{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2026-111\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus\nscrofa) par une battue administrative, comme suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts\nimportants sur des parcelles agricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique, dans la commune de Plaisir. (6 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / P\u00f4le\nd'appui aux entreprises et aux territoires\n78-2026-03-10-00015 - Julie Madiot - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration (2\npages) Page 10\n78-2026-03-10-00016 - RENATA KOSMA - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\n(2 pages) Page 13\n2\nDDT\n78-2026-03-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par une battue\nadministrative, comme suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts\nimportants sur des parcelles agricoles et dans\nl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans la\ncommune de Plaisir.\nDDT - 78-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, comme suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts importants sur des parcelles agricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans la commune de Plaisir.\n3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\n(Sus scrofa) par une battue administrative, comme suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts importants\nsur des parcelles agricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\ndans la commune de Plaisir\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-12-19-00041 du 19 d\u00e9cembre 2024, portant nomination de neuf\nlieutenants de louveterie sur le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1\ner\n janvier 2025 au 31\nd\u00e9cembre 2029\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et cl\u00f4ture de la\nchasse  et  instaurant  des  plans  de  chasse  pour  la  saison  cyn\u00e9g\u00e9tique  2025-2026  dans  le\nd\u00e9partement des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-12-16-00016 du 16 d\u00e9cembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\nVu le signalement, en date du 27 f\u00e9vrier 2026, de la police municipale de la ville de Plaisir, indiquant\nla pr\u00e9sence et des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers dans l'enceinte du parc du ch\u00e2teau situ\u00e9e dans la commune\nde Plaisir\u00a0;\nVu le rapport, en date du 6 mars 2026, de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie\ntitulaire de la 6\n\u00e8me\n circonscription, indiquant la pr\u00e9sence de sangliers ainsi que des d\u00e9g\u00e2ts dans\nl'enceinte du parc du ch\u00e2teau, dans la commune de Plaisir\u00a0;\nDDT - 78-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, comme suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts importants sur des parcelles agricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans la commune de Plaisir.\n4\nVu l'avis favorable en date du 9 mars 2026 de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-\nde-France\u00a0 ;\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement des Yvelines\u00a0;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration  de la police municipale de la ville de Plaisir, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts\nimportants de sangliers dans l'enceinte du parc du ch\u00e2teau, situ\u00e9e dans la commune de Plaisir\u00a0;\nConsid\u00e9rant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6\n\u00e8me\ncirconscription, recommandant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa),  par battue administrative, dans l'enceinte du parc du\nch\u00e2teau, servant de remise diurne \u00e0 l'esp\u00e8ce sanglier, situ\u00e9e dans la commune de Plaisir\u00a0;\nConsid\u00e9rant les  dispositions  de  l'article  L.  427-6  du  code  de  l'environnement  qui  donnent\ncomp\u00e9tence au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour ordonner, chaque fois qu'il est\nn\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques, notamment\naux motifs de la pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'importance  de  maintenir,  dans  le  d\u00e9partement  des  Yvelines,  les  populations  de\nsanglier \u00e0 un niveau compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par les dispositions de l'article R. 427-6 du\ncode de l'environnement par une r\u00e9ponse appropri\u00e9e, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de\nconservation, ni mettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des populations de l'esp\u00e8ce sanglier, par action\nde chasse, durant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir du sanglier, dans l'int\u00e9r\u00eat de\nla s\u00e9curit\u00e9 publique et pour pr\u00e9venir des dommages importants d'une part, aux activit\u00e9s sylvicoles\nau sein des massifs forestiers et d'autre part, aux fonds voisins\u00a0;\nConsid\u00e9rant les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous\nson contr\u00f4le, \u00e0 la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, en qualit\u00e9 de\ncollaborateurs asserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de l'\u00c9tat\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique,  qui  doit  \u00eatre  recherch\u00e9  par  la  combinaison  de\nplusieurs moyens dont la chasse, la r\u00e9gulation, la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts de gibier par la mise en\nplace de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des\nactions de destruction\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction,\nobjet du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  sur  l'environnement,  qui  n'a  par  cons\u00e9quent  pas  \u00e0  \u00eatre  soumis  \u00e0  la\nparticipation du public\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6\n\u00e8me\n circonscription,\nagissant selon les r\u00e8gles de ses fonctions, est charg\u00e9  d'organiser une op\u00e9ration administrative de\ndestruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa),  sous la forme d'un maximum de deux\nDDT - 78-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, comme suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts importants sur des parcelles agricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans la commune de Plaisir.\n5\nbattues administratives, dans la commune de Plaisir selon le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et dans les conditions fix\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s.