{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-003\nPUBLI\u00c9 LE  4 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord / Service Eau\nNature et Territoire / Unit\u00e9 Portage des Enjeux Eau et Nature\n02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le\nplan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs\naffluents respectifs du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des\neaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA) (14 pages) Page 3\n02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le\nplan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire\ndu syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois\n(SMAECEA) (14 pages) Page 18\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nHauts-De-France / Service Eau et Nature\n02-2023-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de\ngestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des landes de Versigny pour la\np\u00e9riode 2023-2032 (3 pages) Page 33\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Nord\n02-2023-11-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la\nSambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents\nrespectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de\nl'Avesnois (SMAECEA)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoiresE et de la mer du NordPR\u00c9FET |DE LA R\u00c9GIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n_Service eau nature et territoiresUnit\u00e9 police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralle plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifsdu territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)Communes du d\u00e9partement de l'Aisne : Barzy-en-Thi\u00e9rache, Bergues-sur-Sambre, \u00c9treux,Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville, Saint-Martin-Rivi\u00e8re, V\u00e9n\u00e9rolles-et WassignyCommunes du d\u00e9partement du Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre, La Groise,Landrecies, Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu\nLe pr\u00e9fet de l'Aisne Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceChevalier de la l\u00e9gion d'honneur pr\u00e9fet du NordChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L211-7, L215-15 et R214-88 \u00e0 R214-103, L435-5 ;Vu.le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dite \u00ab Loi Warsmann \u00bb relative \u00e0 la simplification du droit et \u00e0l'all\u00e8gement des d\u00e9marches administratives ;Vu le d\u00e9cret du 1* f\u00e9vrier 2021 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne(classe fonctionnelle HI), sous-pr\u00e9fet de Laon \u2014 monsieur Alain Ngouoto ;Vu le d\u00e9cret du 26 mai 2021 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Aisne, monsieur Thomas Campeaux ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-Fran\u00e7ois Leclerc, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 avril 2014 autorisation le plan pluriannuel de gestion des deux Helpeset leurs affluents ; 'Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 septembre 2012, modifi\u00e9 le 18 ac0Ot 2022 approuvant le sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sambre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2022 approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n4\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame FabienneDecottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu la demande re\u00e7ue le 20 f\u00e9vrier 2023 pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux etcours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA) -sise au 43 rue Cambr\u00e9sienne, BP 40007, 59361 Avesnes-sur-Helpecedex-, afin d'obtenir la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour le plan pluriannuel de gestion de la Sambrerivi\u00e8re, Rivi\u00e9rette et leurs affluents de son territoire ;'Vu le porter \u00e0 connaissance du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire du 26 juillet 2023, lui accordant un d\u00e9laide 45 jours pour pr\u00e9senter ses observations ;Vu l'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai imparti ;Consid\u00e9rant que les actions d'entretien (au sens de l'article L215-14 du code de l'environnement) ontpour objet :* de maintenir les cours d'eau dans leurs profils d'\u00e9quilibre ;* de permettre I'\u00e9coulement naturel des eaux ;* de contribuer \u00e0 leur bon \u00e9tat \u00e9cologique ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur bon potentiel \u00e9cologique,notamment par l'enl\u00e8vement des emb\u00e2cles, d\u00e9bris et atterrissements, flottants ou non, par \u00e9lagageou rec\u00e9page de la v\u00e9g\u00e9tation des rives ; 'Consid\u00e9rant que : .* les travaux concern\u00e9s rel\u00e8vent de l'entretien et de la restauration des milieux aquatiques ;* aucune expropriation n'est envisag\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des travaux cit\u00e9s dans le pr\u00e9sentdossier ;* aucune participation financi\u00e8re n'est demand\u00e9e aux propri\u00e9taires riverains.Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire peut ainsi b\u00e9n\u00e9ficier d'une dispense d'enqu\u00eate publique au titre del'article 68 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;. ARRETEArticle 1\"\" D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLes travaux pr\u00e9vus au plan pluriannuel de gestion concernent le r\u00e9seau hydraulique de la Sambrerivi\u00e9re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs (annexe 1) sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et font l'objetd'un descriptif d\u00e9taill\u00e9 dans des fascicules techniques r\u00e9partis comme suit, et d\u00e9taill\u00e9s dans le guidetechnique constituant le dossier d\u00e9pos\u00e9 :intitul\u00e9 des actions D\u00e9tail;Cl\u00f4tures en berge de cours d'eauFiches de restauration Abreuvoirs et pompes \u00e0 museaux _ ;Mise en place de g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal dans la protection des berges+Rec\u00e9page\u00c9lagageGestion des t\u00eatardsAbattageGestion des herbac\u00e9es en bergeD\u00e9chets et emb\u00e2ciesGestion du rat musqu\u00e9 et du ragondinGestion des renou\u00e9es asiatiques (renou\u00e9e du Japon, renou\u00e9e de Boh\u00e8meet renou\u00e9e de Sakhaline) .Gestion de la balsamine de I'HimalayaGestion du bambouFaucardage\nFiches d'entretien\nArticle 2 - TravauxLes communes concern\u00e9es par les travaux sont :\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n5\n* d\u00e9partement de l'Aisne: Barzy-en-Thi\u00e9rache, Bergues-sur-Sambre, Etreux, Fesmy-le-Sart,Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville, Saint-Martin-Rivi\u00e8re, V\u00e9n\u00e9rolles et Wassigny ;* d\u00e9partement du Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre, La Groise, Landrecies,Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu.Les cours d'eau concern\u00e9s par ces travaux sont :\nL'Autreppe 10 La Rivi\u00e9rette 32Le Lorgne 12 ; La Sambre 23T; Noirrieu 56 Oisy 1,3 .Lin\u00e9aire total 84Les travaux d'entretien sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral(fascicule \u00ab plan de gestion \u00bb composant le dossier) dans le respect des calendriers annuel etpluri-annuel joints en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Avant toute intervention, le p\u00e9titionnaire doit prendre contact avec le propri\u00e9taire et l'exploitantdes parcelles concern\u00e9es.Les interventions dans le lit des cours d'eau respectent les p\u00e9riodes reprises ci-dessous,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L432-3 du code de l'environnement.