avril  2023  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de traitement\nd'images  au moyen  de dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des a\u00e9ronefs  pour  des\nmissions  de police  administrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  Jean  SALOMON  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9\nd'outre-mer  qui porte  ce nombre  maximal  \u00e0 40 dans  le d\u00e9partement  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es;\nVu la demande  du 25 septembre  2024  form\u00e9e  par les services  de la direction\nd\u00e9partementale  de la police  nationale,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un\na\u00e9ronef,  avec  un report  des images  vers  le CIC 65, aux fins d'assurer  la protection  et la\npr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  du mercredi  2 octobre\n2024  au samedi  5 octobre  2024,  de 13h00  \u00e0 minuit,  durant  le p\u00e8lerinage  du Rosaire,  qui\nse d\u00e9roulera,  comme  chaque  ann\u00e9e,  dans  la ville  de Lourdes  et dans  le Sanctuaire\nNotre-Dame  de Lourdes  ;\nprefecture@hautes-pvrenees.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 2 octobre au samedi 5 octobre 2024 de 13h00 \u00e0\nminuit4\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  de l'article  L. 242-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et a la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des\nop\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  le 11\u00b0 de l'article  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit\nque  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  aux fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison\nde leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques\nd'agression,  de vol,  ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants  ; qu'en\noutre,  le 1-2\u00b0 du m\u00eame  article  pr\u00e9cise  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en place  au\ntitre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  des\nlieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  personnes  au sol, en vue  de leur\npermettre  de maintenir  ou r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; et que,  par ailleurs,  le 1-3\u00b0\ndudit  article  permet  le d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la\ncommission  d'actes  de terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  le sanctuaire  Notre-Dame  de Lourdes  est un haut  lieu du catholicisme\nde renomm\u00e9e  mondiale  qui accueille  chaque  ann\u00e9e  plusieurs  milliers  de personnes\nprovenant  de toute  la France  et de pays  \u00e9trangers;\nConsid\u00e9rant  que  le p\u00e8lerinage  du Rosaire,  qui se d\u00e9roulera  \u00e0 Lourdes,  du 2 au 5 octobre\n2024,  pr\u00e9sente  un caract\u00e8re  d'\u00e9v\u00e9nement  national  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9\nimportants  ; que  le p\u00e8lerinage  du Rosaire  rassemble  entre  25 000  et 30 000  p\u00e8lerins\nchaque  ann\u00e9e,  qu'ainsi  cet \u00e9v\u00e9nement  requiert  de pouvoir  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  y participant  ; que  l'utilisation  d'a\u00e9ronefs  permet  d'anticiper  toute  menace  ;\nConsid\u00e9rant  que  le p\u00e8lerinage  du Rosaire  devant  rassembler  un nombre  important  de\npersonnes  au sein  du sanctuaire  Notre-Dame  de Lourdes  et dans  la ville  de Lourdes,\nrend  n\u00e9cessaire  la mobilisation  importante  des  forces  de l'ordre  pour  garantir  la\nprotection  des  personnes  et des  biens;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  cultuelle  rassemblant  des  milliers  de p\u00e8lerins,  sur\nun haut  lieu  du catholicisme  connu  du monde  entier,  pr\u00e9sente  des  caract\u00e9ristiques\nd'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation  importants  et est ainsi  susceptible\nd'\u00eatre  vis\u00e9e  par des  actions  visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  de cet \u00e9v\u00e9nement\nainsi  qu'\u00e0  troubler  gravement  l'ordre  public;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es\ndepuis  2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que\nles attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du\nPont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence\net l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte\ns\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que\nl'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  a\nmener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,\nprefecture@phautes-pvrenees  gouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 2 octobre au samedi 5 octobre 2024 de 13h00 \u00e0\nminuit5\n31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab\nde la pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ;\nqu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France\nd'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ;\nque  ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en\nFrance,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  que  par des\nmenaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le\nterritoire  national  par