{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-156\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUIN 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0R03-2026-06-05-00001 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public fluvial pour l'am\u00e9nagement d'un ponton en bois en\nfleuve Le Kourou au droit de la parcelle cadastr\u00e9e CNES*059 sur la\ncommune de Kourou. (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2026-06-04-00020 - mettant en demeure la SAS AMAZON\nRESSOURCES pour AEX 22-2023 dite Affluent crique Amadis nord amont\nsitu\u00e9e sur la commune de Saint-Laurent du Maroni (3 pages) Page 6\nR03-2026-06-04-00021 - R03-2026-06-04-00021 mettant en demeure la SAS\nBONOR pour AEX 24-2023 dite Amado 2 sur la commune de Saint-Laurent\ndu Maroni (4 pages) Page 10\nR03-2026-06-04-00023 - R03-2026-06-04-00023 rejetant la demande de la\nSAS Alpha Mines \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur\nle territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Iris Sud (2\npages) Page 15\nR03-2026-06-04-00024 - R03-2026-06-04-00024 autorisant la demande\nd'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or de la SAS Guyane Exploitation sur le\nterritoire de la commune de Mana dite ARM SERVILISE (9 pages) Page 18\nR03-2026-06-04-00026 - R03-2026-06-04-00026 autorisant la demande\nd'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE sur\nle territoire de la commune de Mana dite Crique Ang\u00e8le Amont (9 pages) Page 28\nR03-2026-06-04-00027 - R03-2026-06-04-00027 autorisant la demande\nd'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM sur le territoire de la\ncommune de Saint-Laurent du Maroni dite Bon Espoir Amont (10 pages) Page 38\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0R03-2026-06-05-00001 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public\nfluvial pour l'am\u00e9nagement d'un ponton en bois\nen fleuve Le Kourou au droit de la parcelle\ncadastr\u00e9e CNES*059 sur la commune de Kourou.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2026-06-05-00001 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'am\u00e9nagement d'un ponton en bois en fleuve Le Kourou au\ndroit de la parcelle cadastr\u00e9e CNES*059 sur la commune de Kourou.\n3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-06-09-00002modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-06-05-00001 portant autorisation d'occupation temporaire du domainepublic fluvial pour l'am\u00e9nagement d'un ponton en bois sur le fleuve Le Kourou au droit de la parcellecadastr\u00e9e CNES*059 sur la commune de Kourou.LE PR\u00c9FETVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2 etL.2122-3 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat,responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de laGuyane (groupe II) - Mme VERNHET Houda ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Monsieur Daniel NICOLAS, ing\u00e9nieurg\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00e9ts, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la merde Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2026-04-20-00006 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurDaniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'int\u00e9rimdu directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane, par int\u00e9rim, \u00e0 sescollaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Nicolas BIREBENT, en date du 1\u00b0 juin 2025;VU l'avis n\u00b0 30186 du Commandement de gendarmerie nationale, en date du 28juillet 2025 ;VU l'avis n\u00b0 315/25/MK/DU/RJ/mc de la mairie de Kourou en date du 24 novembre 2025 ;VU l'avis des services fiscaux, en date du 19 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse du SDIS et du service Paysage, Environnement et Biodiversit\u00e9 dans lesd\u00e9lais vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats des usagers et de la navigationint\u00e9rieure;SUR proposition de La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caT\u00c9Article 1\u00b0:Les mentions de Monsieur Nicolas BIREMENT sont remplac\u00e9es par \"Monsieur Nicolas BIREBENT\".Le reste est inchang\u00e9.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis au m\u00eame obligation de notification et publication que l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-06-05-00001 du 05juin 2026.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2026-06-05-00001 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'am\u00e9nagement d'un ponton en bois en fleuve Le Kourou au\ndroit de la parcelle cadastr\u00e9e CNES*059 sur la commune de Kourou.\n4\nArticle 3:Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 aup\u00e9titionnaire.Article 4:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de la Guyane parint\u00e9rim, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Kourou sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\n\u00c0 Cayenne le 09/06/2026,Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe a la cheffe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie environnement etgestion du domaine public,SignatureAlexandra num\u00e9rique deMARKOU AlexandraMARKOURR Date : 2026.06.0911:05:55 -03'00'\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex \u2014 dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2026-06-05-00001 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'am\u00e9nagement d'un ponton en bois en fleuve Le Kourou au\ndroit de la parcelle cadastr\u00e9e CNES*059 sur la commune de Kourou.\n5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-04-00020\nmettant en demeure la SAS AMAZON\nRESSOURCES pour AEX 22-2023 dite Affluent\ncrique Amadis nord amont situ\u00e9e sur la\ncommune de Saint-Laurent du Maroni\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00020 - mettant en demeure la SAS AMAZON RESSOURCES pour AEX\n22-2023 dite Affluent crique Amadis nord amont situ\u00e9e sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 6\ndeenPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0 RO3-2026-06-04-00020Mettant en demeure la SAS AMAZON RESSOURCES pourl'AEX 22/2023 dite \u00ab Affluent crique Amadis nord amont \u00bb, situ\u00e9e sur la commune de Saint-Laurent du MaroniLE PR\u00c9FET\nVU le code minier;VU d\u00e9cret n\u00b02025-851 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-649 du 2juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockage souterrain et \u00e0 lapolice des mines et des stockages souterrains ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00002 du 10 ao\u00fbt 2023 autorisant la SAS AMAZON RESSOURCES\u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent duMaroni dite \u00ab Affluent crique Amadis nord amont\u00bb ;VU le rapport de l'inspection des mines n\u00b0DGTM/DATTE/SPRIE/UIE/2024/N\u00b0161 du 15 mai 2024 suite al'inspection r\u00e9alis\u00e9e le 16 avril 2024 sur l'AEX 22/2023, et l'absence de r\u00e9ponse de la SAS AMAZONRESSOURCES;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2024-06-20-00009 du 20 juin 2024 mettant en demeure la SAS AMAZON RESSOURCESpour ses installations sises sur l'AEX 22/2023 \u00ab Affluent crique Amadis nord amont \u00bb, sur la commune deSaint-Laurent du Maroni;VU le rapport de l'inspection des mines n\u00b0DGTM/DATTE/SPRIE/UIE/2026/459 du 7 mai 2026 faisant suite ala visite du 30 mars 2026 sur le site minier transmis \u00e0 l'exploitant par courrier ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 l'absencede transmission du rapport d'activit\u00e9 pour le quatri\u00e8me trimestre 2025, l'ann\u00e9e 2025 et le premiertrimestre 2026 et que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00002 du 10 ao\u00fbt 2023;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 lapollution du cours d'eau exploit\u00e9 et que ce constat constitue un manquement aux dispositions del'article 51 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00002 du 10 ao\u00fbt 2023;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 l'absencede transmission du programme des op\u00e9rations de rev\u00e9g\u00e9talisation pour le p\u00e9rim\u00e8tre exploit\u00e9 et que ceconstat constitue un manquement aux dispositions de l'article 91 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00002 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 quecertains ouvrages (barranques, canaux, digues) n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9.4 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00002 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que dansle cadre des travaux de r\u00e9habilitationla stratification originelle du sol n'est pas respect\u00e9e et que certainsbassins sont insuffisamment combl\u00e9s, et que ces constats constituent un manquement aux dispositionsde l'article 9.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00002 du 10 ao\u00fbt 2023 ;\n1/3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00020 - mettant en demeure la SAS AMAZON RESSOURCES pour AEX\n22-2023 dite Affluent crique Amadis nord amont situ\u00e9e sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 7\nCONSIDERANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 l'absencede travaux de rev\u00e9g\u00e9talisation assist\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre exploit\u00e9 et que ce constat constitue unmanquement aux dispositions de l'article 910 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00002 du 10 ao\u00fbt2023;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9l'ach\u00e8vement des travaux d'exploitation, et qu'aucune d\u00e9claration ou m\u00e9moire de fin de travaux n'ont\u00e9t\u00e9 transmis, et que ce constat constitue Un manquement aux dispositions de l'article 101 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00002 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT l'absence de respect des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'exploitation n\u00b0RO3-2023-08-10-00002 du 10 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 constat\u00e9 lors de l'inspection du 30 mars 2026 ;CONSID\u00c9RANT la r\u00e9currence des constats de manquement de la SAS AMAZON RESSOURCES \u00e0 sesobligations r\u00e9glementaires ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L611-15 du code minier ;CONSID\u00c9RANT l'absence de r\u00e9ponse de la SAS AMAZON RESSOURCES sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralde mise en demeure;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARRETE:Article 1\u00b0: La SAS AMAZON RESSOURCES, identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de SIREN 821 212 651 sise 25 avenuede la libert\u00e9, 97300, Cayenne, exploitant d'une mine alluvionnaire aurif\u00e9re dite \u00ab Affluent crique Amadisnord amont \u00bb autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-08-10-00002 du 10 ao\u00fbt 2023, est soumise auxprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La SAS AMAZON RESSOURCES rem\u00e9die \u00e0 l'ensemble des manquements constat\u00e9s dans lerapport d'inspection du 7 mai 2026 susvis\u00e9, et respecte l'ensemble de ses obligations pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral d'autorisation susvis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: La SAS AMAZON RESSOURCES, r\u00e9habilite le p\u00e9rim\u00e8tre exploit\u00e9 conform\u00e9ment auxprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation susvis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: Dans le cas o\u00f9 les obligations pr\u00e9vues aux articles 2 et 3 ne seraient pas satisfaites dans lesd\u00e9lais respectivement fix\u00e9s dans chaque article, et ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales quipourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions administrativespr\u00e9vues aux articles L611-15, L512-8 et L173-2 du code minier.Article 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de Saint-Laurent du Maroni, le directeurg\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuyane.Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Laurent du Maroni. Proc\u00e8s verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire et transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nCayenne, le - \u00c0 JUIN MNF\n2/3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00020 - mettant en demeure la SAS AMAZON RESSOURCES pour AEX\n22-2023 dite Affluent crique Amadis nord amont situ\u00e9e sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 8\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n3/3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00020 - mettant en demeure la SAS AMAZON RESSOURCES pour AEX\n22-2023 dite Affluent crique Amadis nord amont situ\u00e9e sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-04-00021\nR03-2026-06-04-00021 mettant en demeure la\nSAS BONOR pour AEX 24-2023 dite Amado 2 sur\nla commune de Saint-Laurent du Maroni\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00021 - R03-2026-06-04-00021 mettant en demeure la SAS BONOR\npour AEX 24-2023 dite Amado 2 sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 10\nEnPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-06-04-00021Mettant en demeure la SAS BONOR pour l'AEX 24/2023dite \u00ab Amado 2 \u00bb,sur la commune de Saint-Laurent du Maroni\nLE PREFET\nVU le code minier;VU d\u00e9cret n\u00b02025-851 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockage souterrain et a lapolice des mines et des stockages souterrains ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 autorisant la SAS BONOR \u00e0 exploiter unemine aurif\u00e9re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite\u00ab Amado 2 \u00bb;VU le rapport de l'inspection des mines du 20 avril 2026 faisant suite \u00e0 la visite du 30 mars 2026 sur le siteminier transmis \u00e0 l'exploitant par courrier ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que l'\u00e9tatdes lieux de type photographies a\u00e9riennes recouvrant la totalit\u00e9 de la surface de l'AEX n'a pas \u00e9t\u00e9transmis, et que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 1.5 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 l'absencedu responsable technique sur site, et son remplacement par une personne dont la police des mines n'apas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e, et que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 1.6 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 l'absencede plan relatif \u00e0 l'avancement des travaux, l'absence du livre de police relatif aux quantit\u00e9s de substancesextraites et l'absence de rapports d'activit\u00e9s pour les 4\u00b0 trimestre 2025, l'ann\u00e9e 2025 et le 1\u00b0\" trimestre2026, et que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'article 1.6 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lesvoies d'acc\u00e8s sont mal entretenues et qu'il n'est pas possible pour les ouvriers de se rendre jusqu'auxchantiers en cours en v\u00e9hicule sur les 500 derniers m\u00e8tres, et que ces constats constituent un\n1/4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00021 - R03-2026-06-04-00021 mettant en demeure la SAS BONOR\npour AEX 24-2023 dite Amado 2 sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 11\nmanquement aux dispositions de l'article 2.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt2023;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que desbois abattus sont utilis\u00e9s dans une digue et que ce constat constitue un manquement aux dispositions del'article 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lestockage des bois abattus empi\u00e8te sur la bande bois\u00e9e et que des produits de la d\u00e9forestation sontplac\u00e9s dans un canal de retour, et que ces constats constituent un manquement aux dispositions del'article 3.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 l'absencede mise en stock de merlons de terre v\u00e9g\u00e9tale sur les surfaces exploit\u00e9es et que ce constat constitue unmanquement aux dispositions de l'article 3.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lecours d'eau canalis\u00e9 dans le canal de d\u00e9rivation est obstru\u00e9, et que ce constat constitue un manquementaux dispositions de l'article 3.6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que 5pelles excavatrices sont pr\u00e9sentes autour des chantiers, et que ce constat constitue un manquement auxdispositions de l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 :CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lesdigues pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts de conception, que personne n'est d\u00e9sign\u00e9 pour leur surveillancequotidienne, et qu'aucun registre n'est affect\u00e9 au suivi des digues et que ces constats constituent unmanquement aux dispositions de l'article 4.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt2023;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lesberges des bassins de d\u00e9cantation ne sont pas de hauteur suffisante et que ce constat constitue unmanquement aux dispositions de l'article 5.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt2028;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que il n'ya pas de r\u00e8gle de mesure dans le lit mineur en aval de l'exploitation et que le canal de d\u00e9rivation estvolontairement obstru\u00e9 pour faire monter le niveau de l'eau et que ces constats constituent unmanquement aux dispositions de l'article 5.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt2023;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que leseaux de ruissellement ne sont pas d\u00e9cant\u00e9es avant de rejoindre le cours d'eau, que les analyses de laturbidit\u00e9 ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, et qu'aucun registre n'est affect\u00e9 \u00e0 lasurveillance des mati\u00e8res en suspension et que ce constat constitue un manquement aux dispositions del'article 5.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lesberges du canal de d\u00e9rivation sont partiellement effondr\u00e9es et que ce constat constitue un manquementaux dispositions de l'article 5.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lestockage des liquides polluants n'est pas conforme, hors r\u00e9tention ou inadapt\u00e9, et que ce constatconstitue Un manquement aux dispositions de l'article 5.6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;\n2/4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00021 - R03-2026-06-04-00021 mettant en demeure la SAS BONOR\npour AEX 24-2023 dite Amado 2 sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 12\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que desd\u00e9chets sont pr\u00e9sents par terre sur tout le site que de la ferraille (VHU, mat\u00e9riel d'exploitation, t\u00f4les) estpr\u00e9sente en grande quantit\u00e9, et que ces constats constituent un manquement aux dispositions del'article 6 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que desextincteurs ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s, et que ce constat constitue un manquement aux dispositions del'article 8.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 l'absencede transmission du programme et du calendrier des op\u00e9rations de re-v\u00e9g\u00e9talisation pour le p\u00e9rim\u00e8treexploit\u00e9 et que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 91 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 l'absencede r\u00e9habilitation de la phase 1 du chantier et de l'AEX 23/2023, contrevenant \u00e0 l'obligation der\u00e9habilitation au fur et \u00e0 mesure, et que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article9.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que dansle cadre des travaux de r\u00e9habilitation la stratification originelle du sol n'est pas respect\u00e9e et que certainsbassins sont insuffisamment combl\u00e9s, et que ces constats constituent un manquement aux dispositionsde l'article 9.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que desbassins et des chenaux sont reli\u00e9s entre eux sans d\u00e9cantation pr\u00e9alable, et que les rejets constat\u00e9sconstituent un manquement aux dispositions de l'article 9.6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que leshorizons de surface ne sont pas remis en place, et que ce constat constitue un manquement auxdispositions de l'article 9.7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lesandains issus de la d\u00e9forestation ne sont pas remis en place, et que ce constat constitue un manquementaux dispositions de l'article 9.8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT l'absence de respect des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'exploitation n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 constat\u00e9 lors de l'inspection du 30 mars 2026;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L611-15 du code minier ;CONSID\u00c9RANT l'absence de r\u00e9ponse de la SAS BONOR sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise endemeure;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;ARRETE:Article 1\u00b0: La SAS BONOR, identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de SIREN 821 212 651 sise 25 avenue de la libert\u00e9,97300, Cayenne, exploitant d'une mine alluvionnaire aurif\u00e9re dite \u00ab Amado 2 \u00bb autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-08-10-00004 du 10 ao\u00fbt 2023, est soumise aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : La SAS BONOR rem\u00e9die \u00e0 l'ensemble des manquements constat\u00e9s dans le rapport d'inspectiondu 20 avril 2026 susvis\u00e9, et respecte l'ensemble de ses obligations pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation susvis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00021 - R03-2026-06-04-00021 mettant en demeure la SAS BONOR\npour AEX 24-2023 dite Amado 2 sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 13\nArticle 3: La SAS BONOR, r\u00e9habilite le p\u00e9rim\u00e8tre exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral d'autorisation susvis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: La SAS BONOR dispose d'un d\u00e9lai de 2 mois pour pr\u00e9senter ses observations par \u00e9crit,directement ou par l'interm\u00e9diaire d'un mandataire.Article 5: Dans le cas o\u00f9 les obligations pr\u00e9vues aux articles 2 et 3 ne seraient pas satisfaites dans lesd\u00e9lais respectivement fix\u00e9s dans chaque article, et ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales quipourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions administrativespr\u00e9vues aux articles L611-15, L512-8 et L173-2 du code minier.Article 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de Saint-Laurent du Maroni, le directeurg\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuyane.Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Laurent du Maroni. Proc\u00e8s verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire et transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nCayenne, le \"\u00c0 JUIN 202b\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n4/4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00021 - R03-2026-06-04-00021 mettant en demeure la SAS BONOR\npour AEX 24-2023 dite Amado 2 sur la commune de Saint-Laurent du Maroni 14\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-04-00023\nR03-2026-06-04-00023 rejetant la demande de la\nSAS Alpha Mines \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la\ncommune de Saint-Laurent du Maroni dite Iris\nSud\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00023 - R03-2026-06-04-00023 rejetant la demande de la SAS Alpha\nMines \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Iris Sud 15\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-06-04-00023rejetant la demande de la SAS Alpha Mines \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de typealluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, dite \u00ab Iris Sud \u00bbLE PR\u00c9FET\nVU les articles L611-1 \u00e0 L611-16 du code minier;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-851 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-07-09-00007 du 9 juillet 2025 exemptant la demande d'AEX \u00ab IrisSud \u00bb d'\u00e9tude d'impact ;VU l'accord du propri\u00e9taire du 17 juillet 2025 de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisationd'exploitation ;VU le dossier demande d'autorisation d'exploitation mini\u00e8re de type alluvionnaire pour or, pour unedur\u00e9e de 4 ans, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \u00ab Iris Sud \u00bb,formul\u00e9e par la SAS Alpha Mines le 17 septembre 2025 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 novembre2025;VU les avis des services consult\u00e9s au titre de l'article L611-1-1 du code minier et de l'article 17 dud\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9 ;VU l'avis de participation du public publi\u00e9 sur le site internet des Services de l'\u00c9tat en Guyane le 15janvier 2026 ;VU le rapport de la direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer de la Guyane en date du 13 mai2026;VU l'avis de la commission des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 21 mai 2026;CONSID\u00c9RANT que la SAS Alpha Mines demande une autorisation d'exploitation mini\u00e8re de typealluvionnaire pour or;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis lors de la mise en concurrence ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'absence d'avis \u00e9mis au cours de la participation du public ;CONSID\u00c9RANT l'avis d\u00e9favorable de la commission des mines ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L611-13 du code minier et 18 du d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet fixe les conditions particuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris,ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L161-1 des obligations \u00e9nonc\u00e9es\u00e0 l'article L161-2 du code minier;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire ne satisfait pas aux crit\u00e8res de d\u00e9livrance d'une autorisationd'exploitation tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9 notamment auregard de ses capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res ;\n1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00023 - R03-2026-06-04-00023 rejetant la demande de la SAS Alpha\nMines \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Iris Sud 16\nCONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation d'exploitation ne sont pasr\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;\nARRETE:Article 1\u00b0: La demande d'autorisation d'exploitation mini\u00e8re de type alluvionnaire pour or sur leterritoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \u00ab Iris Sud \u00bb, sollicit\u00e9e par la SASAlpha Mines, identifi\u00e9e par le num\u00e9ro SIREN 904 105 301 est rejet\u00e9e.Article 2: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Saint-Laurent duMaroni et le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Guyane.\nCayenne, le - \u00c0 JUIN 2026\nLe pr\u00e9fet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00023 - R03-2026-06-04-00023 rejetant la demande de la SAS Alpha\nMines \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Iris Sud 17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-04-00024\nR03-2026-06-04-00024 autorisant la demande\nd'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or de la SAS Guyane\nExploitation sur le territoire de la commune de\nMana dite ARM SERVILISE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00024 - R03-2026-06-04-00024 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SAS Guyane Exploitation sur le territoire de la commune de Mana dite ARM SERVILISE 18\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-06-04-00024autorisant la demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or,de la SAS Guyane Exploitation sur le territoire de la commune de Mana dite \u00ab ARMSERVILISE \u00bbARM n\u00b039/2026LE PREFET\nVU les articles L621-17 \u00e0 L621-28 du code minier;VU les articles L211-1, L214-1 \u00e0 L214-6 et R214-1 \u00e0 R214-56 du code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-851 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-8-13-00002 du 13 ao\u00fbt 2025 exemptant la demande d'ARM \u00abARMSERVILISE \u00bb d'\u00e9tude d'impact;VU l'accord du propri\u00e9taire du 24 septembre 2024 de la surface concern\u00e9e par la demanded'autorisation de recherches mini\u00e8res ;VU le dossier demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res pour or, pour une dur\u00e9e de 24 mois, surle territoire de la commune de Mana, sur la crique \u00ab Servilise \u00bb, formul\u00e9e par la SAS GuyaneExploitation le 28 octobre 2025 et des compl\u00e9ments apport\u00e9s en date du 7 janvier 2026 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 6 f\u00e9vrier 2026 ;VU les avis des services consult\u00e9s en date du 7 f\u00e9vrier 2026 ;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer en date du 11 mai 2026 ;VU l'avis de la commission des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 21 mai 2026;CONSID\u00c9RANT que la SAS Guyane Exploitation demande une autorisation de recherches mini\u00e8resm\u00e9canis\u00e9e pour or ;CONSID\u00c9RANT le d\u00e9p\u00f4t d'une demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise en concurrence ;CONSIDERANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission des mines;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le pr\u00e9fet fixe les conditionsparticuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 du code minier;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT les engagements de la SAS Guyane Exploitation pour mettre en \u0153uvre les moyens etm\u00e9thodes de prospections qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ;\n1/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00024 - R03-2026-06-04-00024 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SAS Guyane Exploitation sur le territoire de la commune de Mana dite ARM SERVILISE 19\nCONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation de recherches mini\u00e8res sontr\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARRETE:TITRE | - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 1 '': Objet de l'autorisationLa SAS Guyane Exploitation, identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de SIREN 839 275 062, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 21 lotissements Karamel, 97354 Matoury ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e l'exploitant, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9servedu strict respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 effectuer des travaux de prospections mini\u00e8resm\u00e9canis\u00e9s pour l'or, sur le territoire de la commune de Mana, sur la crique \u00ab Servilise \u00bb.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 24 mois, \u00e0 compterde la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 aux recherches mini\u00e8res repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 217hectares, dont les sommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques enprojection UTM22N exprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG9S ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan jointqui constitue l'Annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n4 999 326 | 563 243 |D  192594 563 481 |Lu 3 492 682 | 563828 t\u2014t*TMSnr4 TT | 192 926 [563708 tt\u2014~TMS5  193 083 | 56313 \u00b0 \u00a95H 6 192996 t\u2014~TMS 562778| 7 9g 337 562187, \u2014tTM_ 8. RE 193 346 5617569 193220 2 561513; 10 192672 561660 .| 1 fo 192913 | | 560 94742 of 193 533 | 560748 tw\"ag  | 193187 RE 560583 ts1g |  192 904 | 7 560679 it*\"ee 7192900 8604276 192525 | 560 352 __92527  560 917_ 8 9922250 561697 \u2014 |19. RE 191992 561 452 |20002; \u00a2@ =. 191870 t\u2014i\u00abt*S | 561492 72/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00024 - R03-2026-06-04-00024 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SAS Guyane Exploitation sur le territoire de la commune de Mana dite ARM SERVILISE 20\n21 191956 561 721 72  192 048 | 562 304 |23 191 917 562 752Article 4: Nature des installationsLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 vaut d\u00e9claration au titre des rubriques vis\u00e9es dans le tableau ci-dessous,conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le livre Il du code de l'environnement :D\u00e9signation Activit\u00e9 RUBFIQUE UE R\u00e9gimeclassementInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s Profils en traversconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un cours ARM:d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la 1\u00b0 franchissement: 5mrubrique 31.4.0 ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation 2\u00b0 franchissement : 4 md'un cours d'eau : 3\u00b0 franchissement : 4 ma) Sur une longueur de cours d'eausup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A). TOTAL : 13mb) Sur une longueur de cours d'eau 37.2.0 Dinf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D). Profils en longLe lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bords ARM:avant d\u00e9bordement. 