{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-051-2026-04\nPUBLI\u00c9 LE 27 AVRIL 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires\nIDF-2026-04-21-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2026/032\nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage\nint\u00e9rieur de la clinique Marcel Sembat (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Planification-Autorisations\nIDF-2026-04-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS--2026/1359 portant\nautorisation pour exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en\nhospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Melun-S\u00e9nart  (6 pages) Page 7\nIDF-2026-04-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1360 portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en\nhospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Montereau du Centre\nHospitalier Sud Seine-et-Marne (77875 Montereau-Fault-Yonne) (7 pages) Page 14\nIDF-2026-04-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1361 portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en\nhospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre\nHospitalier Sud Seine-et-Marne(77305 Fontainebleau) (7 pages) Page 22\nIDF-2026-04-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1362 portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en\nhospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de l'H\u00f4pital du\nKremlin-Bic\u00eatre du GHU AP-HP UPS (94275 le Kremlin Bic\u00eatre) (6 pages) Page 30\nIDF-2026-04-24-00007 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1363 portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique,\nn\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale sur le site de la Clinique de\nl'Yvette (91160 Longjumeau) (7 pages) Page 37\nIDF-2026-04-21-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1581 portant modification\ndes conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation de traitement de\nl'insuffisance r\u00e9nale chronique  (4 pages) Page 45\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Mission inspection contr\u00f4le \u00e9valuation\nIDF-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'habilitation r\u00e9gionale d'aide\nalimentaire 2026 (6 pages) Page 50\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-04-21-00007\nD\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2026/032\nportant renouvellement de l'autorisation de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la clinique Marcel\nSembat\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-21-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2026/032 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la clinique Marcel Sembat 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n1 / 3 \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO \u2013 2026/032 \nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \nde Clinique Marcel SEMBAT \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9  publique et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ainsi que les \narticles R.5126-1 \u00e0 R.5126-62 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2016-1729 en date du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur prise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de \nmodernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance \nn\u00b0 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales de \nsant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \npris en application de l'ordonnance n\u00b02016-1729, notamment son article 4 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re ; \n \nVU  la d\u00e9cision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du \ncode de la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ; \n \nVU  le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de  Monsieur Denis ROBIN, Direct eur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 juillet 1966 ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur sous le n\u00b0 H  257 au sein de la Clinique Marcel Sembat, sise 105, avenue Victor Hugo \n\u00e0 Boulogne Billancourt (92100) ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 23 mai 2025 et  compl\u00e9t\u00e9e le 2 5 juin 2025  par le directeur de \nl'\u00e9tablissement, en vue du renouvellement, au titre de  l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0   2019-489 en \ndate du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant  les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions de \npharmacie clinique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique, afin \nde r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en char ge ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 23 mai 2025 et  compl\u00e9t\u00e9e le 25 juin 2025  par le directeur de \nl'\u00e9tablissement, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-489 en date \ndu 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  concernant l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de \nm\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 4211-1 du code de la sant\u00e9 publique, assur\u00e9e pour son \npropre compte ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-21-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2026/032 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la clinique Marcel Sembat 4\n \n2 / 3 \n \nVU  le rapport d'instruction en date du 23 octobre 2025  et la conclusion  d\u00e9finitive en date du \n25 mars 2026 \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique suite au courrier de l'ARS \ndu 29 janvier 2026 et des r\u00e9ponses compl\u00e9mentaires apport\u00e9es le 19 f\u00e9vrier 2026 ;  \n   \nVU  l'avis d\u00e9favorable (locaux insuffisants et inadapt\u00e9s, absence de bureau du pharmacien, \nabsence de zone de r\u00e9ception, stockage des produits inflammables, absence de guichet de \ndispensation, zone de quarantaine non d\u00e9finie, absence de locaux d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9paration de \ndoses \u00e0 administrer ainsi que la proc\u00e9dure et \u00e9tude des risques non d\u00e9finies) et favorable du \nConseil de l'Ordre des Pharmaciens, section H, en date du 26 octobre 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT  \n \n \nles engagements pris par l'\u00e9tablissement \u00e0 la suite du rapport d' instruction du \npharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique notamment :  \n \n- de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9habilitation des locaux de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \ndans le courant de l'ann\u00e9e 2026 afin notamment d'augmenter les surfaces \nde stockage disponibles, de cr\u00e9er un bureau pour le pharmacien, de \ns\u00e9curiser les flux  et de d\u00e9localiser les produits hors monopole \npharmaceutiques en dehors des locaux de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur ; \n- de mettre en place une cartographie des risques du circuit des dispositifs \nm\u00e9dicaux implantables d'ici le 1e septembre 2026 ; \n- de mettre en \u0153uvre une tra\u00e7abilit\u00e9 informatis\u00e9e des dispositifs m\u00e9dicaux \nimplantables d'ici d\u00e9but 2027 avec le recrutement du personnel n\u00e9cessaire \npour l'enregistrement de tous les identifiants uniques des dispositifs ; \n- de mener une \u00e9valuation des risques pour son activit\u00e9 de pr\u00e9paration de \ndoses \u00e0 administrer et \u00e0 l'int\u00e9grer \u00e0 sa cartographie des risques ; \n \nCONSIDERANT  \n \nqu'il est attendu la mise en \u0153uvre par l'\u00e9tablissement des mesures suivantes  : \n \n- la transmission \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'ici la fin du 1er semestre 2026 \nde la d\u00e9claration de modification non substantielle concernant les travaux de \nr\u00e9habilitation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur avec le descriptif des actions \nr\u00e9alis\u00e9es, le calendrier de mise en \u0153uvre et le plan des nouveaux locaux ;  \n- la mise en \u0153uvre d'une vigilance particuli\u00e8re quant \u00e0 la gestion des flux et la \ns\u00e9curisation des nouvelles gares de d\u00e9part/arriv\u00e9e des  dispositifs m\u00e9dicaux \nr\u00e9utilisables \u00ab propres/sales \u00bb situ\u00e9s depuis mars 2026 au niveau du hall \nd'accueil ; \n- un retour d'information r\u00e9gulier sur la mise en place de la tra\u00e7abilit\u00e9 \ninformatis\u00e9e des dispositifs m\u00e9dicaux implantables,  notamment de la \nsolution informatique qui sera choisie courant 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la Clinique Marcel Sembat  dispose de locaux, de moyens en personnel, de \nmoyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me d'information , conform\u00e9ment aux articles \nR.5126-8 et R.5126 -14 du code de la sant\u00e9 publique , lui permettant d'assurer \nl'ensemble des missions et de l'activit\u00e9 sollicit\u00e9e ;   \n  \n \n \nDECIDE  \n \n \nARTICLE 1 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur implant\u00e9e au sein de la Clinique Marcel Sembat \nn FINESS EJ : 920000767 - n\u00b0 FINESS ET : 920300191, sise 105, avenue Victor Hugo \n\u00e0 Boulogne-Billancourt (92100) est autoris\u00e9e \u00e0 exercer les missions et l'activit\u00e9 cit\u00e9e \naux articles suivants. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-21-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2026/032 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la clinique Marcel Sembat 5\n \n3 / 3 \n \nARTICLE 2 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour leur exercice au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les \nactions de pharmacie clinique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la \nsant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises \nen charge. \n \nARTICLE 3  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera, pour son propre compte l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \n\u00e0 l'article R.5126-9 du code de la sant\u00e9 publique :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L.  4211-1 du m\u00eame code : \n\u2981 proc\u00e9d\u00e9 de pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer : manuel ; \n\u2981 type de doses pr\u00e9par\u00e9es : doses journali\u00e8res individuelles pour les patients \nhospitalis\u00e9s plus de 72 heures ; \n\u2981 op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es : sur\u00e9tiquetage des blisters de m\u00e9dicaments non \npr\u00e9sent\u00e9s en conditionnement unitaire, mise sous piluliers individuels. \n \nARTICLE 4 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, au titre de l'article R.6111-20 du code de la sant\u00e9 \npublique, confie la r\u00e9alisation, sur la base d'un contrat conforme aux bonnes pratiques \nde pharmacie hospitali\u00e8re, la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles \u00e0 une \nsoci\u00e9t\u00e9 industrielle tiers : APPERTON. \nARTICLE 5 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est i mplant\u00e9e au 2\u00e8me sous-sol du b\u00e2timent dans des \nlocaux d'une superficie totale de 60,5 m\u00b2, comprenant :  \n \n- zone principale de stockage : 30,22 m\u00b2 ; \n- bureau du pharmacien : 9,37 m\u00b2 ; \n- r\u00e9serve 1 : 7,47 m\u00b2 ; \n- r\u00e9serve 2 : 13,44 m\u00b2. \n \nARTICLE 6  \n \nLe temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de dix demi-journ\u00e9es par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique \n \n \nARTICLE 7 Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 8 Les Directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 21 avril 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France \n \nSIGNE \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-21-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2026/032 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la clinique Marcel Sembat 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-04-24-00004\nD\u00e9cision n\u00b0DOS--2026/1359 portant autorisation\npour exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0\ntemps partiel sur le site de Melun-S\u00e9nart \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Melun-S\u00e9nart 7\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2026/1359 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et  \nL.