{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET Direction de l'alimentation,DE LA REUNION de l'agriculture et de la for\u00e9tLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 09/01/2024\nNOTE\n\u00c0 Monsieur le Pr\u00e9fetSous-couvert de Monsieur le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00e9t\nObjet : Mise \u00e0 la signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cisant certaines mesures techniques relatives \u00e0la surveillance programm\u00e9e de certaines maladies du b\u00e9tail et \u00e0 la gestion de ces maladies pourl'ann\u00e9e 2024.\nAnnexe :\n1. Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b062 du 09 janvier 20242. Fiche navette\nVeuillez trouver ci-joint l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cisant certaines mesures techniques relatives \u00e0 lasurveillance programm\u00e9e de certaines maladies du b\u00e9tail et \u00e0 la gestion de ces maladies pour I'ann\u00e9e2024 pour signature par Monsieur le Pr\u00e9fet.\n1/1\n\nExPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b062 du 09 janvier 2024Pr\u00e9cisant certaines mesures techniques relatives \u00e0 la surveillance programm\u00e9e de certainesmaladies du b\u00e9tail et \u00e0 la gestion de ces maladies pour l'ann\u00e9e 2024\nLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9union\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment son livre Il.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionR\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 1990, modifi\u00e9, fixant les mesures techniques etadministratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 1993 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la prophylaxie de la peste porcineclassique.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exig\u00e9es pourla diffusion de semence porcine.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2003, fixant les mesures de lutte contre la peste porcineclassique.\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2005 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, decirculation et de commercialisation des bovins.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2008 modifi\u00e9, fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose des bovin\u00e9s.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans lesd\u00e9partements reconnus indemnes de maladie d'Aujeszky.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1990 fixant les mesurestechniques et administratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de laleucose bovine enzootique (LBE).\n16\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1990 fixant les mesures techniqueset administratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la leucosebovine enzootique, pr\u00e9voyant l'adaptation des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et delutte pour le d\u00e9partement de La R\u00e9union.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 lapr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages decam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2021 fixant les mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de luttecontre la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national enapplication de l'article L. 221-1 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nVu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-682 du 02 novembre 2023 relative auxmodalit\u00e9s techniques de mise en \u0153uvre de la campagne de surveillance de la tuberculosebovine 2023-2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0=710 du 31/03/2023 pr\u00e9cisant certaines mesures techniques relatives\u00e0 la surveillance programm\u00e9e de certaines maladies du b\u00e9tail et \u00e0 la gestion de ces maladies\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision du Conseil R\u00e9gional d'Orientation de la Politique Sanitaire Animale etV\u00e9g\u00e9tale section animale du 16 f\u00e9vrier 2018 de poursuivre les plans IBR des fili\u00e8res organis\u00e9sdans l'objectif de rendre obligatoire, sur le territoire r\u00e9unionnais, la prophylaxie IBR dans tousles \u00e9levages.