{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-090\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2025\nSommaire\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2025-05-27-00007 - AP portant autorisation d'organiser un Triathlon\n\"Champ'Man\" \u00e0 \u00c9pernay le samedi 7 et dimanche 8 juin 2025 (4 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2025-05-27-00007\nAP portant autorisation d'organiser un Triathlon\n\"Champ'Man\" \u00e0 \u00c9pernay le samedi 7 et\ndimanche 8 juin 2025\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-05-27-00007 - AP portant autorisation d'organiser un Triathlon \"Champ'Man\" \u00e0 \u00c9pernay le samedi 7 et\ndimanche 8 juin 2025 3\nPR\u00ca FET Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayDE LA MARN E P\u00f4le d\u00e9partementalLibert\u00e9 des manifestations sportives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiserun Triathlon : \u00ab Champ'man.\u00bb \u00e0 EPERNAYle samedi 7 et dimanche 8 juin 2025 'Le Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d''HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France (VNF) ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b073-912 du 21 septembre 1973 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigatior_1 pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de l'eau ;VU les d\u00e9crets n\u00b02013-251 du 25 mars 2013 et entr\u00e9 en vigueur au 1\" septembre 2014 \u00e9tablissant ler\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la police de la navigation int\u00e9rieure (RGP);VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 1974 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014-1-1155 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police dela navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne (RPP);VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2018 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de la Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2025 portant sur la circulation \u00e0 l'occasion du passage du triathlon pour la communede Damery ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-25 du 13 mai 2025 portant sur la circulation \u00e0 l'occasion du passage du triathlon pour lacommune de Champillon ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 du 12 mai 2025 portant sur la circulation \u00e0 l'occasion du passage du triathlon pour la communede Cormoyeux ;vu I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 6-18-2025 du 13 mars 2025 portant sur la circulation \u00e0 l'occasion du passage du triathlon pourla commune de Magenta ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-05-010 du 14 mai 2025 portant sur la circulation \u00e0 l'occasion du passage du triathionpour la commune de Cumi\u00e8res pris conjointement avec le Conseil D\u00e9partemental ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAY ...T\u00e9l.: 03 5137 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-05-27-00007 - AP portant autorisation d'organiser un Triathlon \"Champ'Man\" \u00e0 \u00c9pernay le samedi 7 et\ndimanche 8 juin 2025 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-05-003 du 6 mai 2025 portant sur la circulation \u00e0 l'occasion du passage du triathlonpour la commune de C\u00fcmi\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1-2025/87 du 12 mai 2025 portant sur la circulation \u00e0 l'occasion du passage du triathlon pourla commune de Dizy;VU I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 R-2025-1005 du 25 avril 2025portant sur la circulation\u00e0 I'occasion du passage du ... triathlonpour la commune d'Epernay;vu I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025.05.80 du 20 mai 2025 portant sur la circulation \u00e0 l'occasion du passage du triathlon pourla commune d'Hautvillers ;VU la convention du 26 mai 2025 \u00e9tablie entre la gendarmerie natiohale et l'organisateur, qui s'engage \u00e0prendre en charge les d\u00e9penses engag\u00e9es par la gendarmerie nationale ;VU Le r\u00e8glement des f\u00e9d\u00e9rations fran\u00e7aises des disciplines encha\u00een\u00e9es ;VU La demande formul\u00e9e par Epernay Triathlon en date du 2 mars 2025 ;VU Les avis favorables recueillis aupr\u00e8s des services consult\u00e9s.CONSIDERANT l'engagement des organlsateurs a supporter les cons\u00e9quences des dommages survenusau cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas la responsabilit\u00e9administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les. frais du service d'ordreexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration desdommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;CONSIDERANT que l'organisateur dispose d'une police d'assurance ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay;ARRETEArticle 1\u00b0 :Madame Julia GUILLAUME-BURNET, secr\u00e9taire de l'association \u00ab \u00c9pernay Triathlon Pays de Champagne \u00bb, estautoris\u00e9e \u00e0 organiser le.samedi 7 et dimanche 8 juin 2025 au d\u00e9part du stade Paul Chandon \u00e0 \u00c9pernay, untriathlon: activit\u00e9 nautique, sur le canal, selon les itin\u00e9raires et le programme d\u00e9clar\u00e9s sur la plateforme.Parmi cette manifestation, certaines \u00e9preuves de pleine nature, sportives et ludiques (cyclisme, course \u00e0 