{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-267\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant\nl'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache de l'A 40 (10 pages) Page 3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB  (12 pages) Page 14\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-08-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9\ndu tunnel du Vuache de l'A 40\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache de l'A 40 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA REGION | de l'AinAUVERGNE-RHONE-ALPES | Direction d\u00e9partementale des territoirespars de la Haute-Savoie |Fraternit\u00e9 |\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain La pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9du tunnel du Vuache de |'A40.\nVU le code de la route;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesd\u00e9partements de la haute Savoie et de l'Ain.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET,en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;23 rue Bourgmayer \u2014 CS 90410 15 rue Henry-Bordeaux01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 74 45 62 37 T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt@ain.gouv.fr 1/5 M\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.frWAAL nain cris fr ananas haute cainia anne fr\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache de l'A 40 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent PATRIARCA,directeur d\u00e9partemental des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des' territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;VU la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 06 ao\u00fbt 2025;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants,de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e9res (FCA) en date du 08 ao\u00fbt 2025;VU l'avis de M. le directeur r\u00e9seau et client\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 AREA en date du 08 ao\u00fbt 2025;VU les avis de M. le major commandant le PMO d'Annecy, et de M. le lieutenant commandant le PMOde Saint-Julien-en-Genevois, en date du 11 ao\u00fbt 2025;VU l'avis de M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, en date du 21 ao\u00fbt2025 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 12aovt 2025;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 19 ao\u00fbt 2025 ; .VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain en date du 19 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis de M. pr\u00e9sident du soneall d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 19 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 19 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 07 ao\u00fbt 2025;VU l'avis de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 11 ao\u00fbt 2025;VU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 18 ao\u00fbt 2025;VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 21 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 07 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Musi\u00e8ges en date du 11 ao\u00fbt 2025 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 07 ao\u00fbt2025 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Sallen\u00e9ves en date du 07 ao\u00fbt 2025;\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache de l'A 40 5\nVU la consultation de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 07 ao\u00fbt 2025 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 07 ao\u00fbt 2025 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 07 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 08 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Vers en date du 18 ao\u00fbt 2025 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 07 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de L\u00e9az en date du 12 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Valserh\u00f4ne en date du 12 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 dutunnel du Vuache de |'A40 ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1er : Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers dans le tunnel du Vuache pendant l'exercice des\u00e9curit\u00e9, l''A40 est ferm\u00e9e dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n\u00b011 (Frangy) et le diffuseurn\u00b013 (Saint-Julien-en-Genevois), except\u00e9 pour les v\u00e9hicules n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement del'exercice durant la nuit du 08 septembre 2025 au 09 septembre 2025 de 20h30 \u00e0 6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-M\u00e2con et M\u00e2con-Chamonix :> Tous les v\u00e9hicules circulant dans le sens Chamonix-M\u00e2con sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b013 deSaint-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n\u00b010 de Bellegarde enempruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S1 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).