{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-185\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de GUINGAMP /\n22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du\ndirecteur du centre hospitalier de GUINGAMP. (12 pages) Page 3\n2\nCentre hospitalier de GUINGAMP\n22-2024-09-04-00002\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du\ndirecteur du centre hospitalier de GUINGAMP.\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 3\n\\  DIRECTION GENERALECentre )ospitalier CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMPGuingamp02 96 44 56 01 / secretariat.direction.guingamp@armorsante.bzhDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREDU DIRECTEURR\u00e9f. : 2024 - 03 /SFIYGLe Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7, et D. 6143-33 et suivants,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notammentson article 107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et d\u00e9cret 2018-1075),Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, sign\u00e9e le 01 juillet2016, *Vu l'ensemble des textes applicables,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 14 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Samuel FROGER dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, \u00e0 compter du 20 janvier 2020,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Guingamp en vigueur \u00e0 la date depublication de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature,Consid\u00e9rant les modifications, rajouts \u00e0 apporter \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente, relative aux d\u00e9l\u00e9gationsde signature du directeur de I'Etablissement.D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nDOMAINES DES DELEGATIONSA. DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, Directeur adjoint charg\u00e9des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement deMonsieur Samuel FROGER, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) oujustifi\u00e9(e), \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur adjointcharg\u00e9 des finances et de la performance, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur SamuelFROGER et de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement n'ait besoin d'\u00eatreinvoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, attestations ou conventions relevantdu Directeur-Chef d'Etablissement.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lisa DANIEL, Directrice adjointe charg\u00e9edes affaires g\u00e9riatriques et de la communication, en cas d'absence ou d''emp\u00eachement de MonsieurSamuel FROGER, de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC et de Monsieur Yannick GIRAULT, sans quel'absence ou l'emp\u00eachement n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), \u00e0 l'effet de signer tous actes,d\u00e9cisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement.Centre Hospitalier de Guingamp \u2014 BP 10548 \u201422205 PABU Cedex \u2014 T\u00e9l 02 96 44 56 56 \u2014 Fax 02 96 44 56 20\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 4\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Madame Anne QUINVILLE, Directrice des soins, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Samuel FROGER, de Monsieur Ga\u00e9l CORNEC, deMonsieur Yannick GIRAULT et de Madame Lisa DANIEL, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement n'aitbesoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, attestations ouconventions relevant du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement.\nB. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALESArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, Directeuradjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement, tous documents relatifs au fonctionnement courant de la Directiondes Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales, notamment :Direction des Ressources Humaines :- Toutes les d\u00e9cisions individuelles relatives au dossier des personnels concernant les carri\u00e8res(contrats, mutations, formation, avancement...), les retraites et les mandatements des paies etcharges, les courriers de recrutement et de renouvellement de contrats non m\u00e9dicaux ;- La validation des factures ;- Les courriers, certificats administratifs relatifs a la gestion des ressources humaines et notesd'information ;- Les r\u00e9ponses aux demandes de renseignement du personnel non m\u00e9dical (situationindividuelle...).\u00c0 l'exception :- Des d\u00e9cisions disciplinaires ;- Des conventions ; '- Des courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de Tutelle, aux Administrations et aux Elus :- Des notes de service relatives \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Direction des Affaires M\u00e9dicales :- Les d\u00e9cisions individuelles relatives aux dossiers statutaires des personnels m\u00e9dicaux ;- Les contrats de travail initiaux et de renouvellement des personnels m\u00e9dicaux ;- Les courriers, certificats administratifs relatifs \u00e0 la gestion des personnels m\u00e9dicaux et notesd'information ;- Les correspondances adress\u00e9es \u00e0 I'ARS relatives au recrutement du personnel m\u00e9dical ;- Les r\u00e9ponses aux demandes de renseignements du personnel m\u00e9dical.Article 6 : En