{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2024-10-015\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire aux\np\u00e9riodes d'interdiction des \u00e9pandages des effluents liquides de type II\n(2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques\n18-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1778 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Etienne HERFELD, directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation\nCivile Ouest et \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 (3 pages) Page 6\n18-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (5\npages) Page 10\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2024-10-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire aux\np\u00e9riodes d'interdiction des \u00e9pandages des\neffluents liquides de type II\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire aux p\u00e9riodes d'interdiction\ndes \u00e9pandages des effluents liquides de type II 3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1777 du 21 octobre 2024\nPortant d\u00e9rogation temporaire aux p\u00e9riodes d'interdiction des \u00e9pandages des effluents \nliquides de type II\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment les articles R.211-80 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux  \npouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du repr\u00e9sentant de  \nl'\u00e9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;\nVu la directive n\u00b091/676/CEE du conseil du 12 d\u00e9cembre 1991 concernant la protection des eaux contre \nla pollution par les nitrates \u00e0 partir de sources agricoles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet du Cher \u2013 M. BARATE (Maurice) ;\nVu le d\u00e9cret du 20 avril 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher,  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Bourges - Mme de WITASSE THEZY (Camille) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif au programme d'actions national \u00e0  \nmettre en \u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates  \nd'origine agricole ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b021.230  du  30  ao\u00fbt  2021  portant  d\u00e9limitation  des  zones  vuln\u00e9rables  aux \npollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Loire-Bretagne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9gional du 22 avril 2024 \u00e9tablissant le programme d'actions r\u00e9gional en vue de  \nla protection des eaux par les nitrates d'origine agricole pour la r\u00e9gion Centre Val de Loire,\nVu  l'information  du  conseil  d\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et  \ntechnologiques ;\nConsid\u00e9rant les conditions exceptionnellement pluvieuses de l'automne ;\nConsid\u00e9rant que cette situation m\u00e9t\u00e9orologique exceptionnelle ne permet pas l'\u00e9pandage dans les  \nd\u00e9lais r\u00e8glementaires ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-81-5 du code de l'environnement, dans les cas de  \nsituations  exceptionnelles,  en  particulier  climatiques,  le  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  peut  d\u00e9roger \ntemporairement \u00e0 la mesure 1\u00b0 du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire aux p\u00e9riodes d'interdiction\ndes \u00e9pandages des effluents liquides de type II 4\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er     :   Report de la p\u00e9riode d'interdiction d'\u00e9pandage pour les effluents liquides de types II \nPar d\u00e9rogation, et sous condition du respect de la r\u00e9glementation, notamment sur les doses d'azote et  \nles dates avant destruction du couvert interm\u00e9diaire, le d\u00e9but de la p\u00e9riode d 'interdiction d'\u00e9pandage \ndes  effluents  liquides  de  type  II  pr\u00e9vue  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  d\u00e9cembre  2011  modifi\u00e9  susvis\u00e9  est \nreport\u00e9 d'un mois, \u00e0 savoir :\n-  jusqu'au  1er novembre  2024  sur  culture  principale  r\u00e9colt\u00e9e  l'ann\u00e9e  suivante  hors  colza \n(c\u00e9r\u00e9ales d'automne) ;\n- jusqu'au 15 novembre 2024 sur colza et couverts interm\u00e9diaires ;\n- jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2024 sur les prairies.\nLes \u00e9pandages \u00e0 r\u00e9aliser dans les zones d'action renforc\u00e9e pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \ndu 22 avril 2024 susvis\u00e9 ou en p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e des captages d'alimentation en  \neau potable ne sont pas concern\u00e9s par cette d\u00e9rogation, sauf cas de force majeure d\u00e9montr\u00e9 aupr\u00e8s  \nde l'administration.\nPour les \u00eelots de culture b\u00e9n\u00e9ficiant de ce report, il y a obligation de r\u00e9aliser un reliquat d'entr\u00e9e et de  \nsortie d'hiver dont les r\u00e9sultats seront \u00e0 adresser par mail \u00e0 ddt-ser-brema@cher.gouv.fr ou par courrier \n\u00e0 Direction D\u00e9partementale des Territoires du Cher, Service Environnement et Risques, 6 place de la  \nPyrotechnie, CS 20001, 18 019 BOURGES Cedex.