1\u00b0 franchissement : 5 m2\u00b0 franchissement : 5 m3\u00b0 franchissement : 5 mTOTAL :15mInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s\u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les Surfacezones de croissance ou les zones ARM:d'alimentation de la faune piscicole, des 1\u00b0 franchissement: 25 m?crustac\u00e9s et des batraciens : 1\u00b0) Destruction 2\u00a2 franchissement : 20 m? 3.1.5.0 D2 > \u00b0 xde plus de 200 m* de fray\u00e8res (A), 2\u00b0) Dans 3\u00a2 franchissement: 20 m?les autres cas (D) TOTAL : 65 m\u00b0A : autorisation / D : d\u00e9clarationArticle 5 : Limites de l'autorisation de recherches mini\u00e8resL'autorisation de recherches mini\u00e8res vaut :+ D\u00e9claration d'ouverture de travaux miniers pr\u00e9vue a l'article L162-10 du code minier ;+ D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour l'acheminement dumat\u00e9riel de prospection jusqu'au p\u00e9rim\u00e8tre qu'elle couvre ;+ D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement sur le p\u00e9rim\u00e8tre qu'ellecouvre.Les dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables.Article 6 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait \u00e9lection de domicile en France ou dans un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne et enfait la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane.\n3/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00024 - R03-2026-06-04-00024 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SAS Guyane Exploitation sur le territoire de la commune de Mana dite ARM SERVILISE 21\nArticle 7 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles L161-1 etL161-2 du code minier et L211-1 du code de l'environnement est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer et, lorsque la s\u00e9curit\u00e9publique est compromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la commune concern\u00e9e.Article 8 : Vestiges arch\u00e9ologiquesEn application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite de vestigesarch\u00e9ologiques au cours des travaux est imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de la commune et au servicede l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de laCoh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou del'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par l'\u00c9tat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitreler (article L531-15 du code du patrimoine).Article 9 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites dans l'emprise du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.\nTITRE Il - PREALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 10 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9A partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zone derecherches mini\u00e8res autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant aux intemp\u00e9ries, les limites amontet aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront prospect\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estport\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux.Article 12 : Mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9Le mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 sur l'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) est le suivant :\nType : | Marque : | Tonnage \u2014_ NSs\u00e9rie :HUYNDAI HX220L 227Pelle-excavatrice | HHKHK601TG0000303Article 13 : D\u00e9marrage des travauxDes notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et apr\u00e9s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues aux articles 10 et 11du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.L'exploitant adresse une d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement destravaux de recherches mini\u00e8res sur le site \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, avec copie\u00e0 l'Office National des For\u00eats.TITRE III - R\u00c9ALISATION DES TRAVAUXArticle 14 : Exploitation conforme \u00e0 la demande initialeSous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementaires en vigueur,les travaux de recherches mini\u00e8res sont situ\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifs4/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00024 - R03-2026-06-04-00024 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SAS Guyane Exploitation sur le territoire de la commune de Mana dite ARM SERVILISE 22\ncontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caract\u00e9ristiques et mesurespr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur dans son projet soumis a examen au Cas Par Cas.Article 15 : Porter a connaissanceLe d\u00e9tenteur de l'autorisation de recherches mini\u00e8res fait conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de prospections lorsqu'elle estde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier de demande.Article 16 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche mini\u00e8re prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par le bruit et les vibrations.Article 17 : Limitations relatives \u00e0 la d\u00e9forestationAucune d\u00e9forestation autre que celle pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autoris\u00e9e.Tout mat\u00e9riel lourd (pelle hydraulique, tractopelle, tracteur, quad, mototarri\u00e8re ou mat\u00e9riel \u00e9quivalent)devra circuler sous couvert forestier en pr\u00e9servant les arbres de plus de 100 cm de tour, sans aucunterrassement, d\u00e9blais ou remblais.Article 18 : Acc\u00e8s \u00e0 l'autorisationLa circulation du mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 ne doit pas impacter le lit mineur du cours d'eau, mais se faireen retrait total de celui-ci.Article 19 : Franchissement de cours d'eauLes franchissements de cours d'eau doivent se faire au droit des cours d'eau et ne doivent pasoccasionner l'obstruction du lit mineur par le renversement de la ripisylve dans l'axe de celui-ci. Lechoix de ces franchissements doit retenir autant que possible les points les plus favorables en ce quiconcerne la nature des mat\u00e9riaux assurant la stabilit\u00e9 du fond du cours d'eau (enrochements ougraviers).Article 20 : D\u00e9tournement de cours d'eauLe d\u00e9tournement de cours d'eau n'est pas autoris\u00e9.Article 21 : Pr\u00e9vention de la pollutionLe stockage et l'utilisation des liquides et mati\u00e8res susceptibles de cr\u00e9er une pollution des eaux ou dessols se fait dans des conditions pr\u00e9servant l'environnement.Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de cr\u00e9er une pollution des solsou des eaux est op\u00e9r\u00e9 soit manuellement, soit au moyen de mat\u00e9riels n\u00e9cessitant une action continuede l'op\u00e9rateur.Les huiles usag\u00e9es et les hydrocarbures sont conditionn\u00e9s dans des f\u00fbts \u00e9tanches et entrepos\u00e9s sur desaires de stockage \u00e9tanches \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9tention des fuites \u00e9ventuelles.Article 22 : Obligation g\u00e9n\u00e9rale de limitation de la production de d\u00e9chetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles.Article 23 : Interdiction relative \u00e0 l'incin\u00e9ration des d\u00e9chetsTout br\u00fblage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit.\n5/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00024 - R03-2026-06-04-00024 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SAS Guyane Exploitation sur le territoire de la commune de Mana dite ARM SERVILISE 23\nArticle 24 : Prescription relative au stockage des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits sont entrepos\u00e9s dans des conditions qui assurent la s\u00e9curit\u00e9 et qui pr\u00e9viennentles risques de pollution dans l'attente de leur \u00e9limination (envols, infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurset insectes...).Article 25 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets non biod\u00e9gradablesLes diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets non biod\u00e9gradables sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou\u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (f\u00fbts vides, pi\u00e8cesm\u00e9caniques usag\u00e9es...) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).Article 26 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets biod\u00e9gradablesLes d\u00e9chets biod\u00e9gradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et r\u00e9guli\u00e8rementrecouverts.Ces fosses sont situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e035 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 27 : Prescription relative au traitement des huiles usag\u00e9esLes huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 un ramasseur agr\u00e9\u00e9.Article 28 : Suivi de la gestion des d\u00e9chetsL'exploitant est en mesure dejustifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la policedes mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les documents justificatifs de l'\u00e9limination des d\u00e9chets sont conserv\u00e9s 3 ans.TITRE IV - ARR\u00caT DES TRAVAUX, REMISE EN \u00c9TAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 29 : Obligation de r\u00e9habilitation s\u00e9quenc\u00e9eToute mise en \u0153uvre d'un chantier de prospection doit int\u00e9grer une remise en \u00e9tat au fur et \u00e0 mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, la stratification originelle du sol :les r\u00e9sidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 30 : Arr\u00eat des travaux de recherches mini\u00e8res\u00c0 l'issue des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer, un m\u00e9moire de fin de travaux comportant en particulier :- La d\u00e9claration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;* La description des travaux effectu\u00e9s, de la p\u00e9riode pendant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, deleur dur\u00e9e et de leur localisation sur un plan faisant appara\u00eetre le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;+ La description des mesures prises pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 29 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (descriptif des travaux de remise en \u00e9tat) ;* La conclusion du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation quant au caract\u00e8re \u00e9conomiquement rentabledu p\u00e9rim\u00e8tre prospect\u00e9, et l'indication des suites qui seront donn\u00e9es \u00e0 la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).