des  organisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le\n13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite\nde l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le\nGouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence\nattentat  \u00bb;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire,  dans  un contexte\nnational  ayant  justifi\u00e9  l'instauration  du plan  Vigipirate  \u00ab urgence  attentat  \u00bb, se traduit\npar des  risques  d'attentats  terroristes  autour  de ces \u00e9v\u00e8nements  d'ampleur  imposant\nd'assurer  un haut  niveau  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e,  avec  un\nreport  des  images  vers  le CIC  65, dans  le seul  secteur  de la ville  de Lourdes  et du\nsanctuaire  Notre-Dame  de Lourdes  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux\nzones  expos\u00e9es  \u00e0 la menace  terroriste  et concern\u00e9es  par des  actions  revendicatives,  ou\nsont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  a la\ndur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-  mentionn\u00e9es,  la demande\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte-tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles,  de la difficult\u00e9  \u00e0 s\u00e9curiser\nla zone  concern\u00e9e,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre\nde d\u00e9tecter  d'\u00e9ventuels  actes  de terrorisme,  le recours  aux  dispositifs  de captation\ninstall\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une\ninformation  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  via les r\u00e9seaux\nsociaux  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;  que  ces moyens  d'information  sont\nadapt\u00e9s  ;\nSur proposition  de la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle  ler  : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction\nd\u00e9partementale  de la police  nationale  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  sont  autoris\u00e9s  du mercredi\n2 octobre  2024  au samedi  5 octobre  2024,  de 13h00  \u00e0 minuit,  durant  le p\u00e8lerinage  du\nRosaire,  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des biens,\nde la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  des  personnes  sur la voie  publique  o\u00f9 dans  des  lieux\nouverts  au public  ainsi  que  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  sur la ville  de Lourdes  et\nle Sanctuaire  Notre-Dame  de Lourdes.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 2 octobre au samedi 5 octobre 2024 de 13h00 \u00e0\nminuit6\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  a une  cam\u00e9ra  haute  d\u00e9finition\nembarqu\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  (drone).\nArticle  3: La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  \u00e0 la ville  de Lourdes  et au Sanctuaire\nNotre-Dame  de Lourdes  situ\u00e9  sur la m\u00eame  commune.\nArticle  4: La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du mercredi  2 octobre  2024  au samedi\n5 octobre  2024,  de 13h00  \u00e0 minuit,  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5: L'information  du public  est assur\u00e9e  par  une  mention  de la pr\u00e9sente\nautorisation  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 : Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  \u00e0 l'issue  des  manifestations.\nArticle  7: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture\nArticle  8 : La directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  le sous-pr\u00e9fet\nd'Argel\u00e8s-Gazost,  le directeur  d\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nTarbes,  le 26 SEP. 2024\nLe Pr\u00e9fet,\neo  a,\n\u00abTT  Jean SALOMON  }\n~~.\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les recours  suivants\npeuvent  \u00eatre  introduits  :\n- UN recours  gracieux,  adress\u00e9  a :\nMonsieur  le pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  - Direction  des  services  du Cabinet\n4 Place  Charles  de Gaulle  \u2014 CS 61 350  - 65013  Tarbes  Cedex\n-un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  a\nMonsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur\nPlace  Beauvau\n75800  PARIS  CEDEX  08\n- un recours  contentieux,  adress\u00e9  au\nTribunal  administratif  de Pau\n50 COURS  Lyautey  64010  Pau\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois  suivant  la date\nde notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2e mois  suivant  la date  du rejet  du recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'enregistrement d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre Dame de Lourdes, durant le p\u00e8lerinage du Rosaire du mercredi 2 octobre au samedi 5 octobre 2024 de 13h00 \u00e0\nminuit7","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2024-09-30T10:36:22+00:00","id":"36327665f62386ec0c4e1ca673ac14e99021294c288433e0a94064be0475e628","name":"recueil-65-2024-271-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-30T09:46:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18851/133142/file/recueil-65-2024-271-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}