> Tous les v\u00e9hicules circulant dans le sens M\u00e2con-Chamonix sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b011 deFrangy par l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S8 \u00bb puis \u00ab S8-a \u00bb pour rejoindre le r\u00e9seau autoroutier A40au diffuseur n\u00b013 de Saint-Julien en Genevois ou \u00ab S8-b \u00bb pour rejoindre le r\u00e9seau autoroutier \u00e0l'\u00e9changeur d'Annecy Nord (annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).Article 2 : Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-\u00eatre rendue \u00e0 la normale avant l'heurepr\u00e9vue \u00e0 l'article 1.Article 3 : Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information et d\u00e9viation) sur l'A40 sontassur\u00e9es par les \u00e9quipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de m\u00eame pour l'entretienet la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le service d'\u00e9tudestechniques des routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pour accompagner les services ATMB, afin de faire respecter lesmesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux et \u00e0 la mise en place de la signalisation3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache de l'A 40 6\ntemporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou de bretelles d'\u00e9changeurs/diffuseurs).En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la soci\u00e9t\u00e9 gestionnaire d'autoroute est autoris\u00e9e\u00e0 r\u00e9aliser ces interventions seule.Article 4: Pendant les coupures, les v\u00e9hicules n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des travaux sontautoris\u00e9s \u00e0 la circulation dans les zones ferm\u00e9es.Les v\u00e9hicules de secours sont autoris\u00e9s \u00e0 la circulation dans la zone ferm\u00e9e, dans ce cas le CODISprend contact avec le PC s\u00e9curit\u00e9 ATMB avant de p\u00e9n\u00e9trer dans la zone ferm\u00e9e.ATMB fait aux CODIS comp\u00e9tents toute remont\u00e9e d'information n\u00e9cessaire dans les meilleurs d\u00e9laisde toute difficult\u00e9 de circulation pouvant porter atteinte \u00e0 une distribution rapide et sure des secoursou entra\u00eener des d\u00e9lais de transit trop longs non conformes aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs des victimes.Article 5: Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifi\u00e9es pour lesbesoins de la s\u00e9curit\u00e9 ou pour les n\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic tant sur l'autoroute que sur lesr\u00e9seaux parall\u00e8les.Article 6 : Une information est faite aux usagers par les panneaux \u00e0 messages variables (PMV-PIA) etpar la radio autoroute 107.7 FM.Article 7: Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet:www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 8 :- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Ain, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain, M. le colonel commandant du groupement degendarmerie de l'Ain, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua, M. le sous-pr\u00e9fet de Gex, Mme et M. les mairesdes communes de L\u00e9az et Valserh\u00f4ne, |- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, M. le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Haute-Savoie, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te deSaint-Julien-en-Genevois, Mmes et MM. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy,Jonzier-Epagny, Marlioz, Musi\u00e8ges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallen\u00e9ves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry,Vers et Vulbens,- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA), M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel duMont Blanc,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et diffus\u00e9 \u00e0 :4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache de l'A 40 7\n- M. le directeur d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Ain,- M. le chef du SAMU de l'Ain,- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur r\u00e9seau et client\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,-Mle directeur de la CRZ Sud-Est,- M. le directeur des douanes.\nAnnecy, le 25 ao\u00fbt 2025 Bourg-en-Bresse, le 25 ao\u00fbt 2025La pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie, La pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires, Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires etLe chef de la cellule d\u00e9placements par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\nSIGNE : SIGNE :\nLionel PUPPIS Georges WACRENIER\nAnnexes : itin\u00e9raires de substitution S1, S8, S8a et S8b.