{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-282\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nusagers et des polices administratives et des services qui lui sont\nrattach\u00e9s (12 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers\net des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n3\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n&\n \nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00596\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, et notamment son article L. 417-5 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2\u00a0;\nVU le code la consommation ;\nVU le code de la route ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code du sport ;\nVU le code du travail ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  94-415  du  24  mai  1994  modifi\u00e9  portant  dispositions  statuaires  relatives  aux  \npersonnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re  \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services \nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France, notamment son article 24 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1979 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire du d\u00e9partement de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et \u00e0  l'organisation de la \ndirection d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des populations de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation  \nindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions  \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la  \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n4\ndirection des usagers et des polices administratives ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret  du  25  juillet  2025  par lequel  Mme Nathalie BASNIER,  administratrice de l'\u00c9tat  du  \ndeuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9e directrice des usagers et des polices administratives \u00e0 la pr\u00e9fecture de  \nPolice, \u00e0 compter du 1er septembre 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, directrice d\u00e9partementale  \nde 2\u00e8me classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, est nomm\u00e9e  \ndirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2025 par lequel Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, directrice d\u00e9partementale  \nde  la  protection  des  populations  de  Paris,  est  renouvel\u00e9e  dans  ses  fonctions,  \u00e0  compter  du  15 \nnovembre 2025, pour une dur\u00e9e d'un an\u00a0;\nARR\u00caTE\nTITRE I\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relevant  \nde la direction des   usagers et des polices administratives  \nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me  \ngrade, directrice des usagers et des polices administratives, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses  \nattributions  et  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  Police,  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et  pi\u00e8ces  comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Nathalie  BASNIER,  directrice  des  usagers  et  des  polices  \nadministratives, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de Police, les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires  \ndu  premier  groupe  (avertissement  et  bl\u00e2me)  inflig\u00e9es  aux  personnels  administratifs,  techniques, \nscientifiques  et  sp\u00e9cialis\u00e9s  plac\u00e9s  sous  sa  responsabilit\u00e9,  \u00e0  l'exception  des  sanctions  d'exclusion \ntemporaire de fonction de 3 jours.\nArticle 2\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de   Mme  Nathalie  BASNIER,  M.  Vincent  NATUREL,  \nadministrateur  de  l'\u00c9tat  du  deuxi\u00e8me grade,  sous-directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  du  public,   M. C\u00e9dric  \nVERLINE, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des d\u00e9placements et de l'espace \npublic,  Mme  C\u00e9cile  GUILHEM,  administratrice  de  l'Etat  du  deuxi\u00e8me  grade,  sous-directrice  des  \npolices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 , et Mme H\u00e9l\u00e8ne MONTELLY, administratrice de  \nl'Etat,  cheffe du service des titres et des relations avec les usagers,  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de  \nsigner, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes,  \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 19  \navril 2024 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de  \nmaladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorit\u00e9s.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Sophie  BOUSSAC-LOAREC,  attach\u00e9e  principale \nd'administration  de  l'Etat,  conseill\u00e8re  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 M. Pierre-Jean ROYER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, \u00e0  \nl'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de Police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par les  \narticles 11 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorit\u00e9.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n5\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Mme  \nH\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,  \nMme V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement des ressources  \nhumaines,  et  Mme  Agn\u00e8s  R\u00c9MY-LOUISON,  cheffe  du  d\u00e9partement  des  affaires  financi\u00e8res  et  \ng\u00e9n\u00e9rales, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exception\u00a0:\n- des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\n- des propositions de sanctions administratives.\nEn  tant  que  r\u00e9f\u00e9rente  carte  achat  de  la  direction  des  usagers  et  des  polices  administratives,  \nMme H\u00e9l\u00e8ne  POLOMACK  est  charg\u00e9e  de  contr\u00f4ler,  valider  et  signer  le  tableau  des  d\u00e9penses  \nr\u00e9alis\u00e9es par carte achat avant transmission au responsable de programme carte achat, et de g\u00e9rer le \nsuivi des lignes budg\u00e9taires correspondantes.