{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-045\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-02-28-00004 - AP portant autorisation d'une course de barques de\nsauvetage chronom\u00e9tr\u00e9e - Vieux Rh\u00f4ne - Sablons (5 pages) Page 3\n38-2025-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de\npolice du t\u00e9l\u00e9mixte du \"Diable\" - station & commune des Deux Alpes (4\npages) Page 9\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-02-28-00004\nAP portant autorisation d'une course de barques\nde sauvetage chronom\u00e9tr\u00e9e - Vieux Rh\u00f4ne -\nSablons\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-28-00004 - AP portant autorisation d'une course de barques\nde sauvetage chronom\u00e9tr\u00e9e - Vieux Rh\u00f4ne - Sablons 3\n\u00c6PR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 transports d\u00e9fense\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2025-\nportant autorisation d'une course de barques de sauvetage chronom\u00e9tr\u00e9e\nsur le Vieux Rh\u00f4ne \u00e0 Sablons au point kilom\u00e9trique 58\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques  \net A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les pr\u00e9fets et les gestionnaires ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs \u00e0 \nla police municipale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires  \nd'interruption ou de modification de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie  \nou du plan d'eau ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVu le R\u00e8glement Particulier de Police (RPPi) Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne en date du 21 d\u00e9cembre 2018 dont les  \ndispositions doivent \u00eatre respect\u00e9es par les participants et les organisateurs de la manifestation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  28  juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de  police  de  la  navigation \nint\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-234-0009 du 22 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la navigation de \nplaisance et des activit\u00e9s sportives sur le Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38.2024.11.25.00052 en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b075-123  du  18  ao\u00fbt  1975  relative  \u00e0  l'exercice  de  la  navigation  de \nplaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur les eaux int\u00e9rieures ;\nVu  la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la  \nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2025 par la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique et de sauvetage de Sablons en  \nvue d'organiser une course de barques \u00e0 fond plat chronom\u00e9tr\u00e9e sur le Vieux Rh\u00f4ne \u00e0 Sablons au  \npoint kilom\u00e9trique 58 en boucle ;\nVu l'attestation d'assurance Allianz Associa Pro (contrat n\u00b0 45767699) du 19 f\u00e9vrier 2024, valable du  \n12 septembre 2024 au 11 septembre 2025, \u00e9galement acquise \u00e0 l'organisation de la comp\u00e9tition de  \nbarques du 30 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable du Service D\u00e9partemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports (SDJES)  \nrendu par courriel le 21 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu  l'avis favorable de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) assorti de pr\u00e9conisations du 24  \nf\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis favorable assorti de prescriptions du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours  \n(SDIS) en date du 21 f\u00e9vrier 2025 ;\n1\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-28-00004 - AP portant autorisation d'une course de barques\nde sauvetage chronom\u00e9tr\u00e9e - Vieux Rh\u00f4ne - Sablons 4\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS)  en date du 25  \nf\u00e9vrier 2025 n'ayant pas d'observation particuli\u00e8re \u00e0 formuler sur ladite manifestation nautique ;\nVu l'avis favorable assorti de prescriptions du Service Fluvial Lyonnais (SFL \u2013 anciennement VNF) du  \n25 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Sablons du 24 f\u00e9vrier 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Autorisation\nL'association \u00ab soci\u00e9t\u00e9 nautique et de sauvetage Sablons  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur David CABUS,  \nson  pr\u00e9sident,  est  autoris\u00e9e \u00e0  organiser  une  course  de  barques  de  sauvetage,  \u00e0  fond  plat, \nchronom\u00e9tr\u00e9e, sur le Rh\u00f4ne, le 30 mars 2025 de 9H00 \u00e0 18H00.