{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-351\nPUBLI\u00c9 LE 10 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s /\n38-2025-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\n\nPortant\nrenouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de\nlutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres\nhumains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re (2 pages) Page 3\n2\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n38-2025-12-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nPortant renouvellement de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des\n\u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de\nl'Is\u00e8re\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nPortant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la\ntraite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re\n3\nEsPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail \net des Solidarit\u00e9s\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nPortant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la \nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de \nl'Is\u00e8re\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R.121-12-1 \u00e0 R.121-\n12-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et  \nd'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 son \u00e9laboration et  \n\u00e0 sa mise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0  \n2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et  \nfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2017-06-15-022 du 15 juin 2017 relatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la  \ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres  \nhumains \u00e0 des fins d'exploitation sexuelle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2022-12-08-00001 du 8 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la composition de la commission  \nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains \u00e0 des fins  \nd'exploitation sexuelle ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2022-12-08-00001  du  8  d\u00e9cembre  2022  relatif  \u00e0  la  composition  de  la \ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres  \nhumains \u00e0 des fins d'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re est abrog\u00e9.\nT\u00e9l : 04 56 58 38 32\nM\u00e9l : sarah.marcato@isere.gouv.fr, \nAdresse : DDETS 1 avenue Marie Reynoard\n38029 Grenoble Cedex 02\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nPortant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la\ntraite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re\n4\nArticle 2\nLa commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres  \nhumains  aux  fins  d'exploitation  sexuelle  de  l'Is\u00e8re est  compos\u00e9e  des  membres  de  droit  et  des \nmembres d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nSont  membres  de  droit  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  lutte  contre  la  prostitution,  le  \nprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle :\n- La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur interd\u00e9partemental de la police national, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur zonal de la police national ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le chef du service de la pr\u00e9fecture charg\u00e9 des \u00e9trangers ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant. \nSont  nomm\u00e9s  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  lutte  contre  la  prostitution,  le  \nprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains \u00e0 des fins d'exploitation sexuelle pour une dur\u00e9e de trois  \nans renouvelable :\n- Monsieur Etienne Manteaux, procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Grenoble ou  \nMesdames Marianne Thirard, vice procureur, et Cl\u00e9lia Marbouty, substitut, ses suppl\u00e9antes ; \n-  Madame  Catherine  Tomasella,  m\u00e9decin  d\u00e9sign\u00e9e  par  le  conseil  d\u00e9partemental  de  l'ordre  des \nm\u00e9decins ;\n- Madame Martine Kohly, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental en charge de l'enfance, de la  \nfamille, de la jeunesse et des sports ou Monsieur Christophe Charles, vice-pr\u00e9sident du conseil  \nd\u00e9partemental en charge des solidarit\u00e9s, son suppl\u00e9ant ;\n- Monsieur Eric Philippe, adjoint au maire de Pont de Beauvoisin, d\u00e9sign\u00e9 par l'Association des Maires \nde l'Is\u00e8re (AMI) ;\n- Monsieur Lo\u00efc Jacquemoud,  directeur de l'association agr\u00e9\u00e9e Alth\u00e9a,  ou  Lauriane Mounier, sa  \nsuppl\u00e9ante ;\n- Madame Adeline Billon, directrice r\u00e9gionale de l'Amicale du Nid (38, 69, 74) ou Madame Agn\u00e8s  \nBonneau, cheffe de service de l'antenne Is\u00e8re de l'Amicale, et Madame Emma Biola, juriste de  \nl'antenne Is\u00e8re, ses suppl\u00e9antes.\nA titre exceptionnel et consultatif, des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es pourront \u00eatre invit\u00e9es.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de  \ndeux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, direction  \ndes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives.\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de  \nVerdun - BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du  \nTravail et des Solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait, le                                                                                           La pr\u00e9f\u00e8te\nSIGNE\nCatherine S\u00e9guin\n2\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nPortant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la\ntraite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Is\u00e8re\n5","date":"2025-12-10","first_seen_on":"2025-12-10T17:46:00+00:00","id":"375131b88ce952ce9d334a75e8dc77979aa9b6d71b45d44b06a213909fbbc21f","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0351 du 10 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-10T17:08:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80968/626115/file/recueil-38-2025-351-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}