{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"\u00cbZPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de l'environnement\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nS e r v i c e  e a u  e t  b i o d i v e r s i t \u00e9\nA R R \u00ca T \u00c9  N\u00b0 DEAL/SEB/UBIO/2024-56\nportant d\u00e9rogation aux interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement \npour la r\u00e9colte et la multiplication de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre de la\nmise en place d'arboretums de secteur, pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale \u00ab\u00a0\u00c9cologie et\nD\u00e9veloppement Durable des Espaces Naturels\u00a0\u00bb (SPL EDDEN).\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nVU le code de l'environnement \u2013 livre IV \u2013 titre 1 er et notamment les articles L411-1, L411-2 et les\narticles R411-1 \u00e0 R411-13 ;\nVU  les  d\u00e9crets  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  et  97-1206  du  19  d\u00e9cembre  1997  relatifs  \u00e0  la\nd\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nautorisations exceptionnelles d'activit\u00e9s portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages\nprot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande\net d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 octobre 2017 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le\nd\u00e9partement de La R\u00e9union\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6  janvier 2020  fixant  la liste des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 la\nprotection desquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu'apr\u00e8s avis du Conseil national de la protection de la\nnature\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des d\u00e9rogations\nd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me Filippini, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nR\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de Monsieur Philippe Grammont,\ndirecteur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0275 du 01 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Philippe\nGrammont, directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union\u00a0;\nVU la d\u00e9cision DEAL/DIR/MIPIL-2024-N\u00b02 du 29 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement\u00a0;\n1\nSaint-Denis, le   27 mai 2024\n\nVU la demande de d\u00e9rogation en date du 19 avril 2022, d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de La\nR\u00e9union/DEAL par la  Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale \u00ab \u00a0\u00c9cologie et D\u00e9veloppement Durable des Espaces\nNaturels\u00a0\u00bb (SPL EDDEN) au titre de l'article L.411-2 du Code de l'environnement pour la r\u00e9colte et la\nmultiplication  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  dans  le  cadre  de  la  mise  en  place\nd'arboretums de secteur, ou micro-arboretums, compl\u00e9t\u00e9e par le courrier du D\u00e9partement de La\nR\u00e9union en date du 21 octobre 2022, accompagn\u00e9 d'une annexe compl\u00e9mentaire r\u00e9dig\u00e9e par la SPL\nEDDEN, et dont la liste des r\u00e9colteurs a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par demandes du 24 octobre 2023 et du 16\nf\u00e9vrier 2024\u00a0;\nVU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 2 mars 2023\u00a0;\nVU l'avis conforme n\u00b02023-004 du Parc national de La R\u00e9union en date du 5 juillet 2023\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce  projet  de  cr\u00e9ation  d'arboretums  de  secteur  r\u00e9pond  aux  objectifs  du\nD\u00e9partement de La R\u00e9union d'une part, et d'autre part \u00e0 certaines actions pr\u00e9vues dans la Strat\u00e9gie\nr\u00e9unionnaise pour la