{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0108 17/10/25\n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2039 du 13 octobre 2025 portant autorisation sp\u00e9ciale de naviguer \u00e0 l'aide de \nbateaux Zodiac et de cano\u00ebs dans le cadre d'un exercice militaire nocturne.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2082 du 15 octobre 2025 autorisation d'organiser un concours de p\u00eache.\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DES RELATIONS AVEC\nLES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2083 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Bar-le-Duc \u2013 \nSud Meuse, \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2084 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand \nVerdun, \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2085 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Argonne-Meuse, \n\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2086 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes De l'Aire \u00e0 \nl'Argonne, \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2087 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de Commercy-\nVoid-Vaucouleurs, \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2088 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes C\u00f4tes de Meuse - \nWo\u00ebvre, \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2089 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de Damvillers \nSpincourt, \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2090 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes des Portes de \nMeuse, \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2091 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de \nMontm\u00e9dy, \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2092 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de \nStenay et du Val Dunois, \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2093 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays d'Etain, \u00e0 \ncompter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2094 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Sammiellois, \u00e0 \ncompter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2095 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Territoire de \nFresnes-en-Wo\u00ebvre, \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2096 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Val de Meuse \u2013 \nVoie Sacr\u00e9e, \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2097 du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers \ncommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de \nRevigny-sur-Ornain, \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION, DES \u00c9LECTIONS \nET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2048 du 09/10/2025 portant autorisation d'extension de la chambre fun\u00e9raire de la socit\u00e9 \nPompes Fun\u00e8bres Escriou situ\u00e9e 4 avenue Voltaire \u00e0 Commercy.\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nBUREAU DES PROC\u00c9DURES ENVIRONNEMENTALES\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2100 du 17 octobre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-2135 du 11 \noctobre 2022 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e \nd'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur.\n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nPREFET .DE LA MEUSE Cabinet\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2039du 13 octobre 2025Portant autorisation sp\u00e9ciale de naviguer \u00e0 l'aide de bateaux Zodiac et de cano\u00e9s dans le cadre d'unexercice militaire nocturne\nLe pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 73-912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nVu la demande du 08 octobre 2025 par laquelle le Mar\u00e9chal des Logis-chef Thomas CARBONINI, du 1erR\u00e9giment de Chasseurs de Thierville, sollicite l'autorisation d'organiser un exercice de coh\u00e9sion sur leCanal de la Meuse avec un effectif d'environ 30 militaires consistant en la travers\u00e9e en zodiac tir\u00e9 parune corde en va et vient ainsi que de mettre \u00e0 l'eau une embarcation de type cano\u00eb pour en assurer las\u00e9curit\u00e9. La travers\u00e9e aura lieu \u00e0 260 m\u00e8tres en amont de l'\u00e9cluse n\u00b020 de Bras sur Meuse au niveau del'acc\u00e8s au chemin de halage depuis la desserte communale, dans la soir\u00e9e du lundi 27 octobre au mardi28 octobre 2025, entre 21 heures et 01 heure ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette activit\u00e9 de coh\u00e9sion militaire n\u00e9cessite un avis \u00e0 batellerie pourarr\u00eater la navigation dans ce p\u00e9rim\u00e8tre ;\nSur proposition de Voies navigables de France (VNF) de la Meuse ;\nTel: 03 29 77 55 88pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.frPr\u00e9fecture de la MeuseService des S\u00e9curit\u00e9s -Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1 : Le Mar\u00e9chal des Logis-chef Thomas CARBONINI, du ter R\u00e9giment de Chasseurs deThierville, est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer un exercice de coh\u00e9sion sur le Canal de la Meuse avec un effectifd'environ 30 militaires consistant en la travers\u00e9e en zodiac tir\u00e9 par une corde en va et vient ainsi quede mettre \u00e0 l'eau une embarcation de type cano\u00eb pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9, 260 m\u00e8tres en amontde l'\u00e9cluse n\u00b020 de Bras sur Meuse, dans la soir\u00e9e du lundi 27 octobre au mardi 28 octobre 2025,entre 21 heures et 01 heure;\nArticle 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions desd\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9espar Voies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3 : Cette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et dudomaine, sans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autresr\u00e9glementations ;\nArticle 4 : Le Mar\u00e9chal des Logis-Chef Thomas CARBONINI se conformera au R\u00e8glement de Policeapplicable sur le Canal de la Meuse et \u00e0 toutes prescriptions donn\u00e9es par les agents de la DirectionTerritoriale Nord-Est de VNF ou par les services de gendarmerie ;\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation ne donne aucun droit de stationner les embarcations sur leDomaine Public Fluvial ;\nArticle 6 : Cette autorisation pourra \u00eatre demand\u00e9e par les agents de la navigation de la DirectionTerritoriale Nord-Est et par les services de gendarmerie ;\nArticle 7 : Les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au Domaine Public Fluvial engageront la seuleresponsabilit\u00e9 du 1er R\u00e9giment de Chasseurs de Thierville ;\nArticle 8 : Un avis \u00e0 batellerie sera diffus\u00e9 \u00e0 l'attention des usagers de la voie d'eau pour arr\u00eater lanavigation 300 m\u00e8tres en amont de l'\u00e9cluse n\u00b020 jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse n\u00b020 de Bras-sur-Meuse dans la soir\u00e9edu lundi 27 octobre au mardi 28 octobre 2025, entre 21 heures et 01 heure ;\nArticle9 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la sous-pr\u00e9fete de VERDUN, le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9Publique, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse et le Chef de l'Unit\u00e9Territoriale Meuse Ardennes de Voies navigables de France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera adress\u00e9e au Mar\u00e9chal des Logis-Chef Thomas CARBONINI du 1erR\u00e9giment de Chasseurs de Thierville, et dont une publication sera faite au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture ;\nLe Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nChristian ROBBE-G!\nes \u00ab ke ra ton,\n2/3\n\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, Place Beauvau \u201475 800 \u2014 Paris Cedex 08;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\"\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.