{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-077\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2025\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain /\n01-2025-03-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment ADSEA parcours sortie de la\nprostitution (2 pages) Page 4\n01-2025-03-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment AVEMA parcours sortie de la\nprostitution (2 pages) Page 7\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 01-25 portant abrogation des arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux du 28 juillet 1980 relatif au classement du passage \u00e0 niveau\nN\u00b01 (rue des Cr\u00eats) et N\u00b02 (Avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la voie\nm\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, et\ndu 18 octobre 1984 relatif au nouveau classement du passage \u00e0 niveau\nN\u00b02 (avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la voie-m\u00e8re\nd'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, ainsi que\ndes fiches annex\u00e9es aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sus-vis\u00e9s (3 pages) Page 10\n01-2025-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 02-25 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 octobre 1996 relatif au classement du passage \u00e0\nniveau N\u00b01 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle\nde La Chambi\u00e8re sur la commune de Saint-Denis-l\u00e8s-bourg (2 pages) Page 14\n01-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 03-2025 portant sur le classement des\npassages \u00e0 niveau N\u00b02 et N\u00b03 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la\nzone industrielle de la Chambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-Bourg (8 pages) Page 17\n01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les\ntravaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de protection des\nnappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache (18\npages) Page 26\n01-2025-03-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\n2025-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprises\nponctuelles des chauss\u00e9es au niveau du noeud A40/A42 (6 pages) Page 45\n01-2025-03-03-00002 - Habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses\nd'impact\nexig\u00e9es dans la composition des dossiers de\ndemande\nd'autorisation d'exploitation\ncommerciale - BEI_03_2025 (2 pages) Page 52\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs (3 pages) Page 55\n2\n01-2025-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 fixant la conduite d'une enqu\u00eate\npublique en vue de la suppression de la commune\nassoci\u00e9e de Rignat (2\npages) Page 59\n01-2025-03-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 instituant la commission charg\u00e9e de\nrendre un avis en vue de la suppression de la\ncommune associ\u00e9e de\nRignat (3 pages) Page 62\n01-2025-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le si\u00e8ge\ndu\nsyndicat mixte pour l'am\u00e9nagement et l'\u00e9quipement de l'Ile\nChambod (1 page) Page 66\n01-2025-03-07-00008 - Avenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral autorisant\nl'enregistrement audiovisuel des interventions\ndes agents de police\nmunicipale de la commune de La Boisse (2 pages) Page 68\n01-2025-03-06-00004 - portant classement des centres d'incendie et de\nsecours de l'Ain (7 pages) Page 71\n01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services\nd'incendie et de secours de l'Ain (87 pages) Page 79\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n01-2025-03-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral exploitation forage\nproduction eau g\u00eete le Grand Dehors CERDON (6 pages) Page 167\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n01-2025-02-24-00003 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles) (6 pages) Page 174\n3\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2025-03-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment ADSEA parcours sortie de la\nprostitution\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-03-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment ADSEA\nparcours sortie de la prostitution 4\n| |PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant agr\u00e9ment de l'association De Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte 01 pour la mise en \u0153uvre\ndu parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle \n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AIN,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 \u00e0 R. 121-\n12-5\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et\nd'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 son \u00e9laboration et sa\nmise en \u0153uvre\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 04 novembre 2016 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 l'\u00e9laboration et la\nmise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 7 mars 2024 portant nomination de Monsieur Olivier\nPATERNOSTER, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nde l'Ain\u00a0;\nVU la premi\u00e8re demande d'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle, accord\u00e9e \u00e0 l'association ADSEA le 26 ao\u00fbt 2021;\nVU la demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de\nsortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle , re\u00e7ue le 9 ao\u00fbt 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 11\nf\u00e9vrier 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par l'association De Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte 01\u00a0;\nVU l'avis \u00e9mis par la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et\nles hommes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'Association De Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte 01 remplit les conditions\nr\u00e9glementaires relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle\u00a0;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\u00a0;\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-03-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment ADSEA\nparcours sortie de la prostitution 5\nA R R \u00ca T E\nArticle \u00a0 1 \u00a0: L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu aux articles 121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l'action sociale\net des familles est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association\u00a0:\nDe Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte 01 (La Sauvegarde / ADSEA01) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0\nP\u00e9ronnas, 526 rue Paul Verlaine (01960), et dont les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont Madame Christiane\nDEMONTES, Co-Pr\u00e9sidente\u00a0; Monsieur Tarik MABROUKI Co-Pr\u00e9sident\u00a0; \nPour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et\nprofessionnelle dans le d\u00e9partement de l'Ain.\nArticle \u00a0 2 \u00a0: L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la date de signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle \u00a0 3 \u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du Premier ministre,\ncharg\u00e9e de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, de la diversit\u00e9 et de l'\u00e9galit\u00e9 des chances dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication . Il peut \u00e9galement, conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 dans\nle m\u00eame d\u00e9lai devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184 rue\nDuguesclin 69433 LYON Cedex 03).\nArticle \u00a0 4 \u00a0: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nBourg-en-Bresse, et le directeur d\u00e9partemental d e l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\n Bourg-en-Bresse, le 7 mars 2025\n La Pr\u00e9f\u00e8te,\n Sign\u00e9\u00a0: Chantal MAUCHET\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-03-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment ADSEA\nparcours sortie de la prostitution 6\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2025-03-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment AVEMA parcours sortie de la\nprostitution\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-03-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment\nAVEMA parcours sortie de la prostitution 7\n| |PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant agr\u00e9ment de l'association A VEMA pour la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle \n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AIN,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 \u00e0 R. 121-\n12-5\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et\nd'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 son \u00e9laboration et sa\nmise en \u0153uvre\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 04 novembre 2016 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 l'\u00e9laboration et la\nmise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 7 mars 2024 portant nomination de Monsieur Olivier\nPATERNOSTER, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nde l'Ain\u00a0;\nVU la premi\u00e8re demande d'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle, accord\u00e9e \u00e0 l'association A VEMA le 8 septembre\n2017 et renouvel\u00e9e le 26 ao\u00fbt 2021\u00a0; \nVU la demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de\nsortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle , re\u00e7ue le 26 ao\u00fbt 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le\n11 novembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par l'association A VEMA\u00a0;\nVU l'avis \u00e9mis par la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et\nles hommes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'association A VEMA remplit les conditions r\u00e9glementaires relatives \u00e0\nl'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion\nsociale et professionnelle\u00a0;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\u00a0;\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-03-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment\nAVEMA parcours sortie de la prostitution 8\nA R R \u00ca T E\nArticle \u00a0 1 \u00a0: L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu aux articles 121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l'action sociale\net des familles est renouvel\u00e9 \u00e0 l'association\u00a0:\nA VEMA (Aide aux Victimes et M\u00e9diations dans l'Ain) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Tribunal\njudiciaire, Avenue Alsace-Lorraine 01\u00a0000 Bourg-en-Bresse et dont le repr\u00e9sentant l\u00e9gal est Monsieur\nJean FENOY , pr\u00e9sident\u00a0;\nPour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et\nprofessionnelle dans le d\u00e9partement de l'Ain.\nArticle \u00a0 2 \u00a0: L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la date de signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle \u00a0 3 \u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du Premier ministre,\ncharg\u00e9e de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, de la diversit\u00e9 et de l'\u00e9galit\u00e9 des chances dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication . Il peut \u00e9galement, conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 dans\nle m\u00eame d\u00e9lai devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184 rue\nDuguesclin 69433 LYON Cedex 03).\nArticle \u00a0 4 \u00a0: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nBourg-en-Bresse, et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\n Bourg-en-Bresse, le 7 mars 2025\n La Pr\u00e9f\u00e8te,\n Sign\u00e9\u00a0: Chantal MAUCHET\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2025-03-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment\nAVEMA parcours sortie de la prostitution 9\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-03-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 01-25 portant abrogation des arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux du 28 juillet 1980 relatif au\nclassement du passage \u00e0 niveau N\u00b01 (rue des\nCr\u00eats) et N\u00b02 (Avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la\nvoie m\u00e8re d'embranchement de la zone\nindustrielle de Bourg-en-Bresse, et du 18 octobre\n1984 relatif au nouveau classement du passage \u00e0\nniveau N\u00b02 (avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la\nvoie-m\u00e8re d'embranchement de la zone\nindustrielle de Bourg-en-Bresse, ainsi que des\nfiches annex\u00e9es aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\nsus-vis\u00e9s\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 01-25 portant abrogation des arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux du 28 juillet 1980 relatif au classement du passage \u00e0 niveau N\u00b01 (rue des Cr\u00eats) et N\u00b02 (Avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la\nvoie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, et du 18 octobre 1984 relatif au nouveau classement du\npassage \u00e0 niveau N\u00b02 (avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la voie-m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, ainsi\nque des fiches annex\u00e9es aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sus-vis\u00e9s\n10\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n A R R \u00ca T \u00c9 01-25 \n portant abrogation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 28 juillet 1980 relatif au classement du\npassage \u00e0 niveau N\u00b01 (rue des Cr\u00eats) et N\u00b02 (Avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la voie m\u00e8re\nd'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, et du 18 octobre 1984 relatif\nau nouveau classement du passage \u00e0 niveau N\u00b02 (avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la voie-m\u00e8re\nd'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, ainsi que des fiches annex\u00e9es\naux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sus-vis\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0\nl'\u00e9quipement des passages \u00e0 niveau, notamment l'article 1er portant sur son champ\nd'application ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 1984 relatif au classement du passage \u00e0 niveau N\u00b02 de la\nvoie-m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 1980 relatif au classement du passage \u00e0 niveau N\u00b01 de la\nvoie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse;\nVu les propositions de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de Fer Fran\u00e7ais (Infrap\u00f4le Alpes) en\ndate 14 d\u00e9cembre 2022 ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction Zone Production Sud-Est Infrap\u00f4le Alpes de SNCF\nR\u00e9seau en date du 21 janvier 2025 ;\nVu le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal\nMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nVincent PATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nUnit\u00e9 gestion de crise et transports\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 01-25 portant abrogation des arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux du 28 juillet 1980 relatif au classement du passage \u00e0 niveau N\u00b01 (rue des Cr\u00eats) et N\u00b02 (Avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la\nvoie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, et du 18 octobre 1984 relatif au nouveau classement du\npassage \u00e0 niveau N\u00b02 (avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la voie-m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, ainsi\nque des fiches annex\u00e9es aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sus-vis\u00e9s\n11\nConsid\u00e9rant que les passages \u00e0 niveau N\u00b01 et N\u00b02 susvis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, que le\nfoncier a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la ville de Bourg-en-Bresse et que les rails ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par un\ntapis d'enrob\u00e9 permettant la circulation routi\u00e8re, \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'Ain,\nA R R E T E :\nARTICLE 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 28 juillet 1980 relatif au classement\ndu passage \u00e0 niveau N\u00b01 (rue des Cr\u00eats) et n\u00b02 (Avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la voie\nm\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, et du 18 octobre\n1984 relatif au nouveau classement du passage \u00e0 niveau N\u00b02 (avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval)\nde la voie-m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, ainsi que\nles fiches annex\u00e9es \u00e0 ces arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nARTICLE 2\nLe Pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\nnotifi\u00e9 aux personnes concern\u00e9es.\nARTICLE 3\nAmpliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\uf0b7 Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n\uf0b7 Monsieur le directeur de SNCF-RESEAU \u2013 Direction territoriale Auvergne-Rh\u00f4nes-\nAlpes,\n\uf0b7 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain.\nqui sont charg\u00e9s en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\ndont copie sera transmise :\n\u2022 Au maire de la commune de Bourg-en-Bresse\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 12 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\n SIGNE :\n Georges WACRENIER\n2/3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 01-25 portant abrogation des arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux du 28 juillet 1980 relatif au classement du passage \u00e0 niveau N\u00b01 (rue des Cr\u00eats) et N\u00b02 (Avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la\nvoie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, et du 18 octobre 1984 relatif au nouveau classement du\npassage \u00e0 niveau N\u00b02 (avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la voie-m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, ainsi\nque des fiches annex\u00e9es aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sus-vis\u00e9s\n12\nVoies et recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification\net de sa publication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours\nhi\u00e9rarchique. La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui\nfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal\nadministratif de Lyon.\n-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur\nl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur\nle site : https://citoyens.telerecours.fr \n3/3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 01-25 portant abrogation des arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux du 28 juillet 1980 relatif au classement du passage \u00e0 niveau N\u00b01 (rue des Cr\u00eats) et N\u00b02 (Avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la\nvoie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, et du 18 octobre 1984 relatif au nouveau classement du\npassage \u00e0 niveau N\u00b02 (avenue Ars\u00e8ne d'Arsonval) de la voie-m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de Bourg-en-Bresse, ainsi\nque des fiches annex\u00e9es aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sus-vis\u00e9s\n13\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-03-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 02-25 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 octobre 1996 relatif au\nclassement du passage \u00e0 niveau N\u00b01 de la voie\nm\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle\nde La Chambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-bourg\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 02-25 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 octobre 1996 relatif au classement du passage \u00e0 niveau N\u00b01 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone\nindustrielle de La Chambi\u00e8re sur la commune de Saint-Denis-l\u00e8s-bourg\n14\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R \u00ca T \u00c9 02-25 \nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 1996 relatif au classement du\npassage \u00e0 niveau N\u00b01 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de La\nChambi\u00e8re sur la commune de Saint-Denis-l\u00e8s-bourg\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0\nl'\u00e9quipement des passages \u00e0 niveau, notamment l'article 1er portant sur son champ\nd'application ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 1996 relatif au classement du passage \u00e0 niveau N\u00b01 de la\nvoie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de la Chambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-Bourg ;\nVu les propositions de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de Fer Fran\u00e7ais (Infrap\u00f4le Alpes) en\ndate 14 d\u00e9cembre 2022 ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction Zone Production Sud-Est Infrap\u00f4le Alpes de SNCF\nR\u00e9seau en date du 21 janvier 2025 ;\nVu le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal\nMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nVincent PATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nConsid\u00e9rant que le passage \u00e0 niveau n\u00b01 susvis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9, que les rails ont \u00e9t\u00e9\nremplac\u00e9s par un tapis d'enrob\u00e9 permettant la circulation routi\u00e8re, \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'Ain,\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nUnit\u00e9 gestion de crise et transports\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 02-25 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 octobre 1996 relatif au classement du passage \u00e0 niveau N\u00b01 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone\nindustrielle de La Chambi\u00e8re sur la commune de Saint-Denis-l\u00e8s-bourg\n15\nA R R E T E :\nARTICLE 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 1996 relatif au classement\ndu passage \u00e0 niveau N\u00b01 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de La\nChambi\u00e8re sur la commune de Saint-Denis-l\u00e8s-Bourg situ\u00e9 Avenue de Bresse, ainsi que\nla fiche annex\u00e9e \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nARTICLE 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\nnotifi\u00e9 aux personnes concern\u00e9es.\nARTICLE 3\nAmpliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\uf0b7 Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n\uf0b7 Monsieur le directeur de SNCF-RESEAU \u2013 Direction territoriale Auvergne-Rh\u00f4nes-\nAlpes,\n\uf0b7 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain.\nqui sont charg\u00e9s en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\ndont copie sera transmise :\n\u2022 Au maire de la commune de Saint-Denis-l\u00e8s-bourg\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 12 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\n SIGNE :\n \n Georges WACRENIER\nVoies et recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification\net de sa publication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours\nhi\u00e9rarchique. La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui\nfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal\nadministratif de Lyon.\n-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur\nl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur\nle site : https://citoyens.telerecours.fr \n2/2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 02-25 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 15 octobre 1996 relatif au classement du passage \u00e0 niveau N\u00b01 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone\nindustrielle de La Chambi\u00e8re sur la commune de Saint-Denis-l\u00e8s-bourg\n16\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-03-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 03-2025 portant sur le classement des\npassages \u00e0 niveau N\u00b02 et N\u00b03 de la voie m\u00e8re\nd'embranchement de la zone industrielle de la\nChambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-Bourg\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 03-2025 portant sur le classement des\npassages \u00e0 niveau N\u00b02 et N\u00b03 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de la Chambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-Bourg\n17\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AIN des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8resUnit\u00e9 gestion de crise et transports\nARRET\u00c9N\u00b003-2025portant sur le classement des passages \u00e0 niveau N\u00b0 2 et N\u00b03 de la voie m\u00e8red'embranchement de la zone industrielle de La Chambi\u00e8re sur la commune de Saint-Denis-l\u00e8s-Bourg\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 relatif au classement , \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0l'\u00e9quipement des passages \u00e0 niveau, notamment l'article 1\u00b0 portant sur son champd'application ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 1991 relatif au classement des passages \u00e0 niveau N\u00b01, N\u00b02et N\u00b03 de la voie-m\u00e9re d'embranchement de la zone industrielle de La Chambi\u00e9re sur lacommune de Saint-Denis-les-Bourg ;Vu les propositions de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de Fer Fran\u00e7ais (Infrapdle Alpes) endate du 15 septembre 2020 ;Vu la demande formul\u00e9e par la direction zone de production Sud-Est Infrap\u00f4le Alpes deSNCF R\u00e9seau en date du 21 janvier 2025 ;Vu le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme ChantalMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurVincent PATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;Consid\u00e9rant que les passages \u00e0 niveau N\u00b02 et N\u00b03 de la voie-m\u00e8re d'embranchement de lazone industrielle de La Chambi\u00e8re sur la commune de Saint-Denis-l\u00e8s-Bourg ne sont pluscircul\u00e9s,\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 03-2025 portant sur le classement des\npassages \u00e0 niveau N\u00b02 et N\u00b03 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de la Chambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-Bourg\n18\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de L'Ain,ARRETEArticle 1:Les passages a niveau (P.N.) N\u00b02 et N\u00b03 de la voie-m\u00e9re d'embranchement de la zoneindustrielle de La Chambi\u00e9re sur la commune de Saint-Denis-l\u00e9s-Bourg sont class\u00e9sconform\u00e9ment aux indications port\u00e9es sur les fiches individuelles ci-annex\u00e9es.Article 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 1991 relatif au classement despassages \u00e0 niveau N\u00b01, N\u00b02 et N\u00b03 de la voie-m\u00e8re d'embranchement de la zoneindustrielle de La Chambi\u00e8re sur la commune de Saint-Denis-l\u00e9s-Bourg.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etnotifi\u00e9 aux personnes concern\u00e9es.Article 4 :Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e a:+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,* Monsieur le directeur de SNCF R\u00e9seau - Direction Territoriale Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,* Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ainqui sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.dont copie sera transmise :+ Au maire de la commune de Saint-Denis-l\u00e8s-Bourg\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 12 mars 2025La pr\u00e9f\u00e8tePour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Pour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,SIGNE :\nGeorges WACRENIER\n2/3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 03-2025 portant sur le classement des\npassages \u00e0 niveau N\u00b02 et N\u00b03 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de la Chambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-Bourg\n19\nVoies et recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification et de sa publication:-Soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recourshi\u00e9rarchique. La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois quifait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunaladministratif de Lyon.-Soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Lerecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives surl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles surle site : https://citoyens.telerecours.fr\n3/3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 03-2025 portant sur le classement des\npassages \u00e0 niveau N\u00b02 et N\u00b03 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de la Chambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-Bourg\n20\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 03-2025 portant sur le classement des\npassages \u00e0 niveau N\u00b02 et N\u00b03 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de la Chambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-Bourg\n21\nLigne voie m\u00e8re d'embranchement rattach\u00e9e \u00e0 la gare de Bourg-en-Bresse zone industrielle de la Chambi\u00e9reD\u00e9partement de I' Ain\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b02\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b003-25 DU 12 MARS 2025\nCommune : SAINT DENIS LES BOURG\nKilom\u00e9tre : 0,502\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re : Rue de la Montb\u00e9liarde\nCat\u00e9gorie du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res- La ligne de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de La Chambi\u00e8reest ferm\u00e9e au trafic commercial.- La signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e.- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulationrouti\u00e8re sera r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 parl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 12 mars 2025La pr\u00e9f\u00e8tePour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Pour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,SIGNE :Georges WACRENIER,\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 03-2025 portant sur le classement des\npassages \u00e0 niveau N\u00b02 et N\u00b03 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de la Chambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-Bourg\n22\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 03-2025 portant sur le classement des\npassages \u00e0 niveau N\u00b02 et N\u00b03 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de la Chambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-Bourg\n23\nLigne voie m\u00e9re d'embranchement rattach\u00e9e a la gare de Bourg-en-Bresse zone industrielle de la Chambi\u00e9reD\u00e9partement de I' Ain\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b03\nANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b03 du 12 mars 2025\nCommune : SAINT DENIS LES BOURGKilom\u00e8tre : 0,540D\u00e9signation de la voie routi\u00e8re : Rue de la Montb\u00e9liardeCat\u00e9gorie du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res- La ligne de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de La Chambi\u00e8reest ferm\u00e9e au trafic commercial.- La signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e.- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulationrouti\u00e8re sera r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 parl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 12 mars 2025La pr\u00e9f\u00e8tePour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Pour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,SIGNE :Georges WACRENIER\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 03-2025 portant sur le classement des\npassages \u00e0 niveau N\u00b02 et N\u00b03 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de la Chambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-Bourg\n24\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 03-2025 portant sur le classement des\npassages \u00e0 niveau N\u00b02 et N\u00b03 de la voie m\u00e8re d'embranchement de la zone industrielle de la Chambi\u00e8re sur la commune de\nSaint-Denis-l\u00e8s-Bourg\n25\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-03-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A40 pendant les travaux de\nmaintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers\ntravaux aux abords du tunnel du Vuache\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n26\nPREFET |DE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPES Direction d\u00e9partementale des territoiresLibert\u00e9 de l'Ain\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale des territoires_ de la Haute-Savoie\nLa pr\u00e9fete de l'Ain Le pr\u00e9fet de la Haute-SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-05portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travauxmaintenance du tunnel Vuache, les travaux de protection des nappes de captage, etdivers travaux aux abords du tunnel du Vuache\nVU le code de la Route;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 96-982 du 8 novembre 1996 relatif \u00e0 la police de la circulation sur les autoroutes :VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme ChantalMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\n23 rue Bourgmayer - CS 90410 15 rue Henry-Bordeaux01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 74 45 62 37 T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt@ain.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.ain.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n27\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation\u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulairen\u00b0 94-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_003 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a M. Jean-Francois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-0441 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent PATRIARCA,directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Ain en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;VU la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2025 et pourle mois de janvier 2026 ;VU la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 10 f\u00e9vrier2025 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 05 mars 2025 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain en date du 11 mars 2025;VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motoris\u00e9 de Saint-Julien-en-Genevois en datedu 17 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de M. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en date du 10 mars2025 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoieen date du 27 f\u00e9vrier 2025;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du21 f\u00e9vrier 2025;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 20 f\u00e9vrier 2025;VU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 18 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de M. le directeur r\u00e9seau et client\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 AREA en date du 3 mars 2025;VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 18 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 03 mars 2025 ;\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n28\nVU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 03 mars 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 18 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 03 mars 2025 :VU l'avis de M. le maire de la commune de Musi\u00e8ges en date du 18 f\u00e9vrier 2025 ;VU la consultation de Mme le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 17f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Sallen\u00f4ves en date du 17 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 17 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 03 mars 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 18 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 03 mars 2025 ;VU l'avis de Mme le maire de la commune de Vers en date du 17 f\u00e9vrier 2025 :VU la consultation de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 17 f\u00e9vrier 2025:VU l'avis de Mme le maire de la commune de L\u00e9az en date du 21 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Valserh\u00f4ne en date du 10 mars 2025 :CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la protection des Usagers pendant les travaux demaintenance du tunnel Vuache, les travaux de protection des nappes de captage et divers travauxaux abords du tunnel du Vuache ; ARR\u00caTENTArticle ler: Pour permettre la r\u00e9alisation de divers travaux aux abords du tunnel du Vuache lacirculation de tous les v\u00e9hicules peut \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e du PR 75+000 au PR 90+000 dans les deuxsens de circulation aux dates suivantes :- du lundi 17 mars 2025 \u00e0 7h au vendredi 21 mars 2025 \u00e0 15h- du mardi 22 avril \u00e0 7h au vendredi 25 avril \u00e0 15h- du lundi 28 avril \u00e0 7h au mercredi 30 avril \u00e0 18h- du lundi 5 mai \u00e0 7h au mercredi 7 mai \u00e0 18hDurant ces p\u00e9riodes :* Selon les besoins des chantiers, la circulation peut \u00eatre r\u00e9duite sur une seule voie decirculation.*__ L'interdistance r\u00e9glementaire entre deux chantiers cons\u00e9cutifs ne s'applique pas.* La longueur maximale des balisages est port\u00e9e \u00e0 9 km.* La circulation sera rendue sur deux voies de circulation les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n29\nArticle 2: Pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de protection des nappes de captage d'eaupotable aux abords du tunnel du Vuache, la circulation de tous les v\u00e9hicules peut \u00eatre r\u00e9glement\u00e9edu PR 90+000 au PR 75+000 dans le sens Macon > Chamonix aux dates suivantes :- du lundi 24 mars 2025 \u00e0 06h00 au vendredi 18 avril 2025 a 17h00- du lundi 12 mai 2025 a 06h00 au vendredi 04 juillet 2025 \u00e0 14h00Durant ces p\u00e9riodes :+ La circulation peut \u00eatre r\u00e9duite sur la voie de gauche y compris les week-ends* la zone de chantier est prot\u00e9g\u00e9e par des S\u00e9parateurs Modulaires de Voies (SMV)+ _ L'interdistance r\u00e9glementaire entre deux chantiers cons\u00e9cutifs ne s'applique pas.* La longueur maximale des balisages est port\u00e9e \u00e0 9 km en semaine.+ La circulation est rendue sur deux voies de circulation le week-end du 29 mai 2025 \u00e0 8h00 au02 juin 2025 \u00e0 01h00.