\nChapitre I  \u00a0  : Sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public  \nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent NATUREL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article  2  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Marie-Jos\u00e9e  MIRANDA,  \nadministratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, adjointe au sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Jos\u00e9e MIRANDA , Mme Christelle OLLANDINI,  \nattach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  conseill\u00e8re  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  \nl'outre-mer,  cheffe  du  bureau  des  \u00e9tablissements  recevant  du  public,  Mme  Gwenn-Anne  \nLAFANECHERE-TOUVRON, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des h\u00f4tels et foyers, \net M. Christophe ARTUSSE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de  \nconstruire  et  ateliers,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  actes,  d\u00e9cisions  et  pi\u00e8ces  \ncomptables mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exception :\n- des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeubles  \nde  grande  hauteur,  des  ateliers  et  des  entrep\u00f4ts,  des  h\u00f4tels  et  tout  autre  \u00e9tablissement \nrecevant du public ;\n- des signalements au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nen mati\u00e8re d'\u00e9tablissements recevant du public :\n- des arr\u00eat\u00e9s de fermeture d'\u00e9tablissements recevant du public pris en application des articles  \nL. 122-6, L. 184-1 \u00e0 L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.\nen mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur :\n- des arr\u00eat\u00e9s portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris \nen application du code de la construction et de l'habitation.\nen mati\u00e8re d'immeubles mena\u00e7ant ruine :\n- des arr\u00eat\u00e9s de mise en s\u00e9curit\u00e9 pris en application notamment des articles L.  511-1 et suivants \ndu code de la construction et de l'habitation.\nen mati\u00e8re d'ateliers et entrep\u00f4ts :\n- des arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure de r\u00e9aliser des travaux dans des ateliers et entrep\u00f4ts pris en  \napplication de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation. \nArticle 7\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Christelle  OLLANDINI,  de  Mme  Gwenn-Anne  \nLAFANECHERE-TOUVRON  et de  M. Christophe ARTUSSE , la d\u00e9l\u00e9gation qui  leur est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n6\n- Mme Aurore BACON, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Joffrane VERLET, attach\u00e9e d'administration de  \nl'\u00c9tat,  Mme  Emilie  JOLY,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure  et  Mme  Christelle  \nCAROUGE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, directement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9  \nde Mme Christelle OLLANDINI ;\n- Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  LECLAIR,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  et  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. Pascal GUENNEC, secr\u00e9taire administratif de classe  \nexceptionnelle, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ;\n- M.  Jonathan  AMON,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat,  et  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par Mme Am\u00e9lie COVO-FERRI, secr\u00e9taire administrative de  \nclasse normale, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ;\n- Mme  Peggy  PERRIEUX,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  et,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. St\u00e9phane BERTRAND, secr\u00e9taire administratif de  \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ;\n- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attach\u00e9es d'administration de l'Etat, et, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secr\u00e9taire  \nadministrative  de  classe  exceptionnelle  et  M.  Arnaud  PERROT,  secr\u00e9taire  administratif  de \nclasse sup\u00e9rieure,  directement  plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Gwenn-Anne  LAFANECHERE-\nTOUVRON.\nChapitre II  \u00a0  : Sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace public  \nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. C\u00e9dric VERLINE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article  2  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Emmanuelle  FRESNAY,  \nadministratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, adjointe au sous-directeur des d\u00e9placements et de  \nl'espace public.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. C\u00e9dric VERLINE et de Mme Emmanuelle FRESNAY, M. \u00c9ric \nBAKHOUM, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouv\u00e9s et des  \nscell\u00e9s, M. Fran\u00e7ois ORTOLI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration  \nde l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer,  chef du bureau des taxis et transports publics, et Mme Sonia BAALI,  \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation et de la gestion \nde l'espace public, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes,  arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces  \ncomptables  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  2,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  respectives  et  \u00e0  \nl'exception :\nen mati\u00e8re de circulation :\n- des  arr\u00eat\u00e9s  r\u00e9glementant  \u00e0  titre  permanent  la  circulation  ou  le  stationnement  pris  en  \napplication de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nen mati\u00e8re d'activit\u00e9 de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de profession \nd'exploitant de taxi :\n- des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L.  3124-1 du code \ndes transports ;\n- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R.  3120-6 du code  \ndes transports et de l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 modifi\u00e9 du 31 juillet  \n2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;\n- des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BAKHOUM, de M. Fran\u00e7ois ORTOLI et de Mme Sonia  \nBAALI,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  \nrespectives, par :\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n7\n- M. St\u00e9phane FAURE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de  \nM. \u00c9ric BAKHOUM\u00a0;\n- M. Philippe ARRONDEAU, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, et M. Patrice LANTNER,  \nattach\u00e9 d'administration de l'Etat, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Fran\u00e7ois ORTOLI ;\n- M. Paul LAUBLY et Mme M\u00e9lanie DUGAL, attach\u00e9s d'administration de l'Etat et M. Fabien  \nPOULAIN, ing\u00e9nieur des travaux, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Sonia BAALI.