{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"<4Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b083\nDu 09 juin 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b083\n  Du 09 juin 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/2162 09/06/2026 autorisant  la  soci\u00e9t\u00e9  B'SERTS  SAS  \u00e0  effectuer  une  plong\u00e9e  \nsubaquatique en Marne, \u00e0 Champigny-sur-Marne + annexe\n4\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/0349 08/06/2026 portant modification  des  conditions  de circulation  des v\u00e9hicules de  \ntoutes cat\u00e9gories, des pi\u00e9tons et des places de stationnement, entre le  \nn\u00b0246 et le n\u00b0252, boulevard de Stalingrad RD145 dans le cadre  de \ntravaux d'\u00e9quipement du r\u00e9seau d'eau potable et la pose de sondes de  \ncomptage  pour  le  compte  du  SEDIF,  dans  le  sens  de  circulation  \nChampigny-sur-Marne/Nogent-sur-Marne,  sur  la  commune  de  \nChampigny-sur-Marne.\n7\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/00698 08/06/2026 accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  pr\u00e9fectorale  au  sein  de  la  \ndirection des ressources humaines\n11\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nExPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et de proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/ 2162 du 9 juin 2026\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 B'SERTS SAS \u00e0 effectuer une plong\u00e9e subaquatique\nen Marne, \u00e0 Champigny-sur-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 \u00e0 71, relatifs au r\u00e8glement  \ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  12  janvier  2019,  portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la  \nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/1841 du 17 mai 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur  \nLudovic GUILLAUME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nVU la demande formul\u00e9e le 1 er\n juin 2026, par la mairie de Champigny-sur-Marne, par laquelle elle  \npr\u00e9voit de solliciter les services de la soci\u00e9t\u00e9 B'SERTS afin d'effectuer des travaux de nettoyage  \nde la zone de baignade de la commune \u00e0 proximit\u00e9 du 2 quai Gallieni, par plong\u00e9e au narguil\u00e9,  \nentre les points kilom\u00e9triques PK 175,960 bis et 176 bis, sur la rive gauche de la Marne\u00a0;\nVU l'avis des Voies Navigables de France (VNF) du 2 juin 2026\u00a0;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : autorisation\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Marne,  \nla soci\u00e9t\u00e9 B'SERTS est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des plong\u00e9es subaquatiques, du 15 au 17 juin 2026 inclus,  \nde  8\u00a0heures  \u00e0  18 \u00a0heures,  afin  d'effectuer  des  travaux  d'entretien  de  la  zone  de  baignade  de  \nChampigny-sur-Marne, entre les points kilom\u00e9triques PK 175,960 bis et 176 bis, sur la rive gauche de la \nMarne.\nArticle 2 : prescriptions r\u00e9glementaires\n\u2022 Un avis d'extr\u00eame vigilance appelant les usagers \u00e0 \u00e9viter les remous au droit de la zone sera  \ndiffus\u00e9 aux usagers entre les PK 175,960 bis et 176 bis, sur la rive gauche de la Marne. Le plan  \nde localisation des plong\u00e9es est annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\n1/3\n\n\u2022 le bateau utilis\u00e9 pour ces plong\u00e9es devra \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et disposer de  \ndocuments de bord valides.\nArticle 3 : prescriptions de signalisation\n\u2022 l'organisateur installera la signalisation r\u00e9glementaire\u00a0: apposer sur le bateau un pavillon alpha  \n\u00e0 l'endroit le plus visible\u00a0;\n\u2022 il rajoutera un panneau B8 avec un panonceau \u00ab \u00a0Plong\u00e9es\u00a0\u00bb 300\u00a0m \u00e0 l'aval et 300 \u00a0m \u00e0 l'amont \nde la zone de plonge\u00a0;\n\u2022 une veille VHF sera effectu\u00e9e sur le canal 10\u00a0;\n\u2022 le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques sur la Marne, en consultant le site  \ninternet http://www.vigicrures.fr avant l'intervention qui devra \u00eatre annul\u00e9e si les d\u00e9bits sont  \nincompatibles avec la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nArticle 4 : responsabilit\u00e9 \u2013 assurances\nL'entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir pendant les  \nop\u00e9rations  de  plong\u00e9e.  Ces  op\u00e9rations  devront  \u00eatre  couvertes  par  un  contrat  d'assurance  \ngarantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les op\u00e9rateurs et les tiers, ainsi que  \nles dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics.\nArticle 5 : retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en  \ncas de non-respect des lois et r\u00e8glements applicables, en particulier les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, ou  \ndes clauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou si les besoins de la navigation ou l'int\u00e9r\u00eat public le justifient ou si les  \nconditions hydrauliques sont incompatibles avec la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.\nArticle 6 : publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  B'SERTS et transmis \u00e0 Voies Navigables de France ainsi  \nqu'au  maire  de  la  commune  de  Champigny-sur-Marne.  Il  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nArticle 7 : voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif  de Melun (43, rue  \ndu G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u2013 Case Postale 8630 \u2013 77 008 Melun cedex),  dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa notification ou de sa publication.