{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET\nPrirPREFECTURE apDE POLICE \u00cbLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00518portant interdiction d'un colloque organis\u00e9 le samedi 13 mai prochain, entre 14h30 et18h30, \u00e0 l'espace Charenton\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70 et 72 ;\nVu mon courrier en date du 11 mai 2023 par lequel j'ai inform\u00e9 le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral del'Action Fran\u00e7aise des raisons pour lesquelles j'envisageais d'interdire le colloque que sonmouvement organise le samedi 13 mai 2023, entre 14h30 et 18h30, \u00e0 l'espace Charenton sis327, rue de Charenton - 75012 Paris et portant le titre \u00ab La France en danger \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 13 mai prochain, entre 14h30 et 18h30, \u00e0 l'espace Charenton sis327, rue de Charenton - 75012 Paris, l'Action Fran\u00e7aise, par le biais de la section parisiennedu Centre Royaliste d'Action Fran\u00e7aise, organise un colloque portant sur le th\u00e8me \u00ab LaFrance en danger \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que ce colloque s'inscrit dans un contexte particuli\u00e8rement tendu \u00e0 la suite dela pol\u00e9mique suscit\u00e9e par la manifestation organis\u00e9e \u00e0 Paris par le Comit\u00e9 du 9-Mai le samedi6 mai dernier; qu'il suscite une mobilisation croissante chez les opposants \u00e0 cette r\u00e9union etdes r\u00e9actions vindicatives, laissant craindre une escalade d'initiatives menant \u00e0 des violenceset des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, \u00e0 cet \u00e9gard, qu'un appel \u00e0 un rassemblement aux abords de l'espaceCharenton \u00e0 partir de 14h00, largement relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par plusieursorganisations proches de la gauche radicale, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en vue de s'opposer violemment \u00e0 latenue de cette r\u00e9union et que des pochoirs portant la mention: \u00ab Pas de facho dans notrequartier \u00bb ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du site, ainsi que des autocollants hostiles \u00e0 l'ActionFran\u00e7aise ; que des tags portant la mention : \u00ab les racistes dans la Scine \u00bb ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s \u00e0deux reprises, les mardi 9 et mercredi 10 mai derniers, sur le mur du cimeti\u00e8re situ\u00e9 \u00e0proximit\u00e9 directe de l'Espace Charenton, afin d'exercer une pression sur les dirigeants del'Espace Charenton en vue de l'annulation du colloque de l'Action Fran\u00e7aise ;\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\n2-\nConsid\u00e9rant en outre que, dans ce contexte, les th\u00e9matiques qui seront abord\u00e9es au cours dece colloque sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des propos de nature \u00e0 mettre en.cause les principesconsacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition\nr\u00e9publicaine, mais \u00e9galement \u00e0 inciter \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination ;\nConsid\u00e9rant, enfin, que le samedi 13 mai prochain de nombreux autres rassemblements et\u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et en province, qui mobiliseront fortement les\nservices de police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans uncontexte de menace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,dans le cadre du plan Vigipirate toujours activ\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques ded\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 la loi p\u00e9nale par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es; qu'une mesure qui interdit le colloque organis\u00e9 par l'Action Fran\u00e7aise lesamedi 13 mai 2023, entre 14h30 et 18h30, \u00e0 l'espace Charenton sis 327, rue de Charenton -75012 Paris et portant sur le th\u00e8me \u00ab La France en danger \u00bb r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nVu l'urgence,\nArr\u00eate :\nArt. 17, - Le colloque organis\u00e9 par l'Action Fran\u00e7aise le samedi 13 mai 2023, entre 14h30et 18h30, \u00e0 l'espace Charenton sis 327, rue de Charenton - 75012 Paris et portant sur le th\u00e8me\u00ab La France en danger \u00bb est interdit.\nArt. 2. - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulationet la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, notifi\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Action Fran\u00e7aise,ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de policewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le 12 mai 2023\nLaurent NUNEZ\n2023-00518\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00518 du 12 mai 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter-de la date de sa notification :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\nou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-05-12","first_seen_on":"2025-12-04T14:57:19+00:00","id":"36e16312ec4794fabd1537f911f8693b1b04b6bbdde72f6ace8d6a634a2b23f3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00518 portant interdiction d'un colloque organis\u00e9 le samedi 13 mai prochain, entre 14h30 et 18h30, \u00e0 l'espace Charenton","pdf_creation_date":"2023-05-12T12:20:54+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-12T12:20:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202023-00518%20portant%20interdiction%20colloque%20de%20l'AF%20du%2013%20mai%202023.pdf"}