\nArticle 2 : Lieu et d\u00e9roulement de la prestation\nLa comp\u00e9tition nautique se d\u00e9roulera sur le d\u00e9laiss\u00e9 du Rh\u00f4ne, appel\u00e9 \u00ab  Vieux Rh\u00f4ne \u00bb, au point  \nkilom\u00e9trique 58, en boucle, sur la commune de Sablons.\nCette course \u00e0 2 rameurs comprendra 31 participants (soit 6 bateaux) et 8 rameurs maximum \u00e0 l'eau \nen m\u00eame temps. Aucun public n'est attendu.\nLes courses se d\u00e9rouleront comme suit :\n1. \u00e0 partir de 10H00 :\nle crit\u00e9rium du jeune rameur :\n\u27a2 poussines et poussins,\n\u27a2 benjamines et benjamins,\n\u27a2 minimes.\n2. \u00e0 partir de 14H00 :\n\u27a2 cadettes et cadets\n\u27a2 v\u00e9t\u00e9rans masculins,\n\u27a2 seniors masculins,\n\u27a2 juniors masculins,\n\u27a2 seniors f\u00e9minines.\nLes participants devront \u00eatre obligatoirement licenci\u00e9s, avoir une tenue correcte et savoir nager.\nLes barques en comp\u00e9tition devront :\n\u2022 \u00eatre \u00e0 fond plat, avoir 7 courbes et \u00eatre conformes au plan ;\n\u2022 \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es et poin\u00e7onn\u00e9es par la commission des barques ;\n\u2022 avoir un amarrage distinct ;\n\u2022 avoir leur porte-tolets fix\u00e9s \u00e0 la bande avec une largeur maximum comprise entre eux de  \n1, 60 m\u00e8tres et d\u00e9port\u00e9s afin d'obtenir le m\u00eame entraxe ;\n\u2022 avoir des rames en bois d'une longueur de 2,80 m\u00e8tres \u00e0 2,90 m\u00e8tres ;\n\u2022 avoir des palettes plates et sym\u00e9triques, de 15 centim\u00e8tres de largeur et de 70 centim\u00e8tres  \nde longueur ;\n\u2022 \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de 2 rames de rechange.\nLe parcours devra \u00eatre affich\u00e9 au moins une heure avant l'heure officielle pour en permettre le  \ncontr\u00f4le et l'organisateur devra mettre \u00e0 la disposition des arbitres une personne charg\u00e9e d'assurer  \nle d\u00e9part des barques en les maintenant.\nDes  bou\u00e9es  de  200  litres  devront  \u00eatre  plac\u00e9es  sur  le  parcours  sp\u00e9cifiquement  pour  chaque \ncat\u00e9gorie et devront \u00eatre solidement ancr\u00e9es afin d'\u00e9viter leur d\u00e9crochage durant les courses. Elles  \ndevront \u00eatre retir\u00e9es au fur et \u00e0 mesure en fin de comp\u00e9tition.\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-28-00004 - AP portant autorisation d'une course de barques\nde sauvetage chronom\u00e9tr\u00e9e - Vieux Rh\u00f4ne - Sablons 5\nLes abords des d\u00e9parts et des arriv\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s sur 20 m\u00e8tres en amont et en aval et les \namarrages des barques devront \u00eatre distincts.\nArticle   3   : R\u00e8glement de la navigation (RPPN)\nLe p\u00e9rim\u00e8tre envisag\u00e9 pour la comp\u00e9tition est inclus dans celui du r\u00e8glement particulier de police  \nd'itin\u00e9raire (RPPi) Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne du 21 d\u00e9cembre 2018 dont les dispositions, consultables sur le site  \nhttp:/www.vnf.fr, devront \u00eatre respect\u00e9es par les participants et l'organisateur de la manifestation  \nnautique.\nArticle 4 : Pr\u00e9sence d'autres bateaux\nLa circulation et le stationnement de bateaux, autres que ceux des participants et ceux charg\u00e9s de  \nla  s\u00e9curit\u00e9,  sont  possibles  pendant  la  dur\u00e9e  de  la  comp\u00e9tition.  Les  participants  devront  se \nconformer aux directives des organisateurs pour avoir une navigation conjointe garante de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5     : Informations sur les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques  \nL'organisateur devra s'informer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques, notamment en  \nconsultant les sites suivants, et les tenir \u00e0 disposition des participants :\n\u2022 vigilance m\u00e9t\u00e9o sur www.vigimeteo.com, \n\u2022 vigilance de crue sur www.vigicrues.gouv.fr, \n\u2022 Restrictions de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC) sur le site de la Compagnie  \nNationale du Rh\u00f4ne (CNR) www.inforhone.fr/inforhone/fr/commun/index.aspx.