{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0000 DU 05 06 2024\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti (7 pages) Page 3\n72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans (6\npages) Page 11\n72-2024-05-31-00003 - AP Homologation Masion Blanche RAA (6 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-05-31-00002\nAP Homologation Bugatti\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 3\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 31 mai 2024\nportant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans.\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nV u le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et A. 331-21-3;\nV u le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmanuel\nAUBRY, Pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nV u l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 mars 2021 modifi\u00e9 portant homologation du circuit Bugatti\nsitu\u00e9 sur la commune du Mans ;\nV u  le  dossier  transmis  par  le  pr\u00e9sident  de  l'Automobile  Club  de  l'Ouest,  demandant  la  r\u00e9-\nhomologation du circuit Bugatti situ\u00e9 sur la commune du Mans ;\nV u le compte rendu de la visite sur place en date du 13 f\u00e9vrier 2024 de la Commission nationale\nd'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a \u00e9tablies en vue de l'homologation\ndu circuit;\nV u le  constat  de  r\u00e9alisation  des  travaux  en  date  du  29  avril  2024  \u00e9tabli  par  le  rapporteur\ntechnique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;\nV u le  plan  masse  du  circuit,  vis\u00e9 par  le  rapporteur  technique  de  la  Commission  nationale\nd'examen des circuits de vitesse, en date du 29 avril 2024 ;\nV u les deux plans des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs (autos-motos, camions) ;\nV u l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16 mai\n2024 ;\nSur proposition de Mme la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Sarthe ,\nA  R R E T E\nA rticle 1     :     \nLe circuit de vitesse BUGATTI du Mans (le Mans), tel qu'il est d\u00e9crit au plan-masse annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (1), est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans.\nLe plan d\u00e9taill\u00e9 des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 331-21 du code du sport\nfigure aux annexes II A et II B.\nA rticle 2     :  \n Le nombre maximum et les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules admis simultan\u00e9ment sur cette piste sont\nfix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe III jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nA rticle 3     \n \n Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en \u00e9tat la\npiste, ses d\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents\nainsi  que  de  garantir  le  strict  respect  des  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  les\nf\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation. \n \nPr\u00e9fecture de La Sarthe\nT\u00e9l : 02 43 39.72.72.\nM\u00e9l  : pref-police-administrative@sarthe.gouv.fr\n1, Place Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 4\nA rticle 4     \n \n Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'utilisation du circuit est ainsi r\u00e9glement\u00e9e :\n1. L'utilisation du circuit est autoris\u00e9e de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures.\n2 En cas de circonstances particuli\u00e8res le justifiant, des variations de ces plages horaires peuvent\n\u00eatre admises dans la limite d'une heure.\n3 Des d\u00e9rogations aux dispositions vis\u00e9es au 1 et 2 ci-dessus peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet\ndans la limite de 35 jours par an.\n4. Ne peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit que des comp\u00e9titions avec des v\u00e9hicules n'entra\u00eenant pas\ndes  niveaux  sonores  sup\u00e9rieurs  aux  valeurs  fix\u00e9es  par  les  f\u00e9d\u00e9rations  sportives  ayant  re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesur\u00e9s \u00e0 la\nsource, au niveau de l'\u00e9mission du syst\u00e8me d'\u00e9chappement de chaque v\u00e9hicule, selon les r\u00e8gles\ntechniques et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par ces m\u00eames f\u00e9d\u00e9rations.