{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-046\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier /\n03-2024-04-08-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 808/2024 du 08 avril\n2024 portant renouvellement de la composition de la commission\nd\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers (2 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant\nautorisation, modification, renouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (71 pages) Page 6\n03-2024-04-08-00003 - Extrait de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 810/2024 en date du 8 avril\n2024 portant autorisation d\u25a1ouverture tardive d\u25a1un d\u00e9bit de boissons\t\t (1\npage) Page 78\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n03-2024-04-03-00015 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et pr\u00e9l\u00e8vement,\ntransport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique (5\npages) Page 80\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-04-08-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 808/2024 du 08\navril 2024 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale\nd'expulsion des \u00e9trangers\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-04-08-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 808/2024 du 08 avril 2024 portant\nrenouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers 3\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 199/2022 du 1er f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9fet de l'Allier est abrog\u00e9  ;\nArticle 2 :  La commission d\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers  institu\u00e9e par l'article L632-1 du\ncode de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile est compos\u00e9e comme suit  : \nPr\u00e9sidente : \nMadame Christelle HENRIOT-MAUREL, p r\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Moulins\nMembres titulaires  : \nMonsieur J\u00e9r\u00e9my VIALE, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 de l'application des peines au tribunal judiciaire de\nMoulins\nMonsieur Jean-Michel DEBRION, premier conseiller pr\u00e8s le tribunal administratif de Clermont-Ferrand\nMembres suppl\u00e9ants  : \nMadame Sophie MAITRE, juge aux affaires familiales au tribunal Judiciaire de Moulins, pr\u00e9sidente\nsuppl\u00e9ante\nMadame Marie GOYET, juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins, suppl\u00e9ante de Monsieur\nJ\u00e9r\u00e9my VIALE\nMadame Nathalie LUYCKX, premi\u00e8re conseill\u00e8re pr\u00e8s le tribunal administratif de Clermont-Ferrand,\nsuppl\u00e9ante de Monsieur Jean-Michel DEBRION.\nArticle 3 : La cheffe du bureau de la nationalit\u00e9 et des \u00e9trangers de la pr\u00e9fecture de l'Allier assure les\nfonctions de rapporteur.\nPage : 1/2                                                                                                                   \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 808/2024\nPortant renouvellement de la composition de la\nCommission d\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-04-08-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 808/2024 du 08 avril 2024 portant\nrenouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers 4\nArticle 4 :  le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, de la solidarit\u00e9 et de la protection des\npopulations, ou son repr\u00e9sentant est entendu par la commission.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMoulins, le 8 avril 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n                                                                            Sign\u00e9\nOlivier MAUREL\nPage : 2/2                                                                                                                                      Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0             / 202103_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-04-08-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 808/2024 du 08 avril 2024 portant\nrenouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers 5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-03-26-00005\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant\nautorisation, modification, renouvellement,\nabrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 6\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0657/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  S\u00e9bastien DE\nFREITAS, g\u00e9rant de la SAS COMPRIX MONTLU, dans son \u00e9tablissement MONOPRIX situ\u00e9 4 avenue Marx\nDormoy 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. S\u00e9bastien DE FREITAS, g\u00e9rant de la SAS COMPRIX MONTLU , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 19 cam\u00e9ras int\u00e9rieures (rayonnages) de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0003. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; secours \u00e0 personnes  ; pr\u00e9vention des\natteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. S\u00e9bastien DE FREITAS , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 7\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0658/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  S\u00e9bastien DE\nFREITAS, g\u00e9rant de la SARL COMMEDIA, dans son \u00e9tablissement FNAC situ\u00e9 20 boulevard de Courtais\n03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21  mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. S\u00e9bastien DE FREITAS, g\u00e9rant de la SARL COMMEDIA , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 27\ncam\u00e9ras  int\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0004. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; secours \u00e0 personnes  ; pr\u00e9vention des\natteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. S\u00e9bastien DE FREITAS , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 8\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0659/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Pierre\nANTOINE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 LE COMPTOIR DE L'HABITAT, dans son \u00e9tablissement CASEO situ\u00e9 ZAC\nTerre Neuve \u2013 rue du Docteur Chalais 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Pierre ANTOINE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 LE COMPTOIR DE L'HABITAT , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  (accueil du public )  et  4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0008. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  M. Pierre ANTOINE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 9\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0660/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Julien\nBACONNET, co-g\u00e9rant de la SCM BACONNET-ZAHER, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 34 rue de la Presle\n03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Julien BACONNET, co-g\u00e9rant de  la  SCM BACONNET-ZAHER , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0009. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon\nd'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets  ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Julien BACONNET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 10\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0661/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Pierre\nCESSAC,  responsable  s\u00fbret\u00e9  de  la  SAS  B  &  B  HOTELS,  dans  son  \u00e9tablissement  B  & B HOTEL\nMONTLUCON  SAINT-VICTOR  situ\u00e9  1  rue  Andr\u00e9  Citro\u00ebn  03410  Saint-Victor  et  ayant  fait  l'objet  d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Pierre CESSAC, responsable s\u00fbret\u00e9 de la SAS B & B HOTELS , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  3  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et 5  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0025. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  M. Pierre CESSAC , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 11\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Saint-Victor.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0662/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Pierre\nCESSAC,  responsable  s\u00fbret\u00e9  de  la  SAS  B  &  B  HOTELS,  dans  son  \u00e9tablissement  B  & B HOTEL\nMONTLUCON CENTRE situ\u00e9 10 quai Favi\u00e8res 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t\nle 18 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Pierre CESSAC, responsable s\u00fbret\u00e9 de la SAS B & B HOTELS , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0026. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  M. Pierre CESSAC , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 12\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0663/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Fanny\nBEAUNE, pr\u00e9sidente de la SAS FANELY, dans son \u00e9tablissement BRASSERIE DE LA GARE situ\u00e9 44\navenue Marx Dormoy 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Fanny BEAUNE, pr\u00e9sidente de la SAS FANELY , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous\nle num\u00e9ro 2024/0033. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; secours \u00e0 personnes  ; pr\u00e9vention des\natteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Fanny BEAUNE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 13\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0664/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 parking souterrain de la Verrerie \u2013 rue de la Verrerie 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet\nd'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  4  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0048. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques  ; secours aux\npersonnes  et  la  d\u00e9fense  contre  l'incendie  ;  constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 14\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montlu\u00e7on , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0665/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 110 boulevard de Courtais 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n18 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra  voie  publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0049. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques  ; secours aux\npersonnes  et  la  d\u00e9fense  contre  l'incendie  ;  constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 15\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montlu\u00e7on , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0666/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 132 boulevard de Courtais 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n18 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra  voie  publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0050. