{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b063-2025-005\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2025\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nService Eau Environnement For\u00eat\n63-2025-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEEF-2025/001 portant\nautorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial (6 pages) Page 3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Ambert\n63-2024-12-10-00006 - AP portant transfert \u00e0 la commune d'Ambert de\nl'ensemble des biens de la section de \"La Combe et la Rodarie\" (4 pages) Page 10\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand /\n63-2024-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 19 d\u00e9cembre 2024 portant\nnomination au conseil de discipline d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me (1\npage) Page 15\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-01-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEEF-2025/001 portant\nautorisation d'occupation temporaire sur le\ndomaine public fluvial\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEEF-2025/001 portant\nautorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial 3\nEx DirectionPR\u00c9FET  |\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  d\u00e9partementale\nLibert\u00e9  des territoires\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 DDT-SEEF-2025/001\nportant  autorisation  d'occupation  temporaire  sur le domaine  public  fluvial\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu la demande  d'autorisation  formul\u00e9e  le 2 janvier  2025  par SA Suez  Eau France,  sis 98 boulevard\nGustave  Flaubert,  63037  Clermont-Ferrand  Cedex  01, en vue  de r\u00e9aliser  les travaux  d'urgence\nn\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9paration  d'une  conduite  d'eau  potable  en bordure  de la rivi\u00e8re  Allier  en tant\nqu'exploitant  du r\u00e9seau  d'eau  potable  du syndicat  mixte  de gestion  de l'eau  de la r\u00e9gion  d'lssoire\n(SME);\nVu l'article  L2122-1  du code  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0O8/03945  du 28 novembre  2008  portant  approbation  du document\nd'objectifs  du site  Natura  2000  FR8301038  \u2014 Val d'Allier  de Pont-du-Chateau  \u00e0 Jumeaux  et Alagnon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 avril  2017  relatif  \u00e0 la lutte  contre  les esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  nuisibles  \u00e0 la sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 juin  2021  nommant  Monsieur  Guilhem  BRUN  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20231608  du 26 septembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur\nGuilhem  BRUN,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DDT63/AG/2024-06  du 1er octobre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de monsieur\nGuilhem  BRUN,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  du Puy-de-D\u00f4me  \u00e0 certains  de ses\ncollaborateurs  ;\nVu le compte-rendu  de la visite  sur site r\u00e9alis\u00e9  le 31 d\u00e9cembre  2024  en pr\u00e9sence  du SME,  de SA Suez\nEau  France,  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  et de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  la nuit  du 24 au 25 d\u00e9cembre,  une  fuite  est intervenue  sur la canalisation\nd'alimentation  en eau  potable  au lieu dit \u00ab Le Broussilloux  \u00bb sur la commune  de Nonette-Orsonnette,  \u00e0\nla limite  de l'Allier  et au droit  de la parcelle  OAOS9  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  conduite  alimente  environ  15 000  abonn\u00e9s  et que  des  travaux  de r\u00e9paration\ndoivent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  en urgence  en application  de l'article  R.214-44  du code  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces travaux  ponctuels  n'ont  pas d'incidences  notables  sur le ,site  