{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-088\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-03-22-00003 - AP26 - portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A7 suite travaux r\u00e9fection chauss\u00e9e entre  PK16 et32 (4 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-03-22-00003\nAP26 - portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'A7 suite travaux r\u00e9fection chauss\u00e9e entre \nPK16 et32\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-22-00003 - AP26 - portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A7 suite travaux\nr\u00e9fection chauss\u00e9e entre  PK16 et32 3\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba\u202f26-2024-03    EN DATE DU \nPORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 \nPENDANT LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DE CHAUSS\u00c9E ENTRE LES POINTS KILOM\u00c9TRIQUES\n26+280 ET 31+800\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;\nVU la  loi n\u00b082-213 du 2  mars 1982  modifi\u00e9e relative aux droits et  libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du Sud\nde la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 21\nAo\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et\nautoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8\u00e8me partie\n(signalisation temporaire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activit\u00e9s de\ngestion de crises routi\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2021-02-03-003 du 3 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation de la circulation sous\nchantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-02-05-00002 en date  du  5  f\u00e9vrier 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande urgente pr\u00e9sent\u00e9e le 11/03/2024 par la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France\n(ASF) et notamment le dossier d'exploitation sous chantier,\nVU l'avis de la gestion du contr\u00f4le des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du  11/03/2024\nVU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me en date du 11/03/2024\nVU l'avis de la DIR Centre Est en date du 12/03/2024\nConsid\u00e9rant que sur l'autoroute A7 dans le cadre de travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e entre les\npoints kilom\u00e9triques 15+700 et 31+800, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout\nrisque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant\ndu trafic,\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-22-00003 - AP26 - portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A7 suite travaux\nr\u00e9fection chauss\u00e9e entre  PK16 et32 4\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  \n- Depuis le 26 f\u00e9vrier 2024 et jusqu'au 26 avril 2024 la circulation sur l'autoroute A7 entre les points\nkilom\u00e9triques 26+280 (limite du d\u00e9partement Is\u00e8re et Dr\u00f4me) et 31+800 dans les deux sens de\ncirculation  pourra  \u00eatre  r\u00e9tablie  sur fond  rabot\u00e9  avec signalisation  horizontale  provisoire  jaune  et\nlimitation  de la vitesse  \u00e0 110 km/h ou/et  sur la  couche de liaison  avec signalisation  horizontale\nblanche.\n- Ponctuellement, la vitesse pourra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 90 km/h 200 m\u00e8tres avant et 200 m\u00e8tres apr\u00e8s la\npr\u00e9sence d'att\u00e9nuateur de choc(s) en accotement ou/et en TPC\nCette r\u00e9duction de vitesse pourra \u00eatre \u00e9galement mise en place ponctuellement dans le cas d'une\ndifficult\u00e9 de remontage des ITPC en niveau H2.\n- Fermeture du diffuseur de Chanas (cf. tableau ci-apr\u00e8s) ; \n- Fermeture des aires de services de Saint Rambert Ouest et Est (cf. tableau ci-apr\u00e8s).\nBretelles concern\u00e9es Semaines Dur\u00e9e\n(nuits)\nDiffuseur de Chanas\n(bretelles d'entr\u00e9e & de sortie en sens 1)\n12 et 13\n(14 en secours)* 2\nAire de St Rambert Ouest\n(bretelles d'entr\u00e9e & de sortie en sens 1) 3\nAire de St Rambert Est\n(bretelles d'entr\u00e9e & de sortie en sens 2) 4\nDiffuseur de Chanas\n(bretelles d'entr\u00e9e & de sortie en sens 2)\n15\n(16 en secours)* 2\n(*) le diffuseur de Chanas ne sera pas ferm\u00e9 simultan\u00e9ment dans les 2 sens.\nLes fermetures des bretelles de diffuseur auront lieu entre 21h et 6h.\nLes bretelles d'entr\u00e9e des aires seront ferm\u00e9es entre 18h et 6h. Les horaires de fermeture des bre -\ntelles de sortie des aires sont identiques aux horaires du basculement de chauss\u00e9e.\nCertains acc\u00e8s de services seront inutilisables durant les travaux suivant l'avancement du chantier.