{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-714\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2025-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif d'activit\u00e9s de services \u00e0 la\npersonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l'\nAveyron , le 30\u00a0.10.2025 par Monsieur Ludovic Grandroques en qualit\u00e9\nde dirigeant-repreneur , pour l'organisme  \u00ab FAMILLES SERVICES\nAVEYRON \u00bb  (2 pages) Page 3\n12-2025-12-11-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur de l' Aveyron , le 2025.12.27 par Monsieur GAGNAN Thomas\nen qualit\u00e9 de dirigeant , pour l'organisme\u00a0 \u00ab\u00a0 Entreprise Gagnan\n\u00a0\u00bb (2 pages) Page 6\n12-2025-12-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative\nd'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du\nservice instructeur de l' Aveyron , le 30\u00a0.10.2025 par Monsieur Ludovic\nGrandroques en qualit\u00e9 de dirigeant-repreneur , pour l'organisme  \u00ab\nFAMILLES SERVICES AVEYRON \u00bb  (2 pages) Page 9\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-12-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif d'activit\u00e9s de services \u00e0 la\npersonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur de l' Aveyron , le 30\u00a0.10.2025 par\nMonsieur Ludovic Grandroques en qualit\u00e9 de\ndirigeant-repreneur , pour l'organisme  \u00ab\nFAMILLES SERVICES AVEYRON \u00bb \nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif\nd'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le 30\u00a0.10.2025 par Monsieur Ludovic\nGrandroques en qualit\u00e9 de dirigeant-repreneur , pour l'organisme  \u00ab FAMILLES SERVICES AVEYRON \u00bb \n3\n| om |PREFETEDE VAVEYRON\n9EyarreFraresmit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations\n \nArr\u00eat\u00e9 rectificatif d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP430482877 \n                                     \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de changement d'adresse pour l'\u00e9tablissement \"FAMILLES SERVICES AVEYRON \" \npr\u00e9sent\u00e9 par lr dirigeant\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l' Aveyron\n  \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de l' Aveyron , le 2025-08-26 par Monsieur Ludovic Grandroques en qualit\u00e9 de dirigeant-\nrepreneur , pour l'organisme  \u00ab FAMILLES SERVICES AVEYRON \u00bb -  dont l'\u00e9tablissement principal est \nd\u00e9sormais situ\u00e9  17 BOULEVARD DES BALQUIERES  - 12850 ONET LE CHATEAU et enregistr\u00e9 sous le \nnum\u00e9ro SAP  430 482 877 pour les activit\u00e9s suivantes :\n \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile  (mode d'intervention Prestataire) ;\n \u2022   Accompagnement des  enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements  (mode Prestataire) ;\n \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  (mode Prestataire) ;\n \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode Prestataire) ;\n \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile  (mode Prestataire) ;\n \u2022  Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es  (mode Prestataire) ;\n \u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es  (mode Prestataire) ;\n \u2022   Accompagnement des PA-PH dans leurs d\u00e9placements  (mode Prestataire) ;\n \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des PA-PH  (mode Prestataire) ;\n \u2022   Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile et de moins de 18 ans Handicap\u00e9s \u00e0 domicile \n(mode d'intervention Prestataire) - (d\u00e9partement 12);\n \u2022   Accompagnement d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 \ndomicile (mode d'intervention Prestataire) - (d\u00e9partement 12);\n           Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif  (- ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition  - ), ces activit\u00e9s ouvrent droit au  b\u00e9n\u00e9fice des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif\nd'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le 30\u00a0.10.2025 par Monsieur Ludovic\nGrandroques en qualit\u00e9 de dirigeant-repreneur , pour l'organisme  \u00ab FAMILLES SERVICES AVEYRON \u00bb \n4\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n-  Le cas \u00e9ch\u00e9ant  : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 \nces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\n- De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les \nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur de  \nl'Aveyron ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-\ndirection des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un  \nrecours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse.Le  \ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet   \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Rodez, le 12.12.2025 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice D\u00e9partementale Adjointe\nde la DDETSPP Aveyron\nSign\u00e9\nIsabelle SERRES\nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif\nd'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le 30\u00a0.10.2025 par Monsieur Ludovic\nGrandroques en qualit\u00e9 de dirigeant-repreneur , pour l'organisme  \u00ab FAMILLES SERVICES AVEYRON \u00bb \n5\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-12-11-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0\nla personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur de l' Aveyron , le 2025.12.27 par\nMonsieur GAGNAN Thomas en qualit\u00e9 de\ndirigeant , pour l'organisme\u00a0 \u00ab\u00a0 Entreprise\nGagnan \u00a0\u00bb\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-11-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le 2025.12.27 par Monsieur\nGAGNAN Thomas en qualit\u00e9 de dirigeant , pour l'organisme\u00a0 \u00ab\u00a0 Entreprise Gagnan \u00a0\u00bb\n6\n| om |PREFETEDE VAVEYRON\n| PPS ATPFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP801085416 \n                                     \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l' Aveyron\n  \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur \nde l' Aveyron , le 2025.12.27 par Monsieur GAGNAN Thomas en qualit\u00e9 de dirigeant , pour \nl'organisme  \u00ab  Entreprise