Natura\n2000  FR8301038  \u2014 Val d'Allier  de Pont-du-Ch\u00e2teau  \u00e0 Jumeaux  et Alagnon;\n1/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEEF-2025/001 portant\nautorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial 4\nARRETE\nArticle  1- Objet\nSA Suez  Eau France,  d\u00e9l\u00e9gataire  exploitant  pour  le syndicat  mixte  de gestion  de l'eau  de la r\u00e9gion\nd'Issoire(  SME),  est autoris\u00e9e  \u00e0 ex\u00e9cuter  les travaux  relatifs  \u00e0 la r\u00e9paration  en urgence  d'une  conduite\nd'eau  potable  sur la commune  de Nonette-Orsonnette  au lieu dit \u00ab Le Broussilloux  \u00bb en limite  de l'Allier,\nau droit  de la parcelle  OAOS9.\nLes travaux  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9fection  en urgence  de la conduite  sont  les suivants  :\n* pose  de blocs  b\u00e9ton  type  \u00ab l\u00e9go  \u00bb pour  mettre  \u00e0 sec la zone  d'intervention  en rive  droite  de\nl'Allier  ;\n*_ R\u00e9paration  de la fuite  sur la conduite  d'alimentation  en eau  potable.\nLes blocs  b\u00e9ton  seront  maintenus  temporairement  \u00e0 l'issue  des  travaux.  Avant  fin octobre  2025,  les\nblocs  b\u00e9tons  seront  enlev\u00e9s  et remplac\u00e9s  par un enrochement  d\u00e9finitif  de la canalisation.  La mise  en\nplace  de cet enrochement  fera  l'objet  d'un  nouveau  dossier  complet  de d\u00e9claration  ou d'autorisation\nloi sur l'eau  aupr\u00e8s  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  du Puy-de-D\u00f4me.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  temporaire  est d\u00e9livr\u00e9e  au titre  de l'occupation  du domaine  public  fluvial  de\nl'Allier  et de l'\u00e9tude  d'incidence  Natura  2000.  Elle ne dispense  pas d'obtenir  les autorisations  relatives\naux  autres  r\u00e9glementations  en vigueur.\nArticle  2 \u2014 Prescriptions  administratives\nLes travaux  pr\u00e9vus  au dossier  de demande  et ex\u00e9cut\u00e9s  en application  de la pr\u00e9sente  autorisation\ndoivent  \u00eatre  compatibles  avec  les dispositions  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes\npubliques.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  \u00e9tant  rigoureusement  personnelle,  le p\u00e9titionnaire  ne peut  c\u00e9der  \u00e0 un tiers  les\ndroits  qu'elle  lui conf\u00e8re.\nL'attention  du p\u00e9titionnaire  est attir\u00e9e  sur le risque  de mont\u00e9e  des  eaux  de la rivi\u00e8re  Allier  qui peut  \u00eatre\nample  et brutale  et survenir  \u00e0 toute  \u00e9poque  de l'ann\u00e9e.  Charge  \u00e0 lui de consulter  l'actualisation  de la\ncarte  \u00ab vigilance  crues  \u00bb fonctionnant  sur le m\u00eame  principe  que  la carte  de vigilance  m\u00e9t\u00e9orologique.  La\ncarte  du bassin  de l'Allier  ainsi  que  les donn\u00e9es  hydrom\u00e9triques  actualis\u00e9es  sont  mises  \u00e0 disposition  du\npublic  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhttps  //www.vieicrues.eouv.fr,  onglet  : Loire-Bretagne/Territoire  Loire-Allier-Cher-Indre  (bassin  Allier),\ntron\u00e7on  Allier  entre  Alagnon  et Dore  puis  station  de Coudes.  :\nArticle  3 - Prescriptions  techniques\nTous  les travaux  r\u00e9alis\u00e9s  par le p\u00e9titionnaire  doivent  \u00eatre  conduits  de fa\u00e7on  \u00e0 ne pas  faire  obstacle  \u00e0\nl'\u00e9coulement  naturel  du cours  d'eau.\nL'acc\u00e8s  au site  se fait \u00e0 partir  des chemins  existants  et en suivant  au mieux  la berge  en rive  droite  de\nl'Allier  dans  l'emprise  de la servitude  de marchepied.\nLa circulation  des  engins  dans  l'eau  est interdite.  Les blocs  en b\u00e9ton  seront  amen\u00e9s  par une  grue\nimplant\u00e9e  sur la berge  en rive  droite  de l'Allier.  L'usage  de ciment  dans  le cours  d'eau  est interdite.\nSi des infiltrations  se produisent  et doivent  donner  lieu \u00e0 un pompage,  les eaux  souill\u00e9es  sont  rejet\u00e9es\nen dehors  du cours  d'eau  ou dans  un bassin  de d\u00e9cantation  ou tout  autre  dispositif  \u00e9quivalent.