* Aussi pour les cours d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole (contexte salmonicole), les activit\u00e9sdans le lit du cours d'eau sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 15 juin et le 15 octobre d'une m\u00eame ann\u00e9e afinde pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la reproduction piscicole et au d\u00e9veloppement des juv\u00e9niles.* Pour les cours d'eau de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole (contexte cyprinicole), les activit\u00e9s dans lelit du cours d'eau sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 15 juillet de I'ann\u00e9e N et le 15 janvier de l'ann\u00e9e N+1 afinde pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la reproduction piscicole et au d\u00e9veloppement des juv\u00e9niles.Les retraits d''emb\u00e2cles ne conduisent pas \u00e0 une modification des profils en long et en travers descours d'eau concern\u00e9s.Article 3 - FinancementCes travaux sont financ\u00e9s par l'agence de l'eau Artois-Picardie et le SMAECEA au travers descotisations de ses membres (annexe 3).Les propri\u00e9taires ne sont pas appel\u00e9s \u00e0 participer aux d\u00e9penses.Article 4 - Partage du droit de p\u00eacheConform\u00e9ment \u00e0 l'article L435-5 du code de l'environnement, lorsque l'entretien d'un cours d'eaunon domanial est financ\u00e9 majoritairement par des fonds publics, le droit de p\u00eache du propri\u00e9taireriverain est exerc\u00e9, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour unedur\u00e9e de 5 ans, par l'association de p\u00eache et de protection du milieu aquatique agr\u00e9\u00e9e pour cettesection de cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale desassociations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique.Pendant la p\u00e9riode d'exercice gratuit du droit de p\u00eache, le propri\u00e9taire conserve le droit d'exercerla p\u00eache pour lui-m\u00eame, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.Les modalit\u00e9s d'application du pr\u00e9sent article sont d\u00e9finies par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portantexercice gratuit du droit de p\u00eache.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n6\nArticle 5 - Servitudes de passageLe SMAECEA est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer, \u00e0 titre temporaire et pour la dur\u00e9e des travauxde restauration et d'entretien, tout engin et toute entreprise n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux, ainsique toute personne habilit\u00e9e pour en contr\u00f4ler la r\u00e9alisation. Pour ce faire, elle dispose d'une servitudede passage.Article 6 - Dur\u00e9e de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable 10 ans, soit la p\u00e9riode de 2023 \u00e0 2032.Article 7 - Validit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 deviendra caduc si aucune des op\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9es n'a fait l'objet d'uncommencement substantiel de r\u00e9alisation dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de sa signature.Le p\u00e9titionnaire communique au service en charge de la police de l'eau la date de d\u00e9marrage destravaux (annexe 4).Article 8 - Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent plan de gestion des cours d'eau d\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n'est pas soumis \u00e0 proc\u00e9dure autitre de l'article L214-3 du code de l'environnement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut entre autres pas d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, ni autorisation au titre de lagestion des d\u00e9chets (d\u00e9blais), ni autorisation au titre du code de la voirie routi\u00e8re et du code de laroute.Article 9 - Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat :* dans l'Aisne : https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau*dans le Nord: https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Police-de-!-eauDecisions/2023/Dossiers-interprefectorauxUn exemplaire est affich\u00e9 dans les mairies des communes suivantes pendant une dur\u00e9e d'un mois :* d\u00e9partement de l'Aisne: Barzy-en-Thi\u00e9rache, Bergues-sur-Sambre, Etreux, Fesmy-le-Sart,Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville, Saint-Martin-Rivi\u00e8re, V\u00e9n\u00e9rolles et Wassigny* d\u00e9partement du Nord: Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre, La Groise, Landrecies,Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu.Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 ser\u00e4 adress\u00e9 par les soins des maires \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral est notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du syndicat mixte d'arn\u00e9nagement des eauxet cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA) et dont copie sera adress\u00e9e, par la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer :* au pr\u00e9fet de l'Aisne ;* au sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vervins du d\u00e9partement de l'Aisne ;* \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d''Avesnes-sur-Helpe du d\u00e9partement du Nord ;*aux maires des communes de l'Aisne: Barzy-en-Thi\u00e9rache, Bergues-sur-Sambre, \u00c9treux,Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville, Saint-Martin-Rivi\u00e8re, V\u00e9n\u00e9rolles etWassigny ;\n415\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n7\n* aux maires des communes du Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre, La Groise,Landrecies, Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu ;* au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE de la Sambre ;* au pr\u00e9sident du parc naturel r\u00e9gional de l'Avesnois ;*aux pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communes du C\u0153ur de l'Avesnois (CCCA), Pays deMormal (CCPM), Thi\u00e9rache du Centre (CCTC), Thi\u00e9rache Sambre Oise (CCTSO) et lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis-Cat\u00e9sis (CACC).Article 10 - RecoursLa d\u00e9claratiori d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille :* par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois svivant la notification ;*et par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du code de justiceadministrative.Article 11 - Ex\u00e9cution et diffusion de l'arr\u00eat\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne etle diretteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Laon, le 2 8 NOV. 2023 Fait \u00e0 Lille, le 28 NOV. 2023Pour le pr\u00e9fet de I'Aisne et par d\u00e9l\u00e9gation ; < oet B ! Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture Pr\u00e9fet du NordPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Pour ie pr\u00e9fet et par d\u00e9t\u00e9gation\nAnnexe 1 Localisation des territoires de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifsconcern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral (3 pages, voir aussi l'atlascartographique joint au dossier)Annexe 2 P\u00e9riodes propices aux travaux (2 pages)Annexe 3 Tableau financier des co\u00fbts globaux des travaux et r\u00e9partition des subventionset du reste \u00e0 charge (1 page)Annexe 4 Document-type de transmission de d\u00e9marrage des travaux (1 page)\n5756\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n8\n508808k wq te tat\u00f4ic of WSsinwndp Nistdvee nj\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n9\nPR\u00c9FET | ; , ;DE LA REGION Pr\u00e9fet de I'Aisne - Pr\u00e9fet du Nord\u00cbfl.lTS\u2014D E-FRANCE Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\u00cb\u00e4\u00e6 ' Service Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 police de I'eau\nArr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ralle plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluentsdu territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau deAnnexe 1 l'Avesnois (SMAECEA)(3 pages Communes du d\u00e9partement de l'Aisne : Barzy-en-Thi\u00e9rache, Bergues-sur-Sambre,\u00c9treux, Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville,Voir aussi Saint-Martin-Rivi\u00e8re, V\u00e9n\u00e9rolles et WassignyIatlas cartojoint au Communes  du d\u00e9partement du Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre,dossier) La Groise, Landrecies, Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-BeaulieuVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9Localisation du territoire concern\u00e9 en date du 28 NEV: 2023\nUITI'G:I s d'eau \u00e9tud @Goog:eatelliu; BD CARTO\u00ae /; & i\u00e9s IGN PARIS - 2013; http://www.lgn.fr.( Limites communales | e essr\u00e9isiephobuRTION INTERDITESSecteurs Nord a' DE ' l!. - age 1 - 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n10\nTHONVD VIR0 JA ANIAWTHI SITTIVASS[BUNLULLGD STanbjydeiSoipAy nessggSPIPNIP nea,p sinop \u2014sepe sp [] _- sefje sayolsap uopnesijeso] \"\nHAWISE ctaloon & 207et T\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n11\nPREFET ;DE LA R\u00c9GION Pr\u00e9fet de l'Aisne - Pr\u00e9fet du NordLH\u00cb\u00cb\u00dcUTS-DE'-FRANCE Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordIztfiflfn'lm Service Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 police de Veau\nArr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ralle plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, Rivi\u00e9rette et leurs affluentsdu territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de- I'Avesnois (SMAECEA)Communes du d\u00e9partement de l'Aisne : Barzy-en-Thi\u00e9rache, Bergues-sur-Sambre,Annexe 2 \u00c9treux, Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville,Saint-Martin-Rivi\u00e8re, V\u00e9n\u00e9rolles et Wassigny(2 pages) . . .m d rtem Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre,La Groise, Landrecies, Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu\nP\u00e9riodes propices aux travaux\nActions men\u00e9es Janv F\u00e9v 'Mar Awr Mai Juin Juil Ao\u00fbt Sept Oct Nov D\u00e9cAbattage d'arbustes et d'arbresArbustesIndividus de -30 cmIndividus de +30 cmElagage d'arbustes et d'arbresIndividus de -30 cmIndividus de +30 cmTaille des t\u00e9tards\u00c9t\u00eatage d'individus de +30 cmRec\u00e9page d'individus de +30 cmOp\u00e9rations d'entretienD\u00e9broussaillageFauchageFaucardageEsp\u00e8ces exotiques envahissantesV\u00e9g\u00e9talesAnimales\nW pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 monen date du .....z.a--\"u.vquzu\u00e4umu\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n12\nSecteurs Sud\nSOjEUNLILLOD soywr]anbyydeiBoipAy neasyySIPMI3 NES,P SINOD \u2014sepe se [sepe saydysap uonesije0]\nrr\u00e9m\u00e8p svutdross n33 .... \"\"\"P fn ? 1\u00bb)'3!'!1\" A V1 '\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n13\nPREFET , ;DE LA R\u00c9GION Pr\u00e9fet de l'Aisne - Pr\u00e9fet du NordHAUTS-DE-FRANCE Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\u00c9wfl\u00e9!fi Service Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 police de I'eau\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralle plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, Rivi\u00e9rette et leurs affluents- du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau del'Avesnois (SMAECEA)Communes du d\u00e9partement de l'Aisne : Barzy-en-Thi\u00e9rache, Bergues-sur-Sambre,Annexe 3 \u00c9treux, Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville, \u2014Saint-Martin-Rivi\u00e8re, V\u00e9n\u00e9rolles et Wassigny(1 page) | , . , |Communes du d\u00e9partement du Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre,La Groise, Landrecies, Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu\nTableau financier des co\u00fbts globaux des travaux\n2023-2032_Cours d'eau Travaux 10ans | Temps 10 ans Co\u00fbt 10 ansta Sambre rivi\u00e8re, Rivi\u00e8rette et de leurs affluents (ml, m?ou unit\u00e9s)| _ Nb jours \u20acTICLit et berges| Embades & Nettoyage de berges 4110 80 8 846,00 \u20acFauchage __ 28920 20 2225,00 \u20acFaucardage 15380 10 3460,50 \u20acEntretien Ripisvi Abattage 2310 150 15 924,00 \u20acp Elagage 76240 760 82 108,00 \u20acRec\u00e9page 1590 100 10 770,00 \u20acEt\u00e9tag\u00e9 t\u00e9tards 440 360 55 000,00 \u20acRestaurationiLit et be Protection de berges 14 2 215,00 \u20ac)  B Cl\u00f4tures | 35230 488 184 544,00 \u20acEEE Gestion EEE 95640 . 1910 205 997,00 \u20acTOTAL| 3880 569 089,50 \u20ac\nBudget _en E E Restauration \u00e9cologique | 184 759,00 \u20ac\u00e9partition des subventions -\u00e4 v Subventions AEAP (70%) |129 331,30 \u20acet du reste \u00e0 charge\nW pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 Suivi du r\u00e9seau 30 800,00 \u20acen date du . \"\"'2' 8.....:-.2023....Co\u00fbt total - 1599 889,50 \u20acSubventions AEAP |129331,30\u20acReste a charge 470558,20\u20acDewlt, __ Page6-7,L\u00dc\\ ; Pablennie DECOTTIGNIES\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n14\nActions men\u00e9es Janv F\u00e9v Mar | Avr Mai Juin Juil Ao\u00fbt Sept Oct Nov D\u00e9cNettoyage des bergesRamassage des d\u00e9chets surbergesEmb\u00e2clesOp\u00e9rations sur cl\u00f4tures en bergesRecul de cl\u00f4tures sur bergesInstallation de cl\u00f4tures surbergesProtections de berges\nLes interventions dans le lit des cours d'eau respectent les p\u00e9riodes reprises ci-dessous,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-3 du code de l'environnement.* Aussi pour les cours d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole (contexte salmonicole), les activit\u00e9sdans le-lit du cours d'eau sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 15juin et le 15 octobre d'une m\u00eame ann\u00e9e afin depr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la reproduction piscicole et au d\u00e9veloppement des juv\u00e9niles.