\nDans ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. L'exercice du  \nrecours gracieux proroge de deux mois le d\u00e9lai d'exercice du recours contentieux.\nArticle 8 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  du Val-de-Marne, le pr\u00e9sident du conseil d'administration des  \nVoies Navigables de France ainsi que le maire de la commune de Champigny-sur-Marne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\nGallieni Quai\n| Lg  \u2014\u2014\n=  \u00c0 =\u00e0\na 636 38\u2014 KXANS|. \u2014 = oN\u2014PE SAWS Na(B\u00e9ton)a =\u2014\u2014  IT,\n\u2014\u2014\nGallieni\naa \"Ogre=._\u2014=7a\non\n=O. 2\u00b0\"fereaACWS DAVY\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nLudovic GUILLAUME\nAnnexe\u00a0: plan de localisation des op\u00e9rations de plong\u00e9e\nCommune\u00a0: Champigny-sur-Marne\nrive gauche\nentre les PK 175,960 bis et 176 bis\n3/3\n\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026\u20130349\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories, des pi\u00e9tons et  \ndes places de stationnement, entre le n\u00b0246 et le n\u00b0252, boulevard de Stalingrad RD145 dans le cadre  \nde travaux d'\u00e9quipement du r\u00e9seau d'eau potable et la pose de sondes de comptage pour le compte  \ndu  SEDIF,  dans  le sens de circulation Champigny-sur-Marne/Nogent-sur-Marne, sur la commune de  \nChampigny-sur-Marne.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1 er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas Bourron en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0349\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0Gay en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01872 du 18 mai 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay,  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 21 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ;\nVu la note du 29 janvier 2026 , du ministre de s transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors chan -\ntiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis du service qualit\u00e9 et gestion des d\u00e9placements du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du \n26 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP , du 26 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Champigny-sur-Marne, du 26 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 28 mai 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 1er\n juin 2026 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-\nde-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD145,  \u00e0  Champigny-sur-Marne,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0 \ngrande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'\u00e9quipement du r\u00e9seau d'eau potable et la pose de sondes de comptage  \npour le compte du SEDIF, entre le n\u00b0246 et le n\u00b0252, boulevard de Stalingrad RD145 dans le sens de cir-\nculation Champigny-sur-Marne/Nogent-sur-Marne n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de \ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de ces travaux ;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du lundi 6 juillet 2026 et jusqu'au mercredi 26 ao\u00fbt 2026 , les travaux d'\u00e9quipement du r\u00e9 -\nseau d'eau potable et la pose de sondes de comptage pour le compte du SEDIF n\u00e9cessitent de prendre \ndes mesures de restriction de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories, des pi\u00e9tons et des places  \nde stationnement, entre le n\u00b0246 et le n\u00b0252, boulevard de Stalingrad sur la RD145, dans le sens de cir -\nculation Champigny-sur-Marne/Nogent-sur-Marne, \u00e0 Champigny-sur-Marne.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0349\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nA  rticle     2  \nLes restrictions de circulation mises en place sont les suivantes\u00a0:\nPendant toute la dur\u00e9e du chantier, entre le n\u00b0246 et le n\u00b0252, boulevard de Stalingrad :\n\u2022 Neutralisation partielle du trottoir en laissant 1,40 m\u00e8tre minimum de cheminement pi\u00e9ton\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de 8 places de stationnement au droit du chantier\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de circulation de droite ;\n\u2022 Acc\u00e8s chantier (entr\u00e9e/sortie) g\u00e9r\u00e9s par homme trafic ;\n\u2022 Les entr\u00e9es sont conserv\u00e9es au n\u00b0248 acc\u00e8s concession garage et au n\u00b0250 acc\u00e8s pi\u00e9tons d'un  \nimmeuble\u00a0;\n\u2022 Le balisage est signal\u00e9 par un tri flash sur les panneaux AK5 et sur des glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9  \n(GBA) au droit des travaux\u00a0;\n\u2022 Le balisage du chantier reste en place 24h / 24h\u00a0;\n\u2022 Les horaires de chantier sont compris entre 07h30 et 17h00.\nPendant  toute  la  dur\u00e9e  des  travaux,  les  v\u00e9hicules  de  chantier  ont  interdiction  d'attendre  ou  de  \nstationner et de man\u0153uvrer en marche arri\u00e8re sur la chauss\u00e9e de la RD145. \nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e,  ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours  \n(police, pompiers, SAMU).\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise (et leurs sous-traitants) :\n\u2022 SOGEA ENVIRONNEMENT\n11 rue du Buisson aux fraises 91300 Massy\nContact\u00a0: Monsieur Thomas Dufavet\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 59 56 29 86\nCourriel\u00a0: thomas.dufavet@vinci-construction.com\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de\u00a0:\n\u2022 SEDIF\n79 boulevard Saint-Germain 75006 Paris\nContact\u00a0: Monsieur Pascal Certiat\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 46 11 07 68\nCourriel\u00a0: p.certiat@sedif.