{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2024-022\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2024-01-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification num\u00e9ro d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire - SARL ETS GAGANAIRE - Latill\u00e9 (4 pages) Page 3\n86-2024-01-23-00009 - Cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire - SARL MBAYE -\nCIVRAY (2 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-01-22-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant modification num\u00e9ro\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - SARL\nETS GAGANAIRE - Latill\u00e9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification num\u00e9ro d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - SARL\nETS GAGANAIRE - Latill\u00e9 3\nEXN Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024 DCL-BER-096 du 22 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02023 DCL-BER-581 du 3 octobre 2023 portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL ETS GAGNAIRE concernantson \u00e9tablissement pompes fun\u00e8bres CARTAUX-GAGNAIREsitu\u00e9 50 avenue de la Plaine \u00e0 LATILLE (86190)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-SG-DCPPAT-024 du 4 septembre 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande initiale transmise et compl\u00e8te le 11 septembre 2023, de renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL ETS GAGNAIRE repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur OlivierGAGNAIRE pour son \u00e9tablissement pompes fun\u00e8bres CARTAUX-GAGNAIRE situ\u00e9 50 avenue de laplaine \u00e0 LATILL\u00c9 (86190)SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article1 : .L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 DCL-BER-581 en date du 3 octobre 2023 est modifi\u00e9 comme suit :Le num\u00e9ro de l'habilitation est 23-86-0059 \u00e0 compter du3 octobre 2023 pour une dur\u00e9e de cinqans soit jusqu'au 2 octobre 2028.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 : de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Vienne, dont unecopie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant, et une copie pour information \u00e0 Madame la Maire d'Availles-Limouzine.\nPoitiers, le 22 janvier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nEtienne BRUN-ROVET\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frT\u00e9! : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand. 86060 Poitierswww.vienne. T\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification num\u00e9ro d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - SARL\nETS GAGANAIRE - Latill\u00e9 4\nCette d\u00e9cision peut faire I'objet des recours suivants:1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suwant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant- Soit un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de \u00c8\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ceptiondu recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00e9tre form\u00e9 devant lejuge administratif. Ce r\u00e9cours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant: www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification num\u00e9ro d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - SARL\nETS GAGANAIRE - Latill\u00e9 5\nEnPR\u00c9FET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE attesteLa SARL ETS GAGNAIRE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l'Arcade du Noyer \u00e0 Rouill\u00e9 (86480),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur OllVler GAGNAIRE, pour son enseigne commerciale implant\u00e9e:50 avenue de la Plaine \u00e0 LATILLE (86190)est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8rel'organisation des obs\u00e8quesla fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9rairesla gestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e 18 rue de l'\u00e9galit\u00e9 \u00e0 Availles-Limouzine (86460)la fourniture de corbillards et de voitures de deuilla fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mesreligieux, fleurs travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire\nN\u00b0 d'habilitation : 23-86-0059La presente attestation est valable \u00e0 compter du 3 octobre 2023 pour une dur\u00e9e de cinq ans soitjusqu'au 2 octobre 2028pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 22 janvier 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nAEtienne BRUN-ROVET\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification num\u00e9ro d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - SARL\nETS GAGANAIRE - Latill\u00e9 6\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification num\u00e9ro d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - SARL\nETS GAGANAIRE - Latill\u00e9 7\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-01-23-00009\nCr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire - SARL MBAYE\n- CIVRAY\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00009 - Cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire - SARL MBAYE - CIVRAY 8\nEs Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET et e e egalDE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 DCL/BER-099 en date du 23 janvier 2024autorisant la cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raireroute de Poitiers, lieu dit le Gros Buisson \u00e0 Civray (86400) par la SARL MBAYELe Pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles R. 2223-74 etsuivants;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-SG-DCPPAT-024 en date du 4 septembre 2023 donnant. d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne:VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL MBAYE, recue compl\u00e8te le 7 novembre 2023 ;VU les publications de l'avis au public d\u00e9taillant les modalit\u00e9s du prolet envisag\u00e9 dans deux journauxr\u00e9gionaux les 21 et 24 novembre 2023;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune Civray en date du 2 d\u00e9cembre 2023 donnantun avis favorable au projet situ\u00e9 route de Poitiers lieu dit le Gros Buisson ;VU l'avis favorable \u00e9mis \u00e0 l'unanimit\u00e9 des membres du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement etdes Risques Sanitaires et Technologiques lors de sa s\u00e9ance du 11 janvier 2024 ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\u2014 la SARL MBAYE est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er une chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e route de Poitiers lieudit le Gros Buisson sur la commune de Civray, selon le projet pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 \u2014 La chambre fun\u00e9raire cr\u00e9\u00e9e devra satisfaire aux prescriptions techniques \u00e9nonc\u00e9es auxarticles D. 2223-80 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. L'ouverture au public dela chambre fun\u00e9raire est subordonn\u00e9e \u00e0 la v\u00e9rification, par un organisme de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9, de saconformit\u00e9 aux prescriptions susmentionn\u00e9es.Article 3 \u2014 L'entit\u00e9 assurant la gestion dela chambre fun\u00e9raire devra b\u00e9n\u00e9ficier de l'habilitationrequise en application de l'article L. 2223-23 du m\u00eame code.Article 4 \u2014 Toute extension de la chambre fun\u00e9raire est soumise \u00e0 une nouvelle autorisationpr\u00e9fectorale.\nRef : DCL/BER/AJT\u00e9l : 05 49 55 70 00pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00009 - Cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire - SARL MBAYE - CIVRAY 9\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9 la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienneet dont une copie sera adress\u00e9e :- \u00e0 la SARL MBAYE, zone artisanale de l'Arboretum 86160 Saint-Maurice-le-Clou\u00e8re'et une copie pour information \u00e0- Monsieur le maire de la commune de CivrayPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nEtienne BRUN-ROVET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants .1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :\u2014 soit un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, direction des llbertes publiques et des affaires jurldlques -bureau des polices administratives\u2014 place Beauvau, 75800 Paris.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident dutribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut etre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le sitesuivant: www.telerecours.fr.Ce r\u00e9cours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou ladate de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Les voies de recours pr\u00e9cit\u00e9es n'ont pas un caract\u00e8re suspensif.\nRef : DCL/BER/AJT\u00e9l : 05 49 55 70 00M\u00e9l : pref-bureau-elections@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00009 - Cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire - SARL MBAYE - CIVRAY 10","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-09-13T23:33:22+00:00","id":"363b40286965ebfe7812cdedb4d3c29273ed9a77178a0114e446803833fa866f","name":"Recueil RAA n\u00b022 du 26 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-26T13:57:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/39962/251280/file/2024-01-26%2BN%C2%B0022.pdf"}