\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du Conseil R\u00e9gional d'Orientation de la Politique SanitaireAnimale et V\u00e9g\u00e9tale sp\u00e9cialis\u00e9 section animale du 6 mars 2020 visant \u00e0 imposer la surveillanceannuelle de I'IBR sur les bovins de plus de 12 mois, en vue de la mise en \u0153uvre d'un pland'assainissement.\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du Conseil R\u00e9gional d'Orientation de la Politique SanitaireAnimale et V\u00e9g\u00e9tale sp\u00e9cialis\u00e9 section animale du 12 mars 2021 visant \u00e0 imposer led\u00e9ploiement d'un plan d'assainissement de l'IBR dans les \u00e9levages r\u00e9unionnais.\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du Conseil R\u00e9gional d'Orientation de la Politique SanitaireAnimale et V\u00e9g\u00e9tale section animale du 12 mars 2021 visant \u00e0 rendre obligatoire les contr\u00f4lesaux mouvements des bovins de plus de 12 mois dans le cadre des plans d'assainissement del'IBR et de la LBE, au vue de la circulation de ces virus sur le territoire. Ces maladies sont vis\u00e9esdans le plan global de ma\u00eetrise sanitaire en fili\u00e8re bovine valid\u00e9 le 30 juin 2020 par le pr\u00e9fet deLa R\u00e9union.\nSur proposition du directeur de l'Alimentation, de I'agriculture et de la for\u00eat,\nARR\u00caTEArticle 1\" - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 organise, pour le d\u00e9partement de La R\u00e9union, les op\u00e9rations de surveillanceprogramm\u00e9e des maladies du b\u00e9tail au cours de la campagne de prophylaxie de l'ann\u00e9e 2024.Il fixe les mesures de gestion de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) et de la leucosebovine enzootique (LBE) sur le territoire. Il impose les mesures de contr\u00f4le aux mouvementsdans le cadre des plans d'assainissement de ces deux maladies.\n26\n\nLes dates de la campagne de prophylaxie sanitaire sont fix\u00e9es comme suit :\n-Du 01 avril 2024 au 30 novembre 2024 pour les esp\u00e8ces bovines, ovines et caprines.\n-Du 1\" janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 pour l'esp\u00e8ce porcine.\nR\u00e9alisation des prophylaxiesConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime, les prophylaxies sontr\u00e9alis\u00e9es par les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires pour les cheptels bovins, ovins, caprins et porcins.Chaque \u00e9leveur d\u00e9signe par \u00e9crit le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire charg\u00e9 des op\u00e9rations de prophylaxiedans son cheptel. A d\u00e9faut, la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat (DAAF)attribue d'office le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire le plus proche de l'exploitation.L'\u00e9leveur peut demander, par \u00e9crit, un changement de v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Ce changementinterviendra uniquement en dehors de la campagne de prophylaxie, si les p\u00e9riodes d'ex\u00e9cutionsont prescrites pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.\nLa gestion administrative des prophylaxies bovines, ovines, caprines et porcinesLa gestion administrative des prophylaxies bovines, ovines, caprines et porcines est confi\u00e9e \u00e0l'organisme \u00e0 vocation sanitaire animal de La R\u00e9union par d\u00e9l\u00e9gation du service public. Cettegestion est encadr\u00e9e par la convention cadre 2020-2024 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de t\u00e2chesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es pour les esp\u00e8ces animales de rente au titre de l'article L 201-13, \u00e0 La R\u00e9union, ainsique par des conventions techniques et financi\u00e8res annuelles pour chacune des fili\u00e8res, bovine,petits ruminants et porcine.\nLes dates de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de prophylaxie pour chaque cheptel sont fix\u00e9es :-Pour l'esp\u00e8ce bovine, selon un programme pr\u00e9visionnel d\u00e9termin\u00e9 par la date de validit\u00e9 dudocument d'accompagnement des pr\u00e9l\u00e8vements (DAP).-Pour les esp\u00e8ces ovines, caprines et porcines, par accord mutuel entre l'\u00e9leveur et lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire au cours de la campagne.