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par\u00a0:\n\u2022 D\u00e9partement du Val de Marne / DVM / SEP / SEE\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0349\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux,  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLa directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Champigny-sur-Marne\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant  \nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 8 juin 2026\n    Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0349\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLU(en\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00698\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2003-737  du  1 er  \nao\u00fbt  2003  portant  cr\u00e9ation  d'un  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 \u00a02006-1780  du  23  d\u00e9cembre  2006  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  en  mati\u00e8re  de  \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du  \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla direction des ressources humaines ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel  Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS) , directrice adjointe du  \ncabinet  du  pr\u00e9fet  de  police,  est  nomm\u00e9e  pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  pour  l'administration  de  la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret  du  30  d\u00e9cembre  2025  par  lequel  M.  Emmanuel  LE  ROY,  administrateur de l'\u00c9tat  du  \ndeuxi\u00e8me  grade,  est  nomm\u00e9  directeur  des  ressources  humaines  au  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines, directement plac\u00e9 sous \nl'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de  \nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et  \n1 \n\npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs :\n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ;\n- \u00e0  la  nomination  du  directeur  et  du  sous-directeur  du  laboratoire  central,  du  directeur  de \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la  \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;\n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion  \nadministrative plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines, \npour l'ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  \naffect\u00e9s  dans  les  unit\u00e9s  de  la  r\u00e9gion  de  gendarmerie  d'\u00cele-de-France  situ\u00e9es  dans  le  ressort  du  \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris, et pour les d\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans le ressort du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Emmanuel LE ROY , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0  \nl'article 1er\n est exerc\u00e9e, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs \nde la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Emmanuel LE ROY  et  de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs  \nattributions respectives, par\u00a0:\n- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directrice \nde la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail ;\n- Mme St\u00e9phanie BIUNDO, commissaire g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice de la formation ;\n-     M. Olivier GIROD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des personnels ;\n- M.  Charles  MIRMAN,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Emmanuel LE ROY  et  de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar M. Claude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, et, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint, directement plac\u00e9s  \nsous l'autorit\u00e9 de M. Claude DUFOUR, et Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe  \nsup\u00e9rieure, responsable administrative du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab \u00a0Chorus Formulaires\u00a0\u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives :\n- Mme  S\u00e9verine  FOURNIER,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure,  responsable  \nadministrative du service\u00a0;\n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1\u00e8re\n classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin.\nArticle 5\n2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Emmanuel LE ROY  et  de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du service de la m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Mme Sond\u00e8s  EL FEKI M'HIRI , m\u00e9decin du travail,  \ncheffe de service adjointe, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de M. Jean-Yves CHEVET.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux  \nfins  de  certification  du  service  fait,  \u00e0  Mme  Myriam  MAHE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  \nsup\u00e9rieure, cheffe des sections accueil et secr\u00e9tariat et gestionnaire budg\u00e9taire du service de m\u00e9decine \nde pr\u00e9vention.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GIROD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui  est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur des \npersonnels ;\n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme B\u00e9atrice TANGUY, conseill\u00e8re d'administration de  \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de service ;\n-     Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \nde la synth\u00e8se et des ressources et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M.