{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-461\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris /\n75-2025-08-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation avec prescriptions et\nrecommandations de l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux n\u00b0 075 112 24\nP0006, d\u00e9pos\u00e9e par le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es, et valant autorisation\nde travaux dans les abords d'un monument historique visant des travaux\nde construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes \u00e0\nsavoir : la r\u00e9habilitation et la restructuration des casernements existants\ndatant du XIXe si\u00e8cle du quart Sud-Ouest\nla r\u00e9habilitation et la\nrestructuration des man\u00e8ges Nord et Sud ; la construction de b\u00e2timents\ntertiaires dits \" coeur de si\u00e8ge \"\nla construction de b\u00e2timents \u00e0 usage\nde logistique au droit des bastions\nl'abattage d'arbres li\u00e9s \u00e0\nl'implantation des constructions et les compensations d\u00e9crites, sur un\nterrain sis 2 \u00e0 10 cours des Mar\u00e9chaux dans le site class\u00e9 du Bois de\nVincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris (4 pages) Page 4\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 00987 du 05 ao\u00fbt 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue\nSaint-Florentin \u00e0 Paris Centre et dans le 8\u00e8me arrondissement, les 15 et\n16 ao\u00fbt 2025\n (3 pages) Page 9\n75-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985 du 05 ao\u00fbt\n2025,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93)  du 6 au 8 ao\u00fbt 2025  (6 pages) Page 13\n75-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00986  du 05 ao\u00fbt 2025\nmodifiant provisoirement la circulation all\u00e9e Henry Dunant de Paris\n14\u00e8me \u00e0 l'occasion du Forum des associations du 14\u00e8me\narrondissement  le 6 septembre 2025 (3 pages) Page 20\n75-2025-08-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00988 du 05 ao\u00fbt 2025 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue Foch\n\u00e0 Paris 16\u00e8me du 12 au 14 ao\u00fbt 2025 (3 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 278 du 04 aout 2025\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11  de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n (8 pages) Page 28\n2\n75-2025-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-277 du 04 ao\u00fbt 2025\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre  le nettoyage des vitres et des pr\u00e9-passerelles du Satellite 4  de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n (3 pages) Page 37\n75-2025-08-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 281 du 01\nao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\npour permettre la  cr\u00e9ation d'une extension du b\u00e2timent \u00e0\nl'Ouest de l'isthme du terminal 2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle,  (3 pages) Page 41\n75-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 285 du 01\nAo\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\npour permettre la mise en place de la pr\u00e9-passerelle U17\nde\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n (3 pages) Page 45\n3\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine de Paris\n75-2025-08-01-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation avec prescriptions et\nrecommandations de l'autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux n\u00b0 075 112 24 P0006, d\u00e9pos\u00e9e par le\nMinist\u00e8re des Arm\u00e9es, et valant autorisation de\ntravaux dans les abords d'un monument\nhistorique visant des travaux de construction\nd'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de\nVincennes \u00e0 savoir : la r\u00e9habilitation et la\nrestructuration des casernements existants\ndatant du XIXe si\u00e8cle du quart Sud-Ouest\nla r\u00e9habilitation et la restructuration des\nman\u00e8ges Nord et Sud ; la construction de\nb\u00e2timents tertiaires dits \" coeur de si\u00e8ge \"\nla construction de b\u00e2timents \u00e0 usage de\nlogistique au droit des bastions\nl'abattage d'arbres li\u00e9s \u00e0 l'implantation des\nconstructions et les compensations d\u00e9crites, sur\nun terrain sis 2 \u00e0 10 cours des Mar\u00e9chaux dans le\nsite class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me\narrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -\n75-2025-08-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation avec prescriptions et recommandations de l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux n\u00b0\n075 112 24 P0006, d\u00e9pos\u00e9e par le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es, et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique\nvisant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes \u00e0 savoir : la r\u00e9habilitation et la restructuration\ndes casernements existants datant du XIXe si\u00e8cle du quart Sud-Ouest\nla r\u00e9habilitation et la restructuration des man\u00e8ges Nord et Sud ; la construction de b\u00e2timents tertiaires dits \" coeur de si\u00e8ge \"\nla construction de b\u00e2timents \u00e0 usage de logistique au droit des bastions\nl'abattage d'arbres li\u00e9s \u00e0 l'implantation des constructions et les compensations d\u00e9crites, sur un terrain sis 2 \u00e0 10 cours des Mar\u00e9chaux\ndans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris\n4\n| 3PREFETDE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture \n                                    et du patrimoine\nde Paris\n                                                                                   \nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 \u2013 \nPortant approbation avec prescriptions et recommandations de l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux N\u00b0 075 112 24 P0006, \nd\u00e9pos\u00e9e par le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es, et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique\nvisant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes \u00e0 savoir\u00a0: \nla r\u00e9habilitation et la restructuration des casernements existants datant du XIXe si\u00e8cle du quart Sud-Ouest\u00a0\nla r\u00e9habilitation et la restructuration des man\u00e8ges Nord et Sud\nla construction de b\u00e2timents tertiaires dits \u00ab\u00a0c\u0153ur de si\u00e8ge\u00a0\u00bb\u00a0\nla construction de b\u00e2timents \u00e0 usage de logistique au droit des bastions\u00a0 \nl'abattage d'arbres li\u00e9s \u00e0 l'implantation des constructions et les compensations d\u00e9crites,\u00a0\nsur un terrain\u00a0sis 2 \u00e0 10 cours des Mar\u00e9chaux dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris.\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 122-1, L. 1224-4, L123-19-8, L341- 10, R.122-7, R.122-21 et R.122-\n27\u00a0;\nVu le code de l'urbanisme et notamment son article R. 421-8\u00a0;\nVu le code du patrimoine et notamment son article L 621-32\u00a0;\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-10 et R 341-10\u00a0;\nVu le code de la D\u00e9fense et notamment son article L 2391-1\u00a0;\nVu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (AS) N\u00b0 075 112 24 P0006 compl\u00e9t\u00e9e par une note additionnelle,\nd\u00e9pos\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es,  visant  des  travaux  de  construction  d'un  ensemble  tertiaire  au Fort  Neuf  de\nVincennes \u00e0 savoir\u00a0: \n- la r\u00e9habilitation et la restructuration des casernements existants datant du XIXe si\u00e8cle du quart Sud-Ouest\u00a0;\n- la r\u00e9habilitation et la restructuration des man\u00e8ges Nord et Sud\u00a0;\n- la construction de b\u00e2timents tertiaires dits \u00ab\u00a0c\u0153ur de si\u00e8ge\u00a0\u00bb\u00a0;\n- la construction de b\u00e2timents \u00e0 usage de logistique au droit des bastions\u00a0;\n- la d\u00e9molition d'un certain nombre de b\u00e2timents d'\u00e9poques diverses\u00a0;\n- l'abattage d'arbres li\u00e9s \u00e0 l'implantation des constructions et les compensations d\u00e9crites,\u00a0sur un terrain sis 2 \u00e0 10 cours des\nMar\u00e9chaux dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me\n arrondissement de Paris\u00a0;\n1\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -\n75-2025-08-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation avec prescriptions et recommandations de l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux n\u00b0\n075 112 24 P0006, d\u00e9pos\u00e9e par le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es, et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique\nvisant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes \u00e0 savoir : la r\u00e9habilitation et la restructuration\ndes casernements existants datant du XIXe si\u00e8cle du quart Sud-Ouest\nla r\u00e9habilitation et la restructuration des man\u00e8ges Nord et Sud ; la construction de b\u00e2timents tertiaires dits \" coeur de si\u00e8ge \"\nla construction de b\u00e2timents \u00e0 usage de logistique au droit des bastions\nl'abattage d'arbres li\u00e9s \u00e0 l'implantation des constructions et les compensations d\u00e9crites, sur un terrain sis 2 \u00e0 10 cours des Mar\u00e9chaux\ndans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris\n5\nVu  l'avis  favorable  de  l'architecte  des  b\u00e2timents  de  France  en  date  du  28  f\u00e9vrier  2025 \u00a0assorti  de  prescriptions  et\nd'observations\u00a0;\nVu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 09 janvier 2025 assorti de recommandations\u00a0;\nVu le courrier du minist\u00e8re des Arm\u00e9es de r\u00e9ponse \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale en date du 18 mars 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele de France N\u00b02025-75-2025-07-16-00001 du 16 juillet 2025 autorisant la d\u00e9molition\nd'un certain nombre de b\u00e2timents d'\u00e9poques diverses ainsi que la d\u00e9molition des structures des voies de dessertes\ninterne du site. \nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \u00a0: \nLes travaux li\u00e9s \u00e0 l'AS N\u00b0 075 112 24 P0006, d\u00e9pos\u00e9e par le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es, visant des travaux de construction d'un\nensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes (FNV) \u00e0 savoir\u00a0:\n- la r\u00e9habilitation et la restructuration des casernements existants datant du XIXe si\u00e8cle du quart Sud-Ouest,\n- la r\u00e9habilitation et la restructuration des man\u00e8ges Nord et Sud,\n- la construction de b\u00e2timents tertiaires dits \u00ab\u00a0c\u0153ur de si\u00e8ge\u00a0\u00bb,\n- la construction de b\u00e2timents \u00e0 usage de logistique au droit des bastions,\n- l'abattage d'arbres li\u00e9s \u00e0 l'implantation des constructions et les compensations d\u00e9crites ;\nsur un terrain sis 2 \u00e0 10 cours des Mar\u00e9chaux dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12 \u00e8me\n arrondissement de Paris,\nsont autoris\u00e9s assortis de prescriptions vis\u00e9es aux articles 2 \u00e0 9 et de recommandations vis\u00e9es aux  articles 10 \u00e0 12 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\u00a0: \nLes panneaux photovolta\u00efques pr\u00e9vus en sur-toiture du \u00ab\u00a0c\u0153ur de si\u00e8ge\u00a0\u00bb seront de teinte sombre et mate afin qu'il n'y ait aucun reflet\ndans le site class\u00e9 et ne pr\u00e9senteront pas de quadrillage visible de loin.\nARTICLE 3\u00a0: \nConform\u00e9ment au Cahier des Charges architecturales et urbaines, patrimoniales, paysag\u00e8res et environnementales (CCAUPPE) \u00e9tabli en\npartenariat entre le minist\u00e8re des Arm\u00e9es, l'inspection r\u00e9gionale des sites et l'UDAP de Paris (art. 2-3 traitement des fa\u00e7ades et toitures), il\nsera \u00e9vit\u00e9 toute \u00e9mergence sur les toitures terrasses sans sur-toiture. Les \u00e9mergences n\u00e9cessaires seront localis\u00e9es sous les sur-toitures\ndestin\u00e9es \u00e0 les masquer. Les \u00e9dicules et gaines techniques en toitures des b\u00e2timents ne devront pas \u00eatre visibles du site et de l'ext\u00e9rieur. Ils\nsont \u00e0 int\u00e9grer \u00e0 la conception de la toiture comme une 5\u00e8me fa\u00e7ade\nLes \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires sur les toitures terrasses seront int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l'architecture.