\nArticle 3 :Pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de protection des nappes de captage d'eaupotable aux abords du tunnel du Vuache, la circulation de tous les v\u00e9hicules peut \u00eatre r\u00e9glement\u00e9edu PR 81+950 au PR 91+000 dans le sens Chamonix + Macon aux dates suivantes :- du lundi 24 mars 2025 \u00e0 06h00 au vendredi 18 avril 2025 \u00e0 08h00- du lundi 12 mai 2025 \u00e0 06h00 au vendredi 04 juillet 2025 \u00e0 14h00Durant ces p\u00e9riodes :* La circulation peut \u00eatre r\u00e9duite sur la voie de gauche y compris les week-ends* la zone de chantier est prot\u00e9g\u00e9e par des S\u00e9parateurs Modulaires de Voies (SMV)+ __ L'interdistance r\u00e9glementaire entre deux chantiers cons\u00e9cutifs ne s'applique pas.* La longueur maximale des balisages est port\u00e9e \u00e0 9 km en semaine.+ La circulation est rendue sur deux voies de circulation le week-end du 12 avril 2025 \u00e0 8h00 au14 avril 2025 \u00e0 01h00.* La circulation est rendue sur deux voies de circulation le week-end du 29 mai 2025 \u00e0 8h00 au02 juin 2025 \u00e0 01h00.* La circulation est rendue sur deux voies de circulation le week-end du 07 juin 2025 \u00e0 8h00 au10 juin 2025 \u00e0 01h00.\nArticle 4: Pour permettre la r\u00e9alisation d'essais techniques et de travaux de maintenance dans letunnel du Vuache et la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s sur le secteur de Saint-Julienen Genevois, l'A40 est ferm\u00e9e dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n\u00b010 (Bellegarde-sur-Valserine) et le diffuseur n\u00b013 (Saint-Julien-en-Genevois), ainsi que la bretelle Bardonnex -Chamonix, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des travaux, durant les nuitsdu 14 au 18 avril 2025 de 20h30 \u00e0 6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-Macon et Macon-Chamonix :> Tous les v\u00e9hicules circulant sur l'A40 dans le sens Chamonix-M\u00e2con sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseurn\u00b013 de Saint-Julien-en-Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute \u00c0 40 au diffuseur n\u00b010 deBellegarde en empruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S1 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).> Tous les v\u00e9hicules circulant sur l'A40 dans le sens M\u00e2con-Chamonix sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseurn\u00b010 de Bellegarde et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n\u00b013 de Saint-Julien-en-Genevois en empruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S2 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).> Le diffuseur n\u00b011 d'Eloise est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation. Les v\u00e9hicules en direction de M\u00e2con peuventrejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n\u00b010 de Bellegarde en empruntant l'itin\u00e9raire de\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n30\nsubstitution \u00ab S9 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Les v\u00e9hicules en direction de Gen\u00e8ve et l'Italie,sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD 1508 en empruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S8 \u00bb puis \u00ab S8-a \u00bb pourrejoindre le r\u00e9seau autoroutier au diffuseur n\u00b013 de Saint Julien en Genevois ou \u00ab S8-b \u00bb pourrejoindre le r\u00e9seau autoroutier \u00e0 l'\u00e9changeur d'Annecy Nord (itin\u00e9raires S8, S8a et S8b annex\u00e9sau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).> La bretelle Bardonnex - Chamonix est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. Les v\u00e9hicules en provenance de ladouane de Bardonnex peuvent rejoindre l'autoroute A40 en direction de Chamonix au diffuseurn\u00b013 de Saint-Julien-en-Genevois en empruntant la d\u00e9viation en place par le diffuseur n\u00b013 deSaint-Julien-en-Genevois puis la RD 1201.> La circulation peut \u00eatre rendue sur fond rabot\u00e9 en section courante entre les PR 69+000 et PR66+800 et dans les bretelles Lyon-Bardonnex et Bardonnex-Chamonix de la collectrice C2. Dansce cas la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90km/h en section courante et \u00e0 50 km/h dans les bretelles.> En cas d'al\u00e9as de chantier la circulation peut \u00eatre rendue en voie r\u00e9duite en section couranteentre les PR 69+000 et PR 66+800 et dans les bretelles Lyon-Bardonnex et Bardonnex-Chamonixde la collectrice C2 sans \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3,20 m\u00e8tres.\nArticle 5 :Pour permettre la r\u00e9alisation des inspections d\u00e9taill\u00e9es des \u00e9quipements du tunnel du Vuache et lar\u00e9alisation de travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s sur le secteur de Saint-Julien en Genevois, l'A40 estferm\u00e9e dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n\u00b011 (Eloise) et le diffuseur n\u00b013 (Saint-Julien-en-Genevois),ainsi que la bretelle Bardonnex - Chamonix, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules n\u00e9cessaires aubon d\u00e9roulement des travaux, durant les nuits du 22 au 25 avril 2025 de 20h30 \u00e0 6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-M\u00e2con et Macon-Chamonix :> Tous les v\u00e9hicules circulant dans le sens Chamonix-M\u00e2con sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b013 deSaint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n\u00b010 de Bellegarde enempruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S1 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).> Tous les v\u00e9hicules circulant dans le sens M\u00e2con-Chamonix sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b011d'Eloise et peuvent rejoindre le r\u00e9seau autoroutier par l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab $8 \u00bb puis \u00ab S8-a \u00bb pour rejoindre le r\u00e9seau autoroutier A40 au diffuseur n\u00b013 de Saint Julien en Genevois ou\u00ab S8-b \u00bb pour rejoindre le r\u00e9seau autoroutier A41N \u00e0 l'\u00e9changeur d'Annecy Nord (annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).> La bretelle Bardonnex - Chamonix est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. Les v\u00e9hicules en provenance de ladouane de Bardonnex peuvent rejoindre l'autoroute A40 en direction de Chamonix au diffuseurn\u00b013 de Saint-Julien-en-Genevois en empruntant la d\u00e9viation en place par le diffuseur n\u00b013 deSaint-Julien-en-Genevois puis la RD 1201.> La circulation peut \u00eatre rendue sur fond rabot\u00e9 en section courante entre les PR 69+000 et PR66+800 et dans les bretelles Lyon - Bardonnex et Bardonnex-Chamonix de la collectrice C2. Dansce cas la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90km/h en section courante et \u00e0 50 km/h dans les bretelles.> En cas d'al\u00e9as de chantier la circulation peut \u00eatre rendu en voie r\u00e9duite en section couranteentre les PR 69+000 et PR 66+800 et dans les bretelles Lyon - Bardonnex et Bardonnex-Chamonixde la collectrice C2 sans \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3,20 m\u00e8tres.\nArticle 6 : Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-\u00eatre rendue \u00e0 la normale avant lesdates et heures pr\u00e9vues aux articles pr\u00e9c\u00e9dents.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n31\nSelon l'avancement du chantier et les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, les phases d'exploitation pr\u00e9vuesaux articles pr\u00e9c\u00e9dents peuvent \u00eatre annul\u00e9es. Dans ce cas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SAMU de la Haute-Savoie et de l'Ain, leconseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie et de l'Ain, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie et de l'Ain.Pour tout changement d'horaires de mise en place de la d\u00e9viation moins de 7 jours francs avant ladate de d\u00e9but des travaux, le Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental d'incendie et de Secours(CODIS : 04 50 22 18 18) doit \u00eatre tenu inform\u00e9 de la date et de l'heure de coupure des axesmentionn\u00e9s d\u00e8s que celles-ci sont connues, ainsi que la r\u00e9ouverture \u00e0 la circulation. Dans le cas o\u00f9ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de d\u00e9but des travaux, lacommunication de ces informations peut \u00eatre prise en compte par le SDIS \u00e0 l'adresse suivante :previsions.arretes-circulation@sdis.fr.\nArticle 7 : Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information et d\u00e9viation) sont assur\u00e9espar les \u00e9quipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de m\u00eame pour l'entretien et lasurveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le service d'\u00e9tudestechniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pour accompagnerles services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux et \u00e0 la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de sectioncourante ou de bretelles d'\u00e9changeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces del'ordre, la soci\u00e9t\u00e9 gestionnaire d'autoroute est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser ces interventions seule.\nArticle 8 : Pendant toute la p\u00e9riode des travaux pr\u00e9vu aux articles 1, 2 et 3 le passage des convoisexceptionnels dans les deux sens de circulation au droit du chantier, de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 3,50m\u00e8tres peut \u00eatre interdit. Le demandeur doit pr\u00e9venir les services d'ATMB (T : 04.50.07.29.29), 72heures avant le passage afin d'organiser le passage.\nArticle 9: Pendant les coupures pr\u00e9vues aux articles 4 et 5, les v\u00e9hicules n\u00e9cessaires au bond\u00e9roulement des travaux sont autoris\u00e9s \u00e0 la circulation entre le diffuseur n\u00b010 de Bellegarde et lediffuseur n\u00b013 de Saint Julien en Genevois dans les deux sens de circulation.\nArticle 10 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifi\u00e9es pour lesbesoins de la s\u00e9curit\u00e9 ou pour les n\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic tant sur l'autoroute que sur ler\u00e9seau parall\u00e8le.\nArticle 11 : Une information est faite aux Usagers par les panneaux \u00e0 messages variables (PMV-PIA) etpar la radio autoroute 107.7 FM.\nArticle 12 : L'interdistance r\u00e9glementaire entre deux chantiers cons\u00e9cutifs ne s'applique pas.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n32\nArticle 13: En d\u00e9rogation de la circulaire des jours hors chantiers vis\u00e9e ci-dessus, les balisagespeuvent rester en place durant les jours suivants :* vendredi 18 avril 2025* mercredi 30 avril 2025* mercredi 7 mai 2025* mercredi 28 mai 2025* lundi 02 juin 2025\u00a2 du vendredi 06 juin au mardi 10 juin\u00b0 du vendredi 27 juin au lundi 30 juin* vendredi 04 juilletArticle 14 : La longueur maximale des balisages est port\u00e9e \u00e0 9 km.Article 15 : Pendant toute la p\u00e9riode des travaux, le passage des secours pour se rendre sur les lieuxd'intervention peut s'effectuer conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe \u00ab Notice d'acc\u00e8s aux secours \u00bb.Article 16: Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 17 :- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, Mme la directrice d\u00e9partementale desterritoires de la Haute-Savoie par int\u00e9rim, M. le colonel commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Savoie, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Julien-en-Genevois, M. le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie et Mmes et MM. les maires des communes de Saint-Julien-en-Genevois, Viry, Valleiry, Vulbens, Vanzy, Frangy, Chaumont, Jonzier-Epagny, Vers, Musi\u00e8ges,Sallend\u00e9ves, Sillingy, Chessenaz et Marlioz,- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, M. le directeur d\u00e9partemental des territoiresde l'Ain, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain, M. le g\u00e9n\u00e9ral commandant dugroupement de gendarmerie de l'Ain, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua, M. le sous-pr\u00e9fet de Gex,Mme et M. les maires des communes de L\u00e9az et de Valserh\u00f4ne,- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, M. ledirecteur r\u00e9seau et client\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et diffus\u00e9 \u00e0 :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA),- M. le chef du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n33\n- M. le directeur r\u00e9gional des douanes,- M. le maire de la commune de Contamine-Sarzin,- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Ain,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.\nAnnecy, le 12 mars 2025 Bourg-en-Bresse, le 12 mars 2025Le pr\u00e9fet de Haute-Savoie, La pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Par d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9f\u00e8te de l'AinLe directeur d\u00e9partemental des territoires, Le directeur d\u00e9partemental des territoiresPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par Pour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,d\u00e9l\u00e9gation, Le chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transport,Le chef de la cellule d\u00e9placements,SIGNE : SIGNE :\nLionel PUPPIS Georges WACRENIER\nAnnexes :- Notice d'acc\u00e8s aux secours- Itin\u00e9raires de substitution \u00ab S1 \u00bb, \u00ab S8 \u00bb, \u00ab S8b \u00bb, \u00ab S8a \u00bb et \u00ab S9 \u00bb\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n34\nN\\ Res\ne'=uuesemsroe\nD OLrv/ HSIOAVS-SLNVH\nF6S 218 | Ins suonegmys, |\u2014 a\n6S 2TeIDUTIT |\n2p UONIONP Ud spseBojJ2g 12 2810] anu OV. [ NS uoNLqsnuad ey op uy)(OT) apredetieg ap mnadueqo>.| 8 OFY.1 2IPUSIIY \"LOT 81 sind 101d PI SMd 3191 BI IMs onUTIUOD \"gOCIC EI axAINs 12 ([]) 281074 8 MUG THUMM ANTON]| ZOLIN i |\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n35\n1\u00b0\"A. 310AYS-31NVHuo104-S PT. ds>yooy 87 = aNi + PY NA * % oo\\ fy soylesion an NLys* | .spiehsl|eg . es\\ G: of Dani a | apwebayeo } OA\u00c0 _ Mes /< \\ PET TE /RO Gp ava, ose, \u2014 | ~ 3 \u2014APPUI yo NN \u2014\u2014RTE: ! TR, ~ss mm : em + \\ p./= asseweuuy' Ds oo, le \\ /ch JAIN39 | /8S 2meuur] Sp 2upiquiA|BAQUSD)/UODPJA SUS 2] SULP SIOAIUID Ud UdT[NE 16/2510] 4 P Of 2mMmdn07| Riu & nbsnf oT pW 12 NIFW 'SOS IQ aspucid \"Asuely Y : Q8S OFV.| 21PUIOSI 12 SIO12U2L) ua Uariny 1S 2P \"BY? '[OZIC '90710 'T66Q 2rpuosd 'ABueI] Y : ESS 'SOS IQ EI Ms 280] p masuey? | L OPW 20S TMS SITE TU ]|=] TOTIX |\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n36\ninka(f eonnr is\\\n2[qUIA ZS] 12 2]qIA UOU SSI eagten ORYsjpouonemdo punonsanpiq no ConEgmiprad oy op uty suas a] =n ne e pis USTIN\u00a3 1S ap OPW asndnoD\"sIOAsUay Ue UaTNys JS ap Inasueyse | e nbsnf 9971. sing '+801 12 101 Jed apieseTjeg ep juaaumnouoOD \"TOT EI IMs apresayjog v OpY 2TUOS TIM slleloul],IOTN\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n37\nIS BRUNE] ap anprqer,|WOIR/PAIUIH suds 2] li as101d 8 e at ue sda 4S oP OF 2P ei,\ntad 3\n'myUY 'spreBayag v nbsnf 25034] Woy ap jouum np nvsarw ne 907 [QUI aspmolos ap wear \u00a2g6qy sind 's2BU00:) 2p uoureNp ur 906 Ca sr Reet ze ae 1 ce ? Lies 0 ie sind +S01Q PI 2:pu21dTOLIN\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n38\nSOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISEDU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT BLANC |ATMB /Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc1440 Route de Cluses74138 Bonneville CedexT. : 04 50 25 20 00 / F. : 04 50 97 34 71\nAr ar y = | \\ \u00c0 LITABORDS DU VUACHEos mu TO A OKRA r\n|\n|\nNOTICE D'ACCES AUX\nDIRECTION DU RESEAU ET DE L'ENVIRONNEMENTNom et coordonn\u00e9es du responsable :Victor BRAULT, Chef du Centre d'Exploitation d'ELOISET. : 04 50 77 99 91\n30 janvier 2025\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n39\nTable des mati\u00e8res1. $13 \u00e0 S16 du lundi 24 mars au vendredi 18 avril : Neutralisation de la voie dedroite avec SMV dans le sens M\u00e2con \u2014 Chamonix...2. S20 \u00e0 S27 du lundi 12 mai au vendredi 04 juillet : Neutralisation de la voie dedroite avec SMV dans le sens M\u00e2con \u2014 Chamonix...3. Fermetures de l'autoroute A40 entre Saint-Julien-en-Genevois et Bellegardeet entre Saint-Julien-en-Genevois et Eloise.......................................................\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n40\n1. S13 \u00e0 S16 du lundi 24 mars au vendredi 18 avril : Neutralisation de la voie dedroite avec SMV dans le sens Macon \u2014 ChamonixDu lundi 24 mars au vendredi 18 avril 2025 la circulation avant le tunnel du Vuache dans lesens Macon \u2014 Chamonix se fera sur la voie de gauche.Le balisage sera compl\u00e9t\u00e9 par des S\u00e9parateurs Modulaires de Voie entre le PR 86+000 et lePR 84+700.En cas d'\u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessitant la fermeture du tunnel du Vuache, l'acc\u00e8s des secours autunnel du Vuache par l'A40 dans le sens M\u00e2con \u2014 Chamonix peut \u00eatre rendu difficile. C'estpourquoi l'acc\u00e8s \u00e0 privil\u00e9gier est le portail du Cr\u00e9t du feu depuis Clarafond-Arcine.Coordonn\u00e9es GPS : 46\u00b004'41.5\"N 5\u00b054'30.0\"E\nClarafond-Arcine\n46.078203, 5 908320\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n41\n2. S20 a S27 du lundi 12 mai au vendredi 04 juillet : Neutralisation de la voie dedroite avec SMV dans le sens Macon \u2014 ChamonixDu lundi 12 mai au vendredi 04 juillet 2025 la circulation avant le tunnel du Vuache dans lesens Macon \u2014 Chamonix se fera sur la voie de gauche.Le balisage sera compl\u00e9t\u00e9 par des S\u00e9parateurs Modulaires de Voie entre le PR 86+000 et lePR 84+700.En cas d'\u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessitant la fermeture du tunnel du Vuache, l'acc\u00e8s des secours autunnel du Vuache par l'A40 dans le sens Macon \u2014 Chamonix peut \u00eatre rendu difficile. C'estpourquoi l'acc\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier est le portail du Cr\u00e9t du feu depuis Clarafond-Arcine.Coordonn\u00e9es GPS : 46\u00b004'41.5\"N 5\u00b054'30.0\"E\n46 078203, 5 908320\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n42\n3. Fermetures de l'autoroute A40 entre Saint-Julien-en-Genevois et Bellegardeet entre Saint-Julien-en-Genevois et Eloise.\nFermeture entre les diffuseurs de BELLEGARDENuits du lundi 14 avril | et de SAINT JULIEN EN GENEVOIS, dans lesau vendredi 18 avril | deux sens de circulation. (Maintenance du tunnel 20H30 / 6H2025 + reprise des enrob\u00e9s \u00e0 Saint-Julien enGenevois)Fermeture entre les diffuseurs de ELOISE et deNuits du mardi 22 SAINT JULIEN EN GENEVOIS, dans les deuxavril au vendredi 25 sens de circulation. (Inspections tunnel du 20H30 / 6Havril 2025 Vuache + reprise des enrob\u00e9s \u00e0 Saint-Julien enGenevois)\nDurant ces fermetures, l'acc\u00e8s des secours peut se faire dans la zone ferm\u00e9e \u00e0 la circulationavec guidage de transit par les moyens d\u00e9termin\u00e9s par ATMB. Pour cela les v\u00e9hicules desecours contactent en amont le PC s\u00e9curit\u00e9 ATMB.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n43\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-01-74-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel Vuache, les travaux de\nprotection des nappes de captage et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache\n44\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-03-10-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux\nde reprises ponctuelles des chauss\u00e9es au niveau\ndu noeud A40/A42\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprises ponctuelles des chauss\u00e9es au niveau du noeud A40/A42 45\nE =PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de \nreprises ponctuelles des chauss\u00e9es au niveau du n\u0153ud A40/A42\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982\net la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;\nVU le d\u00e9cret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif \u00e0 la police de la circulation sur les\nautoroutes ;\nVU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relative \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8i\u00e8me partie,\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1982 et modifi\u00e9e par les\ntextes subs\u00e9quents ;\nVU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019 ;\nVU la demande de Monsieur le Directeur R\u00e9gional APRR Rh\u00f4ne en date du 03 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal \nMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 janvier 202 5 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent\nPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nVU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain du 11 f\u00e9vrier 2025 ;\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nUnit\u00e9 gestion de crise et transports\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprises ponctuelles des chauss\u00e9es au niveau du noeud A40/A42 46\nVU l'avis favorable de M. le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de\nl'Ain du 25 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'information communiqu\u00e9e au service d\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours de l'Ain du 05 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis favorable du maire de la commune de Tossiat du 06 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU la demande d'avis du 05 f\u00e9vrier 2025 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de\nPont-d'Ain ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers pendant les travaux,\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : \nDans le cadre de l'op\u00e9ration de reprise de malfa\u00e7ons, faisant suite aux travaux de\nr\u00e9fections des chauss\u00e9es de l'autoroute A40 du PR 138+515 au PR 148+400 dans les 2\nsens de circulation entrepris en 2023, des travaux sont pr\u00e9vus du 17 au 26 mars 2025 ,\navec un prolongement possible sur al\u00e9as jusqu'au 28 mars 2025.\nLes restrictions de circulation programm\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de\nsynth\u00e8se annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe phasage des restrictions est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 en fonction des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques et/ou des probl\u00e8mes techniques de chantier.\nCe phasage des restrictions ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la\npose/d\u00e9pose des fermetures et des basculements. En particulier, pour la mise en\ns\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier et lors de la mise en place, de la\nmaintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions\ncompl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre impos\u00e9es,\nde mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nEn compl\u00e9ment des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se, des\nneutralisations de voie(s) pourront \u00eatre mise en place, sous r\u00e9serve qu'elles satisfassent\naux conditions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.\nLes nuits s'entendent de 20h30 \u00e0 6h.\nLes op\u00e9rations de balisage pourront d\u00e9buter plus t\u00f4t et les op\u00e9rations de d\u00e9-balisage\npourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulation le permettent.\nDes neutralisations pourront parfois \u00eatre maintenues entre deux nuits de fermeture,\nsous r\u00e9serve de trafics compatibles.\nLes PR mentionn\u00e9s sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur\nle terrain (+ ou \u2013 1km).\n2/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprises ponctuelles des chauss\u00e9es au niveau du noeud A40/A42 47\nArticle 2 : \nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de\nfaire appliquer l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les\nd\u00e9cisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as\ntechniques ou climatiques, admis jusqu'au 28 mars 2025.\nArticle 3 - Fermetures et d\u00e9viations associ\u00e9es : \n Fermeture de la bretelle A40-Gen\u00e8ve (sens 1) vers A42-Lyon (sens 2) du n\u0153ud\u25aa\nA40/A42 (Phase A)\nEn provenance d'A40-Gen\u00e8ve (sens 1) et \u00e0 destination de \"Lyon / St-Exup\u00e9ry\" :\n - poursuivre sur A40 en direction de \"Paris / Strasbourg / Bourg-en-B resse.\",\n - prendre la Sortie n\u00b0 7 (Bourg-Sud) fl\u00e9ch\u00e9e \"Bourg-Sud\", pour demi-tour (giratoire de\nla RD1075),\n - et reprendre l'A40 direction \"Lyon / St-Exup\u00e9ry\" (sens 2).\n Fermeture de la bretelle A42-Lyon (sens 1) vers A40-Gen\u00e8ve (sens 2) du n\u0153ud\u25aa\nA42/A40 (Phase B)\nEn provenance d'A42-Lyon (sens 1) et \u00e0 destination de \"Milan / Gen\u00e8ve /Oyonnax\" :\n - Suivre la direction \"Paris / Strasbourg / Bourg-en-B resse.\" par A40,\n - Prendre la Sortie n\u00b07 (Bourg-Sud) fl\u00e9ch\u00e9e \"Bourg-Sud\" pour demi-tour (giratoire de la\nRD1075),\n - et reprendre l'A40 direction \"Gen\u00e8ve\".\n Fermeture de la bretelle A40-M\u00e2con (sens 2) vers A40-Gen\u00e8ve (sens 2) du n\u0153ud\u25aa\nA42/A40 (Phase D)\nEn provenance d'A40-M\u00e2con (sens 2) et \u00e0 destination de \"Milan / Annecy / Gen\u00e8ve /\nOyonnax\" :\n - Suivre la direction \"Grenoble / Chamb\u00e9ry / Lyon / St-Exup\u00e9ry\" par A42,\n - Prendre la Sortie n\u00b09 (Pont-d'Ain) fl\u00e9ch\u00e9e \"Pont-d'Ain\" pour demi-tour (giratoire de la\nRD984)\n - et reprendre l'A42 direction \"Gen\u00e8ve / Oyonnax\".\nArticle 4 - Dispositions particuli\u00e8res : \n Les \u00e9ventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s\u25aa\nde police comp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis ci-dessus.\n L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien,\u25aa\ncourant ou non courant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la r\u00e9glementation en vigueur,\nsans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\n le chantier sera maintenu les jours dit \u00ab hors chantier \u00bb de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\u25aa\n Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si\u25aa\nces derniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est\nalors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles\napplicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors\ncaduques.\n\u25aa Pr\u00e9voir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte \u00e0\nla circulation, afin de permettre l'acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle zone d'intervention et faciliter\n3/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprises ponctuelles des chauss\u00e9es au niveau du noeud A40/A42 48\nla prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilit\u00e9 aux points d'eau incendie\nimpact\u00e9s par les travaux. \nEnfin, le PC APRR pr\u00e9cisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux\net des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.\n le d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200\u25aa\nv\u00e9hicules/heure.\n En appui de la signalisation temporaire r\u00e9glementaire, les dispositifs de signalisation\u25aa\ndynamique pour la gestion de trafic au droit du n\u0153ud A40-A42 seront utilis\u00e9s lors de la\nfermeture nocturne des bretelles A42-Lyon vers A40-Gen\u00e8ve et A40-Bourg vers A40-\nGen\u00e8ve (plots B et D).\n\u2022 En cas de perturbations \u00e0 la circulation (accidents, incidents, \u2026) des mesures de\ngestion de trafic locales peuvent \u00eatre mises en place et \u00e9ventuellement renforc\u00e9es par\ndes mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les pr\u00e9fectures concern\u00e9es et en\nliaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concern\u00e9s.\nArticle 5 : \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction\ninterminist\u00e9rielle (Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6\nnovembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation\ntemporaire (ou sp\u00e9cifique) adapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services\ndes Autoroutes Paris-Rhin-Rh\u00f4ne (APRR).\nArticle 6 : \nLes \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de\nbalisage selon la politique interne de l'exploitant.\nLes forces de l'ordre ne seront pr\u00e9sentes qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue sur demande\nmotiv\u00e9e du gestionnaire.\nArticle 7 : \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation,\nla chauss\u00e9e doit \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle 8 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les\nforces de l'ordre.\nArticle 9 : \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des travaux sont port\u00e9es \u00e0 la\nconnaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :\n- panneaux \u00e0 message variables ou fixes,\n- radio Autoroute Info 107.7,\n- internet www.aprr.fr.\nArticle 10 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et aux abords du chantier.\n4/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprises ponctuelles des chauss\u00e9es au niveau du noeud A40/A42 49\nArticle 11 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\nLe commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,\nLe directeur r\u00e9gional Rh\u00f4ne APRR, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nampliation sera adress\u00e9e pour information :\n- \u00e0 Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua,\n- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,\n- aux maires des communes concern\u00e9es.\n Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 10 mars 2025\n La pr\u00e9f\u00e8te,\n Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur d\u00e9partemental des territoires, \n Pour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation, \n Le chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports.\nSIGN\u00c9\n Georges WACRENIER\nVoies et recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \nnotification et de sa publication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours \nhi\u00e9rarchique. La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui \nfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal \nadministratif de Lyon.\n-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur\nl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur\nle site : https://citoyens.telerecours.fr \n5/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprises ponctuelles des chauss\u00e9es au niveau du noeud A40/A42 50\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03 Annexe 1 : Tableau de synth\u00e8se \nPar convention :\nA40 sens 1 = Gen\u00e8ve vers M\u00e2con // A40 sens 2 = M\u00e2con vers gen\u00e8ve\nA42 sens 1 = Lyon vers Bourg/Gen\u00e8ve // A42 sens 2 = Bourg/Gen\u00e8ve vers Lyon\nVD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche // VM = Voie M\u00e9diane\nPhase\nSemaine\nMode d'exploitation\nSens Date phasage Balisage\nReportD\u00e9but Fin PR\nD\u00e9but ITPC PR\nFinde nuit [20h30 - 6h]\nA\nS12\nBasculement (1+1;0) sens 1 sur sens 2 : \nLun 17/03 Mar 18/03\n \nS12 - nuits des 18, 19 et 20/03\nS13 - nuits des 24, 25, 26 et \n27/03\n - Neutralisation VG puis basculement sur VG de la chauss\u00e9e sens 2, avec :\n Fermeture de la bretelle A40-Gen\u00e8ve vers A42-Lyon 1 (A40)\n140+400\n(A40)\n141+750\n(A40)\n145+100\n(A40)\n145+500\n - Neutralisation VG 2 (A40)\n146+650 (A40)\n141+550\nB\nBasculement (1+1;0) sens 1 sur sens 2 : \nMar 18/03 Merc\n19/03\n \nS12 - nuits des 19 et 20/03\nS13 - nuits des 24, 25, 26 et \n27/03\n - Neutralisation VG puis basculement sur VG de la chauss\u00e9e sens 2, avec :\n Fermeture de la bretelle A42-Lyon vers A40-Gen\u00e8ve 1 (A42)\n50+500\n(A42)\n51+350\n(A42)\n52+950\n(A40)\n148+300\n - Neutralisation VG 2 (A40)\n147+000 (A42)\n51+000\nA40 - Neutralisation VG 1 (A40)\n145+100 (A40)\n148+300\nC\nNeutralisation VD puis (VD+VM) 1\nMerc\n19/03 Jeu 20/03\n(A42)\n51+200 (A40)\n148+000 S12 - nuit du 20/03\nS13 - nuits des 24, 25, 26 et \n27/03Neutralisation VD puis (VD+VM) 1 (A40)\n145+100 (A40)\n148+000\nD\nS13\nBasculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1 : \nLun 24/03 Mar 25/03\n \nS13 - nuits des 25, 26 et 27/03\n - Neutralisation VG 1 (A42)\n50+500 \n(A40)\n148+500\n - Neutralisation (VG + VM) puis basculement sur VG de la chauss\u00e9e sens 1, avec :\n Fermeture de la bretelle A40-M\u00e2con vers A40-Gen\u00e8ve 2 (A40)\n151+000\n(A40)\n148+340\n(A42)\n51+350\n(A42)\n50+900\nE\nBasculement (1+1;0) sens 2 sur sens 1 : \nMar 25/03 Merc\n26/03\n \nS13 - nuits des 26 et 27/03\n - Neutralisation VG, avec :\n Fermeture de l'aire de repos de Neuville-sur-Ain (PR 140) de 16h00 \u00e0 8h00 1 (A40)\n140+300 \n(A40)\n145+100\n - Neutralisation VG puis basculement sur VG de la chauss\u00e9e sens 1 2 (A40)\n146+650\n(A40)\n144+700\n(A40)\n140+770\n(A40)\n140+400\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-10-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-03\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de reprises ponctuelles des chauss\u00e9es au niveau du noeud A40/A42 51\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-03-03-00002\nHabilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact\nexig\u00e9es dans la composition des dossiers de\ndemande d'autorisation d'exploitation\ncommerciale - BEI_03_2025\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-03-00002 - Habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact\nexig\u00e9es dans la composition des dossiers de\ndemande d'autorisation d'exploitation\ncommerciale - BEI_03_2025\n52\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AIN des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Connaissance Etudes et Prospective\nARRETE PREFECTORALportant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact exig\u00e9es dans la composition des dossiersde demande d'autorisation d'exploitation commercialeLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU les articles R.752-6-1, R.752-6-2 et R.752-6-3 du Code de commerce 3VU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2025, par Mme St\u00e9phanie CORBES, repr\u00e9sentant lasoci\u00e9t\u00e9 ITUDES ; ARRETE :Article 1: La soci\u00e9t\u00e9 ITUDES, situ\u00e9e 10 B Rue des Bains - 64270 SALIES-DE-BEARN, esthabilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6 du Code de commercepour les dossiers d\u00e9pos\u00e9s dans l'Ain.Article 2 : Cette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle porte le n\u00b0 BEI_03_2025.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de r\u00e9fecture de l'Ain.Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le ~3 MARS 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n<\u2014_\u2014\nVincent satay A\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-03-00002 - Habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact\nexig\u00e9es dans la composition des dossiers de\ndemande d'autorisation d'exploitation\ncommerciale - BEI_03_2025\n53\nD\u00e9lais et voies de recours :Tout recours \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa r\u00e9ception. Dans ce m\u00eamed\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (lesilence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant la r\u00e9ception du recours gracieux emporterejet de la demande). Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictionsadministratives sur l'application internet \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", en suivant lesinstructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr\n219\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-03-00002 - Habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact\nexig\u00e9es dans la composition des dossiers de\ndemande d'autorisation d'exploitation\ncommerciale - BEI_03_2025\n54\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 55\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande du 05 mars 2025, form\u00e9e par le service d\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res de la direction\nd\u00e9partementale de la police nationale de l'Ain, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen des cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins d'assurer la\nsurveillance des fronti\u00e8res, en vue de lutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 5\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen \u0153uvre au titre de la surveillance des fronti\u00e8res, en vue de lutter contre les franchissements\nirr\u00e9guliers ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant la surveillance des points\nde passage autoris\u00e9s dans le cadre de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re et de la surveillance aux\nfronti\u00e8res, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour\npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces\nau sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur l'a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant cette\np\u00e9riode ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones concern\u00e9es, o\u00f9 sont susceptibles de\nse commettre des atteintes, que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e des op\u00e9rations de surveillance ;\nqu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n1/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 56\nConsid\u00e9rant le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 2025 et autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 2 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le service d\u00e9partemental de la\npolice aux fronti\u00e8res de la direction d\u00e9partementale de la police nationale, sont autoris\u00e9s au titre de la\nsurveillance dans le cadre de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re et la surveillance des fronti\u00e8res,\nsur les zones des points de passage autoris\u00e9s (PPA) ci-apr\u00e8s : \n-p\u00e9age de Bellegarde/Valserine - Valserh\u00f4ne (01200)\n-commune de Collonges ( 01 550)\n(annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9). \nArticle 3 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e estim\u00e9e des op\u00e9rations de surveillance\nsoit le 12 et 13 mars 2025 de 07 heures 00 \u00e0 17 heures 00.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet de l'Ain.