{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-042\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n38_Centre Jean JANNIN /\n38-2024-12-27-00004 - 20241227-  DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENT\nCCAS A M ARNAUD - (4 pages) Page 3\n38_EHPAD_R\u00e9sidence Bayard /\n38-2024-12-27-00005 - 20241227 -  DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD (3\npages) Page 8\n2\n38_Centre Jean JANNIN\n38-2024-12-27-00004\n20241227-  DELEGATION DE SIGNATURE\nPRESIDENT CCAS A M ARNAUD -\n38_Centre Jean JANNIN - 38-2024-12-27-00004 - 20241227-  DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENT CCAS A M ARNAUD - 3\n8490 LES ABRETS\nQuz+cu ue 422-2 \u00a9\nF.A.M. JEAN JANNIN \n \nPage 1 sur 4 \n \n \n \n \n \n \n           DELEGATION DE SIGNATURE DU PRESIDENT DU CCAS  \nau DIRECTEUR DU FAM JEAN JANNIN  \nAbroge et remplace la d\u00e9l\u00e9gation en  date du 18 juillet  202 3 \n \n \nMonsieur Benjamin GASTALDELLO, pr\u00e9sident du CCAS Les Abrets en Dauphin\u00e9 \n \nVu le Code de l'action sociale et des familles, \n \nVu l'approbation du conseil d'administration du FAM Jean Jannin, s\u00e9ance du 24 octobre 2019, \n \nConsid\u00e9rant que pour la bonne marche de l'\u00e9tablissement et pour permettre une parfaite continuit\u00e9 \ndu service public, il est n\u00e9cessaire de donner d\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ARNAUD, \nDirecteur du FAM Jean Jannin, \u00e0 compter du 28 Juin 2021. \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mathieu ARNAUD , Directeur du FAM Jean \nJannin, pour tous documents n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche de l'\u00e9tablissement. Ci-dessous la liste \ndes documents pour lesquels la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e : \n \n- Bordereaux de d\u00e9penses, bordereaux de recettes, \n- Pr\u00e9paration, passation, ex\u00e9cution et r\u00e8glement des march\u00e9s de travaux, de fournitures et de \nservice pass\u00e9s selon la proc\u00e9dure adapt\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article 28 du code des March\u00e9s Publics, \n- Documents relatifs au service ressources humaines ( contrats de travail, d\u00e9cisions, formations, \nconventions de stage, plannings, notations, retraites, notes de service et d'information, \u2026) \n- Documents relatifs au bureau des entr\u00e9es (convocati ons conseil d'administration, CTE, CVS, \nautorisations de sortie des r\u00e9sidents, \u2026) \n- Documents relatifs aux services \u00e9conomiques et fina nciers (bons de commande, acceptations \nde devis, factures, contrats d'entretien et de main tenance, notes de service et d'information, \ncertificats administratifs \u2026)  \n- Toutes correspondances se rapportant aux affaires courantes  \nArticle 2 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l \u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Carolyne REGEN NOEL,  cadre de sant\u00e9, afin qu'elle puisse signer les documents suivants : \n- Tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du tra vail, cong\u00e9s, autorisations d'absence, \nbordereaux d'envoi, ordres de mission, \n- Les documents relatifs aux conventions de stages, \n- Les devis et bons de commande des dispositifs m\u00e9dic aux n'exc\u00e9dant pas 5 000\u20ac hors \ntaxes. \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de service ou tou t document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle exclut \n\u00e9galement les conventions et les courriers destin\u00e9s  aux partenaires institutionnels de \nl'\u00e9tablissement, notamment \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, au Conseil D\u00e9partemental, au Conseil \nR\u00e9gional et \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques. \n38_Centre Jean JANNIN - 38-2024-12-27-00004 - 20241227-  DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENT CCAS A M ARNAUD - 4\nF.A.M. JEAN JANNIN \n \nPage 2 sur 4 \n \n \n \nArticle 3 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l \u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Natacha TRAISSAC , infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s occup ant les fonctions de \ncadre socio-\u00e9ducatif apprenant, afin qu'elle puisse signer les documents suivants : \n- Tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du tra vail, cong\u00e9s, autorisations d'absence, \nbordereaux d'envoi, ordres de mission, \n- Les documents relatifs aux conventions de stages, \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de service ou tou t document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle exclut \n\u00e9galement les conventions et les courriers destin\u00e9s  aux partenaires institutionnels de \nl'\u00e9tablissement, notamment \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, au Conseil D\u00e9partemental, au Conseil \nR\u00e9gional et \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques. \nArticle 4 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l \u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Nadine  DUBOIS , adjoint des cadres hospitaliers, afin qu'elle pui sse signer les documents \nsuivants : \n- Tout acte, correspondance, document comptable se ra pportant \u00e0 