{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"PREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 78 08/08/25\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9\nINT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1428 du 30 juin 2025 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1429 du 30 juin 2025 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1715 du 6 ao\u00fbt 2025 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-\nparty, teknival dans le d\u00e9partement de la Meuse du vendredi 8 ao\u00fbt 2025 18 heures 00 minute au lundi\n11 ao\u00fbt 2025 8 heures 00 00 minute.\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI\nTERRITORIAL\nBUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 \u2013 1717 du 7 ao\u00fbt 2025 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement\nde la Meuse. \n\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nD\u00c9L\u00c9GATION TERRITORIALE DE LA MEUSE \u2013\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 GRAND EST\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1714 du 07 ao\u00fbt 2025  portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence.\nAVIS DIVERS\nD\u00e9claration  de  projet  relative  \u00e0  l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  des  premi\u00e8res  op\u00e9rations  de  caract\u00e9risation  et  de\nsurveillance du projet de centre de stockage Cig\u00e9o. \n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture :\nwww.meuse.gouv.fr\nEsPREFET |DE LA MEUSE Cabinet\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1428 du 30 juin 2025portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;Vu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du d\u00e9partementde la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1452 du 2 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme SaraJANSSEN, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Responsable de S\u00e9curit\u00e9 de BNP PARIBAS, en vue d'exploiter unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement, sis 37 rue Jean Jacques Rousseau \u00e0 Bar-Le-Duc(55000);\nVu l'avis favorable \u00e9mis le 27 juin 2025 par la Commission D\u00e9partementale des Syst\u00e8mes deVid\u00e9oprotection ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risques\u00e9voqu\u00e9s par le demandeur;Sur proposition de la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse,\nTel : 03 29 77 55 87Pr\u00e9fecture de la MeuseService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le Responsable de S\u00e9curit\u00e9 de BNP PARIBAS est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, a installer 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9raext\u00e9rieure, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et annex\u00e9 a la demande enregistr\u00e9e sous le n\u00b020130046dans l'application nationale de vid\u00e9oprotection.Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol* __ pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0,par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :* de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existencedu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;* a chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonn\u00e9es du responsable aupr\u00e8sduquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le Responsable de S\u00e9curit\u00e9 de BNP PARIBAS, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me,doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s du responsable de l'agence, du responsable services\u00e9curit\u00e9, des op\u00e9rateurs de la station de t\u00e9l\u00e9surveillance et du service IVT.\nArticle 5 : Les fonctionnaires des services de police, d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditionsde l'article R. 253-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susmentionn\u00e9e, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout momentaux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es \u00e0l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9dertrente jours.\nArticle 6 : Toute modification pr\u00e9sentant Un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article R. 253-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n2/3\n\nArticle 9: La directrice de cabinet et le Directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au Responsable de S\u00e9curit\u00e9 deBNP PARIBAS, \u00e0 Mme le Maire de Bar-Le-Duc et \u00e0 M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de Cabinet\n=\nSara JANSSEN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75 800 \u2014Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fi\" .Apr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.\n3/3\n\nPREFET | |DE LA MEUSE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1429 du 30 juin 2025portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4;Vu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du d\u00e9partementde la Meuse;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1452 du 2 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sara |JANSSEN, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Responsable de S\u00e9curit\u00e9 de BNP PARIBAS, en vue d'exploiter unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement, sis 5 place Foch \u00e0 Verdun (55100);\nVu l'avis favorable \u00e9mis le 27 juin 2025 par la Commission D\u00e9partementale des Syst\u00e8mes deVid\u00e9oprotection ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risques\u00e9voqu\u00e9s par le demandeur ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse,\nTel : 03 29 77 55 87Pr\u00e9fecture de la MeuseService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le Responsable de S\u00e9curit\u00e9 de BNP PARIBAS est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le n\u00b020130047 dansl'application nationale de vid\u00e9oprotection.Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :\n\u00e0* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'agression ou de vol*__ pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0,par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :* de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existencedu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;* a chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonn\u00e9es du responsable aupr\u00e8sduquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le Responsable de S\u00e9curit\u00e9 de BNP PARIBAS, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me,doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s du responsable de l'agence, du responsable services\u00e9curit\u00e9, des op\u00e9rateurs de la station de t\u00e9l\u00e9surveillance et du service IVT.Article 5 : Les fonctionnaires des services de police, d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditionsde l'article R. 253-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susmentionn\u00e9e, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout momentaux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es \u00e0l'article 1\u00b0' du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9dertrente jours.\nArticle 6 : Toute modification pr\u00e9sentant Un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article R. 253-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n2/3\n\nArticle 9: La directrice de cabinet et le Directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au Responsable de S\u00e9curit\u00e9 deBNP PARIBAS, \u00e0 M. le Maire de Verdun et \u00e0 M. le Sous-pr\u00e9fet de Verdun.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de Cabinet\nSara JANSSEN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75 800 \u2014Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\".Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.\n3/3\n\nPREFET |DE LA MEUSE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 \u2014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1715 du 06 ao\u00fbt 2025portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free party, teknival dans le d\u00e9partementde la Meusedu vendredi 08 ao\u00fbt 2025 18 heures 00 minute au lundi 11 ao\u00fbt 2025 08 heures 00 minute\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;Vu la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relatif a certains rassemblements festifs de caract\u00e9re musical ;Vu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative a la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;Vu la loi n\u00b02003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de 1'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu.le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de la Meuse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251452 du 2 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sara JANSSEN,Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, Un rassemblementfestif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se\nService des S\u00e9curit\u00e9sBureau de l'Ordre Public et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nd\u00e9rouler a partir du 08 ao\u00fbt 2025 dans le d\u00e9partement de la Marne ou d\u00e9partements limitrophes, dontla Meuse;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, le nombre \u00e9lev\u00e9 depersonnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de luttecontre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re quine peuvent \u00eatre r\u00e9unis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques s\u00e9rieuxde d\u00e9sordres et d'atteirite \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en diverspoints du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alablement enpr\u00e9fecture et que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9alin\u00e9as 1 et 2 du Code P\u00e9nal :Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipementsdurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, les secours et les soins d'urgence auxpersonnes, la lutte contre l'incendie, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable suscit\u00e9e, les moyens humains et les \u00e9quipementsappropri\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9unis ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, un tel rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer destroubles s\u00e9rieux \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet;ARRETE:\nArticle ler: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de laMeuse, \u00e0 compter du vendredi 08 ao\u00fbt 2025 18h jusqu'au lundi 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 08hArticle 2 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) non autoris\u00e9, notamment sonorisation,sound-system, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier nationalet r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Meuse du vendredi 08 ao\u00fbt 2025 18h jusqu'au lundi 11ao\u00fbt 2025 \u00e0 08hArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation parle tribunal judiciaireLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre\n\nArticle 4 : La Directrice de Cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant dugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publiquesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 BAR LE DUC , le 06 ao\u00fbt 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice de Cabinet\nSara JANSSEN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75 800 \u2014Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet wwwtelerecours. fr\".Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois\n\n\nPREFET . _DE LA MEUSE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 du Ft aod! 2502Sfixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Meuse\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu le d\u00e9cret du 9 avril 2021 nommant Monsieur Christian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1671 du 31 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurChristian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2640 du 20 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales dud\u00e9partement de la Meuse ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle 1%: Sont consid\u00e9r\u00e9es comme rurales, au sens de l'article D 3334-8-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, les communes du d\u00e9partement de la Meuse qui figurent en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2640 du 20 septembre 2024 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nT\u00e9l : 03.29.77.56.81M\u00e9l : pref-car@meuse.gouv.frPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nVoies