\nLes documents d'accompagnement de pr\u00e9l\u00e8vements sont imprim\u00e9s et transmis parl'organisme \u00e0 vocation sanitaire (OVS) aux v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires dans le respect des d\u00e9lais fix\u00e9sdans une convention quadripartite annuelle pour les filieres bovine, ovine et caprine,formalisant les relations entre la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat(DAAF), le groupement de d\u00e9fense sanitaire (GDS) en tant qu'OVS, le laboratoire d'analyses etle groupement technique v\u00e9t\u00e9rinaire (GTV974) en tant qu'organisme v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 vocationtechnique (OVVT). La circulation des DAP, renseign\u00e9s par les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, est d\u00e9critedans cette m\u00eame convention. Concernant la fili\u00e8re porcine, les r\u00e8gles de fonctionnement entreles 4 parties sont fix\u00e9es dans une proc\u00e9dure technique.\nLa tarification des op\u00e9rations de prophylaxie :Les tarifs des op\u00e9rations de prophylaxie sont fix\u00e9s selon les conditions d\u00e9termin\u00e9es par le coderural et de la p\u00eache maritime en son article R.203-14 par convention bipartite annuelle entreles repr\u00e9sentants des \u00e9leveurs et les repr\u00e9sentants des v\u00e9t\u00e9rinaires.\nArticle 2 - Prophylaxie collective de la tuberculose bovine\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2021, la prophylaxie de la tuberculoseest obligatoire dans les cheptels pour lesquels il est \u00e9tabli que des dispositions r\u00e9glementairesrelatives \u00e0 l'identification, \u00e0 la circulation des animaux, aux conditions de maintien de laqualification indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis n'ont pas \u00e9t\u00e9respect\u00e9es.\nLe d\u00e9pistage consiste en une injection de tuberculine bovine simple au tiers proximal de\n36\n\nI'encolure, suivi d'une lecture 72 heures plus tard. En cas de r\u00e9action douteuse ou positive, laDAAF prend des mesures compl\u00e9mentaires de contr\u00f4le afin de d\u00e9terminer le statut du cheptel.\nConform\u00e9ment \u00e0 I'article 25 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2021, dans le cadre d'une proc\u00e9dure derequalification, tous les bovins de plus de six semaines doivent \u00eatre soumis \u00e0 deux testsd'intradermotuberculination \u00e0 intervalle de 6 mois.\nEn fonction de la situation \u00e9pid\u00e9miologique et s'il I'estime n\u00e9cessaire, le pr\u00e9fet peut d\u00e9ciderd'un rythme de contr\u00f4le annuel pour tout ou partie des troupeaux pr\u00e9sentant un risquesanitaire particulier \u00e0 l'\u00e9gard de la tuberculose.\nArticle 3 - Prophylaxie collective de la brucellose bovine\nSans pr\u00e9judice des dispositions applicables aux cheptels plac\u00e9s sous surveillance renforc\u00e9e parla DAAF, le rythme de contr\u00f4le des cheptels bovins au titre de la brucellose bovine est annuel.Il consiste en une prise de sang sur chaque bovin \u00e2g\u00e9 de plus de 24 mois. Le pr\u00e9l\u00e8vement estsoumis \u00e0 une recherche d\u00e9 brucellose par \u00e9preuve \u00e0 l'antig\u00e8ne tamponn\u00e9. En cas de r\u00e9actiondouteuse ou positive, la DAAF prend des mesures compl\u00e9mentaires de contr\u00f4le afin ded\u00e9terminer le statut du cheptel.e Pour les cheptels d\u00e9tenant moins de 10 bovins de plus de 2 ans, tous les animaux sontpr\u00e9lev\u00e9s.\u00ab Pour les cheptels d\u00e9tenant entre 10 et 50 bovins de plus de 2 ans, 10 bovins sont pr\u00e9lev\u00e9s.\u00ab Pour les cheptels d\u00e9tenant plus de 50 bovins de plus de 2 ans, 20% sont pr\u00e9lev\u00e9s\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux animaux d\u00e9tenus dans un atelier enregistr\u00e9 commed\u00e9rogataire aupr\u00e8s de la DAAF, et exclusivement destin\u00e9s \u00e0 alimenter directement I'abattoir.\nDans le cas de la proc\u00e9dure de requalification, 2 pr\u00e9l\u00e8vements sanguins \u00e0 intervalle de 60 joursdevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur des animaux \u00e2g\u00e9s de plus de 24 mois.\nArticle 4 - Prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique\nLa r\u00e9alisation de surveillance annuelle programm\u00e9e :\nTout \u00e9leveur ou d\u00e9tenteur de bovins est tenu de faire proc\u00e9der au d\u00e9pistage de la leucosebovine enzootique. Ce d\u00e9pistage consiste \u00e0 la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements sanguins de tous lesbovins de plus de 12 mois non pr\u00e9lev\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment ou non connu porteur de LBE. Afin degarantir une bonne sensibilit\u00e9 du d\u00e9pistage, les analyses sont r\u00e9alis\u00e9es sur s\u00e9rum individuel.