biodiversit\u00e9 (2013-2020), pr\u00e9cis\u00e9es dans la Strat\u00e9gie de conservation de la flore\net des habitats,  dont la Strat\u00e9gie de conservation  ex situ pilot\u00e9e par le Conservatoire botanique\nnational de Mascarin (CBNM), ainsi qu'\u00e0 certaines actions des Plans nationaux d'actions (PNA) en\nfaveur des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales menac\u00e9es, une douzaine d'entre elles \u00e9tant concern\u00e9e par ces PNA\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'op\u00e9ration  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  Soci\u00e9t\u00e9  Publique  Locale  \u00ab \u00a0\u00c9cologie  et\nD\u00e9veloppement Durable des Espaces Naturels \u00a0\u00bb (SPL EDDEN) r\u00e9pond aux conditions de d\u00e9livrance\nd'une d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le projet b\u00e9n\u00e9ficie en priorit\u00e9 aux besoins de la conservation et est coh\u00e9rent\navec \u00ab l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des\nhabitats naturels\u00a0\u00bb.\nSUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nA R R \u00ca T E\nArticle 1. Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  est  la  Soci\u00e9t\u00e9  Publique  Locale  \u00ab\u00a0\u00c9cologie  et\nD\u00e9veloppement  Durable des Espaces Naturels \u00a0\u00bb  (SPL  EDDEN),  repr\u00e9sent\u00e9e par  Monsieur  Gilbert\nRIVIERE, directeur g\u00e9n\u00e9ral, et dont le si\u00e8ge est sis \u00e0 l'adresse 52, route des Sables \u2013 CS 22115 \u2013 97427\n\u00c9tang Sal\u00e9.\nArticle 2. Nature de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL.  411-2  du  code  de  l'environnement  portant  sur  la  r\u00e9colte  et  la  multiplication  de  sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre de la mise en place d' un r\u00e9seau de 22 arboretums de\nsecteur sur des terrains publics.\nLes 89 esp\u00e8ces concern\u00e9es sont list\u00e9es en annexe 1 dont 13 esp\u00e8ces qui font l 'objet d'un PNA, et 31\nont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es dans le cas de plans directeurs de conservation.\nL'objectif de production de plants destin\u00e9s aux arboretums de secteur est de 1936 plants pour\nl'ensemble de ces 89 esp\u00e8ces.\n2\nArticle 3. Personnes autoris\u00e9es\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e au profit des agents de la SPL EDDEN, sous la responsabilit\u00e9 de\nson directeur, et dont les noms sont \u00a0: Samantho BAZIL, St\u00e9phane BARET, Estella BERTIL, Laurent\nCALICHIAMA, Mireille CAZANOVE, Fabrice DEVAUX, Naila DOYARD, Christian FONTAINE, J\u00e9r\u00f4me\nMARIE-FRANCOISE, Ang\u00e9lique MOISSON, Saph\u00e9line NICHOLAS, Marc PAYET, Laurane RAMI, Ana\u00efs\nSAINT-FIRMIN, Eric T\u00c9CHER, Hermann THOMAS.\nArticle 4. P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la d\u00e9rogation et op\u00e9rations autoris\u00e9es\nLe r\u00e9seau d'arboretums de secteur est compos\u00e9 de 10 arboretums dans des zones secondaris\u00e9es en\nEspaces Naturels Sensibles (ENS), de 9 arboretums dans des Parcs et Jardins du D\u00e9partement de La\nR\u00e9union, et 3 arboretums sur le foncier de la commune du Tampon (pour m\u00e9moire, une d\u00e9rogation\nsp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 la commune du Tampon dans le cadre du projet End\u00e9miel). Tous les\narboretums de secteur sont cartographi\u00e9s et sont situ\u00e9s dans les zones secondaris\u00e9es entretenues\npar le gestionnaire de ces espaces.