l'ex\u00e9cution \nbudg\u00e9taire. \n- Les bons de commande n'exc\u00e9dant pas 5 000\u20ac hors taxes ; \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de service ou tou t document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle exclut \n\u00e9galement les conventions et les courriers destin\u00e9s  aux partenaires institutionnels de \nl'\u00e9tablissement, notamment \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, au Conseil D\u00e9partemental, au Conseil \nR\u00e9gional et \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques. \n \nArticle 5 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l \u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Delphine  GIANOGLIO , adjoint des cadres hospitaliers, afin qu'elle pui sse signer tous les \ndocuments se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9di tion de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 la gestion des \nressources humaines : \n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion statutaire et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la gestion du \ntemps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux \u00e9tudes \npromotionnelles et aux rachats de contrats, \u00e0 l'exc lusion de celles relatives \u00e0 la \ndiscipline ; \n- La notation des personnels titulaires, stagiaires e t contractuels permanents \u00e0 \nl'exception de celle des membres de l'\u00e9quipe de direction ; \n- Les mandats relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence du service des  ressources humaines (paie, \nformation) ; \n- Les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation conti nue et les conventions avec les \norganismes de formation ; \n- Les bons de commande n'exc\u00e9dant pas 5 000\u20ac hors taxes ; \n38_Centre Jean JANNIN - 38-2024-12-27-00004 - 20241227-  DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENT CCAS A M ARNAUD - 5\nF.A.M. JEAN JANNIN \n \nPage 3 sur 4 \n \n- Toutes correspondances et actes administratifs d'\u00e9t at-civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admission, gestion ad ministrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de \ndomicile, service social). \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de service ou tou t document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle exclut \n\u00e9galement les conventions et les courriers destin\u00e9s  aux partenaires institutionnels de \nl'\u00e9tablissement, notamment \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, au Conseil D\u00e9partemental, au Conseil \nR\u00e9gional et \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques. \nArticle 6 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l \u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Linda BONGRAND , adjoint des cadres hospitaliers, afin qu'elle pui sse signer les documents \nsuivants : \n- Toutes correspondances et actes administratifs d'\u00e9t at-civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admission, gestion ad ministrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de \ndomicile, service social). \n- Les bons de commande n'exc\u00e9dant pas 5 000\u20ac hors taxes ; \n- Les devis et bons de commande des dispositifs m\u00e9dic aux n'exc\u00e9dant pas 5 000\u20ac hors \ntaxes. \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de service ou tou t document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle exclut \n\u00e9galement les conventions et les courriers destin\u00e9s  aux partenaires institutionnels de \nl'\u00e9tablissement, notamment \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, au Conseil D\u00e9partemental, au Conseil \nR\u00e9gional et \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques. \n \nArticle 7 :  \nDans le cadre des astreintes administratives assur\u00e9 es par les cadres habilit\u00e9s mentionn\u00e9s dans le \ntableau ci-apr\u00e8s, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque ca dre figurant au tableau de garde, selon le \nplanning \u00e9tabli par le directeur, \u00e0 l'effet de sign er tout document (actes collectifs ou individuels, \ncorrespondances, d\u00e9p\u00f4ts de plaintes\u2026) en vue d'assu rer la continuit\u00e9 du fonctionnement de \nl'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence. \n \nNOM Pr\u00e9nom  Fonction  \nREGEN NOEL Carolyne  Cadre de sant\u00e9 \nMORESTIN-BILLAUDON C\u00e9line  Cadre de sant\u00e9 \nTRAISSAC Natacha  Cadre socio-\u00e9ducatif apprenant \nDUBOIS Nadine Adjoint des cadres hospitalier \nGIANOGLIO Delphine Adjoint des cadres hospitalier \nBONGRAND Linda Adjoint des cadres hospitalier \n \nTous les personnels assurant des gardes de directio n informent sans d\u00e9lai le directeur en cas de \nsurvenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation qui le justifie. \n \n \n \n \n \n \n \n38_Centre Jean JANNIN - 38-2024-12-27-00004 - 20241227-  DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENT CCAS A M ARNAUD - 6\nF.A.M. JEAN JANNIN \n \nPage 4 sur 4 \n \n \n \n \nArticle 8 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9s ident du CCAS sous son contr\u00f4le et sa \nresponsabilit\u00e9. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision unilat\u00e9rale du Pr\u00e9sident du CCAS. \n \n \nLes Abrets en Dauphin\u00e9, le 27 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \n \n \nLe d\u00e9l\u00e9gant  \nLe Pr\u00e9sident \nBenjamin GASTALDELLO \n \nSign\u00e9 \n \nLes d\u00e9l\u00e9gataires  \nLe directeur \nMathieu ARNAUD \n \nSign\u00e9 \n \nMadame Carolyne REGEN NOEL \n \nSign\u00e9 \n \n \nMadame Natacha TRAISSAC \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nMadame Nadine DUBOIS \n \nSign\u00e9 \nMadame Delphine GIANOGLIO \n \nSign\u00e9 \nMadame Linda BONGRAND  \n \nSign\u00e9 \n \nMadame C\u00e9line MORESTIN-BILLAUDON  \n \nSign\u00e9 \n \n \n \n \n38_Centre Jean JANNIN - 38-2024-12-27-00004 - 20241227-  DELEGATION DE SIGNATURE PRESIDENT CCAS A M ARNAUD - 7\n38_EHPAD_R\u00e9sidence Bayard\n38-2024-12-27-00005\n20241227 -  DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD\n38_EHPAD_R\u00e9sidence Bayard - 38-2024-12-27-00005 - 20241227 -  DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD 8\n                                      \n R\u00e9sidence BAYARD \nEtablissement d' H\u00e9bergement pour Personne Ag\u00e9es D\u00e9pendantes  \nPage 1 sur 3 \n \nDECISION DU 27 DECEMBRE 2024  \n PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nN\u00b0 202 4/2 06 \n \nLe Directeur de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab  RESIDENCE \nBAYARD  \u00bb des Abrets -en -Dauphin\u00e9,  \nVu le code de l'action sociale et des familles et n otamment son article L315-17 et ses article D315-\n67 \u00e0 70 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs \nd'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la Directrice du Centre National  de Gestion, en date du 9 juin 2021, nommant \nM. Mathieu ARNAUD en qualit\u00e9 de directeur de l'EHPAD des Abrets-en-Dauphin\u00e9 ; \nVu la convention du 25 juin 1977 entre la maison de  retraite des Abrets et le bureau d'aide sociale \ndes Abrets ; \nDECIDE  \nArticle 1 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l \u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame C\u00e9line MORESTIN -BILLAUDON , cadre de sant\u00e9, afin qu'elle puisse signer les do cuments \nsuivants : \n- Tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du tra vail, cong\u00e9s, autorisations d'absence, \nbordereaux d'envoi, ordres de mission, \n- Les documents relatifs aux conventions de stages, \n- Les devis et bons de commande des dispositifs m\u00e9dicaux n'exc\u00e9dant pas 5 000\u20ac hors taxes. \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de service ou tou t document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle exclut \n\u00e9galement les conventions et les courriers destin\u00e9s  aux partenaires institutionnels de \nl'\u00e9tablissement, notamment \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, au Conseil D\u00e9partemental, au Conseil \nR\u00e9gional et \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques. \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l \u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Nadine DUBOIS , adjoint des cadres hospitaliers, afin qu'elle pui sse signer les documents \nsuivants : \n- Tout acte, correspondance, document comptable se ra pportant \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire de \nl'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence Bayard \u00bb ; \n- Les bons de commande n'exc\u00e9dant pas 5 000\u20ac hors taxes ; \n- Toutes correspondances et actes administratifs d'\u00e9t at-civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admission, gestion ad ministrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de \ndomicile, service social) de l'EHPAD des Abrets-en-Dauphin\u00e9. \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de service ou tou t document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle exclut \n\u00e9galement les conventions et les courriers destin\u00e9s  aux partenaires institutionnels de \nl'\u00e9tablissement, notamment \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, au Conseil D\u00e9partemental, au Conseil \nR\u00e9gional et \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques. \n38_EHPAD_R\u00e9sidence Bayard - 38-2024-12-27-00005 - 20241227 -  DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD 9\n                                      \n R\u00e9sidence BAYARD \nEtablissement d' H\u00e9bergement pour Personne Ag\u00e9es D\u00e9pendantes  \nPage 2 sur 3 \n \nArticl e 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l \u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Linda BONGRAND , adjoint des cadres hospitaliers, afin qu'elle puisse signer les documents \nsuivants : \n- Les bons de commande n'exc\u00e9dant pas 10 000\u20ac hors taxes ; \n- Toutes correspondances et actes administratifs d'\u00e9t at-civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admission, gestion ad ministrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de \ndomicile, service social) de l'EHPAD des Abrets-en-Dauphin\u00e9. \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de service ou tou t document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle exclut \n\u00e9galement les conventions et les courriers destin\u00e9s  aux partenaires