{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-713\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01661\nportant mesures de\npolice applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les d\u00e9partements\nde la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise\n (7 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502 portant autorisation\nde l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match France\n- Isra\u00ebl pr\u00e9vu au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024\n (6\npages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-14-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01661\nportant mesures de police applicables le\nvendredi 15 novembre 2024 dans les\nd\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-d'Oise\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01661\nportant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 3\n=n\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nceaPREFET\nDU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                                                          \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01661\nportant mesures de police applicables le vendredi 1 5 novembre 2024 dans les\nd\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oi se\nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des\nm\u00e9langes  ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-2 et L.211-1 \u00e0 L.  211-3  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 73 et 73-1 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9\npr\u00e9fet du Val-d'Oise  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi que\n73 et 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le p r\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur l es parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de\nParis-Charles de Gaulle situ\u00e9es dans le d\u00e9partement  du Val-d'Oise  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne\nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux\nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle\ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risque nt d'\u00eatre commis est puni d'un an\nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01661\nportant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 4\nfondement des pouvoirs de police, en application de  l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif\n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients\ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements co mportant des risques d'atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la\nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les\nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de\npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords\nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules\ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9part de l'\u00e9quipe de football i sra\u00e9lienne \u00e0 l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle s'effectuera le vendredi 15 novembre 2024 , dans le prolongement de la rencontre\nde football de Ligue des nations entre les \u00e9quipes de France et d'Isra\u00ebl au Stade de France,\nlaquelle s'inscrit dans un contexte national et int ernational tendu r\u00e9sultant de la situation\nau Proche-Orient  ; qu'ainsi, certains militants de la cause palestin ienne particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9s  contre  la  pr\u00e9sence  de  l'\u00e9quipe  isra\u00e9lienn e  sur  le  territoire  national,  sont\nsusceptibles de se d\u00e9placer \u00e0 l'a\u00e9roport afin d'ado pter des comportements provocateurs \u00e0\nl'\u00e9gard des membres de la d\u00e9l\u00e9gation isra\u00e9lienne ou  de les prendre \u00e0 partie  ; qu'en effet, les\nderniers \u00e9v\u00e8nements r\u00e9v\u00e8lent un climat particuli\u00e8re ment hostile \u00e0 l'encontre des joueurs et\nsupporters isra\u00e9liens  ; qu'il en fut notamment ainsi le lundi 4 novembre dernier o\u00f9 des\nmilitants de la cause palestinienne ont investi le si\u00e8ge de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football\npour protester contre le d\u00e9roulement du match Franc e-Isra\u00ebl  ; qu'il en fut \u00e9galement ainsi le\njeudi 7 novembre dernier, \u00e0 Amsterdam, o\u00f9 des viole nces ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 l'encontre des\nsupporters isra\u00e9liens en marge du match de la Ligue  Europa entre le Maccabi Tel-Aviv et\nl'Ajax Amsterdam  ; qu'en outre, des incidents et des d\u00e9gradations on t \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en\nmarge d'un rassemblement en soutien au peuple pales tinien le mercredi 13 novembre \u00e0\nParis  ; qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il existe ain si un risque que des rassemblements\nnon d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion afin de pr ofiter de l'exposition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e\npar cet \u00e9v\u00e8nement  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nat ure \u00e0 troubler l'ordre\npublic  ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des\npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ;\nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice\ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se doit\nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles\n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que\nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9 rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont\nmises  en  \u0153uvre,  notamment  \u00e0  l'\u00e9gard  de  rassemblemen ts  pr\u00e9sentant  des  risques  de\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;\n2\n2024-01661Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01661\nportant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 5\nARRETENT\nTITRE PREMIER\nMESURES  INTERDISANT  LA PR\u00c9SENCE  ET LA CIRCULATION  DE PERSONNES  A L'OCCASION  DE\nMANIFESTATIONS  NON D\u00c9CLAR\u00c9ES\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et\nrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les  conditions fix\u00e9es par la loi, sont\ninterdites le vendredi 15 novembre 2024 de 08h00 \u00e0 22h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon\nla cartographie figurant en annexe .