\n \n5.  L'exploitant contr\u00f4le  les  \u00e9missions  sonores  des  v\u00e9hicules  et interdit l'acc\u00e8s  \u00e0 la piste  des\nv\u00e9hicules dont le bruit \u00e9mis d\u00e9passe les valeurs fix\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Le r\u00e9sultat du contr\u00f4le des \u00e9missions sonores est tenu \u00e0 la disposition du pr\u00e9fet ou de son\nrepr\u00e9sentant, \u00e0 sa demande.\n \n6.  Des  mesures  du  bruit  per\u00e7u  dans  l'environnement  sont  effectu\u00e9es  chaque  ann\u00e9e  par\nl'exploitant, dans des conditions d\u00e9finies conjointement avec les services comp\u00e9tents de l'Etat.\nLes r\u00e9sultats de ces mesures sont communiqu\u00e9s \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et \u00e0 l'agence r\u00e9gionale\nde sant\u00e9 et sont consign\u00e9s dans un registre conserv\u00e9 par l'exploitant, lequel doit pouvoir les\npr\u00e9senter \u00e0 tout moment.\n \n7. L'exploitant pr\u00e9cise, par un r\u00e8glement int\u00e9rieur transmis annuellement au pr\u00e9fet, les conditions\ng\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit. \nA rticle 5     :     \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les formes et d\u00e9lais vis\u00e9s au verso de ce\ndernier.\nA rticle 6     :   \nLa directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Sarthe est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera  notifi\u00e9  au  propri\u00e9taire  du  circuit  et  publi\u00e9  au  Registre  des  Actes  Administratifs  de  la\nPr\u00e9fecture de la Sarthe.\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Anne-Charlotte BERTRAND\n(1) Ce plan-masse, qui constitue l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre  consult\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nSarthe, place Aristide-Briand, au Mans.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 5\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nI - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former, dans un\nd\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n- Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Sarthe\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nPlace Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9\n-Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques\net des Affaires Juridiques - Place Beauvau \u2013 75 800 PARIS\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nS'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre\nrecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nII - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un\nrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette - CS 24111\n- 44041 Nantes cedex\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe\ndu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date de\npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du deuxi\u00e8me mois suivant la date de la r\u00e9ponse\nn\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nLe Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours par le site :  www.telerecours.fr\nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L. 521-1 \u00e0 L. 521-3 du\ncode de justice administrative.\nA N N EXES\nA N N EXE I     : Plan-m asse du circuit B ugatti du M ans  \nA N N EXE IIA  Plan des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs (auto, m otos)\nA N N EXE IIB  Plan des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs (cam ions)\nA N N EXE III nom bre m axim um  et cat\u00e9gories de v\u00e9hicules adm is\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 6\nBy ~zm T7|TRIBUNE T44E  E Sfn \u20ac Brenndh dunmenat JS SE TEEN\n| n I i| ; *| = iBl 3 |__.... \u00c0 q_ \u00ce f,\u00c7 i 1 \u00e4f 4 \u00e4\n\u00e0 dronc 2 C \u00c0se  SR\nes  s\u2014 |\npn\nP  . o\nDN Y PR e rns T T P,=eSSN  Z \u2014-\nEtabli par :S\u00e9verin GALURET\u2014Responsable Service Technique_ o\neS/ q// ~ ./ 'P\\\\.,u. \\\\N 01 = -u m m m Passage spectateurGrillage type FIA + bavolets\n|\nmain courante \u00e0 3 m du grillage FIA| FN Zone spectateurI Zone interdite\n\u00ab\\ \u00e9. \\\n//./\n# \\ $Certifi\u00e9 Conforme par: | Vis\u00e9 par le Rapporteur Technique. | de la CNECVNincet WM\\EmezF | missionn\u00e9 par la DDT 72Iy (R ; PLAN JOINT A L'ARRETED\u00e9\u00e9cteur Daniel BUN D'HOMOLOGATIONSport - \u2014:\u0152\u00ee\u2014oe\u00e6m =\" \u00abDate : 29/04/2024 Date : 29/04/2024AUTOMOBILE CLUB DE L'OUESTMODIFICATIONS .i CIRCUIT BUGATTI__ Annexe IIA plan des zones r\u00e9serv\u00e9es aux _spectateurs pour les autos et motosML A \u00a7 il | Date : 29/04/2024\\ H, ; \\ n \u0152 *. A UE h | \u2014Wi o\\l _\\ '_n\\l ; \u2014\" ; 2 .a _ 1 29/04/2024 Renouvellement HomologationJ . } \u2014- _. 