institutionnels de \nl'\u00e9tablissement, notamment \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, au Conseil D\u00e9partemental, au Conseil \nR\u00e9gional et \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques. \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l \u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Delphine GIANOGLIO , adjoint des cadres hospitaliers, afin qu'elle pui sse signer tous les \ndocuments se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9di tion de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 la gestion des \nressources humaines : \n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion statutaire et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la gestion du \ntemps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux \u00e9tudes promotionnelles \net aux rachats de contrats, \u00e0 l'exclusion de celles relatives \u00e0 la discipline ; \n- La notation des personnels titulaires, stagiaires e t contractuels permanents \u00e0 l'exception de \ncelle des membres de l'\u00e9quipe de direction ; \n- Les mandats relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence du service des ressources humaines (paie, formation) ; \n- Les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation conti nue et les conventions avec les organismes \nde formation ; \nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de service ou tou t document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle exclut \n\u00e9galement les conventions et les courriers destin\u00e9s  aux partenaires institutionnels de \nl'\u00e9tablissement, notamment \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, au Conseil D\u00e9partemental, au Conseil \nR\u00e9gional et \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques. \nArticle 5 :  Dans le cadre des astreintes administratives assur\u00e9es par les cadres habilit\u00e9s mentionn\u00e9s \ndans le tableau ci-apr\u00e8s, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 c haque cadre figurant au tableau de garde, selon \nle planning \u00e9tabli par le directeur, \u00e0 l'effet de s igner tout document (actes collectifs ou individuel s, \ncorrespondances, d\u00e9p\u00f4ts de plaintes\u2026) en vue d'assu rer la continuit\u00e9 du fonctionnement de \nl'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence. \n \nNOM Pr\u00e9nom  Fonction  \nMORESTIN-BILLAUDON C\u00e9line  Cadre de sant\u00e9 \nREGEN NOEL Carolyne  Cadre de sant\u00e9 \nTRAISSAC Natacha  Cadre socio-\u00e9ducatif apprenant \nDUBOIS Nadine Adjoint des cadres hospitalier \nGIANOGLIO Delphine Adjoint des cadres hospitalier \nBONGRAND Linda Adjoint des cadres hospitalier \n \n \n \n38_EHPAD_R\u00e9sidence Bayard - 38-2024-12-27-00005 - 20241227 -  DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD 10\n                                      \n R\u00e9sidence BAYARD \nEtablissement d' H\u00e9bergement pour Personne Ag\u00e9es D\u00e9pendantes  \nPage 3 sur 3 \n \n \nTous les personnels assurant des gardes de directio n informent sans d\u00e9lai le directeur en cas de \nsurvenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation qui le justifie. \n \nArticle 6 : Chaque d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 l'obligation de rendre compte au directeur des actes pris dans \nl'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation.  \nLe directeur peut \u00e0 tout moment retirer la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'un des d\u00e9l\u00e9gataires. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation  prend effet, pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable pa r tacite \nreconduction, \u00e0 compter de sa publication au recuei l des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Is\u00e8re. \nElle est communiqu\u00e9e aux membres du conseil d'administration de l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence Bayard \u00bb. \nElle est transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9ta blissement. Elle fait l'objet d'une publication sur  \nle site internet de l'\u00e9tablissement et d'un affichage en son sein. \n               Fait aux Abrets en Dauphin\u00e9 le 27 d\u00e9 cembre 2024 \n \nLe d\u00e9l\u00e9gant  \nLe Directeur \n \nMathieu ARNAUD \n \nSign\u00e9 \n \n \nLes d\u00e9l\u00e9gataires  \nMadame C\u00e9line MORESTIN-BILLAUDON  \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nMadame Carolyne REGEN NOEL \n \nSign\u00e9 \n \n \nMadame Natacha TRAISSAC \nSign\u00e9 \n \n \n \n \nMadame Delphine GIANOGLIO \n \nSign\u00e9 \nMadame Nadine DUBOIS \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nMadame Linda BONGRAND \n \nSign\u00e9 \n \n \n38_EHPAD_R\u00e9sidence Bayard - 38-2024-12-27-00005 - 20241227 -  DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD 11","date":"2025-02-27","first_seen_on":"2025-03-08T14:34:32+00:00","id":"3705311bc486db8abf83433ce1a1ef043dd3e72311c0460a0b45033fe39429a8","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b042 du 27 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-27T14:45:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/76995/601124/file/recueil-38-2025-042-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}