\nIl pourra \u00e9galement s'adresser aux mairies qui, en cas d'annonce de crue et apr\u00e8s mise en alerte par \nles services de la pr\u00e9fecture, assurent la transmission du message \u00e0 la population et prennent les  \nmesures de protection imm\u00e9diates.\nPour  rappel,  d\u00e8s  lors  que  les  RNPC  (restrictions  de  navigation  en  p\u00e9riode  de  crues)  sont \nd\u00e9clench\u00e9es sur le secteur hydrologique concern\u00e9, parmi les 6 secteurs identifi\u00e9s sur le Rh\u00f4ne, la  \nnavigation de plaisance sera interdite et la manifestation sera suspendue.\nIl appartiendra \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la  \nmanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent \npas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nSelon le RPPi Rh\u00f4ne/Sa\u00f4ne, les dispositions relatives aux restrictions et interdictions de la navigation \nen p\u00e9riode de crue s'appliquent aux embarcations non motoris\u00e9es  sauf autorisation pr\u00e9fectorale  \nsp\u00e9cifique.\nEnfin, en cas de crue ou de fort courant, les balises et les piles de pont ne devront pas \u00eatre utilis\u00e9es  \ncomme bou\u00e9es en amont du fleuve (virage \u00e0 contre-courant).\nArticle 6 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours pour la manifestation\nLa course se d\u00e9roule sous l'\u00e9gide du cahier des charges et du r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise  \nde Joutes et Sauvetage Nautique (FFJSN). \nUn balisage terrestre sera mis en place afin de s\u00e9curiser la zone et les arbitres en prot\u00e9geant les  \nacc\u00e8s par des barri\u00e8res fournies par la municipalit\u00e9. Il y aura deux bateaux accompagnateurs \u00e0  \nmoteur avec, \u00e0 leurs bords, une infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e et deux pompiers volontaires munis d'une  \nattestation \u00ab 1er secours \u00bb et ayant le permis bateau. La liaison entre les bateaux et les arbitres sera  \neffectu\u00e9e par talkie-walkie fournis par la commission des arbitres. Il faudra \u00e9galement pr\u00e9voir des  \ngilets de sauvetage dans chaque bateau et une trousse de secours, ainsi qu'un moyen d'alerte pour  \npr\u00e9venir les secours publics.\nL'organisateur devra respecter la signalisation et les distances de s\u00e9curit\u00e9 par rapport aux ouvrages  \nde la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s inter-pr\u00e9fectoraux des 1er et \n3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-28-00004 - AP portant autorisation d'une course de barques\nde sauvetage chronom\u00e9tr\u00e9e - Vieux Rh\u00f4ne - Sablons 6\n25 mars 2016 et du 6 avril 2016 interdisant l'acc\u00e8s aux abords des ouvrages de l'am\u00e9nagement  \nconc\u00e9d\u00e9 de P\u00e9age de Roussillon.\nLe franchissement du seuil de Peyraud au point kilom\u00e9trique 60,5 est interdit ainsi que la navigation \nsur une bande de 100 m\u00e8tres en amont du seuil et les participants ne devront pas d\u00e9passer le point  \nkilom\u00e9trique 60, 00.\nL'organisateur est averti que le secteur est class\u00e9 en zone rouge RI dite \u00ab  zone inconstructible \u00bb au \nPPRi approuv\u00e9 le 11 mars 2009 sur la commune de Sablons et des cons\u00e9quences de ce classement  \nainsi que des possibles variations du plan d'eau tant dans le cadre des op\u00e9rations d'exploitation des \nouvrages CNR (et en cas de disjonction des usines hydro\u00e9lectriques) qu'en p\u00e9riode de crue.\nLa CNR rappelle \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Sablons sa campagne sur la \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 du public aux  \nabords des ouvrages hydro\u00e9lectriques \u00bb. Elle a pour objet d'informer les usagers du fleuve des risques \nqu'il y a de se situer \u00e0 proximit\u00e9 des ouvrages, notamment \u00e0 l'aval des barrages, mais, \u00e9galement,  \nsur les berges inclin\u00e9es des endiguements, en bordure des plans d'eau (risque de chute \u00e0 l'eau).  \nC'est dans ce cadre que la CNR demande aux organisateurs d'intervenir aupr\u00e8s des participants afin \nde leur rappeler la pr\u00e9sence de ces risques (souvent signal\u00e9s par des panneaux jaunes). Dans le cas  \ndes missions qui lui incombent et en cas de force majeure, la CNR se r\u00e9serve le droit d'interrompre  \nou d'annuler l'\u00e9v\u00e9nement nautique.\nLa signalisation et la s\u00e9curit\u00e9 et des secours, tant sur l'eau que sur la terre ferme, sont \u00e0 la charge et  \nsous la responsabilit\u00e9 exclusive de l'organisateur, comme suit :\nMonsieur CABUS sera le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 joignable \u00e0 tout moment au 06 82 16 85 64 le  \njour de la manifestation nautique. Un annuaire de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00e9galement et obligatoirement \u00eatre \ndisponible sur site.\nUn acc\u00e8s au site pour les secouristes et les pompiers sera am\u00e9nag\u00e9. 2 personnes form\u00e9es aux gestes \nde premier secours seront pr\u00e9sentes. Des liaisons radiot\u00e9l\u00e9phoniques sur l'ensemble du parcours  \nseront mises en place de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir dans les meilleurs d\u00e9lais le responsable de la comp\u00e9tition  \nde tout incident ou accident. Cette couverture pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par tout autre syst\u00e8me offrant  \nles m\u00eames garanties.\nIl faudra \u00e9galement de d\u00e9signer des personnes en amont pour man\u0153uvrer les moyens d'extinction  \n\u00e0 proximit\u00e9 de la zone (extincteurs, tuyaux d'eau, seaux,\u2026).\nDe  plus,  l'accessibilit\u00e9  des  engins  de  secours  et  des  points  d'eau  incendie  devra  \u00eatre  garantie \npendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement  ainsi que la vacuit\u00e9 des passages libres et des voies d'acc\u00e8s  \ndes secours. Ainsi, les moyens mis en place pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public (et, notamment,  \nvoitures, Vigiram,\u2026) devront pouvoir \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s rapidement en cas d'intervention.\nIl conviendra, par ailleurs, de :\n\u2022 interdire  au public  l'acc\u00e8s  \u00e0 tous  les  dispositifs  techniques  de  production  d'\u00e9lectricit\u00e9  et \nautres c\u00e2bles d'alimentation qui ne devront en aucun cas pr\u00e9senter un danger pour le public ;\n\u2022 mat\u00e9rialiser  les  zones  d'installations  techniques  de  fa\u00e7on  suffisamment  dissuasive  pour \nemp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der ;\n\u2022 interdire le stockage sous les plateformes en raison de la pr\u00e9sence possible de sc\u00e8ne et de  \nr\u00e9gie ;\n\u2022 garder  la  possibilit\u00e9  de  transmettre  au public  des  consignes  d'\u00e9vacuation  ou  toute  autre \ninformation souhait\u00e9e par les services de s\u00e9curit\u00e9 par l'interm\u00e9diaire de sonorisations en place ;\n\u2022 assurer une vigilance \u00e9lev\u00e9e li\u00e9e aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.\nPour  m\u00e9moire,  les  CTS  (Chapiteaux,  Tentes  et  Structures  itin\u00e9rantes)  accueillant  plus  de  50 \npersonnes  \u00e0  implantation  non  prolong\u00e9e  doivent  faire  l'objet  d'une  autorisation  municipale. \nMonsieur le maire peut solliciter l'avis de la commission de s\u00e9curit\u00e9. Pour toutes questions relatives \naux ERP , contacter le service pr\u00e9vention du SDIS : gprv.nord.sec@sdis38.fr\nArticle 7     : Pollution de l'eau  \nD\u00e8s lors qu'il n'est pas exceptionnel de voir des embarcations se retourner, une information \u00e9crite  \npr\u00e9alable  devra  \u00eatre  donn\u00e9e  par  l'organisateur  \u00e0  chaque  participant  sur  les  risques  sanitaires \n4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-28-00004 - AP portant autorisation d'une course de barques\nde sauvetage chronom\u00e9tr\u00e9e - Vieux Rh\u00f4ne - Sablons 7\nencourus du fait de la pollution bact\u00e9riologique du Rh\u00f4ne et sur les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne \u00e9l\u00e9mentaires \u00e0  \nrespecter (protection des denr\u00e9es et des boissons contre les projections d'eau, lavage des mains  \navant toute alimentation, lavage des mat\u00e9riels \u00e0 l'eau potable et d\u00e9sinfection des plaies et douches  \n\u00e0 l'issue de l'\u00e9preuve).