{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PR\u00c9FECTURE  /ap\nDE POLICE  \"@  )\nLebers\u00e9\nLgalite\nFraterait\u00e9\nde police  a la charge,  \u00e0 Paris,  de l'ordre  public  qu'en  outre  partient  \u00e0 l'autorit\u00e9\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu,  qu'en  application  de l'article  R. 571\nl''environnement,  le pr\u00e9fet  de police  est charg\u00e9  de pr\u00e9venir  et de r\u00e9primer  les bruits\naux  rassemblements  revendicatifs  ou festifs  \u00e0 l'origine  de nuisances  sonores  et troublantCABINET DU PREFET   \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00184  \nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171 -8, 571 -26, 571-28 et R.  571-\n96 ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336 -1, R.1337 -7 et suivants  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623 -2 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211 -1 \u00e0 L. 211 -4 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'act ion des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \nConsid\u00e9rant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512 -13 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi \u00e9 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \n ; \n , il ap\nadministrative comp\u00e9tente et, \u00e0 Paris, au pr\u00e9fet de police dans le cadre de ses \nattributions de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l a sant\u00e9 publiques par des \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  ;  \n-28 du code de \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s pa r les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \n\u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  \n  571-26 du m\u00eame \ncode, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porte r \natteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage  ; \n 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages \ninjurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contravent ions de la 3e classe \n -7 du code \nde la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bruit particulier de nature \u00e0 porter \natteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame \npeine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la \npeine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 \ncommettre l'infraction  ; \nConsid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la R\u00e9publiq ue relatives \ntr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche  ; que ces \nnceintes g\u00e9n\u00e9rant un \ntrouble du voisinage  ; que les organisateurs de manifestations concern\u00e9s par ces plaintes \nne tiennent pas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore  ; que \nla R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 remise \nen cause par les nuisances li\u00e9es \u00e0 ces manifestations  \ncoexister diff\u00e9rents usages de la place le week -end ont \u00e9t\u00e9 compromises en raison du \n\nniveau  trop  \u00e9lev\u00e9  de l'amplification  sonore  de c\n; qu'en  outre,  la place  de la R\u00e9publique  continue  chaque  fin de\nsemaine  d'\u00eatre  un cadre  privil\u00e9gi\u00e9  par  les manifestants  pour  l'expression  de\nsonorisation  mis  en \u0153uvre  \u00e0 l'occasion  de rassemblements  se tenant  sur la place  de la\nR\u00e9publique  chaque  fin de semaine,  du samedi  \u00e0 9h00  jusqu'au  dimanche  \u00e0 21h00,  ne\ndirecteur  de l'ordre  public  et de la2024 -00184    2 \nertaines manifestations revendicatives se \ntenant chaque week -end \nrevendications sur la voie publique, en statique o u dans le cadre des cheminements de \ncort\u00e8ges  ; \nConsid\u00e9rant que les riverains ont relev\u00e9 des niveaux sonores entre 85 et 90 db avec un \npic \u00e0 100 db lors des manifestations des 10 -11 et 17 -18 septembre 2022  \ndu rassemblement des 19 et 20 nov embre 2022, et des 22 et 29 janvier 2023 sur la place \nde la R\u00e9publique, du mat\u00e9riel de sonorisation a \u00e9t\u00e9 saisi  ; que 5 proc\u00e8s -verbaux \n\u00e9lectroniques ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s depuis le mois de juin 2023, dans une p\u00e9riode estivale, \ntion moins charg\u00e9e en termes de manifestations  ; \nque depuis le mois de septembre, trois \u00e0 cinq rassemblements se tiennent \u00e0 nouveau \nchaque fin de semaine sur la place de la R\u00e9publique, parfois de fa\u00e7on concomitante  ; \n3 proc\u00e8s -verbaux \u00e9lectroniques ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s  ; que ces \n\u00e9l\u00e9ments soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre le dispositif de contr\u00f4le du volume \nsonore  ; \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau \nsonore sur la place de la R\u00e9publiq ue, et constatent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9passements du \nniveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajust\u00e9e pour tenir compte de \n \n -\ndel\u00e0 duquel ils constituent une  nuisance sonore et un trouble de voisinage  ; \n dB(A) \n\u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission  constitue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les  nuisances sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont \nsoumis les riverains de la place de la R\u00e9publique  \natteinte au droit de manifester  ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er: Du samedi 17 f\u00e9vrier 2024 au dimanche 17 mars 2024 inclus, les moyen s de \ndevront pas diffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibe ls \npond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission.  \n \nArticle 2 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le \ncirculation  et la directrice  \n sont \ncharg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d\n  qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 14 f\u00e9vrier 2024  \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024 -00184    3 \n2024 -00184  du 14 f\u00e9vrier 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________","date":"2024-02-14","first_seen_on":"2024-08-19T23:18:26+00:00","id":"3731e09080d30dbbfab1d7a27fb0fc389b9aca97a7258146ab765da1a4941f9e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00184 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-02-14T09:36:23+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-14T09:36:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00184_14022024.pdf"}