{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET  DU PREFET\nParis,  le 31 octobre  2024\nARRETE  N\u00b0 2024  - 01586\nModifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation  dans\ncertaines  voies  a Paris  \u00e0 l'occasion  de l'organisation\nde la course  p\u00e9destre  \u00ab MAIF  EKIDEN  \u00bb le 3 novembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,\nR.411-8  et R.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  du 30 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la course  p\u00e9destre  \u00abMAIF  EKIDEN\u00bb,  le\n3 novembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  implique  de prendre  pour  les journ\u00e9es  du 2\net 3 novembre  2024  des  mesures  provisoires  de stationnement  et de circulation\nn\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  :\nARRETE:\nArticle  1\u00b0'\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdit  du 2 novembre  2024  \u00e0\n14h00  jusqu'au  3 novembre  2024  \u00e0 17h00,  avenue  de Suffren  entre  l'avenue  Octave\nGr\u00e9ard  et le quai  Jacques  Chirac,  \u00e0 Paris  7\u00e8me,\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  le 3 novembre  2024,  \u00e0 partir\nde 01h00  et jusqu'\u00e0  19h00  dans  les voies  suivantes  \u00e0 Paris  7\u00e8me,  15\u00e8me  et 16\u00e8me:\npont  d'l\u00e9na  ; \n  \n \n  \n \n \n \n \n-  \npont  de Bir-Hakeim  ;\navenue  de Suffren,  entre  le quai  Jacques  Chirac  et l'avenue  Octave  Gr\u00e9ard  ;\nquai  Jacques  Chirac,  entre  le boulevard  de Grenelle  et l'avenue  de la\nBourdonnais  non  comprise.\nArticle  3\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite  le 3 novembre  2024,  a partir\nde 05h00  et jusqu'\u00e0  17h00  dans  les voies  suivantes  \u00e0 Paris  7\u00e8me,  8\u00e8me,  1L\u00e8me  et 16\u00e8me  :\nplace  des  Martyrs  Juifs  du V\u00e9lodrome  d'Hiver  ;\nvoie  Georges  Pompidou,  c\u00f4t\u00e9  avenue  du Pr\u00e9sident  Kennedy  ;\ndemi-tour  voie  Georges  Pompidou,  au niveau  du pont  Mirabeau  ;\nvoie  Georges  Pompidou  ;\navenue  de New-York  ;\nsouterrain  de Varsovie,  c\u00f4t\u00e9  Seine  ;\nsouterrain  de l'Alma,  c\u00f4t\u00e9  Seine  ;\nvoie  d'acc\u00e8s  au cours  Albert  1\u00b0 en surface  ;\ncours  Albert  1\u00b0 ;\npont  des  Invalides  ;\nquai  d'Orsay  ;\nbretelle  d'acc\u00e9s  aux  voies  sur Berges  rive  gauche  ;\npromenade  Gis\u00e8le  Halimi  ;\nbretelle  de sortie  des  Berges  de la Seine;\nquai  Branly;\nquai  Jacques  Chirac.\nArticle4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00e9t\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route. \n-  \n-  \n- \n-  \n-  \n- \n- \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nArticle  6\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla Pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nSign\u00e9\nMagali  CHARBONNEAU \n \n  \n \n \n \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024  \u2014 01586  DU 31 OCTOBRE  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2024-10-31T15:03:53+00:00","id":"372f6f8df07374023d04e8288cd262a4d9a82ff67fcda9a5c55d57afa5219aa1","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-01586 du 31 octobre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation de la course p\u00e9destre \"MAIF EKIDEN\", le 3 novembre 2024.","pdf_creation_date":"2024-10-31T14:19:28+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-31T14:19:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01586_31102024.pdf"}