\nLes fermetures des bretelles susmentionn\u00e9es et des acc\u00e8s de service pourront \u00eatre report\u00e9es ou/et\nprolong\u00e9es d'une \u00e0 deux nuits, en raison d'\u00e9v\u00e8nements d'exploitation ou/et d'intemp\u00e9ries ou/et de pro-\nbl\u00e8mes techniques survenus dans l'ex\u00e9cution des travaux, ou avanc\u00e9es en fonction du bon d\u00e9roule -\nment du chantier. \nArticle 2 :\n- Pendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chanas en direction de Marseille :\nLes automobilistes d\u00e9sirants emprunter l'autoroute A7 en direction de Marseille devront suivre la\ndirection Vienne Lyon par RN7 jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e 11.1 Auberives \n- Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en direction de Marseille :\nLes automobilistes en provenance de Paris d\u00e9sirants sortir \u00e0 Chanas :\nPour les VL :\nEmprunter la sortie Condrieu n\u00b010 suivre la direction Ampuis Condrieu, prendre la D45 direction\nVaugris puis Reventin Vaugris par la D4 puis Valence Annonay par la RN7 jusqu'\u00e0 Chanas \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-22-00003 - AP26 - portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A7 suite travaux\nr\u00e9fection chauss\u00e9e entre  PK16 et32 5\nPour les PL :\nEmprunter la sortie Tain l'Hermitage n\u00b013 puis reprendre l'autoroute en direction de Paris \u00e0 ce m\u00eame\n\u00e9changeur pour sortir \u00e0 Chanas n\u00b012.\n- Pendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de Chanas en direction de Paris :\nLes automobilistes d\u00e9sirants emprunter l'autoroute A7 en direction de Paris devront suivre la direction\nVienne Lyon par RN7 jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e Vienne Nord n\u00b09\n- Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en direction de Paris :\nPour les VL :\nEmprunter la bretelle de sortie Tain l'Hermitage n\u00b013 puis suivre RN7 jusqu'\u00e0 Chanas\nPour les PL \nPoursuivre en direction de Paris puis emprunter la sortie Vienne n\u00b011 et reprendre l'autoroute\nen direction de Marseille pour sortir \u00e0 Chanas n\u00b012\nArticle 3 : Informations\nL'information  aux usagers est  diffus\u00e9e  par radio  107.7  ainsi que  sur les panneaux \u00e0  messages\nvariable, pr\u00e9alablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.\nLes forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associ\u00e9 (DIR/CE ou Conseil\nd\u00e9partemental) ainsi que les d\u00e9panneurs sont inform\u00e9s par messagerie de la fermeture d'un acc\u00e8s de\nservice en fonction de l'avancement du chantier.\nArticle 4 :\nIl sera d\u00e9rog\u00e9 aux r\u00e8gles :\n-de jours hors chantier,\n-de distance entre deux balisages qui sera r\u00e9duite \u00e0 0 km pendant la dur\u00e9e de ce chantier,\n-de longueur de chantier qui pourra exc\u00e9der 6 km sans d\u00e9passer 12 km\nArticle 5 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident\nEn  cas  d'incident  ou  d'accident,  les  services  d'ASF  peuvent  prendre  toutes  les  mesures  qui\ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 zonal portant organisation pour les activit\u00e9s de gestion de\ncrises routi\u00e8res, la direction interd\u00e9partementale des routes de la zone de d\u00e9fense Sud Est (DIR de\nzone) est tenue inform\u00e9e en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res.\nArticle 6 : Recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  par  courrier  ou  par  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet  www.telerecours.fr, devant le\ntribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : Diffusion\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, le directeur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes\ndu Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 22 mars 2024\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-22-00003 - AP26 - portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A7 suite travaux\nr\u00e9fection chauss\u00e9e entre  PK16 et32 6\nPour le pr\u00e9fet, le directeur de cabinet,\n               Fran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-22-00003 - AP26 - portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A7 suite travaux\nr\u00e9fection chauss\u00e9e entre  PK16 et32 7","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2025-09-12T17:38:42+00:00","id":"37333e6d81adaf5b55dfd6a0487d6a120fff84bb48da48e7b0a6e517f4bebb8e","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-088 DU 22 MARS 2024","pdf_creation_date":"2024-03-22T14:55:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-22T14:55:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/27988/187052/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-088.pdf"}