{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-160\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2024\nSommaire\nDDFIP de l'Eure / Contr\u00f4le de gestion\n27-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle DDFiP\n16-08-2024 (2 pages) Page 3\nDDTM / SEBF\n27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant\nla mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau La Risle sur les\ncommunes de Beaumont le Roger et Beaumontel (6 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Cabinet\n27-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2024-4 portant attribution de la\nm\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (3 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2024-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1organiser une \u00e9preuve\nmotocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Enduro de Brionne\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le dimanche 23 juin\n2024 au d\u00e9part de la commune de Brionne (6 pages) Page 17\n27-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d\u25a1interdiction\nde l\u25a1emprunt et de la travers\u00e9e de certaines routes aux \u00e9preuves sportives\ndans le d\u00e9partement de l\u25a1Eure au profit de la manifestation motocycliste\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Balade touristique \u00e0 moto\u00a0\u00bb du dimanche 23 juin 2024 (2 pages) Page 24\n27-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d\u25a1interdiction\nde l\u25a1emprunt et de la travers\u00e9e de certaines routes aux \u00e9preuves sportives\ndans le d\u00e9partement de l\u25a1Eure au profit de la manifestation motocycliste\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00eates de la Saint-Martin\u00a0\u00bb du vendredi 12 juillet 2024 (2 pages) Page 27\n2\nDDFIP de l'Eure\n27-2024-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle DDFiP\n16-08-2024\nDDFIP de l'Eure - 27-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle DDFiP 16-08-2024 3\nEx | S ' |REPUBLIQUE 'FRANCAISE | | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection departementaledes Finances publiques de l'EureCit\u00e9 administrativeBoulevard Georges Chauvm CS 5001227020 Evreux cedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 32 24 87 00M\u00e9l. : ddfip27@dgfip.finances.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Eure\nLa d\u00eerectric\u00e8_d\u00e9partementale des Finances publiques de l'EureVu le d\u00e9cret n\u00b0 71- 69 du 26 janvier 1971 relatlf au r\u00e9gime d'ouverture au public desservices ext\u00e9rieurs de I' \u00c9tat;_ Vu-les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2004\u2014374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I actlon des serwces de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gionset les d\u00e9partements; - :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatn'\" la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances_ publlques =Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut partlculler desadministrateurs des Finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatlf aux services d\u00e9concentr\u00e9s de laDirection generale des Finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de laDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques et modifiant le statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCAT-SJIPE-2022-45 du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re de fermeture exceptionnelle des services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Eure \u00e0 Madame Sophie LOPEZ,administratrice .g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, 'directrice d\u00e9partementale desFinances publiques de l'Eure ; . 'ARRETE\nArticle 1\u00b0 :Les services de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Eure serontferm\u00e9s\u00e0 titre exceptlonnel le vendredi 16 ao\u00fbt 2024.L'activit\u00e9 des services reprendra\u00e0 partir du lundi 19 ao\u00fbt au matin.\nDDFIP de l'Eure - 27-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle DDFiP 16-08-2024 4\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture del'Eure et affich\u00e9 dans les locaux des services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\".\n19 JUIN 2024Fait \u00e0 \u00c9vreux, le\nPar d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet,La directrice d\u00e9partementaledes Finances publiques de l'Eure,\nphie LOR ;Administratrice de l'\u00c9tat\nDDFIP de l'Eure - 27-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle DDFiP 16-08-2024 5\nDDTM\n27-2024-06-18-00004\nDDTM/SEBF/2024-143_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nprescrivant la mise en eaux basses temporaire\nsur le cours d'eau La Risle sur les communes de\nBeaumont le Roger et Beaumontel\nDDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours\nd'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 6\nE . Direction d\u00e9partementalez des territoires et de la mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM/SEBF/2024-143prescrivant au titre de l'article L.215-7 du code de I'environnementla mise en eaux basses temporaire sur le cours d'eau La Rislesur les communes de Beaumont-le-Roger et Beaumontel\nVU le code de l'environnement et notamment son article L.215-7 ;VU le code dejustice administrative ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur SimonBABRE, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur MALVES Alaric, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Eure;VU les arr\u00eat\u00e9s du 4 d\u00e9cembre 2012 \u00e9tablissant la liste des cours d'eau mentionn\u00e9e respectivement au 1\u00b0et 2\u00b0 du | de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011 portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de