\nArticle 2\u00a0: chaque op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes\u00a0:\n- la battue est organis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 et la direction du lieutenant de louveterie, entre 7h\net 17h\u00a0;\n- un registre de battue est tenu par le lieutenant de louveterie indiquant le nom et le num\u00e9ro de\npermis de chaque participant\u00a0;\n- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises et rappel\u00e9es en d\u00e9but d'op\u00e9ration par le lieutenant de\nlouveterie, de m\u00eame que les prescriptions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\n- les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc, de mani\u00e8re fichante, \u00e0 une courte distance (50\u00a0m maximum),\nselon un calibre adapt\u00e9 \u00e0 l'esp\u00e8ce chass\u00e9e\u00a0;\n-  des  panneaux  et,  si  n\u00e9cessaire,  des  barri\u00e8res,  sont  positionn\u00e9s,  sous  la  responsabilit\u00e9  des\nlieutenants de louveterie, pour mat\u00e9rialiser la zone de l'op\u00e9ration\u00a0;\n- pour conduire cette battue, le lieutenant de louveterie est assist\u00e9 par un maximum de quarante\nparticipants munis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasser en cours\nde validit\u00e9 et d'une assurance \u00e0 jour\u00a0;\n- seul le lieutenant de louveterie peut occuper la fonction de chef de ligne. Par d\u00e9rogation, si le\np\u00e9rim\u00e8tre et l'organisation  de la battue le n\u00e9cessitent, des  chasseurs ayant suivi la  formation\nrelative  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  et  d\u00e9sign\u00e9s  au  pr\u00e9alable  par le  lieutenant  de  louveterie,  peuvent\nexceptionnellement assurer cette fonction\u00a0;\n- les rabatteurs sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer \u00e0 une distance de moins de 5\u00a0m\u00a0;\n- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants \u00e0 l'op\u00e9ration\u00a0;\n- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en d\u00e9but et en fin\nde chaque traque.\nArticle 3\u00a0: La pr\u00e9sence non autoris\u00e9e par le lieutenant de louveterie de toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0\nl'op\u00e9ration administrative est interdite sur le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 durant le d\u00e9roulement de cette\nbattue.\nArticle 4\u00a0: Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention engag\u00e9e sur le terrain dans le cadre de l'op\u00e9ration\nde destruction, hors reconnaissances pr\u00e9alables des lieux, et au plus tard 24\u00a0heures avant chaque\nintervention, le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 informe les services de police ou de gendarmerie\ncomp\u00e9tents (\ndipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service\ninterd\u00e9partemental  des  Yvelines  et  du  Val-d'Oise  de l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9\n(t\u00e9l\u00a0:\u00a001.30.90.64.85,  sid78-95@ofb.gouv.fr)  et  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-se-\nfcmn@yvelines.gouv.fr), de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous de l'op\u00e9ration.\nArticle 5\u00a0: Tout animal bless\u00e9 doit \u00eatre recherch\u00e9, dans la mesure du possible, par un conducteur de\nchien de sang.\nArticle 6\u00a0: Les animaux tu\u00e9s sont partag\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 des lieutenants de louveterie, en\npriorit\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires des terrains objets de l'op\u00e9ration, de pr\u00e9f\u00e9rence les\nanimaux de moins de 50\u00a0kg pleins, dans le respect des r\u00e8gles sanitaires en vigueur. Le surplus\n\u00e9ventuel d'animaux, non partag\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9\ndu lieutenant de louveterie qui en assure la tra\u00e7abilit\u00e9 dans tous les cas o\u00f9 l'animal n'est pas remis\ndirectement au consommateur final.\nArticle 7\u00a0: La vente des animaux pr\u00e9lev\u00e9s lors d'une op\u00e9ration administrative au profit des louvetiers\nest  interdite.  Seule  la  vente  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  l'association  d\u00e9partementale  des  lieutenants  de\nlouveterie des Yvelines (ALLY) est autoris\u00e9e.\nDDT - 78-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, comme suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts importants sur des parcelles agricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans la commune de Plaisir.\n6\nArticle 8\u00a0: Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit est\nadress\u00e9 par courriel (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable de\nl'op\u00e9ration, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires,  en pr\u00e9cisant notamment, la date, le\nnombre et l'esp\u00e8ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents survenus relev\u00e9s durant l'op\u00e9ration,\nainsi que la destination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre les participants et les\npropri\u00e9taires. En cas de vente d'animaux tu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de l'association d\u00e9partementale des\nlieutenants  de  louveterie  des  Yvelines  (ALLY),  ce  compte-rendu  est  accompagn\u00e9  par  la  fiche\nd'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de\ntra\u00e7abilit\u00e9, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement r\u00e9dig\u00e9e au nom de l'ALLY.\nArticle 9\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux mois.\nArticle 10\u00a0: La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9, pour ex\u00e9cution, au lieutenant de louveterie responsable de l'op\u00e9ration et\ntransmis, pour information, au maire de la commune de Plaisir, au commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au chef du service\ninterd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au directeur\nde  l'agence  territoriale  \u00cele-de-France  Ouest  de l'Office  national des  for\u00eats,  au  pr\u00e9sident de  la\nf\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France.\nVersailles, le 12/03/2026\nL'adjoint \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires\nSIGNE\nThomas PETITGUYOT\nDDT - 78-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, comme suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts importants sur des parcelles agricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans la commune de Plaisir.