et d\u00e9lais de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)Dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants peuvent \u00e9treintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nTABAINVILLEABAUCOURT-HAUTECOURTAINCREVILLE55005 55 AMANTY$5007 55 AMBLY-SUR-MEUSE55008 55 AMEL-SUR-L'ETANG55009 55 ANCEMONT55010 55 ANCERVILLE55011 55 ANDERNAY55012 55 APREMONT-LA-FORET55013 55 ARRANCY-SUR-CRUSNES55014 55 AUBREVILLE55015 55 AULNOIS-EN-PERTHOIS55017 55 - AUTRECOURT-SUR-AIRE55018 55 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT Oui55021 55 AVILLERS-SAINTE-CROIX Oui55022 55 AVIOTH Oui55023 55 AVOCOURT Oui55024 55 AZANNES-ET-SOUMAZANNES Oui55025 55 BAALON Oui55026 55 BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS Oui$5027 55 BANNONCOURT Oui$5028 55 BANTHEVILLE Qui55031 55 BAUDONVILLIERS Oui55032 55 BAUDREMONT Oui55033 55 BAULNY Oui55034 55 BAZEILLES-SUR-OTHAIN Oui55035 55 BAZINCOURT-SUR-SAULX Oui55036 55 BEAUCLAIR Oui55037 55 BEAUFORT-EN-ARGONNE Oui55038 55 BEAULIEU-EN-ARGONNE Oui55039 55 BEAUMONT-EN-VERDUNOIS Oui55040 55 BEAUSITE Oui55042 55 BELLERAY Oui55044 55 BELRAIN Oui55045 55 BELRUPT-EN-VERDUNOIS Oui55046 55 BENEY-EN-WOEVRE Oui55047 55 BETHELAINVILLE Oui55048 55 BETHINCOURT Oui55049 55 BEUREY-SUR-SAULX Oui55050 55 BEZONVAUX ; Oui55051 55 BIENCOURT-SUR-ORGE Oui55053 55 BILLY-SOUS-MANGIENNES Oui55054 55 BISLEE Oui55055 55 BLANZEE Oui55057 55 BOINVILLE-EN-WOEVRE Oui55058 55 BONCOURT-SUR-MEUSE '[Oui55059 55 BONNET Oui55060 55 BONZEE Oui55061 55 BOUCHON-SUR-SAULX Oui55062 55 BOUCONVILLE-SUR-MADT Oui55063 55 BOULIGNY Oui55064 55 BOUQUEMONT Oui55065 155 BOUREUILLES Oui55066 $5 BOVEE-SUR-BARBOURE Oui55067 55 BOVIOLLES Oui55068 55 BRABANT EN ARGONNE Oui55069 55 BRABANT-LE-ROI Oui\n\n55070 55 BRABANT-SUR-MEUSE Oui$5071 55 BRANDEVILLE Oui55072 55 BRAQUIS Oui55073 55 BRAS-SUR-MEUSE Oui55075 55 BRAUVILLIERS Oui55076 55 BREHEVILLE Oui55077 55 BREUX Oui$5078 55 BRIEULLES-SUR-MEUSE Oui55079 55 BRILLON-EN-BARROIS Oui55080 55 BRIXEY-AUX-CHANOINES Oui55081 55 BRIZEAUX Oui55082 55 BROCOURT EN ARGONNE Oui55083 55 BROUENNES Oui55084 55 BROUSSEY-EN-BLOIS Oui55085 55 BROUSSEY-RAULECOURT Oui55087 55 BURE Oui55088 55 BUREY-EN-VAUX Oui55089 55 BUREY-LA-COTE Oui55093 $5 BUXIERES-SOUS-LES-COTES Oui55094 55 BUZY-DARMONT Oui55095 55 CESSE Oui55096 55 CHAILLON Oui55097 55 CHALAINES Oui55099 55 CHAMPNEUVILLE Oui55100 55 CHAMPOUGNY Oui55101 55 CHARDOGNE Oui55102 55 CHARNY-SUR-MEUSE Oui55103 55 CHARPENTRY Oui55104 \u00a9 55 CHASSEY-BEAUPRE Oui55105 55 CHATILLON-SOUS-LES-COTES Oui55106 55 CHATTANCOURT Oui55107 55 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS Oui55108 55 CHAUMONT-SUR-AIRE Oui55109 55 CHAUVENCY-LE-CHATEAU Oui55110 55 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT Oui55111 55 CHAUVONCOURT Oui55113 55 CHEPPY Oui55114 55 CHONVILLE-MALAUMONT Oui55115 $5 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON Oui55116 55 CLAON Oui55117 55 CLERMONT-EN-ARGONNE Oui55118 55 CLERY-GRAND Oui55119 55 CLERY-PETIT Oui55120 55 COMBLES-EN-BARROIS Oui55121 55 COMBRES-SOUS-LES-COTES Oui55123 55 HAUTS-DE-CHEE Oui55124 55 CONSENVOYE Oui55125 55 CONTRISSON Oui55127 55 COURCELLES-EN-BARROIS Oui55128 55 COURCELLES-SUR-AIRE Oui55129 55 COUROUVRE Oui55132 55 COUSANCES-LES-FORGES Oui55133 55 COUVERTPUIS Oui55134 55 COUVONGES Oui$5137 55 CUISY Oui55138 55 CULEY Oui55139 55 CUMIERES-LE-MORT-HOMME Oui55140 55 CUNEL Oui55141 55 DAGONVILLE Oui55142 55 DAINVILLE-BERTHELEVILLE Qui$5143 55 DAMLOUP Oui55144 55 DAMMARIE-SUR-SAULX Oui55145 55 DAMVILLERS Oui55146 55 DANNEVOUX Oui55148 55 DELOUZE-ROSIERES Oui\n\n55149 55 DELUT Oui55150 55 DEMANGE-BAUDIGNECOURT Oui55153 55 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT Oui55154 55 DIEUE-SUR-MEUSE Oui55155 55 DOMBASLE-EN-ARGONNE Oui55156 55 DOMBRAS Oui55157 55 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE Oui55158 55 DOMMARY-BARONCOURT Oui55159 55 DOMPCEVRIN Oui55160 55 DOMPIERRE-AUX-BOIS Oui55162 55 DOMREMY-LA-CANNE Oui55163 55 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS Oui55165 55 DOULCON Oui55166 55 DUGNY-SUR-MEUSE Oui55167 55 DUN-SUR-MEUSE Oui55168 55 DUZEY Oui55169 55 ECOUVIEZ Oui55170 55 ECUREY-EN-VERDUNOIS Oui$5171 55 EIX Oui55172 55 EPARGES Oui55173 $5 EPIEZ-SUR-MEUSE Oui$5174 55 EPINONVILLE Oui55175 55 ERIZE-LA-BRULEE Oui55177 55 ERIZE-LA-PETITE Oui55178 55 ERIZE-SAINT-DIZIER Oui55179 55 ERNEVILLE-AUX-BOIS Oui55180 55 ESNES-EN-ARGONNE Oui55181 55 ETAIN Oui55182 55 ETON Oui55183 55 ETRAYE Oui55184 55 EUVILLE Oui55185 55 EVRES Oui55188 55 FLASSIGNY Oui55189 55 FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT Oui55191 55 FOAMEIX-ORNEL Oui55192 55 FONTAINES-SAINT-CLAIR Oui55193 55 FORGES-SUR-MEUSE Oui55194 55 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS Oui55195 55 FOUCHERES-AUX-BOIS Oui55196 55 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES Oui55197 55 FRESNES-AU-MONT Oui55198 55 FRESNES-EN-WOEVRE Oui55199 55 FROIDOS Oui55200 55 FROMEREVILLE-LES-VALLONS Oui55201 55 FROMEZEY Oui55202 55 . FUTEAU Oui55204 $5 GENICOURT-SUR-MEUSE Oui55206 55 GERCOURT-ET-DRILLANCOURT Oui55207 55 GERY Oui55208 55 GESNES-EN-ARGONNE Oui55210 55 GIMECOURT Oui55211 55 GINCREY Oui55212 55 GIRAUVOISIN Oui55214 $5 GIVRAUVAL Oui55215 55 GONDRECOURT-LE-CHATEAU Oui55216 55 GOURAINCOURT Oui$5217 55 GOUSSAINCOURT Oui55218 55 GREMILLY Oui55219 55 GRIMAUCOURT-EN-WOEVRE Oui55220 55 GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY Oui55221 55 GUERPONT Oui55222 55 GUSSAINVILLE Oui55224 55 HAIRONVILLE Oui55225 55 HALLES-SOUS-LES-COTES Oui$5226 55 HAN-LES-JUVIGNY Oui\n\n55228 55 HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES Oui55229 55 HAN-SUR-MEUSE Oui55232 55 HARVILLE Oui55236 55 HAUDAINVILLE Oui55237 55 HAUDIOMONT Oui55239 55 HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX Oui55241 55 HEIPPES Oui55242 55 HENNEMONT Oui55243 55 HERBEUVILLE Oui55244 55 HERMEVILLE-EN-WOEVRE Oui55245 55 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES Oui55246 55 HEVILLIERS Oui55247 55 HORVILLE-EN-ORNOIS Oui$5248 55 HOUDELAINCOURT Oui55250 55 INOR Oui55251 55 IPPECOURT Oui55252 55 IRE-LE-SEC Oui55253 55 ISLETTES Oui55254 55 TRO!S-DOMAINES Oui55255 55 JAMETZ Oui55256 55 JONVILLE-EN-WOEVRE Oui55257 55 JOUY-EN-ARGONNE Oui55258 55 GEVILLE Oui55260 55 JULVECOURT Oui55261 55 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Oui55262 