1' __ \\ | .... A -Direction Sport etInfrastructuresFormatA3 _HOMOLOGATIONDate le : 29/04/2024\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 7\n\\\nPasserelle ferm\u00e9ePhase d\u00e9part + 1 tourq//\nPasserelle ferm\u00e9ePendant activation piste0 50 100|fu m m W Passage spectateurGrillage type FIA + bavoletsmain courante \u00e0 3 m du grillage FIA\n\\.\n_H_ Zone spectateur_U Zone interditem..._...\u0152G: par: Certifi\u00e9 Conforme par: \u2014 Vis\u00e9 par le Rapporteur TechniqueP \u00cf . de la CNECVS\u00e9verin GALURET Vincent BEAUMESNIL missionn\u00e9 par la DDT 72et g ; | PLAN JOINT A L'ARRETEDaniel BODIN D'HOMOLOGATIONResponsable Service Technique Sport - Infrastructures _ T=Date : 29/04/2024 Date : 29/04/2024 Date : 29/04/2024AUTOMOBILE CLUB DE L'OUESTMODIFICATIONS Direction Sport et| Bs Raondimantinteria | CIRCUIT BUGATTI Infrastructures\\ Annexe IIB plan des zones r\u00e9serv\u00e9es aux Format A3o . spectateurs pour les camions = IOMO e0ATIONDate le : 29/04/2024\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 8\nANNEXE III  \nNOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES ADMIS \u00c0 CIRCULER SIMULT AN\u00c9MENT  \nSUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI  (SARTHE)  \nNOMBRE AUTORISE TYPE DE VEHICULES \nEn course Aux essais \nVoitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000   \nVitesse 47 56 \nEndurance (1 \u00e0 2 heures) 54 65 \nEndurance (2 \u00e0 4 heures) 59 71 \nEndurance (4 \u00e0 12 heures) 66 80 \nEndurance (+ de 12 heures) 71 85 \nSport biplaces, monoplaces jusqu'\u00e0 2000 cc   \nVitesse 38 46 \nEndurance (1 \u00e0 2 heures) 44 53 \nEndurance (2 \u00e0 4 heures) 47 57 \nEndurance (4 \u00e0 12 heures) 53 64 \nEndurance (+ de 12 heures) 57 69 \nSport biplaces plus de 2000 cc   \nVitesse 33 40 \nEndurance (1 \u00e0 2 heures) 38 46 \nEndurance (2 \u00e0 4 heures) 41 50 \nEndurance (4 \u00e0 12 heures) 46 56 \nEndurance (+ de 12 heures) 50 60 \nMonoplaces plus de 2000 cc et camions dont \nle rapport poids/puissance est sup\u00e9rieur \u00e0 1 \n  \nVitesse 29 35 \nVoiture de longueur inf\u00e9rieure \u00e0 3.70m et \nde puissance inf\u00e9rieure \u00e0 135kW (180ch) \nVitesse  \n \n \n60 (d\u00e9part lanc\u00e9 obligatoire) \n \n \n66 \nKart de puissance inf\u00e9rieur \u00e0 45 KW (60ch)  60 66 \nKart de puissance sup\u00e9rieur \u00e0 45 KW \n(60ch) \n60 (d\u00e9part lanc\u00e9 obligatoire) 66 \nEpreuve de r\u00e9gularit\u00e9 65 (Test) 65 \nMOTOS   \nVitesse 44 48 \nSide cars 26 30 \nEndurance 60 65 \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 9\nANNEXE III suite  \nV\u00c9HICULES HISTORIQUES \nNOMBRE AUTORISE TYPE DE VEHICULES \nSelon la limite d'\u00e2ge fix\u00e9e par les R\u00e8gles \n \nTechniques et de S\u00e9curit\u00e9 \nEn course, d\u00e9part \narr\u00eat\u00e9  \n(valeurs d\u00e9part lanc\u00e9) \nAux essais \nVoi tures sport biplaces avant le \n01/01/1966  \nVoitures tourisme et GT  \n \nVitesse  \nEndurance (1 \u00e0 6 heures)  \nEndurance (+ de 6 heures)  \n \n \n \n \n47 (52) \n59 (65) \n66 (73) \n \n \n \n \n57 \n71 \n80 \n \nVoitures sport biplaces \u00e0 partir du \n01/01/1966  \nVoitures monoplaces jusqu'\u00e0 1965  \nVoitures  monoplaces moins de 2 000 \ncm3 (hors F1) \u00e0 partir  du 01/01/1966  \nVitesse  \nEndurance (1 \u00e0 6 heures)  \nEndurance (+ 6 heures)  \n \n \n \n \n38 (42) \n47 (52) \n53 (59) \n \n \n \n45 \n57 \n64 \nVoitures monoplaces plus \nde 2000 cm3 \u00e0 partir du \n01/01/1966, et F1 toute \ncylindr\u00e9e  29 (32) 35 \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00002 - AP