\n\n\nEs .PREFET Pr\u00e9fecture de la MeuseDE LA MEUSE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2082du 15 octobre 2025Autorisation d'organiser un concours de p\u00eache\nLe pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports;\nWu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 73-912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse;\nVu la demande du 18 septembre 2025 par laquelle Monsieur Jean-Loup PREVOT, pr\u00e9sident del'association la Goujonni\u00e9re Meusienne, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domainepublic fluvial \u00e0 l'occasion de l'organisation du concours de p\u00eache \u00ab STREET FISHING \u00bb qui aura lieu ledimanche 19 octobre 2025, de 13h00 \u00e0 19h00, de 500 m\u00e8tres en amont de l'\u00e9cluse 19 de VERDUNjusqu'\u00e0 500 m\u00e8tres en aval des portes de garde de BELLEVILLE sur tout le bief 20 sur les deux rives.\nSur proposition de Voies navigable de France (VNF);\n\nARRETE\nArticle 1: Que la pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux seuls participants, organisateurs de ceconcours ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s et valable uniquement lors du d\u00e9roulement de celui-ci ;\nArticle 2 : QU'Un avis \u00e0 batellerie sera diffus\u00e9 \u00e0 l'intention des usagers pour appel \u00e0 la vigilancemais que la navigation ne sera pas arr\u00eat\u00e9e. La priorit\u00e9 sera laiss\u00e9e aux bateaux qui ne devrontsubir en aucune fa\u00e7on une g\u00eane quelconque ;\nArticle3 : Que la circulation est interdite \u00e0 tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 sur le chemin de halage, dem\u00eame que le stationnement sur les terre-pleins d'ouvrages et les chemins de halage ;\nArticle 4 : Que l'A.A.P.P.M.A. la Goujonni\u00e9re Meusienne est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et des\u00e9ventuelles d\u00e9gradations pouvant avoir lieu pendant la manifestation et que la responsabilit\u00e9de Voies navigables de France ne saurait \u00eatre engag\u00e9e ;\nArticle 5 : Que l'AAPPMA s'engage \u00e0 exercer l'activit\u00e9 en prenant toute garantie n\u00e9cessaire aurespect de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re, d'hygi\u00e8ne et d'environnement (notamment la gestion desd\u00e9chets) ;\nArticle6 : Que tous les participants devront \u00eatre en possession d'une carte de p\u00eache en coursde validit\u00e9 et que toutes les dispositions qui r\u00e9gissent l'exercice du droit de p\u00eache doivent\u00eatre respect\u00e9es ;\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nCeAye\nRe dele get\nDans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, Place Beauvau \u201475 800 \u2014 Paris Cedex 08;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\"\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou.|implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nTH EUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 2083 du 46 OCT. 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e9ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Bar-le-Duc - Sud Meuse, \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Bar-le-Duc - Sud Meuseavaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre et lar\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membres de laCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Bar-le-Duc - Sud Meuse se pronogant pour l'adoption d'un accordlocal,\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Bar-le-Duc -Sud Meuse lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, conform\u00e9ment auxdispositions de droit commun des II \u00e0 V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Bar-le-Duc - Sud Meuse est fix\u00e9 \u00e0 62.\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00e9t\u00e9e comme suit :\n- Bar-le-Duc 23 si\u00e8ges - Nan\u00e7ois-sur-Ornain 1 si\u00e8ge\n- Behonne 1si\u00e8ge - Nant-le-Grand 1 si\u00e8ge\n- Beurey-sur-Saulx 1si\u00e8ge - Nantois 1 si\u00e8ge\n- Chanteraine 1si\u00e8ge - Resson 1 si\u00e8ge\n- Chardogne 1 si\u00e8ge - Robert-Espagne 1 si\u00e8ge\n- Combles-en-Barrois 1si\u00e8ge - Rumont 1 si\u00e8ge\n- Culey 1 si\u00e8ge - Saint-Amand-sur-Ornain 1 si\u00e8ge\n- Fains-V\u00e9el 3 si\u00e8ges - Salmagne 1 si\u00e8ge\n- Givrauval 1si\u00e8ge - Savonni\u00e8res-devant-Bar 1 si\u00e8ge\n- Guerpont 1 si\u00e8ge + Silmont 1 si\u00e8ge\n- Ligny-en-Barrois 5 si\u00e8ges - Tannois 1 si\u00e8ge\n- Loisey 1 si\u00e8ge - Tr\u00e9mont-sur-Saulx 1 si\u00e8ge\n- Longeaux 1 si\u00e8ge - Tronville-en-Barrois 2 si\u00e8ges\n- Longeville-en-Barrois 1 si\u00e8ge - Val d'Ornain 1 si\u00e8ge\n- Menaucourt 1 si\u00e8ge - Vavincourt 1si\u00e8ge\n- Naives-Rosi\u00e8res 1 si\u00e8ge - Velaines 1si\u00e9ge\n- Naix-aux-Forges 1 si\u00e8ge\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, la Pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration deBar-le-Duc - Sud Meuse et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration, quien recevront une copie \u00e0 titre de notification. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 46 oct. 2025\nELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;\u2014 soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\nPRE EUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 2084 du 46 OCT. 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Verdun, \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Verdun avaient lapossibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la r\u00e9partition dessi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membres de laCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Verdun se prono\u00e7ant pour l'adoption d'un accord local,\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du GrandVerdun lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, conform\u00e9ment auxdispositions de droit commun des II \u00e0 V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Grand Verdun est fix\u00e9 \u00e0 56.\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00e9t\u00e9e comme suit :\n- Beaumont-en-Verdunois 1 siege - Fromer\u00e9ville-les-Vallons 1 si\u00e8ge\n- Belleray 1 si\u00e8ge - Haudainville 1 si\u00e8ge\n- Belleville-sur-Meuse 4 si\u00e8ges - Haumont-pr\u00e9s-Samogneux 1 si\u00e8ge\n- B\u00e9thelainville 1 si\u00e8ge - Louvemont-C\u00e9te-du-Poivre 1 si\u00e8ge\n- B\u00e9thincourt 1 si\u00e8ge - Marre 1 si\u00e8ge\n- Bezonvaux 1 si\u00e8ge - Montz\u00e9ville 1 si\u00e8ge\n- Bras-sur-Meuse 1 si\u00e8ge - Ornes 1 si\u00e8ge\n- Champneuville 1 si\u00e8ge - Samogneux 1 si\u00e8ge\n- Charny-sur-Meuse 1 si\u00e8ge - Sivry-la-Perche 1 si\u00e8ge\n- Chattancourt 1si\u00e8ge - Thierville-sur-Meuse 4 si\u00e8ges\n- Cumi\u00e9res-le-Mort-Homme 1si\u00e8ge - Vacherauville 1 si\u00e8ge\n- Douaumont-Vaux 1si\u00e8ge - Verdun 26 si\u00e8ges\n- Fleury-devant-Douaumont 1 si\u00e8ge\nArticle3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duGrand Verdun et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration, qui enrecevront une copie \u00e0 titre de notification. Il sera transmis, pour information, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Verdun et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laMeuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 6 OCT. 223\nXavier DELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\nDELA M EUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9n\u00b02025-2085 du #6 OCT. 225\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes Argonne-Meuse, \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes Argonne-Meuse avaient lapossibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la r\u00e9partition dessi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membres de laCommunaut\u00e9 de communes Argonne-Meuse se prono\u00e7ant pour l'adoption d'un accord local,\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Argonne-Meuselors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, conform\u00e9ment aux dispositions dedroit commun des II \u00e0 V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes Argonne-Meuse est fix\u00e9 \u00e0 56.