\nArticle 8     : Informations aux autres usagers  \nApr\u00e8s la manifestation nautique, les lieux devront \u00eatre tenus parfaitement propres et restitu\u00e9s dans \nleur \u00e9tat initial et les berges devront \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9es par les soins de l'organisateur de tout objet  \net d\u00e9tritus de nature \u00e0 souiller le site. Aucune d\u00e9gradation ne sera tol\u00e9r\u00e9e et la r\u00e9paration de tous  \nles dommages \u00e9ventuels constat\u00e9s sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nArticle 9     : Droits des tiers  \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 10     : Recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services ;\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP  \n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9-recours citoyens \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9. \nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois. \nArticle 11     : Affichage  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant toute sa validit\u00e9 en mairie de  Sablons et \u00e0 tout acc\u00e8s du  \npublic au plan d'eau.\nArticle 12     :   Ampliation \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, le colonel commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Is\u00e8re, le directeur  \ndu Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de l'Is\u00e8re, la directrice D\u00e9partementale de la  \nJeunesse,  de  l'Engagement  et  des  Sports  de  l'Is\u00e8re,  la  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  SFL,  les  directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux  de  CNR,  monsieur  le  maire  de  Sablons  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Grenoble, le 28 f\u00e9vrier 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, par \nsubd\u00e9l\u00e9gation\n La cheffe de service s\u00e9curit\u00e9 et risques\n                                   SIGN\u00c9\nAnne TYVAERT\n5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-28-00004 - AP portant autorisation d'une course de barques\nde sauvetage chronom\u00e9tr\u00e9e - Vieux Rh\u00f4ne - Sablons 8\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-02-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de\npolice du t\u00e9l\u00e9mixte du \"Diable\" - station &\ncommune des Deux Alpes\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de\npolice du t\u00e9l\u00e9mixte du \"Diable\" - station & commune des Deux Alpes 9\n\u00c6PR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISERE\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES \nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 transports d\u00e9fense\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38- 2025-02-\nportant approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9mixte du \u00ab Diable \u00bb\nStation et commune des Deux Alpes\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme et notamment ses articles L342-16, L342-17 , R342-7 , R342-11, R342-15, R342-17 , R342-\n19, de R342-21 \u00e0 R342-25 ; \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L472-4, L472-5, de R472-14 \u00e0  R472-18 ;\nVu le code des transports et notamment ses articles L 1251-2 et de L 2241-1 \u00e0 L2241-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-934 du 15 mai 2007 relatif au contr\u00f4le technique et de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat portant sur les \nremont\u00e9es m\u00e9caniques et les tapis roulants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L342-17-1 du code du tourisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif au service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et  \ndes transports guid\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-541 du 3 mai 2016 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et aux r\u00e8gles de conduite dans les transports  \nferroviaires ou guid\u00e9s et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 la modification et \u00e0  \nla maintenance des t\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 12 juin 2012 :\n\u2022 n\u00b02012164-0028 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police applicables aux t\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques bi-c\u00e2bles  \net t\u00e9l\u00e9cabines ;\n\u2022 n\u00b02012164-0030 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police applicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2022-12-07-00001 du 7 d\u00e9cembre 2022 portant approbation du r\u00e8glement de  \nPolice du t\u00e9l\u00e9mixte du \u00ab Diable \u00bb sur les station et commune des Deux Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-05-06-0008 du 6 mai 2024 approuvant le document d'orientation du  \nsyst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de la station des Deux Alpes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  38.2024.11.25.00052  en  date  du  25  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de \nla direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de  \nl'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets et leurs services, en application du d\u00e9cret du 17  \nd\u00e9cembre 2010 ;\nVu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au r\u00e8glement de police applicable aux remont\u00e9es m\u00e9caniques \nrelevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;\nVu les guides du STRMTG dit \u00ab RM1 \u00bb et \u00ab RM2 \u00bb en vigueur ;\nVu la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement d'exploitation dans sa version 3-EXPL-D-242-v6 RE TSCD Diable 2024 ;\n1 / 4\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de\npolice du t\u00e9l\u00e9mixte du \"Diable\" - station & commune des Deux Alpes 10\nVu  l'avis  technique  n\u00b025D-083  du  Service  Technique  des  Remont\u00e9es  M\u00e9caniques  et  des  Transports \nGuid\u00e9s / Bureau Sud-Est du 25 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant la demande assortie de la derni\u00e8re proposition de r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9mixte du  \n\u00ab Diable \u00bb de la SATA 2 Alpes, du 17 janvier 2025, modifiant les modalit\u00e9s de transport des v\u00e9los sur cette \ninstallation ; \nARR\u00caTE\nArticle 1 : Disposition g\u00e9n\u00e9rale\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement fixe le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9mixte du \u00ab  Diable \u00bb situ\u00e9 sur la commune des  \nDeux Alpes.\nLes usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructions particuli\u00e8res que le  \npersonnel d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonne marche de l'installation et la  \ns\u00e9curit\u00e9.\nArticle 2 : Lien avec les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de police\nLes  dispositions  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  12  juin  2012  susvis\u00e9s  sont  applicables  au  t\u00e9l\u00e9mixte  du \n\u00ab Diable \u00bb.\nArticle 3 : Conditions d'acc\u00e8s des usagers\nSont admis le nombre d'usagers suivants selon les configurations pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nP\u00e9riode\nNombre maximal de personnes Conditions d'acc\u00e8s \nsimultan\u00e9 en mont\u00e9e et en \ndescenteMont\u00e9e Descente\nHivernale 6 personnes par cabine\n6 personnes par si\u00e8ge\n6 personnes par cabine\n0 personne par si\u00e8ge\nTous les v\u00e9hicules charg\u00e9s \nc\u00f4t\u00e9 mont\u00e9e \net \nuniquement les cabines \nc\u00f4t\u00e9 descenteEstivale\n6 personnes par cabine \n5 personnes par si\u00e8ge sans deux-\nroues\nou seulement 2 personnes par si\u00e8ge \nsi, au moins, un deux-roues est \ndispos\u00e9 sur les \"Back Rack\"\n6 personnes par cabine\n0 personne par si\u00e8ge\nSont admis en toute saison     :  \n\uf0b7 les pi\u00e9tons,\n\uf0b7 dans les conditions d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 12 juin 2012 susvis\u00e9s :\n- les personnes handicap\u00e9es,\n- les bagages,\n- les engins sp\u00e9ciaux figurant sur la liste en annexe.\nSont admis en p\u00e9riode hivernale : \n\uf0b7 les usagers avec leur \u00e9quipement : skis alpins, monoskis, surfs, t\u00e9l\u00e9mark (avec leash obligatoire).\nPage 2 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de\npolice du t\u00e9l\u00e9mixte du \"Diable\" - station & commune des Deux Alpes 11\nSont admis en p\u00e9riode estivale : \n\uf0b7 les usagers avec leurs deux-roues dispos\u00e9es sur les \"Back Rack\" de PARTECH install\u00e9s sur les si\u00e8ges dans \nla limite de 2 personnes par si\u00e8ge.\n\uf0b7 les animaux dans les conditions d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 12 juin 2012 susvis\u00e9s.