Homologation Bugatti 10\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-05-31-00001\nAP Homologation circuit des 24 heures du Mans\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 11\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  du 31 mai 2024\nportant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nV u le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et A. 331-21-3 ;\nV u  le  dossier  transmis  par  le  pr\u00e9sident  de  l'Automobile  Club  de  l'Ouest,  demandant  la  r\u00e9-\nhomologation du circuit des 24 heures du Mans ;\nV u le compte rendu de la visite sur place du 28 septembre 2023 de la Commission nationale\nd'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a \u00e9tablies en vue de l'homologation\ndu circuit;\nV u l'avis relatif \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nV u le  constat  de  r\u00e9alisation  des  travaux en  date  du  29  avril  2024  \u00e9tabli  par  le  rapporteur\ntechnique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;\nV u les plans-masses du circuit, vis\u00e9s par le rapporteur technique de la Commission nationale\nd'examen des circuits de vitesse, en date du 29 avril 2024;\nV u l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16\nmai 2024 ;\nSur proposition de madame la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Sarthe,\nA  R R E T E\nA rticle 1  \n \n Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (le Mans), tel qu'il est d\u00e9crit au plan-masse annex\u00e9\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (1), est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans pour toutes les cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules, \u00e0 l'exclusion des formules 1. \nLe plan d\u00e9taill\u00e9 des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 331-21 du code du sport\nfigure \u00e0 l'annexe II.\n \nPr\u00e9fecture de La Sarthe\nT\u00e9l : 02 43 39.72.72.\nM\u00e9l  : pref-police-administrative@sarthe.gouv.fr\n1, Place Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 12\nA rticle 2 \n \n Le nombre maximum et les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules admis simultan\u00e9ment sur cette piste sont\nfix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe III jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nA rticle 3 \n \n Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en \u00e9tat la\npiste, ses d\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents\nainsi  que  de  garantir  le  strict  respect  des  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  les\nf\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation. \n \nA rticle 4 \n \n Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'utilisation du circuit est ainsi r\u00e9glement\u00e9e :\n \n1. Ne peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit que des comp\u00e9titions avec des v\u00e9hicules n'entra\u00eenant pas\ndes niveaux sonores sup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par jet les f\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesur\u00e9s \u00e0 la\nsource, au niveau de l'\u00e9mission du syst\u00e8me d'\u00e9chappement de chaque v\u00e9hicule, selon les r\u00e8gles\ntechniques et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par ces m\u00eames f\u00e9d\u00e9rations.\n \n2. L'exploitant contr\u00f4le  les \u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et interdit l'acc\u00e8s \u00e0 la piste des\nv\u00e9hicules dont le bruit \u00e9mis d\u00e9passe les valeurs fix\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Le r\u00e9sultat du contr\u00f4le des \u00e9missions sonores est tenu \u00e0 la disposition du pr\u00e9fet ou de\nson repr\u00e9sentant, \u00e0 sa demande.\n \n3.  Des  mesures  du  bruit  per\u00e7u  dans  l'environnement  sont  effectu\u00e9es  chaque  ann\u00e9e  par\nl'exploitant, dans des conditions d\u00e9finies conjointement avec les services comp\u00e9tents de l'Etat.\nLes r\u00e9sultats de ces mesures sont communiqu\u00e9s \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et \u00e0 l'agence r\u00e9gionale\nde sant\u00e9 et sont consign\u00e9s dans un registre conserv\u00e9 par l'exploitant, lequel doit pouvoir les\npr\u00e9senter \u00e0 tout moment.