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122 -37 et  \nD.6122-38 ; les articles D.6124-267 \u00e0 D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ; \n \nVU les articles D.6124 \u201135 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement en \ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b098-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement \nauxquelles doivent satisfaire les \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer les \nactivit\u00e9s d'obst\u00e9trique, de n\u00e9onatologie ou de r\u00e9animation n\u00e9onatale et modifiant le Code de la \nsant\u00e9 publique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02018 -117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des \nr\u00e9gimes d'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b018 -937 du 18 avril 2018 autorisant le Groupe Hospitalier Sud \u00cele -de-France \u00e0 \ntransf\u00e9rer les activit\u00e9s de soins exerc\u00e9es sur le site du CH Melun Marc Jacquet vers le nouvel \nh\u00f4pital de Melun site SANT \u00c9POLE comprenant notamment l'activit\u00e9 de  gyn\u00e9cologie-\nobst\u00e9trique et n\u00e9onatalit\u00e9 (n\u00e9onatalit\u00e9 simple et soins intensifs dans le cadre d'une maternit\u00e9 \nde type IIB) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France portant d\u00e9limitation des zones donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins \net des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 d'\u00cele-de-France relatif \u00e0 l'adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de \nsant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9                \nN\u00b0DIRNOV-2023/09 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -2028 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/626 du 7 mars 2025 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es  en \napplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2025 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Melun-S\u00e9nart 8\n2 \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/2315 du 12 juin 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone \nde r\u00e9partition pour l'activit\u00e9 de soins de  gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalogie, r\u00e9animation \nn\u00e9onatale en r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es  en \napplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2025 ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Groupe Hospitalier du Sud \u00cele-de-France (GHSIF) (n\u00b0Finess EJ : \n770110054), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9  270 avenue Marc Jacquet  77000 Melun, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps \npartiel sur le site de Melun -S\u00e9nart du GHSIF ( n\u00b0Finess ET : 770000156),  270 avenue Marc \nJacquet 77000 Melun ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date d u \n19 f\u00e9vrier 2026 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le Groupe Hospitalier du Sud-\u00cele-de-France est un \u00e9tablissement public compos\u00e9 \nde 2 sites : \n- le site de Melun, 270 avenue Marc Jacquet, 77000 Melun ;  \n- le site de Brie -Comte-Robert, 17 rue du petit de Beauverger, 77255 Brie-Comte-\nRobert ; \n \nque la maternit\u00e9 est de type 2B et qu'elle r\u00e9alise environ 3 400 accouchements par \nan ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet P\u00e9rinatalit\u00e9 pr\u00e9voient notamment de : \n- structurer et renforcer l'offre de soins afin de r\u00e9pondre aux besoins \npopulationnels gr\u00e2ce \u00e0 une gradation adapt\u00e9e des parcours en s\u00e9curisant \nles prises en charge en p\u00e9rinatalit\u00e9, en particulier pour les femmes et les \nnouveau\u2011n\u00e9s les plus vuln\u00e9rables ; \n- am\u00e9liorer la coordination entre la ville et l'h\u00f4pital tout au long du suivi \np\u00e9rinatal ;  \n- prendre en compte les attentes et besoins des usagers, en renfor\u00e7ant \nl'information, le dialogue et l'accompagnement ;  \n- d\u00e9ployer le plan r\u00e9gional de sant\u00e9 mentale en p\u00e9rinatalit\u00e9 en assurant le \nrep\u00e9rage pr\u00e9coce du risque de d\u00e9pression p\u00e9rinatale et la mise en place de \nprises en charge appropri\u00e9es ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GHSIF sollicite sur le site de Melun-S\u00e9nart l'autorisation d'exercer une activit\u00e9 \nde gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel pour un capacitaire de \n3 places ; \n \nque cette demande n'a aucune incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de \nl'offre de soins de l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique sur la zone territoriale de la \nSeine-et-Marne ; \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Melun-S\u00e9nart 9\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que l'ouverture d'un h\u00f4pital de jour viendra compl\u00e9ter l'hospitalisation compl\u00e8te \nexistante\u202f; qu'il offrira des places d\u00e9di\u00e9es aux patientes n\u00e9cessitant une surveillance \nou des soins sp\u00e9cialis\u00e9s notamment dans le cadre de grossesses \u00e0 haut risque \n(diab\u00e8te gestationnel, retard de croissance intra -ut\u00e9rin) ou de traitements \nintraveineux tels que les injections de fer lorsqu'ils ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en ville\u202f; \n \nque ce dispositif renforcera ainsi la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 de la prise en charge des \npatientes en Seine-et-Marne ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en ce qui concerne le parcours patient, \u00e0  leur arriv\u00e9e, les patientes s eront \n\u00e9valu\u00e9es par les sages-femmes, qui d\u00e9terminent leur stade de travail et les orientent \nvers la salle d'accouchement, la consultation ou l'hospitalisation selon leurs besoins ;  \n \nque leur parcours sera personnalis\u00e9 et coordonn\u00e9 avec l'obst\u00e9tricien, l'anesth\u00e9siste \net l'\u00e9quipe p\u00e9diatrique ;  \n \nqu'apr\u00e8s la naissance, la m\u00e8re et le nouveau \u2011n\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie ront d'une surveillance \nrapproch\u00e9e et d'un accompagnement en suites de couches, afin d'assurer la \nr\u00e9cup\u00e9ration maternelle et de favoriser le lien m\u00e8re\u2011enfant avant la sortie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les locaux sont compos\u00e9s de :  \n- 3 boxes d'urgence ; \n- 4 salles de pr\u00e9travail ; \n- 6 salles de naissance ; \n- 1 salle de physiologie ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le personnel de l'hospitalisation \u00e0 temps partiel sera mutualis\u00e9 avec celui de \nl'hospitalisation compl\u00e8te, dont les effectifs sont les suivants :  \n- 12 m\u00e9decins anesth\u00e9sistes \u2011r\u00e9animateurs, repr\u00e9sentant 11,4 \u00e9quivalents \ntemps plein (ETP) ; \n- 11 m\u00e9decins de gyn\u00e9cologie\u2011obst\u00e9trique, soit 8,8 ETP ; \n- 5 m\u00e9decins gyn\u00e9cologues \u2011obst\u00e9triciens, titulaires de la qualification \nchirurgicale ou non, ainsi que des chirurgiens g\u00e9n\u00e9raux ou visc\u00e9raux \u00e0 temps \nplein ; \n- 1 m\u00e9decin p\u00e9diatre, repr\u00e9sentant 1,2 ETP ; \n- 66 sages\u2011femmes, repr\u00e9sentant 63,5 ETP ; \n- 10 aides\u2011soignants \u00e0 temps plein ; \n- 45 auxiliaires de pu\u00e9riculture \u00e0 temps plein ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement dispose sur site d'un acc\u00e8s : \n- \u00e0 un  plateau technique d'imagerie m\u00e9dicale permettant la r\u00e9alisation \nd'examens (imagerie conventionnelle, scanner et appareil d'IRM) ;  \n- aux examens de biologie et de d\u00e9p\u00f4t de sang ; \n \nqu'il dispose \u00e9galement des moyens d'hospitalisation dans un secteur de soins \ncritiques comprenant la r\u00e9animation et soins intensifs polyvalents adulte  et les soins \nintensifs p\u00e9diatriques polyvalents d\u00e9rogatoires ;  \n \nque l'\u00e9tablissement b\u00e9n\u00e9ficie d'un acc\u00e8s \u00e0 une unit\u00e9 de r\u00e9animation par convention \navec le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) situ\u00e9 \u00e0 21 kilom\u00e8tres qui dispose \nd'une maternit\u00e9 de recours de type III ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le site de Melun -S\u00e9nart du GHSIF  garantit une prise en charge continue  des \nfemmes enceintes, en travail, en post \u2011partum ou en urgence gyn\u00e9co \u2011obst\u00e9tricale, \n24h/24 et 7j/7 ;  \n \nque la permanence des soins sera assur\u00e9e par : \n- un obst\u00e9tricien de garde, \n- une sage\u2011femme pr\u00e9sente en continu, \n- un anesth\u00e9siste\u2011r\u00e9animateur mobilisable, \n- un p\u00e9diatre ou n\u00e9onatologue d'astreinte. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Melun-S\u00e9nart 10\n4 \n \nque la maternit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e9seau p\u00e9rinatal Sud \u00cele \u2011de\u2011France et organise, si \nn\u00e9cessaire, les transferts in utero vers les \u00e9tablissements de type III (notamment vers \nle CHSF) ou les transferts n\u00e9onataux pour les nouveau -n\u00e9s n\u00e9cessitant une \nr\u00e9animation sp\u00e9cialis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en cas de situations cliniques complexes, des fili\u00e8res de recours s ont organis\u00e9es \navec des \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s, notamment l'Institut Curie (75), l'H\u00f4pital de la \nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re AP-HP (75), l'H\u00f4pital Tenon AP-HP (75) et l'Institut Gustave Roussy \n(94) ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement adh\u00e8re au r\u00e9seau de sant\u00e9 P\u00e9rinat IF Sud (r \u00e9seau de sant\u00e9 \np\u00e9rinatale de l'Essonne (91) et du sud Seine-et-Marne (77) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions techniques de fonctionnement sont respect\u00e9es et n'appellent pas \nde remarque particuli\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023\u20112028 (SRS\u2011PRS3), notamment en contribuant \u00e0 am\u00e9liorer la \nprise en charge des nouveau \u2011n\u00e9s vuln\u00e9rables et \u00e0 renforcer l'organisation du \nparcours m\u00e8re\u2011enfant ; \n \nque le site de Melun-S\u00e9nart du GHSIF apportera une r\u00e9ponse adapt\u00e9e aux besoins \nlocaux en p\u00e9rinatalit\u00e9 et une prise en charge renforc\u00e9e des vuln\u00e9rabilit\u00e9s (pr\u00e9carit\u00e9, \nsant\u00e9 mentale) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 19 f\u00e9vrier 2026, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Groupe \nHospitalier du Sud \u00cele-de-France ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1er : Le Groupe Hospitalier du Sud \u00cele-de-France (n\u00b0Finess EJ : 770110054) est autoris\u00e9 \u00e0 \nexercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur \nle site  de Melun -S\u00e9nart du GHSIF ( n\u00b0Finess ET  : 770000156), 270 avenue Marc \nJacquet 77000 Melun. \n \nARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de \n3 ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification.  \n \nLa mise en service de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai au Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 conform\u00e9ment aux articles R.6122 -37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service de l'activit\u00e9 de soins par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122 -4 ou  \nL.6122-13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Melun-S\u00e9nart 11\nsigh\"\n5 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la \nSant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicap\u00e9es par le demandeur \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne \nint\u00e9ress\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours \nhi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \n\u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la \nnotification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24/04/2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Melun-S\u00e9nart 12\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des modalit\u00e9 et d\u00e9claration de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique sollicit\u00e9es \n \nGroupe Hospitalier du Sud \u00cele-de-France (n\u00b0Finess EJ : 770110054) \n \nGHSIF site Melun-S\u00e9nart (n\u00b0Finess ET : 770000156) \n \n \nGYN\u00c9COLOGIE-OBST\u00c9TRIQUE, N\u00c9ONATALIT\u00c9, R\u00c9ANIMATION N\u00c9ONATALE \nAutorisation \naccord\u00e9e \n(OUI/NON) \nGYN\u00c9COLOGIE-OBST\u00c9TRIQUE \nHospitalisation \u00e0 temps partiel  OUI \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS--2026/1359 portant autorisation pour exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Melun-S\u00e9nart 13\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-04-24-00005\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1360 portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique\nen hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de\nMontereau du Centre Hospitalier Sud\nSeine-et-Marne (77875 Montereau-Fault-Yonne)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875\nMontereau-Fault-Yonne)\n14\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2026/1360 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et  \nL.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122 -37 et  \nD.6122-38 ; les articles D.6124-267 \u00e0 D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ; \n \nVU les articles D.6124\u201135 et suivants relatifs aux conditions  techniques de fonctionnement en \ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9 et r\u00e9animation n\u00e9onatale ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b098-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement \nauxquelles doivent satisfaire les \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer les \nactivit\u00e9s d'obst\u00e9trique, de n\u00e9onatologie ou de r\u00e9animation n\u00e9onatale et modifiant le Code de la \nsant\u00e9 publique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02018 -117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des \nr\u00e9gimes d'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01 2-026 du 1 6 f\u00e9vrier 2012  renouvelant l'autorisation du  Centre Hospitalier de \nMontereau-Fault-Yonne d'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \ncompl\u00e8te sur le site du Centre Hospitalier de Montereau -Fault-Yonne situ\u00e9 1 bis boulevard \nVictor Hugo 77875 Montereau-Fault-Yonne ; \n  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France portant d\u00e9limitation des zones donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins \net des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 d'\u00cele-de-France relatif \u00e0 l'adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de \nsant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9                \nN\u00b0DIRNOV-2023/09 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -2028 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/626 du 7 mars 2025 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es  en \napplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2025 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/2315 du 12 juin 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone \nde r\u00e9partition pour l'activit\u00e9 de soins de  gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalogie, r\u00e9animation \nn\u00e9onatale en r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875\nMontereau-Fault-Yonne)\n15\n2 \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es  en \napplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2025 ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne \n(n\u00b0Finess EJ : 770021152), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9  55 boulevard Marechal Joffre  \n77300 Fontainebleau, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-\nobst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel  sur le site de Montereau du Centre Hospitalier \nSud Seine-et-Marne (n\u00b0Finess ET : 770000164), 1 bis rue Victor Hugo 77875 Montereau-Fault-\nYonne ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 19 f\u00e9vrier \n2026 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le Centre Hospitalier Sud Seine\u2011et\u2011Marne (CHSSM) est un \u00e9tablissement public \nde sant\u00e9, issu de la fusion, en janvier 2017, des h\u00f4pitaux de Fontainebleau, Nemours \net Montereau\u2011Fault\u2011Yonne et comprend 3 sites g\u00e9ographiques : \n- site de Montereau, 1 