cas d'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur adjoint, ceci, sans que l'absenceou l'emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), \u00e0 I'effetde signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement, tous les actes courants relevant de la Directiondes Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales.Article 7 : En l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, d\u00e9l\u00e9gation permanente designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique JEZEQUEL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,responsable du service des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement, ceci, sans que l'absence ou I emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC n'ait besoind'\u00e9tre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e) :- Les conventions initiales et de renouvellement des Contrats Uniques d'Insertion (CUI), ainsi queles contrats de travail et avenants aff\u00e9rents ;- Les ordres de mission du personnel non m\u00e9dical \u00e0 I'exclusion de ceux relatifs \u00e0 la formationprofessionnelle tout au long de la vie ;- Les certificats administratifs et attestations employeurs concernant la gestion du personnel nonm\u00e9dical ;- Les attestations de fin de contrat (France travail, certificat de travail, solde de tout compte) pourles agents contractuels ;\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 2/9\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 5\nLes r\u00e9ponses n\u00e9gatives (ou d'attente) aux candidats dans le cadre des recrutements sur despostes d'agent contractuel men\u00e9s par le service des Ressources Humaines, ainsi que lescourriers relatifs aux publications de postes (jury, convocations des agents et r\u00e9ponses) ;Les d\u00e9cisions de validation des temps partiels et de r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein demand\u00e9s parle personnel non m\u00e9dical ;Les feuilles de soins, demandes de remboursement et d\u00e9claration de sinistres \u00e0 I'assureur deI'\u00e9tablissement lors de la survenance d'un accident de service d\u00e9clar\u00e9 pour les agentscontractuels ;Les attestations de salaires \u00e9dit\u00e9es pour les agents contractuels notamment en cas de cong\u00e9maladie ou accident du travail ;Les validations des dates de cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9 ;Les validations des cong\u00e9s parentaux ;Les documents relatifs aux validations CNRACL ;Les autorisations sp\u00e9ciales d'absences (A.S.A.) ;Les conventions de stage et conventions d'\u00e9valuation en milieu de travail (E.M.T.) ;La saisine Comit\u00e9 M\u00e9dical et de la Commission de R\u00e9forme ;Les conventions de \u00ab travaux d''int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux \u00bb ;Les engagements (bons de commande) dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sontnotifi\u00e9s, et les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la Direction des Ressources Humaines et de la formation professionnelle (facturesd'int\u00e9rim, mise \u00e0 disposition de personnel, publication d'annonces, frais d'expertises, etc...) ;Les courriers relevant de la gestion courante du service Ressources Humaines sous r\u00e9servequ'ils ne soient ni cr\u00e9ateurs de droits nouveaux, ni faisant grief \u00e0 un ou plusieurs agents deI'\u00e9tablissement.Article 8 : En I'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, d\u00e9l\u00e9gation permanente designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Marie ANDRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,responsable du service des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement, ceci, sans que l'absence ou 'emp\u00e9chement de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC n''ait besoind'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e) :Les ordres de mission du personnel m\u00e9dical \u00e0 I'exclusion de ceux relatifs \u00e0 la formationprofessionnelle tout au long de la vie ;Les certificats administratifs et attestations employeurs concernant la gestion du personnelm\u00e9dical ;Les attestations de fin de contrat (P\u00f4le emploi, certificat de travail, solde de tout compte) pourles agents contractuels ;Les r\u00e9ponses n\u00e9gatives (ou d''attente) aux candidats dans le cadre des recrutements sur despostes d'agent contractuel men\u00e9s par le service des Affaires M\u00e9dicales, ainsi que les courriersrelatifs aux publications de postes ;Les attestations de salaires \u00e9dit\u00e9es pour les agents contractuels notamment en cas de cong\u00e9maladie ou accident du travail ;Les engagements (bons de commande) dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sontnotifi\u00e9s, et les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la Direction des Affaires M\u00e9dicales (factures d'int\u00e9rim, mise \u00e0 disposition depersonnel, publication d'annonces, frais d'expertises, etc... ) ;Les courriers relevant de la gestion courante du service des Affaires M\u00e9dicales sous r\u00e9servequ'ils ne soient ni cr\u00e9ateurs de droits nouveaux, ni faisant grief \u00e0 un ou plusieurs agents del'\u00e9tablissement.Formation professionnelle :Article 9 : En cas d'absence ou emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC et de MadameFr\u00e9d\u00e9rique JEZEQUEL, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lisa LE GUEN, Adjoint desCadres Hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, ceci, sans que les absences ouemp\u00eachements de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC et de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique JEZEQUEL n'aient besoind'\u00eatre invoqu\u00e9s(es) ou justifi\u00e9s(es), \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :Les ordres de mission du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical relatifs \u00e0 la formationprofessionnelle ;D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 3/9\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 6\n- Les engagements (bons de commande) dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sontnotifi\u00e9s, et les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la formation professionnelle du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical ;- Les courriers relevant de la gestion courante du service de la Formation professionnelle sousr\u00e9serve qu'ils ne soient ni cr\u00e9ateurs de droits nouveaux, ni faisant grief \u00e0 un ou plusieurs agentsde l'\u00e9tablissement.\nC. DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA PERFORMANCEArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur adjoint charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res et de la performance, \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement, tous actes de gestion relevant des comp\u00e9tences de l'ordonnateur.Article 11 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur adjoint, \u00e0 I'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous actes, d\u00e9cisions ou conventions n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration, le contr\u00f4le et le suivi deI'ex\u00e9cution et de la cl\u00f4ture du budget principal et de tous les budgets annexes ;- Tous actes, d\u00e9cisions, notes d'information, correspondances ou conventions relatifs auxchamps sous sa responsabilit\u00e9 ;- Les contrats d'emprunt, d'ouverture de lignes de tr\u00e9sorerie, de gestion de tr\u00e9sorerie et durisque de taux, telles que, notamment, op\u00e9rations d'\u00e9change de taux d'int\u00e9r\u00eat et /ou dedevises, op\u00e9rations de change \u00e0 terme, op\u00e9rations de garantie de taux plancher ou plafondainsi que les contrats et les confirmations se rapportant \u00e0 ces op\u00e9rations.Article 12 : En l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LE BOUR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable du service des affaires financi\u00e8res; ceci, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement deMonsieur Yannick GIRAULT n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'\u00c9tablissement les bordereaux journaux de mandatement et les bordereaux journauxdes titres de recettes, les ordres de paiement, les t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations de TVA, taxe sur les salaires etDEB (d\u00e9claration \u00e9changes de biens aupr\u00e8s des douanes), et l'ordonnancement des d\u00e9penses et desrecettes.Article 13 : En 'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Gigliola RIOU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable du bureau des admissions-standard ; ceci, sans que l'absence ou 'emp\u00e9chement deMonsieur Yannick GIRAULT n'ait besoin d'\u00eatre mvoque(e) ou justifi\u00e9(e), \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'\u00c9tablissement les courriers et correspondances relevant de son domaine d'activit\u00e9,les d\u00e9clarations et les actes d'\u00e9tat civil.Article 14 : En l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line HAMON, Madame Lucie LE NEPVOU, Madame AlisonMORIN, Madame Sophie TREMEL, Madame Christelle VINCENT, Madame Audrey GUINARDstandardistes et Monsieur Charles LE COQ, archiviste, r\u00e9alisant des missions de vaguemestre, ceci,sans que l'absence ou l'emp\u00eachement de Monsieur Yannick GIRAULT n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e)ou justifi\u00e9(e), \u00e0 I'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement les d\u00e9clarations et actesd'\u00e9tat civil, tous registres et les accus\u00e9s de r\u00e9ception des courriers recommand\u00e9s remis par les agentspostaux et de r\u00e9aliser toutes op\u00e9rations postales.\nAU TITRE DES AFFAIRES GENERALESArticle 15 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur Adjoint :- Pour prendre au nom du Directeur-Chef d'Etablissement et en son absence ou emp\u00eachement,toutes d\u00e9cisions urgentes en ses lieu et place ;- A l'effet de signer, au nom du Directeur-Chef d'Etablissement et en son absence ouemp\u00e9chement, toutes correspondances, actes et d\u00e9cisions.