{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2024-194\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de\nLargenti\u00e8re\n07-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant les 120 minutes\nde Beaulieu (4 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-08-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant les 120 minutes de\nBeaulieu\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant les 120 minutes de Beaulieu 3\ncEPR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nautorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Les 120 minutes de Beaulieu \u00bb le 25 ao\u00fbt 2024 sur la commune de BEAULIEU.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2021-10-04-00002- du 4 octobre 2021 portant d\u00e9signation des\nmembres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b007-2024-01-31-00006  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Marc\nCOUTEL, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LARGENTIERE :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-05-30-00001 du 30 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Isabelle ARRIGHI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVU la demande d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e d\u00e9pos\u00e9e dans la platef orme \u00ab Manifestations-sportives.fr \u00bb\npar M. Valentin MARTINEZ le 25 mai 2024, pour le moto club \u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb,\nen vue d'organiser le 25 ao\u00fbt 2024 de 10 heures \u00e0 1 2 heures, une manifestation motoris\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les 120 minutes de Beaulieu \u00bb sur la commune de BEAULIEU ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation ;\nVU l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (31/05/24) ;\nVU  l'avis  favorable  du  service  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  de  la  direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires (13/06/24) ;\nVU l'avis favorable de la gendarmerie (19/06/24) ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant les 120 minutes de Beaulieu 4\nVU l'avis favorable du service des routes du conseil d\u00e9partemental (19/08/24) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  municipal  du  20  ao\u00fbt  2024  portant  inter diction  de  la  circulation  et\nr\u00e9glementation du stationnement pour \u00ab Les 120 minutes de Beaulieu \u00bb ;\nVU  l'attestation  d'assurance  du  08/08/24  garantissa nt  la  responsabilit\u00e9  civile  de\nl'organisateur pour la manifestation sportive \u00ab Les  120 minutes de Beaulieu \u00bb le 25 ao\u00fbt\n2024 de 8 heures 00 \u00e0 14 heures 00 ;\nVU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9 partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nr\u00e9unis le mercredi 21 aout 2024 en mairie de BEAULIEU ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : - M. Valentin MARTINEZ, pour le moto club \u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb est\nautoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 25 ao\u00fbt 2024, la comp\u00e9tition motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les\n120 minutes de Beaulieu \u00bb de 10 heures \u00e0 12 heures sur la commune de BEAULIEU.\nL'organisateur  mettra  en  \u0153uvre  toutes  les  prescriptions  de  s\u00e9curit\u00e9 \u00e9mises  lors  de  la\nr\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re r\u00e9unie le 21 ao\u00fbt 2024,\ndont le compte-rendu est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'organisateur devra faire respecter et appliquer a u besoin les r\u00e8gles techniques et de\ns\u00e9curit\u00e9 enduro, qui sont \u00e9dict\u00e9es par la FFM en application de l'article L 131-16 du code du\nsport et conform\u00e9ment au d\u00e9cret 2006-554 du 16 mai 2006.\nLes pilotes participant \u00e0 la manifestation seront t ous majeurs. Le port du casque et des\n\u00e9quipements r\u00e9glementaires de protection seront obligatoires pour les participants.\nArticle 2  \n   : - Homologation du   circuit temporaire ferm\u00e9.  \nLe trac\u00e9 du circuit, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, qui se ra effectu\u00e9 par les participants devra \u00eatre\nconforme \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 par les organisateurs et dont la carte est annex\u00e9e au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nCe  terrain  sera  ferm\u00e9  par  des  barri\u00e8res  m\u00e9talliques .  