bis rue Victor Hugo 77875 Montereau-Fault-Yonne ; \n- site de Fontainebleau, 55 boulevard du Mar\u00e9chal Joffre 77305 Fontainebleau ; \n- site de Nemours, 15 rue des chaudins 77796 Nemours ;  \n \nque la maternit\u00e9 du site de Montereau -Fault-Yonne est une maternit\u00e9 de type I, \nr\u00e9alisant environ 900 accouchements par an ; qu'elle est sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la \nprise en charge des grossesses physiologiques et des naissances ne n\u00e9cessitant \npas de soins sp\u00e9cialis\u00e9s lourds, et qu'elle s'inscrit dans l'organisation du P\u00f4le \nFemme-Parent-Enfant en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec la maternit\u00e9 de type IIB situ\u00e9e sur le \nsite de Fontainebleau ; \n \nque le CHSSM dispose en outre d'une autre maternit\u00e9 compl\u00e9mentaire, implant\u00e9e \nsur le site de Fontainebleau ; que ce 2 maternit\u00e9s r\u00e9alisent ensemble plus de \n2\u202f400 naissances par an et permettent d'assurer sur le territoire de Seine -et-Marne \nun accompagnement complet et continu des grossesses, depuis la premi\u00e8re \nconsultation jusqu'au retour \u00e0 domicile ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet P\u00e9rinatalit\u00e9 pr\u00e9voient notamment de : \n- structurer et renforcer l'offre de soins afin de r\u00e9pondre aux besoins \npopulationnels gr\u00e2ce \u00e0 une gradation adapt\u00e9e des parcours en s\u00e9curisant \nles prises en charge en p\u00e9rinatalit\u00e9, en particulier pour les femmes et les \nnouveau\u2011n\u00e9s les plus vuln\u00e9rables ; \n- am\u00e9liorer la coordination entre la ville et l'h\u00f4pital tout au long du suivi \np\u00e9rinatal ; \n- prendre en compte les attentes et besoins des usagers, en renfor\u00e7ant \nl'information, le dialogue et l'accompagnement ; \n- d\u00e9ployer le plan r\u00e9gional de sant\u00e9 mentale en p\u00e9rinatalit\u00e9 en assurant le \nrep\u00e9rage pr\u00e9coce du risque de d\u00e9pression p\u00e9rinatale et la mise en place de \nprises en charge appropri\u00e9es ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le CH Sud Seine -et-Marne dispose d'une autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de \ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique \u00e0 temps complet sur le site de Montereau ; \n \nqu'il sollicite l'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie -obst\u00e9trique en \nhospitalisation \u00e0 temps partiel pour un capacitaire de 3 places ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875\nMontereau-Fault-Yonne)\n16\n3 \n \nque cette demande n'a aucune incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de \nl'offre de soins de l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie -obst\u00e9trique sur la zone territoriale de la \nSeine-et-Marne ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'h\u00f4pital de jour est destin\u00e9 \u00e0 accueillir des patientes n\u00e9cessitant une surveillance \nrapproch\u00e9e ou des prises en charge sp\u00e9cifiques ; \n \nque les activit\u00e9s incluent notamment : \n- le suivi des grossesses \u00e0 risque, en particulier dans le cadre du diab\u00e8te \ngestationnel ; \n- la prise en charge des pathologies gyn\u00e9cologiques chroniques, notamment \nl'endom\u00e9triose ; \n- la r\u00e9alisation de traitements intraveineux, en particulier les perfusions de fer \nen cas d'an\u00e9mie lorsque ces actes ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en ville ; \n \nque certaines de ces activit\u00e9s, d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre dans les pratiques quotidiennes \ndes \u00e9quipes, r\u00e9pondent \u00e0 un besoin identifi\u00e9 du territoire et s'inscrivent pleinement \ndans les orientations du projet m\u00e9dical du P\u00f4le -Femme-Parent-Enfant visant \u00e0 \nrenforcer la pr\u00e9vention, la proximit\u00e9 des soins et la gradation des prises en charge, \ntout en limitant les hospitalisations compl\u00e8tes ; \n \nque la pr\u00e9sente  demande permettra de s\u00e9curiser le cadre r\u00e9glementaire, de \np\u00e9renniser l'optimisation des parcours ville-h\u00f4pital et de garantir une prise en charge \ncoordonn\u00e9e et adapt\u00e9e aux besoins des femmes du sud Seine-et-Marne ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'hospitalisation de jour de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique s'inscrit dans un parcours de \nsoins coordonn\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9, en lien \u00e9troit avec la m\u00e9decine de ville et les acteurs \nterritoriaux ; \n \nque l'admission en hospitalisation de jour est r\u00e9alis\u00e9e : \n- sur prescription m\u00e9dicale, \u00e0 l'issue d'une consultation hospitali\u00e8re ; \n- sur orientation d'un professionnel de sant\u00e9 de ville (m\u00e9decin, sage-femme) ;  \n \nque l'admission est programm\u00e9e, avec une information pr\u00e9alable de la patiente sur \nle d\u00e9roulement de la prise en charge ; \n \nque l a patiente b\u00e9n\u00e9ficie, au cours de la journ\u00e9e, d'une \u00e9valuation m\u00e9dicale et \nparam\u00e9dicale adapt\u00e9e \u00e0 son indication (consultations sp\u00e9cialis\u00e9es, examens \nbiologiques et/ou d'imagerie, surveillance clinique et f\u0153tale, \u00e9ducation th\u00e9rapeutique \nsi n\u00e9cessaire) ; \n \nqu'\u00e0 l'issue de la prise en charge, une synth\u00e8se m\u00e9dicale est r\u00e9alis\u00e9e, int\u00e9gr\u00e9e au \ndossier patient informatis\u00e9 et transmise aux professionnels de sant\u00e9 impliqu\u00e9s dans \nle suivi, afin d'assurer la continuit\u00e9 des soins ;  \n \nque les prises en charge sont assur\u00e9es par les \u00e9quipes pluridisciplinaires du p\u00f4le \nFemme-Parent-Enfant, selon des protocoles harmonis\u00e9s entre les sites de \nFontainebleau et de Montereau-Fault-Yonne ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les locaux sont compos\u00e9s de :  \n- 2 boxes d'urgences ; \n- d'une salle de travail ; \n- deux salles de naissance ; \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875\nMontereau-Fault-Yonne)\n17\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe pluridisciplinaire comprend : \n- 10 m\u00e9decins anesth\u00e9sistes \u2011r\u00e9animateurs, repr\u00e9sentant 1 \u00e9quivalent temps \nplein (ETP) et qu'un poste \u00e0 temps plein est vacant ;   \n- 8 m\u00e9decins gyn\u00e9cologues-obst\u00e9triciens totalisant 7,5 ETP ; \n- 7 m\u00e9decins gyn\u00e9cologue s\u2011obst\u00e9triciens, titulaires de la qualification \nchirurgicale ou non, ainsi que des chirurgiens g\u00e9n\u00e9raux ou visc\u00e9raux \nrepr\u00e9sentant 6,8 ETP ;  \n- 5 m\u00e9decins p\u00e9diatres, repr\u00e9sentant 3 ETP ; \n- 18 sages\u2011femmes, repr\u00e9sentant 13 ETP ; \n- 6 aides\u2011soignants \u00e0 temps plein ; \n- 7 auxiliaires de pu\u00e9riculture \u00e0 temps plein ;  \n- 1 di\u00e9t\u00e9ticienne repr\u00e9sentant 0,1 ETP ;  \n- 1 psychologue \u00e0 0,5 ETP ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement dispose sur site d'un acc\u00e8s \u00e0 : \n- un laboratoire de biologie m\u00e9dicale et de d\u00e9p\u00f4t de sang ; \n- un service d'imagerie (comprenant notamment l'imagerie conventionnelle et \nla radiologie diagnostique) ;   \n- un service de chirurgie g\u00e9n\u00e9rale/visc\u00e9rale  avec une astreinte op\u00e9rationnelle \nde chirurgiens ; \n \nqu'il dispose \u00e9galement sur site d'un acc\u00e8s \u00e0 des moyens : \n- d'hospitalisation compl\u00e8te de m\u00e9decine et de chirurgie ainsi qu'un secteur \nop\u00e9rationnel avec des moyens de surveillance post-interventionnelle ; \n- d'hospitalisation dans un secteur de soins critiques adulte (s oins intensifs \npolyvalents d\u00e9rogatoires) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s d'hospitalisation de jour en gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique mises en \u0153uvre \nsur le site de Montereau -Fault-Yonne s eront organis\u00e9es sur des plages horaires \nouvrables d\u00e9finies et assur\u00e9es par des \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales d\u00e9di\u00e9es, \net qu'elles viendront compl\u00e9ter l'offre de soins du site ; \n \nCONSID\u00c9RANT que toute patiente prise en charge en hospitalisation de jour b\u00e9n\u00e9ficie ra, en cas de \nbesoin ou de survenue d'un \u00e9v\u00e9nement intercurrent en dehors des heures ouvrables :  \n\u2022 d'un acc\u00e8s direct aux urgences gyn\u00e9cologiques et obst\u00e9tricales, ouvertes 24 \nheures sur 24 ; \n\u2022 d'une prise en charge imm\u00e9diate par les \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales \nde garde ou d'astreinte, selon le site et le niveau de soins requis ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la permanence des soins est assur\u00e9e de mani\u00e8re continue, 24 h/24 et 7j /7, \ngarantissant, en dehors des heures ouvrables, la prise en charge imm\u00e9diate de toute \nsituation n\u00e9cessitant un recours m\u00e9dical en gyn\u00e9cologie ou en obst\u00e9trique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la prise en charge des patients s'appuiera sur : \n- les protocoles valid\u00e9s entre les deux maternit\u00e9s du CH Sud Seine-et-Marne ; \n- les professionnels bi-site ; \n- la concr\u00e9tisation du recrutement d'une sage-femme coordinatrice bi-site ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de l'activit\u00e9 d'hospitalisation de jour, le Centre hospitalier Sud 77 \nfaisant partie du GHT 77 S ud, s'appuie sur des coop\u00e9rations formalis\u00e9es et des \nfili\u00e8res de soins structur\u00e9es afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 des prises en \ncharge ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en cas de difficult\u00e9 ou de complication survenant au cours d'un examen ou d'une \nprise en charge en hospitalisation de jour, le site de Fontainebleau dispose, en \ninterne, d'un service de r\u00e9animation adulte et d'une maternit\u00e9 de type IIB, permettant \nune prise en charge imm\u00e9diate et adapt\u00e9e des patientes sans rupture de parcours  ;  \nque la maternit\u00e9 de type III la plus proche du CH Sud Seine-et-Marne site Montereau \nest celle du Centre Hospitalier Sud Francilien (91) situ\u00e9 \u00e0 56 km  ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875\nMontereau-Fault-Yonne)\n18\n5 \n \npar ailleurs, que l'\u00e9tablissement a recours \u00e0 la cellule d'orientation r\u00e9gionale des \nfemmes enceintes \u00e0 grossesse \u00e0 risque, permettant une orientation rapide et \ns\u00e9curis\u00e9e vers la structure la plus adapt\u00e9e lorsque la situation clinique le n\u00e9cessite ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en cas de situations cliniques complexes, des fili\u00e8res de recours sont organis\u00e9es \navec des \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s, notamment l'Institut Curie (75), l'H\u00f4pital de la \nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re AP-HP (75), l'H\u00f4pital Tenon AP-HP (75) et l'Institut Gustave Roussy \n(94) ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement adh\u00e8re au r\u00e9seau de sant\u00e9 P\u00e9rinat IF Sud (r \u00e9seau de sant\u00e9 \np\u00e9rinatale de l'Essonne (91) et du sud Seine-et-Marne (77) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions techniques de fonctionnement sont respect\u00e9es et n'appellent pas \nde remarque particuli\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u20112028 (SRS \u2011PRS3), notamment en visant \u00e0 renforcer la \npr\u00e9vention, \u00e0 consolider une offre hospitali\u00e8re de proximit\u00e9 indispensable \u00e0 la \ncontinuit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9 du parcours de sant\u00e9 des femmes et des \nnouveau\u2011n\u00e9s, ainsi qu'\u00e0 am\u00e9liorer la gradation des prises en charge, tout en limitant \nles hospitalisations compl\u00e8tes \u00e9vitables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 19 f\u00e9vrier 2026, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Centre \nHospitalier Sud Seine-et-Marne (CHSSM) ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1er : Le Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne (n\u00b0Finess EJ : 770021152) est autoris\u00e9 \u00e0 \nexercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur \nle site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne (n\u00b0Finess ET : \n770000164), 1 bis rue Victor Hugo 77875 Montereau-Fault-Yonne. \n \nARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de \n3 ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification.  \n \nLa mise en service de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai au Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 conform\u00e9ment aux articles R.6122 -37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service de l'activit\u00e9 de soins par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122 -4 ou  \nL.6122-13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875\nMontereau-Fault-Yonne)\n19\nsig\n6 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la \nSant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicap\u00e9es par le demandeur \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne \nint\u00e9ress\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours \nhi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \n\u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la \nnotification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24/04/2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875\nMontereau-Fault-Yonne)\n20\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des modalit\u00e9 et d\u00e9claration de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique sollicit\u00e9es \n \nCentre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (n\u00b0Finess EJ : 770021152) \n \nSite de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (n\u00b0Finess ET : 770000164) \n \n \nGYN\u00c9COLOGIE-OBST\u00c9TRIQUE, N\u00c9ONATALIT\u00c9, R\u00c9ANIMATION N\u00c9ONATALE \nAutorisation \naccord\u00e9e \n(OUI/NON) \nGYN\u00c9COLOGIE-OBST\u00c9TRIQUE \nHospitalisation \u00e0 temps partiel  OUI \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1360 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Montereau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (77875\nMontereau-Fault-Yonne)\n21\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-04-24-00006\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1361 portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique\nen hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de\nFontainebleau du Centre Hospitalier Sud\nSeine-et-Marne(77305 Fontainebleau)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud\nSeine-et-Marne(77305 Fontainebleau)\n22\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2026/1361 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et  \nL.