I'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCAT-SJIPE-2023-21 du 29 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois LANDAIS, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la d\u00e9cision N\u00b0DDTM/2024-7 du 2 avril 2024 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde I'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re administrative ;VU la demande de monsieur Marc Bouttier du 1\" juin 2024 sollicitant l'autorisation temporaire de miseen eaux basses de la Risle pour effectuer des travaux de changement de 2 vannes sur le vannage dit\u00ab grand vannage \u00bb, sur le bras naturel de la Risle sur le territoire de la commune de Beaumontel ;\nConsid\u00e9rant :\u2014 que la \u00ab SAS Moulins du Parc \u00bb est exploitante de la centrale Moulins du Parc sur la commune deBeaumontel et gestionnaire des ouvrages connexes sur les bras naturel et usinier de la Risle ;- que 2 vannes n\u00e9cessitent d'\u00eatre chang\u00e9es sur l'ouvrage dit \u00ab grand vannage \u00bb sur le bras principalsusmentionn\u00e9 ;\n1/5Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure 1, Avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 \u00c9VREUX CEDEXT\u00e9l : 02 32 29 60 60\nDDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours\nd'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 7\n\u2014 que des riverains souhaitent profiter de cette mise en eaux basses pour r\u00e9aliser des travaux diversd'entretien pour lutter contre des infiltrations d'eau dans leurs sous-sols ou travaux sur berges le long dubras usinier de la Risle;~ I'absence d'impact compte tenu de la p\u00e9riode hydrologique actuelle et de la faible dur\u00e9e deI'intervention ;\u2014 le maintien d'un d\u00e9bit biologique minimum sur les deux bras du cours d'eau de la Risle ;\u2014 la n\u00e9cessit\u00e9 d'abaisser le niveau d'eau dans la Risle pour r\u00e9aliser les travaux dans de bonnes conditionset en s\u00e9curit\u00e9 ;\u2014 les mesures prises pour encadrer cette op\u00e9ration et limiter les impacts sur le cours d'eau.SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle premier : DemandeurL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 :SAS Moulins du ParcMoulin du Parc1 Route de Nasandres27 170 BeaumontelRepr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Marc BouttierIl sera d\u00e9nomm\u00e9 le demandeur dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le service police de l'eau, d\u00e9sign\u00e9 SPE27 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est la :Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'EureSEBF/P\u00f4le Territorial de l'Eau1 avenue du Mar\u00e9chal FochCS 2001827020 \u00c9VREUX CedexT\u00e9l. : 02 32 29 62 03mel : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.frLe service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 est d\u00e9nomm\u00e9 OFB dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9:1 avenue du Mar\u00e9chal Foch27000 EVREUXT\u00e9. :| 02 32 39 34 41mel : sd27@ofbiodiversit\u00e9.gouv.fr\nArticle 2 : Nature de l'autorisationLe demandeur est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer une mise en eaux basses temporaire de la Risle, bras principal etbras usinier, pour effectuer des travaux sur le barrage principal situ\u00e9 \u00e0 Beaumontel.\nArticle 3 : R\u00e9alisation des travauxLes travaux consisteront au changement de 2 vannes sur l'ouvrage dit \u00ab grand vannage \u00bb.\n2/5Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure 1, Avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 \u00c9VREUX CEDEXT\u00e9l : 02 32 29 60 60\nDDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours\nd'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 8\nL'op\u00e9ration sera r\u00e9alis\u00e9e en une seule phase, telle que d\u00e9crite ci-dessous :Abaissement progressif du niveau de la Risle par ouverture du vannage de d\u00e9charge de la centrale etgrand vannage du Moulin du Parc, qui devra se faire lentement, par pas de 7 cm par heure au maximumde baisse du niveau du cours d'eau.Une baisse d'environ 1,30 m\u00e8tres est envisag\u00e9e.La remont\u00e9e des niveaux devra s'effectuer suivant le m\u00eame protocole.Article 4 : Mesures particuli\u00e8resUn repr\u00e9sentant du demandeur devra \u00eatre joignable durant toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, nom etcoordonn\u00e9es \u00e0 donner au Service Police de I'Eau.L'attention du demandeur est attir\u00e9e sur le fait que le Service Police de I'Eau de la DDTM de I'Eure etl'OFB pourront lui ordonner de diff\u00e9rer le d\u00e9but de l'op\u00e9ration en fonction du d\u00e9bit du cours d'eau oud'\u00e9pisode de crue pr\u00e9visible.L'acc\u00e8s devra \u00eatre maintenu libre aux agents de l'OFB et du Service Police de l'Eau de la DDTM de I'Eurequi seront susceptibles d'effectuer un contr\u00f4le.L'entreprise mettra en place, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un panneautage sp\u00e9cifique pour les pratiquants de cano\u00eb-kayak afin de leur indiquer le cheminement d\u00e9barquement-embarquement et afin de leur interdirel'acc\u00e8s \u00e0 la zone de chantier.