\n6/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00024 - R03-2026-06-04-00024 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SAS Guyane Exploitation sur le territoire de la commune de Mana dite ARM SERVILISE 24\nTITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArticle 31: Cession, amodiation, locationLa pr\u00e9sente autorisation de recherches mini\u00e9res (ARM) ne peut donner lieu a cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypotheque.Article 32 : Retrait de l'autorisation de recherches mini\u00e8resLe non-respect des dispositions de l'article 31 et des prescriptions des titres I, II, Ill, IV et V du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de 2 mois, le retrait del'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L621-26 du code minier.Article 33 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 34 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Mana pour y \u00eatre consult\u00e9e par le public, sur simpledemande.Article 35 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Mana, le directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer par int\u00e9rim et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuyane.\nCayenne, le \u00c0 JUIN 2026\nLe pr\u00e9fet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours. fr.\n7/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00024 - R03-2026-06-04-00024 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SAS Guyane Exploitation sur le territoire de la commune de Mana dite ARM SERVILISE 25\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Positionnement des points de franchissement de cours d'eau(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)Coordonn\u00e9es des points de franchissement autoris\u00e9s :Dans / Hors ARM Points X Y1 360 727 466 339Dans ARMDans ARM 2 360 894 502 379Dans ARM 3 361 141 502 289\nPlan de localisation :\nneg\nCE\nWes)) aA\nCe ZA(\net\u00e0\nSOA ET> Vi QF NLS WV,al 2) NN] NG (7) EM Demande d'ARM \"ARM SERVILISE\": fy VG\nM) F4QE\nL\u00e9gendery Titres miniers - AEX - ARM(47/| ARM validesEn] AEX valides| SDOM pour CartesExPR\u00c9FETDE LA GUYANELibert\u00e9caiDemande d'autorisation de recherchesini\u00e8res \"ARM SERVILISE\" par la SAS Guyane]Exploitation.Fonde de carte : Scan 50DGTM/DATTE/PRIE/UIEEchelle: 1/ 25 000f BIEN 11/05/2026REA CA NON \u2014\u2014_\u2014\u2014 \u00f9\nAntoine POUSSIER8/9\nR03-2026-06-04-00024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00024 - R03-2026-06-04-00024 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SAS Guyane Exploitation sur le territoire de la commune de Mana dite ARM SERVILISE 26\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Sch\u00e9ma de p\u00e9n\u00e9trationTere PR RE Re Wi eeeEe  7 ESSENCE EEEes AEM FRA fs raf\nof an\nes } 14 4 o 4 x is\nCRE CE SEEESS  a TAA [Po OS ER SR PE4. Ancienne piste PLAN DE PENETRATIONARM SERVILISE ARM \" Crique Serviliseays **** Layon de prospection reliant les profil-puits Conception: GRANDS PLACERS/ juilet 2025 | Echelle: 1 / 45.000 \u00e8meSOURCE : 1GN. | PETITIONNAIRE : GEX SAS\n9/9\nR03-2026-06-04-00024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00024 - R03-2026-06-04-00024 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SAS Guyane Exploitation sur le territoire de la commune de Mana dite ARM SERVILISE 27\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-04-00026\nR03-2026-06-04-00026 autorisant la demande\nd'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or de la SARL\nPRODUCTION METAL JAUNE sur le territoire de\nla commune de Mana dite Crique Ang\u00e8le Amont\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00026 - R03-2026-06-04-00026 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE sur le territoire de la commune de Mana dite Crique Ang\u00e8le Amont 28\nEnPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-06-04-00026autorisant la demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or,de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE sur le territoire de la commune de Mana dite\u00ab Crique Ang\u00e8le amont \u00bbARM n\u00b0 41/2026LE PR\u00c9FET\nVU les articles L621-17 \u00e0 L621-28 du code minier;VU les articles L211-1, L214-1 \u00e0 L214-6 et R214-1 \u00e0 R214-56 du code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-851 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-11-03-00008 du 3 novembre 2026 exemptant la demande d'ARM\u00abCrique Ang\u00e8le amont\u00bb d'\u00e9tude d'impact ;VU l'accord du propri\u00e9taire du 5 janvier 2026 de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisation derecherches mini\u00e8res;VU le dossier demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res pour or, pour une dur\u00e9e de 24 mois, surle territoire de la commune de Mana, sur la crique \u00ab Ang\u00e8le \u00bb, formul\u00e9e par la SARL PRODUCTIONMETAL JAUNE le 14 janvier 2026 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 19 mars 2026 ;VU les avis des services consult\u00e9s en date du 26 janvier 2026 ;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer en date du 24 avril 2026;VU l'avis de la commission des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 21 mai 2026;CONSID\u00c9RANT que la SARL PRODUCTION METAL JAUNE demande une autorisation de recherchesmini\u00e8res m\u00e9canis\u00e9e pour or ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission des mines ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le pr\u00e9fet fixe les conditionsparticuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 du code minier ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT les engagements de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE pour mettre en \u0153uvre lesmoyens et m\u00e9thodes de prospections qui permettront de limiter l'impact des installations surl'environnement ; 1/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00026 - R03-2026-06-04-00026 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE sur le territoire de la commune de Mana dite Crique Ang\u00e8le Amont 29\nCONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation de recherches mini\u00e8res sontr\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;ARRETE:TITRE | - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 1\": Objet de l'autorisationLa SARL PRODUCTION METAL JAUNE, identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de SIREN 792 732 679, dont le si\u00e9gesocial est situ\u00e9 13 rue des Acacias, 97351 Matoury ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e l'exploitant, est autoris\u00e9e, sousr\u00e9serve du strict respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, a effectuer des travaux de prospectionsmini\u00e8res m\u00e9canis\u00e9s pour l'or, sur le territoire de la commune de Mana, sur la crique \u00ab Ang\u00e8le \u00bb.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 24 mois, \u00e0 compterde la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 aux recherches mini\u00e8res repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 230hectares, dont les sommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques enprojection UTM22N exprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95 ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan jointqui constitue l'Annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Points _ | X | | \u00a528e  s\u00e979\u00ae9fF 2 ~\u2014~C~\u00ab&\u00ab 212962 | 56881Eee 3 | 213 773 i 569 3884  RS 214 364 | | 569 860 |se fp 214019 | 570 460 :\u2014_ 6 ~\u2014CSOt\u00e9'~STMY | 214 368 SATAa 7. O96  570 8288 BBB  | 570271 |a 9 214.958 RS  CS; 10 | 094384 569 328_ M | 218952 | 569059gg  a  2833 eee | 568063 |ag |  213759 ~ 568.111 no]: 14. 213 806 7 567 833 |a 15 |  212982 fo 56: |567 796Article 4 : Nature des installationsLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 vaut d\u00e9claration au titre des rubriques vis\u00e9es dans le tableau ci-dessous,conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le livre 11 du code de l'environnement :\n2/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00026 - R03-2026-06-04-00026 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE sur le territoire de la commune de Mana dite Crique Ang\u00e8le Amont 30\nRubrique de\nles autres cas (D) 4\u00b0 franchissement : 8 m?5\u00a2 franchissement : 6 m?TOTAL : 44 m?\nD\u00e9signation Activit\u00e9 R\u00e9gimeclassementInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s Profils en traversconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un cours ARM:d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la 1\u00b0 franchissement: 1,5 mrubrique 31.4.0 ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation 2\u00b0 franchissement : 3,5 md'un cours d'eau: 3\u00b0 franchissement : 2,5 ma) Sur une longueur de cours d'eau 4\u00b0 franchissement: 2msup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A). 5e franchissement: 1,5 mb) Sur une longueur de cours d'eauinf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D). TOTAL : 11mLe lit mineur d'un cours d'eau est l'espace 3.1.2.0 Drecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bords Profilsen longavant d\u00e9bordement. ARM:1\u00b0\" franchissement : 4 m2\u00b0 franchissement : 4 m3\u00b0 franchissement : 4 m4\u00b0 franchissement : 4 m5e franchissement : 4 mTOTAL : 20mInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s Borksce\u00e9tant de nature a d\u00e9truire les fray\u00e9res, leszones de croissance ou les zones Hors ARM:d'alimentation de la faune piscicole, des 1\u00b0 franchissement: 6 m?crustac\u00e9s et des batraciens : 1\u00b0) Destruction 2\u00b0 franchissement: 14 m?de plus de 200 m* de fray\u00e8res (A), 2\u00b0) Dans 3\u00b0 franchissement: 10 m? 31.50 D\nA: autorisation / D : d\u00e9clarationArticle 5 : Limites de l'autorisation de recherches mini\u00e8resL'autorisation de recherches mini\u00e8res vaut :+ D\u00e9claration d'ouverture de travaux miniers pr\u00e9vue \u00e0 l'article L162-10 du code minier ;+ D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour l'acheminement dumat\u00e9riel de prospection jusqu'au p\u00e9rim\u00e8tre qu'elle couvre ;+ D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement sur le p\u00e9rim\u00e8tre qu'ellecouvre.Les dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables.Article 6 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait \u00e9lection de domicile en France ou dans un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne et enfait la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane.Article 7 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles L161-1 etL161-2 du code minier et L211-1 du code de l'environnement est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer et, lorsque la s\u00e9curit\u00e9publique est compromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la commune concern\u00e9e.3/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00026 - R03-2026-06-04-00026 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE sur le territoire de la commune de Mana dite Crique Ang\u00e8le Amont 31\nArticle 8 : Vestiges arch\u00e9ologiquesEn application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite de vestigesarch\u00e9ologiques au cours des travaux est imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de la commune et au servicede l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de laCoh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou del'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par l'\u00c9tat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitreler (article L531-15 du code du patrimoine).Article 9 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites dans l'emprise du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.