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques  ; secours aux\npersonnes  et  la  d\u00e9fense  contre  l'incendie  ;  constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 16\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montlu\u00e7on , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0667/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 23 avenue L\u00e9on Blum (cuisine centrale) 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure  et 1 cam\u00e9ra voie\npublique de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2024/0051. 03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 17\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques  ; secours aux\npersonnes  et  la  d\u00e9fense  contre  l'incendie  ;  constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montlu\u00e7on , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0668/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 carrefour avenue Jules Guesde / avenue Jean N\u00e8gre / avenue L\u00e9on Blum 03100  Montlu\u00e7on\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 18\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra  voie  publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0052. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques  ; secours aux\npersonnes  et  la  d\u00e9fense  contre  l'incendie  ;  constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montlu\u00e7on , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0669/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 rue du Capitaine Segond / place Jean Dormoy 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  3  cam\u00e9ras  voie  publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0053. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques  ; secours aux\npersonnes  et  la  d\u00e9fense  contre  l'incendie  ;  constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montlu\u00e7on , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 20\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0670/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01973/2012 du 2 juillet 2012 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  maire  de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 giratoire Athanor 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  18 mars\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2012/0046. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01973/2012 du 2 juillet 2012  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras (remplacement de deux cam\u00e9ras fixes par une\ncam\u00e9ra 360\u00b0).\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1973/2012 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0671/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01454/2021 du 22 juin 2021 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  maire  de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 rond-point des Usines 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  18\nmars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2021/0155. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01454/2021 du 22 juin 2021  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra voie publique (360\u00b0). La dur\u00e9e de conservation des images\nest de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1454/2021 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 21\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0672/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Johan\nMANSART, g\u00e9rant de MONTLUCON PARE BRISE, dans son \u00e9tablissement MONDIAL  PARE BRISE situ\u00e9 8\nrue de Bruxelles 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Johan MANSART, g\u00e9rant de MONTLUCON PARE BRISE , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 3\ncam\u00e9ras  int\u00e9rieures   de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0068. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Johan MANSART , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 22\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0673/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable\nprotection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE  AUVERGNE  LIMOUSIN,  dans  son  \u00e9tablissement  CAISSE\nD'EPARGNE situ\u00e9 7 quai Rouget de Lisle 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21\nmars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN , est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 16 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment\nau dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0072. \nCe  dispositif  poursuit  les  finalit\u00e9s  suivantes  :  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;  protection  incendie  /  secours  ;\npr\u00e9vention des atteintes aux biens  ; pr\u00e9vention des actes terroristes.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable protection de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin , responsable de la mise en\n\u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s\npr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles\npeuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 23\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0674/2024 en date du 26 mars 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03256/2009 du 7 octobre 2009 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le\nresponsable  protection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE  AUVERGNE  LIMOUSIN,  dans  son  \u00e9tablissement\nCAISSE D'EPARGNE situ\u00e9 99 avenue Jules Guesde 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b03256/2009  du  7  octobre  2009,  au  responsable  protection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE\nAUVERGNE LIMOUSIN, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0036.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03256/2009 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0675/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0947/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b03263/2009, n\u00b0736/2015, n\u00b02724/2022 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le charg\u00e9 de\ns\u00e9curit\u00e9 du CREDIT MUTUEL, situ\u00e9 59 avenue Albert Thomas 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 24\nArticle 1er : Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du CREDIT MUTUEL, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0045. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0947/1998 du 10 mars 1998  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras (ajout une cam\u00e9ra int\u00e9rieure).\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 947/1998 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0676/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0981/2000 du 13 mars 2000 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0484/2013 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable\nprotection de la CAISSE  D'EPARGNE  AUVERGNE  LIMOUSIN, situ\u00e9 49 boulevard  de Courtais 03100\nMontlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  Le responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, est autoris\u00e9\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2011/0015. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0981/2000 du 13 mars 2000  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 981/2000 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0677/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01598/2014 du 2 juillet 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Michel CROZET-\nROBIN, g\u00e9rant de la SARL HOLDING LAURIE, dans son \u00e9tablissement ATTITUDE COIFFURE situ\u00e9 centre\ncommercial Auchan 65 avenue des Martyrs 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  18\nmars 2024 ; 03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 25\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Michel CROZET-ROBIN, g\u00e9rant de la SARL HOLDING LAURIE, est autoris\u00e9 dans les\nconditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2014/0068. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01598/2014 du 2 juillet 2014  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1598/2014 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0678/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01599/2014 du 2 juillet 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Michel CROZET-\nROBIN, g\u00e9rant de la SARL HOLDING LAURIE, dans son \u00e9tablissement STUDIO M COIFFURE situ\u00e9 centre\ncommercial Auchan 65 avenue des Martyrs 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  18\nmars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Michel CROZET-ROBIN, g\u00e9rant de la SARL HOLDING LAURIE, est autoris\u00e9 dans les\nconditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2014/0069. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01599/2014 du 2 juillet 2014  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1599/2014 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0679/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01463/2017 du 13 juin 2017 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 26\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme  Marie\nBLACHERE, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la SAS BOULANGERIE BG, dans son \u00e9tablissement BOULANGERIE\nMARIE BLACHERE situ\u00e9 ZAC Saint-Jacques 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t\nle 21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Marie BLACHERE, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la SAS BOULANGERIE BG, est autoris\u00e9e dans\nles  conditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2017/0045. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01463/2017 du 13 juin 2017  susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant et le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 15 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1463/2017 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0680/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01521/2018 du 12 juin 2018 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Susanne DE\nSCHEPPER, directrice g\u00e9n\u00e9rale de BASIC FIT II, dans son \u00e9tablissement BASIC FIT situ\u00e9 avenue de la\nR\u00e9publique 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  18 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  Mme Susanne DE SCHEPPER, directrice g\u00e9n\u00e9rale de BASIC FIT II, est autoris\u00e9e dans les\nconditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2018/0083. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01521/2018 du 12 juin 2018  susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant et le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure (accueil du club). La dur\u00e9e de conservation des\nimages est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1521/2018 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0681/2024 en date du 26 mars 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 27\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0933/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par\nMme B\u00e9n\u00e9dicte BIDET, g\u00e9rante de la SELARL PHARMACIE DE BIEN ASSIS, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\nrue des Hirondelles 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0933/2019 du 26 mars 2019, \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte BIDET, g\u00e9rante de la SELARL PHARMACIE DE\nBIEN ASSIS, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2018/0239.