\nArticle 2: Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  le  lendemain  de  sa  date  de  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs et prendra fin au plus tard le 16 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 3 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur son site Internet \npendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Il sera \u00e9galement transmis aux mairies situ\u00e9es en zone \nvuln\u00e9rable pour affichage pendant toute la dur\u00e9e d'application.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher, le \nchef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, et les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-\n3 du code de l'Environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourges, le 21 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nMaurice BARATE\nvoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le  \nsilence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \npeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire aux p\u00e9riodes d'interdiction des \u00e9pandages des effluents liquides de type II\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation temporaire aux p\u00e9riodes d'interdiction\ndes \u00e9pandages des effluents liquides de type II 5\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-10-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1778 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Etienne HERFELD, directeur de la\nS\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest et \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1778 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Etienne HERFELD, directeur de la\nS\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest et \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 6\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection des collectivit\u00e9s locales et\nde la coordination interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1778\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Etienne HERFELD,\ndirecteur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest\net \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu  le code des transports ; \nVu laloin\u00b082-213du2mars1982relativeauxdroitsetlibert\u00e9s descommunes,d\u00e9partementsetdes\nr\u00e9gions modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 60-516 du 2 juin 1960 modifi\u00e9 notamment par le d\u00e9cret n\u00b0 93-479 du 24 mars 1993\nportant harmonisation des circonscriptions administratives ; le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nmodifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVu led\u00e9cretn\u00b02008-1299du11d\u00e9cembre2008modifi\u00e9cr\u00e9antlad irectiondelas\u00e9curit\u00e9del'aviation\ncivile, notamment son article 6 ; \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que pr\u00e9fet du Cher ;\nVu le d\u00e9cret du 13 mai 2024 portant nomination de Mme Camille de WITASSE TH\u00c9ZY en tant que\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bourges ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9du18janvier2007relatifauxnormestechniquesap plicablesauservicedesauvetageetde\nlutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque animalier sur les a\u00e9rodromes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9du16octobre2024affectantM.EtienneHERFELDenq ualit\u00e9dedirecteurdelas\u00e9curit\u00e9de\nl'aviation civile Ouest \u00e0 compter du 17 octobre 2024 ;\nSur la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  \ner  :Danslalimitedesesattributions,d\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9e\u00e0 M.EtienneHERFELD,directeur\nde la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, en vue : \n1\u00b0-Deproc\u00e9derdansled\u00e9partementduCher\u00e0lar\u00e9tentiondetou ta\u00e9roneffran\u00e7aisou\u00e9trangerdont\nle pilote a commis une infraction aux dispositions de la 6e partie (aviation civile) du code des\ntransports ; \n1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1778 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Etienne HERFELD, directeur de la\nS\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest et \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 7\n2\u00b0 - En ce qui concerne le service de sauvetage et de lutte contrel'incendie des a\u00e9ronefs et la\npr\u00e9vention et la lutte contre le risque animalier : \na)EnapplicationdesarticlesD.6332-14etsuivantsducode destransports,ded\u00e9livrer,refuser,\nsuspendre ou retirer l'agr\u00e9ment des personnels charg\u00e9s d'assurer la mise en \u0153uvre du service de\nsauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes du Cher,\nb) En application des articles D. 6332-15, D. 6332-16 et D. 6332-32 et suivants du code des\ntransports, de contr\u00f4ler sur les a\u00e9rodromes du Cher le respect des dispositions r\u00e9glementaires en\nmati\u00e8redeservicedesauvetageetdeluttecontrel'incendi edesa\u00e9ronefsetdepr\u00e9ventionetdelutte\ncontre le risque animalier,\nc)EnapplicationdesarticlesD.6332-29\u00e0D.6332-46etR.63 32-47\u00e0R.6332-51ducodedes\ntransports,designertousactes,arr\u00eat\u00e9s,d\u00e9cisions,cour riersetdocumentsduressortdupr\u00e9fetrelatifs\n\u00e0 la pr\u00e9vention du risque animalier sur les a\u00e9rodromes du Cher, \u00e0 l'exception des actes relatifs aux\nmodalit\u00e9sdecapture,detird'esp\u00e8cesd'animauxsauvagese