\u00c0 l'issue des travaux, le lit du cours d'eau devra retrouver int\u00e9gralement ses dimensions initiales enlargeur et en profondeur.D\u00e8s l''ach\u00e8vement du chantier, le lit du cours d'eau et les berges seront d\u00e9barrass\u00e9s de tout obstacle aulibre \u00e9coulement des eaux pouvant g\u00e9n\u00e9rer un colmatage du lit du cours d'eau.Les travaux ne doivent pas porter atteinte \u00e0 la faune piscicole: le d\u00e9bit minimal conserv\u00e9 dans lesdiff\u00e9rents bras de la rivi\u00e8re doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction despoissons.Le demandeur devra suivre :< l'\u00e9tat de vigilance crues et anticipera ainsi toute mont\u00e9e pr\u00e9visible des eaux qui pourrait avoirune influence et pr\u00e9senter un risque lors de l'intervention ;\u00ab _ l'\u00e9volution de la prise des arr\u00e9t\u00e9s s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de I'Eure et plus sp\u00e9cialementsur la zone d'alerte du bassin versant de la Risle, qui en fonction de la situation hydrologique pourraitinduire des restrictions ou interdictions particuli\u00e8res auxquelles il serait tenu de se conformer enpriorit\u00e9.Le demandeur devra pr\u00e9venir 7 jours ouvr\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9but de la mise en eaux bassestemporaire et en accord avec le maire de la commune o\u00f9 est implant\u00e9e la centrale :o les usiniers d'aval et d'amont,o tous les riverains ou associations susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s pendant la dur\u00e9e destravaux,o laf\u00e9d\u00e9ration des AAPPMA de I'Eure.Article 5 : Information des services durant la mise en eaux bassesPendant la dur\u00e9e des travaux, le demandeur devra s'assurer de l'information appropri\u00e9e du ServicePolice de I'Eau de la DDTM l'Eure et de l'OFB au regard des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Tout incident ou accident pendant les travaux devra \u00eatre sans d\u00e9lai port\u00e9 \u00e0 la connaissance du ServicePolice de I'Eau de la DDTM de I'Eure et \u00e0 L'OFB par le demandeur.\n3/5Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure 1, Avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 \u00c9VREUX CEDEXT\u00e9l : 02 32 29 60 60\nDDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours\nd'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 9\nLe demandeur prendra dans ce cas, toutes les mesures d'urgence n\u00e9cessaires de mani\u00e8re \u00e0 ne pasaggraver la situation et en informera le Service Police de I'Eau de la DDTM de l'Eure et l'OFB.Article 6 : Documents \u00e0 fournirLe Service Police de l'Eau de la DDTM de l'Eure sera tenu au courant de l'\u00e9tat d'avancement del'op\u00e9ration et des difficult\u00e9s \u00e9ventuelles rencontr\u00e9es chaque fois que n\u00e9cessaire (rapport, photos...),ainsi que de tout incident.\nArticle 7 : Validit\u00e9 de l'autorisationL'op\u00e9ration de mise en eaux basses est autoris\u00e9e. L'intervention pour le changement de vannes estpr\u00e9vue du 13 au 14juillet 2024 inclus. La mise en eaux basses int\u00e9grant les phases de baisse et remont\u00e9edes niveaux est autoris\u00e9e du 9 au 18 juillet inclus.\nArticle 8 : D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.214-10 du code de I'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible d'unrecours par le p\u00e9titionnaire devant le tribunal administratif de Rouen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs et dans un d\u00e9lai d'un an pour les tiersdans les conditions de l'article L.514-6 du code de l'environnement.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter Un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fetde I'Eure. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 ducode dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\nArticle 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Publicit\u00e9 et informations des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure et estconsultable pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois sur le site internet des services de I'Etat dans l'Eure(http://www.eure.gouv.fr).Il sera \u00e9galement affich\u00e9 en mairies de Beaumont-le-Roger et Beaumontel pour une dur\u00e9e minimaled'un mois et pourra y \u00eatre consult\u00e9. Une attestation de I'accomplissement de cette formalit\u00e9 seradress\u00e9e par le maire concern\u00e9 et envoy\u00e9e au pr\u00e9fet.\nArticle 11 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde I'Eure, les maires de Beaumont-le-Roger et Beaumontel sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur.\n4/5Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure 1, Avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 \u00c9VREUX CEDEXT\u00e9l : 02 32 29 60 60\nDDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours\nd'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 10\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\u2014 M. le pr\u00e9sident de l'ASARM ;\u2014 M. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Eure ;- M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protectiondes milieux aquatiques de l'Eure ;\u2014 M. le Pr\u00e9sident de l'association de cano\u00eb-kayak.\u00c9vreux, le 17 juin 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,Territorial de l'Eau,\n=le chef du p?\\I\\Y|\n5/5Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure 1, Avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 \u00c9VREUX CEDEXT\u00e9l : 02 32 29 60 60\nDDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours\nd'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 11\nDDTM - 27-2024-06-18-00004 - DDTM/SEBF/2024-143_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le cours\nd'eau La Risle sur les communes de Beaumont le Roger et Beaumontel 12\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-06-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2024-4 portant attribution de la\nm\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2024-4 portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif 13\nE .- CabinetPREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 BRECI-2024-4portant attribution de la m\u00e9daille de bronzede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifPromotion du 14 juillet 2024\nLE PR\u00c9FET DE L'EUREVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-26 du 8 janvier 1970 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse et dessports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969 modifi\u00e9, relatif aux caract\u00e9ristiques et auxmodalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application desdispositions du d\u00e9cret n\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de lam\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le d\u00e9cret du 9 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, directeur decabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les candidatures \u00e0 lam\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, en datedu 23 mai 2024;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTEArticle ler: La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif est d\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms suivent :\nPr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 \u2014 27020 EVREUX CedexT\u00e9l : 02 32 78 27 27 - www.eure. gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2024-4 portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif 14\nCodeNom Pr\u00e9nom | Adresse postal | Commune _ Discipline 'Lean- 1 rue du Plus que | } . |BOULANGER Christophe _ Tout 27000 EVREUX Conseiller sport_J | | _ _\u2014BRIARD Jean | 16ruedela 27700 | LESANDELYS | Arimateur, membre du |B _ Madeleine e  . bureau directeurlM B\u00e9n\u00e9vole au sein des 'BOURGEAUX Marie 26 rue des Moulins | 27590 PITRES Scouts et Guides de1 ' ) - France20 rue de ' D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorialBOURGEAUX Yves . \u00b0 27100 | VAL-DE-REUIL | Normandie Scouts etMaigremont-la-Cave .| Guides de France ...COLLIN \u00e9pouse l Natation entra\u00eeneur, 'FARRE \\Vanessa 6 route de Beaumont\\ 27300 MENNEVAL moniteur de plong\u00e9eSnrrr\u00e9 3 la Tuilerie \u2014 | SYLVAINS-LES- oCRETTE Pasc_al ' Hameau de Villez 27240 MOULINS AIlll'l'latl\u00celS sportives |; | B\u00e9n\u00e9vole aux Restos duDAGET \u00e9pouse Brigitte 5 voie de l'Envol 27100 VAL-DE-REUIL | c\u0153ur et \u00e0 l'associationFRAU 13n- | | B -  Envie d'AgirDRIF Brahim ' 1 rue M\u00ca\u00ca\u00cb Luther ] 27300 |GUICHAINVILLE Boxe( ' ; Formation aquatiqye4!FARR\u00c9 Yannick 6 route de Beaumont 27300 | MENNEVAL PR alsanceaquatique et premiersL _ \\ | ) E secours| L | . MONTREUIL- ..G_AUTIER Philippe | 13 Courteilles 27390 L'ARCILL\u00c9 Tennis de table_ 'GODARD Fran\u00e7oise 16 rue de la Seine - | 27700 LE THUIT Formatrice et| | Ecorchemont | manifestations sportives' 8 rue du Bosc }Ronfley - SAINT- TREIS-SANTS- Moniteur de sport etLAMY Hubert AUBIN-LE- | 7730 | EN-OUCHE b\u00e9n\u00e9volatP _ | VERTUEUX \\ _ lLOUIS \u00e9pouse L _ ' 5 rue de la Cour SAINT-ETIENNE- .BUREAU ratricia d'Orange 27320 | SOUS-BAILLEUL Tir\u00e0 l'arcMEYER G\u00e9rard | Bruede Rouy . 27950 | SAINT-MARCEL Volley-ball .PRODHOMME David | 11 rue du Haras la 27190 | LE VAL-DOR\u00c9 Sport f\u00e9mininBrosse le Fresne | e\nde\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2024-4 portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif 15\nArticle 2 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet et la directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede l'Euvre.\n\u00c9vreux, le 18 JUIN 2024\nLe pir\u00e9fet,seSimon BABRE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2024-4 portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif 16\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-05-28-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1organiser une\n\u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Enduro de\nBrionne\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le dimanche 23 juin 2024 au\nd\u00e9part de la commune de Brionne\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Enduro de\nBrionne\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le dimanche 23 juin 2024 au d\u00e9part de la commune de Brionne 17\nE . Direction des s\u00e9curit\u00e9s; Bureau des polices administrativesPR\u00c9FET PDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 24 0324 portant autorisation d'organiser une \u00e9preuve motocyclisteintitul\u00e9e \u00ab Enduro de Brionne \u00bb pr\u00e9vue le dimanche 23 juin 2024au d\u00e9part de la commune de BrionneLe Pr\u00e9fetVu le Code du sport ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment l'article R.610-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de l'Eure du 24 septembre 2014 relatif \u00e0 la lutte contre les nuisances sonores ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le d\u00e9cret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-pr\u00e9fet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative \u00e0 Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portant interdiction d'acc\u00e9s et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de l'Eure pour la p\u00e9riode du 1% juin au 04 janvier 2025 inclus;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme ;\n1/5Pr\u00e9fecture de l'Eure \u2014 Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 Evreux CedexT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Enduro de\nBrionne\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le dimanche 23 juin 2024 au d\u00e9part de la commune de Brionne 18\nVu la demande et le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Bruno COUREL pr\u00e9sident du Brionne MotoVerte, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 23 juin 2024 une \u00e9preuvemotocycliste intitul\u00e9e \u00ab Enduro de Brionne \u00bb, au d\u00e9part de la commune de Brionne, pour unecomp\u00e9tition plac\u00e9e sous I'\u00e9gide de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme;Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des \u00c9preuves Sportives r\u00e9unie le mardi 14 mai 2024;Vu l'avis favorable des maires des communes travers\u00e9es ;Vu l'engagement pris par les