\n5/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache de l'A 40 8\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache de l'A 40 9\n='uerng 3g\nNIV\u00a2 IS aarexpun | 2p agensonde =p sal Is sme ne suonegseg| wodeyY 2APUID Suds 2] SUP 2s10Tg F \"D Ue IN IS BP OF Y BP aundno>WORCANIESap ap setts | uorsusdsns ap satayit > | MONEALIE,P SBABILL)'OFY sind apreBaljaq ap masueyos | espuioles ap immo d [oT q BI sind +S0 IG BL\"uyUy 'epreseyjeg 8 nbsnf asnjoq] woy ap [Ouum np nva.su ne 907 ICY BI aapmnofas ap were +S6QY Sind 'seBuoToD ap uONDaNpP UP 906 CY Sind \"QOTIC SIN \"TOTICA BI ANS Storsuasy ue warns ag L OF AILOS 790Z1CY 164 epaeSazeg | stoaeuey ue wayne 1g | LOT |\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache de l'A 40 10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache de l'A 40 11\n\\ Cf ee\n7\", Shey7+\na, 3IOAVS-31NVH>uo1oJ-Ss \u00ab 3*LI | :\u00ab , * | a| Ps P wes 1SUUSSIEA ANS: ANS NEes . ni\u00e9 _ . ) a ETTILITENT... \u00a9 | / jst ue-uouneu\u00a9 ? -saubiay M, = We / / %LL ITETET Vois f (ai + | sioasu\u00e99 ua / / 'oiPUIS DE \u00c0 uaiing iS / \u2014Oi 1 Cd /4esseweuuy \\: 8S MTeISUIT] Sp 21NIQUE,OFV.] ans uoneqmurd ej ap mal 48S no egg '3g anespunr | ins suoncqmuog| eating Siena ep nine de nt ee MRETE PONY mdWOUEANIESap ap Satay | uotsuadsns ap sa19H1 BOHEAHIE,P SALI) |UPS 2 nbsnf Q1+Y 19 NIFW 'SOSTC apusld 'Asuery VW: Q8S OFV.| SspuIoles 12 sio..suey ue uomnf Is 2p \"BY? \"LOTT 907 1Q 'T66Q *pUad 'ABUeIJ Y : BSS 'SOSIQ PI MMS 10/4, p neBueyre | E OFY OS \u0178 PINS NTI]HLQUSNG NO storauasy Us UNE JS / 204| ou ei\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache de l'A 40 12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-09\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant l'exercice de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du Vuache de l'A 40 13\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-08-26-00001\n20250825 Ap de zone DNCB \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 14\nE 3PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA       \nPROTECTION DES POPULATIONS  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP01- 25-291\nD\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse\nbovine (DNCB)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le  R\u00e8glement  (CE)  n\u00b0178/2002  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  28  janvier  2002\n\u00e9tablissant  les  principes  g\u00e9n\u00e9raux  et  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  de  la  l\u00e9gislation  alimentaire,\ninstituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b08153/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant\ndes r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;\nVU le R\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\n\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non\ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glement\nrelatif aux sous-produits animaux) ;\nVU le  R\u00e8glement  (UE)  n\u00b02016/429  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  relatif  aux  maladies\nanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9\nanimale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;\nVU le R\u00e8glement (UE) n\u00b02018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de\ncertaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de\nmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent\nun risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;\nVU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b02020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le\nR\u00e8glement (UE) n\u00b02016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles\nrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;\nVU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 compl\u00e9tant le\nr\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles\napplicables \u00e0 l'utilisation de certains m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires pour la pr\u00e9vention de certaines\nmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et la lutte contre celles-ci ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 15\nVU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale (OMSA) en particulier son\nchapitre 11.9 ;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime ; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 ;\nVU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales  et\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2001 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de l'estimation des animaux abattus et\ndes denr\u00e9es et produits d\u00e9truits sur ordre de l'administration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives aux produits\nd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2025 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la dermatose nodulaire\ncontagieuse sur le territoire m\u00e9tropolitain,\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte relatives\n\u00e0 la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire m\u00e9tropolitain,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9claration  d'infection  n\u00b0  DDPP01-25-290  