tderestitutiondesanimauxdomestiques,\napprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9 ;\n3\u00b0-EnapplicationdesarticlesR.6342-14,R.6342-19,R.6342 -20,R.6342-24etR.6342-25ducodedes\ntransports,ded\u00e9livrer,refuser,suspendreouretirerles titresdecirculationenzonedes\u00fbret\u00e9\u00e0acc\u00e8s\nr\u00e9glement\u00e9 des a\u00e9rodromes du Cher ; \n4\u00b0 - En application de l'article R. 6211-4 du code des transports, de d\u00e9livrer des d\u00e9rogations aux\nhauteurs minimales de vol, \u00e0 l'exception du survol des agglom\u00e9rations, des rassemblements de\npersonnes ou d'animaux et de certaines installations ou \u00e9tablissements ; \n5\u00b0 - En application de l'article R. 6351-12 et R. 6351-13 du codedes transports, de d\u00e9livrer les\nautorisations relatives aux installations et \u00e9quipementsconcourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation\na\u00e9rienneetdutransporta\u00e9rienpublicetauxconstructions ouinstallationstemporairesn\u00e9cessaires\u00e0la\nconduite des travaux dans les zones frapp\u00e9es de servitudes a\u00e9ronautiques ; \n6\u00b0 -Ded\u00e9livrerlesautorisationsdep\u00e9n\u00e9trationdansleszone scr\u00e9\u00e9es\u00e0l'occasiondesmanifestations\nparticuli\u00e8res se d\u00e9roulant dans le d\u00e9partement. \nArticle 2\n:Conform\u00e9ment\u00e0l'article6dud\u00e9cretn\u00b02008-1299du11d\u00e9ce mbre2008modifi\u00e9susvis\u00e9,la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 M. Etienne HERFELD par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\n\u00e9galement consentie \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans la limite de leurs attributions,\nselon les modalit\u00e9s suivantes : \n- M. St\u00e9phane MAINGUY, chef de cabinet, M. Olivier N\u00c9VO, adjoint au directeur charg\u00e9 des\naffairestechniques,M.Fr\u00e9d\u00e9ricDANTZER,charg\u00e9demissio naupr\u00e8sdel'adjointaudirecteurcharg\u00e9\ndes affaires techniques, pour les actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 6\u00b0 de l'article 1er ;\n-  M. Pierre THERY, chef de la division a\u00e9roports et navigation a\u00e9rienne, pour les actes et\nd\u00e9cisions mentionn\u00e9es au 2\u00b0 de l'article 1er ;\n- Mme Isabelle RAULET, cheffe de la division s\u00fbret\u00e9, Mme Edith THEURET, charg\u00e9e d'affaires,\nMme Sandrine CAVAN-LERU, Mme Juliette OLIVEREAU, Mme C\u00e9cile ROE et M. Bastien VOYENNE,\ninspecteurs de surveillance pour les actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au 3\u00b0 de l'article 1er ;\n- Mme Jacqueline CASALI, cheffe de la division op\u00e9rations a\u00e9riennes ainsi que M. Florent\nPREVOST,adjoint\u00e0lacheffededivisionop\u00e9rationsa\u00e9rienn es\u00e0compterdu18novembre2024,pour\nles actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9es aux 4\u00b0 et 6\u00b0 de l'article 1er ;\n- M.S\u00e9bastien ROLLAND, chefdela division r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement durable,pour les actes et\nd\u00e9cisions mentionn\u00e9es au 5\u00b0 de l'article 1er.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 17 octobre 2024.\nArticle 4 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1778 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Etienne HERFELD, directeur de la\nS\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest et \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 8\nArticle 5:Lasecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raledelapr\u00e9fectureetledirecteurdel as\u00e9curit\u00e9del'aviationcivileOuest\nsontcharg\u00e9s,chacunencequileconcerne,del'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9quiserapubli\u00e9aurecueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nBourges, le 21 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nMaurice BARATE\nVoies et d\u00e9lais de recours\nDansund\u00e9laidedeuxmois\u00e0compter,soitdelanotification, soitdelapublicationdupr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9aurecueildesactes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDanslesdeuxcasetconform\u00e9mentauxdispositionsdel'arti cleR.421-2ducodedejusticeadministrative,lesilencede\nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n\u2022 unrecourscontentieuxensaisissantletribunaladministr atifd'Orl\u00e9ans(45).Letribunaladministratifd'Orl\u00e9ans\npeut \u00eatre saisi par l'application \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8sunrecoursgracieuxouhi\u00e9rarchique,led\u00e9laidurecou rscontentieuxnecourtqu'\u00e0compterdurejetexpliciteou\nimplicite de l'un de ces recours.