\nIl comprend les 3 types d'arboretums suivants identifi\u00e9s en fonction de la destination des futurs\nplants issus de ces arboretums de secteur pour alimenter diff\u00e9rents projets de plantations\u00a0: \n- arboretums de secteur dont la majorit\u00e9 des individus qui y seront produits sont destin\u00e9s \u00e0\nalimenter les projets de plantation et de restauration/reconstitution en milieu naturel :\nBois Blanc, Camp marron, Dior\u00e9, La Mare, Lazaret 1 et 2, Lib\u00e9ria, Haut de Montvert, Sainte-\nMarguerite, Sans Souci 2, Terrain Fleuri\u00e9\u00a0;\n- arboretums de secteur dont les individus qui y seront produits sont destin\u00e9s \u00e0 alimenter les\nprojets  de  plantation  et  de  restauration  en  milieu  naturel,  mais  dont  une  partie  pourrait\ntoutefois alimenter les projets de plantation situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 (for\u00eats urbaines par exemple,\nautres arboretums) :\nArchambeaud, Coteau de Br\u00e8des, \u00c9tang du Gol, Montvert, Sans Souci 1, Thermes Cilaos ;\n- arboretums de secteur dont les milieux naturels situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 ne sont plus pr\u00e9sents ou non\ng\u00e9r\u00e9s  et pour lesquels m\u00eame si les individus produits sont destin\u00e9s \u00e0 alimenter de mani\u00e8re\nprioritaire les projets de plantation et de restauration/reconstitution en milieu naturel, des\nplantations sont pr\u00e9vues dans les milieux p\u00e9ri-urbains et urbains (for\u00eats urbaines notamment) :\nSaint-Denis (Mus\u00e9e L\u00e9on Dierx, Biblioth\u00e8que D\u00e9partementale, Jardin d'\u00c9tat), Mus\u00e9e de Vill\u00e8le,\nVillage Corail, Pointe au sel, Maison Decanonville.\nLa  liste  des  esp\u00e8ces  r\u00e9colt\u00e9es  (89)  et  le  nombre  de  plants  \u00e0  produire (1936) par  esp\u00e8ce  sont\npr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'annexe 1. \nLes sites de r\u00e9coltes de semences sont prioritairement localis\u00e9s en milieu ex situ afin de limiter la\npression de pr\u00e9l\u00e8vement de graines en milieu naturel et g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 proximit\u00e9 de chaque lieu.\nIls sont conformes aux sites identifi\u00e9s dans le dossier de demande de d\u00e9rogation et pour chac un\nd'entre eux \u00e0 la liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 r\u00e9colter et \u00e0 planter, ainsi qu'au nombre d'individus\npr\u00e9visionnels indiqu\u00e9s.\nS'agissant des 11 ENS situ\u00e9s en c\u0153ur de Parc national, le nombre de semences v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es \u00e0\nr\u00e9colter  et  le  nombre  d'individus  \u00e0  planter  sont  pr\u00e9cis\u00e9s  \u00e0  l'annexe  2.  Les  pr\u00e9l\u00e8vements  sont\n3\neffectu\u00e9s  dans  les  11  ENS  list\u00e9s.  De  plus,  en  c\u0153ur de  parc,  ces  pr\u00e9l\u00e8vements  sont  soumis  \u00e0\nautorisation du Parc national de La R\u00e9union.\nLe taux de r\u00e9colte  de semences est  limit\u00e9 \u00e0 un maximum de 10% de la production de chaque\nsemencier, et pour une quantit\u00e9 d'un maximum de 50% de plus que le nombre d'individus \u00e0 planter\ndans les arboretums de secteurs cibles. Les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9partis sur le plus grand nombre de\nsemenciers possible. En ce qui concerne le pr\u00e9l\u00e8vement de semences sur les plants mis en terre\ndurant les programmes pr\u00e9c\u00e9dents de conservation (Life+ Corexerun et Life+ For\u00eat s\u00e8che, Feder\nEspece,\u2026), l'avis du propri\u00e9taire (Conservatoire du littoral en particulier) est sollicit\u00e9 afin que ces\npr\u00e9l\u00e8vements  n'entrent  pas  en  concurrence  avec  d'autres  objectifs  et  en  particulier  le\nr\u00e9ensemencement naturel des placettes. Les \u00e9ventuelles semences surnum\u00e9raires alimentent, si\nbesoin, la collection conservatoire ex situ du CBNM (banque de semences).\nLa tra\u00e7abilit\u00e9 des semences et des plants  est effectu\u00e9e via un num\u00e9ro d'accession pour chaque\nplant et sera transmise au CBNM.