{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"RECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL \n \nN\u00b0 13-2025-133 BIS \n \nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \nSommaire \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le \ncentre-ville et aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute personne \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade Brestois du 26 au 28 avril 2025 \n        Page 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de \ncirculer sur la voie publique dans le centre-ville et \naux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de \nMarseille \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la \nqualit\u00e9 de supporter du Stade Brestois \ndu 26 au 28 avril 2025 \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville\net aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporter du Stade Brestois du 26 au 28 avril 2025\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L 211-4 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-21 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-Fran\u00e7ois\nLECLERC pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui aura lieu le 27 avril 2025 \u00e0 20h45 au stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0\nMarseille entre les \u00e9quipes de l'Olympique de Marseille et du Stade Brestois attirera plusieurs dizaines de milliers\nde personnes ; que plusieurs centaines de supporters brestois sont susceptibles de se rendre \u00e0 Marseille pour\nsoutenir leur \u00e9quipe ; que la pr\u00e9sence de groupes de supporters brestois dans le centre-ville de Marseille et aux\nabords du stade Orange V\u00e9lodrome avant et apr\u00e8s la rencontre est susceptible d'attiser les rivalit\u00e9s avec les\nsupporters marseillais et entra\u00eener de graves troubles \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que lors de la saison 2023/2024, les supporters ultras brestois avaient d\u00e9ploy\u00e9 une banderole \u00e0\nl'effigie de leur club sur le Vieux port de Marseille  ; que la r\u00e9it\u00e9ration d'une telle action serait susceptible d'\u00eatre\nper\u00e7ue par certains supporters marseillais comme une provocation ; que de nombreux supporters brestois seront\npr\u00e9sents \u00e0 Marseille d\u00e8s la veille du match ;\n  \nConsid\u00e9rant que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de\nd\u00e9tecter dans les d\u00e9bits de boissons et sur la voie publique la pr\u00e9sence de supporters de l'\u00e9quipe adverse dans\nle but de les affronter ;\nConsid\u00e9rant que le groupe de supporters ultras \u00ab  les Fanatics  \u00bb a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 par la ligue de football\nprofessionnel et aura interdiction de se rendre en tribune pour le match du 27 avril 2025  ; que ces supporters\npourront donc \u00eatre pr\u00e9sents sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employ\u00e9es seront utilis\u00e9es pour assurer\nles escortes des joueurs ainsi que la s\u00e9curisation des abords du stade Orange V\u00e9lodrome ; que plusieurs\nmanifestations de voie publique se d\u00e9roulent habituellement le dimanche \u00e0 Marseille  ; que ces manifestations\nn\u00e9cessitent la mobilisation de forces de l'ordre, voire de forces mobiles  ; que par ailleurs la menace terroriste\ndemeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France  ; que les forces de police ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission\nprioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres\nsportives ;\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\nsupporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la\npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange\nV\u00e9lodrome, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Stade Brestois, ou se comportant comme\ntels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la\nlibert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter  du Stade Brestois ou se\ncomportant comme tel afin de pr\u00e9venir les risques d'affrontements ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-04-23-0004 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du 23 avril 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Du samedi 26 avril 2025 \u00e0 12h00 au lundi 28 avril 2025 \u00e0 4h00, il est interdit \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade Brestois, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner\nsur la voie publique dans les 1er, 2\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de la commune de Marseille.\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les\nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr ;\nArticle 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nadress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille et aux pr\u00e9sidents des deux clubs.\nMarseille, le 24 avril 2025\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nR\u00e9mi BOURDU","date":"2025-04-24","first_seen_on":"2025-04-24T16:07:51+00:00","id":"36c9cc9fe9d5794c80c006334b616269425c6d44d6788b0cd2c4b6ce41cf4e2f","name":"recueil-13-2025-133Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-24T15:56:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59381/421014/file/recueil-13-2025-133Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%20avril%202025.pdf"}