\nARTICLE 4\u00a0: \nLa hauteur de l'habillage des \u00e9quipements techniques situ\u00e9s au-dessus du bastion Sud-Est (p\u00f4le \u00e9nergie) sera optimis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 se\nrapprocher d'une hauteur d'\u00e9tage, soit 4,50m maximum.\nARTICLE 5\u00a0: \nEn cas de pr\u00e9sence de rev\u00eatement peint sur les b\u00e2timents existants conserv\u00e9s (009, 010, 019, 020, 021) , le mode op\u00e9ratoire du\nravalement comprendra un d\u00e9capage soign\u00e9 de ces couches de peinture.\nLe piochage de l'enduit se limitera aux parties d\u00e9grad\u00e9es. Les reprises seront faites \u00e0 l'identique de l'enduit existant (composition,\ngranulom\u00e9trie, grain fini, etc.).\nEnfin, l'enduit au mortier de chaux restaur\u00e9 recevra en finition une nouvelle application de peinture 100% min\u00e9rale (\u00e0 base de silicate de\npotassium). Ce traitement sera pr\u00e9vu sur l'ensemble de la fa\u00e7ade concern\u00e9e afin d'\u00e9viter les effets de rustine.\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -\n75-2025-08-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation avec prescriptions et recommandations de l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux n\u00b0\n075 112 24 P0006, d\u00e9pos\u00e9e par le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es, et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique\nvisant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes \u00e0 savoir : la r\u00e9habilitation et la restructuration\ndes casernements existants datant du XIXe si\u00e8cle du quart Sud-Ouest\nla r\u00e9habilitation et la restructuration des man\u00e8ges Nord et Sud ; la construction de b\u00e2timents tertiaires dits \" coeur de si\u00e8ge \"\nla construction de b\u00e2timents \u00e0 usage de logistique au droit des bastions\nl'abattage d'arbres li\u00e9s \u00e0 l'implantation des constructions et les compensations d\u00e9crites, sur un terrain sis 2 \u00e0 10 cours des Mar\u00e9chaux\ndans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris\n6\nL'application d'un lait de chaux teint\u00e9 dans la masse en finition constituerait une alternative d'ordre patrimonial.\nCette finition se verra dispens\u00e9e de tout surfa\u00e7age pr\u00e9alable de la fa\u00e7ade au micro-mortier de quelque nature qu'il soit, maroufl\u00e9 ou non.\nEn termes d'aspect, elle laissera appara\u00eetre la texture de l'enduit tout en favorisant le maintien des \u00e9changes hygrom\u00e9triques \u00e0 travers la\nma\u00e7onnerie constitutive de la fa\u00e7ade concern\u00e9e.\nCes prescriptions seront adapt\u00e9es en fonction du diagnostic technique \u00e0 venir.\nARTICLE 6\u00a0: \na)  Les menuiseries ext\u00e9rieures en RDC des b\u00e2timents conserv\u00e9s (009, 010, 019, 020, 021) seront pos\u00e9es \u00e0 mi-tableau, comme actuellement.\nLa saillie des appuis de fen\u00eatre du RDC sera conserv\u00e9e.\nb) Le traitement des percements des baies en RDC des b\u00e2timents conserv\u00e9s (009, 010, 019, 020 et 021) sera rendu coh\u00e9rent par fa\u00e7ade ou\npar b\u00e2timent, sauf impossibilit\u00e9 technique:\n- Traitement identique des portes d'acc\u00e8s (avec demi-lune ajour\u00e9e en imposte) sur une m\u00eame fa\u00e7ade\u00a0;\n- Traitement identique des baies sur all\u00e8ges avec ou sans demi-lune ajour\u00e9e sur une m\u00eame fa\u00e7ade.\nARTICLE 7\u00a0: \nLes mat\u00e9riaux et finitions seront soumis \u00e0 l'approbation de l'architecte des b\u00e2timents de France et de l'Inspection r\u00e9gionale des sites sur la\nbase de prototypes r\u00e9alis\u00e9s sur site pour les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- Mat\u00e9riaux de fa\u00e7ades du\u00ab c\u0153ur de si\u00e8ge \u00bb\u00a0;\n- Sur-toiture du \u00ab c\u0153ur de si\u00e8ge \u00bb (5e fa\u00e7ade de protection des \u00e9quipements techniques) : Le prototype sera r\u00e9alis\u00e9 et positionn\u00e9 \u00e0 la\ndistance ad\u00e9quate pour permettre d'appr\u00e9cier son aspect de finition dans la perspective depuis la terrasse du ch\u00e2teau. \nLe prototype comprendra un \u00e9l\u00e9ment de fa\u00eetage, d'ar\u00eatier et de rive basse.\n- Panneaux photovolta\u00efques en sur-toiture\u00a0;\n- Mat\u00e9riaux de fa\u00e7ade des Rez-de-jardin du \u00ab c\u0153ur de si\u00e8ge \u00bb\u00a0;\n- Fa\u00e7ades des b\u00e2timents logistiques (bastion Est) : Le prototype sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'un pan de muraille existant et conserv\u00e9\u00a0;\n- Coiffe des \u00e9quipements en toiture sur le bastion Est (p\u00f4le \u00e9nergie) : Le prototype sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0;\n- Rev\u00eatements de sols ext\u00e9rieurs (b\u00e9tons, pavages, dallages, platelage bois, etc.)\u00a0;\n- D\u00e9tail sur reprofilage du fond des douves (noue de drainage \u00e0 cr\u00e9er).\nARTICLE 8\u00a0: \nAfin de pr\u00e9server la lecture de l'\u00e9l\u00e9vation de l'ensemble des fa\u00e7ades des b\u00e2timents conserv\u00e9s E19, E20 et E21, par rapport au sol actuel, les\nremblaiements pr\u00e9vus entre ces b\u00e2timents et cot\u00e9 axe central seront am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 d\u00e9gager le pied de fa\u00e7ade des b\u00e2timents sur\nune largeur de 1,50m environ, d\u00e9gageant des formes de noues.\nCes noues plant\u00e9es permettront l'infiltration des eaux pluviales.\nElles pourront \u00eatre interrompues ponctuellement au droit des acc\u00e8s pour permettre un acc\u00e8s de plain-pied aux b\u00e2timents.