\n2/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEEF-2025/001 portant\nautorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial 5\nL'Ambroisie  peut  \u00eatre  pr\u00e9sente  sur le domaine  public  fluvial  ou \u00e0 proximit\u00e9.  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5\njuin  2019  prescrit  la destruction  obligatoire  de cette  plante.  Le p\u00e9titionnaire  est responsable  de la\npr\u00e9vention  de la prolif\u00e9ration  de l'Ambroisie  et de son  \u00e9limination  sur les terres  remu\u00e9es  ou rapport\u00e9es\nlors  des  travaux.  Pour  sa reconnaissance  et plus  d'informations,  le site  www.ambroisie.info  peut  \u00e9tre\nconsult\u00e9.\nLes travaux  doivent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  avec  le souci  constant  de pr\u00e9server  l'environnement  et la qualit\u00e9  de\nl'eau.  Toutes  les pr\u00e9cautions  seront  prises  afin  de ne pas  introduire  dans  le cours  d'eau  des  substances\npolluantes  (peintures,  hydrocarbures,  ciments...).  A cette  fin, les mat\u00e9riels  de chantier  seront  stock\u00e9s  et\napprovisionn\u00e9s  en carburant  en dehors  du site  d'intervention.\nEn cas  de pollutions  accidentelles,  le p\u00e9titionnaire  devra  prendre  toutes  les mesures  d'urgence  de\ngestion  et de pr\u00e9vention  afin  d'en  r\u00e9duire  les cons\u00e9quences.  En parall\u00e8le,  il devra  contacter  dans  les\nplus  brefs  d\u00e9lais  l'ensemble  des  services  comp\u00e9tents  et prioritairement  le Service  D\u00e9partemental\nd'incendie  et de Secours  (18).\nEn fin de chantier,  tout  ce qui pourrait  porter  atteinte  \u00e0 la qualit\u00e9  de l'eau  devra  \u00eatre  supprim\u00e9.\nLe p\u00e9titionnaire  informera  le service  de ia direction  d\u00e9partementale  des  territoires  en charge  de la\npolice  de l'eau,  l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  et le CEN  gestionnaire  du site  Natura  2000  de la date\net de l'horaire  de d\u00e9but  du chantier  de fa\u00e7on  \u00e0 cadrer  l'intervention  dans  le milleu  naturel.\nArticle  4 - R\u00e9colement\nSans  objet\nArticle  5 - D\u00e9lai  d'ex\u00e9cution\nLe d\u00e9lai  accord\u00e9  pour  l'ex\u00e9cution  des  travaux  est de 1 mois  \u00e0 compter  de la date  de d\u00e9livrance  de cette\nautorisation  administrative.\nArticle  6 - Obligations  li\u00e9es  \u00e0 l'entretien  et \u00e0 l'exploitation  des  ouvrages\nLes installations  \u00e9tablies  sur le domaine  public  doivent  \u00eatre  entretenues  en bon  \u00e9tat  et maintenues\nconformes  aux  conditions  de l'autorisation  par  les soins  et aux  frais  du p\u00e9titionnaire.\nTous  les travaux  effectu\u00e9s  par  le p\u00e9titionnaire  doivent  permettre  au gestionnaire  du domaine  de\ndisposer  d'un  acc\u00e8s  en toute  circonstance  pour  les n\u00e9cessit\u00e9s  d'entretien  du cours  d'eau.\nArticle  7 - Remise  en \u00e9tat  du domaine  public  fluvial\nL'autorisation  d'occupation  du domaine  public  fluvial  est donn\u00e9e  pour  toute  la dur\u00e9e  de vie des\nouvrages  install\u00e9s  dans  la rivi\u00e8re.  Pour  rappel,  l'autorisation  a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e  au SME  au moment  de la\nmise  en place  de la canalisation  d'adduction  d'eau  potable  par  fon\u00e7age  sous  le lit de l'Allier.\nA l'expiration  de la pr\u00e9sente  autorisation,  ainsi  que  dans  tous  les cas o\u00f9 elle  viendrait  \u00e0 \u00eatre  rapport\u00e9e\nou r\u00e9voqu\u00e9e,  les lieux  devront  \u00eatre  remis  dans  leur  \u00e9tat  primitif  constat\u00e9  avant  travaux  (visite  sur site\ndu 31 d\u00e9cembre  2024).\nCette  remise  en \u00e9tat  sera  constat\u00e9e  par le gestionnaire  du domaine  public  fluvial  dans  un d\u00e9lai  de trois\nmois  suivant  la date  ayant  d\u00e9clench\u00e9  la remise  en \u00e9tat.