portant  d\u00e9claration\nd'infection de Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB) du 25 ao\u00fbt 2025 \nCONSIDERANT la fiche technique relative \u00e0 la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation\nmondiale  de  la  Sant\u00e9  animale  (OMSA)  qui  dispose  que  le  virus  n'est  pas  transmissible  aux\nhumains ;\nCONSIDERANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite \u00e0 la saisine 2016 \u2013 SA \u2013 0120, intitul\u00e9\nRisque  d'introduction  de  la  dermatose  nodulaire  contagieuse  en  France  qui  dispose  que  la\nprobabilit\u00e9 d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'interm\u00e9diaire de lait\ndestin\u00e9 \u00e0 l'alimentation animale est estim\u00e9e comme nulle \u00e0 quasi-nulle ;\nCONSIDERANT  que des mesures d'\u00e9radication imm\u00e9diates doivent \u00eatre prises aussit\u00f4t que la\nmaladie est suspect\u00e9e ;  \nCONSID\u00c9RANT qu'il est essentiel de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement la pr\u00e9sence du virus au sein d'autres\n\u00e9levages bovins afin de pr\u00e9venir sa propagation entre \u00e9tablissements ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 16\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'AIN\n;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9finition\nUne zone r\u00e9glement\u00e9e est d\u00e9finie comme suit :\n- une zone de protection comprenant le territoire des communes list\u00e9es en annexe 1 ;\n- une zone de surveillance comprenant le territoire des communes list\u00e9es en annexe 2 ;\nSection 1 : Mesures d\u00e9ploy\u00e9es dans la zone r\u00e9glement\u00e9e\nLes territoires de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont soumis aux dispositions suivantes :\nArticle 2     : Recensement\nUn recensement de tous les \u00e9tablissements (commerciaux et non commerciaux) d\u00e9tenant des\nbovins,  doit  \u00eatre  effectu\u00e9  imm\u00e9diatement  par  la  DDPP  en  mentionnant  les  effectifs  des\ndiff\u00e9rentes unit\u00e9s \u00e9pid\u00e9miologiques.\nArticle 3     :   Mesures de bios\u00e9curit\u00e9\n1\u00b0 Les bovins d\u00e9tenus dans les \u00e9tablissements de la zone de protection et zone de surveillance\nsont maintenus \u00e0 l'\u00e9cart des autres esp\u00e8ces d\u00e9tenues ; dans les \u00e9levages mixtes, les animaux\nautres que bovins doivent \u00eatre maintenus \u00e0 l'\u00e9cart \u00e9galement ;\n2\u00b0 Des moyens appropri\u00e9s de lutte contre les insectes sont mis en place \u00e0 l'int\u00e9rieur et autour des\n\u00e9tablissements\n3\u00b0 L'acc\u00e8s aux \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de protection et de surveillance est limit\u00e9 aux seules\npersonnes indispensables \u00e0 la tenue de l'\u00e9levage. Ces personnes mettent en \u0153uvre les mesures de\nbios\u00e9curit\u00e9  individuelles  visant  \u00e0  limiter  le  risque  de  diffuser  la  maladie,  notamment  par\nl'utilisation de v\u00eatements de protection \u00e0 usage unique et, en cas de visite d'un \u00e9tablissement\nsuspect,  la  prise  de  pr\u00e9cautions  suppl\u00e9mentaires  telles  que  douche,  changement  de  tenue\nvestimentaire et nettoyage des bottes ;\n4\u00b0 Des moyens appropri\u00e9s de d\u00e9sinfection et de d\u00e9sinsectisation pour les personnes, les moyens\nde  transports  et  les  \u00e9quipements  doivent  \u00eatre  disponibles  aux  entr\u00e9es  et  aux  sorties  des\n\u00e9tablissements d'\u00e9levage, afin d'\u00e9viter la diffusion du virus de la dermatose nodulaire contagieuse.\nEn particulier, les v\u00e9hicules transportant des \u00e9quid\u00e9s sont d\u00e9sinsectis\u00e9s avant le d\u00e9part ;\n5\u00b0 Un registre des entr\u00e9es et des sorties des personnes et des v\u00e9hicules doit \u00eatre tenu \u00e0 jour dans\nchacun des \u00e9tablissements d'\u00e9levage ;\n6\u00b0  Le  nettoyage  et  la  d\u00e9sinfection  des  v\u00e9hicules  sont  effectu\u00e9s,  sous  la  responsabilit\u00e9  du\nresponsable de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de tous les \u00e9tablissements en lien\navec l'\u00e9levage de bovins tels que les \u00e9levages, abattoirs, laiteries, entrep\u00f4ts ou entreprises de\nsous-produits animaux, \u00e9quarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments.\nLes tourn\u00e9es impliquant des zones de statuts diff\u00e9rents sont organis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 commencer\npar les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus \u00e9lev\u00e9 ;\n7\u00b0  Les  cadavres  de  bovins  sont  stock\u00e9s  dans  des  containers  \u00e9tanches  et  collect\u00e9s  par\nl'\u00e9quarrisseur en respectant les r\u00e8gles de bios\u00e9curit\u00e9.