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0933/2019 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0682/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01533/2019 du 25 juin 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Philippe\nHILLARION, directeur management des risques, de  la  s\u00fbret\u00e9 et de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  FRANCE  TRAVAIL\nAUVERGNE  RHONE-ALPES, dans  son \u00e9tablissement FRANCE  TRAVAIL situ\u00e9  51  avenue  Charles  de\nGaulle 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Philippe HILLARION, directeur management des risques, de la s\u00fbret\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de\nFRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE-ALPES, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2019/0047. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour\nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01533/2019 du 25 juin 2019  susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant et le nombre de cam\u00e9ras.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 28\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1533/2019 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0683/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Fr\u00e9d\u00e9ric\nBEDANNE,  g\u00e9rant  de  la  SARL CHEZ  FRED  ET CORINNE,  dans  son  \u00e9tablissement  situ\u00e9  14  rue  de\nl'Industrie 03300 Creuzier le Vieux et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Fr\u00e9d\u00e9ric BEDANNE, g\u00e9rant de la SARL CHEZ FRED ET CORINNE , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  3  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  (salle  de  restauration  int\u00e9rieure, escalier  qui  m\u00e8ne  \u00e0  la  salle  de\nrestauration du 1er \u00e9tage, v\u00e9randa) de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2023/0294. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Fr\u00e9d\u00e9ric BEDANNE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 29\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Creuzier le Vieux.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0684/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Claude DEAT,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS MACAROLA, dans son \u00e9tablissement LE LAUTREC situ\u00e9 12 rue de l'H\u00f4tel des\nPostes 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18  mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Claude DEAT, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS MACAROLA , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1\ncam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2023/0454. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  M. Claude DEAT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 30\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0685/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Ga\u00ebtan\nBRASSIER, directeur de KIABI, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 58 all\u00e9e des Ailes 03200  Vichy et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Ga\u00ebtan BRASSIER, directeur de KIABI , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  10 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous\nle num\u00e9ro 2024/0001. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Ga\u00ebtan BRASSIER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 31\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0686/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection n\u00b03333/2020 du 8 d\u00e9cembre 2020  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Radoine ES\nSAADI, g\u00e9rant de ES SAADI DISTRIBUTION, dans son \u00e9tablissement FRANPRIX situ\u00e9 33 rue de Paris\n03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Radoine ES SAADI, g\u00e9rant de ES SAADI DISTRIBUTION , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e\n19 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0005. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Radoine ES-SAADI , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 32\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03333/2020 du 8 d\u00e9cembre 2020 est abrog\u00e9.\nArticle  12 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0687/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Pierre-Yves\nGUINATIER, g\u00e9rant de la SARL ELISE RENAULT, dans son \u00e9tablissement INTERFLORA situ\u00e9 28 rue du\nPr\u00e9sident Wilson 03200  Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Pierre-Yves GUINATIER, g\u00e9rant de la SARL ELISE RENAULT , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure  et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0007. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 33\nArticle 5 : M. Pierre-Yves GUINATIER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0688/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande  d'autorisation  d'installation  d'un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Quentin\nBENAULT, directeur g\u00e9n\u00e9ral de MONDIAL RELAY, situ\u00e9 consigne n\u00b016215 \u2013 41  avenue Poincar\u00e9 03200\nVichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Quentin BENAULT, directeur g\u00e9n\u00e9ral de MONDIAL RELAY , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2\ncam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0017. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\ninformations service client Mondial Relay.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 34\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Quentin BENAULT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0689/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Magali\nALESSANDRINI, assistante vente de ALDI BEAUNE SARL, dans son \u00e9tablissement ALDI situ\u00e9 1 rue de\nVend\u00e9e 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18  mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Magali ALESSANDRINI, assistante vente de ALDI BEAUNE SARL , est autoris\u00e9e, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0024. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 35\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  Mme Magali ALESSANDRINI , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0690/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection n\u00b03098/2019 du 17 d\u00e9cembre 2019  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Antoine\nMICELI,  g\u00e9rant  de  la  soci\u00e9t\u00e9  TAORMINA 7,  dans  son  \u00e9tablissement  LE  MORNY situ\u00e9  34  rue  Lucas\n03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18  mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Antoine MICELI, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 TAORMINA 7 , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous\nle num\u00e9ro 2024/0034. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 36\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  M. Antoine MICELI , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03098/2019 du 17 d\u00e9cembre 2019 est abrog\u00e9.\nArticle  12 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0691/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Johan\nMANSART, g\u00e9rant de VICHY PARE BRISE, dans son \u00e9tablissement MONDIAL  PARE BRISE situ\u00e9 33-35 rue\ndes Peupliers 0330 Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Johan MANSART, g\u00e9rant de VICHY PARE BRISE , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures   de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0067. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 37\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Johan MANSART , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0692/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Pierre\nGUILLAUMIN, g\u00e9rant de la PHARMACIE DE LA SOURCE, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 8/10 avenue de\nRussie 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21  mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Pierre GUILLAUMIN, g\u00e9rant de la PHARMACIE DE LA SOURCE , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0069. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 38\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Pierre GUILLAUMIN , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0693/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Karine\nJALICOT, g\u00e9rante de TENDANCE CUIR, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 18 rue Lucas 03200 Vichy et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Karine JALICOT, g\u00e9rante de TENDANCE CUIR , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous\nle num\u00e9ro 2024/0083. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 39\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Karine JALICOT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0694/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Julien\nBRISSE, g\u00e9rant de la SASU EDITION LIMITEE, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 37 rue de Paris 03200 Vichy\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 19 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Julien BRISSE, g\u00e9rant de la SASU EDITION LIMITEE , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 3\ncam\u00e9ras  int\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0095. 03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 40\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  M. Julien BRISSE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0695/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0948/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b03265/2009, n\u00b0720/2015 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le charg\u00e9 de\ns\u00e9curit\u00e9 du CREDIT MUTUEL, situ\u00e9 16 rue du Pr\u00e9sident Wilson 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 41\nArticle 1er : Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du CREDIT MUTUEL, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0047. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0948/1998 du 10 mars 1998  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 948/1998 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0696/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0264/2011 du 1er f\u00e9vrier 2011 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02990/2014 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable\ns\u00e9curit\u00e9 du CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, dans son \u00e9tablissement CCF  VICHY situ\u00e9 20 rue Georges\nCl\u00e9menceau 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  18 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  Le responsable s\u00e9curit\u00e9 du CREDIT COMMERCIAL DE  FRANCE, est autoris\u00e9 dans les\nconditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2010/0150. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0264/2011 du 1er f\u00e9vrier 2011 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant et le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 264/2011 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0697/2024 en date du 26 mars 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01057/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b04187/2006, n\u00b03255/2011, n\u00b02959/2013 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 42\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le\nresponsable  protection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE  AUVERGNE  LIMOUSIN,  dans  son  \u00e9tablissement\nCAISSE D'EPARGNE situ\u00e9 86 rue Jean Jaur\u00e8s 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b01057/1998  du  10  mars  1998,  au  responsable  protection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE\nAUVERGNE LIMOUSIN, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2011/0124.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01057/1998 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0698/2024 en date du 26 mars 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0981/2000 du 13 mars 2000 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b03258/2011, n\u00b0939/2013 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le\nresponsable  protection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE  AUVERGNE  LIMOUSIN,  dans  son  \u00e9tablissement\nCAISSE D'EPARGNE situ\u00e9 28 rue Georges Cl\u00e9menceau 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0981/2000 du 13 mars 2000, au responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE\nLIMOUSIN, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2011/0140.\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  est  compos\u00e9  de  7  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  2  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0981/2000 demeurent applicables.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 43\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0699/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0287/2012 du 1er f\u00e9vrier 2012 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e\nMme Cindy TOUREAUX, responsable d'h\u00e9bergement de la SAS GILBERT, dans son \u00e9tablissement IBIS\nBUDGET situ\u00e9 145 avenue de Vichy 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n18 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Cindy TOUREAUX, responsable d'h\u00e9bergement de la SAS GILBERT, est autoris\u00e9e dans\nles  conditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2011/0164. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0287/2012 du 1er f\u00e9vrier 2012 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant et la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  se  compose  de  4  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  2  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 287/2012 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0700/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 44\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b04647/2011 du 6 d\u00e9cembre 2001 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\n;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et du patrimoine de LA POSTE, dans son \u00e9tablissement LA  POSTE situ\u00e9 144 rue\nJean Jaur\u00e8s 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  19 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et du patrimoine de LA POSTE, est autoris\u00e9e dans\nles  conditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2015/0104. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b04647/2011 du 6 d\u00e9cembre 2001  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras (ajout une cam\u00e9ra ext\u00e9rieure).\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 4647/2011 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0701/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01534/2018 du 12 juin 2018 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Susanne DE\nSCHEPPER, directrice g\u00e9n\u00e9rale de BASIC FIT II, dans son \u00e9tablissement BASIC FIT situ\u00e9 41 rue de Paris\n03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  19 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  Mme Susanne DE SCHEPPER, directrice g\u00e9n\u00e9rale de BASIC FIT II, est autoris\u00e9e dans les\nconditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2018/0055. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01534/2018 du 12 juin 2018  susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant et le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure (accueil du club). La dur\u00e9e de conservation des\nimages est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1534/2018 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0702/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 45\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Karine\nDELIGNE, PDG des ETS CHASSIN, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 19 avenue des Isles 03000 Avermes et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Karine DELIGNE, PDG des ETS CHASSIN , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 8 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et  1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0002. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 8 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Karine DELIGNE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire d'Avermes.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0703/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 46\nVu la demande  d'autorisation  d'installation  d'un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Quentin\nBENAULT, directeur g\u00e9n\u00e9ral de MONDIAL RELAY, situ\u00e9 consigne n\u00b021977 \u2013 21/25  cours de Bercy 03000\nMoulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Quentin BENAULT, directeur g\u00e9n\u00e9ral de MONDIAL RELAY , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2\ncam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0032. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\ninformations service client Mondial Relay.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Quentin BENAULT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0704/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 47\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Fr\u00e9d\u00e9ric\nSIGNORET, g\u00e9rant de la SARL SIFLEURS, dans son \u00e9tablissement MONCEAU  FLEURS situ\u00e9 131 route de\nLyon 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Fr\u00e9d\u00e9ric SIGNORET, g\u00e9rant de la SARL SIFLEURS , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra\nint\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2024/0045. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Fr\u00e9d\u00e9ric SIGNORET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0705/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 48\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01013/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b03434/2003, n\u00b03254/2009 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable\ns\u00e9curit\u00e9 de la CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 44 place d'Allier 03000\nMoulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  18 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le responsable s\u00e9curit\u00e9 de la CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, est autoris\u00e9 dans les\nconditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2009/0034. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01013/1998 du 10 mars 1998  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1013/1998 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0706/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b03512/2018  du  11  d\u00e9cembre  2018  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Pierre ANTOINE,\ng\u00e9rant de CENTRE HABITAT DISTRIBUTION, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 124 route de Paris 03000\nAvermes et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  18 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Pierre ANTOINE, g\u00e9rant de CENTRE  HABITAT DISTRIBUTION, est autoris\u00e9 dans les\nconditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2018/0207. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03512/2018 du 11 d\u00e9cembre 2018  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  se  compose  de  3  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  4  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 15 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3512/2018 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Avermes.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0707/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 49\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Guillaume\nDUCLEROIR, co-g\u00e9rant de la SISA PAYS DE LAPALISSE, dans son \u00e9tablissement MAISON DE SANTE\nPLURIPROFESSIONNELLE DE LAPALISSE situ\u00e9 1 place Jean Becaud 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet\nd'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Guillaume DUCLEROIR, co-g\u00e9rant de la SISA PAYS DE LAPALISSE , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  5  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  3  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2023/0438. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; secours \u00e0 personnes  ; pr\u00e9vention des\natteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Guillaume DUCLEROIR , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Lapalisse.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0708/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 50\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande  d'autorisation  d'installation  d'un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Quentin\nBENAULT,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  MONDIAL  RELAY,  situ\u00e9  consigne  n\u00b023799  \u2013  20  avenue  des  Portes\nOccitanes 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 19  mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Quentin BENAULT, directeur g\u00e9n\u00e9ral de MONDIAL RELAY , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2\ncam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2023/0466. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\ninformations service client Mondial Relay.