{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-248\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-04-29-00001 - Avis de conclusion d'un bail emphyt\u00e9otique\nadministratif avec d\u00e9cote sous conditions suspensives sur une\nd\u00e9pendance du domaine priv\u00e9 de  l'\u00c9tat - Crillon - (2 pages) Page 3\n75-2026-04-29-00002 - Avis de conclusion d'un bail emphyt\u00e9otique\nadministratif avec d\u00e9cote sous conditions suspensives sur une\nd\u00e9pendance du domaine priv\u00e9 de  l'\u00c9tat -Geoffroy Saint Hilaire -\nGHS (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00484 du 29 avril 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 mai 2026 (6 pages) Page 9\n75-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00485 du 29 avril 2026 portant\nmesures de police applicables en Seine-Saint-Denis les 2 et 3 mai 2026 (5\npages) Page 16\n75-2026-04-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00486 du 29 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de\nl'artiste Fally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai\n2026 (5 pages) Page 22\n75-2026-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00487 du 29 mai 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026 (6 pages) Page 28\n75-2026-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00488 du 29 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le samedi 2 mai 2026 (5 pages) Page 35\n75-2026-04-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00489 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\ndimanche 3 mai 2026 (5 pages) Page 41\n75-2026-04-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00490 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au\nstade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026 (6 pages) Page 47\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-04-29-00001\nAvis de conclusion d'un bail emphyt\u00e9otique\nadministratif avec d\u00e9cote sous conditions\nsuspensives sur une d\u00e9pendance du domaine\npriv\u00e9 de  l'\u00c9tat - Crillon -\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-29-00001 - Avis de conclusion d'un\nbail emphyt\u00e9otique administratif avec d\u00e9cote sous conditions suspensives sur une d\u00e9pendance du domaine priv\u00e9 de  l'\u00c9tat - Crillon - 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nAvis de conclusion d'un bail emphyt\u00e9otique administratif avec d\u00e9cote sous conditions\nsuspensives sur une d\u00e9pendance du domaine priv\u00e9 de  l'\u00c9tat\nAutorit\u00e9 gestionnaire du domaine : \u00c9tat.\nDirection signataire du contrat : Direction r\u00e9gionale des finances publiques de Paris \u2013 94 rue\nR\u00e9aumur-75002 PARIS.\nObjet du contrat :\nBail emphyt\u00e9otique administratif sous conditions suspensives conf\u00e9rant au bailleur social\nELOGIE-SIEMP  un  droit  r\u00e9el  sur  un  ensemble  immobilier  assis  sur  la  parcelle  cadastr\u00e9e\nsection AS n\u00b0 51 sise \u00e0 PARIS (75004), 6 rue Crillon.\nL'\u00c9tat entend consentir au preneur ce droit r\u00e9el sur l'immeuble en vue de permettre \u00e0 ce\ndernier de r\u00e9aliser des travaux de transformation ayant pour objectif la cr\u00e9ation de 29\nlogements sociaux ainsi que de proc\u00e9der en sa qualit\u00e9 de bailleur social, \u00e0 leur mise en\nlocation.\nLe preneur occupant s'engage en outre \u00e0 entretenir et  exploiter l'ensemble immobilier\nconform\u00e9ment \u00e0 son objet.\nB\u00e9n\u00e9ficiaire de l'occupation du domaine : \nIl s'agit du bailleur social ELOGIE-SIEMP , 8BD d'Indochine Paris cedex 19 dont Olivier Fraisseix\nest directeur g\u00e9n\u00e9ral depuis le 1er janvier 2025. \nMontant de la redevance : \nLe bail est conclu moyennant le versement d'une redevance fixe forfaitaire capitalis\u00e9e \u00e9gale\n\u00e0  UN  MILLION  TROIS  CENT  SOIXANTE-QUINZE  MILLE  EUROS  (1 .375 .000,  00 \u20ac  HT/HD)\nvers\u00e9e comptant en une fois, \u00e0 l'acte r\u00e9it\u00e9ratif. \nDate de conclusion du contrat : le 26 f\u00e9vrier 2026.\nDur\u00e9e du contrat : Soixante-cinq (65) ann\u00e9es enti\u00e8res et cons\u00e9cutives \u00e0 compter de la lev\u00e9e\ndes  conditions  suspensives  constat\u00e9e dans  un  acte  r\u00e9it\u00e9ratif  \u00e0  recevoir  en  la  forme\nauthentique.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris\nP\u00f4le Gestion publique \u00c9tat\nService local du Domaine de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris Cedex 02\nM\u00e9l. : drfip75.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr\nAffaire suivie par : Sylvie MEYNARD\nsylvie.meynard@dgfip.finances.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 55 80 65 79\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-29-00001 - Avis de conclusion d'un\nbail emphyt\u00e9otique administratif avec d\u00e9cote sous conditions suspensives sur une d\u00e9pendance du domaine priv\u00e9 de  l'\u00c9tat - Crillon - 4\nDate de publication du pr\u00e9sent avis : le 29/04/2026.\nInformations compl\u00e9mentaires : le contrat susmentionn\u00e9 est consultable en en faisant la\ndemande par courrier \u00e0 l'adresse suivante :\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques de Paris\nD\u00e9partement du Domaine de Paris\nP\u00f4le gestion \u00c9tat \n94 rue R\u00e9aumur-75002 PARIS.\nIl peut \u00eatre contest\u00e9 par tout tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\npublication du pr\u00e9sent avis, au titre du recours de plein contentieux cr\u00e9\u00e9 par le Conseil\nd'\u00c9tat dans son arr\u00eat du 4 avril 2014 (n\u00b0358994).\nInstance  charg\u00e9e  des  proc\u00e9dures  de recours  et  aupr\u00e8s  de  laquelle des  renseignements\npeuvent \u00eatre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris\n\u2013 7 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 \u2013 Courrier \u00e9lectronique : greffe.ta-paris@juradm.fr \u2013\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 44 59 44 00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 01 44 59 46 46.