\nTITRE Il - PREALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 10 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\u00c0 partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zone derecherches mini\u00e8res autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant aux intemp\u00e9ries, les limites amontet aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront prospect\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estport\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux.Article 12 : Mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9Le mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 sur l'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) est le suivant :\nType : i Marque oe | Tonnage L | N\u00b0s\u00e9rie : 7HYUNDAI HX220L 23T HHKHK60IPHO00013Pelle excavatriceArticle 13 : D\u00e9marrage des travauxD\u00e9s notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et apr\u00e9s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues aux articles 10 et 11du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.L'exploitant adresse une d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement destravaux de recherches mini\u00e8res sur le site \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, avec copie\u00e0 l'Office National des For\u00eats.\nTITRE III - REALISATION DES TRAVAUXArticle 14 : Exploitation conforme \u00e0 la demande initialeSous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementaires en vigueur,les travaux de recherches mini\u00e8res sont situ\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caract\u00e9ristiques et mesurespr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur dans son projet soumis \u00e0 examen au cas par cas.\n4/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00026 - R03-2026-06-04-00026 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE sur le territoire de la commune de Mana dite Crique Ang\u00e8le Amont 32\nArticle 15 : Porter \u00e0 connaissanceLe d\u00e9tenteur de l''autorisation de recherches mini\u00e8res fait conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou a ses m\u00e9thodes de prospections lorsqu'elle estde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier de demande.Article 16 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche mini\u00e8re prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par le bruit et les vibrations.Article 17 : Limitations relatives \u00e0 la d\u00e9forestationAucune d\u00e9forestation autre que celle pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autoris\u00e9e.Tout mat\u00e9riel lourd (pelle hydraulique, tractopelle, tracteur, quad, mototarri\u00e8re ou mat\u00e9riel \u00e9quivalent)devra circuler sous couvert forestier en pr\u00e9servant les arbres de plus de 100 cm de tour, sans aucunterrassement, d\u00e9blais ou remblais.Article 18 : Acc\u00e8s \u00e0 l'autorisationLa circulation du mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 ne doit pas impacter le lit mineur du cours d'eau, mais se faireen retrait total de celui-ci.Article 19 : Franchissement de cours d'eauLes franchissements de cours d'eau doivent se faire au droit des cours d'eau et ne doivent pasoccasionner l'obstruction du lit mineur par le renversement de la ripisylve dans l'axe de celui-ci. Lechoix de ces franchissements doit retenir autant que possible les points les plus favorables en ce quiconcerne la nature des mat\u00e9riaux assurant la stabilit\u00e9 du fond du cours d'eau (enrochements ougraviers).Article 20 : D\u00e9tournement de cours d'eauLe d\u00e9tournement de cours d'eau n'est pas autoris\u00e9.Article 21 : Pr\u00e9vention de la pollutionLe stockage et l'utilisation des liquides et mati\u00e8res susceptibles de cr\u00e9er une pollution des eaux ou dessols se fait dans des conditions pr\u00e9servant l'environnement.Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de cr\u00e9er une pollution des solsou des eaux est op\u00e9r\u00e9 soit manuellement, soit au moyen de mat\u00e9riels n\u00e9cessitant une action continuede l'op\u00e9rateur.Les huiles usag\u00e9es et les hydrocarbures sont conditionn\u00e9s dans des f\u00fbts \u00e9tanches et entrepos\u00e9s sur desaires de stockage \u00e9tanches \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9tention des fuites \u00e9ventuelles.Article 22 : Obligation g\u00e9n\u00e9rale de limitation de la production de d\u00e9chetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles.Article 23 : Interdiction relative \u00e0 l'incin\u00e9ration des d\u00e9chetsTout br\u00fb\u00fclage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit.Article 24: Prescription relative au stockage des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits sont entrepos\u00e9s dans des conditions qui assurent la s\u00e9curit\u00e9 et qui pr\u00e9viennentles risques de pollution dans l'attente de leur \u00e9limination (envols, infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurset insectes...). 5/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00026 - R03-2026-06-04-00026 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE sur le territoire de la commune de Mana dite Crique Ang\u00e8le Amont 33\nArticle 25 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets non biod\u00e9gradablesLes diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets non biod\u00e9gradables sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou\u00e9limin\u00e9es vers des installations dGment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (fits vides, pi\u00e8cesm\u00e9caniques usag\u00e9es...) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es a cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).Article 26 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets biod\u00e9gradablesLes d\u00e9chets biod\u00e9gradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et r\u00e9guli\u00e8rementrecouverts.Ces fosses sont situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e035 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 27 : Prescription relative au traitement des huiles usag\u00e9esLes huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 un ramasseur agr\u00e9\u00e9.Article 28 : Suivi de la gestion des d\u00e9chetsL'exploitant est en mesure de justifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la policedes mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les documents justificatifs de l'\u00e9limination des d\u00e9chets sont conserv\u00e9s 3 ans.TITRE IV - ARR\u00caT DES TRAVAUX, REMISE EN \u00c9TAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 29 : Obligation de r\u00e9habilitation s\u00e9quenc\u00e9eToute mise en \u0153uvre d'un chantier de prospection doit int\u00e9grer une remise en \u00e9tat au fur et \u00e0 mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, la stratification originelle du sol :les r\u00e9sidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 30 : Arr\u00eat des travaux de recherches mini\u00e8res\u00c0 l'issue des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer, un m\u00e9moire de fin de travaux comportant en particulier :- La d\u00e9claration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.);- La description des travaux effectu\u00e9s, de la p\u00e9riode pendant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, deleur dur\u00e9e et de leur localisation sur un plan faisant appara\u00eetre le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;+ La description des mesures prises pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 29 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (descriptif des travaux de remise en \u00e9tat);+ La conclusion du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation quant au caract\u00e8re \u00e9conomiquement rentabledu p\u00e9rim\u00e8tre prospect\u00e9, et l'indication des suites qui seront donn\u00e9es \u00e0 la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArticle 31 : Cession, amodiation, locationLa pr\u00e9sente autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) ne peut donner lieu \u00e0 cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypoth\u00e9que.\n6/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00026 - R03-2026-06-04-00026 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE sur le territoire de la commune de Mana dite Crique Ang\u00e8le Amont 34\nArticle 32 : Retrait de l'autorisation de recherches mini\u00e8resLe non-respect des dispositions de l'article 31 et des prescriptions des titres |, Il, Ill, IV et V du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de 2 mois, le retrait del'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L621-26 du code minier.Article 33 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 34 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Mana pour y \u00eatre consult\u00e9e par le public, sur simpledemande.Article 35 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Mana, le directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer par int\u00e9rim et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuyane.\nCayenne, le \u00c0 JUIN 2026\n=oin\u00e8 FOUSSIER\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours. fr.\n719\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00026 - R03-2026-06-04-00026 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE sur le territoire de la commune de Mana dite Crique Ang\u00e8le Amont 35\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Positionnement des points de franchissement de cours d'eau(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)Coordonn\u00e9es des points de franchissement autoris\u00e9s :Dans / Hors ARM Points X Y1 213 360 567 9102 214 160 569 345Dans ARM 3 214 510 570 0554 214 495 570 4705 214 585 570 890\nPlan de localisation :\nSAS ot Aen ES  a aR  WeaPat TE SIRS OG S\\ FAC] \u00a9) VAS oH ROARS VS L\u00e9gendep px Dx @ \\@ la b \\r2 \u00e0 ShgE GP, f alia ZA 2 Ce) Axe = .S (ae OSDe LE y Nt = * i SAN ) Cag EM} Demande d'ARM \"Crique Ang\u00e8le amont\"(END) SSC ESS OI); NS S))] Titres miniers- AEX - ARM= SAGs ALES Si) ||| ARM validesN > NE EN ZINC : CUM N ELA ES] AEX validesSEEKS GEES PAN OW an GI EAS IE\u00c0 AE = 2 AAI SMALL A) svomAK ENG ps hare KY QEESSS {ef EM Zone2PA SES ey A YS  Ce S y Z7 PIG le CP: } : Ne dis Dee } eS ce Vi | +AMC NE NC) NEC ede GS ) RNCS DE LA GUYANEES OC. je \u00d4 SZ & HN SO Demande d'autorisation de recherches mini\u00e8resSO SA =< D \u00e0 LENS Ys OS | \"Crique Ang\u00e8le amont\"par la SARLLO : Le ON PT) ON UP PRODUCTION METAL JAUNE (PMJ)Si po i \u0178 ; a wai jag 527 Ale \u00c0 pS x ) yy CA a= Fond de carte: Scan 50A OC SS KO DE DIR DGTM/DATTE/PRIE/UIEx eS PAS AK re Z \u00a3 Et Le Echelle: 1/25 000RGO Ie TS a PE Seay SN 15/01/20267 06/2024 I NS MAS PRrgul2025 \u20ac + a COS OG 7 jp iSE TS Aci Ae ce FONGCARE RS (4\n8/9\nR03-2026-06-04-00026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00026 - R03-2026-06-04-00026 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE sur le territoire de la commune de Mana dite Crique Ang\u00e8le Amont 36\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Sch\u00e9ma de p\u00e9n\u00e9tration\nVLE NS\n@): ye Z IE V/A7Y OZ Ss} \u0178 4 | t He 7; LS  PR Q. oe4 )1) - d CNIL NS : BLAS\nTA AN wr, fn (Cf PE \u00c0 \\\u00e0 Cc = = Psp LE 4 cst 7 Ua~ i  \u2014\u2014 AON 4 \u00c0:\nYh), BES\n1 D D 7, ir?