{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9 + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0207\nDu 13 et 14 novembre 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 207\n Du 13 et 14 novembre 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0381206/11/2024portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection SNC RSK \u00e0 \nl'enseigne LA SOFIA LINDA \u00e0 Champigny-sur-Marne5\n2024/0383812/11/2024portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Ville de \nMaisons-Alfort \u00ab Quartiers Jeunes \u00bb \u2013 B\u00e2timents publics7\n2024/0383912/11/2024portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Pr\u00e9fecture du \nVal-de-Marne \u00e0 Cr\u00e9teil \u2013 B\u00e2timents publics9\n2024/0384012/11/2024portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Ville de Cr\u00e9teil \u2013 \nB\u00e2timents publics et voie publique + Annexe11\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0386514/11/2024Portant renouvellement de la composition de la commission \nd\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale dans le Val-de-Marne15\n2024/0387314/11/2024portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 B\u00c9R\u00c9NICE POUR LA VILLE ET \nLE COMMERCE pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 requis avant \nl'ouverture au public d'un \u00e9quipement commercial b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nAEC17\n2024/sans \nnum\u00e9ro14/11/2024Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\nR\u00e9union du 11 d\u00e9cembre 2024\nORDRE DU JOUR\nExtension de 373 m\u00b2 du magasin SUPER U pour atteindre une surface \nde vente de 1 900 m\u00b2, r\u00e9gularisation de 45,50 m\u00b2 et extension de 19DIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIALCABINET\n42,50 m\u00b2 du service U Drive pour atteindre une emprise au sol projet\u00e9e \nde 88 m\u00b2, sur le territoire de la commune du Plessis-Tr\u00e9vise.\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/sans \nnum\u00e9ro08/11/2024ARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN \nMATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE \nRECOUVREMENT20\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0376204/11/2024portant modification de la composition des membres du comit\u00e9 social \nd'administration de la direction d\u00e9partementale de la protection des \npopulations du Val-de-Marne et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e23\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0387214/11/2024approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot Carnot 1 \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Multisites du \nCentre-ville \u00e0 Villeneuve-Saint-Georges26\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0165814/11/2024accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies29DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES \nPUBLIQUES DU VAL DE MARNE \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA PROTECTION \nDES POPULATIONS \nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n| n\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nA R R E T E N\u00b02024/03812\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nSNC RSK \u00e0 l'enseigne LA SOFIA LINDA \u00e0 Champigny-sur-Marne\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, \nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim\nVUle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 paru au Journal Officiel du 21 ao\u00fbt 2007, portant d\u00e9finition des \nnormes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03549 du 21 octobre 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, Pr\u00e9f\u00e8te \ndu Val-de-Marne par int\u00e9rim portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVUla demande n\u00b02023/1059 du 22 juillet 2024, de M onsieur MAZOUNI Sami, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \nSNC RSK \u00e0 l'enseigne LA SOFIA LINDA \u2013 103 avenue Salvador Allende \u2013 94500 Champigny-sur-\nMarne, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVUl'avis \u00e9mis le vendredi 4 octobre 2024 par la Commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte \nexcessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 ou \nd'ordre public et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son \nexistence ;\nA R R E T E\nArticle 1 : Monsieur MAZOUNI Sami, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement SNC RSK \u00e0 l'enseigne LA SOFIA \nLINDA est autoris\u00e9 \u00e0 installer au sein de l'\u00e9tablissement situ\u00e9 103 avenue Salvador Allende \u2013 94500 \nChampigny-sur-Marne , un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comportant quatre cam\u00e9ras int\u00e9rieures, dans le \nrespect des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans son dossier de demande d'autorisation.\nArticle 2 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, \nla date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de (30 jours maximum) : Trente jours.\nLe titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles \nd'exploiter et de visionner les images, une habilitation sp\u00e9cifique assortie de consignes pr\u00e9cises sur la \nconfidentialit\u00e9 qu'il convient de respecter.\nArticle 4 : L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. A l'expiration de cette p\u00e9riode, sa validit\u00e9 pourra \u00eatre prorog\u00e9e pour une dur\u00e9e \u00e9gale, d\u00e8s lors que \nles conditions exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur sont toujours r\u00e9unies.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\n2\nArticle 5 : Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable.\nArticle 6 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut s'adresser au g\u00e9rant afin d'obtenir un acc\u00e8s aux \nenregistrements qui la concernent ou d'en v\u00e9rifier la destruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration.\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise \nen demeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e :\n- en cas de manquement aux dispositions pr\u00e9vues par les articles L.251-1 et suivants, et \nR.252-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal Administratif de \nMelun :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'arr\u00eat\u00e9 \n lui aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;\n- par les tiers, auxquels cette d\u00e9cision est susceptible de faire grief, dans un d\u00e9lai de \n deux mois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 10 : Le Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le Directeur \nTerritorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 06/11/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur adjoint de cabinet\nJulien METIFEUX\n| n\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\n A R R E T E N\u00b02024/03838\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nVille de Maisons-Alfort \u00ab Quartiers Jeunes \u00bb \u2013 B\u00e2timents publics\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVUle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 paru au Journal Officiel du 21 ao\u00fbt 2007, portant d\u00e9finition des \nnormes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03549 du 21 octobre 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, Pr\u00e9f\u00e8te \ndu Val-de-Marne par int\u00e9rim portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVUla demande n\u00b02023/1010 du 28 juin 2024, de Madame PARRAIN Marie, Maire de Maisons-Alfort - \nH\u00f4tel de ville \u2013 118 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 94700 Maisons-Alfort , aux fins d'obtenir \nl'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de l'\u00e9tablissement \u00ab Quartier Jeunes \u00bb - \n31 cours des Juilliottes \u2013 94700 Maisons-Alfort ;\nVUl'avis \u00e9mis le vendredi 4 octobre 2024 par la Commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte \nexcessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pour la s\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre \npublic et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nA R R E T E\nArticle 1 : Madame PARRAIN Marie, Maire de Maisons-Alfort - H\u00f4tel de ville \u2013 118 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de \nGaulle \u2013 94700 Maisons-Alfort , est autoris\u00e9e \u00e0 installer au sein de l'\u00e9tablissement \u00ab Quartier Jeunes \u00bb - 31 \ncours des Juilliottes \u2013 94700 Maisons-Alfort, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comportant sept cam\u00e9ras \nint\u00e9rieures, dans le respect des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans son dossier de demande d'autorisation.\nArticle 2 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, \nla date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de (30 jours maximum) : Quinze jours.\nLe titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles \nd'exploiter et de visionner les images, une habilitation sp\u00e9cifique assortie de consignes pr\u00e9cises sur la \nconfidentialit\u00e9 qu'il convient de respecter.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\n2\nArticle 4 : L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. A l'expiration de cette p\u00e9riode, sa validit\u00e9 pourra \u00eatre prorog\u00e9e pour une dur\u00e9e \u00e9gale, d\u00e8s lors que \nles conditions exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur sont toujours r\u00e9unies.\nArticle 5 : Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable.\nArticle 6 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut s'adresser \u00e0 la Police Municipale de la commune afin d'obtenir \nun acc\u00e8s aux enregistrements qui la concernent ou d'en v\u00e9rifier la destruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration.\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en \ndemeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e :\n- en cas de manquement aux dispositions pr\u00e9vues par les articles L.251-1 et suivants, \nR.251-7 et suivants du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal Administratif de Melun :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'arr\u00eat\u00e9 \nlui aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;\n- par les tiers, auxquels cette d\u00e9cision est susceptible de faire grief, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 10 : Le Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le Directeur Territorial \nde la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n \n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 12/11/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur adjoint de cabinet\nJulien METIFEUX\n \n| n\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\n A R R E T E N\u00b02024/03839\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture du Val-de-Marne \u00e0 Cr\u00e9teil \u2013 B\u00e2timents publics\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVUle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 paru au Journal Officiel du 21 ao\u00fbt 2007, portant d\u00e9finition des \nnormes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03549 du 21 octobre 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, Pr\u00e9f\u00e8te \ndu Val-de-Marne par int\u00e9rim portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVUla demande n\u00b02010/0216 du 20 septembre 2024, de Madame THIBAULT Sophie, Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne \u2013 Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne - 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 94000 Cr\u00e9teil , aux fins \nd'obtenir l'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVUl'avis \u00e9mis le vendredi 4 octobre 2024 par la Commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte \nexcessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pour la s\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre \npublic et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nA R R E T E\nArticle 1 : Madame V\u00e9ronique DEPREZ-BOUDIER, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, Pr\u00e9f\u00e8te du \nVal-de-Marne par int\u00e9rim , est autoris\u00e9e \u00e0 installer au sein de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne , un syst\u00e8me \ncomportant un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 dont les limites sont d\u00e9finies comme suit : \n - 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 94000 Cr\u00e9teil\nArticle 2 : Les cam\u00e9ras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords imm\u00e9diats de la \nPr\u00e9fecture et ne doivent pas visualiser les b\u00e2timents appartenant \u00e0 des tiers ou sont dot\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \nd'un syst\u00e8me de \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 3 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, \nla date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de (30 jours maximum) : Trente jours.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\n2\nLe titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles \nd'exploiter et de visionner les images, une habilitation sp\u00e9cifique assortie de consignes pr\u00e9cises sur la \nconfidentialit\u00e9 qu'il convient de respecter.\nArticle 5 : L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. A l'expiration de cette p\u00e9riode, sa validit\u00e9 pourra \u00eatre prorog\u00e9e pour une dur\u00e9e \u00e9gale, d\u00e8s lors que \nles conditions exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur sont toujours r\u00e9unies.\nArticle 6 : Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable.\nArticle 7 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut s'adresser \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la \nPr\u00e9fecture afin d'obtenir un acc\u00e8s aux enregistrements qui la concernent ou d'en v\u00e9rifier la destruction \ndans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration.\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en \ndemeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e :\n- en cas de manquement aux dispositions pr\u00e9vues par les articles L.251-1 et suivants, \nR.251-7 et suivants du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal Administratif de Melun :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'arr\u00eat\u00e9 \nlui aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;\n- par les tiers, auxquels cette d\u00e9cision est susceptible de faire grief, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 11 : Le Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le Directeur Territorial \nde la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n \n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 12/11/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur adjoint de cabinet\nJulien METIFEUX\n \n| n\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\n A R R E T E N\u00b02024/03840\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nVille de Cr\u00e9teil \u2013 B\u00e2timents publics et voie publique\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVUle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 paru au Journal Officiel du 21 ao\u00fbt 2007, portant d\u00e9finition des \nnormes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03549 du 21 octobre 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, Pr\u00e9f\u00e8te \ndu Val-de-Marne par int\u00e9rim portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVUla demande n\u00b02023/1054 du 11 juillet 2024, de Madame ABDUL Nayla, directrice adjointe en charge \ndu p\u00f4le administratif de la commune de Cr\u00e9teil - H\u00f4tel de ville \u2013 1 place Salvador Allende \u2013 94000 \nCr\u00e9teil, aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVUl'avis \u00e9mis le vendredi 4 octobre 2024 par la Commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte \nexcessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pour la s\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre \npublic et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\nA R R E T E\nArticle 1 : Le Maire de Cr\u00e9teil - H\u00f4tel de ville \u2013 1 place Salvador Allende \u2013 94000 Cr\u00e9teil est autoris\u00e9 \u00e0 \ninstaller un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comportant vingt et une cam\u00e9ras int\u00e9rieures, quatre cam\u00e9ras \next\u00e9rieures et cinquante cam\u00e9ras visionnant la voie publique , aux emplacements indiqu\u00e9s dans l'annexe \njointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d ans le respect des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans son dossier de demande \nd'autorisation.\nArticle 2 : Les cam\u00e9ras install\u00e9es doivent \u00eatre implant\u00e9es en zone ouverte au public au sens de la \nr\u00e9glementation applicable \u00e0 la vid\u00e9oprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'int\u00e9rieur des immeubles \nd'habitation ni leurs entr\u00e9es ou doivent \u00eatre dot\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un syst\u00e8me de \u00ab floutage \u00bb. \nArticle 3 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, \nla date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information \njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de (30 jours maximum) : Quinze jours.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\n2\nLe titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles \nd'exploiter et de visionner les images, une habilitation sp\u00e9cifique assortie de consignes pr\u00e9cises sur la \nconfidentialit\u00e9 qu'il convient de respecter.\nArticle 5 : L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. A l'expiration de cette p\u00e9riode, sa validit\u00e9 pourra \u00eatre prorog\u00e9e pour une dur\u00e9e \u00e9gale, d\u00e8s lors que \nles conditions exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur sont toujours r\u00e9unies.\nArticle 6 : Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable.\nArticle 7 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut s'adresser \u00e0 la Mairie afin d'obtenir un acc\u00e8s aux \nenregistrements qui la concernent ou d'en v\u00e9rifier la destruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration.\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en \ndemeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e :\n- en cas de manquement aux dispositions pr\u00e9vues par les articles L.251-1 et suivants, \nR.251-7 et suivants du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal Administratif de Melun :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'arr\u00eat\u00e9 \nlui aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;\n- par les tiers, auxquels cette d\u00e9cision est susceptible de faire grief, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 11 : Le Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le Directeur Territorial \nde la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n \n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 12/11/2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur adjoint de cabinet\nJulien METIFEUX\n \nPlace de l'\u00c9glise - Avenue de Verdun / rue du G\u00e9n\u00e9ralDunant cot Leclerc Mat d\u00e9di\u00e9 de 10m Combo Voie publique\nDunant coz Angle rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc / rue Estienne d'Orves Mat d\u00e9di\u00e9 de 10 m PTZ Voie publique\nDunant cos Angle rue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc / rue de Joly Mat d\u00e9di\u00e9 de 10 m PTZ | Voie publique\nDunant co4 Angle rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc / rue du Sergent Bobillot Mat d\u00e9di\u00e9 de 10 m PTZ Voie publique\nOunant cos Angle rue Paul Francois Avet / rue des Ecoles Mat d\u00e9di\u00e9 de 19 m PTZ Voie publique\nM\u00e9diath\u00e8que CA Rue Camille Robert / Avenue Georges Duhamel Cand\u00e9tabre EP PTZ Voie publique\nM\u00e9diath\u00e8que cB M\u00e9diath\u00e8que de l'Abbaye / Avenue Georges Duhamel Mat d\u00e9di\u00e9 de 8 m PTZ Voie publique\nM\u00e9diath\u00e8que cc Place de l'Abbaye (devant m\u00e9diath\u00e8que) Mat d\u00e9di\u00e9 de 8 m Combo Voie publique\nM\u00e9diath\u00e8que cp M\u00e9diath\u00e8que de l'Abbaye / Avenue Georges Duhamel Mat d\u00e9di\u00e9 de 8 m PTZ Voie publique\nM\u00e9diath\u00e8que CE Place de l'Abbaye (devant m\u00e9diath\u00e8que) Mat d\u00e9di\u00e9 de 8 m PTZ Voie publique\nPpaendels | ci Entr\u00e9e rez de jardin Fa\u00e7ade Direction de la Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 Fixe Voie publique\nMR cts Quad - Aile gauche Fa\u00e7ade Direction de la Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 4 capteurs Voie publique\nperde, | cie _ Entr\u00e9e portail 8 Mai Fa\u00e7ade Direction de la Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 Fixe Voie publique\npeter tels \u00e9 c17 Entr\u00e9e parking Fa\u00e7ade Direction de la Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 Fixe Voie publique\npene lea c18 C\u00f4t\u00e9 droit 8 Mai Fa\u00e7ade Direction de la Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 Fixe Voie publique\nmL \u00e9 c19 Quad - Parking Fa\u00e7ade Direction de la Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 4 capteurs Voie publique\nBleuets c30 Rue Neuve Mat d\u00e9di\u00e9 de 8m Combo Vois publique\nHabette ci Croisement avenue de la Habette / rue Lionel TERRAY Avenue de la Habette / Parking PTZ Voie publique\nHabette C32 Croisement avenue de fa Habette / rue du Docteur Ramon Avenue de la Habette / Place de ta Habette PTZ Voie publique\nKennedy C33 Croisement rue Gabriel Faur\u00e9 / rue Rosa Bonheur Rue Gabriel Faur\u00e9 PTZ Voie publique\nKennedy C34 Place Kennedy Place Kennedy PTZ Voie publique\nKennedy C35 Croisement/Bd,John Fitzgerald Kennedy///tue|Ross Rue Rosa Bonheur PTZ Voie publique\nMail des m\u00e8ches C36 Tunnel m\u00e9tro Mail des M\u00e9ches Fixe Voie publique\nMail des m\u00e8ches C37 Mail des m\u00e9ches Mail des M\u00e8ches PTZ Voie pubiique\nMail des m\u00e9ches C38 Mail des m\u00e8ches (Avenue Lyautey) Mail des M\u00e8ches PTZ Voie publique\nMail des m\u00e8ches C39 All\u00e9e mail des m\u00e8ches Mait des M\u00e8ches PTZ Voie publique\nMail des m\u00e8ches cao All\u00e9e mail des m\u00e8ches Mail des M\u00e8ches PTZ Voie publique\nMail des m\u00e8ches cH Rue Ambroise Par\u00e9 Rue Ambroise Par\u00e9 PTZ Voie publique\nMail des m\u00e8ches C42 All\u00e9e P - Esp centre du palais All\u00e9e Parmentier PTZ Voie publique\nMail des m\u00e9ches cas All\u00e9e P ier - Esp centre du palais All\u00e9e Parmentier PTZ Voie publique\nPalais des Sports Cae Palais des sports Avenue des Petites Haies / rue Pasteur Vallery Radot PTZ Voie publique\nMail des m\u00e9ches Totem eee Totem interphonie Fixe Voie publique\nEchat Cas Avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle PTZ + 4 objectifs fixes} Voie publique\nEchat cas Croisement rue Albert Einstein / rue Leonard Euler Rue Albert Einstein / Rue Leonard Euler PTZ Voie publique\nEchat cso Parc Georges BRASSENS - Parc Rectorat Aire de jeux Rue Georges Enesco 4 capteurs Voie publique\nEchat cs Square Jean Esquirol Rue Jean Esquirol Combo Voie publique\nEchat C52 Facade Gymnase Marie Th\u00e9r\u00e9se Eyquem - face nord y Th\u00e9r\u00e8se Eyq - Rue Jean Esq: PTZ Voie publique\nEchat C53 115 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 115 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle PTZ Voie publique\n\nEchat C56 Avenue G\u00e9n\u00e9ral de GAULLE (Palais) PTZ Voie publique\nMairie Ccs7 Mairie Place Salvador Allende Toiture mairie' Combo Voie publique\nMairie css Mairie Quai de la Croisette (Lac) Toiture mairie PTZ Voie publique\nMairie css Place Salvador Allende - rampe parking Au dessus de la rampe parking place Salvador Allende Buitet fixe Voie publique\nMairie c69 Porte 25 Cr\u00e9teil Soleil all\u00e9e de ta Toison d'Or All\u00e9e de la Toison d'Or Mini d\u00f4me fixe Voie publique\nMairie C61 All\u00e9e de la Toison d'Or All\u00e9e de la Toison d'Or Mini d\u00f4me fixe Voie publique\nMairie ce2 18 avenue de la France Libre - Porte 26 Cr\u00e9teil Soleil 18 avenue de la France Libre Fixe Voie publique\nMairie Cc63 All\u00e9e de la Toison d'Or - Service informatique All\u00e9e de la Toison d'Or Mini d\u00f4me fixe Voie publique\nMairie c\u00e9 18 avenue de la France Libre 18 avenue de la France Libre PTZ + 4 objectifs fixes] Voie publique\nMairie ces Passerelle ail\u00e9e de la Toison d'Or All\u00e9e de ta Toison d'Or - Service informatique Mini d\u00f4me fixe Voie publique\nMairie C66 Quai de la Croisette Quai de la Croisette PE 4 Voie publique\nMairie C87 Rue Jean Gabin Rue Jean Gabin PTZ + 4 objectifs fixes} Voie publique\nParking Haye jeux HAM001 Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Mini d\u00f4me Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Haye aux HAMO02 Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Mini d\u00f4me Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Haye eux HAM003 Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Mini d\u00f4me Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Faye aur HAMO0S Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Angle Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Haye aux HAMO06 Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Angle Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Haye ES HAMO09 Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Angle Fixe ee\nParking Haye = HAMO13 Parking Haye aux Moines - RdC Parking Haye aux Moines - RdC Mini d\u00f4me Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Haye a HAM015 Parking Haye aux Moines - escalier ext\u00e9rieur Parking Haye aux Moines - escatiers ext\u00e9rieurs Mini d\u00f4me Fixe D.\nParking Haye eux HAM200 Parking Haye aux Moines - 2e \u00e9tage Parking Haye aux Moines - 2e \u00e9tage Mini d\u00f4me Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Haye gux HAM203 Parking Haye aux Moines - 2e \u00e9tage Parking Haye aux Moines - 2e \u00e9tage Angle Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nRarkina tive aux HAM204 Parking Haye aux Moines - 2e \u00e9tage Parking Haye aux Moines - 2e \u00e9tage Angle Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParoles aux HAM208 Parking Haye aux Moines - 2e \u00e9tage Parking Haye aux Moines - 2e \u00e9tage Mini d\u00f4me Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Haye aus HAM300 Parking Haye aux Moines - Terrasse Parking Haye aux Moines - Terrasse Mini d\u00f4me Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Haye aux HAM301 Parking Haye aux Moines - Terrasse Parking Haye aux Moines - Terrasse Mini d\u00f4me Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Brossolette | BRO001 Parking Brossolette - Entr\u00e9e R+0 Parking Brossolette - Entr\u00e9e R+0 Mini d\u00f4me Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Brossolette | BRO002 Parking Brossolette - Niveau R+0 Parking Brossolette - Niveau R+0 Mini d\u00f4me Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Brossol ette | BROOOS Parking Brossolette - Ages) passage de l'image Saint Parking Brossolette - Acces) Passage de l'image Saint Mini dome Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Brossolette | BROOO4 Parking brossoletteS rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 6 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc Fixe i\nParking Brossolette | BROOOS Parking Brossolette - Niveau R+0 Parking Brossolette - Niveau R+0 Mini d\u00f4me Fixe ay\nParking Brossolette | BRO100 Parking Brossolette - Niveau R+1 Parking Brossolette - Niveau R+1 Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Brossolette | BRO101 Parking Brossolette - Niveau R+1 Parking Brossolette - Niveau R+1 Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Brossolette | BRO200 Parking Brossolette - Niveau R+2 Parking Brossolette - Niveau R+2 Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Brossolette | BRO201 Parking Brossolette - Niveau R+2 Parking Brossolette - Niveau R+2 Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Brossolette | BRO300 Parking Brossolette - Niveau R+3 Parking Brossolette - Niveau R+3 Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nParking Brossolette | BRO301 Parking Brossolette - Niveau R+3 Parking Brossolette - Niveau R+3 Fixe cam\u00e9ra int\u00e9rieure\n\n| n\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction de la coordination des politiques publiques \net de l'appui territorial - BCIIT\nA R R E T E N\u00b0 2024 / 03865\nPortant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale\nde pr\u00e9sence postale territoriale dans le Val-de-Marne\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances du Val-de-Marne, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par \nint\u00e9rim\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements \net des r\u00e9gions ;\nVUla loi n\u00b0 90-568 du 2 juillet 1990 relative \u00e0 l'organisation du service public de la poste et des \nt\u00e9l\u00e9communications ;\nVUla loi n\u00b0 2005-516 du 20 mai 2005 relative \u00e0 la r\u00e9gulation des activit\u00e9s postales ;\nVU la loi n\u00b0 2010-123 du 9 f\u00e9vrier 2010 relative \u00e0 l'entreprise publique La Poste et aux activit\u00e9s \npostales ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif \u00e0 la contribution de La Poste \u00e0 l'am\u00e9nagement \ndu territoire ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal de p\u00e9r\u00e9quation territoriale ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2007-448 du 25 mars 2007 relatif \u00e0 la composition, aux attributions et au \nfonctionnement des commissions d\u00e9partementales de pr\u00e9sence postale territoriale ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame V\u00e9ronique DEPREZ-BOUDIER \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVUla d\u00e9lib\u00e9ration du conseil r\u00e9gional d'Ile-de-France n\u00b0 CR 2024-039 du 26 septembre 2024 \nrelative \u00e0 la d\u00e9signation et au remplacement des repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional dans divers \norganismes, confirm\u00e9e par le courrier du 10 octobre 2024 ;\nVUles d\u00e9signations du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne en date du 26 ao\u00fbt 2024 ;\nVUles d\u00e9signations de l'association des maires du Val-de-Marne en date du 6 novembre 2024 ;\n \nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture :\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\nARRETE :\nArticle 1 er : La commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale est compos\u00e9e comme \nsuit :\nRepr\u00e9sentants des communes du d\u00e9partement :\n\uf0b7Bruno MARCILLAUD, Maire de Rungis\n\uf0b7Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire de Vincennes\n\uf0b7Anne-France JACQUILLAT, Adjointe au Maire de Nogent-sur-Marne\n\uf0b7Franck BOMBLED, Conseiller Municipal de Gentilly\nRepr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental :\n\uf0b7Tonino Panetta, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\n\uf0b7Flore MUNCK, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale\nRepr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional\n\uf0b7Yasmine CAMARA, vice-pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional\n- suppl\u00e9ante : \u00c9lise GONZALES, conseill\u00e8re r\u00e9gionale\n\uf0b7Romain MARIA, Conseiller r\u00e9gional\n- suppl\u00e9ante : Marie-\u00c8ve PERRU, conseill\u00e8re r\u00e9gionale\nUn repr\u00e9sentant de la Poste dans le d\u00e9partement assiste aux r\u00e9unions et en assure le secr\u00e9tariat. Il \nassure \u00e9galement la diffusion des d\u00e9lib\u00e9rations et des avis de la commission.