{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-514\nPUBLI\u00c9 LE 8 JUILLET 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2022-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique DGH AP-HP SU\n08-07-2022 (8 pages) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Coordination des\nPolitiques d\u25a1Achat\n75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les\nH\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 (22 pages) Page 12\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / H\u00f4pital Marin de Hendaye\n75-2022-07-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (9 pages) Page 35\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2022-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (10 pages) Page 45\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris /\n75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversite Paris Cit\u00e9 juillet (11 pages) Page 56\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay / Direction\ng\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris-Saclay\n75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (12 pages) Page 68\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-06-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00635 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2022-00535 du 30 mai 2022, accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du pr\u00e9fet de police qui assurent le\nservice de permanence (1 page) Page 81\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique DGH AP-HP SU 08-07-2022\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux n e relevant \npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directe ur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r \u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe \u00e0 la direc trice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbo nne \nUniversit\u00e9, \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe h ospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 . \n \n \nARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppe ment durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C) ; \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions ; \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 4\n2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, F et G) ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 sus vis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, G, H) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C \net F) ; \n \n- M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche et de l' innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6). \n \n- Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspo ndant \u00e0 ses fonctions (paragraphe I) ; \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 et 8 , G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3 et paragraphe \nJ) ; \n \n- M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 cor respondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A et F). \n \n \n \nARTICLE 3 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n n\u00b075-2022-07-05- 00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 5\n3 \n \n- Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \nARTICLE 4 : \n \nDirection des achats, logistique et d\u00e9veloppement d urable \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes et adjointes \u00e0 la \ndirectrice des achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique (paragraphe C : En mati\u00e8re de cont rat et \nde conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d' actes unilat\u00e9raux ; En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour l es affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ; \n- Mme Annie CHARRIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale , Mme Sylviane MORENO \nMARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Julien ROUSSEL , adjoint des cadres hospitaliers \nM. Jean Fran\u00e7ois DAMANE , ing\u00e9nieur coordonnateur en restauration , Mme Lydie MAUDIEU et \nM. Christophe STEPHANO , ing\u00e9nieurs, M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme C\u00e9lina CHEVALI ER, \nM. Emmanuel CLAUDIN et Mme Naz\u00e9ha KROZIZ , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. David BORGAT \net M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en qualit \u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et M. Julien ROUSSEL , adjoint \ndes cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualit\u00e9 d 'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1 et 2 ; \nparagraphe E, point 1 et 4) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARIN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en \nchef (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour l es affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphe C : En \nmati\u00e8re de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux ; En qualit \u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; par agraphe E : points 1 et 4). \n \n \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY , \ncharg\u00e9e de mission, adjoints \u00e0 la directrice des re ssources humaines et attractivit\u00e9 (paragraphes A, B , F et \nG : points 4 et 5) ; \n- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, Mme C\u00e9cile CHAUVAT-BOU\u00cbDEC , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme \nB\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphes A, B, F et G : points 4 et 5) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 6\n4 - Mme Sandrine TANQUEREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, \nG : points 4 et 5, uniquement pour le site Charles Foix) ; \n- M. Thomas JOULOU, Mme Sylvie KOUDOU, Mme Oulimata N DOYE-FELTRIN et Mme Nathalie OWENS, \nadjoints des cadres hospitaliers, (paragraphes A, B et F) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; \n- Mme V\u00e9ronique BOULBEN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B, F : points 1, 2 et 6) ; \n- M. Thomas GAUTIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 \u00e0 21, 25, 26, 30, 31, 35 et \n37 et paragraphe F : point 6) ; \n- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Paul R\u00c9MOND , directeur adjoint, adjoint \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et exp\u00e9rience \npatients ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe E, \npoints 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragr aphe H). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et Mme Marl\u00e8ne RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources \nfinanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phes C et \nF). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marl\u00e8ne RUAT , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. St\u00e9phane FERRIER, attach\u00e9 d'administration \u00e0 la direction des ressour ces financi\u00e8res ; \n- M. Hicham AKOUZ , charg\u00e9 de mission \u00e0 la direction des ressources f inanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phes C et \nF). \n \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins par int\u00e9rim, ou e n cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOR\u00c9A N, Mme Anne-Lise CAMIUL et Mme \nFernande ROGER , directeurs des soins ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 7\n5 - Mme Caroline GUILBERT , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON et ceci uniqu ement pour les mati\u00e8res (paragraphe I) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et F) ; \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions ; \n- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8re s \ncorrespondant \u00e0 leurs fonctions ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et F) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2 022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche et de l' innovation, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Tatiana AKAKE , ing\u00e9nieur recherche et adjointe au directeur de l a recherche et de l'innovation ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Lo\u00efc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma ti\u00e8res \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de la direction des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et \nmobiliers; (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses \nd'exploitation et investissement, en qualit\u00e9 d'ordo nnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 4 ; 9 e t 10 ; \nparagraphes D et J) \n- Mme Flore CHAUVET, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction des tra vaux et de la maintenance et pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 4, 9 et 10 et en mati\u00e8re d'urbani sme, paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric ALLEMAND, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction technique du site de Tenon et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- Mme Corentine CHAUMELY , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique du site Saint-Antoine et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- Mme Flore CHAUVET , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique par int\u00e9rim des sites \nTrousseau et La Roche-Guyon et pour les mati\u00e8res co rrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-mainte nance) ; \n- M. Pascal FONTAINE, ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9 de la direction tech nique du site de Charles-Foix et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 8\n6 - M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- Mme Amandine LASALMONIE, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la Direction des Gra ndes Op\u00e9rations du \nsite Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re et pour les mati\u00e8res corresp ondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n- Mme Fanny LASSERRE , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique de la maintenance \nbiom\u00e9dicale et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'e xploitation et investissement) ; \n- Mme Nathalie PICQUET, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, (paragraphie C : en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t paragraphes D et J) ; \n- Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , adjointe \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information , pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de contrat s et de conventions, point 2 \u2013 en qualit\u00e9 d'ordonna teur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7 (e n mati\u00e8re urbanisme, demande autorisation administr ative \net toute d\u00e9claration pr\u00e9vue par le code l'urbanisme etc.), paragraphe E en mati\u00e8re juridique, point 5 (d\u00e9p\u00f4t \nde plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D e t J) ; \n- M. Pierre PEQUIGNOT, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, charg\u00e9 du co ntr\u00f4le de gestion, pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d'inventaire physique et les \nd\u00e9cisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 e t 8 , G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3 et para graphe J) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 . \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins ; \n- Mme Nad\u00e8ge LAISMAN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ; \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-\nFoix. \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 9\n7 \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite \nRothschild. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline \nMAISANI a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Piti\u00e9- Salp\u00eatri\u00e8re. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site \nTrousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La \nRoche-Guyon. \n \n \n \nARTICLE 6 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05- 00014 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanente de s ignature \naux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d 'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes \nde la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY, M. Arnaud JOAN-GRANG\u00c9 et M. Yann LHOMM\u00c9, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ; \nMme Claire DE BRITO, directrice adjointe, Mme Anne- Lise CAMIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BON NET, \nattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Nathalie CASPERS, Mme Delphine DUBARRY, Mme Cat herine EL KAIM, M. St\u00e9phane FERRIER, \nM. Pierre PERES, attach\u00e9s d'administration hospital i\u00e8re, M. Philippe GAULT, Mme C\u00e9line KILHOFFER et \nMme Nabila TAIBI, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl \u00e9ment DAGONNEAU, cadre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nMme Agn\u00e8s PETIT, ing\u00e9nieur en chef site Robert Debr \u00e9 ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, M. Lo\u00efc CARBALLIDO, M. Pie rre MARGAIN, M. Paul R\u00c9MOND et Mme Marl\u00e8ne \nRUAT, directeurs adjoints, Nicolas CAB\u00c9RO-FLOR\u00c9AN e t Fernande ROGER, directeurs des soins. \n \nSite La Roche-Guyon Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 10\n8 \nMme Sandy TH\u00c9RON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Yohann \nBOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de sant\u00e9, M . Alexis GERMONPREZ, technicien sup\u00e9rieur \nhospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Annie CHARRIER, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme C\u00e9cile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en organisation. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Marl\u00e8ne LEPAGE et Mme Maryline MONTAGNE, attach \u00e9es d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nM. Charles ARANDEL, directeur adjoint, M. Bruno BIS IAUX et Mme Nad\u00e8ge LAISMAN, attach\u00e9s d'administrati on \nhospitali\u00e8re, M. Franck FANTIN, ing\u00e9nieur en organi sation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de sant\u00e9, \nMme Lydie MAUDIEU, ing\u00e9nieur hospitalier. \n \nSite Tenon \nM. Christian DENISE, attach\u00e9 d'administration hospi tali\u00e8re, M. Andr\u00e9 GUISTI, ing\u00e9nieur principal, Mme Fanny \nLASSERRE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, M. Teddy PICANON, i ng\u00e9nieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE, technicien \nsup\u00e9rieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE et Mme H\u00e9l\u00e8ne PIQUET, cadres de sant\u00e9. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ; \nM. Renaud PELL\u00c9, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nMme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL, et Mme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrices \nadjointes, M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICH ON, coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins, Mme Alexandr a \nANDRO-MELIN, directrice des soins. \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, \nMme Pauline MAISANI, M. Aur\u00e9lien MOLLARD et M. Oliv ier TRETON, directeurs adjoints, Mme Pascale \nLEMAS\u00c7ON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \n \nARTICLE 7 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2022-07-0 1-00004 du 1er juillet 2022 est abrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 8 : \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 8 juillet 2022 \n \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique DGH AP-HP SU 08-07-2022 11\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de\nl'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et\nPIC \u25a1 08/08/2022\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 12\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 Directorial - 2022 \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux \nde Paris , pouvoir adjudicateur. \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notam ment les article s R. 6147 -5, R. 6147 -10 et D. \n6143 -33, \nVu le code de la commande publique, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 nommant M. Nicolas REVEL directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Par is, \u00e0 compter du 5 juillet 2022, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 direc torial du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD \net \u00e0 cer tains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 30 ju in 2022 \npla\u00e7ant Monsieur Camille DUMAS en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directeur de la direction \u00e9conomique, fin anci\u00e8re, de l'investissement et \ndu patrimoine de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 5 juillet 2022, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0ANA4012022060002 nommant Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE \ndirectrice par int\u00e9rim de l'h\u00f4p ital San Salvadour \u00e0 compter du 1er juillet 2022, \n \n \nA R R E T E \n \nARTICLE 1er : \n \nA : L'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris (AP -HP) dispose de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun en charge des achats centraux pour l'ensemble des groupes hospitaliers, \nh\u00f4pitaux non rattach\u00e9s \u00e0 un groupe hospita lier et services centraux qui sont : \n- le P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun \u00ab Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de sant\u00e9 \n- \u00e9cole de chirurgie \u00bb, \n- le P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun \u00ab Achats centraux h\u00f4teliers, alimentaires et \ntechnologiques \u00bb, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 13\n \n \n \n - le P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat c ommun \u00ab Direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement et \ndu patrimoine \u00bb, \n- le P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun \u00ab Direction des affaires juridiques \u00bb, \n- le P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun \u00ab Direction des services informatiques \u00bb. \n \n \nB : Par ailleurs, l'AP -HP est compos \u00e9e d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles au sens de l'article R. \n2121 -2 du code de la commande publique. Chacune de ces unit\u00e9s op\u00e9rationnelles est \nresponsable, de mani\u00e8re autonome, de certaines cat\u00e9gories homog\u00e8nes de \nfournitures ou de prestations de services telles qu e d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \nd'op\u00e9rations de travaux d\u00e9concentr\u00e9es (telles que pr\u00e9vues par les autorisations de \nprogramme, \u00e0 savoir les OIT et les OID). \n \nLes unit\u00e9s op\u00e9rationnelles responsables de mani\u00e8re autonome sont : \n \n- le groupe hospitalo -univers itaire \u00ab AP-HP. H\u00f4pitaux Univers itaires Paris Seine \nSaint -Denis \u00bb \n- le groupe hospitalo -universitaire \u00abAP -HP. Sorbonne Universit\u00e9 \u00bb \n- le groupe hospitalo -universitaire \u00ab AP-HP. Centre -Universit\u00e9 de Paris \u00bb \n- le groupe hospitalo -universitaire \u00abAP -HP. Nord -Universit\u00e9 de Paris \u00bb \n- le groupe hospitalo -universitaire \u00ab AP-HP. Universit\u00e9 Paris Saclay \u00bb \n- le groupe hospitalo -universitaire \u00abAP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri \u2013 Mondor\u00bb \n- l'H\u00f4pital marin d'Hendaye \n- l'H\u00f4pital San -Salvadour \n- l'H\u00f4pital Paul -Doumer \n- l'Hospitalisation \u00e0 domicile \n- le P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun \u00ab S\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services \u2013 Service Central \ndes Blanchisseries \u2013 Service Central des Ambulances \u00bb \n- le P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun \u00ab Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de \nsant\u00e9 \u2013 \u00e9cole de chirurgie \u00bb \n- le P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun \u00ab Achats centraux h\u00f4teliers, alim entaires et \ntechnologiques \u00bb \n- le P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun \u00ab Direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement \net du patrimoine \u00bb \n-le P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun \u00ab Centre de la formatio n et du d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences \u00bb \n \nC : la liste des ordonnateurs pour les actes d'ex\u00e9cution figure dans l'arr\u00eat\u00e9 APHP \n\u00ab Mati\u00e8res \u00bb. \n \nARTICLE 2 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de pr\u00e9ciser les d\u00e9l\u00e9gations de signature permanente du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral aux Directeurs des entit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 pour les actes de \npr\u00e9paration, de passation et d'ex\u00e9cution relatifs aux march\u00e9s publics. \nA : Par actes de pr\u00e9paration sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les \nop\u00e9rateurs \u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin. \nB : Par actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et \nsignatures inh\u00e9rents aux proc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre et \nnotamment : \n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des modes de d\u00e9volution des Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 14\n \n \n \n march\u00e9s; \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 \nconfirmer l'int\u00e9r\u00eat ; \n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques ; \n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux candidats et \nsoumissionnaires ; \n5) Les acte s relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et les proc\u00e8s -verbaux associ\u00e9s ; \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le cadre des proc\u00e9dures ; \n7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux \nproc\u00e9dures et notamment les d\u00e9claration s sans suite ou d'infructuosit\u00e9 ; \n8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres ; \n9) Les mises au point des march\u00e9s publics ; \n10) La signature de tout proc\u00e8s -verbal intervenant dans les proc\u00e9dures ; \n11) La signature et la notification des march\u00e9s publics ; \n12) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des \ncandid ats et soumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s ; \n13) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achat ou \u00e0 des groupements de \ncommande et la signature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions. \nC : Par actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et \nsignatures aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics conclus : \n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ordres de service \npour engager les d\u00e9penses correspondantes, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions non \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directe ur g\u00e9n\u00e9ral ou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions \nfonctionnelles centrales ou aux p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eats communs ; \n2) Les actes et proc\u00e8s -verbaux relatifs aux v\u00e9rifications de l'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s conclus et notamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de rejet, \nd'ajournement des mises en service, r\u00e9ceptions ou admissions , mises en ordre \nde marche, v\u00e9rifications d'aptitudes et de service r\u00e9gulier, v\u00e9rifications \nquantitative et qualitative ; \n3) La certification du service fait v alant ordre de payer les d\u00e9penses \ncorrespondantes trait\u00e9es par le service facturier ; \n4) Les certificats de cessibilit\u00e9 ; \n5) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses \ncorrespondantes non trait\u00e9es par le service facturier (sites non incl us dans le \np\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des \nacomptes et des avances ; \n6) La conduite des n\u00e9gociations et la conclusion des actes relatifs \u00e0 des \nmodifications de contrats : avenants, notes d'informations, certificat s \nadministratifs, acceptation ou refus de sous -traitances ; \n7) Les mises en demeure des cocontractants ; \n8) Les d\u00e9cisions d'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux cocontractants ; \n9) Les ordres de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires et l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais \nde recouv rement si le paiement du principal aux cocontractants n'intervient pas \ndans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article premier du d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 mars 2013 ; \n10) Les d\u00e9cisions de r\u00e9siliation des march\u00e9s \n11) Les d\u00e9cisions de rejet des factures erron\u00e9es transmises par les four nisseurs et \nde suspension du d\u00e9lai global de paiement ; \n12) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermissement de tranches optionnelles ; \n13) La notification des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux ; \n14) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade pr\u00e9contentieux. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 15\n \n \n \n \n \nARTICLE 3 : \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'AP -HP, repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur et ordonnateur, \nd\u00e9l\u00e8gue sa signature en mati\u00e8re de marches publics de la fa\u00e7on suivante : \n \nA : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e au Directeur de l'agence g\u00e9n\u00e9rale des \n\u00e9quipements et produits de sante - \u00e9cole de chirurgie (AGEPS) aux fins de signer au \nnom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral : \n- tout acte relatif \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la passation des contrats pass\u00e9s selon les \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics, pour les fournitures et services figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -\nHP \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n- tout acte relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats conclus selon les proc\u00e9dures de \nmarch\u00e9s publics pour les fournitures faisant l'objet d'une d istribution centralis\u00e9e \nau niveau du Service d'Approvisionnement et de Distribution (SAD) de l'AGEPS, \nen annexe A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n- Les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats conclus selon les proc\u00e9dures de \nmarch\u00e9s publics pour les fournitures, servic es et travaux figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -\nHP, en annexe A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui rel\u00e8vent du PIC AGEPS et \u00e9num\u00e9r\u00e9s \ndans l'Article 2 aux alin\u00e9as 2 -C-4, 2-C-6, 2-C-7, 2-C-8, 2-C-10, 2 -C-12 et au 2-\nC14. \n- Les autorisatio ns d\u00e9rogatoires ponctuelles aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles \nautonomes, renseign\u00e9es sous l'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'unit\u00e9 \ndemandeuse, selon le formulaire d'autorisation du PIC AGEPS, transmis \u00e0 la \nDirection des achats de l'AGE PS et r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sauf avis contraire \ndonn\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux semaines, pour proc\u00e9der \u00e0 la passation et \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des contrats \u00e9crits tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article R 2112 -1 du Code de la \ncommande publique , pour leurs besoins propres, pass\u00e9s selon les proc\u00e9dures \nde march\u00e9s publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de \nla nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -HP \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de la valeur estim\u00e9e du \nbesoin au niveau de l'unit\u00e9 concern\u00e9e. \n \nB : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 la Directrice du p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun Achats \ncentraux h\u00f4teliers, alimentaires et technologiques (ACHAT) aux fins de signer au nom \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral : \n- tout acte relatif \u00e0 la pr\u00e9para tion et \u00e0 la passation des contrats pass\u00e9s selon les \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics, pour les fournitures et services figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -HP \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n- tout acte relatif \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la passation des contrats conclus selon les \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics, pour les fournitures et services figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -\nHP \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe C, pour les besoins du Si\u00e8ge de l'Assistance Publique \n\u2013 H\u00f4pitaux de Paris, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n- tout acte relatif \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la passation des contrats pass\u00e9s selon les \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les op\u00e9rations de travaux concen tr\u00e9es \n(telles que pr\u00e9vues par les autorisations de programme relatives aux op\u00e9rations \nimmobili\u00e8res concentr\u00e9es (OIC) ) ainsi que les actes relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 \nla passation des contrats conclus selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour \nles fou rnitures et services figurant en annexe C de la nomenclature des \nfournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -HP et li\u00e9s aux op\u00e9rations de Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 16\n \n \n \n travaux concentr\u00e9es (telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme \nOIC) ; \n- les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats conclus selon les proc\u00e9dures de \nmarch\u00e9s publics pour les fournitures, services et travaux figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -\nHP, en annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui rel\u00e8vent du PIC ACH AT et \u00e9num\u00e9r\u00e9s \ndans l'Article 2 aux alin\u00e9as 2 -C-4, 2-C-6, 2-C-7, 2-C-8, 2-C-10, 2 -C-12 et au 2 -\nC14. \n- les autorisations d\u00e9rogatoires ponctuelles aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles autonomes, \nrenseign\u00e9es sous l'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'unit\u00e9 demandeuse, se lon le \nformulaire d'autorisation du PIC ACHAT, r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sauf avis contraire \ndonn\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux semaines, pour proc\u00e9der \u00e0 la passation et \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des contrats \u00e9crits tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article R 2112 -1 du Code de la \ncommande publi que, pour leurs besoins propres, pass\u00e9s selon les proc\u00e9dures \nde march\u00e9s publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de \nla nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -HP \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de la valeur estim\u00e9e du \nbesoin au niveau de l'unit\u00e9 concern\u00e9e. \n \nC : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e au Directeur \u00e9conomique, financi\u00e8re, de \nl'investissement et du patrimoine (DEFIP) aux fins de signer au nom du Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral : \n- les actes relat ifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de travaux \nconcentr\u00e9es (telles que pr\u00e9vues dans les autorisations de programme relatives \naux op\u00e9rations immobili\u00e8res concentr\u00e9es ) et les march\u00e9s de services aff\u00e9rents \npass\u00e9s par ACHAT, pour le compte du D II, \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'Article 2 aux alin\u00e9as \n2-C-1, 2-C-2, 2-C-3, 2-C-5, 2-C-6, 2-C-8, 2-C-9, 2-C-11 et 2 -C-13. \n \nD : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Directeur des syst\u00e8mes d'information (DSI), rattach\u00e9 au \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint , aux fins de signer au nom du Directe ur g\u00e9n\u00e9ral les seuls \nactes d'ex\u00e9cution \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 2 -C-1, 2-C-2, 2-C-3, 2-C-5, 2-C-8, 2-C-11 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature 022 \n\u00e9quipements de radio -t\u00e9l\u00e9vision et communication (y compris \u00e0 usage militaire), 036 \nmachines de bureau et \u00e9quipements , 063 services des t\u00e9l\u00e9communication s et 067 \nservices informatiques. \n \nE : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e au Directe ur des affaires juridiques pour tout \nacte d'ex\u00e9cution ne relevant pas d'un groupe hospitalier aux fins de signer au nom du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral : \n- les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'Article 2 aux alin\u00e9as 2 -C-1, 2-C-2, \n2-C-3, 2-C-5, 2-C-8 et 2 -C-11 pour les fournitures et services figurant dans les \nfamilles de nomenclature dans le cadre des num\u00e9ros 075 \u00ab Services juridiques \u00bb. \n \nF : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e aux Directeurs des groupes hospitaliers et des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, aux Directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun ACHAT, AGEPS - \u00e9cole de chir urgie pour leurs besoins propres, au Directeur \ndu p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun Service Maintenance S\u00e9curit\u00e9 (SMS) - Service Central des \nBlanchisseries (SCB) - Service central des Ambulances (SCA) et au Directeur du p\u00f4le \nd'int\u00e9r\u00eat commun - Centre de formation et d u d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \n(CFDC) aux fins de signer au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral tout acte relatif \u00e0 la passation \net \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s pass\u00e9s : \n- selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les op\u00e9rations de travaux \nd\u00e9concentr\u00e9es (telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme, OID et Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 17\n \n \n \n OIT), ainsi pour que les march\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et les \ntravaux d'entretien ; \n- selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les fournitures et services figurant \ndans les famille s de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes \nde I'AP -HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe C du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n- selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 \npar un PIC pour les besoins des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles concern\u00e9es . \n \nG : D\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e au directeur du centre de la formation et du \nd\u00e9veloppement des comp\u00e9tences pour proc\u00e9der aux actes de passation et d'ex\u00e9cution \npour les besoins des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics \npour les fou rnitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des \nfournitures et prestations homog\u00e8nes de I'AP -HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe B, dans le \ncadre du r\u00e9gime d'autorisation d\u00e9rogatoire pr\u00e9cit\u00e9 du PIC ACHAT, en fonction de la \nvaleur estim\u00e9e du beso in au niveau de l'ensemble des unit\u00e9s concern\u00e9es. \n \n \nARTICLE 4 : \n \nLes agents auxquels les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 sont consenties, sont : \n \nA) P\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun en charge des achats centraux \n \n- Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de sant\u00e9 \u2013 \u00e9cole de chirurgie \nM. Renaud CATELAND, directeur, \n \n- Achats centraux h\u00f4teliers, alimentaires et technologiques \nMme Muriel BROSSARD -LAHMY, directrice, \n \nA Bis) P\u00f4le s d'int\u00e9r\u00eat commun ayant comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la fonction \nachat \n \n- Direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement et du patrimoine \nM. Camille DUMAS, directeur, \n \n- Centre de la formation et du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nMme Mich\u00e8le JARRAYA, directrice , \n \n- Direction des Affaires Juridiques \nMme Marie Charlotte DAL LE, directrice, \n \n- Direction des syst\u00e8mes d'informa tions \nMonsieur le Docteur Laurent TRELUYER, Directeur \n \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 18\n \n \n \n B) Unit\u00e9s autonomes op\u00e9rationnelles \n \n-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires Paris Seine Saint -\nDenis \nM. Pascal de WILDE , directeur \n \n-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Christine WELTY directrice \n \n-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Centre -Universit\u00e9 de Paris : \nM. Didier FRANDJI , directeur, \n \n-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord -Universi t\u00e9 de Paris : \nM. Vincent -Nicolas DELPECH , directeur, \n-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Universit\u00e9 Paris Saclay : \nM. Christophe KASSEL, directeur, \n \n-Groupe hospitalo -universitaire AP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri - Mondor \nMme Edith BENMANSOUR, directrice, \n \n-H\u00f4pital marin d'HENDAYE \nMme Delphine BART, directrice , \n \n-H\u00f4pital San -Salvadour \nMme Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , directrice par int\u00e9rim , \n \n-H\u00f4pital Paul Doumer \nM. Odon MARTIN -MARTINIERE , directeur, \n \n-Hospitalisation \u00e0 domicile \nMme Laurence NIVET, directrice, \n \n- S\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services \u2013 Service Central des Blanchisseries \u2013 Service \nCentral des Ambulances \nM. Jean -Charles GRUPELI, directeur, \n \n-Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de sant\u00e9 \u2013 \u00e9cole de chirurgie \nM. Renaud CATELAND, directeur, \n \n-Achats centraux h\u00f4teliers, alimentaires et technologiques \nMme Muriel BROSSARD -LAHMY, directrice, \n \n-Direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement et du patrimoine \nM. Camille DUMAS, directeur, \n \n-Centre de la formation et du d\u00e9veloppe ment des comp\u00e9tences \nMme Mich\u00e8le JARRAYA, directrice. \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 19\n \n \n \n ARTICLE 5 : \nLes Directeurs vis\u00e9s aux articles pr\u00e9c\u00e9dents peuvent d\u00e9l\u00e9guer leur signature aux agents \nplac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.6147 -10 du Code de la sant\u00e9 \npublique. \nARTICL E 6 : \nLes titulaires des pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront \nsign\u00e9 s en application de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.6143 -38 du Code \nde la sant\u00e9 publique et en adressant copie de leur d\u00e9l\u00e9gation au service fa cturier et \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation au pilotage de la d\u00e9pense et \u00e0 la coordination des politiques d'achat . \nARTICLE 7 : \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2016 -05-04-008 DG du 4 mai 2016 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur, \nest abrog\u00e9. \nARTICLE 8 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 comprend 3 annexes : A, B et C. \nARTICLE 9 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile de France , Pr\u00e9fecture de Pari s. \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 8 juillet 2022 \n \n \n \n Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \n SIGNE \n \n Nicolas REVEL \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 20\n \n \n \n Annexe A : Liste des familles de fournitures et prestations homog\u00e8nes pour lesquelles \nle directeur du PIC AGEPS, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9, \ndispose de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour passer des march\u00e9s \npublics selon les proc\u00e9dures d\u00e9finies aux articles R 2124 - 1 \u00e0 5, R 2122 -1 \u00e0 11 et R \n2123 \u2013 1 \u00e0 2 du Code de la commande publique \n \nExerci\nce Code \nNCMP Libell\u00e9 NCMP (60 caract\u00e8res) Type de \ngestion RPA \n2022 017020 2022CAGE -COLORANTS C AGE \n2022 017040 2022CAGE -PRODUITS CHIMIQUES POUR ACTIVITES MEDICALES C AGE \n2022 018010 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM VOIE DIGESTIVE ET \nMETABOLISME C AGE \n2022 018020 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM SA NG ET ORGANES \nHEMATOPOIETIQUES C AGE \n2022 018030 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM SYSTEME CARDIOVASCULAIRE C AGE \n2022 018040 2022CAGE -MEDIC AMM DERMATO ANTI PARASIT ET ORG \nSENSORIEL C AGE \n2022 018050 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM URO -GYNECO ET HORMONES C AGE \n2022 018060 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM ANTI -INFECTIEUX SYSTEMIQUE C AGE \n2022 018070 2022CAGE -MEDIC AMM ANTINEOPLASIQUES ET \nIMMUNOMODULATEURS C AGE \n2022 018080 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM MUSCLE ET SQUELETTE C AGE \n2022 018090 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM SYSTEME NERVEU X C AGE \n2022 018100 2022CAGE -MEDICAMENTS AMM SYSTEME RESPIRATOIRE C AGE \n2022 018110 2022CAGE -DIVERSES SPECIALITES PHARMA AC AMM (CODES \nATC V) C AGE \n2022 018120 2022CAGE -MEDICAMENTS ATU ET MEDICAMENTS GROSSISTE C AGE \n2022 018130 2022CAGE -PREPARATIONS PH ARMACEUTIQUES C AGE \n2022 018140 2022CAGE -PRODUITS PHARMA ALIMENTATION ENTERALE ET \nADDFMS C AGE \n2022 018141 2022CAGE -PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE NUTRITION \nPARENTERALE C AGE \n2022 018150 2022CAGE -PRODUITS ISSUS DU CORPS HUMAIN ET PTA C AGE \n2022 018160 2022CAGE -MATIERES PREMIERES PHARMACEUTIQUES C AGE \n2022 018162 2022CAGE -ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (USAGE PHARMA) C AGE \n2022 018170 2022CAGE -MEDIC ET PREP RADIOPHARMA TROUSSES ET \nGENERATEURS C AGE \n2022 018180 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT PERFUS ET ABOR D \nPARENTERAL C AGE \n2022 018190 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT URO NEPHRO ET \nGYNECO C AGE \n2022 018191 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT PR FIV IA ET ORTHOGENIE C AGE \n2022 018200 2022CAGE -DM CONSOMMABLES STERILE/NON STERILE \nOPHTALMOLOGIE C AGE \n2022 018201 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORL C AGE \n2022 018202 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT CHIR CRANIO MAXILLO \nFACIALE C AGE \n2022 018203 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO \nSTOMATO C AGE \n2022 018210 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE /IMPLANT ABORD DIGESTIF C AGE \n2022 018220 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PATHOLOGIES \nVASCUL C AGE \n2022 018231 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT \nCARDIO/RYTHMOLOGIE C AGE \n2022 018232 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT CHIRURGIE \nCARDIOVASCUL C AGE \n2022 018240 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT PNEUMO ET ANESTHESIE \nREA C AGE \n2022 018250 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR \nRADIOLOGIE C AGE \n2022 018260 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT DU SYSTEME \nNERVEUX C AGE \n2022 018270 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT EPURATION \nMILIEU BIO C AGE \n2022 018280 2022CAGE -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHO ET C AGE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 21\n \n \n \n TRAUMATO \n2022 018281 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT ORTHO TRAUMATO SUR \nMESURE C AGE \n2022 018282 2022CAGE -ORTHESES PROTHESES EXT PODO -ORTHESES \nORTHOPROTHESES C AGE \n2022 018290 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT UU ABORD CHIR ET \nPERCUT C AGE \n2022 018300 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT FERMETURE PLAIES CHIR \nOU MED C AGE \n2022 018310 2022CAGE -DM NON STE/STE/IMPLANT PANSEMTS SOIN \nCONTENT ION C AGE \n2022 018320 2022CAGE -DRAPAGE ET HABILLAGE STERILES OU NON \nSTERILES C AGE \n2022 018330 2022CAGE -DM CONSOMMABLES UU DIVERS, STERILES OU NON C AGE \n2022 018340 2022CAGE -DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DE \nMESURE C AGE \n2022 018350 2022CAGE -GAZ ET FLUIDES MEDICX (HS LABO, EFR, LES \nLASERS) C AGE \n2022 018351 2022CAGE -GAZ ET FLUIDES MEDICX PR LES LABO, EFR, LASERS C AGE \n2022 018360 2022CAGE -PROD D HYGIENE CORPORELLE ET DIVERS A FINS \nMEDIC C AGE \n2022 018370 2022CAGE -EQUIPEMENTS D IMAGERIE C AGE \n2022 018380 2022CAGE -ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D IMAGERIE C AGE \n2022 018390 2022CAGE -CONSOMMABLES D IMAGERIE C AGE \n2022 018400 2022CAGE -EQUIP BLOC OPERATOIRE TABLES ECLAIRAGE \nSUSPENSIONS C AGE \n2022 018401 2022CAGE -ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR EQUIP D E \nBLOC C AGE \n2022 018410 2022CAGE -INSTRUMENTATION, CONTAINERS, MOTEURS C AGE \n2022 018411 2022CAGE -EQUIP BLOC GENERATR BISTOURI ET HF LASER \nCRYO PHACO C AGE \n2022 018420 2022CAGE -EQUIP D ANESTHESIE, REANIMATION ET SOINS \nINTENSIFS C AGE \n2022 018421 2022CA GE-ACCESSOIRES POUR EQUIP D'ANESTHESIE \nREANIMATION C AGE \n2022 018422 2022CAGE -CONSOMMABLES POUR ANESTHESIE REANIMATION C AGE \n2022 018430 2022CAGE -DM ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE C AGE \n2022 018431 2022CAGE -ACCESS PR EQUIP ASSISTANCE FONCTIONNELLE \nCARDIAQUE C AGE \n2022 018440 2022CAGE -EQUIP D ASSISTANCE FONCTIONNELLE \nRESPIRATOIRE C AGE \n2022 018441 2022CAGE -ACCESS EQUIP ASSISTANCE FONCTIONNELLE \nRESPIRATOIRE C AGE \n2022 018442 2022CAGE -CONSOMMABLES D ASSISTANCE RESPIRATOIRE C AGE \n2022 018450 2022CAG E-EQUIPEMENT D ASSISTANCE FONCTIONNELLE \nRENALE C AGE \n2022 018451 2022CAGE -ACCESS POUR EQUIP D ASSISTANCE \nFONCTIONNELLE RENALE C AGE \n2022 018460 2022CAGE -AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE \nFONCTIONNELLE C AGE \n2022 018461 2022CAGE -ACCESS POUR AUTRES EQUIP D ASSISTANCE \nFONCTIONNELLE C AGE \n2022 018471 2022CAGE -EQUIP EXPLOR FONCTIONNELLES CARDIO -\nRESPIRATOIRES C AGE \n2022 018472 2022CAGE -EQUIP EXPLORATIONS FONCTIONNELLES \nNEUROLOGIQUES C AGE \n2022 018473 2022CAGE -AUTRES EQUIPEMENTS EXPLORATIONS \nFONCTIONNELLES C AGE \n2022 018480 2022CAGE -DM ENDOSCOPIE SOUPLE C AGE \n2022 018481 2022CAGE -ENDOSCOPIE RIGIDE : OPTIQUES ET ELEMENTS DE \nCOLONNE C AGE \n2022 018482 2022CAGE -ACCESSOIRES EQUIP ENDOSCOPIE C AGE \n2022 018490 2022CAGE -APPAREILS THERAP DT RADIOTHERAPIE ET \nCURIETHE RAPIE C AGE \n2022 018491 2022CAGE -THERAP DU SANG (SEPARATRS CELLULES LAVRS \nCELLULES) C AGE \n2022 018492 2022CAGE -APPAREILS DE MESURE, DE CONTROLE ET \nFANTOMES C AGE \n2022 018493 2022CAGE -ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE THERAPIE C AGE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 22\n \n \n \n 2022 018500 2022CAGE -EQUIP MEDICAUX ET TECHNIQUES NON CLASSES \nAILLEURS C AGE \n2022 018501 2022CAGE -ACCESS POUR EQUIP MEDICX ET TECHNIQUES \nDIVERS C AGE \n2022 018502 2022CAGE -FAUTEUILS DENTAIRES ET ACCESSOIRES C AGE \n2022 018510 2022CAGE -CONSOMMABLES DE LABORATOIRE NON STERILES C AGE \n2022 018520 2022CAGE -CONSOMMABLES DE LABORATOIRE STERILES C AGE \n2022 018530 2022CAGE -SYSTEMES DE PRELEVEMENTS ECHANTILLONS \nBIOLOGIQUES C AGE \n2022 018540 2022CAGE -REACTIFS ANATOMIE ET CYTOLOGIE \nPATHOLOGIQUES C AGE \n2022 018550 2022CAGE -REACTIFS ASS IST MEDIC A LA PROCREAT ET \nSPERMIOLOGIE C AGE \n2022 018560 2022CAGE -REACTIFS BIOCHIMIE C AGE \n2022 018570 2022CAGE -REACTIFS BIOLOGIE MOLECULAIRE C AGE \n2022 018580 2022CAGE -REACTIFS CYTOGENETIQUE C AGE \n2022 018590 2022CAGE -REACTIFS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET \nHEMOSTASE C AGE \n2022 018600 2022CAGE -REACTIFS IMMUNOCHIMIE C AGE \n2022 018610 2022CAGE -REACTIFS IMMUNOHEMATOLOGIE C AGE \n2022 018620 2022CAGE -REACT IMMUNO ALLERG AUTO -IMMUNITE ET IMMUNO \nINFECT C AGE \n2022 018630 2022CAGE -REACT MICROBIO BACTERIO HYG MY CO PARASITO \nVIROLOGIE C AGE \n2022 018640 2022CAGE -PETITS MATERIELS DE LABORATOIRE C AGE \n2022 018641 2022CAGE -CENTRIFUGEUSES ET MICROSCOPES C AGE \n2022 018642 2022CAGE -ETUVES ET HOTTES C AGE \n2022 018643 2022CAGE -EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE C AGE \n2022 018644 2022CAGE -ACCESS POUR EQUIP DE PRODUCTION \nPHARMACEUTIQUE C AGE \n2022 018645 2022CAGE -EQUIPEMENTS CHROMATOGRAPHIE ET \nSPECTROMETRIE C AGE \n2022 018650 2022CAGE -EQUIPEMENTS DE BIOCHIMIE C AGE \n2022 018651 2022CAGE -EQUIPEMENTS IMMUNOCHIMIE C AGE \n2022 018660 2022CAGE -EQUIPEMENTS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET \nHEMOSTASE C AGE \n2022 018670 2022CAGE -EQUIPEMENTS DE BACTERIOLOGIE C AGE \n2022 018680 2022CAGE -EQUIPEMENTS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE C AGE \n2022 018690 2022CAGE -EQUIPEMENTS ANATOMIE ET CYTOLOGIE \nPATHOLOGIQUES C AGE \n2022 018703 2022CAGE -EQUIP DESINFECT/STERILISAT : AUTOCLAVES ET \nAUTRES C AGE \n2022 018704 2022CAGE -ACCESSOIRES EQUIP DESINFECTION -STERILISATION C AGE \n2022 018705 2022CAGE -AUTRES EQUIPEMENTS MEDICAUX C AGE \n2022 018706 2022CAGE -AUTRES EQUIPEMENTS NON MEDICAUX C AGE \n2022 018712 2022CAGE -DIVERS CONDITIONNEMENTS MEDICX PR SCES DE \nSOINS C AGE \n2022 018721 2022CAGE -PROD DE DESINFECTION, SOL ET MATERIELS \nBIOMEDICX C AGE \n2022 018790 2022CAGE -EQUIP TRAITEMENT /MESURE QUALITE EAU ET AIR C AGE \n2022 018810 2022CAGE -DM CONSOMMABLES POUR STERILISATION C AGE \n2022 022051 2022CAGE -EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE C AGE \n2022 022052 2022CAGE -ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES DE \nTELEPHONIE C AGE \n2022 022053 2022CAGE -EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE SAMU C AGE \n2022 022060 2022CAGE -TERMINAUX DE TELEPHONIE C AGE \n2022 023050 2022CAGE -INSTR MESUR GRANDEURS PHYSIQUES OU \nCHIMIQUES C AGE \n2022 036020 2022CAGE -MICRO -ORDI FIXES / MOBILES (DT TABLETTES ET \nPDA) C AGE \n2022 036030 2022CAGE -GROS SYSTEMES, SERVEURS, STATIONS DE TRAVAIL C AGE \n2022 036040 2022CAGE -BAIES STOCKAGE ET ROBOTIQUE C AGE \n2022 036050 2022CAGE -PERIPHERIQUES IMPRIMANTES ET SCANNERS C AGE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 23\n \n \n \n 2022 036060 2022CAGE -EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUES ET \nTELECOMS C AGE \n2022 036071 2022CAGE -CONSOM, AUTRES FOURNIT INFORMATIQUES C AGE \n2022 063010 2022CAGE -SERVICE DE TELEPHONIE FILAIRE ET MOBILE C AGE \n2022 063030 2022CAGE -SCES RESEAUX TRANSMISS DONNEES (ABONNEMT \nET COM) C AGE \n2022 063040 2022CAGE -MTCE MATERIELS TELEPHONIE ET EQUIPEMENTS \nTELECOM C AGE \n2022 063050 2022CAGE -MTCE EQUIPS RESEAUX INFORMATIQUE ET \nTELECOM C AGE \n2022 063060 2022CAGE -INSTALL ET MONTAGE DE MATERIELS DE \nTELEPHONIE C AGE \n2022 063070 2022CAGE -SERVICES CONSEIL EN RESEAU INFORMATIQUE ET \nTELECOM C AGE \n2022 063071 2022CAGE -SERVICES DE CONSEIL EN TELEPHONIE C AGE \n2022 066010 2022CAGE -CREDIT -BAIL OU LOA PHOTOCOPIEURS C AGE \n2022 066011 2022CAGE -CREDIT -BAIL ou LOA EQUIPEMENT SANTE C AGE \n2022 067001 2022CAGE -AMOA METIER MEDICAL C AGE \n2022 067011 2022CAGE -SCHEMA DIRECTEUR SI, AUDIT ORGA SI, MNGT E T \nGOUV SI C AGE \n2022 067012 2022CAGE -AUDIT -CONSEIL -EXPERTISE POINTUS \nURBA,ARCHI,METHODE C AGE \n2022 067013 2022CAGE -AUDIT -CONSEIL -EXPERTISE POINTUS \nSECURIT,SYSTEME,DBA C AGE \n2022 067020 2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE INNOVATION PATIENT C AGE \n2022 067021 2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE GESTION C AGE \n2022 067022 2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE PATIENT C AGE \n2022 067023 2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE PILOTAGE C AGE \n2022 067024 2022CAGE -AMOA I.T. DOMAINE WEB, INNOV DONNEES NON \nMEDICALES C AGE \n2022 067025 2022CAGE -AMOA PR OJETS INFRASTRUCTURE TECHNIQUE C AGE \n2022 067026 2022CAGE -AMOA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION C AGE \n2022 067031 2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE GESTION C AGE \n2022 067032 2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE PATIENT C AGE \n2022 067033 2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE PILO TAGE C AGE \n2022 067034 2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE WEB INNOV DONNEES NON \nMEDICALES C AGE \n2022 067035 2022CAGE -AMOE ET EXPLOIT SERVICES OPERATIONNELS DU SI C AGE \n2022 067036 2022CAGE -AMOE URBA,ARCHI,METHODE,QUALITE,MNGT,GOUV \nSI C AGE \n2022 067037 2022CAGE -AMOE I.T. DOMAINE INNOVATION PATIENT C AGE \n2022 067038 2022CAGE -AMOE SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION C AGE \n2022 067041 2022CAGE -ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE GESTION C AGE \n2022 067042 2022CAGE -ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE PATIENT C AGE \n2022 067043 2022CAGE -ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE PILOTAGE C AGE \n2022 067044 2022CAGE -ACHAT DVPT LOG DOMAINE WEB INNOV DONNEES \nNON MEDIC C AGE \n2022 067045 2022CAGE -ACHAT DVPT LOGICIEL INFRASTRUCTURE \nTECHNIQUE C AGE \n2022 067046 2022CAGE -ACHAT DVPT \nLOG.URBA,ARCHI,METH OD,QUALI,MNGT,GOUV SI C AGE \n2022 067061 2022CAGE -MTCE LOGICIELLE DOMAINE GESTION C AGE \n2022 067063 2022CAGE -MTCE LOGICIELLE DOMAINE PATIENT APPLI \nCENTRALES C AGE \n2022 067064 2022CAGE -MTCE LOGICIELLE DOMAINE PILOTAGE C AGE \n2022 067065 2022CAGE -MTCE LOG DOMAINE WEB INNOVATION DONNEES \nNON MEDIC C AGE \n2022 067080 2022CAGE -INFOGERANCE APPLIS GEREES PAR DSI - LOC \nDATACENTER C AGE \n2022 067081 2022CAGE -SOLUTION MEDICALE HEBERGEE (SAAS) GEREE PAR \nMETIER C AGE \n2022 067091 2022CAGE -SERVICES BANQUES DE DONNEES MEDICALES C AGE \n2022 067100 2022CAGE -ACHAT -MTCE GROS \nSYSTEMES,SERVEURS,STATIONS TRAVAIL C AGE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 24\n \n \n \n 2022 067110 2022CAGE -ACHAT -MTCE -POSTES TRAVAIL, PERIPHERIQUES C AGE \n2022 067111 2022CAGE -ACHAT -MTCE EQUIPT STOCKAGE DE DONNES (BAIES, \nETC.) C AGE \n2022 067112 2022CAGE -ACHAT -MTCE AUTRES EQUIPEMENTS INFORMATIQUE C AGE \n2022 067113 2022CAGE -LOCATION CLOUD PUISSANCE CALCUL / ESPACE \nSTOCKAGE C AGE \n2022 067130 2022CAGE -ACHAT DEVT MAINT LOG SECURITE DU SI C AGE \n2022 080030 2022CAGE -ESSAIS ET ANA POUR DELIVRANCE ATTE ST \nCONFORMITE C AGE \n2022 081180 2022CAGE -MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIP D \nIMAGERIE C AGE \n2022 081190 2022CAGE -MTCE ET PIECES DETA DES EQUIP DE BLOC \nOPERATOIRE C AGE \n2022 081200 2022CAGE -MAINTENANCE ET P D ANESTHESIE -REA ET S \nINTENSIFS C AGE \n2022 081210 2022CAGE -MTCE ET P D EXPLO ET ASSISTANCE \nFONCTIONNELLES C AGE \n2022 081220 2022CAGE -MAINTENANCE ET P D ENDOSCOPIE C AGE \n2022 081231 2022CAGE -MTCE ET P D EQUIP MEDICX DIVERS (DONT \nDENTAIRE) C AGE \n2022 081240 2022CAGE -MTCE ET PIECES DETA EQUIP MEDIC AUX DE \nTHERAPIE C AGE \n2022 081250 2022CAGE -MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIP DE \nLABORATOIRE C AGE \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 25\n \n \n \n Annexe B : Liste des familles de fournitures et prestations homog\u00e8nes pour lesquelles \nle directeur du PIC A CHAT , dans les conditions de l'article 3 du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ndispose de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour passer des march\u00e9s \npublics selon les proc\u00e9dures d\u00e9finies aux articles R 2124 - 1 \u00e0 5, R 2122 -1 \u00e0 11 et R \n2123 \u2013 1 \u00e0 2 du Code de la commande publique . \n \n \nExercice Code \nNCMP Libel l\u00e9 NCMP (60 caract\u00e8res) Type \nde \ngestio\nn RPA \n2022 010010 2022CACH -PRODUITS CARNES SURGELES OU CONGELES C ACH \n2022 010020 2022CACH -PRODUITS DE LA MER OU D EAU DOUCE SURG OU \nCONG C ACH \n2022 010030 2022CACH -FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES C ACH \n2022 010040 2022CACH -PREPA ALIM ELABOREES COMPOSITES SURGELEES C ACH \n2022 010050 2022CACH -PREPA ALIM ELABOREES COMPOSITES REFRIGEREES C ACH \n2022 010060 2022CACH -PAINS PATISSERIES VIENNOISERIES ET OVOPRODUITS \nSURG C ACH \n2022 010070 2022CACH -VIANDE ET CHA RCUT (HS SURG OU CONSERV \nAPPERTISEE) C ACH \n2022 010080 2022CACH -PROD MER/EAU DOUCE (HS SURG OU CONSERV \nAPPERTISEE) C ACH \n2022 010090 2022CACH -FRUITS ET LEGUMES PREPARES ET REFRIGERES C ACH \n2022 010100 2022CACH -FRUIT LEG (HS SURG CONSERV APPERTISEE ELAB OU \nSECS) C ACH \n2022 010110 2022CACH -BOISSONS C ACH \n2022 010120 2022CACH -PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES (AUTRE QUE SURG) C ACH \n2022 010130 2022CACH -PAINS ET PATISSERIES (AUTRES QUE SURGELES) C ACH \n2022 010140 2022CACH -EPICERIE C ACH \n2022 010150 2022CACH -ALIM ADAPTES A L ENFANT ET DIETETIQ SANS FIN MED C ACH \n2022 012021 2022CACH -PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS C ACH \n2022 013020 2022CACH -PRODUITS D EXTRACT ENERGETIQU ET NON \nENERGETIQU C ACH \n2022 014010 2022CACH -MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIRS C ACH \n2022 014020 2022CACH -LINGE DE MAISON ARTICLES AMEUBLEMENT ET LITERIE C ACH \n2022 014030 2022CACH -VETEMENTS DE DESSUS C ACH \n2022 014040 2022CACH -VETEMENTS DE TRAVAIL C ACH \n2022 014060 2022CACH -VETEMENTS SPECIAUX C ACH \n2022 014070 2022CACH -VETEM DE DESSOUS ET DIV ET ACCESS HABILLEMENT C ACH \n2022 014080 2022CACH -ARTICLES TEXTILES DIVERS (SAUF USAGE UNIQUE) C ACH \n2022 014090 2022CACH -ART TEXT DIV UU (SAUF FOURN HOT PTE ENFANCE) C ACH \n2022 014100 2022CACH -CHAUSSURES (TTE MAT SAUF CHAUSS \nORTHOPEDIQUES) C ACH \n2022 015020 2022CACH -PAPIERS ET CARTONS EN L ETAT C ACH \n2022 015030 2022CACH -EMBALLAGES EN PAPIER OU EN CARTON C ACH \n2022 015050 2022CACH -LIVRES NON SCOLAIRES ET DOCUMENTS IMPRIMES C ACH \n2022 015060 2022CACH -JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES INFORMATION \nGALE C ACH \n2022 015070 2022CACH -JOURNAUX REVUES ET PERIODIQUES SPECIALISES C ACH \n2022 015090 2022CACH -IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE C ACH \n2022 015100 2022CACH -AUTRES IMPRIMES C ACH \n2022 016020 2022CACH -PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES C ACH \n2022 017010 2022CACH -AIR MEDICAL ET AUTRES GAZ INDUSTRIELS C ACH \n2022 017030 2022CACH -PRODUITS CHIMIQUES (HORS ACTIVITES MEDICALES) C ACH \n2022 017070 2022CACH -PRODUITS AGROCHIMIQUES C ACH \n2022 017080 2022CACH -PEINTURES VERNIS ADJUVANTS ENCRES D I MPRIMERIE C ACH Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 26\n \n \n \n 2022 017090 2022CACH -PARFUMS ET PRODUITS DE TOILETTE C ACH \n2022 018161 2022CACH -ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (HORS MEDICAL) C ACH \n2022 018711 2022CACH -DIVERS CONDITIONNEMENTS NON MEDICX PR SCES DE \nSOINS C ACH \n2022 018741 2022CACH -LITS, M ATELAS M\u00c9DICAUX, MOB CHAMBRE, PARAVENTS C ACH \n2022 018742 2022CACH -SUPPORTS DE PR\u00c9V ESCARRES, \nSTATIQUES/DYNAMIQUES C ACH \n2022 018743 2022CACH -CHARIOTS, GU\u00c9RIDONS, MOBILIERS MODULAIRES C ACH \n2022 018745 2022CACH -FAUTEUILS ROUL, M\u00c9D, CHAISES TRANSFERT, \nBRANCARDS C ACH \n2022 018746 2022CACH -SOUL\u00c8VE PERSONNES, SYST\u00c8ME MOBILISATION \nPATIENT C ACH \n2022 018748 2022CACH -TABLES ET MOBILIERS D'EXAMEN C ACH \n2022 018751 2022CACH -LAVEURS D\u00c9SINFEC INSTR M\u00c9DIC, CONT, INSTRS \nROTATIFS C ACH \n2022 018752 2022CACH -LAVEURS D\u00c9SINFEC AUTRES (LAVE BASSINS, \nVERRERIE) C ACH \n2022 018770 2022CACH -EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES HOSPITALIERS C ACH \n2022 019010 2022CACH -PROD CAOUT PR VEHICULE : PNEU NEUF USAGE \nRECHAPE C ACH \n2022 020011 2022CACH -BRACELETS D IDENTITE C ACH \n2022 020013 2022CACH -VAISSELLE A USAGE UNIQUE C ACH \n2022 020014 2022CACH -MATERIEL DE CUISINE C ACH \n2022 020015 2022CACH -SACHERIE C ACH \n2022 020016 2022CACH -PRODUITS VERRIERS ET SYNTHETIQUES DIVERS C ACH \n2022 020020 2022CACH -OUTILLAGE MANUEL, PNEUMATIQUE C ACH \n2022 020021 2022CACH -OUTILLAGE DIVERS (AUTRES) C ACH \n2022 020031 2022CACH -VISSERIE C ACH \n2022 020032 2022CACH -SERRURERIE C ACH \n2022 020033 2022CACH -MATERIELS ET PRODUITS POUR JARDIN C ACH \n2022 020035 2022CACH -QUINCAILLERIE GENERALE DIVERSE (AUTRE) C ACH \n2022 021010 2022CACH -PRODUITS DE LA METALLURGIE C ACH \n2022 021020 2022CACH -METAUX NON FERREUX C ACH \n2022 022010 2022CACH -COMPOSANTS ELECTRONIQUES C ACH \n2022 024010 2022CACH -ACHT, LOC VEHIC AUT HS SANIT, ACCESS, PIECES \nDETACH C ACH \n2022 024011 2022CACH -ACHT, LOC VEHIC AUTO SANIT, ACCESS, PIECES \nDETACH C ACH \n2022 024020 2022CACH -ACHT, LOC CAMION VEHIC UTIL, ACCESS, PIECES \nDETACH C ACH \n2022 024060 2022CACH -ACCESS ET PIECES DETACHEES POUR TS VEHICULES C ACH \n2022 025020 2022CACH -SIEGES HORS SIEGES MEDICAUX C ACH \n2022 025030 2022CACH -CLOISONS C ACH \n2022 025040 2022CACH -PLANS ET TABLES C ACH \n2022 025050 2022CACH -MOBILIER DE RANGEMENT ET ELT DE DECO C ACH \n2022 027020 2022CACH -MAT SPORT JEUX ENFANTS PR JARDINS PUB OU SIMIL C ACH \n2022 028020 2022CACH -JEUX, JOUETS (HS JEUX EXT), INSTR DE MUSIQUE C ACH \n2022 030150 2022CACH -MAT ET EQUIP PROTECT OU SECU (HS SECU INCENDIE) C ACH \n2022 030151 2022CACH -VETEMENTS EQUIPS PROTECTION POUR SECU \nINCENDIE C ACH \n2022 031010 2022CACH -MATERIAUX DE CONSTRUCTION C ACH \n2022 031020 2022CACH -EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTION METALLIQUES C ACH \n2022 032010 2022CACH -MATERIELS POUR CHAUFFAGE C ACH \n2022 032011 2022CACH -ROBINETTERIE SANITAIRE C ACH \n2022 032012 2022CACH -MATERIEL DE CLIMATISATION C ACH \n2022 032013 2022CACH -EQUIPEMEN TS DE FROID INDUSTRIEL C ACH \n2022 032014 2022CACH -FILTRES AERAULIQUES C ACH \n2022 033010 2022CACH -MATERIEL ELECTRIQUE C ACH Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 27\n \n \n \n 2022 033020 2022CACH -EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D ECLAIRAGE C ACH \n2022 034010 2022CACH -ELECTRICITE C ACH \n2022 034020 2022CACH -GAZ NATUREL C ACH \n2022 034040 2022CACH -CHAUFFAGE URBAIN C ACH \n2022 035010 2022CACH -EQUIP MECANIQUE (HORS DETENDEUR ET \nROBINETTERIE) C ACH \n2022 035110 2022CACH -EQUIP CTRE INCENDIE EXTINCT MOB FIXE ARMOIRE \nSOLVT C ACH \n2022 035120 2022CACH -APPAREILS DE NETT OYAGE DES LOCAUX C ACH \n2022 036010 2022CACH -MACHINES DE BUREAU C ACH \n2022 036051 2022CACH -PERIPHERIQUES AUTRES QUE IMPRIMANTES ET \nSCANNERS C ACH \n2022 036070 2022CACH -CONSOM, AUTRES FOURNIT BUREAU C ACH \n2022 037010 2022CACH -PROD ENTRETIEN A USAGE DOMEST ET ART \nDROGUERIE C ACH \n2022 037020 2022CACH -FOURNITURES HOTELIERES POUR LA PETITE ENFANCE C ACH \n2022 038010 2022CACH -PETITES FOURNITURES DE BUREAU C ACH \n2022 060020 2022CACH -TRANSP AERIEN PERS (BAGAG ANMX VEHIC \nACCOMPAGN) C ACH \n2022 060040 2022CACH -TRSPT ROUT URB PERS NONHANDIC -BAG ANMX VEHIC \nACCOMP C ACH \n2022 060070 2022CACH -AGENCES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES \nTOURISTIQUES C ACH \n2022 060080 2022CACH -LOC VEHIC AVEC CHAUFF PILOTE EQUIP PR TRANSP \nPERS C ACH \n2022 061010 2022CACH -TRANSPORTS DE PRODUITS DE SANTE C ACH \n2022 061030 2022CACH -TRANSPORTS AERIENS DE MARCHANDISES C ACH \n2022 061050 2022CACH -TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS DE \nMARCHANDISES C ACH \n2022 061090 2022CACH -DEMENAGEMENTS ET GARDE -MEUBLES C ACH \n2022 061100 2022CACH -ORGANISATION DU TRANS PORT DE FRET (HORS \nROUTAGE) C ACH \n2022 063011 2022CACH -SERVICE DE COMMUNICATION POUR SERVICES DE \nGARDE C ACH \n2022 064010 2022CACH -ACHEMINEMENT LETTRES ET COLIS A VITESSE \nNORMALE C ACH \n2022 065010 2022CACH -ASSUR DU PATRIMOINE (CONTRATS DOMMAGES BIENS) C ACH \n2022 065020 2022CACH -ASSURANCE DES PERSONNES (MALADIE ACCIDENT \nDECES) C ACH \n2022 065030 2022CACH -ASSUR AUTO (RESP CIV DOMMAG VEHIC GARANT \nCONDUCT) C ACH \n2022 065050 2022CACH -ASSUR TRANSP TERRESTR (RESP PERS CORPS \nFACULTE) C ACH \n2022 066012 2022CACH -AUTRES CREDIT -BAIL OU LOA HORS EQUIPT DE SANTE C ACH \n2022 066020 2022CACH -INTERMEDIATION FINANCIERE ET ACTIVITE DE CONSEIL C ACH \n2022 066030 2022CACH -AUT SCES AUXIL FINANC GESTION CHEQUES -RESTAU \nVAC C ACH \n2022 066040 2022CACH -AUT SCES FIN ET COMPT (CON SEIL / BANC / PR\u00caT LOG) C ACH \n2022 067002 2022CACH -AMOA METIER NON MED (rh, finance, innov, recher, \u2026) C ACH \n2022 067082 2022CACH -SOLUTION NON MEDIC HEBERGEE (SAAS) GEREE PAR \nMETIER C ACH \n2022 067083 2022CACH -SOLUTION RECHERCHE HEBERGEE (SAAS) GEREE PAR \nMETIER C ACH \n2022 067090 2022CACH -SERVICES BANQUES DE DONNEES NON MEDICALES C ACH \n2022 068010 2022CACH -HEBERG HOTEL PENS 1/2PENS AUBG JEUN REFUG \nCAMPG AUT C ACH \n2022 068020 2022CACH -SERVICES DE RESTAURATION (1) C ACH \n2022 068030 2022CACH -SERVICES TRAI TEURS (HORS RESTAURATION \nCOLLECTIVE) C ACH \n2022 069010 2022CACH -SERVICES SECURITE ANTIMALVEILLANCE PROTECT \nGARDE C ACH \n2022 069020 2022CACH -TRANSPORTS DE FONDS C ACH \n2022 069080 2022CACH -SERVICE DE SECURITE INCENDIE C ACH \n2022 070010 2022CACH -GESTION DE PERSONNEL : CONSEIL INDIVIDUALISE C ACH \n2022 070030 2022CACH -PRESTATIONS DE SECRETARIAT ET TRADUCTION C ACH Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 28\n \n \n \n 2022 071022 2022CACH -CONSEILLER EN ECONOMIE C ACH \n2022 071023 2022CACH -ASSIST MOA -MISS ANA COUT GLOB BET RELECT DIV \nPIECES C ACH \n2022 071030 2022CACH -DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB SECU INCEND C ACH \n2022 071031 2022CACH -RELEVES DE GEOMETRE C ACH \n2022 071033 2022CACH -ETUDES DE SOL C ACH \n2022 071034 2022CACH -ETUDES DE POLLUTION C ACH \n2022 071040 2022CACH -ETUDES DE FAISABILITE C ACH \n2022 071041 2022CACH -ETUDES DE PROGRAMMATION C ACH \n2022 072021 2022CACH -CAMPAGNES DE COM (INFORMAT PUBL RELATIONS \nPUBLIQ) C ACH \n2022 072050 2022CACH -REALISATION DE STANDS (SALONS FOIRES) C ACH \n2022 072100 2022CACH -CONCEPTION ET REALISATION DE SITES INTERNET C ACH \n2022 072110 2022CACH -TRAITEMENT DE L INFORMATION C ACH \n2022 073090 2022CACH -BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE (1) C ACH \n2022 073100 2022CACH -LOC - ENTRETIEN DE LINGE - DONT HOSPITALIER (1) C ACH \n2022 074050 2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH MENAG ET ASSIMIL \n(DMA) C ACH \n2022 074051 2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHETS CHIMIQ TOXIQ (DCT) C ACH \n2022 074052 2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH ACTIV ECO (DAE) HS \nDMA C ACH \n2022 074053 2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH IND SPCX HS CHIMIQ \nTOXIQ C ACH \n2022 0740 54 2022CACH -ENLEV TRI STOCK TRAIT DECH ACTIV SOIN A RISQ \nINFECT C ACH \n2022 074055 2022CACH -COLLECTE INTERNE DE DECHETS C ACH \n2022 074056 2022CACH -ACHAT LOC ET MTCE DE MATER DE STOCK DES \nDECHETS C ACH \n2022 074100 2022CACH -RETRAITEMT NUCLEAIRE (DECHETS OU COMBUST \nEPUISES) C ACH \n2022 075010 2022CACH -SCES CONS JURIDIQ DIFF DOM DROIT ET PROPR \nINDUSTR C ACH \n2022 075030 2022CACH -SERVICES DE REPRESENTATION JURIDIQUE C ACH \n2022 076061 2022CACH -PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL C ACH \n2022 076062 2022CACH -PRESTA SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL \nSPECIALISE C ACH \n2022 076063 2022CACH -PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM MEDICAL C ACH \n2022 076064 2022CACH -PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM TERTIAIRE C ACH \n2022 076070 2022CACH -PRESTATIONS DE TRANSPORT SANIT AIRE D URGENCE C ACH \n2022 076071 2022CACH -PRESTATIONS DE SERVICES D AMBULANCE ADULTE C ACH \n2022 076072 2022CACH -PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE \nPEDIATRIQUE C ACH \n2022 076073 2022CACH -PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE DE NUIT C ACH \n2022 076160 2022CACH -CTRL ESSAI ANA