{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2026-197\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2026\nSommaire\nDDPP /\n78-2026-05-19-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire Mathilde CHARRASSE (4 pages) Page 3\nDDT / Service de l'environnement\n78-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses\nformations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement des Yvelines pour la\np\u00e9riode 2026-2029 (7 pages) Page 8\n78-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'ouverture\nd'un sanctuaire pour des animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) au titre de l'article L. 413-3 du code de\nl'environnement, et de son exploitation au titre de l'article L. 413-1-1\ndu code de l'environnement, dans la commune de\nFollainville-Dennemont (7 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Cabinet\n78-2025-10-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de\nbronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 24\n2\nDDPP\n78-2026-05-19-00010\nAP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire Mathilde CHARRASSE\nDDPP - 78-2026-05-19-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Mathilde CHARRASSE 3\nz=\u00bb Direction d\u00e9partementalePREFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Sant\u00e9 et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Mathilde CHARRASSELe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7 L.223-5,R.203-1 \u00e0 R.203-16 et R.242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2007 modifi\u00e9, relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation continuen\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation pr\u00e9alable \u00e0l'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-07-03-00011 du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe RAULT, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-07-16-00007 du 16 juillet 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur d\u00e9partemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Mathilde CHARRASSE, dont le domicileprofessionnel administratif est situ\u00e9 \u00e0 VELIZY-VILLACOUBLAY (78140).Consid\u00e9rant que l'examen de cette demande est favorable \u00e0 l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des populations desYvelines;\n143 , boulevard de la Reine \u2014 CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXT\u00e9l: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww.yvelines.gouv.fr\nDDPP - 78-2026-05-19-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Mathilde CHARRASSE 4\nARRETEArticle 1: Uhabilitation sanitaire pr\u00e9vue a l'article L.203-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritimesusvis\u00e9 est octroy\u00e9e, pour une p\u00e9riode de cing ans, au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Mathilde CHARRASSE,inscrit \u00e0 l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le n\u00b0 30928.Article 2: Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par p\u00e9riodes de cinq ann\u00e9es, sous r\u00e9serve pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier, si n\u00e9cessaire \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du Code Rural et de la P\u00eacheMaritime.Article 3: Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 s'engage \u00e0 respecter les prescriptionstechniques, administratives et financi\u00e8res \u00e9ventuelles de mise en \u0153uvre des mesures depr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative, ainsi que desop\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laP\u00eache Maritime.Article 4: Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de son(ou ses) d\u00e9partement(s) d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein deslieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. IIsera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la P\u00eache Maritime.Article 5: Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0' doit respecter les obligations en mati\u00e8rede formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2007 susvis\u00e9 s'il exerce une activit\u00e9 portantsur au moins une des esp\u00e8ces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, \u00e9quine, il esttenu de participer \u00e0 minima \u00e0 une demi-journ\u00e9e ou soir\u00e9e de formation continue organis\u00e9e par leminist\u00e8re charg\u00e9 de l'agriculture par cycle de trois ann\u00e9es dans la limite de quatre formations parp\u00e9riode de dix ans.Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire dont l'activit\u00e9 ne porte sur aucune des esp\u00e8ces susmentionn\u00e9es peutint\u00e9grer de mani\u00e8re volontaire le programme de formation continue organis\u00e9 par le minist\u00e8recharg\u00e9 de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la P\u00eache Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET D\u00c9LAISLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines ;e d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de l'AgricultureDirection G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Mathilde CHARRASSE\nDDPP - 78-2026-05-19-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Mathilde CHARRASSE 5\nLes recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.En l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception du recours par l'administration, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9(d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer l'argumentation juridique \u00e0 ce non-respect.Article 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.Fait \u00e0 Versailles, le 19 mai 2026\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partementalde la protection des populations,\n7 A A\\ VA { J /\\ 4 \\ \u00c0) \\ > aen PS 4 \\ 5~p/Le directeur d\u00e9partementalJe id protection des populations des YvelinesLe chef de ServiceBruno LASSALLE\nArr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Mathilde CHARRASSE\nDDPP - 78-2026-05-19-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Mathilde CHARRASSE 6\n1 acatmga test pat inSota ne wth ME \u00e0 VEL I at aeat Hits31J6e2 bred Ut}\nDDPP - 78-2026-05-19-00010 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Mathilde CHARRASSE 7\nDDT\n78-2026-05-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage (CDCFS) et de ses formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement des Yvelines\npour la p\u00e9riode 2026-2029\nDDT - 78-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\n(CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode 2026-2029 8\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse\net de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es\ndans le d\u00e9partement des Yvelines\npour la p\u00e9riode 2026-2029\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 427-8, R. 421-29 \u00e0 R. 421-32\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  78-2022-02-14-000016  du  14 f\u00e9vrier  2022  portant  renouvellement de\nl'habilitation  de  l'association  Yvelines  Environnement  \u00e0  si\u00e9ger  au  sein  des  instances\nd\u00e9partementales ayant vocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement\ndurable vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 141-3 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  78-2023-05-03-00002  du  3  mai  2023  fixant  la  composition  de  la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-05-05-00001 du 5 mai 2023 fixant la composition des formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es  en  mati\u00e8re d'indemnisation  de  d\u00e9g\u00e2ts  de  gibier et d'animaux class\u00e9s  susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts au sein de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023, portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nau titre de la protection de l'environnement de l'association Centre d'\u00c9tudes de Rambouillet et de\nsa For\u00eat (CERF) dans un cadre d\u00e9partemental\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2026-03-23-00009 du 23 mars 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b078-2023-05-03-00002 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de\nla faune sauvage\u00a0;\nDDT - 78-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\n(CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode 2026-2029 9\nVu le courrier du 24 avril 2026 de l'association Yvelines Environnement proposant un repr\u00e9sentant\nau titre des associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement actives\ndans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature\u00a0;\nVu le courrier du 28 avril 2026 de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France\nproposant des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes de chasse\u00a0;\nVu le courrier du 28  avril 2026  de  l'association CERF proposant un repr\u00e9sentant au  titre des\nassociations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement actives dans le domaine\nde la conservation de la faune et de la protection de la nature\u00a0;\nVu la liste transmise le 29 avril 2026\u00a0par l'association des lieutenants de louveterie des Yvelines\nproposant des repr\u00e9sentants des lieutenants de louveterie\u00a0;\nVu la liste transmise le 29 avril 2026\u00a0par l'association des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s des Yvelines proposant des\nrepr\u00e9sentants des pi\u00e9geurs\u00a0;\nVu la liste transmise le 30 avril 2026 par la chambre d'agriculture d'\u00cele-de-France proposant des\nrepr\u00e9sentants  des  int\u00e9r\u00eats  agricoles  dans  le  d\u00e9partement dans  le  respect  des  dispositions  de\nl'article 1\ner\n du d\u00e9cret n\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990\u00a0;\nVu la liste  transmise  le  4  mai 2026\u00a0par \u00cele-de-France Nature  proposant un  repr\u00e9sentant de