* Pour les cours d'eau de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole (contexte cyprinicole), les activit\u00e9s dans lelit du cours d'eau sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 15 juillet de l'ann\u00e9e N et le 15 janvier de l'ann\u00e9e N+1 afinde pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la reproduction piscicole et au d\u00e9veloppement des juv\u00e9niles.Les retraits d'emb\u00e2cles ne conduisent pas \u00e0 une modification des profils en long et en travers descours d'eau concern\u00e9s,\nS\u00c9STIE NOM < SYINTE\u00c9 NIS YHe W\nrr LY, \u00abh\u00e9fssoes B\n160 Y ; wpre...'e P\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n15\nPREFET [DE LA R\u00c9GION Pr\u00e9fet de l'Aisne - Pr\u00e9fet du Nord%UTS\u2014DE\u2014FRANCE Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\u00cblg\u00ee\u00e6 Service Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralle plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, Rivi\u00e9rette et leurs affluentsdu territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau deI'Avesnois (SMAECEA)Communes du d\u00e9partement de l'Aisne : Barzy-en-Thi\u00e9rache, Bergues-sur-Sambre,Annexe 4 \u00c9treux, Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, Papleux, Ribeauville,Saint-Martin-Rivi\u00e8re, V\u00e9n\u00e9rolles et Wassigny(1 page) Communes du d\u00e9partement du Nord : Beaurepaire-sur-Sambre, Catillon-sur-Sambre,La Groise, Landrecies, Le Favril, Oisy, Ors, Prisches et Rejet-de-Beaulieu\nSyndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)43 rue Cambr\u00e9sienne, BP 40007, 59361 AVESNES-SUR-HELPE CedexLe p\u00e9titionnaire ci-dessus d\u00e9nomm\u00e9 d\u00e9clare* :\n==> avoir d\u00e9marr\u00e9 les travaux \u00e0 la date du, (1* envoi de cet imprim\u00e9)\n==> avoir termin\u00e9 les travaux \u00e0 la date du (2*TM envoi de cet imprim\u00e9)\nFait \u00e0\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9endate du ... 2 8. NOV,- 2023~\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rateDe lhFablenne DECO ES\nPi\u00e8ce \u00e0 renvoyer en DDTM, \u00e0 l'unit\u00e9 police de I'eau d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9 \u00e0 :Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService Eau Nature et Territoires \u2014 Unit\u00e9 Police de l'Eau62 boulevard de Belfort \u2014 CS 90007 \u2014 59042 LILLE C\u00e9dex(ddtm-pe@nord.gouv.fr)\n1- D\u00e9claration \u00e0 faire au d\u00e9marrage, ainsi qu'\u00e0 chaque reprise apr\u00e8s interruption des travaux.Page 7 - 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n16\namdnsp Mirdoz AlFL kel # 82SpAUTT 1077 qn 3 )' di\u00f4ns nom \u00e0 dxanne 515 WO WT Y P Y T Y R T -\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion de la Sambre rivi\u00e8re, la Rivi\u00e9rette et leurs affluents respectifs du territoire du syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Nord\n02-2023-11-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux\nHelpes et leurs affluents du territoire du syndicat\nmixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau\nde l'Avesnois (SMAECEA)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n18\nDirection d\u00e9partementale des territoiresE ' et de la mer du NordPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau nature et territoiresUnit\u00e9 police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralle plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluentsdu territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)Communes du d\u00e9partement de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, RocquignyCommunes du d\u00e9partement du Nord : Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers,Eppe-Sauvage, \u00catr\u0153ungt, Felleries, F\u00e9ron, Flaumont-Waudrechies, Floyon, Fourmies, Glageon,Grand-Fayts, Haut-Lieu, Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles, Moustier-en-Fagne,Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars, Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin,Saint-Hilaire-sur-Helpe, S\u00e9meries, Sofre-le-Ch\u00e2teau, Taisni\u00e8res-en-Thi\u00e9rache, Tr\u00e9lon, Wallers-Tr\u00e9lon,Wignehies, Willies\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceLe pr\u00e9fet de I'Aisne pr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L211-7, L215-15 et R214-88 \u00e0 R214-103, L435-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dite \u00ab Loi Warsmann \u00bb relative \u00e0 la simplification du droit et \u00e0l'all\u00e8gement des d\u00e9marches administratives ;VU le d\u00e9cret du 1* f\u00e9vrier 2021 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne(classe fonctionnelle IIl), sous-pr\u00e9fet de Laon \u2014 monsieur Alain Ngouoto ;Vu le d\u00e9cret du 26 mai 2021 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Aisne, monsieur Thomas Campeaux ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-Fran\u00e7ois Leclerc, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n19\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame- Fabienne Decottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 avril 2014 autorisant le plan pluriannuel de gestion des deux Helpeset leurs affluents ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du21 septembre 2012, modifi\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2022 approuvant le sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sambre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2022 approuvant le sch\u00e9mar-directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame FabienneDecottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu la demande re\u00e7ue le 20 f\u00e9vrier 2023 pr\u00e9sent\u00e9e par le syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux etcours d'eau de l'Avesnois(SMAECEA) -sise au43rue Cambr\u00e9sienne, BP 40007, 59361Avesnes-sur-Helpe, afin d'obtenir la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour le plan pluriannuel de gestiondes deux Helpes et leurs affluents de son territoire ; 'Vu le porter \u00e0 connaissance du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire du 26 juillet 2023, lui accordant un d\u00e9laide 45 jours pour pr\u00e9senter ses observations ;Vu l'absence d'observation du p\u00e9titionnaire dans le d\u00e9lai imparti ;Consid\u00e9rant que les actions d'entretien (au sens de l'article L215-14 du code de l'environnement) ontpour objet :* de maintenir les cours d'eau dans leurs profils d'\u00e9quilibre ;* de permettre I'\u00e9coulement naturel des eaux ;*de contribuer \u00e0 leur bon \u00e9tat \u00e9cologique ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur bon potentiel \u00e9cologique,notamment par l'enl\u00e8vement des emb\u00e2cles, d\u00e9bris et atterrissements, flottants ou non, par \u00e9lagageou rec\u00e9page de la v\u00e9g\u00e9tation des rives ;Consid\u00e9rant que :* les travaux concern\u00e9s rel\u00e8vent de l'entretien et de la restauration des milieux aquatiques ;* aucune expropriation n'est envisag\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des travaux cit\u00e9s dans le pr\u00e9sentdossier ; '* aucune participation financi\u00e8re n'est demand\u00e9e aux propri\u00e9taires riverains.Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire peut ainsi b\u00e9n\u00e9ficier d'une dispense d'enqu\u00eate publique au titre del'article 68 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" D\u00e9claration d''int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLes travaux pr\u00e9vus au plan pluriannuel de gestion concernent le r\u00e9seau hydraulique de l'Helpe mineureet l'Helpe majeure (dit des deux Helpes) et leurs affluents respectifs (annexe 1) sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral et font l'objet d'un descriptif d\u00e9taill\u00e9 dans des fascicules techniques r\u00e9partis comme suit, etd\u00e9taill\u00e9s dans le guide technique du dossier (volet 4) :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n20\nIntitul\u00e9 des actions\nFiches de restauration\nFiches d'entretien\nArticle 2 - Travaux\nD\u00e9tailCl\u00f4tures en berge de cours d'eauAbreuvoirs et pompes \u00e0 museauxPlantation de ripisylve ligneuseRec\u00e9page\u00c9lagageGestion des t\u00e9tardsAbattageD\u00e9chets et emb\u00e2clesGestion des herbac\u00e9es en bergeGestion du rat musqu\u00e9 et du ragondinGestion des renou\u00e9es asiatiques (renou\u00e9e du Japon, renoude deBoh\u00e8me et renou\u00e9e de Sakhaline)Gestion de la balsamine de I'HimalayaFaucardage\nLes communes concern\u00e9es par les travaux sont :* d\u00e9partement de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, Rocquigny* d\u00e9partement duNord :Avesnelles,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies,Eppe-Sauvage, \u00c9tr\u0153ungt,Haut-Lieu,Ohain,Grand-Fayts,Noyelles-sur-Sambre,Saint-Aubin, Sa\u00eent\u2014Hilaire\u2014sur\u2014Helpe( S\u00e9meries, Solre-le-Ch\u00e2teau, Taisni\u00e8res-en\nClairfayts,Larouillies,Petit-Fayts,Wallers-Tr\u00e9lon, Wignehies, WilliesLes cours d'eau concern\u00e9s par ces travaux sont :NomHelpe majeureHelpe mineureRuisseau du Pont de SainsRuisseau de la ChevireuilRuisseau de la Chaudi\u00e8reRu de F\u00e9ron -Ruisseau du Petit MoulinRuisseau d'OrbayeRuisseau de la Croisette\nRuisseau des CheneauxRuisseau de Bas LieuRuisseau de la Cressonni\u00e8reRuisseau de la PlanchetteRuisseau du Rieu TroubleRuisseau de Baguy\nLin\u00e9aire(en km)74,3653,714,4211,58\" 814\n\u20146_,65_\u2014\n5,915,55,14,82\u00c0,\u201467...\n4,534,184,164,05\nRuisseau de la Longue Queve\nE  ==\n3/6\nAvesnes-sur-Helpe,Clairfontaine,Liessies,Prisches,\nBaives,\nMarbaix,Rainsars,\nNomAnnexesRuisseau du FourmanoirRuisseau de Montbliart\nMaroilles,Ramousies,\nMise en place de g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal dans la protection des berges\nBas-Lieu,\nRuisseau de la Fontaine rougeRuisseau de la Queuve BrocheRiot de PrischesRuisseau des MailletsR\u00fcisseau des Quatre BrasRuisseau du <_3(and SartLe Grand RieuRuisseau du Pavillonfiss:e\u00e0u des GillettesRieu des ProvinsRuisseau du TribulotAffluentsRuisseau de la Fontaine des Nourris\nDompierre-sur-Helpe,Felleries, F\u00e9ron, Flaumont-Waudrechies,. Floyon, Fourmies, Glageon,Moustier-en-Fagne,Sains-du-Nord,-Thi\u00e9rache, Tr\u00e9lon,\nBeugnies,Dourlers,\nLin\u00e9aire(en km)\n\u2014\n3,193,193,022,972,872,862,662,542532,482,472,252,14\n\u2014\u2014n\n1,921,921,83\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n21\n| Lin\u00e9aire Lin\u00e9aireNom | (en km) Nom (en km)Ruisseau Saint-Pierre c 4,04 Ruisseau des Pr\u00e8s Madame \u00ee:\u00e4;R\u00f9}ss\u00e8\u00e0\u2014u (\u00cee la plate \u00ce';':srre _\u20145:3; Ruisseau des \u00e9tangs u u \u2014'\u00cf:}\u00ceRuisseau des Nymples 1 3,98 Ruisseau du Vivier Foulon e 1,63 S;L;;seau de Baives - 3,84 Ruisseau du bois des Fayts _ 1,42Ruisseau de Bouvret | 3,56 Ruisseau Fouquereaux 1,42Riez Bauvelet I |  3,55 Ruisseau de la Fontaine 1,39Ruisseau du bois de la Houssoye 3,52 Rieux Wiart 1,37Rie \u00e0 Grives 3,36 . Ruisseau de Saint-Pierre 1,31Ruisseau du Maka 3,28 Ruisseau de la fontaine Gomer 1,19Ruisseau de la Belleuse 3,28 Fontaine Gomer prairial 0,95Le Rieu Sart 3,25 Exutoire \u00e9tang Baili\u00e8vre 0,54Ruisseau de Ba;l}\u00e9;-\" 3,21 Ruisseau des Gocheries 0,53Exutoire \u00e9tang 0,13Lin\u00e9aire total 314,7Les travaux d'entretien sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (volet 2du dossier, pages 53 \u00e0 77) dans le respect des calendriers annuel et pluri-annuel joints en annexe 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Avant toute intervention, le p\u00e9titionnaire doit prendre contact avec le propri\u00e9taire et l'exploitant desparcelles concern\u00e9es.Les interventions dans le lit des cours d'eau respectent les p\u00e9riodes reprises ci-dessous, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L432-3 du code de l'environnement.* Aussi pour les cours d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole (contexte salmonicole), les activit\u00e9s dansle lit du cours d'eau sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 15 juin et le 15 octobre d'une m\u00eame ann\u00e9e afin depr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la reproduction piscicole et au d\u00e9veloppement des juv\u00e9niles.* Pour les cours d'eau de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole (contexte cyprinicole), les activit\u00e9s dans le litdu cours d'eau sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 15 juillet de l'ann\u00e9e N et le 15 janvier de l'ann\u00e9e N+1 afin depr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la reproduction piscicole et au d\u00e9veloppement des juv\u00e9niles.Les retraits d'emb\u00e2cles ne conduisent pas \u00e0 une modification des profils en long et en travers des coursd'eau concern\u00e9s.Article 3 - FinancementCes travaux sont financ\u00e9s par le SMAECEA au travers des cotisations de ses membres (annexe 3).Les propri\u00e9taires ne sont pas appel\u00e9s \u00e0 participer aux d\u00e9penses.Article 4 - Partage du droit de p\u00eacheConform\u00e9ment \u00e0 l'article L435-5 du code de I'environnement, lorsque l'entretien d'un cours d'eau nondomanial est financ\u00e9 majoritairement par des fonds publics, le droit de p\u00eache du propri\u00e9taire riverainest exerc\u00e9, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une dur\u00e9ede 5 ans, par l'association de p\u00eache et de protection du milieu aquatique agr\u00e9\u00e9e pour cette section decours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale des associationsagr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique.Pendant la p\u00e9riode d'exercice gratuit du droit de p\u00eache, le propri\u00e9taire conserve le droit d'exercer lap\u00eache pour lui-m\u00eame, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.Les modalit\u00e9s d'application du pr\u00e9sent article sont d\u00e9finies par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant exercice\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n22\ngratuit du droit de p\u00eache.Article 5 - Servitudes de passageLe SMAECEA est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer, \u00e0 titre temporaire et pour la dur\u00e9e destravaux de restauration et d'entretien, tout engin et toute entreprise n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution destravaux, ainsi que toute personne habilit\u00e9e pour en contr\u00f4ler la r\u00e9alisation. Pour ce faire, elledispose d'une servitude de passage.Article 6 - Dur\u00e9e de I'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable 10 ans, soit la p\u00e9riode de 2023 \u00e0 2032.Article 7 - Validit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 deviendra caduc si aucune des op\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9es n'a fait l'objet d'uncommencement substantiel de r\u00e9alisation dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de sa signature.Le p\u00e9titionnaire communique au service en charge de la police de l'eau la date de d\u00e9marrage destravaux (annexe 4).Article 8 - Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent plan de gestion des cours d'eau d\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n'est pas soumis \u00e0 proc\u00e9dureau titre de l'article L214-3 du code de l'environnement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'autorisation de faire les d\u00e9clarationsou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations. 'Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut entre autres pas d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, ni autorisation au titre dela gestion des d\u00e9chets (d\u00e9blais), ni autorisation au titre du code de la voirie routi\u00e8re et du code dela route.Article 9 - Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de I'Etat :* dans l'Aisne : https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau*dans le Nord: https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etaty Environnement/Fay/Police-de-l-eauDecisions/2023/Dossiers-interprefectorauxb e fab\u00e9ng ch ot . ,Un exemplaire \u20ac rnairies des communes suivantes pendant une dur\u00e9e d'un mois :* d\u00e9partement tl\u00e9 KAisne! La flamengrie, Fontenelle, Papleux, Rocquigny*W\u00e6  !!...fl o rd* Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers,Eppe-Sauvage, \u00c9tr\u0153ungt, Felleries, F\u00e9ron, Flaumont-Waudrechies, Floyon, Fourmies, Glageon,Grand-Fayts, Haut-Lieu, Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles, Moustier-en-Fagne,Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars, Ramousies, Sains-du-Nord,Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, S\u00e9meries, Solre-le-Ch\u00e2teau, Taisni\u00e8res-en-Thi\u00e9rache, Tr\u00e9lon,Wallers-Tr\u00e9lon, Wignehies, Willies. 'Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par les soins des maires \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral est notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du syndicat mixte d'am\u00e9nagement deseaux et cours d'eau de l'Avesnois(SMAECEA) et une copie est adress\u00e9e, par la direction\n5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n23\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer :* au pr\u00e9fet de l'Aisne ;* au sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vervins du d\u00e9partement de l'Aisne ;* \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe ;* aux maires des communes de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, Rocquigny ;* aux maires des communes du Nord: Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers,Eppe-Sauvage, \u00c9tr\u0153ungt, Felleries, F\u00e9ron, Flaumont-Waudrechies, Floyon, Fourmies, Glageon,Grand-Fayts, Haut-Lieu, ... Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles, Moustier-en-Fagne,Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars, Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin,Saint-Hilaire-sur-Helpe, S\u00e9meries, Solre-le-Chateau, Taisni\u00e8res-en-Thi\u00e9rache, Tr\u00e9lon, Wallers-Tr\u00e9lon,Wignehies, Willies ;*'au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE de la Sambre ;* au pr\u00e9sident du parc naturel r\u00e9gional de l'Avesnois ;*aux pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communes du Coeur de l'Avesnois (CCCA), SudAvesnois (CCSA), Pays de Mormal (CCPM), Thi\u00e9rache du Centre (CCTC) et Thi\u00e9rache SambreOise (CCTSO), des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) etCaudr\u00e9sis-Cat\u00e9sis (CACC).Article 10 - RecoursLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille :* par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification ;* et par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Nord, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du code de justice administrative.-Article 11 - Ex\u00e9cution et diffusion de l'arr\u00eat\u00e9La-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Laon, e 2 8 NOV. 2023 Fait \u00e0 Lille, le 9 8 NOV. 2023Pour le pr\u00e9fet de I'Aisne et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture E Pr\u00e9fet du NordPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation, / ,\u00c7 M': ...I 'wLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,-\u2014\nc2 \u00c0 LotA .Alain NGOUOTO ) \u00cb\u00cb'HW\u00cf:'H L Fablomme DECOTNAN U\nL______,._\u2014fl -\nAnnexe 1 Localisation des territoires des deux Helpes et leurs affluents concern\u00e9s par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral (3 pages)Annexe 2 P\u00e9riodes propices aux travaux (2 pages) -Annexe 3 Tableau financier des co\u00fbts globaux des travaux (1 page)Annexe 4 Document-type de transmission de d\u00e9marrage des travaux (1 page)\n6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n24\n\u00c8P\u00c8EI\u00cf'I;\u0152 N Pr\u00e9fet de l'Aisne - Pr\u00e9fet du NordH A.UTS-D\u00cb-'I% ANCE Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\u00ca\u00cb:\u00cf Service Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 police de l'eauFritternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralle plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents respectifsdu territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau del'Avesnois (SMAECEA)C\u00e8mmunes de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, RocquignyCommunes du Nord : Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe,Annexe1 Dourlers, Eppe-Sauvage, \u00c9tr\u0153ungt, Felleries, F\u00e9ron, Flaumont-Waudrechies, Floyon,Fourmies, Glageon, Grand-Fayts, Haut-Lieu, Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles,(3 pages) Moustier-en-Fagne, Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars,- Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, S\u00e9meries,Soire-le-Ch\u00e2teau, Taisni\u00e8res-en-Thi\u00e9rache, Tr\u00e9lon, Wallers-Tr\u00e9lon, Wignehies, Willies\nLocalisation du territoire concern\u00e9 (3 pages plus l'atlas cartographique joint au dossier)Lin\u00e9airesconcern\u00e9s parla DIGA\"\n\\ \"!'{\"(. _ AF\nS H - /% TR Y e, o & = A, Hydrographie\ni \\ - -; %\u00e6 ,\u00c7 _ - X\nVALL\u00c9ES VIF L'AUTTIME EY QE LA CANG M; ECEAP m\nSources: \u00a9 Google satellite; BD CARTO\u00ae / IGN PARIS - 2013; http://wwrvr.lgn.fr. COPIE ET REPRODUCTION INTERDITES u@@.'...socr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nVu pour &t & \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 | Lecoth apour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon \u00ab \u0178 ,\n{\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n25\nNum\u00e9rotationdes fiches atlas\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n26\nPREFET Pr\u00e9fet de l'Aisne - Pr\u00e9fet du NordDE LA REGION us : EHAUTS-DE-FRANCE Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\u00c8_}\u00ce,,\u00ce\u00cb Service Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 police de l'eauFrasternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ralle plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents respectifsdu territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau del'Avesnois (SMAECEA)Communes de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, RocquignyCommunes du Nord : Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe,Dourlers, Eppe-Sauvage, \u00c9tr\u0153ungt, Felleries, F\u00e9ron, Flaumont-Waudrechies, Floyon,Fourmies, Glageon, Grand-Fayts, Haut-Lieu, Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles,Moustier-en-Fagne, Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars,Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, S\u00e9meries,Solre-le-Ch\u00e2teau, Taisni\u00e8res-en-Thi\u00e9rache, Tr\u00e9lon, Wallers-Tr\u00e9lon, Wignehies, Willies\nAnnexe 2(2 pages)\nP\u00e9riodes propices aux travaux\n\u00c8ept:Od\u00cfNov'D\u00eacHActions men\u00e9es Janv | F\u00e9v | Mar | Avr | Mai 1 Juin | Juil l\u00bbl\\o\u00fb\\'.lL ' ! ! ! [ lAbattage d'arbustes et d'arbresArbustesIndividus de -30 cmIndividus de +30 cm\u00c9lagage d'arbustes et d'arbresindividus de -30 cmIndividus de +30 cmTaille des t\u00e9tards\u00c9t\u00eatage d'individus de 20-30 cm\u00c9t\u00eatage d'individus' de +30 cmRec\u00e9page d'individus de +30 cmOp\u00e9rations d'entretienD\u00e9broussaillageFauchageEsp\u00e8ces exotiques envahissantesHerbac\u00e9esArbustives\n\u00e6c l%age 4-7Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arrdl\u00e9 Febienne DECOTTIQNIESah date du .uuoz.