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 17\nArticle 4     : Mesures de surveillance en \u00e9levage\n1\u00b0 Tous les \u00e9tablissements de bovins situ\u00e9s dans la zone de protection font l'objet de visites\nv\u00e9t\u00e9rinaires  dans  un  d\u00e9lai  prescrit  par  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  protection  des\npopulations pour contr\u00f4ler l'\u00e9tat sanitaire des animaux par l'examen clinique, la v\u00e9rification des\ninformations du registre d'\u00e9levage et le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse\nde  laboratoire.  Par  d\u00e9rogation  le  pr\u00e9fet  peut  d\u00e9cider  d'exiger  non  pas  la  visite  de  tous  ces\n\u00e9tablissements  mais  celle  d'un  nombre  repr\u00e9sentatif  de  ces  \u00e9tablissements  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'article 26, paragraphe 5 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 susvis\u00e9\n2\u00b0 Un \u00e9chantillon des \u00e9tablissements de bovins situ\u00e9s dans la zone de surveillance font l'objet de\nvisites v\u00e9t\u00e9rinaires dans un d\u00e9lai prescrit par  le directeur  d\u00e9partemental  de la protection des\npopulations pour contr\u00f4ler l'\u00e9tat sanitaire des animaux par l'examen clinique, la v\u00e9rification des\ninformations du registre d'\u00e9levage et le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse\nde laboratoire.\n3\u00b0 Toute apparition de signes cliniques \u00e9vocateurs de dermatose nodulaire contagieuse ou toute\naugmentation de la mortalit\u00e9 ainsi que toute baisse importante dans les donn\u00e9es de production,\nsont imm\u00e9diatement signal\u00e9es au directeur  d\u00e9partemental  de la protection des populations par\nles responsables des \u00e9tablissements ;\n4\u00b0 Les visites pr\u00e9vues aux points 1 et 2 sont r\u00e9alis\u00e9es par un v\u00e9t\u00e9rinaire mandat\u00e9 au titre de\nl'article L 203-8 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nSection 2 : Mesures compl\u00e9mentaires pour les \u00e9tablissements situ\u00e9s \ndans la zone de protection et la zone de surveillance\nSans pr\u00e9judice des dispositions de la section 1, les territoires plac\u00e9s en zone r\u00e9glement\u00e9e sont\nsoumis, aux mesures suivantes :\nArticle 5     :   Mesures concernant les mouvements de bovins\nSont interdits dans la zone r\u00e9glement\u00e9e :\n1\u00b0 Les mouvements des bovins et des animaux des esp\u00e8ces sensibles \u00e0 la dermatose nodulaire\ncontagieuse d\u00e9tenus \u00e0 partir ou \u00e0 destination d'\u00e9tablissements situ\u00e9s dans la zone r\u00e9glement\u00e9e ;\n2\u00b0 Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des esp\u00e8ces sensibles. Le sperme et\nproduits germinaux issus de bovins provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e et pr\u00e9lev\u00e9s avant le 25 mai\n2025 ne sont pas concern\u00e9s par cette interdiction ;\n3\u00b0 Les foires, les march\u00e9s, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leur\nramassage et leur distribution ;\n4\u00b0 tout mouvement de personnes, de mammif\u00e8res des esp\u00e8ces domestiques, de v\u00e9hicules et\nd'\u00e9quipement est \u00e9vit\u00e9 autant que faire se peut dans les \u00e9levages d\u00e9tenant des esp\u00e8ces sensibles,\nles mouvements n\u00e9cessaires font l'objet de pr\u00e9cautions particuli\u00e8res en termes de changement\nde tenue, de parcage des v\u00e9hicules en dehors des zones d'\u00e9levage et de nettoyage et d\u00e9sinfection\nafin d'\u00e9viter les risques de propagation de l'infection.\nDes d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par  le directeur  de la\nDDPP pour le point 1\u00b0, pour les mouvements \u00e0 destination de l'abattoir, ou pour les autres points\nsous r\u00e9serve d'une analyse de risque et du respect des mesures suivantes :\n- Tous  les  mouvements  autoris\u00e9s  sont  effectu\u00e9s  sans  d\u00e9chargement,  ni  arr\u00eat  jusqu'au\nd\u00e9chargement dans l'\u00e9tablissement de destination, en privil\u00e9giant les grands axes routiers ou\nferroviaires, en \u00e9vitant de passer \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenant des bovins ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 18\n- Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoy\u00e9s, d\u00e9sinfect\u00e9s et d\u00e9sinsectis\u00e9s\navant tout nouveau chargement d'animaux  ; l'enregistrement de ces op\u00e9rations est tenu \u00e0 la\ndisposition des autorit\u00e9s de contr\u00f4le.\nLa  demande  de  d\u00e9rogation  doit  justifier  a  minima d'un  examen  clinique  r\u00e9cent  favorable,  si\nn\u00e9cessaire de r\u00e9sultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de visite favorable\n\u00e9tablie par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Si la d\u00e9rogation est accord\u00e9e, des laissez-passer seront d\u00e9livr\u00e9s\npar le  directeur de  la  DDPP  avec  les  prescriptions  n\u00e9cessaires.  Dans  le  cas  particulier  de  la\nd\u00e9rogation  pour  les  mouvements  \u00e0  destination  de  l'abattoir,  l'abattage  est  r\u00e9alis\u00e9  dans  les\n24 heures suivant l'arriv\u00e9e des animaux \u00e0 l'abattoir.