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Quentin BENAULT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Gannat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0709/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 51\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Patrick\nGUILLEMET, g\u00e9rant de la SARL LE SAINT-AUBIN, dans son \u00e9tablissement L'AUBERGE D'AGONGES situ\u00e9\n7 place de l'\u00c9glise 03210 Agonges et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Patrick GUILLEMET, g\u00e9rant de la SARL LE SAINT-AUBIN , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 3\ncam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et 1  cam\u00e9ra  ext\u00e9rieure  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0006. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Patrick GUILLEMET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire d'Agonges.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0710/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 52\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Frank BIDET,\ndirecteur du patrimoine de la SAS LE PRE BERCY, dans son \u00e9tablissement WELDOM situ\u00e9 avenue de la\nGare 03290 Dompierre sur Besbre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Frank BIDET, directeur du patrimoine de la SAS LE PRE BERCY , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  12 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  et  3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0027. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  M. Frank BIDET, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Dompierre sur Besbre.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0711/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 53\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Jacqueline\nCHATAGNON, g\u00e9rante de la SARL BOULANGERIE CHATAGNON, dans son \u00e9tablissement OH  ! PLAISIR\nDU PAIN situ\u00e9 15 rue Francisque Driffort 03250 Le Mayet de Montagne et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 19 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle  1er :  Mme Jacqueline  CHATAGNON,  g\u00e9rante  de  la  SARL BOULANGERIE  CHATAGNON ,  est\nautoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0\ninstaller  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra  int\u00e9rieure  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0060. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  Mme Jacqueline CHATAGNON , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire du Mayet de Montagne.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0712/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 54\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Agn\u00e8s\nMARCHAND, pharmacienne titulaire, dans son \u00e9tablissement PHARMACIE RENAUD situ\u00e9 37 boulevard\nGambetta 03320 Lurcy-L\u00e9vis et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21  mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Agn\u00e8s MARCHAND, pharmacienne titulaire , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra\nint\u00e9rieure  et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0070. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Agn\u00e8s MARCHAND , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Lurcy-L\u00e9vis.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 55\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0713/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Matthieu\nOMONT, PDG de la SARL HOTEL DE FRANCE, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 1 rue Marx Domoy 03390\nMontmarault et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Matthieu OMONT, PDG de la SARL HOTEL DE FRANCE , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures  (zone caisse et entr\u00e9e des clients, salle de restauration) et  1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure\n(entr\u00e9e de l'\u00e9tablissement, fen\u00eatres menant au bureau et \u00e0 la salle de restauration sans visionner la voie\npublique) de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2024/0086. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Matthieu OMONT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 56\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Montmarault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0714/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le  maire de\nMontmarault, situ\u00e9 carrefour rue Pasteur / rue Joliot Curie / rue Henri Brun 03390  Montmarault et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montmarault , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  3  cam\u00e9ras  voie  publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0087. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;  constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montmarault , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 57\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0715/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le  maire de\nMontmarault, situ\u00e9 boulevard Carnot 03390  Montmarault et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21\nmars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montmarault , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  2  cam\u00e9ras  voie  publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0088. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;  constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montmarault , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 58\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0716/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le  maire de\nMontmarault,  situ\u00e9  RD  2371  (proximit\u00e9  stade  municipal)  03390  Montmarault  et  ayant  fait  l'objet  d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montmarault , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  2  cam\u00e9ras  voie  publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0089. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;  constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montmarault , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 59\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0717/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le  maire de\nMontmarault, situ\u00e9 carrefour boulevard Jean Moulin / avenue Georges Mercier 03390  Montmarault et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montmarault , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  3  cam\u00e9ras  voie  publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0090. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;  constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montmarault , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 60\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0718/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le  maire de\nMontmarault,  situ\u00e9  carrefour  route  de  Moulins  /  boulevard  Marceau  /  boulevard  Jean  Moulin\n03390 Montmarault et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montmarault , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  3  cam\u00e9ras  voie  publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0091. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;  constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 61\nArticle 5 : Le maire de Montmarault , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0719/2024 en date du 26 mars 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le  maire de\nMontmarault, situ\u00e9 carrefour rue du 11 Novembre / boulevard Marceau 03390  Montmarault et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montmarault , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  4  cam\u00e9ras  voie  publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0092. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;  constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par\nune signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux\nimages, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nr\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 62\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montmarault , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0720/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0643/2021 du 16 mars 2021 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  maire  de\nMontmarault, situ\u00e9 place Robert Ferrandon 03390 Montmarault et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montmarault, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2021/0108. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0643/2021 du 16 mars 2021  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 643/2021 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 63\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0721/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0997/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b04431/2004, n\u00b03251/2009 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable\ns\u00e9curit\u00e9 de la CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 15 bis rue du 14 Juillet\n03600 Commentry et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le responsable s\u00e9curit\u00e9 de la CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, est autoris\u00e9 dans les\nconditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2009/0031. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0997/1998 du 10 mars 1998  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 997/1998 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Commentry.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0722/2024 en date du 26 mars 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b04536/2002 du 2 ao\u00fbt 2002 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0274/2013 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le\nresponsable  protection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE  AUVERGNE  LIMOUSIN,  dans  son  \u00e9tablissement\nCAISSE D'EPARGNE situ\u00e9 rue du Lieutenant Colonel Dubost 03160  Bourbon l'Archambault et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b04536/2002 du 2 ao\u00fbt 2002, au responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE\nLIMOUSIN, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2011/0021.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b04536/2002 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 64\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bourbon l'Archambault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0723/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01046/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01948/2008 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable\nprotection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, situ\u00e9 13 rue Jean Jaur\u00e8s 03600 Commentry\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  Le responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, est autoris\u00e9\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2013/0050. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01046/1998 du 10 mars 1998  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1046/1998 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Commentry.