%.\"ev-_-\u2014m\u00eaou\"\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n27\nSecteurs en aval des cours d'eau\nVALL\u00c9SS DELAUTHIE ET DE LA CANCHE\n16 nom & dxonne U9 mc 1\\. Lt s \u00bb\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n28\nPREFET ' Pr\u00e9fet de l'Aisne - Pr\u00e9fet du NordDE LA REGION . = o E v \"HAUTS-DE-FRANCE Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\u00ca\u00cb,\u00cf\u00ca Service Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 police de l'eauFrateruit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralle plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents respectifsdu territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau del'Avesnois (SMAECEA)Communes de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, RocquignyCommunes du Nord : Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Annexe 3 Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe,Dourlers, Eppe-Sauvage, \u00c9tr\u0153ungt, Felleries, F\u00e9ron, Flaumont-Waudrechies, Floyon,Fourmies, Glageon, Grand-Fayts, Haut-Lieu, Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles,(1 page)Moustier-en-Fagne, Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars,Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, S\u00e9meries,Soire-le-Ch\u00e2teau, Taisni\u00e8res-en-Thi\u00e9rache, Tr\u00e9lon, Wallers-Tr\u00e9lon, Wignehies, Willies\nTableau financier des co\u00fbts globaux des travaux (1 page)\n2023 - 2032Cours d'eau Travaux lin\u00e9aires | Temps 10ans Co\u00fbt 10ans2 He\u00eepes et affluents (mi) Nb Jours \u20acTICLit et berges | Embacles & Nettoyage de berges 230 510 97 410,00\u20acD\u00e9broussaillage 37252 2820 541 160,00 \u20acEntretien ; Abattage . 8;60 800 203 170,00 \u20acRipisylve Elagage 26530 5650 1199 700,00 \u20acRec\u00e9page 42760 3730 714 340,00 \u20acEt\u00eatage t\u00eatards 27850 900 173 170,00 \u20ac; Lit et berges Pr'otectll\u00een de berges 2080 260 49640,00 \u20acRestauration Cl\u00f4tures 101780 1410 533 180,00 \u20acRipisylve Plantations mixtes 93260 510 468 410,00 \u20acEEE Gestion EEE animales R\u00e9seau 1470 230 630,00 \u20acGestion EEE v\u00e9g\u00e9tales 4660 4690 : 995750,00\u20acTOTAL| 22850 |5 207560,00\u20ac\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 k \"'\"'r\"\"\"'\\\n/ Page 6 - 7\nA\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n29\niActions men\u00e9es Janv | F\u00e9v l Mar | Avr | Mai | Juin | Juil | Ao\u00fbt Septl Oct lNov D\u00e9cPlantationNettoyage des bergesRamassage des d\u00e9chets surbergesNettoyage du lit des cours d'eauOp\u00e9rations sur cl\u00f4tures en bergesRetrait de cl\u00f4tures sur bergesInstallation de cl\u00f4tures surbergesDispositifs d'abreuvement du b\u00e9tailSuppression\u00c0 refaireProtections de bergesSuppressionInstallation ou remplacement\nLes interventions dans le lit des cours d'eau respectent les p\u00e9riodes reprises ci-dessous,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-3 du code de l'environnement.* Aussi pour les cours d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole (contexte salmonicole), les activit\u00e9sdans le lit du cours d'eau sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 15juin et le 15 octobre d'une m\u00eame ann\u00e9e afin'depr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la reproduction piscicole et au d\u00e9veloppement des juv\u00e9niles.* Pour les cours d'eau de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole (contexte cyprinicole), les activit\u00e9s dans lelit du cours d'eau sont r\u00e9alis\u00e9es entre le 15 juillet de l'ann\u00e9e N et le 15 janvier de l'ann\u00e9e N+1 afinde pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la reproduction piscicole et au d\u00e9veloppernent des juv\u00e9niles.Les retraits d'emb\u00e2cles ne conduisent pas \u00e0 une modification des profils en long et en travers descours d'eau concern\u00e9s.\nsnal\u00e9voos AluE < -:/.\u0391.' \u00e9s3 e um \u00a3 Axentir 11s &d\nBBMAFAT VO sA\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n30\nPo'\u00e9gtifl ; | Pr\u00e9fet de l'Aisne - Pr\u00e9fet du NordH AUTS\u2014IE)\u00cb\u00ce\u00ca!N\u00c0NCE Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nordgy Service Eau Nature et Territoires - Unit\u00e9 police de I'eauFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralle plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents respectifsdu territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau del'Avesnois (SMAECEA)Communes de l'Aisne : La Flamengrie, Fontenelle, Papleux, RocquignyCommunes du Nord : Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas-Lieu, Beugnies,Boulgone-sur-Helpe, Cartignies, Clairfayts, Clairfontaine, Dompierre-sur-Helpe,Dourlers, Eppe-Sauvage, \u00c9tr\u0153ungt, Felleries, F\u00e9ron, Flaumont-Waudrechies, Floyon,Fourmies, Glageon, Grand-Fayts, Haut-Lieu, Larouillies, Liessies, Marbaix, Maroilles,Moustier-en-Fagne, Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Petit-Fayts, Prisches, Rainsars,Ramousies, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, S\u00e9meries,Solre-le-Ch\u00e2teau, Taisni\u00e8res-en-Thi\u00e9rache, Tr\u00e9lon, Wallers-Tr\u00e9lon, Wignehies, Willies\nAnnexe 4(1 page)\nSyndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et cours d'eau de I'Avesnois (SMAECEA)43 rue Cambr\u00e9sienne, BP 40007, 59361 AVESNES-SUR-HELPE CedexLe p\u00e9titionnaire ci-dessus d\u00e9nomm\u00e9 d\u00e9clare' :\n==> avoir d\u00e9marr\u00e9 les travaux \u00e0 la date du, (1% envoi de cet imprim\u00e9)\n==> avoir termin\u00e9 les travaux \u00e0 la date du (2*\"\u00b0 envoi de cet imprim\u00e9)\nFait \u00e0_ ,le\nescr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nFahionne DECOTTIGNIESVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00e9t\u00e9en date di: '\"\"2'8'N\u00dcV:'2'\u00dc'23\"\"'2. e A, E =\u2014 \u2014 2 0! Pi\u00e8ce \u00e0 renvoyer en DDTM, \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9 \u00e0:Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService Eau Nature et Territoires \u2014 Unit\u00e9 Police de l'Eau62 boulevard de Belfort - CS 90007 - 59042 LILLE C\u00e9dex(ddtm-pe@nord.gouv.fr) '1- D\u00e9claration \u00e0 faire au d\u00e9marra\u2014ge, ainsi qu'\u00e0 chaque reprise apr\u00e8s interruption des travaux.Page 7 - 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n31\nsinr\u00e9ndg svernoes J5 | PN 25Pty\nsancr 12 VUM \u00a3 aX3NNE ;1% e lf'f\n4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2023-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral le plan pluriannuel de gestion des deux Helpes et leurs affluents du territoire du syndicat mixte d'am\u00e9nagement des eaux et\ncours d'eau de l'Avesnois (SMAECEA)\n32\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France\n02-2023-10-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan\nde gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des\nlandes de Versigny pour la p\u00e9riode 