{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-167\nPUBLI\u00c9 LE 8 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Thibault de CACQUERAY sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du\npr\u00e9fet de Vaucluse (16 pages) Page 3\n84-2025-12-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. \u00c9ric PIERRAT, sous pr\u00e9fet d'Apt (7 pages) Page 20\n84-2025-12-08-00006 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. S\u00e9bastien MAGGI sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de Vaucluse (3 pages) Page 28\n84-2025-12-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras (6 pages) Page 32\n84-2025-12-08-00008 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Sabine ROUSSELY secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de\nVaucluse (3 pages) Page 39\n84-2025-12-08-00003 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nsp\u00e9ciale pour les tours de permanence assur\u00e9s p\u00e9riodiquement au\nniveau d\u00e9partemental (3 pages) Page 43\n84-2025-12-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'utilisation de la carte d'achat (4 pages) Page 47\n84-2025-12-08-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nla saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans\nl'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi\nque pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans\nl'application Chorus-DT. (5 pages) Page 52\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne er de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur /\n84-2025-12-04-00009 - AP 2025-341 du 4 d\u00e9cembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion et de d\u00e9partement\npour l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses dans le\ncadre de la mission de coordination pour le bassin\nRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e (4 pages) Page 58\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-12-08-00004\nARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nThibault de CACQUERAY sous-pr\u00e9fet, directeur\nde cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 14 septembre 2023, portant \nnomination de M. S\u00e9bastien MAGGI, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s \nde la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ; \nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 1er novembre 2023 portant \nnomination de Mme Sabine ROUSSELY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse ; \nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ; \nVU le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 18 d\u00e9cembre 2024, portant \nnomination de M. Thibault de CACQUERAY , en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 5 juin 2025 publi\u00e9 au Journal officiel du 6 juin 2025, portant nomination de \nM. Eric PIERRAT, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Apt ;\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, \nportant nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras ; \nVU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 relative \u00e0 l'organisation \nterritoriale des services publics, annon\u00e7ant la fusion des programmes budg\u00e9taires 333 et \n307, pour mettre en place le programme \u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb 354 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY , sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, \ncorrespondances et documents concernant :\n1) l'organisation et le fonctionnement des services de cabinet ; \n2) les missions relevant du cabinet et des services rattach\u00e9s ; \n3) les demandes de concours de la force publique pour l'\u00e9vacuation forc\u00e9e des gens du \nvoyage pour l'ensemble du d\u00e9partement ;\n4) les demandes de concours de la force publique pour les expulsions locatives, les \nexpulsions d'occupants sans droit ni titre et l'ex\u00e9cution des jugements en mati\u00e8re \nimmobili\u00e8re, les demandes et protocoles d'indemnisation pour refus du concours de la \nforce publique pour les communes de l'arrondissement chef-lieu ;\n5) la d\u00e9livrance de toutes autorisations relatives \u00e0 la police de la voie publique, des caf\u00e9s, \nd\u00e9bits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics exc\u00e9dant la comp\u00e9tence des \nautorit\u00e9s municipales pour les communes de l'arrondissement chef-lieu ;\n6) l'avertissement et la fermeture administrative des d\u00e9bits de boissons et des \n\u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter d'aliments ou de boissons alcoolis\u00e9es, destin\u00e9s \u00e0 \nune remise imm\u00e9diate au consommateur, pour les communes de l'arrondissement \nchef-lieu ;\n7) les fermetures administratives provisoires prises au titre du code du travail ;\n8) les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestations revendicatives sur la voie publique en \nzone police sur l'arrondissement chef-lieu et les interdictions de telles manifestations \nsur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre ainsi que les d\u00e9cisions temporaires d'interdiction relatives aux \nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s sur le d\u00e9partement ; \n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 5\n9) les rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique dont l'objectif \nest de r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running sur l'ensemble du \nd\u00e9partement ;\n10) les interdictions administratives de para\u00eetre sur le lieu d'un trafic de stup\u00e9fiants ;\n11) les r\u00e9quisitions des personnels de sant\u00e9 et de ceux concourant aux soins ;\n12) l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de \ndivertissements, d'articles pyrotechniques, de carburant et de tous produits \ninflammables ou explosifs sur l'ensemble du d\u00e9partement ;\n13) le port et le transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de \nprotection sur l'ensemble du d\u00e9partement ;\n14) la coordination, l'animation et la gestion des cr\u00e9dits du Fonds Interminist\u00e9riel pour la \nPr\u00e9vention de la D\u00e9linquance et de la Radicalisation (FIPDR) et de la Mission \nInterminist\u00e9rielle de lutte contre les Drogues et les conduites addictives (MILDECA) et \nde la d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la \nhaine-LGBT (DILCRAH) ;\n15) la d\u00e9tention d'armes, les d\u00e9clarations d'armes, les enregistrements d'armes sur le SIA \net \u00e0 partir de documents papier, et les ouvertures ou fermetures d'armureries dans le \nd\u00e9partement et les demandes d'entr\u00e9e en formation \u00ab armuriers \u00bb et d'exercer en \narmurerie ;\n16) la reconstitution de stock de munitions pour les polices municipales, l'agr\u00e9ment des \npoliciers municipaux, l'acquisition et la d\u00e9tention d'armes pour les communes et les \nports d'armes pour les policiers municipaux et les convoyeurs de fonds ;\n17) la proc\u00e9dure de dessaisissement des armes ;\n18) les instructions des dossiers relatifs aux d\u00e9p\u00f4ts d'explosifs (agr\u00e9ment technique dont \n\u00e9tude de s\u00fbret\u00e9) et autorisations individuelles d'acquisition, de d\u00e9tention, et de \ntransport de produits explosifs au titre du code de la d\u00e9fense, \u00e0 la connaissance de \nmouvement d'explosifs, \u00e0 la mise en \u0153uvre, garde et tir d'explosifs, aux autorisations \nindividuelles d'exploitation ;\n19) les dossiers individuels pr\u00e9alables \u00e0 l'entr\u00e9e en formation \u00ab explosifs \u00bb, des dossiers \nd'agr\u00e9ment technique \u00e0 l'utilisation d'explosifs et d'artifices de divertissement, des \ndossiers relatifs \u00e0 la qualification F4T2 niveaux 1 et 2 ;\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 6\n20) les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ; \n21) les autorisations de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras plac\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en vertu des \ndispositions de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n22) les d\u00e9cisions concernant les proc\u00e9dures d'hospitalisation d'office : \n\ue10b les mesures de soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat,\n\ue10b la saisine du juge du tribunal judiciaire aux fins de contr\u00f4les des mesures de soins \nsans consentement,\n\ue10b la signature des m\u00e9moires produits dans le cadre des audiences du juge judiciaire en \nmati\u00e8re de soins sans consentement ;\n23) les agr\u00e9ments des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des ma\u00eetres de chiens \ndangereux ;\n24) les cartes professionnelles des agents de police municipale ;\n25) les d\u00e9cisions concernant la carri\u00e8re des officiers de sapeurs-pompiers :\n\ue10b les arr\u00eat\u00e9s de nomination jusqu'au grade de capitaine,\n\ue10b les arr\u00eat\u00e9s de nomination en qualit\u00e9 de chef de groupement ou de chef de centre,\n\ue10b la fiche de notation des officiers,\n\ue10b les documents pr\u00e9parat oires des commissions administratives paritaires des \nofficiers de cat\u00e9gories A et B,\n\ue10b les dossiers d'inscription aux concours internes ou aux examens professionnels \nd'officiers des sapeurs-pompiers professionnels,\n\ue10b les d\u00e9corations ;\n26) les dipl\u00f4mes sanctionnant le brevet de secouriste :\n- les documents se rapportant \u00e0 l'organisation et au contr\u00f4le des divers jurys d'examen,\n- la pr\u00e9paration et mise en \u0153uvre des plans de secours \u2013 exercices d'application,\n- l'engagement des cr\u00e9dits d'\u00c9tat attribu\u00e9s au titre de la protection civile ;\n27) les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la police de la navigation fluviale ;\n28) les intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :\n\ue10b les fiches d'engagement,\n\ue10b l'arr\u00eat\u00e9 annuel de nomination,\n\ue10b la lettre annuelle de mission,\n\ue10b les ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les r\u00e9unions \ntrimestrielles ;\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 7\n29) la circulation routi\u00e8re : \n\ue10b les prescriptions de l'examen m\u00e9dical pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 221-14 du code de la route,\n\ue10b les droits \u00e0 conduire et la suspension ou \u00e0 la restriction des droits \u00e0 conduire,\n\ue10b les droits \u00e0 conduire cons\u00e9cutives \u00e0 examen m\u00e9dical,\n\ue10b la gestion des cr\u00e9dits pour les commissions m\u00e9dicales, \n\ue10b les r\u00e9ceptions d'actes de commissaires de justice et actes judiciaires concernant les \npermis de conduire,\n\ue10b l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du document g\u00e9n\u00e9ral d'orientation en s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re (DGO) et des plans d\u00e9partementaux d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n30) l'engagement des d\u00e9penses et constatation de service fait pour le programme 207 \n\u00ab S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res \u00bb relevant du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, dans le cadre de \nla mise en \u0153uvre de la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n31) l'ensemble des d\u00e9cisions administratives se rapportant \u00e0 la police a\u00e9ronautique :\n\u2714 les arr\u00eat\u00e9s portant :\n\ue10b l'agr\u00e9ment d'agent de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire,\n\ue10b l'habilitation \u00e0 circuler en zone a\u00e9roportuaire,\n\ue10b le d\u00e9classement en zone a\u00e9roportuaire,\n\ue10b la cr\u00e9ation d'une h\u00e9lisurface, v\u00e9lisurface, ou hydrosurface temporaire,\n\ue10b l'autorisation et renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un a\u00e9rodrome \npriv\u00e9,\n\ue10b l'autorisation de l'utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique ;\n\u2714 les d\u00e9cisions d'autorisation ou de refus de d\u00e9roger aux hauteurs minimales de survol \ndes agglom\u00e9rations, des villes, des rassemblements de personnes ou d'animaux et \nde certaines installations ou certains \u00e9tablissements pour des op\u00e9rations \nponctuelles, une s\u00e9rie d'op\u00e9rations ou une p\u00e9riode d'op\u00e9rations en fonction de \nl'activit\u00e9 pr\u00e9vue (travaux de prises de vues a\u00e9riennes, \u00e9voluer de nuit ou \u00e0 certaines \nexigences relatives aux hauteurs maximales d'\u00e9volution, prises de vues a\u00e9riennes \nmanifestations sportives, en travail a\u00e9rien (surveillance) ;\n\u2714 les cartes professionnelles portant :\n\ue10b l'autorisation permanente d'atterrir ou de d\u00e9coller sur des bandes d'envol \noccasionnelles,\n\ue10b l'autorisation pour la photographie et la cin\u00e9matographie a\u00e9rienne,\n\ue10b l'autorisation permanente d'utiliser des hypersurfaces,\n\ue10b l'habilitation \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces ;\n32) les \u00e9tablissements recevant du public au titre du code de la construction et de \nl'habitation :\n5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 8\n\ue10b les actes concernant la Commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et \nd'accessibilit\u00e9 (CCDSA), \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de mise en demeure et de \nfermeture des \u00e9tablissements recevant du public (ERP),\n\ue10b le secr\u00e9tariat de la sous-commission camping en zones \u00e0 risque,\n\ue10b la pr\u00e9sidence et les actes relevant de la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n33) les autorisations de manifestation en zone sensible aux feux de for\u00eats pour le \nd\u00e9partement :\n\ue10b les autorisations de spectacles pyrotechniques pour l'arrondissement chef-lieu,\n\ue10b les d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de l'emploi du feu pour l'arrondissement du \nchef-lieu ;\n34) les requ\u00eates aux autorit\u00e9s judiciaires relatives aux visites domiciliaires ;\n35) les d\u00e9penses relatives aux cr\u00e9dits de fonctionnement de la Mission Administration \nG\u00e9n\u00e9rale et Territoriale de l'\u00c9tat \u2013 Programme Administration Territoriale de l'\u00c9tat ATE \n(354) aff\u00e9rentes aux centres d\u00e9pensiers suivants :\n\ue10b la r\u00e9sidence du directeur de cabinet,\n\ue10b le cabinet,\n\ue10b les abonnements.