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 4/9\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 7\nArticle 16 : En l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LE BOUR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable du service des affaires financi\u00e8res; ceci, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement deMonsieur Yannick GIRAULT n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), \u00e0 I'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement les dossiers d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s d'autorisation sanitaire (demande initialeou renouvellement) sur le site internet \u00ab SI Autorisations \u00bb ainsi que les d\u00e9marches administrativesd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es sur le site internet \u00ab demarches-simplifiees.fr \u00bb dans le cadre d'appel \u00e0 projet.Article 17: En cas d'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, Directeur adjoint, ceci, sans quel'absence ou I'emp\u00e9chement de Monsieur Yannick GIRAULT n''ait besoin d'\u00e9tre invoqu\u00e9(e) oujustifi\u00e9(e), \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d' \u00c9tablissement tous les actes courantsrelevant de la direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales.D. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESArticle 18 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise REGINATO, Directrice adjointecharg\u00e9e des ressources mat\u00e9rielles, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d' \u00c9tablissementtous les actes courants relevant de sa direction et dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sontnotifi\u00e9s, les engagements (bons de commande) et les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le servicefait sur les factures).Article 19: En l'absence ou emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise REGINATO, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nicole ROYAUX, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, responsable du service achat \u2014 approvisionnement \u2014 gestion \u00e9conomique, ceci, sansque l'absence ou emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise REGINATO n''ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) oujustifi\u00e9(e), \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d' \u00c9tablissement tous les actes courantsrelevant de sa direction et dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sont notifi\u00e9s, les engagements(bons de commande) et les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service fait sur les factures).Article 20 : En cas d'absence ou emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise REGINATO et de MadameNicole ROYAUX, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d' \u00c9tablissement, ceci, sans que lesabsences ou emp\u00eachements de Madame Fran\u00e7oise REGINATO et de Madame Nicole ROYAUXn'aient besoin d'\u00e9tre invoqu\u00e9s(es) ou justifi\u00e9s(es), tous les actes courants relevant de la direction desressources mat\u00e9rielles, des travaux et du patrimoine.Article 21 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Albano ANDRADE,Monsieur Gr\u00e9gory COLLEU, Monsieur Micka\u00ebl CONNAN, Monsieur Damien L'HOSTIS, MonsieurJacques MELE, Monsieur St\u00e9phane LE GUERN \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement, toutes notes d'information relatives aux champs sous leurs responsabilit\u00e9s, les bonsde commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction, n'exc\u00e9dant pas 800 euroshors taxes, dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9pense qui leur sont notifi\u00e9s, ainsi que pour les liquidationsde d\u00e9penses (certifiant le service fait sur facture) relevant de leur domaine d'activit\u00e9.Article 22 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lisa DANIEL Directriceadjointe charg\u00e9e des affaires g\u00e9riatriques et de la communication, Monsieur Florent GUILLOURY,Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Cadre du p\u00f4le EHPAD-USLD, ou, en leur absence, \u00e0 Mme Myriam LENEINDRE et \u00e0 Madame Isabelle SAVIDAN, animatrices, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'\u00c9tablissement des engagements pour les d\u00e9penses d'animation ne pouvant \u00eatre anticip\u00e9es par bonde commande des services \u00e9conomiques, dans la limite annuelle de 13 000 euros fix\u00e9e pour lesd\u00e9penses d'animation de l'EHPAD.Article 23: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie JOBARD,Pharmacienne, ou, en son absence ou emp\u00eachement, \u00e0 Madame Rozenn HAMADA, MadameVirginie LE BIHAN, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement les bons deD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 5/9\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 8\ncommandes sur les comptes de petites instrumentations et petites fournitures ou services, n'exc\u00e9dantpas 500 euros hors taxes, dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9pense qui leur sont notifi\u00e9s.Article 24: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Gabie GUYON,Pharmacienne, Chef de service de la pharmacie a usage int\u00e9rieur, ou, en son absence ouemp\u00eachement, \u00e0 Madame Christine CAILLET, Madame Gabrielle GUILLOIS, Madame SophieJOBARD, Madame Anaelle OLIVO, Madame Charline PEPION, Pharmamennes \u00e0 'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement les bons de commandes sur les comptes de fourniture dela pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sont notifi\u00e9s ainsi quepour les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service fait sur facture) relevant de son domained'activit\u00e9.Article 25 