\nL'acc\u00e8s \u00e0 l'installation est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 4 : Conditions particuli\u00e8res de transport des usagers\nPour le transport de nuit, les usagers sont tenus d'utiliser :\n- les cabines \u00e9quip\u00e9es de l'\u00e9clairage d'ambiance, \n- les autres cabines \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif d'\u00e9clairage portatif.\nArticle 5 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2022-12-07-00001 du 7 d\u00e9cembre 2022 portant approbation du r\u00e8glement de Police du  \nt\u00e9l\u00e9mixte du \u00ab  Diable \u00bb sur la commune des Deux Alpes est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la publication du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Article d'ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s \u00e0 l'installation.\nFait \u00e0 Grenoble, le 28 f\u00e9vrier 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGN\u00c9\nAnne TYVAERT\nPage 3 / 4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de\npolice du t\u00e9l\u00e9mixte du \"Diable\" - station & commune des Deux Alpes 12\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-02-\nListe des engins sp\u00e9ciaux admis au t\u00e9l\u00e9mixte du \u00ab Diable \u00bb\nFait \u00e0 Grenoble, le 28 f\u00e9vrier 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGN\u00c9\nAnne TYVAERT\nPage 4 / 4\nD\u00e9nomination Conditions d'utilisation\nATSB\nSur un si\u00e8ge (sur 3 places contigu\u00ebs)\nLeash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 1,40m\nBIBOARD\nSur un si\u00e8ge (sur 2 places contigu\u00ebs)\nLeash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 1,25m\nBIKEBOARD SNOW\nSur un si\u00e8ge en extr\u00e9mit\u00e9\nLeash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 1,25m\nCOOL SEVEN\nSur un si\u00e8ge (sur 2 places contigu\u00ebs et en extr\u00e9mit\u00e9)\nLeash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 1,25m\nKIT GIGANTIC\nSur un si\u00e8ge (sur 2 places contigu\u00ebs et en extr\u00e9mit\u00e9)\nLeash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 14 ans\nMICRO SNOW SCOOTER\nSur un si\u00e8ge (sur 2 places contigu\u00ebs et en extr\u00e9mit\u00e9)\nLeash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 14 ans\nR PURE\nSur un si\u00e8ge (sur 2 places contigu\u00ebs et en extr\u00e9mit\u00e9)\n Leash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 1,25m\nSKI \u2013 BIKE ORIGINAL 1.0\nSur un si\u00e8ge (sur 2 places contigu\u00ebs et en extr\u00e9mit\u00e9)\nLeash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 14 ans\nSKIBRID\nSur un si\u00e8ge guidon repli\u00e9 ou (sur 2 places contigu\u00ebs et en extr\u00e9mit\u00e9)\nLeash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 14 ans\nSLEDGEHAMMER\nSur un si\u00e8ge (mod Freerider) sur 2 places contigu\u00ebs et en extr\u00e9mit\u00e9\nLeash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 14 ans\nSNO-GO\nSur un si\u00e8ge (sur 2 places contigu\u00ebs ou en extr\u00e9mit\u00e9).\n Leash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 12 ans\nSNOWBIKE\nSur un si\u00e8ge (1 engin \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9)\nLeash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 1,25m\nSNOWSCOOT\nSur un si\u00e8ge en extr\u00e9mit\u00e9\nLeash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 13 ans\nVS FIREM\nSur un si\u00e8ge (sur 2 places contigu\u00ebs et en extr\u00e9mit\u00e9)\nLeash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 1,40m\nVTT ou TROTRX\nEn p\u00e9riode estivale, \u00e0 l'arri\u00e8re d'un si\u00e8ge \u00e9quip\u00e9\nde dispositif \"Back Rack\"\nCasque obligatoire\nWINTER X BIKE Leash et casque obligatoire\nEnfant de plus de 13 ans\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de\npolice du t\u00e9l\u00e9mixte du \"Diable\" - station & commune des Deux Alpes 13","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-03-08T14:25:08+00:00","id":"367b5b49633c8ab59fffecfc35f69844e0dcbcd3dfaca2803a31f1da058c3659","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b045 du 28 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-28T15:40:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77050/601561/file/recueil-38-2025-045-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}