\u00a0Antoine BALAS, \nattach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service de la synth\u00e8se et  \ndes ressources\u00a0;\n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels  \nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT,  \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service\u00a0;\n- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service du \nrecrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8re  \nd'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie BIUNDO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  respectives,  par  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  SEGURA,  commissaire  \ndivisionnaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant \ndivisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9partement des formations, Mme Smiljana SEKULIC GELEBART,  \nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00e9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et  \ndes stages et Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe \u00c9tat-major.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme  Florence VALENZA-PAILLARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Catherine  FOURCHEROT,  \nadministratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  POLOMACK,  attach\u00e9e  principale  \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\nArticle 10\n3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe  \ndu  bureau  des  r\u00e9mun\u00e9rations  et  des  pensions,  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  \nMme\u00a0Fanny\u00a0TILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n\uf0b7     Mme  Nadia  ALIDOR,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure  de  l'int\u00e9rieur  et  de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne\u00a0;\n\uf0b7     Mme  Perrine  CROISIC,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  de  l'int\u00e9rieur  et  de  \nl'outre-mer, cheffe de la section indemnit\u00e9s ;\n\uf0b7     Mme  Touria BENMIRA,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  de  l'int\u00e9rieur  et  de  \nl'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s\u00a0et affiliations r\u00e9troactives\u00a0;\n\uf0b7     M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat\u00a0;\n\uf0b7     Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne\u00a0;\n\uf0b7     Mme \u00c9tienna LEPINAY, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;\n\uf0b7     Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section pensions, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M.  \nPhilippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, gestionnaire de la section pensions\u00a0;\n\uf0b7     Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne\u00a0;\n\uf0b7     Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur  \net de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations \u2013 site de Versailles\u00a0;\n\uf0b7     Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et  \nde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;\n\uf0b7     Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique\u00a0;\n\uf0b7     M.  Willy  SAINTE-MARIE,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale  de  l'int\u00e9rieur  et  de  \nl'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques  \net sp\u00e9cialis\u00e9s - Paris\u00a0;\n\uf0b7     Mme  Cindy  VANEE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations  \nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve\u00a0;\n\uf0b7     Mme Sarah BEN KHALED, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations  \nparisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris\u00a0;\n- Mme Myl\u00e8ne DAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau des affaires m\u00e9dicales police\u00a0; \n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police\u00a0;\n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat,  chef du bureau de la  \ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9e  \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau\u00a0;\n4 \n- M. L\u00e9o PERRIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du dialogue social et des  \naffaires  r\u00e9serv\u00e9es,  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  Mme  Julie  DELAGE,  secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau,  \net  Mme  \u00c9lisabeth  LAFONT,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  de  l'int\u00e9rieur  et  de \nl'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;\n- Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du  \nbureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence  \nou  d'emp\u00eachement,  M.  Antoine  KILIDJEAN,  attach\u00e9 d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjoint \u00e0 la  \ncheffe de bureau.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des  \nr\u00e9mun\u00e9rations  et  des  pensions,  M.  Dimitri  WIELICZKO,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  \nexceptionnelle  des  administrations  parisiennes ,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  du  bureau,  \nMme\u00a0Sandrine\u00a0REMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,  cheffe  de  la  section  RIFSEEP ,  M.  