\nAucun remblai ne sera pr\u00e9vu dans les douves, conform\u00e9ment au cahier des charges architecturales, urbaines patrimoniales paysag\u00e8res et\nenvironnementales (CCAUPPE), \u00e9tabli en partenariat entre le minist\u00e8re des Arm\u00e9es, l'inspection r\u00e9gionale des sites et l'UDAP de Paris.\nARTICLE 9\u00a0: \nL'abattage d'arbres li\u00e9s \u00e0 l'implantation des constructions telle qu'apparaissant dans le plan  pr\u00e9sent\u00e9 dans la note additionnelle \u00e0 l'AST 2\nest autoris\u00e9 dans le seul p\u00e9rim\u00e8tre de la zone UG d\u00e9finie par le PLU bioclimatique de la Ville de Paris. Dans le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, des arbres\nseront r\u00e9implant\u00e9s en nombre tr\u00e8s important. \nUn plan de renouvellement des arbres constituant les alignements situ\u00e9s de part et d'autre de l'axe majeur longitudinal sera \u00e9labor\u00e9 afin de\nprogrammer le remplacement progressif des arbres existants par des sujets de plus haut port, compatible avec les conditions de plantation\n(pleine terre ou fosse). L'objectif est d'obtenir \u00e0 terme un mail arbor\u00e9 dont le volume et la taille seront en ad\u00e9quation avec l'\u00e9chelle du site.\nPendant la phase des travaux, des protections ad\u00e9quates autour des arbres d'alignement \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des flux chantier devront\n\u00eatre mises en \u0153uvre : protection des troncs et des syst\u00e8mes racinaires par une neutralisation de l'espace en surface sans circulation\nd'engins, sans stockage au pied des arbres et dans l'espace de projection du houppier des arbres et a minima sur un rayon de 2 m autour\ndu tronc.\nARTICLE 10\u00a0: \n3\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -\n75-2025-08-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation avec prescriptions et recommandations de l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux n\u00b0\n075 112 24 P0006, d\u00e9pos\u00e9e par le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es, et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique\nvisant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes \u00e0 savoir : la r\u00e9habilitation et la restructuration\ndes casernements existants datant du XIXe si\u00e8cle du quart Sud-Ouest\nla r\u00e9habilitation et la restructuration des man\u00e8ges Nord et Sud ; la construction de b\u00e2timents tertiaires dits \" coeur de si\u00e8ge \"\nla construction de b\u00e2timents \u00e0 usage de logistique au droit des bastions\nl'abattage d'arbres li\u00e9s \u00e0 l'implantation des constructions et les compensations d\u00e9crites, sur un terrain sis 2 \u00e0 10 cours des Mar\u00e9chaux\ndans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris\n7\nA titre d'observation, le traitement de la limite (cl\u00f4ture s\u00e9curis\u00e9e) sur le cours des Mar\u00e9chaux (fa\u00e7ade Ouest) est en cours d'\u00e9tudes\ncompl\u00e9mentaires au moment de la r\u00e9dact\nion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le p\u00e9rim\u00e8tre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique strictement \u00e0 la zone UG du PLU bioclimatique, qui n'inclut pas la zone\nde cette cl\u00f4ture s\u00e9curis\u00e9e.\nIl est not\u00e9 qu'elle fera l'objet d'une AST compl\u00e9mentaire. Dans ce dossier d'AST compl\u00e9mentaire, devront \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s les\n\u00e9quipements et dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 (cl\u00f4tures s\u00e9curis\u00e9es, grilles, portes, couvertures, etc.) pour l'entr\u00e9e Sud-Ouest et l'entr\u00e9e Est (acc\u00e8s\nlogistique).\nARTICLE 11\u00a0: \nA titre d'observation, le b\u00e2timent 008 pourra \u00eatre reconstruit avec un traitement architectural contemporain (fa\u00e7ades, baies, couverture).\nSon emprise et sa volum\u00e9trie reprendront celles du b\u00e2timent d\u00e9moli.\nARTICLE 12\u00a0: \nA titre d'observation, pour des raisons d'anti intrusion, il est demand\u00e9 que les menuiseries du RDC du \u00ab c\u0153ur de si\u00e8ge \u00bb soient pos\u00e9es au\nnu ext\u00e9rieur de la fa\u00e7ade. Pour des questions de coh\u00e9rence architecturale, l'ensemble des baies du socle (RDC et niveau 1), pourra \u00eatre\npos\u00e9 au nu ext\u00e9rieur, marquant ainsi l'effet de socle du b\u00e2timent par une fa\u00e7ade lisse, contrastant fortement avec la partie sup\u00e9rieure\nplus creus\u00e9e (niveaux 2 et 3).\nARTICLE 13 \u00a0: Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Paris, le  01/08/2025\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nInformations importantes\n\uf0b7 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit\npriv\u00e9, etc.)\n\uf0b7 D\u00e9lais et voies de recours  \u00a0: le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou les tiers qui d\u00e9sirent contester le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, peuvent saisir le tribunal administratif de Paris, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir\nrespectivement de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France. Ils peuvent \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux dans ce m\u00eame d\u00e9lai de 2\nmois. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux devant le tribunal administratif de\nParis qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet (l'absence de r\u00e9ponse expresse\nau terme d'un d\u00e9lai de 2 mois suivant le recours gracieux vaut rejet implicite).