2023-2032\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2023-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant approbation du plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des landes de Versigny pour la p\u00e9riode\n2023-2032\n33\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,! . de l'am\u00e9nagement et du logementPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service Eau et Nature\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des landesde Versigny pour la p\u00e9riode 2023-2032\nLe pr\u00e9fet de l'AisneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-27 et R. 332-1 \u00e0.R. 332-81 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-738 du 10 mai 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale des landes deVersigny (02) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-403 du 27 mars 2017 portant extension et modification du d\u00e9cret n\u00b095-738 du 10 mai 1995cr\u00e9ant la r\u00e9serve naturelle des landes de Versigny (02) ;Vu la convention g\u00e9n\u00e9rale du 31 octobre 1997 par laquelle l'\u00c9tat confie la gestion de la r\u00e9serve au Conservatoiredes Sites Naturels de Picardie, aujourd'hui Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France ;Vu l'avis favorable du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle du 14 juin 2023 ;Vu l'avis favorable du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel des Hauts-de-France du18 novembre 2022;Vu la proc\u00e9dure de participation du public aux d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement, r\u00e9alis\u00e9e entreles 14 septembre et 4 octobre 2023 et n'ayant fait l'objet d'aucune observation ;Consid\u00e9rant l'article R. 332-22 du code de l'environnement qui d\u00e9finit les modalit\u00e9s d'\u00e9valuation et dereconduction des plans de gestion pour les r\u00e9serves naturelles nationales,Consid\u00e9rant que le comit\u00e9 consultatif de gestion et le conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel desHauts-de-France reconnaissent la qualit\u00e9 du travail accompli par le gestionnaire et les ambitions du nouveauplan de gestion, -Consid\u00e9rant le bilan positif de l'\u00e9valuation du pr\u00e9c\u00e9dent plan de gestion,Consid\u00e9rant que les objectifs prioritaires du projet de plan de gestion s'inscrivent dans la continuit\u00e9 du pr\u00e9c\u00e9dentet ne justifient pas, de ce fait, la consultation du Conseil national de la protection de la nature,Sur proposition du directeur r\u00e9gional de I'environnement, de Fam\u00e9nagement et du logement ;\n56 rue Jules BARNI80040 AMIENST\u00e9l : 03 22 82 25 00R\u00e9f. 2023-396-AS\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2023-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant approbation du plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des landes de Versigny pour la p\u00e9riode\n2023-2032\n34\nArr\u00e9te\nArticle 1Le plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des landes de Versigny couvrant la p\u00e9riode 2023-2032est approuv\u00e9. 1l est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Quinze objectifs \u00e0 long terme sont d\u00e9finis pour concourir \u00e0 la protection et \u00e0 la gestion de la r\u00e9servenaturelle :- Objectif A : Am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 hydrologique et l'\u00e9tat de conservation des milieux aquatiqueset amphibies et esp\u00e8ces associ\u00e9es ;- Objectif B : Garantir l'expression et l'int\u00e9grit\u00e9 des diff\u00e9rents stades dynamiques des milieux ouvertshumides, et des esp\u00e8ces associ\u00e9es , :- Objectif C : Garantir l'expression et l'int\u00e9grit\u00e9 des diff\u00e9rents stades dynamiques des milieux ouvertssecs, et des esp\u00e9ces associ\u00e9es ; |- Objectif D : Maintenir et favoriser les milieux forestiers humides et for\u00eats matures, ainsi que les\u00e9l\u00e9ments bois\u00e9s ainsi que les esp\u00e8ces associ\u00e9es ;- Objectif E : Am\u00e9liorer et actualiser la connaissance naturaliste ;- Objectif F : Assurer la sauvegarde des esp\u00e8ces les plus remarquables sur la RN ;- Objectif G : Inclure le site dans le r\u00e9seau d'acteurs r\u00e9gionaux, nationaux et internationaux en lienavec l'am\u00e9lioration des connaissances scientifiques ;- Objectif H : Assurer l'int\u00e9gration locale du site ;- Objectif | : Appliquer une gestion sylvicole douce en accord avec la pr\u00e9servation du patrimoine et lesusages ;- Objectif J ; Optimiser les usages agricoles sur le site pour am\u00e9liorer la pr\u00e9servation \u00e0 long terme dupatrimoine naturel ;- Objectif K : Concilier l'activit\u00e9 de chasse avec la pr\u00e9servation du patrimoine naturel ;- Objectif L : Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers sur et \u00e0 proximit\u00e9 du site ;- Objectif M : Faire respecter la r\u00e9glementation en vigueur ;- Objectif N : Pr\u00e9server et valoriser le patrimoine g\u00e9ologique et p\u00e9dologique ;- Objectif O : Conforter le r\u00f4le p\u00e9dagogique de la r\u00e9serve et ses capacit\u00e9s d'accueil du public ;Ces objectifs se d\u00e9composent en 49 objectifs op\u00e9rationnels eux-m\u00eames d\u00e9clin\u00e9s en 130 op\u00e9rations degestion. La r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations et l'atteinte des objectifs feront l'objet d'une \u00e9valuation par legestionnaire en fin de p\u00e9riode.Article 3La mise en \u0153uvre du plan de gestion fera l'objet d'une \u00e9valuation \u00e0 mi-parcours en 2028.\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de dix ans, la mise en \u0153uvre du plan de gestion fera l'objet d'une \u00e9valuation,pr\u00e9alablement \u00e0 son renouvellement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sa modification.Ces \u00e9valuations par le gestionnaire permettront de v\u00e9rifier la pertinence des objectifs et des r\u00e9sultatsobtenus.Article 4Le Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France, gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle, est charg\u00e9de la mise en \u0153uvre du plan de gestion en lien avec la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France.Il rend compte annuellement au comit\u00e9 consultatif de gestion de I'\u00e9tat d'avancement de son ex\u00e9cution et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'applicationt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site : https://www.telerecours.fr/\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2023-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant approbation du plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des landes de Versigny pour la p\u00e9riode\n2023-2032\n35\nArticle 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et dulogement des Hauts-de-France \u00e9t le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de I'Aisne.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2023-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant approbation du plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des landes de Versigny pour la p\u00e9riode\n2023-2032\n36","date":"2024-01-04","first_seen_on":"2025-01-02T22:42:02+00:00","id":"364c232a3f79a8064a5667fddebc7d8e3295c9292a52b17636cc6b6754a96ec0","name":"RAA_Janvier_02-2024-003","pdf_creation_date":"2024-01-04T15:04:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41244/312738/file/recueil-02-2024-003-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}