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-29-00001 - Avis de conclusion d'un\nbail emphyt\u00e9otique administratif avec d\u00e9cote sous conditions suspensives sur une d\u00e9pendance du domaine priv\u00e9 de  l'\u00c9tat - Crillon - 5\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-04-29-00002\nAvis de conclusion d'un bail emphyt\u00e9otique\nadministratif avec d\u00e9cote sous conditions\nsuspensives sur une d\u00e9pendance du domaine\npriv\u00e9 de  l'\u00c9tat -Geoffroy Saint Hilaire - GHS\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-29-00002 - Avis de conclusion d'un\nbail emphyt\u00e9otique administratif avec d\u00e9cote sous conditions suspensives sur une d\u00e9pendance du domaine priv\u00e9 de  l'\u00c9tat -Geoffroy\nSaint Hilaire - GHS\n6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nAvis de conclusion d'un bail emphyt\u00e9otique administratif avec d\u00e9cote sous conditions\nsuspensives sur une d\u00e9pendance du domaine priv\u00e9 de  l'\u00c9tat\nAutorit\u00e9 gestionnaire du domaine : \u00c9tat.\nDirection signataire du contrat : Direction r\u00e9gionale des finances publiques de Paris \u2013 94 rue\nR\u00e9aumur-75002 PARIS.\nObjet du contrat :\nBail emphyt\u00e9otique administratif sous conditions suspensives conf\u00e9rant au bailleur social\nParis-Habitat un droit r\u00e9el sur un ensemble immobilier assis sur la parcelle cadastr\u00e9e section\nAR n\u00b0 109 et n\u00b0 125 sise \u00e0 PARIS (75005), 20-22 rue Geoffroy Saint Hilaire.\nL'\u00c9tat entend consentir au preneur ce droit r\u00e9el sur l'immeuble en vue de permettre \u00e0 ce\ndernier de r\u00e9aliser des travaux de transformation ayant pour objectif la cr\u00e9ation de 33\nlogements sociaux (sur un total de 48) ainsi que de proc\u00e9der en sa qualit\u00e9 de bailleur social,\n\u00e0 leur mise en location.\nLe preneur occupant s'engage en outre \u00e0 entretenir et  exploiter l'ensemble immobilier\nconform\u00e9ment \u00e0 son objet.\nB\u00e9n\u00e9ficiaire de l'occupation du domaine : \nIl s'agit du bailleur social Paris-Habitat, Office public de l'habitat de la ville de Paris - 21 bis\nrue Claude  Bernard  -75253  Paris  cedex 05  dont  C\u00e9cile  Belard du  Plantys  est  directrice\ng\u00e9n\u00e9rale depuis le 17 mai 2022. \nMontant de la redevance : \nLe bail est conclu moyennant le versement d'une redevance fixe forfaitaire capitalis\u00e9e \u00e9gale\n\u00e0 TROIS MILLIONS SEPT CENT VINGT-CINQ MILLE HUIT CENT CINQ EUROS (3. 725. 805, 00\n\u20ac HT/HD) payable d'avance et vers\u00e9e comptant en une fois, \u00e0 l'acte r\u00e9it\u00e9ratif. \nDate de conclusion du contrat : le 27 mars 2026.\nDur\u00e9e du contrat : Soixante-cinq (65) ann\u00e9es enti\u00e8res et cons\u00e9cutives \u00e0 compter de la lev\u00e9e\ndes  conditions  suspensives  constat\u00e9e  dans  un  acte  r\u00e9it\u00e9ratif  \u00e0  recevoir  en  la  forme\nauthentique.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris\nP\u00f4le Gestion publique \u00c9tat\nService local du Domaine de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris Cedex 02\nM\u00e9l. : drfip75.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr\nAffaire suivie par : Sylvie MEYNARD\nsylvie.meynard@dgfip.finances.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 55 80 65 79\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-29-00002 - Avis de conclusion d'un\nbail emphyt\u00e9otique administratif avec d\u00e9cote sous conditions suspensives sur une d\u00e9pendance du domaine priv\u00e9 de  l'\u00c9tat -Geoffroy\nSaint Hilaire - GHS\n7\nDate de publication du pr\u00e9sent avis : le 29/04/2026.\nInformations compl\u00e9mentaires : le contrat susmentionn\u00e9 est consultable en en faisant la\ndemande par courrier \u00e0 l'adresse suivante :\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques de Paris\n D\u00e9partement du Domaine de Paris\nP\u00f4le gestion \u00c9tat\n94 rue R\u00e9aumur-75002 PARIS.\nIl peut \u00eatre contest\u00e9 par tout tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\npublication du pr\u00e9sent avis, au titre du recours de plein contentieux cr\u00e9\u00e9 par le Conseil\nd'\u00c9tat dans son arr\u00eat du 4 avril 2014 (n\u00b0358994).\nInstance  charg\u00e9e  des  proc\u00e9dures  de recours  et  aupr\u00e8s  de  laquelle des  renseignements\npeuvent \u00eatre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris\n\u2013 7 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 \u2013 Courrier \u00e9lectronique : greffe.ta-paris@juradm.fr \u2013\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 44 59 44 00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 01 44 59 46 46.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-29-00002 - Avis de conclusion d'un\nbail emphyt\u00e9otique administratif avec d\u00e9cote sous conditions suspensives sur une d\u00e9pendance du domaine priv\u00e9 de  l'\u00c9tat -Geoffroy\nSaint Hilaire - GHS\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-00484 du 29 avril 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au\nParc des Princes le samedi 2 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00484 du 29 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2\nmai 2026\n9\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00484\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le \nsamedi 2 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2215-1,  \nL. 2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, \nL.\u00a0611-1 et L. 613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.122-1  et  L.  122-2  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  du  3\u00b0  de  l'article  L.  2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  \ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement  est  seul  \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la  \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune \u00a0; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police  \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant  \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0  \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00484 du 29 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2\nmai 2026\n10\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la  \nresponsabilit\u00e9 de ces agents,  ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de  \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der,  au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le  \nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de  \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; qu'aux termes de l'article 73  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des  \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.