\nCette disposition ne s'applique pas aux animaux d\u00e9tenus dans un atelier enregistr\u00e9 commed\u00e9rogataire aupr\u00e8s de la DAAF, et exclusivement destin\u00e9s \u00e0 alimenter directement l'abattoir.\nCompte tenu de la situation sanitaire vis-\u00e0-vis de la LBE sur le territoire (phased'assainissement), la proc\u00e9dure de requalification consiste en la r\u00e9alisation de 2 pr\u00e9l\u00e8vementssanguins, \u00e0 intervalle de 60 jours, sur les animaux \u00e2g\u00e9s de plus de 12 mois de I'exploitation, puisun 3\u00e8me pr\u00e9l\u00e8vement sanguin dans un d\u00e9lai de 6 \u00e0 12 mois suivants le premier contr\u00f4le, sur lesanimaux \u00e2g\u00e9s de plus de 12 mois.\nLe plan d'assainissement, mesures de gestion sp\u00e9cifiques aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 03 juin 2020 :\nLes mesures de bios\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre les vecteurs sont rendues obligatoires dans lescheptels de bovins porteurs de LBE jug\u00e9s \u00e9pid\u00e9miologiquement reli\u00e9s \u00e0 une exploitationindemne de LBE ou en cours d'assainissement. Cette analyse est effectu\u00e9e soit par lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, soit par l'organisme \u00e0 vocation sanitaire soit par un agent habilit\u00e9 de la\n4/6\n\ndirection de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00e9t.\nArticle 5 - Prophylaxie collective de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) et mesures degestion en cas d'identification d'animaux positifs dans l'\u00e9levage\nLa r\u00e9alisation de surveillance annuelle programm\u00e9e :Tout \u00e9leveur ou d\u00e9tenteur de bovins est tenu de faire proc\u00e9der au d\u00e9pistage de l'IBR. Ced\u00e9pistage consiste \u00e0 la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements sanguins de tous les bovins de plus de 12mois non pr\u00e9lev\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment ou non connus positifs lors d'un contr\u00f4le s\u00e9rologiqueant\u00e9rieur.\nPlan d'assainissement, les mesures de gestion des animaux d\u00e9tect\u00e9s positifs :Tout \u00e9leveur ou d\u00e9tenteur de bovins est tenu de faire proc\u00e9der \u00e0 la vaccination des animauxde plus de 12 mois, marqu\u00e9s positifs suite \u00e0 un contr\u00f4le s\u00e9rologique. Cette vaccination doit\u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai d'un mois suivant la r\u00e9ception du r\u00e9sultat d'analyse.\nDans le cas de la proc\u00e9dure de requalification, 2 pr\u00e9l\u00e8vements sanguins \u00e0 intervalle de 3 \u00e0 6mois devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur des animaux \u00e2g\u00e9s de plus de 12 mois.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux animaux d\u00e9tenus dans un atelier enregistr\u00e9 commed\u00e9rogataire aupr\u00e8s de la DAAF, et exclusivement destin\u00e9s \u00e0 alimenter directement l'abattoir.\nArticle 6 - Prophylaxie collective de la brucellose ovine et caprine\nSans pr\u00e9judice des dispositions applicables aux cheptels plac\u00e9s sous surveillance renforc\u00e9e parla direction de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat, le rythme de contr\u00f4le des cheptelsovins et caprins est triennal et concerne tous les animaux de plus de six mois le jour de la visite.Pour les cheptels laitiers, le contr\u00f4le est annuel.\nIl consiste en une prise de sang sur chaque ovin et caprin. Le pr\u00e9l\u00e8vement est soumis \u00e0 unerecherche de brucellose par \u00e9preuve \u00e0 l'antig\u00e8ne tamponn\u00e9. En cas de r\u00e9action douteuse oupositive, la DAAF prend des mesures compl\u00e9mentaires de contr\u00f4le afin de d\u00e9terminer le statutdu cheptel.