Lo\u00efc  DIRAISON,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  \nexceptionnelle  des  administrations  parisiennes,  chef  de  la  section  des  r\u00e9mun\u00e9rations  des  \npersonnels  des  administrations  parisiennes,  Mme  Fran\u00e7oise  RISEDEMONDE-PLACERDAT, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de \nla  section  des  r\u00e9mun\u00e9rations  des  personnels  des  administrations  parisiennes,  \nMme\u00a0C\u00e9line\u00a0JOURDE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  exceptionnelle  des  administrations  \nparisiennes,  cheffe  de  la  section  des  pensions  et  validation  des  services  et  \nMme\u00a0Sounia\u00a0GHENNOUM,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations  \nparisiennes, cheffe de la section synth\u00e8se et contr\u00f4le de la paie. \n- M.  Gabriel  CHAVAUDRA-CARBON,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  des  \naffaires m\u00e9dicales  et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9taire administrative de classe normale des  \nadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau . En cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ces dernier s, la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  \nattributions respectives, par\u00a0:\n\uf0b7 Mme  L\u00e6titia  MERLO,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations  \nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux\u00a0;\n\uf0b7 Mme  Ang\u00e9lique  MOREL,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations \nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux\u00a0;\n- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du  \ndialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attach\u00e9 d'administration  \nde l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau  et Mme Jeanne POUYE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau\u00a0;\n- M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,  chef du bureau des personnels  \ntechniques,  scientifiques  et  sp\u00e9cialis\u00e9s  et  Mme  M\u00e9lin\u00e9  GUIRAGOSSIAN,  contractuelle  \nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service,  \nMme  Oph\u00e9lie  DELECOURT,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations \nparisiennes,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  de  section  des  personnels  techniques  et  scientifiques  des \nadministrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques et scientifiques de  \nl'\u00c9tat et Mme Magalie LEPOIRE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations  \nparisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'\u00c9tat ;\n- M.  Laurent  LE  GOUIC,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  des  \npersonnels administratifs, et Mme C\u00e9cile DARTOIS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \n5 \nau  chef  du  bureau,  et,  pour  signer  les  \u00e9tats  de  service,  Mme  Virginie  CHEROY,  secr\u00e9taire \nadministrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des \nagents A, B de l'\u00c9tat et B, C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secr\u00e9taire administrative de classe  \nsup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des agents A, B de  \nl'\u00c9tat et B, C de la Ville, Madame C\u00e9line FOULIARD, secr\u00e9taire administrative de classe normale  \ndes  administrations  parisiennes,  cheffe  de  la  section  des  cat\u00e9gories  C  \u00c9tat,  et  Mme  Leslie \nEGARNES-TRESOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,  \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n- M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, chef du \nbureau  d'administration  des  syst\u00e8mes  d'information  des  ressources  humaines  et  \nM.\u00a0Max\u00a0LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau\u00a0;\n-     Mme Caroline IMBERT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des ressources et  \ndu temps de travail et  M. William PROMENEUR, secr\u00e9taire administratif de classe normale des  \nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.\nArticle 13\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Violaine  ROQUES  et  de  Mme  Muriel  DRIGHES,  la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M.  Philippe  BOULANGER,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'Etat,  chef  du  bureau  des  \nconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9  \nprincipal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau\u00a0;\n- Mme C\u00e9line GRESSER , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,  cheffe du bureau des  \ncontractuels et Mme Pauline AGOUT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0  \nla cheffe du bureau\u00a0;\n- Mme  Marie-Laetitia  PHOCION,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  bureau  des  \nr\u00e9servistes et Mme Karima LORAIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du  \nbureau.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab \u00a0Chorus Formulaires\u00a0\u00bb, aux \nfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe  \nsup\u00e9rieure des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables  \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le  \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France\u00a0: \n- Mme  Rhizl\u00e8ne  AMRAOUI,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure des  administrations  \nparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales\u00a0;\n- Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement\u00a0;\n- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme  Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine  \nFOURCHEROT, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par\u00a0:\n6 \n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la  \npr\u00e9fecture  de  police,  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  Mme  Gwenn  ENGEL  \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 3 \u00e8me\n grade, et Mme Clivia NICOLINI,  \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ;\n- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  chef du bureau du logement, et, en cas  \nd'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  Mme Laur\u00e8ne  SANVOISIN attach\u00e9e  d'administration  de  \nl'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau  et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de  \nl'\u00c9tat,  chef  de  la  section  attribution  de  logement,  et  M.  