{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2026-022\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DS/Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et\nde Protection Civile (SIDPC)\n56-2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction\nd'acc\u00e8s aux chemins de halage sur le territoire du d\u00e9partement du Morbihan (1 page) Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / STA - Service\nTerritoire et Agriculture\n56-2026-02-10-00007 - 20260210 AP AutorisationAbbatageArbres (3 pages) Page 4\n2\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'acc\u00e8s aux chemins de halage \nsur le territoire du d\u00e9partement du MORBIHAN\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales ;\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions \net l'Etat ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2213.1 et L.3221-4 ;\nVu le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les  \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu le d\u00e9cret du 9 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du  \nMorbihan ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 du public rend n\u00e9cessaire la r\u00e9glementation des acc\u00e8s aux chemins de halage du d\u00e9partement du  \nMorbihan ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\nConsid\u00e9rant les conditions climatiques, pr\u00e9sentes et \u00e0 venir, ainsi que les crues des cours d'eau dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que, lors de la phase de d\u00e9crue, les berges peuvent pr\u00e9senter un risque d'affaissement voire d'effondrement ;\nConsid\u00e9rant que les arbres, fragilis\u00e9s par des terres gorg\u00e9es d'eau et malmen\u00e9s par la crue, pr\u00e9sentent un risque de chute ;\nConsid\u00e9rant que les rev\u00eatements des chemins sont, localement, fortement d\u00e9grad\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les ouvrages de type pontons et ponceaux peuvent pr\u00e9senter des risques d'instabilit\u00e9 et de glissades ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : L'acc\u00e8s aux chemins de halage est strictement interdit aux : \n- pi\u00e9tons ;\n- utilisateurs de tout type de v\u00e9hicules et engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s ou non (bicyclettes, trottinettes\u2026).\n- patineurs (rollers, planches \u00e0 roulettes...) ;\n- cavaliers.\nSur les sections :\n- Chemin de halage du Blavet : de l'\u00e9cluse 13 de Boterneau (commune de Plum\u00e9liau-Bieuzy) jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse 28 de Polvern (commune  \nd'Hennebont).\n- Chemin de halage de l'Oust : de l'\u00e9cluse 37 de Caradec (commune des Forges de Lanou\u00e9e) jusqu'au bief 18 de Redon (Commune de \nSaint Vincent sur Oust).\nArticle 2 : Cette interdiction prend effet \u00e0 compter du mardi 17 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 00h01 jusqu'au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 inclus. Elle ne  \nconcerne pas les v\u00e9hicules de la direction des canaux de Bretagne, des services et entreprises charg\u00e9s de la s\u00e9curisation et des  \ntravaux ainsi que des services de secours et d'urgence, en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 3 : La direction des canaux de Bretagne assurera la signalisation et l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application  \ninternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale, la commandante du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du  \nMorbihan et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet \u00e0 l'adresse www.morbihan.gouv.fr.\nVANNES, le 16 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nRonan LE PAGE\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction d'acc\u00e8s aux chemins de\nhalage sur le territoire du d\u00e9partement du Morbihan 3\n=mPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignements\nqui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  \nd\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies  \nouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl Galy, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thierry Chatelain, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la \nmer du Morbihan, en mati\u00e8re d'affaires g\u00e9n\u00e9rales ;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 en application de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, par la ville de Lorient le 15 d\u00e9cembre 2025 et compl\u00e9t\u00e9 \nle 5 janvier 2026 ;\nVU la convention pluriannuelle en date du 08 avril 2020 et ses avenants, des projets de renouvellement urbain de Lorient Agglom\u00e9ration  \n(n\u00b0863), portant sur le quartier d'int\u00e9r\u00eat national QP056006 Bois-du-Ch\u00e2teau \u00e0 Lorient (56) et les quartiers d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional QP056004  \nKerv\u00e9nanec Nord \u00e0 Lorient (56) et QP056003 Centre-ville Kerfrehour \u00e0 Lanester ;\nVU la participation du public qui s'est tenue du 14 au 30 janvier 2026 inclus ;\nVU l'absence d'observations \u00e9mises lors de la p\u00e9riode de participation du public ;\nConsid\u00e9rant le projet qui consiste, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Bois du Ch\u00e2teau situ\u00e9 \u00e0 Lorient soutenu  \net financ\u00e9 par l'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine et ses partenaires, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'am\u00e9nagement d'un deuxi\u00e8me secteur qui  \ncomprend deux sous-secteurs : la Maison des associations et la rue L\u00e9o D\u00e9libes ;\nConsid\u00e9rant que les travaux  d'am\u00e9nagement du secteur de  la Maison des associations  n\u00e9cessite la suppression de trois alignements  \nd'arbres r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s A, C et D dans le dossier de pr\u00e9sentation du projet (cf.annexe n\u00b01) et la plantation de nouveaux arbres d'alignement ;\nConsid\u00e9rant qu'au total, 25 arbres d'alignement sont concern\u00e9s (15 Acer platino\u00efdes et 10 Fraxinus angustifolia) ;\nConsid\u00e9rant que le potentiel de maintien \u00e0 long terme de ces arbres est r\u00e9duit et que certains pr\u00e9sentent un \u00e9tat de d\u00e9gradation avanc\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant l'article L. 350-3 du code de l'environnement qui dispose que les all\u00e9es d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies  \nouvertes \u00e0 la circulation publique constituent un patrimoine culturel et une source d'am\u00e9nit\u00e9s, qu'ils sont prot\u00e9g\u00e9s et que le fait d'abattre ou  \nde porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e \nou d'un alignement d'arbres est interdit ;\nConsid\u00e9rant l'article L. 350-3 du code de l'environnement qui dispose que, par d\u00e9rogation \u00e0 cette interdiction, peuvent \u00eatre admis les  \nabattages d'arbres, lorsqu'ils sont rendus n\u00e9cessaires pour les besoins de travaux, d'ouvrages ou d'am\u00e9nagements  notamment, et si les  \nmesures de compensation permettent d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'alignement concern\u00e9 ou la reconstitution d'alignements d'arbres ;\nConsid\u00e9rant qu'en compensation seront replant\u00e9s des arbres d'alignement au sein  du secteur de  la Maison des associations  tel que  \npr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier ; \nConsid\u00e9rant que les essences retenues seront locales et adapt\u00e9es au milieu, avec une attention port\u00e9e \u00e0 leur r\u00e9sistance au stress hydrique  \net \u00e0 leur ancrage paysager dans le futur quartier ;\nConsid\u00e9rant que les arbres d'alignement seront conduits en tige ;\nConsid\u00e9rant que la composition du projet conduit \u00e0 reconstituer des paysages urbains d'alignement d'arbres  dans un contexte global  \nd'am\u00e9nagement dans lequel la v\u00e9g\u00e9tation tient une place importante se traduisant par un nombre plus important d'arbres ;\nConsid\u00e9rant que le projet respecte les conditions pos\u00e9es par l'article L. 350-3 du code de l'environnement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection  d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-02-10-00007 - 20260210 AP AutorisationAbbatageArbres 4\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 D\u00e9cision\nLes travaux d'abattage tels que d\u00e9crits dans la demande sont autoris\u00e9s.\nArticle 2 - R\u00e9serves\nLes prescriptions suivantes seront respect\u00e9es :\n\u2013 les arbres de l'alignement A seront abattus entre le 16 f\u00e9vrier et le 15 mars 2026 et ceux de l'alignement C et D durant l'hiver 2026/2027  \n(cf.annexe n\u00b02) car, comme tout ensemble de v\u00e9g\u00e9tation, ils peuvent constituer l'habitat naturel d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (oiseaux, mammif\u00e8res,  \netc.). Cette prescription permet d'\u00e9viter les atteintes au cycle de reproduction des oiseaux notamment (application de l'article L. 411-1 et  \nsuivants du code de l'environnement) ;\n\u2013 chaque arbre plant\u00e9 le sera en p\u00e9riode de repos v\u00e9g\u00e9tatif (entre septembre et f\u00e9vrier), afin d'optimiser ses  conditions de p\u00e9rennit\u00e9  \n(favorise son enracinement, r\u00e9duit le stress de la transplantation, etc.) ;\n\u2013 la DDTM sera inform\u00e9e de la fin de l'intervention (apr\u00e8s coupe et apr\u00e8s plantation de l'ensemble des arbres) \u00e0 l'adresse suivante  : ddtm-\nhaie@morbihan.gouv.fr.\nArticle 3 \u2013 Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations\nCette autorisation ne dispense pas des \u00e9ventuelles autorisations autres d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations.\nArticle 4 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet,  dans un d\u00e9lai de deux mois , d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique. L'absence de  \nr\u00e9ponse expresse \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Ce recours  \nadministratif proroge de deux mois le d\u00e9lai suivant :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux  \nmois  \u00e0 compter de sa publication  au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan  pour les tiers  et \u00e0 compter de sa  \nnotification pour son b\u00e9n\u00e9ficiaire (article R. 421-1 du Code de justice administrative).\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 5 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne, \nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 par voie \u00e9lectronique.\nVannes, le \nVannes, le 10 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nLe directeur adjoint\nEric Hennion\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-02-10-00007 - 20260210 AP AutorisationAbbatageArbres 5\nie: ; Alignement: A'15 Acer platanoides (erable plane)\n2ee 4 Fraxinus angustifolia (Fr\u00eane \u00e0 feuilles \u00e9troites)\nJ\nAlignement: B23 Chamaecyparis leylandii (cypr\u00e8s de Leyland)\nd\u00e9_ Alignement: c . Alignement: EFf \\ 5 ChamaecyparisLeyland)\nal, \\\u00e0\" \\a  > -\"7\" Alignement: F11 Chamaecyparisleylandii (cypr\u00e8s deje Leyland)\u2014_\u2014\nTW * | tes| |CARNET DE DETAILS\n\\ \\ leylandii (cypr\u00e9s de\n\\GE71\nCampagne d'abattageHiver 2025/2026\nAbattage'\nCampagne d'abattageAu plus tard Hiver 2026/2027\nAnnexe 1 :\nAnnexe 2 :\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-02-10-00007 - 20260210 AP AutorisationAbbatageArbres 6","date":"2026-02-16","first_seen_on":"2026-02-16T17:37:28+00:00","id":"3771540cc78c8a42eceea4ca3ea7d47bfec70c0e47a977097c67e218bb5f0b11","name":"56-2026-022 - RAA Sp\u00e9cial du 16 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-16T16:27:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/80507/625820/file/56-2026-022%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2016%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}