\n2 AS y f 7x 4 ~ TE 23 aaor = x \u00c0 : . \"es an J =WOZ Ss\nopay MTS\u00e0 \u00e9s LES DSP ie i \u00c0. _\u2014 w d\u00e9 = AN xST p 2\"7 hy r mes ei 4a A aa = =Seeger ey \u00e6pr Pet. LT =tg Ae = Te \" A BR A7 4A 1 V4 \u00e9 5 + a 4 +4 \\ SF hat \u2014\u2014 ot fJF = ., NV 3a \u00a5 1er \u00c0- . \u00e0 te > \u00e0a23 ad & \u00c0 *, \u00e0 \u00c0\u00a3 nt os \u00bbd \u00ff\n7as~~<a\nES\nAntoine POUSSIER9/9\nR03-2026-06-04-00026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00026 - R03-2026-06-04-00026 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE sur le territoire de la commune de Mana dite Crique Ang\u00e8le Amont 37\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-04-00027\nR03-2026-06-04-00027 autorisant la demande\nd'ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM\nsur le territoire de la commune de Saint-Laurent\ndu Maroni dite Bon Espoir Amont\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00027 - R03-2026-06-04-00027 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Bon Espoir Amont 38\nEnPR\u00c9FET |DE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-06-04-00027autorisant la demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or,de la SASU LONGTOM sur le territoire de la commune de Saint-laurent du Maroni dite \u00ab Bonespoir amon \u00bbARM n\u00b0 42/2026LE PR\u00c9FET\nVU les articles L621-17 \u00e0 L621-28 du code minier ;VU les articles L211-1, L214-1 \u00e0 L214-6 et R214-1 \u00e0 R214-56 du code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-851 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2026-02-25-00007 du 25 f\u00e9vrier 2026 exemptant la demande d'ARM \u00abBonespoir amon\u00bb d'\u00e9tude d'impact ;VU l'accord du propri\u00e9taire du 2 f\u00e9vrier 2026 de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisation derecherches mini\u00e8res ;VU le dossier demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res pour or, pour une dur\u00e9e de 24 mois, surle territoire de la commune de Saint-laurent du Maroni, sur la crique \u00ab Bon Espoir \u00bb, formul\u00e9e par laSASU LONGTOM le 6 mars 2026;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 19 mars 2026 ;VU les avis des services consult\u00e9s en date du 13 mars 2026 ;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer en date du 24 avril 2026;VU l'avis de la commission des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 21 mai 2026;CONSID\u00c9RANT que la SASU LONGTOM demande une autorisation de recherches mini\u00e8res m\u00e9canis\u00e9epour or;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission des mines ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le pr\u00e9fet fixe les conditionsparticuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s aux articles L161-1 et L161-2 du code minier ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT les engagements de la SASU LONGTOM pour mettre en \u0153uvre les moyens etm\u00e9thodes de prospections qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ;1/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00027 - R03-2026-06-04-00027 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Bon Espoir Amont 39\nCONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation de recherches mini\u00e8res sontr\u00e9unies ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;ARRETE:TITRE | - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 1\": Objet de l'autorisationLa SASU LONGTOM, identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de SIREN 899 175 814, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 35 ruedes Coumarous, 97310 Kourou ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e l'exploitant, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du strictrespect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 effectuer des travaux de prospections mini\u00e8resm\u00e9canis\u00e9s pour l'or, sur le territoire de la commune de Saint-laurent du Maroni, sur la crique \u00ab BonEspoir \u00bb.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 24 mois, \u00e0 compterde la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re a son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 aux recherches mini\u00e8res repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 154hectares, dont les sommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques enprojection UTM22N exprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG9S ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan jointqui constitue l'Annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Points | x | Yee 2 ne 184 732 | 567 011 -; 2 |  184 903 | 567274 || 8  ; 184 986 D 567 275 |C4 D  184943 567 771 :es Oo 184807, 567874 7zz 6 } 184807. | 567971L 7  984 961 _ 567 975| 8 re ae 185046 | 567 975 ;D 9 185065 56830 18494 7 568392 \u2014\u2014t\u00ab*\"-_ On 1848480 568 6824  ee D 184619 ts | 568785: 13 | 184 393 | 568824ag OL 184231 | | 568931TT  984146 yo 568 876 _ag a  184166 568.612i 17 | 184046 : 568490 tTM*\"- 1B 983 B56 568 001 :i 9  983513 567981 t*\"2/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00027 - R03-2026-06-04-00027 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Bon Espoir Amont 40\nvl| : Points X9g  | 183 496 568 10521 n 183 726 5681922 188981 568 885 :ne 27 183 527 | 568 883 =<24 _ 193491 569 071 _25 183 908 569 051| 26 7 184 268 569 21827 | | 184464 | 569 01228 184577 569003 |a 29 | 184 319 569360oo 30 | 184130 | 569616 |a | 183 990 | 569 778 |32 | 184 484 nr 570 350 L33 a 184631 | 570 336| | 34 | 184 373 569 98935  184 347 569613gg  | 184 690 569 29637 | 184909 | 569 19938 | 184980 | 569 06939 L | 184 963 568 838gt  185172 | 568 628 |41 7 185 214 568 44642 185 267 568 254gg  185 430 568 369 ;44 _ \"185 480 | 568 327| 45 | 185376 56819146. 185 447 | 568 1707 47 185 376 | 567 968| 48 | 185260 567838 tt\"49 oO 185147 | 567 606; 50 185177 56754.\"; sm 185158 567 400 una: - 185188 567354a 53 | 185 285 67222 |D 54 1852384 567226 \u00ab|aT: 7 185272 567 196a 56 185 248 56713757 | 185213 : 5671227 5  185190 567154 \u00a9|5G 185 104 | 566 93460 184981 sis 566850 ss61. 185006 5668213/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00027 - R03-2026-06-04-00027 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Bon Espoir Amont 41\nPoints x fo 566 79062 184 982 790Article 4 : Nature des installationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut d\u00e9claration au titre des rubriques vis\u00e9es dans le tableau ci-dessous,conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le livre Il du code de l'environnement :D\u00e9signation Activit\u00e9 RUE ES R\u00e9gimeclassementInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s Profils en traversconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un cours ARM:d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la 1\u00b0 franchissement: 3 mrubrique 3.1.4.0 ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation 2\u00b0 franchissement : 5 md'un cours d'eau : 3\u00b0 franchissement : 5 ma) Sur une longueur de cours d'eau 4\u00b0 franchissement : 4 msup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A).b) Sur une longueur de cours d'eau TOTAL :17minf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D). 31.2.0 DLe lit mineur d'un cours d'eau est l'espace Profils en longrecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bordsavant d\u00e9bordement. Hors ARM :1\u00b0\" franchissement : 2m2\u00b0 franchissement : 2 m3\u00b0 franchissement : 2 m4\u00b0 franchissement : 2 mTOTAL :8mInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s\u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les Surfacezones de croissance ou les zonesd'alimentation de la faune piscicole, des Hors ARM:crustac\u00e9s et des batraciens : 1\u00b0) Destruction Ter franchissement : 6 m\u00b0de plus de 200 m? de fray\u00e8res (A), 2\u00b0) Dans 2\u00b0 franchissement: 10 m 31.5.0 Dles autres cas (D) 3\u00b0 franchissement: 10 m?4e franchissement : 8 m?TOTAL : 34 m?A: autorisation / D : d\u00e9clarationArticle 5 : Limites de l'autorisation de recherches mini\u00e8resL'autorisation de recherches mini\u00e8res vaut :+ __ D\u00e9claration d'ouverture de travaux miniers pr\u00e9vue \u00e0 l'article L162-10 du code minier ;+ D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour l'acheminement dumat\u00e9riel de prospection jusqu'au p\u00e9rim\u00e8tre qu'elle couvre ;- D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement sur le p\u00e9rim\u00e8tre qu'ellecouvre.\nLes dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables.Article 6 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait \u00e9lection de domicile en France ou dans un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne et enfait la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane. 4/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00027 - R03-2026-06-04-00027 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Bon Espoir Amont 42\nArticle 7 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles L161-1 etL161-2 du code minier et L211-1 du code de l'environnement est imm\u00e9diatement port\u00e9 a laconnaissance du Pr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer et, lorsque la s\u00e9curit\u00e9publique est compromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, a celle du maire de la commune concern\u00e9e.Article 8 : Vestiges arch\u00e9ologiquesEn application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite de vestigesarch\u00e9ologiques au cours des travaux est imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de la commune et au servicede l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de laCoh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou del'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par l'\u00c9tat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitreler (article L531-15 du code du patrimoine).Article 9 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites dans l'emprise du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.TITRE Il - PREALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 10 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\u00c0 partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zone