\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- Aubr\u00e9ville 2 si\u00e8ges - Gercourt-Drillancourt 1 si\u00e8ge\n- Avocourt 1si\u00e8ge - Gesnes-en-Argonne 1 si\u00e8ge\n- Baulny 1 siege - Jouy-en-Argonne 1 si\u00e8ge\n- Boureuilles 1 si\u00e8ge - Lachalade 1 si\u00e8ge\n- Brabant-en-Argonne 1 si\u00e8ge - Le Claon 1 si\u00e8ge\n- Brabant-sur-Meuse 1si\u00e8ge - Le Neufour 1 si\u00e8ge\n- Brocourt-en-Argonne 1 si\u00e8ge - Les Islettes 4 si\u00e8ges\n- Charpentry 1si\u00e8ge - Malancourt 1 si\u00e8ge\n- Cheppy 1 si\u00e8ge - Montblainville 1 si\u00e8ge\n- Cierges-sous-Montfaucon 1 si\u00e8ge - Montfaucon d'Argonne 1si\u00e8ge\n- Clermont-en-Argonne 10 si\u00e8ges - Neuvilly-en-Argonne 1 si\u00e8ge\n- Consenvoye 2 si\u00e8ges - Rar\u00e9court 1si\u00e8ge\n- Cuisy 1 si\u00e8ge - R\u00e9cicourt 1si\u00e8ge\n- Dombasle-en-Argonne 2 si\u00e8ges - Regn\u00e9ville-sur-Meuse 1si\u00e9ge\n- Epinonville 1si\u00e8ge - Romagne-sous-Montfaucon 1si\u00e9ge\n- Esnes-en-Argonne 1 siege - Septsarges 1 si\u00e8ge\n- Forges-sur-Meuse 1 si\u00e8ge - Varennes-en-Argonne 4 si\u00e8ges\n- Froidos 1si\u00e8ge - Vauquois 1 si\u00e8ge\n- Futeau 1 si\u00e8ge - V\u00e9ry 1si\u00e8ge\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Argonne-Meuse et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes, qui en recevront unecopie \u00e0 titre de notification. II sera transmis, pour information, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deVerdun et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait\u00e0 Bar-le-Duc, le 46 Oct. 2025\nXavier DELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00e9tre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code dejustice administrative) :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;- soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\nBt Ca MEUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 - 2086 du 16 octobre 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes De l'Aire \u00e0 l'Argonne, \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes De l'Aire \u00e0 l'Argonne du1 juillet 2025 proposant d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseilcommunautaire selon les dispositions de droit commun,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes De l'Aire \u00e0 l'Argonne avaient lapossibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la r\u00e9partition dessi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membres de laCommunaut\u00e9 de communes De l'Aire \u00e0 Argonne se pronogant pour l'adoption d'un accord local,\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes De l'Aire \u00e0Argonne lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, conform\u00e9ment auxdispositions de droit commun des II \u00e0 V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1%: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e9ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes de l'Aire a l'Argonne est fix\u00e9 \u00e0 59.\nArticle 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- Autr\u00e9court-sur-Aire 1 si\u00e8ge - Les Trois Domaines 1 si\u00e8ge\n- Baudr\u00e9mont 1 si\u00e8ge - Levoncourt 1 si\u00e8ge\n- Beaulieu-en-Argonne 1 si\u00e8ge - Ligni\u00e8res-sur-Aire 1 si\u00e8ge\n- Beausite 2 si\u00e8ges - Lisle-en-Barrois 1 si\u00e8ge\n- Belrain 1 si\u00e8ge - Longchamps-sur-Aire 1 si\u00e8ge\n- Bouquemont 1 si\u00e8ge - Louppy-le-Ch\u00e2teau 1 si\u00e8ge\n- Brizeaux 1 si\u00e8ge - Neuville-en-Verdunois 1 si\u00e8ge\n- Chaumont-sur-Aire 1si\u00e8ge - Nicey-sur-Aire 1 si\u00e8ge\n- Courcelles-en-Barrois 1 si\u00e8ge - Nub\u00e9court 2 si\u00e8ges\n- Courcelles-sur-Aire 1 si\u00e8ge - Pierrefitte-sur-Aire 2 si\u00e8ges\n- Courouvre 1 si\u00e8ge - Pretz-en-Argonne 1 si\u00e8ge\n- Erize-la-Brdl\u00e9e 1 si\u00e8ge - Raival 1 si\u00e8ge\n- Erize-la-Petite 1 si\u00e8ge - Rembercourt-Sommaisne 2 si\u00e8ges\n- Erize-Saint-Dizier 1 si\u00e8ge - Rupt-devant-Saint-Mihiel 1 si\u00e8ge\n- Evres 1si\u00e8ge - Seigneulles 1 si\u00e8ge\n- Foucaucourt-sur-Thabas 1si\u00e8ge - Seuil d'Argonne 4 si\u00e8ges\n- Fresnes-au-Mont 1 si\u00e8ge - Thillombois 1 si\u00e8ge\n- G\u00e9ry 1 si\u00e8ge - Vaubecourt 2 si\u00e8ges\n- Gim\u00e9court 1 si\u00e8ge - Ville-devant-Belrain 1 si\u00e8ge\n- Ipp\u00e9court 1 si\u00e8ge - Vilotte-devant-Louppy 1 si\u00e8ge\n- Lahaymeix 1 si\u00e8ge - Villotte-sur-Aire 1 si\u00e8ge\n- Lavall\u00e9e 1 si\u00e8ge - Waly 1 si\u00e8ge\n- Lavoye 1 si\u00e8ge - Woimbey 1 si\u00e8ge\n- Les Hauts de Ch\u00e9e 5 si\u00e8ges\n\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes De l'Aire\u00e0 l'Argonne et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes, qui en recevrontune copie \u00e0 titre de notification. Il sera transmis, pour information, au Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementde Commercy et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le \u0178 6 OCT. 2025\nXavier DELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;~ soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\n\nBELA al EUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 - 2087 du 16 octobre 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs, \u00e0 compter duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer lenombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairelors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membres de laCommunaut\u00e9 de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs se prono\u00e7ant pour l'adoption d'unaccord local,\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, conform\u00e9ment auxdispositions de droit commun des II \u00e0 V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes de Commercy-Void-Vaucouleurs est fix\u00e9 \u00e0 82.\nArticle 2 : La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- Boncourt-sur-Meuse 1 si\u00e8ge - Montigny-l\u00e8s-Vaucouleurs 1 si\u00e8ge\n- Bov\u00e9e-sur-Barboure 1si\u00e8ge - Naives-en-Blois 1 si\u00e8ge\n- Boviolles 1si\u00e9ge - Nan\u00e7ois-le-Grand 1si\u00e9ge\n- Brixey-aux-Chanoines 1 si\u00e8ge - Neuville-l\u00e8s-Vaucouleurs 1si\u00e8ge\n- Broussey-en-Blois 1 si\u00e8ge - Ourches-sur-Meuse 1 si\u00e8ge\n- Burey-en-Vaux 1 si\u00e8ge - Pagny-la-Blanche-C\u00e9te 1 si\u00e8ge\n- Burey-la-C\u00f4te 1 si\u00e8ge - Pagny-sur-Meuse 2 si\u00e8ges\n- Chalaines 1 si\u00e8ge - Pont-sur-Meuse 1 si\u00e8ge\n- Champougny 1 si\u00e8ge - Reffroy 1 si\u00e8ge\n- Chonville-Malaumont 1 si\u00e8ge - Rigny-la-Salle 1 si\u00e8ge\n- Commercy 13 si\u00e8ges - Rigny-Saint-Martin 1 si\u00e8ge\n- Cousances-l\u00e9s-Triconville 1 si\u00e9ge - Saint-Aubin-sur-Aire 1 si\u00e8ge\n- Dagonville 1 siege - Saint-Germain-sur-Meuse 1 si\u00e8ge\n- Epiez-sur-Meuse 1 si\u00e8ge - Saulvaux 1 si\u00e8ge\n- Erneville-aux-Bois 1 si\u00e8ge - Sauvigny 1 si\u00e8ge\n- Euville 4 si\u00e8ges - Sauvoy 1 si\u00e8ge\n- Goussaincourt 1si\u00e8ge - Sepvigny 1 si\u00e8ge\n- Grimaucourt-pr\u00e8s-Sampigny 1 si\u00e8ge - Sorcy-Saint-Martin 2 si\u00e8ges\n- Laneuville-au-Rupt 1 si\u00e8ge - Taillancourt 1 si\u00e8ge\n- L\u00e9rouville 3 si\u00e8ges - Troussey 1 si\u00e8ge\n- Marson-sur-Barboure 1 si\u00e8ge - Ugny-sur-Meuse 1 si\u00e8ge\n- Maxey-sur-Vaise 1 si\u00e8ge - Vadonville 1 si\u00e8ge\n- M\u00e9crin 1 si\u00e8ge - Vaucouleurs 5 si\u00e8ges\n- M\u00e9ligny-le-Grand 1 si\u00e8ge - Vignot 3 si\u00e8ges\n- M\u00e9ligny-le-Petit 1 si\u00e8ge - Villeroy-sur-M\u00e9holle 1 si\u00e8ge\n- M\u00e9nil-la-Horgne 1 si\u00e8ge - Void-Vacon 4 si\u00e8ges\n- Montbras 1 si\u00e8ge - Willeroncourt 1 si\u00e8ge\n\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes deCommercy-Void-Vaucouleurs et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes,qui en recevront une copie \u00e0 titre de notification. Il sera transmis, pour information, au Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement de Commercy et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laMeuse.