\n7\nModalit\u00e9s et voies de recours   \u00a0  :  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte,\nles recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et\nsuivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et\nl'administration\u00a0:\n-\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78\u00a0000\nVersailles) ou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de la\nbiodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92\u00a0055 Paris-\nLa D\u00e9fense cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un\nd\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne\ncourt qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,\n-\u00a0un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint\nCloud, 78\u00a0011 Versailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours\naccessible sur le site internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception.\nDDT - 78-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, comme suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts importants sur des parcelles agricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans la commune de Plaisir.\n8\nANNEXE\nP\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration\nCommune de Plaisir\nDDT - 78-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, comme suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts importants sur des parcelles agricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans la commune de Plaisir.\n9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2026-03-10-00015\nJulie Madiot - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-03-10-00015 - Julie Madiot - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration 10\nbnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s des Yvelines\nP\u00f4le appui aux entreprises et aux territoires\nService s\u00e9curisation et d\u00e9veloppement de l'emploi\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943533257\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme  \nJulie  Madiot, 37 RUE DE\nFEUCHEROLLES 78630 ORGEVAL, le 10/03/26 ;\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndes Yvelines , le 10/03/26 par Mme. MADIOT JULIE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 37 RUE DE FEUCHEROLLES 78630 ORGEVAL et enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP943533257 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode \nd'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.]\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-03-10-00015 - Julie Madiot - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration 11\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I\nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent  droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellemen t  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les\nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles\nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet\n  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de\nVersailles peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet. \n \n                                                                                      FaitMontigny-le-Bretonneux\n                                                                                      le 10/03/26\n                                                                                              Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                              \n                                                                                       Directrice D\u00e9partementale Adjointe    \n                                                                                                                     Sign\u00e9\n                                                                                              Doroth\u00e9e BAREL-LE POUPON  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-03-10-00015 - Julie Madiot - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2026-03-10-00016\nRENATA KOSMA - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-03-10-00016 - RENATA KOSMA - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration 13\nbnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s des Yvelines\nP\u00f4le appui aux entreprises et aux territoires\nService s\u00e9curisation et d\u00e9veloppement de l'emploi\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP919667352\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme  \nRENATA  KOSMA, 21 RUE DE\nMONTBUISSON 78430 LOUVECIENNES, le 10/03/26 ;\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndes Yvelines , le 10/03/26 par Mme. KOSMA EIRINI en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 RUE DE MONTBUISSON 78430 LOUVECIENNES et enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP919667352 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.]\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I\nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent  droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellemen t  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les\nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-03-10-00016 - RENATA KOSMA - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration 14\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles\nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet\n  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de\nVersailles peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet. \n \n                                                                                      FaitMontigny-le-Bretonneux\n                                                                                      le 10/03/26\n                                                                                              Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                              \n                                                                                       Directrice D\u00e9partementale Adjointe    \n                                                                                                                   Sign\u00e9\n                                                                                              Doroth\u00e9e BAREL-LE POUPON  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-03-10-00016 - RENATA KOSMA - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration 15","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T23:33:25+00:00","id":"363499c49d35a6ee5fe888536b196ce33eddb7f3c4c608f5502f56e7f63154e6","name":"RAA N\u00b0111 du 12 mars 2026 (nominatif)","pdf_creation_date":"2026-03-12T22:34:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36740/234531/file/recueil-78-2026-111-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}