Alex-Vivien  ETCHENDA,  attach\u00e9  \nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements\u00a0;\n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de  \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la  \ncheffe du bureau\u00a0; \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  Mme  Laure  PECQUEUX,  secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de  \nla coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;\n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par \nMme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau\u00a0;\n- Mme  Sophie  SOUBIGOU-TETREL,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  \nbureau de la restauration sociale,  et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,  par  Mme Marie  \nMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab \u00a0Chorus Formulaires\u00a0\u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives :\n- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de mission au bureau  de la pr\u00e9vention, du  \nsoutien et des conditions de travail\u00a0;\n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re\n classe des administrations  \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles\u00a0;\n- M.  Patrice  COUTEAU,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  exceptionnelle  des  administrations  \nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de \nla politique d'accueil de la petite enfance\u00a0;\n- Mme  Sachkard  EXAVIER,  agente  contractuelle  charg\u00e9e  du  suivi  financier  et  comptable  des \nprestations de restauration\u00a0; \n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement\u00a0;\n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,  cheffe du bureau de  \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;\n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de  \nl'offre de logements\u00a0;\n- Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de  \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;\n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens\u00a0;\n- Mme Marie MYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la  \nrestauration sociale\u00a0;\n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \n7 \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail\u00a0;\n- Mme  Christel  PARENT,  secr\u00e9taire  administrative  des  administrations  parisiennes,  cheffe  de \nsection  de  la  mission  handicap  et  gestionnaire  administrative  et  financi\u00e8re  du  r\u00e9seau  des  \ncr\u00e8ches\u00a0;\n- Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens\u00a0;\n- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ventrice au bureau de la pr\u00e9vention, du  \nsoutien et des conditions de travail ;\n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du  \nlogement\u00a0;\n- Mme  Sophie  SOUBIGOU-TETREL,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  \nbureau de la restauration sociale\u00a0;\n- M.  St\u00e9phane  TANCREZ,  adjoint  administratif  principal  de  2 \u00e8me\n classe  des  administrations  \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles\u00a0;\n- Mme  Safia  TITOUCHE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations  \nparisiennes, gestionnaire handicap\u00a0;\n- Mme  Biljana  VELJKOVIC,  adjointe  administrative  principal  de  1\u00e8re\n classe  des  administrations  \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens.\nArticle 15\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  St\u00e9phanie  BIUNDO,  de  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  SEGURA,  de  \nM.\u00a0Guillaume JUTARD, de Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART  et de Mme Jo\u00eblle LUKUSA , la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE, \ncommandant de police, adjoint au chef du d\u00e9partement des formations, par Mme Halima MAMMERI,  \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et \ndes  stages,  cheffe  de  la  division  administrative,  Mme  Magali  MAIGNEN-MAZI\u00c8RE,  attach\u00e9e  \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des moyens op\u00e9rationnels et logistiques,  Mme Sophie \nGUENET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion des stages externes, M.  \nJean-Alexis BENOIST, adjoint chef Etat-major et M. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de classe  \nsup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p\u00f4le financier.