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 7 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Gex, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Nantua, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nBourg-en-Bresse, le 11 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint, directeur des \ns\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0Lamine\u00a0SADOUDI\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 57\n\u20ac PierreC en haut | phis f twwe en bas\nDS frwr\nAnnexe\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 58\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-11-00004\nARR\u00caT\u00c9 fixant la conduite d'une enqu\u00eate\npublique en vue de la suppression de la\ncommune\nassoci\u00e9e de Rignat\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 fixant la conduite d'une enqu\u00eate publique en vue de la suppression de la\ncommune\nassoci\u00e9e de Rignat\n59\nesPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial\nBureau de la l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 \net de la d\u00e9mocratie locale\n \nARR\u00caT\u00c9 fixant la conduite d'une enqu\u00eate publique en vue de la suppression de la commune\nassoci\u00e9e de Rignat\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles, L. 2112-2, \nL. 2112-3 et L. 2113-16 ; \nVu l'article 25 de la loi du 16 d\u00e9cembre 2010, dite \u00ab RCT \u00bb, permettant la suppression\nd'une commune associ\u00e9e ou sa transformation en commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 12 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal s'est prononc\u00e9\n\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des suffrages en faveur de la suppression du statut de\ncommune associ\u00e9e de la commune de Rignat ; \nConsid\u00e9rant que la suppression d'une commune associ\u00e9e ne peut intervenir qu'apr\u00e8s la\nconduite d'une enqu\u00eate publique et l'institution d'une commission charg\u00e9e de donner un\navis sur le projet ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R E T E\nArticle 1 er . Une enqu\u00eate publique sera men\u00e9e sur le territoire de commune de\nBohas-Meyriat-Rignat en vue de la suppression du statut de commune associ\u00e9e de la\ncommune de Rignat, dans les conditions pr\u00e9vues par le code des relations entre le public\net l'administration. \nCette enqu\u00eate a pour objet d'assurer l'information et la participation du public\nainsi que la prise en compte des int\u00e9r\u00eats des tiers dans le cadre du projet de suppression\ndu statut de commune associ\u00e9e. \nA cet effet, les pi\u00e8ces du dossier, ainsi qu'un registre d'enqu\u00eate seront d\u00e9pos\u00e9s\ndans les locaux de la commune de Bohas-Meyriat-Rignat pendant 15 jours cons\u00e9cutifs, du\nlundi 5 mai au lundi 19 mai inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux\njours et heures d'ouverture de la mairie et consigner \u00e9ventuellement ses observations sur\nles registres ou les adresser, par \u00e9crit, au commissaire-enqu\u00eateur . \n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 fixant la conduite d'une enqu\u00eate publique en vue de la suppression de la\ncommune\nassoci\u00e9e de Rignat\n60\nArticle 2 . M. G\u00e9rard MAILLE, est nomm\u00e9 commissaire-enqu\u00eateur et proc\u00e9dera, en\ncette qualit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions ci-dessous prescrites, aux formalit\u00e9s de\ncette enqu\u00eate et notamment \u00e0 l'ouverture des registres d'enqu\u00eate avant leur d\u00e9p\u00f4t en\nmaire de Bohas-Meyriat-Rignat.\nArticle 3 . Le commissaire-enqu\u00eateur recevra les observations du public : \nEn mairie de Bohas-Meyriat-Rignat Le lundi 5 mai de 9h \u00e0 11h\nEn mairie annexe de Rignat Le samedi 17 mai de 10h \u00e0 12h\nArticle 4. Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et pendant toute sa\ndur\u00e9e, un avis s'y rapportant sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9 des\nparcelles concern\u00e9es et publi\u00e9 par tous autres proc\u00e9d\u00e9s en usage dans les communes.\nCes formalit\u00e9s devront \u00eatre justifi\u00e9es par un certificat des maires qui sera joint au\ndossier d'enqu\u00eate remis au commissaire-enqu\u00eateur \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure.\nArticle 5. A l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1er, les registres d'enqu\u00eate seront\nclos par le commissaire-enqu\u00eateur qui, dans un d\u00e9lai d'un mois, remettra \u00e0 chaque maire\nle dossier d'enqu\u00eate et le registre d'enqu\u00eate accompagn\u00e9s de son rapport et de ses\nconclusions. Au vu de l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier, le conseil municipal de la\ncommune de Bohas-Meyriat-Rignat formulera son avis par d\u00e9lib\u00e9ration.\nLe public pourra prendre connaissance du rapport du commissaire-enqu\u00eateur \u00e0 la\npr\u00e9fecture de l'Ain, (bureau de la l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 et de la d\u00e9mocratie\nlocale) ou en mairie o\u00f9 une copie sera conserv\u00e9e.\nArticle 6. Les frais de l'enqu\u00eate publique sont \u00e0 la charge de la commune de\nBohas-Meyriat-Rignat. \nArticle 7. La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le maire de la commune de\nBohas-Meyriat-Rignat, ainsi que le commissaire-enqu\u00eateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'un affichage en mairie et\nd'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain. \nBourg-en-Bresse, le 11 mars 2025\nSign\u00e9 par Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture de l'Ain. \n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 fixant la conduite d'une enqu\u00eate publique en vue de la suppression de la\ncommune\nassoci\u00e9e de Rignat\n61\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-11-00003\nARR\u00caT\u00c9 instituant la commission charg\u00e9e de\nrendre un avis en vue de la suppression de la\ncommune associ\u00e9e de Rignat\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 instituant la commission charg\u00e9e de rendre un avis en vue de la\nsuppression de la\ncommune associ\u00e9e de Rignat\n62\nE 3PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial\nBureau de la l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 \net de la d\u00e9mocratie locale\n \nARR\u00caT\u00c9 instituant la commission charg\u00e9e de rendre un avis en vue de la suppression de la\ncommune associ\u00e9e de Rignat\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles, L. 2112-2, \nL. 2112-3 et L. 2113-16 ; \nVu l'article 25 de la loi du 16 d\u00e9cembre 2010, dite \u00ab RCT \u00bb, permettant la suppression d'une\ncommune associ\u00e9e ou sa transformation en commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 12 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal s'est prononc\u00e9 \u00e0\nla majorit\u00e9 des deux tiers des suffrages en faveur de la suppression du statut de commune\nassoci\u00e9e de la commune de Rignat ; \nConsid\u00e9rant que la suppression d'une commune associ\u00e9e ne peut intervenir qu'apr\u00e8s la\nconduite d'une enqu\u00eate publique et l'institution d'une commission charg\u00e9e de donner un\navis sur le projet ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R E T E\nArticle 1. Une commission d'enqu\u00eate, charg\u00e9e de rendre un avis sur le projet de\nsuppression du statut de commune associ\u00e9e de la commune de Rignat, est institu\u00e9e. \nLe nombre de membres de cette commission est fix\u00e9 \u00e0 5. \nLes membres de la commission, choisis parmi les personnes \u00e9ligibles au conseil\nmunicipal de la commune, sont \u00e9lus selon les m\u00eames r\u00e8gles que les conseillers municipaux\ndes communes de moins de 1 000 habitants. \nSont \u00e9lecteurs, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes \u00e9lectorales de la commune, les\nhabitants ayant un domicile r\u00e9el et fixe sur le territoire de la commune associ\u00e9e et les\npropri\u00e9taires de biens fonciers sis sur ce territoire. \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 instituant la commission charg\u00e9e de rendre un avis en vue de la\nsuppression de la\ncommune associ\u00e9e de Rignat\n63\nLa commission \u00e9lira en son sein son pr\u00e9sident. \nArticle 2. Les \u00e9lecteurs de la commune associ\u00e9e de Rignat sont convoqu\u00e9s le\ndimanche 18 mai 2025 afin d'\u00e9lire les membres de la commission au sein des locaux de la\ncommune associ\u00e9e de Rignat. \nArticle 3. Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0\n18 heures le m\u00eame jour.\nArticle 4. En cas de second tour, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s le dimanche 25 mai\n2025. Le scrutin sera ouvert aux m\u00eames heures, dans les m\u00eames locaux et les m\u00eames\nconditions.\nArticle 5. Les d\u00e9clarations de candidatures sont obligatoires. Les candidats\npeuvent se pr\u00e9senter de fa\u00e7on isol\u00e9e ou group\u00e9e. \nSont \u00e9ligibles les personnes domicili\u00e9es sur le territoire de la commune associ\u00e9e de\nRignat. \nLes d\u00e9clarations de candidatures ne sont obligatoires que pour le 1er tour. Seuls\npeuvent se pr\u00e9senter au second tour de scrutin les candidats pr\u00e9sents au premier tour,\nsauf si le nombre de candidats au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0\npourvoir.\nLes d\u00e9clarations de candidatures devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture \u2013 45\navenue Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse, aux dates et heures suivantes : \n \u2022 Pour le premier tour :\n le lundi 28 avril\u25e6 : de 14h \u00e0 17h\n le mardi 29 avril\u25e6 : de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 17h\n le mercredi 30 avril\u25e6 : de 9 h \u00e0 12 h et de 14h \u00e0 18h\n \u2022 Pour le second tour :\n le lundi 19 mai\u25e6 : de 9 h \u00e0 12 h \n le mardi 20 mai: de 9 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 18 h.\u25e6\nArticle 6. Les emplacements d'affichages seront attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e\ndes demandes d\u00e9pos\u00e9es en mairie au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin \u00e0 midi.\nArticle 7 . La campagne \u00e9lectorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 5 mai\n2025 \u00e0 z\u00e9ro heure ; elle prendra fin le vendredi 16 mai 2025 \u00e0 minuit et se poursuivra, en\ncas de second tour, du lundi 19 mai 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure au vendredi 23 mai 2025 \u00e0 minuit. \nArticle 8. L'\u00e9lection aura lieu d'apr\u00e8s les listes \u00e9lectorales g\u00e9n\u00e9rales et\ncompl\u00e9mentaires extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux\narticles R.13 et R.14 du code \u00e9lectoral, sans pr\u00e9judice de l'application, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des\ndispositions de l'article L 20 du code \u00e9lectoral. \nLes demandes d'inscription sur les listes \u00e9lectorales, en vue de participer au\nscrutin, sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 11 avril 2025, sans pr\u00e9judice de l'application\nde l'article L.30 du code \u00e9lectoral. \n \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 instituant la commission charg\u00e9e de rendre un avis en vue de la\nsuppression de la\ncommune associ\u00e9e de Rignat\n64\nArticle 9. L'\u00e9lection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.\nNul n'est \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni \u00e0 la fois :\n1\u00b0) la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s ;\n2\u00b0) un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nAu second tour de scrutin, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le\nnombre de votants.\nSi plusieurs candidats obtiennent au premier ou au deuxi\u00e8me tour un nombre\nidentique de suffrages n\u00e9cessaires pour \u00eatre \u00e9lus, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nArticle 10. Tout \u00e9lecteur et tout \u00e9ligible a le droit d'arguer de nullit\u00e9 les op\u00e9rations\n\u00e9lectorales de la commune devant le tribunal administratif. Les r\u00e9clamations devront \u00eatre\nconsign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal, sinon \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 peine de nullit\u00e9 dans les 5 jours qui\nsuivent le jour de l'\u00e9lection \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture ou au greffe du tribunal\nadministratif.\nArticle 11. Les dispositions relatives au d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales non\n\u00e9voqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral font l'objet de la circulaire minist\u00e9rielle\nNOR/INT/A/2000661 J du 16 janvier 2020 ( d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des\n\u00e9lections au suffrage universel direct).\nArticle 12. Conform\u00e9ment aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice\nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain, d'un recours\ngracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Ain (Direction des Collectivit\u00e9s et de l'Appui Territorial -\nBureau de la l\u00e9galit\u00e9, de I'Intercommunalit\u00e9 et de la D\u00e9mocratie Locale - 45, avenue Alsace\nLorraine \u2013 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Lyon (184, rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3). Le recours gracieux\nproroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois \u00e0 compter soit de la date de\nnotification de la d\u00e9cision de refus du pr\u00e9fet, soit de la date de la d\u00e9cision implicite de\nrejet constitu\u00e9e par l'absence de r\u00e9ponse du pr\u00e9fet au recours gracieux au terme d'un\nd\u00e9lai de deux mois.\nArticle 13. La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le maire de la commune de\nBohas-Meyriat-Rignat, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'un affichage en mairie et d'une publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain. \nBourg-en-Bresse, le 11 mars 2025\nSign\u00e9 par Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la pr\u00e9fecture de l'Ain. \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 instituant la commission charg\u00e9e de rendre un avis en vue de la\nsuppression de la\ncommune associ\u00e9e de Rignat\n65\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le si\u00e8ge\ndu syndicat mixte pour l'am\u00e9nagement et\nl'\u00e9quipement de l'Ile Chambod\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le si\u00e8ge\ndu syndicat mixte pour l'am\u00e9nagement et l'\u00e9quipement de l'Ile Chambod 66\nE 3PREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial\nBureau de la l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 \net de la d\u00e9mocratie locale\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le si\u00e8ge\ndu syndicat mixte pour l'am\u00e9nagement et l'\u00e9quipement de l'Ile Chambod\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-20; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2005 modifi\u00e9 portant modification des statuts du\nsyndicat mixte pour l'am\u00e9nagement et l'\u00e9quipement de l'Ile Chambod ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 25 novembre 2024 par laquelle le comit\u00e9 syndical du syndicat mixte\nde l'Ile Chambod s'est prononc\u00e9 en faveur de la modification du si\u00e8ge du syndicat ;\nConsid\u00e9rant que les conditions requises par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\npour proc\u00e9der \u00e0 la modification sont r\u00e9unies ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R E T E \nArticle 1 er - L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2005 portant modification\ndes statuts du syndicat mixte pour l'am\u00e9nagement et l'\u00e9quipement de l'Ile Chambod, est\nainsi r\u00e9dig\u00e9 :\n\u00abArticle 3 \u2013 Le si\u00e8ge du syndicat mixte est fix\u00e9 au 2907 route du Port \u2013 Chambod \u2013\n01250 HAUTECOURT-ROMANECHE \u00bb.\nArticle 2 - Conform\u00e9ment aux articles R 421-1 et suivants du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain, d'un recours\ngracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Ain (Direction des Collectivit\u00e9s et de l'Appui Territorial -\nBureau de la L\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 et de la D\u00e9mocratie Locale - 45, avenue Alsace\nLorraine \u2013 CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex) ou d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Lyon par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (www.citoyens.telerecours.fr). Le\nrecours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0\ncompter de la notification d'une d\u00e9cision expresse ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e,\n\u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\nArticle 3 . - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9\nau pr\u00e9sident du syndicat mixte et \u00e0 ses membres ainsi qu'au directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques de l'Ain et au directeur d\u00e9partemental des territoires.\nBourg-en-Bresse, le 11 mars 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9 : Virginie GUERIN-ROBINET\n45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01 \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le si\u00e8ge\ndu syndicat mixte pour l'am\u00e9nagement et l'\u00e9quipement de l'Ile Chambod 67\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-07-00008\nAvenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral autorisant\nl'enregistrement audiovisuel des interventions\ndes agents de police\nmunicipale de la commune de La Boisse\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00008 - Avenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police\nmunicipale de la commune de La Boisse\n68\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00\u00a9 pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nAvenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant \nl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police \nmunicipale de la commune de La Boisse\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9cret n\u00b02022-1395 du 2 novembre 2022 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de \ntraitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9ras individuelles des agents de \nla police municipale modifie l'article R.241-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en ramenant \u00e0 un (1) \nmois le d\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es\u00a0; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2021 autorisant l'enregistrement audiovisuel des \ninterventions des agents de police municipale de la commune de La Boisse est modifi\u00e9 en son \narticle 2 comme suit\u00a0: la mention \u00ab\u00a06 mois\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab\u00a01 mois\u00a0\u00bb.\nArticle 2 \u00a0 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3 \u00a0 : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain et Monsieur le maire de La Boisse, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 07 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\n SIGN\u00c9\n Lamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00008 - Avenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police\nmunicipale de la commune de La Boisse\n69\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00008 - Avenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police\nmunicipale de la commune de La Boisse\n70\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-06-00004\nportant classement des centres d'incendie et de\nsecours de l'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-06-00004 - portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 71\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes services d'incendie et de secours\nN\u00b0 R 2025/015 \n SAG \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AIN,\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR,\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.1424-1,\nR.1424-1, R.1424-33, R.1424-36, R.1424-39 et R.1424-42 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R 2024/059 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant approbation du\nsch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint en vigueur portant organisation du Corps d\u00e9partemental des Services\nd'incendie et de secours de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R 2025/012 du 25 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de cr\u00e9er et de classer les centres d'incendie et de secours\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 1424-39 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales modifi\u00e9\npar le d\u00e9cret n\u00b02022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux\nsapeurs-pompiers ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\nchef du Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les centres d'incendie et de secours (CIS) du service d'incendie et de secours\nde l'Ain sont les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles principalement en charge de la distribution des\nsecours. Ils sont cr\u00e9\u00e9s et class\u00e9s ainsi qu'il suit, en fonction du sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nd'analyse et de couverture des risques et du r\u00e8glement op\u00e9rationnel ainsi que du nombre\net type de d\u00e9parts en intervention qu'ils sont en capacit\u00e9 d'assurer simultan\u00e9ment.\nArticle 2 : Les centres d'incendie et de secours du corps d\u00e9partemental sont cr\u00e9\u00e9s et\nclass\u00e9s ainsi qu'il suit, en fonction des crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article 1 :\nLes centres d'incendie et de secours assurant simultan\u00e9ment au moins un d\u00e9part en\nintervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux d\u00e9parts en intervention pour\nune mission de secours et soins d'urgence aux personnes et un autre d\u00e9part en intervention \nCIS ABR\u00c9G\u00c9\nBOURG-EN-BRESSE BOUR\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-06-00004 - portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 72\nLes centres d'incendie et de secours assurant simultan\u00e9ment au moins un d\u00e9part en\nintervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un d\u00e9part en intervention pour\nune mission de secours et soins d'urgence aux personnes et un autre d\u00e9part en intervention \nCIS ABR\u00c9G\u00c9\nAMB\u00c9RIEU-EN-BUGEY AMBB\nBELLEGARDE-SUR-VALSERINE BELG\nEST-GESSIEN FERN\nOYONNAX OYON\nGEX \u2013 DIVONNE GEX\nBELLEY BELY\nMIRIBEL MIRI\nMONTLUEL MOTL\nTR\u00c9VOUX TREV\nCH\u00c2TILLON-SUR-CHALARONNE CHAT\nHAUTEVILLE-LOMPNES HAUT\nJASSANS-RIOTTIER JASS\nLAGNIEU LAGN\nMEXIMIEUX \u2013 P\u00c9ROUGES MERO\nMONTR\u00c9AL \u2013 NANTUA CLUS\nPONT-D'AIN POAI\nPONT-DE-VEYLE POVE\nSEILLON SEIL\nVILLARS-LES-DOMBES VILL\nCNPE BUGEY CNPE\nLes centres d'incendie et de secours assurant au moins un d\u00e9part en intervention\nCIS ABR\u00c9G\u00c9\nALBARINE ALBA\nAMB\u00c9RIEUX-EN-DOMBES AMBD\nARTEMARE ARTE\nBR\u00c9GNIER-CORDON BREG\nCHALAMONT CHAL\nCH\u00c9ZERY-FORENS CHEZ\nCOLIGNY COLI\nCOLLONGES COLO\nCORVEISSIAT CORV\nCULOZ CULZ\nDORTAN DORT\nFEILLENS FEIL\nIZERNORE IZER\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-06-00004 - portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 73\nJUJURIEUX JUJU\nL\u00c9LEX LELX\nLHUIS LHUI\n3 LOGIS LOGI\nMARBOZ MARB\nMONTAGNIEU MOTG\nMONTMERLE-SUR-SA\u00d4NE MOTS\nMONTREVEL-EN-BRESSE MORL\nNEUVILLE-LES-DAMES NEUV\nPETIT-ABERGEMENT (LE) PEAB\nPLAINE DE L'AIN PLAI\nPONCIN PONC\nPONT-DE-VAUX POVA\nSAINT-ANDR\u00c9-DE-CORCY SACO\nSAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX SNBO\nSAINT-PAUL-DE-VARAX SPVR\nSAINT-TRIVIER-DE-COURTES STCO\nSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS STMO\nSEYSSEL SEYS\nSURAN SURA\nTHOIRY THOR\nTHOISSEY THOI\nTREFFORT-CUISIAT TREF\nVONNAS VONA\nCentre d'incendie et de secours non class\u00e9\nCIS ABR\u00c9G\u00c9\nCTA-CODIS CTA\nArticle 3 : Les services locaux d'incendie et de secours (SLIS), organis\u00e9s en centres de\npremi\u00e8re intervention (CPI) sont charg\u00e9s principalement des missions de secours,\nrel\u00e8vent des communes ou des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\ndisposant d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers. Les CPI sont\ncr\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, sur demande de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la commune ou de\nl'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale, apr\u00e8s avis conforme du conseil\nd'administration du service d'incendie et de secours. La n\u00e9cessit\u00e9 de cette cr\u00e9ation doit\n\u00eatre constat\u00e9e par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques. \nLes centres d'incendie et de secours assurant au moins un d\u00e9part en intervention\nCPI ABR\u00c9G\u00c9\nABERGEMENT-CL\u00c9MENCIAT (L') ABER\nAMBRONAY AMBR\nANGLEFORT ANGL\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-06-00004 - portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 74\nARBIGNY / SERMOYER SERM\nARS-SUR-FORMANS ARFO\nATTIGNAT ATTI\nB\u00c2G\u00c9-LE-CH\u00c2TEL BAGE\nBANEINS BANI\nB\u00c9ARD-G\u00c9OVREISSIAT GEOR\nBEAUPONT / DOMSURE BEAU\nBELLEYDOUX BELE\nB\u00c9NONCES BENO\nB\u00c9NY BENY\nB\u00c9R\u00c9ZIAT BERE\nBEYNOST BEYN\nBIZIAT BIZI\nBOURG-SAINT-CHRISTOPHE BSCH\nBOZ BOZ\nBR\u00c9NOD BREN\nBRENS BRNS\nBRION BRIO\nBUELLAS / SAINT-R\u00c9MY BUEL\nCERTINES CERT\nCESSY CESS\nCEYZ\u00c9RIAT CEYZ\nCHALEINS CHAS\nCHAMPDOR-CORCELLES CHAM\nCHAMPFROMIER CHAP\nCHANAY / LH\u00d4PITAL / SURJOUX CHAY\nCHANEINS / VALEINS CHAN\nCHARIX / APREMONT CHAR\nCHARNOZ-SUR-AIN CHSA\nCH\u00c2TEAU-GAILLARD CHAE\nCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE CHRE\nCHAVEYRIAT CHAV\nCHAZEY-SUR-AIN / SAINTE-JULIE CHAZ\nCHEVROUX CHER\nCHEVRY CHEY\nCIVRIEUX CIVR\nCIZE-BOLOZON CIZE\nCLEYZIEU CLEZ\nCONDAMINE-LA-DOYE COND\nCONDEISSIAT CODE\nCORBONOD CORO\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-06-00004 - portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 75\nCORMORANCHE-SUR-SA\u00d4NE CORS\nCORMOZ CORM\nC\u00d4TI\u00c8RE\nBALA\nBRES\nPIZA\nCRAS-SUR-REYSSOUZE CRRE\nCROTTET CROT\nCROZET CROZ\nDOMPIERRE-SUR-VEYLE DOVE\nDOUVRES DOUV\nDROM DROM\nDRUILLAT DRUI\n\u00c9CHALLON ECHA\n\u00c9CHENEVEX ECHE\n\u00c9TREZ ETRE\nFARAMANS FARA\nFAREINS FARE\nFOISSIAT FOIS\nGARNERANS GARN\nGORREVOD GORR\nGROSL\u00c9E-SAINT-BENO\u00ceT SBEN\nILLIAT ILLI\nINJOUX-G\u00c9NISSIAT INGE\nIZENAVE IZEN\nJASSERON JASE\nJAYAT JAYA\nLALLEYRIAT / LE POIZAT LALL\nLENT LENT\nLESCHEROUX LESC\nLEYMENT LEYM\nLOMPNAZ LOMP\nMAILLAT MAIL\nMALAFRETAZ MALA\nMANZIAT MANZ\nMARLIEUX / SAINT-GERMAIN-SUR-RENOM MARL\nMARTIGNAT MART\nMASSIGNIEU-DE-RIVES MASS\nMATAFELON-GRANGES MATA\nMEILLONNAS MEIL\nM\u00c9Z\u00c9RIAT MEZE\nMONTAGNAT MONA\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-06-00004 - portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 76\nMONTCET MONC\nMONTRACOL MONR\nNEUVILLE-SUR-AIN NEVA\nNEYROLLES (LES) LESN\nNEYRON NEYR\nNIVIGNE-ET-SURAN / POUILLAT CHSS\nORDONNAZ ORDO\nORNEX ORNE\nOUTRIAZ / LANTENAY OUTR\nOZAN OZAN\nPARVES PARV\nPERREX PERR\nPEYRIEU PEYI\nPIRAJOUX PIRA\nPORT PORT\nREPLONGES REPL\nREVONNAS REVO\nREYSSOUZE REYS\nRIGNIEUX-LE-FRANC RLFR\nSAINT-ANDR\u00c9-LE-BOUCHOUX SABO\nSAINT-B\u00c9NIGNE STBE\nSAINT-CYR-SUR-MENTHON STCM\nSAINT-DENIS-EN-BUGEY SDEB\nSAINT-DIDIER-D'AUSSIAT STDI\nSAINT-\u00c9TIENNE-DU-BOIS SEDB\nSAINT-\u00c9TIENNE-SUR-CHALARONNE SECH\nSAINT-\u00c9TIENNE-SUR-REYSSOUZE SERE\nSAINT-GENIS-POUILLY SGPO\nSAINT-GERMAIN-DE-JOUX SGDJ\nSAINT-JEAN-DE-GONVILLE SJDG\nSAINT-JEAN-LE-VIEUX SJLV\nSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE SJRE\nSAINT-JEAN-SUR-VEYLE STJE\nSAINT-JULIEN-SUR-VEYLE STJV\nSAINT-MARTIN-DU-FRESNE SMAR\nSAINT-MARTIN-DU-MONT SMMO\nSAINT-MARTIN-LE-CH\u00c2TEL SMCH\nSAINT-MAURICE-DE-BEYNOST STBT\nSAINT-SORLIN-EN-BUGEY SSEB\nSAULT-BR\u00c9NAZ SABR\nSAUVERNY SAUV\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-06-00004 - portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 77\nSAVIGNEUX SAVI\nSERGY SERG\nSIMANDRE-SUR-SURAN SISU\nSOUCLIN SOUC\nSULIGNAT SULI\nTOSSIAT / JOURNANS TOSS\nVANDEINS VAND\nVAUX-EN-BUGEY VABU\nVERJON VERJ\nVERSONNEX VERS\nVIEU-D'IZENAVE VIEU\nVILLEBOIS VILE\nVILLENEUVE VILN\nVILLIEU-LOYES-MOLLON VLMO\nVIRIAT VIRT\nVIRIGNIN VIRI\nArticle 4 : Les pr\u00e9sentes dispositions entrent en vigueur \u00e0 compter de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue\nDuguesclin - 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des\njuridictions administratives sur l'application internet \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", en suivant les\ninstructions disponibles sur le site : \"https://citoyens.telerecours.fr\".\nArticle 6 : Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te, monsieur le\nPr\u00e9sident du Conseil d'administration et monsieur le Directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera notifi\u00e9 \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement et\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et sur le site internet du\nSDIS.\nBourg-en-Bresse, le 6 mars 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChantal MAUCHET\nPublication le 7 mars 2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-06-00004 - portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 78\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-02-25-00001\nportant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 79\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes services d'incendie et de secours\nN\u00b0 R 2025/012 \n SAG \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AIN,\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR,\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.1424-4 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.722-1 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R 2024/059 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant approbation du\nsch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint en vigueur portant organisation du Corps d\u00e9partemental des Services\nd'incendie et de secours de l'Ain ;\nVU l'avis du Comit\u00e9 social territorial du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde l'Ain en date du 5 f\u00e9vrier 2025 ; \nVU l'avis de la Commission administrative et technique du Service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours de l'Ain en date du 6 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis du Conseil d'administration du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nen date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\nchef du Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le r\u00e8glement op\u00e9rationnel (RO) des services d'incendie et de secours de l'Ain\npr\u00e9sent\u00e9 en annexe est approuv\u00e9.\nArticle 2 : Il entre en vigueur le 1er mars 2025.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R 2021/106 du 17 d\u00e9cembre 2021, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 R 2023/012 du 6 mars 2023, est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue\nDuguesclin - 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des\njuridictions administratives sur l'application internet \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", en suivant les\ninstructions disponibles sur le site : \"https://citoyens.telerecours.fr\".\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 80\nArticle 5 : Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te, monsieur le\nPr\u00e9sident du Conseil d'administration et monsieur le Directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera notifi\u00e9 \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement et\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et sur le site internet du\nSDIS.\nBourg-en-Bresse, le 25 f\u00e9vrier 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nChantal MAUCHET\nPublication le 25 f\u00e9vrier 2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 81\n\u00e9Shs\nDOCUMENT STRUCTURANT\nR\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n1/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 82\nSOMMAIRE\nTABLEAU DE SUIVI DES MISES \u00c0 JOUR............................................. 6\nPR\u00c9AMBULE....................................................................................... 7\nCHAPITRE 1 \u2013 LES MISSIONS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE \nSECOURS............................................................................................ 8\n1. LES MISSIONS L\u00c9GALES................................................................................... 8\n1.1. MISSIONS ET COMP\u00c9TENCES G\u00c9N\u00c9RALES DES SIS...................................... 8\n1.2. MISSIONS ET COMP\u00c9TENCES G\u00c9N\u00c9RALES DE LA SOUS-DIRECTION SANT\u00c9 8\n1.3. MISSIONS PARTAG\u00c9ES AVEC D'AUTRES SERVICES...................................... 9\n1.3.1. RELATIONS SDIS-SAMU-ATSU............................................................................... 9\n1.3.2. INTERVENTIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES AVEC LES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUES (FSP)\n......................................................................................................................................... 9\n1.3.3. MISSIONS DE PROTECTION DES ANIMAUX, DES BIENS ET DE \nL'ENVIRONNEMENT......................................................................................................... 9\n2. LES INTERVENTIONS NE SE RATTACHANT PAS DIRECTEMENT \u00c0 UNE\nMISSION DU SDIS.............................................................................................. 10\nCHAPITRE 2 \u2013 LES ACTEURS DES OP\u00c9RATIONS DE SECOURS.........11\n1. LA DIRECTION DES OP\u00c9RATIONS DE SECOURS (DOS).................................. 11\n1.1. LE PR\u00c9FET.................................................................................................... 11\n1.2. LE MAIRE..................................................................................................... 11\n2. LA DIRECTION OP\u00c9RATIONNELLE DU CORPS D\u00c9PARTEMENTAL...................12\n2.1. LE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES SERVICES D'INCENDIE ET DE\nSECOURS (DDSIS).............................................................................................. 12\n2.2. L'OFFICIER SUP\u00c9RIEUR DE DIRECTION..................................................... 12\n3. LES SAPEURS-POMPIERS............................................................................... 12\n3.1. LE CORPS D\u00c9PARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS (CDSP)................. 13\n3.2. LES SERVICES LOCAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS.................................13\n4. LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES ET SP\u00c9CIALIS\u00c9S............ 13\n5. LES AUTRES SERVICES................................................................................... 13\n6. LES R\u00c9SERVES COMMUNALES ET LES ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES DE S\u00c9CURIT\u00c9\nCIVILE.................................................................................................................14\n6.1. LES R\u00c9SERVES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE S\u00c9CURIT\u00c9\nCIVILE.................................................................................................................14\n6.2. LES PLANS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SAUVEGARDE.......... 14\n6.3. LES ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES DE S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE...................................15\n7. LE CITOYEN SAUVETEUR................................................................................ 15\n8. LE COLLABORATEUR OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC.......................... 15\nCHAPITRE 3 \u2013 L'ORGANISATION OP\u00c9RATIONNELLE ET LES MOYENS\nDES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS...................................16\n1. L'\u00c9TAT-MAJOR (EM)........................................................................................16\n1.1. LE CENTRE DE TRAITEMENT DE L'ALERTE (CTA).........................................16\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n2/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 83\n1.2. LE CENTRE OP\u00c9RATIONNEL D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\n(CODIS).............................................................................................................. 16\n1.3. LES SERVICES SUPPORTS............................................................................17\n2. LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX.............................................................. 17\n3. LES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS (CIS) DU CORPS D\u00c9PARTE-\nMENTAL...............................................................................................................18\n3.1. LE CLASSEMENT ET LES MISSIONS DES CIS............................................... 18\n3.2. LA COUVERTURE DES RISQUES COURANTS................................................ 18\n3.3. LA COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES.............................................. 19\n3.4. LES EFFECTIFS MOBILISABLES................................................................... 20\n4. LES SERVICES LOCAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS....................................20\n4.1. LES MISSIONS COMMUNES \u00c0 TOUS LES SLIS............................................. 20\n4.2. LES MISSIONS EN AUTONOMIE...................................................................21\n4.3. LES INTERVENTIONS HORS DU SECTEUR COMMUNAL OU INTERCOM-\nMUNAL................................................................................................................ 21\n4.4. L'ALARME DES SLIS..................................................................................... 21\n4.5. DOTATION SP\u00c9CIFIQUE DE MOYENS PAR LE SDIS DE L'AIN......................22\n5. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES APPLICABLES \u00c0 TOUS LES CIS.......................... 22\n6. LA SOUS-DIRECTON SANT\u00c9............................................................................ 22\n7. LES \u00c9QUIPES SP\u00c9CIALIS\u00c9ES OP\u00c9RATIONNELLES.......................................... 23\n7.1. LES MILIEUX D'\u00c9VOLUTION RELATIFS \u00c0 LA MONTAGNE............................ 23\n7.2. LA FOR\u00caT ET LES ESPACES NATURELS........................................................ 24\n8. LES OFFICIERS EXPERTS................................................................................ 24\n9. LA CHA\u00ceNE DE COMMANDEMENT OP\u00c9RATIONNEL.........................................25\n10. LA CONTINUIT\u00c9 DU SERVICE....................................................................... 25\nCHAPITRE 4 \u2013 LA GESTION DES RISQUES....................................... 