organisateurs de prendre \u00e0 sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9partition desdommages, d\u00e9gradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de sesd\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;Vu l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur aupr\u00e8s de la compagnie AXA en date du 21mars 2024 ;Vu le permis d'organisation de la FFM n\u00b024/0352 en date du 26 mars 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure ;ARR\u00caTEArticle 1: AutorisationMonsieur Bruno COUREL pr\u00e9sident du Brionne Moto Verte, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser la manifestationmotocycliste intitul\u00e9e \u00ab Enduro de Brionne \u00bb le dimanche 23 juin 2024 de 08h50 \u00e0 18h35 au d\u00e9partde la commune de BrionneArticle 2 : D\u00e9rogationUne d\u00e9rogation \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 24 0124 du 23 f\u00e9vrier 2024 portantinterdiction d'acc\u00e8s et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives dans le d\u00e9partement de l'Eure jusqu'au 31 mai 2024, est octroy\u00e9e pour le passage de lamanifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab Enduro de Brionne \u00bb pour I'emprunt en parcours de liaisondes routes suivantes :v la RD 438 du PR 40 + 0150 au PR 40 + 0470 sur la commune de Brionne.Article 3 : R\u00e8glements applicablesCette \u00e9preuve se d\u00e9roulera conform\u00e9ment au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, aux r\u00e8gles techniques etde s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile ainsi qu'au dossier de l'\u00e9preuve.L'organisateur devra pr\u00e9voir des signaleurs sur les RD 137 et RD 38.Les lignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e devront \u00eatre organis\u00e9es hors RD (en cas de RD de 1* cat\u00e9gorie).La publicit\u00e9 et la signalisation de l'\u00e9preuve ne doivent en aucun cas \u00eatre pos\u00e9es sur les panneaux depolice et/ou directionnels, ni porter \u00e0 confusion avec ceux-ci. Elles ne doivent pas masquer lavisibilit\u00e9 ni pr\u00e9senter de danger pour les usagers, et devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sans d\u00e9lai \u00e0 l'issue deI'\u00e9preuve.En cas de travers\u00e9e de routes entra\u00eenant un arr\u00e9t de la circulation ou une diminution de la largeurdes voies, la signalisation mise en place, sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re.\n2/5Pr\u00e9fecture de Boulevard Georges Chauvin CS 40011 27020 \u00c9vreux CedexT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Enduro de\nBrionne\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le dimanche 23 juin 2024 au d\u00e9part de la commune de Brionne 19\nArticle 4 : Les moyens de secoursLes moyens de secours aux bless\u00e9s et de lutte contre l'incendie devront imp\u00e9rativementcorrespondre au plan de secours. L'organisateur devra :1 / Alerte des secours \u2014 Alarme pour la population :- Pr\u00e9voir un PC course dot\u00e9 d'un moyen d'alerte rapide et s\u00fbr des sapeurs-pompiers (t\u00e9l. : 18 ou 112)et joignable pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation par le Centre de Traitement de l'Alerte(CTA), si besoin ;\u2014- Communiquer au SDIS 27 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du PC course et effectuer un essai de ligneavec le CTA pour v\u00e9rifier le bon fonctionnement de la ligne avant le d\u00e9but de la manifestation.2 / Accessibilit\u00e9 des secours :- S'assurer que le (les) arr\u00eat\u00e9(s) de circulation \u00e9tabli(s) dans le cadre de cette manifestationsportives permettent aux v\u00e9hicules de secours d'acc\u00e9der et de circuler librement sur le parcours ;- Identifier et maintenir libre en permanence les points d'acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules de secoursafin que ces derniers puissent p\u00e9n\u00e9trer sans encombre dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation ;- Assurer l'accueil des v\u00e9hicules de secours par l'organisateur au(x) point(s) d'acc\u00e8s et faciliter leurd\u00e9placement dans le p\u00e9rim\u00e8tre s\u00e9curis\u00e9. L'acc\u00e8s aux fa\u00e7ades des b\u00e2timents au moyen de voiesengins (3 m\u00e8tres de largeur) et/ou voies \u00e9chelles (4 m\u00e8tres de largeur) doit \u00eatre conserv\u00e9;- Permettre en tout temps l'accessibilit\u00e9 aux v\u00e9hicules de secours sur les diff\u00e9rents points depassage des participants sur le parcours et les guider.3 / Pr\u00e9vention des risques d'incendie et de panique :- Maintenir accessibles en tout temps les \u00e9ventuels points d'eau incendie situ\u00e9s dans les zones ded\u00e9part/arriv\u00e9e et sur le parcours ;\u2014Interdire au public l'acc\u00e8s aux zones contenant des installations techniques (installations\u00e9lectriques, arri\u00e8re/dessous de scene...) ;- Ne pas entreposer de liquides inflammables dans les zones accessibles au public;\u2014 Disposer d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques en nombre suffisant, les positionner judicieusementsur le site de la manifestation, et s'assurer de la pr\u00e9sence de personnes form\u00e9es \u00e0 leur mise en\u0153uvre;\u2014 Signaler, prot\u00e9ger et maintenir accessibles en tout temps les \u00e9ventuels points d'eau incendiesitu\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre s\u00e9curis\u00e9 ou \u00e0 proximit\u00e9 et s'assurer de leur bon fonctionnement aupr\u00e8sde la commune ;_ Mat\u00e9rialiser les issues de secours permettant l'\u00e9vacuation du public en cas de sinistre ou depanique sur le site de la manifestation. Leur dimensionnement (nombre et largeur) doit \u00eatreadapt\u00e9 \u00e0 l'affluence pr\u00e9visionnelle de l'\u00e9v\u00e9nement.4 / Secours d'urgence aux personnes :\u2014 Mat\u00e9rialiser l'acc\u00e8s