BIO PHYSICOCHIM PROD ALIM SF ANA \nOFF C ACH \n2022 077080 2022CACH -SCES GEST (ACQU CATALOG CONSCESAT RECH) \nARCHIV PUB C ACH \n2022 078040 2022CACH -PREPA CONCOURS EXAMENS PROFES PR AGENTS DES \nCP C ACH \n2022 078050 2022CACH -FORMAT PROF CO NTINUE PR AGENT DES COLLECTIV \nPUBL C ACH \n2022 078080 2022CACH -FORMAT PROFES CONT PR REPRESENTANTS ORGA \nSYNDIC C ACH \n2022 081233 2022CACH -MTCE ET REPARATIONS LAVEURS ET EQPT HYGIENE C ACH \n2022 081234 2022CACH -MTCE ET REPARATIONS LITS ET SUPPORTS \nTHERAPEU TIQUES C ACH \n2022 081480 2022CACH -MTCE DES AUTRES EQUIP TECHNIQUES NON \nMEDICAUX C ACH \n2022 081501 2022CACH -MTCE ET REPAR EQUIP DE FROID MEDICAL C ACH \n2022 083040 2022CACH -SERVICES FUNERAIRES C ACH \n2022 084021 2022CACH -FOURNITURES PLANTES / FLEURS POUR JARD ET ESP \nVERT C ACH \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 29\n \n \n \n Annexe C : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles les unit\u00e9s \nop\u00e9rationnelles, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, disposent de la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour passer des march\u00e9 s publics selon \nles proc\u00e9dures d\u00e9finies aux articles R 2124 - 1 \u00e0 5, R 2122 -1 \u00e0 11 et R 2123 \u2013 1 \u00e0 2 du \nCode de la commande publique. \n \n \nExercice Code \nNCMP Libell\u00e9 NCMP (60 caract\u00e8res) Type de \ngestion RPA \n2022 011010 2022DXXX -PROD DE L'AGRI, PECHE ET AQUA (HS DENREES ALIM \nHUM) D \n2022 011020 2022DXXX -PROD DE L'ELEVAGE (HORS DENREES ALIM \nHUMAINES) D \n2022 011040 2022DXXX -PROD INDUSTR AGRIC (HORS DENREES ALIM \nHUMAINES) D \n2022 012010 2022DXXX -PRODUITS SYLVICOLES ET BAT PREFA EN BOIS D \n2022 015040 2022DXXX -LIVRES SCOLAIRES D \n2022 015080 2022DXXX -ENREG SONORES IMAGES FIXES ET IMAGES ANIMEES D \n2022 015110 2022DXXX -SUPPORTS D IMPRESSION D \n2022 015120 2022DXXX -IMPRIMES INSTITUTIONNELS D \n2022 017050 2022DXXX -PRODUITS AZOTES ET ENGRAIS D \n2022 017060 2022DXXX -MATIERE PLASTIQUE DE BASE CAOUTCHOUC \nSYNTHETIQUE D \n2022 017100 2022DXXX -PRODUITS CHIMIQUES A USAGE INDUSTRIEL D \n2022 018204 2022DXXX -DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO \nSTOMATO S/MES D \n2022 018283 2022DXXX -ORTH PROTH EXT PODO -ORTHESES \nORTHOPROTHESES S/MES D \n2022 018494 2022DXXX -FOURNITURES D EQUIP ET MATERIELS DE \nREEDUCATION D \n2022 018722 2022DXXX -PROD DESINFECT EAU ANTI -ALGUE ANTI -CORROS \nANTI -BACT D \n2022 018724 2022DXXX -PROD DETERGENTS DESINFECTANTS PRIONICIDES \nPOUR LDI D \n2022 018730 2022DXXX -MEDICAMENTS ET DISPOSITIFS VETERINAIRES D \n2022 018744 2022DXXX -CHARIOTS DE BAIN, \u00c9QUIP DOUCHE ET BAIN D \n2022 018747 2022DXXX -MOBILIER AMAGN\u00c9TIQUE D \n2022 018749 2022DXXX -EQUIPEMENT FUN\u00c9RAIRE D \n2022 018780 2022DXXX -CON TROLES EXT ET PRESTATIONS INFORM ASSOC D \n2022 020012 2022DXXX -PRODUITS DE SIGNALETIQUE SPECIFIQUES DIVERS D \n2022 022021 2022DXXX -APPAREILS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE D \n2022 022030 2022DXXX -APPAREILS RECEPT ENREGT OU REPRO SON ET/OU \nIMAGE D \n2022 022040 2022DXXX -APPAREILS DE TRANSMISSION AUDIOVI HS \nTELEPHONIE D \n2022 023060 2022DXXX -APPAREILS POUR LE CONTROLE AUTOMATIQUE D \n2022 023090 2022DXXX -MATERIELS OPTIQUES, PHOTO, CINE D \n2022 024030 2022DXXX -ACHT, LOC CYCLO, CYCLES, ACCESS ET PIECES \nDETACH D \n2022 024040 2022DXXX -ACHT, LOC VEHIC SPECIAUX, ACCESS ET PIECES \nDETACH D \n2022 024050 2022DXXX -ACHT, LOC CONTEN CARAV REMORQ, ACCESS, \nPIECES DETA D \n2022 025010 2022DXXX -LITERIE HORS LITS MEDICAUX D \n2022 026010 2022DXXX -MONNAIES ET BIJO UX D \n2022 031040 2022DXXX -EQUIP ET DISPOSITIF SIGNALISAT SECU POUR \nCIRCULAT D \n2022 031050 2022DXXX -EQUIPEMENTS DE SIGNALETIQUE D \n2022 034030 2022DXXX -EAU D \n2022 035020 2022DXXX -MACHINE USAGE GENERAL (HORS EQUIP LUTTE \nINCENDIE) D Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 30\n \n \n \n 2022 035021 2022DXXX -ACCESS P DETA EQUIP MECANIQ MACHINES USAGE \nGAL D \n2022 035030 2022DXXX -MATERIELS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION D \n2022 035040 2022DXXX -ASCENSEURS ET MONTE CHARGES D \n2022 035060 2022DXXX -MACHINES ET EQUIPTS AGRICOLES / MACHINES -\nOUTILS D \n2022 035070 2022DXXX -MACHINES POUR L IMPRIMERIE D \n2022 035081 2022DXXX -MACHINES ET EQUIPTS A USAGE DE RESTAURATION D \n2022 035082 2022DXXX -MACHINES A USAGE DE BLANCHISSERIE D \n2022 035083 2022DXXX -AUTRES MACHINES D USAGE SPECIFIQUE D \n2022 035084 2022DXXX -ACCESS P DETA MACH INDUS PR RESTAUR \nBLANCHISS AUT D \n2022 035090 2022DXXX -APPAREILS DOMESTIQUES D \n2022 060050 2022DXXX -TRANSP ROUT URB HANDICAP (BAGAG ANMX VEHIC \nACCOMP) D \n2022 061080 2022DXXX -LOC VEHIC AC CHAUFF PILOTE EQUIP PR TRANSP \nMARC H D \n2022 062010 2022DXXX -MANUTENTION ET ENTREPOSAGE D \n2022 062040 2022DXXX -PEAGES ET DROITS DE STATIONNEMENT D \n2022 064020 2022DXXX -COURRIER EXPRESS COURSIER RECOMM DIV SCES \nPOSTX D \n2022 064030 2022DXXX -PERSONNALISATION INFORMATIQ DOCTS MISE SO US \nPLIS D \n2022 064040 2022DXXX -ROUTAGE D \n2022 065070 2022DXXX -AUT ASSUR DE RESPONSABILITE (HORS 06503 A \n06506) D \n2022 065080 2022DXXX -AUTRES ASSURANCES D \n2022 067066 2022DXXX -MTCE LOGICIELLE DOMAINE PATIENT APPLI LOCALES D \n2022 069060 2022DX XX-CONSEIL EN SECURITE (HORS CHANTIERS) D \n2022 069070 2022DXXX -PROTECTION CIVILE SECURITE INCENDIE D \n2022 070020 2022DXXX -ORGA SERVICES: QUALITE,AUDIT,CONSEIL,CTRL \nGESTION D \n2022 070050 2022DXXX -ENQUETES ET SONDAGES (HORS COMMUNICATION) D \n2022 070060 2022DXXX -ETUDES A CARACTERE GENERAL (HORS \nCOMMUNICATION) D \n2022 070070 2022DXXX -ETUDES ET RECHERCH SCIENTIF FONDA ET \nAPPLIQUEES D \n2022 070080 2022DXXX -ETUDES A CARACTERE TECHNOLOGIQUE D \n2022 071010 2022DXXX -MAITR OEUV (HS SCES DE MAITR OEUV PR PROJET \nURB) D \n2022 071011 2022DXXX -ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION D \n2022 071012 2022DXXX -ETUDES DE SYNTHESE D \n2022 071032 2022DXXX -CONSTATS D HUISSIER D \n2022 071042 2022DXXX -ETUD PROGRAM PR REALISAT OUVR (SF ANA ESSAI \nMATERX) D \n2022 071050 2022DXXX -MISSION BUREAU DE CONTROLE D \n2022 071051 2022DXXX -MISSION COORDIN SYST SECU INCENDIE - CSSI D \n2022 071052 2022DXXX -MISSION COORDIN SECU PROTECT SANTE CSPS D \n2022 071053 2022DXXX -QUALIFIC VALIDAT INSTALL TECHNIQ D \n2022 0710 54 2022DXXX -CONTROLES TECHNIQUES D \n2022 071060 2022DXXX -AUTRES MISSIONS D ETUDE D \n2022 071070 2022DXXX -ETUDES, SUIVI TRX PREAL OPE CONSTR (DEMOL \nAMIANTE) D \n2022 072010 2022DXXX -AGENCES ET CONSEIL EN COMMUNICATION ET \nPUBLICITE D \n2022 072030 2022 DXXX -ACHAT ET GESTION D ESPACES PUBLICITAIRES D \n2022 072040 2022DXXX -ORGA COLLOQUES ET EVENEMENTS (FOIRES \nSALONS) D \n2022 072060 2022DXXX -PUBLICATIONS (CONCEPTION) D \n2022 072070 2022DXXX -ETUDES SONDAGES ET ENQUETES DE \nCOMMUNICATION D \n2022 072090 2022DXXX -TRAVAUX GRAPHIQUES DE COMMUNICATION D Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 31\n \n \n \n 2022 073010 2022DXXX -NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX D \n2022 073020 2022DXXX -NETTOYAGE SPECIALISE (GRAFFITIS LOCAUX D \nELEVAGE) D \n2022 073030 2022DXXX -NETTOYAGE SPECIFIQUE DES SOLS D \n2022 073040 2022DX XX-NETTOYAGE SPECIFIQUE DES VITRES D \n2022 073050 2022DXXX -NETTOY ENTRETIEN LOCAUX SENS (BLOCS, \nDATACENTERS) D \n2022 073060 2022DXXX -RAMONAGE D \n2022 073061 2022DXXX -RAMONAGE GAINES AERATION D \n2022 073070 2022DXXX -DESINFECTION DERATISATION DESINS ECTISATION D \n2022 073110 2022DXXX -SCES DE DECONTAMINAT NUCLEAIRE BIOLOGIQ OU \nCHIMIQ D \n2022 073120 2022DXXX -LOCATION -ENTRETIEN D APPAREILS D HYGIENE D \n2022 073130 2022DXXX -LESSIVAGE DES LOCAUX D \n2022 073210 2022DXXX -EXPLOITATION DES INSTALLATION S DE CHAUFFAGE D \n2022 074010 2022DXXX -ASSAINISSEMENT DES RESEAUX EAUX USEES ET \nPLUVIALES D \n2022 074060 2022DXXX -NETT VOIE LIEU PUB (HS BAT) VOIRIE PLAG AIRE STAT D \n2022 076010 2022DXXX -PREST SOINS ET EXAMENS/ RELATIONS INTER -ETABL D \n2022 076020 2022DXXX -PREST SCES HOSPIT STERILISATION ET \nDESINFECTION D \n2022 076040 2022DXXX -PREST SCES SOINS MEDICX GENERALIST OU \nSPECIALIST D \n2022 076050 2022DXXX -PRESTA SERVICES SOINS DENTAIRES ET \nORTHODONTIQUES D \n2022 076080 2022DXXX -SCES BQUE ORGANES TI SSUS AUT PROD ISSUS \nCORPS HUM D \n2022 076130 2022DXXX -SCES ACCUEIL PTE ENF (SCES CRECHE ET \nGARDERIE) D \n2022 076140 2022DXXX -SCES AIDE A DOM ACT SOC PR PERS EN DIFFICULT D \n2022 076150 2022DXXX -CTRL ANA BIO AUT ANA LABO SANTE HUM ANIM SF \nANA OFF D \n2022 076170 2022DXXX -PREST PROTH SUR MESURE : ORTH PODO -ORTH \nPROTH DENT D \n2022 077010 2022DXXX -SCES CONCEPT PROD DISTR PROJ TRAD PROMO PUB \nFILMS D \n2022 077020 2022DXXX -SCES SPECTA MUSICX DANSE THEATRE CIRQUE SON -\nLUMIERE D \n2022 077040 2022DXXX -SERVICES D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE D \n2022 077050 2022DXXX -SCES AGENCE PRESSE ECRITE PHOTO RADIO \nTELEDIF CINE D \n2022 077060 2022DXXX -SCES AGENCE DE REPORT EN DIRECT AUX STATIONS \nDE TV D \n2022 077070 2022DXXX -SCES ACQU RESTAUR RECH LIVRE DIV SUPP ET S CES \nPRET D \n2022 077090 2022DXXX -SCES D EXPLOITAT ET RESTAUR ARCHIV PUBL OU \nHISTORIQ D \n2022 077100 2022DXXX -SCES GEST CONSRV RESTAU COLLEC MUSEES PAT \nMOB PROTG D \n2022 077110 2022DXXX -SERVICES DE CONCEPTION D EXPOSITIONS \nTEMPORAIRES D \n2022 077170 2022DXXX -SCES PARCS RECRE PLAGES PARCS ATTRACT ET \nSPORTIFS D \n2022 077190 2022DXXX -SCES ANIMAT CULT SOCIOCULT LOISIRS ORGA \nLOTERIE D \n2022 077210 2022DXXX -SCES CONCERNT LES ACTIONS EDUCAT PERI ET \nPOSTSCOL D \n2022 078010 2022DXXX -SCES ENSEIGNEMENT DE TYPE GAL,TECHN POUR \nEMPLOI D \n2022 078030 2022DXXX -FORMAT PROFES INITIALE POUR AGENTS \nRECONVERSION D \n2022 078070 2022DXXX -INSCRIPTIONS AUX COLLOQUES, SEMINAIRES ET \nSALONS D \n2022 079010 2022DXXX -SERVICES DES AGENCES IMMOBILIERES D \n2022 079020 2022DXXX -SERVICES D ADMINISTRATION D IMMEUBLES D \n2022 079030 2022DXXX -CONSEIL EN IMMOBILIER D \n2022 079050 2022DXXX -ETUDES TECHN PR LA REALISAT DE CESSION IMMOB D Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 32\n \n \n \n 2022 080010 2022DXXX -CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE D \n2022 080020 2022DXXX -CONTROLES ET ANALYSES DE L ENVIRONNEMENT D \n2022 080040 2022DXXX -ANA ESSAIS PROD ET BIEN EQUIP/TRAV PR AMAT ET \nPROF D \n2022 080080 2022DXXX -ANA ESSAI MATERIAU PROD MAT INSTAL EQUIP IMMO -\nHS 71 D \n2022 080090 2022DXXX -ANA ET ESSAIS EQUIP DE MESURE, TEST ET SANTE D \n2022 081010 2022DXXX -MAINTENANCE VEHICULES DE TRANSPORT DE \nPERSONNES D \n2022 081020 2022DXXX -MAINTENANCE CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES D \n2022 081030 2022DXXX -MAINTENANCE DES CYCLES ET CYCLOMOTEURS D \n2022 081070 2022DXXX -MAINTENANCE DE VEHI CULES SPECIAUX D \n2022 081100 2022DXXX -MAINTENANCE D EQUIPEMENTS MECANIQUES D \n2022 081110 2022DXXX -MAINTENANCE DE MACHINES D USAGE GENERAL D \n2022 081111 2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES APPAREILS \nDOMESTIQUES D \n2022 081112 2022DXXX -MTCE INSTALL TE CH RESX EAU FLUIDES NON MEDICX \nETC D \n2022 081120 2022DXXX -MTCE DE MACHINES -OUTILS / MACHINES AGRICOLES D \n2022 081130 2022DXXX -MAINTENANCE DE MACHINES D USAGE SPECIFIQUE D \n2022 081150 2022DXXX -MAINTENANCE DES APPAREILS MENAGERS D \n2022 081160 2022DXXX -MTCE MACHINES DE BUREAU (HORS INFORMATIQUE) D \n2022 081170 2022DXXX -MAINTENANCE DES MACHINES ET APPAREILS \nELECTRIQUES D \n2022 081260 2022DXXX -MTCE DES MACHINES ET MATERIELS DE CHAUFFAGE D \n2022 081270 2022DXXX -MAINTENANCE MATERIELS SANITAIRES E T \nPLOMBERIE D \n2022 081280 2022DXXX -MTCE INSTALL LEVAGE ET TRANSP ELECTRO -\nMECANIQUES D \n2022 081290 2022DXXX -MTCE INSTALL ET EQUIP DE PROTECT CONTRE \nINCENDIE D \n2022 081300 2022DXXX -MTCE INSTALL ET EQUIP DE CTRL ACCES PORTES \nAUTO D \n2022 081310 2022DXXX -MTCE MATERIELS ET EQUIP PR LA GESTION BIENS \nIMMOB D \n2022 081330 2022DXXX -MTCE EQUIP RADIO TV ET COMM (HS TELECOM ET \nTELEPH) D \n2022 081340 2022DXXX -MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET \nCONTROLE D \n2022 081460 2022DXXX -MAINTENANCE ET REPARA TION DES MOBILIERS \nHOTELIERS D \n2022 081470 2022DXXX -MAINTENANCE ET REPARATION DU MATERIEL DE \nCUISINE D \n2022 081490 2022DXXX -MTCE ET REPAR EQUIP ELECTRIQUES ET \nELECTRONIQUES D \n2022 081491 2022DXXX - MTCE ET REPAR EQUIP DE PRODUCTION ELEC D \n2022 081500 2022DXXX -MTCE ET REPAR EQUIP DE FROID, CLIM ET \nVENTILATION D \n2022 081510 2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES MATERIELS DE \nCOMMUNICATION D \n2022 081520 2022DXXX -MAINTENANCE ET REPARATION DE L OUTILLAGE D \n2022 081530 2022DXXX -MAINTENANCE ET REPARA TION DES FLUIDES D \n2022 081540 2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES MATERIELS DE \nSTERILISATION D \n2022 081550 2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES AUTRES EQUIP \nTECHNIQUES D \n2022 081560 2022DXXX -MTCE ET REPARATION DES APPAREILS DE \nREPROGRAPHIE D \n2022 08201 0 2022DXXX -CONCEPTION GRAPHIQUE MAQUETTE D \n2022 082030 2022DXXX -TRAVAUX D IMPRESSION OFFSET D \n2022 082040 2022DXXX -AUTRES TRAVAUX D IMPRESSION OU DE \nREPROGRAPHIE D \n2022 082050 2022DXXX -TRAVAUX DE FACONNAGE DE PRODUITS IMPRIMES D \n2022 082060 2022DXXX -AUTRES TRAVAUX DE LA CHAINE GRAPHIQUE D \n2022 082070 2022DXXX -REPRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES ET \nVIDEO D Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 33\n \n \n \n 2022 083010 2022DXXX -COIFFURE / SOINS DE BEAUTE / ENTRETIEN \nCORPOREL D \n2022 084010 2022DXXX -SERVICES ANNEXES AUX CULTURES PRODUCTI VES D \n2022 084020 2022DXXX -MTCE ESP VERT PARC JARD PLANT ORN JEUX ENF DS \nPARCS D \n2022 085050 2022DXXX -SCES DE CONDITIONNEMENT A FACON (HS ROUTAGE) D \n2022 099999 2022DXXX -TRAVAUX D \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour les H\u00f4pitaux et PIC \u25a1 08/08/2022 34\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-07-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 35\n:\"';'j\"\"d Marin ASSISTANCE HOPITAUX\nA\u00cb-H\u00cb\" aye PUBLIQUE DE PARIS\nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nLa Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6., R. 6147-1,\nR. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11, D. 6143-33 et D. 6143-34\nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 1\u00b0 octobre 2020 n\u00b0'ANADDG 2020-09 008 portant nomination de Madame\nDelphine BART, en qualit\u00e9 de Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye,\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'Assistance Publique \u2014\nH\u00f4pitaux de Paris \u2014 Monsieur Nicolas REVEL,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de 'AP-HP aux Directeurs de groupes hospitaliers et aux Directeurs des h\u00f4pitaux ne\nrelevant pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de 'HAD et \u00e0 certains Directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat\ncommun.\nARRETE\nARTICLE 1 :\nEn l'absence ou emp\u00eachement de la Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e aux personnes suivantes dans le cadre de l'int\u00e9rim, \u00e0 I'exception de la signature des pi\u00e8ces\nn\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics :\n- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et m\u00e9dicales,\n- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,\n- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques.\nARTICLE 2:\nDans le cadre du service de garde administrative et aux fins de r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9sence\npermanente d'une autorit\u00e9 responsable, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes\npour les actes et d\u00e9cisions y aff\u00e9rent :\n- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et m\u00e9dicales,\n- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,\n- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de I'approvisionnement,\n- Madame Marie-Jos\u00e9 GUILLEN, R\u00e9gisseur.\nPage 1 sur 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 36\nARTICLE 3:\nEn matiere de ressources humaines :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BADUEL, Responsable des ressources\nhumaines et, en son absence, \u00e0 Madame Isabelle PETUYA, Adjointe des cadres RH, pour les\nd\u00e9cisions courantes concernant les personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A, B et C (hors\npersonnels de direction et directeurs de soins), notamment :\n- les d\u00e9cisions relatives aux changements ou renouvellement de position, cong\u00e9s de pr\u00e9sence\nparentale, de temps partiel ou de temps complet, de temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique, de\nd\u00e9tachement, de mutation, de disponibilit\u00e9 (sauf disponibilit\u00e9 pour raisons de sant\u00e9), de\nd\u00e9mission y compris pour int\u00e9grer un autre \u00e9tablissement public de sant\u00e9,\n- les d\u00e9cisions courantes relatives \u00e0 la gestion des personnels contractuels non m\u00e9dicaux de\nniveau \u00c0 ou B ou C.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des\naffaires m\u00e9dicales et g\u00e9n\u00e9rales et, en son absence, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BADUEL, Responsable des\nressources humaines pour les d\u00e9cisions courantes concernant les personnels m\u00e9dicaux.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne REBOUT, Responsable de la cr\u00e8che et, en son\nabsence, \u00e0 Madame Chantal DIONE, Infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice responsable adjointe de la cr\u00e8che, pour\nles d\u00e9cisions courantes et les courriers concernant la cr\u00e8che. '\nARTICLE 4 :\nEn mati\u00e8re _ \u00e9conomique et financi\u00e8re, \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la\npassation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, chacun dans son domaine de comp\u00e9tence, \u00e0 :\n- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et m\u00e9dicales,\n- Madame H\u00e9i\u00e8ne BADUEL, Responsable des ressources humaines,\n- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques,\n- Monsieur Fran\u00e7ois BARAX, Directeur des syst\u00e8mes d'information,\n- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de l'approvisionnement,\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PERSILLON, Responsable des finances.\nPour les d\u00e9cisions relatives \u00e0 :\n- l'engagement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement, par la signature des bons de\ncommande et d'ordres de service,\n- en mati\u00e8re de travaux : les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception, les m\u00e9moires,\n- en mati\u00e8re d'\u00e9quipements : les proces-verbaux de mise en service,\n- en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information: les mises en ordre de marche, les v\u00e9rifications\nd'aptitude, les v\u00e9rifications de service r\u00e9gulier et les admissions d\u00e9finitives,\n- les d\u00e9cisions de sorties d'actifs de biens mobiliers,\n- en mati\u00e9re de gestion de stocks : les inventaires physiques,\n- les d\u00e9cisions de paiement relatives aux domaines de l'informatique et des t\u00e9l\u00e9communications.\nARTICLE $ :\nEn mati\u00e8re de commande publique :\n5-1 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe :\nEn vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration,\nla passation et \u00e0 I'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics :\n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les op\u00e9rations de travaux d\u00e9concentr\u00e9es\n(telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme, OID et OIT), ainsi que pour les\nmarch\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et les travaux d'entretien ;\nPage 2 sur 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 37\n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les fournitures et services figurant dans les\nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de l'AP-HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en\nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par un des\nP\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'AP-HP.\nPar actes de pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs\n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin.\nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux\nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre.\nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux\nmarch\u00e9s publics conclus.\n5-2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Delphine BART, Directrice, et de Madame\nClaire BERRIOT, Directrice Adjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques en vue de signer\nles pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics\ninf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac pass\u00e9s selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les op\u00e9rations\nde travaux d\u00e9concentr\u00e9es (telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme, OID et OIT),\nainsi que pour les march\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et les travaux d'entretien ;\nPar actes de pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les operateurs\n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin.\nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux\nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre et notamment :\n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des modes de d\u00e9volution des marches,\n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 confirmer\nl'int\u00e9r\u00eat,\n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques,\n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux candidats et soumissionnaires,\n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et les proc\u00e8s-verbaux associ\u00e9s,\n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le cadre des proc\u00e9dures,\n7) Linformation des candidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux proc\u00e9dures et\nnotamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructuosit\u00e9,\n8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres,\n9) Les mises au point des march\u00e9s publics,\n10) La signature de tout proc\u00e8s-verbal intervenant dans les proc\u00e9dures,\n11) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des\nsoumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s,\n12) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achat ou \u00e0 des groupements de commande et la\nsignature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions.\nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux\nmarch\u00e9s publics conclus et notamment :\n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ordres de service pour engager les\nd\u00e9penses correspondantes, \u00e0 I'exclusion des d\u00e9cisions non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions fonctionnelles centrales ou aux p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eats communs,\nPage 3 sur 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 38\n2)\n10)\n11)\n12)\n13)Les actes et proc\u00e8s-verbaux relatifs aux v\u00e9rifications de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus et\nnotamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service,\nr\u00e9ceptions, mises en ordre de marche, v\u00e9rifications d'aptitudes et de service r\u00e9gulier,\nv\u00e9rifications quantitative et qualitative,\nLa certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes trait\u00e9es par\nle service facturier,\nLes certificats de cessibilit\u00e9,\nLa certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes non trait\u00e9es\npar le service facturier (sites non inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions\nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des acomptes et des avances,\nLa conduite des n\u00e9gociations et la conclusion des actes relatifs \u00e0 des modifications de\ncontrats : avenants, notes d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de\nsous-traitances,\nLes mises en demeure des cocontractants,\nLes d\u00e9cisions d'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux cocontractants,\nLes ordres de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires et l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement\nsi le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article premier\ndu d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 mars 2013,\nLes d\u00e9cisions de rejet des factures erron\u00e9es transmises par les fournisseurs et de suspension\ndu d\u00e9lai global de paiement,\nLes d\u00e9cisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,\nLa notification des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux,\nLa gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade pr\u00e9contentieux.\nMadame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de l'approvisionnement en vue de\nsigner les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 I'ex\u00e9cution des march\u00e9s\npublics inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac pass\u00e9s selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les\nfournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et\nprestations homog\u00e8nes de l'AP-HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSelon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents \u00e0 un accord-cadre pass\u00e9 par un des P\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat Commun de l''AP-HP.\nPar actes pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques\nconcourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin.\nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux\nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre et notamment :\n1)\n2)\n3)\n4)\n5)\n6)\n7)\n8)\n9)\n10)\n11)Le choix des proc\u00e9dures de passation et des modes de d\u00e9volution des march\u00e9s,\nLa publication des proc\u00e9dures ou des invitations \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 confirmer\nl'int\u00e9r\u00eat,\nLes r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques,\nLes demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux candidats et soumissionnaires,\nLes actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et les proc\u00e8s-verbaux associ\u00e9s,\nLa r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le cadre des proc\u00e9dures,\nL'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux proc\u00e9dures et\nnotamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructuosit\u00e9,\nL'attribution et le rejet des candidatures et des offres,\nLes mises au point des march\u00e9s publics,\nLa signature de tout proc\u00e8s-verbal intervenant dans les proc\u00e9dures,\nLa r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des\nsoumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s,\nPage 4 sur 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 39\n12) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achat ou \u00e0 des groupements de commande et la\nsignature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions.\nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux\nmarch\u00e9s publics conclus et notamment :\n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ordres de service pour engager les\n2)\n7)\n8)\n9)d\u00e9penses correspondantes, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions fonctionnelles centrales ou aux p\u00f4les d'inter\u00e9ts communs,\nLes actes et proc\u00e8s-verbaux relatifs aux v\u00e9rifications de I'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus et\nnotamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service,\nr\u00e9ceptions, mises en ordre de marche, v\u00e9rifications d'aptitudes et de service regulier,\nv\u00e9rifications quantitative et qualitative,\nLa certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes trait\u00e9es par\nle service facturier,\nLes certificats de cessibilit\u00e9,\nLa certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes non trait\u00e9es\npar le service facturier (sites non inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions\nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des acomptes et des avances,\nLa conduite des n\u00e9gociations et la conclusion des actes relatifs \u00e0 des modifications de\ncontrats : avenants, notes d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de\nsous-traitances,\nLes mises en demeure des cocontractants,\nLes d\u00e9cisions d'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux cocontractants,\nLes ordres de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires et l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement\nsi le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 I'article premier\ndu d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 mars 2013,\n10) Les d\u00e9cisions de rejet des factures erron\u00e9es transmises par les fournisseurs et de suspension\ndu d\u00e9lai global de paiement,\n11) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,\n12) La notification des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux,\n13) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade pr\u00e9contentieux.\nARTICLE 6 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la\ncoordination des politiques d'achat.\nARTICLE 7 : L'arr\u00e9t\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2022060001 est abrog\u00e9.\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nR\u00e9gion lle-de-France, de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de police.\nFait \u00e0 Hendaye, le 07 juillet 2022\nLa Directrice,\nSIGNE\nDelphine BART\nPage 5 sur 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 40\ndHdY aAepusH ap uuep JeydoH2202/L0/\u00a30 8] anof e esim LHYaHYVY | \u00a590dl JU SJSILINOO ]9 SSJUBINOO SUOISIISQ\n3H03H0HYA HYV [ JEDIPOUI JOUVOSIOG 3| JUBUISOUOD SISILINOO SOINYHYd HVV E ...@% TR HIG Jgoipeu jouuosIad 8| jueu1SOUOI (,) SOJEUBIS SISLUINONHYA HYY | fl@@,\\@ ... 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H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri -Mond or \u00e0 compter du 24 juillet 2018, \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1\ner janvier 2022 . \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe \u00e0 la \ndirectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri- Mondor, dans le \nchamp d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique46\n'3 signer\nour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es\n2\nrts de\n 2/10 ARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses foncti ons et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des \nRisques, Crise et de la Qualit\u00e9 et directeur en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C, E, F, G, H, I et J de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-\n05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de la Recherche , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C, F, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique , \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, F et H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Cl\u00e9a BLOCH , Directrice des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin, Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci u niquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'effet d e signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants : d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus, les bons de \nsecours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011), \n \n- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, \n \n- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions- frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique47\n1 APHP. H\u00f4pitaux\n 3/10 \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE, cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de \nsigner les documents suivants : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrog ations \ndu fichier national des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et \nles d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement. \n \nARTICLE 3 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri Mondor et direct rice du site Albert -Chenevier \u00e0 l'effet de signer \npour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de dir ecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer, \npour le site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au \ntitre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau \n\u00e0 l'effet de si gner, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -\nClemenceau, et \u00e0 l'effet de signer , pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \nARTICLE 4 : \n \na) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON, D irectrice adjointe des Ressources Humaines \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique48\n 4/10 En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Direct rice adjoint e des Ressources \nHumaines et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice ad jointe des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame C\u00e9line SANLOUP , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 l'effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li \u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line SANLOUP ou en cas de vacance de \nses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Manuella LATOURNALD , Adjoint e \ndes Cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -\nChenevier et Emile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M adame C\u00e9line \nSANLOUP et ceci uniquement pou r les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line SANLOUP ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint e des \nCadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier \net Emile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame C\u00e9line SANLOUP et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Marion BELOT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me P IEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de M adame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsi eur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n - Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de \nsigner pour les sites Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHA RD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant es \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Flo rence GRANGEARD , Adjoint e des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Yamina FELOUAH et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 dir ectorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique49\n) E S '_ ''''' '7 des\nit donn\u00e9e \u00e0\n 5/10 b) En cas d'emp\u00eachement de Madame Cl\u00e9a BLOCH , Directrice des Affaires M\u00e9dicales , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE , attach\u00e9e d'administration hospital i\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Cl\u00e9a BLOCH et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des Affaires M\u00e9dicales d e \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques , Crise et de la Qualit\u00e9 et directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sandr a FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Adjointe au Directeur \nen charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la Qualit\u00e9 et Adjointe \nau Directeur en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, \u00e0 l'effet de signe r tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur e n charge des \nUsagers, de la gestion des R isques , Crise et de la Qualit\u00e9 et Directeur en charge des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques , Crise et de la Qualit\u00e9 et Adjointe au Directeur en charge \ndes Affaires g\u00e9n\u00e9rales , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge \ndes Usagers, de la gestion des risques , Crise et de la Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Anne- Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de si gner \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge des Usagers, \nde la gestion des R isques , Crise et de la Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-\n05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de la \nRecherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Alice VEYRIE , Directrice Adjointe des Finances et de la Recherche, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeu r des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique , de la logistique et des achats \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 director ial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique50\nnctions,\n1 \u2014 \u00e0\ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de\n 6/10 En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Camille COTIS , Directrice charg\u00e9e des finances et de la Recherche, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois \nBESSET et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des \nFinances et de la Recherche, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Antoine GALIMARD , Charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur \ndes Investissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements , \nou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Guillaume S ANCHEZ , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Emma S ORRENTINO , ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri -Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Laurianne PORTENGEN , ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res corr espondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Carlos COELHO , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Sidonie BAULON , Attach\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique51\n 7/10 \nf) En cas d'emp\u00eachement de Madame Malika TAHLAITI , Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN, directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri -Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Malika \nTAHLAITI et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Sylvie JACQUIN, directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri -Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Malika \nTAHLAITI et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU, directeur des services \ninformatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri -Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique52\nAlbert\nEmile\ndirectrice q\nns, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\n:sent arr\u00eat\u00e9,\nn des proches\n 8/10 ARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site Albert -Chenevier , \nou en cas de vacance de ses fonct ions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET, directeur du site Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signatu re au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert -Chenevier , \n \n- Madame Marion BELOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice du site Albert -Chenevier . \n En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile -\nRoux , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site Albert -Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e de \nses fonct ions de directeur du site Emile -Roux , \n \n- Madame Pierrette LORENTE , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Emile -Roux , \n \n- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Emile -Roux . \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et \nGeorges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -\nClemenceau, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature au titre de ses fonctions de directrice des sites Dupuytren et Georges -\nClemenceau, \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour les quels Madame \nEmilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau, \n- Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9ral e adjoint e des soins \u00e0 l'effet de \nsigner , dans les conditi ons de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre \nde ses fonctions de directrice des sites Dupuytren et Geo rges-Clemenceau, \n- Madame Joelle MARGUERY , adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice des sites Dupuytren et Georges -Clem enceau , \n- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital Georges -\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches . \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique53\nre\n 9/10 \nARTICLE 6 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour \nles p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU \n \nCl\u00e9a BLOCH, D irectrice des Affaires M\u00e9dicales, \nCamille COTIS, Directrice des Finances et de la Recherche \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , \nCrise et de la Qualit\u00e9 et Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales \nSabrina LOPEZ, Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires \nHenri Mondor \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines \nCatherine SORIN , Directrice des soins \nMalika TAHLAITI, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \nMagali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines \nAlice VEYRIE, D irectrice adjointe des Finances et de la Recherche \n Sites Albert -Chenevier et Henri -Mondor : \n \nMarion BELOT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nNathalie BOUZIAT , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nFr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \nJocelyne JOUCHTER, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9 \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nJulia PIERRUGUES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nMathieu PROTEAU , Ing\u00e9nieur hospitalier \nAhmed RAOUI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l' AGEPS \nNathalie ROGER , Technicienne sup\u00e9rieur e hospitali\u00e8re \nCl\u00e9mence R OUSSELLE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n \nSite Emile -Roux : \n \nJean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile -Roux \nDelphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines \nSylvie JACQUIN, Directrice des soins \nPatrice LAVENU , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier \nCatherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers \nLaurence NOURRAIN , Cadre de sant\u00e9 -responsable Usagers, R isques , Qualit\u00e9 \nGenevi\u00e8ve PRESSE , Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique54\n 10/10 Sites Dupuytren et Georges- Clemenceau \n \nSandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers \nHuguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier \nYamina FEL OUAH , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH , Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Adjointe au directeur en \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 \nFlorence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers \nChristiane L'E TANG , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier \nEmilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nNathalie PAYET MACQUET, Responsable des services \u00e9conomiques \nPhilippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -\nClemenc eau \n \n \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022- 06-10-00013 du 10 juin 2022 de la Directrice du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 8 : La D irectrice du GHU des H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor est c harg\u00e9 e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n Cr\u00e9teil, le \nLa D irectri ce du GHU APHP. \nH\u00f4pitaux Uni versitaires Henri -Mondor \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique55\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2022-07-07-00013\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversite Paris Cit\u00e9 juillet\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universite Paris Cit\u00e9 juillet 56\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9ga tion de signature \nN\u00b0 \n \n \nLe D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Bichat -\nClaude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re -Fernand -Widal et Rober t-Debr\u00e9 \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -\n10, \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d \u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux dire cteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe \nhospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP, \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1er \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI , direct rice plac\u00e9 e aupr\u00e8s du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 en qualit\u00e9 d'adjoint e, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la \ngestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-\n2022 -07-05-00014 susvis\u00e9 . \n \n \nArticl e 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des finances et du contr\u00f4le de gestion , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du pr ojet m\u00e9dical \net des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 . \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY, directrice des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal et du projet Nouveau \nLariboisi\u00e8re, \n- Monsieur Gr\u00e9gory VIAL , direct eur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude -Bernard et Beaujon et du projet \nHUSOGPN , \n \nA l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universite Paris Cit\u00e9 juillet 57\n \n \n2 \n Article 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, directeur des h\u00f4pitaux Bicha t \u2013 Claude -\nBernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux \nregroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de \nVincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Samia IBEGAZENE, Monsieur Nicolas DELMAS, Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL \u00e0 l'effet de signer, tous les \nactes pour lesquels Monsieur Gr\u00e9gory VIAL a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives \nde directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9, directeur des ressources hum aines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9, directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \n \nArticle 4 \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laure THAREL, directrice de l' h\u00f4pita l Saint -Louis , \u00e0 \nl'effet de signer, pour cet h\u00f4pit al, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe \nHospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution d e Vincent -Nicolas \nDELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Laure THAREL , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Manuella KLAPOUSZCZAK, Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, Monsieur Romain DUVERNOIS, Madame \nM\u00e9lody MARTIN, Madame Myriam CHEVILLARD, Monsieur Ladislas KARSENTY , Madame VELOT -LEROU , Madame \nFlorence KANIA, \u00e0 l'effet de signer, tous l es actes pour lesquels Madame THAREL a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \nau titre de leurs fonctions respectives de Directrice de l'h\u00f4pital Saint -Louis par int\u00e9rim, directeur des ressources \nhumaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur des approvisionnements, des services \u00e9conomiques et \nlogistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directrice -adjointe de la recherche du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire , directrice des soins et activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Saint -Louis , directeur de la recherche, de \nl'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales . \n \n \nArticle 5 \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PETIT , directrice de l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 , \u00e0 \nl'effet de signer, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe \nHospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas \nDELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s PETIT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Anita FOUREAU, Monsieur Niccolo CURATOLO ; Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, Madame Ma \u00eft\u00e9 \nBOUCHEZ, Monsieur Pascal VACONSIN, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agn\u00e8s PETIT a \nre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives de Directrice des Soi ns et Activit\u00e9s \nParam\u00e9dicale s de l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 , de Directeur des Op\u00e9rations de l'H\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 et de Directeur \ndes Investissements et Maintenance des H\u00f4pitaux Robert -Debr\u00e9 et Saint -Loui s, de directrice -adjointe des \nressources humaines de l' h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 et de Directeur des Op\u00e9rations de l'H\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 . \n \n \nArticle 6 \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY , directrice charg\u00e9e de s h\u00f4pitau x \nLariboisi\u00e8re et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisi\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, pour ce s h\u00f4pita ux, tous \nles actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicol as DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universite Paris Cit\u00e9 juillet 58\n \n \n3 \n En cas d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG et Madame H\u00e9l\u00e8ne \nGENDREAU \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire , de directeur des Op\u00e9rations des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal , de directrice du site \nFernand -Widal et de directrice -adjointe des ressources humaines des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal . \n \n \nArtic le 7 \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est don n\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud GIRAUDET , directeur de l'h\u00f4pital Louis -\nMourier , \u00e0 l'effet de signer, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s \ndans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribut ion de \nVincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud GIRAUDET , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Samia IB \u00c9GAZ\u00c8NE, Madame Elisabeth DELAGREVERIE , Madame Odi le COURRET \u00e0 l'effet de signer, tous \nles actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions \nrespectives de directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire et de directrice \ndes soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales , de cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, adjointe \u00e0 la Directrice des soins et des \nactivit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Louis -Mourier . \n \n \nArticle 8 \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence KANIA, coordonn atrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \net des activit\u00e9s param\u00e9dicales, directrice charg\u00e9e de l'h\u00f4pital Bretonneau , \u00e0 l'effet de signer, pour ces \nh\u00f4pitaux, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Florence KANIA , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame Elisabeth DELAGREVERIE, Madame H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU, Madame Am\u00e9lie JEAN , Madame Maud VAN \nDER BRUGGHE, Monsieur Thierry FONTAINE , Madame Danielle FAYET , Monsieur Nicolas DELMAS, \u00e0 l'effet \nde signer, tous les actes pour lesquels Madame Florence KANIA a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de \nleurs fonctions respectives de directrice des Soins et des Activit\u00e9s Param\u00e9dicales, de directrice adjointe des \nressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, de direct rice-adjoint des finances du Groupe \nHospitalo -Universitaire , de cadre expert , d'adjoint \u00e0 la Direction des Soins et des Activit\u00e9s Param\u00e9dicales et \nde faisant fonction de Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 , directeur des ressources humaines adjoint du Groupe \nHospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \n \nArticle 9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical \net des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer \npour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Marie HIANCE , direct rice des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universite Paris Cit\u00e9 juillet 59\n \n \n4 \n - Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services \u00e9conomiques et logistiques du \nGroupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \npara graphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 y \ncompris pour le site Ad\u00e9la\u00efde Hautval. \n- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 y compris pour le site \nAd\u00e9la\u00efde Hautval. \n- Monsieur Franck FOUCH \u00c8RE, directeur du syst\u00e8me d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine , \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Virginie BARRAB \u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du m\u00e9c\u00e9n at, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n \n \nArticle 10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relation des usagers, \ndu Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU , tous \nles actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame la Docteure Marie -Pierre DILLY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Anna SEBBAG, directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relati on des usagers, de l'h\u00f4pital \nLariboisi\u00e8re - Fernand -Widal \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine \nde l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Samia IB\u00c9GAZ \u00c8NE, direct rice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Nicolas DELMAS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8re s \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universite Paris Cit\u00e9 juillet 60\n \n \n5 \n - Madame Mait\u00e9 BOUCHEZ, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris C it\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Claire VELOT -LEROU , directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Rizlain AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Sylviane GAUTRAND , Adjointe au Directeur des Resso urces Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Gr\u00e9gory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjo inte au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H \nrelevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Thomas BARDOT, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Jo\u00eblle RAMEAU , R\u00e9f\u00e9rente RH de l'h\u00f4pital Bretonneau et charg\u00e9e des relations sociales du site de \nl'h\u00f4pital Bichat -Claude Bernard , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des H\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand -Widal, Saint -Louis, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, B, H relevant de son domaine de comp\u00e9tences, d e l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 \nDG susvis\u00e9. \n \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Am\u00e9lie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universite Paris Cit\u00e9 juillet 61\n \n \n6 \n uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Josette GASCON , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Lucie HAMON , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effe t de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Christelle PREDINAS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effe t de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Ch\u00e9rine MENAI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marie HIANCE direct rice des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Nolwenn JACOB , direct rice adjointe des affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes de s affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -\n07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Dylan AUG\u00c9 , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les affaires \ncourantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-\n00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Laure BA RROUILLET attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour \nles affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Nathalie GLAIN attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \npour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Madame M\u00e9lanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n \u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services \u00e9conomiques \net logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Mathilde MAGUIS , Directrice adjointe des approvisionnements, services \u00e9conomiques et \nlogistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG \nsusvis\u00e9. \n- Madame Marie -Claude MANOIR , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-0001 4 DG \nsusvis\u00e9 . Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universite Paris Cit\u00e9 juillet 62\n \n \n7 \n - Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG \nsusvis\u00e9. \n- Monsieur Etienne OUATIKI , Attach\u00e9 d'Administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG \nsusvis\u00e9 . \n- Monsieur Patrick DIDIER, Responsable adjoint du service achat des h\u00f4pitaux Bichat -Claude Bernard, \nBeaujon, Louis Mourier, Bretonneau, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 \n \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Florence KANIA , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , et directrice de l'h\u00f4pital Bretonneau \u00e0 l'effet de signer tous des actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Louis -\nMourier et de l'h\u00f4pital Bretonneau , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son \ndomaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Anita FOUREAU , coordonnat rice g\u00e9n\u00e9ral e des soins de l'H\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 , \u00e0 l'effet de \nsigner tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 \nDG susvis\u00e9. \n- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Saint -Louis , \n\u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -\n07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Maria DEVAUD, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins de l'h\u00f4pita l Bichat \u2013 Claude -Bernard , \u00e0 \nl'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -\n07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Patrick LABOUROT , directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Beaujon , \u00e0 \nl'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -\n07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BRUNEAU, directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales des h\u00f4pitaux \nLariboisi\u00e8re et Fernand -Widal , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \n \nArticle 1 6 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe \nHospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Beno\u00eet CHABANEL, directeur organisation et projets complexes du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son dom aine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Ars\u00e8ne LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe \nHospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universite Paris Cit\u00e9 juillet 63\n \n \n8 \n ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Val\u00e8re GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe \nHospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \nEt \n- Mada me Nathalie SERFAS , adjoint e \u00e9quipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Monsieu r Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9quipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Laura MAAS adjointe immobilier secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord \n- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de sig ner pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Arnaud CAREL, ing\u00e9nieur conducteur d'op\u00e9ration secteur Est du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Monsieur Cl\u00e9ment BRUNON , adjoint \u00e9quipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit \u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions \nde sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \n \nArticle 1 7 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCH \u00c8RE, directeur des syst\u00e8mes d'information du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois KERVINIO , directeur adjoint du syst\u00e8me d'information du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E, H, \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \n \nArticle 1 8 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination \ndu projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rati ons du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame M\u00e9lody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, D, F , \nG, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universite Paris Cit\u00e9 juillet 64\n \n \n9 \n direction et ceci dans la limite de 2500\u20ac pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et \n10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n- Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci dans la limite de 2500\u20ac pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C \n(num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 DG su svis\u00e9. \n \n \nArticle 1 9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Virginie BARRAB \u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles du \nGroupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 DG susvis\u00e9. \n \n \nArticle 20 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer dans les h\u00f4pitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau, Louis -\nMourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 en application du tableau de garde, et \npour tous les actes relevant de cette garde administrative : \n \nH\u00f4pitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau : \n \n- Corinne BARRE, Cadre de sant\u00e9 ; \n- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins \n- Elise BEROLATTI, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Marine BOTTONE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Pierre -Christophe CATHELINEAU, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Virginie DE CESARE, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Nicolas DELMAS, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- S\u00e9bastien DENIS, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- Guillaume D UPARD, Cadre sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 ; \n- Dalila FLICI, Adjointe des Cadres Hospitaliers ; \n- Val\u00e9rie GAROBY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Samia IBEGAZENE, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Am\u00e9lie JEAN, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Axel JULIEN, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Patrick LABOUROT, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- C\u00e9line LAPORNI K, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Ludovic LEBATARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier ; \n- Mathilde MAGUIS, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Etienne OUATIKI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitalier ; \n- Vincent PIGIER, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier ; \n- Philippe POUPINELLE, T echnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier ; \n- Claire ROMANI, Cadre de sant\u00e9 ; \n- Nathalie SERFAS, Ing\u00e9nieure biom\u00e9dicale ; \n- Gr\u00e9gory SOFIKITIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers ; \n- Gr\u00e9gory VIAL, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Audrey VOLPE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universite Paris Cit\u00e9 juillet 65\n \n \n10 \n \nH\u00f4pital Louis -Mourier : \n \n- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Val\u00e9rie COURAGE, Cadre de sant\u00e9 ; \n- Elisabeth DELAGREVERIE, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- Soraya FEKKAR, Directrice d'IFSI ; \n- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Lydia GUILLERME, Cadre de sant\u00e9 ; \n- Marie HIANCE, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Nolwenn JACOB, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Corinne REY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers ; \n- Fatima THOR, Directrice des soins ; \n- Charles VARENE, Directeur d'h\u00f4pital . \n \n \nArticle 21 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 as surer \u00e0 l'H\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 en application du tableau de garde, et pour tous \nles actes relevant de cette garde administrative : \n \n- Mait\u00e9 BOUCHEZ, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Anita FO UREAU, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale de soins ; \n- H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers (doubl\u00e9 par un DH) ; \n- M\u00e9lody MARTIN, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Marianne PERREAU -SAUSSINE, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- St\u00e9phane POIGNANT, Ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Paul TAIEB, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Marc YVON, Directeur d'h\u00f4pital . \n \n \nArticle 22 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer des h\u00f4pitaux Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re , Fernand -Widal en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes re levant de cette garde administrative : \n \n- Hakima AOUICI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Laure BAR ROUILLET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Pauline BERGEONNEAU, Ing\u00e9nieure Hospitalier ; \n- S\u00e9bastien BRION, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier ; \n- Fr\u00e9d\u00e9rique BRUNEAU, Directrice des Soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- Cl\u00e9ment BRUNON, Ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- Cl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- B\u00e9reng\u00e8re DEFORGE, Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Vincent -Nicolas DELPECH, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Audrey DESMONS, Ing\u00e9nieure en chef ; \n- Antoine DRO, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical ; \n- Romain DUVERNOIS, Ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Arnaud GUILLET, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Lucie HA MON , Attach\u00e9e d'administration Hospitali\u00e8re ; \n- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY, Directrice d'h\u00f4pital ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universite Paris Cit\u00e9 juillet 66\n \n \n11 \n - Ladislas KARSENTY, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Marie -Claude MANOIR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Ch\u00e9rine MENAI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Line NGUYEN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Marion RENON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n- Anna SEBBAG, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Lynda SHOUSHA, Attach\u00e9e d'Administratio n Hospitali\u00e8re ; \n- Laure THAREL, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Laura TREVISAN, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re ; \n- Claire VELOT -LEROU, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Sandrine Rachel ZERBIB, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \n \nArticle 23 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n \u00b0 75-2022 -06-16-00005 du 16 juin 2022 est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 24 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture \nde Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication. \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 juillet 2022 \n \n \n \n \n \n \nVincent -Nicolas DELPECH, \n \nDirecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-07-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universite Paris Cit\u00e9 juillet 67\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2022-07-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 68\nASSISTANCE @ HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'artic le R. 6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b02022-014 \nLe Directeur du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP Universit\u00e9 Paris Saclay \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'assistanc e publique -\nh\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6, R. 6147 -\n1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 6147 -10, et 6147 -11, \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019 -030 du 4 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP et \ncr\u00e9ant les nouveaux Groupes hospitalo -universitaires. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par \nle directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -Universitaires et aux directeu rs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 05 mars 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMonsieur Christophe KASSEL, Directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay \n\u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 1er mars 2021, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 05 mars 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMonsieur Jean -Bernard CASTET, Directeur d'h\u00f4pital hors classe , en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire Par is-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 1er mars 2021 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 19 mars 2021 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMadame Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital hors classe , en position de d\u00e9tache ment dans \nl'emploi fonctionnel de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 22 mars 2021 \n \n \n \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 69\nPage 2 sur 12 A R R E T E \nARTICLE 1 D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE \n1.1 DIRECTION DU GROUPE \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signat ure est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la \ngestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP Universit\u00e9 Paris Saclay , dans le champ \nd'attribution du Directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9, \nparagr aphes A, B, C, E, F, G, H, I, J, K, \u00e0 : \n\uf02d Jean-Bernard CASTET, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du GHU \n\uf02d Anne LESTIENNE , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e du GHU \n1.2 DIRECTION DE SITE : \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n1.2.1 Site Antoine B\u00e9cl\u00e8re \nFr\u00e9deric LE ROY , Directeur du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice \ndes d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'at tribution du \ndirecteur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318 -0006. \nEn cas d'emp\u00eachement de Fr\u00e9deric LE ROY , Directeur du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re , ou en cas de \nvacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les cond itions de l' article \n1-2-1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Fr\u00e9deric Le Roy a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de \nsigna ture au titre de ses fonctions de D irecteur du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \u00e0 : \n\uf02d Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint charg\u00e9 des achats, de la logistique et de la qualit\u00e9 \nh\u00f4teli\u00e8re \n\uf02d Najat BENARAB , Directrice des soins du site de B\u00e9cl\u00e8re \n\uf02d Thibault ROBERT , Directeur -adjoint charg\u00e9 de la politique m\u00e9dicale, \n\uf02d Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital \n1.2.2 Site Bic\u00eatre \nAgn\u00e8s LESAGE , Directrice du site Bic\u00eatre , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du \ndirect eur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318 -0006. \nEn cas d'emp\u00eachement de Agn\u00e8s LESAGE , Directrice du site Bic\u00eatre , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1-2-2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Agn\u00e8s LESAGE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \nau titre de ses fonctions de Directrice du site Bic\u00eatre , \u00e0 : \n\uf02d Thibault ROBERT , Directeur -adjoint charg\u00e9 de la politique m\u00e9dicale , \n\uf02d Guillaume ECKERLEIN, Directe ur adjoint charg\u00e9 des achats, de la logistique et de la qualit\u00e9 \nh\u00f4teli\u00e8re , \n\uf02d Remi CASALIS , Adjoint \u00e0 la directrice charg\u00e9e des finances , \n\uf02d Roxan e PINNA , Directrice des soins \n\uf02d Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital \n\uf02d Denis DUCASSE , Directeur d'h\u00f4pital \n \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 70\nPage 3 sur 12 1.2.3 Site Paul Brousse \nElisabeth GUILLAUME , Direct rice du site Paul Brousse , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice \ndes d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du \ndirecteur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318 -0006 \nEn cas d'emp\u00eachement de Elisabeth GUILLAUME , Direct rice du site Paul Brousse , ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article \n1-2-3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Elisabeth GUILLAUME a ou avait re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de Directrice du site Paul Brousse , \u00e0 : \n\uf02d Thibault ROBER T, Directeur adjoint charg\u00e9 de la politique m\u00e9dicale, \n\uf02d Delphine LUX, Directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat \n\uf02d Aldric EVAIN, Directeur adjoint, adjoint la Directrice des ressources humaines \n\uf02d Christophe SEBERT, Directeur des soins par int\u00e9rim de Paul Brousse \n\uf02d Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances, \n \n1.2.4 Site Sainte -P\u00e9rine, Chardon -Lagache, Rossini \nChristine CAMPAGNAC Directrice du site Sainte -P\u00e9rine, Chardon -Lagache, Rossini, \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, \ndans le champ d'attribution du directeur du groupe hosp italier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318 -\n0006. \nEn cas d'emp\u00eachement de Christine CAMPAGNAC , Directrice du site Sainte -P\u00e9rine, Chardon -\nLagache, Rossini, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions d e l'article 1 -2-4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Christine \nCAMPAGNAC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au tit re de ses fonctions de Directrice du site \nSainte -P\u00e9rine, Chardon -Lagache, Rossini, \u00e0 : \n\uf02d Marion BOUSQUIE , Directrice du site d 'Ambroise Par\u00e9 \n\uf02d B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice adjointe charg\u00e9e de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et de \nla patient\u00e8le \n\uf02d Delphine LUX, Directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat \n\uf02d H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice du site Raymond Poin car\u00e9 \n\uf02d Sandra MANESSE, Directrice des soins du site de Sainte P\u00e9rine faisant fonction \n\uf02d Valentin SIMON, Directeur adjoint charg\u00e9 des op\u00e9rations et de la performance \n1.2.5 Site de Berck \nJulien POUVESLE , Directeur du site de Berck, \u00e0 l'effet de signer pour ce site san s pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du \ndirecteur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318 -0006. \nEn cas d'emp\u00eachement de Julien POUVESLE , Directeur du site de Berck, ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 -2-5 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Julien POUVESLE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature au titre de ses fonctions de Directeur du site de Berck , \u00e0 : \n\uf02d Sandrine HUMBERT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, B 4\u00b0 23\u00b0 30\u00b0 37\u00b0 38\u00b0, C 1\u00b0 2, E 1\u00b0, F 3\u00b0 5\u00b0, G 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 31\u00b0, 32\u00b0, H 1\u00b0 \u00e0 \n5\u00b0, I 2\u00b0 et 3\u00b0, J 1\u00b0 \u00e0 2\u00b0 \n\uf02d Sabrina PLANQUETTE, Responsable Qualit\u00e9 , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nA, B 4\u00b0 23\u00b0 30\u00b0 37\u00b0 38\u00b0, C 1\u00b0 2, E 1\u00b0, F 3\u00b0 5\u00b0, G 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 31\u00b0, 32\u00b0, H 1\u00b0 \u00e0 5\u00b0, I 2\u00b0 et \n3\u00b0, J 1\u00b0 \u00e0 2\u00b0 \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 71\nPage 4 sur 12 1.2.6 Site de Raymond Poincar\u00e9 \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice du site de Raymond Poincar\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans \npr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de direct rice de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318 -0006. \nEn cas d'emp\u00eachement de H\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice du site de Raymond Poincar\u00e9 , ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article \n1-2-6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels H\u00e9l\u00e8ne JACQUES a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature au titre de ses fonctions de Directrice de Raymond Poincar\u00e9 : \n\uf02d Christine CAMPAGNAC , Directrice du site Sainte -P\u00e9rine, Chardon -Lagache, Rossini \n\uf02d Laurence BOCCARA , Directrice des soins de Raymond Poincar\u00e9 faisant fonction , \n\uf02d Marion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Par\u00e9 \n\uf02d Camille LEAL, Directrice adjoint e des services \u00e9conomiques achat -march\u00e9 \n1.2.7 Site d'Ambroise Par\u00e9 \nMarion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Par\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans \npr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 \ndu pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318 -0006. \nEn cas d'emp\u00eachement de Marion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Par\u00e9 , ou en c as de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article \n1-2-7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Lise CHARMET -DELAOUTRE a ou avait re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de D irectrice du site d'Ambroise Par\u00e9 , \u00e0 : \n\uf02d Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines \n\uf02d Christine CAMPAGNAC, Directrice du site Sainte -P\u00e9rine, Chardon -Lagache, Rossini \n\uf02d H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice du site de Raymond Poincar\u00e9 \n\uf02d Fabienne B ANCHET, Directrice des soins d'Ambroise Par\u00e9 \n\uf02d Remy CASALIS, Directeur adjoint, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances, \n\uf02d Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances, \nARTICLE 2 D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIFIQ UES HORS ARTICLE 1 PARA GRAPHE C DE \nL'ARR\u00caT\u00c9 20130318 -0006 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e , \u00e0 l'effet de signer, et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et \u00e9non c\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020130318 -0006, \u00e0 : \n\uf02d Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, B, G1, G 2, G3 et H 4\u00b0 \n\uf02d Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe charg\u00e9e des finances, pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphe s A, F3\u00b0, G4, G6\u00b0, H2 et H3 , \n\uf02d Thomas MERY , Direct eur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d'information, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et E , \n\uf02d Julien POUVESLE , Directeur du site de Berck , pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphe s A, B 4\u00b0 26\u00b0 G 1\u00b0,2\u00b0, 10\u00b0 \u00e0 28\u00b0, 30\u00b0 34\u00b0 et H 5 , \n\uf02d Thibault ROBERT , Directeur adjoint charg\u00e9 de la politique m\u00e9dicale, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A et G28 \n\uf02d Delphine LUX, Directrice adjointe c harg\u00e9e de la recherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s A, G4, G5, G6, G28 , F8 \n\uf02d Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'arti cle 1 paragraphe s A, B, F (\u00e0 l'exclusion \nde F6) , G1 \u00e0 G9, H et K \n\uf02d B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice adjointe charg\u00e9e de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et de \nla patient\u00e8le, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A, F1, H3 et I \n\uf02d Guillaume ECKERLEI N, Directeur adjoint charg\u00e9 des achats, de la logistique et de la qualit\u00e9 \nh\u00f4teli\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9non c\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A, F6, G5 et H1 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 72\nPage 5 sur 12 \uf02d Sophie DERAMAT , Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des investissements, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'artic le 1 paragraphe A, F5, G31 et H1 \n\uf02d V\u00e9ronique VANIET -DERAMAUX , Directrice adjointe charg\u00e9e de la communication, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2. \n\uf02d Valentin SIMON, Directeur adjoint charg\u00e9 des op\u00e9rations et de la performance, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, \nA. En cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe charg\u00e9e des ressources \nhumaines, ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A, B, G1 et G2 \n\uf02d Flore CLEMENT, Directrice adjointe, adjointe \u00e0 la Directrice des ressources humaines \n\uf02d Aldric EVAIN, Directeur adjoint, adjoint la Directrice des ressources humaines \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1 et G2 : \n\uf02d Sandrine HUMBERT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, RRH de Berck \n\uf02d \u00c9milie FRANZON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, RRH d'Ambroise Par\u00e9 \n\uf02d Laetitia DEROO -BLANQUART, adjointe des cadres hospitalier, RRH Saint e-P\u00e9rine, \n\uf02d Sophie BERNARDEAU, RRH, Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\uf02d Justine FAUCONNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, RRH de Bic\u00eatre \n\uf02d L\u00e9a BOIREAU , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable de la protection \nsociale, \n\uf02d Lionel BERMIRON, RRH Paul Brousse, \n\uf02d Catherine FINIDORI, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re paie, \nGroupe Hospitalier \n\uf02d Marjorie LAUTIER , Responsable du D\u00e9partement Contr\u00f4le de gestion social et Gestion \ndu temps de travail \n\uf02d St\u00e9phanie MAILHE, Responsable du D\u00e9partement Qualit\u00e9 de vie au travail et \npr\u00e9vention des risques professionnels \nc) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1, G2 et G3 : \n\uf02d St\u00e9phanie MAILHE , Responsable du D\u00e9partement Qualit\u00e9 de vie au travail et \npr\u00e9vention des risques professionnels \nd) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes B : 5\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 13\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 18\u00b0, \n19\u00b0, 22\u00b0, 29\u00b0, 33\u00b0, 35\u00b0, et 38\u00b0 : \n\uf02d Catherine FINIDORI, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, Responsable carri\u00e8re paie, \nGroupe Ho spitalier \n\uf02d Corinne KERVERN, adjoint des cadres, Responsable carri\u00e8re paie, Site de Paul \nBrousse et Bic\u00eatre \n\uf02d Tam Thanh HUYNH, adjoint des cadres, Responsable carri\u00e8re paie, Sites de Raymond \nPoincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine et Berk -sur-mer \n\uf02d Sophie MICHEL, adjoint des cadres, d\u00e9partement carri\u00e8re -paie \ne) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes B 7\u00b0, 8\u00b0, 12\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 17\u00b0, 18\u00b0, 20\u00b0, \n26\u00b0, 27\u00b0 \n\uf02d Catherine FINIDORI, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, Responsable c arri\u00e8re paie, \nGroupe Hospitalier \n\uf02d Corinne KERVERN, adjoint des cadres, Responsable carri\u00e8re paie, Site de Paul \nBrousse et Bic\u00eatre \n\uf02d Sophie MICHEL, adjoint des ca dres, d\u00e9partement carri\u00e8re -paie, \n\uf02d Tam Thanh HUYNH, adjoint des cadres, Responsable carri\u00e8re paie, Sites de Raymond \nPoincar\u00e9, Ambroise Par\u00e9, Sainte P\u00e9rine et Berk -sur-mer \n \nf) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A et B -4 et B -26 \n\uf02d Nathalie CROQUELOIS, Responsable de formation \n \n \n \nB. En cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB , Directeur adjoint charg\u00e9e des Ressources m\u00e9dicales , \nou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au A, B 4\u00b0 26\u00b0 G 1\u00b0,2\u00b0, 10\u00b0 \u00e0 28\u00b0, 30\u00b0, 34\u00b0 et H 5\u00b0 \n\uf02d Mailys D'ESCRIVAN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\uf02d Laurence RAHAL, adjointe des cadres \n\uf02d Sophie VIANE , attach\u00e9e d'a dministration hospitali\u00e8re Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 73\nPage 6 sur 12 \uf02d Thibault ROBERT , Directeur adjoint charg\u00e9 de la politique m\u00e9dicale \nC. En cas d'emp\u00eachement de Valentin SIMON , Directeur adjoint charg\u00e9 des op\u00e9rations et de la \nperformance , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \n\uf02d Jeanne DE SPATIN , Adjointe \n\uf02d Lucie ROUSSEL, Adjointe \n\uf02d Hamza LAFDILI, Adjoint \n\uf02d Alya KECHAOU, Adjointe \nD. En cas d'emp\u00eachement de Thibault ROBERT , Directeur adjoint charg\u00e9 de la politique m\u00e9dicale , \nou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \n\uf02d Justine KOOB, Directrice adjointe des ressources m\u00e9dicales \n\uf02d Nadine DURAND , Adjointe au Directeur de la politique m\u00e9dicale \nE. En cas d'emp\u00eachement de B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice adjointe charg\u00e9e de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et de la patient\u00e8le , ou en c as de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9 \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe F 1, H3 et I \n\uf02d Virginie MONNOT , Adjointe \u00e0 la Directrice de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le , \n\uf02d H\u00e9l\u00e8ne HERON, Responsable du D\u00e9p artement Droit des patients, \n\uf02d G\u00e9raldine PICHON, Ing\u00e9nieure \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe H3 \n- Christelle RENAULT, Charg\u00e9e des relations usagers sur BCT \n- Charlotte VILLENEUVE, Charg\u00e9e des relations usagers sur APR \n- Manel DJOUHRI, Charg\u00e9e de s relations Usagers sur RPC \n- Nathalie LEMAIRE , Charg\u00e9e des relations Usagers sur BRK \n- Virginie MASSIAS, Charg\u00e9e des relations Usagers sur SPR \n- St\u00e9phanie COLAS, Charg\u00e9e des relations Usagers sur PBR \n- Sandrine LAGRAVE , Charg\u00e9e des relations Usagers sur ABC \nF. En ca s d'emp\u00eachement de M. Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint charg\u00e9 des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A, F6, G5 et H1 \n\uf02d Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\uf02d Malek KAABACHE, Adjoint administratif \n\uf02d Camille LEAL, Directrice adjoint e des services \u00e9conomiques achat -march\u00e9, \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A et H1 \n\uf02d Virginie KERGUIGNAS, ing \u00e9nieur \n\uf02d Camille LEAL, Directrice adjoint e des services \u00e9conomiques achat -march\u00e9 \nG. En cas d'emp\u00eachement de Madame Sophie DERAMAT , Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directrice des \ninvestissements , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8r es \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A, F5, G31 et H1 \n\uf02d S\u00e9bastien GENOUVRIER , Directeur technique et maintenance GHU \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A et G31 \n\uf02d Denys -Xavier PATUREL Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements et du \nbiom\u00e9di cal \n\uf02d Michelle MONTEIL Responsable du D\u00e9partement Administratif et Financier \nc) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe F5 \n\uf02d Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 , \n\uf02d Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire et Environnementale, \n\uf02d Claire MOUSSU, Ing\u00e9ni eure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\uf02d Christian DUBOIS, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re , \n\uf02d Vignon DEHOUMON, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re , \n\uf02d Charles CHAVANT, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Bic\u00eatre , \n\uf02d Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curi t\u00e9 de Bic\u00eatre, \n\uf02d Omar TAFTICHT, Adjoint au Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du site de Bic\u00eatre, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 74\nPage 7 sur 12 \uf02d D\u00e9nia LITIM, Adjointe au Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 du site de Bic\u00eatre , \n\uf02d Victor ALMEIDA , Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du site Paul Brousse , \n\uf02d Zaher OULD CHICK, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de Paul Brousse , \n\uf02d Jean-Yves HEUDE, Responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du site Ambroise Par\u00e9 , \n\uf02d Mathi as GAUJARD, Adjoint au responsable s\u00e9curit\u00e9 du site Ambroise Par\u00e9 , \n\uf02d Philippe CORMIER, Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Maritime de Berck, \n\uf02d \u00c9ric VINCENT , Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du si te de Sainte P\u00e9rine , \n\uf02d Christophe GEORGES , Responsable du service de suret\u00e9 du site Raymond Poincar\u00e9. \nH. En cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY , Directeur des syst\u00e8mes d'information, ou en cas de \nvacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E \n\uf02d \u00c9ric ADNET , Ing\u00e9nieur en chef , adjoint au Directeur du syst\u00e8mes d'information, \ndirecteur de l'innovation et de la s\u00e9curit\u00e9 informatique \n \nI. En cas d'emp\u00eachement de Julie THUILLEAUX , Directrice adjointe charg\u00e9e des finances , ou en \ncas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe F3\u00b0, G4, G6\u00b0, H2 et H3 \n\uf02d Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finance s, \n\uf02d Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances, \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe F3, H2 et H3 (\u00e0 l'exception des \nmesures de soins sous contraintes en psychiatrie) \n\uf02d Fran\u00e7ois PINCHON , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \n\uf02d Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission \n\uf02d Franck GRANDIN, Charg\u00e9 de mission \n\uf02d Pascale LECOINDRE , Responsable de services d'admissions, frais de s\u00e9jours et \ntraitements externes \u00e0 Bic\u00eatre \n\uf02d Jos\u00e9 VENTADOUR, Responsable de services d'admissions, frais de s\u00e9jours et \ntraitements externes \u00e0 Bic\u00eatre \n\uf02d Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, services d'admissions, frais de s\u00e9jours et \ntraitements externes \u00e0 Bic\u00eatre \n\uf02d Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse \n\uf02d Vincent GIRARD , Responsable d es admissions et frais de s\u00e9jours d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re \n\uf02d Laurence HABERT, Responsable des traitements externes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re \n \nJ. En cas d'emp\u00eachement de Mme Delphine Lux , Directrice adjoint e charg\u00e9 e de la recherche -\ninnovation -m\u00e9c\u00e9nat , ou en cas de vacanc e de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe G4, G5, G6, G28 , F8 \n\uf02d Ludovic BAYLE , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, Adjoint \u00e0 la Directrice \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat. \nK. En cas d'emp\u00eacheme nt de Christophe SEBERT Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, ou en cas de \nvacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe A, B, F, G 1\u00b0 \u00e0 9\u00b0 et G 29\u00b0, H, K \n\uf02d Laurence BOCCARA , Directeur des soins du site Ray mond Poincar\u00e9 faisant -fonction \n\uf02d Najat BENARAB , Directrice des soins du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re \n\uf02d Roxane PINNA , Directrice des soins du site de Bic\u00eatre \n\uf02d Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site Ambroise Par\u00e9 \n\uf02d N, Directrice des soins de Paul Brousse \n\uf02d Sandra MAN ESSE, Directrice des soins de Sainte P\u00e9rine faisant fonction \nL. En cas d'emp\u00eachement de V\u00e9ronique VANIET -DERAMAUX, Directrice adjointe charg\u00e9e de la \ncommunication, ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf02d Marine LEROY , Adjointe \u00e0 la Dir ectrice adjointe charg\u00e9e de la communication, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 75\nPage 8 sur 12 ARTICLE 3 D\u00c9L\u00c9GATION S EN MATI\u00c8RE \u00c9CONOMIQU E, FINANCI\u00c8RE, \nD'INVESTISSEMENT, DE T RAVAUX MAINTENANCE, DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE \nPATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPH E C DE L'ARR\u00caT\u00c9 2 0130318 -0006 \nMODIFI\u00c9 ) \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par ailleurs, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \u00e0 : \nEn mati\u00e8re de contrats et de conventions \n\uf02d Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe charg\u00e9e des finances, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3 \n\uf02d Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d'information, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4 \n\uf02d Guillaume ECKERLEIN, Directeur ad joint charg\u00e9 des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4 \n\uf02d Sophie DERAMAT, Direct rice adjoint e charg\u00e9 e des investissements, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 , C3 et C4 \n\uf02d Justine KOOB , Directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources m\u00e9dicales, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directrice des \ninvestissements, ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\uf02d Denys -Xavier PATUREL , Ing\u00e9nieur en chef, Directeur des \u00e9quipements \n\uf02d Michelle MONTEIL , Responsable du D\u00e9partement Administratif et Financier, \n\uf02d S\u00e9basti en GENOUVRIER, Directeur technique et maintenance GHU \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 des syst\u00e8mes d'information, ou \nen cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraph e C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\uf02d \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, adjoint au Directeur du syst\u00e8mes d'information, \ndirecteur de l'innovation et de la s\u00e9curit\u00e9 informatique \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint charg\u00e9 des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\uf02d Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\uf02d Camille LEAL, Directrice adjointe des s ervices \u00e9conomiques achat -march\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe charg\u00e9e des finances , ou en cas \nde vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2 et C3 \n\uf02d Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances, \n\uf02d Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances, \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2 \n\uf02d Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable d u service des finances, du budget \net du contr\u00f4le de gestion \nEn cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB , Directrice adjoint e charg\u00e9 e des Ressources m\u00e9dicales , ou \nen cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf02d Mailys D'ESCRIVAN, attach\u00e9e d'administra tion hospitali\u00e8re \n\uf02d Sophie VIA NE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 76\nPage 9 sur 12 En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales : \n\uf02d Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint charg\u00e9 des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9e s \u00e0 l'article 1 paragraphe C1, C2, C4, C5 \net C9 \n\uf02d Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe charg\u00e9e des finances , pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'a rticle 1 paragraphe C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10 \n\uf02d Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Direct rice des I nvestis sements pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1, C4, C5, C9 et C10 \n\uf02d Justine KOOB, Directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources m\u00e9dicales , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2 et C4, \n\uf02d Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe char g\u00e9e des ressources humaines, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C4, \n\uf02d Thomas MERY, Directeur adjoint charg\u00e9 du syst\u00e8me d'information, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1 \n\uf02d Delphine LUX, Directrice adjointe charg\u00e9e de la rec herche, de l'innovation et du \nm\u00e9c\u00e9nat, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1, C2 et C3 \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN , Directeur adjoint charg\u00e9 des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacance de s es fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 et C9 \n\uf02d Laurence CHARTIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\uf02d Malek KAABACHE, Adjoint administratif \n\uf02d Camille LEAL, Directrice adjointe des services \u00e9conomiques a chat-march\u00e9 \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 \n\uf02d Virginie KERGUIGNAS, Responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re \n\uf02d Sarah DANO, I ng\u00e9nieur restauration du Groupement Hospitalier \n\uf02d Camille LEAL, Directrice adjointe des services \u00e9conomiques achat -march\u00e9 \nEn c as d'emp\u00eachement de Madame Sophie DERAMAT , Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \nInvestissements, ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , ou en cas de \nvacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphe C1, C4, C5, C9 et C10, \u00e0 : \n\uf02d Denys -Xavier PATUREL, Ing\u00e9nieur en chef , Directeur des \u00e9quipements \n\uf02d Michelle MONTEIL , Responsable du d\u00e9parte ment administratif et financier, \n\uf02d Jessica BONTE , Ing\u00e9nieur Travaux exclusivement pour les travaux et la maint enance \ndes sites APR -RPC-SPR-BRK \n\uf02d Florence MASSY , Ing\u00e9nieur Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance \ndes sites BCT et PBR \n\uf02d Magali BELMIN, Ing\u00e9nieur de site exclusivement pour les travaux et la maintenance du \nsite ABC \n\uf02d Vincent BRUNET , Ing\u00e9nieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux des sites APR -RPC-SPR-BRK \n\uf02d C\u00e9dric CARBONARO , Ing\u00e9nieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux du site BCT \n\uf02d Laurent JEUSSEAUME , Ing\u00e9nieur maintenance exclusivement pour la ma intenance et \nles travaux du site PBR \n\uf02d Blandine SCHAAFF , Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR \n\uf02d St\u00e9phanie WINICKI , Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical excl usivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR \n\uf02d Benyounes BELHANINI , Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites APR \u2013 SPR \n\uf02d Fabrice DAUDE , Ing\u00e9n ieur des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR \n\uf02d \u00c9ric PEZDIR , Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des si tes ABC \u2013 BCT \u2013 PBR \n\uf02d Fabienne BALNY, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements du site RPC \n\uf02d Tom DA RIN , Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 APR \u2013 ABC \u2013 BCT \u2013 BCK - PBR - RPC- SPR \n\uf02d S\u00e9bastien GENOUVRIER, Di recteur technique et maintenance GHU Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 77\nPage 10 sur 12 \nEn cas d'emp\u00eachement de Thomas MERY , Directeur des syst\u00e8mes d'information ou en cas de \nvacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf02d \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur -en chef, adjoint au Directeur des syst\u00e8mes d'information, \ndirecteu r de l'innovation et de la s\u00e9curit\u00e9 informatique \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe charg\u00e9e des finances , ou en cas \nde vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \n\uf02d Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint \u00e0 la Dir ectrice charg\u00e9e des finances, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C3, C5, C6, C7, C8 et C10 \n\uf02d Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des finances, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C3, C5, C6, C7 , C8 et C10 \n\uf02d Fran\u00e7ois PINCHON, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C5, C6, C8 \n\uf02d Tu Anh NGUYEN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes C5, C6, C8 \n\uf02d Benjamin PAULOT , Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du \nbudget et du contr\u00f4le de gestion, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe \nC1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8 \n\uf02d Hawa DIARRA , Responsable de la r\u00e9gie du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les \nmati\u00e8r es \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2, C5, C7, C8 et C10 \n\uf02d Laurence HABERT, Responsable des traitements externes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C5 et C6 \n\uf02d Nelly RIGOLE, Responsable des r\u00e9gies des sites de Bic\u00eatre et de Paul Brousse , \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2, C5, C7, C8 et \nC10. \n\uf02d Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, uniquement pour les mati\u00e8re s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphe C5 et C6 \n\uf02d Vincent GIRARD , Responsable des admissions et frais de s\u00e9jours d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C5 et C6 \n\uf02d Pascale LECOINDRE Responsable de services d'admissions, frais de s\u00e9jours et \ntraitements externes \u00e0 Bic\u00eatre, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphe C5 et C6 \n\uf02d Jos\u00e9 VENTADOUR , Responsable de services d'admissions, frais de s\u00e9jours et \ntraitements externes \u00e0 Bic\u00eatre, uniquement pour les mati\u00e8 res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphe C5 et C6 \nEn cas d'emp\u00eachement de Delphine LUX, Directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche, de \nl'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat , ou en cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf02d Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'admini stration hospitali\u00e8re, Adjoint \u00e0 la Directrice \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat. \nEn cas d'emp\u00eachement de Justine KOOB, Directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources m\u00e9dicales , ou \nen cas de vacance de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf02d Mailys D'E SCRIVAN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\uf02d Sophie VIANE , Responsable des ressources m\u00e9dicales \nARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE \nA. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux administrateurs de garde \u00ab groupe hospitalier \u00bb \nsuivants \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode de garde administrative et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es B 23\u00b0, C 1\u00b0, F 5\u00b0, G 1\u00b0 2\u00b0 5\u00b0 13\u00b0, H1\u00b0 \u00e0 5\u00b0, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 318 -0006 susvis\u00e9 : \n- Jean-Bernard CASTET, Directeur d'h\u00f4pital \n- B\u00e9ryl GODEFROY , Directrice d'h\u00f4pital . Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 78\nPage 11 sur 12 \uf02d Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\uf02d Justine KOOB, Directrice d'h\u00f4pital \n\uf02d Delphine LUX, Directrice d'h\u00f4pital \n\uf02d Thibault ROBERT , Directeur d'h\u00f4pital \n\uf02d Julie THUILLEAUX, directrice d'h\u00f4pital , \n\uf02d Fran\u00e7oise SABOTIER GRENON, Directrice d'h\u00f4pital \n\uf02d Anne LESTIENNE, Direct rice d'h\u00f4pital \n\uf02d Valentin SIMON, Directeur d'h\u00f4pital \n\uf02d Christophe SEBERT, Directeur d'h\u00f4pital \nB. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux administrateurs de garde \u00ab sites \u00bb suivants \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode de garde administrative et cec i uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es F 5\u00b0 G 1\u00b0 2\u00b0 5\u00b0 13\u00b0, H1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013 \n318-0006 susvis\u00e9 ; \nSite h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9 \n\uf02d Sylvie BLUA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\uf02d Emmanuel GODDAT, Directeur d'h \u00f4pital \n\uf02d H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, Directrice d'h\u00f4pital, \n\uf02d Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h \u00f4pital \n\uf02d Sophie BRUN, Directrice d'h\u00f4pital \n\uf02d Camille LEAL, Directrice d'h\u00f4pital \n\uf02d Philippe LE ROUX, Directeur d'h\u00f4pital \n\uf02d Mailys D'ESCRIVAN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSite h\u00f4pital de Berck \n\uf02d Pascal DELMOTTE, cadre de sant\u00e9 \n\uf02d Laurence DEWIDEHEM, cadre de sant\u00e9 \n\uf02d \u00c9ric HARTMANN, adjoint des cadres hospitaliers, \n\uf02d Val\u00e9rie LIMOSINO, cadre de sant\u00e9, \n\uf02d Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieur qualit\u00e9 et gestion des risques. \n\uf02d Yves MERLIN, Cadre de sant\u00e9 \nSite h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9 \n\uf02d Benyounes BELHANINI, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \n\uf02d Fran\u00e7ois PINCHON, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \n\uf02d \u00c9milie FRANZON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\uf02d Martine TARAVELLA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\uf02d Fabienne BANCHET, d irectrice des s oins, \n\uf02d St\u00e9phane BARRITAULT, directeur d'h\u00f4pital , \n\uf02d Hajar ZAID, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \nSite h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine \n\uf02d Florence LASFARGUES -SOMMERER, Directrice d'h\u00f4pital \n\uf02d Joe-Pascal SAJI, Ing\u00e9nieur \n\uf02d Delphine RENIER, attach\u00e9e d'admini stration hospita li\u00e8re hors site \n\uf02d Audrey GARCIA -VIANA, Directrice d'h\u00f4pital , \n\uf02d Isabelle DUFOUR, Directrice d'h\u00f4pital , \n\uf02d Charles MORVAN , Directeur d'h\u00f4pital \n\uf02d Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\uf02d Gwenol\u00e9e ABALAIN, Directrice d'h\u00f4pital \n\uf02d Sandra MANESSE, Directrice d es soins de Sainte P\u00e9rine faisant fonction \nSite h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re \n\uf02d Muriane LOUIS -THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers \n\uf02d C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \n\uf02d Najat BENARAB , Directrice des soins, \n\uf02d Melody NUBLAT, Attach\u00e9e d'administrati on hospitali\u00e8re , Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 79\nPage 12 sur 12 \uf02d Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital \n\uf02d Sarah DANO, Ing\u00e9nieur restauration \n\uf02d J\u00e9r\u00f4me FERLIN EGGERS, Cadre param\u00e9dical \n\uf02d Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital \n\uf02d Fatima THOR, Directrice des soins, \n \nSite h\u00f4pital Bic\u00eatre \n\uf02d Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d' administration hospitali\u00e8re, \n\uf02d C\u00e9cile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers , \n\uf02d Roxane PINNA , Directrice des soins , \n\uf02d Camille GIAMBRUNO, Attac h\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \n\uf02d Flore CLEMENT, Directrice d'h\u00f4pital, \n\uf02d Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'administration hospi tali\u00e8re , \n\uf02d Remi CASALIS , Directeur d'h\u00f4pital , \n\uf02d Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\uf02d L\u00e9a BOIREAU, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\uf02d Isabelle MABIT, Directrice des soins, \n\uf02d Sophie VIA NE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n \nSite h\u00f4p ital Paul Brousse \n\uf02d Marjorie LAUTIER , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \n\uf02d Marie -Christine MULOWA, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \n\uf02d Richard FIZAINE, Directeur d'h\u00f4pital \n\uf02d Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital \n\uf02d Aldric EVAIN, Directeur d'h\u00f4pital \n\uf02d Cather ine FINIDORI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\uf02d Blandine SCHAAF, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical \n\uf02d Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \nARTICLE 5 ABROGATION \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022 -06 du 22 juin 2022 est abrog\u00e9. \nARTICLE 6 EX\u00c9CUTION \nLe Directeur du Groupement Hospitalier Universitaire Paris -Saclay est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recu eil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Pari s. \nFait \u00e0 Le Kremlin Bic\u00eatre , le 07 juillet 2022 , \n \n \n \nChristophe KASSEL \nDirecteur du Groupement Hospitalier Universitaire APHP Universit\u00e9 Paris-Saclay \nSIGNE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2022-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 80\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-06-13-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00635 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2022-00535 du 30 mai 2022, accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale aux\nmembres du cabinet du pr\u00e9fet de police qui\nassurent le service de permanence\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-06-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00635 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00535 du 30 mai 2022, accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du pr\u00e9fet de police qui assurent le service de permanence 81\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9DT\nG\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00635\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00535 du 30 mai 2022,\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a ux membres \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police qui assurent le serv ice de permanence\nLe pr\u00e9fet de police ,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2022-00535 du 30 mai 2022 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fector ale\naux membres du cabinet du pr\u00e9fet de police qui assu rent le service de permanence ;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet,\nARRETE\nArticle 1\n\u00c0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2022 susvis\u00e9, l es mots \u00ab M. Julien LECOQ, commandant\ndivisionnaire fonctionnel de police \u00bb sont supprim\u00e9s. Par ailleurs, au m\u00eame article, le s mots\n\u00ab Mme Sylvie TRIGO, capitaine de police \u00bb sont ajout\u00e9s.\nArticle 2\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9 cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures d e la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 13 Juin 2022\nDidier LALLEMENT\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-06-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00635 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00535 du 30 mai 2022, accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale aux membres du cabinet du pr\u00e9fet de police qui assurent le service de permanence 82","date":"2022-07-08","first_seen_on":"2024-10-02T22:57:37+00:00","id":"370f4029d65d49e1e4001cb212642b52fbfaae93f109040d52cadca506c51808","name":"recueilDS-75-2022-514-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.07.2022","pdf_creation_date":"2022-07-08T14:53:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/96816/618110/file/recueilDS-75-2022-514-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.07.2022.pdf"}