{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /qpDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01215\nportant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans\ncertains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 l'occasion du quart de\nfinale de la Coupe du monde de rugby entre la France et l'Afrique du sud \nle dimanche 15 octobre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2 \u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs  des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment son article 73\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, no -\ntamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le d\u00e9par -\ntement de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 15 octobre 2023 au Stade de France \u00e0 21h00 le\nquart de finale de la Coupe du monde de rugby 2023 entre la France et l'Afrique du Sud;\nqu'\u00e0  cette  occasion,  un  nombre  tr\u00e8s  important  de  spectateurs  (78\u00a0000)  ainsi  que  de\nnombreuses personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France \u00a0; \nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  de certains  matchs  de la Coupe  du  monde  de rugby  de\nnombreux spectateurs se rendent dans les bistros et les bars aux abords des stades pour y\nconsommer jusqu'aux derniers instants avant le d\u00e9but du match \u00a0;\nConsid\u00e9rant que des incidents ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s au stade du V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors du\nmatch Angleterre-Argentine le samedi 9 septembre 2023 notamment du fait de l'afflux\nmassif de personnes stationnant dans les d\u00e9bits de boissons situ\u00e9s sur le parvis du stade\nentravant ainsi son acc\u00e8s et l'effectivit\u00e9 des mesures de contr\u00f4le \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre toutes  les mesures  pour  pr\u00e9server l'ordre\npublic et \u00e9viter tout incident aux abords  du stade \u00a0; que cette rencontre fait en outre\nl'objet de mesures de police prises sur le fondement de l'article L.226-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour \u00e9viter des attroupements et des files d'attente trop longues dans\nl'heure  qui  pr\u00e9c\u00e8de  le  match  comme  il  a  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  \u00e0  Marseille,  une  interdiction\ntemporaire de vente d'alcool sur place et \u00e0 emporter autour du stade est justifi\u00e9e  en raison\ndes risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une telle densit\u00e9 de\npopulation \u00e0 un instant donn\u00e9\u00a0; \n2023-01215\n1\nConsid\u00e9rant  ainsi  qu'il  s'agit  de  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  du  public,  en  fluidifiant  les\nmouvements  de  foule  sur  le  parvis  du  stade  de  France  pour  l'entr\u00e9e  dans  le  stade,\nuniquement durant l'heure qui pr\u00e9c\u00e8de le coup d'envoi de la rencontre sportive, durant\nlaquelle s'accumulent traditionnellement les spectateurs\u00a0;  \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens et \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ; que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre dans\nlequel les d\u00e9bits de boissons ont interdiction de vendre sur place ou \u00e0 emporter de l'alcool\npendant une p\u00e9riode donn\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 l'objectif poursuivi de pr\u00e9vention des troubles \u00e0\nl'ordre public en portant une atteinte limit\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie\ncompte  tenu  du  caract\u00e8re  restreint  de  la  plage  d'interdiction  pour  les  \u00e9tablissements\nconcern\u00e9s ;\nVu l'urgence,\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 La vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans les d\u00e9bits de\nboissons aux abords imm\u00e9diats du Stade de France, mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s, sis \u00e0 Saint-Denis\n(93), est interdite le dimanche 15 octobre 2023 de 20h00 \u00e0 21h00\u00a0: \n- L'EVENTS de la SARL L'EMPIRE situ\u00e9 au 23, avenue Jules Rimet ;\n- KICK-OFF de la SAS TCHIMY situ\u00e9 au 23, avenue Jules Rimet ;\n- LA 3EME MI-TEMPS de la SAS SNAKE situ\u00e9 au 33, avenue Jules Rimet \u00a0;\n- La brasserie LE FRANCE au 33, avenue Jules Rimet ;\n- LE RENDEZ-VOUS de la SARL LES 2 A situ\u00e9 au 33, avenue Jules Rimet \u00a0;\n- Le GASPARD situ\u00e9 6 avenue du Stade de France.\nArticle 2 \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre\npublic  et de la circulation,  la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui  sera publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  de la\npr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), tran smis au procureur de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu\u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis. \nFait \u00e0 Paris, le 11 octobre 2023\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2023-01215\n2\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01215 du 11 octobre 2023 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01215\n3","date":"2023-10-12","first_seen_on":"2025-12-04T13:46:57+00:00","id":"3766825e16ee4b9448a60f8d5a6ef95b0ef969c57c14c333d9deaf9827dcc737","name":"Arr\u00eat\u00e9 2023-01215 portant interdiction de la vente sur 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