la\npropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non domaniale relevant du r\u00e9gime forestier\u00a0;\nVu la candidature de Monsieur G\u00e9rard Baudoin, ornithologue, au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\nen mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage en date\ndu 4 mai 2026\u00a0;\nVu la liste transmise le 6 mai 2026\u00a0par la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00cele-de-France \u2013 Centre-Val de Loire\nproposant des repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re priv\u00e9e\u00a0;\nVu la  candidature  de  Monsieur  Xavier  JENNER,  ing\u00e9nieur  forestier,  au  titre  des  personnalit\u00e9s\nqualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage\nen date du 6 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1   \n\u00a0  : Composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage   \nLa  commission  d\u00e9partementale  de  la  chasse  et  de  la  faune  sauvage  comprend  les  membres\nsuivants\u00a0:\nPr\u00e9sident\n\u2022\u00a0le pr\u00e9fet des Yvelines ou son repr\u00e9sentant\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics\n(4 membres)\nDDT - 78-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\n(CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode 2026-2029 10\n\u2022\u00a0la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des\ntransports d'\u00cele-de-France\n\u2022\u00a0la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\n\u2022\u00a0le chef du service interd\u00e9partemental 78-95 de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\n\u2022\u00a0le pr\u00e9sident de l'association des lieutenants de louveterie des Yvelines\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats cyn\u00e9g\u00e9tiques\n(9 membres)\n\u2022\u00a0le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  interd\u00e9partementale des  chasseurs  d'\u00cele-de-France  ou  son\nrepr\u00e9sentant\n\u2022\u00a0J\u00e9r\u00f4me DUCHALAIS\n\u2022\u00a0Jean-Pierre DUMEIGE\n\u2022\u00a0Vincent BENOIST\n\u2022\u00a0Guillaume RIPAUX\n\u2022\u00a0Thierry CLERC\n\u2022\u00a0Christian LECAT\n\u2022\u00a0Pascal PAILLEAU\n\u2022\u00a0G\u00e9rard B\u00c9DARIDA\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des pi\u00e9geurs\n(2 membres)\n\u2022\u00a0Fran\u00e7ois MARIE\n\u2022\u00a0Herv\u00e9 BELOT\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles\n(3 membres)\n\u2022\u00a0Fran\u00e7ois LECOQ, repr\u00e9sentant la chambre d'agriculture d'\u00cele-de-France\n\u2022\u00a0Luc JANOTTIN\n\u2022\u00a0Thomas BEGUIN\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats sylvicoles\n(4 membres)\n\u2022\u00a0Monsieur Jean-Yves CRIBIER, repr\u00e9sentant la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re priv\u00e9e\n\u2022\u00a0Monsieur Pierre PHILIPPOT, repr\u00e9sentant la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re priv\u00e9e\n\u2022\u00a0la pr\u00e9sidente d'\u00cele-de-France Nature ou son repr\u00e9sentant au titre de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non\ndomaniale relevant du r\u00e9gime forestier\n\u2022\u00a0le directeur de l'agence territoriale \u00cele-de-France Ouest de l'office national des for\u00eats ou son\nrepr\u00e9sentant\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es\nau titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement\n(2 membres)\n\u2022\u00a0Madame Corinne DUMONT, repr\u00e9sentant l'association Yvelines Environnement\n\u2022\u00a0Monsieur Fran\u00e7ois VERGONJEANNE, repr\u00e9sentant l'association CERF\nColl\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique\ndans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, d\u00e9sign\u00e9es intuitu personae\n(2 membres)\n\u2022\u00a0G\u00e9rard BAUDOIN\n\u2022\u00a0Xavier JENNER\nDDT - 78-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\n(CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode 2026-2029 11\nArticle 2   \u00a0  : Composition de la formation \u00ab   \u00a0  d\u00e9g\u00e2ts de gibier   \u00a0  \u00bb de la commission d\u00e9partementale de la   \nchasse et de la faune sauvage\nLa commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\npour exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues en mati\u00e8re de coordination de la pr\u00e9vention et\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier (dite \u00ab\u00a0d\u00e9g\u00e2ts de gibier\u00a0\u00bb) comprend les membres suivants\u00a0:\nPr\u00e9sident\n\u2022\u00a0le pr\u00e9fet des Yvelines ou son repr\u00e9sentant\nRepr\u00e9sentant des chasseurs\n(3 membres)\n\u2022\u00a0Guillaume RIPAUX\n\u2022\u00a0Vincent BENOIST\n\u2022\u00a0Christian LECAT\nRepr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles\nsi les affaires concernent l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles\n(3 membres)\n\u2022\u00a0Fran\u00e7ois LECOQ\n\u2022\u00a0Luc JANOTTIN\n\u2022\u00a0Thomas BEGUIN\nRepr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats sylvicoles\nsi les affaires concernent l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts aux for\u00eats\n(3 membres)\n\u2022\u00a0Monsieur Pierre PHILIPPOT, repr\u00e9sentant la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re priv\u00e9e\n\u2022\u00a0la pr\u00e9sidente d'\u00cele-de-France Nature ou son repr\u00e9sentant au titre de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non\ndomaniale relevant du r\u00e9gime forestier\n\u2022\u00a0le directeur de l'agence territoriale \u00cele-de-France Ouest de l'office national des for\u00eats ou son\nrepr\u00e9sentant\nArticle 3   \n\u00a0  : Composition de la formation \u00ab   \u00a0  esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts   \u00a0  \u00bb de la   \ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\nLa commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\npour  exercer  les  attributions  qui  lui  sont  d\u00e9volues relatives  aux  animaux  class\u00e9s  susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (dite \u00ab\u00a0esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts -ESOD-\u00a0\u00bb) comprend\nles membres suivants\u00a0:\nPr\u00e9sident\n\u2022\u00a0le pr\u00e9fet des Yvelines ou son repr\u00e9sentant\nRepr\u00e9sentant des pi\u00e9geurs\n\u2022\u00a0Herv\u00e9 BELOT\nRepr\u00e9sentant des chasseurs\n\u2022\u00a0Christian LECAT\nRepr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats agricoles\n\u2022\u00a0Fran\u00e7ois LECOQ\nDDT - 78-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\n(CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode 2026-2029 12\nRepr\u00e9sentante d'associations agr\u00e9\u00e9es actives dans le domaine de la conservation de la faune\net de la protection de la nature\n\u2022\u00a0Madame Corinne DUMONT, repr\u00e9sentant l'association Yvelines Environnement\nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique\ndans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage\n\u2022\u00a0Monsieur G\u00e9rard BAUDOIN\n\u2022\u00a0Monsieur Xavier JENNER\nRepr\u00e9sentant de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 avec voix consultative\n\u2022\u00a0le chef du service interd\u00e9partemental 78-95 de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\nRepr\u00e9sentant de l'association des lieutenants de louveterie avec voix consultative\n\u2022\u00a0Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie\nArticle 4   \n\u00a0  :   Dur\u00e9e du mandat   \nLes membres de la commission d\u00e9partementale de la c hasse et de la faune sauvage et de ses\nformations sp\u00e9cialis\u00e9es sont nomm\u00e9s pour trois ans \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5   \u00a0  : Secr\u00e9tariat   \nLe secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage est assur\u00e9 par\nla direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 6   \n\u00a0  : Mandat   \nLes membres de la commission, \u00e0 l'exception de ceux composant le coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s\nqualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage,\npeuvent donner mandat \u00e0 un autre membre de la commi ssion. Nul ne peut d\u00e9tenir plus d'un\nmandat.\nLes membres d\u00e9sign\u00e9s de fa\u00e7on non nominative, du fait de leur fonction/mandat \u00e9lectif au sein\nd'une structure, peuvent \u00eatre suppl\u00e9\u00e9s par une personne de la m\u00eame structure.\nArticle 7   \n\u00a0  : Voix du pr\u00e9fet   \nLe  pr\u00e9fet  pr\u00e9side  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  chasse  et  de  la  faune  sauvage  et  ses\nformations sp\u00e9cialis\u00e9es. Il a, pour chacune de ces commissions, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle 8   \u00a0  : Abrogation   \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-05-03-00002 du 3 mai 2023 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2026-03-23-00009\ndu 23 mars 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2023-05-03-00002 fixant la composition de\nla commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage sont abrog\u00e9s.\nArticle 9   \u00a0  : Ex\u00e9cution et notification   \nLa directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDDT - 78-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\n(CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode 2026-2029 13\nVersailles, le\n                             Le pr\u00e9fet\n                                 Sign\u00e9\n                      Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nDDT - 78-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\n(CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode 2026-2029 14\nModalit\u00e9s et voies de recours   \u00a0  :  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte,\nles recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et\nsuivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et\nl'administration\u00a0:\n-\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78\u00a0000\nVersailles) ou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de la\nbiodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92\u00a0055 Paris-\nLa D\u00e9fense cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un\nd\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne\ncourt qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,\n-\u00a0un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint\nCloud, 78\u00a0011 Versailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours\naccessible sur le site internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception.\nDDT - 78-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\n(CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode 2026-2029 15\nDDT\n78-2026-05-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'ouverture d'un\nsanctuaire pour des animaux sauvages captifs de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) au titre de l'article L.\n413-3 du code de l'environnement, et de son\nexploitation au titre de l'article L. 413-1-1 du code\nde l'environnement, dans la commune de\nFollainville-Dennemont\nDDT - 78-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'ouverture d'un sanctuaire pour des animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, et de son exploitation au titre de l'article L. 413-1-1 du\ncode de l'environnement, dans la commune de Follainville-Dennemont\n16\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant autorisation de l'ouverture d'un sanctuaire\npour des animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa)\nau titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement,\net de son exploitation au titre de l'article L. 413-1-1 du code de l'environnement,\ndans la commune de Follainville-Dennemont\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.413-1-1, L. 413-2, L. 413-3, R. 413-24 \u00e0 R. 413-30\net R. 413-35\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  octobre 2018  fixant les  r\u00e8gles  g\u00e9n\u00e9rales  de  d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces  non\ndomestiques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 1979 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  78-2024-01-10-00002  du  10  janvier  2024  portant  mise  en  demeure  du\nmandataire judiciaire de la soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re et agricole du Mesnil (SCIAM), de r\u00e9gulariser la\nsituation  administrative  d'un  \u00e9levage  de  sanglier  non  autoris\u00e9,  sur  les  communes  de  Follainville-\nDennemont et de Fontenay-Saint-P\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  11  mars  2025  du pr\u00e9fet de Gironde, attribuant un  certificat de  capacit\u00e9  relatif \u00e0\nl'entretien d'animaux non domestiques dont la chasse est autoris\u00e9e, \u00e0 Madame Marie Hilaireau\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'ouverture d'un sanctuaire pour des animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, et de son exploitation au titre de l'article L. 413-1-1 du\ncode de l'environnement, dans la commune de Follainville-Dennemont\n17\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\nVu la demande d'autorisation d'ouvrir un sanctuaire pour des animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce\nsanglier  (Sus scrofa),  d\u00e9pos\u00e9e  le  21  novembre  2025  aupr\u00e8s  de  la  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires des Yvelines par Madame Francesca de Rosanbo, propri\u00e9taire des lieux\u00a0;\nVu les demandes d'avis adress\u00e9es en date du 7 janvier 2026 \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations des Yvelines, \u00e0 l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, \u00e0 InterProchasse et la\nchambre d'agriculture de r\u00e9gion \u00cele-de-France \u00a0;\nVu l'avis favorable et les prescriptions en date du 6 f\u00e9vrier 2026 de la direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations des Yvelines\u00a0;\nVu les observations et la demande de compl\u00e9ments en date du 14 janvier 2026 de l'office fran\u00e7ais pour\nla biodiversit\u00e9\u00a0;\nVu la demande de compl\u00e9ment adress\u00e9e le 27 janvier 2026 \u00e0 Madame Francesca de Rosanbo\u00a0;\nVu les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires transmises par Madame Francesca de Rosanbo le 26 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nVu les observations de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sur les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires en date du 20\nmars 2026\u00a0;\nVu les avis r\u00e9put\u00e9s favorables d'InterProchasse et de la chambre d'agriculture de r\u00e9gion \u00cele-de-France\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il existait un parc de chasse appartenant \u00e0 la SCIAM et dont les droits de chasse \u00e9taient\nd\u00e9tenus par la soci\u00e9t\u00e9 de chasse du Mesnil, sur la commune de