\nLes sites de mise en culture correspondent aux unit\u00e9s de production de la SPL EDDEN. \nLa production des plants  est de 1255 plants dans les ENS et de 681 plants dans les parcs et jardins\ndu D\u00e9partement.\nLes sites de plantation  sont localis\u00e9s, conform\u00e9ment au dossier de demande de d\u00e9rogation, et\ncompos\u00e9s de 10 parcelles en ENS, de 9 parcelles en parc ou jardin du d\u00e9partement implant\u00e9es en\n\u00ab\u00a0zones secondaris\u00e9es\u00a0\u00bb. Le brassage entre les individus r\u00e9colt\u00e9s respecte le principe de pr\u00e9caution\net est appliqu\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Les individus plant\u00e9s sont issus de semenciers situ\u00e9s \u00e0\nproximit\u00e9. \nLes plantations en c\u0153ur de Parc national  concernent l'ENS de Sainte-Marguerite ( c\u0153ur naturel de\nParc national) et l'ENS Sans Soucis ( c\u0153ur cultiv\u00e9 de Parc national).  Toute plantation en c\u0153ur de\nParc national, hors arboretum, reste soumise \u00e0 autorisation aupr\u00e8s du Parc national de La R\u00e9union.\nL'ensemble des arboretums de secteur int\u00e8grent, de fa\u00e7on permanente, le r\u00e9seau des arboretums\nconservatoires ex situ de La R\u00e9union, dans le cadre de la strat\u00e9gie de conservation ex situ pilot\u00e9e\npar le CBNM, apr\u00e8s v\u00e9rification des crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 savoir\u00a0: \n- en 2024\u00a0: les 2 arboretums situ\u00e9s en c\u0153ur de Parc national (Sainte Marguerite et Sans souci-site\ndu boucan-)\u00a0;\n- au cours de la dur\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00a0: l'ensemble des autres arboretums de\nsecteur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nLes \u00e9ventuels plants surnum\u00e9raires  sont conserv\u00e9s dans les p\u00e9pini\u00e8res d\u00e9partementales pendant\nune p\u00e9riode de 3 ans, en vue d'effectuer des regarnis en cas de mortalit\u00e9 faisant suite aux premi\u00e8res\nplantations.  Une  fois  ce  besoin  compens\u00e9,  si  des  plants  sont  encore  disponibles,  ces  derniers\npourront servir des projets de conservation du D\u00e9partement de La R\u00e9union, du Parc national et/ou\ndu CBNM, notamment en lien avec la mise en \u0153uvre des PNA et de la Strat\u00e9gie de Conservation de\nla Flore et des Habitats. Le suivi de la production des plants et les r\u00e9sultats sont pr\u00e9sent\u00e9s au CBNM\net au Parc national de La R\u00e9union avant utilisation des individus surnum\u00e9raires.\nLes semences produites par les futurs semenciers  issus des r\u00e9coltes en c\u0153ur du Parc national  sont\nprioritairement destin\u00e9es \u00e0 des actions de restauration pr\u00e9vues dans les strat\u00e9gies pilot\u00e9es par le\nCBMN et le Parc national (en particulier la Strat\u00e9gie de conservation de la flore et des habitats). \n4\nUne  formation  pr\u00e9alable,  comportant  un  protocole  de  bios\u00e9curit\u00e9, est  dispens\u00e9e  aux  agents\nconcern\u00e9s  par  les  op\u00e9rations  afin  de  respecter  les  modalit\u00e9s  de  pr\u00e9l\u00e8vements,  de  recueil  des\ninformations et les modalit\u00e9s prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \nToutes les pr\u00e9cautions pour \u00e9viter tout risque de transport d'esp\u00e8ces exotiques sont prises par la\nSPL EDDEN, en utilisant des \u00e9quipements neufs ou en les nettoyant consciencieusement avant leur\nutilisation pour ces op\u00e9rations (v\u00eatements, sacs, chaussures, instruments\u2026) avant l'entr\u00e9e en c\u0153ur\nde parc national. La SPL EDDEN prend \u00e9galement toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de ne pas\nintroduire de pathog\u00e8nes (champignons, bact\u00e9ries, virus, parasites) des sites de multiplication et de\nculture vers les populations sauvages.