au(x) poste(s) de secours mis en place dans le cadre du dispositif pr\u00e9visionnelde secours.5 / Dispositions visant \u00e0 faciliter l'intervention des secours :\u2014 Fournir au SDIS un plan de la manifestation pr\u00e9cisant l'implantation du site, les am\u00e9nagementspr\u00e9vus, la d\u00e9nomination des rues, l'emplacement du PC course, du (des) poste(s) de secours, desacc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours, ainsi que les dispositions prises dans le cadre du dispositifVigipirate (barrages fixes, points d'acc\u00e8s filtrants) ;- Fournir le plan du (des) parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,commissaires et des postes de secours mobiles (points kilom\u00e9triques, adresses...) ;\u2014 Faire appara\u00eetre sur le plan g\u00e9n\u00e9ral I'ensemble des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs ;\u2014 S'assurer que les zone de cantonnement des spectateurs puissent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es, facilementaccessibles et rapidement \u00e9vacu\u00e9es ;- Proc\u00e9der \u00e0 la neutralisation de la course en cas d'accident ou tout autre \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessitantl'engagement de moyens autres que ceux inh\u00e9rents \u00e0 la manifestation sportive afin de faciliterl'acc\u00e8s et l'intervention des sapeurs en toute s\u00e9curit\u00e9.\n3/5Pr\u00e9fecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 27020 CedexT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Enduro de\nBrionne\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le dimanche 23 juin 2024 au d\u00e9part de la commune de Brionne 20\nLe num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone joignable sur site, pendant la dur\u00e9e de la manifestation est celui de :Monsieur Bruno COUREL : 07.71.20.25.48Cette ligne sera strictement r\u00e9serv\u00e9e aux services de secours et de s\u00e9curit\u00e9 et devraimp\u00e9rativement \u00eatre disponible \u00e0 tous moments pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Article 5 : SpectateursLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs doivent \u00eatre correctement signal\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s etprot\u00e9g\u00e9s contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisseacc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves.Les zones interdites seront neutralis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive pour emp\u00eacher toutepersonne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der (barri\u00e8res, etc.).Le service d'ordre sur le circuit sera assur\u00e9 par des commissaires de club d\u00e9sign\u00e9s par lesorganisateurs, qui auront pour mission d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des spectateurs.Les frais de services d'ordre, de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et de sant\u00e9, sont \u00e0 la charge desorganisateurs.Article 6 : L'organisateur techniqueMonsieur Bruno COUREL est d\u00e9sign\u00e9 organisateur technique. Il doit s'assurer que les r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dans les r\u00e8gles fix\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme applicables \u00e0 l'\u00e9preuve sont respect\u00e9es. Pour ce faire, avantle d\u00e9but de la course, il effectuera une reconnaissance destin\u00e9e \u00e0 s'assurer du respect de ces r\u00e8gles.La pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet que lorsque le directeur de course aura fait parvenirl'attestation jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par mail \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Eure \u00e0 l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 7 : Les concurrentsChaque concurrent devra \u00eatre titulaire d'une licence de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme encours de validit\u00e9 et poss\u00e9der le permis de conduire.Le port du casque d'un mod\u00e8le homologu\u00e9 et des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 est obligatoire.Article 8 : Conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesMonsieur Bruno COUREL pr\u00e9sident du Brionne Moto Verte devra s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement etnotamment avant le d\u00e9but de la manifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures de cette manifestation en consultant: le r\u00e9pondeurt\u00e9l\u00e9phonique du 08.99.71.02.27 (la m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement / 2,99 \u20ac/min, plus le prix d'un appel) ou lesite internet : https://vigilance.meteofrance.fr.Le maire de Brionne et Monsieur Bruno COUREL prendront toutes d\u00e9cisions et tous dispositionsutiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9senvisag\u00e9es.Article 9 : Signalement des incidentsTout incident ou accident doit \u00eatre imp\u00e9rativement signal\u00e9, par l'organisateur aux services degendarmerie et police nationale. \u00c0 l'issue de l'\u00e9preuve, l'organisateur dispose d'un d\u00e9lai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'\u00e9preuve (incidents \u00e9ventuels, affluence dupublic...) \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Eure par mail \u00e0 I'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.\n4/5Pr\u00e9fecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux CedexT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Enduro de\nBrionne\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le dimanche 23 juin 2024 au d\u00e9part de la commune de Brionne 21\nArticle 10 : Responsabilit\u00e9 des organisateursLes organisateurs seront responsables des dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00e9trecaus\u00e9s a la voie publique ou a ses d\u00e9pendances, aux tiers et aux biens, par eux-m\u00e9mes, leurspr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tousces risques.En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et des collectivit\u00e9s locales ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucunrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre eux. Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article11 : Suspension et retrait de l'autorisationFaute par les organisateurs de s'\u00eatre conform\u00e9s aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il sera misobstacle \u00e0 I'\u00e9preuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonn\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9 d'assurerUn service d'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation etdu public.L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le m\u00eame droit est offert aux forces de l'ordre.Article 12 : RecoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Eure \u2014 Cabinet \u2014 Direction dess\u00e9curit\u00e9s \u2014 Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;* d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014- Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction des polices administratives \u2014Place Beauvau \u2014- 75800 Paris Cedex 08 ;* d'Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif deRouen - 53, Avenue Gustave Flaubert \u2014- 76000 RouenLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par |'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 13 : Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de I'Eure, le sous-pr\u00e9fet de Bernay, le commandant degroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Eure, le directeur d\u00e9partemental d'incendie et desecours de l'Eure, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Eure et les maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure et dont une copie sera adress\u00e9e\u00e0 Monsieur Bruno COUREL pr\u00e9sident du Brionne Moto Verte.\n\u00c9vreux, le 28 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de cabinet\nKarl TERROLLION\n5/5Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 \u00c9vreux CedexT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Enduro de\nBrionne\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le dimanche 23 juin 2024 au d\u00e9part de la commune de Brionne 22\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1organiser une \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Enduro de\nBrionne\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le dimanche 23 juin 2024 au d\u00e9part de la commune de Brionne 23\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-06-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe\nd\u25a1interdiction de l\u25a1emprunt et de la travers\u00e9e\nde certaines routes aux \u00e9preuves sportives dans\nle d\u00e9partement de l\u25a1Eure au profit de la\nmanifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Balade\ntouristique \u00e0 moto\u00a0\u00bb du dimanche 23 juin 2024\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d\u25a1interdiction de l\u25a1emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l\u25a1Eure au profit de la manifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Balade\ntouristique \u00e0 moto\u00a0\u00bb du dimanche 23 juin 2024\n24\nE _- Direction des s\u00e9curit\u00e9s; Bureau des polices administrativesPR\u00c9FET PDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 24 0348 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de 'emprunt etde la travers\u00e9e de certaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de I'Eureau profit de la manifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab Balade touristique \u00e0 moto \u00bbdu dimanche 23 juin 2024Le Pr\u00e9fetVu le Code de la route ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet de I'Eure ;Vu le d\u00e9cret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-pr\u00e9fet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative \u00e0 Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portant interdiction d'acces et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de I''Eure pour la p\u00e9riode du 1 juin au 04 janvier 2025 inclus ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par Monsieur Bertrand VERDI\u00c8RE, pr\u00e9sident du Comit\u00e9d'animations et de loisirs Fourmetot, qui d\u00e9clare organiser le dimanche 23 juin 2024 unemanifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab Balade touristique \u00e0 moto \u00bb au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de LePerrey;Vu l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;\n1/2Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 \u00c9vreux CedexT\u00e9l (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d\u25a1interdiction de l\u25a1emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l\u25a1Eure au profit de la manifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Balade\ntouristique \u00e0 moto\u00a0\u00bb du dimanche 23 juin 2024\n25\nARRETE\nArticle 1\u00b0:Une d\u00e9rogation \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portantinterdiction d'acc\u00e8s et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives dans le d\u00e9partement de l'Eure pour la p\u00e9riode du 1% juin au 04 janvier 2025 inclus, estoctroy\u00e9e pour l'organisation de la manifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab Balade touristique \u00e0moto \u00bb le dimanche 23 juin 2024 dans l'Eure pour la travers\u00e9e :\u2014 de la RD 438 au PR 46 + 0160 sur la commune de Bosrobert ;\u2014 de la RD 613 au PR 54 + 0275 sur la commune de Goupil-Othon ;\u2014 de la RD 27_D438B2 du PR O au PR O + 0336 sur la commune de Brionne;- de la RD 438 au PR 41 + 0365 sur la commune de Brionne ;\u2014 de la RD 675 du PR 26 +700 au PR 26 + 230 