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122 -37 et  \nD.6122-38 ; les articles D.6124-267 \u00e0 D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;  \n \nVU les articles D.6124\u201135 et suivants relatifs aux conditions  techniques de fonctionnement en \ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9 et r\u00e9animation n\u00e9onatale ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b098-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement \nauxquelles doivent satisfaire les \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer les \nactivit\u00e9s d'obst\u00e9trique, de n\u00e9onatologie ou de r\u00e9animation n\u00e9onatale et modifiant le Code de la \nsant\u00e9 publique ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02018 -117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des \nr\u00e9gimes d'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France portant d\u00e9limitation des zones donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins \net des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 d'\u00cele-de-France relatif \u00e0 l'adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de \nsant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9                \nN\u00b0DIRNOV-2023/09 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -2028 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/626 du 7 mars 2025 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es  en \napplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/2315 du 12 juin 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone \nde r\u00e9partition pour l'activit\u00e9 de soins de  gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalogie, r\u00e9animation \nn\u00e9onatale en r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud\nSeine-et-Marne(77305 Fontainebleau)\n23\n2 \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es  en \napplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2025 ;  \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne ( n\u00b0Finess EJ  : \n770021152), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Marechal Joffre 77300 Fontainebleau, \nen vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \n\u00e0 temps partiel  sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne \n(n\u00b0Finess ET : 770000149), 55 boulevard du Mar\u00e9chal Joffre 77305 Fontainebleau ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date d u \n19 f\u00e9vrier 2026 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le Centre Hospitalier Sud Seine\u2011et\u2011Marne (CHSSM) est un \u00e9tablissement public \nde sant\u00e9, issu de la fusion, en janvier 2017, des h\u00f4pitaux de Fontainebleau, Nemours \net Montereau\u2011Fault\u2011Yonne et comprend 3 sites g\u00e9ographiques : \n- site de Fontainebleau, 55 boulevard du Mar\u00e9chal Joffre 77305 Fontainebleau ; \n- site de Montereau, 1 bis rue Victor Hugo 77875 Montereau-Fault-Yonne ; \n- site de Nemours, 15 rue des chaudins 77796 Nemours ;  \n \nque le site de Fontainebleau du CHSSM b\u00e9n\u00e9ficie d'une maternit\u00e9 de type IIB, et qu'\u00e0 \nce titre, elle assure : \n- les grossesses physiologiques ; \n- les grossesses n\u00e9cessitant une surveillance renforc\u00e9e ; \n- les prise s en charge des nouveau-n\u00e9s n\u00e9cessitant une unit\u00e9 de \nn\u00e9onatologie et des soins intensifs ; \n \nque la maternit\u00e9 d'une capacit\u00e9 de 26 lits comptabilise environ 1 500 accouchements \npar an ;  qu'elle fait partie int\u00e9grante du P\u00f4le Femme \u2011Parent\u2011Enfant, aux c\u00f4t\u00e9s des \nservices de gyn\u00e9cologie, d'urgences gyn\u00e9cologiques, de n\u00e9onatologie, de p\u00e9diatrie \net de l'unit\u00e9 Kangourou ; \n \nque le CHSSM dispose en outre d'un maternit\u00e9 compl\u00e9mentaire, implant\u00e9e \u00e0 \nMontereau-Fault-Yonne ; que les 2 maternit\u00e9s r\u00e9alisent ensemble plus de \n2\u202f400 naissances par an ; \n \nque ces deux maternit\u00e9s permettent d'assurer sur le territoire de Seine -et-Marne un \naccompagnement complet et continu des grossesses, depuis la premi\u00e8re \nconsultation jusqu'au retour \u00e0 domicile ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet P\u00e9rinatalit\u00e9 pr\u00e9voient notamment de : \n- structurer et renforcer l'offre de soins afin de r\u00e9pondre aux besoins \npopulationnels gr\u00e2ce \u00e0 une gradation adapt\u00e9e des parcours en s\u00e9curisant \nles prises en charge en p\u00e9rinatalit\u00e9, en particulier pour les femmes et les \nnouveau\u2011n\u00e9s les plus vuln\u00e9rables ; \n- am\u00e9liorer la coordination entre la ville et l'h\u00f4pital tout au long du suivi \np\u00e9rinatal ; \n- prendre en compte les attentes et besoins des usagers, en renfor\u00e7ant \nl'information, le dialogue et l'accompagnement ; \n- d\u00e9ployer le plan r\u00e9gional de sant\u00e9 mentale en p\u00e9rinatalit\u00e9 en assurant le \nrep\u00e9rage pr\u00e9coce du risque de d\u00e9pression p\u00e9rinatale et la mise en place de \nprises en charge appropri\u00e9es ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le CHSSM dispose sur le site de Fontainebleau d'autorisations d'exercer l'activit\u00e9 \nde gyn\u00e9cologie \u2011obst\u00e9trique, de n\u00e9onatologie et de r\u00e9animation n\u00e9onatale pour les \nmodalit\u00e9s de gyn\u00e9cologie \u2011obst\u00e9trique \u00e0 temps complet, de n\u00e9onatologie \u00e0 temps \ncomplet et de n\u00e9onatologie avec soins intensifs \u00e0 temps complet ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud\nSeine-et-Marne(77305 Fontainebleau)\n24\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il sollicite  l'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie -obst\u00e9trique en \nhospitalisation \u00e0 temps partiel pour un capacitaire de 3 places ; \n \nque cette dema nde n'a aucune incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de \nl'offre de soins de l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie -obst\u00e9trique sur la zone territoriale de la \nSeine-et-Marne ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'ouverture d'un h\u00f4pital \u00e0 temps partiel  est en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec \nl'hospitalisation compl\u00e8te qui existe d\u00e9j\u00e0 sur site ;  \n \nque les 3  places d'h\u00f4pital de jour seront d\u00e9di\u00e9es aux prises en charge n\u00e9cessitant \nune surveillance ou des soins sp\u00e9cifiques, notamment : \n- les grossesses \u00e0 haut risque, incluant le diab\u00e8te gestationnel ou les retards \nde croissance intra\u2011ut\u00e9rins ; \n- la r\u00e9alisation de traitements intraveineux, en particulier les injections de fer \nen cas d'an\u00e9mie lorsque les soins ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en ville ; \n \nque certaines de ces activit\u00e9s, d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre dans les pratiques quotidiennes \ndes \u00e9quipes, r\u00e9pondent \u00e0 un besoin identifi\u00e9 du territoire et s'inscrivent pleinement \ndans les orientations du projet m\u00e9dical du P\u00f4le -Femme-Parent-Enfant visant \u00e0 \nrenforcer la pr\u00e9vention, la proximit\u00e9 des soins et la gradation des prises en charge, \ntout en limitant les hospitalisations compl\u00e8tes ;  \n \nque la pr\u00e9sente demande permettra de s\u00e9curiser le cadre r\u00e9glementaire, de \np\u00e9renniser l'optimisation des parcours ville-h\u00f4pital et de garantir une prise en charge \ncoordonn\u00e9e et adapt\u00e9e aux besoins des femmes du sud Seine-et-Marne ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'hospitalisation de jour de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique s'inscrit dans un parcours de \nsoins coordonn\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9, en lien \u00e9troit avec la m\u00e9decine de ville et les acteurs \nterritoriaux ;  \n \nque l'admission en hospitalisation de jour est r\u00e9alis\u00e9e : \n- sur prescription m\u00e9dicale, \u00e0 l'issue d'une consultation hospitali\u00e8re ; \n- sur orientation d'un professionnel de sant\u00e9 de ville (m\u00e9decin, sage-femme) ;  \n \nque l'admission est programm\u00e9e, avec une information pr\u00e9alable de la patiente sur \nle d\u00e9roulement de la prise en charge ;  \n \nque la patiente b\u00e9n\u00e9ficie, au cours de la journ\u00e9e, d'une \u00e9valuation m\u00e9dicale et \nparam\u00e9dicale adapt\u00e9e \u00e0 son indication (consultations sp\u00e9cialis\u00e9es, examens \nbiologiques et/ou d'imagerie, surveillance clinique et f\u0153tale, \u00e9ducation th\u00e9rapeutique \nsi n\u00e9cessaire) ;  \n \nqu'\u00e0 l'issue de la prise en charge, une synth\u00e8se m\u00e9dicale est r\u00e9alis\u00e9e, int\u00e9gr\u00e9e au \ndossier patient informatis\u00e9 et transmise aux professionnels de sant\u00e9 impliqu\u00e9s dans \nle suivi, afin d'assurer la continuit\u00e9 des soins ;  \n \nque les prises en charge sont assur\u00e9es par les \u00e9quipes pluridisciplinaires du p\u00f4le \nFemme-Parent-Enfant, selon des protocoles harmonis\u00e9s entre les sites de \nFontainebleau et de Montereau-Fault-Yonne ; \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud\nSeine-et-Marne(77305 Fontainebleau)\n25\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que le service de gyn\u00e9cologie\u2011obst\u00e9trique est organis\u00e9 en 3 secteurs : \n\u2022 un secteur d'accueil dot\u00e9 d'une salle de consultation pour les urgences \nobst\u00e9tricales et de deux salles d\u00e9di\u00e9es aux explorations fonctionnelles ;  \n\u2022 un secteur de naissances comprenant deux salles de pr\u00e9 \u2011partum, quatre \nsalles de naissance et une salle de prise en charge n\u00e9onatale ; \n\u2022 un secteur de c\u00e9sarienne en urgence, disposant d'une salle d'intervention ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe pluridisciplinaire comprend : \n- 13 m\u00e9decins anesth\u00e9sistes \u2011r\u00e9animateurs, repr\u00e9sentant 1 \u00e9quivalent temps \nplein (ETP) et qu'un poste \u00e0 temps plein est vacant ;   \n- 10 m\u00e9decins gyn\u00e9cologues-obst\u00e9triciens \u00e0 temps plein ; \n- 7 m\u00e9decins gyn\u00e9cologue s\u2011obst\u00e9triciens, titulaires de la qualification \nchirurgicale ou non, ainsi que des chirurgiens g\u00e9n\u00e9raux ou visc\u00e9raux \nrepr\u00e9sentant 6,1 ETP ;  \n- 8 m\u00e9decins p\u00e9diatres, repr\u00e9sentant 7,5 ETP ; \n- 29 sages\u2011femmes \u00e0 temps plein et que 6 postes \u00e0 temps plein sont vacants ; \n- 2 aides\u2011soignants \u00e0 temps plein ; \n- 23 auxiliaires de pu\u00e9riculture \u00e0 temps plein ;  \n- 1 psychologue \u00e0 0,5 ETP ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement dispose sur site d'un acc\u00e8s aux examens : \n- d'imagerie m\u00e9dicale (radiologie conventionnelle, angiographie par scanner, \n\u00e9chographie, IRM et des actes de radiologie interventionnelle) ;  \n- de bact\u00e9riologie, d'h\u00e9matologie, de biochimie ainsi que ceux relatifs \u00e0 \nl'h\u00e9mostase et aux gaz du sang ;  \n \nque l'\u00e9tablissement dispose \u00e9galement sur site du plateau technique n\u00e9cessaire :  \n- d'un acc\u00e8s \u00e0 des moyens d'hospitalisation compl\u00e8te de m\u00e9decine et de \nchirurgie ainsi qu'un secteur op\u00e9rationnel avec des moyens de surveillance \npost-interventionnelle ; \n- d'un acc\u00e8s \u00e0 des moyens d'hospitalisation dans un secteur de soins critiques \n(r\u00e9animation et soins intensifs polyvalents - adultes) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s d'hospitalisation de jour de gyn\u00e9cologie -obst\u00e9trique, d\u00e9ploy\u00e9es sur \nle site de Fontainebleau seront r\u00e9alis\u00e9es sur des plages horaires ouvrables d\u00e9finies \net encadr\u00e9es par des \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales d\u00e9di\u00e9es  et qu'elles \nviendront compl\u00e9ter l'offre de soins du site ; \n \nCONSID\u00c9RANT que toute patiente prise en charge en hospitalisation de jour b\u00e9n\u00e9ficie ra, en cas de \nbesoin ou de survenue d'un \u00e9v\u00e9nement intercurrent en dehors des heures ouvrables :  \n\u2022 d'un acc\u00e8s direct aux urgences gyn\u00e9cologiques et obst\u00e9tricales, ouvertes 24 \nheures sur 24 ; \n\u2022 d'une prise en charge imm\u00e9diate par les \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales \nde garde ou d'astreinte, selon le site et le niveau de soins requis ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la permanence des soins est assur\u00e9e de mani\u00e8re continue, 24 h/24 et 7j /7, \ngarantissant, en dehors des heures ouvrables, la prise en charge imm\u00e9diate de toute \nsituation n\u00e9cessitant un recours m\u00e9dical en gyn\u00e9cologie ou en obst\u00e9trique  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de l'activit\u00e9 d'hospitalisation de jour, le Centre hospitalier Sud 77 \nfaisant partie du GHT 77 S ud, s'appuie sur des coop\u00e9rations formalis\u00e9es et des \nfili\u00e8res de soins structur\u00e9es afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 des prises en \ncharge ;  \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud\nSeine-et-Marne(77305 Fontainebleau)\n26\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement adh\u00e8re au r\u00e9seau de sant\u00e9 P\u00e9rinat IF Sud (r \u00e9seau de sant\u00e9 \np\u00e9rinatale de l'Essonne (91) et du sud Seine-et-Marne (77) ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en cas de difficult\u00e9 ou de complication survenant au cours d'un examen ou d'une \nprise en charge en hospitalisation de jour, le site de Fontainebleau dispose, en \ninterne, d'un service de r\u00e9animation adulte et d'une maternit\u00e9 de type IIB, permettant \nune prise en charge imm\u00e9diate et adapt\u00e9e des patientes sans rupture de parcours  ;  \n \nque la maternit\u00e9 de type III la plus proche du CH Sud Seine -et-Marne site \nFontainebleau est celle du Centre Hospitalier Sud Francilien (91) situ\u00e9 \u00e0 36km  ; \n \npar ailleurs, que l'\u00e9tablissement a recours \u00e0 la cellule d'orientation r\u00e9gionale des \nfemmes enceintes \u00e0 grossesse \u00e0 risque, permettant une orientation rapide et \ns\u00e9curis\u00e9e vers la structure la plus adapt\u00e9e lorsque la situation clinique le n\u00e9cessite  ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en cas de situations cliniques complexes, des fili\u00e8res de recours sont organis\u00e9es \navec des \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s, notamment l'Institut Curie (75), l'H\u00f4pital de la \nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re AP-HP (75), l'H\u00f4pital Tenon AP-HP (75) et l'Institut Gustave Roussy \n(94) ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions techniques de fonctionnement sont respect\u00e9es et n'appellent pas \nde remarque particuli\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u20112028 ( SRS\u2011PRS3), notamment en consolidant une offre \nhospitali\u00e8re de proximit\u00e9 indispensable \u00e0 la continuit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9 du \nparcours de sant\u00e9 des femmes et des nouveau-n\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 19 f\u00e9vrier 2026, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Centre \nHospitalier Sud Seine-et-Marne ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1er : Le Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne (n\u00b0Finess EJ : 770021152) est autoris\u00e9 \u00e0 \nexercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel  \nsur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (n\u00b0Finess ET : \n770000149), 55 boulevard du Mar\u00e9chal Joffre 77305 Fontainebleau. \n \nARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de \n3 ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification.  \n \nLa mise en service de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai au Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 conform\u00e9ment aux articles R.6122 -37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service de l'activit\u00e9 de soins par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122 -4 ou  \nL.6122-13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud\nSeine-et-Marne(77305 Fontainebleau)\n27\nsig\n6 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la \nSant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicap\u00e9es par le demandeur \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne \nint\u00e9ress\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours \nhi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \n\u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la \nnotification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24/04/2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud\nSeine-et-Marne(77305 Fontainebleau)\n28\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des modalit\u00e9 et d\u00e9claration de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique sollicit\u00e9es \n \nCentre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (n\u00b0Finess EJ : 770021152) \n \nSite de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (n\u00b0Finess ET : 770000149) \n \n \nGYN\u00c9COLOGIE-OBST\u00c9TRIQUE, N\u00c9ONATALIT\u00c9, R\u00c9ANIMATION N\u00c9ONATALE \nAutorisation \naccord\u00e9e \n(OUI/NON) \nGYN\u00c9COLOGIE-OBST\u00c9TRIQUE \nHospitalisation \u00e0 temps partiel  OUI \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1361 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de Fontainebleau du Centre Hospitalier Sud\nSeine-et-Marne(77305 Fontainebleau)\n29\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-04-24-00008\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1362 portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique\nen hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de\nl'H\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre du GHU AP-HP UPS\n(94275 le Kremlin Bic\u00eatre)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de l'H\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre du GHU AP-HP UPS (94275 le\nKremlin Bic\u00eatre)\n30\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2026/1362 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et  \nL.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122 -37 et  \nD.6122-38 ; les articles D.6124-267 \u00e0 D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;  \n \nVU les articles D.6124\u201135 et suivants relatifs aux conditions  techniques de fonctionnement en \ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b098-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement \nauxquelles doivent satisfaire les \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer les \nactivit\u00e9s d'obst\u00e9trique, de n\u00e9onatologie ou de r\u00e9animation n\u00e9onatale et modifiant le Code de la \nsant\u00e9 publique ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02018 -117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des \nr\u00e9gimes d'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b007-034 du 6 mars 2007 autorisant l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 \ntransf\u00e9rer l'activit\u00e9 de soins de gyn\u00e9cologie -obst\u00e9trique, de n\u00e9onatologie et de r\u00e9animation \nn\u00e9onatale exerc\u00e9e dans le cadre d'une maternit\u00e9 de type I sur le site de l'H\u00f4pital Jean-Rostand \nsitu\u00e9 38 rue Jean Le Galleu 94205 Ivry-sur-Seine vers le site du Centre Hospitalier Universitaire \nde Bic\u00eatre, 78 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 94275 Le Kremlin Bic\u00eatre ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France portant d\u00e9limitation des zones donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins \net des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 d'\u00cele-de-France relatif \u00e0 l'adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de \nsant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9                \nN\u00b0DIRNOV-2023/09 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -2028 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/626 du 7 mars 2025 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es  en \napplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2025 ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de l'H\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre du GHU AP-HP UPS (94275 le\nKremlin Bic\u00eatre)\n31\n2 \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/2315 du 12 juin 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone \nde r\u00e9partition pour l'activit\u00e9 de soins de  gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalogie, r\u00e9animation \nn\u00e9onatale en r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es  en \napplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2025 ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (n\u00b0Finess EJ : 750712184), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12 , en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps \npartiel sur le site de l'H\u00f4pital du Kremlin -Bic\u00eatre du GHU AP -HP UPS (n\u00b0Finess ET  : \n940100043), 78 avenue du General Leclerc 94275 le Kremlin Bic\u00eatre ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 19 f\u00e9vrier \n2026 ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre est un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 appartenant au \ngroupe hospitalo -universitaire Universit\u00e9 Paris -Saclay (GHU UPS) de l'Assistance \nPublique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) ;  \n \nque le GHU UPS est compos\u00e9 de sept h\u00f4pitaux : l'h\u00f4pital maritime de Berck (62)  ; \nSainte-P\u00e9rine (75), Ambroise -Par\u00e9 (92), Raymond -Poincar\u00e9 (92), Antoine -B\u00e9cl\u00e8re \n(94), Paul-Brousse (94) et Kremlin-Bic\u00eatre (94) ; \n \nque l'H\u00f4pital du Kremlin\u2011Bic\u00eatre r\u00e9alise plus de 3\u202f000 naissances par an ; \n \nqu'il dispose d'une maternit\u00e9 de type III, prenant ainsi en charge les grossesses \ncomplexes ainsi que les situations n\u00e9cessitant une r\u00e9animation n\u00e9onatale ;  \n \nque cette maternit\u00e9 offre un acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 la r\u00e9animation n\u00e9onatale ainsi qu'\u00e0 \nl'unit\u00e9 de n\u00e9onatalogie, avec ou sans soins intensifs, et qu'elle organise une \ncoordination renforc\u00e9e avec les \u00e9quipes p\u00e9diatriques, anesth\u00e9siques et \nchirurgicales ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet P\u00e9rinatalit\u00e9 pr\u00e9voient notamment de : \n- structurer et renforcer l'offre de soins afin de r\u00e9pondre aux besoins \npopulationnels gr\u00e2ce \u00e0 une gradation adapt\u00e9e des parcours en s\u00e9curisant \nles prises en charge en p\u00e9rinatalit\u00e9, en particulier pour les femmes et les \nnouveau\u2011n\u00e9s les plus vuln\u00e9rables ; \n- am\u00e9liorer la coordination entre la ville et l'h\u00f4pital tout au long du suivi \np\u00e9rinatal ;  \n- prendre en compte les attentes et besoins des usagers, en renfor\u00e7ant \nl'information, le dialogue et l'accompagnement ;  \n- d\u00e9ployer le plan r\u00e9gional de sant\u00e9 mentale en p\u00e9rinatalit\u00e9  en assurant le \nrep\u00e9rage pr\u00e9coce du risque de d\u00e9pression p\u00e9rinatale et la mise en place de \nprises en charge appropri\u00e9es ; \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de l'H\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre du GHU AP-HP UPS (94275 le\nKremlin Bic\u00eatre)\n32\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris  dispose sur le site de l'H\u00f4pital du \nKremlin Bic\u00eatre d'une autorisation de gyn\u00e9cologie -obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, \nr\u00e9animation n\u00e9onatalit\u00e9 pour les modalit\u00e9s suivantes \u00e0 temps complet :  \n- Gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique, \n- R\u00e9animation n\u00e9onatale, \n- N\u00e9onatologie sans soins intensifs, \n- N\u00e9onatologie avec soins intensifs ; \n \nqu'elle sollicite l'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie -obst\u00e9trique en \nhospitalisation \u00e0 temps partiel  pour un capacitaire cible de 3 places  sur le site de \nl'H\u00f4pital du Kremlin Bic\u00eatre ; \n \nque cette demande n'a aucune incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de \nl'offre de soins de l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique sur la zone territoriale du Val-\nde-Marne ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'hospitalisation \u00e0 temp s partiel permettra d'assurer la prise en charge de \npatientes pr\u00e9sentant un grossesse pathologique pour des injections de Ferinject, des \nruptures des membranes avant un relai en hospitalisation \u00e0 domicile ( HAD) et la \nsurveillance des patientes avec diab\u00e8te gestationnel sous insuline ; \n \nque dans la suite d'une consultation programm\u00e9e, en urgence ou lors de la r\u00e9alisation \nd'une exploration fonctionnelle, lorsque l'\u00e9tat de sant\u00e9 de la patiente n\u00e9cessite un \nbilan ou un suivi, une programmation d'u ne hospitalisation \u00e0 temps partiel  est \norganis\u00e9e ; \n \nque la prise en charge comprend ra un rendez-vous avec une infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9 e \nd'\u00c9tat (IDE) pour la prise des constantes et un bilan sanguin, un rendez-vous avec la \nsage-femme et le m\u00e9decin s\u00e9nior ainsi qu'un compte rendu remis \u00e0 la patiente avec \nun nouveau rendez-vous programm\u00e9 ; \n \nque selon le contexte, une surveillance en HAD ou par une sage-femme lib\u00e9rale peut \n\u00eatre organis\u00e9e pour permettre \u00e0 la patiente d'\u00eatre suivie, de mani\u00e8re coordonn\u00e9e \navec l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'hospitalisation \u00e0 temps partiel  sera situ\u00e9e au 4 \u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent M\u00e8res -\nEnfants et comptera 2 places ; \n \nqu'un projet de relocalisation est pr\u00e9vu pour 2027 afin d'augmenter l e capacitaire \u00e0 \n3 places et d e relocaliser  cette activit\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des \nexplorations fonctionnelles dans une pi\u00e8ce d'une superficie de 15,93 m\u00b2 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le personnel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette activit\u00e9  comprendra un m\u00e9decin gyn\u00e9cologue-\nobst\u00e9tricien, une sage-femme, un e IDE, un aide -soignant, chacun intervenant \u00e0 \ntemps plein ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris d\u00e9tient sur le site de l'H\u00f4pital du \nKremlin-Bic\u00eatre d'un acc\u00e8s \u00e0 : \n- un plateau technique d'imagerie m\u00e9dicale permettant la r\u00e9alisation \nd'examens d'imagerie conventionnelle et de radiologie diagnostique ; \n- un laboratoire d'analyses m\u00e9dicales ; \n- un service de produits sanguins labiles (PSL) ; \n- un centre de chirurgie ambulatoire ; \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de l'H\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre du GHU AP-HP UPS (94275 le\nKremlin Bic\u00eatre)\n33\n4 \n \nqu'elle dispose \u00e9galement des moyens d'hospitalisation dans un secteur de soins \ncritiques couvrant : \n- la prise en charge p \u00e9diatrique pour la mention r\u00e9animation de recours et \nsoins intensifs p\u00e9diatriques polyvalents, et de sp\u00e9cialit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant ;  \n- la prise en charge adultes pour les mentions suivantes : \n\u2022 Soins intensifs de neurologie vasculaire, \n\u2022 Soins intensifs de cardiologie, \n\u2022 R\u00e9animation et soins intensifs polyvalents, et de sp\u00e9cialit\u00e9 le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la permanence des soins en gyn\u00e9cologie -obst\u00e9trique est assur\u00e9e par un s\u00e9nior \nde garde sur place tous les jours de la semaine, 24h/24h  et qu'un s\u00e9nior d'astreinte \nt\u00e9l\u00e9phonique est mobilisable en renfort si besoin  ; que ces  deux praticiens ont une \nqualification chirurgicale ;  \n \npar ailleurs, qu'un chirurgien visc\u00e9ral est mobilisable 24h/24 \u00e0 la demande du service \nde gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement adh\u00e8re au r\u00e9seau de sant\u00e9 p\u00e9rinatal du Val-de-Marne (RPMV) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions techniques de fonctionnement sont respect\u00e9es et n'appellent pas \nde remarque particuli\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet s'inscrit dans les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u20112028 (SRS\u2011PRS3), en contribuant \u00e0 renforcer la prise \nen charge des nouveau \u2011n\u00e9s vuln\u00e9rables et \u00e0 optimiser l'organisation du parcours \nm\u00e8re\u2011enfant ; \n \nque l'hospitalisation \u00e0 temps partiel en gyn\u00e9cologie \u2011obst\u00e9trique participe \u00e9galement \n\u00e0 la r\u00e9duction des hospitalisations compl\u00e8tes, en coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie de \nd\u00e9veloppement de l'ambulatoire ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 19 f\u00e9vrier 2026, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par  \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1er : L'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (n\u00b0Finess EJ : 750712184) est autoris\u00e9e \u00e0 \nexercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie -obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel \nsur le site de l'H\u00f4pital du Kremlin Bic\u00eatre du GHU AP -HP UPS (n\u00b0Finess ET : \n940100043), 78 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 94275 Le Kremlin-Bic\u00eatre. \n \nARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de \n3 ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification.  \n \nLa mise en service de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai au Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 conform\u00e9ment aux articles R.6122 -37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service de l'activit\u00e9 de soins par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de l'H\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre du GHU AP-HP UPS (94275 le\nKremlin Bic\u00eatre)\n34\nsig\n5 \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122 -4 ou  \nL.6122-13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre  de la \nSant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicap\u00e9es par le demandeur \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne \nint\u00e9ress\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours \nhi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \n\u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la \nnotification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24/04/2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de l'H\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre du GHU AP-HP UPS (94275 le\nKremlin Bic\u00eatre)\n35\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des modalit\u00e9 et d\u00e9claration de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique sollicit\u00e9es \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU AP-HP UPS SITE KREMLIN BIC\u00caTRE AP-HP (n\u00b0Finess ET : 940100043) \n \nGYN\u00c9COLOGIE-OBST\u00c9TRIQUE, NEONATALITE, R\u00c9ANIMATION N\u00c9ONATALE \nAutorisation \naccord\u00e9e \n(OUI/NON) \nGYN\u00c9COLOGIE-OBST\u00c9TRIQUE \nHospitalisation \u00e0 temps partiel OUI \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1362 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le site de l'H\u00f4pital du Kremlin-Bic\u00eatre du GHU AP-HP UPS (94275 le\nKremlin Bic\u00eatre)\n36\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-04-24-00007\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1363 portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique,\nn\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale sur le site de\nla Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00007 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 37\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2026/1363 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et  \nL.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122 -37 et  \nD.6122-38 ; les articles D.6124-267 \u00e0 D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;  \n \nVU les articles D.6124\u201135 et suivants relatifs aux conditions  techniques de fonctionnement en \ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9 et r\u00e9animation n\u00e9onatale ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b098-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement \nauxquelles doivent satisfaire les \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer les \nactivit\u00e9s d'obst\u00e9trique, de n\u00e9onatologie ou de r\u00e9animation n\u00e9onatale et modifiant le code de la \nsant\u00e9 publique ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02018 -117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des \nr\u00e9gimes d'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France portant d\u00e9limitation des zones donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins \net des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 d'\u00cele-de-France relatif \u00e0 l'adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de \nsant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9                \nN\u00b0DIRNOV-2023/09 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -2028 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/626 du 7 mars 2025 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es  en \napplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/2315 du 12 juin 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone \nde r\u00e9partition pour l'activit\u00e9 de soins de  gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique, n\u00e9onatalogie, r\u00e9animation \nn\u00e9onatale en r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00007 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 38\n2 \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS -2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es  en \napplication des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2025 ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA Clinique de l'Yvette (n\u00b0Finess EJ : 910000462), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 43 route de Corbeil 91160 Longjumeau, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer \nl'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie -obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale pour les \nmodalit\u00e9s suivantes : \n- gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel ; \n- n\u00e9onatalit\u00e9 sans soins intensifs en hospitalisation \u00e0 temps complet ; \n \nsur le site de la Clinique de l'Yvette (n\u00b0Finess ET  : 910300177),  67 route de Corbeil \n91160 Longjumeau ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date d u \n19 f\u00e9vrier 2026 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que la Clinique de l'Yvette est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0 but lucratif \nappartenant au groupe Almaviva Sant\u00e9 depuis 2016 ; \n \nque la Clinique de l'Yvette dispose d'une  maternit\u00e9 de type I  et qu'\u00e0 ce titre, elle \nassure la prise en charge des grossesses physiologiques et des nouveau \u2011n\u00e9s ne \nn\u00e9cessitant pas de soins intensifs ; \n \nqu'elle r\u00e9alise environ 800 naissances par an et d\u00e9clare des pr\u00e9visions \u00e0 1\u202f000 \nnaissances d'ici 2028 ; \n \nqu'elle dispose d'un capacitaire total de 24 lits pour l'activit\u00e9 de \ngyn\u00e9cologie\u2011obst\u00e9trique en hospitalisation compl\u00e8te   \n \nque l'\u00e9tablissement s'inscrit dans une d\u00e9marche d'am\u00e9lioration continue de l'offre de \nsoins (ouverture de la salle nature en 2021 ; d\u00e9marche de labellisation IHAB \u2013 \nInitiative H\u00f4pital Ami des B\u00e9b\u00e9s engag\u00e9e) ; \n \nque la SA Clinique de l'Yvette est int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e9seau r\u00e9gional P\u00e9rinat \u2011IF\u2011Sud, \ncouvrant l'Essonne et le sud de la Seine\u2011et\u2011Marne ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9 par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 le 24 septembre 2025 \nsur la base du r\u00e9f\u00e9rentiel V2021 (certification avec mention Haute qualit\u00e9 des soins) ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet P\u00e9rinatalit\u00e9 pr\u00e9voient notamment de : \n- structurer et renforcer l'offre de soins afin de r\u00e9pondre aux besoins \npopulationnels gr\u00e2ce \u00e0 une gradation adapt\u00e9e des parcours en s\u00e9curisant \nles prises en charge en p\u00e9rinatalit\u00e9, en particulier pour les femmes et les \nnouveau\u2011n\u00e9s les plus vuln\u00e9rables ; \n- am\u00e9liorer la coordination entre la ville et l'h\u00f4pital tout au long du suivi \np\u00e9rinatal ;  \n- prendre en compte les attentes et besoins des usagers, en renfor\u00e7ant \nl'information, le dialogue et l'accompagnement ;  \n- d\u00e9ployer le plan r\u00e9gional de sant\u00e9 mentale en p\u00e9rinatalit\u00e9 en assurant le \nrep\u00e9rage pr\u00e9coce du risque de d\u00e9pression p\u00e9rinatale et la mise en place de \nprises en charge appropri\u00e9es ; \n \nque s'agissant de la zone territoriale de l'Essonne, Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -\n2028 (SRS-PRS) pr\u00e9voit une autorisation de type IIA en vue de maintenir une offre \nn\u00e9onatale de proximit\u00e9, dans le contexte de regroupement de l'offre  de soins  de \np\u00e9rinatalit\u00e9 ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00007 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 39\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que l a SA Clinique de l'Yvette  sollicite l'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de \nn\u00e9onatalit\u00e9 sans soins intensifs \u00e0 temps complet ainsi qu'une activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-\nobst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel ; \n \nque la demande d'exercer la n\u00e9onatalit\u00e9 sans soins intensifs est compatible avec le \nbilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins arr\u00eat\u00e9 le 12 juin 2025 qui permet \nd'autoriser pour l'activit\u00e9 de  gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9 et r\u00e9animation \nn\u00e9onatale 1 implantation correspond \u00e0 la modalit\u00e9 \u00ab n\u00e9onatalit\u00e9 sans soins intensifs \u00bb \nsur la zone territoriale de l'Essonne ; \n \nque s'agissant de la demande de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps \npartiel, elle n'a aucune incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins de l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie -obst\u00e9trique n\u00e9onatalit\u00e9 et r\u00e9animation n\u00e9onatale \nsur la zone territoriale de l'Essonne ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le service de maternit\u00e9 de la Clinique de l'Yvette est organis\u00e9 de la mani\u00e8re \nsuivante : \n- 4\u00e8me \u00e9tage : unit\u00e9s de suites de couches (24 lits, dont 22 chambres \nindividuelles), consultations (4 bureaux), salle d'\u00e9chographie et chambre de \ngarde pour le p\u00e9diatre ; \n- 5\u00e8me \u00e9tage : 4 salles de naissance (dont une salle nature de 35 m\u00b2), salle \nd'urgence, bloc op\u00e9ratoire ainsi qu'une chambre de garde attenante pour le \ngyn\u00e9cologue obst\u00e9tricien et une salle de pr\u00e9paration \u00e0 l'accouchement ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la Clinique de l'Yvette dispose sur site d'un acc\u00e8s aux examens de biologie \nm\u00e9dicale 24h/24 ainsi que d'un plateau technique d'imagerie ; \n \nqu'elle dispose \u00e9galement sur site d'un acc\u00e8s \u00e0 des moyens d'hospitalisation \ncompl\u00e8te de chirurgie et d'un secteur de soins critiques adulte (soins intensifs \npolyvalents d\u00e9rogatoires) ; \n \nqu'elle b\u00e9n\u00e9ficie d'une convention avec l'\u00c9tablissement Fran\u00e7ais du Sang pour \nl'approvisionnement en produits sanguins labiles  et d'une convention avec l'h\u00f4pital \nAntoine\u2011B\u00e9cl\u00e8re (AP-HP) pour les examens de f\u0153topathologie ;  \n \n----- \n \nCONSID\u00c9RANT qu'au titre de la demande d'activit\u00e9 pour la modalit\u00e9 gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique en \nhospitalisation \u00e0 temps partiel , la SA Clinique de l'Yvette sollicite une autorisation \npour un h\u00f4pital de jour d\u00e9di\u00e9 au diab\u00e8te gestationnel ainsi que d'un second consacr\u00e9 \nau post\u2011partum ; \n \nque cette demande s'inscrit dans la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique \n\u00e0 temps complet d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9e sur le site ; \n \nque la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 r\u00e9gulariser des activit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre dans \nles pratiques des \u00e9quipes ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement sollicite une autorisation pour l'h\u00f4pital de jour d\u00e9di\u00e9 au diab\u00e8te \ngestationnel, afin d'assurer un diagnostic rapide, une \u00e9ducation th\u00e9rapeutique \nadapt\u00e9e et un suivi rapproch\u00e9 visant \u00e0 pr\u00e9venir les complications m\u00e9taboliques \nmaternelles et f\u0153tales ;  \n \nque l'ouverture de l' h\u00f4pital de jour post \u2011partum est destin\u00e9 \u00e0 garantir une prise en \ncharge pluridisciplinaire, pr\u00e9coce et coordonn\u00e9e, visant \u00e0 pr\u00e9venir les complications \ndu post\u2011partum, notamment celles li\u00e9es \u00e0 l'attachement, \u00e0 l'allaitement et \u00e0 la sant\u00e9 \nmentale maternelle ;  \nCONSID\u00c9RANT que s'agissant de la prise en charge du diab\u00e8te gestationnel, elle  est organis\u00e9e un \njeudi par mois pour 6 patientes ;  \n \nque les patientes sont re\u00e7ues par groupe de 3 sur 2 cr\u00e9neaux (8h30 et 10h00) ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00007 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 40\n4 \n \nqu'apr\u00e8s leur accueil, elles sont re\u00e7ues individuellement lors d'un entretien d'environ \n30 minutes avec la psychologue, la di\u00e9t\u00e9ticienne et l'infirmi\u00e8re ;  \n \nqu'apr\u00e8s ces entretiens individuels, les patientes sont r\u00e9unies pour un entretien \ncollectif avec une sage -femme, que l 'objectif est de les informer sur la \nphysiopathologie, les facteurs de risque, les complications et les prises en charge \ntout au long de leur grossesse ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que s'agissant de l'h\u00f4pital de jour post\u2011partum, il se d\u00e9roule  tous les mardis , les \npatientes sont prises en charge 4 \u00e0 6 semaines apr\u00e8s leur accouchement ;  \n \nquel la Clinique de l'Yvette re\u00e7oit 12 patientes sur une journ\u00e9e compl\u00e8te ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le personnel de l'hospitalisation \u00e0 temps partiel sera mutualis\u00e9 avec celui de \nl'hospitalisation compl\u00e8te, dont les effectifs sont les suivants :  \n- 7 m\u00e9decins anesth\u00e9sistes\u2011r\u00e9animateurs \u00e0 temps plein ; \n- 5 m\u00e9decins gyn\u00e9cologues \u2011obst\u00e9triciens, titulaires de la qualification \nchirurgicale ou non, ainsi que des chirurgiens g\u00e9n\u00e9raux ou visc\u00e9raux \nrepr\u00e9sentant 3 \u00e9quivalents temps plein (ETP) ; \n- 3 p\u00e9diatres \u00e0 temps plein ; \n- 10 sage s-femmes repr\u00e9sentant 8,55 ETP et un poste \u00e0 temps plein \u00e0 \npouvoir ; \n- 12 auxiliaire s de pu\u00e9riculture  repr\u00e9sentant 11,6 ETP et un poste \u00e0 temps \nplein \u00e0 pouvoir ; \n- 1 di\u00e9t\u00e9ticienne \u00e0 0,23 ETP ; \n- 1 psychologue \u00e0 0,6 ETP ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions techniques de fonctionnement sont respect\u00e9es et n'appellent pas \nde remarque particuli\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023\u20112028 (SRS\u2011PRS3), en s'inscrivant dans le plan r\u00e9gional de \nsant\u00e9 mentale en p\u00e9rinatalit\u00e9 et en contribuant \u00e0 optimisant l'organisation du parcours \nm\u00e8re\u2011enfant ; \n \nque l'hospitalisation \u00e0 temps partiel en gyn\u00e9cologie \u2011obst\u00e9trique participe \u00e9galement \n\u00e0 la r\u00e9duction des hospitalisations compl\u00e8tes, en coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie de \nd\u00e9veloppement de l'ambulatoire ; \n \n----- \n \nCONSID\u00c9RANT qu'au titre de la demande d'autorisation de n\u00e9onatalit\u00e9 sans soins intensifs \u00e0 temps \ncomplet, le projet vise \u00e0 ouvrir une unit\u00e9 de n\u00e9onatalogie sans soins intensifs (type \nIIA) pour prendre en charge localement 60 \u00e0 95 nouveau-n\u00e9s par an avec 6 berceaux \ndimensionn\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT que cette d\u00e9marche intervient dans le contexte de la r\u00e9organisation des maternit\u00e9s \npubliques du nord de l'Essonne, cons\u00e9cutive au regroupement des sites de \nLongjumeau et d'Orsay (GHNE) vers l'H\u00f4pital Paris\u2011Saclay en 2024 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la Clinique de l'Yvette pr\u00e9sente actuellement un taux d'environ 3\u202f% de transferts \nn\u00e9onatals, principalement li\u00e9s \u00e0 des ict\u00e8res pr\u00e9coces, des infections n\u00e9cessitant une \nantibioth\u00e9rapie ou des d\u00e9tresses respiratoires ;  \n \nque, dans une logique de continuit\u00e9 du parcours et de renforcement de la s\u00e9curit\u00e9, \nl'\u00e9tablissement souhaite ouvrir une unit\u00e9 de n\u00e9onatalogie sans soins intensifs afin :  \n- d'assurer une prise en charge sp\u00e9cialis\u00e9e des nouveau \u2011n\u00e9s n\u00e9cessitant des \nsoins interm\u00e9diaires ; \n- de limiter les transferts \u00e9vitables vers des structures \u00e9loign\u00e9es ; \n- de pr\u00e9server le lien m\u00e8re\u2011enfant, l'allaitement et la pr\u00e9sence des parents ; \n- et de contribuer \u00e0 la fluidit\u00e9 du r\u00e9seau p\u00e9rinatal r\u00e9gional ;  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00007 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 41\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT que l'ouverture de l'unit\u00e9 de n\u00e9onatalit\u00e9 sans soins intensifs est envisag\u00e9e au 1er \njanvier 2027 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les locaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cette activit\u00e9 sont d\u00e9j\u00e0 en place ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'effectif pr\u00e9vu pour cette activit\u00e9 comprendra notamment : \n- 1 p\u00e9diatre \u00e0 temps plein attestant d'une exp\u00e9rience en n\u00e9onatalogie, et qu'un \nposte suppl\u00e9mentaire \u00e0 temps plein est \u00e0 pourvoir ; \n- 2 p\u00e9diatres \u00e0 temps plein, et un poste suppl\u00e9mentaire \u00e0 temps plein est \u00e0 \npourvoir ; \n- 6 infirmiers sp\u00e9cialis\u00e9s en pu\u00e9riculture ou exp\u00e9riment\u00e9s en n\u00e9onatalogie, \nrepr\u00e9sentant 5,28 ETP, \u00e0 recruter ; \n- 6 auxiliaires de pu\u00e9riculture, totalisant 5,28 ETP \u00e0 recruter ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la permanence des soins est assur\u00e9e par une  pr\u00e9sence m\u00e9dicale et \nparam\u00e9dicale est en continu, 24\u202fh/24 et 7\u202fj/7 ; \n \nqu'un p\u00e9diatre est pr\u00e9sent en journ\u00e9e et assure une astreinte nocturne, avec une \ncapacit\u00e9 d'intervention en moins de quinze minutes ; \n \nqu'un gyn\u00e9cologue \u2011obst\u00e9tricien ainsi qu'un anesth\u00e9siste \u2011r\u00e9animateur sont pr\u00e9sents \nsur site en permanence ; \n \npar ailleurs, que les sage \u2011femmes et les pu\u00e9ricultrices b\u00e9n\u00e9ficient d'une formation \nsp\u00e9cifique en n\u00e9onatalogie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le volume d'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle est de 60 \u00e0 95 nouveau\u2011n\u00e9s \u00e0 risque par an, \nce qui correspond \u00e0 un taux d'occupation d'environ 45 % ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions techniques de fonctionnement sont globalement respect\u00e9es, \u00e9tant \npr\u00e9cis\u00e9 que  l'\u00e9tablissement devra pr\u00e9ciser les proc\u00e9dures de prise en charge \nn\u00e9onatale ainsi que les modalit\u00e9s de gestion des pathologies maternelles et adapte r \nle parcours de soins aux exigences d'une unit\u00e9 de type IIA ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l e projet pr\u00e9sent\u00e9 est en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma \nr\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 (SRS-PRS) qui pr\u00e9voit pour \nle volet p\u00e9rinatal sur le territoire essonnien une autorisation  de type IIA en vue de \nmaintenir une offre n\u00e9onatale de proximit\u00e9, dans le contexte de regroupement de \nl'offre ;  \n \n------ \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00007 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 42\n6 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 19 f\u00e9vrier 2026, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par  la SA \nClinique de l'Yvette ; \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1er : La SA Clinique de l'Yvette (n\u00b0Finess EJ : 910000462) est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 \nde gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale pour les modalit\u00e9s :   \n- gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique en hospitalisation \u00e0 temps partiel ; \n- n\u00e9onatalit\u00e9 sans soins intensifs en hospitalisation \u00e0 temps complet ; \n \nsur le site de la Clinique de l'Yvette  (n\u00b0Finess ET : 910300177), 67 route de Corbeil \n91160 Longjumeau. \n \nARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de \n3 ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification.  \n \nLa mise en service de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai au Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 conform\u00e9ment aux articles R.6122 -37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service de l'activit\u00e9 de soins par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122 -4 ou  \nL.6122-13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la \nSant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicap\u00e9es par le demandeur \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne \nint\u00e9ress\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours \nhi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \n\u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la \nnotification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24/04/2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00007 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 43\n||REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-FranceLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nAnnexe : Liste des modalit\u00e9 et d\u00e9claration de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique sollicit\u00e9es \n \nSA CLINIQUE DE L'YVETTE (n\u00b0Finess EJ : 910000462 \n \nCLINIQUE DE L'YVETTE (n\u00b0Finess ET : 910300177 \n \n \nGYN\u00c9COLOGIE-OBST\u00c9TRIQUE, N\u00c9ONATALIT\u00c9, R\u00c9ANIMATION N\u00c9ONATALE \nAutorisation \naccord\u00e9e \n(OUI/NON) \nGYN\u00c9COLOGIE-OBST\u00c9TRIQUE \nHospitalisation \u00e0 temps partiel OUI \nN\u00c9ONATALIT\u00c9 \nN\u00e9onatalit\u00e9 sans soins intensifs en hospitalisation \u00e0 temps complet OUI \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-24-00007 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1363 portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de\ngyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, n\u00e9onatalit\u00e9, r\u00e9animation n\u00e9onatale sur le site de la Clinique de l'Yvette (91160 Longjumeau) 44\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-04-21-00008\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1581 portant modification\ndes conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation de\ntraitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-21-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1581 portant modification des conditions d'ex\u00e9cution de\nl'autorisation de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique 45\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2026/1581 \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et  \nL.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et  \nD.6122-38 ; les articles R.6123-54 \u00e0 R.6123-68, D.6124-64 \u00e0 D.6124-90 relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de \ntraitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9nale ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02002-1197 du 23 septembre 2002 relatif \u00e0 l'activit\u00e9 de traitement de l'insuffisance \nr\u00e9nale chronique par la pratique de l'\u00e9puration extrar\u00e9nale  et modifiant le Code de la sant\u00e9 \npublique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02002-1198 du 23 septembre 2002  relatif aux conditions techniques de \nfonctionnement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 qui exercent l'activit\u00e9 de traitement de \nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par la pratique de l'\u00e9puration extrar\u00e9nale et modifiant le Code \nde la sant\u00e9 publique ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2003, modifi\u00e9, relatif aux conventions de coop\u00e9ration entre les \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \nla pratique de l'\u00e9puration extrar\u00e9nale ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2005 relatif aux locaux, mat\u00e9riels \ntechniques et dispositifs m\u00e9dicaux dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 exer\u00e7ant                     \nl'activit\u00e9 de \u00ab traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par la pratique de l'\u00e9puration \nextrar\u00e9nale \u00bb ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France portant d\u00e9limitation des zones donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins \net des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26  octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9                   \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Nephrocare \u00cele -de-France (n\u00b0Finess EJ : 940000060), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 47 avenue des P\u00e9pini\u00e8res 94260 Fresnes, en vue d'obtenir sur le site \ndu Centre d'h\u00e9modialyse de Montfermeil (n\u00b0Finess ET : 930022603), 10 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \n93370 Montfermeil, la modification des conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation de traitement de \nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par la pratique de l'\u00e9puration extrar\u00e9nale  modalit\u00e9 h\u00e9modialyse \nen unit\u00e9 m\u00e9dicalis\u00e9e par un transfert g\u00e9ographique d u lieu d'implantation et par une extension \nde son capacitaire de 10 postes suppl\u00e9mentaires :  \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du  \n2 avril 2026 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-21-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1581 portant modification des conditions d'ex\u00e9cution de\nl'autorisation de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique 46\n2 \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS Nephrocare \u00cele-de-France est un op\u00e9rateur de sant\u00e9 priv\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9 dans \nla prise en charge des maladies r\u00e9nales chroniques (IRC), disposant de plusieurs \n\u00e9tablissements implant\u00e9s sur le territoire de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nque cet op\u00e9rateur est notamment autoris\u00e9 \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de traitement de \nl'insuffisance r\u00e9nale chronique par la pratique de l'\u00e9puration extrar\u00e9nale dans le cadre \nde la modalit\u00e9 d'h\u00e9modialyse en unit\u00e9 de dialyse m\u00e9dicalis\u00e9e sur le site du centre \nd'h\u00e9modialyse de Montfermeil ; \n \nCONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, l'op\u00e9rateur sollicite le transfert de son \nactivit\u00e9 vers un nouveau site g\u00e9ographique situ\u00e9 14 all\u00e9e Romain Rolland \u00e0 Clichy -\nsous-Bois (93014) ; \n \nqu'il sollicite \u00e9galement une augmentation de son capacitaire de 10 postes, portant \nla capacit\u00e9 totale de l'unit\u00e9 de 12 \u00e0 20 postes, ainsi que la cr\u00e9ation de 2 postes \nd'entra\u00eenement ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration de transfert g\u00e9ographique vers un nouveau site est motiv\u00e9e par la \nsaturation des capacit\u00e9s d'accueil de l'unit\u00e9 actuelle ; \n \nque cette saturation conduit l'op\u00e9rateur \u00e0 recourir \u00e0 une organisation en triple \nrotations, six jours par semaine, selon