\nChapitre III  \u00a0  : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nArticle 11  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile GUILHEM, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent \ncontractuel, adjointe \u00e0 la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 12\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  C\u00e9cile  GUILHEM  et  de  Mme  Laurence  GIREL-\nGORIZZUTTI,  Mme Delphine FAUCHEUX, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, conseill\u00e8re  \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de sant\u00e9 mentale, Mme \nEstelle CRAWFORD, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administration de  \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de pr\u00e9vention et de protection sanitaires,  \nMme Nathalie DULEY, attach\u00e9e principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des polices de  \nl'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires et M. Mohin KUMAR, attach\u00e9 principal d'administration \nde l'\u00c9tat, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices  \nadministratives de s\u00e9curit\u00e9  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions, dans la  \nlimite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exception :\n- des signalements au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nPour le bureau des actions de pr\u00e9vention et de protection sanitaires :\n- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la sant\u00e9 publique ou \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2010 modifi\u00e9 ;\n- des sanctions en mati\u00e8re de musique et de sons amplifi\u00e9s pris sur le fondement du code de  \nl'environnement.\nPour le bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires :\n- des arr\u00eat\u00e9s d'euthanasie et de placement d'animaux r\u00e9put\u00e9s dangereux pris en application du  \ncode rural et de la p\u00eache maritime ;\n- des  arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation  et  de  suspension  d'activit\u00e9  d'installations  class\u00e9es  pris  sur  le  \nfondement du code de l'environnement ;\n- des arr\u00eat\u00e9s d'habilitation des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires et des refus ou retraits d'habilitation les  \nconcernant.\nPour le bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 :\n- des autorisations de port d'armes ;\n- des agr\u00e9ments d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de la police municipale parisienne.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de \nMme Nathalie DULEY et de M. Mohin KUMAR, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  \nla limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Marion CHAUDRET, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation en d\u00e9tachement  \ndans le corps des attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de  \n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n8\nMme Delphine FAUCHEUX\u00a0; \n- M.  Fran\u00e7ois  MIETTE,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'Etat,  directement  plac\u00e9  sous  \nl'autorit\u00e9 de Mme Estelle CRAWFORD\u00a0;\n- Mme Latifa SAKHI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de  \nMme Nathalie DULEY ; \n- Mme Agathe FERIN-MERCURY et Mme Sidonie DERBY, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat,  \ndirectement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de M. Mohin KUMAR.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine FAUCHEUX et de Mme Marion CHAUDRET,  \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Cl\u00e9mence \nMALLET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le admissions et programmation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Estelle CRAWFORD et de  M. Fran\u00e7ois MIETTE,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Olivier GESSON, ing\u00e9nieur de la pr\u00e9fecture de police, s'agissant de la police administrative  \nde la musique et des sons amplifi\u00e9s ;\n- Mme C\u00e9line ROMANO, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, s'agissant de la police  \nadministrative des licences et des d\u00e9bits de boissons.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GESSON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Houria BOUARFA, secr\u00e9taire administrative de  \nclasse normale.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line ROMANO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0: \n- Mme  Marie-Christine  RONOT,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure,  et,  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DE  \nDORMAEL,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe   sup\u00e9rieure,  s'agissant  de  la  police  \nadministrative des licences\u00a0;\n- Mme Caroline AMPOLINI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, et, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Nathalie BERTHO, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, s'agissant de la police administrative des d\u00e9bits de boissons.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Eug\u00e9nie DERUMIGNY, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du p\u00f4le installations  \nclass\u00e9es ;\n- Mme  Candice  PHELOUP ,  secr\u00e9taire  administrative,  cheffe  du  p\u00f4le  air,  police  animale  et  \nop\u00e9rations fun\u00e9raires.