\nFait\u00e0 Bar-le-Duc, le if 6 OCT. 2025\nXavier DELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code dejustice administrative) :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain \u2014 75007 Paris ;\u2014 soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\n\nEE MEUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 - 2088 du 16 octobre 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes C\u00f4tes de Meuse - Wo\u00ebvre, \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 deCommunes C\u00f4tes de Meuse - Wo\u00ebvre approuvant un accord local tel que pr\u00e9vu au 2\u00b0 du | de l'articleL.5211-6-1 du CGCT, portant sur la composition du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, pour un nombre total de 43 si\u00e8ges :\n- Apremont-la-For\u00e9t, du 22 mai 2025, - Lahayville, le 2 juillet 2025,- Beney-en-Wo\u00e9vre, du 10juin 2025, - Lamorville, du 27 juin 2025,- Broussey-Raulecourt, le 12 ao\u00fbt 2025, - Montsec, le 4 juillet 2025- Buxi\u00e9res-sous-les-C\u00e9tes, du 18 avril 2025, - Nonsard-Lamarche, du 7 avril 2025,- Chaillon, le 22 juillet 2025, - Rambucourt, du 6 juin 2025,- Fr\u00e9mer\u00e9ville-sous-les-C\u00e9tes, le 7 juillet 2025, - Richecourt, du 20 juin 2025,- G\u00e9ville, du 18 juin 2025, - Saint-Julien-sous-les-C\u00f4tes, du 20 juin 2025,- Girauvoisin, du 6 mai 2025, - Saint-Maurice-sous-les-C\u00e9tes, le 6 juin 2025,- Heudicourt-sous-les-C\u00e9tes, le 10 juillet 2025, - Valbois, du 26 mai 2025,- Jonville-en-Wo\u00e9vre, du 13 juin 2025, - Vigneulles-les-Hattonchatel, du 14 avril 2025,- Lachauss\u00e9e, le 28 juillet 2025, - Xivray-et-Marvoisin, du 15 avril 2025,\nVu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes de Bouconville-sur-Madt,Loupmont et Varn\u00e9ville,\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes C\u00f4tes de Meuse - Wo\u00e9vreavaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre et lar\u00e9partition des si\u00e8ges de conseils communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 requises par le 2\u00b0 du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, pourvalider l'accord local sur lequel les conseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 decommunes C\u00f4tes de Meuse - Wo\u00ebvre ont vot\u00e9, sont remplies,\nConsid\u00e9rant que l'accord local propos\u00e9 respecte les modalit\u00e9s fix\u00e9es au 2\u00b0 du I de l'article L. 5211-6-1 duCGCT,\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que la composition du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communesC\u00e9tes de Meuse - Wo\u00e9vre peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 cet accord local,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes C\u00f4tes de Meuse - Wo\u00ebvre est fix\u00e9 \u00e0 43.\nArticle2 : La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- Apremont-la-For\u00eat 2 si\u00e8ges - Lamorville 2 si\u00e8ges\n- Beney-en-Wo\u00ebvre 1si\u00e8ge - Loupmont 1 si\u00e8ge\n- Bouconville-sur-Madt 1 si\u00e8ge - Montsec 1 si\u00e8ge\n- Broussey-Raulecourt 2 si\u00e8ges - Nonsard-Lamarche 2 si\u00e8ges\n- Buxi\u00e8res-sous-les-C\u00f4tes 2 si\u00e8ges - Rambucourt 2 si\u00e8ges\n- Chaillon 1 si\u00e8ge - Richecourt 1 si\u00e8ge\n- Fr\u00e9mer\u00e9ville-sous-les-C\u00e9tes 1 si\u00e8ge - Saint-Maurice-sous-les-C\u00f4tes 2 si\u00e8ges\n- G\u00e9ville 3 si\u00e8ges - Saint-Julien-sous-les-C\u00f4tes 1 si\u00e8ge\n- Girauvoisin 1si\u00e8ge - Valbois 1 si\u00e8ge\n- Heudicourt-sous-les-C\u00f4tes 1 si\u00e8ge - Varn\u00e9ville 1 si\u00e8ge\n- Jonville-en-Wo\u00ebvre 1 si\u00e8ge - Vigneulles-l\u00e8s-Hattonch\u00e2tel 9 si\u00e8ges\n- Lachauss\u00e9e 2 si\u00e8ges - Xivray-et-Marvoisin 1 si\u00e8ge\n- Lahayville 1 si\u00e8ge\n\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes C\u00f4tes deMeuse - Wo\u00e9vre et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes, qui enrecevront une copie \u00e0 titre de notification. Il sera transmis, pour information, au Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement de Commercy et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laMeuse.\n46 Oct. 2025Fait \u00e0 Bar-le-Duc\navier DELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code dejustice administrative) :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain\u2014 75007 Pari\u2014 soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy- 5, place de la Carri\u00e8re- CO20038- 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\n\nELE MEUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 - 2089 du 16 octobre 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes de Damvillers Spincourt, \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nMu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-6-1,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 14 mai 2025 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes deDamvillers Spincourt proposant un accord local tel que pr\u00e9vu au 2\u00b0 du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT,portant sur la composition du conseil communautaire lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral desconseils municipaux, pour un nombre total de 57 si\u00e8ges,\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 deCommunes de Damvillers Spincourt approuvant cet accord local :\n- Arrancy-sur-Crusnes, du 29juillet 2025, - Merles-sur-Loison, du 24 juillet 2025,- Azannes-et-Soumazannes, du 20juin 2025, - Moirey-Flabas-Cr\u00e9pion, du 4juillet 2025,- Billy-sous-Mangiennes, du 20 mai 2025, - Nouillonpont, du 30juillet 2025,- Brandeville, du 25 juin 2025, - Peuvillers, du 27 ao\u00fbt 2025,- Br\u00e9h\u00e9ville, du 21 ao\u00fbt 2025, - Pillon, du 26 juin 2025,- Chaumont-devant-Damvillers, du 7 juillet 2025, - Reville-aux-Bois, du 8 ao\u00fbt 2025,- Damvillers, du 5 juin 2025, - Romagne-sous-les-C\u00f4tes, du 11 juin 2025,- Delut, du 23 mai 2025, - Rouvrois-sur-Othain, du 4 juillet 2025,- Dommary-Baroncourt, du 2 juillet 2025, - Rupt-sur-Othain, du 27 ao\u00fbt 2025,- Domremy-la-Canne, du 24 juin 2025, - Saint-Laurent-sur-Othain, du 11 juillet 2025,- Duzey, du 17 juin 2025, - Saint-Pierrevillers, du 23 juin 2025,- Ecurey-en-Verdunois, du 22 ao\u00fbt 2025, - Senon, du 24 juin 2025,- Eton, du 27juin 2025, - Sorbey, 14 juin 2025,- Etraye, du 23 mai 2025, - Spincourt, du 24 juin 2025,- Gouraincourt, du 23 juillet 2025, - Vaudoncourt, du 23 juillet 2025,- Gremilly, du 11 juin 2025, - Ville-devant-Chaumont, du 18 ao\u00fbt 2025,- Lissey, du 27 juin 2025, - Villers-l\u00e8s-Mangiennes, du 9 juillet 2025,- Loison, du 4 juillet 2025, - Wavrille, du 2 juillet 2025,- Mangiennes, du 27juin 2025,\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Dombras du 6juin 2025, refusant cet accordlocal,\nVu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes d'Amel-sur-l'Etang, Muzeray etVittarville,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes de Damvillers Spincourtavaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre et lar\u00e9partition des si\u00e9ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 requises par le 2\u00b0 du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, pourvalider l'accord local sur lequel les conseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 decommunes de Damvillers Spincourt ont vot\u00e9, sont remplies,\nConsid\u00e9rant que l'accord local propos\u00e9 respecte les modalit\u00e9s fix\u00e9es au 2\u00b0 du I de l'article L. 5211-6-1 duCGCT,\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que la composition du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communesde Damvillers-Spincourt peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 cet accord local,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nicle 1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes de Damvillers Spincourt est fix\u00e9 \u00e0 57.\nArticle 2 : La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- Amel-sur-l'Etang 1 si\u00e8ge - Merles-sur-Loison 1 si\u00e8ge\n- Arrancy-sur-Crusnes 2 si\u00e8ges - Moiry-Flabas-Cr\u00e9pion 1 si\u00e8ge\n- Azannes-et-Soumazannes 1 si\u00e8ge - Muzeray 1 si\u00e8ge\n- Billy-sous-Mangiennes 2 si\u00e8ges - Nouillonpont 2 si\u00e8ges\n- Brandeville 1 si\u00e8ge - Peuvillers 1 si\u00e8ge\n- Br\u00e9h\u00e9ville 1si\u00e8ge - Pillon 2 si\u00e8ges\n- Chaumont-devant-Damvillers 1si\u00e8ge - R\u00e9ville-aux-Bois 1 si\u00e8ge\n- Damvillers 3 si\u00e8ges - Romagne-sous-les-C\u00f4tes 1 si\u00e8ge\n- Delut 1 si\u00e8ge - Rouvrois-sur-Othain 1 si\u00e8ge\n- Dombras 1 si\u00e8ge - Rupt-sur-Othain 1 si\u00e8ge\n- Dommary-Baroncourt 3 si\u00e8ges - Saint-Laurent-sur-Othain 2 si\u00e8ges\n- Domremy-la-Canne 1si\u00e8ge - Saint-Pierrevillers 1 si\u00e8ge\n- Duzey 1 si\u00e8ge - Senon 2 si\u00e8ges\n- Ecurey-en-Verdunois 1si\u00e8ge - Sorbey 2 si\u00e8ges\n- Eton 2 si\u00e8ges - Spincourt 4 si\u00e8ges\n\n- Etraye 1 siege - Vaudoncourt 1 si\u00e8ge\n- Gouraincourt 1 si\u00e8ge - Ville-devant-Chaumont 1 si\u00e8ge\n- Gremilly 1 si\u00e8ge - Villers-l\u00e8s-Mangiennes 1 si\u00e8ge\n- Lissey 1 si\u00e8ge - Vittarville 1 si\u00e8ge\n- Loison 1 si\u00e8ge - Wavrille 1 si\u00e8ge\n- Mangiennes 2 si\u00e8ges\nArticle Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes deDamvillers Spincourt et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes, qui enrecevront une copie \u00e0 titre de notification. Il sera transmis, pour information, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Verdun et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laMeuse.