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab \u00a0Chorus Formulaires\u00a0\u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives\u00a0:\n- Mme  Audrey  GRUET  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations  \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement\u00a0;\n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me\n classe des administrations parisiennes,  \ngestionnaire\u00a0;\n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des  \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques\u00a0;\n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables  \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le  \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police\u00a0:\n- Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART,  attach\u00e9e principale d'administration de  l'\u00c9tat,  cheffe du  \nd\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages ;\n8 \n- Mme  Audrey  GRUET  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations  \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement\u00a0;\n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me\n classe des administrations parisiennes,  \ngestionnaire\u00a0;\n- Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe d'\u00c9tat-major\u00a0;\n- M. Jean-Alexis BENOIST, adjoint au chef d'Etat-major\u00a0;\n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des  \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques\u00a0;\n- Mme  Halima  MAMMERI,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  \nd\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative\u00a0;\n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens\u00a0;\n- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe de la division du pilotage  \net de la formation.\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  \u00e0  Mme  Smiljana  SEKULIC-GELEBART,  attach\u00e9e  principale  \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, r\u00e9f\u00e9rente  \ncarte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le programme 176  \n\u00ab\u00a0Police nationale\u00a0\u00bb par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des  \nd\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es aux  \ncentres de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nArticle 16\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Charles  MIRMAN  et  de  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  POLOMACK,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme  \nEmmanuelle  CHUPEAU,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure  des  administrations  \nparisiennes,  pour valider dans l'outil  e-GF,  les actes d'engagement  comptables et  financiers,  les  \ndemandes  d'ordonnancement  et  les  demandes  de  virement  de  cr\u00e9dits  relatifs  aux  d\u00e9penses  \nimput\u00e9es  sur  le  budget  sp\u00e9cial  de  la  direction  des  ressources  humaines,  et  par  M.  J\u00e9r\u00f4me  \nSERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, pour  \nvalider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS  \nFormulaires.  En  l'absence  de  M.  J\u00e9r\u00f4me  SERANDOUR,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Caroline  \nPAVILLA, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re\n classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme Lisa \nPIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me\n classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \u00a0pour \nvalider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS  \nFormulaires.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab \u00a0Chorus Formulaires\u00a0\u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives :\n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me\n classe des administrations  \nparisiennes, gestionnaire budget police nationale\u00a0;\n- Mme  H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  \nadjointe\u00a0;\n- M.  Charles  MIRMAN,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral\u00a0;\n- Mme Caroline PAVILLA,  adjointe administrative principale de 1 \u00e8re\n classe de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale\u00a0;\n- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me\n classe de l'int\u00e9rieur et de  \n9 \nl'outre-mer\u00a0;\n- M.  J\u00e9r\u00f4me  SERANDOUR,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  sup\u00e9rieure  des  administrations  \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables  \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le  \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France :\n- Mme  H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  \nadjointe\u00a0;\n- M.  Charles  MIRMAN,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral\u00a0;\n- M.  J\u00e9r\u00f4me  SERANDOUR,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  sup\u00e9rieure  des  administrations  \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classe  \nsup\u00e9rieure  des  administrations  parisiennes,  r\u00e9f\u00e9rente  carte  d'achat,  pour  centraliser  les  pi\u00e8ces  \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s,  \ncontr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations budg\u00e9taires et comptables des \nd\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte d'achat.\nArticle 17\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et le directeur des ressources humaines, sont  \ncharg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris le 8 juin 2026\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n10 \n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-06-09","first_seen_on":"2026-06-09T12:04:56+00:00","id":"36951181f398eb0dd01769d86aaf7c2329a6dc8728eab89bfbc81a5d0bc52762","name":"RAA n\u00b083 du 09 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-09T10:45:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26523/202950/file/RAA%20n%C2%B083%20du%2009%20juin%202026.pdf"}