\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  pourra  cependant,  s'il le juge  utile,  accepter  le maintien\npartiel  ou total  des  installations.  Le permissionnaire  devra,  dans  ce cas,  faire  abandon  \u00e0 l'\u00c9tat  des\ninstallations  concern\u00e9es.\n3/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEEF-2025/001 portant\nautorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial 6\nArticle  8 \u2014 Pr\u00e9carit\u00e9  de |'autorisation\nL'autorisation  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  et l'administration  se r\u00e9serve  express\u00e9ment  la\nfacult\u00e9  de la retirer  ou de la modifier  \u00e0 toute  \u00e9poque,  sans  que  le p\u00e9titionnaire  puisse  pr\u00e9tendre  \u00e0\naucune  indemnit\u00e9  ou d\u00e9dommagement  quelconque.\nEn cas  de cession  non  autoris\u00e9e,  l'autorisation  sera  r\u00e9voqu\u00e9e  et le p\u00e9titionnaire  restera  responsable  des\ncons\u00e9quences  de l'occupation  du Domaine  Public.\nArticle  9 _ Redevance\nLa pr\u00e9sente  autorisation  temporaire  est consentie  gratuitement  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L 2125-1  du\nCode  G\u00e9n\u00e9ral  de la Propri\u00e9t\u00e9  des  Personnes  Publiques.\nArticle  10 - Responsabilit\u00e9\nLe p\u00e9titionnaire  est responsable,  tant  vis-\u00e0-vis  de l'administration  que  des  tiers,  des  accidents  de toute\nnature  qui pourraient  r\u00e9sulter  des  travaux  r\u00e9alis\u00e9s.  La pr\u00e9sente  autorisation  n'est  donn\u00e9e  que  sous\nr\u00e9serve  des  droits  des  tiers  et r\u00e8glements  en vigueur.\nLe p\u00e9titionnaire  reste  responsable  de tous  dommages  caus\u00e9s  par  son  fait  ou celui  qui est caus\u00e9  par  le\nfait  des  personnes  dont  il doit  r\u00e9pondre  ou des  choses  qu'il  a sous  sa garde,  que  le dommage  soit  subi\npar  l'\u00c9tat,  par  des  usagers  de la voie  d'eau  ou par  des  tiers.\nTous  dommages  ou d\u00e9gradations  caus\u00e9s  aux  ouvrages  de la voie  d'eau  ou ses d\u00e9pendances,  devront\n\u00eatre  imm\u00e9diatement  r\u00e9par\u00e9s  par  le p\u00e9titionnaire,  sous  peine  de poursuites.\nArticle  11 - Publication  et ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  et la maire  de la commune  de Nonette-\nOrsonnette,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne  d'assurer  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\nnotifi\u00e9  au p\u00e9titionnaire.\nCet  arr\u00eat\u00e9  est publiable  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 3 janvier  2025\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\net par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef  du service  eau,  environnement,  for\u00eat\n\\\n_-Mireille  FAUCON\n4/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEEF-2025/001 portant\nautorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial 7\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de\nnotification,  soit  d'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb,\ndisponible  sur le site  internet  suivant  : https://citoyens.telerecours.fr/\n5/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEEF-2025/001 portant\nautorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial 8\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEEF-2025/001 portant\nautorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial 9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-12-10-00006\nAP portant transfert \u00e0 la commune d'Ambert de\nl'ensemble des biens de la section de \"La Combe\net la Rodarie\"\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-10-00006 - AP portant transfert \u00e0 la commune d'Ambert de l'ensemble des biens de\nla section de \"La Combe et la Rodarie\" 10\nEn  .