\n16 OCT. 2025Fait \u00e0 Bar-le-Duc, |\navier DELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;\u2014 soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy- 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\n\nPREFEU. Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 - 2090 du 16 octobre 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes des Portes de Meuse, \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes des Portes de Meuse avaient lapossibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la r\u00e9partition dessi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membres de laCommunaut\u00e9 de communes des Portes de Meuse se prono\u00e7ant pour l'adoption d'un accord local,\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes des Portes deMeuse lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, conform\u00e9ment auxdispositions de droit commun des II \u00e0 V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes des Portes de Meuse est fix\u00e9 a 67.\nArticle 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- Abainville 1 si\u00e8ge - L'Isle-en-Rigault 1 si\u00e8ge\n- Amanty 1 si\u00e8ge - Lavincourt 1 si\u00e8ge\n- Ancerville 9 si\u00e8ges - Le Bouchon-sur-Saulx 1 si\u00e8ge\n- Aulnois-en-Perthois 1 si\u00e8ge - Les Roises 1 si\u00e8ge\n- Badonvillers-G\u00e9rauvilliers 1 si\u00e8ge - Mandres-en-Barrois 1 si\u00e8ge\n- Baudonvillers 1 si\u00e8ge - Maulan 1 si\u00e8ge\n- Bazincourt-sur-Saulx 1 si\u00e8ge - Mauvages 1 si\u00e8ge\n- Biencourt-sur-Orge 1 si\u00e8ges - M\u00e9nil-sur-Saulx 1 si\u00e8ge\n- Bonnet 1si\u00e8ge - Montiers-sur-Saulx 1 si\u00e8ge\n- Brauvilliers 1 si\u00e8ge - Montplonne 1 si\u00e8ge\n- Brillon-en-Barrois 2 si\u00e8ges - Morley 1 si\u00e8ge\n- Bure 1si\u00e8ge - Nant-le-Petit 1 si\u00e8ge\n- Chassey-Beaupr\u00e9 1si\u00e8ge - Ribeaucourt 1 si\u00e8ge\n- Cousances-les-Forges 5 si\u00e8ges - Rupt-aux-Nonnains 1 si\u00e8ge\n- Couvertpuis 1 si\u00e8ge - Saint-Joire 1 si\u00e8ge\n- Dainville-Berthel\u00e9ville 1 si\u00e8ge - Saudrupt 1 si\u00e8ge\n- Dammarie-sur-Saulx 1 si\u00e8ge - Savonni\u00e8res-en-Perthois 1 si\u00e8ge\n- Delouze-Rosi\u00e8res 1 si\u00e8ge - Sommelonne 1 si\u00e8ge\n- Demange-Baudign\u00e9court 1 si\u00e8ge - Stainville 1 si\u00e8ge\n- Fouch\u00e8res-aux-Bois 1 si\u00e8ge - Tr\u00e9veray 1 si\u00e8ge\n- Gondrecourt-le-Chateau 3 si\u00e8ges - Vaudeville-le-Haut 1 si\u00e8ge\n- Haironville 2 si\u00e8ges - Ville-sur-Saulx 1 si\u00e8ge\n- H\u00e9villiers 1 si\u00e8ge - Villers-le-Sec 1 si\u00e8ge\n- Horville-en-Ornois 1 si\u00e8ge - Vonthon-Bas 1 si\u00e8ge\n- Houdelaincourt 1 si\u00e8ge - Vouthon-Haut 1 si\u00e8ge\n- Juvigny-en-Perthois 1 si\u00e8ge\n\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes desPortes de Meuse et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes, qui enrecevront une copie \u00e0 titre de notification. Il sera transmis, pour information, au Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement de Commercy et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laMeuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 1 6 OCT. 2025\navier DELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;- soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy \u2014 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\n\nPER MEUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 2084 du '6 OCT. 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de Montm\u00e9dy, \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de Montm\u00e9dy avaientla possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la r\u00e9partitiondes si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membres de laCommunaut\u00e9 de communes du Pays de Montm\u00e9dy se prono\u00e7ant pour l'adoption d'un accord local,\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays deMontm\u00e9dy lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, conform\u00e9ment auxdispositions de droit commun des II \u00e0 V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes du Pays de Montm\u00e9dy est fix\u00e9 \u00e0 38.\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- Avioth 1si\u00e8ge - Montm\u00e9dy 11 si\u00e9ges\n- Bazeilles-sur-Othain 1si\u00e8ge - Quincy-Landz\u00e9court 1 si\u00e8ge\n- Breux 1si\u00e8ge - Remoiville 1 si\u00e8ge\n- Chauvency-le-Ch\u00e2teau 1 si\u00e8ge - Thonne-la-Long 2 si\u00e8ges\n- Chauvency-Saint-Hubert 1 si\u00e8ge - Thonne-le-Thil 1 si\u00e8ge\n- Ecouviez 2 si\u00e8ges - Thonne-l\u00e8s-Pr\u00e8s 1 si\u00e8ge\n- Flassigny 1 si\u00e8ge - Thonnelle 1 si\u00e8ge\n- Han-l\u00e8s-Juvigny 1 si\u00e8ge - Velosnes 1 si\u00e8ge\n- Ir\u00e9-le-Sec 1 si\u00e8ge - Verneuil-Grand 1 si\u00e8ge\n-Jametz 1si\u00e8ge - Verneuil-Petit 1 si\u00e8ge\n- Juvigny-sur-Loison 1si\u00e8ge - Vigneul-sous-Montm\u00e9dy 1 siege\n- Louppy-sur-Loison 1si\u00e9ge - Vill\u00e9cloye 1 siege\n- Marville 2 si\u00e9ges\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Paysde Montm\u00e9dy et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes, qui enrecevront une copie \u00e0 titre de notification. Il sera transmis, pour information, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Verdun et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laMeuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 1 6 OCT. 2025\nXavier DELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;\u2014 soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\nDE LA MEUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 2092 du {6 OCT, 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, \u00e0 compter duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-6-1,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de Stenay et du ValDunois avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre etla r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membres de laCommunaut\u00e9 de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois se prono\u00e7ant pour l'adoption d'unaccord local,\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays deStenay et du Val Dunois lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,conform\u00e9ment aux dispositions de droit commun des II \u00e0 V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle 1*: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes du Pays de Stenay et du Val Dunois est fix\u00e9 \u00e0 59.\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle 2: La r\u00e9partition des si\u00e9ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00e9t\u00e9e comme suit :\n- Aincreville 1si\u00e9ge - Lion-devant-Dun 1 si\u00e8ge\n- Autr\u00e9ville-Saint-Lambert 1 si\u00e8ge - Luzy-Saint-Martin 1 si\u00e8ge\n- Ba\u00e2lon 1 si\u00e8ge - Martincourt-sur-Meuse 1 si\u00e8ge\n- Bantheville 1 si\u00e8ge - Milly-sur-Bradon 1 si\u00e8ge\n- Beauclair 1 si\u00e8ge - Mont-devant-Sassey 1 si\u00e8ge\n- Beaufort-en-Argonne 1 si\u00e8ge - Montigny-devant-Sassey 1 siege\n- Brieulles-sur-Meuse 1 si\u00e8ge - Moulins-Saint-Hubert 1 si\u00e8ge\n- Brouennes 1 si\u00e8ge - Mouzay 3 si\u00e8ges\n- Cesse 1 si\u00e8ge - Murvaux 1 si\u00e8ge\n- Cl\u00e9ry-le-Grand 1 si\u00e8ge - Nantillois 1 si\u00e8ge\n- Cl\u00e9ry-le-Petit 1 si\u00e8ge - Nepvant 1 si\u00e8ge\n- Cunel 1si\u00e8ge - Olizy-sur-Chiers 1 si\u00e8ge\n- Dannevoux 1si\u00e8ge - Pouilly-sur-Meuse 1 si\u00e8ge\n- Doulcon 2 si\u00e8ges - Sassey-sur-Meuse 1 si\u00e8ge\n- Dun-sur-Meuse 3 si\u00e8ges - Saulmory-Villefrance 1 si\u00e8ge\n- Fontaines-Saint-Clair 1 si\u00e8ge - Sivry-sur-Meuse 1 si\u00e8ge\n- Halles-sous-les-C\u00f4tes 1 si\u00e8ge - Stenay 13 si\u00e8ges\n-Inor 1 si\u00e8ge - Villers-devant-Dun 1 si\u00e8ge\n- Lamouilly 1 si\u00e8ge - Vilosnes-Haraumont 1 si\u00e8ge\n- Laneuville-sur-Meuse 2 si\u00e8ges - Wiseppe 1 si\u00e8ge\n- Liny-devant-Dun 1si\u00e8ge\nArticle3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Paysde Stenay et du Val Dunois et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes,qui en recevront une copie \u00e0 titre de notification. II sera transmis, pour information, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9f\u00e8tede l'arrondissement de Verdun et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laMeuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 16 OCT. 2025\navier DELARUE\n| Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code dejustice administrative) :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy \u2014 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\nPREPET se Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 2033 du {6 OCT. 