Follainville-Dennemont\u00a0;\nConsid\u00e9rant la proc\u00e9dure d'expulsion engag\u00e9e en 2023 par la SCIAM \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 de\nchasse du Mesnil\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les animaux acquis par la soci\u00e9t\u00e9 de chasse du Mesnil et d\u00e9tenus dans le parc de\nchasse se sont retrouv\u00e9s abandonn\u00e9s \u00e0 la suite de ladite proc\u00e9dure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que par acte authentique des 7 et 8 mars 2024, Mad ame Francesca de Rosanbo a acquis\naupr\u00e8s de la SCIAM la propri\u00e9t\u00e9 des actifs immobiliers  composant le Domaine du Mesnil, en ce\ncompris le parc de chasse (dit parc \u00e0 sangliers), et qu'en application de l'acte de cession, Madame\nFrancesca de Rosanbo s'est \u00e9galement engag\u00e9e \u00e0 se substituer \u00e0 la SCIAM  au titre des mesures\nprescrites par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la propri\u00e9taire, Madame Francesca  de Rosanbo,  souhaite transformer ce  site en\nsanctuaire  pour  animaux  sauvages  captifs  en  application  de  l'article  L.  413-1-1  du  code  de\nl'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement des Yvelines\u00a0;\nConsid\u00e9rant les caract\u00e9ristiques techniques de la cl\u00f4ture des enclos et des installations formant le\nsanctuaire, figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la d\u00e9clarante\u00a0;\nDDT - 78-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'ouverture d'un sanctuaire pour des animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, et de son exploitation au titre de l'article L. 413-1-1 du\ncode de l'environnement, dans la commune de Follainville-Dennemont\n18\nConsid\u00e9rant l'obligation pour la propri\u00e9taire de maintenir constantes et continues les cl\u00f4tures de\nl'enclos afin d'assurer qu'aucune circulation d'animaux ni contact entre animaux (sangliers) ne puissent\navoir lieu entre l'int\u00e9rieur et l'ext\u00e9rieur dudit sanctuaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'am\u00e9nagement d'une double cl\u00f4ture pour la cr\u00e9ation d'un sanctuaire d'animaux\nsauvages captifs constitue une garantie suppl\u00e9mentaire permettant de limiter les risques d'\u00e9vasion\nd'animaux qui y seront d\u00e9tenus vers le milieu naturel ouvert\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nIl est autoris\u00e9 l'ouverture d'un sanctuaire pour animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus\nscrofa) en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, sur les parcelles cadastr\u00e9es\nsection A 7, 8, 9 et 12, lieu-dit Vente de Beauval, et section B 43, 44, 45, 46, 398 et 399, lieu-dit Le Bois\nGassot situ\u00e9es sur la commune de Follainville-Dennemont (Yvelines), indiqu\u00e9 \u00e0 l'annexe 1, propri\u00e9t\u00e9 de\nMadame Francesca de Rosanbo, domicili\u00e9e 19 avenue des Klauwaerts, 1050 Ixelles, Belgique, ci-apr\u00e8s\nd\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0la b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb.\nArticle 2\nL'exploitation du sanctuaire pour animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) mentionn\u00e9\n\u00e0  l'article  1  est  autoris\u00e9e  en  application  de  l'article  L.  413-1-1  du  code  de  l'environnement.  Le\nresponsable de l'exploitation est le titulaire du certificat de capacit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLes animaux d\u00e9tenus sont uniquement ceux pr\u00e9sents \u00e0 la date d'acquisition (7 et 8 mars 2024), par la\nb\u00e9n\u00e9ficiaire en son nom propre, du p\u00e9rim\u00e8tre de l'ancien parc de chasse, qui doit \u00eatre entour\u00e9 d'une\ncl\u00f4ture conforme aux prescriptions de l'article R. 413-35 du code de l'environnement.\nLes  animaux  d\u00e9tenus  doivent  obligatoirement  \u00eatre  identifi\u00e9s  individuellement  par  une  marque\nauriculaire inamovible. Le marquage des sangliers doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la premi\u00e8re reprise des\nanimaux et au plus tard avant la sortie de l'animal, qu'il soit vivant ou mort.\nArticle 4\nUn registre d'\u00e9levage (CERFA n\u00b0 15970) est tenu \u00e0 jour conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin\n2000 relatif au registre d'\u00e9levage et doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la requ\u00eate des agents et services habilit\u00e9s \u00e0 le\ncontr\u00f4ler.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 413-1-1 du code de l'environnement, toute activit\u00e9 de vente, d'achat, de\nlocation ou de reproduction des animaux pr\u00e9sents au sein du sanctuaire est interdite.\nArticle 5\nLa  reproduction  des  sangliers  au  sein  du  sanctuaire est  interdite.  