{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-054\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2022\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2022-01-03-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux\ntechniques - Facturation (6 pages) Page 3\n75-2022-01-03-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux\ntechniques - Finances et contr\u00f4le de gestion (3 pages) Page 10\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2022-01-03-00013\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction\ndes finances, du contr\u00f4le de gestion, de la\nfacturation et des plateaux techniques -\nFacturation\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 3\nsxits,  GHU  PARIS\n.  ....'\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02022 -002 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,  \nDE LA FACTURATION  ET DES PLATEAUX TECHNIQUES  \n \nADMISSIONS \u2013 FACTURATION - REGIE  \n \nLe Directeur,  \n \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -\n35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Gr oupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 20 19 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier Universitaire \nParis psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2022  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences  ;  \n \n \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contr\u00f4le \nde Gestion, de la Facturation et des P lateaux Techniques , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur  :  \n- tous actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n- toutes note s relatives \u00e0 l'organisation,  \u00e0 l'animation de sa direction ainsi que  \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin , dont la va leur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique,  \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de service fait.  \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 4\n2  \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine EPITER, Directrice adjointe  en charge des \nadmissions et de la facturation , \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur  : \n- toute correspondance li \u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 des admissions et de la facturation, ainsi que \nles actes, d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations \nrelevant du domaine des admissions et de la facturation ,  \n- toutes note s relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de la Direction des admissions et \nde la facturation  ainsi que l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa \nresponsabilit\u00e9,  \n- toutes demandes de cong\u00e9s des agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des admissions et de la facturation, hors \nmarch\u00e9s publics,  \n- toutes attestations de service fait , \n- tous bordereaux de recettes de la Direction  des admissions et de la facturation,  \n- tous ordres de paiement adress\u00e9s au receveur,  \n- toutes autorisations de poursuites des d\u00e9biteurs,  \n- toutes mises en instance de recouvrement,  \n- toutes remises gracieuses,  \n- tous ordres de paiement adress\u00e9s au Receveur.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine EPITER, Directrice adjointe en charge des \nadmissions et de la facturation,  pour agir devant les tribunaux comp\u00e9tents dans le cadre \ndes recours contentieux action sociale et facturation.   \n \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'abse nce ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Catherine EPITER, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emma BAYOT, Directrice Adjointe au Directeur des Finances  \u00e0 l'effet \nde signer tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emma BAYOT , Directrice Adjointe au Directeur des \nFinances , pour agir devant les tribunaux comp\u00e9tents dans le cadre des recours contentieux \naction sociale et facturation.   \n \n \nArticle 4  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line DEKUSSCHE, Attach\u00e9e principale d'administratio n \nhospitali\u00e8re , Responsable de la facturation  et des r\u00e9gies du GHU , \u00e0 l'effet de signer au nom \ndu directeur  : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0  l'activit\u00e9 de la d irection des admissions et de la \nfacturation ainsi que les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations relevant de sa comp\u00e9tence , \n- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et de la facturation,  \n- toutes mises en instance de recouvrement des frais de s\u00e9jour (psychiatrie, MCO, \nconsultations externes et s\u00e9jours m\u00e9dico -sociaux),  \n- toutes correspondance s aux patients et aux organismes tiers payants, organismes \nd'Assur ance M aladie pour toute question relative au r \u00e8glement des frais de s\u00e9jour \nou des soins externes,  \n- toutes lettres de transmission et bulletins de s\u00e9jour/sortie adress\u00e9s aux patients ou \u00e0 \nleurs ayants droit,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 5\n3 - tous devis d'hospitalisation et de soins externes,  \n- tous refus de remises gracieuses,  \n- tous ordres de paiement adress\u00e9s au receveur , \n- tous cong\u00e9s des agents de la direction,  \n- toutes d\u00e9claration s de d\u00e9c\u00e8s,  \n- transport de corps sans mise en bi\u00e8re.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line DEKUSSCHE, Attach\u00e9e principale d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable de la facturation  et des r\u00e9gies du GHU , pour agir, devant les \ntribunaux comp\u00e9tents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.   \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Catherine EPITER  et de Madame Emma \nBAYOT , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line DEKUSSCHE, Attach\u00e9e principale \nd'administration hospitali\u00e8re,  Responsable de la facturation  et des r\u00e9gies du GHU , \u00e0 effet \nde signer tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 . \n \n \nArticle 5 \nFacturation du site Sainte -Anne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra GINON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\u00e0 la Direction des admissions et de la facturation , \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur, \npour le site Sainte -Anne :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des admissions et de la \nfacturation pour le site Sainte -Anne ainsi que les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou \ncertificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relatives \u00e0 la Facturation,  \n- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissio ns et facturation pour le site \nSainte -Anne,  \n- toutes mises en instance de recouvrement des frais de s\u00e9jour (psychiatrie, MCO et \nconsultations externes) du site Sainte -Anne,  \n- toutes correspondance s aux patients et aux organismes tiers p ayants, organismes \nd'Assurance M aladie pour toute question relative au r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour \nou des soins externes du site Sainte -Anne,  \n- toutes lettres de transmission et bulletins de s\u00e9jour/sortie adress\u00e9s aux patients du site \nSainte -Anne ou \u00e0 leurs ayants droit,  \n- tous devis d'hospitalisation et de soins externes du site Sainte -Anne,  \n- tous refus de remises gracieuses,  \n- les cong\u00e9s des agents pour le site Sainte -Anne.  \n- toutes d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s,  \n- transport de corps sans mise en bi\u00e8re.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra GINON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\u00e0 la Direction des admissions et de la facturation,  pour agir, devant les tribunaux \ncomp\u00e9tents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.   \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibili t\u00e9 de Madame Catherine EPITER , de Madame Emma \nBAYOT,  de Madame C\u00e9line DEKUSSCHE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra GINON, \nAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des admissions et de la facturation, \u00e0 \neffet de signer tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9 s \u00e0 l'article 2 . \n \n \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 6\n4 Article 6 \nFacturation des sites hospitaliers Paris Nord  et Perray  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Farah CHOUAF, Adjoint des cadres \u00e0 la Direction des \nadmissions et de la facturation, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur, pour  les sites \nhospitaliers me ntionn\u00e9s en objet de l'article 7  : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des admissions et de la \nfacturation ainsi que les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations relatives  \u00e0 la Facturation,  \n- toutes correspondance s aux patients et aux org anismes tiers payants pour les  \nquestion s relative s au r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour de ces sites hospitaliers,  \n- toutes lettres de transmission et bulletins de s\u00e9jour/sortie adress\u00e9s aux patients de ces \nsites hospitaliers ou \u00e0 leurs ayants droit,  \n- tous devis d'hospitalisation de ces sites hospitaliers,  \n- Les cong\u00e9s des agents de ces sites hospitaliers.  \n \n \nArticle 7 \nR\u00e9gie du site Sainte -Anne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck CHEVET, r\u00e9gisseur de recettes et d'avances de \nla r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU - site Sainte -Anne \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et facturation , \u00e0 l'effet \nde signer au nom du directeur :  \n- toute correspondance l i\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Sainte -Anne  \u00bb,  \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature,  \n- cong\u00e9s des agents  de toutes les  r\u00e9gies du GHU.  \n \n \nArticle  8 \nR\u00e9gie du site Bichat  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie MISTRETTA et M adame Isabelle POINTCHEVAL, \nrespectivement r \u00e9gisseur int\u00e9rimaire et r\u00e9gisseur de recettes et d'avances de la r\u00e9gie \n\u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Bichat  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et de la facturation , \u00e0 l'eff et de \nsigner au nom du directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Bichat  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature.  \n \n \nArticle 9 \nR\u00e9gie du site Hauteville  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fathia LACROIX, R\u00e9gisseur de recettes et d'avances de \nla r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Hauteville  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et de la facturation,  \u00e0 \nl'effet de signer au nom du directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9 e \u00e0 l'activit\u00e9 de la r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Hauteville  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature.  \n \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 7\n5 Article 1 0 \nR\u00e9gie du sit e Las alle \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9my ASNAN , R\u00e9gisseur de recettes et d'avances de la \nr\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Lasalle  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et de la facturation,  \u00e0 l'effet \nde signer au nom du directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la r\u00e9g ie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Lasalle  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature.  \n \n \nArticle 1 1 \nR\u00e9gie d'Avron  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie MISTRETTA , R\u00e9gisseur de recettes et \nd'avances de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Avron  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et de la \nfacturation,  \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la r\u00e9g ie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Avron  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature.  \n \n \nArticle 1 2 \nR\u00e9gie du site Henri Ey  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9my ASNAN , R\u00e9gisseur de recettes et d'avances de la \nr\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Henri Ey  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et de la facturation,  \u00e0 l'effet \nde signe r au nom du directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Henri Ey  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature.  \n \n \nArticle 1 3 \nR\u00e9gie du site Neuilly -sur-Marne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie MISTRETTA, R\u00e9gisseur de recettes et \nd'avances de la r\u00e9gie  \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Neuilly -sur-Marne  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions \net de la facturation,  \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9  de la \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Neuilly -sur-Marne  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature.  \n \n \nArticle 14 \nR\u00e9gie du site Perray  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence TAILLEDET, R\u00e9gisseur de recettes et d'avances \nde la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Perray  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et de la facturation, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du directeur, pour le site du Perray :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activi t\u00e9 de la \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Perray  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 8\n6 - toute correspondance de la Direction des admissions et de la facturation pou r le site \nhospitalier du Perray ainsi que les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de la comp\u00e9tence de la Direction des admissions et de la facturation,  \n- toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants pour les \nquestion s relative s au r\u00e8gl ement des frais de s\u00e9jour du site hospitalier du Perray,  \n- toutes lettres de transmission des bulletins de s\u00e9jour adress\u00e9es aux patients du site \nhospitalier du Perray ou \u00e0 leurs ayants droit.  \n \n \nArticle 16 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et a ux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle 17 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes admin istratifs de \nla Pr\u00e9fecture de  r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 janvier 2022   \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Facturation 9\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2022-01-03-00012\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction\ndes finances, du contr\u00f4le de gestion, de la\nfacturation et des plateaux techniques - Finances\net contr\u00f4le de gestion\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Finances et contr\u00f4le de gestion 10\nsxits,  GHU  PARIS\n.  ....'\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-001  \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,  \nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES  \n \nFINANCES ET CONTROLE DE GESTION  \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.614 3-7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2022  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiat rie & \nneurosciences  ;  \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe CHARLES, Directeu r des Finances, du Contr\u00f4le \nde G estion, de la Facturation et de s Plateaux Techniques , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur  :  \n- tous actes, d\u00e9cisi ons, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \n- toutes note s relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de sa direction,  l'encadrement \ndes \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeu r estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article  R 2122 -8 du Code de la C ommande Publique , \n- tous les documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Finances et contr\u00f4le de gestion 11\n2  \nArticle 2  \n \nLes documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9crite aux articles ci -apr\u00e8s sont les \nsuivants  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des finances et du contr\u00f4le de gestion a insi \nque les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'information \nrelevant des finances et du contr\u00f4le de gestion,  \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de service fait,  \n- les facture s et bordereaux de mandatement et de recettes.  \n \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARLES, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine EPITER , Directrice Adjointe  en charge des admissions et de \nla facturation  et \u00e0 Madame E mma BAYOT, Directrice Adjointe au Directeur des Finances \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux article s 1 et 2. \n \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Monsieur Philippe CHARLES , de Madame \nCatherine EPITER  et de M adame Emma BAYOT  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Val\u00e9rie \nCERTAIN, Attach\u00e9e Principale d'Administration Hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer au nom du  \nDirecteur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2 .  \n \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de M onsieur Philippe CHARL ES, de Madame \nCatherine EPITER , de Madame Emma BAYOT  et de Madame Val\u00e9rie CERTAIN, d\u00e9l\u00e9gation \n\u00e0 l'effet de signer les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 est donn\u00e9e \u00e0  :  \n \n- Madame Sophie BIZARRO, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la  Direction des \nFinances , \n- Madame Hendelle TOUZE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nFinances,  \n- Madame Marie APRONIA, Attach\u00e9e d'administration hospitali \u00e8re \u00e0 la Direction des \nFinances.  \n \n \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9men t. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Finances et contr\u00f4le de gestion 12\n3  \nArticle 7  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 janvier 202 2 \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-01-03-00012 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques - Finances et contr\u00f4le de gestion 13","date":"2022-01-20","first_seen_on":"2024-10-03T01:34:47+00:00","id":"369380aa7d0b0a619aebc35fcf3c3d8a4bdb6a06d5718c2aaf0608bb3e78cbad","name":"recueilDS-75-2022-054-recueil-des-actes-administratifs-special du 20 01 2022","pdf_creation_date":"2022-01-20T15:02:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/91253/584720/file/recueilDS-75-2022-054-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020%2001%202022.pdf"}