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays d'Etain, \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes du Pays d'Etain avaient lapossibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la r\u00e9partition dessi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membres de laCommunaut\u00e9 de communes du Pays d'Etain se prono\u00e7ant pour l'adoption d'un accord local,\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays d'Etainlors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, conform\u00e9ment aux dispositions dedroit commun des II \u00e0 V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes du Pays d'Etain est fix\u00e9 \u00e0 46.\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle 2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- Abaucourt-Hautecourt 1 si\u00e8ge - Grimaucourt-en-Wo\u00e9vre 1 si\u00e8ge\n- Blanz\u00e9e 1si\u00e8ge - Gussainville 1 si\u00e8ge\n- Boinville-en-Wo\u00ebvre 1 si\u00e8ge - Herm\u00e9ville-en-Wo\u00e9vre 1 si\u00e8ge\n- Braquis 1 si\u00e8ge - Lanh\u00e8res 1 si\u00e8ge\n- Buzy-Darmont 2 si\u00e8ges - Maucourt-sur-Orne 1 si\u00e8ge\n- Ch\u00e2tillon-sous-les-C\u00f4tes 1 si\u00e8ge - Mogeville 1 si\u00e8ge\n- Damloup 1 si\u00e8ge - Moranville 1 si\u00e8ge\n- Dieppe-sous-Douaumont 1 si\u00e8ge - Morgemoulin 1 si\u00e8ge\n- Eix 1 si\u00e8ge - Moulainville 1 si\u00e8ge\n- Etain 18 si\u00e8ges - Parfondrupt 1 si\u00e8ge\n- Foameix-Ornel 1 si\u00e8ge - Rouvres-en-Wo\u00ebvre 3 si\u00e8ges\n- Fromezey 1 si\u00e8ge - Saint-Jean-l\u00e9s-Buzy 1 si\u00e8ge\n- Gincrey 1 si\u00e8ge - Warcq 1 si\u00e8ge\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Paysd'Etain et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes, qui en recevront unecopie \u00e0 titre de notification. I! sera transmis, pour information, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deVerdun et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait\u00e0 Bar-le-Duc, le 1 6 OCT. 2025\nXavier DELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00e9tre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;\u2014 soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy \u2014 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\nBELA MEUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 2094 du {6 OCT. 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Sammiellois, \u00e0 compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes du Sammiellois avaient lapossibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre et la r\u00e9partition dessi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membres de laCommunaut\u00e9 de communes du Sammiellois se prono\u00e7ant pour l'adoption d'un accord local,\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Sammielloislors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, conform\u00e9ment aux dispositions dedroit commun des Ii \u00e0 V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle1\u00b0: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes du Sammiellois est fix\u00e9 \u00e0 37.\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- Bannoncourt 1 si\u00e8ge - Maizey 1 si\u00e8ge\n- Bisl\u00e9e 1 si\u00e8ge - M\u00e9nil-aux-Bois 1 si\u00e8ge\n- Chauvoncourt 1si\u00e8ge - Ranzi\u00e8res 1 si\u00e8ge\n- Dompcevrin 1 si\u00e8ge - Rouvrois-sur-Meuse 1 si\u00e8ge\n- Dompierre-aux-Bois 1 si\u00e8ge - Saint-Mihiel 16 si\u00e8ges\n- Han-sur-Meuse 1 si\u00e8ge - Sampigny 3 si\u00e8ges\n- Koeur-la-Grande 1 si\u00e8ge - Seuzey 1 si\u00e8ge\n- Koeur-la-Petite 1si\u00e8ge - Troyon 1 si\u00e8ge\n- Lacroix-sur-Meuse 2 si\u00e8ges - Vaux-l\u00e8s-Palameix 1 si\u00e8ge\n- Les Paroches 1 si\u00e8ge\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes duSammiellois et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes, qui en recevrontune copie \u00e0 titre de notification. Il sera transmis, pour information, au Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementde Commercy et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait\u00e0 Bar-le-Duc, le \u00a7 6 OCT. 2025\ni\u00e9r DELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la istre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;\u2014 soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\nPRE MEUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 - 2095 du 16 octobre 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Territoire de Fresnes-en-Wo\u00ebvre, \u00e0 compter duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 deCommunes du Territoire de Fresnes-en-Wo\u00e9vre approuvant un accord local tel que pr\u00e9vu au 2\u00b0 du I del'article L. 5211-61 du CGCT, portant sur la composition du conseil communautaire lors du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, pour un nombre total de 47 si\u00e8ges :\n- Avillers-Sainte-Croix, du 30 mai 2025, - Latour-en-Wo\u00ebvre, du 3 juillet 2025,- Bonz\u00e9e, du 18 juin 2025, - Les Eparges, du 12juillet 2025,- Combres-sous-les-C\u00e9tes, le 25 juillet 2025, - Manheulles, du 4 juillet 2025,- Dommartin-la-Montagne, le 7 avril 2025, - March\u00e9ville-en-Wo\u00e9vre, du 14 juin 2025,- Doncourt-aux-Templiers, du 18 juillet 2025, - Moulotte, du 7 juillet 2025,- Fresnes-en-Wo\u00e9vre, du 16 juin 2025, - Pareid, du 26 juin 2025,- Hannonville-sous-les-C\u00e9tes, du 27 juin 2025, - Saint-Hilaire-en-Wo\u00e9vre, le 8 avril 2025,- Harville, du 25 juin 2025, - Saint-R\u00e9my-la-Calonne, du 24juillet 2025,- Haudiomont, du 6 juin 2025, - Tr\u00e9sauvaux, du 20juin 2025,- Hennemont, du 29 juin 2025, - Ville-en-Wo\u00ebvre, du 24 juin 2025,- Herbeuville, du 2 juin 2025, - Watronville, du 19 juin 2025,- Labeuville, du 28juillet 2025, - Wo\u00ebl, du 26 juin 2025,\nVu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes de Maizeray, Mouilly, Pintheville,Riaville, Ronvaux, Saulx-l\u00e8s-Champlon, Thillot et Villers-sous-Pareid,\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les conseils\nmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes du Territoire de Fresnes-en-Wo\u00ebvre avaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombreet la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 requises par le 2\u00b0 du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, pourvalider l'accord local sur lequel les conseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 decommunes du Territoire de Fresnes-en-Wo\u00ebvre ont vot\u00e9, sont remplies,\nConsid\u00e9rant que l'accord local propos\u00e9 respecte les modalit\u00e9s fix\u00e9es au 2\u00b0 du | de l'article L. 5211-6-1 duCGCT,\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que la composition du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communesdu Territoire de Fresnes-en-Wo\u00ebvre peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 cet accord local,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes du Territoire de Fresnes-en-Wo\u00ebvre est fix\u00e9 \u00e0 47.