55 JUVIGNY-SUR-LOISON Oui55263 55 KOEUR-LA-GRANDE Oui55264 55 KOEUR-LA-PETITE Oui55265 55 LABEUVILLE Oui55266 55 LACHALADE Oui55267 55 LACHAUSSEE Oui55268 55 LACROIX-SUR-MEUSE Oui55269 55 LAHAYMEIX Oui55270 55 LAHAYVILLE Oui55271 55 LAHEYCOURT Oui55272 55 LAIMONT Oui55274 55 LAMORVILLE Oui55275 55 LAMOUILLY Oui55276 55 LANDRECOURT-LEMPIRE Oui$5278 55 LANEUVILLE-AU-RUPT Oui55279 55 LANEUVILLE-SUR-MEUSE Oui55280 55 LANHERES Oui55281 55 LATOUR-EN-WOEVRE Oui55282 55 LAVALLEE Oui55284 55 LAVINCOURT Oui55285 55 LAVOYE Oui55286 55 LEMMES Oui55288 55 LEROUVILLE Oui55289 55 LEVONCOURT Oui55290 55 LIGNIERES-SUR-AIRE Oui55291 55 LIGNY-EN-BARROIS Oui55292 55 LINY-DEVANT-DUN Oui55293 55 LION-DEVANT-DUN Oui55295 55 LISLE-EN-BARROIS Oui55296 55 USLE-EN-RIGAULT ' [Oui55297 55 LISSEY Oui55298 55 LOISEY Oui55299 55 LOISON Oui55300 55 LONGEAUX Oui55301 55 LONGCHAMPS-SUR-AIRE Oui55302 $5 LONGEVILLE-EN-BARROIS Oui55303 55 LOUPMONT Oui55304 55 LOUPPY-LE-CHATEAU Oui55306 55 LOUPPY-SUR-LOISON Oui55307 55 LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE Oui\n\n55310 55 LUZY-SAINT-MARTIN Oui55311 55 MAIZERAY Oui55312 55 MAIZEY Oui55313 55 MALANCOURT Oui55315 55 MANDRES-EN-BARROIS Oui55316 55 MANGIENNES Oui55317 55 MANHEULLES Oui55320 55 MARCHEVILLE-EN-WOEVRE Oui55321 55 MARRE Oui55322 55 MARSON-SUR-BARBOURE Oui55323 55 MARTINCOURT-SUR-MEUSE Oui55324 55 MARVILLE Oui55325 55 MAUCOURT-SUR-ORNE Oui55326 55 MAULAN Oui55327 55 MAUVAGES Oui55328 55 MAXEY-SUR-VAISE Oui55329 55 MECRIN Oui55330 55 MELIGNY-LE-GRAND Oui55331 55 MELIGNY-LE-PETIT Oui55332 55 MENAUCOURT Oui55333 55 MENIL-AUX-BOIS Oui55334 55 MENIL-LA-HORGNE Oui55335 $5 MENIL-SUR-SAULX Oui55336 55 MERLES-SUR-LOISON Oui55338 55 MILLY-SUR-BRADON Oui55339 55 MOGEVILLE Oui55340 55 MOGNEVILLE Oui55341 55 MOIREY-FLABAS-CREPION Oui55343 55 MONTBLAINVILLE Oui55344 55 MONTBRAS Oui$5345 55 MONT-DEVANT-SASSEY Oui55346 55 MONTFAUCON-D'ARGONNE Oui55347 55 MONTHAIRONS Oui55348 55 MONTIERS-SUR-SAULX Oui55349 55 MONTIGNY-DEVANT-SASSEY Oui55350 55 MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS Oui55351 55 MONTMEDY Oui55352 55 MONTPLONNE Oui55353 55 MONTSEC Oui55355 55 MONTZEVILLE Oui55356 55 MORANVILLE Oui55357 55 MORGEMOULIN Oui55358 55 CHANTERAINE Oui55359 55 MORLEY Qui55360 55 MOUILLY Oui55361 55 MOULAINVILLE Oui55362 55 MOULINS-SAINT-HUBERT Oui55363 55 MOULOTTE Oui55364 55 MOUZAY Oui55365 55 MURVAUX Oui55366 55 VAL-D'ORNAIN Oui55367 55 MUZERAY Oui55368 55 NAIVES-EN-BLOIS Oui55369 55 NAIVES-ROSIERES Oui55370 55 NAIX-AUX-FORGES Oui55371 55 NANCOIS-LE-GRAND Oui55372 55 NANCOIS-SUR-ORNAIN Oui55373 55 NANT-LE-GRAND Oui55374 55 NANT-LE-PETIT Oui55375 55 NANTILLOIS Oui55376 55 NANTOIS Oui55377 55 NEPVANT Oui55378 55 NETTANCOURT Oui55379 55 NEUFOUR Oui55380 55 NEUVILLE-EN-VERDUNOIS Oui\n\n55381 55 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS Oui55382 55 NEUVILLE-SUR-ORNAIN Oui55383 55 NEUVILEY-EN-ARGONNE Oui55384 55 NICEY-SUR-AIRE Oui55385 55 NIXEVILLE-BLERCOURT Oui55386 55 NONSARD-LAMARCHE Oui55387 55 NOUILLONPONT Oui55388 55. NOYERS-AUZECOURT Oui55389 55 NUBECOURT Oui55391 55 OLIZY-SUR-CHIERS Oui55394 55 ORNES Oui55395 55. OSCHES Oui55396 55 OURCHES-SUR-MEUSE Oui55397 55 PAGNY-LA-BLANCHE-COTE Oui55398 55 PAGNY-SUR-MEUSE Oui55399 55 PAREID Oui55400 55 PARFONDRUPT Oui55401 55 PAROCHES Oui55403 55 PEUVILLERS Oui55404 55 PIERREFITTE-SUR-AIRE Oui55405 55 PILLON Oui55406 55 PINTHEVILLE Oui55407 55 PONT-SUR-MEUSE Oui55408 55 POUILLY-SUR-MEUSE Oui55409 55 PRETZ-EN-ARGONNE Oui55410 55 QUINCY-LANDZECOURT Oui55411 55 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX Oui55412 55 RAMBUCOURT Oui55414 55 RANCOURT-SUR-ORNAIN Oui55415 55 RANZIERES Oui55416 55 RARECOURT Oui55419 55 RECICOURT Oui55420 55 RECOURT-LE-CREUX Oui55421 55 REFFROY Oui55422 55 REGNEVILLE-SUR-MEUSE Oui55423 55 REMBERCOURT-SOMMAISNE Oui55424 55 REMENNECOURT Oui55425 55 REMOIVILLE Oui55426 55 RESSON Oui55427 55 REVIGNY-SUR-ORNAIN Oui55428 55 REVILLE-AUX-BOIS Oui55429 55 RIAVILLE Oui55430 55 RIBEAUCOURT Oui55431 55 RICHECOURT Oui55433 55 RIGNY-LA-SALLE Oui55434 55 RIGNY-SAINT-MARTIN Oui55435 55 ROBERT-ESPAGNE Oui55436 55 ROISES Oui55437 55 ROMAGNE-SOUS-LES-COTES Oui55438 55 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON Oui55439 55 RONVAUX Oui55442 55 RAIVAL Oui55443 55 ROUVRES-EN-WOEVRE Oui55444 55 ROUVROIS-SUR-MEUSE Oui55445 55 ROUVROIS-SUR-OTHAIN Oui55446 55 RUMONT Oui55447 55 RUPT-AUX-NONAINS Oui55448 55 RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL Oui55449 55 RUPT-EN-WOEVRE Oui55450 55 RUPT-SUR-OTHAIN Oui55452 55 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN Oui55453 55 SAINT-ANDRE-EN-BARROIS Oui55454 55 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE Oui55456 55 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE Oui55457 55 SAINT-HILAIRE-EN-WOEVRE Oui\n\n55458 55 SAINT-JEAN-LES-BUZY Oui55459 55 SAINT-JOIRE : Oui55460 55 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES Oui55461 55 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN Oui55462 55 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES Oui55463 55 SAINT-MIHIEL Oui55464 55 SAINT-PIERREVILLERS Oui55465 55 SAINT-REMY-LA-CALONNE Oui55466 55 SALMAGNE Oui55467 55 SAMPIGNY Oui55468 55 SAMOGNEUX Oui55469 55 SASSEY-SUR-MEUSE Oui55470 55 SAUDRUPT Oui55471 55 SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE Oui55472 55 SAULVAUX Oui55473 55 SAULX-LES-CHAMPLON Oui55474 55 SAUVIGNY Oui55475 55 SAUVOY Oui55476 55 SAVONNIERES-DEVANT-BAR Oui55477 55 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS Oui55479 55 SEIGNEULLES Oui55481 55 SENON Oui55482 55 SENONCOURT-LES-MAUJOUY Oui55484 55 SEPTSARGES Oui55485 55 SEPVIGNY Oui55487 55 SEUZEY Oui55488 55 SILMONT Oui55489 55 SIVRY-LA-PERCHE Oui55490 55 SIVRY-SUR-MEUSE Oui55492 55 SOMMEDIEUE Oui55493 55 SOMMEILLES Oui55494 55 SOMMELONNE Oui55495 55 SORBEY Oui55496 55 SORCY-SAINT-MARTIN Oui55497 55 SOUHESMES-RAMPONT Oui55498 55 SOUILLY Oui55500 $5 SPINCOURT Oui55501 55 STAINVILLE Oui55502 55 STENAY Oui55503 55 TAILLANCOURT Oui55504 55 TANNOIS Oui55506 55 THILLOMBOIS Oui55507 55 THILLOT Oui55508 55 THONNE-LA-LONG Oui55509 55 THONNE-LE-THIL Oui55510 55 THONNE-LES-PRES Oui55511 55 THONNELLE Oui55512 55 TILLY-SUR-MEUSE Oui55514 55 TREMONT-SUR-SAULX Oui55515 55 TRESAUVAUX Oui55516 55 TREVERAY Oui55517 55 SEUIL-D'ARGONNE Oui55518 