\u00a0226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 2 mai 2026 \u00e0 17h00, un match de football pour le  \ncompte de la 32 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des  \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Football \nClub  de  Lorient  (FC  Lorient) \u00a0; qu'\u00e0  cette  occasion,  un  nombre  tr\u00e8s  important  de  \nsupporters  ainsi  que  des  personnalit\u00e9s  seront  pr\u00e9sents  aux  abords  et  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du \nstade\u00a0; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est  \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature  \nterroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars  \n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement \u00a0;  que  la  mise  en  place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG  \net le FC Lorient au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me le samedi 2 mai 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces  \nobjectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1er \u2013 Le samedi 2 mai 2026 de 14h00 \u00e0 21h15 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \nau sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions \nfix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013 Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1 er du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e  \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n2026-00484                                                                                                                                             2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00484 du 29 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2\nmai 2026\n11\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant  \nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt  \n(92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe  et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- place de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0  l'angle  form\u00e9  par  la  rue  Joseph  Bernard  et  la  rue  de  la  Tourelle  \u00e0  Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me\u00a0et la rue Joseph Bernard \u00e0  \nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  Le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal  ou  pouvant  servir  de  projectile  pr\u00e9sentant  un  danger  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural  \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les  personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de  \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la  \ndemande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,  \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des  \nagents  de  police  judiciaire  et  agents  de  police  judiciaire  adjoints,  \u00e0  la  visite  de  leur  \nv\u00e9hicule\u00a0;\n2026-00484                                                                                                                                             3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00484 du 29 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2\nmai 2026\n12\nc)  Les  personnes  qui,  pour  des  raisons  professionnelles,  de  r\u00e9sidence  ou  familiales  \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se  \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure  \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire  \nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der,  avec  le  \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de  \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules\u00a0;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de  filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des  \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et  \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages  \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par  \nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  entrera en vigueur \u00e0 compter  de son affichage aux  \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site  \ninternet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de  \nNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 29 avril 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00484                                                                                                                                             4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00484 du 29 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2\nmai 2026\n13\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00484 du 29 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n    2026-00484                                                                                                                                                  5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00484 du 29 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2\nmai 2026\n14\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCES |\u00e0 17h00 : PSG - LORIENT S\nTXT]A\nftade. \\olar idGarros\nwna annum \u00a9sbPA4 $30\u00c0a=SAN\nLiSSyun GVATINOB\nDELAPORTEPorte de'Saint-Cloud\u00ae SAINT-CLOUDLn Boy, yesQT\n4\n    2026-00484                                                                                                                                                  6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00484 du 29 avril 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2\nmai 2026\n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-00485 du 29 avril 2026 portant\nmesures de police applicables en\nSeine-Saint-Denis les 2 et 3 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00485 du 29 avril 2026 portant mesures de police applicables en\nSeine-Saint-Denis les 2 et 3 mai 2026 16\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUa\n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00485  \nportant mesures de police applicables en Seine-Saint-Denis les 2 et 3 mai 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-2 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le d\u00e9partement \nde la Seine-Saint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une \nmanifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans \nles conditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7  500 euros \nd'amende  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e9glemente la pr\u00e9sence et la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00485 du 29 avril 2026 portant mesures de police applicables en\nSeine-Saint-Denis les 2 et 3 mai 2026 17\n \n 2 \n2026-00485 \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles ; que l'article \nR. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nConsid\u00e9rant que les samedi 2 et dimanche 3 mai 2026 se tiendront au Stade de France les \nconcerts de Fally Ipupa, artiste de renomm\u00e9e internationale originaire de la R\u00e9publique \nd\u00e9mocratique du Congo  ; que cet artiste est r\u00e9put\u00e9 pour ses accointances avec le r\u00e9gime \nau pouvoir en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo  ; qu'il existe un risque que des \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu \u00e0 cette occasion \nde la part de diasporas lui reprochant cette proximit\u00e9  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi lors des deux \npr\u00e9c\u00e9dents concerts en \u00cele-de-France ; l'un le 28 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 l'Accord Arena \u00e0 Paris, lors \nduquel plus de 600 opposants congolais avaient multipli\u00e9 les d\u00e9gradations, notamment en \nincendiant une quarantaine de v\u00e9hicules et plus de 130 deux-roues afin de faire annuler la \nrepr\u00e9sentation ; l'autre le 25 novembre 2023 qui avait vu des \u00e9l\u00e9ments de la frange radicale \nde l'opposition congolaise contester, dans un climat de tensions, que l'artiste se produise \u00e0 \nLa D\u00e9fense Arena dans les Hauts-de-Seine ; \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es les 2 \net 3 mai 2026 \u00e0 Paris et dans la petite couronne, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, \npour la s\u00e9curisation d'\u00e9v\u00e8nements sur la voie publique et de sites sportifs, institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles  ; \nConsid\u00e9rant le contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb ; \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE EN SEINE -SAINT -DENIS  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites en Seine-Saint-Denis du samedi 2 mai 2026 \u00e0 15h00 au dimanche 3 mai 2026 \u00e0 \n2h00 et du dimanche 3 mai 2026 \u00e0 15h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 2h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00485 du 29 avril 2026 portant mesures de police applicables en\nSeine-Saint-Denis les 2 et 3 mai 2026 18\n \n 3 \n2026-00485 \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1 \ner  et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, et rassemblements, \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  :  \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \" white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les \nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydrique  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage sur les \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 avril 2026 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00485 du 29 avril 2026 portant mesures de police applicables en\nSeine-Saint-Denis les 2 et 3 mai 2026 19\n \n 4 \n2026-00485 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00485 du 29 avril 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00485 du 29 avril 2026 portant mesures de police applicables en\nSeine-Saint-Denis les 2 et 3 mai 2026 20\no\n|\u2014\n\u00c0me\n\"Ly 6iy \u00e0 5<e \u00c0& 4\u00c0 county SE& \u00c0 \\\n2e 7 oe& s 3s __ |\u00c0 El804 r\u00e9 oLP\u00ff |1 =; [Soa\n!\n \n 5 \n2026-00485 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00485 du 29 avril 2026 portant mesures de police applicables en\nSeine-Saint-Denis les 2 et 3 mai 2026 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-00486 du 29 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste\nFally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nles 2 et 3 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00486 du 29 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026\n22\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUai\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00486  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de \nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police adminis- \ntrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 16 avril 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble- \nments, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion \ndes concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai \n2026  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 2 et 3 mai 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les \nconcerts de l'artiste Fally Ipupa  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00486 du 29 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026\n23\n \n2026-00486 \nspectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; qu'il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme ainsi que d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur les axes desservant le \nStade de France  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sont \nsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; que le p\u00e9rim\u00e8tre couvert prend \u00e9galement en compte le risque que ces concerts \ng\u00e9n\u00e8rent des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public de la part de \ndiasporas reprochant la proximit\u00e9 de l'artiste avec le r\u00e9gime au pouvoir en R\u00e9publique \nd\u00e9mocratique du Congo ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi lors des deux pr\u00e9c\u00e9dents concerts en \u00cele-de-\nFrance ; l'un le 28 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 l'Accord Arena \u00e0 Paris, lors duquel plus de 600 opposants \ncongolais avaient multipli\u00e9 les d\u00e9gradations, notamment en incendiant une quarantaine de \nv\u00e9hicules et plus de 130 deux-roues afin de faire annuler la repr\u00e9sentation ; l'autre le 25 \nnovembre 2023 qui avait vu des \u00e9l\u00e9ments de la frange radicale de l'opposition congolaise \ncontester, dans un climat de tensions, que l'artiste se produise \u00e0 La D\u00e9fense Arena dans les \nHauts-de-Seine ; qu'il importe ainsi pour les forces de l'ordre, eu \u00e9gard \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments \ncirconstanci\u00e9s et afin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, d'avoir une vue suffisamment \nlarge sur les secteurs environnants \u00e0 l'enceinte dionysienne  ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 \nseront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \n\u00e0 l'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les \nplans transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00486 du 29 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026\n24\n \n2026-00486 \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es  : \n- du samedi 2 mai 2026 \u00e0 16h00 au dimanche 3 mai 2026 \u00e0 1h00  ; \n- du dimanche 3 mai 2026 \u00e0 16h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 1h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 avril 2026 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00486 du 29 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026\n25\n \n2026-00486 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00486 du 29 avril 2026  \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00486 du 29 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026\n26\naN Ine DIRECTION DERI ne ASE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONZONEDE SURVOLDE DRONE |DIMANCHE 03 MAI 2026CONCERT :FALLY IPUPA\n|j\n \n2026-00486 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00486 du 29 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026\n27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 2026-00487 du 29 mai 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste\nFally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nles 2 et 3 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00487 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026 28\nPREFECTURE PDE POLICELibert\u00e9 yvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n1 \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00487 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nconcerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troi- \nsi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article \n16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans \nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans \nle d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00487 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026 29\n \n2 \n2026-00487 \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du \nm\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 2 et 3 mai 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les concerts \nde l'artiste Fally Ipupa  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 \nde la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \npendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant \ndiff\u00e9rentes mesures de police les 2 et 3 mai 2026 \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally \nIpupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9s \nsuivantes  : \n- le samedi 2 mai 2026 de 16h00 \u00e0 23h59  ; \n- le dimanche 3 mai 2026 de 16h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 \ner  est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie \nen annexe. \n \nArticle 3  \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s : \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons  : \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n- Rampe du Gai Logis  ; \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay  ; \n- Rue du Mondial 1998  ; \n- Rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00487 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026 30\n \n3 \n2026-00487 \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers \nde police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de \npolice judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 \ner  ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00487 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026 31\n \n4 \n2026-00487 \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la \npr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu\u00e9 au maire de Saint-Denis. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 avril 2026  \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00487 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026 32\n \n5 \n2026-00487 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00487 du 29 avril 2026 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00487 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026 33\nS39vVHL1SudTAS35ValT43dSLNIOd\nattSPTSLS8SONNIUSELELSITHASIW$30TWN\n'OWENS\nS35Vellaaud\nRUE JESSE=Foielg|HAUTey\n4\nS39VHL1Fudd\nDe\nAVENUE JULES RIMET\nPO\nbre\nblwa.=at=Basooler=El=\nSS9VYLNAaddji\u00abS39VuL11Sud\nyun\nSa9VelllsSud30SLNIOd\nDERUE DE LA-GOUTURE SAINT-QUE\nTAS39VaLIA3dSLNIOd\niq\n~my\\rAN\n3>SeeoS39VAL11434d\nNOLLWINSUIDV11Q13\n \n6 \n2026-00487 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00487 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00488 du 29 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au\nParc des Princes le samedi 2 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00488 du 29 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 mai 2026\n35\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00488\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 16 avril 2026  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de \ntransport \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le  \nsamedi 2 mai 2026 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00488 du 29 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 mai 2026\n36\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 2 mai 2026 \u00e0 17h00, un match de football pour le  \ncompte de la 32 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des  \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG)  et du Football  \nClub de Lorient (FC Lorient) \u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de supporters  \nainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que 47  900 \nspectateurs sont attendus  ; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des  \nbiens et des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport et de pr\u00e9venir les  \ntroubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que cette rencontre  \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de  \nnature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-del\u00e0  de  la  seule  s\u00e9curisation  du  match  qui  fait  l'objet  de  \nmesures de police sur le fondement de l'article L. \u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser  \nla voie publique en amont et  en aval de cet \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou mettre fin \u00e0  \nd'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et  personnes,  \u00e0  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la  \nrencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de  \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images \u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont  \nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se  \nproduire\u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football  \nsusvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n2026-00488                                                                                                                                                                2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00488 du 29 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 mai 2026\n37\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 2 mai 2026 de 14h00 \u00e0 22h00  \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  \net  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0  compter  de  son  \naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 29 avril 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00488                                                                                                                                                                3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00488 du 29 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 mai 2026\n38\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00488 du 29 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n-\u00a0soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00488                                                                                                                                                                4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00488 du 29 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 mai 2026\n39\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCES |Samedi 02 Mai 2026@ 12h00:sc -Lortent of,\n2026-00488                                                                                                                                                                5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00488 du 29 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 mai 2026\n40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-29-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00489 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au stade Jean\nBouin le dimanche 3 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00489 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026\n41\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00489\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 16 avril 2026  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de \ntransport \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le  \ndimanche 3 mai 2026 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 3 mai 2026 \u00e0 17h15, un match de football pour le  \ncompte de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Stade Brestois 29  ; qu'\u00e0 cette  \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00489 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026\n42\noccasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents  \naux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade\u00a0; que 19 000 spectateurs y sont attendus ; qu'il convient \u00e0 \nce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la  \nr\u00e9gulation des flux de transport et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que cette rencontre  \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de  \nnature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-del\u00e0  de  la  seule  s\u00e9curisation  du  match  qui  fait  l'objet  de  \nmesures de police sur le fondement de l'article L. \u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser  \nla voie publique en amont et  en aval de cet \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou mettre fin \u00e0  \nd'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et  personnes,  \u00e0  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la  \nrencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de  \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images \u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont  \nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se  \nproduire\u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion \nde la rencontre de football susvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\n2026-00489 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00489 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026\n43\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le dimanche 3 mai 2026 de 14h15 \u00e0 21h00  \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  \net  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0  compter  de  son  \naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 29 avril 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00489 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00489 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026\n44\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00489 du 29 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n                            le Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00489 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00489 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026\n45\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nROUTE be 14 Miere res:\nEZ )PREFECTURE -5PDE POLICEDIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONZONE DESURVOLDRONE ;;\nSTADE JEAN BOUIN\n# # 0 \u00e0\n'arCou A2 A\n=\nimAngie Mafrauxa)\nEs\nJourn\u00e9e du Dimanche03 Mai 2026\nStadeRolandGarros\nodeens\nee $\n2\nod\nsmno Centre\nBOULEVARD D'AUTEUR\nenn\u00c0rene ve\n30 pues na annantGants\u00a9\nnor\nno annaouve\nLENIN CUVAZINOD\nCM eBe\"ier1 +SeLUED8te?1: oh\"he\n2026-00489 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00489 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026\n46\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-29-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00490 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au stade Jean\nBouin le dimanche 3 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00490 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026 47\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00490\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le \ndimanche 3 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2215-1,  \nL. 2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, \nL.