\nArticle 2 : La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- Avillers-Sainte-Croix 1si\u00e8ge - March\u00e9ville-en-Wo\u00e9vre 1 si\u00e8ge\n- Bonz\u00e9e 2 si\u00e8ges - Mouilly 1 si\u00e8ge\n- Combres-sous-les-C\u00f4tes 1 si\u00e8ge - Moulotte 1 si\u00e8ge\n- Dommartin-la-Montagne 1 si\u00e8ge - Pareid 1 si\u00e8ge\n- Doncourt-aux-Templiers 1 si\u00e8ge - Pintheville 1 si\u00e8ge\n- Fresnes-en-Wo\u00ebvre 5 si\u00e8ges - Riaville 1 si\u00e8ge\n- Hannonville-sous-les-C\u00e9tes 4 si\u00e8ges - Ronvaux 1 si\u00e8ge\n- Harville 1 si\u00e8ge - Saint-Hilaire-en-Wo\u00e9vre 2 si\u00e8ges\n- Haudiomont 2 si\u00e8ges - Saint-R\u00e9my-la-Calonne 1 si\u00e8ge\n- Hennemont 1 si\u00e8ge - Saulx-l\u00e9s-Champlon 1 si\u00e8ge\n- Herbeuville 2 si\u00e8ges -Thillot 2 si\u00e8ges\n- Labeuville 2 si\u00e8ges - Tr\u00e9sauvaux 1 si\u00e8ge\n- Latour-en-Wo\u00e9vre 1si\u00e8ge - Ville-en-Wo\u00ebvre 1 si\u00e8ge\n- Les Eparges 1si\u00e9ge - Villers-sous-Pareid 1 si\u00e8ge\n- Maizeray 1si\u00e9ge - Watronville 1 si\u00e8ge\n- Manheulles 2 si\u00e8ges - Wo\u00ebl 2 si\u00e8ges\n\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes duTerritoire de Fresnes-en-Wo\u00ebvre et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 decommunes, qui en recevront une copie \u00e0 titre de notification. Il sera transmis, pour information, \u00e0 laSous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Verdun et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait\u00e0 Bar-le-Duc, le 1 6 OCT. 2025\nXavier DELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;\u2014 soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\n_\n\nELA EUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 2096 du \u00a7\u00a7 OCT. 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes Val de Meuse - Voie Sacr\u00e9e, \u00e0 compter du prochain\nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-6-1,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes Val de Meuse \u2014 Voie Sacr\u00e9eavaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre et lar\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes membres de laCommunaut\u00e9 de communes Val de Meuse - Voie Sacr\u00e9e se prono\u00e7ant pour l'adoption d'un accordlocal,\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il convient d'arr\u00eater le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Val de Meuse -Voie Sacr\u00e9e lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, conform\u00e9ment auxdispositions de droit commun des II \u00e0 V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle1%: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes Val de Meuse - Voie Sacr\u00e9e est fix\u00e9 \u00e0 37.\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle2: La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00e9t\u00e9e comme suit :\n- Ambly-sur-Meuse 1 si\u00e8ge - Osches 1 si\u00e8ge\n- Ancemont 2 si\u00e8ges - Rambluzin-et-Beno\u00eete-Vaux 1 si\u00e8ge\n- Belrupt-en-Verdunois 2 si\u00e8ges - R\u00e9court-le-Creux 1 si\u00e8ge\n- Dieve-sur-Meuse 5 si\u00e8ges - Rupt-en-Wo\u00ebvre 1 si\u00e8ge\n- Dugny-sur-Meuse 5 si\u00e8ges - Saint-Andr\u00e9-en-Barrois 1 si\u00e8ge\n- G\u00e9nicourt-sur-Meuse 1 si\u00e8ge - Sommedieve 3 si\u00e8ges\n- Heippes 1 si\u00e8ge - Senoncourt-l\u00e8s-Maujouy 1 si\u00e8ge\n-Julv\u00e9court 1 si\u00e8ge - Souilly 1 si\u00e8ge\n- Landrecourt-Lempire 1 si\u00e8ge - Tilly-sur-Meuse 1 si\u00e8ge\n- Lemmes 1 si\u00e8ge - Vadelaincourt 1 si\u00e8ge\n- Les Monthairons 1si\u00e8ge - Ville-sur-Cousances 1 si\u00e8ge\n- Les Souhesmes-Rampont 1 si\u00e8ge - Villers-sur-Meuse 1 si\u00e8ge\n- Nix\u00e9ville-Blercourt 1 si\u00e8ge\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Val deMeuse \u2014 Voie Sacr\u00e9e et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes, qui enrecevront une copie \u00e0 titre de notification. Il sera transmis, pour information, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Verdun et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laMeuse,\nFait\u00e0 Bar-le-Duc, le 46 OCT. 2025\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris;\u2014 soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\nLUS Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 2044 du 4G OCT. 2025\nfixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain, \u00e0 compter duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-61,\nVu la loi n\u00b02015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillercommunautaire,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 7 juillet 2025 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes duPays de Revigny-sur-Ornain proposant un accord local tel que pr\u00e9vu au 2\u00b0 du I de l'article L.5211-6-1 duCGCT, portant sur la composition du conseil communautaire lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux, pour un nombre total de 32 si\u00e9ges,\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 deCommunes du Pays de Revigny-sur-Ornain approuvant cet accord local :\n- Brabant-le-Roi, le 9 juillet 2025, - Nettancourt, le 23 juillet 2025,- Laheycourt, le 23 juillet 2025, - Noyers-Auz\u00e9court, le 16 juillet 2025,- Laimont, le 28 juillet 2025, - Rancourt-sur-Ornain, le 17 juillet 2025,- Mogn\u00e9ville, le 11 juillet 2025, - Revigny-sur-Ornain, le 25 ao\u00fbt 2025,- Neuville-sur-Ornain, le 8 juillet 2025,\nVu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes d'Andernay, Contrisson,Couvonges, Remennecourt, Sommeilles, Vassincourt et Villers-aux-Vents,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, les conseilsmunicipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes du Pays de Revigny-sur-Ornainavaient la possibilit\u00e9 d'adopter, jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, un accord local afin de fixer le nombre et lar\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire lors duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux,\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 requises par le 2\u00b0 du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, pourvalider l'accord local sur lequel les conseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 decommunes du Pays de Revigny-sur-Ornain ont vot\u00e9, sont remplies,\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nConsid\u00e9rant que l'accord local propos\u00e9 respecte les modalit\u00e9s fix\u00e9es au 2\u00b0 du | de l'article L. 5211-6-1 duCGCT,\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que la composition du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communesdu Pays de Revigny-sur-Ornain peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 cet accord local,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle 1*: \u00c0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le nombre desi\u00e8ges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes du Pays de Revigny-sur-Ornain est fix\u00e9 \u00e0 32.\nArticle2 : La r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers communautaires entre les communes membres estarr\u00eat\u00e9e comme suit :\n- Andernay 1 si\u00e8ge - Neuville-sur-Ornain 2 si\u00e8ges\n- Brabant-le-Roi 1 si\u00e8ge - Noyers-Auz\u00e9court 1 si\u00e8ge\n- Contrisson 3 si\u00e8ges - Rancourt-sur-Ornain 1 si\u00e8ge\n- Couvonges 1 si\u00e8ge - Remennecourt 1 si\u00e8ge\n- Laheycourt 2 si\u00e8ges - Revigny-sur-Ornain 11 si\u00e8ges\n- Laimont 2 si\u00e8ges - Sommeilles 1 si\u00e8ge\n- Mogn\u00e9ville 2 si\u00e8ges - Vassincourt 1 si\u00e8ge\n- Nettancourt 1 si\u00e8ge - Villers-aux-Vents 1 si\u00e8ge\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Paysde Revigny-sur-Ornain et les maires des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes, qui enrecevront une copie \u00e0 titre de notification. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait\u00e0 Bar-le-Duc, le 1 6 OCT. 2025\nXavier DELARUE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, des recourssuivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code desrelations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, H\u00f4telRoquelaure, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris\u2014 soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode dedeux mois.