\nPR\u00c9FET  Sous-pr\u00e9fecture\nDU k d'Ambert\nPUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 SPA  2024-32\nportant  transfert  \u00e0 la commune  d'AMBERT\nde l'ensemble  des  biens,  droits,  et obligations\nde la section  de \u00abLa  Combe  et la Rodarie\u00bb\nLe  pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\n- VU la loi n\u00b02013-428  du 27 mai 2013  modernisant  le r\u00e9gime  des sections  de communes  ;\n- VU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  l'article  L 2411-12-1  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20240660  du 22 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme\nHIGINNEN-BIER,  Sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Ambert  ;\n- VU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  d'AMBERT  du 20 Septembre  2024  demandant  le transfert  \u00e0 la\ncommune  de l'ensemble  des  biens,  droits  et obligations  de la section  de commune  de \u00abLa  Combe  et la\nRodarie\u00bb,  rattach\u00e9  \u00e0 la commune  d'Ambert  et situ\u00e9  sur la commune  de SAINT-MARTIN-DES-OLMES  :\n- VU le relev\u00e9  de propri\u00e9t\u00e9  fourni  par M. le Maire  d'AMBERT  et annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\n- VU le document.  \u00e9tabli  par M. le comptable  public  d'AMBERT  certifiant  que la commune  d'AMBERT\npaye  les imp\u00f4ts  de la section  de \u00abLa  Combe  et la Rodarie\u00bb  depuis  2019  ; -\n- VU le document  \u00e9tabli  par M. le maire  d' AMBERT  attestant  que  la section  ne disposait  pas d'argent\npermettant  de payer  les taxes  fonci\u00e8res  ;\n- Consid\u00e9rant  que  depuis  plus  de trois  ann\u00e9es  cons\u00e9cutives,  les imp\u00f4ts  ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s  sur le budget\ncommunal  ;\n- Consid\u00e9rant  que le transfert  \u00e0 la commune  des biens,  droits  et obligations  d'une  section  de commune\nest prononc\u00e9  par  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  sur  demande  du conseil  municipal\nlorsque  depuis  plus  de trois  ann\u00e9es  cons\u00e9cutives,  les imp\u00f4ts  ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s  sur le budget  communal  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Ambert,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1: est prononc\u00e9  le transfert,  \u00e0 titre  gratuit,  dans  le patrimoine  de la commune  d'AMBERT  de\nl'ensemble  des  biens,  droits  et obligations  de la section  de \u00abLa  Combe  et la Rodarie\u00bb.  Ce transfert  porte\nsur les parcelles  cadastr\u00e9es  A 283  lot 2, A 315  lot 2, A 784  lot 2, A 782  lot 2, B 46 lot 2, B 122  lot 2 et B\n126, propri\u00e9t\u00e9  de la section  de \u00abLa Combe  et la Rodarie\u00bb.\n20, boulevard  Sully  - 63600  AMBERT  - T\u00e9l.  : 04 73 82 00 07 - T\u00e9l\u00e9copieur  : 04 73 82 38 91\n_ courriel  : sp-ambert@puy-de-dome.gouv.  fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-10-00006 - AP portant transfert \u00e0 la commune d'Ambert de l'ensemble des biens de\nla section de \"La Combe et la Rodarie\" 11\nARTICLE  2: si la commune  d'AMBERT  souhaite  ali\u00e9ner  un bien transf\u00e9r\u00e9  issu de la section  de \u00abLa\nCombe  et la Rodarie\u00bb  dans  un d\u00e9lai  de cinq  ans \u00e0 compter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  la\nd\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  pr\u00e9sentant  les caract\u00e9ristiques  du bien  \u00e0 ali\u00e9ner  est affich\u00e9e  en mairie\npendant  une  dur\u00e9e  de deux  mois.\nARTICLE  3 : \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  la section  de \u00abLa Combe  et la Rodarie\u00bb  perd\nla qualit\u00e9  de personne  morale  de droit  public  compte  tenu  qu'elle  ne poss\u00e8de  plus,  \u00e0 titre  d\u00e9finitif,  de\nbiens  ou droits  distincts  de ceux  de la commune  d'AMBERT.\nDe ce fait,  la commune  d'AMBERT  se substitue  \u00e0 la section  de \u00abLa Combe  et la Rodarie\u00bb  dans  toutes\nles d\u00e9lib\u00e9rations  et dans  tous  les actes  pris  au nom  de la section  par la commune.