Le  trac\u00e9  respectera  une  zone\ninterm\u00e9diaire de s\u00e9curit\u00e9 minimum  de trois  m\u00e8tres \u00e0  l'int\u00e9rieur des barri\u00e8res qui sera\nmat\u00e9rialis\u00e9e par de la rubalise.\nLa zone r\u00e9serv\u00e9e au public sera d\u00e9limit\u00e9e par des b arri\u00e8res m\u00e9talliques. Aucun spectateur\nne sera admis \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone d'\u00e9volution des motards.\nLe circuit sera d\u00e9mantel\u00e9 apr\u00e8s la manifestation.\nM. Jean-Paul ELDIN assurera  les  fonctions de direct eur de course,  en  bin\u00f4me avec  M.\nSimon CHAMONTIN, directeur adjoint\n.Ils seront assist\u00e9s de 14 commissaires de courses et\nde b\u00e9n\u00e9voles pr\u00e9sents sur le circuit. Ces personnes seront v\u00eatues de tee-shirts sp\u00e9cifiqu es\net veilleront au respect des diff\u00e9rentes zones et d es prescriptions de s\u00e9curit\u00e9. Le contr\u00f4le\ntechnique sera fait par MM. Claude BOLZ et M. Alain GONOD.\nArticle 3     : - Prescription relatives aux moyens de secours.  \n- par convention sign\u00e9e avec l'organisateur, l'Union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers\nde l'Ard\u00e8che mettra en place un dispositif pr\u00e9visio nnel de secours de \u00ab petite envergure \u00bb\nsoit deux intervenants secouristes et un v\u00e9hicule,\n-  un  m\u00e9decin  sera  pr\u00e9sent  durant  la  manifestation:  docteur  Jean  FAYOLLE  (07120\nLABEAUME),\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant les 120 minutes de Beaulieu 5\n- le syst\u00e8me de transmission de l'alerte vers les s ecours publics fiable en tous points de\nl'\u00e9preuve est garanti par le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique po rtable op\u00e9rationnel sur le site de la\nmanifestation.\n- en cas d'accident, il sera fait appel aux service s de secours par le 18 ou le 112 pour\nl'\u00e9vacuation du ou des bless\u00e9s.\nUne zone d'atterrissage pour un h\u00e9licopt\u00e8re de seco urs est pr\u00e9vue \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate\ndu poste de secours.\nArticle 4  \n   : - S\u00e9curit\u00e9 incendie.  \nDes extincteurs seront mis en place dans les zones d'assistance, le parc des coureurs, la\nzone d'attente et l'aire de d\u00e9part, ainsi que dans les zones de r\u00e9parations et signalisations,\nainsi que sur le parking r\u00e9serv\u00e9 au public. Les zones de comp\u00e9titions seront pr\u00e9alablement\nd\u00e9broussaill\u00e9es et les d\u00e9chets de coupe \u00e9vacu\u00e9s.\nL'emploi du feu est interdit sur le site.\nArticle 5  \n   : - Stationnement et circulation des pilotes.  \nUn parc ferm\u00e9 et une liaison s\u00e9curis\u00e9e au terrain s eront mis en place pour les pilotes et\nleurs motos, afin d'\u00e9viter la circulation de ces derniers parmi les spectateurs.\nArticle 6     : - Stationnement et circulation du public.  \nCirculation :\nUn arr\u00eat\u00e9 municipal dat\u00e9 20 ao\u00fbt 2024 interdira la circulation sur le circuit et r\u00e9glementera\nla circulation sur les voies d'acc\u00e8s et de sortie l e dimanche 25 ao\u00fbt 2024. La signalisation\nr\u00e9glementaire sera mise en place par les organisateurs.\nPlusieurs  repr\u00e9sentants  de  l'organisation  seront  pr \u00e9sents  pour  faire  respecter  les\ninterdictions de circulation et de stationnement.\nLa fermeture des voies publiques ouvertes \u00e0 la circ ulation publique ne sera pas opposable\naux v\u00e9hicules des services de secours et d'incendie , ainsi qu'aux v\u00e9hicules des forces de\nl'ordre.\nStationnement :\nLes  organisateurs  mettront  en  place  une  zone  de  par king  r\u00e9serv\u00e9e  au  public.  Deux\ncommissaires de courses dot\u00e9s d'extincteurs seront en charge de la surveillance de cette\nzone.\nLes organisateurs mettront en \u0153uvre la directive de  stationnement provisoire applicable\nen Ard\u00e8che, selon les r\u00e8gles s'appliquant \u00e0 la gestion du parking provisoire sur prairie :\nLe stationnement des voitures se fait par \u00eelot de 40 voitures (2 rang\u00e9es de 20), avec des\nall\u00e9es de trois m\u00e8tres de large. Tous les 3 \u00eelots, l'all\u00e9e est port\u00e9e \u00e0 8 m\u00e8tres de large.