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Zineb BOUNDI, Biologiste,Chef de service du laboratoire, ou, en son absence ou emp\u00eachement, \u00e0 Madame CamilleLASSERRE, Madame Odile PETSARIS Biologistes, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd' Etabllssement les bons de commandes sur les comptes de fourniture de laboratoire dans la limitedes cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sont notifi\u00e9s ainsi que pour les liquidations de d\u00e9penses (certifiant leservice fait sur facture) relevant de son domaine d''activit\u00e9.Article 26 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise REGINATO pour repr\u00e9senterle Centre Hospitalier de Guingamp dans les groupements de commandes en cas d'absence ouemp\u00eachement du Directeur-Chef d'Etablissement.Article 27 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise REGINATO \u00e0l'effet de signer et d'\u00e9tablir au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les d\u00e9comptes de sommesdues relatifs \u00e0 la liquidation de recettes qui le n\u00e9cessitent dans le cadre de ses attributions.Article 28 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise REGINATO \u00e0 l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement le courrier courant et les pi\u00e8ces correspondant \u00e0 sesattributions.\nE. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONArticle 29 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent ROUSSEL,Directeur du Syst\u00e8me d'Information communautaire, et \u00e0 Madame Marine CORMIER, Directriceadjointe du Syst\u00e8me d'Information communautaire, en cas d'absence ou emp\u00eachement de MonsieurLaurent ROUSSEL, ceci, sans que l'absence ou 'emp\u00e9chement de Monsieur Laurent ROUSSEL n'aitbesoin d'\u00e9tre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissementtous les actes courants et notes d'information relevant de la Direction du syst\u00e8me d'information.\nF. DIRECTION DES AFFAIRES GERIATRIQUES ET DE LA COMMUNICATIONDirection aux affaires g\u00e9riatriquesArticle 30 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lisa DANIEL Directriceadjointe charg\u00e9e des affaires g\u00e9riatriques et de la communication \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement concernant :- Les contrats de s\u00e9jour concernant les personnes \u00e2g\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es \u00e0 'EHPAD et \u00e0 'USLD duCentre Hospitalier ;- Les attestations de pr\u00e9sence des personnes r\u00e9sidentes au sein de l'EHPAD ou de l'USLD ;- L'ensemble des correspondances ayant trait aux d\u00e9cisions concernant l'EHPAD ou l'USLD ;- Les courriers \u00e0 destination du Conseil D\u00e9partemental et de l'ARS ;- Les appels \u00e0 candidature.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 6/9\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 9\nDirection de la communicationArticle 31 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lisa DANIEL, Directriceadjointe \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement concernant :- Tous courriers internes ou externes relatifs \u00e0 la politique de communication de I'\u00e9tablissement\u00e0 l'exception : des relations avec la presse, les \u00e9lus et les autorit\u00e9s administratives ;- Les appels \u00e0 candidature ;- Les bons de commande.Article 32 : En cas d'absence ou emp\u00eachement de Madame Lisa DANIEL, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise REGINATO, Directrice adjoint, ceci, sans que l'absence oul'emp\u00eachement de Madame Lisa DANIEL n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9s(e) \u00e0 l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement tous les actes courants relevant de la direction desde la communication.G. DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUESArticle 33 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne QUINVILLE,Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins en responsabilit\u00e9 de la direction des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducationet m\u00e9dico-techniques, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement :- Tous actes ou conventions et de cosigner toutes d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0l'organisation des soins ;- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilit\u00e9.H. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LAGESTION DES RISQUESArticle 34 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile DUMAND, Directriceadjointe charg\u00e9e des relations avec les usagers, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, \u00e0 l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement tous les actes courants relevant de sa direction.Article 35 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile DUMAND \u00e0 l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement concernant :- Tous courriers internes ou externes relatifs se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence, \u00e0l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossiers contentieux corporels ;- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion des plaintes et r\u00e9clamations, les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions,les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom de l'\u00e9tablissement.I. INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTSArticle 36 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise HUET,conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2018 du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional de Bretagne, en qualit\u00e9 dedirectrice des soins, directrice de l'Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS) du CentreHospitalier de Guingamp, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement toutecorrespondance, tout acte ou document administratif relevant de ses attributions dans le domaine dupilotage, des activit\u00e9s administratives et p\u00e9dagogiques, des activit\u00e9s supports au fonctionnement del'IFAS. Elle assure principalement la conduite des instances de l'IFAS.Article 37 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier HESS, cadre desant\u00e9, coordinateur de l'IFAS pour assurer la gestion courante de l'institut. \u00c0 cet effet, elle est habilit\u00e9e\u00e0 signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tout acte administratif :e Concernant le processus accueil des usagers :\u00ab Devis de formation ;= Convocation \u00e0 des \u00e9preuves de s\u00e9lection ;D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 7/9\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 10\n\u00ae Concernant le processus formation :\" Tout acte n\u00e9cessaire et utile au d\u00e9roulement de la formation (conventions de stages,convocations aux examens, dossiers p\u00e9dagogiques, envois a la Direction R\u00e9gionalede la Jeunesse, des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale, bilans d'activit\u00e9sp\u00e9dagogiques \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9) ;\u00ae Concernant les processus supports :\u00ab Toutes les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves param\u00e9dicaux r\u00e9alisant leur stage dansles services du Centre Hospitalier de Guingamp ;\" Tout contrat de prestation d'activit\u00e9 par un tiers \u00e0 l'institut (contrats de prestationsp\u00e9dagogiques, contrats de prestations, jury) ;\" Tous bons de commande de prestations et fournitures diverses n\u00e9cessaires \u00e0l'activit\u00e9 courante de l'IFAS.Article 38 : En cas d'absence ou emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise HUET, Monsieur OlivierHESS a d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter l'institut et pour la signature des envois de compte-rendu desinstances de l'Institut de Formation des Aides-Soignants, ceci, sans que l'absence ou 'emp\u00e9chementde Madame Fran\u00e7oise HUET n''ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).J. GARDES ADMINISTRATIVESArticle 39 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux administrateurs de garde parMonsieur Samuel FROGER, Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, \u00e0 l'ensemble despersonnels cit\u00e9s sur la liste ci-dessous aux seules fins de prendre toutes les dispositionsr\u00e9glementaires et individuelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de directiondu Centre Hospitalier de Guingamp telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 38 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Ga\u00ebl CORNEC,- Yannick GIRAULT,- Lisa DANIEL,- Anne QUINVILLE,- Fran\u00e7oise REGINATO,- Catherine LE BOUR,- Nicole ROYAUX.Article 40 : Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative (d\u00e9finies par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de lagarde de direction et fix\u00e9es par le tableau de garde administrative), l'administrateur de garde estautoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant de :- Tousles actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades et des r\u00e9sidents (Admission, s\u00e9jour,d\u00e9c\u00e8s) ;- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe decontinuit\u00e9 des soins ;- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde et la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, et au maintien en fonctionnement des installations de l'ensemble des sites :- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;- La mise en \u0153uvre du r\u00e9glement int\u00e9rieur en vigueur dans I'\u00e9tablissement :- Les moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;- Le d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise :- Les liens avec les autorit\u00e9s de tutelle, les autorit\u00e9s de police et gendarmerie, les autorit\u00e9sjudiciaires ;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ;- La gestion des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, exclusivement en casd'absent\u00e9isme et pour garantir la continuit\u00e9 et la permanence des soins :- Les assignations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp - 8/0\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 11\nL'administrateur de garde est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer au nom du Directeur-Chefd'\u00c9tablissement tout courrier ou document se rapportant \u00e0 la communication des dossiers m\u00e9dicaux,suivant la l\u00e9gislation en vigueur.Article 41 : A l'issue de sa garde, outre la r\u00e9daction d'un rapport de garde circonstanci\u00e9,l'administrateur est tenu de rendre compte au Directeur-Chef d'Etablissement des d\u00e9cisions prises enson nom.