Afin  de  garantir  l'absence  de\nreproduction, l'ensemble des m\u00e2les pr\u00e9sents dans le sanctuaire doivent \u00eatre st\u00e9rilis\u00e9s par vasectomie\nDDT - 78-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'ouverture d'un sanctuaire pour des animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, et de son exploitation au titre de l'article L. 413-1-1 du\ncode de l'environnement, dans la commune de Follainville-Dennemont\n19\nou castration au 31 d\u00e9cembre 2026. Les individus de  sexe m\u00e2le qui na\u00eetraient au sein de l'enclos\ndoivent \u00eatre st\u00e9rilis\u00e9s dans les 12 mois suivant la date estim\u00e9e de leur naissance.\nUn suivi des naissances et un \u00e9ch\u00e9ancier des campagnes de st\u00e9rilisation doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 la\ndirection d\u00e9partementale des territoires des Yvelines et \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la protection\ndes populations des Yvelines au plus tard au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e d'exploitation.\nAfin  de  suivre  l'avancement  des  st\u00e9rilisations,  un  bilan  annuel  sera  adress\u00e9  \u00e0  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires des Yvelines et \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la protection des\npopulations des Yvelines jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation compl\u00e8te des op\u00e9rations de st\u00e9rilisation.\nLa prophylaxie relative \u00e0 la maladie d'Aujeszky sera r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e lors des  interventions\npr\u00e9vues pour la castration. La prophylaxie sera r\u00e9-\u00e9valu\u00e9e lorsque tous les m\u00e2les seront castr\u00e9s.\nArticle 6\nAucune introduction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ce animale n'est autoris\u00e9e au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 7\nLes animaux d\u00e9tenus au sein du sanctuaire doivent \u00eatre entretenus dans les conditions d'\u00e9levage\npermettant  de  satisfaire  leurs  besoins  biologiques, leur  sant\u00e9  et  l'expression  de  comportements\nnaturels, en pr\u00e9voyant, notamment, des am\u00e9nagements, des \u00e9quipements et des enclos adapt\u00e9s.\nArticle 8\nLe sanctuaire est con\u00e7u et agenc\u00e9 conform\u00e9ment aux informations  pr\u00e9sentes dans le dossier de\ndemande  d'autorisation  d\u00e9pos\u00e9  par  la  b\u00e9n\u00e9ficiaire  aupr\u00e8s  de  la  direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires des Yvelines.\nLa b\u00e9n\u00e9ficiaire doit d\u00e9clarer \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines par lettre\nrecommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, deux mois au moins au pr\u00e9alable, toute modification apport\u00e9e\naux installations ou aux conditions de fonctionnement entra\u00eenant un changement notable du dossier\nde demande d'autorisation. Elle doit \u00e9galement informer la DDT dans les plus brefs d\u00e9lais de tout\nincident ou accident affectant le sanctuaire ou pouvant avoir une incidence sur ses abords.\nDe plus, dans le mois qui suit l'\u00e9v\u00e8nement, la b\u00e9n\u00e9ficiaire doit d\u00e9clarer \u00e0 la directrice d\u00e9partementale\ndes  territoires  des  Yvelines  par  lettre  recommand\u00e9e avec  avis  de  r\u00e9ception,  toute  cession  de\nl'\u00e9tablissement, tout changement du responsable de la gestion et toute cessation d'activit\u00e9.\nEn fin d'exploitation, et notamment lorsque la totalit\u00e9 de la population de sanglier aura disparu, la\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra ouvrir l'\u00e9tablissement et d\u00e9manteler les cl\u00f4tures afin que\ncet espace forestier retrouve son caract\u00e8re naturel.\nArticle 9\nL'\u00e9tablissement est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 constante de Madame Marie Hilaireau, titulaire du\ncertificat de capacit\u00e9 (capacitaire) pour l'esp\u00e8ce sanglier. La capacitaire doit pouvoir justifier d'une\npr\u00e9sence  quotidienne  sur  le  site  pour  assurer  sa  fonction  et  disposer  des  pouvoirs  de  d\u00e9cision\nsuffisants pour d\u00e9clencher toutes interventions n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne sant\u00e9 des animaux d\u00e9tenus,\nconform\u00e9ment  aux  engagements  pris  dans  le  dossier  initial  de  demande  et  dans  le  dossier\ncompl\u00e9mentaire.\nDDT - 78-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'ouverture d'un sanctuaire pour des animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, et de son exploitation au titre de l'article L. 413-1-1 du\ncode de l'environnement, dans la commune de Follainville-Dennemont\n20\nArticle 10\nLe certificat de capacit\u00e9 de tout nouveau responsable (y compris \u00e0 vocation de suppl\u00e9ance) doit \u00eatre\ncommuniqu\u00e9 \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines avant son entr\u00e9e en fonction.\nArticle 11\nToute forme de pr\u00e9sentation au public est interdite au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 12\nLes infractions aux pr\u00e9sentes dispositions sont sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux articles R. 413-45 \u00e0 R.