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Eug\u00e9nie  DERUMIGNY,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Antoine SOURZAT, agent contractuel, \nadjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le installations class\u00e9es.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Candice PHELOUP , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD, secr\u00e9taire administrative de  \nclasse exceptionnelle, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le air, police animale et op\u00e9rations fun\u00e9raires, et,  \npour signer les actes cons\u00e9cutifs au d\u00e9c\u00e8s, par Mme Velina MURDZHEVA, adjointe administrative  \nprincipale de 1\u00e8re classe, instructrice au sein du p\u00f4le air, police animale et op\u00e9rations fun\u00e9raires, ainsi  \nque par Mme Ouiem HAJLAOUI, agent contractuel.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mohin KUMAR, de Mme Agathe FERIN-MERCURY et de  \nMme  Sidonie  DERBY,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  \nattributions respectives, par M. Aymerick BARTOLT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du p\u00f4le  \narmes et explosifs, et par Mme Elodie SAINT MARTIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du  \np\u00f4le vid\u00e9o-protection, s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, s\u00fbret\u00e9 gare du Nord et associations.\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Aymerick BARTOLT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Julie GRIMONPONT, secr\u00e9taire  \nadministrative, et Mme Murielle DESPRAT, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointes au \nchef du p\u00f4le armes et explosifs.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Elodie  SAINT  MARTIN,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  \nconsentie est exerc\u00e9e par\u00a0:\n- Mme Marielle CONTE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section  \ndes associations, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et les duplicatas de d\u00e9claration et de modification  \nd'associations ;\n- Mme St\u00e9phanie MARTIN-ANDRE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de  \nla  section  vid\u00e9o-protection,  pour  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  d'autorisation  d'installation  d'un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9o-protection.\nChapitre IV  \u00a0  : Service des titres et des relations avec les usagers  \nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne MONTELLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e  \npar  l'article  2  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Kim  MYARA,  attach\u00e9e  \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,  \nadjointe \u00e0 la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.\nArticle 15\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  MONTELLY  et  de  Mme  Kim  MYARA,  la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives et \u00e0  \nl'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  et des documents  \nrelatifs aux demandes d'opposition \u00e0 la sortie du territoire, par :\n- Mme  Messaouda  BENAMAR ,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'Etat,  conseill\u00e8re  \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identit\u00e9 ;\n- Mme Fabienne PEILLON, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de  \nl'immatriculation  des  v\u00e9hicules,  \u00e0  l'exception  des  d\u00e9cisions  de  suspension  ou  de  retrait  \nd'agr\u00e9ment relatives au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules\u00a0;\n- M. Beno\u00eet MARX,  attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de  \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits \u00e0 conduire ;\n- Mme Sandrine BOULAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers.\nArticle  16 \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Messaouda  BENAMAR,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n- Mme Johanne MANGIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat hors classe, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau des titres d'identit\u00e9\u00a0;\n- Mme  Floriane  ROLLAND,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  cheffe  du  p\u00f4le  de  soutien  \nop\u00e9rationnel.\nArticle  17 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fabienne PEILLON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Johanne NOPRE, attach\u00e9e d'administration  \nde l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'immatriculation des v\u00e9hicules.\n7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n10\nArticle  18 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet MARX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n- Mme Ismahane ZERIBI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du  \nbureau des droits \u00e0 conduire ;\n- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre  \nd'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;\n- Mme D\u00e9borah TOUPILLIER, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et \nde ressources des titres \u00e9changes de permis de conduire \u00e9trangers de Paris ;\n- M. Ars\u00e8ne CONROY, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du centre d\u00e9partemental des  \ndroits \u00e0 conduire\u00a0;\n- Mme  Gwena\u00eblle  VILO  et  M.  Gr\u00e9gory  FUMONT,  secr\u00e9taires  administratifs,  pour  signer  les  \nattestations  pr\u00e9fectorales  d'aptitude  \u00e0  la  conduite,  les  arr\u00eat\u00e9s  de  limitation  de  l'aptitude \nm\u00e9dicale, les cartes d'enseignant de la conduite et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise du permis de  \nconduire.\nArticle  19 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandrine BOULAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Fran\u00e7oise BRUNEL, secr\u00e9taire administrative  \nde classe exceptionnelle, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des usagers.