55 COUSANCES-LES-TRICONVILLE Oui55519 55 TRONVILLE-EN-BARROIS Oui55520 55 TROUSSEY Oui55521 55 TROYON Oui55522 55 UGNY-SUR-MEUSE Oui55523 55 VACHERAUVILLE Oui55525 55 VADELAINCOURT Oui55526 55 VADONVILLE Oui55527 55 VARENNES-EN-ARGONNE Oui55528 55 VARNEVILLE Oui55530 55 VALBOIS Oui55531 55 VASSINCOURT Oui55532 55 VAUBECOURT Oui\n\n55533 55 VAUCOULEURS Oui55534 55 VAUDEVILLE-LE-HAUT Oui55535 55 VAUDONCOURT Oui55536 55 VAUQUOIS Oui55537 55 DOUAUMONT-VAUX Oui55540 55 VAUX-LES-PALAMEIX Oui55541 55 VAVINCOURT Oui55543 55 VELAINES Oui55544 55 VELOSNES Oui55546 55 VERNEUIL-GRAND Oui55547 55 VERNEUIL-PETIT Oui55549 55 VERY Oui55551 55 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL Oui55552 55 VIGNEUL-SOUS-MONTMEDY Oui55554 55 VILLECLOYE Oui55555 55 VILLE-DEVANT-BELRAIN Oui55556 55 VILLE-DEVANT-CHAUMONT Oui55557 55 VILLE-EN-WOEVRE Oui55559 55 VILLEROY-SUR-MEHOLLE Oui55560 55 VILLERS-AUX-VENTS Oui55561 55 VILLERS-DEVANT-DUN Oui55562 55 VILLERS-LE-SEC Oui55563 55 VILLERS-LES-MANGIENNES Oui55565 55 VILLERS-SOUS-PAREID Oui55566 55 VILLERS-SUR-MEUSE Oui55567 55 VILLE-SUR-COUSANCES Oui55568 55 VILLE-SUR-SAULX Oui55569 55 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY Oui55570 55 VILLOTTE-SUR-AIRE Oui55571 55 VILOSNES-HARAUMONT Oui55572 55 VITTARVILLE Oui55573 55 VOID-VACON Oui55574 55 VOUTHON-BAS Oui55575 55 VOUTHON-HAUT Oui55577 55 WALY Oui55578 55 WARCQ Oui55579 55 WATRONVILLE Oui55580 55 WAVRILLE Oui55581 55 WILLERONCOURT Oui55582 55 WISEPPE Oui55583 55 WOEL Oui55584 55 WOIMBEY Oui55586 55 XIVRAY-ET-MARVOISIN Oui\n\nEn |PREFET 7 fDE LA MEUSE \u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9. | Grand EstLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2025-1714 du 07 ao\u00fbt 2025PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEPOUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE\nLE PREFET DE LA MEUSEChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU_ le Code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 11;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet dud\u00e9partement de la Meuse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-637 du 18 avril 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Sara JANSSEN, directrice du cabinet du Pr\u00e9fet ;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve de la participation aux services de garde et d'urgence port\u00e9 par l'UnionSyndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;VU le courriel adress\u00e9 le 30/06/2025 \u00e0 l'ensemble des officines participant aux services degarde et d'urgence leur demandant de confirmer leur participation effective au tableaude garde sur la p\u00e9riode du 01/08/2025 au 31/08/2025 ;VU les courriels des titulaires d'officine se d\u00e9clarant * Brevistes r\u00e9ceptionn\u00e9s en date du 30 juin2025 ;CONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Toutes lesofficines de la zone (...) sont tenues de participer \u00e0 ces services de garde et d'urgence \u00bb;CONSIDERANT que l'article R.4235-49 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...)\u00bb et que \u00ablespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ceservice \u00bb.CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 cesser laparticipation aux services de garde et d'urgence pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e ;\n\nEu |PREFET 7 fDE LA MEUSE \u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand EstLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations repr\u00e9sentatives de laprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines depharmacie pour le d\u00e9partement de la Meuse en date du 05/08/2025 ;CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspondpar d\u00e9finition, \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un service minimum permettant de r\u00e9pondre auxdemandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s parles officines de pharmacie ;CONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de ces officines, normalement en charge desservices de garde et d'urgence, en cette p\u00e9riode estivale pendant laquelle l'offre de soins estd\u00e9j\u00e0 par d\u00e9finition r\u00e9duite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble etcompromet, de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de la population du d\u00e9partement de la Meuse ;CONSIDERANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et lacontinuit\u00e9 de cette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de laMeuse ;CONSIDERANT qu'il convient, d\u00e8s lors d'assurer la continuit\u00e9 et la permanence des soins dansle d\u00e9partement et dans l'int\u00e9r\u00eat de la population concern\u00e9e par le biais de la r\u00e9quisition ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la sant\u00e9publique, d'assurer une permanence des soins par la mise en \u0153uvre de mesures moinscontraignantes ;\nSUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nARRETEArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dansle tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s enannexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une permanencedes soins.\nArticle 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9s sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-\u00e0-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuit\u00e9 du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riode der\u00e9quisition.\nArticle 3 \u2014 \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sonex\u00e9cution d'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre de r\u00e9quisition s'exposeaux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9ainsi qu'\u00e0 l'application d'une sanction financi\u00e8re en application des dispositions de l'articleL. 5424-3 du Code de la sant\u00e9 publique. |\n\nEuPREFET A aDE LA MEUSE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9. . Grand EstLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunaladministratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.Article 5- Le pr\u00e9fet de la Meuse, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 GrandEst, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuseet notifi\u00e9 aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie r\u00e9quisitionn\u00e9s.