{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9GCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00284\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre Paris Football Club\ncontre l'Association sportive de Saint-Etienne au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 2\nmars 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8\net R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements, notamment ses articles 72 et 73 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet,\ncoordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est\nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer \u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions\nde police administrative \u00a0;\nVu la demande en date du 27 f\u00e9vrier 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre\npublic et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la\nr\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la rencontre sportive du Paris\nFootball Club contre l'Association sportive de Saint-Etienne au stade Charl\u00e9ty le\nsamedi 2 mars 2024 \u00a0\u00e0 15h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et\n\u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention\nd'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le samedi 2 mars 2024, la rencontre sportive du Paris\nFootball Club contre l'Association sportive de Saint-Etienne au stade Charl\u00e9ty le\nsamedi 2 mars 2024 \u00a0\u00e0 15h00 ; que durant ces rencontres ou \u00e0 leur issue, des\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00284\n 1\nsupporters des \u00e9quipes disputant le match pourraient se rassembler dans le secteur\ndu stade Charl\u00e9ty ; que dans le contexte actuel de menace terroriste, de tels\nrassemblements sont susceptibles de constituer une cible pour des actes de nature\nterroriste ; qu'il convient d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels\ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer\nd'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la\ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre\nen vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0;\nque les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont\nsusceptibles de se produire de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais \u00e9galement afin de\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que\nla r\u00e9gulation des flux de transport \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies \u00a0;\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0;\nqu'outre la publication du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nd\u00e9partements de Paris et du Val-de-Marne, ce dernier fera l'objet d'une mise en ligne\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et d'une information sur les r\u00e9seaux\nsociaux\u00a0; que ces moyens d 'information sont adapt \u00e9s pour porter une information\nclaire et transparente du public \u00a0; \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne du\nsamedi 2 mars 2024 de 12h00 \u00e0 18h00 aux titres de\u00a0:\n-\u00a0la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00a0au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant\nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 2 mars 2024 de 12h00 \u00e0\n18h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00284 2\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et du Val-de-Marne.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le\ndirecteur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux\nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris, du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture\nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 29 f\u00e9vrier 2024\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet, \nMagali CHABONNEAU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00284 3\n\u00a9 .g\u00ee::;fi.'\u00ca' -\ng \"\n