sur la commune de Corneville-sur-Risle ;- de la RD 675 au PR 17 + 790 sur la commune de Eturqueraye.Article 2 :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Eure \u2014 Cabinet - Direction dess\u00e9curit\u00e9s \u2014 CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 \u00c9VREUX CEDEX ;d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives\u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;. d''un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, le sous-pr\u00e9fet de Bernay, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sont\"charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne,de l'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9-au recveildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\n\u00c9vreux, le 18 JUIN 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de cabinet\nKar| TERROLLION\n2/2Pr\u00e9fecture \" I'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 \u00c9vreux Cedex(standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d\u25a1interdiction de l\u25a1emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l\u25a1Eure au profit de la manifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Balade\ntouristique \u00e0 moto\u00a0\u00bb du dimanche 23 juin 2024\n26\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe\nd\u25a1interdiction de l\u25a1emprunt et de la travers\u00e9e\nde certaines routes aux \u00e9preuves sportives dans\nle d\u00e9partement de l\u25a1Eure au profit de la\nmanifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00eates de\nla Saint-Martin\u00a0\u00bb du vendredi 12 juillet 2024\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d\u25a1interdiction de l\u25a1emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l\u25a1Eure au profit de la manifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00eates de\nla Saint-Martin\u00a0\u00bb du vendredi 12 juillet 2024\n27\nE | Direction des s\u00e9curit\u00e9s; Bureau des polices administrativesPR\u00c9FET pDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 24 0351 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et dela travers\u00e9e de certaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure auprofit de la manifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab F\u00eates de la Saint-Martin \u00bbdu vendredi 12 juillet 2024Le Pr\u00e9fetVu le Code de la route ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code du sport;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le d\u00e9cret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-pr\u00e9fet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet \u0152pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative \u00e0 Monsieur Karl TERROLLION, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de |'Eure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portant interdiction d'acc\u00e8s et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de l'Eure pour la p\u00e9riode du 1\u00b0\" juin 2024 au 04 janvier 2025 inclus ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par Madame Anne-Laure BLANCHETI\u00c8RE, repr\u00e9sentant leComit\u00e9 des f\u00eates de Rougemontiers qui d\u00e9clare organiser le vendredi 12 juillet 2024 unemanifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab F\u00e9tes Saint-Martin\u00bb au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e deRougemontiers ;Vu l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de I'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;\n1/2Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 \u00c9vreux CedexT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d\u25a1interdiction de l\u25a1emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l\u25a1Eure au profit de la manifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00eates de\nla Saint-Martin\u00a0\u00bb du vendredi 12 juillet 2024\n28\nARRETE\nArticle 1\u00b0\":Une d\u00e9rogation \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portantinterdiction d'acc\u00e8s et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives dans le d\u00e9partement de I'Eure pour la p\u00e9riode du 1% juin 2024 au 04 janvier 2025 inclus,est octroy\u00e9e pour l'organisation de la manifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab F\u00eates Saint-Martin \u00bb levendredi 12 juillet 2024 dans l'Eure pour la travers\u00e9e :- de la RD 675 au PR 14 + 976 et du PR 16 + 025 au PR 16 + 373 sur la commune deRougemontier.Article 2 :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de I'Eure \u2014 Cabinet - Direction dess\u00e9curit\u00e9s \u2014 CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 EVREUX CEDEX ;< d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction des polices administratives\u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;\u00bb d'un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, le sous-pr\u00e9fet de Bernay, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Eure.\n\u00c9vreux, le 1 8 JUIN 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de cabinet\nKar LION\nde 27020 Cedex\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d\u25a1interdiction de l\u25a1emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l\u25a1Eure au profit de la manifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00eates de\nla Saint-Martin\u00a0\u00bb du vendredi 12 juillet 2024\n29","date":"2024-06-19","first_seen_on":"2025-09-21T08:41:56+00:00","id":"367d31e3026699f6e47e7080f21cef43f6d63b3601a364fd6c6cd86214a69f2d","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-160 du 19 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-19T15:40:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/54195/399003/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-160%20du%2019%20juin%202024.pdf"}