\n413-51 du code de l'environnement. La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par\nd\u00e9cision motiv\u00e9e, la b\u00e9n\u00e9ficiaire ayant \u00e9t\u00e9 entendue.\nArticle 13\nLa b\u00e9n\u00e9ficiaire doit permettre, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 41364 du code de l'environnement, l'acc\u00e8s\n\u00e0 son \u00e9tablissement aux agents habilit\u00e9s \u00e0 le contr\u00f4ler.\nDeux  contr\u00f4les  administratifs  de  l'\u00e9tablissement  aux  fins  de  v\u00e9rifier  l'efficacit\u00e9  du  protocole  de\nst\u00e9rilisation propos\u00e9 par la b\u00e9n\u00e9ficiaire seront assur\u00e9s chaque ann\u00e9e par les services de l'\u00c9tat.\nArticle 14\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture.\nArticle 15\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e en permanence et de fa\u00e7on visible par la b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l'entr\u00e9e de\nl'\u00e9tablissement.\nUn extrait de cet arr\u00eat\u00e9, \u00e9num\u00e9rant notamment les conditions auxquelles l'\u00e9tablissement est soumis,\nest affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Follainville-Dennemont pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nArticle 16\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental de la protection\ndes populations des Yvelines, les agents asserment\u00e9s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le maire de\nla commune de Follainville-Dennemont, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVersailles, le\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nDDT - 78-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'ouverture d'un sanctuaire pour des animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, et de son exploitation au titre de l'article L. 413-1-1 du\ncode de l'environnement, dans la commune de Follainville-Dennemont\n21\nModalit\u00e9s et voies de recours  \u00a0  :  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, les\nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant\ndu code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration\u00a0:\n-\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78\u00a0000 Versailles)\nou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9\net des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92\u00a0055 Paris-La D\u00e9fense\ncedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter\ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,\n-\u00a0un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,\n78\u00a0011 Versailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible\nsur le site internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception.\nDDT - 78-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'ouverture d'un sanctuaire pour des animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, et de son exploitation au titre de l'article L. 413-1-1 du\ncode de l'environnement, dans la commune de Follainville-Dennemont\n22\nUTOCOUIT.\u00a2 &NW ee4 Drocourt i\nFollainville-Dennemont aollEnJ Sa\nAnnexe 1\nLocalisation et p\u00e9rim\u00e8tre du sanctuaire\nDDT - 78-2026-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'ouverture d'un sanctuaire pour des animaux sauvages captifs de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, et de son exploitation au titre de l'article L. 413-1-1 du\ncode de l'environnement, dans la commune de Follainville-Dennemont\n23\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-10-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de\nbronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-10-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 24\n| |PREFET Bureau du cabinetDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de lam\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ; Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0: La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:- Madame Anna\u00eblle PODEUR, Infirmi\u00e8re urgentiste du Centre hospitalier de Longjumeau,- Monsieur Louison POLART, Sapeur de 1\u00e8re classe du Centre d'incendie et de secours deProvins.\nArticle 2: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Madame la Directrice de Cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Versailles, le 9 3 OCT 2995\nLe r\u00e9fet,\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe \u2014 VersaillesT\u00e9l : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-10-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 25","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T18:09:39+00:00","id":"36cbfa39ca6aa09432ae1374e8e9733ef47245a276807785f7a53a961356f285","name":"RAA N\u00b0197 du 19 mai 2026 (nominatif)","pdf_creation_date":"2026-05-19T15:56:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/37019/236184/file/recueil-78-2026-197-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}