\nTITRE II\nD\u00e9l\u00e9gation de signature au service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle  \nArticle  20 \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Nathalie  BASNIER,  M.  Vincent  ANNEREAU,  \ncommissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0  \nl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s et de  \nmaladie ordinaire des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ANNEREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Catherine  CHANTREUX,  commandant  \ndivisionnaire \u00e0 l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine CHANTREUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Laurent RIQUART,  \ncommandant divisionnaire de police, chef de la division des \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 publique, et M.  \nS\u00e9bastien POU, commandant de police, chef de la division audits et soutien op\u00e9rationnel.\nTITRE III\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal et \u00e0 l'infirmerie psychiatrique \npr\u00e8s la pr\u00e9fecture de police  \nArticle  21 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Nathalie BASNIER,  le Professeur Bertrand LUDES,  \nm\u00e9decin-inspecteur, directeur de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de  \nsigner, dans la limite de ses attributions :\n- les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de proc\u00e9dures d'autorisations administratives pour les corps qui ont  \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal ;\n- les propositions d'engagements de d\u00e9penses et les certifications du service fait sur les factures \ndes fournisseurs ;\n8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n11\n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des  \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  du  Professeur  Bertrand  LUDES,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives,  par le docteur Lilia HAMZA,  \nm\u00e9decin l\u00e9giste, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, le docteur Marc LIAUTARD, m\u00e9decin l\u00e9giste, agent \ncontractuel de cat\u00e9gorie A, et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, charg\u00e9 \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal,  directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du Professeur  \nBertrand LUDES.\nLes  actes  suivants  n\u00e9cessitent  le  sous-couvert  de  la  directrice  des     usagers  et  des  polices   \nadministratives\u00a0avec visa expr\u00e8s :\n- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du pr\u00e9fet de police et aux directions  \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\n- les engagements de service avec les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ;\n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires.\nArticle  22 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Nathalie BASNIER, le Docteur Vincent MAHE, agent  \ncontractuel  m\u00e9dico-social  de  cat\u00e9gorie  A,  m\u00e9decin-chef  de  l'infirmerie  psychiatrique  pr\u00e8s  la  \npr\u00e9fecture de police, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n- les propositions d'engagements de d\u00e9penses, les certificats du service fait sur les factures des  \nfournisseurs ;\n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des  \nm\u00e9decins  et  viser  les  d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0  l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et  de \nmaladie  ordinaire  des  autres  personnels  assurant  le  fonctionnement  de  l'infirmerie  \npsychiatrique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Docteur Vincent MAHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au  \nm\u00e9decin-chef,  Mme  Anne-Ga\u00eblle  JACOB,  agent  contractuel,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'infirmerie  \npsychiatrique et Mme Gu\u00e9na\u00eblle JEGU, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, infirmi\u00e8re en chef.\nLes  actes  suivants  n\u00e9cessitent  le  sous-couvert  de  la  directrice  des    usagers  et  des  polices   \nadministratives   avec visa expr\u00e8s   :\n- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du pr\u00e9fet de police et aux directions  \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\n- les engagements de service avec les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ;\n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires.\nTITRE IV\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relevant   \nde la   direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris      \nArticle  23 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Mme Nathalie BASNIER \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des  \nattributions de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris et au nom du  \npr\u00e9fet de police :\n\uf0b7 tous actes, arr\u00eat\u00e9s, pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions suivants :\n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la vente d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques ; \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la pr\u00e9sentation au public d'esp\u00e8ces non domestiques ;\n- aux  certificats  de  capacit\u00e9  pour  l'\u00e9levage  et  l'entretien  d'animaux  vivants  d'esp\u00e8ces  non  \ndomestiques ; \n9\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n12\n- aux  autorisations d'ouverture d'\u00e9tablissements fixes ou mobiles de pr\u00e9sentation au public  \nd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ; \n- aux habilitations \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux \u00bb ; \n- \u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux \u00bb ;\n- aux certificats de capacit\u00e9 pour le dressage des chiens au mordant ; \n- \u00e0 la liste des v\u00e9t\u00e9rinaires charg\u00e9s de r\u00e9aliser l'\u00e9valuation comportementale des chiens \u00e0 Paris.\n\uf0b7 les  d\u00e9cisions  individuelles  \u00e0  caract\u00e8re  statutaire  \u00e0  l'exception  de  celles  concernant  les  \nfonctionnaires de l'\u00c9tat.