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant,  les cocontractants  sont  inform\u00e9s  de la substitution  de personne  morale  par la commune.\nLa substitution  de personne  morale  dans  les contrats  en cours  n'entraine  aucun  droit  \u00e0 r\u00e9siliation  ou \u00e0\nindemnisation  pour  le cocontractant.\nDe m\u00eame,  la commune  est substitu\u00e9e  \u00e0 la section  dans  les syndicats  ou groupements  auxquels  elle\nappartenait.\n'ARTICLE  4: \u00e0 l'initiative  de la commune  d'AMBERT,  un acte  authentique  constatant  le transfert  de\npropri\u00e9t\u00e9  sera  \u00e9tabli  et adress\u00e9  au service  de publicit\u00e9  fonci\u00e8re  de la direction  d\u00e9partementale  des\nfinances  publiques  territorialement  comp\u00e9tent.  -\nARTICLE  5 : Mme  la Sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Ambert,  M. le Directeur  d\u00e9partemental  des finances  publiques  du\nPuy-de-D\u00f4me  et M. le Maire  d'AMBERT  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie  pendant  une dur\u00e9e  de deux  mois  et ins\u00e9r\u00e9  au Recueil  des Actes\nAdministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me.\nDELAIS  ET VOIES  DE RECOURS  (art. R 421-1  \u00e0 R 421-7  du Code  de Justice  Administrative)  : cette  d\u00e9cision  peut\n\u00eatre  contest\u00e9e  en saisissant  le Tribunal  Administratif  comp\u00e9tent  d'un  recours  contentieux  dans  les deux  mois  \u00e0 partir\nde la notification  ou de la publication  de la d\u00e9cision  consid\u00e9r\u00e9e.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi\n\u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.  Il peut  \u00e9galement  saisir\nd'un  recours  gracieux  l'auteur  de la d\u00e9cision  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur.  Cette  d\u00e9marche\nprolonge  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  qui doit  \u00eatre  introduit  dans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (l'absence  de\nr\u00e9ponse  au terme  de deux  mois  vaut  rejet  implicite).\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-10-00006 - AP portant transfert \u00e0 la commune d'Ambert de l'ensemble des biens de\nla section de \"La Combe et la Rodarie\" 12\n7Z:S1 \"PZOZ/OL/10Z Ins |+00 OZ VL 29 |170 L La Vv OS +I 6slaa THANOTS 971 a\u00a30\u00b01 (era VL o\u00a30'1 oz AP 929 {LIS S Nid ud Vv TO00V00 SZ 61 a6S144 THANOTO AI aT6 T8 07 VL 9926 7B 0c VL a 9VIY \u20ac NIdVS Ud Vv T000V00 SEOL6 aSSTa4 HTLV Id VI oF a610 02 VL 0)6L'0 02. VL OD PGE \u00a3 NIdvS add Vv T000V00 22 6 \u00c0 OzE | |Iplaa CaVNadd ANVEV V1 SNOS T8L Vv\u00a3785 0c VI aEBS 0c VI 99\u00b0 | LV 16Z \u20ac NIdvS ag v T000W00 8 189 4Ivlaa CUVNUsd ANVAVO VI SNOS 18 OWITO 0@ VL \u00c0ITO 0 VI 99 =| L450 \u00c0 La V - ZOOOVOO OI LE \u20acOtIa4 SNVA S4T SIE Vv\u00a32901 02 VL 99. 00EL'90I 07 VL o PO EES \u20ac NIdVS 44 V = Z000V00 6F ZI a6\u00a3laa IVANI AT \u00a387 VvAIIUOJ ANOJIA yngap oxa rz sepu> adsanp = da Je) J0[ : BQ BBA wud }IP-Naly] NO 3104 8] 9P ugjd | .aA] SOUUE OJUUE LOU} OX8% O89 WU 1109 nussaa | SBP sanju /S5/18 = tags \u00ab= -jpd yaa soueua}uos Jans aan 9104 2p09 WOU 39 91nj8u . 241104 oN 3p oN pes HObi ae | NOILVO'TVAH SALAIMdOUd \u00a7NOILVNTVAa V. L Odd SAG NOILLVNOIISAQ(s)aneq wou (s)s3a14do4qLas 009\u20ac9 ATVHTIVOCY LA AANOOV'T AU NOLLOYSMdOddd ereyeudoidL\u00e9+ TVNNAWINOD OXHNNN(s)aalejgtidosgLT + Jeunumos o19uNN, (PL\u20ac) SewO-ssp-unrenures : ounmmos (\u00a29) sUIg(]-ep-Ang : yuouLay EdaP7007 [ew op souuyALaddOdd Ad AAGTAaAdyd'bas/jourwooips msysursnidjioque deux y'dens'za1omsiopesamueque//:sdyyglauidoid op 54394\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-10-00006 - AP portant transfert \u00e0 la commune d'Ambert de l'ensemble des biens de\nla section de \"La Combe et la Rodarie\" 13\n72S 1 \"HZOT/OT/TO\nPEOC/OI/TO MP UOTTANS Z3 f6b71 [essepeo nusnoyOF IS67 218307 coquins\n2 0 