derecherches mini\u00e8res autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant aux intemp\u00e9ries, les limites amontet aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront prospect\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estport\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux.Article 12 : Mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9Le mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 sur l'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) est le suivant :N\u00b0s\u00e9rie :Tonnage| Type : - | Marque 7Pelle m\u00e9canique HW-80 8T HW80LC-9A2408100898Article 13 : D\u00e9marrage des travauxD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues aux articles 10 et 11du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.L'exploitant adresse une d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement destravaux de recherches mini\u00e8res sur le site \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, avec copie\u00e0 l'Office National des For\u00eats.TITRE III - REALISATION DES TRAVAUXArticle 14 : Exploitation conforme \u00e0 la demande initiale\n5/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00027 - R03-2026-06-04-00027 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Bon Espoir Amont 43\nSous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementaires en vigueur,les travaux de recherches mini\u00e8res sont situ\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caract\u00e9ristiques et mesurespr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur dans son projet soumis \u00e0 examen au cas par cas.Article 15 : Porter \u00e0 connaissanceLe d\u00e9tenteur de l'autorisation de recherches mini\u00e8res fait conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de prospections lorsqu'elle estde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier de demande.Article 16 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche mini\u00e8re prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par le bruit et les vibrations.Article 17 : Limitations relatives \u00e0 la d\u00e9forestationAucune d\u00e9forestation autre que celle pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autoris\u00e9e.Tout mat\u00e9riel lourd (pelle hydraulique, tractopelle, tracteur, quad, mototarri\u00e8re ou mat\u00e9riel \u00e9quivalent)devra circuler sous couvert forestier en pr\u00e9servant les arbres de plus de 100 cm de tour, sans aucunterrassement, d\u00e9blais ou remblais.Article 18 : Acc\u00e8s \u00e0 l'autorisationLa circulation du mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 ne doit pas impacter le lit mineur du cours d'eau, mais se faireen retrait total de celui-ci.Article 19 : Franchissement de cours d'eauLes franchissements de cours d'eau doivent se faire au droit des cours d'eau et ne doivent pasoccasionner l'obstruction du lit mineur par le renversement de la ripisylve dans l'axe de celui-ci. Lechoix de ces franchissements doit retenir autant que possible les points les plus favorables en ce quiconcerne la nature des mat\u00e9riaux assurant la stabilit\u00e9 du fond du cours d'eau (enrochements ougraviers).Article 20 : D\u00e9tournement de cours d'eauLe d\u00e9tournement de cours d'eau n'est pas autoris\u00e9.Article 21 : Pr\u00e9vention de la pollutionLe stockage et l'utilisation des liquides et mati\u00e8res susceptibles de cr\u00e9er une pollution des eaux ou dessols se fait dans des conditions pr\u00e9servant l'environnement.Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de cr\u00e9er une pollution des solsou des eaux est op\u00e9r\u00e9 soit manuellement, soit au moyen de mat\u00e9riels n\u00e9cessitant une action continuede l'op\u00e9rateur.Les huiles usag\u00e9es et les hydrocarbures sont conditionn\u00e9s dans des f\u00fcts \u00e9tanches et entrepos\u00e9s sur desaires de stockage \u00e9tanches \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9tention des fuites \u00e9ventuelles.Article 22 : Obligation g\u00e9n\u00e9rale de limitation de la production de d\u00e9chetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles.Article 23 : Interdiction relative \u00e0 l'incin\u00e9ration des d\u00e9chetsTout br\u00fblage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit. 6/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00027 - R03-2026-06-04-00027 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Bon Espoir Amont 44\nArticle 24 : Prescription relative au stockage des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits sont entrepos\u00e9s dans des conditions qui assurent la s\u00e9curit\u00e9 et qui pr\u00e9viennentles risques de pollution dans l'attente de leur \u00e9limination (envols, infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurset insectes...).Article 25 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets non biod\u00e9gradablesLes diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets non biod\u00e9gradables sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou\u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00fbment autoris\u00e9es a cet effet.Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (f\u00fbts vides, pi\u00e8cesm\u00e9caniques usag\u00e9es.) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).Article 26 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets biod\u00e9gradablesLes d\u00e9chets biod\u00e9gradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et r\u00e9guli\u00e8rementrecouverts.Ces fosses sont situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e035 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 27 : Prescription relative au traitement des huiles usag\u00e9esLes huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 un ramasseur agr\u00e9\u00e9.Article 28 : Suivi de la gestion des d\u00e9chetsL'exploitant est en mesure de justifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la policedes mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les documents justificatifs de l'\u00e9limination des d\u00e9chets sont conserv\u00e9s 3 ans.TITRE IV - ARR\u00caT DES TRAVAUX, REMISE EN \u00c9TAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 29 : Obligation de r\u00e9habilitation s\u00e9quenc\u00e9eToute mise en \u0153uvre d'un chantier de prospection doit int\u00e9grer une remise en \u00e9tat au fur et a mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, la stratification originelle du sol :les r\u00e9sidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 30 : Arr\u00eat des travaux de recherches mini\u00e8res\u00c0 l'issue des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer, un m\u00e9moire de fin de travaux comportant en particulier :+ La d\u00e9claration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;- La description des travaux effectu\u00e9s, de la p\u00e9riode pendant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, deleur dur\u00e9e et de leur localisation sur un plan faisant appara\u00eetre le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;- La description des mesures prises pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 29 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (descriptif des travaux de remise en \u00e9tat);+ La conclusion du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation quant au caract\u00e8re \u00e9conomiquement rentabledu p\u00e9rim\u00e8tre prospect\u00e9, et l'indication des suites qui seront donn\u00e9es a la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).\n7/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00027 - R03-2026-06-04-00027 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Bon Espoir Amont 45\nTITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArticle 31 : Cession, amodiation, locationLa pr\u00e9sente autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) ne peut donner lieu \u00e0 cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypoth\u00e8que.Article 32 : Retrait de l'autorisation de recherches mini\u00e8resLe non-respect des dispositions de l'article 31 et des prescriptions des titres |, Il, Ill, IV et V du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de 2 mois, le retrait del'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L621-26 du code minier.Article 33 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 34 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Saint-laurent du Maroni pour y \u00eatre consult\u00e9e par lepublic, sur simple demande.Article 35 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Saint-laurent du Maroni, ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Guyane.\nCayenne, le - \u00c0 JUIN 2026\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours. fr.\n8/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00027 - R03-2026-06-04-00027 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Bon Espoir Amont 46\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 : 4Positionnement des points de franchissement de cours d'eau(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)Coordonn\u00e9es des points de franchissement autoris\u00e9s :Dans/ Hors ARM Points X \u00a51 185 002 567 6822 184 616 568 936Dans ARM 3 184 670 568 0194 184 063 568 775\nPlan de localisation :\nFara RE CPRD  er eeRER  : eee Se A LT L\u00e9gende: iE EM Demande d'ARM \"Bon espoir amont\"Titres miniers - AEX - ARM\n\u00fb\n|) ARM valides[J AEX valides\nDee seo Re ee =SBI SAE ict 4 . REFETye Y dae aie Vist Sika' Sar al eer - E LA GUYANEanit Demande d'autorisation de recherchesee mini\u00e8res \"Bon espoir amon\" par la SASEt LONGTOM.PE Fond de carte : Scan 50DGTM/ADTTE/PRIE/UIEEchelle : 1/ 50 00011/03/2026\n9/10\nR03-2026-06-04-00027\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00027 - R03-2026-06-04-00027 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Bon Espoir Amont 47\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Sch\u00e9ma de p\u00e9n\u00e9trationCO) ALAS TAI Nal eS NE HEi; / Plan global des travaux au 1/20 000 sur l'ARM \"Bon Espoir amont\" sur fond de carte IGN |!| (RGFG95/UTM22N) OC.\n\u20ac] L\u00e9gendeC9 ARM Bon Espoir amont SS\u2014 COURS_D_EAU (BD carthage)| = Layon d'acc\u00e8s hors ARM=93m lin\u00e9aire\"| === Layon de pelle interne \u00e0 l'ARM=6km lin\u00e9aire= lignes de prospection (x28)=1,8km lin\u00e9aire\u00e0 Franchissement de crique (x4)\n0 500 1000 1500 2000 m\n10/10\nR03-2026-06-04-00027\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00027 - R03-2026-06-04-00027 autorisant la demande d'ARM\nm\u00e9canis\u00e9e pour or de la SASU LONGTOM sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite Bon Espoir Amont 48","date":"2026-06-09","first_seen_on":"2026-06-09T21:09:32+00:00","id":"36f66a51ae5b71ed76462ad262a12ff1f300775f8ebb0d002b0369a3f2272a9c","name":"recueil-r03-2026-156-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-06-10T00:16:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36589/277464/file/recueil-r03-2026-156-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}