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thibault de CACQUERAY , sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est \nconf\u00e9r\u00e9e par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sera exerc\u00e9e par Mme Sabine ROUSSELY, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Thibault de CACQUERAY , et de Mme \nSabine ROUSSELY, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par M. S\u00e9bastien MAGGI, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 \nde mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Thibault de CACQUERAY , de Mme \nSabine ROUSSELY et de M. S\u00e9bastien MAGGI, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par M. Yoann \nTOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Thibault de CACQUERAY , de Mme \nSabine ROUSSELY, de M. S\u00e9bastien MAGGI, et de M. Yoann TOUBHANS , cette d\u00e9l\u00e9gation \nsera exerc\u00e9e par M. \u00c9ric PIERRAT, sous-pr\u00e9fet d'Apt.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thibault de CACQUERAY, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, alin\u00e9a 35, est donn\u00e9e respectivement \u00e0 M. Samuel CLERICI, \n6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 9\nconseiller d'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, adjoint au \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet et \u00e0 Mme Ma\u00eblle GUIGNARD, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication \ninterminist\u00e9rielle chacun pour ce qui les concerne.\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Samuel CLERICI, conseiller \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, adjoint au directeur \nde cabinet du pr\u00e9fet, \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, correspondances et \ndocuments dans la limite de ses attributions concernant :\n1) l'organisation et le fonctionnement des services du cabinet ;\n2) les missions relevant du cabinet et des services rattach\u00e9s ;\n3) les demandes de concours de la force publique pour l'\u00e9vacuation forc\u00e9e des gens du \nvoyage pour l'ensemble du d\u00e9partement ;\n4) les demandes de concours de la force publique pour les expulsions locatives, les \nexpulsions d'occupants sans droit ni titre et l'ex\u00e9cution des jugements en mati\u00e8re \nimmobili\u00e8re, les demandes et protocoles d'indemnisation pour refus du concours de la \nforce publique pour les communes de l'arrondissement chef-lieu ;\n5) la d\u00e9livrance de toutes autorisations relatives \u00e0 la police de la voie publique, des caf\u00e9s, \nd\u00e9bits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics exc\u00e9dant la comp\u00e9tence \ndes autorit\u00e9s municipales pour les communes de l'arrondissement chef-lieu ;\n6) l'avertissement et la fermeture administrative des d\u00e9bits de boissons et des \n\u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter d'aliments ou de boissons alcoolis\u00e9es, destin\u00e9s \u00e0 \nune remise imm\u00e9diate au consommateur, pour les communes de l'arrondissement \nchef-lieu ;\n7) les fermetures administratives provisoires prises au titre du code du travail ;\n8) les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestations revendicatives sur la voie publique en \nzone police sur l'arrondissement chef-lieu et les interdictions de telles manifestations \nsur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre ainsi que les d\u00e9cisions temporaires d'interdiction relatives aux \nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s sur le d\u00e9partement ;\n7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 10\n9) les rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique dont l'objectif \nest de r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running sur l'ensemble du \nd\u00e9partement ;\n10)les interdictions administratives de para\u00eetre sur un lieu de trafic de stup\u00e9fiants ;\n11) les r\u00e9quisitions des personnels de sant\u00e9 et de ceux concourant aux soins ;\n12)l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de \ndivertissements, d'articles pyrotechniques, de carburant et de tous produits \ninflammables ou explosifs sur l'ensemble du d\u00e9partement ;\n13)le port et le transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de \nprotection sur l'ensemble du d\u00e9partement ;\n14)la coordination, l'animation et la gestion des cr\u00e9dits du Fonds Interminist\u00e9riel pour la \nPr\u00e9vention de la D\u00e9linquance et de la Radicalisation (FIPDR) et de la Mission \nInterminist\u00e9rielle de lutte contre les Drogues et les conduites addictives (MILDECA) et \nde la d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la \nhaine-LGBT (DILCRAH) ;\n15)la d\u00e9tention d'armes, les d\u00e9clarations d'armes, les enregistrements d'armes sur le SIA \net \u00e0 partir de documents papier, et les ouvertures ou fermetures d'armureries dans le \nd\u00e9partement et les demandes d'entr\u00e9e en formation \u00ab armuriers \u00bb et d'exercer en \narmurerie ;\n16)la reconstitution de stock de munitions pour les polices municipales, l'agr\u00e9ment des \npoliciers municipaux, les d\u00e9cisions d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes pour les \ncommunes et de ports d'armes pour les policiers municipaux et les convoyeurs de \nfonds ;\n17) la proc\u00e9dure de dessaisissement des armes ;\n18)les instructions des dossiers relatifs aux d\u00e9p\u00f4ts d'explosifs (agr\u00e9ment technique dont \n\u00e9tude de s\u00fbret\u00e9) et autorisations individuelles d'acquisition, de d\u00e9tention, et de \ntransport de produits explosifs au titre du code de la d\u00e9fense, \u00e0 la connaissance de \nmouvement d'explosifs, \u00e0 la mise en \u0153uvre, garde et tir d'explosifs, aux autorisations \nindividuelles d'exploitation ;\n19)les dossiers individuels pr\u00e9alables \u00e0 l'entr\u00e9e en formation \u00ab explosifs \u00bb, des dossiers \nd'agr\u00e9ment technique \u00e0 l'utilisation d'explosifs et d'artifices de divertissement, des \ndossiers relatifs \u00e0 la qualification F4T2 niveaux 1 et 2 ;\n8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 11\n20)les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\n21)les autorisations de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras plac\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en vertu des \ndispositions de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n22)les d\u00e9cisions concernant les proc\u00e9dures d'hospitalisation d'office : \n\ue10b les mesures de soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat,\n\ue10b la saisine du juge du tribunal judiciaire aux fins de contr\u00f4les des mesures de soins \nsans consentement,\n\ue10b la signature des m\u00e9moires produits dans le cadre des audiences du juge judiciaire en \nmati\u00e8re de soins sans consentement ;\n23)les agr\u00e9ments des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des ma\u00eetres de chiens \ndangereux ;\n24)les cartes professionnelles des agents de police municipale ;\n25)les d\u00e9cisions concernant la carri\u00e8re des officiers de sapeurs-pompiers :\n\ue10b les arr\u00eat\u00e9s de nomination jusqu'au grade de capitaine,\n\ue10b les arr\u00eat\u00e9s de nomination en qualit\u00e9 de chef de groupement ou de chef de centre,\n\ue10b la fiche de notation des officiers,\n\ue10b les documents pr\u00e9paratoires des commissions administratives paritaires des \nofficiers de cat\u00e9gories A et B,\n\ue10b les dossiers d'inscription aux concours internes ou aux examens professionnels \nd'officiers des sapeurs-pompiers professionnels,\n\ue10b les d\u00e9corations ;\n26)les dipl\u00f4mes sanctionnant le brevet de secouriste :\n- les documents se rapportant \u00e0 l'organisation et au contr\u00f4le des divers jurys \nd'examen,\n- la pr\u00e9paration et mise en \u0153uvre des plans de secours \u2013 exercices d'application,\n- l'engagement des cr\u00e9dits d'\u00c9tat attribu\u00e9s au titre de la protection civile ;\n27)les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la police de la navigation fluviale ;\n28)les intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :\n\ue10b les fiches d'engagement,\n\ue10b l'arr\u00eat\u00e9 annuel de nomination,\n\ue10b la lettre annuelle de mission,\n\ue10b les ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les r\u00e9unions \ntrimestrielles ;\n9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 12\n29) la circulation routi\u00e8re : \n\ue10b les prescriptions de l'examen m\u00e9dical pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 221-14 du code de la \nroute ;\n\ue10b les droits \u00e0 conduire et les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la suspension ou \u00e0 la restriction des \ndroits \u00e0 conduire \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s 56 et des arr\u00eat\u00e9s 60 ;\n\ue10b les droits \u00e0 conduire cons\u00e9cutives \u00e0 examen m\u00e9dical ;\n\ue10b la gestion des cr\u00e9dits pour les commissions m\u00e9dicales ;\n\ue10b les r\u00e9ceptions d'actes de commissaires de justice et actes judiciaires concernant les \npermis de conduire ;\n\ue10b l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du document g\u00e9n\u00e9ral d'orientation en s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re (DGO) et des plans d\u00e9partementaux d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n30)l'engagement des d\u00e9penses dans la limite de 2 000, 00 euros par op\u00e9ration et dans la \nlimite des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans l'ann\u00e9e pour le programme 207 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et \n\u00e9ducation routi\u00e8res \u00bb relevant du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, dans le cadre de la mise en \n\u0153uvre de la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour les op\u00e9rations suivantes :\n\ue10b la saisine des demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions \nde besoins,\n\ue10b la saisine des constatations de service fait,\n\ue10b la validation hi\u00e9rarchique des ordres de missions et \u00e9tats de frais et signature des \nordres de missions et \u00e9tats de frais ;\n31) les demandes de subvention li\u00e9es au programme 207 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation \nrouti\u00e8res \u00bb dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nrelevant du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, apr\u00e8s validation pr\u00e9alable de M. le directeur de \ncabinet, chef de projet \u00ab S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb ;\n32)l'ensemble des d\u00e9cisions administratives se rapportant \u00e0 la police a\u00e9ronautique :\n\u2714 les arr\u00eat\u00e9s portant :\n\ue10b l'agr\u00e9ment d'agent de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire,\n\ue10b l'habilitation \u00e0 circuler en zone a\u00e9roportuaire,\n\ue10b le d\u00e9classement en zone a\u00e9roportuaire,\n\ue10b la cr\u00e9ation d'une h\u00e9lisurface, v\u00e9lisurface, ou hydrosurface temporaire,\n\ue10b l'autorisation et renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un a\u00e9rodrome \npriv\u00e9,\n\ue10b l'autorisation de l'utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique ;\n\u2714 les d\u00e9cisions d'autorisation ou de refus de d\u00e9roger aux hauteurs minimales de survol \ndes agglom\u00e9rations, des villes, des rassemblements de personnes ou d'animaux et \nde certaines installations ou certains \u00e9tablissements pour des op\u00e9rations \nponctuelles, une s\u00e9rie d'op\u00e9rations ou une p\u00e9riode d'op\u00e9rations en fonction de \nl'activit\u00e9 pr\u00e9vue (travaux de prises de vues a\u00e9riennes, \u00e9voluer de nuit ou \u00e0 certaines \n10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 13\nexigences relatives aux hauteurs maximales d'\u00e9volution, prises de vues a\u00e9riennes \nmanifestations sportives, en travail a\u00e9rien (surveillance) ;\n\u2714 les cartes professionnelles portant :\n\ue10b l'autorisation permanente d'atterrir ou de d\u00e9coller sur des bandes d'envol \noccasionnelles,\n\ue10b l'autorisation pour la photographie et la cin\u00e9matographie a\u00e9rienne,\n\ue10b l'autorisation permanente d'utiliser des hypersurfaces,\n\ue10b l'habilitation \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces ;\n33)les \u00e9tablissements recevant du public au titre du code de la construction et de \nl'habitation :\n\ue10b les actes concernant la Commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et \nd'accessibilit\u00e9 (CCDSA), \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de mise en demeure et de \nfermeture des \u00e9tablissements recevant du public (ERP),\n\ue10b le secr\u00e9tariat des sous \u2013 commissions camping en zones \u00e0 risque,\n\ue10b la pr\u00e9sidence et les actes relevant de la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 \npublique ;\n34)les autorisations de manifestation en zone sensible aux feux de for\u00eats pour le \nd\u00e9partement :\n\ue10b les autorisations de spectacles pyrotechniques pour l'arrondissement chef-lieu,\n\ue10b les d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de l'emploi du feu pour l'arrondissement du \nchef-lieu ;\n35)les requ\u00eates aux autorit\u00e9s judiciaires relatives aux visites domiciliaires ;\n36)les enqu\u00eateurs du programme \u00ab Comprendre pour agir \u00bb (ECPA) :\n\ue10b les fiches d'engagement ;\n\ue10b les ordres de mission pour chaque enqu\u00eate, les formations et les r\u00e9unions \ntrimestrielles ;\n37)les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision :\n\ue10b les notes et bordereaux de transmission,\n\ue10b les copies certifi\u00e9es conformes d'arr\u00eat\u00e9s,\n\ue10b les copies de pi\u00e8ces et documents divers,\n\ue10b le visa des pi\u00e8ces et documents \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale concernant \nles attributions du service des s\u00e9curit\u00e9s.\n38) les d\u00e9penses relatives aux cr\u00e9dits de fonctionnement de la Mission Administration \nG\u00e9n\u00e9rale et Territoriale de l'\u00c9tat \u2013 Programme Administration Territoriale de l'\u00c9tat ATE \n(354) aff\u00e9rentes aux centres d\u00e9pensiers suivants :\n\ue10b la r\u00e9sidence du directeur de cabinet,\n11\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 14\n\ue10b le cabinet,\n\ue10b les abonnements.\n\ue00a SERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DE D\u00c9FENSE ET DE PROTECTION CIVILES\nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Am\u00e9lie GONZALES, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de \nprotection civiles, pour la signature, \u00e0 l'exclusion des arr\u00eat\u00e9s portant d\u00e9cision, des documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1) les dipl\u00f4mes sanctionnant le brevet de secouriste :\n\ue10b les documents se rapportant \u00e0 l'organisation et au contr\u00f4le des divers jurys \nd'examen,\n\ue10b la pr\u00e9paration et mise en \u0153uvre des plans de secours \u2013 exercices d'application,\n\ue10b l'engagement des cr\u00e9dits d'\u00c9tat attribu\u00e9s au titre de la protection civile ;\n2) les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision :\n\ue10b les notes et bordereaux de transmission,\n\ue10b les copies certifi\u00e9es conformes d'arr\u00eat\u00e9s,\n\ue10b les copies de pi\u00e8ces et documents divers ;\n\ue10b le visa des pi\u00e8ces et documents \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale concernant \nles attributions du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles.\nARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Am\u00e9lie GONZALES attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de \nprotection civiles, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est accord\u00e9e par l'article 4 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sera exerc\u00e9e par M. Vincent LEJEUNE, en sa qualit\u00e9 d'adjoint \u00e0 la cheffe du service \ninterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles.\n\ue00a P\u00d4LE S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE ET POLICE ADMINISTRATIVE\nARTICLE 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl RUSSIER, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 publique et police administrative pour la \nsignature des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1) les courriers et saisines simples pour mener \u00e0 bien la coordination, l'animation et la \ngestion des cr\u00e9dits du Fonds Interminist\u00e9riel pour la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance et \nde la Radicalisation (FIPDR), programmes D et S, de la Mission Interminist\u00e9rielle de \nlutte contre les Drogues et les conduites addictives (MILDECA), et de la D\u00e9l\u00e9gation \n12\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 15\nInterminist\u00e9rielle \u00e0 la Lutte Contre le Racisme l'Antis\u00e9mitisme et la Haine anti-LGBT \n(DILCRAH).\n2) les autorisations de d\u00e9tention d'armes, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'armes, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s \nd'enregistrement d'armes sur le SIA et \u00e0 partir de documents papier ;\n3) les agr\u00e9ments des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des ma\u00eetres de chiens \ndangereux ;\n4) les cartes professionnelles des agents de police municipale ;\n5) les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision :\n\ue10b les notes et bordereaux de transmission,\n\ue10b les copies certifi\u00e9es conformes d'arr\u00eat\u00e9s,\n\ue10b les copies de pi\u00e8ces et documents divers ;\n\ue00a P\u00d4LE PR\u00c9VENTION ET LUTTE CONTRE LES D\u00c9RIVES RADICALES ET SECTAIRES\nARTICLE 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Richard ANDREONI, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat, c harg\u00e9 de mission \"lutte contre la radicalisation, \nle repli communautaire et le s\u00e9paratisme\", pour la signature des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-\napr\u00e8s :\n1) pour la signature des correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision :\n\ue10b les notes et bordereaux de transmission,\n\ue10b les copies certifi\u00e9es conformes d'arr\u00eat\u00e9s,\n\ue10b les copies de pi\u00e8ces et documents divers.\n\ue00a P\u00d4LE S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nARTICLE 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elsa LAMAISON, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour la signature des \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1) les d\u00e9cisions relatives aux intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :\n\ue10b les fiches d'engagement,\n\ue10b la lettre annuelle de mission,\n13\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 16\n\ue10b les ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les r\u00e9unions \ntrimestrielles ;\n2) les correspondances courantes avec les partenaires locaux, celles li\u00e9es \u00e0 l'animation du \nr\u00e9seau des intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et relatives \u00e0 la gestion \nfinanci\u00e8re dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n3) l'engagement des d\u00e9penses dans la limite de 2 000,00 euros par op\u00e9ration et dans la \nlimite des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans l'ann\u00e9e pour le programme 207 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et \n\u00e9ducation routi\u00e8res \u00bb relevant du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, dans le cadre de la mise en \n\u0153uvre de la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour les op\u00e9rations suivantes :\n\ue10b la saisine des demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions \nde besoins,\n\ue10b la saisine des constatations de service fait,\n\ue10b la validation hi\u00e9rarchique des ordres de missions et \u00e9tats de frais et signature des \nordres de missions et \u00e9tats de frais ;\n4) la circulation routi\u00e8re :\n\ue10b d\u00e9cisions relatives aux droits \u00e0 conduire et les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la suspension ou \n\u00e0 la restriction des droits \u00e0 conduire \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s 56 et des arr\u00eat\u00e9s 60 ;\n\ue10b d\u00e9cisions portant sur les droits \u00e0 conduire cons\u00e9cutives \u00e0 examen m\u00e9dical,\n\ue10b gestion des cr\u00e9dits pour les commissions m\u00e9dicales,\n\ue10b r\u00e9ception des actes de commissaires de justice et actes judiciaires concernant \nles permis de conduire.\n5) la saisine des demandes de subvention li\u00e9es au programme 207 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et \n\u00e9ducation routi\u00e8res \u00bb dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la politique locale de \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re relevant du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, apr\u00e8s validation pr\u00e9alable de \nM. le directeur de cabinet, chef de projet \u00ab S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb ;\nARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Samuel CLERICI et de \nMme Elsa LAMAISON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est accord\u00e9e pour signer les \nd\u00e9cisions relatives aux droits \u00e0 conduire et les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la suspension ou \u00e0 la \nrestriction des droits \u00e0 conduire \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s 56 et des arr\u00eat\u00e9s 60 sera exerc\u00e9e \npar M. Rapha\u00ebl RUSSIER , Mme Am\u00e9lie GONZALES ou M. Vincent LE JEUNE.\nARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Samuel CLERICI, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est accord\u00e9e pour l'ensemble des attributions de la direction des s\u00e9curit\u00e9s \nsera exerc\u00e9e par l'attach\u00e9 dans le grade le plus \u00e9lev\u00e9 qui sera pr\u00e9sent parmi les attach\u00e9s de la \ndirection des s\u00e9curit\u00e9s.\n14\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 17\nBUREAU DE LA REPR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TAT ET DE LA COMMUNICATION \nINTERMINIST\u00c9RIELLE\nARTICLE 11 : D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ma\u00eblle GUIGNARD, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la \ncommunication interminist\u00e9rielle pour la signature des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1) les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision :\n\ue10b les notes et bordereaux de transmission,\n\ue10b les copies certifi\u00e9es conformes d'arr\u00eat\u00e9s,\n\ue10b les copies de pi\u00e8ces et documents divers ;\n2) les d\u00e9cisions de d\u00e9pense relatives aux cr\u00e9dits de fonctionnement de la Mission \nAdministration G\u00e9n\u00e9rale et Territoriale de l'\u00c9tat \u2013 Programme Administration \nTerritoriale de l'\u00c9tat ATE (354) aff\u00e9rentes au centre d\u00e9pensier \u00ab cabinet \u00bb -\nabonnement - pour la part qui lui est r\u00e9serv\u00e9e.\nARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ma\u00eblle GUIGNARD, la d\u00e9l\u00e9gation \nde signature qui lui est accord\u00e9e pour l'ensemble des attributions du bureau de la \nrepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle sera exerc\u00e9e par \nM. Samuel CLERICI, en sa qualit\u00e9 d'adjoint au directeur de cabinet du pr\u00e9fet.\nARTICLE 13 Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet : \n\ue10b les ordres de r\u00e9quisition du comptable public et les d\u00e9cisions de passer outre aux avis \nd\u00e9favorables du Contr\u00f4le Financier, quel qu'en soit le montant,\n\ue10b les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, au \npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et les circulaires adress\u00e9es aux maires du \nd\u00e9partement.\nARTICLE 14 : L'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Thibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est \nabrog\u00e9.\n15\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 18\nARTICLE 15 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet d'Apt , le \nsous-pr\u00e9fet de Carpentras, le directeur des s\u00e9curit\u00e9s, adjoint au directeur de cabinet du \npr\u00e9fet, les chefs de p\u00f4le, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection \nciviles, la cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication \ninterminist\u00e9rielle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 08 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\n \n SIGN\u00c9\nThierry SUQUET\n16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse 19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-12-08-00005\nARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\n\u00c9ric PIERRAT, sous pr\u00e9fet d'Apt\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00c9ric PIERRAT, sous pr\u00e9fet d'Apt 20\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00c9ric PIERRAT, \nsous pr\u00e9fet d'Apt\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la \nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-pr\u00e9fets ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant \nnomination de Mme Sabine ROUSSELY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \nde Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ; \nVU le d\u00e9cret du 05 juin 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination \nde M. \u00c9ric PIERRAT, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Apt ; \nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, portant \nnomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras ; \nVU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation \nterritoriale des services publics, annon\u00e7ant la fusion des programmes budg\u00e9taires 333 et \n307 , pour mettre en place le programme \u00abAdministration territoriale de l'\u00c9tat\u00bb 354 ; \n1\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00c9ric PIERRAT, sous pr\u00e9fet d'Apt 21\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur du 20 d\u00e9cembre 2016 portant \nmodification des limites territoriales des arrondissements de Vaucluse ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse ; \nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. \u00c9ric PIERRAT , sous-pr\u00e9fet d'Apt, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, documents et correspondances administratives \nportant sur les mati\u00e8res suivantes :\nI - Police et r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale : \nA- Autorisations \u2013 Interdictions diverses\n1.1 d\u00e9livrer toutes autorisations relatives \u00e0 la police de la voie publique, des caf\u00e9s, d\u00e9bits de \nboissons, bals, spectacles et autres lieux recevant du public exc\u00e9dant la comp\u00e9tence des \nautorit\u00e9s municipales ;\n1.2 proc\u00e9der \u00e0 la fermeture administrative des d\u00e9bits de boissons et des \u00e9tablissements de \nvente \u00e0 emporter d'aliments ou de boissons alcoolis\u00e9es, dont l'activit\u00e9 cause un trouble \u00e0 \nl'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 ou la tranquillit\u00e9 publique, pour les communes de l'arrondissement \nd'Apt ;\n1.3 autoriser le tir des feux d'artifice : cf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 avril 2016 r\u00e9glementant \nl'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition \u00e0 trajectoires non \nma\u00eetris\u00e9es dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\n1.4 r\u00e9glementer l'emploi du feu : signer les d\u00e9cisions de d\u00e9rogations de l'emploi du feu \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20130030-0006 du 30 janvier 2013 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du \n07 f\u00e9vrier 2018;\n1.5 autoriser les coupes affouag\u00e8res sur pied (article R242-2 du code forestier) ;\n1.6 cr\u00e9er, modifier ou supprimer des r\u00e9serves de chasse ;\n1.7 autoriser la poursuite par voie de vente concernant les contributions directes, taxes \nassimil\u00e9es, amendes et condamnations p\u00e9cuniaires ;\n1.8 signer les d\u00e9cisions concernant les demandes de concours de la force publique pour les \nexpulsions locatives, les expulsions d'occupants sans droit ni titre et l'ex\u00e9cution des \njugements en mati\u00e8re immobili\u00e8re pour les communes de l'arrondissement d'Apt ;\n1.9 signer les d\u00e9cisions pour l'ex\u00e9cution de d\u00e9cisions de justice de d\u00e9molition en mati\u00e8re \nd'urbanisme et d'environnement pour les communes de l'arrondissement d'Apt ;\nB -Titres \u2013 Agr\u00e9ments divers\nPour l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Vaucluse,\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00c9ric PIERRAT, sous pr\u00e9fet d'Apt 22\n1.10 - d\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des d\u00e9clarations de constitutions et mises \u00e0 jour des statuts \nd'associations, type loi 1901,\n- d\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation ou modification concernant les Associations Syndicales \nLibres,\n- signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, actes et arr\u00eat\u00e9s concernant les fondations d'entreprises,\n- signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et actes concernant les fonds de dotation,\n- signer les arr\u00eat\u00e9s concernant les dons et legs ;\n1.11 d\u00e9livrer les cartes d'identit\u00e9 des maires et de leurs adjoints des communes de \nl'arrondissement ;\n1.12 signer les courriers acceptant les d\u00e9missions d'adjoints aux maires des communes de \nl'arrondissement.\nC - Tourisme\nPour l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Vaucluse. \n- Arr\u00eat\u00e9s conf\u00e9rant le titre de ma\u00eetre restaurateur.