\n4\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris -\n75-2025-08-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation avec prescriptions et recommandations de l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux n\u00b0\n075 112 24 P0006, d\u00e9pos\u00e9e par le Minist\u00e8re des Arm\u00e9es, et valant autorisation de travaux dans les abords d'un monument historique\nvisant des travaux de construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes \u00e0 savoir : la r\u00e9habilitation et la restructuration\ndes casernements existants datant du XIXe si\u00e8cle du quart Sud-Ouest\nla r\u00e9habilitation et la restructuration des man\u00e8ges Nord et Sud ; la construction de b\u00e2timents tertiaires dits \" coeur de si\u00e8ge \"\nla construction de b\u00e2timents \u00e0 usage de logistique au droit des bastions\nl'abattage d'arbres li\u00e9s \u00e0 l'implantation des constructions et les compensations d\u00e9crites, sur un terrain sis 2 \u00e0 10 cours des Mar\u00e9chaux\ndans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 00987 du 05 ao\u00fbt 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\nrue Saint-Florentin \u00e0 Paris Centre et dans le 8\u00e8me\narrondissement, les 15 et 16 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 00987 du 05 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Saint-Florentin \u00e0 Paris Centre et dans le 8\u00e8me arrondissement, les 15 et 16 ao\u00fbt 2025 9\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 05 ao\u00fbt 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00987  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \nrue Saint-Florentin \u00e0 Paris Centre et dans le 8 \u00e8me  arrondissement,  \nles 15 et 16 ao\u00fbt 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juillet 2025 ; \nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab SOMNAMBUL E \u00bb les 15 et 16 ao\u00fbt 2025 \u00e0 \nParis Centre et dans le 8 \u00e8me  arrondissement ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulat ion rue Saint-Florentin, \u00e0 Paris Centre et \ndans le 8 \u00e8me  arrondissement ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 22h00 au 16 \nao\u00fbt 2025 \u00e0 20h00, rue Saint-Florentin, du n\u00b07 au n\u00b015, \u00e0 Paris Centre. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite les 15 et 16 ao\u00fbt 2025, entre 12h00 \net 17h00, rue Saint-Florentin, \u00e0 Paris Centre et 8 \u00e8me  arrondissement. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 00987 du 05 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Saint-Florentin \u00e0 Paris Centre et dans le 8\u00e8me arrondissement, les 15 et 16 ao\u00fbt 2025 10\n2025-00987 \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police, \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice de Cabinet, \nSIGNE \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 00987 du 05 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Saint-Florentin \u00e0 Paris Centre et dans le 8\u00e8me arrondissement, les 15 et 16 ao\u00fbt 2025 11\n2025-00987 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00987 du 05 AO\u00dbT 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 00987 du 05 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Saint-Florentin \u00e0 Paris Centre et dans le 8\u00e8me arrondissement, les 15 et 16 ao\u00fbt 2025 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985 du 05 ao\u00fbt 2025,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement\nde la Seine-Saint-Denis (93)  du 6 au 8 ao\u00fbt 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985 du 05 ao\u00fbt 2025,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93)  du 6 au 8 ao\u00fbt 2025 \n13\n/\n/\n|(l.r\"iW |\\ssi\"Tthd | ali Cn a E\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93)  \ndu 6 au 8 ao\u00fbt 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu les demandes en date du 4 ao\u00fbt 2025 form\u00e9es par la direction territoriale de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93) et \u00e0 Sevran (93) du 6 ao\u00fbt 2025 au 8 ao\u00fbt 2025 inclus  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public, notamment li\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants, recens\u00e9s \ndans certains secteurs \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Sevran  ; qu'ainsi de nombreux points de \ntrafic de stup\u00e9fiants ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s au sein de la cit\u00e9 des 3000 \u00e0 Aulnay-sous-Bois, \nengendrant des troubles \u00e0 l'ordre public  alors que du 1 \ner  ao\u00fbt au 2 ao\u00fbt dernier des \npoliciers \u00e9taient pris \u00e0 partie et vis\u00e9s par des tirs de mortiers  ; que dans la cit\u00e9 des \nBeaudottes \u00e0 Sevran par ailleurs, des coups de feu \u00e9taient tir\u00e9s entre bandes rivales  dans \nla nuit du 3 ao\u00fbt au 4 ao\u00fbt 2025 alors qu'\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, les effectifs de policiers \n\u00e9taient en cours d'intervention ; qu'il convient de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985 du 05 ao\u00fbt 2025,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93)  du 6 au 8 ao\u00fbt 2025 \n14\n2025-00985 2\npersonnes et des biens, dont celle des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ces secteurs pour \n\u00e9viter les troubles \u00e0 l'ordre public  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nSeine-Saint-Denis porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-\nDenis, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s dans le \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, \u00e0 Aulnay-sous-Bois et \u00e0 Sevran, au titre de  la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s, \u00e0 raison \nd'une cam\u00e9ra pour chacun des deux p\u00e9rim\u00e8tres survol\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur \nles plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 6 ao\u00fbt 2025 au 8 ao\u00fbt 2025 inclus pour \nla mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e selon les modalit\u00e9s suivantes, applicables \u00e0 chacun \ndes p\u00e9rim\u00e8tres vis\u00e9s \u00e0 l'article 3  : \n \n- 1\u00b0 du mercredi 6 ao\u00fbt 2025 \u00e0 16h00 au jeudi 7 ao\u00fbt 2025 \u00e0 03h00  ; \n \n- 2\u00b0 du jeudi 7 ao\u00fbt 2025 \u00e0 16h00 au vendredi 8 ao\u00fbt 2025 \u00e0 03h00 . \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 ao\u00fbt 2025  \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985 du 05 ao\u00fbt 2025,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93)  du 6 au 8 ao\u00fbt 2025 \n15\n2025-00985 3\nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985 du 05 ao\u00fbt 2025,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93)  du 6 au 8 ao\u00fbt 2025 \n16\n2025-00985 4\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985 du 5 ao\u00fbt 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n                                         \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985 du 05 ao\u00fbt 2025,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93)  du 6 au 8 ao\u00fbt 2025 \n17\na FE 2 : = y= = 10 RE ==2076:/0 $702/E0/90 \u00a9 wBHuAdo> - ejumzysas uosNyIG X oy , Fr FF Ur \u00e0 V4LIUITTO EE)SO SFT\nXIONDVYIO ANTON A\n2504 VT TZ +20MAMIIZna twiowvi\n2025-00985 5\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985 du 5 ao\u00fbt 2025 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985 du 05 ao\u00fbt 2025,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93)  du 6 au 8 ao\u00fbt 2025 \n18\nAY. ANDRE TOUT AIM\"=\u2014\ne a 5ty org haw= 1410 oven tid Ayoe 7\u00a9 ay\nant{|\nmn Vee t= i '#\n\u00ab4\nfe VAL),P:\n\u2014-? it #aw. BOQUA4 1\n4\n- FLLE era JR EN LAUREseusauf Veet\n2025-00985 6\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985 du 5 ao\u00fbt 2025 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00985 du 05 ao\u00fbt 2025,\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93)  du 6 au 8 ao\u00fbt 2025 \n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00986  du 05 ao\u00fbt 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation all\u00e9e Henry Dunant\nde Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion du Forum des\nassociations du 14\u00e8me arrondissement  le 6\nseptembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00986  du 05 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation all\u00e9e\nHenry Dunant de Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion du Forum des associations du 14\u00e8me arrondissement  le 6 septembre 2025 20\nUl(cies)\npu| Ill if ]o\u00f9 pu\" Udiil Bes\n \nCABINET DU PREFET  \n \nParis, le 5 ao\u00fbt 2025        \nA R R E T E   N  \u00b0 2025 - 00986  \nmodifiant provisoirement la circulation  \nall\u00e9e Henry Dunant de Paris 14 \u00e8me  \n\u00e0 l'occasion du Forum des associations du 14 \u00e8me  arrondissement \nle 6 septembre 2025  \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et  \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 juillet 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du Forum des associations du 14 \u00e8me  arrondissement  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 \nParis 14\u00e8me  du 5 au 7 septembre 2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 5 septembre 2025 \u00e0 23h00 \nau 7 septembre 2025 \u00e0 00h01 all\u00e9e Henry Dunant  \u00e0 Paris 14 \u00e8me . \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00986  du 05 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation all\u00e9e\nHenry Dunant de Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion du Forum des associations du 14\u00e8me arrondissement  le 6 septembre 2025 21\nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice de cabinet  \nSign\u00e9  \nMagali CHARBONNEAU  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00986  du 05 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation all\u00e9e\nHenry Dunant de Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion du Forum des associations du 14\u00e8me arrondissement  le 6 septembre 2025 22\n \nA\nNNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025  - 00986  DU 5 AOUT 2025                   \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00986  du 05 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation all\u00e9e\nHenry Dunant de Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion du Forum des associations du 14\u00e8me arrondissement  le 6 septembre 2025 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00988 du 05 ao\u00fbt 2025  modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\navenue Foch \u00e0 Paris 16\u00e8me du 12 au 14 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00988 du 05 ao\u00fbt 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation avenue Foch \u00e0 Paris 16\u00e8me du 12 au 14 ao\u00fbt 2025 24\nUl(cies)\npu| Ill if ]o\u00f9 pu\" Udiil Bes\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 5 ao\u00fbt 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00988 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \navenue Foch \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me \n du 12 au 14 ao\u00fbt 2025  \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 ao\u00fbt 2025  ; \nConsid\u00e9rant le tournage du long m\u00e9trage \u00ab THE BITTE R END \u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0 \nParis 16 \u00e8me , les 12, 13 et 14 ao\u00fbt 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier la circulation de la contre-all\u00e9e de l'ave nue George V \u00e0 Paris 8 \u00e8me , le 16 juillet \n2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du n\u00b0 52 au n\u00b0 56 de \nl'avenue Foch \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du 12 ao\u00fbt 2025 \u00e0 22h00 au 14 ao\u00fbt 225 \u00e0 06h00.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite avenue Foch \u00e0 Paris 16 \u00e8me , voies \ncentrales c\u00f4t\u00e9 paire, entre le n\u00b0 4 de la rue de Pr esbourg et l'avenue Malakoff, du 13 ao\u00fbt \n2025 \u00e0 22h00 au 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 02h00.  \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00988 du 05 ao\u00fbt 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation avenue Foch \u00e0 Paris 16\u00e8me du 12 au 14 ao\u00fbt 2025 25\n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice de cabinet  \nSign\u00e9  \nMagali CHARBONNEAU  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00988 du 05 ao\u00fbt 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation avenue Foch \u00e0 Paris 16\u00e8me du 12 au 14 ao\u00fbt 2025 26\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00988 du 5 ao\u00fbt 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00988 du 05 ao\u00fbt 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation avenue Foch \u00e0 Paris 16\u00e8me du 12 au 14 ao\u00fbt 2025 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 278 du 04 aout 2025\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise aux normes\ndes ouvrages d'art K12a, K12b et K11  de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 278 du 04 aout 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 28\nMsUdallT1ittyet\nil\n\u00a9 \"kdl LiNy Ce\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 278 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nla mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11  \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 278 du 04 aout 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 29\n2 \nVu la demande du groupe ADP, en date du 19 juin 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 25 juin 2025 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11  de \nl'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des \ntravaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'a\u00e9roport Paris \nCharles de Gaulle auront lieu, de jour (7h00 \u00e0 18h00)  du 1 \ner  septembre 2025 au 27 f\u00e9vrier 2026. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisation temporaire, la fermeture du tron\u00e7on 19, ainsi qu'une \nd\u00e9viation, conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nLa circulation sera remise apr\u00e8s la mise en place de glissi\u00e8res ou GBA. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nLes panneaux seront, notamment, conformes au guide SETRA : CF15-CF19+AK5+B14+AK3+K16+K5a+ \nK8+B31+B21  \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6  : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 278 du 04 aout 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 30\n3 \nArticle 7 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n                     Paris-Charles de Gaulle, le 4 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n    \nSign\u00e9 \n \n \n      Yves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 278 du 04 aout 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 31\nEZ\nEE A2%Seetg Sy; LL 227. \"y=>\n=\"\"\\\n~\n+ 3SVHd 3DVSNve 30 NVIdPEL STE: Sree ep Maeeine ap seeeevetneia meh onsTIVO 30 SI TuYND - tue ap\n4 \nANNEXE 1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 278 du 04 aout 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 32\n21 | 3SVHd 39VS/1v8 30 NVId Thy eCewno - See ee\n5 \nANNEXE 2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 278 du 04 aout 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 33\nUR \u00e0\n1\nsosyeyneu auon 7774== Siq Z 3SVHd 39vS11vVE 30 NVIdsiq-c0 jui il ae: eg 9244 sen - MUNORS OD SHEOEP sap SAULOEUQUE Sap UtdSY iv0 20 SIND - reg op Lodaipe\n6 \nANNEXE 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 278 du 04 aout 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 34\nbby 968d - aes Op ju ep 006 Games HOP UR PACE EL Gr LL 1 1]\n7 \nANNEXE 4 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 278 du 04 aout 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 35\ny\n..:\na.ILL'- aeee\nwad ent\n= 2 3SVHd JOVSIIVE 30 NY1d n\u00b002: 30\"ms | mr | a 8 EUX #BmirnO - SUITORS Op MAPOHD Sap UDCEUNLE 86 LILY ER TENEZ-c0 INOW Bo SIN - mom a poeme NDAD : YO\n8 \nANNEXE 5 \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 278 du 04 aout 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-277 du 04 ao\u00fbt 2025\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre  le nettoyage des\nvitres et des pr\u00e9-passerelles du Satellite 4  de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-277 du 04 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre  le nettoyage des vitres et des pr\u00e9-passerelles du Satellite 4  de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, 37\n| It! 4 Mt h[IN LA[AA]Le(.)ne)lil ae cs| iti a)Pry\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 277 \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nle nettoyage des vitres et des pr\u00e9-passerelles du Satellite 4  \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2018-121  du 30 mars 2018 relatif aux c onditions de circulation pour permettre le nettoyag e \ndes vitres et des pr\u00e9-passerelles du Satellite 4 \n  de l'a\u00e9roport Paris-Charles  ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-277 du 04 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre  le nettoyage des vitres et des pr\u00e9-passerelles du Satellite 4  de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, 38\n2 \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 10 juin 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 25 juin 2025 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre le nettoyage des vitres et des pr\u00e9-passerelles du Satellite 4 \n de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des \ntravaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre le nettoyage des vitres et des pr\u00e9-passerelles du Satellite 4 \n de l'a\u00e9roport \nParis-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-277 du 04 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre  le nettoyage des vitres et des pr\u00e9-passerelles du Satellite 4  de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, 39\n3 \n \nArticle 6  :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 2018-121  du 30 mars 2018 relatif aux conditions de circulation pour permettre le nettoyage des \nvitres et des pr\u00e9-passerelles du Satellite 4 \n  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle est abrog\u00e9. \n \nArticle 7  :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \n       Paris-Charles de Gaulle, le 4 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n    \nSign\u00e9 \n \n \n      Yves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-277 du 04 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre  le nettoyage des vitres et des pr\u00e9-passerelles du Satellite 4  de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, 40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 281 du 01 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la  cr\u00e9ation d'une\nextension du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du\nterminal 2E de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 281 du 01 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la  cr\u00e9ation d'une extension du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du terminal 2E de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle, \n41\n| pri| wiATfl[A]DeCad!) mlI re My\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 281 \n \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la  \ncr\u00e9ation d'une extension du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du terminal 2E  \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 281 du 01 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la  cr\u00e9ation d'une extension du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du terminal 2E de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle, \n42\n2 \n \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 18 juillet 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 23 juillet 2025 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la  cr\u00e9ation d'une extension du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du \nterminal 2E \n  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assu rer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9gl ementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier, \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la  cr\u00e9ation d'une exten sion du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du terminal \n2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront du 11 ao\u00fbt  au 28 novembre 2025. \n \nIls n\u00e9cessitent la fermeture de la sortie du tri-ba gage \u00e0 l'ouest. L'entr\u00e9e du tri-bagage se fera depu is la \nroute de service au Sud et le panneau \u00ab Stop \u00bb sera supprim\u00e9 pendant les travaux. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 281 du 01 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la  cr\u00e9ation d'une extension du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du terminal 2E de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle, \n43\n3 \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \n                      Paris-Charles de Gaulle, le 1er  ao\u00fbt 2025  \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n    \nSign\u00e9 \n \n      Yves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 281 du 01 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la  cr\u00e9ation d'une extension du b\u00e2timent \u00e0 l'Ouest de l'isthme du terminal 2E de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle, \n44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 285 du 01 Ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de la\npr\u00e9-passerelle U17\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 285 du 01 Ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la mise en place de la pr\u00e9-passerelle U17\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n45\nNNpr \\|lk } |ANTllDe) Cad)Wu mlRe]PS:\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 285 \n \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation  \npour permettre la mise en place de la pr\u00e9-passerelle U17 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 285 du 01 Ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la mise en place de la pr\u00e9-passerelle U17\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n46\n2 \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 25 juillet 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 28 juillet 2025 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la mise en place de la pr\u00e9-passerelle U17 de l'a\u00e9roport Paris-Charles \nde Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de \nr\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la mise en place de la p r\u00e9-passerelle U17 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de \nGaulle se d\u00e9rouleront, de jour et de nuit, du 5 septembre 2025 au 13 f\u00e9vrier 2026. \n \nIls n\u00e9cessitent la fermeture de la route de service  entre le satellite 7 et le poste U17, ainsi que ce lle \ndonnant acc\u00e8s \u00e0 la route de la couronne int\u00e9rieure, avec la mise en place d'une d\u00e9viation. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 285 du 01 Ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la mise en place de la pr\u00e9-passerelle U17\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n47\n3 \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \n                      Paris-Charles de Gaulle, le 1er  ao\u00fbt 2025  \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n    \nSign\u00e9 \n \n      Yves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 285 du 01 Ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la mise en place de la pr\u00e9-passerelle U17\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n48","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-08-05T16:34:05+00:00","id":"364e5988990ef194dcf83ff6e665c738a709401550fbd31ce0a7299c8774fe6a","name":"recueil-75-2025-461-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-05T15:09:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130060/957127/file/recueil-75-2025-461-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.08.2025.pdf"}