{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-229\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2024/0056 du 10/07/2024\nautorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur\na rivi\u00e8re Yonne. (3 pages) Page 3\n89-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2024/0059 du 12/07/2024\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur la RN6. (3 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-07-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2024/0056 du 10/07/2024\nautorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de\nla police de navigation sur a rivi\u00e8re Yonne.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2024/0056 du 10/07/2024 autorisant\nl'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur a rivi\u00e8re Yonne. 3\nP!I;E:-FET Direction d\u00e9partementaleDE L'YONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2024/0056autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ; |VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voie Navigable de France ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 1993 portant r\u00e8glement de Police de la Navigation de plaisance surla rivi\u00e8re Yonne ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation int\u00e9rieure ; 'VU la demande, de la commune d'Auxerre en_date du 17 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/0001 du 27 mars 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M JeanGARNIER chef du Service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des territoiresde I'Yonne;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de I'Unit\u00e9 Territoriale d'ltin\u00e9raire deI'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation en date du8 juillet 2024 ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00Mel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2024/0056 du 10/07/2024 autorisant\nl'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur a rivi\u00e8re Yonne. 4\nARRETE\nArticle 1 : -L'autorisation sollicit\u00e9e par la commune d'Auxerre, d'organiser un tir de feu d'artifice le 13 juille2024 sur la rivi\u00e8re Yonne entre le PK 0,000 (pont Paul BERT) et PK 0,291 (passerelle ThomasJefferson) est accord\u00e9e par I'Unit\u00e9 Territoriale Itin\u00e9raire Nivernais-Yonne, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 : 'Entre le PK 0,00 (pont Paul Bert) et le PK 0,291 (passerelle Thomas Jefferson) le 13 juillet 2024 de20h00 \u00e0 00h00, le stationnement sera interdit pour les bateaux en transit.La navigation sera interdite.Article 3 : _L'avis de batellerie devra \u00e9tre affich\u00e9 \u00e0 la capitainerie du port.La capitainerie des diff\u00e9rentes zones devra \u00e9tre inform\u00e9e par \u00e9crit.Article 4 :L'organisateur doit se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voied'eau. \u2014Article 5 : .Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article 6 : ,L'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce quiconcerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00e9trecaus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation. :Article 7 :La manifestation doit \u00e9tre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement I'Etat, sesrepr\u00e9sentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptiblesd'\u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu aucours et \u00e0 l'occasion de cette derni\u00e8re.Article 8 :Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2024/0056 du 10/07/2024 autorisant\nl'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur a rivi\u00e8re Yonne. 5\nArticle 9 :La pr\u00e9sente autorisation d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisionset/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue demanifestations publiques.Article 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de lapr\u00e9fecture. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie,devront tous trois \u00e9tre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra \u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public\nFait \u00e0 Auxerre, le 10 juillet 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des territoires de'Yonne |et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du SHBS,\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Bassins de la Seine \u00bb devoies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande et adress\u00e9e pour information \u00e0 la ou lescommune(s) concern\u00e9e(s).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication : ~\u2014 Soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrecharg\u00e9 de l'environnement, de I'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitnaitre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00e9me en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compterde sa notification\u2014 Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2024/0056 du 10/07/2024 autorisant\nl'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur a rivi\u00e8re Yonne. 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-07-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2024/0059 du 12/07/2024\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur\nla RN6.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2024/0059 du 12/07/2024 r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation sur la RN6. 