\nL'all\u00e9e ext\u00e9rieure entourant les \u00eelots est de 8 m\u00e8tres de large, ainsi que toute all\u00e9e sup-\npl\u00e9mentaire perpendiculaire \u00e0 des rang\u00e9es d'\u00eelots.\nArticle 7  \n   : -   Prescriptions relatives \u00e0 l'environnement     :   \nL'organisateur  doit  tenir  compte  d'un  certain  nombre  de  points  en  ce  qui  concerne\nl'environnement :\n- le balisage de la manifestation devra \u00eatre amovib le. Ce balisage devra, en outre, \u00eatre\nretir\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s la fin de la manifestation.\n- l'impact sur le milieu naturel devra \u00eatre le plus faible possible. Pour les voies publiques, le\ncode du sport indique (article R331-16 du code du s port) que durant toute la p\u00e9riode du\nd\u00e9roulement de la manifestation, le jet d'imprim\u00e9s ou objets quelconques est interdit.\n- \u00e0 l'issue de la  manifestation,  une remise  en  \u00e9tat  des  voies  ouvertes  \u00e0 la  circulation\npublique ainsi que leurs d\u00e9pendances devra \u00eatre pr\u00e9vue (article R331-32 du code du sport)\net au-del\u00e0, les remises en \u00e9tat que l'on est en droit d'attendre sur un site naturel.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant les 120 minutes de Beaulieu 6\nArticle 8 :\n- Les organisateurs seront responsables tant vis-\u00e0- vis de l'\u00c9tat, du conseil d\u00e9partemental,\nde la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des d\u00e9gradations ou avaries qui\npourraient \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9s sur la v oie publique ou ses d\u00e9pendances du\nfait du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nAucun recours contre l'\u00c9tat,  le  conseil d\u00e9partement al ou la  commune ne pourra  \u00eatre\nexerc\u00e9 en raison des accidents ou avaries qui pourr aient \u00eatre caus\u00e9s, aux organisateurs ou\naux tiers, au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sus vis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des\nchauss\u00e9es ou de leurs d\u00e9pendances.\nArticle 9:\n Les droits des tiers seront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  10:  -  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R  421- 5  du  code  de  justice\nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'o bjet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication/notification.\nUn tel recours peut \u00eatre formul\u00e9 par la voie de l'a pplication \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le\nsite \nwww.telerecours.fr .\n- Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le m\u00eame  d\u00e9lai aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che.\nLe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du  recours  contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau\nqu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet.\nArticle 11  : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ard \u00e8che, le maire de BEAULIEU, le\ncommandant de la compagnie de gendarmerie de LARGEN TIERE sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera enregistr\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  et  dont  une  copie  s era  adress\u00e9e  au  directeur\nd\u00e9partemental des territoires, au directeur d\u00e9parte mental des services d'incendie et de\nsecours, au chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeun esse, \u00e0 l'engagement et au sport, et \u00e0\nM.  Valentin  MARTINEZ, moto  club  \u00ab Sud  Ard\u00e8che  Tout  Terrain \u00bb  07120  SAINT  ALBAN\nAURIOLLES.\nFait \u00e0 LARGENTIERE, le 22 ao\u00fbt 2024,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE absent,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nSign\u00e9\nIsabelle ARRIGHI.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant les 120 minutes de Beaulieu 7","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2025-09-14T18:39:16+00:00","id":"363fde1f91e356cc5e83abe817ae8a9343510aaf8635b344723cf8b76b4cb292","name":"recueil-07-2024-194-recueil-du 22 Ao\u00fbt 2024 -1","pdf_creation_date":"2024-08-22T11:30:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/25201/208193/file/recueil-07-2024-194-recueil-du%2022%20Ao%C3%BBt%202024%20-1.pdf"}