30\ndun 1LCR\nEE\n30 30\nduu 1OX9 J\ndeg3 Sr 6663 99667\ndur :Oxo J\nwor#00 OC VL fe)dyd'bospou/wooips ms/sur8nd/uoque deux deus'zo10jsIopelamuoque//:sdnu\n91pudoid op 9A9[9Y\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-10-00006 - AP portant transfert \u00e0 la commune d'Ambert de l'ensemble des biens de\nla section de \"La Combe et la Rodarie\" 14\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n63-2024-12-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 rectoral du 19 d\u00e9cembre 2024 portant\nnomination au conseil de discipline\nd\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2024-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 19 d\u00e9cembre 2024 portant\nnomination au conseil de discipline d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me 15\nEi  Service  Vie scolaire  Rectorat\nACADEMIE\nDE CLERMONT-FERRAND  |\nLibert\u00e9\na.  . ARR\u00caT\u00c9  RECTORAL  DU 19 D\u00c9CEMBRE  2024  PORTANT  NOMINATION\nAU CONSEIL  DE DISCIPLINE  D\u00c9PARTEMENTAL\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLe Recteur  de l'acad\u00e9mie  de Clermont-Ferrand,\nVu le Code  de l'Education,  notamment  les articles  R511-44  et suivants\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Sont  nomm\u00e9s,  pour  un an, membres  du conseil  de discipline  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me\npour  2024-2025\nPr\u00e9sidence  :\nMonsieur  Dominique  TERRIEN,  Inspecteur  d'acad\u00e9mie,  Directeur  acad\u00e9mique  des services  de\nl'Education  nationale  du Puy-de-D\u00f4me  ou son  repr\u00e9sentant  qu'il  d\u00e9signera.\nMembres  :\nMonsieur  Joffrey  DUREL,  Repr\u00e9sentant  des  personnels  de direction,  Principal,  coll\u00e8ge  Pierre\nGironnet  \u00e0 Pontaumur\nMadame  Muriel  FALIBARON,  Repr\u00e9sentante  des personnels  de direction,  Proviseure,  lyc\u00e9e  Blaise\nPascal  \u00e0 Clermont-Ferrand\nMonsieur  Christophe  FERREIRA,  Repr\u00e9sentant  des  personnels  d'enseignement,  professeur,  lyc\u00e9e\nprofessionnel  Gergovie  \u00e0 Clermont-Ferrand\nMonsieur  Gabriel  REIGNER,  Repr\u00e9sentant  des  personnels  d'enseignement,  professeur,  coll\u00e8ge\nTeilhard  de Chardin  \u00e0 Chamali\u00e8res\nMadame  Caroline  MOULINOUX,  Repr\u00e9sentante  des  personnels  administratifs,  techniques,  de\nsant\u00e9  et du social,  gestionnaire,  coll\u00e8ge  La Charme  \u00e0 Clermont-Ferrand\nMadame  Nathalie  POUMEYROL,  Conseill\u00e8re  principale  d'\u00e9ducation,  coll\u00e8ge  Henri  Pourrat  \u00e0 Ceyrat\nMonsieur  Julien  VERNERET,  Repr\u00e9sentant  des  parents  d'\u00e9l\u00e8ves,  college  Marc  Bloch  \u00e0 Cournon\nd'Auvergne\nMadame  Val\u00e9rie  BOUDET,  Repr\u00e9sentante  des  parents  d' CHEN  ES, lyc\u00e9e  Ambroise  Brugi\u00e9re  a\nClermont-Ferrand\nMadame  Zia MULLER,  Repr\u00e9sentante  des  \u00e9l\u00e8ves,  lyc\u00e9e  Ambroise  Brugi\u00e8re  \u00e0 Clermont-Ferrand\nMadame  No\u00e9mie  VALIGNY,  Repr\u00e9sentante  des  \u00e9l\u00e9ves,  lyc\u00e9e  Pierre  Boulanger  a Pont-du-Chateau\nArticle  2 : Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de l'acad\u00e9mie  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 19 d\u00e9cembre  2024\n_Le Recteur  d'acad\u00e9mie\nTest\nES\nKarim  BENMILOUD\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2024-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral du 19 d\u00e9cembre 2024 portant\nnomination au conseil de discipline d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me 16","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-01-06T17:12:33+00:00","id":"3693dd9e51482f04e09e374376da0f8ef7c633550d4ffdb6fd0774200586dcef","name":"RAA n\u00b0 63-2025-005 du 06 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-06T15:54:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/28313/231282/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2025-005%20du%2006%20janvier%202025.pdf"}