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 07 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice de cabinet\nCette r\u00e9quisition a \u00e9t\u00e9 remise en main propre le:Date :Heure :A.Nom: |Pr\u00e9nom:Signature et cachet de l'officine\n\nANNEXE 1 LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEREQUISITIONNES\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du lundi 11/08/2025 19h au mardi 12/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eStock el  M Pharmacie de l'Ornain, 14 a a ae 55000 Longeville enFaltot Laurent Pharmacie Faltot, 23 a  sy de Gaulle 55200\nMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint MihielHenry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void VaconThiercy Audrey Pharmacie Saint Paul, 4 rue Saint Paul 55100 Verdun\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mardi 12/08/2025 19h au mercredi 13/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eMartin Julie Pharmacie du Boulevard, ra de la Rochelle 55000 Bar leCoquillaud Virginie Pharmacie Centrale, 1 S place Charles de Gaulle 55200ommercyMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint MihielHenry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void VaconHenrion Luc Pharmacie des Vignes, 150 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle SeBelleville sur Meuse\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mercredi 13/08/2025 19h au jeudi 14/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eJeunot Benoit Pharmacie du Lu ; shen a General de Gaulle 55500\nGardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvilleSoncourt Marie-Paule Pharmacie Soncourt, 3 rue _ ss 55260 Pierrefitte sur\nHenry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void VaconFrancois Defosse Patricia Pharmacie du Faubourg, 75 Avenue de la 42\u00b0\"\u00b0 Division 55100Verdun\n\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du jeudi 14/08/2025 19h au vendredi 15/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9ePouppart Doste Emilie Pharmacie Doste, 37 rue des Ducs 55000 Bar le Duc; - Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800pene Alexis Revigny sur OrnainGardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvillePoirat V\u00e9ronique Pharmacie Saint Sauveur, 12 rue sur l'eau 55100 Verdun\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du vendredi 15/08/2025 9h au vendredi 15/08/2025 19hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9ePouppart Doste Emilie Pharmacie Doste, 37 rue des Ducs 55000 Bar le Duc. . Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800FLE aes Revigny sur OrnainGardeur Fiorian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvillePerrin Pierre-Yves Pharmacie Jardin Fontaine, 13 bis avenue Pierre Goubet55840 Thierville sur Meuse\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du vendredi 15/08/2025 19h au samedi 16/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9ePouppart Doste Emilie Pharmacie Doste, 37 rue des Ducs 55000 Bar le Duc| . Pharmacie (Maginot) Pierre, 6 rue Aristide Briand 55800Fieme Fiexis Revigny sur OrnainGardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvillePerrin Pierre-Yves Pharmacie Jardin Fontaine, 13 bis avenue Pierre Goubet55840 Thierville sur Meuse\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 16/08/2025 12h au dimanche 17/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eKennel Daniel Pharmacie Kennel, 16 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail 55800Revigny sur OrnainCiret Jean-Claude Pharmacie Vauban, 6 avenue Garibaldi 55100 Verdun\n\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 16/08/2025 17h au dimanche 17/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eMartin Julie Pharmacie du Boulevard, oa de la Rochelle 55000 Bar le\nMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint MihielValette Hugues Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140Vaucouleurs\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 16/08/2025 19h au dimanche 17/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nomAdresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eWilckeChristophePharmacie de l'Othain, 9 chemin du mont 55230 Spincourt\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 17/08/2025 9h au dimanche 17/08/2025 19hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eMartin Julie Pharmacie du Boulevard, re de la Rochelle 55000 Bar leKennel Daniel Pharmacie Kennel, 16 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail 55800Revigny sur OrnainMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint MihielValette Hugues Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140VaucouleursHenrion Lae Pharmacie des Vignes, 150 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55430Belleville sur Meuse\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 17/08/2025 19h au lundi 18/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e- Martin Julie Pharmacie du Boulevard, pe de la Rochelle 55000 Bar leKennel Daniel Pharmacie Kennel, 16 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail 55800Revigny sur OrnainMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint MihielValette Hugues Pharmacie Simon Valette, 54 rue Jeanne d'Arc 55140VaucouleursHenrion Luc Pharmacie des Vignes, 150 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55430Belleville sur Meuse\n\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du lundi 18/08/2025 19h au mardi 19/08/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eJosselin Isabelle Pharmacie de la Gare, 22 ee SR Te de Gaulle 55000 BarFaltot Laurent Pharmacie Faltot, 23 place Charles de Gaulle 55200CommercyMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel: Pharmacie Legros, 8 place de l'H\u00f4tel de Ville 55130Legros Nathalie Gondrecourt le ChateauCollinot Christine Pharmacie Collinot, 26 rue Poincar\u00e9 55100 Verdun\n\n\n|REPUBLIQUEFRANCAISE (ANDRALibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9claration de projet relative \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral despremi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillancedu projet de centre de stockage Cig\u00e9o\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 05\nLe conseil d'administration de l''Andra, qui s'est r\u00e9uni le 27 juin 2025 sous la