\n \n4.  L'exploitant  pr\u00e9cise,  par  un  r\u00e8glement  int\u00e9rieur transmis  annuellement  au  pr\u00e9fet,  les\nconditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit. \n \nA rticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les formes et d\u00e9lais vis\u00e9s au verso de ce\ndernier.\nA rticle 6 \n \n La directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Sarthe est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera  notifi\u00e9  au  propri\u00e9taire  du  circuit  et  publi\u00e9  au  Registre  des  Actes  Administratifs  de  la\nPr\u00e9fecture de la Sarthe.\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Anne-Charlotte BERTRAND\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 13\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nI - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former, dans un\nd\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n- Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Sarthe\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nPlace Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9\n-Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques\net des Affaires Juridiques - Place Beauvau \u2013 75 800 PARIS\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nS'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre\nrecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nII - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un\nrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette - CS 24111\n- 44041 Nantes cedex\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe\ndu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date de\npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du deuxi\u00e8me mois suivant la date de la r\u00e9ponse\nn\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nLe Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours par le site :  www.telerecours.fr\nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L. 521-1 \u00e0 L. 521-3 du\ncode de justice administrative.\nA NNEXES \nANNEXE I \u2013 Plan Masse du circuit(1)\nANNEXE II PLAN DES ZONES RESERVEES AUX SPECTATEURS\n \nANNEXE III \nNOMBRE DE V\u00c9HICULES ADMIS \u00c0 PARTICIPER AUX \u00c9PREUVES  SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DES 24 HEURES DU MANS \n  \n(1) Ce plan-masse peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, au Mans\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 14\n.-\n| -\nZone interdite\nZone spectateurs\n| W w...\u00ab..._n\u00ee:: \\ \u2014| \u00bb.........J...t | ,__ '_ (/, _ |A / -e O_J |ef |_.w_\\...... |E AN\\fv[\n; NT/sfi.u..m\u00e6.'l__ .QW| 7 || NB \u00a9c8 &S55 E I&8 =8m mn DO5823Iy s ..m E m ;: 28 & =H; v Q=6 \u00cb EAT05 \u00a3<O-2826 |z \u00a3 s25 7\u2014 > O= & /8 U29s 81 S )m.Mm g % _\u0152 O # \u00abQ \u2014 tn | ZE su O S _ S & ;o 1600F A d -S . Q< 8 ?Q, O = TE3 / @ \u00ab E<2 / 1R A= = Q\\ ; -... E ES S 3\u00a9 - ; \u00ebAN 5 O Dg g g 8 Sg 5 a 'S 5 E = U_= g < AO 3] fi | |U .m = \u00e6 == 2 \u00eb& 8 =5| ; \u00dc .;_ _g J o fE m ; ...m...w m === m \u00c0 | |52 @ \u00a3 Q \u00ea IPHE 8 < f\u00a9 g ,\u00c6_,wz \u0152\u00ee_;S 2 \u20ac 8 4n\u00e4 8 \u00a5m. ) $ ;\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 15\nANNEXE III\nNOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES ADMIS \u00c0 CIRCULER SIMULTAN\u00c9MENT \nSUR LE CIRCUIT DE VITESSE DES 24H (SARTHE)\nTYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE\nEn course Aux essais\nVoitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000\nVitesse 84 101\nEndurance (1 \u00e0 2 heures) 97 117\nEndurance (2 \u00e0 4 heures) 106 127\nEndurance (4 \u00e0 12 heures) 119 142\nEndurance (+ de 12 heures) 127 152\nSport biplaces, monoplaces jusqu'\u00e0 2000 cc\nVitesse 68 81\nEndurance (1 \u00e0 2 heures) 78 94\nEndurance (2 \u00e0 4 heures) 84 101\nEndurance (4 \u00e0 12 heures) 95 114\nEndurance (+ de 12 heures) 101 121\nSport biplaces plus de 2000 cc\nVitesse 59 71\nEndurance (1 \u00e0 2 heures) 68 81\nEndurance (2 \u00e0 4 heures) 74 88\nEndurance (4 \u00e0 12 heures) 83 100\nEndurance (+ de 12 heures) 89 107\nMonoplaces plus de 