\nK. DUREE ET CONDITIONS DE VALIDITE DES DELEGATIONSArticle 42 : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, chaque d\u00e9l\u00e9gataire en ce qui le concerne, ferapr\u00e9c\u00e9der son nom, pr\u00e9nom, grade ou fonction et sa signature, de la mention \u00ab Pour le directeur, etpar d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 43 : Les d\u00e9l\u00e9gations de signature sont consenties pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Elles prennentfin avec le changement ou la fin des fonctions du d\u00e9l\u00e9guant ou des d\u00e9l\u00e9gataires.Chaque d\u00e9l\u00e9gataire est inform\u00e9 qu''il ou elle exerce sa mission dans le strict respect de lar\u00e9glementation applicable. Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendrecompte p\u00e9riodiquement de leur d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation particuli\u00e8rerencontr\u00e9e dans l'exercice de cette fonction.L. MODALITES D'EXECUTION DES DELEGATIONSArticle 44 : Les Directrices et Directeurs adjoints, Directrices des soins, la pharmacienne g\u00e9rante, labiologiste-chef de service du Laboratoire et 'ensemble des personnes d\u00e9l\u00e9gataires, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera communiqu\u00e9e auConseil de Surveillance en application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ettransmise \u00e0 Madame l'inspectrice des finances publiques de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re des C\u00f4tesd'Armor.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tesd'Armor. Elle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.Article 45 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 09 septembre 2024. Toutes lesd\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures et toutes les dispositions contraires \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sontabrog\u00e9es a compter de cette date.\nA Pabu, le 04 septembre 2024Le D\u00e9l\u00e9gant\nSamuel FROGER,Directeur\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 9/9\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 12\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 13\nL'administrateur de garde est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement tout courrier ou document se rapportant \u00e0 la communication des dossiers m\u00e9dicaux,suivant la l\u00e9gislation en vigueur.Article 41 : A lissue de sa garde, outre la r\u00e9daction d'un rapport de garde circonstanci\u00e9,l'administrateur est tenu de rendre compte au Directeur-Chef d'Etablissement des d\u00e9cisions prises enson nom.\nK. DUREE ET CONDITIONS DE VALIDITE DES DELEGATIONSArticle 42 : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, chaque d\u00e9l\u00e9gataire en ce qui le concerne, ferapr\u00e9c\u00e9der son nom, pr\u00e9nom, grade ou fonction et sa signature, de la mention \u00ab Pour le directeur, etpar d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 43 : Les d\u00e9l\u00e9gations de signature sont consenties pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Elles prennentfin avec le changement ou la fin des fonctions du d\u00e9l\u00e9guant ou des d\u00e9l\u00e9gataires.Chaque d\u00e9l\u00e9gataire est inform\u00e9 qu'il ou elle exerce sa mission dans le strict respect de lar\u00e9glementation applicable. Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendrecompte p\u00e9riodiquement de leur d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation particuli\u00e8rerencontr\u00e9e dans I'exercice de cette fonction.\nL. MODALITES D'EXECUTION DES DELEGATIONSArticle 44 : Les Directrices et Directeurs adjoints, Directrices des soins, la pharmacienne g\u00e9rante, labiologiste-chef de service du Laboratoire et 'ensemble des personnes d\u00e9l\u00e9gataires, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera communiqu\u00e9e auConseil de Surveillance en application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ettransmise \u00e0 Madame l'inspectrice des finances publiques de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re des C\u00f4tesd'Armor.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tesd'Armor. Elle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.Article 45 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 09 septembre 2024. Toutes lesd\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures et toutes les dispositions contraires \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sontabrog\u00e9es \u00e0 compter de cette date.\nA Pabu, le 04 septembre 2024Le D\u00e9l\u00e9gant\nDirecteur\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 9/9\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 14\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2024-09-04-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur du centre\nhospitalier de GUINGAMP. 15","date":"2024-09-10","first_seen_on":"2025-08-16T15:51:03+00:00","id":"36824e845b03819a4baf182f36fb30e8faf04e240803a5f022c863906e490d71","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-185 du 10 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-10T15:12:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/69264/574252/file/recueil-22-2024-185-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}