{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| | CABINET  DU PREFET\nPREFECTURE  qpP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9+ + +\nq\nParis,  le = Q JUIL, 2024\nARRETE  w 2024-00929\nmodifiant  provisoirement  la circulation\nrue Mario  Nikis  \u00e0 Paris  15\u00b0\"\u00b0  les 9 et 10 juillet  2024\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 4 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de l'\u00e9v\u00e9nement  li\u00e9 au vol inaugural  de la nouvelle  fus\u00e9e\nAriane  6 le 9 juillet  2024  au si\u00e8ge  de l'Agence  Spatiale  europ\u00e9enne  (ESA);\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement,  il convient\nde modifier  provisoirement  les r\u00e8gles  de circulation  \u00e0 Paris  15\u00b0\"  les 9 et 10 juillet  2024  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet:\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite  le 9 juillet  2024  \u00e0 partir  de\n17h30  au 10 juillet  2024  \u00e0 04h00,  rue Mario  Nikis  entre  le Square  Lowendal  et la rue\nChasseloup  Laubat,  \u00e0 Paris  15\u00b0TM\u00b0.\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nImp. DILT 99168 T 12/2020\n\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla Pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  de Paris  Centre.  Ces  mesures  prendront  effet\napr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU\n2024-00929\n\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2 0 2 4 - 0 U 9 2 9 DUS 9 JUIL. 2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-07-09","first_seen_on":"2024-07-09T10:05:30+00:00","id":"372670aafb4f3a19c5d7d07da8ea63b59f2c06f4c041a88beb3fe493fd9559ee","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00929 modifiant provisoirement la circulation rue Mario Nikis \u00e0 Paris 15e les 9 et 10 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-09T08:57:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-09T08:57:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00929.pdf"}