pr\u00e9sidence d'AdolpheColrat ;Vu le code de l'environnement, et plus particuli\u00e8rement les articles L. 126-1, R. 126-1 et suivants relatifsa la d\u00e9claration de projet ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-993 du 7 juillet 2022 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le centre de stockage en coucheg\u00e9ologique profonde de d\u00e9chets radioactifs de haute activit\u00e9 et de moyenne activit\u00e9 a vie longue Cig\u00e9oet portant mise en compatibilit\u00e9 du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du planlocal d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme deGondrecourt-le-Chateau (Meuse) ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9 le 6 mars 2024 par l'Andra enpr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne, visant l'obtention des autorisations n\u00e9cessaires pour lespremi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementale de Cig\u00e9o ;Vu les dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme (6 permis de construire et 26 d\u00e9clarationspr\u00e9alables), d\u00e9pos\u00e9es par Andra entre le 6 et le 13 mars 2024 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-128 du 25 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eatepublique unique relative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillanceenvironnementale port\u00e9es par l'Agence nationale de gestion des d\u00e9chets radioactifs (dites \u00ab op\u00e9rationsDRO \u00bb) du projet de centre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs dehaute et de moyenne activit\u00e9 a vie longue (Cig\u00e9o) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-492 du 24 mars 2025 portant prolongation de l'enqu\u00eate publiqueunique concernant les premi\u00e9res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementaleport\u00e9es par l'Agence nationale de gestion des d\u00e9chets radioactifs (dites \u00ab op\u00e9rations DRO \u00bb) du projetde centre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenneactivit\u00e9 a vie longue (Cig\u00e9o) ;Vu lavis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand-Est du 27 mai 2024 ;Vu l'avis de l'Autorit\u00e9 environnementale de l'Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement et dud\u00e9veloppement durable (Ae de l'IGEDD), rendu par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-40 en date du 27 juin 2024 ;Vu l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature du 5 ao\u00fbt 2024 ;Vu les avis du comit\u00e9 social et \u00e9conomique de l'Andra, en date du 21 mai 2024 et du 5 juin 2025 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des collectivit\u00e9s territoriales sollicit\u00e9es (40 communes d'implantation des op\u00e9rationset 4 \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale), prises entre le 17 d\u00e9cembre 2024 et le12 f\u00e9vrier 2025 ;Vu le rapport et les conclusions motiv\u00e9es de la commission d'enqu\u00eate du 26 mai 2025 ;\nConseil d'administration du 27 juin 2025 Page 1/4\n\n|REPUBLIQUEFRANGAISE ( ANDRALibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant le projet tel qu'il figure dans le dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eate publiqueLe projet consiste en la r\u00e9alisation des premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillanceenvironnementale, dites \u00ab op\u00e9rations DRO \u00bb, qui comportent :- Des op\u00e9rations de diagnostics arch\u00e9ologiques, \u00e0 la suite des saisines de l'Andra concernantles terrains d'accueil des futures installations du centre de stockage et de ses ouvragesconnexes (liaison intersites et installation terminale embranch\u00e9e notamment) ;- Des fouilles arch\u00e9ologiques prescrites \u00e0 la suite d'une premi\u00e8re campagne de diagnostics, enzone descenderie et sur une partie de l'installation terminale embranch\u00e9e ;- Des campagnes de caract\u00e9risation g\u00e9otechnique et pi\u00e9zom\u00e9trique sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'empriseou d'influence du futur centre de stockage, de ses ouvrages connexes et des ouvrages desautres ma\u00eetres d'ouvrage tiers (SNCF-R\u00e9seau et le Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne(CD52)). Ces op\u00e9rations (forages et pi\u00e9zom\u00e8tres) ont pour objectif d'affiner et de conforter laconnaissance des milieux d'implantation des futurs ouvrages et de d\u00e9terminer les donn\u00e9esd'entr\u00e9e en vue de la finalisation du d\u00e9tail de la conception de l'ensemble des ouvrages ;- Des forages g\u00e9otechniques de grande profondeur (r\u00e9alisation de quatre plateformes ditesZBS_Fond_UP1). Dans le cadre de la d\u00e9marche d'am\u00e9lioration continue des connaissances etde leur int\u00e9gration progressive dans les mod\u00e8les retenus dans les \u00e9valuations de s\u00fbret\u00e9,ce programme a pour objectif d'affiner et de conforter la connaissance acquise pendant plus de20 ans sur le comportement hydrog\u00e9ologique des diff\u00e9rentes formations g\u00e9ologiques pr\u00e9sentessur le territoire d'implantation du futur centre de stockage Cig\u00e9o et la connaissance de la couchedu Callovo-Oxfordien ;- L'am\u00e9nagement de zones de stockage de mat\u00e9riaux et bases vie n\u00e9cessaires \u00e0 ces travaux.L'objectif est donc d'apporter des compl\u00e9ments d'informations sur la caract\u00e9risation et l\u00e0 surveillancede l'environnement du projet global Cig\u00e9o tant d'un point de vue g\u00e9ologique, g\u00e9otechnique,hydrog\u00e9ologique ou patrimonial, afin d'affiner et de conforter la conception du projet et de respecter lesdispositifs du code du patrimoine en mati\u00e8re d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive.ll s'agit de la premi\u00e8re tranche de travaux qui sera mise en \u0153uvre sur le terrain de fa\u00e7on concr\u00e8te,ant\u00e9rieurement \u00e0 de futures tranches de travaux, qui porteront sur des objets diff\u00e9rents (d\u00e9frichements,terrassements, viabilisation etc.).Ce projet implique l'obtention :- D'une autorisation environnementale au titre du code de l'environnement ;- De permis de construire et de d\u00e9clarations pr\u00e9alables au titre du code de l'urbanisme.Consid\u00e9rant l'enqu\u00eate publiqueL'enqu\u00eate publique relative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillanceenvironnementale du projet de centre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chetsradioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o) s'est tenue du 28 f\u00e9vrier au 15 avril2025.Parmi les 40 collectivit\u00e9s territoriales sollicit\u00e9es, 28 ont rendu un avis dans le d\u00e9lai r\u00e9glementaire :15 avis sont favorables, 11 neutres, 1 r\u00e9serv\u00e9 et 1 d\u00e9favorable.Le public a adress\u00e9 au total 767 contributions r\u00e9parties entre le registre num\u00e9rique, les registres papiers,et des e-mails et courriers adress\u00e9s \u00e0 la commission d'enqu\u00eate.La commission d'enqu\u00eate a rendu des avis favorables sans r\u00e9serve sur les dossiers susvis\u00e9s, dont l'unassorti de 4 recommandations sur le dossier de demande d'autorisation environnementale. .Ces observations et avis rendus ne remettent pas en cause l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du projet objet de lad\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration.\nConseil d'administration du 27 juin 2025 Page 2/4\n\n|REPUBLIQUEFRANCAISE ( ANDRALibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projetll est rappel\u00e9 que l''Andra d\u00e9veloppe un centre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde de d\u00e9chetsradioactifs (projet Cig\u00e9o) qui constitue, comme rappel\u00e9 par le PNGMDR 2022-2026, \u00ab la solution la plusaboutie \u00e0 ce jour et reconnue \u00e0 ce titre comme solution de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb pour la gestion de d\u00e9chets dehaute et moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue.Le projet Cig\u00e9o a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-993 du 7 juillet 2022 d\u00e9clarantd'utilit\u00e9 publique le centre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde de d\u00e9chets radioactifs de hauteactivit\u00e9 et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue Cig\u00e9o et portant mise en compatibilit\u00e9 du sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Chateau (Meuse).Lorsque l'expropriation est poursuivie au profit d'un \u00e9tablissement public, la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquetient lieu de d\u00e9claration de projet (alin\u00e9a 4 de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation), uniquementdes travaux pr\u00e9vus d'\u00eatre effectu\u00e9s au sein du plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux (PGT) figurant \u00e0 l'annexe 1 dud\u00e9cret.Il convient donc de proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9claration de projet afin de se prononcer sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral del'enti\u00e8ret\u00e9 des op\u00e9rations projet\u00e9es.Les op\u00e9rations DRO font partie int\u00e9grante du projet global Cig\u00e9o : elles visent \u00e0 entreprendre des travauxet \u00e0 installer des \u00e9quipements ayant pour objectif d'apporter des compl\u00e9ments sur la caract\u00e9risation etla surveillance de l'environnement du projet global Cig\u00e9o tant d'un point de vue g\u00e9ologique,hydrog\u00e9ologique que g\u00e9otechnique et arch\u00e9ologique. Une partie de ces op\u00e9rations concerne lapoursuite de l'acquisition des connaissances sur les plans g\u00e9ologiques et hydrog\u00e9ologiques, afin deconforter les diff\u00e9rents mod\u00e8les de repr\u00e9sentation et de comportement retenus dans les \u00e9valuationsdes incidences environnementales des futures installations ainsi que pour la conception et ledimensionnement de certaines installations.Ces op\u00e9rations rel\u00e8vent \u00e9galement de la d\u00e9marche d'acquisition continue des connaissances, surlaquelle s'est engag\u00e9e l'Andra, et qui contribue \u00e0 la robustesse de la d\u00e9marche de s\u00fbret\u00e9 du centre destockage Cig\u00e9o.Comme d\u00e9montr\u00e9 dans l'\u00e9tude d'impact, les incidences environnementales r\u00e9siduelles, sous r\u00e9servedu respect des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d\u00e9crites dans le dossier, sont faibles \u00e0 nulles etnon notables, et ne n\u00e9cessitent pas la mise en \u0153uvre de mesure de compensation.Les op\u00e9rations DRO sont donc justifi\u00e9es et leur caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non contestable.\nConseil d'administration du 27 juin 2025 Page 3/4\n\n|REPUBLIQUEFRANCAISE (ANDRALibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9lib\u00e9re :Article 1 : Le conseil d'administration prend acte de l'enqu\u00eate publique qui s'est tenue du 28 f\u00e9vrier au15 avril 2025, du rapport et des conclusions favorables sans r\u00e9serve de la commission d'enqu\u00eate.Article 2 : Le conseil d'administration d\u00e9clare d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l'ensemble des premi\u00e8res op\u00e9rations decaract\u00e9risation et de surveillance environnementale dites op\u00e9rations DRO. La pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration vautd\u00e9claration de projet au sens des articles L. 126-1 et R. 126-3 du code de l'environnement.Article 3 : Le conseil d'administration \u00e9met un avis favorable \u00e0 la poursuite du projet.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration sera transmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse et Madame laPr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMeuse et de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne. Elle sera affich\u00e9e pendant un mois dans les communesconcern\u00e9es par le projet.Le public pourra consulter la pr\u00e9sente d\u00e9claration de projet sur le panneau d'affichage situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9edu site du Laboratoire souterrain - RD 960 - Bure\nFait \u00e0 Ch\u00e2tenay-Malabry, le 27 juin 2025\nLe Pr\u00e9sident 46 conseil d'admfnistration,\nPour : 2 0)Contre : 4\ngAbstention\nConseil d'administration du 27 juin 2025 Page 4/4","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-08-08T16:23:34+00:00","id":"37873544d88239d93dfc2e8a2f0352c8bd20e0b69de9ff0e9a398d20c021ad30","name":"RAA n\u00b078 du 8 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-08T14:33:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33525/240494/file/RAA%20n%C2%B078%20du%208%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}