2000 cc\nVitesse 51 61\nVoiture de longueur inf\u00e9rieure \u00e0 3.70m et \nde puissance inf\u00e9rieure \u00e0 135kW (180ch)\nVitesse 60 (d\u00e9part lanc\u00e9 \nobligatoire)\n66\nEpreuve de r\u00e9gularit\u00e9 118 (Test) 118\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 16\nV\u00c9HICULES HISTORIQUES\nTYPE DE VEHICULES\nSelon la limite d'\u00e2ge fix\u00e9e par les R\u00e8gles\nTechniques et de S\u00e9curit\u00e9\nNOMBRE AUTORISE\nEn course, d\u00e9part arr\u00eat\u00e9 \n(valeurs d\u00e9part lanc\u00e9)\nAux essais\nVoitures sport biplaces avant le\n01/01/1966\nVoitures tourisme et GT\nVitesse\nEndurance (1 \u00e0 6 heures)\nEndurance (+ de 6 heures)\n84 (93)\n106 (117)\n119 (130)\n101\n127\n142\nVoitures sport biplaces \u00e0 partir \ndu 01/01/1966\nVoitures monoplaces jusqu'\u00e0 1965 \nVoitures monoplaces moins de 2 000 \ncm\n3 (hors F1) \u00e0 partir du 01/01/1966\nVitesse\nEndurance (1 \u00e0 6 heures)\nEndurance (+ de 6 heures)\n78 (66)\n84 (93)\n95 (104)\n94\n101\n114\nVoitures monoplaces plus de 2000 cm3 \u00e0 \npartir du 01/01/1966, et F1 toute cylindr\u00e9e 51 (56) 61\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00001 - AP Homologation circuit des 24 heures du Mans 17\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-05-31-00003\nAP Homologation Masion Blanche RAA\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00003 - AP Homologation Masion Blanche RAA 18\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  du 31 mai 2024\nportant homologation du circuit de Maison Blanche au Mans \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nV u le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et A. 331-21-2 ;\nV u  le dossier transmis par le pr\u00e9sident de l'Automobile Club de l'Ouest, demandant la r\u00e9-\nhomologation du circuit de Maison Blanche au Mans ;\nV u le compte rendu de la visite sur place du 28 septembre 2023 de la Commission nationale\nd'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a \u00e9tablies en vue de l'homologation\ndu circuit ;\n \nV u le  proc\u00e8s-verbal  en  date  du  29  avril  2024   \u00e9tabli  par  le  rapporteur  technique  de  la\nCommission nationale d'examen des circuits de vitesse certifiant la r\u00e9alisation des travaux\nprescrits ;\n \nV u le plan  masse du  circuit  vis\u00e9 par le  rapporteur technique  de  la Commission nationale\nd'examen des circuits de vitesse en date du 29 avril 2024;\n \nV u l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000 ;\n \nV u l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16\nmai 2024 ;\n \nSur proposition de Madame la directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Sarthe,\nA  R R E T E\nA rticle 1 \n \n Le circuit de vitesse de Maison Blanche (Le Mans) est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre\nans, tel qu'il est d\u00e9crit au plan masse annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (1), pour les usages suivants : \n \n- configuration de piste n\u00b0 1 : longueur 2 817,58 m\u00e8tres;\n \n- configuration de piste n\u00b0 2 : longueur 1 746,05 m\u00e8tres ;\n \n- configuration de piste n\u00b0 3 : longueur 784,60 m\u00e8tres ;\n \n- configuration de piste n\u00b0 4 : longueur 929,30 m\u00e8tres. \n \nPr\u00e9fecture de La Sarthe\nT\u00e9l : 02 43 39.72.72.\nM\u00e9l  : pref-police-administrative@sarthe.gouv.fr\n1, Place Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00003 - AP Homologation Masion Blanche RAA 19\nPour chaque configuration, la piste ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que dans le sens inverse des aiguilles\nd'une montre.\n \nLes zones d'\u00e9volution du Porsche Experience Center ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en m\u00eame temps\nque la piste principale, quelle que soit la configuration de cette derni\u00e8re. \nLe plan d\u00e9taill\u00e9 des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 331-21 du code du\nsport figure \u00e0 l'annexe II.