{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-379\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-09-30-00024 - AP drone (8 pages) Page 3\n38-2026-09-30-00025 - AP DRONE (4 pages) Page 12\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-30-00024\nAP drone\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00024 - AP drone 3\nes\nPREFETE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 30 septembre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la demande  du 30 septembre 2026, formul \u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation pour la journ\u00e9e du 1 er\noctobre 2026 de capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux \nfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0Vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions  de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques  \nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs  \nabords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de  \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00024 - AP drone 4\nd\u00e9gradation\u00a0; de pr\u00e9venir les actes de terrorisme \u00a0; d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au  \nsol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; d'assurer la r\u00e9gulation des flux de  \ntransport, aux seuls fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence d'actes  \nmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des tensions peuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter  \ndes comportements violents et de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ; que, dans ces conditions, il  \nexiste des raisons s\u00e9rieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords  \ndes \u00e9tablissements scolaires pourraient donner lieu \u00e0 des actes de violence ou \u00e0 des jets de projectiles  \ncommis par des individus isol\u00e9s ou agissant en groupe ;\nConsid\u00e9rant que, depuis le lundi 28 septembre 2026, plusieurs mouvements lyc\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  \ndans l'agglom\u00e9ration grenobloise, donnant lieu \u00e0 des violences urbaines \u00a0; qu'ainsi, aux abords des  \nlyc\u00e9es Edison et Marie Curie \u00e0 \u00c9chirolles, d'importants groupes d'individus, dont certains masqu\u00e9s, se  \nsont rassembl\u00e9s et ont commis des d\u00e9gradations et des actes de violence, entra\u00eenant l'intervention des \nforces de l'ordre ; qu'au lyc\u00e9e du Gr\u00e9sivaudan \u00e0 Meylan, plusieurs centaines de personnes ont bloqu\u00e9  \nles acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement, tandis que l'usage de moyens lacrymog\u00e8nes s'est av\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire pour  \npr\u00e9venir des incendies ; que des incidents de m\u00eame nature ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s aux abords des lyc\u00e9es des  \nEaux Claires et Argouges \u00e0 Grenoble ; qu'au lyc\u00e9e Mounier \u00e0 Grenoble, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9  \ndirig\u00e9s vers l'\u00e9tablissement et qu'un feu allum\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 et susceptible de se propager, a conduit \u00e0  \nl'intervention des services d'incendie et de secours ; que ces diff\u00e9rents incidents ont entra\u00een\u00e9  \nl'\u00e9vacuation ou le confinement des \u00e9l\u00e8ves de certains \u00e9tablissements ; qu'ils ont \u00e9galement occasionn\u00e9 \ndes blessures l\u00e9g\u00e8res \u00e0 plusieurs membres des forces de l'ordre et de l'\u00c9ducation nationale\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9bordements, d'attroupements, d'\u00e9meutes en  \nmilieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou institutionnels\u00a0; qu'il convient \nd'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de la mobilisation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de palier l'insuffisance ou l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  \nsur le secteur\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels  \nau sol en vue du bon d\u00e9roulement de la manifestation, du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic\u00a0ainsi qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur la voie publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la coordination op\u00e9rationnelle avec les unit\u00e9s de maintien de  \nl'ordre sur la voie publique ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de  \ntroubles s\u00e9rieux\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins en raison  \ndu parcours et des positions changeantes des manifestants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le jeudi 1er\n octobre \n2026 de 06h00 \u00e0 23h00\u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux abords de certains lyc\u00e9es  \nde l'agglom\u00e9ration ainsi qu'au centre-ville de Grenoble, correspondant aux secteurs dans lesquels des  \ntroubles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie jointe en annexe\u00a0;\n2/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00024 - AP drone 5\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande est adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1  e\n  r  \n\u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  tran smission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le  jeudi 1er\n octobre 2026 de 06h00 \u00e0 \n23h00\u00a0selon la cartographie jointe en annexe.\nArticle 2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant\u00a0:\n\u2013\u00a0DRONE DJI M4T\u00a0:\n- N\u00b01581F7K3C254S00DD156\n- N\u00b01581F7K3C254S00DG6WQ\n- DRONE DJI MINI 3 PRO\u00a0:\n- N\u00b01581F4XFC22740079Q1Z\nArticle 3 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 4 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif\u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71046 \u2212  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1)  ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2212 Cabinet \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place  \nBeauvau \u221275800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9  \npar voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00024 - AP drone 6\nAF A  =\nr\u00e9s  Ci  Grenoble Si\nCAC  rahe sgh\" iii C7 Es, tes oat\n+. |) AP  A\n2 ier  Er Le r ;EE  ES 2\nAnnexe 1\u00a0: plan global\n4/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00024 - AP drone 7\nAnnexe 2\u00a0: Les Eaux Claires\n5/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00024 - AP drone 8\n4GNd3919W740\n4\n'oe\nDE LA LIBERTE\niaan UlIGO\nAnnexe 3\u00a0: Fontaine (Louis Maisonnat)\n6/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00024 - AP drone 9\n(et aserneD  e,\noe =\\\\s\n- 5\ncari\nSe\n\u00bb\nCentre  Ville 21\n\\\n\"\u00e0 Championnet\na de  |\nP\nChampionnet-C ondorget D\na '\\ |\nm\nJA\nD\nss  Teisseire ;\n+  Sli\" gs g \u00e0REA  fms DT;Y  LI\n\u00c0 z he\n=  (Ag;\nAnnexe 4\u00a0: Grenoble (Mounier / Argouge)\n7/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00024 - AP drone 10\n+ \" LS  oe 4 +.