\nLa lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes est assur\u00e9e au sein des arboretums de secteur\nmis en place et une premi\u00e8re \u00e9valuation de l 'impact de la lutte  est r\u00e9alis\u00e9e au bout d'un an. Les\nactions au sein du c\u0153ur de parc sont soumises \u00e0 autorisation du Parc national de La R\u00e9union. \nArticle 5. Autres conditions de r\u00e9alisation des op\u00e9rations\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de l'ensemble des engagements pris par le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ndans  le  dossier  de  demande  de  d\u00e9rogation  et  sous  r\u00e9serve  de  l'obtention  de  financement\nn\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l'ensemble des arboretums. \nL'entretien p\u00e9renne des arboretums de secteur r\u00e9alis\u00e9s est assur\u00e9 \u00e0 long terme par le D\u00e9partement\nde  La  R\u00e9union  dans  les  ENS  et  sur  les  terrains  du  foncier  d\u00e9partemental.  Les  actions\nd'am\u00e9nagement et de gestion des espaces et collections accueillant les plants issus des semences\nr\u00e9colt\u00e9es font l'objet de pr\u00e9cautions indispensables pour assurer la conservation des plants. \nArticle 6. Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 et\njusqu'au 01 mars 2028.\nArticle 7 . Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'obtention d'autres accords ou\nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations et n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration\nsus-mentionn\u00e9e.\nArticle 8. Compte-rendu d'ex\u00e9cution\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation transmet \u00e0 la DEAL de La R\u00e9union, au plus tard\u00a0:\n- le 31 d\u00e9cembre des ann\u00e9es 2024 et 2026, un bilan annuel, pr \u00e9cisant les lieux de r\u00e9colte et de\nplantation, le num\u00e9ro d'accession permettant la tra\u00e7abilit\u00e9, ainsi que les donn\u00e9es relatives au\nsuivi scientifique des individus plant\u00e9s (suivi sanitaire, \u2026),\n- le 31 d\u00e9cembre 2025, un bilan interm\u00e9diaire,\n- le 01 mars 2028, un rapport d'ex\u00e9cution final.\n5\nCes rapports seront \u00e9galement transmis aux partenaires concern\u00e9s\u00a0: Conseil D\u00e9partemental, CBNM,\net Parc national (en ce qui concerne les arboretums en c\u0153ur de Parc national). \nLe  bilan  interm\u00e9diaire  et  le  rapport  d'ex\u00e9cution  final  comportent  l'ensemble  des  suivis  et\nindicateurs d\u00e9finis dans le dossier de demande \u00e0 savoir les donn\u00e9es suivantes\u00a0: \nLes tableaux d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont compl\u00e9t\u00e9s\nen ajoutant le type biologique et le type d'habitats pour chaque taxon, l'\u00e9tat de conservation\navec l'appui du CBNM, l'existence ou non d'un itin\u00e9raire technique de production \u00e9labor\u00e9e par le\nCBNM, le CIRAD, la SPL EDDEN notamment.\nPour chaque r\u00e9colte de semence, la SPL EDDEN renseigne les informations permettant d'assurer\nune tra\u00e7abilit\u00e9 des lots r\u00e9colt\u00e9s (de la semence \u00e0 la plantation, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le\nCBNM (\u00ab\u00a0fiche de r\u00e9colte \u00a0\u00bb du CBN-CPIE Mascarin). Ces informations sont transmises au CBNM\net  au  Parc  national,  avec  copie  \u00e0  la  DEAL,  sous  forme  de  tableur  au  format  num\u00e9rique\ntransformable, ainsi qu'au format pdf, pour int\u00e9gration dans les outils de suivi des pr\u00e9l\u00e8vements\nsur  les  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  indig\u00e8nes.  