\nArticle 2 : les membres de la commission d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1er sont nomm\u00e9s pour trois ans. Leur \nmandat prend cependant fin en cas de cessation des fonctions en raison desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9sign\u00e9s.\nArticle 3 : La commission \u00e9lira son pr\u00e9sident en son sein.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-02940 du 11 ao\u00fbt 2022 est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de la Poste du Val-de-Marne sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture.\n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14 novembre 2024\n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des \nchances, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par \nint\u00e9rim\nSign\u00e9\n \n V\u00e9ronique DEPREZ-BOUDIER\n| n\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 03873\nportant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \nB\u00c9R\u00c9NICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE\npour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 \nrequis avant l'ouverture au public d'un \u00e9quipement commercial b\u00e9n\u00e9ficiant d'une AEC\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, \nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite.\nVUle code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 \u00e0 R. 752-6-3 ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l'Am\u00e9nagement et du \nNum\u00e9rique (ELAN) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation \nd'exploitation commerciale ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de madame V\u00e9ronique DEPREZ-BOUDIER en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-03547 du 21 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nLudovic GUILLAUME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9conomie et des Finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire \nde demande d'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de \nl'article L. 752-23 du code de commerce ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2020-1622 du 8 juin 2020, portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 B\u00c9R\u00c9NICE POUR LA VILLE ET \nLE COMMERCE pour la r\u00e9alisation du certificat de conformit\u00e9 requis avant l'ouverture au public d'un \n\u00e9tablissement commercial b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation d'exploitation commerciale dans le \nd\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de renouvellement d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 B\u00c9R\u00c9NICE \nPOUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5 rue Chalgrin \u00e0 Paris (75116), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur R\u00e9my \nANGELO, pr\u00e9sident, pour r\u00e9aliser le certificat de conformit\u00e9 requis avant l'ouverture au public d'un \n\u00e9tablissement commercial b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation d'exploitation commerciale dans le \nd\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture;\n21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE \u2013 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00www.val-de-marne.pref.gouv.frDirection de la coordination des politiques publiques \net de l'appui territorial - BEPUP\n\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : La soci\u00e9t\u00e9 B\u00c9R\u00c9NICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5 rue Chalgrin \u00e0 Paris (75116), \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur R\u00e9my ANGELO, pr\u00e9sident , est habilit\u00e9e dans le d\u00e9partement du Val-de-\nMarne, pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L. 752-23 du \ncode de commerce .\nARTICLE 2 : le num\u00e9ro d'habilitation est le 2024/94/CC/03.\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 4 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te si l'organisme ne remplit plus les conditions \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-44-2.\nARTICLE 5 : Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la pr\u00e9sente demande d'habilitation \nsont les suivantes :\n\u2022Madame St\u00e9phanie DELALANDE\n\u2022Monsieur Victorien VINCENT\n\u2022Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER\n\u2022Monsieur Cyril BERNABE-LUX\nARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-1622 du 8 juin 2020 est abrog\u00e9.\nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa \nnotification :\n\u2022d'un recours gracieux aupr\u00e8s d e la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\n\u2022d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun.\nARTICLE 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et notifi\u00e9 au demandeur.\nCr\u00e9teil, le 14 novembre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te par int\u00e9rim \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nLudovic GUILLAUME\n| n\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction de la coordination des politiques publiques\n et de l'appui territorial \u2013 BEPUP\n Cr\u00e9teil, le 14 novembre 2024\nCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\nR\u00e9union du 11 d\u00e9cembre 2024\nORDRE DU JOUR\nExtension de 373 m\u00b2 du magasin SUPER U pour atteindre une surface de vente \nde 1 900 m\u00b2, r\u00e9gularisation de 45,50 m\u00b2 et extension de 42,50 m\u00b2 du service U \nDrive pour atteindre une emprise au sol projet\u00e9e de 88 m\u00b2, sur le territoire de la \ncommune du Plessis-Tr\u00e9vise.\nCet ordre du jour sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndu Val de Marne.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te par int\u00e9rim \net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nLudovic GUILLAUME\n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nDE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Charenton le Pont\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 \nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale \ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale \ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Loup COMBESCOT-MARTIN, AFIPA , \u00e0 l'effet de \nsigner:\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle \nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans \nla limite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution \n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements \nsont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit professionnels (TVA, CIR, CICE), dans \nla limite de 100 000 \u20ac par demande ;\n5\u00b0) tout acte d'administration et de gestion du service.\nArticle 2er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jos\u00e9e MARCIANO et Madame Agn\u00e8s TARPIN, \nInspectrices des Finances publiques, quand elles exercent les fonctions d'adjointes, \u00e0 l'effet de \nsigner :DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE\n1 PLACE DU G\u00c9N\u00c9RAL PIERRE BILLOTTE\n94040 CR\u00c9TEIL CEDEX\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou \nde rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la \nlimite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution \n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont \nsitu\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit professionnels (TVA, CIR, CICE), dans la \nlimite de 100 000 \u20ac par demande ;\n5\u00b0) tout acte d'administration et de gestion du service.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les \nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, \nen mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nCAMARASSA Nicolas LEBIHAN Marie Lyse\nROBERT B\u00e9atrice MIMOUN Ana\u00eble\nDAMOUR Catherine CLAIR Olivier\nLAVAL S\u00e9verine KONG Ryan\nNELSON Laurianne DEMIRBAS CAGIR Gulsen\nBATTEIX Virginie BERIANE Mahdjouba\nROBERT Micha\u00ebl FOUCHAUX Guillaume\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nLABAT Peggy POUYE Ibra\nCABELLO Roxane BAAZIZ Newja\nKAMACHETTY Soujata MIKAELIAN Mika\u00ebl\nKOUAM Hayat\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement et portant remise, mod\u00e9ration ou \nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nCAMARASSA Nicolas contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nROBERT B\u00e9atrice contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nDAMOUR Catherine contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nNELSON Laurianne contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nBATTEIX Virginie contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nCLAIR Olivier contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nROBERT Micha\u00ebl contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nMIMOUN Ana\u00eble contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nLEBIHAN Marie Lyse contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nLAVAL S\u00e9verine contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nKONG Ryan contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nDEMIRBAS CAGIR Gulsen contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nFOUCHAUX Guillaume contr\u00f4leur 10 000\u20ac\nBERIANE Mhadjouba contr\u00f4leur 10 000\u20ac\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant \nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les \nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\ngradeLimite\ndes d\u00e9cisions \ngracieusesDur\u00e9e maximale \ndes d\u00e9lais de \npaiementSomme maximale pour \nlaquelle un d\u00e9lai de \npaiement peut \u00eatre accord\u00e9\nMARCIANO Jos\u00e9e inspectrice15 000\u20ac12 mois 100 000\u20ac\nTARPIN Agn\u00e8s inspectrice15 000\u20ac12 mois 100 000\u20ac\nCLAIR Olivier contr\u00f4leur10 000\u20ac12 mois 10 000\u20ac\nMIMOUN Ana\u00eble contr\u00f4leur10 000\u20ac12 mois 10 000\u20ac\nROBERT Micha\u00ebl contr\u00f4leur10 000\u20ac12 mois 10 000\u20ac\nBATTEIX Virginie contr\u00f4leur10 000\u20ac12 mois 10 000\u20ac\nBERIANE Mahdjouba contr\u00f4leur10 000\u20ac12 mois 10 000\u20ac\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Val-de-Marne et \nprendra effet d\u00e8s publication.