{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-152\nPUBLI\u00c9 LE 15 MARS 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-03-15-00007 - ARRETE N\u00b02023-00237 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de\nla s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"OURIKA\" (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-15-00007\nARRETE N\u00b02023-00237 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0\nl\u25a1occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e\n\"OURIKA\"\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-15-00007 - ARRETE N\u00b02023-00237 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"OURIKA\" 3\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 15 mars 2023  ARRETE N\u00b02023-00237  modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me   \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab  OURIKA  \u00bb  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 mars 2023  ; Consid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab  OURIKA \u00bb, qui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris 16 \u00e8me   le 17 et 18 mars 2023 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  le 17 et 18 mars 2023 ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : ARRETE: Article 1 er  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 17 mars 2023 \u00e0 21h00 au  18 mars 2023 \u00e0 06h00,  avenue Pierre 1 er  de Serbie, entre la rue George Bizet et la rue Chaillot \u00e0 Paris 16 \u00e8me.  Article 2 La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 18 mars 2023 de 01h00 \u00e0 06h00,  rue Galliera, entre l'avenue Pierre 1 er  de Serbie et la rue Freycinet \u00e0 Paris 16 \u00e8me.     Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-15-00007 - ARRETE N\u00b02023-00237 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"OURIKA\" 4\nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-15-00007 - ARRETE N\u00b02023-00237 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"OURIKA\" 5\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0           2023-00237                                         DU 15  MARS 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-15-00007 - ARRETE N\u00b02023-00237 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"OURIKA\" 6","date":"2023-03-15","first_seen_on":"2024-10-02T18:47:17+00:00","id":"366920a4cb7ca1ae316cbbe6ea690ea564532762cf2a29358f86c29263550dd6","name":"recueil-75-2023-152-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.03.2023","pdf_creation_date":"2023-03-15T14:15:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/103942/659325/file/recueil-75-2023-152-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.03.2023.pdf"}