\nTITRE II\nMESURES  DE POLICE  APPLICABLES  AUX ABORDS  ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES , D\u00c9FIL\u00c9S  ET RASSEMBLEMENTS\nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce\nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le\nport et le transport par des particuliers, sans mot if l\u00e9gitime  :\n-d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;\n-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ;\n-dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  d e  m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le\ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants  ;\n-d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de\nla situation et lorsque les circonstances l'exigent .\nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l '\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice de cabinet, le directeur de l'ordre public\net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit \u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en\nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la  pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et des pr\u00e9fectures du Val d'Oise et\nde  la  Seine-Saint-Denis,  consultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et  communiqu\u00e9  aux  procureurs  de  la\nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Bobign y et de Pontoise.\nFait \u00e0 Paris, le 14 novembre 2024\n                                       \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet\n3\n2024-01661Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01661\nportant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 6\nElise LAVIELLE\nFait \u00e0 Cergy, le 14 novembre 2024\nPr\u00e9fet du Val d'Oise\nPhilippe COURT\n4\n2024-01661Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01661\nportant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01661 du 14 novembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest \u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de la r\u00e9ception  de  votre  rec ours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n5\n2024-01661Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01661\nportant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 8\n6\n2024-01661Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01661\nportant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 9\nLet LI (meter rime\n7\n2024-01661\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01661\nportant mesures de police applicables le vendredi 15 novembre 2024 dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-14-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502 portant autorisation\nde l'emploi d'un traitement algorithmique sur\ndes images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match France -\nIsra\u00ebl pr\u00e9vu au Stade de France le jeudi 14\nnovembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match France - Isra\u00ebl pr\u00e9vu au Stade de France le jeudi 14\nnovembre 202411\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nGi\nDirection des usagers\net des polices administratives\n     \n                       Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\n de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match France \u2013 Isra\u00ebl pr\u00e9vu au Stade de France  \nle jeudi 14 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le  titre  V  du  livre  II  relatif  \u00e0  la  \nvid\u00e9oprotection ;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux  \nlibert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de  \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des  \ntraitements  algorithmiques  sur  les  images  collect\u00e9es  au  moyen  de  syst\u00e8mes  de  \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, pris en application de l'article  \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de  \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police  \net  \u00e0  celles  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les  jeux  Olympiques  et  \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la  \npr\u00e9fecture de police, notamment son article 2  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur  \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police  \n(hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4258  du 8 novembre 2024 portant autorisation provisoire  \nde fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection  pour la s\u00e9curisation des acc\u00e8s au  \nstade de France \u00e0 l'occasion des matchs France-Japon et France-Isra\u00ebl \u00a0;\nVu  le  message  \u00e9lectronique  de  la  direction  de  l'innovation,  de  la  logistique  et  des  \ntechnologies de la pr\u00e9fecture de police re\u00e7u le 08 novembre 2024  ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab \u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb depuis le 24 mars 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13  \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des traitements algorithmiques est autoris\u00e9  \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis par le pr\u00e9fet de police \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date du 8 novembre 2024 susvis\u00e9, la  \ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la pr\u00e9fecture de  \npolice sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale pour une exp\u00e9rimentation op\u00e9rationnelle de  \nvid\u00e9o augment\u00e9e, \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des nations de football opposant  \nl'\u00e9quipe  de  France  \u00e0  l'\u00e9quipe  d'Isra\u00ebl  qui  se  tiendra  au  Stade  de  France  le  jeudi  14  \nnovembre 2024 \u00e0 20h45 ;\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match France - Isra\u00ebl pr\u00e9vu au Stade de France le jeudi 14\nnovembre 202412\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, cette manifestation sportive et r\u00e9cr\u00e9ative est  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de terrorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France  \nest le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix at -\ntaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux  \ndepuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 \u00a0; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre  \n2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e  \nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0  \nl'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens \u00a0; que ces attaques interviennent dans un contexte  \ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte  \nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas \u00a0; \nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9  \n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques \u00a0; que les 19 octobre  \n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la  \ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s  \n\u00ab\u00a0de la pire des mani\u00e8res possibles \u00a0\u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome \u00a0; \nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une  \n\u00ab\u00a0attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00a0\u00bb\u00a0; que ces \n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est  \nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des  \nservices de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou  \ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes \u00a0; que \nles s\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023),  \nen Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 \u00a0juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la me -\nnace terroriste djihadiste \u00a0; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les  \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9  \nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisa -\ntion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match  \nFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 \u00a0; \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9atifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9  \nla cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes \u00a0; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notam -\nment le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0  \nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois  \nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes  \nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et  \nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021,  \no\u00f9 un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djed -\ndah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant du  \ngroupe \u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporteurs de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge  \nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique \u00a0; que, r\u00e9cemment, le 8 avril  \n2024, par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser di -\nrectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions  \nde football en diffusant le slogan suivant \u00a0: \u00ab\u00a0Kill Them All\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre  \n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bles -\ns\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab  Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite \nde l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gou -\nvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab  urgence attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que cette rencontre sportive, compte tenu de ces circonstances  \net  de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation, appara\u00eet particuli\u00e8rement  expos\u00e9e \u00e0 des risques  \n2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match France - Isra\u00ebl pr\u00e9vu au Stade de France le jeudi 14\nnovembre 202413\nd'actes de terrorisme  ; qu'ainsi, il r\u00e9pond aux conditions pos\u00e9es par la loi du 19 mai 2023  \nsusvis\u00e9e et rend n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin d'assu -\nrer sa s\u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmiques sur les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es  \npour s\u00e9curiser les acc\u00e8s au Stade de France (Seine-Saint-Denis) ;\nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9roulera du jeudi 14 novembre 2024 \u00e0  \n16h au vendredi 15 novembre \u00e0 02h00, soumettra les images issues du dispositif de vid\u00e9o -\nprotection install\u00e9 pour s\u00e9curiser les acc\u00e8s au Stade de France (Seine-Saint-Denis), au trai -\ntement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics \u00a0; que \nl'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 novembre 2024  \nsusvis\u00e9\u00a0;  que  le  traitement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab\u00a0Cityvision\u00a0\u00bb  a  fait  l'objet  d'une  attestation  de  \nconformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-\nmer\u00a0; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et trait\u00e9es dans le cadre de cette exp\u00e9ri -\nmentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du d\u00e9-\ncret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 \u00a0; \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le  \n11 octobre 2024 par la pr\u00e9fecture de police, responsable de celui-ci au sens de l'article 10  \nde la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des liber -\nt\u00e9s d'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que d'une  \nanalyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant les ca -\nract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d'impact-\ncadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u00e0 cette m\u00eame Commission  ;\nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9ter -\nmin\u00e9s suivants : pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s \u2013 non-respect par une personne ou un v\u00e9 -\nhicule du sens de circulation commun \u2013 franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne ou  \nd'un v\u00e9hicule dans une zone interdite ou sensible \u2013 pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la  \nsuite d'une chute \u2013 mouvement de foule \u2013 densit\u00e9 trop importante de personnes \u2013 d\u00e9 -\nparts de feux  ; que ces \u00e9v\u00e9nements figurant dans la liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 28  \nao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque au regard de la  \nmenace terroriste  ;\nConsid\u00e9rant que les agents habilit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux  \nsignalements du traitement  d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb ont re\u00e7u une formation en mati\u00e8re  \nde protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que sur le fonctionnement op\u00e9ra -\ntionnel et technique du traitement et sa prise en main, mais \u00e9galement une sensibilisation  \n\u00e0 l'\u00e9thique encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle  ; que, pour exercer la mission  \nqui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9  \nindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet de Police ;\nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au public sur cette exp\u00e9rimentation dans  \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153uvre de traitements algorithmiques  \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;\n3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match France - Isra\u00ebl pr\u00e9vu au Stade de France le jeudi 14\nnovembre 202414\nARR\u00caTE\u00a0:\n   Article 1er - La pr\u00e9fecture de police, sise 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75004 Paris, est autoris\u00e9e \u00e0  \nmettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la  \nsoci\u00e9t\u00e9 Wintics du jeudi 14 novembre 2024 \u00e0 16h00 au vendredi 15 novembre 2024 \u00e0  \n02h00, \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des nations de football opposant l'\u00e9quipe de  \nFrance \u00e0 l'\u00e9quipe d'Isra\u00ebl au Stade de France (Seine-Saint-Denis).\nCe traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es aux acc\u00e8s au site du  \nStade de France, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023  \nsusvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements suivants  :\n- pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s ;\n- non-respect par une personne ou un v\u00e9hicule du sens de circulation commun ;\n- franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne ou d'un v\u00e9hicule dans une zone interdite ou  \nsensible ;\n- pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la suite d'une chute ;\n- mouvement de foule ;\n- densit\u00e9 trop importante de personnes ;\n- d\u00e9parts de feux.\nLes  op\u00e9rations  de  collecte,  de  consultation,  de  communication,  de  modification  et  \nd'effacement  des  images  faisant  l'objet  d'une  analyse  algorithmique,  ainsi  que  les  \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet d'un enregistrement.\nCes  donn\u00e9es  sont  conserv\u00e9es  douze  mois,  ainsi  que  les  journaux  des  op\u00e9rations  de  \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16 du  d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt  \n2023 susvis\u00e9.\nLa pr\u00e9fecture de police tient un registre des suites apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s  \npar  le  traitement  ainsi  que  le  nom  et  le  pr\u00e9nom  des  personnes  ayant  acc\u00e8s  aux  \nsignalements.\n  Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du traitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er \nest d\u00e9livr\u00e9e par le biais\u00a0: \n\uf0b7d'une  publication  sur  le  site  internet  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  pr\u00e9sentant  une  \ninformation g\u00e9n\u00e9rale sur le dispositif \u00a0;\n\uf0b7d'un affichage autour de la zone d'installation des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection  \naugment\u00e9e qui renvoie par un QR code \u00e0 une page d'information d\u00e9di\u00e9e sur le site  \nde la pr\u00e9fecture de police o\u00f9 sont pr\u00e9cis\u00e9es les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de  \nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.\n4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match France - Isra\u00ebl pr\u00e9vu au Stade de France le jeudi 14\nnovembre 202415\n  Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limitation des donn\u00e9es s'exercent  \naupr\u00e8s  du  responsable  de  traitement  via  l'adresse \u00a0:  donn\u00e9es-personnelles-\nprefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les conditions pr\u00e9vues au III de l'article 17 du  \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9. \nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du responsable de traitement peut \u00e9galement  \n\u00eatre contact\u00e9 via l'adresse suivante \u00a0: delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr . \n  Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice de l'innovation, de la logistique  \net  des  technologies,  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  sont  charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0  \ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 13 NOV. 2024 \nSign\u00e9\nLaurent NU\u00d1EZ\n5\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match France - Isra\u00ebl pr\u00e9vu au Stade de France le jeudi 14\nnovembre 202416\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-1502         du 13 NOV. 2024  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police ou \u00e0  \nla date de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite  \nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1502 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match France - Isra\u00ebl pr\u00e9vu au Stade de France le jeudi 14\nnovembre 202417","date":"2024-11-14","first_seen_on":"2024-11-14T17:33:58+00:00","id":"3794f0c82715a5d03450b08e3ba6c093fe7e6ad2d8f521fdca52901325903eff","name":"recueil-75-2024-713-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-14T17:22:03+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-14T16:49:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121996/905204/file/recueil-75-2024-713-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.11.2024.pdf"}