27\n1. LES DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES.....................................................................27\n2. LA PR\u00c9VENTION DES RISQUES.......................................................................27\n2.1. LA PR\u00c9VENTION DES INCENDIES................................................................27\n2.2. L'ACCESSIBILIT\u00c9 AUX RISQUES \u00c0 D\u00c9FENDRE............................................ 28\n2.3. LA D\u00c9FENSE EXT\u00c9RIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI)............................. 29\n2.4. LA R\u00c9TENTION DES EAUX D'EXTINCTION................................................... 30\n2.5. LES SERVICES DE S\u00c9CURIT\u00c9....................................................................... 31\n3. PLANIFICATION DES SECOURS...................................................................... 31\n3.1. LE DISPOSITIF ORSEC.................................................................................31\n3.2. L'ORGANISATION PROPRE DES ACTEURS...................................................32\n3.3. LES PLANS D'\u00c9TABLISSEMENTS R\u00c9PERTORI\u00c9S (\u00c9TAR\u00c9)............................ 32\n3.4. LA CARTOGRAPHIE OP\u00c9RATIONNELLE....................................................... 33\n3.5. LES PLANS D'ATTAQUE................................................................................ 33\nCHAPITRE 5 \u2013 LA MISE EN \u0152UVRE OP\u00c9RATIONNELLE....................34\n1. LE R\u00d4LE DU CTA-CODIS..................................................................................34\n1.1. LE CTA.......................................................................................................... 34\n1.2. LE CODIS......................................................................................................35\n2. L'ENGAGEMENT DES MOYENS........................................................................ 35\n2.1. LES CONDITIONS D'ENGAGEMENT OP\u00c9RATIONNEL DES PERSONNELS..... 36\n2.2. LES DIFF\u00c9RENTS NIVEAUX D'ENGAGEMENT............................................... 36\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n3/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 84\n2.3. L'ENGAGEMENT EN MODE NOMINAL...........................................................37\n2.4. L'ENGAGEMENT DES MOYENS EN MODE PREMIER SECOURS..................... 37\n2.5. MUTUALISATION DE V\u00c9HICULE ET D'ARMEMENT.......................................38\n2.6. L'ENGAGEMENT DES MOYENS EN DEHORS DU D\u00c9PARTEMENT...................38\n2.7. L'ENGAGEMENT DES \u00c9QUIPES SP\u00c9CIALIS\u00c9ES OP\u00c9RATIONNELLES............ 38\n2.8. L'ENGAGEMENT DES MOYENS DE LA SOUS-DIRECTION SANT\u00c9................. 38\n2.8.1. DANS LE CADRE DU SOUTIEN SANITAIRE ET DES SOINS D'URGENCE AUX \nSAPEURS-POMPIERS..................................................................................................... 39\n2.8.2. DANS LE CADRE DU SECOURS D'URGENCE ET DE L'AIDE M\u00c9DICALE URGENTE..39\n2.8.3. DANS LE CADRE DES \u00c9QUIPES SP\u00c9CIALIS\u00c9ES.....................................................39\n2.8.4. DANS LE CADRE DES PLANS DE SECOURS........................................................... 39\n2.8.5. DANS LE CADRE DES AUTRES OP\u00c9RATIONS........................................................ 39\n3. LES SITUATIONS DE CRISE............................................................................ 39\n4. LES SYST\u00c8MES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION........................... 40\n5. LA COMMUNICATION RELATIVE AUX INTERVENTIONS.................................40\n5.1. LA COMMUNICATION DE L'ACTIVIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE AUPR\u00c8S DES\nAUTORIT\u00c9S ET DE LA PRESSE.............................................................................40\n5.2. LA COMMUNICATION OP\u00c9RATIONNELLE.................................................... 40\n5.3. L'OBLIGATION DE SECRET PROFESSIONNEL ET DE DISCR\u00c9TION PROFES -\nSIONNELLE......................................................................................................... 41\n5.4. LA DIFFUSION DE DOCUMENTS OP\u00c9RATIONNELS......................................41\n5.5. LES IMAGES D'INTERVENTIONS..................................................................41\nCHAPITRE 6 \u2013 LE COMMANDEMENT DES OP\u00c9RATIONS DE SECOURS \nET LA S\u00c9CURIT\u00c9 SUR INTERVENTION............................................. 42\n1. LE COMMANDANT DES OP\u00c9RATIONS DE SECOURS........................................42\n2. LE \u00ab COS D\u00c9PARTEMENTAL \u00bb......................................................................... 43\n3. LES MISSIONS DU COS................................................................................... 43\n4. LES INTERACTIONS ENTRE LE COS, LE DOS ET L'EXPLOITANT..................... 43\n5. L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT DANS LE CADRE DE L'APPLICATION\nDES CONVENTIONS D'ASSISTANCES OP\u00c9RATIONNELLES (INTERD\u00c9PARTEMEN -\nTALES ET AVEC UN PAYS LIMITROPHE)............................................................. 44\n6. L'OFFICIER DE LIAISON................................................................................. 44\n7. LA S\u00c9CURIT\u00c9 PENDANT LES INTERVENTIONS............................................... 44\n7.1. LE R\u00d4LE DE TOUS LES AGENTS....................................................................44\n7.2. LES CAM\u00c9RAS INDIVIDUELLES................................................................... 45\n7.3. LE R\u00d4LE DU COMMANDANT DES OP\u00c9RATIONS DE SECOURS......................45\n7.4. LE SOUTIEN AUX INTERVENANTS............................................................... 45\nCHAPITRE 7 \u2013 LES ACTIONS POSTOP\u00c9RATIONNELLES................... 46\n1. LES INDICATEURS DE L'ACTIVIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE................................... 46\n2. L'INFORMATION OP\u00c9RATIONNELLE...............................................................46\n2.1. LES INTERVENTIONS PAYANTES.................................................................47\n2.2. LE COMPTE RENDU DE SORTIE V\u00c9HICULE.................................................. 47\n2.3. LES ATTESTATIONS D'INTERVENTION........................................................ 47\n2.4. LES CONTENTIEUX.......................................................................................47\n2.5. LES INCIVILIT\u00c9S......................................................................................... 48\n2.6. LES R\u00c9QUISITIONS ET EXPERTISES JUDICIAIRES..................................... 48\n3. LE PARTAGE ET LE RETOUR D'EXP\u00c9RIENCE................................................... 48\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n4/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 85\n4. LA RECHERCHE DES CAUSES ET CIRCONSTANCES DES INCENDIES (RCCI)..48\n5. LA VALORISATION DE L'ACTION DES SECOURS............................................ 49\nCHAPITRE 8 \u2013 LA DOCTRINE OP\u00c9RATIONNELLE............................. 50\n1. STRAT\u00c9GIE ET TACTIQUE............................................................................... 50\n2. LE CORPUS DOCTRINAL..................................................................................50\n3. LA DOCTRINE OP\u00c9RATIONNELLE D\u00c9PARTEMENTALE.................................... 51\nCHAPITRE 9 \u2013 LES D\u00c9PENSES DIRECTEMENT IMPUTABLES AUX \nOP\u00c9RATIONS DE SECOURS.............................................................. 52\nLISTE DES ANNEXES........................................................................ 53\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n5/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 86\nTABLEAU DE SUIVI DES MISES \u00c0 JOUR\nDate Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00c9l\u00e9ments concern\u00e9s par la mise \u00e0 jour\nVersion initiale RO 2025\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n6/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 87\nPR\u00c9AMBULE\nLes bases l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L1424-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), le maire et\nle pr\u00e9fet, dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, mettent en \u0153uvre les moyens relevant des\nservices d'incendie et de secours dans les conditions pr\u00e9vues par un r\u00e8glement op\u00e9rationnel (RO).\nCe r\u00e8glement a pour objectif de fixer l'organisation op\u00e9rationnelle des services d'incendie et de\nsecours dans le d\u00e9partement dans le cadre des lois et r\u00e8glements en vigueur. Il s'applique \u00e0 toutes\nles communes du d\u00e9partement de l'Ain et s'impose \u00e0 tous les acteurs du secours.\nEn application de l'article R1424-42 du CGCT, il est arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fet apr\u00e8s avis du comit\u00e9 social\nterritorial (CST), de la commission administrative et technique des services d'incendie et de\nsecours (CATSIS) et du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n(CASDIS). Le CCDSPV est \u00e9galement consult\u00e9. Les maires et les pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) disposant d'un service local d'incendie et de secours\n(SLIS) sont imp\u00e9rativement consult\u00e9s sur les modalit\u00e9s d'intervention op\u00e9rationnelle de ces\nservices d'incendie et de secours (SIS).\nLe r\u00e8glement op\u00e9rationnel d\u00e9finit notamment les conditions de mise en \u0153uvre des moyens,\nl'organisation du commandement des op\u00e9rations de secours, les consignes op\u00e9rationnelles\nrelatives aux diff\u00e9rentes missions et les effectifs minimums et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires. Sous l'autorit\u00e9\ndu pr\u00e9fet, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (DDSIS), dans le cadre\nde ses missions d\u00e9finies \u00e0 l'article L1424-33 du CGCT et sur les bases de ce r\u00e8glement, fixe toutes\nles r\u00e8gles de mise en \u0153uvre utiles par des ordres d\u00e9partementaux d'op\u00e9rations, des guides, des\ninstructions, des notes de service ou des consignes op\u00e9rationnelles. Il peut \u00e9galement d\u00e9cider\nd'exp\u00e9rimentations visant \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle.\nPourquoi une r\u00e9vision du r\u00e8glement op\u00e9rationnel ?\nLe r\u00e8glement op\u00e9rationnel du d\u00e9partement de l'Ain a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 1886/2008 du 23 novembre 2008, r\u00e9vis\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R2021/106 du 17 d\u00e9cembre\n2021 et mis \u00e0 jour par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/069 du 6 novembre 2023.\nCependant, apr\u00e8s l'adoption d'une nouvelle version du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de\ncouverture des risques (SDACR) en date du 1 er janvier 2025, la r\u00e9vision du RO est devenue\nindispensable pour pouvoir prendre en consid\u00e9ration les nouvelles orientations op\u00e9rationnelles\nfix\u00e9es par celui-ci conform\u00e9ment \u00e0 l'article R1424-42 du CGCT. Cette nouvelle version du RO tient\ncompte de l'ensemble des guides de gestion et de doctrine en vigueur et int\u00e8gre les nouvelles\ndispositions r\u00e9glementaires intervenues depuis 2021.\nIl contient les nouvelles dispositions de l'organisation op\u00e9rationnelle li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9volution des activit\u00e9s\nde secours et soins d'urgences aux personnes et prend en compte la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle face \u00e0\nde nouveaux risques complexes recens\u00e9s dans le SDACR.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n7/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 88\nCHAPITRE 1 \u2013 LES MISSIONS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE\nSECOURS\nIl convient de distinguer les missions l\u00e9gales de service public des services d'incendie et de\nsecours et les interventions ne se rattachant pas directement \u00e0 l'exercice de leurs missions.\n1. LES MISSIONS L\u00c9GALES\n1.1. MISSIONS ET COMP\u00c9TENCES G\u00c9N\u00c9RALES DES SIS\nEn application de l'article L1424-2 du CGCT, les services d'incendie et de secours :\n- sont charg\u00e9s de la pr\u00e9vention, de la protection et de la lutte contre les incendies,\n- concourent, avec les autres services et professionnels concern\u00e9s, \u00e0 la protection et \u00e0 la lutte\ncontre les autres accidents, sinistres et catastrophes, \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques\ntechnologiques ou naturels ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence.\nDans le cadre de leurs comp\u00e9tences, ils exercent les missions suivantes :\n1\u00b0) la pr\u00e9vention et l'\u00e9valuation des risques de s\u00e9curit\u00e9 civile,\n2\u00b0) la pr\u00e9paration des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours,\n3\u00b0) la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement,\n4\u00b0) les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur \u00e9vacuation lorsqu'elles :\n- sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ;\n- pr\u00e9sentent des signes de d\u00e9tresse vitale ;\n- pr\u00e9sentent des signes de d\u00e9tresse fonctionnelle justifiant l'urgence \u00e0 agir.\nLes actes de soins d'urgence pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par les sapeurs-pompiers, qui ne sont pas des\nprofessionnels de sant\u00e9, ainsi que leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sont d\u00e9finis par d\u00e9cret en\nconseil d'\u00c9tat (article L1424-2 du CGCT. Les sapeurs-pompiers peuvent participer \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.\nLe DDSIS et le m\u00e9decin-chef du SDIS pr\u00e9cisent les actes pouvant \u00eatre effectu\u00e9s par les sapeurs-\npompiers des SIS de l'Ain dans un guide de doctrine d\u00e9partemental.\nLes op\u00e9rations de secours sont constitu\u00e9es par un ensemble d'actions caract\u00e9ris\u00e9es par l'urgence\nqui visent \u00e0 soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets\ndommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de d\u00e9tresses ou de menaces.\n1.2. MISSIONS ET COMP\u00c9TENCES G\u00c9N\u00c9RALES DE LA SOUS-DI -\nRECTION SANT\u00c9\nLe SDIS comprend une sous-direction sant\u00e9 (SDS) . Sous l'autorit\u00e9 du DDSIS, cette sous-direction\nest dirig\u00e9e par le m\u00e9decin-chef.\nLes membres de la SDS sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du m\u00e9decin-chef pour les missions qu'ils\nexercent.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n8/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 89\nLes missions op\u00e9rationnelles de la SDS sont d\u00e9finies \u00e0 l'article R1424-24 du CGCT, \u00e0 savoir le\nsoutien sanitaire des interventions des services d'incendie et de secours et les soins d'urgence aux\nsapeurs-pompiers ;\nEn outre, la SDS participe :\n- aux missions de secours et de soins d'urgence d\u00e9finies par l'article L1424-2 du CGCT et par\nl'article L6311-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\n- aux op\u00e9rations effectu\u00e9es par les services d'incendie et de secours impliquant des animaux ou\nconcernant les cha\u00eenes alimentaires ;\n- aux missions de pr\u00e9vision, de pr\u00e9vention et aux interventions des services d'incendie et de\nsecours dans les domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la pr\u00e9sence\nde certaines mati\u00e8res peut pr\u00e9senter des risques pour les personnes, les animaux, les biens ou\nl'environnement.\n1.3. MISSIONS PARTAG\u00c9ES AVEC D'AUTRES SERVICES\n1.3.1. RELATIONS SDIS-SAMU-ATSU\nUne convention d\u00e9crit les modalit\u00e9s de prise en charge des urgences pr\u00e9hospitali\u00e8res et les\nrelations dans le d\u00e9partement de l'Ain entre le SAMU et le SDIS.\nUne convention tripartite d\u00e9finit les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le SAMU, les entreprises de\ntransport sanitaire et le SDIS pour optimiser la r\u00e9ponse aux demandes du SAMU dans le cadre des\ntransports sanitaires urgents (TSU).\n1.3.2. INTERVENTIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES AVEC LES FORCES DE\nS\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUES (FSP)\nLe SDIS informe d\u00e8s que possible, par l'interm\u00e9diaire de son CTA-CODIS, les forces de police ou de\ngendarmerie de toute situation port\u00e9e \u00e0 sa connaissance, susceptible de pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat pour\nles autres services ou en cas de besoin de soutien sur l'intervention des personnels du SDIS.\nLes situations concern\u00e9es sont d\u00e9finies dans un protocole op\u00e9rationnel commun entre pr\u00e9fecture,\ngendarmerie nationale, police nationale et SDIS.\nL'engagement des forces de s\u00e9curit\u00e9 publique et des sapeurs-pompiers dans le cadre de violences\nde type urbaines fait l'objet d'un protocole de pr\u00e9vention et de lutte contre les agressions.\n1.3.3. MISSIONS DE PROTECTION DES ANIMAUX, DES\nBIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT\nLes services d'incendie et de secours peuvent \u00eatre mobilis\u00e9s si, \u00e0 l'appel :\n- une notion de danger imm\u00e9diat est caract\u00e9ris\u00e9e ;\n- une carence d'un autre service public ou priv\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 une \u00ab notion d'urgence \u00bb est identifi\u00e9e.\nConcernant le cas sp\u00e9cifique des animaux : la prise en charge d'animaux bless\u00e9s ou dangereux\npr\u00e9sentant un risque particulier li\u00e9 \u00e0 leur gabarit, leur particularit\u00e9 ou au contexte dans lequel ils\nse trouvent, peut relever de la comp\u00e9tence du SDIS.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n9/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 90\nIl s'agit notamment :\n- de prise en charge d'animaux bless\u00e9s ;\n- d'accident de transport collectif d'animaux ;\n- d'intervention mettant en cause des nouveaux animaux de compagnie (NAC) (reptiles,\narachnides\u2026) ;\n- de sinistre ou de menace de sites abritant des animaux (ferme, centre \u00e9questre\u2026) ;\n- d'animaux non bless\u00e9s mais en danger.\n2. LES INTERVENTIONS NE SE RATTACHANT PAS DIRECTEMENT \u00c0\nUNE MISSION DU SDIS\nLes services d'incendie et de secours ne sont tenus de proc\u00e9der qu'aux seules op\u00e9rations de\nsecours qui se rattachent directement \u00e0 leurs missions de service public d\u00e9finies ci-dessus.\nS'ils ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s pour des interventions ne se rattachant pas directement \u00e0 l'exercice de leurs\nmissions, ils peuvent diff\u00e9rer ou refuser leur engagement afin de pr\u00e9server une disponibilit\u00e9\nop\u00e9rationnelle pour les missions relevant de l'article L1424-2 du CGCT.\nS'ils ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des interventions ne se rattachant pas directement \u00e0 l'exercice de leurs\nmissions, ils peuvent demander aux personnes physiques ou morales, b\u00e9n\u00e9ficiaires ou\ndemandeuses, une participation aux frais dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9ration du\nConseil d'administration.\nLes interventions effectu\u00e9es par les services d'incendie et de secours sur la prescription du service\nd'aide m\u00e9dicale urgente, lorsque celui-ci constate le d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des transporteurs\npriv\u00e9s pour une mission visant \u00e0 la prise en charge et au transport de malades, de bless\u00e9s ou de\nparturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic et qui ne rel\u00e8vent pas de l'article L1424-2,\nsont des carences ambulanci\u00e8res.\n\u00c0 la demande du service d'incendie et de secours, les carences peuvent \u00eatre constat\u00e9es par le\nservice d'aide m\u00e9dicale urgente apr\u00e8s la r\u00e9alisation.\nLes interventions, telles que les prestations d'assistance 1 d\u00e9finies dans le SDACR de 2025, peuvent\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par au moins deux sapeurs-pompiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R1424-42 du CGCT.\n1 Elles regroupent les indisponibilit\u00e9s de transporteurs sanitaires priv\u00e9s (ou carences ambulanci\u00e8res), les lev\u00e9es de doute et les\ninterventions \u00e0 caract\u00e8re socio-psychologique - SDACR 2025 page 39.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n10/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 91\nCHAPITRE 2 \u2013 LES ACTEURS DES OP\u00c9RATIONS DE SECOURS\n1. LA DIRECTION DES OP\u00c9RATIONS DE SECOURS (DOS)\nLa direction des op\u00e9rations de secours rel\u00e8ve de l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente, le maire ou le\npr\u00e9fet, en application des dispositions des articles L2211-1, L2212-2 et L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s territoriales et des articles L132-1 et suivants et L742-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure. Les services d'incendie et de secours (Corps d\u00e9partemental, corps communaux et\nintercommunaux) sont plac\u00e9s, pour emploi, sous l'autorit\u00e9 du maire et du pr\u00e9fet agissant dans le\ncadre de leurs pouvoirs respectifs de police.\nLe directeur des op\u00e9rations de secours est assist\u00e9 d'un commandant des op\u00e9rations de secours en\napplication de l'article L1424-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nDes exceptions existent sur des emprises sp\u00e9cifiques (enceintes militaires, CERN). La direction des\nop\u00e9rations de secours est alors assur\u00e9e par une personne propre \u00e0 l'\u00e9tablissement dans le cadre\nde proc\u00e9dures et d'accords.\n1.1. LE PR\u00c9FET\nLe repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures\nrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publics, dont le champ\nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune.\nEn cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les cons\u00e9quences peuvent d\u00e9passer les limites ou\nles capacit\u00e9s d'une commune, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement mobilise les moyens\nde secours relevant de l'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics. En tant\nque de besoin, il mobilise ou r\u00e9quisitionne les moyens priv\u00e9s n\u00e9cessaires aux secours. Il assure la\ndirection des op\u00e9rations de secours. Il active, s'il y a lieu, des dispositions g\u00e9n\u00e9rales et/ou\nsp\u00e9cifiques du dispositif ORSEC (organisation de la r\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9 civile) d\u00e9finissant\nl'organisation des secours dans le d\u00e9partement rev\u00eatant une ampleur ou une nature particuli\u00e8re.\nDans cette situation, il est directeur des op\u00e9rations.\nLe pr\u00e9fet est \u00e9galement titulaire de nombreuses polices sp\u00e9ciales int\u00e9ressant la s\u00e9curit\u00e9\n(installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, carri\u00e8res, campings, manifestations\nsoumises \u00e0 autorisation et grands rassemblements...).\n1.2. LE MAIRE\nLe maire, en vertu de son pouvoir de police municipale, est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 sur le\nterritoire de sa commune. \u00c0 ce titre, il prescrit les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et pallier\ntous risques ou sinistres pr\u00e9sentant une menace ou une atteinte \u00e0 la protection des personnes,\ndes biens et de l'environnement.\nEn cas de danger grave ou imminent, tels que les accidents naturels, le maire prescrit l'ex\u00e9cution\ndes mesures de s\u00fbret\u00e9 exig\u00e9es par les circonstances et en informe d'urgence le pr\u00e9fet. Il assure la\ndirection des op\u00e9rations de secours, tant que celles-ci ne d\u00e9passent pas les limites ou les capacit\u00e9s\nde la commune.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n11/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 92\nIl d\u00e9clenche, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le plan communal de sauvegarde (PCS) d\u00e9finissant l'organisation de\nla commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population. Le\nmaire dispose \u00e9galement de pouvoirs de polices sp\u00e9ciales tels que celles des \u00e9tablissements\nrecevant du public, les \u00e9difices mena\u00e7ant ruine, les baignades, les animaux dangereux et errants.\nDans chaque conseil municipal o\u00f9 il n'est pas d\u00e9sign\u00e9 un adjoint au maire ou un conseiller\nmunicipal charg\u00e9 des questions de s\u00e9curit\u00e9 civile en application de l'article L731-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est d\u00e9sign\u00e9 un correspondant incendie et secours.\nLe correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 du Service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, la protection\net la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil\nmunicipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention et\n\u00e0 l'\u00e9valuation des risques de s\u00e9curit\u00e9 civile, \u00e0 la pr\u00e9paration des mesures de sauvegarde, \u00e0\nl'organisation des moyens de secours, \u00e0 la protection des personnes, des biens et de\nl'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres\nou de catastrophes ainsi qu'\u00e0 leur \u00e9vacuation.\n2. LA DIRECTION OP\u00c9RATIONNELLE DU CORPS D\u00c9PARTEMENTAL\n2.1. LE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES SERVICES D'INCEN -\nDIE ET DE SECOURS (DDSIS)\nSous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet et du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police,\nle DDSIS assure la direction op\u00e9rationnelle du Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers et la\nmise en \u0153uvre de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. Sur op\u00e9ration, il\noccupe les fonctions de CDOS2 (commandant d\u00e9partemental des op\u00e9rations de secours).\n\u00c0 ce titre, il a autorit\u00e9 sur l'ensemble des personnels des centres d'incendie et de secours du Corps\nd\u00e9partemental et des services locaux d'incendie et de secours et dispose des mat\u00e9riels affect\u00e9s \u00e0\nceux-ci. Le DDSIS peut \u00eatre charg\u00e9, par le pr\u00e9fet ou le maire, de mettre en \u0153uvre tout autre\nmoyen public ou priv\u00e9 mis \u00e0 sa disposition par ces autorit\u00e9s.\nLe DDSIS est assist \u00e9 par un directeur d\u00e9partemental adjoint qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le seconde et le\nsuppl\u00e9e dans ses diff\u00e9rentes fonctions.\n2.2. L'OFFICIER SUP\u00c9RIEUR DE DIRECTION\nLa direction op\u00e9rationnelle du SDIS et de son Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers (CDSP)\nest maintenue sans discontinuer \u00e0 travers un dispositif d'astreinte d'officier sup\u00e9rieur de direction.\n3. LES SAPEURS-POMPIERS\nLes missions de s\u00e9curit\u00e9 civile sont assur\u00e9es principalement par les sapeurs-pompiers\nprofessionnels (SPP) et volontaires (SPV) des services d'incendie et de secours.\n2 Article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-2002 du 30 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des\nSPP\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n12/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 93\nLes sapeurs-pompiers peuvent, suivant la nature de la mission, constituer une force menante ou\nconcourante3 aupr\u00e8s d'une autre institution.\n3.1. LE CORPS D\u00c9PARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS\n(CDSP)\nLe SDIS de l'Ain comporte un Corps d\u00e9partemental de sapeurs-pompiers (CDSP 01) regroupant les\ncentres d'incendie et de secours (CIS) cr\u00e9\u00e9s et class\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fector al, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R1424-39 du CGCT.\nLes CIS du Corps d\u00e9partemental sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 d'un chef de centre nomm\u00e9 par un\narr\u00eat\u00e9 conjoint du pr\u00e9fet et du pr\u00e9sident du du conseil d'administration du Service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours (CASDIS). Le DDSIS est le chef du Corps d\u00e9partemental.\nL'organisation du CDSP est fix\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 conjoint du pr\u00e9fet et du pr\u00e9sident du CASDIS.\n3.2. LES SERVICES LOCAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS\nLes corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers, organis\u00e9s en centres de\npremi\u00e8re intervention, qui rel\u00e8vent des communes ou des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale, ont la qualit\u00e9 de services locaux d'incendie et de secours (SLIS).\nIls sont cr\u00e9\u00e9s et class\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur demande de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la commune\nou de l'EPCI, apr\u00e8s avis conforme du CASDIS et sous r\u00e9serve que sa n\u00e9cessit\u00e9 soit constat\u00e9e dans\nle SDACR conform\u00e9ment \u00e0 l'article R1424-36 du CGCT. Ils sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du\nmaire ou du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) et sous\nl'autorit\u00e9 d'un chef de corps nomm\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 conjoint du pr\u00e9fet et de l'autorit\u00e9 de gestion,\napr\u00e8s avis du DDSIS.\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur fixe les modalit\u00e9s de fonctionnement de ces SLIS, sous r\u00e9serve des\ndispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement op\u00e9rationnel.\n4. LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES ET SP\u00c9CIALIS\u00c9S\nLes personnels des fili\u00e8res administratives, techniques et sp\u00e9cialis\u00e9es concourent au quotidien \u00e0\nl'accomplissement des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile. Ils peuvent ponctuellement \u00eatre engag\u00e9s sur\nop\u00e9ration pour des missions relevant de leurs comp\u00e9tences.\n5. LES AUTRES SERVICES\nDiff\u00e9rents services et collectivit\u00e9s publiques, ainsi que des partenaires priv\u00e9s, peuvent apporter\nleur concours aux missions de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le cadre de leurs activit\u00e9s et de leurs domaines\nde comp\u00e9tence. Ils sont alors plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur des op\u00e9rations (DO) et du\ncommandant des op\u00e9rations de secours (COS).\n3 Guide de doctrine op\u00e9rationnelle \u00ab Exercice du commandement et conduite des op\u00e9rations \u00bb - chapitre 3 \u2013 page 39\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n13/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 94\n6. LES R\u00c9SERVES COMMUNALES ET LES ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES\nDE S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE\n6.1. LES R\u00c9SERVES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE\nS\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE\nUne r\u00e9serve communale de s\u00e9curit\u00e9 civile peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e par une commune. Plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9\ndu maire, la r\u00e9serve communale de s\u00e9curit\u00e9 civile est prioritairement charg\u00e9e du soutien et de\nl'assistance aux populations, de l'appui logistique et du r\u00e9tablissement des activit\u00e9s. Les missions\ndes r\u00e9serves de s\u00e9curit\u00e9 civile sont d\u00e9finies \u00e0 l'article L724-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nDe la m\u00eame mani\u00e8re, \u00e0 l'\u00e9chelle intercommunale, le pr\u00e9sident de l'EPCI peut cr\u00e9er une r\u00e9serve\nintercommunale de s\u00e9curit\u00e9 civile. Les membres de cette r\u00e9serve peuvent \u00eatre ceux des r\u00e9serves\ncommunales du secteur.\nLes modalit\u00e9s d'organisation et de mise en \u0153uvre de ces r\u00e9serves doivent \u00eatre compatibles avec le\npr\u00e9sent r\u00e8glement op\u00e9rationnel. Elles sont mises en \u0153uvre par d\u00e9cision motiv\u00e9e de l'autorit\u00e9 de\npolice comp\u00e9tente.\n6.2. LES PLANS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SAUVE-\nGARDE\nLe plan communal de sauvegarde (PCS) est un dispositif r\u00e9glementaire, obligatoire pour les\ncommunes soumises \u00e0 des risques majeurs, et conseill\u00e9 pour les autres. Il a pour objectif\nd'organiser la r\u00e9ponse locale en cas de catastrophe.\nDans le cadre de l'activation d'un PCS, le poste de commandement communal (PCC) est le lieu o\u00f9\ns'organise la gestion de la crise \u00e0 l'\u00e9chelle locale lors de l'activation d'un PCC. Il permet de\ncoordonner les secours, centraliser l'information, prendre des d\u00e9cisions strat\u00e9giques et\ncommuniquer avec les habitants ainsi qu'avec les services de l'\u00c9tat.\nLe PCC joue un r\u00f4le central pour la gestion de la crise \u00e0 l'\u00e9chelle de la commune. \nAu niveau intercommunal, le plan de sauvegarde assure la coordination et la solidarit\u00e9 de la\ngestion des \u00e9v\u00e8nements pour les communes impact\u00e9es, en apportant un appui, un\naccompagnement et une expertise au profit des communes en mati\u00e8re de planification et de\ngestion des crises.\nLe plan intercommunal de sauvegarde (PICS) n'accorde pas de pouvoir de police au pr\u00e9sident de\nl'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ; il comprend :\n- la mise \u00e0 disposition des moyens intercommunaux,\n- la mutualisation des moyens communaux,\n- la continuit\u00e9 des comp\u00e9tences intercommunales (ex. eau potable, voirie, transports...).\nSur demande du maire, un officier de liaison du SDIS pourra \u00eatre mis \u00e0 disposition du poste de\ncommandement communal ou intercommunal.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n14/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 95\n6.3. LES ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES DE S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE\nLes associations agr\u00e9\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 civile ayant conclu une convention avec le Service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9quisitionn\u00e9es par l'autorit\u00e9\nde police comp\u00e9tente, peuvent apporter leur concours aux missions conduites par le SDIS.\nLa cellule de veille de la pr\u00e9fecture peut, en cas de demande d'un maire (DOS), solliciter leur\nconcours afin de contribuer aux missions de protection et de sauvegarde de la population. \n7. LE CITOYEN SAUVETEUR\nQuiconque porte assistance de mani\u00e8re b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 une personne en situation apparente de p\u00e9ril\ngrave et imminent est un citoyen sauveteur et b\u00e9n\u00e9ficie de la qualit\u00e9 de collaborateur occasionnel\ndu service public.\nLes citoyens sauveteurs peuvent \u00eatre des personnels form\u00e9s aux gestes qui sauvent, recens\u00e9s\ndans une application et susceptibles de d\u00e9buter une r\u00e9animation cardiopulmonaire dans l'attente\nde l'arriv\u00e9e des premiers engins de secours. Ils effectuent, jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services de\nsecours, les gestes de premiers secours.\nCette application permet \u00e9galement au CTA-CODIS de conna\u00eetre en temps r\u00e9el la pr\u00e9sence de\nd\u00e9fibrillateur cardiaque et de sauveteurs dans la zone d'intervention concern\u00e9e. \nDans certaines situations, le CTA-CODIS peut engager des citoyens sauveteurs qui sont localisables\net alarmables par une application et r\u00e9gis par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (article L721-1 du\nCSI).\nLes conditions de mise en \u0153uvre sont d\u00e9finies dans le recueil de l'engagement des moyens.\n8. LE COLLABORATEUR OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC\nLa notion de collaborateur du service public (COSP) est une th\u00e9orie jurisprudentielle qui permet\nd'indemniser les personnes victimes d'un dommage alors qu'elles participent, de mani\u00e8re\noccasionnelle, \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un service public.\nIls sont par exemple utiles lors de sinistres importants impactant des espaces naturels ou des\nexploitations agricoles.\nLe statut de COSP suppose de remplir trois conditions : r\u00e9alit\u00e9 de la collaboration, sollicitation ou\nacceptation de la collaboration par la personne publique et collaboration \u00e0 un service publique.\nLe COS reste bien entendu responsable de l'action de ces personnes \u00e0 partir du moment o\u00f9 il a\naccept\u00e9 leur participation \u00e0 l'action des secours. \nLe statut de COSP permet la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi, qui repose sur le principe de\nresponsabilit\u00e9 sans faute. Le COSP ne doit pas avoir commis d'imprudence grave.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n15/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 96\nCHAPITRE 3 \u2013 L'ORGANISATION OP\u00c9RATIONNELLE ET LES MOYENS\nDES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS\nL'organisation op\u00e9rationnelle des services d'incendie et de secours de l'Ain repose sur :\n- un \u00e9tat-major avec un CTA-CODIS, des sous-directions, des groupements et des services\nsupports,\n- des groupements territoriaux,\n- des centres d'incendie et de secours du Corps d\u00e9partemental,\n- des services locaux d'incendie et de secours,\n- des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es,\n- une cha\u00eene de commandement op\u00e9rationnel.\n1. L'\u00c9TAT-MAJOR (EM)\nSur le plan op\u00e9rationnel, l'\u00e9tat-major doit notamment veiller \u00e0 la disponibilit\u00e9 et \u00e0 la mise en\n\u0153uvre des :\n- moyens de r\u00e9ception et de traitement de l'alerte,\n- moyens de couverture des risques courants,\n- moyens de couverture des risques complexes,\n- moyens de commandement, de logistique et de soutien sanitaire,\n- r\u00e9seaux de transmissions,\n- mat\u00e9riels de r\u00e9serve.\n1.1. LE CENTRE DE TRAITEMENT DE L'ALERTE (CTA)\nLe centre de traitement de l'alerte (CTA) unique est install\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tat-major \u00e0\nBourg-en-Bresse sur une plateforme commune avec le centre de r\u00e9ception et de r\u00e9gulation des\nappels 15 (CRRA). Ce regroupement constitue un centre de traitement et de r\u00e9gulation des appels\n(CTRA) 15/18/112.\nLe CTRA est interconnect\u00e9 aux structures de r\u00e9ception des appels d'urgence des services de police\net de gendarmerie du n\u00b0 17. Ces entit\u00e9s se tiennent mutuellement inform\u00e9es, dans les d\u00e9lais les\nplus brefs, des appels qui leur parviennent et des op\u00e9rations en cours le n\u00e9cessitant. Elles\nr\u00e9orientent vers le centre comp\u00e9tent tout appel ne rentrant pas dans leur domaine de comp\u00e9tence.