{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2024-029\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-01-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation\nde la circulation pour la fermeture de l'A64 dans les deux sens entre\nl'\u00e9changeur n\u00b026 et l'\u00e9changeur n\u00b027 li\u00e9e \u00e0 la manifestation des agriculteurs\ndu 18 janvier 2024 (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-01-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la\nfermeture de l'A64 dans les deux sens entre\nl'\u00e9changeur n\u00b026 et l'\u00e9changeur n\u00b027 li\u00e9e \u00e0 la\nmanifestation des agriculteurs du 18 janvier 2024\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A64 dans les deux sens entre l'\u00e9changeur n\u00b026 et l'\u00e9changeur n\u00b027 li\u00e9e \u00e0 la manifestation des agriculteurs du 18 janvier 2024 3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDE LA HAUTE-  des  territoires\nGARONNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  provisoire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation\npour  la fermeture  de l'A64  dans  les deux  sens  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b026  et l'\u00e9changeur  n\u00b027\nli\u00e9e  \u00e0 la manifestation  des  agriculteurs  du 18 janvier  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,  notamment  son  article  L2215-1  ;\nVu le Code  de la Route,  notamment  son  article  R411-18  ;\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re  ;\nVu le Code  P\u00e9nal  ;\nVu la loi n\u00b02004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0 la modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets  et \u00e0 l'action  des  services  et\norganismes  publics  de l'Etat  dans  les d\u00e9partements  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 13 ao\u00fbt  1977  modifi\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 30 janvier  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Marc  ZARROUATI,  directeur  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 ao\u00fbt  2001  donnant  une  autorisation  sp\u00e9ciale  de circulation  sur autoroute\npour  le personnel  et les mat\u00e9riels  non  immatricul\u00e9s  ou non  motoris\u00e9s  pour  y circuler  ;\nVu les \u00e9changes  entre  le Conseil  D\u00e9partemental  de la Haute-Garonne  et la Direction  des  routes  Sud-\nOuest  de ce jour  pour  la mise  en place  des  d\u00e9viations;\nVu l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  de la Haute-Garonne  ou de son  repr\u00e9sentant  ;\nConsid\u00e9rant  les difficult\u00e9s  de circulation  en cours  li\u00e9es  \u00e0 la manifestation  des  agriculteurs  sur  'A64\nentre  les \u00e9changeurs  26 et 27 et les perturbations  qui peuvent  en d\u00e9couler  il est n\u00e9cessaire,  dans\nl'int\u00e9r\u00eat  de l'ordre  public,  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la circulation  routi\u00e9re  sur  cet axe  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A64 dans les deux sens entre l'\u00e9changeur n\u00b026 et l'\u00e9changeur n\u00b027 li\u00e9e \u00e0 la manifestation des agriculteurs du 18 janvier 2024 4\nArr\u00eate  :\nArt.  1\u00b0\". \u2014 La circulation  est interdite  \u00e0 tous  les v\u00e9hicules  sur l'A64,  dans  les deux  sens  de circulation,\nentre  '\u00e9changeur  26 au PR251  et I'\u00e9changeur  27 au PR254,  sauf  pour  les v\u00e9hicules  de secours  ;\nArt.  2. \u2014 Les  d\u00e9viations  suivantes  sont  mises  en place  :\n* Dans  le sens  Toulouse-Bayonne  :\nPour  les poids  lourds  : sortie  \u00e0 I'\u00e9changeur  27 et suivre  la D37,  la D49,  la D73  et la D241  puis  reprendre\nl'A64  \u00e0 l'\u00e9changeur  26.\nPour  les v\u00e9hicules  l\u00e9gers  : sortie  \u00e0 '\u00e9changeur  27 et suivre  la D239,  la D73  et la D241  puis  reprendre\nl'A64  \u00e0 l'\u00e9changeur  26.\ne Dans  le sens  Bayonne-Toulouse  :\nPour  tous  les v\u00e9hicules,  sortie  \u00e0 I'\u00e9changeur  26 et suivre  la D626B,  la D627  puis  reprendre  l'A64  \u00e0\nl'\u00e9changeur  27.\nArt.  3. \u2014 Les  dispositions  \u00e9nonc\u00e9es  aux  articles  1 et 2 prendront  effet  sur le terrain  d\u00e8s  la mise  en place\nde la signalisation  ad\u00e9quate  par les gestionnaires  de voirie  concern\u00e9s,  en liaison  avec  les forces  de\nl'ordre.\nArt.  4. \u2014 Les  dispositions  susvis\u00e9es  prendront  fin d\u00e8s  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  donnent  un\navis  favorable  apr\u00e8s  concertation  avec  les gestionnaires  routiers.\nArt.  5. \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif\nde Toulouse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArt.  6. \u2014 Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,  le Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  de la Haute-Garonne,  le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  du Sud-Ouest,  le\nDirecteur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique,  le G\u00e9n\u00e9ral  commandant  le Groupement  de\nGendarmerie  de Haute-Garonne,  le Directeur  D\u00e9partemental  du Service  d'Incendie  et de Secours  de\nHaute-Garonne,  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Haute-Garonne  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne.\nr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle di e._\u00e7cte  de cabinet,Fait  \u00e0 Toulouse,  le 18 janvier  2024\nMarc  ZARROUATI\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A64 dans les deux sens entre l'\u00e9changeur n\u00b026 et l'\u00e9changeur n\u00b027 li\u00e9e \u00e0 la manifestation des agriculteurs du 18 janvier 2024 5","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2024-08-21T23:50:03+00:00","id":"36b9c2ae6fe33af439c9145570fffdaeb1ea9d92a134f8ea47e87367410e18b3","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b031-2024-029 publi\u00e9 le 19 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-19T14:02:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50994/375689/file/recueil-31-2024-029-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}