Gagnan  \u00bb -  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  222 CHEMIN DE LA \nGRIFFOULIERE \u2013 12300  FLAGNAC et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP  801 085 416  pour les activit\u00e9s \nsuivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance , entretien, et vigilance temporaires \u00e0 domicile  (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif  (- ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition  - ), ces activit\u00e9s ouvrent droit au  b\u00e9n\u00e9fice des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-11-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le 2025.12.27 par Monsieur\nGAGNAN Thomas en qualit\u00e9 de dirigeant , pour l'organisme\u00a0 \u00ab\u00a0 Entreprise Gagnan \u00a0\u00bb\n7\n La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n                          \n-  Le cas \u00e9ch\u00e9ant  : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 \nces  dispositions  que  si  l'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\n- De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les \nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur de  \nl'Aveyron ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-\ndirection des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un  \nrecours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse.Le  \ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet   \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Rodez, le 11.12.2025 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice D\u00e9partementale Adjointe\nde la DDETSPP Aveyron\nSign\u00e9\nIsabelle SERRES\n                                                                                                                           \nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-11-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le 2025.12.27 par Monsieur\nGAGNAN Thomas en qualit\u00e9 de dirigeant , pour l'organisme\u00a0 \u00ab\u00a0 Entreprise Gagnan \u00a0\u00bb\n8\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-12-12-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s\ndu service instructeur de l' Aveyron , le\n30\u00a0.10.2025 par Monsieur Ludovic Grandroques\nen qualit\u00e9 de dirigeant-repreneur , pour\nl'organisme  \u00ab FAMILLES SERVICES AVEYRON \u00bb \nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le\n30\u00a0.10.2025 par Monsieur Ludovic Grandroques en qualit\u00e9 de dirigeant-repreneur , pour l'organisme  \u00ab FAMILLES SERVICES AVEYRON\n\u00bb \n9\n| om |PREFETEDE VAVEYRON\n| PPS ATPFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP430482877 \n                                     \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de modification r\u00e9sultant de son changement d'adresse en 2025 ;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l' Aveyron\n  \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de l' Aveyron , le 30 .10.2025 par Monsieur Ludovic Grandroques en qualit\u00e9 de dirigeant-\nrepreneur , pour l'organisme  \u00ab FAMILLES SERVICES AVEYRON \u00bb -  dont l'\u00e9tablissement principal est \nd\u00e9sormais situ\u00e9  17 BOULEVARD DES BALQUIERES  - 12850 ONET LE CHATEAU et enregistr\u00e9 sous le \nnum\u00e9ro SAP  430 482 877 pour les activit\u00e9s suivantes :\n \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile  (mode d'intervention Prestataire) ;\n \u2022   Accompagnement des  enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements  (mode Prestataire) ;\n \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  (mode Prestataire) ;\n \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode Prestataire) ;\n \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile  (mode Prestataire) ;\n \u2022  Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es  (mode Prestataire) ;\n \u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es  (mode Prestataire) ;\n \u2022   Accompagnement des PA-PH dans leurs d\u00e9placements  (mode Prestataire) ;\n \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des PA-PH  (mode Prestataire) ;\n \u2022   Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile et de moins de 18 ans Handicap\u00e9s \u00e0 domicile \n(mode d'intervention Prestataire) - (d\u00e9partement 12);\n\u2022   Accompagnement d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 \ndomicile (mode d'intervention Prestataire) - (d\u00e9partement 12);\n           Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif  (- ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition  - ), ces activit\u00e9s ouvrent droit au  b\u00e9n\u00e9fice des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le\n30\u00a0.10.2025 par Monsieur Ludovic Grandroques en qualit\u00e9 de dirigeant-repreneur , pour l'organisme  \u00ab FAMILLES SERVICES AVEYRON\n\u00bb \n10\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n-  Le cas \u00e9ch\u00e9ant  : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 \nces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\n- De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les \nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur de  \nl'Aveyron ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-\ndirection des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un  \nrecours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse.Le  \ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet   \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Rodez, le 12.12.2025 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice D\u00e9partementale Adjointe\nde la DDETSPP Aveyron\nSign\u00e9\nIsabelle SERRES\nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le\n30\u00a0.10.2025 par Monsieur Ludovic Grandroques en qualit\u00e9 de dirigeant-repreneur , pour l'organisme  \u00ab FAMILLES SERVICES AVEYRON\n\u00bb \n11","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T13:09:58+00:00","id":"364c7864445d047f9fc890589ecc4d7853a517fb15550ce050887a0f6dfc74d5","name":"RAA N\u00b012-2025-714 du 16.12.25","pdf_creation_date":"2025-12-16T13:00:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-16T13:01:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29979/239079/file/RAA%20N%C2%B012-2025-714%20du%2016.12.25.pdf"}