{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-10026\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du CDJSVA (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-10-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 nomination des membres du CDJSVA\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du CDJSVA 3\nService d\u00e9partemental a la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports\nARRETEPORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LAJEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (C.D.J.S.V.A.)Le pr\u00e9fet d'Indre-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*133-1 \u00e0 R*133-15;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-10 et L.227-11 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.212-13, L.322-3 et D.212-95 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02002-571 du 22 avril 2002 modifi\u00e9 \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse etd'\u00e9ducation populaire;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplificationde la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 29;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre,notamment son article 8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils d\u00e9partementaux de la jeunesse, dessports et de la vie associative ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux comp\u00e9tences duconseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 depr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du CDJSVA 4\nSur proposition de M. le directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale ;\nARRETE\nArticle 1:I. Le conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) d'Indre-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet.\nIl comprend en outre :\n1\u00b0 - Des repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat et des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelond\u00e9partemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil :- Le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;- Le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports d'Indre-et-Loire;- La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry;- Le commandant du groupement de gendarmerie ;- La directrice de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire ;\nx2\u00b0 - Des repr\u00e9sentants, \u00e0 parit\u00e9, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que desassociations sportives :- M. Yoann GARREAU, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d'Indre-et-Loire de la F\u00e9d\u00e9ration des \u0152uvres Laiques ;Mme lola GELIN, directrice des CEMEA Centre-Val-de-Loire ;- M. Patrick BASTGEN, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la ligue de football Centre-Val-de-Loire ;- M. Patrick GASTOU, pr\u00e9sident des Enfants de Neptune (Tours);\n3\u00b0 - Un repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s et un repr\u00e9sentant des organisationssyndicales d'emploveurs exer\u00e7ant dans le domaine du sport, ainsi qu'un repr\u00e9sentant desorganisations syndicales de salari\u00e9s et un repr\u00e9sentant des organisations syndicales d'employeursexer\u00e7ant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 227-4 du code de l'actionsociale et des familles :- M. Jean-Claude MORIN, repr\u00e9sentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS);- M. Romain MENAGE, repr\u00e9sentant d'H\u00e9xop\u00e9e;\n2/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du CDJSVA 5\n- M. Xavier RAHARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire de laConf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (Cfdt) ;- Mme Florence RIBAY, repr\u00e9sentante de l'Union d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire de l'Unionnationale des syndicats autonomes (Unsa) ;\n4\u00b0 - Des repr\u00e9sentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'\u00e9l\u00e8ves:- Mme Sophie BOURDON, directrice de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale familles rurales d'Indre-et-Loire;- M. Mikael AUDOUIN, repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des conseils de parentsd'\u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles laiques d'Indre-et-Loire ;\nIl. Les membres du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse des sports et de la vie associative d\u00e9sign\u00e9esau | du pr\u00e9sent article peuvent \u00eatre suppl\u00e9\u00e9s par un membre du service ou de l'organisme auquel ilsappartiennent.\nArticle 2 : Les membres du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associatived'Indre-et-Loire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 1\" sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ansrenouvelables.Le membre qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelleil a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandant restant \u00e0 courir par une personne d\u00e9sign\u00e9edans les m\u00eames conditions.Lorsqu'il n'est pas suppl\u00e9\u00e9, le membre peut donner un mandat \u00e0 un autre membre. Nul ne peutd\u00e9tenir plus d'un mandat.\nArticle 3 : Le CDJSVA se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9fet.Le secr\u00e9tariat du CDJSVA est assur\u00e9 par le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement etaux sports d'Indre-et-Loire.\nArticle 4 : Sont abrog\u00e9s :- l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 10 octobre 2007 modifi\u00e9 fixant l'organisation, la compositionet le fonctionnement du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;- l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 5 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membresdu conseil d\u00e9partemental de la jeunesse des sports et de la vie associative.\n3/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du CDJSVA 6\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur des services d\u00e9partementaux del'Education nationale d'Indre-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 07 octobre 2025Sign\u00e9Thomas CAMPEAUX\n4/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 nomination des membres du CDJSVA 7","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T14:26:19+00:00","id":"36a9b54e528a5eb528a7d341e0b21bacf7b630899d92ed20af712b320b235bb6","name":"2025-10-10 RAA sp\u00e9cial AP nomination des membres du CDJSVA","pdf_creation_date":"2025-10-10T13:30:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47485/328037/file/2025-10-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20AP%20nomination%20des%20membres%20du%20CDJSVA.pdf"}