\n- Arr\u00eat\u00e9s portant classement des communes en zone touristique.\n- Arr\u00eat\u00e9s portant classement des communes en zone touristique d'affluence \nexceptionnelle.\n- Arr\u00eat\u00e9s portant classement des offices de tourisme.\n- D\u00e9livrance des cartes professionnelles des guides interpr\u00e8tes.\nII - Relations avec les collectivit\u00e9s locales :\n2.1 exercer les pouvoirs d\u00e9volus au pr\u00e9fet en vertu des articles L 2122-34 et L 2215-1 du \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n2.2 instruire les dossiers de modifications des limites territoriales des communes (article L \n2112-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales) et prendre les d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s \ncorrespondants ; \n2.3 autoriser la cr\u00e9ation, les modifications statutaires et la dissolution de tous les \n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) ayant leur si\u00e8ge dans \nl'arrondissement ;\n2.4 exercer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, arr\u00eat\u00e9s, conventions et de tous actes \npris par les collectivit\u00e9s de l'arrondissement ;\n2.5 exercer le contr\u00f4le des budgets de toutes les collectivit\u00e9s de l'arrondissement et de \ntous les actes s'y rapportant ;\n2.6 signer les recours gracieux se rapportant aux actes pris par les collectivit\u00e9s locales de \nl'arrondissement, y compris dans le domaine de l'urbanisme ;\n2.7 prendre les arr\u00eat\u00e9s de versement du FCTVA aux collectivit\u00e9s de l'arrondissement ;\n2.8 notifier les d\u00e9cisions d'attribution ou de refus de dotation d'\u00e9quipement des territoires \nruraux (DETR) et signer les arr\u00eat\u00e9s attributifs de DETR ;\n 2.9 notifier les d\u00e9cisions d'attribution ou de refus de subvention prises sur le fondement \ndu d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets \nd'investissement et signer les arr\u00eat\u00e9s ou conventions d'attribution de subvention pris sur le \nfondement du d\u00e9cret du 25 juin 2018 pr\u00e9cit\u00e9 ;\n2.10 d\u00e9livrer les attestations de non recours (article L2131-6 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales) ;\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00c9ric PIERRAT, sous pr\u00e9fet d'Apt 23\n2.11 instruire les dossiers relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, extension, transfert et fermeture de \ncimeti\u00e8res ;\n2.12 autoriser la mise en usage d'appareils cr\u00e9matoires ;\n2.13 accorder les concessions de b\u00e2timents communaux dans des massifs soumis \u00e0 \nl'autorit\u00e9 de l'office national des for\u00eats ;\n2.14 exercer la tutelle et proc\u00e9der \u00e0 la dissolution des associations syndicales de \npropri\u00e9taires (ordonnance 2004-632 du 01 juillet 2004 et d\u00e9cret 2006-504 du 3 mai 2006) ;\n2.15 signer tous les actes administratifs se rapportant aux biens sans ma\u00eetre.\nUrbanisme et Environnement\n2.16 accomplir l'ensemble des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la limitation du droit de propri\u00e9t\u00e9 : \n- autorisation d'occupation temporaire (AOT) et autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s \npriv\u00e9es,\n- expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique,\n- cr\u00e9ation de servitudes de passage des lignes \u00e9lectriques, gazi\u00e8res et de \nt\u00e9l\u00e9communications,\n- cr\u00e9ation de servitudes sur fonds priv\u00e9 pour la pose de canalisations publique d'eau et \nd'assainissement.\n2.17 signer les actes relevant de la comp\u00e9tence de l'Etat dans le cadre des documents \nd'urbanisme \u00e9labor\u00e9s par les communes (PLU, et POS) : porter \u00e0 connaissance, dire de \nl'Etat, avis de l'Etat, d\u00e9rogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme ;\n2.18 signer les actes relevant de la comp\u00e9tence de l'Etat pour la cr\u00e9ation des Zones \nd'Am\u00e9nagement Diff\u00e9r\u00e9 (ZAD) et p\u00e9rim\u00e8tres provisoires ;\n2.19 signer les actes relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet (communes sans POS ou PLU) en \ncas d'avis divergents du maire et de la direction d\u00e9partementale des territoires : permis de \nconstruire et certificats d'urbanisme, d\u00e9clarations de travaux, d\u00e9claration de cl\u00f4ture, \ninstallation et travaux divers ;\n2.20 accomplir l'ensemble des proc\u00e9dures relevant de l'\u00c9tat et signer les actes relevant de \nla comp\u00e9tence du pr\u00e9fet en mati\u00e8re de cartes communales (articles L. 160-1 \u00e0 L. 163-3 et \nsuivants du code de l'urbanisme).\n2.21 signer les actes relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet pour l'annexion des servitudes \nd'utilit\u00e9 publique aux POS/PLU et cartes communales (articles L. 151-43, L. 152-7 , L.153-60, L. \n161-1, L. 162-1 et L. 163-10 du code de l'urbanisme).\nIII - Budget de fonctionnement : \n3.1 les d\u00e9cisions de d\u00e9pense relatives aux cr\u00e9dits de fonctionnement du BOP 354 \n\" Administration territoriale de l'\u00c9tat - ATE\", aff\u00e9rents au centre d\u00e9pensier \" Sous-Pr\u00e9fecture \nd'Apt R\u00e9sidence \" et \" Sous-Pr\u00e9fecture d'Apt Services \" et ventil\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du budget de \nfonctionnement de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse. \nIV - Elections : \n4.1 signer les arr\u00eat\u00e9s portant nomination des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration aux commissions \ncharg\u00e9es de la r\u00e9vision annuelle des listes \u00e9lectorales de l'arrondissement ;\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00c9ric PIERRAT, sous pr\u00e9fet d'Apt 24\n4.2 signer les arr\u00eat\u00e9s instituant les bureaux de vote de l'arrondissement ;\n4.3 re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections municipales \npour les communes de l'arrondissement d'Apt ;\n4.4 signer les arr\u00eat\u00e9s de convocation des \u00e9lecteurs concernant une \u00e9lection municipale \ncompl\u00e9mentaire ou partielle.\nV - Contrats de ville :\n5-1 signer les contrats de ville pour l'arrondissement d'Apt.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric PIERRAT , sous-pr\u00e9fet d'Apt la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sera exerc\u00e9e par \nM. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. \u00c9ric PIERRAT et de M. Yoann \nTOUBHANS, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mme Sabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nla pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Cyrille CHARNAUD, attach\u00e9 principal \nd'administration, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Apt, en ce qui concerne les \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- correspondances courantes, notamment les r\u00e9ponses aux demandes de renseignements \nou d'enqu\u00eates : notes de transmission, bordereaux d'envoi et accus\u00e9s de r\u00e9ception, \ncertification conforme des copies des d\u00e9cisions originales ;\n- autoriser le tir des feux d'artifice : cf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 avril 2016 r\u00e9glementant \nl'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition \u00e0 trajectoires non \nma\u00eetris\u00e9es dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\n- autorisations de fermeture tardive des d\u00e9bits de boissons ;\n- r\u00e9glementer l'emploi du feu : signer les d\u00e9cisions de d\u00e9rogations de l'emploi du feu \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20130030-0006 du 30 janvier 2013 ;\n- autoriser les coupes affouag\u00e8res sur pied (articles R 145.1 et L 145.1 du code forestier) ;\n- les d\u00e9cisions de d\u00e9pense relatives aux cr\u00e9dits de fonctionnement du BOP 354 \n\" Administration territoriale de l'\u00c9tat - ATE\", aff\u00e9rents au centre d\u00e9pensier \" Sous-Pr\u00e9fecture \nd'Apt R\u00e9sidence \" et \" Sous-Pr\u00e9fecture d'Apt Services \" et ventil\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du budget de \nfonctionnement de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse. ;\n- les courriers acceptant les d\u00e9missions d'adjoints aux maires ;\n- les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections \nmunicipales pour les communes de l'arrondissement d'Apt ;\nPour l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Vaucluse : \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et actes de fonds de dotation,\n5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00c9ric PIERRAT, sous pr\u00e9fet d'Apt 25\n- d\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des d\u00e9clarations de constitutions et mises \u00e0 jour des statuts \nd'associations, type loi 1901,\n- d\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation ou modification concernant les Associations Syndicales \nLibres,\n- d\u00e9livrer les cartes professionnelles des guides interpr\u00e8tes.\nARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Cyrille CHARNAUD, attach\u00e9 \nprincipal d'administration, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Apt, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurence BLANCHETON, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, cheffe du p\u00f4le r\u00e9glementation et police administrative, en ce qui concerne les \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- correspondances courantes, notamment les r\u00e9ponses aux demandes de renseignements \nou d'enqu\u00eates : notes de transmission, bordereaux d'envoi et accus\u00e9s de r\u00e9ception, \ncertification conforme des copies des d\u00e9cisions originales ;\n- autoriser le tir des feux d'artifice : cf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 avril 2016 r\u00e9glementant \nl'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition \u00e0 trajectoires non \nma\u00eetris\u00e9es dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\n- autorisations de fermeture tardive des d\u00e9bits de boissons ;\n- r\u00e9glementer l'emploi du feu : signer les d\u00e9cisions de d\u00e9rogations de l'emploi du feu \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20130030-0006 du 30 janvier 2013 ;\n- les d\u00e9cisions de d\u00e9pense relatives aux cr\u00e9dits de fonctionnement du BOP 354 \n\" Administration territoriale de l'\u00c9tat - ATE\", aff\u00e9rents au centre d\u00e9pensier \" Sous-Pr\u00e9fecture \nd'Apt R\u00e9sidence \" et \" Sous-Pr\u00e9fecture d'Apt Services \" et ventil\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du budget de \nfonctionnement de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\n- les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections \nmunicipales pour les communes de l'arrondissement d'Apt ;\nPour l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Vaucluse : \n- d\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des d\u00e9clarations de constitutions et mises \u00e0 jour des statuts \nd'associations, type loi 1901,\n- d\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation ou modification concernant les Associations Syndicales \nLibres,\n- d\u00e9livrer les cartes professionnelles des guides interpr\u00e8tes.\nARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme S\u00e9verine DUSFOUR, \nadjointe administrative, afin de signer, toutes correspondances courantes, notes et \nbordereaux de transmission n'emportant pas d\u00e9cision.\n6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00c9ric PIERRAT, sous pr\u00e9fet d'Apt 26\nARTICLE 6 : Les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil \nr\u00e9gional, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ainsi que les circulaires adress\u00e9es aux \nmaires du d\u00e9partement sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet.\nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00c9ric PIERRAT, \nsous-pr\u00e9fet d'Apt, est abrog\u00e9. \nARTICLE 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet d'Apt, le \nsous-pr\u00e9fet de Carpentras et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Apt sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. \nFait \u00e0 Avignon, le 08 d\u00e9cembre 2025\n Le pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nThierry SUQUET\n \n7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00c9ric PIERRAT, sous pr\u00e9fet d'Apt 27\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-12-08-00006\nARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nS\u00e9bastien MAGGI sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00006 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien MAGGI sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse 28\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination\n des politiques publiques \net de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien MAGGI\nsous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse\n LE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 14 septembre 2023, portant \nnomination de M. S\u00e9bastien MAGGI, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la \npr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ; \nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant \nnomination de Mme Sabine ROUSSELY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \nde Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 18 d\u00e9cembre 2024, portant \nnomination de M. Thibault de CACQUERAY, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du \npr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 05 juin 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination de \nM. \u00c9ric PIERRAT, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Apt ; \nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, portant \nnomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras ; \n1\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00006 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien MAGGI sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse 29\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation \nterritoriale des services publics, annon\u00e7ant la fusion des programmes budg\u00e9taires 333 et 307 , \npour mettre en place le programme \u00abAdministration territoriale de l'\u00c9tat\u00bb 354 ; \nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien MAGGI, sous-\npr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse, en ce qui concerne les documents et d\u00e9cisions pour les mati\u00e8res \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :\n- les d\u00e9cisions d'engagement des cr\u00e9dits se rapportant \u00e0 la politique de la ville ;\n- l'ensemble des correspondances concernant les mati\u00e8res relevant de la politique de la ville ;\n- les d\u00e9cisions de d\u00e9pense relatives aux cr\u00e9dits de fonctionnement du BOP 354 \n\" Administration territoriale de l'Etat - ATE\", aff\u00e9rentes au centre d\u00e9pensier \"R\u00e9sidence du \nsous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\" et ventil\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du budget de fonctionnement de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse ;\n- les contrats de ville.