\nArticle 6 :  Mesures concernant les sous-produits animaux issus de bovins provenant de la zone\nr\u00e9glement\u00e9e et mesures concernant l'alimentation animale\n1\u00b0 L'\u00e9pandage de fumier est interdit.\nLes mouvements de fumier, de lisier et de liti\u00e8re sont interdits sauf si le produit est destin\u00e9 ou \u00e0\nsubi une transformation en usine agr\u00e9\u00e9e situ\u00e9e dans la zone ou s'il a \u00e9t\u00e9 assaini au sens de\nl'annexe IV du r\u00e8glement 2020/687.\nL'exp\u00e9dition de ces sous-produits animaux \u00e0 destination d'une usine agr\u00e9e pour leur traitement,\nou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ult\u00e9rieur visant \u00e0 d\u00e9truire tout virus de la\ndermatose  nodulaire  contagieuse  \u00e9ventuellement  pr\u00e9sent  conform\u00e9ment  au  r\u00e8glement  (CE)\nn\u00b01069/2009 susvis\u00e9, peut \u00eatre autoris\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations.\n2\u00b0 Les sous-produits animaux de cat\u00e9gorie 3, en dehors des cuirs et peaux, issus de bovins de la\nzone r\u00e9glement\u00e9e et abattus en abattoir implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone sont exclusivement\ndestin\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 au titre du r\u00e8glement (CE) n\u00b0  1069/2009 susvis\u00e9 et qui produit\ndes  produits  transform\u00e9s.  L'envoi  en  centre  de  collecte  ou  en  \u00e9tablissement  fabriquant  des\naliments crus pour animaux familiers est interdit ;\n3\u00b0 L'usage \u00e0 l'\u00e9tat cru de bovins ou parties de bovins ou de denr\u00e9es animales issues de bovins\nprovenant  de  la  zone  r\u00e9glement\u00e9e,  pour  l'alimentation  des  animaux  familiers  et  assimil\u00e9s  (y\ncompris en zoo, parc zoologique, fauconnerie, etc.) et des oiseaux carnivores et/ou n\u00e9crophages\nnon d\u00e9tenus, est interdit ;\n4\u00b0 L'usage des cuirs et peaux issus de bovins provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e est interdit, sauf si\nles cuirs et peaux sont issus de bovins qui ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des inspections ante mortem et post\nmortem dont les r\u00e9sultats se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s favorables, et\n      -  ont \u00e9t\u00e9 sal\u00e9s \u00e0 sec ou en saumure pendant une p\u00e9riode d'au moins 14 jours avant leur\nexp\u00e9dition, ou\n     -   ont \u00e9t\u00e9 soumis pendant une p\u00e9riode d'au moins sept jours \u00e0 un traitement au sel (NaCl)\nadditionn\u00e9 de 2 % de carbonate de soude (Na2Co3), ou\n      -  ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9ch\u00e9s pendant une p\u00e9riode d'au moins 42 jours \u00e0 une temp\u00e9rature minimale de\n20 \u00b0C.\nEn  cas  de  transfert  des  cuirs  et  peaux  avant  traitement  ou  au  cours  de  cette  p\u00e9riode  de\ntraitement vers un autre \u00e9tablissement sur le territoire national, un laissez-passer est d\u00e9livr\u00e9 par le\ndirecteur de la DDPP.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 19\nDans tous les cas, les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires sont prises apr\u00e8s le traitement pour \u00e9viter tout\ncontact  des  marchandises  avec  une  source  potentielle  de  virus  de  dermatose  nodulaire\ncontagieuse. Le traitement, la transformation ou l'entreposage des cuirs et peaux issus de bovins\nprovenant  de  la  zone  r\u00e9glement\u00e9e  sont  effectu\u00e9s  dans  des  conditions  qui  emp\u00eachent  les\ncontaminations  crois\u00e9es  avec  des  cuirs  et  peaux  non  issus  de  bovins  provenant  de  la  zone\nr\u00e9glement\u00e9e.\n5\u00b0 L'usage \u00e0 l'\u00e9tat cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e,\npour l'alimentation des bovins et des animaux des esp\u00e8ces sensibles \u00e0 la dermatose nodulaire\ncontagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait ou colostrum cru destin\u00e9 \u00e0\nl'alimentation des veaux d\u00e8s lors que ce lait ou colostrum a \u00e9t\u00e9 produit dans la m\u00eame unit\u00e9\n\u00e9pid\u00e9miologique que ces veaux.\nSection 3 : Dispositions finales\nArticle 7 : Lev\u00e9e des mesures\nLa zone de protection est lev\u00e9e au plus t\u00f4t  28  jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la fin des\nop\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone de protection\net apr\u00e8s la r\u00e9alisation des visites dans tous les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des bovins permettant de\nconclure \u00e0 une absence de suspicion ou de dermatose nodulaire contagieuse dans la zone.\nApr\u00e8s la lev\u00e9e de la zone de protection, les communes et les \u00e9tablissements concern\u00e9s restent\nsoumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette derni\u00e8re.