\u00a0611-1 et L. 613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72, et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.122-1  et  L.  122-2  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  du  3\u00b0  de  l'article  L.  2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  \ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le  repr\u00e9sentant  de  l'Etat  dans  le  d\u00e9partement  est  seul  \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la  \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune \u00a0; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police  \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant  \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0  \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00490 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026 48\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la  \nresponsabilit\u00e9 de ces agents,  ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de  \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der,  au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le  \nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de  \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; qu'aux termes de l'article 73  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des  \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement  \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.\u00a0226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations  \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 3 mai 2026 \u00e0 17h15, un match de football pour le  \ncompte de la 32 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0  \nParis 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Stade Brestois 29  ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront  \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s  \n\u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre sportive  est  susceptible  de  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et  \nsymbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars  \n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement \u00a0;  que  la  mise  en  place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris  \nFootball Club et le Stade Brestois 29 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me le dimanche 3 mai  \n2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1 er \u2013 Le dimanche 3 mai 2026 de 14h15 \u00e0 20h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013 Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1 er du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e  \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n2026-00490 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00490 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026 49\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur de la rue de l'Arioste\u00a0;\n- \u00e0  l'angle  form\u00e9  par  la  rue  du  Parc  \u00e0  Boulogne-Billancourt  (92)  et  la  rue  du  \nCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue  \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0  \nParis 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0  l'angle  form\u00e9  par  la  rue  Joseph  Bernard  et  la  rue  de  la  Tourelle  \u00e0  Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris  \n16\u00e8me\u00a0.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  Le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal  ou  pouvant  servir  de  projectile  pr\u00e9sentant  un  danger  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural  \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les  personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de  \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la  \ndemande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,  \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des  \nagents  de  police  judiciaire  et  agents  de  police  judiciaire  adjoints,  \u00e0  la  visite  de  leur  \nv\u00e9hicule\u00a0;\nc)  Les  personnes  qui,  pour  des  raisons  professionnelles,  de  r\u00e9sidence  ou  familiales  \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se  \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure  \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire  \nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der,  avec  le  \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de  \n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00490 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026 50\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules\u00a0;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de  filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des  \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et  \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages  \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par  \nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  entrera en vigueur \u00e0 compter  de son affichage aux  \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site  \ninternet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de  \nNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 29 avril 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00490 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00490 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026 51\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00490 du 29 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00490 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026 52\niER ap. DIRECTION DEDE POLICE L'ORDRE PUBLICpoo ET DE LA CIRCULATION\nASee Denwe eres\nmt> \u00f1a ; se Ce Z\u00bb \u00ff f1 /lg4Sea |ix\n4=oSN #7 A  f. % 3\n4 te FRe aor F4;dx 8en,CN xps heno ey,Ris,\ni&mn murs ##PT ol #%\u00c0\\\u00c8gen tiLaine CecileAN~ ne hs at\u2014- s =akjh Oaa me A\u00e0 y_ RondpointEM Pre\u20148 / Ben#/ IAey f/! cs' LT ones |'a ER.\nROUTE 5e LA ning ROUTE DEid { Sex; \u00e0\u00a3ij as? ##\nA \u00c8; um. \\EY\u00ff \u00e8Oe \u00e0 = \u00e0% 4& E% 5\u00c0LA\nEL\n2026-00490 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00490 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 32\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 3 mai 2026 53","date":"2026-04-29","first_seen_on":"2026-04-29T17:49:53+00:00","id":"36f42f0700b081e87d63676c86f2b83422e48a98920356373d542b20984a6cf9","name":"recueil-75-2026-248-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.04.2026","pdf_creation_date":"2026-04-29T15:06:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137453/1004201/file/recueil-75-2026-248-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.04.2026.pdf"}