Ces  fiches,  comprenant  notamment  les  coordonn\u00e9es\ng\u00e9ographiques des semenciers r\u00e9colt\u00e9s et des plants mis en terre, permettent le suivi des lots\ndepuis le semencier jusqu'aux individus plant\u00e9s. Ces donn\u00e9es seront \u00e9galement transmises par la\nSPL  EDDEN  au  SINP (Syst\u00e8me  d'information  de  l'inventaire  du  patrimoine  naturel)  pour\nint\u00e9gration. \nL'\u00e9tat de conservation des semenciers est pr\u00e9cis\u00e9 par un \u00e9tat des lieux r\u00e9alis\u00e9 selon les modalit\u00e9s\npr\u00e9vues par le CBNM.\nLe baguage des semenciers r\u00e9colt\u00e9s, s'ils ne le sont pas encore, est r\u00e9alis\u00e9 selon le protocole mis\nen place par le CBNM dans la continuit\u00e9 de la mise en \u0153uvre du projet FEDER Esp\u00e8ce, cela afin\nd'\u00e9viter les doubles baguages.\nLes menaces pesant sur les semenciers , et en particulier en ce qui concerne la pr\u00e9dation par les\nrats, si cela est pertinent, sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nChaque individu plant\u00e9  dans les arboretums de secteur, tant en c\u0153ur de Parc national et en\ndehors du c\u0153ur du Parc national, est identifi\u00e9 par des bagues individuelles. \nLes itin\u00e9raires techniques test\u00e9s sont transmis.\nLes diverses productions et les donn\u00e9es, telles que pr\u00e9vues dans le dossier de demande (dont les\nfiches d'\u00e9tat de conservation des populations menac\u00e9es au niveau des ENS, \u2026) sont fournies.\nLes r\u00e9ussites et les freins au d\u00e9ploiement des op\u00e9rations autoris\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9s, ainsi qu'une\nestimation impacts positifs et n\u00e9gatifs des op\u00e9rations concern\u00e9es, au regard des objectifs de\nconservation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales concern\u00e9es. \nArticle 9. Communication des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation\n- transmet annuellement au  Syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP)\ntoutes  les  donn\u00e9es  d'observations  naturalistes  produites  dans  le  cadre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n(semenciers r\u00e9colt\u00e9s, plants mis en terre, cartographie des arboretums et des plants, etc.). Ces\n6\nDEAL R\u00e9unionAdjoint au Chef de ServiceEau ef Biodiversit\u00e9Aninyateur MISENvJean-Yves PESEUX\ndonn\u00e9es  devront  respecter  les  r\u00e8gles  de  format  d\u00e9finies  \u00e0  l'adresse  suivante \u00a0:\nhttps://borbonica.re/format_standard/\u00a0; \n- organise la capitalisation des connaissances acquises lors des op\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, les met \u00e0 disposition des partenaires.\nArticle 10. Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLes  agents  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  la  d\u00e9rogation  r\u00e9alisant  les  op\u00e9rations  doivent  \u00eatre  d\u00e9tenteurs  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et \u00eatre en mesure de justifier de leur identit\u00e9 et de leur fonction, \u00e0 la\ndemande des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nArticle 11. Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet de contr\u00f4les dans les conditions\nmentionn\u00e9es aux articles L.170-1 et suivants du code de l'environnement, par les agents charg\u00e9s de\nconstater  les  manquements  aux  prescriptions  pr\u00e9vues  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  les  infractions\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 du code de l'environnement.\nArticle 12. Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des mesures et sanctions d\u00e9finies aux articles L. 171-8\net L. 415-3 du code de l'environnement.\nArticle 13. Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nArticle 14. Ex\u00e9cution\nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  la  R\u00e9union,  le  Directeur  de  l'Environnement,  de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de la R\u00e9union et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s \u00e0 cet\neffet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours  \u00a0  :   La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire\nl'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de La\nR\u00e9union  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par l'application informatique \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb\naccessible \u00e0 partir du site internet\u00a0: www.telerecours.fr\n.\n7\n\nEsp\u00e8ce| Acanthophoenix rousselii N. Ludw Arecac R 10 10 RUNissa spinarum L Apocynace 5 = ndCroton mauritianus Lam Fuphorbia CR 5 3 8 RUDictyosperma album ,'.\"unf'_ H. Wendil. et Drude ex Schef} Arecaceae CK 6 ) q Masc'\u00ce.'o)v\"h'..';'.'l' gcutangula v. subsp. acutangula var. palmata (Cav.) Ar\u00e9nes Malvaceae Cr 1U 28 38 RUNfi;;\"{ihi mauritiana Lam. R 30 | 8 48 Masczastonia cutispongia Lam CR 2 2 ncGouania mauritiana Lam. 10 1 22 RUNHeliotropium f rianum Diane Hilger CR 5 5 NGernandia mascarenensis (M n.) Kubit. = 28 3 MascHibiscus columnaris Cav. 10 16 26 MascHibiscus ovalifolius (Forssk.) Vahi Malvaceae CM 25 ]'I-(:'f(_ryv' (DC.) '/HH\u00cf,'! -abaceae CR . . 20 RUIndigofera dive \u00e2 CR 5 5 ndLatania lontaroides (Gaertn.) H.E. Moore CR 3 20 KunLepechinia .'-('{llf/fi{;q:/:v/a}-'\"' , alb. Epling Lamiace k 9 5 gieLobelia parva Badr\u00e9 et Cadet Campanulaceae CR 10 10 KUNMucuna gigantea (Willd.) DC -rabaceae CR J S ndPolyscias aemiliguineae Bernardi Araliaceae CR 15 15 KUN,;/.7!['/.1',\"(:; utispongia (Lam., ,';'ulf(_:\u00ab' {E 4 4 KUNPolyscias rivalsii Bernardi CR s 5 RUNPoupartia b F. Gmel. CF 5 14 Vlascris nevillei Baker CR 4 4 Run\n'f'u',;\": cordata Cav '.' > | 8 23 KUNStillingia lineata (Lam.) Mull.Arg Euphorb CR 20 MascTabernaemontana persicariifolia Jacq. Apocynac CR 30 18 48 MascTerminalia bentzoe (l ) L. f. subsp. bentzoe Combretaceae CR 5 MascTl >sia populneoides (Roxb.) Kostel. Malvaceae CR 10 3 13 ncT rtia argentea \u00e6, Q GVolkameria he 'c}_:l\u00eel'u{'(\u00e7 vent CR 20 25 ViaS(\nANNEXE 1\nListe des esp\u00e8ces faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \net nombre de plants \u00e0 produire par esp\u00e8ce \n8\nEsp\u00e8ce Famille UICN | ENS|JARDINS |TOTAL| END |Priorit\u00e9Abutilon exstipulare (Cav.) G. Don Malvaceae EN 20 45 65| Run 2Acalypha filiformis Poir. Euphorbiaceae EN 5 15 20| IndBertiera borbonica \u00c0. Rich. ex DC. var. stipulata Verdc. Rubiaceae EN 10 10| Run 2Cardamine africana L. Brassicaceae EN 20 20| IndClaoxylon racemiflorum A. Juss. ex Baill. Euphorbiaceae EN 15 15| Run 2Coptosperma borbonicum (Hend. et Andr.Hend.) De Block Rubiaceae EN 25 10 35| Masc 2Cyperus stoloniferus Retz. Cyperaceae EN 20 20| IndDombeya blattiolens Frapp. ex Cordem. Malvaceae EN 40 40| Run 2Dombeya elegans Cordem. var. virescens Cordem. Malvaceae EN 5 5| Run 2Dombeya umbellata Cav. Malvaceae EN 5 5| Run 2Doryopteris pedatoides (Desv.) Kuhn Pteridaceae EN 20 20| IndDroguetia gaudichaudiana Marais Urticaceae EN 4 4| Run 2Dryopteris antarctica (Baker) C. Chr. (d\u00e9couverte r\u00e9cente, C. Fontaine) Dryopteridaceae EN 5 5| IndDrypetes caustica (Frapp. ex Cordem.) Airy Shaw Putranjivaceae EN 15 15| Masc 2Fernelia buxifolia Lam. Rubiaceae EN 20 20 40| Masc 2Fimbristylis ferruginea (L.) Vahl subsp. sieberiana (Kunth) Lye Cyperaceae EN 10 10| IndHeterochaenia borbonica Badr\u00e9 et Cadet Campanulaceae EN 5 5| Run 2Hibiscus tiliaceus L. Malvaceae EN 10 5 15| IndHugonia serrata Lam. Linaceae EN 45 45| Masc 2Microsorum punctatum (L.) Copel. Polypodiaceae EN 5 8 