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Nathalie  BASNIER,  Mme  C\u00e9cile  GUILHEM,  \nadministratrice  de  l'Etat  du  deuxi\u00e8me  grade,  sous-directrice  des  polices  sanitaires,  \nenvironnementales  et  de  s\u00e9curit\u00e9 et,  en  son absence,  Mme Laurence  GIREL-GORIZZUTTI,  agent  \ncontractuel, adjointe \u00e0 la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9,  \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article, \u00e0  \nl'exception des d\u00e9cisions individuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a.\nArticle  24 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie BASNIER, Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON,  \nadministratrice de l'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris et M.  \nOlivier HERY, directeur d\u00e9partemental de 1 \u00e8re classe de la concurrence, de la consommation et de la  \nr\u00e9pression des fraudes, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de Paris,  \nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  les  actes,  d\u00e9cisions,  rapports,  correspondances  et  \ndocuments  relevant  de  la  comp\u00e9tence  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  la  protection  des  \npopulations de Paris, comprenant notamment :\n- les  mesures  de  fermeture  administrative  de  restaurants  et  autres  commerces  alimentaires \nmotiv\u00e9es par des raisons de sant\u00e9 publique et fond\u00e9es sur le code de la consommation ou le  \ncode rural et de la p\u00eache maritime, ainsi que les arr\u00eat\u00e9s abrogeant ces mesures ;\n- les d\u00e9cisions de cessation d'activit\u00e9, de suspension ou de retrait d'un agr\u00e9ment sanitaire, ainsi  \nque les arr\u00eat\u00e9s abrogeant ces d\u00e9cisions\u00a0;\n- les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la mise sous surveillance sanitaire et les d\u00e9clarations  \nd'infection (rage), sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article R.  223-26 du \ncode rural et de la p\u00eache maritime ;\n- les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations locales, d\u00e9partementales ou  \nr\u00e9gionales de protection des consommateurs pr\u00e9vus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code \nde la consommation ;\n- les  actes  de  police  administrative  pr\u00e9vus  aux  articles  L.  521-5  \u00e0  L.  521-16,  L. 521-20  et \nL. 521-22 du code de la consommation ;\n- les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions confi\u00e9es \n\u00e0 la direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des populations de Paris par  \nl'article 5 du d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2009 susvis\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9vention des nuisances animales ;\n- l'exercice de la proc\u00e9dure transactionnelle pr\u00e9vue aux articles L. 205-10 et R. 205-3 \u00e0 R. 205-5  \ndu code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0;\n- l'exercice de la proc\u00e9dure transactionnelle pr\u00e9vue aux articles L. 173-12, R. 173-1-I, R. 173-2 \u00e0 R.  \n173-4 du code de l'environnement\u00a0;\n- les  m\u00e9moires  en  d\u00e9fense  et  pi\u00e8ces  relatives  aux  proc\u00e9dures  contentieuses  concernant  les \nd\u00e9cisions de sa comp\u00e9tence, ou actes faisant grief pour les d\u00e9cisions de sa comp\u00e9tence ou  \npour  lesquels  elle  a  re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation,  ainsi  que  toutes  pi\u00e8ces  relatives  \u00e0  la  pr\u00e9sentation  \nd'observations  orales  ou  \u00e9crites  pour  repr\u00e9senter  l'\u00c9tat  en  d\u00e9fense  pour  ces  m\u00eames  \nproc\u00e9dures\u00a0;\n- les actes relatifs \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant  \nleurs  fonctions  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  interminist\u00e9rielle  de  la  protection  des  \npopulations de Paris. \n10\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n13\n11\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n14\nArticle  25 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme  \nSophie BOUSSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces  \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la direction d\u00e9partementale de la protection des \npopulations, dans la limite de ses attributions.\nArticle  26 \nLes d\u00e9cisions individuelles mentionn\u00e9es aux g, h et i de l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 susvis\u00e9  \npour lesquelles Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature en application de  \nl'article  23 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation que cette derni\u00e8re peut consentir aux  \nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \u00e0 l'exception du directeur d\u00e9partemental adjoint de la direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations de Paris. \nArticle  27 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK , \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, Mme V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration de  \nl'\u00c9tat, Mme Agn\u00e8s R\u00c9MY-LOUISON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,  et Mme Laura DOBKINE,  \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations, \ndans la limite de leurs attributions respectives.\nTITRE V\nDispositions finales\nArticle  28\nLa directrice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 15 mai 2026\nSign\u00e9\u00a0: \nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n12\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00596 du 15 mai 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui\nlui sont rattach\u00e9s\n15","date":"2026-05-15","first_seen_on":"2026-05-15T17:22:51+00:00","id":"36a590f4a24526819efb674f63959aac80b9cd343aaed3100b7e2a6ab9c5f458","name":"recueilDS-75-2026-282-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-15T17:01:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137770/1006234/file/recueilDS-75-2026-282-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.05.2026.pdf"}