\nLe CTA est charg\u00e9 de la r\u00e9ception, du traitement et de la r\u00e9orientation des demandes de secours\nen provenance des num\u00e9ros d'appel d'urgence 18 et 112. Le CTA est seul comp\u00e9tent pour\nl'engagement des moyens des services d'incendie et de secours du d\u00e9partement (CDSP et SLIS).\n1.2. LE CENTRE OP\u00c9RATIONNEL D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE\nET DE SECOURS (CODIS)\nLe CODIS, disposant de locaux compl\u00e9mentaires \u00e0 ceux du CTRA, est charg\u00e9 de la coordination de\nl'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle des services d'incendie et de secours du d\u00e9partement. Plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9\ndu DDSIS, le CODIS est charg\u00e9 d'assurer les relations avec les pr\u00e9fets, les autorit\u00e9s responsables\ndes zones de d\u00e9fense, les autorit\u00e9s d\u00e9partementales et municipales ainsi qu'avec les autres\norganismes publics ou priv\u00e9s qui participent aux op\u00e9rations de secours.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n16/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 97\nAfin de permettre une mont\u00e9e en puissance du CODIS en concordance avec celle du terrain et au\nm\u00eame niveau de commandement, l'effectif minimum mobilisable du CTA-CODIS comprend :\nGARDE ASTREINTE TOTAL\nOfficier CODIS 0 1 1\nOfficier sant\u00e9 CODIS 0 1 1\nChef de salle op\u00e9rationnelle 1 1 2\nOp\u00e9rateur\nJour Nuit\n0\nJour Nuit\n4 34 3\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 et en fonction des disponibilit\u00e9s, le CODIS peut mobiliser tous les personnels\nn\u00e9cessaires \u00e0 sa mont\u00e9e en puissance (renfort de commandement, officier renseignement terrain,\nop\u00e9rateurs suppl\u00e9mentaires, membres de la sous-direction sant\u00e9, conseillers techniques,\npersonnels administratifs, techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s, services comp\u00e9tents ou experts... ). La veille\npermanente du CODIS est assur\u00e9e par le chef de salle op\u00e9rationnelle de garde et l'officier CODIS\nd'astreinte.\n\u00c0 l'instar des personnels des CIS, une application pour smartphone permet \u00e0 tous les agents du\nCTA-CODIS de modifier, \u00e0 tout moment et \u00e0 distance, leur \u00e9tat de disponibilit\u00e9. Les chefs de salle\nop\u00e9rationnelle et de groupe, ainsi que les officiers CODIS participant aux gardes et aux astreintes\ndu CTA-CODIS, doivent \u00eatre inscrits sur la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle de la cha\u00eene de\ncommandement arr\u00eat\u00e9e annuellement par le pr\u00e9fet.\n1.3. LES SERVICES SUPPORTS\nAfin de maintenir op\u00e9rationnels les moyens de traitement de l'alerte, de transmissions et\nd'interventions, l'\u00e9tat-major organise une maintenance et une continuit\u00e9 de ces \u00e9quipements par la\nmise en \u0153uvre d'astreinte(s) technique(s), notamment assur\u00e9e(s) par les services du groupement\nDATA, et/ou de contrats de maintenance avec des prestataires priv\u00e9s, notamment dans les\ndomaines de la pharmacie, des mat\u00e9riels roulants et des transmissions.\n2. LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX\nLe nombre et les missions des groupements territoriaux sont d\u00e9finis dans un arr\u00eat\u00e9 conjoint du\npr\u00e9fet et du Pr\u00e9sident du CASDIS fixant l'organisation du Corps d\u00e9partemental. Dans le domaine\nop\u00e9rationnel, le groupement territorial est charg\u00e9 du maintien de la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et de\nla coordination des centres d'incendie et de secours plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.\nDans ce cadre, il est garant de la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle des CIS et de la cha\u00eene de\ncommandement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n17/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 98\n3. LES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS (CIS) DU CORPS\nD\u00c9PARTEMENTAL\nLa liste des CIS, les effectifs de garde, d'astreinte et autres situations de disponibilit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles sont d\u00e9finis en annexe n\u00b0 1. La dotation en v\u00e9hicules et mat\u00e9riels est d\u00e9termin\u00e9e\ndans l'annexe n\u00b0 5 et pr\u00e9cis\u00e9e dans le guide des moyens op\u00e9rationnels.\nLes CIS, en fonction de leur classement, sont dot\u00e9s des moyens n\u00e9cessaires pour apporter, au\nminimum et conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe n\u00b0 1, une r\u00e9ponse de proximit\u00e9 \u00e0 au moins une des\nmissions suivantes :\n- feu, fum\u00e9e ou premier secours incendie,\n- accident de circulation,\n- secours aux personnes ou premier secours aux personnes,\n- op\u00e9rations diverses.\nEn compl\u00e9ment, le chef de corps affecte les moyens en fonction des capacit\u00e9s humaines des CIS\net des besoins op\u00e9rationnels.\n3.1. LE CLASSEMENT ET LES MISSIONS DES CIS\nLes centres d'incendie et de secours son t les unit\u00e9s territoriales charg\u00e9es principalement des\nmissions de secours. Ils sont cr\u00e9\u00e9s et class\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR1424-39 du CGCT :\na) Les centres d'incendie et de secours assurant simultan\u00e9ment au moins un d\u00e9part en\nintervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux d\u00e9parts en intervention pour une\nmission de secours et soins d'urgence aux personnes et un autre d\u00e9part en intervention ;\nb) Les centres d'incendie et de secours assurant simultan\u00e9ment au moins un d\u00e9part en\nintervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un d\u00e9part en intervention pour une\nmission de secours et soins d'urgence aux personnes et un autre d\u00e9part en intervention ;\nc) Les centres d'incendie et de secours assurant au moins un d\u00e9part en intervention.\n3.2. LA COUVERTURE DES RISQUES COURANTS\nLa distribution des secours est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir du centre de traitement de l'alerte au b\u00e9n\u00e9fice de\nl'ensemble des communes du d\u00e9partement. Cette organisation privil\u00e9gie l'urgence av\u00e9r\u00e9e, les\nd\u00e9lais d'intervention et l'ad\u00e9quation des moyens du Corps d\u00e9partemental disponibles au regard de\nla nature de l'intervention.\nUn plan de d\u00e9ploiement appel\u00e9 \u00ab listes de d\u00e9fense \u00bb d\u00e9termine, pour un territoire donn\u00e9, l'ordre\ndans lequel les casernes sont sollicit\u00e9es. Le premier rang des listes de d\u00e9fense est mentionn\u00e9 dans\nl'annexe 2.\nPour les cas d'indisponibilit\u00e9 du CIS prioritaire ou de besoin de renforts, l'ordre d'engagement des\nautres CIS est d\u00e9fini dans le guide d\u00e9partemental de doctrine \u00ab engagement des moyens \u00bb.\nLa commune est rattach\u00e9e administrativement au CIS du CDSP assurant prioritairement la\ncouverture incendie.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n18/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 99\nCette organisation op\u00e9rationnelle constitue la couverture optimale des risques courants et tient\ncompte des orientations du SDACR.\nEn fonction du contexte op\u00e9rationnel, le CTA-CODIS peut toutefois am\u00e9nager ponctuellement ce\nplan de d\u00e9ploiement.\nConcernant les interventions ne pr\u00e9sentant pas de caract\u00e8re d'urgence, le choix de l'origine du\nmoyen engag\u00e9 pourra \u00eatre diff\u00e9rent de celui initialement pr\u00e9vu.\nDans les secteurs limitrophes, des CIS de SIS voisins peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les listes de\nd\u00e9fense par voie de convention pass\u00e9e entre les pr\u00e9fets et les pr\u00e9sidents des conseils\nd'administration des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours concern\u00e9s.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle ou de circonstances exceptionnelles, le DDSIS peut d\u00e9finir\ntemporairement un dispositif sp\u00e9cifique ou une couverture diff\u00e9rente de celle pr\u00e9vue dans les listes\nde d\u00e9fense.\nLa couverture du r\u00e9seau autoroutier fait l'objet d'une liste de d\u00e9fense sp\u00e9cifique (voir annexe\nn\u00b0 3).\nLa couverture par des engins sp\u00e9ciaux, des \u00e9quipes sp\u00e9cialis \u00e9es, des moyens de commandement\nou de la sous-direction sant\u00e9, peut faire l'objet d'une liste de d\u00e9fense sp\u00e9cifique fix\u00e9e par le guide\nd\u00e9partemental de doctrine \u00ab engagement des moyens \u00bb.\nLe chef de corps peut d\u00e9cider d'adapter ponctuellement les moyens humains et mat\u00e9riels de\ncertains CIS afin de couvrir des risques saisonniers.\n3.3. LA COUVERTURE DES RISQUES COMPLEXES4 \nLa couverture des risques complexes repose sur une r\u00e9ponse de proximit\u00e9 avec les moyens des\nCIS concourant \u00e0 la couverture des risques courants et sur une mobilisation d\u00e9partementale, voire\nzonale ou nationale des moyens sp\u00e9cialis\u00e9s.\nElle peut s'accompagner d'une dotation de moyens compl\u00e9mentaires de certains CIS, d'une\norganisation particuli\u00e8re ou d'une planification sp\u00e9cifique.\nLe CIS \u00ab CNPE Bugey \u00bb contribue \u00e0 la couverture des risques li\u00e9s \u00e0 l'exploitation du Centre\nnucl\u00e9aire de production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Bugey . Ses missions sont d\u00e9finies dans une convention\ntripartite entre le CNPE, la pr\u00e9fecture de l'Ain et le SDIS. Cette convention vise \u00e0 pr\u00e9parer et\npr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d'intervention des sapeurs-pompiers en cas d'incendie, d'accident, de\nsituation de pollution environnementale, se produisant dans l'enceinte du CNPE Bugey.\n4 Risque complexe : \u00e9v\u00e8nement identifi\u00e9 n\u00e9cessitant une forte coordination interservices, une mobilisation toute particuli\u00e8re de\ncomp\u00e9tences, d'expertise et d'\u00e9quipements adapt\u00e9s des diff\u00e9rents acteurs du d\u00e9partement, voire de la zone. Les risques complexes,\nd'une probabilit\u00e9 d'occurrence par nature plus faible, comprennent les risques dont l'emprise est localis\u00e9e et fixe (site \u00e0 risques) ou\nal\u00e9atoire (risque naturel par exemple) ainsi que les menaces. En tout \u00e9tat de cause, leurs effets sur les personnes, les biens et\nl'environnement d'un point de vue de la soci\u00e9t\u00e9 prise dans son ensemble sont graves (guide m\u00e9thodologique \u2013 SDACR).\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n19/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 100\n3.4. LES EFFECTIFS MOBILISABLES\nPour chaque CIS, il est d\u00e9fini un effectif minimum mobilisable lui permettant d'assurer\nsimultan\u00e9ment les d\u00e9parts en intervention (voir en annexe n\u00b0 1). Cet effectif mobilisable\ncomprend, selon la cat\u00e9gorie du centre, des personnels de garde, des personnels d'astreinte ou en\nsituation de disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle.\nCe dernier \u00e9tat correspond \u00e0 la possibilit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 chaque sapeur-pompier de se rendre\ndisponible. Dans ce cas, le sapeur-pompier consent pr\u00e9alablement aux contraintes du service en\ncoh\u00e9rence avec son activit\u00e9 professionnelle et dans le respect de son emploi du temps personnel.\nIl peut librement \u00eatre indisponible.\nLes sapeurs-pompiers en aptitude restreinte ou disposant des aptitudes SAP a minima peuvent\ncompter dans l'effectif de garde pr\u00e9vu en annexe 1.\nAfin de prendre en compte les fluctuations d'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle, cet effectif peut \u00eatre modul\u00e9\nselon les p\u00e9riodes du jour, de la nuit, de la semaine ou du week-end.\nLes personnels de garde sont susceptibles de partir imm\u00e9diatement en intervention. Les\npersonnels en position d'astreinte ou en situation de disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle sont tenus de se\nrendre \u00e0 leur CIS d'affectation en tenant compte de contraintes de trajet coh\u00e9rentes avec la\nmission op\u00e9rationnelle \u00e0 r\u00e9aliser et compatibles avec une ma\u00eetrise des risques routiers. Les\npersonnels disposant d'un v\u00e9hicule de service pour accomplir leur astreinte peuvent se rendre\ndirectement sur intervention.\nAfin de conna\u00eetre en temps r\u00e9el les effectifs disponibles des CIS, des moyens techniques\npermettent \u00e0 tous les sapeurs-pompiers du Corps d\u00e9partemental de modifier, \u00e0 tout moment et \u00e0\ndistance, leur \u00e9tat de disponibilit\u00e9.\nPour faire face \u00e0 des situations exceptionnelles, le DDSIS peut fixer temporairement un effectif\nmobilisable diff\u00e9rent de celui pr\u00e9vu par le classement du CIS.\nLe maintien de la couverture op\u00e9rationnelle peut \u00eatre assur\u00e9 par le d\u00e9placement de moyens\n(mat\u00e9riel et/ou personnel) pour couvrir un secteur temporairement d\u00e9muni pour un motif\nop\u00e9rationnel. Il prend la forme d'une \u00ab recouverture op\u00e9rationnelle \u00bb correspondant au glissement\nd'un v\u00e9hicule arm\u00e9 en effectif.\n4. LES SERVICES LOCAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS\nLes SLIS organis\u00e9s en centres de premi\u00e8re intervention rel\u00e8vent des communes ou des\n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale.\n4.1. LES MISSIONS COMMUNES \u00c0 TOUS LES SLIS\nTous les SLIS doivent \u00eatre en mesure d'assurer, dans les conditions de disponibilit\u00e9 d\u00e9finies en\nannexe 1, sur leur territoire de comp\u00e9tence, au moins une des missions de base suivantes :\n- une premi\u00e8re intervention (un premier secours aux personnes, un premier secours incendie),\n- une op\u00e9ration diverse,\n- une s\u00e9curisation d'un accident de la circulation sur route.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n20/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 101\nCes missions de base n\u00e9cessitent au minimum 2 sapeurs-pompiers disposant d'une formation et\ndu mat\u00e9riel adapt\u00e9. Dans ces conditions, seules les op\u00e9rations diverses peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de\nmani\u00e8re autonome par le SLIS, sous r\u00e9serve des conditions d'encadrement minimum. Pour toutes\nles autres missions, le SLIS constitue un premier niveau de r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle dans l'attente\nde l'arriv\u00e9e sur les lieux du moyen adapt\u00e9.\nLes SLIS sont engag\u00e9s sur toutes les interventions d'urgence sur leur secteur de comp\u00e9tence,\nhormis celles tr\u00e8s sp\u00e9cifiques pour lesquelles la limitation des effectifs sur place est n\u00e9cessaire\n(certaines missions d'assistance, risque infectieux, intervention sur le r\u00e9seau autoroutier etc.). Les\nmodalit\u00e9s d'intervention op\u00e9rationnelle des SLIS sont d\u00e9finies en annexe n\u00b0 6.\nSous r\u00e9serve d'une formation compl\u00e9mentaire, les SLIS peuvent \u00eatre engag\u00e9s pour des missions\nde relevage de personne sans transport et de renfort brancardage.\n4.2. LES MISSIONS EN AUTONOMIE\nIl est propos\u00e9 aux SLIS qui le souhaitent de r\u00e9aliser des missions en autonomie. Cette disposition\ng\u00e9n\u00e8re un certain nombre d'engagements pour ces centres tels que :\n- la gestion individuelle de la disponibilit\u00e9 et de l'alarme des sapeurs-pompiers,\n- la r\u00e9alisation de formations suppl\u00e9mentaires,\n- l'acquisition de mat\u00e9riels sp\u00e9cifiques en lien avec les missions confi\u00e9es.\nLa mise en \u0153uvre de ces dispositions se fait par voie de convention avec le SDIS de l'Ain.\nCes missions, en plus de celles pour relevage de personnes non bless\u00e9es et aide au brancardage\n(ouvertes \u00e0 tous les SLIS sous r\u00e9serve de formation compl\u00e9mentaire) correspondent \u00e0\nl'engagement de v\u00e9hicule tout usage (VTU) pour des missions de s\u00e9curisation d'intervention sur\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation ou ouverture de porte dans le cadre d'une op\u00e9ration de secours.\nDe mani\u00e8re optionnelle et par voie de convention, les sapeurs-pompiers des SLIS peuvent\ncompl\u00e9ter les \u00e9quipages des v\u00e9hicules du SDIS.\n4.3. LES INTERVENTIONS HORS DU SECTEUR COMMUNAL OU\nINTERCOMMUNAL\nUn premier niveau de r\u00e9ponse op\u00e9rationnel peut \u00eatre assur\u00e9 par un SLIS d'une autre commune,\nsous r\u00e9serve de l'acceptation de l'autorit\u00e9 de gestion et de l'accord du DDSIS.\nEn cas d'interventions importantes ou multiples, le CODIS peut mobiliser les moyens humains et\nmat\u00e9riels des SLIS pour intervenir sur l'ensemble du territoire d\u00e9partemental.\n4.4. L'ALARME DES SLIS\nL'alarme des sapeurs-pompiers des SLIS se fait par l'interm\u00e9diaire du r\u00e9seau d\u00e9partemental\nd'alarme (RDA).\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n21/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 102\n4.5. DOTATION SP\u00c9CIFIQUE DE MOYENS PAR LE SDIS DE L'AIN\nEn fonction des besoins de couverture op\u00e9rationnelle, le SDIS de l'Ain peut doter les SLIS qui le\nsouhaitent de mat\u00e9riels sp\u00e9cifiques dont l'engagement est \u00e0 port\u00e9e d\u00e9partementale.\nLa mise en \u0153uvre de ces dispositions se fait par voie de convention.\n5. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES APPLICABLES \u00c0 TOUS LES CIS\nLes missions du chef de centre sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur du SDIS et du Corps\ncommunal ou intercommunal. Sur le plan op\u00e9rationnel, le chef de centre, ou \u00e0 d\u00e9faut son\nrepr\u00e9sentant, doit g\u00e9rer les personnels, les mat\u00e9riels et les locaux plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, de\nmani\u00e8re \u00e0 assurer en toute circonstance, 24 heures sur 24 heures et toute l'ann\u00e9e, les d\u00e9parts en\ninterventions pr\u00e9vus pour la cat\u00e9gorie de centre dont il rel\u00e8ve.\nIl s'assure de la bonne application des consignes op\u00e9rationnelles \u00e9dict\u00e9es par :\n- le pr\u00e9sent r\u00e8glement,\n- les r\u00e8glements et guides d\u00e9partementaux de doctrine en vigueur,\n- les ordres d\u00e9partementaux et zonaux d'op\u00e9ration,\n- les instructions, notes de service ou ordres du directeur d\u00e9partemental.\nIl veille en particulier \u00e0 faire respecter :\n- l'effectif minimum mobilisable du CIS,\n- les modalit\u00e9s d'alerte et de d\u00e9part en intervention,\n- les conditions de s\u00e9curit\u00e9 individuelle et collective permettant l'engagement des personnels,\n- la remise en \u00e9tat et le reconditionnement au retour d'intervention (personnels, mat\u00e9riels,\nv\u00e9hicules...) dans les meilleurs d\u00e9lais,\n- la gestion compl\u00e8te de l'intervention, y compris la r\u00e9daction des comptes rendus de sorties de\nsecours,\n- le signalement, dans les plus brefs d\u00e9lais, des incidents et acciden ts (personnels, tiers...), des\npertes, pannes, accidents et destructions (mat\u00e9riels, v\u00e9hicules...).\nDans tous les cas de difficult\u00e9 ou anomalie, il rend compte \u00e0 l'\u00e9chelon sup\u00e9rieur.\n6. LA SOUS-DIRECTON SANT\u00c9\nLe SDIS dispose notamment d'une sous-direction sant\u00e9 compos\u00e9e de m\u00e9decins, de pharmaciens,\nde v\u00e9t\u00e9rinaires, d'infirmiers, de psychoth\u00e9rapeutes et d'experts (psychologues et autres\nprofessionnels de sant\u00e9). Sous l'autorit\u00e9 du DDSIS, cette sous-direction est dirig\u00e9e par le m\u00e9decin-\nchef. Elle comprend \u00e9galement un pharmacien-chef et un v\u00e9t\u00e9rinaire-chef. Les membres de la\nsous-direction sant\u00e9 sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 m\u00e9dicale du m\u00e9decin-chef. Ils rel\u00e8vent par ailleurs\ndes dispositions d'organisation op\u00e9rationnelle propres aux CIS et/ou groupements territoriaux\nauxquels ils sont rattach\u00e9s. Les missions du SSSM sont d\u00e9finies \u00e0 l'article R1424-24 du CGCT.\nLes membres de la sous-direction sant\u00e9 sont charg\u00e9s du soutien sanitaire des interventions des\nservices d'incendie et de secours, et des soins d'urgence aux sapeurs-pompiers. \u00c0 cet effet, la\nsous-direction sant\u00e9 dispose d'un m\u00e9decin d'astreinte d\u00e9partementale (MAD) et d'un officier sant\u00e9\nCODIS (OSC).\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n22/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 103\nLa liste des MAD et des OSC est fix\u00e9e par le DDSIS sur proposition du m\u00e9decin-chef.\nLa sous-direction sant\u00e9 participe aux secours d'urgence et \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente (AMU). Les\ninfirmiers de SP (ISP) autoris\u00e9s \u00e0 appliquer des protocoles de soins sont inscrits sur une liste\nd'aptitude annuelle arr\u00eat\u00e9e par le DDSIS sur proposition du m\u00e9decin-chef.\nLa pharmacie \u00e0 usage interne (PUI) du SDIS approvisionne les CIS en m\u00e9dicaments ou produits\nn\u00e9cessaires aux malades ou bless\u00e9s, et en assure la surveillance. Les v\u00e9t\u00e9rinaires et pharmaciens\nde la sous-direction sant\u00e9 participent \u00e9galement aux op\u00e9rations concernant des animaux ou les\ncha\u00eenes alimentaires et aux interventions impliquant des mati\u00e8res premi\u00e8res pouvant pr\u00e9senter des\nrisques pour les personnes, les biens et l'environnement.\n7. LES \u00c9QUIPES SP\u00c9CIALIS\u00c9ES OP\u00c9RATIONNELLES\nLe SDIS de l'Ain dispose d'unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans les domaines suivants :\n- sauvetage, appui et recherche en milieux effondr\u00e9s ou instables (USAR),\n- cynotechnie (CYN),\n- sauvetage animalier (ANI),\n- sauvetage aquatique (SAV),\n- sauvetage subaquatique (SAL),\n- feux de for\u00eat (FDF),\n- secours en milieux p\u00e9rilleux et montagne (SMPM),\n- risques nucl\u00e9aire, radiologique, bact\u00e9riologique, chimique et d'explosion (NRBCE),\n- recherche des causes et circonstances d'incendie (RCCI),\n- extraction et sauvetage (GRES),\n- d\u00e9sincarc\u00e9ration,\n- t\u00e9l\u00e9pilotes de drones ;\nUn guide de gestion des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es op\u00e9rationnelles d\u00e9termine les effectifs, les missions,\nles formations et les \u00e9quipements n\u00e9cessaires.\nLa couverture des risques associ\u00e9s \u00e0 une \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e, le dimensionnement de cette \u00e9quipe\nen personnels et en mat\u00e9riel s'int\u00e8grent dans le cadre d'une r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle de niveau\nzonal.\nPour pouvoir \u00eatre engag\u00e9s, les membres des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es doivent \u00eatre inscrits sur une liste\nd'aptitude annuelle arr\u00eat\u00e9e par le pr\u00e9fet (si pr\u00e9vue dans les r\u00e8glements en vigueur) ou par le\nDDSIS.\nAfin de mieux appr\u00e9hender le cadre d'intervention de certaines \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es, il est\nn\u00e9cessaire d'apporter des pr\u00e9cisions quant aux milieux d'\u00e9volution et \u00e0 la mise en \u0153uvre\nop\u00e9rationnelle.\n7.1. LES MILIEUX D'\u00c9VOLUTION RELATIFS \u00c0 LA MONTAGNE\nLe milieu montagne , quelles que soient l'altitude et la situation g\u00e9ographique, est caract\u00e9ris\u00e9 par\nson isolement, ses difficult\u00e9s d'acc\u00e8s, sa temp\u00e9rature et son hostilit\u00e9. Son environnement peut \u00eatre\nchaotique, escarp\u00e9, vertical et dangereux.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n23/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 104\nLes diff\u00e9rentes surfaces d'\u00e9volution, selon les saisons notamment, n\u00e9cessitent des connaissances,\ndes mat\u00e9riels, et des techniques sp\u00e9cifiques. On y rencontre des conditions climatiques et\nm\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res (vent, pluie, neige, orage...).\nLes milieux de montagne regroupent de nombreuses activit\u00e9s (sportives, de loisir, de travail\u2026)\npratiqu\u00e9es en toute saison, qu'elles soient r\u00e9alis\u00e9es au niveau amateur ou professionnel.\nLe milieu de haute montagne reprend les caract\u00e9ristiques du milieu montagne, auxquelles se\nrajoutent les crit\u00e8res de haute altitude :\n- l'engagement (psychologique, physique et technique),\n- les conditions climatiques marqu\u00e9es (temp\u00e9rature extr\u00eame et refroidissement \u00e9olien notamment).\nCe milieu est particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques sp\u00e9cifiques, compte tenu des caract\u00e9ristiques\ndes terrains rencontr\u00e9s (glaciers, grands massifs\u2026).\nAu vu des caract\u00e9ristiques g\u00e9ographiques du d\u00e9partement de l'Ain, seul le milieu montagne a \u00e9t\u00e9\nretenu pour d\u00e9finir le niveau de technicit\u00e9 des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es. De ce fait, l'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e\ndu SDIS de l'Ain est form\u00e9e sur les bases des dispositions du guide national de r\u00e9f\u00e9rence (GNR)\n\u00ab groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu p\u00e9rilleux \u00bb, compl\u00e9t\u00e9es par des formatio ns\nsuppl\u00e9mentaires li\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s des canyons et d'\u00e9volution en milieux enneig\u00e9s.\nLes interventions en milieu souterrain sont assur\u00e9es par le sp\u00e9l\u00e9o-secours fran\u00e7ais. Une convention\npr\u00e9cise les modalit\u00e9s de gestion li\u00e9es \u00e0 ces interventions.\n7.2. LA FOR\u00caT ET LES ESPACES NATURELS\nLe guide de doctrine op\u00e9rationnelle li\u00e9 aux feux de for\u00eat et d'espaces naturels distingue 4 milieux :\n- les massifs forestiers,\n- les espaces cultiv\u00e9s dits \u00ab agricoles \u00bb,\n- les espaces en d\u00e9prise agricole,\n- les interfaces p\u00e9riurbaines ou b\u00e2ties.\nLes feux de v\u00e9g\u00e9tation qui concernent ou menacent un massif forestier sont class\u00e9s en feux de\nfor\u00eats et requi\u00e8rent une formation sp\u00e9cifique des personnels.\nLes feux de v\u00e9g\u00e9tation dans les autres milieux sont class\u00e9s en feux d'espaces naturels. Les\nmodalit\u00e9s d'interventions peuvent faire l'objet d'une formation int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la formation aux risques\nlocaux.\nLes modalit\u00e9s d'engagement op\u00e9rationnel et de mont\u00e9e en puissance pour les feux de v\u00e9g\u00e9tation\ntiennent compte du niveau de risque du moment et des conditions d'accessibilit\u00e9 \u00e0 la zone. Elles\nsont d\u00e9finies dans le guide de l'engagement op\u00e9rationnel.\n8. LES OFFICIERS EXPERTS\nLe SDIS peut s'entourer de personnes ayant une comp\u00e9tence sp\u00e9cifique dans un domaine li\u00e9 aux\nmissions des SDIS sous un statut de sapeur-pompier volontaire expert.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n24/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 105\nCeux-ci peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 donner un avis et \u00e0 participer \u00e0 la conduite de dossiers ou\nd'op\u00e9rations dans le domaine relevant de leur comp\u00e9tence, \u00e0 l'exclusion de tout acte de\ncommandement dans le cadre d'un engagement op\u00e9rationnel. Les experts ont rang d'officier de\nsapeurs-pompiers volontaires.\n9. LA CHA\u00ceNE DE COMMANDEMENT OP\u00c9RATIONNEL\nLe niveau de commandement d'une op\u00e9ration de secours doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la nature ou \u00e0\nl'importance de celle-ci. Conform\u00e9ment aux principes arr\u00eat\u00e9s par le SDACR, le SDIS doit \u00eatre en\nmesure d'assurer le commandement d'une op\u00e9ration de niveau site.\nPour ce faire, l'effectif mobilisable de la cha\u00eene de commandement op\u00e9rationnel comprend :\n- 9 \u00e0 13 chefs de groupe (sans compter le chef de salle et le chef de salle d'astreinte),\n- 4 \u00e0 5 chefs de colonne (officier CODIS compris),\n- 2 chefs de site (OSD compris).\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 et en fonction des disponibilit\u00e9s, le CODIS engage les personnels n\u00e9cessaires\nau COS pour la gestion op\u00e9rationnelle et le commandement (renfort de commandement, membres\nde la sous-direction sant\u00e9, conseillers techniques...).\nDe plus, dans l'objectif de renforcer la qualit\u00e9 de la remont\u00e9e de l'information du terrain, du VPC\nvers le CODIS, un officier renseignement terrain peut \u00eatre engag\u00e9 afin de mettre en \u0153uvre\nnotamment un outil de situation tactique (SITAC) num\u00e9rique et partag\u00e9e, ou un syst\u00e8me\nd'information num\u00e9rique standardis\u00e9 (SINUS) permettant le d\u00e9nombrement et l'identification des\nvictimes.\n\u00c0 l'instar des personnels des CIS, une application smartphone permet \u00e0 tous les cadres de\nmodifier, \u00e0 tout moment et \u00e0 distance, leur \u00e9tat de disponibilit\u00e9.\nPour \u00eatre engag\u00e9s dans le cadre de la cha\u00eene de commandement op\u00e9rationnel, les personnels \u00e0\npartir du niveau chef de groupe doivent \u00eatre inscrits sur une liste d'aptitude arr\u00eat\u00e9e annuellement.\nL'organisation de la cha\u00eene de commandement est fix\u00e9e par le guide d\u00e9partemental de doctrine\n\u00ab exercice du commandement et conduite des op\u00e9rations \u00bb.\n10. LA CONTINUIT\u00c9 DU SERVICE\nLes services d'incendie et de secours doivent \u00eatre en mesure d'assurer en permanence leurs\nmissions de service public. Par cons\u00e9quent, ils doivent disposer d'un effectif minimum\ncomprenant :\n- l'effectif minimum mobilisable du CTA-CODIS,\n- l'effectif minimum mobilisable pour la cha\u00eene de commandement,\n- l'effectif minimum mobilisable dans chaque CIS en fonction de sa cat\u00e9gorie.\nCet effectif des personnels, strictement n\u00e9cessaire, est d\u00e9 termin\u00e9 d\u00e8s que possible par le DDSIS\nen fonction de la ressource disponible, de la sollicitation op\u00e9rationnelle pr\u00e9visible sur la p\u00e9riode\nconsid\u00e9r\u00e9e et de tout autre facteur pouvant influer sur le besoin de couverture op\u00e9rationnelle. Cet\neffectif peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 l'effectif minimum mobilisable indiqu\u00e9 supra, conform\u00e9ment aux\ndispositions des deux arr\u00eat\u00e9s instaurant et organisant le service minimum.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n25/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 106\nLa continuit\u00e9 du service, en cas d'\u00e9pid\u00e9mie, de mouvements sociaux, de gr\u00e8ves et c., est assur\u00e9e\npar le DDSIS, par ordre de maintien au poste et/ou par r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale des personnels\nstrictement n\u00e9cessaires. En cas de pand\u00e9mie, l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale peut mettre en \u0153uvre le plan\nde continuit\u00e9 du SDIS. Ce plan de continuit\u00e9 de service, arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fet, d\u00e9finit une\norganisation op\u00e9rationnelle temporaire des services d'incendie et de secours en mode d\u00e9grad\u00e9.\nCertaines dispositions pr\u00e9vues dans ce plan se substituent \u00e0 celles du r\u00e8glement op\u00e9rationnel.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n26/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 107\nCHAPITRE 4 \u2013 LA GESTION DES RISQUES\n1. LES DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nLe sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) d u d\u00e9partement de l'Ain\ndresse l'inventaire des risques de toute nature pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\nauxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours dans le d\u00e9partement.\nIl est \u00e9labor\u00e9 par le SDIS sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet. Il est arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fet, apr\u00e8s avis du Conseil\nd\u00e9partemental et avis conforme du CASDIS. Le SDACR est r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet ou \u00e0 celle\ndu conseil d'administration afin de prendre en compte les \u00e9volutions significatives des risques.\nDans le cadre de leurs missions d\u00e9finies \u00e0 l'article L1424-2 du CGCT, les services d'incendie et de\nsecours sont charg\u00e9s de la pr\u00e9vention contre les incendies et participent, dans le cadre de leurs\ncomp\u00e9tences, \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 l'\u00e9valuation des risques de s\u00e9curit\u00e9 civile.\nLes services d'incendie et de secours participent \u00e9galement, au titre de la pr\u00e9vision, \u00e0 la\npr\u00e9paration des mesures de sauvegarde et \u00e0 l' organisation des moyens de secours. Ils conseillent\nles autorit\u00e9s de police dans tous les domaines relevant de leur comp\u00e9tence.\nLe SDIS dispose d'un service pr\u00e9vention et d'un service pr\u00e9vision. Afin de renforcer la coordination\net la transversalit\u00e9 dans le domaine op\u00e9rationnel, les services pr\u00e9vention, pr\u00e9vision, op\u00e9rations et\nle CTA-CODIS sont regroup\u00e9s au sein d'un groupement fonctionnel bas\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat-major du SDIS.\nDe plus, et dans le m\u00eame objectif, un officier d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion de crise est mis \u00e0 disposition de la\npr\u00e9fecture (bureau de la gestion locale des crises).\nLes moyens du SDIS consacr\u00e9s aux actions de pr\u00e9vention sont d\u00e9finis par le CASDIS en tenant\ncompte du nombre d'\u00e9tablissements dans le d\u00e9partement relevant de la r\u00e9glementation applicable\naux risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public (ERP). Seuls les\npersonnels inscrits sur une liste d'aptitude d\u00e9partementale arr\u00eat\u00e9e par le pr\u00e9fet peuvent exercer\ndes missions dans le domaine de la pr\u00e9vention. Les d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de\npr\u00e9vention et de pr\u00e9vision sont d\u00e9finies par un arr\u00eat\u00e9.\n2. LA PR\u00c9VENTION DES RISQUES\n2.1. LA PR\u00c9VENTION DES INCENDIES\nLa pr\u00e9vention contre les risques d'incendie et de panique a pour objet l'\u00e9tude des mesures\ndestin\u00e9es \u00e0 :\n\u2022 emp\u00eacher l'\u00e9closion d'un incendie,\n\u2022 en limiter le d\u00e9veloppement et la propagation,\n\u2022 permettre l'\u00e9vacuation des personnes,\n\u2022 faciliter l'intervention des services de secours.\nSous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, le DDSIS assure la direction des missions g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00e9vention du\nservice.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n27/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 108\nCes missions consistent en l'\u00e9tude, le conseil et le contr\u00f4le des mesures de pr\u00e9vention contre les\nrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public.\nCes mesures de pr\u00e9vention sont notamment d\u00e9finies dans le code de la construction et de\nl'habitation et dans le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\n\u00e9tablissements recevant du public.\nDe plus, le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, bien que sa consultation soit\nfacultative, \u00e9met des avis techniques se rapportant \u00e0 la pr\u00e9vention sur les permis de construire ou\nprojets d'am\u00e9nagement qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9s par les services instructeurs ou les ma\u00eetres\nd'ouvrages, notamment pour ce qui concerne les habitations collectives, les lotissements, les\n\u00e9tablissements industriels ou agricoles et les installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement.\nIl \u00e9met \u00e9galement des avis techniques lorsqu'il est consult\u00e9 par l'autorit \u00e9 investie du pouvoir de\npolice en mati\u00e8re de d\u00e9fense de la for\u00eat contre les incendies, de terrains de camping,\nd'\u00e9v\u00e8nements festifs ou sportifs rassemblant du public et des homologations autres que celles\nd'enceintes sportives.\nCes avis techniques se limitent, pour la plupart, aux moyens d'alerte des services de secours, \u00e0\nl'accessibilit\u00e9 des moyens de secours et de lutte contre l'incendie et la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre\nl'incendie. D'autres pr\u00e9conisations en mati\u00e8re de pr\u00e9vention peuvent \u00eatre \u00e9galement formul\u00e9es.\n2.2. L'ACCESSIBILIT\u00c9 AUX RISQUES \u00c0 D\u00c9FENDRE\nPour qu'un risque soit couvert, il faut que son site soit accessible en permanence, depuis la voirie\npublique, par une voie utilisable par les engins de secours et de lutte contre l'incendie.\nLe nombre d'acc\u00e8s au terrain d'assiette ou au risque \u00e0 d\u00e9fendre est d\u00e9fini par la r\u00e9glementation\nou, \u00e0 d\u00e9faut, par le SDIS apr\u00e8s analyse des risques.\nQuel que soit le risque \u00e0 d\u00e9fendre non couvert par une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique et \u00e0 l'exception\ndu milieu forestier, les acc\u00e8s devront \u00eatre valid\u00e9s par le SDIS.\nLes dispositifs de limitation ou de condamnation de ces acc\u00e8s devront \u00e9galement \u00eatre valid\u00e9s par\nle SDIS.\nLes propri\u00e9taires ou les exploitants d'immeubles \u00e0 usage d'habitation ou leurs repr\u00e9sentants\ns'assurent que les services d'incendie et de secours sont en mesure d'acc\u00e9der aux parties\ncommunes de ces immeubles aux fins d'intervention. Des conventions sont \u00e9tablies entre les\nbailleurs sociaux et le SDIS (article L272-1 du CSI).\nLes services d'incendie et de secours ne pourront pas \u00eatre tenus responsables d'un retard dans la\ndistribution des secours imputable \u00e0 un acc\u00e8s non r\u00e9glementaire, un syst\u00e8me de condamnation\nnon man\u0153uvrable ou \u00e0 un obstacle.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n28/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 109\n2.3. LA D\u00c9FENSE EXT\u00c9RIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI)\nL'efficacit\u00e9 des op\u00e9rations de lutte contre les incendies d\u00e9pend de l'ad\u00e9quation entre les besoins en\neau pour l'extinction des b\u00e2timents concern\u00e9s et les ressources en eau disponibles. Ainsi, l 'article\nL2213-32 du CGCT cr\u00e9e la police administrative sp\u00e9ciale de la DECI plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du maire\nou par d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9sident d'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre.\n\u00ab Le maire doit s'assurer de l'existence, de la suffisance et de la disponibilit\u00e9 des ressources en\neau pour la lutte contre l'incendie, au regard des risques \u00e0 d\u00e9fendre \u00bb.