\nPage 3/3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1778 du 21 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Etienne HERFELD, directeur de la\nS\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest et \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-1778 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Etienne HERFELD, directeur de la\nS\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest et \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 9\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-10-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nPr\u00e9fet du CherDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementde la r\u00e9gion Centre-Val de LoireArr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement;VU le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2020 nommant M. Herv\u00e9 BRUL\u00c9,directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela r\u00e9gion Centre Valde Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Herv\u00e9 BRUL\u00c9 dansles fonctions de directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 5 octobre 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Herv\u00e9 BRULE, directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire;Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire ;ARR\u00caTE:Article 1er :En application de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e, pour l'ensemble des correspondances etd\u00e9cisions administratives, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions faisant suite \u00e0 un\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 11\ncontentieux, et dans les limites \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :M. Yann DERACO, directeur adjoint,M. Florian LEWIS, directeur adjoint.Article 2 :\u00c0 l'exclusion des d\u00e9cisions faisant suite \u00e0 un contentieux, d\u00e9l\u00e9gation designature est accord\u00e9e aux chefs de service suivants :M. Guy BOUHIER de L'\u00c9CLUSE, chef du service \u00ab connaissance, am\u00e9nagement,transition \u00e9nerg\u00e9tique et logement \u00bb et \u00e0 M. Fabien GU\u00c9RIN, adjoint au chef deservice, \u00e0 effet de signer toutes les correspondances et d\u00e9cisions administratives\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2- IV de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.M. Thomas TH\u00c9RY-DUPRESSOIR, chef du service \u00ab risques chroniques ettechnologiques \u00bb et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M. Ronan LE BER,chef du d\u00e9partement \u00ab risques technologiques et s\u00e9curit\u00e9industrielle \u00bb ou Mme Maud GOBLET, cheffe du d\u00e9partement \u00ab impacts,sant\u00e9, d\u00e9chets \u00bb, \u00e0 effet de signer toutes les correspondances et d\u00e9cisionsadministratives \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 2-II, 2-V-2 \u00e0 2-V-4 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.M. Johnny CARTIER, chef du service \u00ab eau, biodiversit\u00e9, risques naturels etLoire \u00bb et M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, \u00e0 effet designer toutes les correspondances, d\u00e9cisions administratives \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0l'article 2-V-1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.M. Laurent MOREAU, chef du service \u00ab mobilit\u00e9s, transports \u00bb et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, M. Fr\u00e9d\u00e9ric LEDOUBLE, chef du d\u00e9partement\u00ab transports routiers et v\u00e9hicules \u00bb, \u00e0 effet de signer toutes lescorrespondances et d\u00e9cisions administratives \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2-1 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.Article 3 :\u00c0 l'exclusion des d\u00e9cisions faisant suite \u00e0 un contentieux, d\u00e9l\u00e9gation designature est \u00e9galement accord\u00e9e :Pour les affaires relevant del'article 2-lde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9,dans leurs domaines respectifs de comp\u00e9tence, \u00e0 :M. Didier GIRAULT, chef de l'unit\u00e9 \u00ab v\u00e9hicules\u00bb du d\u00e9partement \u00abtransports routiers et v\u00e9hicules \u00bb,M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d'unit\u00e9 \u00ab v\u00e9hicules \u00bb du d\u00e9partement \u00abtransports routiers et v\u00e9hicules \u00bb,\n \n- \n  \n- \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nM. David THOMAS, technicien de l'unit\u00e9 \u00ab v\u00e9hicules\u00bb du d\u00e9partement\u00ab transports routiers et v\u00e9hicules \u00bb,M.Jacques CONNESSON,chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Loiret,Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interd\u00e9partementalev\u00e9hicules \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Loiret,M. \u00c9ric ROBERT, technicien v\u00e9hicules \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Loiret,M. Johann PLACZEK, technicien v\u00e9hicules \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Loiret,M. Ahmed BENDIDI,technicien v\u00e9hicules \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Loiret,M. St\u00e9phane LE GAL, chef de |'unit\u00e9 interd\u00e9partementale d'Indre-et-Loire et deLoir-et-Cher,Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partemental v\u00e9hicules \u00e0l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,M. Christophe ARDHUIN, technicien v\u00e9hicules \u00e0 l'unit\u00e9 interd\u00e9partementaled'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.M. \u00c9rik PERROUX, technicien v\u00e9hicules \u00e0 l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher.Pour les affaires relevant de l'article 2-II1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :M. Ronan LE BER, chef du d\u00e9partement \u00ab risques technologiques et s\u00e9curit\u00e9industrielle \u00bb et, en ca d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0Mme Maud GOBLET, cheffe du d\u00e9partement \u00ab impacts, sant\u00e9, d\u00e9chets \u00bb ouMme Anne-Emilie CAVAILLES, cheffe de la mission \u00ab s\u00e9curit\u00e9 industrielle \u00bb.Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :Mme Pascale FESTOC, cheffe du d\u00e9partement \u00ab \u00e9nergie, air, climat \u00bb et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Christelle ST\u00c9PIEN, du d\u00e9partement\u00ab \u00e9nergie, air, climat \u00bb.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 \u00e0 1.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9,\u00e0 :M. Pierre GRZELEC, chef du d\u00e9partement \u00ab biodiversit\u00e9 \u00bb, M. S\u00e9bastien COLAS,chef de l'unit\u00e9 \u00ab gestion des espaces naturels et CITES \u00bb,Mme Florence PARABERE et MmeSybille BEYLOT, instructrices CITES.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :M. Pierre GRZELEC, chef du d\u00e9partement \u00ab biodiversit\u00e9 \u00bb etM. S\u00e9bastien COLAS, chef de l'unit\u00e9 \u00ab gestion des espaces naturels et CITES \u00bb.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nPour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :Mme Maud GOBLET, cheffe du d\u00e9partement \u00ab impacts, sant\u00e9, d\u00e9chets \u00bb et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Ronan LE BER, chef dud\u00e9partement \u00ab risques technologiques et s\u00e9curit\u00e9 industrielle \u00bb.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :Mme Maud GOBLET, cheffe du d\u00e9partement \u00ab impacts, sant\u00e9, d\u00e9chets \u00bb et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Ronan LE BER, chef dud\u00e9partement \u00ab risques technologiques et s\u00e9curit\u00e9 industrielle \u00bb,Mme Val\u00e9rie FILIPIAK, cheffe de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale du Cher et de l'Indreet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Renaud DUPONT, adjoint \u00e0 la cheffede l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale.Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :Mme Val\u00e9rie FILIPIAK, cheffe de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale du Cher et de l'Indreet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Renaud DUPONT, adjoint \u00e0 la cheffede l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale,Mme Maud GOBLET, cheffe du d\u00e9partement \u00ab impacts, sant\u00e9, d\u00e9chets \u00bb et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ronan LE BER, chef du d\u00e9partement \u00abrisques technologiques et s\u00e9curit\u00e9 industrielle \u00bb.Article 4 :\u00c0 l'exclusion des d\u00e9cisions faisant suite \u00e0 un contentieux, d\u00e9l\u00e9gation designature est \u00e9galement accord\u00e9e aux personnes suivantes \u00e0 l'effet de signerles correspondances, les d\u00e9cisions administratives, les march\u00e9s et les actesd\u00e9volus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique,\u00e9num\u00e9r\u00e9s a l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 :Service \u00ab eau, biodiversit\u00e9, risques naturels et Loire \u00bb :Nom - Pr\u00e9nom Intitul\u00e9 du poste D\u00e9l\u00e9gation pouvoir adjudicateurM. Johnny CARTIER Chef de service Jusqu'\u00e0 10 M \u20ac HT pour les march\u00e9set accords-cadres de travauxJusqu'a 260000\u20acHT pour lesmarch\u00e9s et accords-cadres defournitures et servicesM. Aymeric|Adjoint au chef de Jusqu'\u00e0 10 M \u20ac HT pour les march\u00e9sLORTHOIS service et accords-cadres de travauxJusqu'a 260000\u20acHT pour lesmarch\u00e9s et accords-cadres defournitures et services\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nM. S\u00e9bastien Chef de mission p\u00f4le Hors titre 6: dans la limite dePATOUILLARD d'appui scientifique et |50 000 \u20ac HTtechnique au contr\u00f4ledes ouvrageshydrauliquesArticle 5 :L'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.Article 6 :Les d\u00e9l\u00e9gataires, les directeurs adjoints et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionCentre-Val de Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Cher.Fait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 22 octobre 2024Le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementde la r\u00e9gion Centre-Val de LoireSign\u00e9: Herv\u00e9 BRUL\u00c9\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00e9treintroduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher, place Marcel Plaisant, CS 60022,18020 Bourges Cedex- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 : au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans - 28 rue de la Breton-nerie - 45057 ORL\u00c9ANS CEDEX 1Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9laide deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 15","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2025-09-23T22:40:08+00:00","id":"3779a4fc6b86252e928f420c398e8b3e8cb8458077ceab722feed9acdbecacb7","name":"recueil-des-actes-administratif -sp\u00e9cial-n\u00b0 2024-10-15 publi\u00e9 le 22 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-22T14:33:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/39560/305267/file/recueil-18-2024-10-015-recueil-des-actes-administratifs%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B22%2Boctobre%2B2024.pdf"}