\nArticle 7 - Prophylaxie collective de la maladie d'Aujeszky\nSans pr\u00e9judice des dispositions applicables aux cheptels plac\u00e9s sous la surveillance de la DAAF,les op\u00e9rations de prophylaxie collective de la maladie d'Aujeszky dans les cheptels porcinsconsistent :\n- dans les \u00e9levages diffuseurs de reproducteurs (\u00e9levages de s\u00e9lection ou demultiplication), en un d\u00e9pistage s\u00e9rologique trimestriel portant sur un minimum de 15reproducteurs ou sur l'ensemble des animaux si l'\u00e9levage d\u00e9tient moins de 15reproducteurs. Seuls les pr\u00e9l\u00e8vements sur tube sec sont autoris\u00e9s et les analysesdevront \u00eatre effectu\u00e9es en m\u00e9lange,\u2014 dans les centres de collecte de semence, en un pr\u00e9l\u00e8vement de sang trimestriel de tousles animaux pour une recherche virale de la maladie d'Aujeszky.- dans les \u00e9levages de porcs domestiques ou sangliers en plein air, en un d\u00e9pistages\u00e9rologique annuel sur 15 reproducteurs et fou 20 charcutiers (ou tous si I'\u00e9levaged\u00e9tient moins de 15 reproducteurs ou moins de 20 charcutiers).\nArticle 8 - Prophylaxie collective de la peste porcine classique\nSans pr\u00e9judice des dispositions applicables aux cheptels plac\u00e9s sous la surveillance de la DAAF,les op\u00e9rations de prophylaxie collective de la peste porcine classique dans les cheptels porcins\n5/6\n\nconsistent :\n- dans les \u00e9levages diffuseurs de reproducteurs (\u00e9levages de s\u00e9lection ou demultiplication), enun d\u00e9pistage s\u00e9rologique annuel portant sur un minimum de 15reproducteurs ou tous si l'\u00e9levage d\u00e9tient moins de 15 reproducteurs,- dans les centres de collecte de semence, en un pr\u00e9l\u00e8vement de sang trimestriel de tousles animaux pour une recherche virale.\nArticle 9 - Prophylaxie collective de la brucellose porcine\nSans pr\u00e9judice des dispositions applicables aux cheptels plac\u00e9s sous la surveillance de la DAAF,les op\u00e9rations de prophylaxie collective de la brucellose dans les cheptels porcins consistent,dans les centres de collecte de semence, en un pr\u00e9l\u00e8vement de sang annuel de tous les animauxpour la recherche s\u00e9rologique.\nArticle 10 - Les mesures de contr\u00f4le de mouvements des bovins dans le cadre des plansd'assainissement de l'IBR et de la LBE\nSans pr\u00e9judice des dispositions applicables lors des mouvements de bovins conform\u00e9ment \u00e0la r\u00e9glementation nationale, toute introduction d'un bovin, quel que soit son \u00e2ge, dans un\u00e9levage doit \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4le s\u00e9rologique men\u00e9 :-soit dans les 15 jours pr\u00e9c\u00e9dents le mouvement de l'animal de I'exploitation d'origine versI'exploitation de destination, \u00e0 la condition que le r\u00e9sultat soit connu avant I'effectivit\u00e9 dumouvement,-soit 15 jours \u00e0 30 jours apr\u00e8s l'introduction dans l'\u00e9levage acqu\u00e9reur. Les animaux introduitsdoivent \u00eatre isol\u00e9s des autres animaux du cheptel jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception du r\u00e9sultat.\nArticle 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours soit directement aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Saint-Denis, soit par usage du site www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 12\nL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0=710 du 31/03/2023 pr\u00e9cisant certaines mesures techniques relatives \u00e0la surveillance programm\u00e9e de certaines maladies du b\u00e9tail et \u00e0 la gestion de ces maladies estabrog\u00e9.\nArticle 13\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, les Sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat et les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\n6le","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2025-09-15T10:05:55+00:00","id":"36845cffd3342ae795544f271aaf43808c792c98f8c735ccc3a6eea8e484ab02","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b062 du 09 janvier 2024 Pr\u00e9cisant certaines mesures techniques relatives \u00e0 la surveillance programm\u00e9e de certaines maladies du b\u00e9tail et \u00e0 l...","pdf_creation_date":"2024-01-19T09:46:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-22T03:47:56+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41019/306853/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B062%20du%2009%20janvier%202024%20Pr%C3%A9cisant%20certaines%20mesures%20techniques%20relatives%20%C3%A0%20la%20surveillance%20programm%C3%A9e%20de%20certaines%20maladies%20du%20b%C3%A9tail%20et%20%C3%A0%20la%20gestion%20de%20ces%20maladies%20pour%20l%27ann%C3%A9e%202024.pdf"}