\nLes articles L2225-1 \u00e0 3 du CGCT d\u00e9finissent son objet : les communes doivent assurer en\npermanence l'alimentation en eau des moyens de lutte contre les incendies.\nL'ad\u00e9quation est obtenue par un travail d'analyse permettant de proportionner la ressource en eau\nau regard des risques \u00e0 couvrir. L'analyse de risques est un des principes fondateurs de la DECI.\nLes \u00e9valuations des besoins en eau et le choix de l'implantation des points d'eau incendie (PEI)\nsont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque commune ou intercommunalit\u00e9. Elles s'appuient sur l'expertise, la\nm\u00e9thode et les donn\u00e9es d\u00e9finies dans le r\u00e8glement d\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre\nl'incendie (RDDECI) (arr\u00eate pr\u00e9fectoral du 21 mars 2017) et sur des textes r\u00e9glementaires (code\nde la construction et de l'habitation, r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 ERP...).\nLa d\u00e9fense incendie des espaces naturels et des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement (ICPE) n'est pas trait\u00e9e dans le RDDECI.\nLe dimensionnement de leur d\u00e9fense incendie rel\u00e8ve de r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques et/ou du\nguide pratique pour le dimensionnement des besoins en eau (document technique D9).\nEn tout \u00e9tat de cause, une limitation du volume d'eau n\u00e9cessaire \u00e0 l'extinction li\u00e9e \u00e0 ces risques\ndoit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e au regard des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus (SDACR et courbe de\nmont\u00e9e en puissance des moyens humains et mat\u00e9riels des services d'incendie et de secours).\nDe ce fait, le volume d'eau destin\u00e9 \u00e0 couvrir tout nouveau risque ne doit pas n\u00e9cessiter une\nquantit\u00e9 d'eau sup\u00e9rieure \u00e0 600 m3 ou un d\u00e9bit simultan\u00e9 de plus de 300 m3/h utilisables sur\n2 heures.\nN\u00e9anmoins, dans le cas d'un dimensionnement sup\u00e9rieur r\u00e9sultant de la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique\nou de la mise en \u0153uvre du document technique D9, une \u00e9tude sp\u00e9cifique sera men\u00e9e par le\nservice pr\u00e9vision qui, en fonction des capacit\u00e9s de mobilisation des moyens dans le secteur\ng\u00e9ographique consid\u00e9r\u00e9, pourra autoriser un d\u00e9bit requis au maximum de 720 m3/h pendant\n2 heures soit 1 440 m\u00b3.\nTout risque n\u00e9cessitant un besoin en eau au-del\u00e0 de cette valeur de d\u00e9bit doit conduire \u00e0 avertir\nl'autorit\u00e9 de police des limites des possibilit\u00e9s op\u00e9rationnelles du SDIS, et \u00e0 la proposition de\nmesures de pr\u00e9vention et de protection limitant le besoin en eau telles que :\n- recoupement par des murs REI (r\u00e9sistance au feu),\n- isolement par \u00e9loignement,\n- mise en place d'extinction automatique adapt\u00e9e aux risques (eau, mousse\u2026),\n- mise en place de d\u00e9tection automatique d'incendie adapt\u00e9e aux risques,\n- mise en place d'\u00e9quipiers de seconde intervention, service s\u00e9curit\u00e9\u2026\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n29/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 110\nDans ce cas de figure, le pr\u00e9sent r\u00e8glement vient modifier les r\u00e8gles d\u00e9finies dans le guide\npratique D9.\nLes r\u00e8gles de calcul du volume d'eau n\u00e9cessaire \u00e0 l'extinction de ces risques d'incendie restent\ninchang\u00e9es (voir \u00ab tableau 3 \u2013 risques industriels : d\u00e9termination du d\u00e9bit requis \u00bb de la D9) ;\nseule la valeur issue du calcul sera arrondie au multiple de 60 m\u00b3/h imm\u00e9diatement sup\u00e9rieure.\nLes r\u00e8gles d'implantation des PEI et la qualit\u00e9 de ces derniers seront d\u00e9finies comme suit :\n\u2022 les 2/3 de la DECI a minima devront \u00eatre obtenus par des PI de 150 mm et/ou des points\nd'eau incendie non normalis\u00e9s ( PEINN) d'un volume minimum unitaire de 240 m\u00b3,\njudicieusement r\u00e9partis ;\n\u2022 le premier PEI devra \u00eatre un PI de 150 mm implant\u00e9 sur un r\u00e9seau sous pression ;\n\u2022 le deuxi\u00e8me et le troisi\u00e8me PEI devront \u00eatre soit des PI de 150 mm, soit des PEINN d'un\nvolume unitaire d'au moins 240 m\u00b3 ;\n\u2022 les trois premiers PEI devront \u00eatre implant\u00e9s au maximum \u00e0 une distance de 100 m d'au\nmoins une entr\u00e9e dans un b\u00e2timent ou d'au moins une entr\u00e9e dans chacune des cellules \u00e0\nd\u00e9fendre. Ces PEI seront distants entre eux de 150 m maximum ;\n\u2022 au-del\u00e0 de ces trois premiers PEI, la distance sera port\u00e9e \u00e0 200 m d'une entr\u00e9e de la cellule\nou du b\u00e2timent \u00e0 d\u00e9fendre ;\n\u2022 l'ensemble des PEI participant \u00e0 la d\u00e9fense du risque d'incendie ainsi que les aires de mise\nen station des engins pompes relatives \u00e0 ces derniers (alimentation ou aspiration), doivent\nse situer en dehors de la zone de flux thermique des 5 kW/m\u00b2. Dans le cas o\u00f9 l'exposition\naux flux thermiques n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e, une distance d'isolement minimum entre les PEI\net les fa\u00e7ades du b\u00e2timent \u00e0 d\u00e9fendre devra \u00eatre au minimum de 30 m.\nPour certains incendies n\u00e9cessitant l'emploi de produits renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s d'extinction de\nl'eau (\u00e9mulseur, additif...), l'exploitant devra s'assurer de la compatibilit\u00e9 avec les moyens utilis\u00e9s\npar le SDIS.\nAu-del\u00e0 d'une premi\u00e8re r\u00e9ponse du SDIS, l'exploitant devra disposer d'une r\u00e9serve adapt\u00e9e et\nexploitable par le SDIS de ces produits.\nL'ensemble des frais relatifs \u00e0 l'achat, \u00e0 l'installation, \u00e0 la signalisation, \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux\nv\u00e9hicules de secours, \u00e0 l'entretien, au contr\u00f4le de ces ouvrages priv\u00e9s sont exclusivement \u00e0 la\ncharge du propri\u00e9taire.\nIl doit s'assurer que ces ouvrages hydrauliques r\u00e9pondent, en mati\u00e8re de volets normatif et\nr\u00e9glementaire des PEI, aux fiches techniques du RDDECI et fassent l'objet de contr\u00f4les techniques\np\u00e9riodiques et d'actions de maintenances r\u00e9guli\u00e8res.\nLa connaissance de ces PEI par les services d'incendie et de secours est primordiale pour le bon\nd\u00e9roulement d'une intervention. Aussi, et uniquement apr\u00e8s l'accord du propri\u00e9taire, le SDIS\npourra effectuer des reconnaissances op\u00e9rationnelles et r\u00e9pertorier ces PEI.\n2.4. LA R\u00c9TENTION DES EAUX D'EXTINCTION\nLes obligations en mati\u00e8re de r\u00e9tention des eaux d'extinction sont fix\u00e9es en application du code de\nl'environnement. La r\u00e9tention des eaux d'extinction est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de\nl'exploitant. Le dimensionnement de cette r\u00e9tention est r\u00e9alis\u00e9 suivant le document technique D9A\nou \u00e9quivalent. Dans tous les cas, la solution retenue doit permettre le maintien au sec de la voie\nutilisable par les services d'incendie et de secours et ne pas d\u00e9passer une hauteur d'eau\nsup\u00e9rieure \u00e0 20 centim\u00e8tres dans les zones de r\u00e9tention accessibles aux secours.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n30/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 111\n2.5. LES SERVICES DE S\u00c9CURIT\u00c9\nL'organisation courante des secours publics peut \u00eatre rendue insuffisante par la nature ou\nl'importance d'une manifestation. La r\u00e9glementation peut \u00e9galement imposer , dans certains cas,\nun dispositif sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.\nUn service de s\u00e9curit\u00e9 se caract\u00e9rise soit par un service de s\u00e9curit\u00e9 incendie, soit par un dispositif\npr\u00e9visionnel de secours.\nDans tous les cas, la participation des services d'incendie et de secours \u00e0 ces services de s\u00e9curit\u00e9\ndoit \u00eatre valid\u00e9e pr\u00e9alablement par l'autorit\u00e9 d'emploi ( le DDSIS par d\u00e9l\u00e9gation pour les moyens\ndu Corps d\u00e9partemental, le maire pour les SLIS) et assur \u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'organe\nd\u00e9lib\u00e9rant comp\u00e9tent. Ces prestations ne doivent pas diminuer le niveau de couverture\nop\u00e9rationnelle des CIS et doit \u00eatre imp\u00e9rativement connue du CTA-CODIS.\nLorsqu'il est assur\u00e9 par les sapeurs-pompiers d'un service d'incendie et de secours, la composition\net les missions du service de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre conformes aux textes en vigueur.\n\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9glementation, il revient au SDIS, apr\u00e8s une analyse des risques, de d\u00e9finir le\ndimensionnement du service de s\u00e9curit\u00e9. Dans tous les cas, la pr\u00e9sence des sapeurs-pompiers\ndans un service de s\u00e9curit\u00e9 doit, soit \u00eatre impos\u00e9e par la r\u00e9glementation ou l'autorit\u00e9 de police\nadministrative comp\u00e9tente, soit \u00eatre justifi\u00e9e par l'analyse des risques.\n3. PLANIFICATION DES SECOURS\nLa planification des secours regroupe :\n- le dispositif ORSEC,\n- l'organisation propre des acteurs,\n- les plans \u00c9TAR\u00c9,\n- la cartographie op\u00e9rationnelle,\n- le plan d'attaque.\n3.1. LE DISPOSITIF ORSEC\nL'organisation des secours rev\u00eatant une ampleur ou une nature particuli\u00e8re fait l'objet , dans\nchaque d\u00e9partement, zone de d\u00e9fense, et en mer, d'un dispositif d'organisation de la r\u00e9ponse de\ns\u00e9curit\u00e9 civile, d\u00e9nomm\u00e9 ORSEC, arr\u00eat\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat territorialement comp\u00e9tent.\nCe dispositif est con\u00e7u pour mobiliser et coordonner, sous l'autorit\u00e9 unique du pr\u00e9fet, les acteurs\nde la S\u00e9curit\u00e9 civile au -del\u00e0 du niveau de r\u00e9ponse courant ou quotidien des services. Le dispositif\nop\u00e9rationnel ORSEC comprend :\n- des dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables en toute circonstance,\n- des dispositions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains risques particuliers (PPI, inondation...).\nDans le cadre de ses comp\u00e9tences, le SDIS participe \u00e0 l'\u00e9laboration de ce dispositif.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n31/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 112\n3.2. L'ORGANISATION PROPRE DES ACTEURS\nL'organisation interne que doivent mettre en place les acteurs ORSEC pour faire face aux\n\u00e9v\u00e8nements prend d es formes vari\u00e9es. Cet ensemble de planifications internes, plans ou\nproc\u00e9dures est regroup\u00e9 sous le vocable g\u00e9n\u00e9rique \u00ab d'organisation propre des acteurs \u00bb.\nUne organisation permet aux \u00e9tablissements, collectivit\u00e9s ou aux organismes de s'auto-organiser\nen cas d'\u00e9v\u00e8nements les affectant (POI, PUI, PIS, PSI, PPMS, PCS\u2026).\nLe SDIS doit \u00eatre destinatai re au minimum d'un exemplaire de tout document de planification\nrelatif \u00e0 une installation ou un ouvrage o\u00f9 les services d'incendie et de secours sont susceptibles\nd'intervenir.\n3.3. LES PLANS D'\u00c9TABLISSEMENTS R\u00c9PERTORI\u00c9S (\u00c9TAR\u00c9)\nDans le cadre de ses missions de pr\u00e9vision, le SDIS r\u00e9pertorie, sous l'appellation \u00c9TAR\u00c9, les lieux\nn\u00e9cessitant une attention particuli\u00e8re compte tenu des contraintes op\u00e9rationn elles qu'ils sont\nsusceptibles de g\u00e9n\u00e9rer pour les \u00e9quipes de secours et de l'organisation particuli\u00e8re \u00e0 mettre en\n\u0153uvre pour lutter contre les effets d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe.\nUn \u00c9TAR\u00c9 peut concerner :\n\u2022 un \u00e9tablissement,\n\u2022 un b\u00e2timent,\n\u2022 une installation,\n\u2022 un ouvrage,\n\u2022 un site,\n\u2022 une zone g\u00e9ographique,\n\u2022 une disposition ou un mode d'action de l'organisation de la r\u00e9ponse de la s\u00e9curit\u00e9 civile\n(ORSEC).\nLes \u00c9TAR\u00c9 sont des outils d'aide \u00e0 la d\u00e9cision qui servent de base au raisonnement tactique du\ncommandant des op\u00e9rations de secours. Ils permettent notamment :\n\u2022 d'identifier les acc\u00e8s, les risques et les ressources disponibles afin de pr\u00e9voir les moyens et\nactions \u00e0 mener pour lutter contre l'accident, le sinistre ou la catastrophe ;\n\u2022 d'utiliser un langage commun avec le g\u00e9n\u00e9rateur de risques ;\n\u2022 de d\u00e9finir les r\u00f4les et actions que devra mener le g\u00e9n\u00e9rateur de risques avec ses moyens\ninternes pour pr\u00e9parer et faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.\nLa liste d\u00e9partementale des \u00c9TAR\u00c9 est fix\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie\net de secours, et tenue \u00e0 jour par le service pr\u00e9vision.\nLes \u00c9TAR\u00c9 sont mis \u00e0 jour lorsque cela est n\u00e9cessaire, \u00e0 l'occasion par exemple d'un retour\nd'exp\u00e9rience apr\u00e8s une intervention, un exercice, une reconnaissance op\u00e9rationnelle, ou de tout\nautre changement dans l'\u00e9tablissement impliquant une r\u00e9\u00e9valuation des risques pouvant conduire\n\u00e0 la suppression de l'\u00c9TAR\u00c9.\nLes \u00e9l\u00e9ments de mise \u00e0 jour sont r\u00e9guli\u00e8rement donn\u00e9s par le g\u00e9n\u00e9rateur de risques.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n32/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 113\nLes \u00c9TAR\u00c9 sont consultables sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 une application et accessibles\nsur un support num\u00e9rique (tablette op\u00e9rationnelle, ordinateur de service...). L'application mobile\npermet \u00e9galement la lecture d'un QR code apposable \u00e0 l'entr\u00e9e des \u00e9tablissements.\n3.4. LA CARTOGRAPHIE OP\u00c9RATIONNELLE\nAfin de localiser au mieux une demande de secours, de faciliter l'arriv\u00e9e des secours et de\ng\u00e9olocaliser les moyens d'intervention, le SDIS met \u00e0 disposition du CTA-CODIS et des sapeurs-\npompiers une cartographie op\u00e9rationnelle. Cette cartographie comprend a minima :\n- les plans parcellaires des communes,\n- les \u00e9tablissements r\u00e9pertori\u00e9s,\n- la DECI.\nAfin de mettre \u00e0 jour en permanence cette cartographie, les gestionnaires sont charg\u00e9s de\ntransmettre, sans d\u00e9lai au SDIS, les modifications temporaires ou d\u00e9finitives concernant les trac\u00e9s\net appellations de voiries, la DECI, les installations pr\u00e9sentant des risques importants (installations\nclass\u00e9es, ERP, zones soumises \u00e0 des risques majeurs).\n3.5. LES PLANS D'ATTAQUE\nCertains \u00e9tablissements qui ne font pas l'objet d'un plan d'\u00e9tablissement r\u00e9pertori\u00e9 peuvent \u00eatre\nn\u00e9anmoins identifi\u00e9s dans le syst\u00e8me de gestion op\u00e9rationnel avec un adressage et un plan\nd'attaque associ\u00e9.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n33/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 114\nCHAPITRE 5 \u2013 LA MISE EN \u0152UVRE OP\u00c9RATIONNELLE\n1. LE R\u00d4LE DU CTA-CODIS\nLa fonction CTA permet la r\u00e9ception et le traitement des demandes de secours.\nLa partie CODIS est charg\u00e9e de la coordination de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle du SDIS.\n1.1. LE CTA\nLe centre de traitement de l'alerte a pour principales missions :\n- de r\u00e9ceptionner et traiter les alertes re\u00e7ues principalement par :\n\u25aa le num\u00e9ro 18,\n\u25aa le num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en 112,\n\u25aa les autres services de secours.\n- de les \u00e9valuer en fonction des informations port\u00e9es \u00e0 sa connaissance et de d\u00e9cider\nd'engager les moyens de secours adapt\u00e9s ou de r\u00e9orienter les requ\u00e9rants sur le service ou\norganisme comp\u00e9tent lorsque l'appel n'entre pas dans les missions des services d'incendie et de\nsecours ;\n- de tenir inform\u00e9s les diff\u00e9rents services partenaires ;\n- de d\u00e9clencher le ou les CIS comp\u00e9tents.\nIl est dirig\u00e9 par un sapeur-pompier professionnel (chef de salle op\u00e9rationnelle).\nAfin de mener \u00e0 bien ses missions de traitement et de gestion des alertes, l'ensemble des\ncommunications \u00e9manant des postes de t\u00e9l\u00e9phonie fixe du CTA-CODIS ainsi que les\ncommunications radio sont enregistr\u00e9es. La r\u00e9\u00e9coute de ces enregistrements est encadr\u00e9e et\nr\u00e9serv\u00e9e aux personnels habilit\u00e9s.\nLe CTA recueille les renseignements pour localiser l'intervention et en estimer l'importance. Il\nd\u00e9termine les moyens de secours devant intervenir en tenant compte des dispositions pr\u00e9vues par\nle pr\u00e9sent r\u00e8glement. Il est aid\u00e9 dans cette mission par un outil informatique de gestion des\nalertes.\nEn cas d'afflux de demandes de secours, une salle op\u00e9rationnelle de traitement des appels\ncompl\u00e9mentaire dite de d\u00e9bordement (SDD) peut \u00eatre activ\u00e9e. Certains \u00e9v\u00e8nements, par leur\nnature, leur intensit\u00e9, ou leur dur\u00e9e, g\u00e9n\u00e8rent des d\u00e9g\u00e2ts plus ou moins importants et provoquent\npar voie de cons\u00e9quence, de la part des populations qui y sont soumises, une sollicitation\nimportante du service. Dans ce cadre, le CTA peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rer l'engagement des secours\npour les appels dont le caract\u00e8re d'urgence n'est pas av\u00e9r\u00e9.\nLe CTA-CODIS s'assure de la bonne r\u00e9ception de l'alarme des personnels. Dans le cas d'un d\u00e9part\nen intervention anormalement long, le CTA-CODIS mettra en \u0153uvre les dispositions pour, \u00e0 la fois\ngarantir la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle, et s'assurer de la s\u00e9curit\u00e9 et de la bonne sant\u00e9 des personnels\nn'ayant pas r\u00e9pondu \u00e0 l'alarme ou ne s'\u00e9tant pas pr\u00e9sent\u00e9s au CIS.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n34/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 115\n1.2. LE CODIS\nLe r\u00f4le op\u00e9rationnel du CODIS consiste principalement \u00e0 :\n- contr\u00f4ler et coordonner le CTA,\n- assurer la gestion des op\u00e9rations par :\n\u2022 la direction du r\u00e9seau radio,\n\u2022 la coordination des moyens en intervention,\n\u2022 l'anticipation et le suivi de l'\u00e9volution des \u00e9v\u00e8nements,\n\u2022 la gestion des demandes de renfort et de l'engagement des moyens des services\npartenaires,\n\u2022 la mise en \u0153uvre de toute mesure utile \u00e0 assurer la meilleure couverture\nop\u00e9rationnelle, notamment par le d\u00e9placement de moyens humains ou mat\u00e9riels,\n\u2022 l'engagement d'un commandant des op\u00e9rations de secours d'un niveau adapt\u00e9,\n\u2022 l'information du DDSIS et de la cha\u00eene de commandement op\u00e9rationnel,\n\u2022 la remont\u00e9e de l'information aux diff\u00e9rentes autorit\u00e9s, ainsi que l'information des\nservices et partenaires concern\u00e9s,\n\u2022 l'engagement des moyens m\u00e9dicalis\u00e9s ou param\u00e9dicalis\u00e9s de la sous-direction\nsant\u00e9.\n- mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des secours.\nLes personnels affect\u00e9s au CTA remplissent concomitamment les deux fonctions de traitement des\nalertes et de coordination op\u00e9rationnelle.\nDirig\u00e9 par un sapeur-pompier professionnel (officier CODIS), le CTA est imm\u00e9diatement inform\u00e9 de\ntoutes les op\u00e9rations en cours et est r\u00e9guli\u00e8rement avis\u00e9 de l'\u00e9volution de la situation jusqu'\u00e0 la fin\nde celle-ci.\nEn situation d'activit\u00e9 normale, le CODIS est en \u00e9tat de veille. En fonction de l'activit\u00e9\nop\u00e9rationnelle, le CODIS doit \u00eatre en mesure de monter en puissance \u00e0 tout moment et ce, sur\nd\u00e9cision de l'officier CODIS.\nLes deux fonctions CTA et CODIS sont maintenues et potentiellement secourues sur le site de\nl'\u00e9tat-major. En cas de besoin, le site d'Amb\u00e9rieu-en-Bugey peut accueillir le CTA de secours.\nLe SDIS de l'Ain s'inscrit dans une d\u00e9marche d'\u00e9volution de son syst\u00e8me de gestion des alertes et\nop\u00e9rationnelle afin de d\u00e9velopper l'interop\u00e9rabilit\u00e9 entre services d'urgence (NEXSIS). Ceci a\nvocation \u00e0 fiabiliser la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle tout en d\u00e9veloppant la capacit\u00e9 de r\u00e9silience du\nservice.\n2. L'ENGAGEMENT DES MOYENS\nL'engagement initial de moyens par le CTA-CODIS doit apporter une premi\u00e8re r\u00e9ponse sur le\nsinistre identifi\u00e9.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n35/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 116\nIl permet :\n- le respect de l'obligation de moyen afin d'honorer la demande de secours d'urgence, l'envoi de\nmoyens adapt\u00e9s et conformes \u00e0 l'annexe 4, au regard des \u00e9l\u00e9ments recueillis tout en garantissant\nl'\u00e9quilibre de la couverture op\u00e9rationnelle ;\n- l'adaptation optimale des moyens par les coordinateurs de salle op\u00e9rationnelle par rapport \u00e0 la\nsituation d\u00e9crite ;\nCet engagement initial est compl\u00e9t\u00e9 par une analyse et une r\u00e9flexion qui peut conduire \u00e0 l'envoi de\nmoyens compl\u00e9mentaires.\n2.1. LES CONDITIONS D'ENGAGEMENT OP\u00c9RATIONNEL DES\nPERSONNELS\nPour participer aux missions op\u00e9rationnelles des services d'incendie et de secours, les sapeurs-\npompiers professionnels et volontaires (CDSP et SLIS) doivent :\n- \u00eatre en position d'activit\u00e9,\n- remplir les conditions d'aptitude physique et m\u00e9dicale requises pour la mission,\n- d\u00e9tenir les formations n\u00e9cessaires \u00e0 l'emploi op\u00e9rationnel,\n- \u00eatre inscrits, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur une liste d'aptitude annuelle,\n- porter la tenue d'intervention r\u00e9glementaire,\n- respecter les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nPour les SPV de moins de 18 ans, ils doivent, dans la limite d'un mineur par engin, \u00eatre plac\u00e9s sous\nla surveillance d'un autre sapeur-pompier ayant la qualit\u00e9 de chef d'\u00e9quipe ou comptant, \u00e0 d\u00e9faut,\nau moins 5 ans de service effectif.\nLes mineurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 certaines interventions ou \u00e0 se rendre dans\ncertains lieux conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur.\nLes stagiaires d\u00e9tenteurs de la formation minimum requise dans le cadre de leurs formations et\ndans la limite d'un stagiaire par engin, sont plac\u00e9s en position d'observateurs, en pr\u00e9sence et sous\nle contr\u00f4le d'un sapeur-pompier cit\u00e9 dans le paragraphe ci-dessus, charg\u00e9 notamment de sa\ns\u00e9curit\u00e9. L'observateur ne compte pas dans l'effectif minimum requis pour assurer la mission.\nL'\u00e9quipe d\u00e9partementale de soutien peut, selon le guide de gestion du m\u00eame nom, r\u00e9aliser des\nmissions d'appui sur intervention.\n2.2. LES DIFF\u00c9RENTS NIVEAUX D'ENGAGEMENT\nEn mati\u00e8re de r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle, il convient de distinguer 4 niveaux d'engagement des\nmoyens :\n\u2022 le niveau relevant des missions courantes des services d'incendie et de secours\nn\u00e9cessitant l'engagement d'un engin adapt\u00e9 avec un effectif minimum en mode normal\nou diff\u00e9r\u00e9 en fonction du degr\u00e9 d'urgence ;\n\u2022 le niveau relevant des missions des services d'incendie et de secours face \u00e0 des\nsituations pr\u00e9d\u00e9finies, ne faisant pas l'objet d'une planification, n\u00e9cessitant l'engagement\nd'un d\u00e9part type compos\u00e9 de plusieurs engins ;\n\u2022 le niveau relevant des plans d'\u00e9tablissements r\u00e9pertori\u00e9s, pr\u00e9voyant \u00e0 l'avance dans des\nsc\u00e9narios le dimensionnement des moyens \u00e0 engager via un ou plusieurs \u00e9chelons.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n36/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 117\n\u2022 le niveau relevant du dispositif ORSEC (organisation de la r\u00e9ponse de la s\u00e9curit\u00e9 civile) et\nde ses annexes, fixant l'organisation des secours re v\u00eatant une ampleur ou une nature\nparticuli\u00e8re, impliquant une r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle propre \u00e0 chaque acteur de la s\u00e9curit\u00e9\ncivile suivant le principe de la d\u00e9clinaison interne.\nLe CTA-CODIS, sur proposition du chef de d\u00e9tachement ou sur sa propre initiative, peut moduler le\nniveau d'engagement des moyens en fonction des contraintes locales et/ou des informations de\nl'alerte, et le d\u00e9lai d'intervention en fonction du degr\u00e9 d'urgence.\n2.3. L'ENGAGEMENT EN MODE NOMINAL\nPour r\u00e9pondre aux diff\u00e9rentes missions, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R1424-42 du\nCGCT (cf. annexe 4), les moyens sont d\u00e9finis comme suit :\n- des missions de lutte contre l'incendie n\u00e9cessitent l'engagement d'au moins un engin pompe\ntonne (EPT) et 6 sapeurs-pompiers en milieu urbain et 4 en espace naturel ;\n- les missions de secours et soins d'urgence aux personnes n\u00e9cessitent l'engagement d'au moins\nun v\u00e9hicule de secours et d'assistance aux victimes et 3 sapeurs-pompiers ;\n- les missions d'assistance n\u00e9cessitent l'engagement d'au moins un v\u00e9hicule et 2 sapeurs-\npompiers ;\n- les missions d'op\u00e9rations diverses n\u00e9cessitent l'engagement d'au moins un v\u00e9hicule et 2 sapeurs-\npompiers.\nLa couverture des risques courants en mode nominal correspond \u00e0 une r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle\nconstitu\u00e9e d'un v\u00e9hicule normalis\u00e9 et arm\u00e9 conform\u00e9ment aux disposions de l'article R1424-42 du\nCGCT (cf. annexe 4).\n2.4. L'ENGAGEMENT DES MOYENS EN MODE PREMIER SECOURS\nLa couverture des risques en mode premier secours correspond \u00e0 une r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle avec\nun type de v\u00e9hicule et un armement r\u00e9duit par rapport au mode nominal (cf. annexe 4), par\ncarence de moyens du ou des CIS concern\u00e9s.\nLe mode premier secours pour une mission de lutte contre l'incendie n\u00e9cessite l'engagement d'au\nmoins deux sapeurs-pompiers.\nLe mode premier secours pour une mission de secours et soins d'urgence, uniquement en cas\nd'urgence vitale, n\u00e9cessite l'engagement d'au moins un sapeur-pompier.\nDans l'attente de l'arriv\u00e9e sur les lieux de l'intervention des moyens compl\u00e9mentaires et/ou des\npersonnels qualifi\u00e9s, l'\u00e9quipage doit assurer une premi\u00e8re intervention (un premier secours aux\npersonnes, premier secours incendie), une s\u00e9curisation de la zone d'intervention, faciliter l'arriv\u00e9e\nsur les lieux des renforts et renseigner le CODIS.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n37/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 118\n2.5. MUTUALISATION DE V\u00c9HICULE ET D'ARMEMENT\nLorsqu'un CIS n'est pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 l'engagement nominal, le CTA-CODIS ajuste\nl'engagement en fonction de la situation, par un compl\u00e9ment de v\u00e9hicule(s) et/ou d'armement, de\nla mani\u00e8re suivante :\n- mutualisation de v\u00e9hicules : engagement d'un v\u00e9hicule identique ou \u00e9quivalent (vecteur et\neffectif) ;\n- mutualisation d'armement : engagement d'un d'effectif qui permettra d'armer le v\u00e9hicule\nconform\u00e9ment \u00e0 celui pr\u00e9vu \u00e0 la r\u00e9ponse nominale.\nCette mutualisation est pratiqu\u00e9e entre CIS du SDIS de l'Ain et certains CIS de SDIS limitrophes au\nregard des conventions interd\u00e9partementales d'assistance op\u00e9rationnelles.\n2.6. L'ENGAGEMENT DES MOYENS EN DEHORS DU D\u00c9PARTE-\nMENT\nDans le cadre de la solidarit\u00e9 interd\u00e9partementale, des moyens peuvent \u00eatre engag\u00e9s en dehors\ndu d\u00e9partement :\n- en application d'une convention d'assistance op\u00e9rationnelle interd\u00e9partementale ou avec un\ncanton Suisse ;\n- \u00e0 la demande du pr\u00e9fet de zone via le centre op\u00e9rationnel de zone (COZ). Pour toute demande\n\u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure \u00e0 un groupe, celle -ci doit faire l'objet d'une validation de l'officier\nsup\u00e9rieur de direction.\n2.7. L'ENGAGEMENT DES \u00c9QUIPES SP\u00c9CIALIS\u00c9ES OP\u00c9RATION -\nNELLES\nLes modalit\u00e9s d'organisation des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es sont fix\u00e9es par le guide de gestion des\n\u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es op\u00e9rationnelles, et leur mise en \u0153uvre par le guide d\u00e9partemental de doctrine\n\u00ab engagement des moyens \u00bb. L'absence de garde ou d'astreinte sp\u00e9cifique pour ces \u00e9quipes\nam\u00e8ne le CODIS \u00e0 engager des personnels inscrits sur la liste d'aptitude parmi les agents\ndisponibles, et \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 solliciter des moyens extrad\u00e9partementaux aupr\u00e8s du centre\nop\u00e9rationnel de zone Sud-Est.\n2.8. L'ENGAGEMENT DES MOYENS DE LA SOUS-DIRECTION\nSANT\u00c9\nLes modalit\u00e9s d'organisation des moyens de la sous-direction sant\u00e9 sont d\u00e9finies par un guide\nd\u00e9partemental de doctrine, et leur mise en \u0153uvre, par le guide d\u00e9partemental de doctrine\n\u00ab engagement des moyens \u00bb. En intervention, les personnels de la sous-direction sant\u00e9 sont\nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du COS pour ce qui est de la conduite de l'intervention et de toute action ne\nrelevant pas d'un acte m\u00e9dical ou param\u00e9dical.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n38/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 119\n2.8.1. DANS LE CADRE DU SOUTIEN SANITAIRE ET DES SOINS\nD'URGENCE AUX SAPEURS-POMPIERS\nCette mission, qui constitue une mission premi\u00e8re de la sous-direction sant\u00e9, est plac\u00e9e sous la\nresponsabilit\u00e9 du m\u00e9decin d'astreinte d\u00e9partementale (MAD) assist\u00e9 par l'officier sant\u00e9 CODIS\n(OSC). Le soutien sanitaire est engag\u00e9 , so it d'embl\u00e9e dans le cadre des d\u00e9parts types ou du\nd\u00e9clenchement d'un plan, soit sur demande du COS, du MAD ou du CODIS.\nLe MAD doit \u00eatre syst\u00e9matiquement inform\u00e9 par le CODIS dans tous les cas pr\u00e9vus dans le guide\nd\u00e9partemental de doctrine. Il appartient au MAD de d\u00e9finir, en relation avec le CODIS et l'OSC, les\nmoyens adapt\u00e9s \u00e0 la situation (secouristes, param\u00e9dicaux, m\u00e9decins, psychologues).\n2.8.2. DANS LE CADRE DU SECOURS D'URGENCE ET DE L'AIDE\nM\u00c9DICALE URGENTE\nLes m\u00e9decins et infirmiers sont engag\u00e9s par le CTA en fonction de leur disponibilit\u00e9 , soit d'embl\u00e9e\ndans le cadre des d\u00e9parts types ou du d\u00e9clenchement d'un plan, soit sur demande de la r\u00e9gulation\nm\u00e9dicale du SAMU et en application de la convention tripartite Pr\u00e9fecture/SAMU/SDIS, soit \u00e0 la\ndemande du COS.\n2.8.3. DANS LE CADRE DES \u00c9QUIPES SP\u00c9CIALIS\u00c9ES\nLes personnels de la sous-direction sant\u00e9, membres d'une \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e, sont engag\u00e9s dans\nles m\u00eames conditions que celle-ci.\n2.8.4. DANS LE CADRE DES PLANS DE SECOURS\nDans le cadre des plans de secours, des m\u00e9decins de la sous-direction sant\u00e9 participent \u00e0\nl'astreinte d\u00e9partementale de directeur des secours m\u00e9dicaux (DSM), sous r\u00e9serve d'\u00eatre inscrits\nsur la liste d'aptitude pr\u00e9fectorale. Les membres de la sous-direction sant\u00e9 participent \u00e0 la cha\u00eene\nde secours m\u00e9dical, notamment dans le cadre des plans destin\u00e9s \u00e0 porter secours \u00e0 de\nnombreuses victimes.\n2.8.5. DANS LE CADRE DES AUTRES OP\u00c9RATIONS\nLes modalit\u00e9s de participation des membres de la sous-direction sant\u00e9 aux op\u00e9rations concernant\ndes animaux ou les cha\u00eenes alimentaires sont d\u00e9finies dans un guide d\u00e9partemental de doctrine.\n3. LES SITUATIONS DE CRISE\nUne crise est cons\u00e9cutive \u00e0 une rupture d'\u00e9quilibre av\u00e9r\u00e9e des fondamentaux d'un ou plusieurs\nsyst\u00e8mes. Les origines et les formes sont nombreuses et vari\u00e9es (attentat terroriste, pand\u00e9mie,\naccident technologique, \u00e9v\u00e8nement climatique d'ampleur, cyber-attaque\u2026).\nDans ces situations, et dans le but d'\u00e9viter toute rupture capacitaire, une d\u00e9cision partag\u00e9e du\nDDSIS et de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale pourra amener temporairement \u00e0 d\u00e9roger aux dispositions de\nce r\u00e8glement op\u00e9rationnel.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n39/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 120\n4. LES SYST\u00c8MES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION\nLes services d'incendie et de secours disposent d'un r\u00e9seau de radiocommunications num\u00e9riques,\nd\u00e9nomm\u00e9 ANTARES, qui s'appuie sur une infrastructure nationale partageable des transmissions\n(INPT) r\u00e9alis\u00e9e par l'interconnexion des r\u00e9seaux de base d\u00e9partementaux.\nL'interop\u00e9rabilit\u00e9 des r\u00e9seaux de communication radio\u00e9lectriques des services publics qui\nconcourent aux missions de s\u00e9curit\u00e9 civile est assur\u00e9e par une architecture unique des\ntransmissions (AUT) regroupant l'ensemble des r\u00e8gles et normes techniques.\nLe SDIS peut accueillir sur le r\u00e9seau ANTARES d'autres acteurs du secours, notamment les SLIS, et\nce, par voie de convention.\nL'alarme des personnels du Corps d\u00e9partemental et des SLIS sous convention est r\u00e9alis\u00e9e par le\nbiais du RDA avec un mode secours : \u00ab Le Clairon \u00bb.\nLe CTA-CODIS dispose de deux stations fixes analogiques, l'une sur l'air/sol, l'autre sur la s\u00e9curit\u00e9\naccueil. Il n'y a pas d'infrastructure analogique fixe sur le d\u00e9partement.\nL'organisation des transmissions dans le d\u00e9partement est d\u00e9finie dans un ordre de base\nd\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication (OBDSIC) de la s\u00e9curit\u00e9 civile\narr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fet.\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement assure la direction du fonctionnement op\u00e9rationnel du r\u00e9seau de base\nd\u00e9partemental. Le CODIS est la station directrice dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\ncivile.\n5. LA COMMUNICATION RELATIVE AUX INTERVENTIONS\n5.1. LA COMMUNICATION DE L'ACTIVIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE\nAUPR\u00c8S DES AUTORIT\u00c9S ET DE LA PRESSE\nLe CODIS assure par divers moyens (appels t\u00e9l\u00e9phoniques, application smartphone\u2026) l'information\ndes diff\u00e9rentes autorit\u00e9s.\nLe CODIS est charg\u00e9 de diffuser un bulletin de renseignements quotidien (BRQ) synth\u00e9tisant\nl'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle des services d'incendie et de secours de la veille. Il est \u00e0 destination des\nautorit\u00e9s et de la presse.\n5.2. LA COMMUNICATION OP\u00c9RATIONNELLE\nLa communication relative \u00e0 une intervention ou \u00e0 une situation op\u00e9rationnelle rel\u00e8ve de l'autorit\u00e9\nde police comp\u00e9tente en sa qualit\u00e9 de directeur des op\u00e9rations de secours (DOS). Celui-ci peut\nconfier cette mission au SDIS. Dans ce cas, seuls le COS et/ou les officiers r\u00e9f\u00e9rents en\ncommunication sont autoris\u00e9s \u00e0 communiquer avec la presse, da ns le respect des r\u00e8gles\nmentionn\u00e9es au paragraphe suivant.\nLa communication op\u00e9rationnelle ainsi que les conseils \u00e0 la population peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s au\nmoyen des r\u00e9seaux sociaux.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n40/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 121\nUn reporter communication peut \u00eatre engag\u00e9 sur une intervention. Il a pour missions principales :\n- la prise de vue photos et vid\u00e9os qui seront exploit\u00e9es par le service communication ou l a\ndirection \u00e0 des fins de RETEX ou de formation ;\n- l'accueil de la presse avant la r\u00e9alisation d'une communication officielle par l'autorit\u00e9 de police\ncomp\u00e9tente en sa qualit\u00e9 de DOS ou par le COS si cette mission lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e par le DOS.\n5.3. L'OBLIGATION DE SECRET PROFESSIONNEL ET DE DISCR\u00c9 -\nTION PROFESSIONNELLE\nLes sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont tenus au secret professionnel (protection\ndes victimes) dans le cadre des r\u00e8gles institu\u00e9es dans le code p\u00e9nal. Ils doivent \u00e9galement faire\npreuve de discr\u00e9tion professionnelle (protection de la collectivit\u00e9 d'emploi) pour tous les faits,\ninformations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. En dehors\ndes cas express\u00e9ment pr\u00e9vus dans la r\u00e9glementation en vigueur, ils ne peuvent \u00eatre d\u00e9li\u00e9s de cette\nobligation que par d\u00e9cision expresse de l'autorit\u00e9 d'emploi.\n5.4. LA DIFFUSION DE DOCUMENTS OP\u00c9RATIONNELS\nL'acc\u00e8s aux documents administratifs constitue un droit des usagers du service public dans le\nrespect des r\u00e8gles en vigueur . Cependant, seule l'autorit\u00e9 d'emploi ou de gestion (DDSI S par\nd\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet po ur le Corps d\u00e9partemental ; maire ou Pr\u00e9sident d'EPCI pour les SLIS) est\nhabilit\u00e9e \u00e0 diffuser les documents administratifs dans le respect des r\u00e8gles mentionn\u00e9es au\nparagraphe pr\u00e9c\u00e9dent.\n5.5. LES IMAGES D'INTERVENTIONS\n\u00c0 des fins op\u00e9rationnelles, de communication, de formation et de retour d'exp\u00e9rience, les services\nd'incendie et de secours sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des images d'interventions sous forme de photos\nou de vid\u00e9os. La r\u00e9alisation, l'exploitation et la diffusion de ces images doivent respecter le droit\nau respect de la vie priv\u00e9e et le droit \u00e0 l'image des personnes. Pour pouvoir r\u00e9aliser et diffuser des\nimages d'interventions, les personnels doivent \u00eatre habilit\u00e9s par le DDSIS et/ou i nt\u00e9gr\u00e9s au groupe\nde reportage du SDIS de l'Ain.\nToute diffusion d'images d'intervention sur les r\u00e9seaux sociaux est proscrite.