\nLa zone de surveillance est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 45 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la fin des\nop\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone de protection\net apr\u00e8s la r\u00e9alisation des visites, avec r\u00e9sultat favorable, parmi les \u00e9tablissements de la zone de\nsurveillance permettant de conclure \u00e0 une absence de suspicion ou de cas dermatose nodulaire\ncontagieuse dans la zone.\nArticle 8 : Dispositions p\u00e9nales\nLe  non-respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  constituent  des  infractions  d\u00e9finies  et\nr\u00e9prim\u00e9es par les articles R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 9     :   Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent  sous  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.\nArticle 10     :   Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-01-213 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 un foyer de dermatose\nnodulaire contagieuse bovine du 12 juillet 2025.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 20\nArticle 11     :  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'AIN, le directeur d\u00e9partemental  de la protection des\npopulations, les maires des communes concern\u00e9es, le colonel commandant du groupement de\ngendarmerie, les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\net affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es.\nLes  professionnels  concern\u00e9s  sont  inform\u00e9s  par  messagerie  \u00e9lectronique  par  le  directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations. Et les professionnels concern\u00e9s informent leurs\nfournisseurs et/ou clients sans d\u00e9lai de la prise de cet arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 26 ao\u00fbt 2025,\nSign\u00e9 par Mme Chantal MAUCHET \nPr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 21\nAnnexe 1 : Liste des communes situ\u00e9es en zone de protection\nNom Code INSEE remarque\nAMBLEON 01006 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nANDERT-ET-CONDON 01009\nANGLEFORT 01010\nARBOYS EN BUGEY 01015\nARMIX 01019 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nARTEMARE 01022\nARVIERE-EN-VALROMEY 01453\nBELLEY 01034\nBRENS 01061\nCEYZERIEU 01073\nCHALEY 01076 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nCHAMPAGNE-EN-VALROMEY 01079\nCHANAY 01082 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nCHAZEY-BONS 01098\nCHEIGNIEU-LA-BALME 01100\nCOLOMIEU 01110 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nCONTREVOZ 01116\nCORBONOD 01118\nCRESSIN-ROCHEFORT 01133\nCULOZ-BEON 01138\nCUZIEU 01141\nFLAXIEU 01162\nHAUT VALROMEY 01187 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nINJOUX-GENISSIAT 01189 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nINNIMOND 01190 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nLA BURBANCHE 01066 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nLAVOURS 01208\nMAGNIEU 01227\nMARIGNIEU 01234\nMASSIGNIEU-DE-RIVES 01239\nORDONNAZ 01280 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nPARVES ET NATTAGES 01286\nPEYRIEU 01294\nPLATEAU D'HAUTEVILLE 01185 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nPOLLIEU 01302\nPREMILLIEU 01311 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nROSSILLON 01329 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nRUFFIEU 01330 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nSAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 01358\nSAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01372\nSEYSSEL 01407\nSURJOUX-LHOPITAL 01215 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025\nTALISSIEU 01415\nVALROMEY-SUR-SERAN 01036\nVIRIEU-LE-GRAND 01452\nVIRIGNIN 01454\nVONGNES 01456\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 22\nAnnexe 2 : Liste des communes situ\u00e9es en zone de surveillance\nNom Code INSEE remarque\nAMBERIEU-EN-BUGEY 01004\nAMBLEON 01006\nAMBRONAY 01007\nAMBUTRIX 01008\nAPREMONT 01011\nARANC 01012\nARANDAS 01013\nARBENT 01014 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nARGIS 01017\nARMIX 01019\nBEARD-GEOVREISSIAT 01170\nBELIGNEUX 01032 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nBELLEYDOUX 01035\nBELLIGNAT 01031\nBENONCES 01037\nBETTANT 01041\nBILLIAT 01044\nBLYES 01047\nBOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01245 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nBOLOZON 01051 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nBOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01054 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nBOYEUX-SAINT-JEROME 01056\nBREGNIER-CORDON 01058\nBRENOD 01060\nBRION 01063\nBRIORD 01064\nCEIGNES 01067\nCERDON 01068\nCERTINES 01069 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nCHALAMONT 01074 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nCHALEY 01076\nCHALLES-LA-MONTAGNE 01077\nCHALLEX 01078\nCHAMPDOR-CORCELLES 01080\nCHAMPFROMIER 01081\nCHANAY 01082\nCHARIX 