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien MAGGI , la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Mme Sabine \nROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. S\u00e9bastien MAGGI et de Mme Sabine \nROUSSELY, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par M. Thibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. S\u00e9bastien MAGGI, de Mme Sabine \nROUSSELY et de M. Thibault de CACQUERAY , cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par M. Yoann \nTOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. S\u00e9bastien MAGGI, de Mme Sabine \nROUSSELY, de M. Thibault de CACQUERAY et de M. Yoann TOUBHANS, cette d\u00e9l\u00e9gation sera \nexerc\u00e9e par M. \u00c9ric PIERRAT, sous-pr\u00e9fet d'Apt.\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00006 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien MAGGI sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse 30\nARTICLE 3 : Les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil \nr\u00e9gional, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et les circulaires adress\u00e9es aux maires du \nd\u00e9partement, sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet.\nARTICLE 4 : L'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien MAGGI, \nsous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est abrog\u00e9. \nARTICLE 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, \nle sous-pr\u00e9fet d'Apt, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras et le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 08 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\n \nThierry SUQUET\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00006 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien MAGGI sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse 31\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-12-08-00007\nARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nYoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 32\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, \nsous-pr\u00e9fet de Carpentras\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la \nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-pr\u00e9fets ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant \nnomination de Mme Sabine ROUSSELY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \nde Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 05 juin 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination \nde M. \u00c9ric PIERRAT, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Apt ; \n1\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 33\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, portant \nnomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras ; \nVU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation \nterritoriale des services publics, annon\u00e7ant la fusion des programmes budg\u00e9taires 333 et \n307 , pour mettre en place le programme \u00abAdministration territoriale de l'\u00c9tat\u00bb 354 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur du 20 d\u00e9cembre 2016 portant \nmodification des limites territoriales des arrondissements de Vaucluse ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse ; \nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de \nCarpentras, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, documents et correspondances \nadministratives portant sur les mati\u00e8res suivantes :\nI - Police et r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale :\nA - Autorisations - Interdictions diverses\n1.1 d\u00e9livrer toutes autorisations relatives \u00e0 la police de la voie publique, des caf\u00e9s, d\u00e9bits de \nboissons, bals, spectacles et autres lieux recevant du public exc\u00e9dant la comp\u00e9tence des \nautorit\u00e9s municipales ;\n1.2 proc\u00e9der \u00e0 la fermeture administrative des d\u00e9bits de boissons et des \u00e9tablissements de \nvente \u00e0 emporter d'aliments ou de boissons alcoolis\u00e9es, dont l'activit\u00e9 cause un trouble \u00e0 \nl'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 ou la tranquillit\u00e9 publique, pour les communes de l'arrondissement de \nCarpentras ;\n1.3 d\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestations sportives pour l'ensemble des \ncommunes du d\u00e9partement de Vaucluse ;\n1.4 autoriser les manifestations, \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives se d\u00e9roulant, en \ntotalit\u00e9 ou en partie, sur une voie publique, ou ouverte \u00e0 la circulation publique ou sur ses \nd\u00e9pendances pour l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Vaucluse;\n1.5 homologuer les terrains ou pistes sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler des \nmanifestations sportives de v\u00e9hicules \u00e0 moteur pour l'ensemble des communes du \nd\u00e9partement de Vaucluse ;\n1.6 autoriser les manifestations nautiques pour l'ensemble des communes du d\u00e9partement \nde Vaucluse ;\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 34\n1.7 autoriser le tir des feux d'artifice : cf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 avril 2016 r\u00e9glementant \nl'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition \u00e0 trajectoires non \nma\u00eetris\u00e9es dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\n1.8 r\u00e9glementer l'emploi du feu : signer les d\u00e9cisions de d\u00e9rogations de l'emploi du feu \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20130030-0006 du 30 janvier 2013 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du \n07 f\u00e9vrier 2018;\n1.9 autoriser les coupes affouag\u00e8res sur pied (article R242-2 du code forestier) ;\n1.10 cr\u00e9er, modifier ou supprimer des r\u00e9serves de chasse ;\n1.11 autoriser la poursuite par voie de vente concernant les contributions directes, taxes \nassimil\u00e9es, amendes et condamnations p\u00e9cuniaires ;\n1.12 signer les d\u00e9cisions concernant les demandes de concours de la force publique pour \nles expulsions locatives, les expulsions d'occupants sans droit ni titre et l'ex\u00e9cution des \njugements en mati\u00e8re immobili\u00e8re pour les communes de l'arrondissement de Carpentras;\n1.13 signer les d\u00e9cisions pour l'ex\u00e9cution de d\u00e9cisions de justice de d\u00e9molition en mati\u00e8re \nd'urbanisme et d'environnement pour les communes de l'arrondissement de Carpentras ;\nB - Titres - Agr\u00e9ments divers\n1.14 d\u00e9livrer les cartes d'identit\u00e9 des maires et de leurs adjoints ;\n1.15 signer les courriers acceptant les d\u00e9missions d'adjoints aux maires des communes de \nl'arrondissement. \nII - Relations avec les collectivit\u00e9s locales :\n2.1 exercer les pouvoirs d\u00e9volus au pr\u00e9fet en vertu des articles L 2122-34 et L 2215-1 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n2.2 instruire les dossiers de modifications des limites territoriales des communes (article L \n2112-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales) et prendre les d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s \ncorrespondants ;\n2.3 autoriser la cr\u00e9ation, les modifications statutaires et la dissolution de tous les \n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) ayant leur si\u00e8ge dans \nl'arrondissement ;\n2.4 exercer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, arr\u00eat\u00e9s, conventions et de tous actes \npris par les collectivit\u00e9s de l'arrondissement ;\n2.5 exercer le contr\u00f4le des budgets de toutes les collectivit\u00e9s de l'arrondissement et de \ntous les actes s'y rapportant ;\n2.6 signer les recours gracieux se rapportant aux actes pris par les collectivit\u00e9s locales de \nl'arrondissement, y compris dans le domaine de l'urbanisme ;\n2.7 prendre les arr\u00eat\u00e9s de versement du FCTVA aux collectivit\u00e9s de l'arrondissement ;\n2.8 notifier les d\u00e9cisions d'attribution ou de refus de dotation d'\u00e9quipement des territoires \nruraux (DETR) et signer les arr\u00eat\u00e9s attributifs de DETR ;\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 35\n2.9 notifier les d\u00e9cisions d'attribution ou de refus de subvention prises sur le fondement \ndu d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets \nd'investissement et signer les arr\u00eat\u00e9s ou conventions d'attribution de subvention pris sur le \nfondement du d\u00e9cret du 25 juin 2018 pr\u00e9cit\u00e9 ;\n2.10 d\u00e9livrer les attestations de non recours (article L2131-6 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales) ;\n2.11 instruire les dossiers relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, extension, transfert et fermeture de \ncimeti\u00e8res ;\n2.12 autoriser la mise en usage d'appareils cr\u00e9matoires ;\n2.13 accorder les concessions de b\u00e2timents communaux dans des massifs soumis \u00e0 \nl'autorit\u00e9 de l'office national des for\u00eats ;\n2.14 exercer la tutelle et proc\u00e9der \u00e0 la dissolution des associations syndicales de \npropri\u00e9taires (ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et d\u00e9cret 2006-504 du 3 mai 2006) ;\n2.15 signer tous les actes administratifs se rapportant aux biens sans ma\u00eetre ;\n\u2022 Urbanisme et Environnement \n2.16 accomplir l'ensemble des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la limitation du droit de propri\u00e9t\u00e9 :\n- autorisation d'occupation temporaire (AOT) et autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les \npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\n- expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\n- cr\u00e9ation de servitudes de passage des lignes \u00e9lectriques, gazi\u00e8res et de \nt\u00e9l\u00e9communications ;\n- cr\u00e9ation de servitudes sur fonds priv\u00e9 pour la pose de canalisations publique d'eau et \nd'assainissement ;\n2.17 signer les actes relevant de la comp\u00e9tence de l'Etat dans le cadre des documents \nd'urbanisme \u00e9labor\u00e9s par les communes (PLU, et POS) : porter \u00e0 connaissance, dire de \nl'Etat, avis de l'Etat, d\u00e9rogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme ;\n2.18 signer les actes relevant de la comp\u00e9tence de l'Etat pour la cr\u00e9ation des Zones \nd'Am\u00e9nagement Diff\u00e9r\u00e9 (ZAD) et p\u00e9rim\u00e8tres provisoires ;\n2.19 signer les actes relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet (communes sans POS ou PLU) en \ncas d'avis divergents du maire et de la direction d\u00e9partementale des territoires : permis de \nconstruire et certificats d'urbanisme, d\u00e9clarations de travaux, d\u00e9claration de cl\u00f4ture, \ninstallation et travaux divers ;\n2.20 accomplir l'ensemble des proc\u00e9dures relevant de l'Etat et signer les actes relevant de \nla comp\u00e9tence du pr\u00e9fet et en mati\u00e8re de cartes communales (articles L. 160-1 \u00e0 L. 163-3 et \nsuivants du code de l'urbanisme) ;\n2.21 signer les actes relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet pour l'annexion des servitudes \nd'utilit\u00e9 publique aux POS/PLU et cartes communales (articles L. 151-43, L. 152-7 , L.153-60, L. \n161-1, L. 162-1 et L. 163-10 du code de l'urbanisme).\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 36\nIII Budget de fonctionnement :\n3.1 les d\u00e9cisions de d\u00e9pense relatives aux cr\u00e9dits de fonctionnement du BOP 354 \" \nAdministration territoriale de l'\u00c9tat - ATE \", aff\u00e9rents au centre d\u00e9pensier \" Sous-Pr\u00e9fecture \nde Carpentras R\u00e9sidence \" et Sous-Pr\u00e9fecture de Carpentras Services \" et ventil\u00e9s \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du budget de fonctionnement de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nIV Elections : \n4.1 signer les arr\u00eat\u00e9s portant nomination des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration aux commissions \ncharg\u00e9es de la r\u00e9vision annuelle des listes \u00e9lectorales de l'arrondissement ;\n4.2 signer les arr\u00eat\u00e9s instituant les bureaux de vote de l'arrondissement ;\n4.3 re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections municipales \npour les communes de l'arrondissement de Carpentras ;\n4.4 signer les arr\u00eat\u00e9s de convocation des \u00e9lecteurs concernant une \u00e9lection municipale \ncompl\u00e9mentaire ou partielle.\nV Contrats de ville :\n5.1 signer les contrats de ville pour l'arrondissement de Carpentras.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de \nCarpentras, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nsera exerc\u00e9e par M. \u00c9ric PIERRAT, sous-pr\u00e9fet d'Apt.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Yoann TOUBHANS et de M. \u00c9ric \nPIERRAT, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mme Sabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse.\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe DE BRION, attach\u00e9, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Carpentras, en ce qui concerne les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \nci-apr\u00e8s :\n- correspondances courantes, notamment les r\u00e9ponses aux demandes de \nrenseignements ou d'enqu\u00eates : notes de transmission, bordereaux d'envoi et accus\u00e9s \nde r\u00e9ception, certification conforme des copies de d\u00e9cisions originales ;\n- autoriser le tir des feux d'artifice : cf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 avril 2016 r\u00e9glementant \nl'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition \u00e0 trajectoires non \nma\u00eetris\u00e9es dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\n5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 37\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestations sportives pour l'ensemble des communes \ndu d\u00e9partement de Vaucluse;\n- arr\u00eat\u00e9s concernant l'organisation des \u00e9preuves sportives ne comportant pas la \nparticipation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur pour l'ensemble des communes du d\u00e9partement \nde Vaucluse;\n- autorisations de fermeture tardive des d\u00e9bits de boissons ;\n- r\u00e9glementation de l'emploi du feu : signer les d\u00e9cisions de d\u00e9rogations de l'emploi du \nfeu pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20130030-0006 du 30 janvier 2013 ;\n- autoriser les coupes affouag\u00e8res sur pied (articles R 145.1 et L 145.1 du code forestier) ;\n- d\u00e9cisions de d\u00e9pense relatives aux cr\u00e9dits de fonctionnement du BOP 354 \n\"Administration territoriale de l'\u00c9tat -ATE \", aff\u00e9rents au centre d\u00e9pensier \" Sous-\nPr\u00e9fecture de Carpentras Services\" et ventil\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du budget de \nfonctionnement de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\n- les courriers acceptant les d\u00e9missions d'adjoints aux maires ;\n- re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections municipales \npour les communes de l'arrondissement de Carpentras ;\nARTICLE 4 : Les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil \nr\u00e9gional, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et les circulaires adress\u00e9es aux maires du \nd\u00e9partement, sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet.\nARTICLE 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de \nCarpentras, le sous-pr\u00e9fet d'Apt et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de \nCarpentras sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 08 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nThierry SUQUET \n6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 38\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-12-08-00008\nARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nSabine ROUSSELY secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00008 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sabine ROUSSELY secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse 39\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sabine ROUSSELY\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\n LE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU la loi n\u00b0 55-385 du 3 avril 1955 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9tat d'urgence ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relative \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 14 septembre 2023, portant \nnomination de M. S\u00e9bastien MAGGI, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la \npr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ; \nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 1 er novembre 2023, portant \nnomination de Mme Sabine ROUSSELY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ; \nVU le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 18 d\u00e9cembre 2024, portant \nnomination de M. Thibault de CACQUERAY, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du \npr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 05 juin 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination de \nM. \u00c9ric PIERRAT, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Apt ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00008 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sabine ROUSSELY secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse 40\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, portant \nnomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nA R R E T E\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse, en toutes mati\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, requ\u00eates et \nm\u00e9moires pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de recours contentieux, d\u00e9cisions, circulaires relevant des \nattributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de Vaucluse, y compris l'ensemble des mesures de \nrestriction de libert\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre l'\u00e9loignement d'un \u00e9tranger en situation \nirr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s de placement en centre de r\u00e9tention administrative,\n\u2022 les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention aux fins de prolongation de la \nr\u00e9tention, \n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9cidant le maintien en r\u00e9tention administrative suite \u00e0 une demande \nd'asile ou une demande de titre pour motifs m\u00e9dicaux,\n\u2022 et les d\u00e9cisions de transfert entre centres de r\u00e9tention administrative\n\u00e0 l'exception :\n1) des arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions de d\u00e9saffectation des lieux cultuels ;\n2) des arr\u00eat\u00e9s de conflit.\nCet arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e9galement pendant les tours de permanence assur\u00e9s p\u00e9riodiquement \npar Mme Sabine ROUSSELY.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sabine ROUSSELY, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par \nl'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par M. S\u00e9bastien MAGGI, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00008 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sabine ROUSSELY secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse 41\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Sabine ROUSSELY et de M. S\u00e9bastien \nMAGGI cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par M. Thibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur \nde cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Sabine ROUSSELY, de M. S\u00e9bastien \nMAGGI et de M. Thibault de CACQUERAY , cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par M. Yoann \nTOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Sabine ROUSSELY, de M. S\u00e9bastien \nMAGGI, de M. Thibault de CACQUERAY et de M. Yoann TOUBHANS, cette d\u00e9l\u00e9gation sera \nexerc\u00e9e par M. \u00c9ric PIERRAT, sous-pr\u00e9fet d'Apt.\nARTICLE 3 : L'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sabine \nROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est abrog\u00e9. \nARTICLE 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse , le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, \nle sous-pr\u00e9fet d'Apt, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le s ous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du \npr\u00e9fet de Vaucluse, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 08 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\n \n \nThierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00008 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sabine ROUSSELY secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse 42\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-12-08-00003\nARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nsp\u00e9ciale pour les tours de permanence assur\u00e9s\np\u00e9riodiquement au niveau d\u00e9partemental\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00003 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale pour les tours de permanence\nassur\u00e9s p\u00e9riodiquement au niveau d\u00e9partemental 43\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale pour les tours de permanence \nassur\u00e9s p\u00e9riodiquement au niveau d\u00e9partemental \nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU la loi n\u00b0 55-385 du 3 avril 1955 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9tat d'urgence ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 14 septembre 2023, \nportant nomination de M. S\u00e9bastien MAGGI, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission \naupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ; \nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 1 er novembre 2023, portant \nnomination de Mme Sabine ROUSSELY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \nde Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ; \nVU le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 18 d\u00e9cembre 2024 portant \nnomination de M. Thibault de CACQUERAY en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 05 juin 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination \nde M. \u00c9ric PIERRAT, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Apt ;\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, portant \nnomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras ; \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00003 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale pour les tours de permanence\nassur\u00e9s p\u00e9riodiquement au niveau d\u00e9partemental 44\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse ; \nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\n \n \n A R R E T E\nARTICLE 1 : D\u00e9 l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 M. \u00c9ric PIERRAT , sous-pr\u00e9fet \nd'Apt, \u00e0 Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras, \u00e0 M. S\u00e9bastien MAGGI, sous-pr\u00e9fet \ncharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture \nde Vaucluse et \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY , sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet \nde Vaucluse, en ce qui concerne la prise d'urgence de d\u00e9cisions graves mettant en cause \nles libert\u00e9s individuelles, susceptibles d'intervenir pendant les tours de permanence assur\u00e9s \np\u00e9riodiquement au niveau d\u00e9partemental, \u00e0 savoir :\n\u2501 la r\u00e9tention imm\u00e9diate des permis de conduire pour conduite mettant en p\u00e9ril la vie \nd'autrui ;\n\u2501 la r\u00e9tention imm\u00e9diate des permis de conduire pour alcool\u00e9mie ;\n\u2501 les arr\u00eat\u00e9s portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais des \u00e9trangers en \nsituation irr\u00e9guli\u00e8re et d\u00e9cisions fixant le pays de renvoi ;\n\u2501 les arr\u00eat\u00e9s portant obligation de quitter et interdiction de retour sur le territoire \nfran\u00e7ais des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re et d\u00e9cisions fixant le pays de renvoi ;\n\u2501 les arr\u00eat\u00e9s de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re et \nd\u00e9cisions fixant le pays de renvoi ;\n\u2501 les d\u00e9cisions de r\u00e9tention administrative pour maintenir ces \u00e9trangers dans les \nlocaux ne relevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire pendant le temps strictement \nn\u00e9cessaire \u00e0 leur d\u00e9part ;\n\u2501 les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9cidant le maintien en r\u00e9tention administrative d'un \u00e9tranger en \nsituation irr\u00e9guli\u00e8re suite \u00e0 une demande d'asile ou une demande de titre pour motifs \nm\u00e9dicaux ;\n\u2501 les d\u00e9cisions de transfert entre centres de r\u00e9tention administrative d'un \u00e9tranger en \nsituation irr\u00e9guli\u00e8re plac\u00e9 en r\u00e9tention ;\n\u2501 les arr\u00eat\u00e9s portant assignation \u00e0 r\u00e9sidence d'un \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans \nl'attente de son d\u00e9part ;\n\u2501 les arr\u00eat\u00e9s portant interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais d'un \u00e9tranger en \nsituation irr\u00e9guli\u00e8re ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00003 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale pour les tours de permanence\nassur\u00e9s p\u00e9riodiquement au niveau d\u00e9partemental 45\n\u2501 les saisines du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention aux fins de prolongation de la \nr\u00e9tention administrative d'un \u00e9tranger ;\n\u2501 les m\u00e9moires adress\u00e9s aux juridictions administratives et judiciaires en vue d'assurer \nla d\u00e9fense des d\u00e9cisions prises en mati\u00e8re d'\u00e9loignement et de r\u00e9tention \nadministrative d'un \u00e9tranger ;\n\u2501 les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, actes, correspondances et documents en mati\u00e8re de soins \npsychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ;\n\u2501 la r\u00e9glementation de la circulation conform\u00e9ment aux dispositions des articles R225 \net R225-1 du Code de la route ;\n\u2501 les arr\u00eat\u00e9s d'immobilisation et de mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules pour certaines \ninfractions, dans le cadre de la loi n\u00b02011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de \nprogrammation pour la performance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n\u2501 la signature des oppositions \u00e0 sortie du territoire et des interdictions de sortie du \nterritoire.\nARTICLE 2 : L'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale pour les \ntours de permanence assur\u00e9s p\u00e9riodiquement au niveau d\u00e9partemental est abrog\u00e9.\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet d'Apt, le \nsous-pr\u00e9fet de Carpentras, le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et le sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 08 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\n SIGN\u00c9\nThierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00003 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale pour les tours de permanence\nassur\u00e9s p\u00e9riodiquement au niveau d\u00e9partemental 46\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-12-08-00001\nARR\u00caT\u00c9 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'utilisation de la carte d'achat\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 47\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ncommun d\u00e9partemental\nARR\u00caT\u00c9\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret N\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre \n2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 publi\u00e9 au journal officiel du 14 septembre 2023 portant \nnomination de M.S\u00e9bastien MAGGI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la \nPr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au journal officiel du 01 novembre 2023 portant \nnomination de Mme Sabine ROUSSELY en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de \nVaucluse, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avignon ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant \nnomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse \u00e0 compter du 4 mars \n2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 18 d\u00e9cembre 2024 portant \nnomination de M.Thibault de CACQUERAY en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de \nla pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 05 juin 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 06 juin 2025 portant nomination de \nM. \u00c9ric PIERRAT en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Apt ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 48\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, portant \nnomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 20/2705 du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de M. Oliver NOWAK, \ndirecteur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la pr\u00e9fecture de Vaucluse \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de \nclasse exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale \ndu travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, \u00e0 compter du 1er avril 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 25 novembre 2022 publi\u00e9 au Journal Officiel du 27 \nnovembre 2022 portant nomination de M. Philippe BERNARD, directeur d\u00e9partemental de \n1\u00e8re classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, en qualit\u00e9 \nde directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 1 er juillet 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 3 juillet 2024 \nportant nomination de M. Edouard BRODHAG, ing\u00e9nieur des ponts, en qualit\u00e9 de directeur \nd\u00e9partemental des territoires de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 84-2022-117 du 21 novembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nl'utilisation de la carte achat ;\nVu la circulaire du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des libert\u00e9s locales du \n13 novembre 2002 relative \u00e0 la situation juridique des conjoints des membres du corps \npr\u00e9fectoral dans l'exercice de la mission de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat ;\nVu la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation \nterritoriale des services publics, annon\u00e7ant la fusion des programmes budg\u00e9taires 333 et 307, \npour mettre en place le programme \u00ab Administration territoriale de l'Etat \u00bb 354 ;\nVu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme \nde l'organisation territoriale de l'\u00c9tat ; \nVu la circulaire N\u00b06104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la constitution de \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture.\nARRETE\n2 / 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 49\nArticle 1 er : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences une carte \nd'achat nominative dans le respect des plafonds maximum par transaction et plafond annuel \nfix\u00e9 par le responsable du programme carte d'achat.\nArticle 2 : \nCet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 publi\u00e9 au RAA N\u00b084-2025-149 le \n24 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'utilisation de la carte achat.\nArticle 3 :\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication, d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet de Vaucluse ou d'un \nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes. La juridiction administrative \npeut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (https://www.telerecours.fr)\nArticle 4 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 08d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nThierry SUQUET\n3 / 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 50\nAnnexe 1 : Liste des agents ayant une carte achat nominative\n4 / 4\nSERVICE Nom - Pr\u00e9nom Fonction Programmes\nPREF SUQUET Thierry Pr\u00e9fet 0354-0207 - \u20ac \nPREF SUQUET Thierry Pr\u00e9fet 0354-0207 - \u20ac \nPREF MAGGI S\u00e9bastien 0354-0207 - \u20ac \nPREF MAGGI S\u00e9bastien 0354-0207 - \u20ac \nPREF CASTANIER C\u00e9dric Cuisinier Pr\u00e9fet 0354 - \u20ac \nPREF CIVES Micka\u00ebl Ma\u00eetre d'h\u00f4tel Pr\u00e9fet 0354 - \u20ac \nPREF ROUSSELY Sabine Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale 0354-0207 - \u20ac \nPREF ROUSSELY Sabine Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale 0354-0207 - \u20ac \nPREF DE CACQUERAY Thibault Directeur de Cabinet 0354-0207 - \u20ac \nPREF DE CACQUERAY Thibault Directeur de Cabinet 0354-0207 - \u20ac \nPREF CLERICI Samuel Directeur des s\u00e9curit\u00e9s 0354-0207 - \u20ac \nPREF BALTIMORE Andrew Chef de garage 0354 - \u20ac \nSGCD HERZIG Martial Chef du service budget 0354-0207\nSGCD BADIER Jean-Fran\u00e7ois 0354 - \u20ac \nSGCD TIMBERT Damien 0354 - \u20ac \nPREF PIERRAT Eric Sous-pr\u00e9fet Apt 0354 - \u20ac \nPREF PIERRAT Eric Sous-pr\u00e9fet Apt 0354 - \u20ac \nPREF CHARNAUD Cyrille Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral 0354 - \u20ac \nPREF TOUBHANS Yoann Sous-pr\u00e9fet Carpentras 0354 - \u20ac \nPREF TOUBHANS Yoann Sous-pr\u00e9fet Carpentras 0354 - \u20ac \nPREF DE BRION Philippe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral 0354 - \u20ac \nDDETS MAISON Christine Directrice 0354 - \u20ac \nDDTT BRODHAG Edouard Directeur 0354 - \u20ac \nDDPP BERNARD Philippe Directeur 0354 - \u20ac \nNiveau\nCA\nMontant ttc \nMaximum par \ncommande \nNiveau 1\nMontant ttc \nMaximum par \ncommande \nNiveau 3\n1\nD\u00e9ro 2 000,00 \u20ac \n1\nR\u00e9sid. 2 000,00 \u20ac \nSous-Pr\u00e9fet \nCharg\u00e9 de mission\n1\nD\u00e9ro 1 000,00 \u20ac \nSous-Pr\u00e9fet \nCharg\u00e9 de mission\n1\nR\u00e9sid. 1 000,00 \u20ac \n1\nD\u00e9ro 2 000,00 \u20ac \n1\nR\u00e9sid. 2 000,00 \u20ac \n1\nD\u00e9ro 2 000,00 \u20ac \n1\nR\u00e9sid. 1 000,00 \u20ac \n1\nD\u00e9ro 2 000,00 \u20ac \n1\nR\u00e9sid. 1 000,00 \u20ac \n1\nS.R. 2 000,00 \u20ac \n1-3\nS.R. 2 000,00 \u20ac \n1-3\nS.R. 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac \nAdjoint du chef du \nservice \ntechnique\n1\nS.R. 2 000,00 \u20ac \nGestionnaire logistique \ndu parc automobile\n1\nS.R. 2 000,00 \u20ac \n1\nD\u00e9ro 2 000,00 \u20ac \n1\nR\u00e9sid. 2 000,00 \u20ac \n1\nS.R. 2 000,00 \u20ac \n1\nD\u00e9ro 2 000,00 \u20ac \n1\nR\u00e9sid. 1 000,00 \u20ac \n1\nS.R. 2 000,00 \u20ac \n1\nD\u00e9ro 2 000,00 \u20ac \n1\nD\u00e9ro 2 000,00 \u20ac \n1\nD\u00e9ro 2 000,00 \u20ac \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 51\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-12-08-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\nsaisie des demandes d'achats et la certification\ndu service fait dans l'application\nChorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du\nbudget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la\nsaisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais\ndans l'application Chorus-DT.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et\nla certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT.\n52\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ncommun d\u00e9partemental\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du \nservice fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de \nmission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT.\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1er juillet 1992 portant charte de d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats \ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret N\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 \nrelatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 publi\u00e9 au journal officiel du 14 septembre 2023 portant \nnomination de M.S\u00e9bastien MAGGI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la \nPr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au journal officiel du 01 novembre 2023 portant \nnomination de Mme Sabine ROUSSELY en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de \nVaucluse, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avignon, \nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination \nde M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse \u00e0 compter du 4 mars 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 18 d\u00e9cembre 2024 portant \nnomination de M. Thibault de CACQUERAY en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 05 juin 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 06 juin 2025 portant nomination de \nM. \u00c9ric PIERRAT en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Apt ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et\nla certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT.\n53\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, portant \nnomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras ; \nVu la circulaire du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des libert\u00e9s locales du \n13 novembre 2002 relative \u00e0 la situation juridique des conjoints des membres du corps \npr\u00e9fectoral dans l'exercice de la mission de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat ;\nVu la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation \nterritoriale des services publics, annon\u00e7ant la fusion des programmes budg\u00e9taires 333 et 307, \npour mettre en place le programme \u00ab Administration territoriale de l'Etat \u00bb 354 ;\nVu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de \nl'organisation territoriale de l'\u00c9tat ; \nVu la circulaire N\u00b06104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la constitution de \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 20/2705 du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de M. Oliver NOWAK, directeur \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la pr\u00e9fecture de Vaucluse \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2021 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse, \u00e0 l'effet de signer tout document n\u00e9cessaire \u00e0 l'engagement \ncomptable, \u00e0 la liquidation des cr\u00e9ances, au mandatement des d\u00e9penses et l'\u00e9tablissement des \ntitres de perception sur les programmes du budget de l'\u00c9tat pour lesquels une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature n'a pas \u00e9t\u00e9 consentie \u00e0 un chef de service de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est confi\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 sera ex\u00e9cut\u00e9e par M. S\u00e9bastien MAGGI, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de \nVaucluse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ; \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Sabine ROUSSELY et de M. S\u00e9bastien \nMAGGI cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par M. Thibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Sabine ROUSSELY , de M. S\u00e9bastien \nMAGGI et de M. Thibault de CACQUERAY, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par M. Yoann \nTOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et\nla certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT.\n54\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Sabine ROUSSELY , de M. S\u00e9bastien \nMAGGI, de M. Thibault de CACQUERAY et de M. Yoann TOUBHANS , cette d\u00e9l\u00e9gation sera \nexerc\u00e9e par M. \u00c9ric PIERRAT, sous-pr\u00e9fet d'Apt.\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour l'engagement juridique de la d\u00e9pense et la \ncertification du service fait aux agents cit\u00e9s dans l'annexe I, chacun pour son domaine de \ncomp\u00e9tence dans le respect des montants fix\u00e9s par les articles suivants (4 \u00e0 14).\nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour l'engagement juridique de la d\u00e9pense et la \nconstatation du service fait aux conjoints des membres du corps pr\u00e9fectoral dans l'exercice de \nla mission de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat ainsi qu'au cuisinier et au majordome de l'h\u00f4tel de \npr\u00e9fecture jusqu'\u00e0 un montant de 2.000 euros.\nARTICLE 5 : M. Olivier NOWAK, d irecteur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse , M Martial HERZIG, chef du service budget, achats et finances et en \nl'absence de ce dernier Mme Laurence RIEU, ont \u00e9galement comp\u00e9tence pour certification de \nservice fait sur tous les services prescripteurs.\nARTICLE 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Martial HERZIG en qualit\u00e9 de chef du \nservice budget, achats et finances et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle ainsi qu'\u00e0 son adjointe \nMme Laurence RIEU, pour valider dans les applications CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les \nactes comptables \u00e9mis s'agissant des d\u00e9penses et des recettes (cr\u00e9ation d'une demande \nd'achat, certification du service fait, demande d'\u00e9mission et signature de titres de perception, \nainsi que toute pi\u00e8ce justificative de d\u00e9pense et de recette), dans le p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire des \nprogrammes du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des programmes en adh\u00e9rence interminist\u00e9rielle \nsuivants : BOP 124, 148, 155, 161, 176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363, \n364, 380, 754 et CAS 723\nARTICLE 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marielle MALDJIAN, MM Jean-No\u00ebl DEL \nCASTILLO, Olivier LANIEL et D\u00e9ra RAKOTOJOELINA en qualit\u00e9 de gestionnaires pour valider \ndans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les actes comptables (notamment tout \nacte se traduisant par la cr\u00e9ation d'une demande d'achat, la certification du service fait) \u00e9mis \ns'agissant des d\u00e9penses, dans le p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire des programmes du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur et des programmes en adh\u00e9rence interminist\u00e9rielle suivants : BOP 124, 148, 155, 161, \n176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 754 et CAS 723.\nARTICLE 8 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MM Martial HERZIG, Olivier LANIEL, Jean-No\u00ebl \nDEL CASTILLO et D\u00e9ra RAKOTOJOELINA, Mmes Laurence RIEU et Marielle MALDJIAN en leur \nqualit\u00e9 de service gestionnaire, gestionnaire valideur et gestionnaire contr\u00f4leur, pour signer les \npi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de \nmission et de formation engag\u00e9s et imput\u00e9es sur les programmes 354 \u00ab Administration \nterritoriale de l'Etat \u00bb, 216 \u00ab actions sociales service social \u00bb et 207 \u00ab Pr\u00e9vention routi\u00e8re \u00bb, en \nvalidant informatiquement dans l'application CHORUS-D\u00e9placements Temporaires (CHORUS-\nDT) les ordres de mission, les commandes de prestations \u00ab voyage \u00bb et les \u00e9tats de frais induits.\nARTICLE 9 : M. Martial HERZIG en qualit\u00e9 de chef du service du budget, achats et finances, et \nresponsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, son adjointe Mme Laurence RIEU ainsi que Mme Marielle \nMALDJIAN et MM. Jean-No\u00ebl DEL CASTILLO, Olivier LANIEL et D\u00e9ra RAKOTOJOELINA sont \nnomm\u00e9s \u00ab r\u00e9f\u00e9rent CHORUS d\u00e9partemental \u00bb pour le d\u00e9partement du Vaucluse.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et\nla certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT.\n55\nA ce titre et via l'outil Chorus-com, les agents sont habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les ordres de payer au \nCGF / Service Facturier de la DRFIP PACA pour les d\u00e9penses relevant du flux 3 et flux 4 ainsi que \nles relev\u00e9s d'op\u00e9ration administration des cartes d'achat sans limitation de montant.\nARTICLE 10 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2025 publi\u00e9 au RAA N\u00b084-\n2025-149 en date du 24 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des \ndemandes d'achats et la certification du service fait dans l'application chorus formulaire pour les \ntitres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi \nque pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application chorus DT.\nARTICLE 11 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication, d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet de Vaucluse ou d'un recours \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes. La juridiction administrative peut aussi \n\u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (https://www.telerecours.fr)\nARTICLE 12 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet d'Apt, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse et chacun des co-responsables des centres de \nco\u00fbts cit\u00e9s dans l'\u00e9tat annexe I susvis\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde Vaucluse . \nFait \u00e0 Avignon, le 08 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\n Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et\nla certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT.\n56\nANNEXE 1 \nListe des agents ayant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les engagements juridiques et la certification du service fait \nNom Pr\u00e9nom fonction Plafond BOP\nSUQUET Thierry pr\u00e9fet non X tous\nCASTANIER C\u00e9dric cuisinier du pr\u00e9fet non 354\nCIVES Micka\u00ebl majordome de la r\u00e9sidence du pr\u00e9fet non 354\nROUSSELY Sabine secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale non X tous\nMAGGI S\u00e9bastien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint \u2013 sous-pr\u00e9fet non X tous\nDE CACQUERAY Thibault directeur de cabinet non X tous\nHACQUES Christine sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt non X tous\nTOUBHANS Yoann sous-pr\u00e9fet de Carpentras non X tous\nDE BRION Philippe non X 354\nCHARNAUD Cyrille non X 354\nNOWAK Olivier directeur du SGCD non tous\nBRODHAG Edouard directeur de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723\nBREMOND Julien directeur par int\u00e9rim de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723\nBERNARD Philippe directeur de la DDPP non X 206,354\nMAISON Christine directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723\nBLOUET Nelly adjointe \u00e0 la directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723\nPOLAZZON Eric adjoint \u00e0 la directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723\nCLERICI Samuel directeur des s\u00e9curit\u00e9s oui\nRUSSIER Rapha\u00ebl chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 publique oui\nANDREONI Richard oui X\nGALOT Sandrine oui X\nSOULIER Pascal gestionnaire s\u00e9curit\u00e9 publique et police administrative oui X 216\nEFE Marion gestionnaire s\u00e9curit\u00e9 publique et police administrative oui X 216\nMARIOTTI Val\u00e9rie animatrice s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re oui X 207\nLAMAISON Elsa chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re oui X 207\nMESROUK Azdine charg\u00e9 de l'observatoire d\u00e9partemental s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re oui X 207\nGONZALES Am\u00e9lie cheffe du SIDPC oui X 161\nDIJON-EPIARD Adeline gestionnaire planification ORSEC non X 161\nFOLIO Marie-christine gestionnaire risques naturels et sanitaires non X 161\nGAUCHERAND Aur\u00e9lien chef du SCPPAT oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nVAVASSEUR Camille adjointe chef SCPPAT oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nOUDJEDI-HAKOUN Nadia chef du p\u00f4le appui territorial oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nGAILLARD S\u00e9bastien gestionnaire DSIL, FNADT, Fonds Vert oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nMOLL Philippe gestionnaire DSID, DETR, DSIL, Fonds Vert oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nGERARD Isabelle gestionnaire DETR oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nSTIMMESSE Marie-christine chef du SRCT oui X 119,122\nBONLEU Corinne adjointe au chef du SRCT oui X 119,122\nMORIN-RUCHON B\u00e9n\u00e9dicte gestionnaire des dotations oui X 119,122\nPILLIOL Jean-Marc gestionnaire des dotations oui X 119,122\nBLANC Bettina chef du BRTE oui X 232\nGEY V\u00e9ronique adjointe au chef du BRTE oui X 232\nBEI S\u00e9bastien chef du bureau de l'immigration et de l'asile oui X 303\nOLICARD Patricia gestionnaire du p\u00f4le \u00e9loignement oui X 303\nDUCHEMAN Marie-Claire gestionnaire du p\u00f4le \u00e9loignement oui X 303\nTOMAS Sandrine chef du SRH et adjointe au directeur du SGCD non tous\nCHAMPVALONT Isabelle adjointe au chef SRH non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354\nGUILLOUX Christel chef du p\u00f4le social non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354\nPORCHER Laurent chef du service immobilier logistique non 354,723,348,349\nBLAYAC Catherine adjointe au chef du SIL non 354,723,348,349\nROY Denis chef du SIDSIC non 354\nHERZIG Martial chef du service budget, achats, finances oui X tous\nRIEU Laurence adjointe au chef du SBAF oui X tous\nDEL CASTILLO Jean-No\u00ebl gestionnaire budg\u00e9taire oui X tous\nLANIEL Olivier gestionnaire budg\u00e9taire oui X tous\nMALDJIAN Marielle gestionnaire budg\u00e9taire oui X tous\nRAKOTOJOELINA D\u00e9ra gestionnaire budg\u00e9taire oui X tous\nUtilisateur \nChorus-\nformulaires\n2 000,00\n2 000,00\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Carpentras\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Apt\n25 000,00\n129, 161, 207, 216,354\n129, 216\ngestionnaire lutte contre la radicalisation et des politiques \nlocales de s\u00e9curit\u00e9 129, 216\ngestionnaire lutte contre la radicalisation et des politiques \nlocales de s\u00e9curit\u00e9 129, 216\n2 000,00\n2 000,00\n2 000,00\n2 000,00\n2 000,00\n2 000,00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-08-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et\nla certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT.\n57\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne er de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n84-2025-12-04-00009\nAP 2025-341 du 4 d\u00e9cembre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion et\nde d\u00e9partement pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et d\u00e9penses dans le\ncadre de la mission de coordination pour le\nbassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne er de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - 84-2025-12-04-00009 - AP 2025-341 du 4 d\u00e9cembre\n2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion et de d\u00e9partement pour l'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\n58\nPREFETEpete'nae SECRETARIAT GENERALRHONE-ALPES POUR LES AFFAIRES REGIONALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-34 4portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion et de d\u00e9partement pourl'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses dans le cadre de la mission decoordination pour le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4neCommandeur de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 213-7 et R. 213-14 ;Vu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances surl'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1' ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 99-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999 modifi\u00e9 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pourdes projets d'investissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique, notamment ses articles 10, 64 et 75 ;Vu le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant Madame FabienneBUCCIO en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne;Vu le d\u00e9cret en conseil des ministres du 10 novembre 2025 nommant Monsieur BlaiseGOURTAY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Vosges ; |\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne er de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - 84-2025-12-04-00009 - AP 2025-341 du 4 d\u00e9cembre\n2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion et de d\u00e9partement pour l'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\n59\nVu le d\u00e9cret en conseil des ministres du 19 novembre 2025 nommant Monsieur JacquesWITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 27 janvier 1992 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 21 janvier 2004 portant d\u00e9signation d'un pr\u00e9fet de r\u00e9gioncharg\u00e9 de la mission interr\u00e9gionale de coordination de la r\u00e9paration des digues du Rh\u00f4ne et deses affluents et d'\u00e9laboration et de mise en ceuvre d'une strat\u00e9gie globale de pr\u00e9vention desinondations du Rhone et de ses affluents ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales ;\nARRETE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de proc\u00e9der, chacun pour son ressort, \u00e0l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de |' Etat imput\u00e9es sur les titres 3, 5 et 6du budget op\u00e9rationnel de programme interr\u00e9gional relevant du programme suivant :Mission \u00e9cologie, d\u00e9veloppement et am\u00e9nagement durables :- programme 181-10 : pr\u00e9vention des risques naturels et hydrauliques \u2014 bassina:- Monsieur Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;- Monsieur Pierre-Andr\u00e9 DURAND, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;- Monsieur Paul MOURIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fetde la C\u00f4te-d'Or ;- Madame Isabelle TOMATIS, pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;- Monsieur Philippe BAILBE, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;- Monsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;- Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;- Monsieur Thierry SUQUET, pr\u00e9fet de Vaucluse ;- Monsieur Alain BUCQUET, pr\u00e9fet de l' Aude ;- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;- Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH, pr\u00e9fet de |' H\u00e9rault ;- Monsieur Gilles QUENEHERVE, pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;- Monsieur Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;- Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet du Doubs ;- Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, pr\u00e9fet du Jura ;- Monsieur Serge JACOB, pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne ;- Monsieur Dominique DUFOUR, pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;- Monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire-de-Belfort ;- Madame R\u00e9gine PAM, pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;- Monsieur Blaise GOURTAY, pr\u00e9fet des Vosges ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne er de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - 84-2025-12-04-00009 - AP 2025-341 du 4 d\u00e9cembre\n2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion et de d\u00e9partement pour l'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\n60\n- Madame Chantal MAUCHET, pr\u00e9f\u00e8te de 1' Ain ;- Monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT, pr\u00e9fet de 1' Allier ;- Monsieur Benoit TREVISANI, pr\u00e9fet de l' Ard\u00e8che ;- Monsieur Philippe LOOS, pr\u00e9fet du Cantal ;- Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e9te de la Dr\u00f4me ;- Madame Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;- Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e9te de la Loire ;- Monsieur Yvan CORDIER, pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;- Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN, pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;- Madame Vanina NICOLI, pr\u00e9f\u00e9te de la Savoie ;- Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie.Il sera proc\u00e9d\u00e9 a l'ordonnancement des d\u00e9penses en conformit\u00e9 avec la programmationdes op\u00e9rations arr\u00eat\u00e9e en comit\u00e9 de l'administration r\u00e9gionale ou en conf\u00e9rence administrativede bassin.Article 2 : En application de l'article R. 213-14 du code de l'environnement, les pr\u00e9fets der\u00e9gion et les pr\u00e9fets de d\u00e9partement peuvent, sous leur responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer leursignature aux chefs des administrations civiles plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 et \u00e0 leurssubordonn\u00e9s.La d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s est port\u00e9e \u00e0 ma connaissance et accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8sdu comptable assignataire.Article 3 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-233 du 25 septembre 2025 est abrog\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales et les pr\u00e9fets de r\u00e9gion et ded\u00e9partement du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectured'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des d\u00e9l\u00e9gataires et auxdirecteurs r\u00e9gionaux des finances publiques des r\u00e9gions concern\u00e9es.Fait \u00e0 Lyon, le 4 DEL,\nFabienne BUCCIO\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne er de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - 84-2025-12-04-00009 - AP 2025-341 du 4 d\u00e9cembre\n2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion et de d\u00e9partement pour l'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\n61\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne er de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - 84-2025-12-04-00009 - AP 2025-341 du 4 d\u00e9cembre\n2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion et de d\u00e9partement pour l'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\n62","date":"2025-12-08","first_seen_on":"2025-12-08T09:35:43+00:00","id":"376f5fa1130b0cb5af6aa20f17ec07cf00e5d4c5dbeae6b35bce4d6d545ad4ff","name":"recueil-84-2025-167-recueil-des-actes-administratifs du 08 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-08T08:49:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36311/275230/file/recueil-84-2025-167-recueil-des-actes-administratifs%20du%2008%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}