\n\nOE LA MEUSE | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 2048 du 09/10/2025portant autorisation d'extension de la chambre fun\u00e9rairede la soci\u00e9t\u00e9 Pompes Fun\u00e8bres Escriou situ\u00e9e 4 avenue Voltaire \u00e0 Commercy\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article R. 2223-74 relatif \u00e0 la cr\u00e9ationou \u00e0 l'extension des chambres fun\u00e9raires ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Meuse;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 99-644 du 19 mars 1999 portant autorisation de cr\u00e9ation d'unechambre fun\u00e9raire avenue Voltaire \u00e0 Commercy par la marbrerie-pompes fun\u00e8bres Barrois-Escriau,situ\u00e9e avenue Voltaire \u00e0 Commercy ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 99-1125 du 18 juin 1999 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de lamarbrerie-pompes fun\u00e8bres Barrois-Escriou, situ\u00e9e avenue de Verdun \u00e0 Commercy ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-2681 du 23 d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine fun\u00e9raire de l'agence marbrerie Escriou Barrois, situ\u00e9e avenue de Verdun \u00e0Commercy;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3723 du 31 d\u00e9cembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameAlba BERTHELEMY, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 ;\nVu la demande d'extension de la chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e 4 avenue Voltaire \u00e0 Commercy, pr\u00e9sent\u00e9epar M. Quentin Escriou, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 Pompes Fun\u00e8bres Escriou;\nVu le dossier transmis \u00e0 l'appui de cette demande ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et'technologiques (CODERST) du 27 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de M. Jean-Philippe VAUTRIN, maire de Commercy ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la R\u00e9glementation et des \u00c9lections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La soci\u00e9t\u00e9 Pompes Fun\u00e8bres Escriou, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Quentin Escriou, g\u00e9rant, estautoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er un salon fun\u00e9raire suppl\u00e9mentaire au sein de la chambre fun\u00e9raire actuelle, situ\u00e9e 4avenue Voltaire a Commercy. L'ensemble compte donc 4 salons fun\u00e9raires.\nArticle 2: l'am\u00e9nagement et l'\u00e9quipement des salons seront conformes au dossier pr\u00e9sent\u00e9 auCODERST du 27juin 2025.\nArticle 3: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D2223-87 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT),l'ouverture au public de ce salon suppl\u00e9mentaire est subordonn\u00e9e \u00e0 la v\u00e9rification des prescriptions\u00e9nonc\u00e9es aux articles D2223-80 \u00e0 D2223-86 du CGCT, par un organisme de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9 pour cesactivit\u00e9s par le Comit\u00e9 fran\u00e7ais d'accr\u00e9ditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accr\u00e9ditationsignataire de l'accord de reconnaissance multilat\u00e9ral \u00e9tabli dans le cadre de la coordinationeurop\u00e9enne des organismes d'accr\u00e9ditation (European Cooperation for Accreditation ou \" EA\") selonles crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux relatifs au fonctionnement des diff\u00e9rents types d'organismes proc\u00e9dant \u00e0l'inspection.\nArticle 4: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Maire de Commercy et \u00e0 Monsieur Quentin Escriou, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 PompesFun\u00e8bres Escriou. | |\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,\nAlba BERT\nVoies et d\u00e9lais de recours |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :\n\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08 ;\u2014 soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Nancy \u2014 5,place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence|gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nOL LA MEUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 2100 du 17 octobre 2025modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-2135 du 11 octobre 2022portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9ed'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur\n| Le Pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code de l'expropriation pour caus\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, notamment l'article R111-1,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-4, R123-34, D123-34 \u00e0 D123-37,VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-3 \u00e0 R133-13,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 2057 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Christian ROBBE-GRILLET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-2135 du 11 octobre 2022 portant renouvellement de la compositionde la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions decommissaire-enqu\u00e9teur,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022- 2298 du 3 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-2135 du 11 octobre 2022 portant renouvellement de la composition de la commissiond\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur,VU le compte rendu du 26 mai 2025 du conseil d'admistration de l'association Meuse NatureEnvironnement (MNE) pr\u00e9cisant la composition du bureau,VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du Centre Permament d'initiatives pourl'Environnement (CPIE) de Meuse du 8juillet 2025 relative \u00e0 l'\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident,Consid\u00e9rant les changements de dirigeants de ces associations,Consid\u00e9rant qu'il convient d'actualiser la composition de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9ed'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur, act\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02022-2135 du 11 octobre 2022 modifi\u00e9,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Composition de la commissionLa commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenqu\u00eateur est compos\u00e9e comme suit :\nPr\u00e9fecture de la MeuseBureau des proc\u00e9dures environnementales40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nRepr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :- le Pr\u00e9fet de la Meuse,- le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand-Est,- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,- le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations,ou leurs repr\u00e9sentants.Repr\u00e9sentants des maires du d\u00e9partement de la Meuse avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :- Monsieur G\u00e9rard ABBAS, maire de la commune de FAINS-VEEL, suppl\u00e9\u00e9 par Monsieur SyivainDENOYELLE, maire de la commune de NONSARD-LAMARCHE.Repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental de la Meuse avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :- Madame Arlette PALANSON, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9\u00e9e par Monsieur Beno\u00eetDEJAIFFE, conseiller d\u00e9partemental.Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de protection de l'environnement avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :- Monsieur Jean-Marie HANOTEL ou Mme Val\u00e9rie MARJOLLET, co-pr\u00e9sidents de l'association MeuseNature Environnement.- Madame Marie-Astrid STRAUSS, pr\u00e9sidente du Centre Permanent d'initiatives pourl'Environnement de Meuse,\nPersonnes inscrites sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur du d\u00e9partementde la Meurthe-et-Moselle :- Monsieur Jean-Patrick ERARD, suppl\u00e9\u00e9 par Monsieur Pascal GAIRE, si\u00e9geant avec voixconsultative aux d\u00e9lib\u00e9rations de la commission.\nLe reste sans changement.\nArticle 2 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022- 2298 du 3 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-2135 du11 octobre 2022 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementalecharg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Droit de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deNancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse et la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif deNancy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e, pour information, aux membres de la commission.Bar-Le-Duc, le 1 7 OCT. 202\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,r\u00e9taire Sen al de la Pr\u00e9fecture,\nChristian ROBBE-GRILLET\nPage 2 /2","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T14:46:54+00:00","id":"36524c52c468888522e0301270c29c289e6f414d8a23a25111cf37e02ee32062","name":"RAA n\u00b0108 du 17 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-17T13:48:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33949/243063/file/RAA%20n%C2%B0108%20du%2017%20octobre%202025.pdf"}