\nSIE de Charenton Le Pont\n1 place de la Coupole\n94225 Charenton le Pont CedexA Charenton le Pont le 08/11/2024\nLe comptable public, responsable du service \ndes imp\u00f4ts des entreprises de Charenton le Pont,\nMuriel BELLANGER\n| 3\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/03762 du 04 novembre 2024\nportant modification de la composition des membres du comit\u00e9 social d'administration de la \ndirection d\u00e9partementale de la protection des populations du Val-de-Marne et de sa \nformation sp\u00e9cialis\u00e9e\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances,\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration \ndans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des \nminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par \ninternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de \nrepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 \nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du prochain renouvellement \ng\u00e9n\u00e9ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 22 \nf\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Axelle Bulle en tant que directrice \nd\u00e9partementale adjointe de la protection des populations du Val-de-Marne ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022,\nVu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition du \nCSA et pour la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00a0;\nVu la d\u00e9signation communiqu\u00e9e par la CFDT pour la composition du CSA et pour la \ncomposition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00a0en date du 09 ao\u00fbt 2023 \u00a0;\nVu la d\u00e9signation communiqu\u00e9e par SOLIDAIRES Fonction Publique pour la composition du \nCSA et pour la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00a0en date du 04 septembre 2023 \u00a0;\nVu la d\u00e9signation communiqu\u00e9e par SOLIDAIRES Fonction Publique pour la composition du \nCSA et pour la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00a0en date du 23 octobre 2024 \u00a0;\nVu la d\u00e9signation communiqu\u00e9e par Alliance du Tr\u00e8fle pour la composition de la formation \nsp\u00e9cialis\u00e9e en date du 31 octobre 2024.\n1/3\n\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-\nMarne,\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nLe comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la \nprotection des populations du Val-de-Marne est compos\u00e9 comme suit \u00a0:\na)Repr\u00e9sentants de l'administration :\n- Monsieur Paul MENNECIER, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, \npr\u00e9sident,\n- Madame Axelle BULLE, directrice adjointe, suppl\u00e9ante du pr\u00e9sident.\nb)Repr\u00e9sentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppl\u00e9ants.\nLe pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant \ndes fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.\nArticle 2\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social \nd'administration mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de Solidaires\nMadame May-Lan FLORENTIN Monsieur Julien PERRAULT\nAu titre de FO\nMonsieur Sylvain HENAINE Madame Nadia OULAMI\nAu titre de l'Alliance du Tr\u00e8fle\nMadame Mounira BOUBRIT Monsieur Guendi BERRAZOUANE \nAu titre de la CFDT\nMonsieur Alexandre VASSIEUX\n2/3\nArticle 3\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en \nmati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social d'administration \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er \u00a0: \nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de Solidaires\nMonsieur Julien PERRAULT Madame May-Lan FLORENTIN \nAu titre de FO\nMonsieur Sylvain HENAINE Madame Latifa KARIMI\nAu titre de l'Alliance du Tr\u00e8fle\nMonsieur Guendi BERRAZOUANE Madame Mounira BOUBRIT\nAu titre de la CFDT\nMonsieur Alexandre VASSIEUX\nArticle 4\nLe mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er entre en \nvigueur \u00e0 compter du 04 novembre 2024.\nArticle 5 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/01568 du 14 mai 2024 portant modification de la composition des membres \ndu comit\u00e9 social de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du Val-de-\nMarne et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e est abrog\u00e9.\nArticle 6\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-Marne est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCr\u00e9teil, le 04 novembre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations,\nPaul MENNECIER\n3/3\n| =\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024 \u2013 03872 du 14/11/2024\napprouvant le cahier des charges de cession de terrain du lot Carnot 1 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la \nZone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Multisites du Centre-ville \u00e0 Villeneuve-Saint-Georges\nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances,\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim,\nVu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme V\u00e9ronique DEPREZ-BOUDIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nCalais, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val- \nde-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 par lequel Mme Sophie THIBAULT, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, \nest nomm\u00e9e pr\u00e9sidente de la 5 chambre \u00e0 la Cour des comptes \u00e0 compter du 21 octobre \u1d49 \n2024, et par lequel, Mme V\u00e9ronique DEPREZ-BOUDIER, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des \nchances, se voit confier l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011/752 du 25 f\u00e9vrier 2011 portant cr\u00e9ation de la ZAC \u00ab Multisites du centre-\nville \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014/4807 du 27 mars 2014 approuvant le dossier de r\u00e9alisation et le \nprogramme des \u00e9quipements publics de la ZAC \u00ab Multisites du centre-ville \u00bb ;\nVu le plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-Saint-Georges approuv\u00e9 le 20 juin 2016 ;\nVu la demande de l'am\u00e9nageur, EPA ORSA, en date du 14 octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023\u201302466 du 6 juillet 2023 approuvant le cahier des charges de \ncession de terrain du lot 1 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 \n\u00ab Multisites \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03594 du 21 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges \nde cession de terrain des ZAC relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0778 du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par \nint\u00e9rim pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, notamment \n\u00e0 Madame Julie TISSOT, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe, directrice de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne et ses adjoints, Madame Fiona TCHANAKIAN et \nMonsieur Herv\u00e9 ABDERRAHMAN, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de \nterrain des ZAC relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\n21-29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\nSur proposition de la Directrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023\u201302466 du 6 juillet 2023 approuvant le cahier des charges de \ncession de terrain du lot 1 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 \n\u00ab Multisites \u00bb est rapport\u00e9 ;\nArticle 2\nEst approuv\u00e9 le cahier des charges de cession de terrain \u00e0 intervenir concernant le lot Carnot \n1 relatif \u00e0 un terrain (parcelles cadastr\u00e9s AO 71, 72, 73, 74, 75 et 596) de 4 444 m\u00b2 de superficie \nsitu\u00e9 sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour la cr\u00e9ation de 12 362,98 m\u00b2 de surface \nde plancher (SDP) maximum dont 6 263 m\u00b2 de SDP \u00e0 usage de r\u00e9sidence \u00e9tudiante/jeunes \nactifs, 6 003,08 m\u00b2 de SDP \u00e0 usage de logement, 73,10 m\u00b2 de SDP \u00e0 usage de commerce et \n23,80 m\u00b2 de SDP \u00e0 usage d'activit\u00e9/ bureau.\nArticle 3\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 fera l'objet :\n\u2022d'un affichage pendant un mois en mairie de Orly et au si\u00e8ge de l'\u00c9tablissement Public \nTerritorial Grand Orly Seine Bi\u00e8vre ;\n\u2022d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le portail internet \ndes services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Marne \u00e0 l'adresse suivante : http://www.val-de-\nmarne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-administratifs \nLe cahier des charges de cession de terrain pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de l'am\u00e9nageur, 2 \navenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Choisy-le-Roi (94 600).\nArticle 4\nLes dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible \nautoris\u00e9e et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la \ndensit\u00e9 minimale de constructions s'appliquant \u00e0 chaque secteur et d\u00e9finie par le r\u00e8glement \nen application des articles L.311-6 et L.151-27 du code de l'urbanisme, sont opposables aux \ndemandes d'autorisation d'urbanisme \u00e0 l'expiration de ce d\u00e9lai d'affichage d'un mois \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 311-11-2 du code de l'urbanisme.\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val de Marne, le pr\u00e9sident de l'\u00c9tablissement Public \nTerritorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre, le maire de Villeneuve-Saint-Georges et le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'EPA ORSA sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances,\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice e l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne,\nJulie TISSOT\n21 -29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv .fr\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal \nadministratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet \ndu Val de Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre \nintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le \nsilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n21-29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\n(en:Cabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a095-1197 du 6\u00a0novembre\u00a01995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02003-737 du 1er\u00a0ao\u00fbt\u00a02003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29\u00a0avril\u00a02004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02013-728 du 12\u00a0ao\u00fbt\u00a02013 portant organisation de l'administration centrale du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02014-296 du 6\u00a0mars\u00a02014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration \ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR \u00a0INTA\u00a01532249A du 24\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02009-00641 du 7\u00a0ao\u00fbt\u00a02009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9o-\nprotection de la pr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2022 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale \ndes mines, est nomm\u00e9 directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 15 mars 2023 \u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\nARRETE\nTITRE 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 1 er \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines, \n- 1 -\n\ndirectrice de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, \ndirectement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n8\u00a0septembre 2020 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe \n5\u00a0millions d'euros TTC.