{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-080\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2026-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pour des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur l'A64 entre le PK 180 et la limite Est du d\u00e9partement (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-03-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 pour des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur l'A64 entre le PK 180 et la limite Est\ndu d\u00e9partement\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur l'A64 entre le PK 180 et\nla limite Est du d\u00e9partement 3\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es de l'A64 entre le PK180 et la limite Est du d\u00e9partementRestrictions de circulation entre le 9 mars 2026 au 25 septembre 2026.Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la route,Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif a la signalisation de routes et autoroutes etl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00b0\"* partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 1992,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011, relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re et \u00e0 lapr\u00e9paration et la gestion des situations de crise routi\u00e8re,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier (RNN),Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2022 portant r\u00e9glementation permanente de policesur l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\", dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent portant r\u00e9glementation d'exploitation sous chantiers courants et\u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur l'autoroute conc\u00e9d\u00e9e A64 du 2 avril 2024 (travers\u00e9e des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es),Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 13 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9dig\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France-Vinci, \u00e9labor\u00e9 en vertu de la notice technique du 14 avril 2016pr\u00e9cit\u00e9e,T\u00e9l: 05 62 56 65 65Courriel : orefecture@haytes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle \u2014- CS 61350 \u2014 65013 TARBES Cedex 9\n/0 /1 /2 /3 /4 /3 /0 /2 /4 /5 /2 /4 /0 /2 /4 /4 /4 /4 /6 \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur l'A64 entre le PK 180 et\nla limite Est du d\u00e9partement 4\nVu l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA en date du 25 f\u00e9vrier 2026,Vu l'avis de |'Escadron d\u00e9partemental des contr\u00f4les des flux des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (EDCF) du06 mars 2026,Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France et des entreprisescharg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travauxSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0:Pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de proc\u00e9der \u00e0 destravaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es entre les PK 180 et la limite Est du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur l'A64, des restrictions de circulation seront mises en place, entre le lundi9 mars 2026 \u00e0 8h et le vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 17h00 (et jusqu'au vendredi 30 octobre2026 \u00e0 17h00 pour la p\u00e9riode de secours).Ces travaux n'entrant pas dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024, portant sur lar\u00e9glementation d'exploitation sous chantiers courants sur l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, ils n\u00e9cessitent de d\u00e9roger \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9pour les articles suivants :o n%:jours dits \u00ab hors chantiers \u00bb,o n\u00b05 :capacit\u00e9,o n\u00b09: Longueur de restriction de capacit\u00e9o n\u00b010:inter-distances entre 2 chantiers,Article 2 :Les restrictions de circulation pourront \u00eatre mises en place dans les 2 sens:e Du lundi 9 mars 2026 \u00e0 8h au vendredi 24 avril 2026 \u00e0 17h.Travaux pr\u00e9paratoires sous neutralisation de voies (Voie de gauche ou voie de droite).P\u00e9riode de secours : lundi 27 avril 2026 \u00e0 8h au vendredi 29 mai 2026 \u00e0 12he Du lundi 27 avril 2026 \u00e0 8h au vendredi 5 juin 2026 \u00e0 17h.Travaux de chauss\u00e9es sous neutralisation de voies (Voie de gauche ou voie de droite) et sousbasculement de circulation.P\u00e9riode de secours : du 2 juin 2026 au 10juillet 2026 12h.e Du lundi 8 juin 2026 \u00e0 8h au vendredi 12 juin 2026 \u00e0 17h et du mardi 1\u00b0 septembre 2026au vendredi 4 septembre 2026 \u00e0 17hTravaux de finition sous neutralisation de voies (Voie de gauche ou voie de droite)P\u00e9riode de secours : du lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026 et du lundi 7 septembre2026 au vendredi 25 septembre 2026.\n2/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur l'A64 entre le PK 180 et\nla limite Est du d\u00e9partement 5\ne Du lundi 7 septembre 2026 \u00e0 8h au vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 17h.Travaux dejoints d'ouvrage sous basculement de circulationP\u00e9riode de secours : du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 30 octobre 2026\nArticle 3 :L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France-VinciAutoroutes, \u00e0 l'aide de panneaux de signalisation temporaire en section courante,conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation sur autoroutes.Des panneaux \u00e0 messages variables dispos\u00e9s en section courante ainsi que des messagesdiffus\u00e9s par le biais de la radio autorouti\u00e8re, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 107.7 FM devrontpermettre d'informer les usagers en amont des restrictions.Article 4 :Les dispositions susvis\u00e9es prendront effet sur le terrain d\u00e8s la mise en place de la signalisationad\u00e9quate par les gestionnaires routiers concern\u00e9s. Elles prendront fin d\u00e8s que les travauxseront achev\u00e9s, apr\u00e8s concertation avec gestionnaires routiers.Article 5 : Les forces de l'ordre (gendarmerie et police nationale), le SAMU 65, le SDIS 65, laZone Sud, le Conseil D\u00e9partemental 65, la DIRSO, la DDT et le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reet des transports de la Pr\u00e9fecture devront \u00eatre inform\u00e9s par mail des dates et horaires debasculement de chauss\u00e9es ou de neutralisation de voies au plus tard 24 heures avant leurmise en place.Article 6: La signalisation devra \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re (livre |, 8\u00b0\" partie, signalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 06 novembre 1992.Article 7 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre ;- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale ;- Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des HautesPyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (direction desroutes et des transports); 3/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur l'A64 entre le PK 180 et\nla limite Est du d\u00e9partement 6\n- Monsieur le directeur de la Direction interd\u00e9partementale des routes du Sud-Ouest ;- Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance;- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution ou de l'archivage du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de la justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique devant le tribunaladministratif de Pau, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Tarbes, le 06 mars 2026Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nEmeli RRIERE\n4/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur l'A64 entre le PK 180 et\nla limite Est du d\u00e9partement 7","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T16:03:36+00:00","id":"36a30998ce3236cefb057f7753cd06636214f26d9451e8856039dfb1c53f2ab3","name":"recueil-65-2026-080-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-03-06T15:04:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23111/164293/file/recueil-65-2026-080-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}