\n4\nAnnexe 5\u00a0: Saint-Martin-d'H\u00e8res (Wallon)\n8/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00024 - AP drone 11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-30-00025\nAP DRONE\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00025 - AP DRONE 12\nEu\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 30 septembre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la demande du 30 septembre 2026, formul \u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  \nde l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation pour la journ\u00e9e du 1 er\noctobre 2026 de capter, d'enregistrer et  \nde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ras install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la SAG de Lyon aux \nfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0Vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions  de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques  \nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs  \nabords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de  \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00025 - AP DRONE 13\nd\u00e9gradation\u00a0; d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des  \nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir  \nou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public \u00a0; d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seuls fins du maintien de  \nl'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence d'actes  \nmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des tensions peuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter  \ndes comportements violents et de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ; que, dans ces conditions, il  \nexiste des raisons s\u00e9rieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords  \ndes \u00e9tablissements scolaires pourraient donner lieu \u00e0 des actes de violence ou \u00e0 des jets de projectiles  \ncommis par des individus isol\u00e9s ou agissant en groupe ;\nConsid\u00e9rant que, depuis le lundi 28 septembre 2026, plusieurs mouvements lyc\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  \ndans l'agglom\u00e9ration grenobloise, donnant lieu \u00e0 des violences urbaines \u00a0; qu'ainsi, aux abords des  \nlyc\u00e9es Edison et Marie Curie \u00e0 \u00c9chirolles, d'importants groupes d'individus, dont certains masqu\u00e9s, se  \nsont rassembl\u00e9s et ont commis des d\u00e9gradations et des actes de violence, entra\u00eenant l'intervention des \nforces de l'ordre ; qu'au lyc\u00e9e du Gr\u00e9sivaudan \u00e0 Meylan, plusieurs centaines de personnes ont bloqu\u00e9  \nles acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement, tandis que l'usage de moyens lacrymog\u00e8nes s'est av\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire pour  \npr\u00e9venir des incendies ; que des incidents de m\u00eame nature ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s aux abords des lyc\u00e9es des  \nEaux Claires et Argouges \u00e0 Grenoble ; qu'au lyc\u00e9e Mounier \u00e0 Grenoble, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9  \ndirig\u00e9s vers l'\u00e9tablissement et qu'un feu allum\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 et susceptible de se propager, a conduit \u00e0  \nl'intervention des services d'incendie et de secours ; que ces diff\u00e9rents incidents ont entra\u00een\u00e9  \nl'\u00e9vacuation ou le confinement des \u00e9l\u00e8ves de certains \u00e9tablissements ; qu'ils ont \u00e9galement occasionn\u00e9 \ndes blessures l\u00e9g\u00e8res \u00e0 plusieurs membres des forces de l'ordre et de l'\u00c9ducation nationale\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9bordements, d'attroupements, d'\u00e9meutes en  \nmilieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou institutionnels\u00a0; qu'il convient \nd'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de la mobilisation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de palier l'insuffisance ou l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  \nsur le secteur\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels  \nau sol en vue du bon d\u00e9roulement de la manifestation, du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic\u00a0ainsi qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur la voie publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la coordination op\u00e9rationnelle avec les unit\u00e9s de maintien de  \nl'ordre sur la voie publique ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de  \ntroubles s\u00e9rieux\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins en raison  \ndu parcours et des positions changeantes des manifestants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une  cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e  le jeudi 1er\n octobre \n2026 de 08h00 \u00e0 18h00 \u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s  aux abords de certains  \n\u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement ;\n2/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00025 - AP DRONE 14\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande est adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  e\n  r  \n\u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  tran smission  d'images  par  le  groupement  de  \ngendarmerie d\u00e9partementale  de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le  jeudi 1er\n octobre 2026 de 08h00 \u00e0 18h00 sur \nl'emprise des \u00e9tablissements scolaires mentionn\u00e9s sur la cartographie jointe en annexe , ainsi que de  \nleurs abords et voies d'acc\u00e8s imm\u00e9diats\u00a0(500 m\u00e8tres autour de la zone de l'\u00e9tablissement).\nArticle 2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 une, sur le mat\u00e9riel suivant\u00a0:\n- h\u00e9licopt\u00e8re EC-135 (FMJDL) de la SAG de LYON \nArticle 3 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 4 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  et le commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif\u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71046 \u2212  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1)  ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2212 Cabinet \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place  \nBeauvau \u221275800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9  \npar voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00025 - AP DRONE 15\n8).apassaudxa.sues'yos-a3-snb5033010enbenbved-'sowoudcanenbcum.AOanaQed-No-216107.nosdaaanTr*ndeyHf\nOCA\nOsh\nap Seg - 3]B/JaWLWO?  UOAeSIIIN,P Sed ~ UOANG  NI  SUCWLUOD  aAReal>  37Ua3]  &| ap  SSD)  Sa} LOjas LO; ISOdSIp \u20ac SILU Ja B|EUGEN  SUaLUEPUad  e| Jed gddojaagq\nRANA2b+XvidCZasreds23gyy\nhcnas\"\nape\naog\"\nXVabbXvdct\nLBAYSa\n4/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-30-00025 - AP DRONE 16","date":"2026-09-30","first_seen_on":"2026-10-01T08:54:27+00:00","id":"374f1f4be0a89422288dfe4bf840af037fe91af77fc97af146e70ef09a3e78d0","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0379 du 30 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-30T16:42:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/85504/653237/file/recueil-38-2026-379-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}