01087\nCHARNOZ-SUR-AIN 01088 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nCHATEAU-GAILLARD 01089\nCHATENAY 01090 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nCHATILLON-LA-PALUD 01092 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nCHAZEY-SUR-AIN 01099\nCHEVILLARD 01101\nCHEVRY 01103\nCHEZERY-FORENS 01104\nCIZE 01106 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nCLEYZIEU 01107\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 23\nNom Code INSEE remarque\nCOLLONGES 01109\nCOLOMIEU 01110\nCONAND 01111\nCONDAMINE 01112\nCONFORT 01114\nCONZIEU 01117\nCORLIER 01121\nCORVEISSIAT 01125 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nCRANS 01129 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nCROZET 01135\nDOMPIERRE-SUR-VEYLE 01145 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nDORTAN 01148 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nDOUVRES 01149\nDROM 01150 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nDRUILLAT 01151 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nECHALLON 01152\nEVOSGES 01155\nFARAMANS 01156 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nFARGES 01158\nFERNEY-VOLTAIRE 01160\nGEOVREISSET 01171 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nGIRON 01174\nGRAND-CORENT 01177 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nGROISSIAT 01181\nGROSLEE-SAINT-BENOIT 01338\nHAUT VALROMEY 01187\nHAUTECOURT-ROMANECHE 01184\nINJOUX-GENISSIAT 01189\nINNIMOND 01190\nIZENAVE 01191\nIZERNORE 01192\nIZIEU 01193\nJOURNANS 01197 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nJUJURIEUX 01199\nL'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002\nLA BURBANCHE 01066\nLA TRANCLIERE 01425 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nLABALME 01200\nLAGNIEU 01202\nLANTENAY 01206\nLE POIZAT-LALLEYRIAT 01204\nLEAZ 01209\nLELEX 01210\nLES NEYROLLES 01274\nLEYMENT 01213\nLEYSSARD 01214\nLHUIS 01216\nLOMPNAS 01219\nLOYETTES 01224\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 24\nNom Code INSEE remarque\nMAILLAT 01228\nMARCHAMP 01233\nMARTIGNAT 01237\nMATAFELON-GRANGES 01240 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nMERIGNAT 01242\nMEXIMIEUX 01244 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nMONTAGNIEU 01255\nMONTANGES 01257\nMONTREAL-LA-CLUSE 01265\nMURS-ET-GELIGNIEUX 01268\nNANTUA 01269\nNEUVILLE-SUR-AIN 01273\nNIVOLLET-MONTGRIFFON 01277\nNURIEUX-VOLOGNAT 01267\nONCIEU 01279\nORDONNAZ 01280\nOUTRIAZ 01282\nOYONNAX 01283\nPERON 01288\nPEROUGES 01290 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nPEYRIAT 01293\nPLAGNE 01298\nPLATEAU D'HAUTEVILLE 01185\nPONCIN 01303\nPONT-D'AIN 01304\nPORT 01307\nPOUGNY 01308\nPREMEYZEL 01310\nPREMILLIEU 01311\nPREVESSIN-MOENS 01313\nPRIAY 01314\nRAMASSE 01317 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nREVONNAS 01321 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nRIGNIEUX-LE-FRANC 01325 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nROSSILLON 01329\nRUFFIEU 01330\nSAINT-ALBAN 01331\nSAINT-DENIS-EN-BUGEY 01345\nSAINT-ELOI 01349 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nSAINT-GENIS-POUILLY 01354\nSAINT-GERMAIN-DE-JOUX 01357\nSAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01360\nSAINT-JEAN-DE-NIOST 01361\nSAINT-JEAN-LE-VIEUX 01363\nSAINT-MARTIN-DU-FRENE 01373\nSAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nSAINT-MAURICE-DE-REMENS 01379\nSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 25\nNom Code INSEE remarque\nSAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01386\nSAINT-VULBAS 01390\nSAINTE-JULIE 01366\nSAMOGNAT 01392 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nSAULT-BRENAZ 01396\nSEILLONNAZ 01400\nSERGY 01401\nSERRIERES-DE-BRIORD 01403\nSERRIERES-SUR-AIN 01404\nSIMANDRE-SUR-SURAN 01408 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nSONTHONNAX-LA-MONTAGNE 01410 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nSOUCLIN 01411\nSURJOUX-LHOPITAL 01215\nTENAY 01416\nTHOIRY 01419\nTORCIEU 01421\nTOSSIAT 01422 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nVALSERHONE 01033\nVARAMBON 01430 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nVAUX-EN-BUGEY 01431\nVIEU-D'IZENAVE 01441\nVILLEBOIS 01444\nVILLEREVERSURE 01447 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nVILLES 01448\nVILLETTE-SUR-AIN 01449 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\nVILLIEU-LOYES-MOLLON 01450 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00001 - 20250825 Ap de zone DNCB 26","date":"2025-08-26","first_seen_on":"2025-08-26T10:04:58+00:00","id":"3645ca268a047fb6e292e989f5e55e954725d5fb5f30489f4d27206c86decf88","name":"recueil-01-2025-267-recueil-des-actes-administratifs-special 26 -08-2025","pdf_creation_date":"2025-08-26T07:19:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32943/230412/file/recueil-01-2025-267-recueil-des-actes-administratifs-special%2026%20-08-2025.pdf"}