\n \nA rticle 2  \n \n Le nombre maximum et les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules admis simultan\u00e9ment sur cette piste sont\nfix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe III jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nA rticle 3 \n \nLe propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en \u00e9tat la\npiste,  ses  d\u00e9gagements  et  tous  les  dispositifs  de  protection  des  spectateurs  et  des\nconcurrents. \n \nA rticle 4 \n \n Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'utilisation du circuit est ainsi r\u00e9glement\u00e9e :\n \n1. L'utilisation de la piste est autoris\u00e9e de 8 heures \u00e0 20 heures.\n \nLe circuit ne peut \u00eatre utilis\u00e9 de 8 heures \u00e0 9 heures, de 12 heures \u00e0 14 heures et de 18 heures \u00e0\n20 heures que pour des usages n'entra\u00eenant pas des \u00e9missions sonores sup\u00e9rieures \u00e0 soixante-\ncinq d\u00e9cibels au droit des habitations les plus proches du circuit.\n \nLes samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s ne peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit que des activit\u00e9s\nn'entra\u00eenant  pas  des  \u00e9missions  sonores  sup\u00e9rieures  \u00e0  soixante-cinq  d\u00e9cibels  au  droit  des\nhabitations les plus proches du circuit ou des activit\u00e9s de club ou \u00e9cole de pilotage.\n \n2. Des d\u00e9rogations aux dispositions vis\u00e9es au 1 ci-dessus ne peuvent \u00eatre accord\u00e9es qu'en cas\nde circonstances particuli\u00e8res justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite\nd'une heure ou lors de manifestations d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale,\ndans la limite de quinze jours par an.\n \n3. Ne peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit que des activit\u00e9s avec des v\u00e9hicules n'entra\u00eenant pas\ndes  niveaux sonores  sup\u00e9rieurs  aux valeurs  fix\u00e9es  par  les  f\u00e9d\u00e9rations  sportives  ayant  re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesur\u00e9s \u00e0 la\nsource, au niveau de  l'\u00e9mission du  syst\u00e8me d'\u00e9chappement de chaque  v\u00e9hicule, selon les\nr\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par ces m\u00eames f\u00e9d\u00e9rations.\n \n4. L'exploitant contr\u00f4le les \u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et interdit l'acc\u00e8s \u00e0 la piste des\nv\u00e9hicules dont le niveau sonore d\u00e9passe les valeurs fix\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le r\u00e9sultat du contr\u00f4le des \u00e9missions sonores est tenu \u00e0 la disposition du pr\u00e9fet\nou de son repr\u00e9sentant, \u00e0 sa demande.\n \n5.  Des  mesures  permanentes  du  bruit  per\u00e7u  dans  l'environnement  sont  effectu\u00e9es,  par\nl'exploitant, en un point situ\u00e9 au sud du circuit, au droit des habitations les plus proches. Les\nr\u00e9sultats  de  ces  mesures  sont  consign\u00e9s  dans  un  registre  conserv\u00e9  par  l'exploitant  et\ncommuniqu\u00e9s \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque ann\u00e9e un\nbilan faisant la synth\u00e8se de ces r\u00e9sultats qu'il transmet \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et \u00e0 l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9.\n \n6.  L'exploitant  pr\u00e9cise,  par  un  r\u00e8glement  int\u00e9rieur transmis  annuellement  au  pr\u00e9fet,  les\nconditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit. \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00003 - AP Homologation Masion Blanche RAA 20\nA rticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les formes et d\u00e9lais vis\u00e9s au verso de ce\ndernier.\nArticle 6\n La directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Sarthe est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera notifi\u00e9 au propri\u00e9taire du circuit et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs. \nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Anne-Charlotte BERTRAND\n(1) Ce plan-masse, qui constitue l'annexe I de l'ar r\u00eat\u00e9, peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Sarthe,\nplace Aristide-Briand, au Mans.