pled)rel\u00e8vent du r\u00e9gime de d\u00e9claration.Article2 :La manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9spr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e8gles d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon, ainsi que desmesures figurant aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article3 :Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge des organisateurs.Article 4 :Voies Navigables de France \u00e9met un avis favorable sous r\u00e9serve du respect des conditions cit\u00e9es dans l'onglet\u00ab documents officiels \u00bb sur la plateforme.Pour le bon d\u00e9roulement de la manifestation, la navigation sera interrompue dans les deux sens le samedi 7juin 2025 de 13h15 \u00e0 15h30 du PK 2.600 au PK 3.300 et le dimanche 8 juin 2025 de 8h30 \u00e0 12h00 du PK 1.343au PK 3.300.\nArticle 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de pr\u00e9venir le public en cas d'incident au cours de lamanifestation (radio, etc.), ainsi que des moyens de communication permettant d'alerter sans d\u00e9lai les servicesd'intervention les plus proches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc.).\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-05-27-00007 - AP portant autorisation d'organiser un Triathlon \"Champ'Man\" \u00e0 \u00c9pernay le samedi 7 et\ndimanche 8 juin 2025 5\nAfin de permettre l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours aux aires de d\u00e9part, de d\u00e9barquement etd'arriv\u00e9e, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 m\u00e8tres:L'organisateur devra pr\u00e9voir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et d'encadrement au solgarantissant la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de comp\u00e9tition et interdisant \u00e0 tout public l'acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 la berge.La sous-pr\u00e9fecture a agr\u00e9\u00e9 147 signaleurs (cf onglet documents officiels).Les horaires seront imp\u00e9rativement respect\u00e9s.Dans le cadre I'application du plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre les mesures ad\u00e9quatesde s\u00e9curit\u00e9 :- surveillance accrue des acc\u00e8s au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance de tous les personnels desngnes a ce titre parl'organisateur, '- 'surveillance du public et de tous les sites accesSibles, afin d'y d\u00e9celer tout objet suspect et d'alertersans d\u00e9lai les forcesde police en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal ou de d\u00e9couverte d'objet suspect au coursde cette manifestation sportive.Tout accident grave devra \u00eatre signal\u00e9, dans les 48 heures, au service d\u00e9partemental\u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de la DSDEN, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.322-6 du Code du sport.Article 6:En aucun cas, la responsabilit\u00e9 administrative de I'Etat ou de Voies Navigables de France ne pourra \u00eatre mise encause.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'\u00c9pernay, d''un recours hlerarchlque aupres du ministre del'int\u00e9rieur, ou d'un recours content:eux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, \u00e0 savoir celui de Ch\u00e2lons-en-Champagne' (51000)- rue du lyc\u00e9e -, ou encore par le biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr). L'exercnce dun recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le dela| pourexercer un recours contentieux.Article 8 :L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partemental de la Marne, le Directeur Ind\u00e9partemental de la Police Nationale de la Marne, leDirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ainsi que les maires d'Avenay-Val-d'Or, A\u00ff-Champagne, Champillon, Cormoyeux, Cumi\u00e8res, Damery, Dizy, Fleury-la-Rivi\u00e8re, Germaine, Hautvillers, Magent,Mardeuil, Mutigny, Nanteuil-la-For\u00eat, Romery, Saint:Imoges, et Epernay sont .charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie sera adress\u00e9e aux forces de l'ordre, aux mairesconcern\u00e9s, au Directeur departemental des territoires de la Marne, au Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de laMarne, au Directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation' Nationale, au Parc Naturel R\u00e9gional de laMontagne de Reims, \u00e0 Voies Navigables de France, et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Triathlon.\n\u00c9pernay, le 27 mai 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay,E. Ak .Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-05-27-00007 - AP portant autorisation d'organiser un Triathlon \"Champ'Man\" \u00e0 \u00c9pernay le samedi 7 et\ndimanche 8 juin 2025 6\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-05-27-00007 - AP portant autorisation d'organiser un Triathlon \"Champ'Man\" \u00e0 \u00c9pernay le samedi 7 et\ndimanche 8 juin 2025 7","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-09-16T22:37:11+00:00","id":"36c869ea2d990e4139f9b819fe1f4465ae440191f27b948584e9757dd45b6a11","name":"RAA n\u00b051-2025-090 du 3 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-03T15:03:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/49568/355668/file/recueil-51-2025-090-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}