\nPour l'ex\u00e9cution du contrat de partenariat conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 IRIS pour la mise en \u0153uvre \ndu plan zonal de vid\u00e9o-protection, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e pour signer, dans la limite de \n300\u00a0000\u00a0euros annuels TTC, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 \nl'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme CANTON, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement, \ninflig\u00e9es aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale \nainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation est aussi donn\u00e9e \u00e0 Mme CANTON, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles sanctions disciplinaires d'avertissement et de bl\u00e2me uniquement, inflig\u00e9es aux policiers \nadjoints plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Florence CANTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie \u00e0 l'article 1er est exerc\u00e9e par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat \ndu grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe \nAUMONIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement consentie aux articles 1er et 2 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives \u00a0-\u00a0\u00e0 l'exception des propositions \nd'engagement de d\u00e9penses, des devis, des contrats, des conventions et des march\u00e9s \nsubs\u00e9quents, des bons de commandes ainsi que des arr\u00eat\u00e9s pronon\u00e7ant des sanctions \ndisciplinaires -\u00a0par\u00a0: \n-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie, adjointe au sous-\ndirecteur de l'\u00e9quipement et de la logistique ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, sous-directeur des \ntechnologies ;\n-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et de \nla gouvernance ;\n-M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat hors classe \nd\u00e9tach\u00e9 dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n-M. Raphael GUERAND, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programme \nvid\u00e9o-protection ;\n-M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programme JO \n2024 ;\n-M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;\n-M. Nicolas VIOLLAND, commissaire de police, chef du service cyber ;\n-M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de cabinet.\n- 2 -\nSous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique\nArticle 4\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0, Mme Malika BENYETTOU, \nlieutenant-colonelle de gendarmerie, adjointe au sous-directeur de l'\u00e9quipement et de la \nlogistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de \nbesoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le montant unitaire \nne d\u00e9passe pas 50\u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens \nmobiles aux directions au titre des biens saisis.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Malika BENYETTOU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0: \n-Mme Sa\u00efda BELHOUSSE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la mission \norganisation et m\u00e9thode ;\n-Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de \ngestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Ang\u00e9lique \nLAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \ngestion des moyens ;\n-M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles ;\n-M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, chef de la \nmission d'appui \u00e0 l'externalisation et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par \nM. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, adjoint au \nchef de la mission ;\n-M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur principal des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Etienne PINGARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par \u00a0:\n-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau du maintien en \ncondition op\u00e9rationnelle et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M. Lionel \nLACHAUD, adjoint au chef de bureau ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de gestion de \nflotte\u00a0;\n-M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques, adjoint au chef du \nservice des moyens mobiles.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien VOLKAERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef du \nservice des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- 3 -\n-M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de \nl'armement et des moyens de d\u00e9fense \u00a0;\n-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques, chef du bureau \ndes mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques. \nSous-direction des technologies\nArticle 8\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, sous-\ndirecteur des technologies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les \nexpressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens \ninformatiques et de t\u00e9l\u00e9communication aux directions, au titre des biens saisis.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 8 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar\u00a0M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, \nadjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures op\u00e9rationnelles \u00a0et \nM. Rachid IGOUTI, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, \nadjoint au sous-directeur des technologies en charge du syst\u00e8me d'information.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0: \n-M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines, chef du service exploitation et \nenvironnement de travail et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. St\u00e9phane \nDEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n-Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de \nservice de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Et\u00e9 \nBERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint \nau chef de service ;\n-M. J\u00e9r\u00f4me KERLEAU, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service des \napplications et des op\u00e9rations et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Teddy \nGRUB, contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de \ndirectrice de programme SIG ;\n-M. Didier RICAUD, agent contractuel, chef de service des infrastructures \nop\u00e9rationnelles et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur \nprincipal des syst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint au chef de service \ndes infrastructures op\u00e9rationnelles ;\n-Mme Mich\u00e8le ROUSSEL, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de directrice \nde programme CCOS.\nService du pilotage et de la gouvernance\nArticle 10\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc DAVID, chef du \nservice du pilotage et de la gouvernance, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, \n- 4 -\nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc DAVID, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 10 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. R\u00e9gis REBOUL, agent \ncontractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au \nsein du service du pilotage et de la gouvernance.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArticle 12\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les \nexpressions de besoin, les demandes d'achats, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est enfin donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service fait de \ntout montant dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi \ndes cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9 et les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives aux cong\u00e9s de maladie ordinaire et de t\u00e9l\u00e9travail des personnels relevant de la \ndirection.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-Mme Laur\u00e8ne CADIOT-JULLIEN, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe \ndu d\u00e9partement des ressources humaines ;\n-M. Abdelkrim LALDJI, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du \nd\u00e9partement des finances et de l'achat, \u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de \nt\u00e9l\u00e9travail ;\n-M. Philippe MOUSNY, ing\u00e9nieur des services techniques, chef du d\u00e9partement \nimmobilier et conditions de travail, \u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de \nt\u00e9l\u00e9travail.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laur\u00e8ne CADIOT-JULLIEN , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, et \n\u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail par :\n-Mme Sylvie CAETANO, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement des personnels ;\n-Mme Agn\u00e8s LACASTE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la \ngestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Carole \nGROUZARD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Abdelkrim LALDJI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par \u00a0: \n- 5 -\n-Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau \ndes finances, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Jean-C\u00e9dric \nPUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau ;\n-M. Thomas VERNE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de \nl'achat, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. C\u00e9dric JOSEPH-PARFAITE, \nagent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau.\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe MOUSNY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par \u00a0:\n-Mme Emira DESHOUILLERES, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la \nsection logistique, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Hanna AACHA, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de section ;\n-Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe \ndu bureau de l'immobilier.\nDirection de programme vid\u00e9o-protection\nArticle 17\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Raphael GUERAND, \ndirecteur de programme vid\u00e9o-protection, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, \nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 18\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Raphael GUERAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 17 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer \nGAUTHIER, ing\u00e9nieure SIC, adjointe au directeur de programme vid\u00e9o-protection.\nDirection de programme JO 2024\nArticle 19\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Lionel DEL AGUILA, \ndirecteur de programme JO 2024, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les \ndevis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nService de l'innovation et de la prospective\nArticle 20\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Johan CAVIROT, chef du \nservice de l'innovation et de la prospective, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, ainsi que les \nfrais de missions des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nService cyber\n- 6 -\nArticle 21\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas VIOLLAND, chef \ndu service cyber, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions \nindividuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, ainsi que les frais de missions des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nCabinet\nArticle 22\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien NALDJIAN \nLECL\u00c8RE, chef de cabinet, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions \nindividuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, ainsi que les frais de missions des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nTITRE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la cha\u00eene de la d\u00e9pense \nArticle 23\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, et M. Abdelkrim LALDJI, \nchef du d\u00e9partement des finances et de l'achat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police \net dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les d\u00e9penses de la \nr\u00e9gie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions \nde liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pi\u00e8ces justificatives de \nd\u00e9penses, les ordres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de \ncr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de \nl'innovation, de la logistique et des technologies.\nArticle 24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements \njuridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de \nconstatation et de certification de service r\u00e9alis\u00e9, les propositions de liquidation, les \ntransferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les \npi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du \np\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et des \ntechnologies, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Abdelkrim LALDJI dont les noms \nsuivent,\u00a0dans la limite de leurs attributions respectives :\n-M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la \nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n-M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la \nprogrammation ;\n-Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principal de 1\u00e8re classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n-Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section \ndes \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n-M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la \nprogrammation ;\n-Mme Christine ROGER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la \nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \n-Mme Paule-Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la \nsection des moyens mobiles.\n- 7 -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CHORUS \nArticle 25\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses), aux agents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la \nlogistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions \nrespectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00a0:\n-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie.\nBureau de gestion des moyens \u00a0:\n-Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n-M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n-M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles \u00a0:\n-M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police \u00a0;\n-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Christophe BANCAREL, major de police \u00a0;\n-M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normal \u00a0;\n-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C \u00a0; \n-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel \u00a0; \n-Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication de classe normale ;\n-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-M. Franck DOUARRE technicien sup\u00e9rieur ;\n-M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- 8 -\n-M.Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n-M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure \u00a0;\n-M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C \u00a0;\n-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Omar HABOUB, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n-M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles ;\n-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Carlos RIBEIRO, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n-M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques \u00a0;\n-M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n- 9 -\n-M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0:\n-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU , ing\u00e9nieur des services techniques \u00a0;\n-M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur principal des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nMission d'appui \u00e0 l'externalisation \u00a0:\n-M. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat ;\n-M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques.\nPour la sous-direction des technologies \u00a0:\n-M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat \u00a0;\n-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1\u00e8re classe ;\n-M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n-Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines ;\n-Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ;\n-M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n-M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ;\n-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Rachid IGOUTI, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ;\n-M. Djibril KABELA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ; \n-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale 1\u00e8re classe ;\n-Mme Duyen Trinh L\u00ca, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Olivier LEMONNIER, technicien sup\u00e9rieur ;\n-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2\u00e8me classe\u00a0; \n-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal 2\u00e8me classe\u00a0;\n-Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n-M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale \u00a0;\n-M. Didier RICAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication\u00a0;\n-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des syst\u00e8mes d'information et de \n- 10 -\ncommunication ;\n-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le service du pilotage et de la gouvernance :\n-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A.\nPour le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00a0:\n-Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-Mme Emira DESHOUILLERES, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat.\nPour le cabinet\u00a0: \n-M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n-Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n-M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat.\nArticle 26\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes de \nconstatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'\u00e9quipement \net de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, dont les \nnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00a0:\nBureau de gestion des moyens \u00a0:\n-M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n-M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles \u00a0:\n-M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police \u00a0;\n-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Christophe BANCAREL, major de police \u00a0;\n-M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0; \n-Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C \u00a0;\n-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel \u00a0;\n-Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication de classe normale ;\n-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- 11 -\n-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;\n-M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n-M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure \u00a0;\n-M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C \u00a0; \n-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ; \n-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n-M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Carlos RIBEIRO, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n- 12 -\n-M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 :\n-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n-Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\nPour la sous-direction des technologies \u00a0:\n-M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines ;\n-M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1\u00e8re classe ;\n-M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat \u00a0;\n-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Duyen Trinh L\u00ca, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ;\nMme L\u00e9a LOPEZ, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n-Mme P\u00e9n\u00e9love NKOUNKOU , adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication\u00a0;\n-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ;\n-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00a0:\n-M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ; \n-Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2\u00e8me \nclasse ;\n-M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-Mme Am\u00e9lie DELACROIX, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ; \n- 13 -\n-M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. James HAROUET, adjoint technique de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat \u00a0;\n-Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0; \n-M. Tom LY, adjoint technique de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS\nArticle 27\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les propositions de liquidation et les transferts) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre \nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du budget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et \ndes technologies, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Abdelkrim LALDJI, dont les noms \nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\n-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;\n-Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2\u00e8me \nclasse ;\n-M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Am\u00e9lie DELACROIX, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n-Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-Mme Janine TRAD, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Paule Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nArticle 28 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9s, les \n- 14 -\npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique, de la sous-direction des \ntechnologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite \nde leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\n-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle .\nBureau de gestion des moyens \u00a0:\n-Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n-M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n-M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles \u00a0:\n-M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police \u00a0;\n-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Christophe BANCAREL, major de police \u00a0;\n-M. Alain BARBET, adjoint technique principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C \u00a0;\n-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel \u00a0;\n-Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication de classe normale ;\n-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;\n-M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- 15 -\n-M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n-M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure \u00a0;\n-M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;\n-Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles ;\n-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n-M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques \u00a0;\n-M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0:\n-M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- 16 -\n-M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-Mme Marine FERRE , agente contractuelle de cat\u00e9gorie B \u00a0;\n-Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-M. Olivier PIERQUIN, major de police ;\n-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU , ing\u00e9nieur des services techniques \u00a0;\n-M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur principal des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nPour la sous-direction des technologies \u00a0:\n-M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;\n-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n-Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines ;\n-Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ;\n-M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n-M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ;\n-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Rachid IGOUTI, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ;\n-M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat \u00a0;\n-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Duyen Trinh L\u00ca, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Olivier LEMONNIER, technicien sup\u00e9rieur ;\n-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2\u00e8me classe\u00a0; \n-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n-M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-M. Didier RICAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ;\n-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication\u00a0;\n-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le service du pilotage et de la gouvernance \u00a0:\n-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et de \nla gouvernance.\nArticle 29\n- 17 -\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes de \nconstatation de service r\u00e9alis\u00e9 \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique et de la sous-direction des \ntechnologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\nBureau de gestion des moyens \u00a0:\n-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police \u00a0;\n-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Christophe BANCAREL, major de police \u00a0;\n-M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Najat BOUCHADDA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C \u00a0;\n-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel \u00a0;\n-Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication de classe normale ;\n-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n-M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;\n-M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n-M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure \u00a0;\n-M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C \u00a0;\n-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Jennifer GUILLEMER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- 18 -\n-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n-M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Hamady N'GATTE , adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens \nmobiles ;\n-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n-M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure \u00a0;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0:\n-M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n-Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B \u00a0;\n-Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- 19 -\n-M. Olivier PIERQUIN, major de police.\nPour la sous-direction des technologies \u00a0:\n-M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines ;\n-M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat \u00a0;\n-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Duyen Trinh L\u00ca, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0; \n-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n-M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-M. Didier RICAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication\u00a0;\n-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat\nArticle 30\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux d\u00e9penses par carte achat de niveau 1, 1bis et de \nniveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans les \nlimites fix\u00e9es, aux personnes dont les noms suivent :\n-Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines ;\n-M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire.\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00a0:\nService des moyens mobiles \u00a0:\n-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police \u00a0;\n-M. Eric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Christophe BANCAREL, major de police \u00a0;\n-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n-M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Christine CLAMENS, technicienne des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication de classe normale ;\n-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- 20 -\n-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n-M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n-M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police;\n-M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n-M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure.\nM. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0:\n-Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-M. Beno\u00eet TATARIAN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe.\nBureau de gestion des moyens :\nMme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\nPour la sous-direction des technologies \u00a0:\n-M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ; \n-M. Rachid IGOUTI, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ; \n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, sous-directeur des \ntechnologies.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00a0:\n-Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-Mme Emira DESHOUILLERES, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\nPour le service de l'innovation et de la prospective :\n-M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information.\nPour le cabinet\u00a0:\n-M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat .\n- 21 -\nTITRE 3 - Dispositions finales\nArticle 31\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 14 novembre 2024\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n- 22 -\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-11-14","first_seen_on":"2024-11-14T17:41:30+00:00","id":"371fca426683578dfd1a852ef799159879176d90b0490f586176365dae3ff23d","name":"RAA n\u00b0207 du 13 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-14T16:48:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24940/192447/file/RAA%20n%C2%B0207%20du%2013%20novembre%202024.pdf"}