\n \nANNEXES \n ANNEXE I : Plan Masse du circuit \nANNEXE II PLAN DES ZONES RESERVEES AUX SPECTATEURS\nANNEXE III \n nom bre m axim um  et cat\u00e9gories de v\u00e9hicules adm is\n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00003 - AP Homologation Masion Blanche RAA 21\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nI - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former, dans\nun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n- Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Sarthe\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nPlace Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9\n-Un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  :  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  Direction  des  Libert\u00e9s\nPubliques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau \u2013 75 800 PARIS\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nS'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de\nvotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nII - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former\nun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette - CS\n24111 - 44041 Nantes cedex\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au\nGreffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date\nde publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du deuxi\u00e8me mois suivant la date de la r\u00e9ponse\nn\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nLe Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours par le site :  www.telerecours.fr\nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L. 521-1 \u00e0 L. 521-3 du\ncode de justice administrative.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00003 - AP Homologation Masion Blanche RAA 22\nEtabli par : Certifi\u00e9 Conforme par: Vis\u00e9 par le Rapporteur Technique, . 1 de la CNECVS\u00e9verin GALURET Vincent BEAUMESNIL missionn\u00e9 par la DDT 72| .. , Daniel BODINDirecteur 7 elResponsable Service Technique Sport - Infrastructures ... \\\\\\...\u00c2\\l !Date : 29/04/2024 Date : 29/04/2024 | Date : 29/04/2024.............\n/'l\"\u2014_\\' ==\npasahisetatenut-\nLEGENDE: \\ \u2014\u2014 -V> TM 4............... \u2014+ , Ulo z an 6 ao ) \\ __ | e= | \u00ee \\,r S = - _k Grillage type FIA (ht : 2,50m) + bavolets > \\\\_\\ ' __\\_. | | J~ 0 F \\ / |fi /\u00f1 \u2014 +-\u2014 Main courante fixe ou amovible o w\".... \u2014 _ p| \u2014O Glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 A 1 | | _f| { _| H || _ |=t}\u00a3 \u00c0\n'PLAN JOINT A L'ARRETE... D'HOMOLOGATIONW)GUn\n|| L \u2014 | \u2014\u2014MS e S _ __ \u00cb || | _| _ =| | T S IA_ \" A_ | |_ | |\\ _ |\n|\nI || \u2014\u2014\\ p\\1 F \\| 1\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\._ | \\ || .,_ f | /_./ .\\ A_ | // .... \u00c0,_ _ bll_k _\u2014 ,. A= = |\u2014 ol\n\\\nUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST\n\u2014o F\n__._.\u2014\\\\\\\\ , | 44 [3 m. \\ /lr,..rul, \\,U \" _| S o~ 1 )CT SS \\ A \" e \\J % A > \u2014 = \u00cf/ /.Jio: i \u00a3 ; \\fip\\&% A\nMODIFICATIONS1 _No\\o\u00e0w\\ow\u00eb Renouvellement Homologation29042024 Renouvellemen HOMOLOGATION - 2024\u2014\u2014 - CIRCUIT MAISON BLANCHEANNEXE 2Plan des ZRSDirection Sport etInfrastructures| morm_._a... 1/1000 - A3HOMOLOGATIONDate le : 29/04/2024\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00003 - AP Homologation Masion Blanche RAA 23\nANNEXE Il\nNOMBRE MAXIMUM DE V\u00c9HICULES ADMIS SIMULTAN\u00c9MENT SUR LE CIRCUIT DEVITESSE DE MAISON BLANCHE\nCAT\u00c9GORIE NOMBRE AUTORIS\u00c9, DEVEHICULES ConfigurationPiste 1 Piste 2 Piste 3 Piste 42 817,58 m 1746,05 m 784,60 m 929.30 mTourisme et 24 18 9 10grand tourismeMonoplaces et 16 12 6 7sport biplacesMotos solo 35 25 10 12Side-cars 20 14 5 7Quads 20 14 5 7(1) Ce plan masse peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Sarthe, place Aristide-Briand au Mans (72000).\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-05-31-00003 - AP Homologation Masion Blanche RAA 24","date":"2024-06-05","first_seen_on":"2025-08-30T23:50:55+00:00","id":"36c6e143685e7c0a88bad14666e7b38d4265af090595d0588cbef4746ec5cb44","name":"RAA n\u00b079 du 5 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-05T14:08:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/21255/134710/file/recueil-000-du-05-06-2024-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}