une amplitude horaire \u00e9tendue de 6h30 \u00e0 \n23h30 du lundi au samedi ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le site initialement envisag\u00e9 pour l'implantation du projet de relocalisation \u00e9tait \nsitu\u00e9 au sein du groupe hospitalier Le Raincy-Montfermeil ; \n \nque toutefois, les orientations du sch\u00e9ma directeur immobilier du groupement \nhospitalier de territoire Grand Paris Nord -Est (GHT GPNE), dans le cadre du projet \nde reconstruction, n'ont pas permis de maintenir cette implantation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans ce contexte, l'op\u00e9rateur a \u00e9t\u00e9 contraint de rechercher une solution \nalternative d'implantation \u00e0 proximit\u00e9 du site actuel ; \n \nque les locaux nouvellement identifi\u00e9s sont implant\u00e9s dans un programme immobilier \nneuf situ\u00e9 \u00e0 environ 2 kilom\u00e8tres du site existant \u00e0 Clichy-sous-Bois ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le futur site pr\u00e9sentera une accessibilit\u00e9 g\u00e9ographique satisfaisante ; qu'il \ndisposera d'une aire de stationnement permettant l'acc\u00e8s des patients en v\u00e9hicule \nindividuel et qu'il b\u00e9n\u00e9ficiera en outre, d'une desserte ad\u00e9quate par les transports en \ncommun ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les futurs locaux, d'une superficie totale de 972 m\u00b2, seront organis\u00e9s sur deux \nniveaux ; \n \nque le rez -de-chauss\u00e9e comprendra une premi\u00e8re salle de traitement \u00e9quip\u00e9e de \n13 postes et de 3 boxes individuels, ainsi qu'une seconde salle de 4 postes, \ncompl\u00e9t\u00e9e par 2 postes d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'entra\u00eenement, et int\u00e9grera l'ensemble des espaces \nn\u00e9cessaires au fonctionnement de l'unit\u00e9, notamment les postes de surveillance, \nvestiaires, sanitaires, zone d'attente, espaces de stockage et locaux techniques ;  \n \nque l'\u00e9tage sera consacr\u00e9 aux fonctions supports et administratives, comprenant des \nbureaux de consultation, les vestiaires du personnel, une zone d'attente ainsi qu'une \nsalle de r\u00e9union pouvant \u00e9galement servir d'espace de d\u00e9tente ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-21-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1581 portant modification des conditions d'ex\u00e9cution de\nl'autorisation de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique 47\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 titre pr\u00e9visionnel, l'op\u00e9rateur indique une mise \u00e0 disposition des locaux \u00e0 \ncompter du troisi\u00e8me trimestre 2027 et envisage le transfert effectif de l'activit\u00e9 en fin \nd'ann\u00e9e 2027 ; \nCONSID\u00c9RANT que le transfert de l'activit\u00e9 vers des locaux neufs, sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9s \u00e0 cette \nactivit\u00e9, sera de nature \u00e0 am\u00e9liorer les conditions d'accueil et de prise en charge des \npatients ; \n \nqu'il permettra notamment de rationaliser l'organisation des plages horaires, en \nlimitant le recours \u00e0 certains cr\u00e9neaux tardifs, contribuant ainsi \u00e0 pr\u00e9server la qualit\u00e9 \nde vie des patients ; \n \nque, par ailleurs, cette nouvelle organisation devrait favoriser une gestion plus \nefficiente des ressources humaines, dans un contexte de tensions persistantes au \nsein du personnel soignant ; \n \nCONSID\u00c9RANT de plus, que ce transfert permettra au centre d'accro\u00eetre le nombre de postes  de \n10 unit\u00e9s suppl\u00e9mentaires ; \n \nque l'augmentation de la capacit\u00e9 autoris\u00e9e appara\u00eet coh\u00e9rente au regard des \nbesoins identifi\u00e9s et constitue une r\u00e9ponse appropri\u00e9e \u00e0 la situation de saturation \nactuellement constat\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que cette augmentation capacitaire s'inscrit dans un objectif d'optimisation de \nl'organisation existante et n'a pas vocation, \u00e0 ce stade, \u00e0 entra\u00eener un accroissement  \ndes ressources humaines en sant\u00e9 et une augmentation significative de la file active, \nlaquelle s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 72 patients en 2024 ;  \n \n CONSID\u00c9RANT que le promoteur s'engage \u00e0 respecter les engagements pris lors de la d\u00e9livrance de \nl'autorisation initiale, ainsi qu'\u00e0 assurer la r\u00e9alisation et le maintien de l'ensemble des \nconditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement applicables \n\u00e0 l'activit\u00e9 de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement  \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT que s'agissant d'une modification des conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation initiale \nvisant \u00e0 une augmentation du capacitaire, la demande est sans incidence sur le bilan \ndes objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1er : La SAS Nephrocare \u00cele-de-France est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer son activit\u00e9 d'h\u00e9modialyse \nen unit\u00e9 de dialyse m\u00e9dicalis\u00e9e de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par la \npratique de l'\u00e9puration extrar\u00e9nale exerc\u00e9e sur le site du Centre d'h\u00e9modialyse de \nMontfermeil (n\u00b0Finess ET : 930022603), 10 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 93370  Montfermeil \nvers un nouveau site implant\u00e9 14 all\u00e9e Romain Rolland 93014 Clichy -sous-Bois et \u00e0 \naugmenter son capacitaire de 10 postes suppl\u00e9mentaires.  \n \nARTICLE 2 : La mise en \u0153uvre des modifications des conditions d'ex\u00e9cution devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \nsans d\u00e9lai au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 conform\u00e9ment aux \narticles R.6122-37 et D.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation initiale n'est pas modifi\u00e9e. \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-21-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1581 portant modification des conditions d'ex\u00e9cution de\nl'autorisation de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique 48\nsig\n4 \n \nARTICLE 4 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la \nSant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicap\u00e9es par le demandeur \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne \nint\u00e9ress\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours \nhi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \n\u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la \nnotification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 21 avril 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-04-21-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2026/1581 portant modification des conditions d'ex\u00e9cution de\nl'autorisation de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique 49\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2026-04-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 d'habilitation r\u00e9gionale d'aide alimentaire\n2026\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'habilitation r\u00e9gionale\nd'aide alimentaire 2026 50\n||PREFET _DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 IDF-2026-04-24-00002\nHABILITANT LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE EN \n\u00ceLE-DE-FRANCE A RECEVOIR DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE DE \nL'AIDE ALIMENTAIRE\nLE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE, PREFET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L266-1 et suivants et les articles R266-1 et  \nsuivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 la composition du dossier de  demande d'habilitation \u00e0 recevoir des  \ncontributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire et aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des  \nmembres et de d\u00e9claration des sites rattach\u00e9s aux personnes morales habilit\u00e9es ;\nSur proposition du Directeur R\u00e9gional et Interd\u00e9partemental de l'H\u00e9bergement et du Logement en \u00cele-de-France,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  La liste des personnes morales de droit priv\u00e9, dont le si\u00e8ge social se situe en \u00cele-de-France,  \nb\u00e9n\u00e9ficiant,  \u00e0  compter  de  la  date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  d'une  premi\u00e8re  habilitation  r\u00e9gionale  \u00e0  recevoir  des \ncontributions publiques pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire pour une dur\u00e9e de 2 ans, est jointe en  \nannexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :  La liste des personnes morales de droit priv\u00e9, dont le si\u00e8ge social se situe en \u00cele-de-France,  \nb\u00e9n\u00e9ficiant,  \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'une habilitation r\u00e9gionale \u00e0 recevoir des contributions  \npubliques pour la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire pour une dur\u00e9e de 3 ans, est jointe en annexe 2 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :  La liste des personnes morales de droit priv\u00e9, dont le si\u00e8ge social se situe en \u00cele-de-France,  \nb\u00e9n\u00e9ficiant,  \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'un renouvellement de leur habilitation r\u00e9gionale \u00e0 recevoir  \ndes contributions publiques pour une dur\u00e9e de 5 ans, est jointe en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris et le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement en \u00cele-de-\nFrance sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\n           \nFait \u00e0 Paris, le 24 avril 2026\nSIGNE\nLe Pr\u00e9fet Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nAux moyens mutualis\u00e9s\nAssurant la suppl\u00e9ance du \nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris \n         St\u00e9phane BRUNOT\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'habilitation r\u00e9gionale\nd'aide alimentaire 2026 51\nANNEXE 1\nLISTE DES PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE EN REGION \u00ceLE-DE-FRANCE \nHABILITEES POUR 2 ANS AU TITRE DE L'ANNEE 2026\nD\u00e9partement du si\u00e8ge social D\u00e9nomination n\u00b0SIREN\n75\nLES ENFANTS DU 13EME 921640504 \nINSER ASAF 440060762\n77\nWORLD EDUCATION IMPACT 897408647 \nSOLIDARY'SHOP 999149339 \n78\nASSOCIATION ACTION VITALE \nSANS FRONTIERE 510074974\nLES LIONNES D'ICI ET D'AFRIQUE 903497303\nAU COEUR DE LA FRATERNITE 840566269\n91\nCOEUR A COEUR MORANGIS 933734691\nLE PAIN QUOTIDIEN 503517864\nMUTU'AIDE 924055148\n92 ASSOCIATION EXCELLENCE 989781901\n93\nPARTAGE DE PAIN 892932153\nCHEZ'RIF 933642407\nUN CABA POUR TOUS 840879282\nLE RELAIS DU COEUR 993180793\nPTCE PAYS DE FRANCE 919410357\n94 AU NOBLE DON DU MONDE 94 943943076\n95 ASSOCIATION SINC\u00c9RITE 798386587\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'habilitation r\u00e9gionale\nd'aide alimentaire 2026 52\nANNEXE 2\nLISTE DES PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE EN REGION \u00ceLE-DE-FRANCE \nHABILITEES POUR 3 ANS AU TITRE DE L'ANNEE 2026\nD\u00e9partement du si\u00e8ge social D\u00e9nomination n\u00b0SIREN\n75\nLES PETITS FR\u00c8RES DES PAUVRES 775680259\nCOALLIA 775680309\nFRANCE HORIZON 775666704\nVENI VERDI 529788465\n77\nFRATERNITE MELUNAISE 939113064\nSEMEE SOLIDARITE EPICERIE \nMEENNE 518286240 \nJEUNESSE PORTE OUVERTE \nINTERNATIONALE (JPOI) 941012007 \n78\nCADI PLAISIR 403820673 \nSAVEURS ET PARTAGE 900877093\n91 CORBEIL PROJECT 807525217\n92\nUN C\u0152UR QUI AGIT 934226317\nASSOCIATION POUR LE \nDEVELOPPEMENT DURABLE PAR \nL'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, \nL'EDUCATION ET LA \nFORMATION PROFESSIONNELLE\n803782234\nLES PANIERS DU MOULIN DE \nPIERRE 911671204\nLEVALLOIS ENTRAIDE 889585105 \n93\nASSOCIATION SOCIO-\nCULTURELLE MARY MARIAM 823588652\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'habilitation r\u00e9gionale\nd'aide alimentaire 2026 53\n93\nGROUPE L'EXELLENCE 829519347\nINITIATIVE 878240977\nA COEUR OUVERT 847860764\nPLAINE DE VIE 917873077\nLES POTES DE LA MARAUDE 899567382\nANTI GASPILLAGE SOLIDAIRE 931502991\n95\nL'ARBRE DE VIE 924728280\nAVDH - ACTION POUR UNE VIE \nDIGNE ET HUMAINE 502608722\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'habilitation r\u00e9gionale\nd'aide alimentaire 2026 54\nANNEXE 3\nLISTE DES PERSONNES MORALES AYANT LEUR SIEGE EN REGION \u00ceLE-DE-FRANCE \nBENEFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT POUR 5 ANS DE LEUR HABILITATION AU TITRE DE \nL'ANNEE 2026\nD\u00e9partement du si\u00e8ge social D\u00e9nomination n\u00b0SIREN\n75\nLA TABLE OUVERTE 521005587\nLE FILON 823419940\n77\nCOEUR D ECHANGE 828742403\nACTION POUR L'INSERTION ET \nLA SOLIDARITE 812203552\n78\nFODOL FRANCE 849378153\nLA MAISON DE L'ESPOIR \nMISSION (LME MISSION) 889300661\n91\nENSEMBLE POUR LA SOLIDARITE 804550929\nLE SECOURS FRATERNEL 810682872\nASSOCIATION INTERMEDES \nROBINSON 489525840\nLES MAINS DE L'ESPOIR \nFRAN\u00c7AIS 813163177\nAIDE AUX FAMILLES \nDEFAVORISEES 807498308\nFOYER SOLIDAIRE DES 3 VALLEES \n(FS3V) 922607213\n92\nASSOCIATION PASSERELLE \nINSERTION 92 843054941\nCHATENAY BOL D'AIR 834647083\nASSOCIATION ESPACES 399241090\nLE FIL DE MONTROUGE 924052608\n93\nESPOIR ET AVENIR 841219280\nSFC 93 (SOUTIEN FAMILIALE DES \nCITES 93) 888140910\nENTRAIDE SOLIDARITE ET \nPARTAGE A SAINT DENIS 892943481\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'habilitation r\u00e9gionale\nd'aide alimentaire 2026 55\n93\nEPICERIE SOLIDAIRE WICASAYA 800813412\nCOLLECTIF AUDONIEN \nSOLIDARIT\u00c9 MILITANTE (CASM) 885357418\nACTION 14 884326968\n94\nDONNONS, AIDONS, \nTROQUONS DANS LE 94 812000222\nLE CIEL BLEU 837778562\nLE RECHO 822816559\n95\nLA BELLE HEAUMIERE \nSOLIDARITE 924385289\nASSOCIATION NATIONALE \nE.D.V.O 389469743\nASSOCIATION MARIE-CHARITY 890937287\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'habilitation r\u00e9gionale\nd'aide alimentaire 2026 56","date":"2026-04-27","first_seen_on":"2026-04-27T15:23:26+00:00","id":"3757e8ddc106a5232802ef3e1dacbc5a5a656d7378a0d2accefc06160a3385f2","name":"recueil-idf-051-2026-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.04.2026","pdf_creation_date":"2026-04-27T14:53:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137369/1003651/file/recueil-idf-051-2026-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.04.2026.pdf"}