13| IndObetia ficifolia (Poir.) Gaudich. Urticaceae EN 15 19 34| Masc 2Polyscias borbonica Marais Araliaceae EN 15 15| Run 2Polyscias sessiliflora Marais Araliaceae EN 10 10| Run 2Pteris cretica L. Pteridaceae EN 20 20| |IndPteris linearis Poir. Pteridaceae EN 15 15| IndPyrostria orbicularis A. Rich. ex DC. Rubiaceae EN 15 8 23| Run 2Rubus apetalus Poir. var. glaber (Cordem.) F. Friedmann Rosaceae EN 20 10 30| Run 2Schizaea dichotoma (L.) Sm. Schizaeaceae EN 5 5| IndScolopia heterophylla (Lam.) Sleumer Salicaceae EN 20 21 41| Masc 2Sideroxylon majus (C.F. Gaertn.) Baehni Sapotaceae EN 42 3 45| Run 2Sophora denudata Bory Fabaceae EN 5 5 10| Run 2Syzygium borbonicum J. Gu\u00e9ho et A.J. Scott Myrtaceae EN 30 30| Run 2Tournefortia acuminata DC Boraginaceae EN 5 7 12| Run 2Zanthoxylum heterophyllum (Lam.) Sm. Rutaceae EN 47 15 62| Masc 2Esp\u00e8ce Famille UICN | ENS|JARDINS [TOTAL| END |Priorit\u00e9Badula decumbens (Cordem.) Coode Primulaceae VU 5 5 10] Run 3Berenice arguta Tul. Campanulaceae VU 15 15] Run 3!Diospyros borbonica I. Richardson Ebenaceae VU 25 17 42| Run 3Dombeya delislei Ar\u00e9nes Malvaceae VU 15 5 20| Run 3Erythroxylum hypericifolium Lam. Erythroxylaceae VU 40 15 55] Masc 3Erythroxylum sideroxyloides Lam. Erythroxylaceae VU 35 18 53] Masc 3Eugenia mespiloides Lam. Myrtaceae VU 49 10 59| Run 3Noronhia broomeana Horne ex Oliv. Oleaceae VU 73 73| Masc 3Ochrosia borbonica J.F. Gmel. Apocynaceae VU 65 65| Masc 3Parafaujasia fontinalis (Cordem.) C. Jeffrey Asteraceae VU 5 5| Run 3Phyllanthus consanguineus Miill.Arg. Phyllanthaceae VU 10 10| Run 3Tambourissa crassa Lorence Monimiaceae VU 20 5 25| Run 3Trichosandra borbonica Decne. Apocynaceae VU 10 10} Run 3Turraea cadetii A.J. Scott Meliaceae VU 15 15| Run 3Turraea ovata (Cav.) Harms Meliaceae VU 10 10| Masc 3Turraea ovata (Cav.) Harms Meliaceae VU 14 14| Masc 3Badula nitida (Coode) Coode Primulaceae NT 50Eugenia bosseri J. Gu\u00e9ho et A.J. Scott Myrtaceae NT 5Euphorbia borbonica Boiss. |Euphorbiaceae NT 10Heterochaenia ensifolia (Lam.) A. DC. Campanulaceae NT 15Heterochaenia rivalsii Badr\u00e9 et Cadet Campanulaceae NT 5Medinilla loranthoides Naudin |MelastomataceaePolyscias bernieri (Baill. ex Drake) R. Vig. |Ara|iaceaeTrochetia granulata Cordem.Nombre esp\u00e8ces : 89\n9\nNom fotsnique Espace Naturel Sensible concern\u00e9Nom vernacubire soua CR Bois baneNotre Dame de1 Paixot HautMontvertr\u00e9coteDim\u00e9tie/ Hautspl Cafresr\u00e9coiteLaMwer\u00e9coiteal205r\u00e9cok Grande ChaloupeHisSt Deris\n]Bois de savon 15Boisde raivnand bots cassantBoisde pintadeTI bois de senteurPa\u00f1miste blaneBois noir des Hauts\n-w_vs|gu\n\u20144\n15 1523\nLe LS\nBorsde pspayeDo blanc rouge\nBas mrnsandBois arvssardBaisde gruneBoisde ferPetit tamarindes hauts 1523TanguinBols de blanc 15Bois de bombarde 1515\"nBois de Lauront MartnVeloutierLisne noire 15Petit quivi L]Bois de chenillesBorsde bananeBasde povre Nbre ot sp 5Nota beew : nombre semence \u00e0 r\u00e9colter \u00bb max SO% de plus que le nombre \u00e0 planter, arrondi \u00e0 l'unit\u00e9 wp\u00e9rieure\nANNEXE 2\nEspaces Naturels Sensibles en c\u0153ur de Parc national et nombre de semences v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es \u00e0 r\u00e9colter et nombre d'individus \u00e0 planter\n10","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2025-09-15T06:47:28+00:00","id":"37952bca122df4c33786128cfdc586b0cebc6f62185121f52911e482c40fb15e","name":"Arrete_DEAL-SEB-UBIO-2024-56_recolte_pour_Micro_Arboretum_SPL-EDDEN","pdf_creation_date":"2024-05-27T10:22:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-27T10:25:10+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43010/322264/file/Arrete_DEAL-SEB-UBIO-2024-56_recolte_pour_Micro_Arboretum_SPL-EDDEN.pdf"}