7\n= -. Direction d\u00e9partementalePREFETDE L'YONNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 DDT/USR/2024/0059R\u00e9glementant temporairement la circulation sur la RN 6- al'occasion de la manifestation festiveFeu d''artifice de la ville d'AuxerreLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de la Route, et notamment les articles R411-21-1 et R130-5 ;VU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;_ VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre | deI'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00b0TM partie \u2014 Signalisation temporaire) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 MTM Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Batiment et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de I'Yonne ;VU la note technique du 2 f\u00e9vrier 2024 du Minist\u00e8re de la Transition Ecologique et Solidaire, charg\u00e9.des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024 ;VU la demande de la ville d'Auxerre en date du 12 juillet 2024 ;VU l'avis de la DIR-Centre Est en date du 12 juillet 2024 ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de I'Yonne en date du 12 juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT que pendant la dur\u00e9e du feu d'artifice, il y a lieu de fermer la circulation desv\u00e9hicules dans les deux sens sur la RN 6, du PR 84+700 au PR 88+140, hors agglom\u00e9rationcommune d'AUXERRE, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution de lamanifestation et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne :\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexTel: 03 86 48 41 00Mel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2024/0059 du 12/07/2024 r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation sur la RN6. 8\nARRETE\nArticle1 :Pour cause du feu d'artifice, la circulation des v\u00e9hicules de toute nature sera interdite dans les deuxsens de circulation sur la RN 6 entre les PR 84+700 et PR 88+140.Les bretelles reliant la RN 65 \u00e0 la RN 6 et la RD 606 \u00e0 la RN 6 seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.La bretelle reliant la RN 77 \u00e0 la RN 6 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.Les v\u00e9hicules devront emprunter les itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants dans les 2 sens de circulation :V\u00e9hicules venant du Sud :- suivre la RN65 ou la RD 606 jusqu'au giratoire des plaines de l'Yonne ;- prendre les RD 965 puis RD 124 avenue du Mar\u00e9chal JUIN, puis les rues Paul DOUMER et deBRAZZA ;- poursuivre sur la RN 77 par les avenues Jean JAURES et Jean MERMOZ jusqu'au giratoire deJONCHES, puis reprendre la RN 6.V\u00e9hicules venant du Nord : :- prendre la RN 77 par les avenues Jean MERMOZ et Jean JAURES ;- puis suivre la RD 124 avenue de la TOURNELLE, les rues Paul DOUMER et Jules FERRY etl'avenue du Mar\u00e9chal Juin ;- poursuivre sur la RD 965 avenue du Mar\u00e9chal JUIN jusqu'au giratoire des Plaines de l'YONNE,puis prendre la RD 606 ou la RN 65.\nArticle 2 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront le samedi 13 juillet 2024 de 20h30 \u00e0 23h45.Article3 :Certaines phases pr\u00e9paratoires, ou de mise en place de la signalisation, li\u00e9e \u00e0 la manifestation,pourront n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e, ou des interruptions courtes decirculation.\nArticle 4 :Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hiculesdevront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de laDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre quel'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nArticle 5 :La signalisation mise en \u0153uvre sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur laSignalisation Routi\u00e8re \u2014 8\u00b0TM partie \u2014 Signalisation temporaire, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rieldu 6 novembre 1992 modifi\u00e9, et mise en place, en conformit\u00e9 avec les dispositions d\u00e9crites dans le\u00ab Manuel du chef de chantier \u00bb, par la DIR Centre-Est - SREX de MOULINS - District de LACHARITE-SUR-LOIRE - CEI dAUXERRE, qui en assurera, sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et lamaintenance.\nArticle 6 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces del'ordre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2024/0059 du 12/07/2024 r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation sur la RN6. 9\nArticle 7 :_ Lors de l'ach\u00e8vement de la manifestation, et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, lachauss\u00e9e devra \u00e9tre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats de la manifestation.\nFait a Auxerre, le 12 juillet 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des Territoires,et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef du service Habitat, Batiment et S\u00e9curit\u00e9,\nMM. la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de I'Yonne,le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, la directrice interd\u00e9partementale.des routes Centre-Est,et tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,et dont la copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :MM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de I'Yonne,le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le Mairede la commune d'AUXERRE, le chef du CEI d'AUXERRE (DIR-CE).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ouun recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrecharg\u00e9 de la Transition \u00c9cologique et Solidaire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dansles deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal administratif via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet www. {elerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2024/0059 du 12/07/2024 r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation sur la RN6. 10","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2025-09-21T03:20:48+00:00","id":"36e38598f08813e446a4ab7eb66e50fbfd117bd25c3c2f8a689a5d7884329ceb","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-229 du 12 07 2024 - DDT/USR","pdf_creation_date":"2024-07-12T13:12:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-12T13:13:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43602/350033/file/recueil-89-2024-229-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}