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0724/2024 en date du 26 mars 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0469/2009 du 16 f\u00e9vrier 2009 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 65\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le\nresponsable  protection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE  AUVERGNE  LIMOUSIN,  dans  son  \u00e9tablissement\nCAISSE D'EPARGNE situ\u00e9 32 rue Winston Churchill 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b0469/2009  du  16  f\u00e9vrier  2009,  au  responsable  protection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE\nAUVERGNE LIMOUSIN, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2014/0012.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0469/2009 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Lapalisse.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0725/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01616/2014 du 2 juillet 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b01941/2014, n\u00b01110/2016, n\u00b0930/2017, n\u00b0975/2019 ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Thibault\nMONTELIMARD, directeur d'exploitation adjoint de la SAS LE PAL, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 CS 60001\nSaint-Pour\u00e7ain sur Besbre 03290 Dompierre sur Besbre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21\nmars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Thibault MONTELIMARD, directeur d'exploitation adjoint de la SAS LE PAL, est autoris\u00e9\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2014/0100. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01616/2014 du 2 juillet 2014  susvis\u00e9.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 66\nArticle 2 : La modification porte sur le d\u00e9clarant.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1616/2014 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0726/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0691/2018 du 6 mars 2018 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Pierre CESSAC,\nresponsable s\u00fbret\u00e9 de la SAS B & B HOTELS, dans son \u00e9tablissement B & B HOTEL situ\u00e9 ZAC des Gris\n03400 Toulon sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Pierre CESSAC, responsable s\u00fbret\u00e9 de la SAS B & B HOTELS, est autoris\u00e9 dans les\nconditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2018/0010. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0691/2018 du 6 mars 2018  susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant et la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  se  compose  de  2  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  6  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 691/2018 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Toulon sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0727/2024 en date du 26 mars 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01496/2018 du 12 juin 2018 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nYannick BOUDESS, g\u00e9rant, dans son \u00e9tablissement LE RETRO situ\u00e9 2 place du Lampier 03190 Estivareilles\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01496/2018 du 12 juin 2018, \u00e0 M. Yannick BOUDESS, g\u00e9rant, est reconduite, pour une dur\u00e9e de\ncinq  ans  renouvelable,  conform\u00e9ment  au  dossier  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2018/0084.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 67\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  est  compos\u00e9  de  2  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  2  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 14 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01496/2018 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Estivareilles.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0728/2024 en date du 26 mars 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0961/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01543/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par\nMme  Rosine  NIGON-MANSARD,  directrice  du  CENTRE  HOSPITALIER  SPECIALISE,  dans  son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 6 bis rue du Pav\u00e9 03360 Ainay le Ch\u00e2teau et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b0961/2019  du  26  mars  2019,  \u00e0  Mme  Rosine  NIGON-MANSARD,  directrice  du  CENTRE\nHOSPITALIER SPECIALISE, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au\ndossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2019/0023.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 13 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 6\njours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0961/2019 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 68\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Ainay le Ch\u00e2teau.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0729/2024 en date du 26 mars 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0962/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nJean-Pierre MERCIER, g\u00e9rant, dans son \u00e9tablissement SPAR situ\u00e9 9 avenue Honor\u00e9 Pr\u00e9veraud 03130 Le\nDonjon et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0962/2019 du 26 mars 2019, \u00e0 M. Jean-Pierre MERCIER, g\u00e9rant, est reconduite, pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2019/0024.\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  est  compos\u00e9  de  5  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  2  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0962/2019 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.254-1 \u00e0 R.254-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette\nautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire du Donjon.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0730/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 69\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01292/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nYorre, situ\u00e9 48 rue Gambetta (site n\u00b010) 03270 Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  22\nmars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0112. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01292/2022 du 21 juin 2022  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1292/2022 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0731/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01293/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nYorre, situ\u00e9 13 rue des Vialattes (site n\u00b011) 03270 Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n22 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0113. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01293/2022 du 21 juin 2022  susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le nombre de cam\u00e9ras et la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1293/2022 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0732/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 70\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01294/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nYorre, situ\u00e9 rue du Pont (site n\u00b012) 03270 Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  22 mars\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0114. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01294/2022 du 21 juin 2022  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1294/2022 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0733/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01295/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nYorre, situ\u00e9 50 avenue de Bellevue (site n\u00b013) 03270 Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t\nle 22 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0115. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01295/2022 du 21 juin 2022  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1295/2022 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0734/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 71\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01296/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nYorre, situ\u00e9 139 avenue de Vichy (site n\u00b014) 03270 Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n22 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0116. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01296/2022 du 21 juin 2022  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1296/2022 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0735/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01297/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01974/2022 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nYorre, situ\u00e9 7 rue Nicolas Larbaud (site n\u00b015) 03270 Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t\nle 22 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0117. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01297/2022 du 21 juin 2022  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1297/2022 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0736/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 72\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01298/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nYorre, situ\u00e9 47 avenue de Vichy (site n\u00b016) 03270 Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n22 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0118. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01298/2022 du 21 juin 2022  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 5 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1298/2022 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0737/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01299/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nYorre, situ\u00e9 rue de la Gravi\u00e8re (site n\u00b017) 03270 Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  22\nmars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0119. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01299/2022 du 21 juin 2022  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 3 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1299/2022 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0738/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 73\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01300/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nYorre, situ\u00e9 10 rue Pablo Neruda (site n\u00b018) 03270 Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n22 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0120. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01300/2022 du 21 juin 2022  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1300/2022 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0739/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01301/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nYorre, situ\u00e9 41 avenue de Busset (site n\u00b019) 03270 Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n22 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0121. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01301/2022 du 21 juin 2022  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1301/2022 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0740/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 74\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01304/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nYorre, situ\u00e9 rond-point avenue de Thiers (site n\u00b021) 03270 Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 22 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0124. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01304/2022 du 21 juin 2022  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1304/2022 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0741/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01498/2018 du 12 juin 2018 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03165/2023 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nYorre, situ\u00e9 1 rue Paul Painlev\u00e9 (site n\u00b09) 03270 Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  22\nmars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-Yorre, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2018/0096. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01498/2018 du 12 juin 2018  susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le nombre de cam\u00e9ras et la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 3 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1498/2018 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0742/2024 en date du 26 mars 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 75\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01316/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-\nG\u00e9rand le Puy, situ\u00e9 salle socio-culturelle 1 rue Maurice Dupont 03150 Saint-G\u00e9rand le Puy et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 25 mars 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Saint-G\u00e9rand le Puy, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2022/0162. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour\nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01316/2022 du 21 juin 2022  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras (ajout une cam\u00e9ra).\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 8 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1316/2022 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0743/2024 en date du 26 mars 2024\nportant abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01302/2022 en date du 21 juin 2022 autorisant le maire de Saint-Yorre, \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, compos\u00e9 de deux cam\u00e9ras voie publique de vid\u00e9oprotection, situ\u00e9 58  rue de la Croix des\nVernes 03270 Saint-Yorre ;\nVu le rapport du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 21 mars 2024  ;\nConsid\u00e9rant le courriel du 20 mars 2024 par lequel le maire de Saint-Yorre nous informe que l'installation du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 58 rue de la Croix des Vernes 03270  Saint-Yorre ne sera pas r\u00e9alis\u00e9e  ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01302/2022 en date du 21 juin 2022 est abrog\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle  3 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0744/2024 en date du 26 mars 2024\nportant abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01303/2022 en date du 21 juin 2022 autorisant le maire de Saint-Yorre, \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, compos\u00e9 d'une cam\u00e9ra voie publique de vid\u00e9oprotection, situ\u00e9 avenue de la Gare 03270\nSaint-Yorre ;\nVu le rapport du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 21 mars 2024  ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 76\nARRETE\nArticle 1er \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01303/2022 en date du 21 juin 2022 est abrog\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle  3 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0744 bis/2024 en date du 26 mars 2024\nportant abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01973/2022 en date du 27 septembre 2022 autorisant le maire de Saint-Yorre, \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, compos\u00e9 d'une cam\u00e9ra voie publique de vid\u00e9oprotection, situ\u00e9 25 avenue de la\nGare 03270 Saint-Yorre ;\nVu le rapport du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 21 mars 2024  ;\nConsid\u00e9rant le courriel du 20 mars 2024 par lequel le maire de Saint-Yorre nous informe que l'installation du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 25 avenue de la Gare 03270  Saint-Yorre ne sera pas r\u00e9alis\u00e9e  ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01973/2022 en date du 27 septembre 2022 est abrog\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle  3 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-03-26-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0657/2024 \u00e0 n\u00b0744bis/2024 portant autorisation, modification,\nrenouvellement, abrogation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 77\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-04-08-00003\nExtrait de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 810/2024 en date du 8 avril\n2024 portant autorisation d\u25a1ouverture tardive\nd\u25a1un d\u00e9bit de boissons\t\t\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-04-08-00003 - Extrait de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 810/2024 en date du 8 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1ouverture tardive d\u25a1un d\u00e9bit de boissons\t\t 78\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 810/2024 en date du 8 avril 2024\nportant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons\nArticle 1er : Monsieur Michel LAFUMA, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00abBar Le Chaudtime\u00bb, sis 114 Rue\nd'Allier  \u00e0  MOULINS ,  est  autoris\u00e9,  \u00e0  titre  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable,  sous  r\u00e9serve  du  respect  de  la\ntranquillit\u00e9 publique et du repos des riverains, \u00e0 laisser son \u00e9tablissement ouver t jusqu'\u00e0 2 heures du\nmatin tous les jours.\nArticle 2 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de trois mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette p\u00e9riode.\nSon renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'int\u00e9ress\u00e9 un mois au moins avant le terme.\nArticle 3 : Le directeur de cabinet, le maire de MOULINS et le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet\nSIGN\u00c9\nVincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-04-08-00003 - Extrait de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 810/2024 en date du 8 avril 2024 portant autorisation\nd\u25a1ouverture tardive d\u25a1un d\u00e9bit de boissons\t\t 79\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03-2024-04-03-00015\nAP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention,\nutilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n03-2024-04-03-00015 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique80\nu\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 3 avril 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b003-2024-04-03-00015\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour  :\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens et reptiles)\net \npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales  \nprot\u00e9g\u00e9es (mues de reptiles)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : Observatoire des reptiles d'Auvergne (ORA)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DE L'ALLIER\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0  \nR.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  9  juillet  1999  modifi\u00e9  fixant  la  liste  des  esp\u00e8ces  de  vert\u00e9br\u00e9s  prot\u00e9g\u00e9es  \nmenac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune et  \nde flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  18  d\u00e9cembre  2014  fixant  les  conditions  et  limites  dans  lesquelles  des  \nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es  \npar les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur  \nplace ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le  \nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0651-2023 du 06 mars 2023 conf\u00e9rant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Philippe  \nDENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne- Alpes  \ndans le ressort du d\u00e9partement de l'Allier  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SG-2024-21/03 du 14 mars  2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents  de  la  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  pour  les  comp\u00e9tences  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  pour  le  \nd\u00e9partement de l'Allier  ;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des  \nd\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, soumises ou  \nnon \u00e0 participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble  \ndes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nVU  la demande de d\u00e9rogation pour  capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales  \nprot\u00e9g\u00e9es  et pr\u00e9l\u00e8vement,  transport,  d\u00e9tention,  utilisation  et  exposition  de mat\u00e9riel  biologique  d'esp\u00e8ces  \nanimales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 05 janvier 2024 par l'Observatoire des reptiles d'Auvergne (ORA) et compl\u00e9t\u00e9e \nle 07 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis l e 08 f\u00e9vrier 2024 au p\u00e9 titionnaire, et sa r\u00e9ponse du 22 mars  2024 ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 1/5\nStandard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n03-2024-04-03-00015 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique81\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e  :\n\u2022dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats  \nnaturels ;\n\u2022pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans une mesure  \nlimit\u00e9e, la prise ou la d\u00e9tention d'un nombre limit\u00e9 et sp\u00e9cifi\u00e9 de certains sp\u00e9cimens  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante  ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des  \npopulations  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle  compte  tenu  des  \nprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s  ;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes \u00e0 habiliter disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre des  \nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es  ;\nSUR proposition du Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet   \nDans le cadre de ses actions  d'inventaires et  de suivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ,  l'Observatoire des \nreptiles d'Auvergne (ORA)  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ORBEIL (63500), 3 rue de Br\u00e9nat, est autoris\u00e9 \u00e0  \npratiquer, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  :\n\u2022la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nAMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude ,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\nREPTILES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\n\u2022le  pr\u00e9l\u00e8vement,  transport,  d\u00e9tention,  utilisation  et  exposition  de  mat\u00e9riel  biologique  d'esp\u00e8ces  \nanimales prot\u00e9g\u00e9es  :\nREPTILES\nEnsemble des mues de reptiles potentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\nARTICLE 2 : Prescriptions techniques \nLieu d'intervention : d\u00e9partement de l'Allier .\nProtocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages, dans le cadre de  :\n\u2022l'\u00e9valuation pr\u00e9alable et du suivi des impacts sur la biodiversit\u00e9 de projets de travaux, d'ouvrages et  \nd'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales ou physiques  \nd\u00fbment mandat\u00e9es par les responsables des projets de travaux, d'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour  \nla r\u00e9alisation de tels inventaires,\n\u2022l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de planification  \nn\u00e9cessitant l'acquisition de connaissances ou visant \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine naturel pr\u00e9vus par  \ndes  dispositions  du  code  de  l'environnement.  Les  protocoles  d'inventaires  sont  \u00e9tablis  par  des  \npersonnes  morales  ou  physiques  d\u00fbment  mandat\u00e9es  par  l'autorit\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e  par  le  code  de  \nl'environnement pour \u00e9laborer le plan, le sch\u00e9ma, le programme ou le document de planification  \nconsid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif recherch\u00e9.\nModalit\u00e9s : \nLes modalit\u00e9s de capture et de pr\u00e9l\u00e8vement sont les suivantes  :\n\u2022capture r\u00e9alis\u00e9e uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, notamment dans le cadre de :\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 2/5\nStandard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n03-2024-04-03-00015 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique82\n\u25e6sauvetages routiers des amphibiens,\n\u25e6pi\u00e9geages, notamment dans des regards, vides sanitaires, fosses, impluvium, chantiers,\n\u25e6sp\u00e9cimens introduits des infrastructures diverses, notamment locaux techniques, \u00e9tablissements,  \nentreprises, habitations  ;\n\u2022les dur\u00e9es de capture et de manipulation sont les plus courtes possible. La d ur\u00e9e des op\u00e9rations de  \nsauvetage n'exc\u00e8de pas une heure avant le rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens in situ, dans un habitat favorable,  \n\u00e0 proximit\u00e9 directe ou dans un rayon maximal de 150 m\u00e8tres autour du lieu de d\u00e9couverte en  \npr\u00e9sence d'une zone d\u00e9favorable  ;\n\u2022aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e  ;\n\u2022les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure  \nni mutilation aux animaux captur\u00e9s. \n>\u00a0Modalit\u00e9s\u00a0sp\u00e9cifiques \u00a0concernant\u00a0les\u00a0amphibiens\u00a0:\n\u2022capture manuelle des amphibiens \u00e0 l'aide de gants humides, identification puis placement dans des \nseaux humides ;\n\u2022pour les op\u00e9rations de sauvetages routiers  : \n\u25e6capture manuelle (port de gants humides) des amphibiens pr\u00e9sents sur la chauss\u00e9e ou le long de \nla voie et placement dans un seau  ;\n\u25e6capture \u00e0 l'aide de filets mis en place temporairement en bordure de chauss\u00e9e, en p\u00e9riode de \nreproduction, avec installation de seaux relev\u00e9s quotidiennement dispos\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, \n\u00e0 compter de la mise en place des filets jusqu'\u00e0 leur enl\u00e8vement  ;\n\u25e6sp\u00e9cimens transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du lieu de capture, de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la chauss\u00e9e, sur  \nleur site de reproduction (\u00e9tang ou zones humides notamment)  ;\n\u25e6rel\u00e2cher imm\u00e9diat apr\u00e8s comptage et identification des esp\u00e8ces  ;\n\u2022afin de limiter la diss\u00e9mination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les prescriptions  \ndu protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des  \nop\u00e9rateurs de terrain1, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\n>\u00a0Modalit\u00e9s\u00a0sp\u00e9cifiques \u00a0concernant\u00a0les\u00a0reptiles\u00a0:\n\u2022capture manuelle des reptiles \u00e0 l'aide de gants \u00e9pais, identification, placement dans un sac de toile \nsombre puis rel\u00e2cher imm\u00e9diat  ;\n\u2022les mues de reptiles provenant du milieu naturel sont conserv\u00e9es au sein des locaux de l'Observatoire \ndes reptiles d'Auvergne (ORA) , utilis\u00e9es \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques ou de formations, et d\u00e9truites d\u00e8s \nque leur \u00e9tat de conservation le justifie.\nARTICLE 3 : Personnes habilit\u00e9es  \nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations, sont  : \n\u2022responsables au sein de  l'Observatoire des reptiles d'Auvergne (ORA)  :\n-Samuel GAGNIER, pr\u00e9sident, titulaire d'un brevet de technicien agricole (BTSA) \u00ab  gestion foresti\u00e8re \u00bb,\n-Solenne MULLER, vice-pr\u00e9sidente, titulaire d'un brevet de technicien (BTS) \u00ab  gestion et protection de la  \nnature \u00bb,\n-Ana\u00eblle CELLIER, membre du conseil d'administration et secr\u00e9taire, titulaire d'une l icence professionnelle  \n\u00ab analyses et techniques d'inventaires de la biodiversit\u00e9  \u00bb,\n-Herv\u00e9 LELI\u00c8VRE, membre du conseil d'administration et tr\u00e9sorier, docteur en \u00e9cologie ;\n\u2022b\u00e9n\u00e9voles  au  sein  de  l'Observatoire  des  reptiles  d'Auvergne  (ORA) , op\u00e9rant  en  autonomie  sous  la \nresponsabilit\u00e9 des personnes habilit\u00e9es.  Ces b\u00e9n\u00e9voles, list\u00e9s en annexe 1, o nt suivi une formation \u00e0 la  \ncapture et la manipulation des esp\u00e8ces concern\u00e9es, dispens\u00e9e par une attestation  \u00e0 transmettre par courriel  \n\u00e0 la DREAL Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ) avant le d\u00e9but \ndes op\u00e9rations et \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nLes personnes habilit\u00e9es sont porteuses de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenues  \nde la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nPour  tenir  compte  des  mouvements  de  personnel,  l'Observatoire  des  reptiles  d'Auvergne  (ORA)  devra \ncommuniquer annuellement,  avant le 1  er   juillet  , la liste des personnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la  \npr\u00e9sente autorisation.\n1\u00a0Miaud\u00a0C.,\u00a02014\u00a0-\u00a0Protocole\u00a0d'hygi\u00e8ne\u00a0pour\u00a0le\u00a0contr\u00f4le\u00a0des\u00a0maladies\u00a0des\u00a0amphibiens \u00a0dans\u00a0la\u00a0nature\u00a0\u00e0\u00a0destination\u00a0des\u00a0\nop\u00e9rateurs\u00a0de\u00a0terrain.\u00a0Agence\u00a0de\u00a0l'eau\u00a0Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, \u00a0Universit\u00e9\u00a0de\u00a0Savoie\u00a0et\u00a0\u00c9cole\u00a0pratique\u00a0des\u00a0Hautes\u00a0\n\u00c9tudes\u00a0(eds),\u00a07\u00a0p.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 3/5\nStandard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n03-2024-04-03-00015 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique83\nARTICLE 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2027 .\nARTICLE 5 : Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL dans les conditions  \nd\u00e9finies par le syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles  \nde  d\u00e9p\u00f4t,  de  format  de  donn\u00e9es  et  de  fichiers  applicables  aux  m\u00e9tadonn\u00e9es  et  donn\u00e9es  \u00e9l\u00e9mentaire  \nd'\u00e9change relatives aux occurrences d'observation d'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL, chaque ann\u00e9e avant le 31 mars un rapport sur la mise en \u0153uvre de la  \nd\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce rapport comprend  :\n\u2022le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations  ;\n\u2022les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022le nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s de chaque esp\u00e8ce et le sexe lorsque ce dernier est d\u00e9terminable ;\n\u2022le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de capture au  \ncours des op\u00e9rations.\nARTICLE 6 : Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents habilit\u00e9s.\nARTICLE 7 : Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions  \np\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8 : Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs n\u00e9cessaires  \npour  la  r\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e  et  du  respect  des  autres  dispositions  l\u00e9gislatives  et  \nr\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire d'\u00e9tude.\nARTICLE 9 : Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa  publication ou sa \nnotification :\n\u2022par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une \nd\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent,\n\u2022par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022par l'application information \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr .\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution \nMonsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nMonsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nEau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature,\nSIGNE\nLaurence DAYET\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 4/5\nStandard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n03-2024-04-03-00015 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique84\nANNEXE 1\nListe des agents et b\u00e9n\u00e9voles au sein de l'Observatoire des reptiles d'Auvergne (ORA)  \nNOM Pr\u00e9nom\nAUSANNEAU Mathieu\nBEAUPOIL Franck\nCELLIER Ana\u00eblle\nCHEVARIN J\u00e9r\u00f4me\nDAFFIX Aur\u00e9lien\nDESPEAUX Manon\nDUBOIS Fabien\nFONTERS R\u00e9mi\nGAGNIER Samuel\nLELIEVRE Herv\u00e9\nMULLER Solenne\nPANAITESCU Adrian\nPETERA Hermann\nPREVOST DE HARCHIES Anthony\nRENAUX Alexis\nROUX Alexandre\nTHIERRY Marie-Laure\nVILFROY \u00c9milie \nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 page 5/5\nStandard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n03-2024-04-03-00015 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, d\u00e9tention, utilisation et exposition de mat\u00e9riel biologique85","date":"2024-04-08","first_seen_on":"2024-08-19T13:02:04+00:00","id":"36a2e299f46813284738b3dfbfec2fc5c87bf88c97b73c47e12fefba632fd514","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 08 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-08T13:53:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15358/106166/file/recueil-03-2024-046-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