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n41/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 122\nCHAPITRE 6 \u2013 LE COMMANDEMENT DES OP\u00c9RATIONS DE SECOURS\nET LA S\u00c9CURIT\u00c9 SUR INTERVENTION\n1. LE COMMANDANT DES OP\u00c9RATIONS DE SECOURS\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R1424-43 du CGCT, le commandement des op\u00e9rations de secours rel\u00e8ve,\nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police,\ndu DDSIS ou, en son absence, d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier,\nsous-officier ou grad\u00e9, dans l'ordre suivant, du :\n- chef de site5,\n- chef de colonne5,\n- chef de groupe5,\n- premier chef d'agr\u00e8s5.\nDans le cadre d'une op\u00e9ration de secours, tous les intervenants sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du COS.\nL'analyse des enjeux de la situation op\u00e9rationnelle peut conduire le commandant des op\u00e9rations de\nsecours \u00e0 \u00e9tablir que les effets d'une limitation des actions de lutte contre le sinistre sont\nacceptables quand, dans le m\u00eame temps, l'engagement d'actions suppl\u00e9mentaires engendrerait\ndes impacts d\u00e9favorables, notamment sur la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants, la pr\u00e9servation de la\nressource en eau ou la protection de l'environnement.\nDe ce fait, le commandant des op\u00e9rations de secours peut proposer au DOS de valider une\nlimitation de l'action des moyens op\u00e9rationnels.\nEn cas d'incendie important dans des structures de stockage de type ICPE 1510, exploitation\nagricole ou d\u00e9chetterie, les op\u00e9rations d'extinction pourraient n\u00e9cessiter de tels d\u00e9bits qu'ils ne\npourraient \u00eatre couverts par la DECI.\nLa tactique retenue pourra alors consister \u00e0 agir pour lutter contre les effets induits par le feu,\ncomme prot\u00e9ger ce qui n'a pas encore \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 en r\u00e9alisant notamment la part du feu.\nDe plus, dans certaines conditions, et au minimum sur la base d'une analyse des risques qui met\nen \u00e9vidence :\n\u2022 l'absence de risque de propagation \u00e0 d'autres structures ou \u00e0 l'environnement,\n\u2022 une valeur faible des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 pr\u00e9server,\n\u2022 des risques de pollution par les eaux d'extinction,\nil pourra \u00eatre possible de laisser br\u00fbler.\nCette d\u00e9cision rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du directeur des op\u00e9rations de secours (DOS), sur\nproposition du COS, apr\u00e8s concertation avec le propri\u00e9taire/exploitant.\n5 Dans le cas o\u00f9 deux chefs d'agr\u00e8s (chefs de groupe, chefs de colonne, chefs de site) sont pr\u00e9sents sur les lieux, le commandement\nrevient au plus ancien dans le grade le plus \u00e9lev\u00e9. \u00c0 grade \u00e9gal, le commandement revient au SPP. En cas d'intervention conjointe d'un\nSLIS et d'un CIS du Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers, le commandement revient au grad\u00e9 du CIS du Corps d\u00e9partemental\ndes sapeurs-pompiers.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n42/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 123\n2. LE \u00ab COS D\u00c9PARTEMENTAL \u00bb\nEn cas d'intervention importante ou de plusieurs interventions dimensionnantes en m\u00eame temps\ndans le d\u00e9partement, le chef de Corps d\u00e9partemental ou son adjoint peut prendre la fonction de\n\u00ab COS d\u00e9partemental \u00bb .\n3. LES MISSIONS DU COS\nLe commandant des op\u00e9rations de secours est charg\u00e9, sous l'autorit\u00e9 du directeur des op\u00e9rations,\nde la mise en \u0153uvre de tous les moyens publics ou priv\u00e9s mobilis\u00e9s pour l'accomplissement des\nop\u00e9rations de secours. \nIl doit \u00e9galement veiller \u00e0 assurer l'information du CODIS, notamment par la transmission de\nmessages op\u00e9rationnels.\nDans ce cadre, il transmet des messages au CTA-CODIS, prioritairement via le r\u00e9seau\nradiophonique et selon les dispositions pr\u00e9vues par l'OBDSIC et le guide de doctrine d\u00e9partemental\n\u00ab exercice du commandement et conduite des op\u00e9rations \u00bb.\nS'agissant des messages de renseignement, on distingue :\n- le message d'ambiance, transmis syst\u00e9matiquement dans les meilleurs d\u00e9lais par le premier COS\n(sauf cas particuliers pr\u00e9cis\u00e9s dans le guide de doctrine d\u00e9partemental \u00ab exercice du\ncommandement et conduite des op\u00e9rations \u00bb.\n- le(s) message(s) de compte rendu.\nD'autre part, toute op\u00e9ration SSUAP doit faire l'objet de la transmission d'un bilan au centre de\nr\u00e9ception et de r\u00e9gulation des appels 15 (CRRA 15) selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le guide de\ndoctrine d\u00e9partemental \u00ab SSUAP \u00bb.\nEn cas de p\u00e9ril imminent, il prend les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de la population et \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s, et rend compte au directeur des op\u00e9rations de secours. Lorsque\nles circonstances et l'urgence l'exigent, le commandant des op\u00e9rations de secours cr\u00e9e\nimm\u00e9diatement un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger la population et les intervenants.\n\u00c0 cette fin, il a autorit\u00e9 pour interdire ou faire interdire, par les services publics ou priv\u00e9s\ncomp\u00e9tents, tout acc\u00e8s dans l'emprise du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9, y compris lorsqu'il s'agit de voirie\nconc\u00e9d\u00e9e. Il peut faire appel, par l'interm\u00e9diaire du CODIS, aux conseillers techniques o u experts\nqu'il jugerait n\u00e9cessaires \u00e0 l'intervention.\n4. LES INTERACTIONS ENTRE LE COS, LE DOS ET L'EXPLOITANT\nOn entend par exploitant une personne qui fait fonctionner une exploitation agricole, industrielle\nou commerciale ou le chef d'un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire ou de soins.\nL'exploitant, sous l'autorit\u00e9 du COS, reste en charge de la gestion des moyens priv\u00e9s qu'il a\nmobilis\u00e9s et de la mise en s\u00e9curit\u00e9 de ses installations. Eu \u00e9gard \u00e0 la complexit\u00e9 des installations\nconcern\u00e9es et des risques aff\u00e9rents, l'exploitant joue un r\u00f4le primordial de conseiller technique de\npar sa connaissance du site.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n43/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 124\nToutes les actions visant \u00e0 agir sur les installations sont r\u00e9alis\u00e9es en \u00e9troite concertation entre\nl'exploitant et le COS. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles sont valid\u00e9es par le DOS.\n5. L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT DANS LE CADRE DE\nL'APPLICATION DES CONVENTIONS D'ASSISTANCES OP\u00c9RATION-\nNELLES (INTERD\u00c9PARTEMENTALES ET AVEC UN PAYS LIMITROPHE)\nChaque convention d\u00e9finit les modalit\u00e9s d'attribution de la fonction de COS aux intervenants de\nchaque d\u00e9partement.\nLe sapeur-pompier ainsi d\u00e9sign\u00e9 exerce le commandement des op\u00e9rations de secours sur la base\ndes proc\u00e9dures en vigueur dans son SDIS d'appartenance.\n6. L'OFFICIER DE LIAISON\nUn officier de liaison est un cadre qui joue un r\u00f4le interm\u00e9diaire entre le SDIS et une ou plusieurs\nparties prenantes suivant le contexte op\u00e9rationnel. Il permet une compr\u00e9hension mutuelle entre\nles services protagonistes afin d'optimiser la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle face \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.\nLes guides de doctrine d\u00e9partementale \u00ab engagement des moyens \u00bb et \u00ab exercice du\ncommandement et conduite des op\u00e9rations \u00bb viennent pr\u00e9ciser le cadre d'engagement de cet\nofficier de liaison, ainsi que son r\u00f4le vis-\u00e0-vis des autres services.\n7. LA S\u00c9CURIT\u00c9 PENDANT LES INTERVENTIONS\nLe DDSIS fixe les conditions d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 compatibles avec l'engagement op\u00e9rationnel\ndes effectifs et des moyens des services d'incendie et de secours.\n7.1. LE R\u00d4LE DE TOUS LES AGENTS\nChaque sapeur-pompier se doit d'assurer sa propre s\u00e9curit\u00e9 et celle de ses co\u00e9quipiers durant\ntoute intervention.\nLa pr\u00e9paration physique est une condition indispensable pour ex\u00e9cuter les missions.\nLe respect des r\u00e8glements en vigueur, des proc\u00e9dures et des consignes de s\u00e9curit\u00e9, le port des\n\u00e9quipements de protection fournis par le SDIS, dans le respect des recommandations \u00e9dict\u00e9es par\nle fournisseur et des conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement d'habillement, constituent le premier\ngage de s\u00e9curit\u00e9.\nUne bonne analyse du sinis tre, q ualitative et quantitative, doit permettre d'adapter les moyens\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'intervention et de limiter l'exposition des intervenants.\nLe reconditionnement et la prise en compte des \u00e9quipements de protection individuelle ( EPI) et\nmat\u00e9riels souill\u00e9s, notamment par les fum\u00e9es d'incendie, doit \u00eatre la pr\u00e9occupation de l'ensemble\ndes agents engag\u00e9s sur intervention.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n44/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 125\n7.2. LES CAM\u00c9RAS INDIVIDUELLES\nEn application de l'article L241-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions par les sapeurs-pompiers du SDIS de\nl'Ain, les sapeurs-pompiers sont susceptibles de porter des cam\u00e9ras individuelles permettant\nl'enregistrement de leurs interventions.\nCes cam\u00e9ras peuvent \u00eatre utilis\u00e9es lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident\nde nature \u00e0 mettre en p\u00e9ril leur int\u00e9grit\u00e9 physique, eu \u00e9gard aux circonstances de l'intervention ou\nau comportement des personnes concern\u00e9es.\nCes enregistrements ont pour finalit\u00e9s :\n\u2022 la pr\u00e9vention des incidents au cours des interventions des agents ;\n\u2022 le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;\n\u2022 la formation et la p\u00e9dagogie des agents (dans ce cas pr\u00e9cis, les donn\u00e9es sont\nanonymis\u00e9es).\nLa base l\u00e9gale de ce traitement est l'ex\u00e9cution d'une mission relevant de l'exercice de l'autorit\u00e9\npublique (article 6.1.e du RGPD).\n7.3. LE R\u00d4LE DU COMMANDANT DES OP\u00c9RATIONS DE SECOURS\nLe commandant des op\u00e9rations de secours a pour objectif de mener \u00e0 bien sa mission en assurant\nau maximum la s\u00e9curit\u00e9 de ses personnels et de l'ensemble des intervenants. Si la nature ou\nl'ampleur de l'intervention le n\u00e9cessite, le commandant des op\u00e9rations de secours peut solliciter un\nsoutien sanitaire et/ou d\u00e9signer un officier qui assurera un conseil technique en mati\u00e8re de\ns\u00e9curit\u00e9.\n7.4. LE SOUTIEN AUX INTERVENANTS\nEn fonction de la dur\u00e9e et de l'intensit\u00e9 des p\u00e9riodes d'engagement des personnels sur\nintervention et de la nature des missions, il appartient au COS de pr\u00e9voir des rel\u00e8ves et de fixer\nleur fr\u00e9quence en lien avec la cha\u00eene de soutien de l'intervenant.\nEn outre, le COS peut d\u00e9cider de mettre en place un soutien sanitaire sur une intervention.\nUn guide de doctrine d\u00e9partemental fixe les modalit\u00e9s de d\u00e9clenchement du soutien sanitaire.\nDe plus, sur le plan logistique, pour les interventions de longue dur\u00e9e (4 heures minimum) ou\npr\u00e9sentant une particularit\u00e9 (froid, chaleur...), le COS doit demander au CODIS une logistique\nadapt\u00e9e pour les personnels. L'\u00e9quipe de soutien pourra participer \u00e0 ce dispositif.\nLa logistique des intervenants des services d'incendie et de secours est \u00e0 la charge du SDIS.\nEnfin, en terme de soutien psychologique, l'unit\u00e9 de soutien psychologique peut \u00eatre engag\u00e9e\naupr\u00e8s des intervenants ou des op\u00e9rateurs CTA-CODIS en cas de besoin.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n45/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 126\nCHAPITRE 7 \u2013 LES ACTIONS POSTOP\u00c9RATIONNELLES\nLes actions postop\u00e9rationnelles visent \u00e0 assurer une d\u00e9marche d'am\u00e9lioration continue de la\ndistribution des secours, \u00e0 partager les connaissances et les comp\u00e9tences au sein de\nl'\u00e9tablissement, \u00e0 rendre compte aux autorit\u00e9s de l'activit\u00e9 et de l'atteinte des objectifs et \u00e0\ngarantir les int\u00e9r\u00eats du SDIS.\nL'\u00e9valuation et l'am\u00e9lioration du processus de mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle sont permanentes.\nLes actions postop\u00e9rationnelles sont d\u00e9clin\u00e9es en 5 domaines : \n\u2022 le contr\u00f4le de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle et l'\u00e9valuation du niveau de r\u00e9ponse du SDIS \u00e0\ndestination des autorit\u00e9s du SDIS (tableau de bord et indicateurs de l'activit\u00e9\nop\u00e9rationnelle) ;\n\u2022 l'information par sollicitation externe au SDIS (information op\u00e9rationnelle, r\u00e9quisitions et\ncontentieux juridique li\u00e9 \u00e0 l'environnement op\u00e9rationnel) ;\n\u2022 l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des services et l'am\u00e9lioration des m\u00e9thodes op\u00e9rationnelles (le\npartage et le retour d'exp\u00e9rience) ;\n\u2022 la recherche et le d\u00e9veloppement des techniques de lutte contre les incendies (la recherche\ndes causes circonstances d'incendie) le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\n\u2022 la valorisation de l'action des sapeurs-pompiers. \n1. LES INDICATEURS DE L'ACTIVIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE\nLe contr\u00f4le de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle et l'\u00e9valuation du niveau de r\u00e9ponse du SDIS n\u00e9cessitent de\nmesurer les actions conduites.\nPour ce faire, le SDIS \u00e9labore un tableau de bord op\u00e9rationnel permettant de suivre la mise en\n\u0153uvre des orientations du SDACR et du pr\u00e9sent r\u00e8glement.\nLes indicateurs constituant ce tableau de bord sont arr\u00eat\u00e9s par le DDSIS et aliment\u00e9s par les\ndonn\u00e9es recueillies \u00e0 partir du syst\u00e8me d'information op\u00e9rationnelle. \n2. L'INFORMATION OP\u00c9RATIONNELLE\nLa demande d'information \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel rev\u00eat plusieurs formes. En amont, elle vise \u00e0\ninformer un requ\u00e9rant des modalit\u00e9s d'intervention payante du SDIS. \u00c0 post\u00e9riori, elle concerne\ntoute communication d'\u00e9l\u00e9ments portant attestation de l'intervention des sapeurs-pompiers ou la\nproduction de pi\u00e8ces destin\u00e9es \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats du SDIS face \u00e0 un contentieux.\nToute demande devra faire l'objet d'un \u00e9crit du requ\u00e9rant aupr\u00e8s du DDSIS.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n46/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 127\n2.1. LES INTERVENTIONS PAYANTES\nLe SDIS de l'Ain peut participer \u00e0 des missions distinctes de l'urgence et/ou de la n\u00e9cessit\u00e9\npublique et demander aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires une participation aux frais sous la double\ncondition d'une d\u00e9lib\u00e9ration du CASDIS (ou des textes en vigueur) fixant les modalit\u00e9s\nd'application et d'une disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle de ses moyens.\nCertaines interventions entrent dans ce cadre, si elles sont accomplies :\n\u2022 \u00e0 la demande de la r\u00e9gulation m\u00e9dicale du CRRA, par d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des\ntransporteurs sanitaires priv\u00e9s agr\u00e9\u00e9s, des SAMU et des SMUR,\n\u2022 \u00e0 la demande des soci\u00e9t\u00e9s de maintenance des ascenseurs afin de porter secours \u00e0 des\npersonnes,\n\u2022 pour le compte de partenaires publics ou priv\u00e9s.\n2.2. LE COMPTE RENDU DE SORTIE V\u00c9HICULE\nToute sortie d'engin pour intervention donne imp\u00e9rativement lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un compte\nrendu de sortie de v\u00e9hicule (CRSV).\nUn CRSV est r\u00e9dig\u00e9 pour chaque v\u00e9hicule (CDSP et SLIS) engag\u00e9 sur une intervention d\u00e8s le\nretour au CIS.\nLe CRSV fait partie int\u00e9grante de l'intervention. Il constitue une pi\u00e8ce administrative indispensable\nsusceptible d'\u00eatre mise \u00e0 disposition des autorit\u00e9s administratives et judiciaires.\nAinsi, il doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'intervention ou, exceptionnellement, dans un d\u00e9lai\nde 48 heures en cas de contraintes particuli\u00e8res.\n2.3. LES ATTESTATIONS D'INTERVENTION\nLe SDIS \u00e9tablit les attestations d'intervention aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'intervention, \u00e0 ses ayants droit\ndirects en cas de d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 condition qu'ils en fassent une demande \u00e9crite au DDSIS, via le site\ninternet de l'\u00e9tablissement ou par voie postale. \nLe SDIS peut fournir une copie du compte rendu de sortie de secours apr\u00e8s analyse du service\njuridique.\nCes communications se font conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le code des relations\nentre le public et l'administration, et aux avis rendus par la commission d'acc\u00e8s aux documents\nadministratifs (CADA).\n2.4. LES CONTENTIEUX\nTout litige d'ordre op\u00e9rationnel opposant le SDIS \u00e0 un tiers fait l'objet de l'ouverture d'un dossier\npar le service juridique.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n47/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 128\n2.5. LES INCIVILIT\u00c9S\nTout acte d'incivilit\u00e9 ou d'agression \u00e0 l'\u00e9gard des sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs\nmissions fait l'objet d'un signalement, et d'un d\u00e9p\u00f4t de plainte selon la proc\u00e9dure \u00e9tablie. \nCes actes r\u00e9pr\u00e9hensibles sont recens\u00e9s et font l'objet d'une information du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9\ndu SDIS et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises (DGSCGC) par la\nr\u00e9daction d'une fiche \u00ab incivilit\u00e9 \u00bb.\n2.6. LES R\u00c9QUISITIONS ET EXPERTISES JUDICIAIRES\nDans le cadre de la proc\u00e9dure judiciaire, les officiers de police judiciaire ou les experts judiciaires\nd\u00fbment mandat\u00e9s peuvent solliciter la communication de toute pi\u00e8ce en possession du SDIS\nsusceptible d'\u00e9clairer l'enqu\u00eate. L'obligation d'obtemp\u00e9rer s'impose au SDIS dans le cadre des\ndispositions pr\u00e9vues au code p\u00e9nal. La transmission de ces documents est r\u00e9alis\u00e9e par les services\nop\u00e9rations et juridique en lien avec les groupements concern\u00e9s.\n3. LE PARTAGE ET LE RETOUR D'EXP\u00c9RIENCE\nL'\u00e9valuation interne de la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle, le contr\u00f4le de la r\u00e9activit\u00e9 et de l'organisation du\nSDIS sont r\u00e9alis\u00e9s au travers de la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures de retour d'exp\u00e9rience. Ainsi, le\nSDIS :\n- participe aux retours d'exp\u00e9riences interservices sur demande du pr\u00e9fet concernant les\ninterventions et les exercices sur lesquels le SDIS est engag\u00e9,\n- proc\u00e8de, autant que de besoin, \u00e0 la mise en \u0153uvre de retours d'exp\u00e9rience internes sur des\nman\u0153uvres, exercices ou op\u00e9rations de secours. Ils se d\u00e9clinent en deux niveaux, \u00e0 savoir le\npartage d'exp\u00e9rience ou le retour d'exp\u00e9rience selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le guide du\npartage et du retour d'exp\u00e9rience.\n4. LA RECHERCHE DES CAUSES ET CIRCONSTANCES DES INCENDIES\n(RCCI)\nLa RCCI s'inscrit dans le cadre des missions d'analyse et de retour d'exp\u00e9rience concourant \u00e0 la\nd\u00e9marche d'am\u00e9lioration continue d\u00e9velopp\u00e9e au sein du Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours.\nElle s'inscrit \u00e9galement dans la continuit\u00e9 de la pr\u00e9servation des traces et indices d\u00e9sormais\ncomprise dans la marche g\u00e9n\u00e9rale des op\u00e9rations. Elle contribue \u00e0 la d\u00e9fense juridique du service.\nLa RCCI s'appuie sur une m\u00e9thodologie permettant de :\n- d\u00e9terminer le lieu, le ou les points d'origine de l'incendie ou de l'explosion, puis la marche des\nflammes,\n- d\u00e9terminer la(les) cause(s) initiale(s) de l'incendie ou de l'explosion,\n- r\u00e9diger un rapport synth\u00e9tique ou complet sur les causes et les circonstances du sinistre.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n48/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 129\n5. LA VALORISATION DE L'ACTION DES SECOURS\nL'action des services de secours est souvent r\u00e9duite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s, nombre de personnes\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9es et bless\u00e9s, et moyens engag\u00e9s.\nDans le cadre des remont\u00e9es d'informations, vers les autorit\u00e9s, m\u00e9dias ou autres partenaires, une\nattention particuli\u00e8re sera port\u00e9e sur la transmission des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de valoriser l'action\ndes secours : surfaces pr\u00e9serv\u00e9es, vies sauv\u00e9es, emplois sauvegard\u00e9s, impact limit\u00e9 sur l'\u00e9conomie\net sur les collectivit\u00e9s, etc.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n49/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 130\nCHAPITRE 8 \u2013 LA DOCTRINE OP\u00c9RATIONNELLE\nLa doctrine op\u00e9rationnelle a pour objet de guider l'action des sapeurs-pompiers, de proposer des\noutils d'aide \u00e0 l'intervention et de faciliter la prise de d\u00e9cision.\n1. STRAT\u00c9GIE ET TACTIQUE\nLa r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle apport\u00e9e par les sapeurs-pompiers, en tant que force menante ou\nconcourante, s'int\u00e8gre dans la strat\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale de gestion interservices des risques.\nCette gestion s'appuie sur les \u00e9ventuelles mesures de pr\u00e9vention et de planification qui ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9termin\u00e9es en amont, mais \u00e9galement sur l'action des citoyens, premiers acteurs de la s\u00e9curit\u00e9\ncivile.\nCette strat\u00e9gie est propre \u00e0 la nature des risques ou du domaine consid\u00e9r\u00e9s et d\u00e9pend\nnotamment, du lieu, du moment et de la ou des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es.\nFace \u00e0 une situation, le commandant des op\u00e9rations de secours met en \u0153uvre la tactique\nop\u00e9rationnelle en tenant compte :\n\u2022 de son \u00e9volution potentielle, \n\u2022 des moyens dont il dispose dans une logique de r\u00e9ponse gradu\u00e9e et de mont\u00e9e en\npuissance du dispositif, \n\u2022 de la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des intervenants. \nIl s'inscrit dans la strat\u00e9gie d'intervention d\u00e9finie en amont, qui peut \u00eatre red\u00e9finie par le directeur\ndes op\u00e9rations de secours en fonction des enjeux.\nLa tactique op\u00e9rationnelle est par cons\u00e9quent \u00e9volutive tout au long de l'op\u00e9ration et se concr\u00e9tise\npar la combinaison des actions essentielles dans l'espace et dans le temps qui contribuent a\nl'atteinte des objectifs li\u00e9s \u00e0 la situation et \u00e0 leurs enjeux. Elle s'appuie sur l'analyse syst\u00e9mique et\ncontinue de la situation op\u00e9rationnelle.\n2. LE CORPUS DOCTRINAL\n\u00c9labor\u00e9e par la DGSCGC, la doctrine nationale propose pour chaque situation de terrain des\n\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation des ph\u00e9nom\u00e8nes et de leur environnement afin d'adapter les strat\u00e9gies de\nlutte et les actions \u00e0 conduire.\nAu plan national, diff\u00e9rents types de documents existent (GDO, GTO, PIO, PIAS\u2026) qui ont pour\nobjectif l'uniformisation et la coh\u00e9rence des modes d'intervention sur l'ensemble du territoire.\nLes ordres d'op\u00e9ration r\u00e9dig\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelon national, zonal ou d\u00e9partemental sont des documents\nplanifiant l'organisation op\u00e9rationnelle en fonction des effets \u00e0 obtenir.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n50/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 131\n3. LA DOCTRINE OP\u00c9RATIONNELLE D\u00c9PARTEMENTALE\nAfin de d\u00e9cliner ces \u00e9l\u00e9ments de doctrine, le SDIS de l'Ain \u00e9labore des guides d\u00e9partementaux de\ndoctrine visant \u00e0 adapter et compl\u00e9ter le cadre national, conform\u00e9ment au \u00ab guide de conception\net de validation de la doctrine d\u00e9partementale \u00bb.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n51/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 132\nCHAPITRE 9 \u2013 LES D\u00c9PENSES DIRECTEMENT IMPUTABLES AUX\nOP\u00c9RATIONS DE SECOURS\nLes d\u00e9penses directement imputables aux op\u00e9rations de secours relevant de l'articl e L1424-2 du\nCGCT sont prises en charge par le SDIS. D\u00e8s lors, pour les op\u00e9rations de secours, l'engagement de\nmoyens ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sans la validation pr\u00e9alable du SDIS et par le seul inte rm\u00e9diaire\ndu CODIS. Les d\u00e9penses engag\u00e9es par les SDIS des d\u00e9partements voisins \u00e0 la demande du SDIS\nde l'Ain, et n'entrant pas dans le champ de prise en charge de l'\u00c9tat, font l'objet d'un\nremboursement selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par une convention entre les SDIS concern\u00e9s.\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n52/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 133\nLISTE DES ANNEXES\nAnnexe n\u00b0 1 : CIS du Corps d\u00e9partemental\nAnnexe n\u00b0 2 : Liste des SLIS\nAnnexe n\u00b0 3 : Liste de d\u00e9fense des communes\nAnnexe n\u00b0 4 : Liste de d\u00e9fense des autoroutes\nAnnexe n\u00b0 5 : R\u00e9ponses aux missions de base\nAnnexe n\u00b0 6 : Modalit\u00e9s d'intervention op\u00e9rationnelle des SLIS\nGPOS/OPS R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL\n53/53\nMAJ\nle 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 134\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 1\n1/5 Version du 01/03/2025\nAnnexe 1\nEFFECTIF MOBILISABLE \u2013 CENTRES DU CORPS D\u00c9PARTEMENTAL\nCIS ABR\u00c9G\u00c9\nEFFECTIF MINIMUM MOBILISABLE\nJOURS OUVR\u00c9S SAMEDIS DIMANCHES / JOURS F\u00c9RI\u00c9S\nGARDE ASTREINTE TOTAL GARDE ASTREINTE TOTAL GARDE ASTREINTE TOTAL\nJOUR NUIT JOUR NUIT JOUR NUIT JOUR NUIT JOUR NUIT JOUR NUIT JOUR NUIT JOUR NUIT JOUR NUIT\nBOURG-EN-BRESSE BOUR 14 12 3 \u00e0 6 4 \u00e0 7 16 \u00e0 19 13 12 4 \u00e0 7 4 \u00e0 7 16 \u00e0 19 12 12 4 \u00e0 7 4 \u00e0 7 16 \u00e0 19 16 \u00e0 19\nAMB\u00c9RIEU-EN-BUGEY AMBB 9 6 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15 6 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15 6 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15\nBELLEGARDE-SUR-VALSERINE BELG 9 6 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15 6 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15 6 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15\nEST-GESSIEN FERN 9 6 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15 6 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15 6 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15\nOYONNAX OYON 9 6 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15 6 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15 6 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15\nGEX \u2013 DIVONNE GEX 9 6 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15 6 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15 6 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 12 \u00e0 15 12 \u00e0 15\nBELLEY BELY 6 3 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 9 \u00e0 12 9 \u00e0 12 6 3 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 9 \u00e0 12 9 \u00e0 12 6 3 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 9 \u00e0 12 9 \u00e0 12\nMIRIBEL MIRI 6 3 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 9 \u00e0 12 9 \u00e0 12 6 3 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 9 \u00e0 12 9 \u00e0 12 6 3 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 9 \u00e0 12 9 \u00e0 12\nMONTLUEL MOTL 6 3 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 9 \u00e0 12 9 \u00e0 12 6 3 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 9 \u00e0 12 9 \u00e0 12 6 3 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 9 \u00e0 12 9 \u00e0 12\nTR\u00c9VOUX TREV 6 3 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 9 \u00e0 12 9 \u00e0 12 6 3 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 9 \u00e0 12 9 \u00e0 12 6 3 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 9 \u00e0 12 9 \u00e0 12\nCH\u00c2TILLON-SUR-CHALARONNE CHAT 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9\nHAUTEVILLE-LOMPNES HAUT 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9\nJASSANS-RIOTTIER JASS 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9\nLAGNIEU LAGN 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9\nMEXIMIEUX \u2013 P\u00c9ROUGES MERO 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9\nMONTR\u00c9AL \u2013 NANTUA CLUS 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9\nPONT-D'AIN POAI 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9\nPONT-DE-VEYLE POVE 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9\nSEILLON SEIL 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 3 0 3 \u00e0 6 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9 6 \u00e0 9\nVILLARS-LES-DOMBES VILL 1 \u00e0 3 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nCNPE BUGEY CNPE 6 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\nCTA-CODIS CTA 5 4 2 2 7 6 5 4 2 2 7 6 5 4 2 2 7 6\nALBARINE ALBA 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nAMB\u00c9RIEUX-EN-DOMBES AMBD 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nARTEMARE ARTE 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nBR\u00c9GNIER-CORDON BREG 0 0 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 0 0 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 0 0 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 \nCHALAMONT CHAL 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nCH\u00c9ZERY-FORENS CHEZ 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nCOLIGNY COLI 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nCOLLONGES COLO 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nCORVEISSIAT CORV 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nCULOZ CULZ 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nDORTAN DORT 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nFEILLENS FEIL 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nIZERNORE IZER 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nJUJURIEUX JUJU 0 0 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 0 0 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 0 0 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6\nL\u00c9LEX LELX 0 0 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 0 0 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 0 0 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 \nLHUIS LHUI 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\n3 LOGIS LOGI 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nMARBOZ MARB 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nMONTAGNIEU MOTG 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nMONTMERLE-SUR-SA\u00d4NE MOTS 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nMONTREVEL-EN-BRESSE MORL 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nNEUVILLE-LES-DAMES NEUV 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nPETIT-ABERGEMENT (LE) PEAB 0 0 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 0 0 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 0 0 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 2 \u00e0 4 \nPLAINE DE L'AIN PLAI 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nPONCIN PONC 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nPONT-DE-VAUX POVA 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nSAINT-ANDR\u00c9-DE-CORCY SACO 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nSAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX SNBO 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nSAINT-PAUL-DE-VARAX SPVR 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nSAINT-TRIVIER-DE-COURTES STCO 0 0 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 0 0 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 0 0 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6\nSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS STMO 0 0 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 0 0 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 0 0 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6 3 \u00e0 6\nSEYSSEL SEYS 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\n17 \u00e0 20 17 \u00e0 20\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 135\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 1\n2/5 Version du 01/03/2025\nCIS ABR\u00c9G\u00c9\nEFFECTIF MINIMUM MOBILISABLE\nJOURS OUVR\u00c9S SAMEDIS DIMANCHES / JOURS F\u00c9RI\u00c9S\nGARDE ASTREINTE TOTAL GARDE ASTREINTE TOTAL GARDE ASTREINTE TOTAL\nSURAN SURA 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nTHOIRY THOR 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nTHOISSEY THOI 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nTREFFORT-CUISIAT TREF 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nVONNAS VONA 0 0 3 \u00e0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6 0 0 6 6 6 6\nc) Centres d'incendie et de secours assurant au moins un d\u00e9part en intervention\na) Centres d'incendie et de secours assurant simultan\u00e9ment au moins un d\u00e9part en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux d\u00e9parts en intervention pour une mission de secours et soins \nd'urgence aux personnes et un autre d\u00e9part en intervention\nb) Centres d'incendie et de secours assurant simultan\u00e9ment au moins un d\u00e9part en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un d\u00e9part en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence \naux personnes et un autre d\u00e9part en intervention\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 136\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 1\n3/5 Version du 01/03/2025\nAnnexe 1\nEFFECTIFS MOBILISABLES DES SERVICES LOCAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (SLIS)\nSLIS ABR\u00c9G\u00c9 COMMUNAL SECTEUR DE COMP\u00c9TENCE\nABERGEMENT-CL\u00c9MENCIAT (L') ABER X 2 ABERGEMENT-CL\u00c9MENCIAT (L')\nAMBRONAY AMBR X 2 AMBRONAY\nANGLEFORT ANGL X 2 ANGLEFORT\nARBIGNY / SERMOYER SERM X 2 ARBIGNY / SERMOYER\nARS-SUR-FORMANS ARFO X 2 ARS-SUR-FORMANS\nATTIGNAT ATTI X 2 ATTIGNAT\nB\u00c2G\u00c9-LE-CH\u00c2TEL BAGE X 2\nBANEINS BANI X 2 BANEINS\nB\u00c9ARD-G\u00c9OVREISSIAT GEOR X 2 B\u00c9ARD-G\u00c9OVREISSIAT\nBEAUPONT / DOMSURE BEAU X 2 BEAUPONT / DOMSURE\nBELLEYDOUX BELE X 2 BELLEYDOUX / \u00c9CHALLON\nB\u00c9NONCES BENO X 2 B\u00c9NONCES\nB\u00c9NY BENY X 2 B\u00c9NY\nB\u00c9R\u00c9ZIAT BERE X 2 B\u00c9R\u00c9ZIAT \nBEYNOST BEYN X 2 BEYNOST\nBIZIAT BIZI X 2 BIZIAT\nBOURG-SAINT-CHRISTOPHE BSCH X 2 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE\nBOZ BOZ X 2 BOZ\nBR\u00c9NOD BREN X 2 BR\u00c9NOD \nBRENS BRNS X 2 BRENS\nBRION BRIO X 2 BRION\nBUELLAS / SAINT-R\u00c9MY BUEL X 2 BUELLAS / SAINT-R\u00c9MY\nCERTINES CERT X 2 CERTINES\nCESSY CESS X 2 CESSY\nCEYZ\u00c9RIAT CEYZ X 2 CEYZ\u00c9RIAT\nCHALEINS CHAS X 2 CHALEINS \nCHAMPDOR-CORCELLES CHAM X 2 CHAMPDOR-CORCELLES\nCHAMPFROMIER CHAP X 2\nCHANAY / LH\u00d4PITAL / SURJOUX CHAY X 2 CHANAY / LH\u00d4PITAL / SURJOUX\nCHANEINS / VALEINS CHAN X 2 CHANEINS / VALEINS\nCHARIX / APREMONT CHAR X 2 CHARIX / APREMONT\nCHARNOZ-SUR-AIN CHSA X 2 CHARNOZ-SUR-AIN\nCH\u00c2TEAU-GAILLARD CHAE X 2 CH\u00c2TEAU-GAILLARD\nCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE CHRE X 2 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE\nCHAVEYRIAT CHAV X 2 CHAVEYRIAT\nCHAZEY-SUR-AIN / SAINTE-JULIE CHAZ X 2 CHAZEY-SUR-AIN / SAINTE-JULIE\nCHEVROUX CHER X 2 CHEVROUX\nCHEVRY CHEY X 2 CHEVRY\nCIVRIEUX CIVR X 2 CIVRIEUX \nCIZE-BOLOZON CIZE X 2 CIZE-BOLOZON\nCLEYZIEU CLEZ X 2 CLEYZIEU\nCONDAMINE-LA-DOYE COND X 2\nCONDEISSIAT CODE X 2 CONDEISSIAT\nCORBONOD CORO X 2 CORBONOD\nCORMORANCHE-SUR-SA\u00d4NE CORS X 2\nCORMOZ CORM X 2 CORMOZ \nC\u00d4TI\u00c8RE\nBALA\nX\n2 BALAN\nBRES 2 BRESSOLLES\nPIZA 2 PIZAY\nCRAS-SUR-REYSSOUZE CRRE X 2 BRESSE VALLONS \u2013 Quartier Cras-sur-Reyssouze\nCROTTET CROT X 2 CROTTET\nINTERCOM-\nMUNAL\nEFFECTIF \nMINIMUM \nMOBILISABLE\nB\u00c2GE - DOMMARTIN / B\u00c2G\u00c9-LE-CH\u00c2TEL / SAINT-ANDR\u00c9-DE-B\u00c2G\u00c9\nCHAMPFROMIER / MONTANGES\nCONDAMINE-LA-DOYE / CHEVILLARD\nCORMORANCHE-SUR-SA\u00d4NE / BEY / GRI\u00c8GES\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 137\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 1\n4/5 Version du 01/03/2025\nSLIS ABR\u00c9G\u00c9 COMMUNAL SECTEUR DE COMP\u00c9TENCEINTERCOM-\nMUNAL\nEFFECTIF \nMINIMUM \nMOBILISABLE\nCROZET CROZ X 2 CROZET\nDOMPIERRE-SUR-VEYLE DOVE X 2 DOMPIERRE-SUR-VEYLE \nDOUVRES DOUV X 2 DOUVRES\nDROM DROM X 2 DROM\nDRUILLAT DRUI X 2 DRUILLAT\n\u00c9CHALLON ECHA X 2 \u00c9CHALLON / BELLEYDOUX\n\u00c9CHENEVEX ECHE X 2 \u00c9CHENEVEX\n\u00c9TREZ ETRE X 2 BRESSE VALLONS \u2013 Quartier \u00c9trez\nFARAMANS FARA X 2 FARAMANS\nFAREINS FARE X 2 FAREINS\nFOISSIAT FOIS X 2 FOISSIAT\nGARNERANS GARN X 2 GARNERANS\nGORREVOD GORR X 2 GORREVOD\nGROSL\u00c9E-SAINT-BENO\u00ceT SBEN X 2 GROSL\u00c9E-SAINT-BENO\u00ceT\nILLIAT ILLI X 2 ILLIAT\nINJOUX-G\u00c9NISSIAT INGE X 2 INJOUX-G\u00c9NISSIAT\nIZENAVE IZEN X 2 IZENAVE\nJASSERON JASE X 2 JASSERON\nJAYAT JAYA X 2 JAYAT\nLALLEYRIAT / LE POIZAT LALL X 2 LALLEYRIAT / LE POIZAT\nLENT LENT X 2 LENT\nLESCHEROUX LESC X 2 LESCHEROUX / SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE\nLEYMENT LEYM X 2 LEYMENT\nLOMPNAZ LOMP X 2 LOMPNAZ\nMAILLAT MAIL X 2 MAILLAT\nMALAFRETAZ MALA X 2 MALAFRETAZ\nMANZIAT MANZ X 2 MANTENAY-MONTLIN\nMARLIEUX / SAINT-GERMAIN-SUR-RENOM MARL X 2 MARLIEUX / SAINT-GERMAIN-SUR-RENOM\nMARTIGNAT MART X 2 MARTIGNAT\nMASSIGNIEU-DE-RIVES MASS X 2 MASSIGNIEU-DE-RIVES\nMATAFELON-GRANGES MATA X 2 MATAFELON-GRANGES\nMEILLONNAS MEIL X 2 MEILLONNAS\nM\u00c9Z\u00c9RIAT MEZE X 2 M\u00c9Z\u00c9RIAT\nMONTAGNAT MONA X 2 MONTAGNAT\nMONTCET MONC X 2 MONTCET \nMONTRACOL MONR X 2 MONTRACOL \nNEUVILLE-SUR-AIN NEVA X 2 NEUVILLE-SUR-AIN\nNEYROLLES (LES) LESN X 2 NEYROLLES (LES)\nNEYRON NEYR X 2 NEYRON\nNIVIGNE-ET-SURAN / POUILLAT CHSS X 2 NIVIGNE-ET-SURAN / POUILLAT\nORDONNAZ ORDO X 2 ORDONNAZ \nORNEX ORNE X 2 ORNEX\nOUTRIAZ / LANTENAY OUTR X 2 OUTRIAZ / LANTENAY\nOZAN OZAN X 2 OZAN \nPARVES PARV X 2 PARVES \nPERREX PERR X 2 PERREX\nPEYRIEU PEYI X 2 PEYRIEU\nPIRAJOUX PIRA X 2 PIRAJOUX\nPORT PORT X 2 PORT\nREPLONGES REPL X 2 REPLONGES \nREVONNAS REVO X 2 REVONNAS\nREYSSOUZE REYS X 2 REYSSOUZE\nRIGNIEUX-LE-FRANC RLFR X 2 RIGNIEUX-LE-FRANC\nSAINT-ANDR\u00c9-LE-BOUCHOUX SABO X 2 SAINT-ANDR\u00c9-LE-BOUCHOUX\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 138\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 1\n5/5 Version du 01/03/2025\nSLIS ABR\u00c9G\u00c9 COMMUNAL SECTEUR DE COMP\u00c9TENCEINTERCOM-\nMUNAL\nEFFECTIF \nMINIMUM \nMOBILISABLE\nSAINT-B\u00c9NIGNE STBE X 2 SAINT-B\u00c9NIGNE\nSAINT-CYR-SUR-MENTHON STCM X 2 SAINT-CYR-SUR-MENTHON\nSAINT-DENIS-EN-BUGEY SDEB X 2 SAINT-DENIS-EN-BUGEY\nSAINT-DIDIER-D'AUSSIAT STDI X 2 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT\nSAINT-\u00c9TIENNE-DU-BOIS SEDB X 2 SAINT-\u00c9TIENNE-DU-BOIS\nSAINT-\u00c9TIENNE-SUR-CHALARONNE SECH X 2 SAINT-\u00c9TIENNE-SUR-CHALARONNE\nSAINT-\u00c9TIENNE-SUR-REYSSOUZE SERE X 2 SAINT-\u00c9TIENNE-SUR-REYSSOUZE\nSAINT-GENIS-POUILLY SGPO X 2 SAINT-GENIS-POUILLY \nSAINT-GERMAIN-DE-JOUX SGDJ X 2\nSAINT-JEAN-DE-GONVILLE SJDG X 2 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE\nSAINT-JEAN-LE-VIEUX SJLV X 2 SAINT-JEAN-LE-VIEUX\nSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE SJRE X 2 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE\nSAINT-JEAN-SUR-VEYLE STJE X 2 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE\nSAINT-JULIEN-SUR-VEYLE STJV X 2 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE\nSAINT-MARTIN-DU-FRESNE SMAR X 2 SAINT-MARTIN-DU-FRESNE\nSAINT-MARTIN-DU-MONT SMMO X 2 SAINT-MARTIN-DU-MONT\nSAINT-MARTIN-LE-CH\u00c2TEL SMCH X 2 SAINT-MARTIN-LE-CH\u00c2TEL\nSAINT-MAURICE-DE-BEYNOST STBT X 2 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST\nSAINT-SORLIN-EN-BUGEY SSEB X 2 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY\nSAULT-BR\u00c9NAZ SABR X 2 SAULT-BR\u00c9NAZ\nSAUVERNY SAUV X 2 SAUVERNY / VERSONNEX\nSAVIGNEUX SAVI X 2 SAVIGNEUX\nSERGY SERG X 2 SERGY\nSIMANDRE-SUR-SURAN SISU X 2 SIMANDRE-SUR-SURAN \nSOUCLIN SOUC X 2 SOUCLIN\nSULIGNAT SULI X 2 SULIGNAT\nTOSS X 2\nVANDEINS VAND X 2 VANDEINS\nVAUX-EN-BUGEY VABU X 2 VAUX-EN-BUGEY\nVERJON VERJ X 2 VERJON\nVERSONNEX VERS X 2 VERSONNEX / SAUVERNY\nVIEU-D'IZENAVE VIEU X 2 VIEU-D'IZENAVE \nVILLEBOIS VILE X 2 VILLEBOIS\nVILLENEUVE VILN X 2 VILLENEUVE\nVILLIEU-LOYES-MOLLON VLMO X 2 VILLIEU-LOYES-MOLLON\nVIRIAT VIRT X 2 VIRIAT \nVIRIGNIN VIRI X 2 VIRIGNIN\n136 4\nNOMBRE DE SLIS 140\nNOMBRE DE CPI 142\nEFFECTIF MINIMUM MOBILISABLE DES SLIS 284\nc) Centres d'incendie et de secours assurant au moins un d\u00e9part en intervention\nSAINT-GERMAIN-DE-JOUX / PLAGNE / GIRON\nTOSSIAT / JOURNANS TOSSIAT / JOURNANS\nUn service local d'incendie et de secours (SLIS) peut intervenir sur une autre commune que la sienne, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4.3 du pr\u00e9sent r\u00e8glement. \nDans ce cas, le SDIS met \u00e0 jour le syst\u00e8me de gestion op\u00e9rationnelle et en informe les autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 139\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 2\n1/10 Version du 01/03/2025\nAnnexe 2\nLISTES DE D\u00c9FENSE DES COMMUNES\nCommunes\nSecours \u00e0 personne\nJour Nuit\nABERGEMENT-CL\u00c9MENCIAT\nAMBL\u00c9ON\nARVI\u00c8RE-EN-VALROMEY BR\u00c9NAZ\nASNI\u00c8RE-SUR-SA\u00d4NE\nB\u00c2G\u00c9-DOMMARTIN EST\nB\u00c2G\u00c9-DOMMARTIN NORD OUEST\nB\u00c2G\u00c9-DOMMARTIN SUD\nB\u00c2G\u00c9-LE-CH\u00c2TEL\nBALAN GOLF \u2013 VILLETTE-D'ANTHON\nB\u00c9ARD-G\u00c9OVREISSIAT\nB\u00c9LIGNEUX EST\nB\u00c9NONCES\nIncendie\nSecours routier\nOp\u00e9rations diverses\nCHAT CHAT CHAT\nABERGEMENT-DE-VAREY JUJU JUJU JUJU\nAMB\u00c9RIEU-EN-BUGEY AMBB AMBB AMBB\nAMB\u00c9RIEUX-EN-DOMBES AMBD AMBD AMBD\nBELY BELY BELY\nAMBRONAY AMBB AMBB AMBB\nAMBUTRIX AMBB AMBB AMBB\nANDERT-CONDON BELY BELY BELY\nANGLEFORT SEYS SEYS SEYS\nAPREMONT OYON OYON OYON\nARANC HAUT HAUT HAUT\nARANDAS ALBA ALBA ALBA\nARBENT OYON OYON OYON\nARBIGNY POVA POVA POVA\nARBOYS-EN-BUGEY NORD BELY BELY BELY\nARBOYS-EN-BUGEY SUD BELY BELY BELY\nARGIS ALBA ALBA ALBA\nARMIX BELY BELY BELY\nARS-SUR-FORMANS JASS JASS JASS\nARTEMARE ARTE ARTE ARTE\nARTE ARTE ARTE\nARVI\u00c8RE-EN-VALROMEY CHAVORNAY ARTE ARTE ARTE\nARVI\u00c8RE-EN-VALROMEY LOCHIEU ARTE ARTE ARTE\nARVI\u00c8RE-EN-VALROMEY VIRIEU-LE-PETIT ARTE ARTE ARTE\nFEIL FEIL FEIL\nATTIGNAT BOUR BOUR BOUR\nMORL MORL MORL\nFEIL FEIL FEIL\nPOVE POVE POVE\nPOVE POVE POVE\nBALAN MOTL MOTL MOTL\n38VL 38VL 38VL\nBANEINS CHAT CHAT CHAT\nIZER CLUS IZER\nBEAUPONT NORD SNBO SNBO SNBO\nBEAUPONT SUD COLI COLI COLI\nBEAUREGARD JASS JASS JASS\nMOTL MERO MOTL\nB\u00c9LIGNEUX OUEST MOTL MOTL MOTL\nBELLEY BELY BELY BELY\nBELLEYDOUX 39VIR OYON OYON\nBELLIGNAT OYON OYON OYON\nMOTG MOTG MOTG\nB\u00c9NY MARB MARB MARB\nB\u00c9R\u00c9ZIAT MORL MORL MORL\nBETTANT AMBB AMBB AMBB\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 140\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 2\n2/10 Version du 01/03/2025\nCommunes\nSecours \u00e0 personne\nJour Nuit\nIncendie\nSecours routier\nOp\u00e9rations diverses\nBOHAS-MEYRIAT-RIGNAT\nBOURG-EN-BRESSE\nBOURG-SAINT-CHRISTOPHE\nBOYEUX-SAINT-J\u00c9R\u00d4ME\nBR\u00c9NIER-CORDON\nBRESSE VALLONS \u00c9TREZ\nCEYZ\u00c9RIAT\nCEYZ\u00c9RIEU\nCHALLES-LA-MONTAGNE\nCHAMPDOR-CORCELLES CHAMPDOR\nBEY POVE POVE POVE\nBEYNOST MIRI MIRI MIRI\nBILLIAT BELG BELG BELG\nBIRIEUX VILL VILL VILL\nBIZIAT NORD POVE POVE POVE\nBIZIAT SUD VONA VONA VONA\nBLYES EST PLAI LAGN LAGN\nBLYES OUEST PLAI PLAI PLAI\nSURA SURA SURA\nBOISSEY POVA POVA POVA\nBOLOZON CORV CORV CORV\nBOULIGNEUX VILL VILL VILL\nBOUR BOUR BOUR\nMERO MERO MERO\nJUJU JUJU JUJU\nBOZ POVA POVA POVA\nBREG BREG BREG\nBR\u00c9NOD HAUT HAUT HAUT\nBRENS BELY BELY BELY\nBRESSE VALLONS CRAS MORL MORL MORL\nMORL MORL MORL\nBRESSOLLES MOTL MOTL MOTL\nBRION CLUS CLUS CLUS\nBRIORD MOTG MOTG MOTG\nBUELLAS NORD LOGI SEIL LOGI\nBUELLAS SUD SEIL SEIL SEIL\nCEIGNES PONC CLUS PONC\nCERDON PONC PONC PONC\nCERTINES NORD BOUR BOUR BOUR\nCERTINES SUD BOUR POAI POAI\nCESSY GEX GEX GEX\nBOUR BOUR BOUR\nCULZ CULZ CULZ\nCHALAMONT CHAL CHAL CHAL\nCHALEINS NORD MOTS MOTS MOTS\nCHALEINS SUD MOTS JASS JASS\nCHALEY ALBA HAUT HAUT\nPONC PONC PONC\nCHALLEX THOR THOR THOR\nCHAMPAGNE-EN-VALROMEY ARTE ARTE ARTE\nHAUT HAUT HAUT\nCHAMPDOR-CORCELLES CORCELLES HAUT HAUT HAUT\nCHAMPFROMIER NORD 39VIR 39VIR 39VIR\nCHAMPFROMIER SUD CHEZ CHEZ CHEZ\nCHANAY SEYS SEYS SEYS\nCHANEINS STMO STMO STMO\nCHANOZ-CHATENAY NEUV NEUV NEUV\nCHAPELLE-DU-CH\u00c2TELARD NORD CHAT CHAT CHAT\nCHAPELLE-DU-CH\u00c2TELARD SUD VILL VILL VILL\nCHARIX CENTRE OYON OYON OYON\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 141\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 2\n3/10 Version du 01/03/2025\nCommunes\nSecours \u00e0 personne\nJour Nuit\nIncendie\nSecours routier\nOp\u00e9rations diverses\nCHARNOZ-SUR-AIN\nCH\u00c2TEAU-GAILLARD\nCH\u00c2TENAY\nCH\u00c2TILLON-SUR-CHALARONNE\nCHAVANNES-SUR-REYSSOUZE\nCHAZEY-SUR-AIN\nCH\u00c9ZERY-FORENS NORD\nOYON 39LA CLUS\nCONFRAN\u00c7ON\nCORMORANCHE-SUR-SA\u00d4NE\nCRESSIN-ROCHEFORT\nCULOZ B\u00c9ON \u2013 B\u00c9ON\nCHARIX NORD OYON OYON OYON\nCHARIX SUD BELG CLUS BELG\nMERO MERO MERO\nAMBB AMBB AMBB\nCHAL CHAL CHAL\nCH\u00c2TILLON-LA-PALUD EST AMBB AMBB AMBB\nCH\u00c2TILLON-LA-PALUD OUEST CHAL CHAL CHAL\nCHAT CHAT CHAT\nPOVA POVA POVA\nCHAVEYRIAT NORD VONA VONA VONA\nCHAVEYRIAT SUD NEUV NEUV NEUV\nCHAZEY-BONS BELY BELY BELY\nMERO MERO MERO\nCHEIGNIEU-LA-BALME BELY BELY BELY\nCHEVILLARD CLUS CLUS CLUS\nCHEVROUX POVA POVA POVA\nCHEVRY FERN FERN FERN\nCHEZ CHEZ CHEZ\nCH\u00c9ZERY-FORENS SUD CHEZ CHEZ CHEZ\nCH\u00c9ZERY-FORENS CHALAM\nCIVRIEUX TREV TREV TREV\nCIZE CORV CORV CORV\nCLEYZIEU ALBA ALBA ALBA\nCOLIGNY COLI COLI COLI\nCOLLONGES COLO COLO COLO\nCOLOMIEU BELY BELY BELY\nCONAND ALBA ALBA ALBA\nCONDAMINE CLUS CLUS CLUS\nCONDEISSIAT NEUV NEUV NEUV\nCONFORT BELG BELG BELG\nLOGI LOGI LOGI\nCONTREVOZ BELY BELY BELY\nCONZIEU BELY BELY BELY\nCORBONOD SEYS SEYS SEYS\nCORLIER HAUT HAUT HAUT\nPOVE POVE POVE\nCORMOZ SNBO SNBO SNBO\nCORVEISSIAT CORV CORV CORV\nCOURMANGOUX NORD COLI COLI COLI\nCOURMANGOUX SUD TREF TREF TREF\nCOURTES STCO STCO STCO\nCRANS CHAL CHAL CHAL\nBELY BELY BELY\nCROTTET EST POVE POVE POVE\nCROTTET OUEST FEIL FEIL FEIL\nCROZET FERN FERN FERN\nCRUZILLES-L\u00c8S-M\u00c9PILLATS POVE POVE POVE\nCULZ CULZ CULZ\nCULOZ B\u00c9ON \u2013 CULOZ CULZ CULZ CULZ\nCURCIAT-DONGALON SNBO SNBO SNBO\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 142\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 2\n4/10 Version du 01/03/2025\nCommunes\nSecours \u00e0 personne\nJour Nuit\nIncendie\nSecours routier\nOp\u00e9rations diverses\nDOMPIERRE-SUR-CHALARONNE\nDOMPIERRE-SUR-VEYLE\n\u00c9CHALLON\n\u00c9CHENEVEX\n\u00c9VOSGES\nGRI\u00c8GES\nGROSL\u00c9E-SAINT-BENO\u00ceT CENTRE\nGU\u00c9REINS\nHAUT-VALROMEY GRAND-ABERGEMENT\nHAUTECOURT ROMAN\u00c8CHE NORD\nHAUTECOURT ROMAN\u00c8CHE SUD\nINJOUX-G\u00c9NISSIAT\nCURTAFOND NORD LOGI LOGI LOGI\nCURTAFOND SUD LOGI LOGI LOGI\nCUZIEU BELY BELY BELY\nDAGNEUX MOTL MOTL MOTL\nDIVONNE-LES-BAINS GEX GEX GEX\nCHAT CHAT CHAT\nSPVR SPVR SPVR\nDOMSURE NORD 39SA 39SA 39SA\nDOMSURE SUD COLI COLI COLI\nDORTAN DORT DORT DORT\nDOUVRES AMBB AMBB AMBB\nDROM SURA SURA SURA\nDRUILLAT POAI POAI POAI\nOYON OYON OYON\nGEX GEX GEX\nALBA ALBA ALBA\nFARAMANS MERO MERO MERO\nFAREINS JASS JASS JASS\nFARGES COLO COLO COLO\nFEILLENS FEIL FEIL FEIL\nFERNEY-VOLTAIRE FERN FERN FERN\nFLAXIEU BELY BELY BELY\nFOISSIAT EST MARB MARB MARB\nFOISSIAT OUEST MORL MORL MORL\nFRANCHELEINS MOTS MOTS MOTS\nFRANS JASS JASS JASS\nGARNERANS THOI THOI THOI\nGENOUILLEUX MOTS MOTS MOTS\nGEOVREISSET OYON OYON OYON\nGEX NORD LELX LELX LELX\nGEX SUD GEX GEX GEX\nGIRON CHEZ CHEZ CHEZ\nGORREVOD POVA POVA POVA\nGRAND-CORENT CORV CORV CORV\nPOVE POVE POVE\nGRILLY GEX GEX GEX\nGROISSIAT OYON OYON OYON\nLHUI LHUI LHUI\nGROSL\u00c9E-SAINT-BENO\u00ceT NORD LHUI LHUI LHUI\nGROSL\u00c9E-SAINT-BENO\u00ceT OUEST 38MR 38MR 38MR\nGROSL\u00c9E-SAINT-BENO\u00ceT SUD BREG BREG BREG\nMOTS MOTS MOTS\nPEAB PEAB PEAB\nHAUT-VALROMEY HOTONNES PEAB PEAB PEAB\nHAUT-VALROMEY PETIT-ABERGEMENT PEAB PEAB PEAB\nHAUT-VALROMEY SONGIEU PEAB PEAB PEAB\nSURA SURA SURA\nSURA SURA SURA\nILLIAT THOI POVE POVE\nBELG BELG BELG\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 143\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 2\n5/10 Version du 01/03/2025\nCommunes\nSecours \u00e0 personne\nJour Nuit\nIncendie\nSecours routier\nOp\u00e9rations diverses\nJASSANS-RIOTTIER\nLA TRANCLI\u00c8RE\nL\u00c9AZ NORD\nL\u00c9AZ SUD\nL\u00c9LEX\nMAGNIEU SAINT-CHAMP\nMASSIGNIEU-DE-RIVES\nINNIMOND LHUI LHUI LHUI\nIZENAVE HAUT HAUT HAUT\nIZERNORE IZER IZER IZER\nIZIEU BREG BREG BREG\nJASS JASS JASS\nJASSERON BOUR BOUR BOUR\nJAYAT MORL MORL MORL\nJOURNANS SURA SURA SURA\nJOYEUX MERO MERO MERO\nJUJURIEUX JUJU JUJU JUJU\nLA BOISSE MOTL MOTL MOTL\nLA BURBANCHE ALBA ALBA ALBA\nPOAI POAI POAI\nLABALME PONC PONC PONC\nLAGNIEU NORD LAGN LAGN LAGN\nLAGNIEU SUD LAGN LAGN LAGN\nLAIZ POVE POVE POVE\nLANTENAY HAUT HAUT HAUT\nLAPEYROUSE VILL VILL VILL\nLAVOURS CULZ CULZ CULZ\nLE MONTELLIER MERO MERO MERO\nLE PLANTAY VILL VILL VILL\nCOLO COLO COLO\nBELG BELG BELG\nLELX LELX LELX\nLENT SPVR SEIL SPVR\nLES NEYROLLES CLUS CLUS CLUS\nLESCHEROUX SNBO SNBO SNBO\nLEYMENT AMBB AMBB AMBB\nLEYSSARD IZER IZER IZER\nLHUIS LHUI LHUI LHUI\nLOMPNAS MOTG MOTG MOTG\nLOYETTES NORD PLAI PLAI PLAI\nLOYETTES SUD PLAI PLAI PLAI\nLURCY MOTS MOTS MOTS\nMAGNIEU MAGNIEU BELY BELY BELY\nBELY BELY BELY\nMAILLAT CLUS CLUS CLUS\nMALAFRETAZ MORL MORL MORL\nMANTENAY-MONTLIN STCO STCO STCO\nMANZIAT FEIL FEIL FEIL\nMARBOZ MARB MARB MARB\nMARCHAMP LHUI LHUI LHUI\nMARIGNIEU BELY BELY BELY\nMARLIEUX SPVR SPVR SPVR\nMARSONNAS MORL MORL MORL\nMARTIGNAT OYON CLUS OYON\nMASSIEUX TREV TREV TREV\nBELY BELY BELY\nMATAFELON-GRANGES EST IZER IZER IZER\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 144\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 2\n6/10 Version du 01/03/2025\nCommunes\nSecours \u00e0 personne\nJour Nuit\nIncendie\nSecours routier\nOp\u00e9rations diverses\nM\u00c9RIGNAT\nMESSIMY-SUR-SA\u00d4NE\nM\u00c9Z\u00c9RIAT EST\nMIS\u00c9RIEUX NORD\nMIS\u00c9RIEUX SUD\nMONTMERLE-SUR-SA\u00d4NE\nMONTRACOL-NORD\nNEUVILLE-SUR-AIN NORD\nNEUVILLE-SUR-AIN NORD OUEST\nNEUVILLE-SUR-AIN SUD\nMATAFELON-GRANGES NORD 39TH 39TH 39TH\nMATAFELON-GRANGES OUEST 39TH 39TH 39TH\nMATAFELON-GRANGES SUD CORV CORV CORV\nMEILLONNAS TREF TREF TREF\nPONC PONC PONC\nMOTS MOTS MOTS\nMEXIMIEUX MERO MERO MERO\nLOGI LOGI LOGI\nM\u00c9Z\u00c9RIAT NORD LOGI LOGI LOGI\nM\u00c9Z\u00c9RIAT OUEST VONA VONA VONA\nMIJOUX EST GEX GEX GEX\nMIJOUX OUEST LELX LELX LELX\nMIONNAY SACO SACO SACO\nMIRIBEL NORD MIRI MIRI MIRI\nMIRIBEL SUD MIRI MIRI MIRI\nTREV JASS JASS\nTREV TREV TREV\nMOGNENEINS THOI THOI THOI\nMONTAGNAT BOUR BOUR BOUR\nMONTAGNIEU MOTG MOTG MOTG\nMONTANGES BELG BELG BELG\nMONTCEAUX MOTS MOTS MOTS\nMONTCET LOGI LOGI LOGI\nMONTHIEUX SACO SACO SACO\nMONTLUEL NORD SACO SACO SACO\nMONTLUEL SUD MOTL MOTL MOTL\nMOTS MOTS MOTS\nLOGI SEIL LOGI\nMONTRACOL-SUD SEIL SEIL SEIL\nMONTR\u00c9AL-LA-CLUSE CLUS CLUS CLUS\nMONTREVEL-EN-BRESSE MORL MORL MORL\nMURS-ET-GELIGNIEUX BREG BREG BREG\nNANTUA CLUS CLUS CLUS\nNEUVILLE-LES-DAMES NEUV NEUV NEUV\nPONC POAI POAI\nPONC POAI POAI\nPOAI POAI POAI\nNEYRON MIRI MIRI MIRI\nNIEVROZ MOTL MOTL MOTL\nNIVIGNE-ET-SURAN NORD CORV CORV CORV\nNIVIGNE-ET-SURAN SUD CORV CORV CORV\nNIVOLLET-MONTGRIFFON ALBA ALBA ALBA\nNURIEUX-VOLOGNAT IZER CLUS IZER\nONCIEU ALBA ALBA ALBA\nORDONNAZ ALBA ALBA ALBA\nORNEX FERN FERN FERN\nOUTRIAZ CLUS CLUS CLUS\nOYONNAX OYON OYON OYON\nOZAN POVA POVA POVA\nPARCIEUX TREV TREV TREV\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 145\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 2\n7/10 Version du 01/03/2025\nCommunes\nSecours \u00e0 personne\nJour Nuit\nIncendie\nSecours routier\nOp\u00e9rations diverses\nP\u00c9RON NORD\nPEYZIEUX-SUR-SA\u00d4NE\nPLATEAU D'HAUTEVILLE CORMARANCHE-EN-BUGEY\nPLATEAU D'HAUTEVILLE HAUTEVILLE-LOMPNES\nPOIZAT (LE)-LALLEYRIAT EST\nPONT-D'AIN\nPR\u00c9MEYZEL\nPR\u00c9MILLIEU\nPR\u00c9VESSIN-MO\u00cbNS\nRANC\u00c9 EST\nRANC\u00c9 OUEST\nPARVES-ET-NATTAGE NORD BELY BELY BELY\nPARVES-ET-NATTAGE SUD 73YE 73YE 73YE\nTHOR THOR THOR\nP\u00c9RON SUD COLO COLO COLO\nP\u00c9RONNAS SEIL SEIL SEIL\nP\u00c9ROUGES MERO MERO MERO\nPERREX VONA VONA VONA\nPEYRIAT IZER CLUS IZER\nPEYRIEU NORD BELY BELY BELY\nPEYRIEU SUD BREG BREG BREG\nTHOI THOI THOI\nPIRAJOUX COLI COLI COLI\nPIZAY MOTL MOTL MOTL\nPLAGNE BELG BELG BELG\nHAUT HAUT HAUT\nHAUT HAUT HAUT\nPLATEAU D'HAUTEVILLE HOSTIAZ HAUT HAUT HAUT\nPLATEAU D'HAUTEVILLE TH\u00c9ZILLIEU HAUT HAUT HAUT\nBELG BELG BELG\nPOIZAT (LE)-LALLEYRIAT NORD BELG CLUS BELG\nPOIZAT (LE)-LALLEYRIAT OUEST BELG CLUS BELG\nPOLLIAT LOGI LOGI LOGI\nPOLLIEU BELY BELY BELY\nPONCIN PONC PONC PONC\nPOAI POAI POAI\nPONT-DE-VAUX POVA POVA POVA\nPONT-DE-VEYLE POVE POVE POVE\nPORT CLUS CLUS CLUS\nPOUGNY COLO COLO COLO\nPOUILLAT 39SJ 39SJ 39SJ\nBELY BELY BELY\nHAUT HAUT HAUT\nFERN FERN FERN\nPRIAY NORD AMBB POAI POAI\nPRIAY SUD AMBB AMBB AMBB\nRAMASSE SURA SURA SURA\nAMBD AMBD AMBD\nTREV TREV TREV\nRELEVANT CHAT CHAT CHAT\nREPLONGES NORD FEIL POVE POVE\nREPLONGES SUD POVE POVE POVE\nREVONNAS SURA SURA SURA\nREYRIEUX TREV TREV TREV\nREYSSOUZE POVA POVA POVA\nRIGNIEUX-LE-FRANC MERO MERO MERO\nROMANS CHAT CHAT CHAT\nROSSILLON BELY BELY BELY\nRUFFIEU-EN-VALROMEY PEAB PEAB PEAB\nSALAVRE COLI COLI COLI\nSAMOGNAT NORD OYON OYON OYON\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 146\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 2\n8/10 Version du 01/03/2025\nCommunes\nSecours \u00e0 personne\nJour Nuit\nIncendie\nSecours routier\nOp\u00e9rations diverses\nS\u00c9GNY\nSIMANDRE-SUR-SURAN NORD\nSIMANDRE-SUR-SURAN SUD\nSAINT-ANDR\u00c9-D'HUIRIAT\nSAINT-B\u00c9NIGNE\nSAINT-BERNARD\nSAINT-CYR-SUR-MENTHON\nSAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE\nSAINT-\u00c9LOI\nSAINT-\u00c9TIENNE-SUR-CHALARONNE\nSAINT-\u00c9TIENNE-SUR-REYSSOUZE\nSAINT-GENIS-SUR-MENTHON\nSAINT-GEORGES-SUR-RENON\nSAINT-GERMAIN-SUR-RENON\nSAINT-JEAN-DE-GONVILLE\nSAINT-JEAN-DE-NIOST\nSAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX\nSAINT-JEAN-LE-VIEUX EST\nSAMOGNAT SUD IZER IZER IZER\nSANDRANS CHAT CHAT CHAT\nSAULT-BRENAZ LAGN LAGN LAGN\nSAUVERNY GEX GEX GEX\nSAVIGNEUX EST AMBD AMBD AMBD\nSAVIGNEUX OUEST AMBD JASS AMBD\nGEX GEX GEX\nSEILLONNAZ MOTG MOTG MOTG\nSERGY THOR THOR THOR\nSERMOYER POVA POVA POVA\nSERRI\u00c8RES-DE-BRIORD MOTG MOTG MOTG\nSERRI\u00c8RES-SUR-AIN NORD SURA SURA SURA\nSERRI\u00c8RES-SUR-AIN SUD PONC PONC PONC\nSERVAS NORD SEIL SEIL SEIL\nSERVAS SUD SPVR SEIL SPVR\nSERVIGNAT STCO STCO STCO\nSEYSSEL SEYS SEYS SEYS\nCORV CORV CORV\nSURA SURA SURA\nSONTHONNAX-LA-MONTAGNE IZER IZER IZER\nSOUCLIN LAGN LAGN LAGN\nSAINT-ALBAN PONC PONC PONC\nPOVE POVE POVE\nSAINT-ANDR\u00c9-DE-B\u00c2G\u00c9 POVE POVE POVE\nSAINT-ANDR\u00c9-DE-CORCY SACO SACO SACO\nSAINT-ANDR\u00c9-LE-BOUCHOUX SPVR SPVR SPVR\nSAINT-ANDR\u00c9-SUR-VIEUX-JONC SEIL SEIL SEIL\nPOVA POVA POVA\nTREV TREV TREV\nPOVE POVE POVE\nSAINT-DENIS-EN-BUGEY AMBB AMBB AMBB\nSAINT-DENIS-L\u00c8S-BOURG SEIL SEIL SEIL\nSAINT-DIDIER-D'AUSSIAT MORL MORL MORL\nSAINT-DIDIER-DE-FORMANS TREV TREV TREV\nTHOI THOI THOI\nMERO MERO MERO\nSAINT-\u00c9TIENNE-DU-BOIS NORD TREF TREF TREF\nSAINT-\u00c9TIENNE-DU-BOIS SUD BOUR BOUR BOUR\nTHOI THOI THOI\nPOVA POVA POVA\nSAINT-GENIS-POUILLY FERN FERN FERN\nVONA VONA VONA\nCHAT CHAT CHAT\nSAINT-GERMAIN-DE-JOUX BELG BELG BELG\nSAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES BELY BELY BELY\nSPVR SPVR SPVR\nTHOR THOR THOR\nPLAI PLAI PLAI\nAMBD AMBD AMBD\nJUJU JUJU JUJU\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 147\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 2\n9/10 Version du 01/03/2025\nCommunes\nSecours \u00e0 personne\nJour Nuit\nIncendie\nSecours routier\nOp\u00e9rations diverses\nSAINT-JEAN-LE-VIEUX OUEST\nSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE\nSAINT-JEAN-SUR-VEYLE\nSAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE NORD\nSAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE SUD\nSAINT-JULIEN-SUR-VEYLE NORD\nSAINT-JULIEN-SUR-VEYLE SUD\nSAINT-JUST\nSAINT-LAURENT-SUR-SA\u00d4NE\nSAINT-MARCEL-EN-DOMBES\nSAINT-MARTIN-DE-BAVEL\nSAINT-MARTIN-DU-FR\u00caNE\nSAINT-MARTIN-DU-MONT\nSAINT-MARTIN-LE-CH\u00c2TEL\nSAINT-MAURICE-DE-BEYNOST\nSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS\nSAINT-MAURICE-DE-R\u00c9MENS\nSAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX NORD\nSAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX SUD\nSAINT-NIZIER-LE-D\u00c9SERT\nSAINT-PAUL-DE-VARAX\nSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY\nSAINT-R\u00c9MY\nSAINT-SULPICE\nSAINT-TRIVIER-DE-COURTES\nSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS\nSAINT-VULBAS EST\nSAINT-VULBAS NORD\nSAINT-VULBAS SUD OUEST\nSAINTE-EUPH\u00c9MIE NORD\nSAINTE-EUPH\u00c9MIE SUD\nSAINTE-JULIE NORD\nSAINTE-JULIE SUD\nSAINTE-OLIVE\nSURJOUX-LHOPITAL LHOPITAL\nSURJOUX-LHOPITAL SURJOUX\nJUJU POAI POAI\nSTCO STCO STCO\nPOVE POVE POVE\nSTCO STCO STCO\nSNBO SNBO SNBO\nVONA VONA VONA\nNEUV CHAT CHAT\nBOUR BOUR BOUR\nFEIL FEIL FEIL\nSACO SACO SACO\nARTE ARTE ARTE\nCLUS CLUS CLUS\nPOAI POAI POAI\nMORL MORL MORL\nMIRI MIRI MIRI\nPLAI PLAI PLAI\nAMBB AMBB AMBB\nSNBO SNBO SNBO\nSNBO SNBO SNBO\nSPVR SPVR SPVR\nSPVR SPVR SPVR\nALBA ALBA ALBA\nSEIL SEIL SEIL\nSAINT-SORLIN-EN-BUGEY LAGN LAGN LAGN\nMORL MORL MORL\nSTCO STCO STCO\nSTMO STMO STMO\nPLAI LAGN LAGN\nLAGN LAGN LAGN\nPLAI PLAI PLAI\nSAINTE-CROIX MOTL MOTL MOTL\nTREV JASS TREV\nTREV TREV TREV\nLAGN LAGN LAGN\nLAGN LAGN LAGN\nAMBD AMBD AMBD\nSULIGNAT NEUV CHAT CHAT\nSEYS SEYS SEYS\nSEYS SEYS SEYS\nTALISSIEU ARTE ARTE ARTE\nTENAY ALBA ALBA ALBA\nTHIL EST MOTL MOTL MOTL\nTHIL OUEST MIRI MIRI MIRI\nTHOIRY THOR THOR THOR\nTHOISSEY THOI THOI THOI\nTORCIEU EST ALBA ALBA ALBA\nTORCIEU OUEST AMBB AMBB AMBB\nTOSSIAT BOUR POAI POAI\nTOUSSIEUX TREV TREV TREV\nTRAMOYES MIRI MIRI MIRI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 148\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 2\n10/10 Version du 01/03/2025\nCommunes\nSecours \u00e0 personne\nJour Nuit\nIncendie\nSecours routier\nOp\u00e9rations diverses\nTR\u00c9VOUX\nVAL REVERMONT CENTRE\nVAL-REVERMONT NORD\nVAL-REVERMONT SUD\nVALROMEY-SUR-SERAN NORD\nVALROMEY-SUR-S\u00c9RAN OUEST\nVALROMEY-SUR-S\u00c9RAN SUD\nVALSERH\u00d4NE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE\nVALSERH\u00d4NE CH\u00c2TILLON-EN-MICHAILLE\nVALSERH\u00d4NE LANCRANS\nVAUX-EN-BUGEY\nV\u00c9SINES\nVIEU-D'IZENAVE\nVILLARS-LES-DOMBES\nVILLETTE-SUR-AIN EST\nVILLETTE-SUR-AIN OUEST\nVILLIEU-LOYES-MOLLON\nVIRIEU-LE-GRAND\nTREV TREV TREV\nTREF TREF TREF\nTREF TREF TREF\nTREF TREF TREF\nVALEINS STMO STMO STMO\nPEAB PEAB PEAB\nARTE HAUT HAUT\nARTE ARTE ARTE\nBELG BELG BELG\nBELG BELG BELG\nBELG BELG BELG\nVANDEINS LOGI LOGI LOGI\nVARAMBON POAI POAI POAI\nLAGN LAGN LAGN\nVERJON COLI COLI COLI\nVERNOUX STCO STCO STCO\nVERSAILLEUX CHAL CHAL CHAL\nVERSONNEX GEX GEX GEX\nVESANCY GEX GEX GEX\nVESCOURS POVA POVA POVA\nFEIL FEIL FEIL\nCLUS CLUS CLUS\nVILL VILL VILL\nVILLEBOIS NORD MOTG LAGN LAGN\nVILLEBOIS SUD MOTG MOTG MOTG\nVILLEMOTIER NORD MARB MARB MARB\nVILLEMOTIER SUD COLI COLI COLI\nVILLENEUVE EST AMBD AMBD AMBD\nVILLENEUVE OUEST AMBD JASS JASS\nVILLEREVERSURE SURA SURA SURA\nVILLES BELG BELG BELG\nAMBB AMBB AMBB\nCHAL CHAL CHAL\nMERO MERO MERO\nVIRIAT BOUR BOUR BOUR\nARTE ARTE ARTE\nVIRIGNIN BELY BELY BELY\nVONGNES BELY BELY BELY\nVONNAS VONA VONA VONA\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 149\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 3\n1/5 Version du 01/03/2025\nAnnexe 3\nLISTES DE D\u00c9FENSE AUTOROUTES\nSecteur Sens Tron\u00e7ons\nA404\nA40 / Oyonnax\nPK 00,00 PK 06,10 CLUS\u00c9changeur A40/A404 Gare de p\u00e9age n\u00b0 9\nPK 06,10 PK 14,20 CLUSSortie n\u00b0 9 Sortie n\u00b0 10\nPK 14,20 PK 20,60 OYONEntr\u00e9e n\u00b0 10 Fin A404\nOyonnax / A40\nPK 20,60 PK 05,61 OYOND\u00e9but A404 Sortie n\u00b0 9\nPK 05,61 PK 00,00 CLUSEntr\u00e9e n\u00b0 9 \u00c9changeur A404/A40\nSecteur Sens Tron\u00e7ons\nA39\nPK 144,80 PK 134,20 BOUR\n\u00c9changeur A40/A39 Portail d'acc\u00e8s\nPK 134,20 PK 121,66 MARBPortail d'acc\u00e8s Sortie n\u00b0 10\nPK 121,66 PK 115,20 SNBOEntr\u00e9e n\u00b0 10 Aire du Poulet de Bresse\nPK 121,22 PK 122,20\nLimite d\u00e9partement 71 Sortie n\u00b0 10\nPK 122,20 PK 134,60 SNBOSortie n\u00b0 10 Portail d'acc\u00e8s\nPK 134,60 PK 144,80 MARBPortail d'acc\u00e8s \u00c9changeur A39/A40\nSecteur Sens Tron\u00e7ons\nA406\nPK 00,00 PK 04,24\nPOVE\u00c9changeur A40/A406 Entr\u00e9e n\u00b0 1\n(Acc\u00e8s A40, portail d'acc\u00e8s PK 196)\nPK 04,24 PK 09,30 POVEEntr\u00e9e n\u00b0 1 Sortie n\u00b0 2\nPK 09,30 PK 11,10 71 M\u00c2CONEntr\u00e9e n\u00b0 2 \u00c9changeur A406/RCEA\nPK 11,00 PK 08,00 71 M\u00c2CONSortie n\u00b0 2.1 Sortie n\u00b0 2\nPK 08,00 PK 04,00 POVEViaduc de la Sa\u00f4ne Sortie n\u00b0 1\nPK 04,00 PK 00,00 POVEEntr\u00e9e n\u00b0 1 \u00c9changeur A406/A40\n1er appel\n1er appel\nBourg-en-\nBresse / D\u00f4le\nD\u00f4le / Bourg-en-\nBresse\n39 SAINT-\nAMOUR\n1er appel\nBourg-en-\nBresse / M\u00e2con\nM\u00e2con / Bourg-\nen-Bresse\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 150\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 3\n2/5 Version du 01/03/2025\nSecteur Sens Tron\u00e7ons\nA40 Gen\u00e8ve / M\u00e2con\nPK 90,58 PK 99,50 BELGEntr\u00e9e n\u00b0 11 Sortie n\u00b0 10\nPK 99,50 PK 116,26 BELGEntr\u00e9e n\u00b0 10 Aire des Neyrolles\nPK 116,26 PK 122,46 BELGAire des Neyrolles Portail d'acc\u00e8s PK 122\nPK 122,46 PK 126,30 CLUSPortail d'acc\u00e8s PK 122 Portail d'acc\u00e8s PK 126\nPK 126,30 PK 130,20 CLUSPortail d'acc\u00e8s PK 126 Aire de Ceignes\nPK 130,20 PK 135,80 PONCAire de Ceignes Portail d'acc\u00e8s PK 134\nPK 135,80 PK 145,94 PONCPortail d'acc\u00e8s PK 134 \u00c9changeur A40/A42\nPK 145,94 PK 156,66 POAI\u00c9changeur A40/A42 Sortie n\u00b0 7\nPK 156,66 PK 163,74 POAIEntr\u00e9e n\u00b0 7 Aire de Jasseron\nPK 163,74 PK 167,18 BOURAire de Jasseron Sortie n\u00b0 6\nPK 167,18 PK 177,21 BOUREntr\u00e9e n\u00b0 6 Sortie n\u00b0 5\nPK 177,21 PK 190,26 BOUREntr\u00e9e n\u00b0 5 Portail d'acc\u00e8s PK 189\nPK 190,26 PK 196,37 VONA Portail d'acc\u00e8s PK 189 Portail d'acc\u00e8s PK 196\nPK 196,37 PK 198,18 POVEPortail d'acc\u00e8s PK 196 \u00c9changeur A40/A406\nPK 198,18 PK 202,00 POVE\u00c9changeur A40/A406 Sortie n\u00b0 2\nPK 202,00 PK 205,00 FEILEntr\u00e9e n\u00b0 2 Sortie n\u00b0 1\nPK 205,00 PK 207,10 71 M\u00c2CONEntr\u00e9e n\u00b0 1 \u00c9changeur A40/A6\n1er appel\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 151\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 3\n3/5 Version du 01/03/2025\nSecteur Sens Tron\u00e7ons\nA40 M\u00e2con / Gen\u00e8ve\nPK 207,10 PK 205,00 71 M\u00c2CON\u00c9changeur A6/A40 Entr\u00e9e n\u00b0 1\nPK 205,00 PK 202,00 71 M\u00c2CONEntr\u00e9e n\u00b0 1 Sortie n\u00b0 2\nPK 202,00 PK 199,00 POVEEntr\u00e9e n\u00b0 2 Sortie n\u00b0 3\nPK 199,00 PK 197,00 POVEEntr\u00e9e n\u00b0 3\nPK 197,00 PK 188,20 FEILSortie n\u00b0 4\nPK 188,20 PK 183,64 FEILEntr\u00e9e n\u00b0 4 Portail d'acc\u00e8s PK 183\nPK 183,64 PK 176,70 LOGIPortail d'acc\u00e8s PK 183 Sortie n\u00b0 5\nPK 176,70 PK 166,60 BOUREntr\u00e9e n\u00b0 5 Sortie n\u00b0 6\nPK 166,60 PK 156,11 BOURSortie n\u00b0 6 Entr\u00e9e n\u00b0 7\nPK 156,11 PK 150,61 BOUREntr\u00e9e n\u00b0 7 Portail d'acc\u00e8s PK 150\nPK 150,61 PK 146,80 POAIPortail d'acc\u00e8s PK 150 \u00c9changeur A40/A42\nPK 146,80 PK 144,93 POAID\u00e9but \u00e9changeur A40/A42 Fin \u00e9changeur A40/A42\nPK 144,93 PK 130,80 POAIFin \u00e9changeur A40/A42 Aire de Ceignes\nPK 130,80 PK 126,20 PONCAire de Ceignes Portail d'acc\u00e8s PK 126\nPK 126,20 PK 122,47 CLUSPortail d'acc\u00e8s PK 126 Portail d'acc\u00e8s PK 122\nPK 122,47 PK 115,70 CLUSPortail d'acc\u00e8s PK 122 Sortie n\u00b0 9\nPK 115,70 PK 108,49 BELGSortie n\u00b0 9 Portail d'acc\u00e8s PK 108\nPK 108,49 PK 104,09 BELGPortail d'acc\u00e8s PK 108 Portail d'acc\u00e8s PK 103\nPK 104,09 PK 99,50 BELGPortail d'acc\u00e8s PK 103 Sortie n\u00b0 10\nPK 99,50 PK 90,50 BELGSortie n\u00b0 10 Sortie n\u00b0 11\nPK 90,50 PK 79,80 BELGSortie n\u00b0 11 Aire de Valleiry\nPK 79,80 PK 75,30 74 VULBENSAire de Valleiry \u00c9changeur de Viry\n1er appel\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 152\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 3\n4/5 Version du 01/03/2025\nSecteur Sens Tron\u00e7ons\nA42\nPK 04,00 PK 05,10 69 CUSSET\u00c9changeur A42/A46 Sortie n\u00b0 4\nPK 05,10 PK 09,10 MIRIEntr\u00e9e n\u00b0 4 Sortie n\u00b0 5\nPK 09,10 PK 12,30 MIRIEntr\u00e9e n\u00b0 5 \u00c9changeur A42/A432\nPK 12,30 PK 14,30 MOTL\u00c9changeur A42/A432 Sortie n\u00b0 5.1\nPK 14,30 PK 25,50 MOTLEntr\u00e9e n\u00b0 5.1 Sortie n\u00b0 7\nPK 25,50 PK 43,00 MEROEntr\u00e9e n\u00b0 7 Sortie n\u00b0 8\nPK 43,00 PK 50,30 AMBBEntr\u00e9e n\u00b0 8 Sortie n\u00b0 9\nPK 50,30 PK 53,20 POAIEntr\u00e9e n\u00b0 9 \u00c9changeur A42/A40\nPont-d'Ain / Lyon\nPK 53,20 PK 49,70 POAI\u00c9changeur A40/A42 Sortie n\u00b0 9\nPK 49,70 PK 42,40 POAIEntr\u00e9e n\u00b0 9 Sortie n\u00b0 8\nPK 42,40 PK 24,73 AMBBEntr\u00e9e n\u00b0 8 Sortie n\u00b0 7\nPK 24,73 PK 18,40 MEROEntr\u00e9e n\u00b0 7 Sortie n\u00b0 6\nPK 18,40 PK 13,30 MOTLEntr\u00e9e n\u00b0 6 \u00c9changeur A42/A432\nPK 13,30 PK 08,80 MOTL\u00c9changeur A42/A432 Sortie n\u00b0 5\nPK 08,80 PK 03,73 MIRIEntr\u00e9e n\u00b0 5 Viaduc de Jonage\nPK 03,73 PK 02,88 MIRIViaduc de Jonage \u00c9changeur A42/N346\nPK 02,88 PK 00,90 69 MEYZIEU\u00c9changeur A42/N346 Sortie n\u00b0 1b\nPK 00,90 PK 00,00 69 DOUASortie n\u00b0 1b Fin A42\n1er appel\nLyon /\nPont-d'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 153\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 3\n5/5 Version du 01/03/2025\nSecteur Sens Tron\u00e7ons\nA432\nPK 00,00 PK 00,20 69 GENAY\u00c9changeur A46/A432\nPK 00,20 PK 12,60 69 GENAYEntr\u00e9e n\u00b0 1\nPK 12,60 PK 15,50 MOTL\nPK 15,50 PK 18,33 MOTL\nPK 18,33 PK 20,40 MOTLSortie n\u00b0 3\nPK 20,40 PK 21,20 MOTL Entr\u00e9e n\u00b0 3\nPK 21,20 PK 21,76 69 PUSIGNAN\nPK 21,76 PK 23,81 69 PUSIGNAN\nPK 23,81 PK 31,80 69 PUSIGNAN\nPK 15,30 PK 10,90 69 PUSIGNANP\u00e9age de la Boisse\nPK 10,90 PK 00,16 MOTLP\u00e9age de la Boisse \u00c9changeur A432/A46\n1er appel\n Villefranche-sur-\nSa\u00f4ne / Saint-\nExup\u00e9ry\nSaint-Exup\u00e9ry / \nVillefranche-sur-\nSa\u00f4ne\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 154\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 4\n1/1 Version du 01/03/2025\nAnnexe 4\nR\u00c9PONSE AUX MISSIONS DE BASE\nMissions V\u00e9hicules\nSAP VSAV 3 2\nPremier secours SAP VTU-VL-VLHR-VLHRW-VTP 2 1\nAssistance VSAV 2 2\nRelevage porte ouverte ou ferm\u00e9e VTU 2 1\nAMU VSM-VL-VLHR-VLHRW-VTP-VTU 2 1\nVLP 1 1\nSoutien VSM 1 1\nVSS-VPMA 2 1\nIncendie de structure 6 2\nPremier secours incendie VTU 3 2\nCCF 4 2\n4 2\nPremier secours FEN - FDF FPT-FPTL-FPTSR-CCRL 4 2\nMoyen \u00e9l\u00e9vateur a\u00e9rien \u2013 Incendie EPC-EPS-BEA 3 2\nMoyen \u00e9l\u00e9vateur a\u00e9rien \u2013 brancardage EPC-EPS-BEA 3 2\nMoyen \u00e9l\u00e9vateur a\u00e9rien - OD EPC-EPS-BEA 3 2\nMoyen CCEM (MCCEM) CCEM 3 2\nMoyen \u00e9mulseur (MMOUS) CCEM 2 2\nMoyen grande capacit\u00e9 (MGC) CCGC-CCEM-CCF6M 2 2\nMission alimentation (MALIM)\n3 + 3 2 + 2\n4 + 2 2 + 2\nSecours routier VSRS-FPTSR-CCRSR 3 2\nS\u00e9curisation route VTU-FPTL-FPT-CCR-FPTSR 2 2\nS\u00e9curisation autoroute FPTL-FPT-CCR-FPTSR 3 3\nRail-route FPTRR 6 2\nRBC FRRBC 3 2\nFIRBC 3 2\nPollution VTU+LLP-FRRBC-FIRBC 2 2\nDivers VPCE 2 2\nVTU-FPT-CCR-FPTSR-CCRSR 2 2\nCommandement - liaisons 1 1\nVPCC 2 1\n(2) Le compl\u00e9ment en effectif permet d'atteindre un niveau de r\u00e9ponse r\u00e9glementaire.\nEffectif \nnominal (1)\nEffectif \nminimal pour \nun premier \nsecours (2)\nFPT-CCR-FPTSR-FPTRR-FPTSR-\nCCRSR-CCFU-FPTL-CCRL\nFeu d'espace naturel -\nfeu de for\u00eat\nCCF2M-CCF4M-CCF6M-CCR-\nCCFU-CCRSR\nCD-CDHR + VTU-VLHR-VLHRW \net MPR120\nFDGP + VTU-VLHR-VLHRW et \nMPR120\nVL-VLHR-VLHRW-VTU-VLCG-\nVLCC-VLCS\n(1) Les effectifs nominaux seront revus \u00e0 la mise en place de NexSIS, pour prendre en compte les \npotentiels op\u00e9rationnels des CIS.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 155\n SDIS de l'Ain - R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 5 Version du 01/03/2025 \nAnnexe 5\nMOYENS OP\u00c9RATIONNELS\nGPT CIS VSAV VSM VTU CCF MEA VSRS MSR(*) CCGC CCEM MPR VLU/VL VLCG VTP VPCE VARI CEVAR VPCC CECI CEPGP CEAC CEBLS CELP CESD \nGBR BOUR 4 1 2 2 1 1 1 2 1 1 2 2 1 2 1 1\nGBR COLI 1 1 1 1 1\nGBR CORV 1 1 1 1 1\nGBR FEIL 1 1 1 1 0 1\nGBR LOGI 1 1 1 1 1\nGBR MARB 1 1 1 1 1\nGBR MORL 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBR POVA 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBR POVE 2 1 1 1 1 1 1 2 1\nGBR SEIL 1 1 1 1 1\nGBR SNBO 1 1 1 1\nGBR STCO 1 1 1 1\nGBR SURA 1 1 1 1 1\nGBR TREF 1 1 1 1 1 1\nGBR VONA 1 1 1 1 1 1\nGBR R\u00e9serve 2 2 1\nGBG ALBA 1 1 1 1 1\nGBG AMBB 2 1 2 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 1 1 1\nGBG ARTE 1 1 1 1 1 1\nGBG BELY 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1\nGBG BREG 1 1 1 1 1\nGBG CNPE 1 1\nGBG CULZ 1 1 1 1 1 1\nGBG HAUT 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2\nGBG JUJU 1 1 1 1\nGBG LAGN 1 1 1 1 1 1 1 1 2\nGBG LHUIS 1 1 1 1 1 1 1\nGBG MOTG 1 1 1 1 1\nGBG PEAB 1 1 1\nGBG PLAI 1 1 1 1 1\nGBG POAI 1 1 1 2 1 1 1 1\nGBG PONC 1 1 1 1 1 1 1\nGBG R\u00e9serve 2 1\nGDB AMBD 1 1 1 1\nGDB CHAL 1 1 1 1 1\nGDB CHAT 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGDB JASS 1 1 1 1 2\nGDB MERO 2 1 1 1 1 1 2\nGDB MIRI 2 1 1 1 1 1 1 1 2\nGDB MOTL 2 1 1 1 1 1 1 2 1 1\nGDB MOTS 1 1 1 1 1 1\nGDB NEUV 1 1 1 1\nGDB SACO 1 1 1 1 1 1\nGDB SPVR 1 1 1 1 1\nGDB STMO 1 1 1 1\nGDB THOI 1 1 1 1 1\nGDB TREV 2 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1\nGDB VILL 1 1 1 1 2\nGDB R\u00e9serve 2 1\nGMJ BELG 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1\nGMJ CHEZ 1 1 1 1 1\nGMJ CLUS 1 1 1 1 1 1 1 2 1\nGMJ COLO 1 1 1 1 1\nGMJ DORT 1 1 1 1\nFPT\nSR/RR\nFPTL/\nCCRL\nCCRM/\nSR\nFDGP/\nCDHR\nVLHR /\nVLTT\nVPMA/\nVSS \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 156\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 5\n2/4 Version du 01/03/2025\nGPT CIS VSAV VSM VTU CCF MEA VSRS MSR(*) CCGC CCEM MPR VLU/VL VLCG VTP VPCE VARI CEVAR VPCC CECI CEPGP CEAC CEBLS CELP CESD FPT\nSR/RR\nFPTL/\nCCRL\nCCRM/\nSR\nFDGP/\nCDHR\nVLHR /\nVLTT\nVPMA/\nVSS \nGMJ ESTG 2 1 1 1 1 2 2\nGMJ GEX 2 1 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 1 1\nGMJ IZER 1 1 1 1 1 1 1\nGMJ LELX 1 1 1 1\nGMJ OYON 2 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 1 1\nGMJ SEYS 1 1 1 1 1\nGMJ THOR 1 1 1 1 1 1\nGMJ R\u00e9serve 3 2 1\nEM R\u00e9serve 4 1 1 2\nEM GST 1 2\nEM GPOS 1 1\nTOTAL 79 12 59 45 5 29 28 11 5 23 4 3 6 18 33 67 12 11 3 7 1 3 3 1 1 1 1 2 3\n(*) il ne s'agit pas d'un engin \u00e0 part enti\u00e8re ; le CIS doit poss\u00e9der la capacit\u00e9 de d\u00e9sincarc\u00e9ration\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 157\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 5\n3/4 Version du 01/03/2025\nGPT CIS BPS BMS BLS VPL LRAMPE LSEV VCYN MIMP ULS DEPAN VAT VAL PUI\nGBR BOUR 1 1 1 1 1 1\nGBR COLI\nGBR CORV\nGBR FEIL 1\nGBR LOGI\nGBR MARB\nGBR MORL\nGBR POVA 1\nGBR POVE 1\nGBR SEIL\nGBR SNBO\nGBR STCO\nGBR SURA\nGBR TREF\nGBR VONA\nGBG ALBA\nGBG AMBB 1 1 1 1\nGBG ARTE\nGBG BELY 1 1 1\nGBG BREG\nGBG CNPE\nGBG CULZ 1\nGBG HAUT 1 1\nGBG JUJU\nGBG LAGN 1 1\nGBG LHUIS\nGBG MOTG\nGBG PEAB\nGBG PLAI\nGBG POAI 1\nGBG PONC\nGDB AMBD\nGDB CHAL\nGDB CHAT\nGDB JASS 1\nGDB MERO\nGDB MIRI 1 1 1 1\nGDB MOTL\nGDB MOTS 1\nGDB NEUV\nGDB SACO\nGDB SPVR\nGDB STMO\nGDB THOI 1 1\nGDB TREV 1 1 1\nGDB VILL\nGMJ BELG 1 1 1\nGMJ CHEZ 1\nGMJ CLUS 1\nGMJ COLO\nGMJ DORT\nGMJ ESTG\nGMJ GEX 1\nGMJ IZER\nGMJ LELX\nGMJ OYON\nGMJ SEYS 1\nGMJ THOR\nEM GST 1 1\nEM SDS 1\nTOTAL 1 14 5 3 3 4 3 1 3 3 1 1 1\nFRRBC/\nFIRBC\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 158\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 5\n4/4 Version du 01/03/2025\nGPT CIS LSECR LSECA LECLPO LBACH LTRON LDEB LEEL LASSE LETH LFRELA LANI LLP LPIRBC LMOHF LBARI LRAIL LORRY LPS LEMA LSO LEVAC LPHAR LGRES LTMASS \nGBR BOUR 2 1 2 2 1 4 2 4 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1\nGBR COLI 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBR CORV 1 1 1 1 1 1 1\nGBR FEIL 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBR LOGI 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBR MARB 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBR MORL 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBR POVA 1 1 1 1 1 1 1\nGBR POVE 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1\nGBR SEIL 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBR SNBO 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBR STCO 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBR SURA 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBR TREF 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBR VONA 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBG ALBA 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBG AMBB 1 1 1 1 3 1 3 1 1 1 2 1\nGBG ARTE 1 1 1 1 1 1 1\nGBG BELY 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1\nGBG BREG 1 1 1 1 1 1 1\nGBG CNPE 1\nGBG CULZ 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBG HAUT 1 1 1 1 1 1 1 2\nGBG JUJU 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBG LAGN 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBG LHUIS 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBG MOTG 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBG PEAB 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBG PLAI 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBG POAI 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGBG PONC 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGDB AMBD 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGDB CHAL 1 1 1 1 1 1 1\nGDB CHAT 1 1 1 1 1 1 1\nGDB JASS 1 1 1 1 1 1 1 1\nGDB MERO 1 1 1 1 1 1 1 1\nGDB MIRI 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGDB MOTL 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1\nGDB MOTS 1 2 1 1 1 1 1 1 1\nGDB NEUV 1 1 1 1 1 1 1\nGDB SACO 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGDB SPVR 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGDB STMO 1 1 1 1 1 1 1 1\nGDB THOI 1 1 1 1 1 1 1\nGDB TREV 1 1 1 1 3 1 3 1 2 1 1\nGDB VILL 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGMJ BELG 1 1 2 1 1 3 1 3 1 1 2 1\nGMJ CHEZ 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGMJ CLUS 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2\nGMJ COLO 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGMJ DORT 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGMJ ESTG 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1\nGMJ GEX 1 1 1 1 1 1 1 1\nGMJ IZER 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGMJ LELX 1 1 1 1 1 1 1 1\nGMJ OYON 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1\nGMJ SEYS 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nGMJ THOR 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nTOTAL 58 30 34 10 58 58 4 66 58 66 5 8 9 8 4 3 3 4 69 9 4 1 1 2 1\nRGE/\nLGEE \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 159\nAnnexe 6\nMODALIT\u00c9S D'INTERVENTION OP\u00c9RATIONNELLE\nDES CORPS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX\n1- G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S\nLes corps communaux ou intercommunaux de SP sont d\u00e9nomm\u00e9s services locaux d'incendie et de secours\n(SLIS).\nTous les SLIS doivent \u00eatre en mesure d'assurer, dans les conditions de disponibilit\u00e9 d\u00e9finies en annexe 1 du\npr\u00e9sent r\u00e8glement, sur leur territoire de comp\u00e9tence, au moins une des missions de base suivantes :\n- une premi\u00e8re intervention (un prompt secours aux personnes, un premier secours incendie),\n- une op\u00e9ration diverse,\n- une s\u00e9curisation d'un accident de la circulation sur route.\nLes SLIS sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 d'un chef de corps nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Pr\u00e9fet et de l'autorit\u00e9\nterritoriale, apr\u00e8s avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (DDSIS).\nLes SLIS doivent \u00eatre dot\u00e9s en personnels, conform\u00e9ment aux dispositions fix\u00e9es en annexe 6-1.\nLes SLIS doivent disposer d'un r\u00e8glement int\u00e9rieur arr\u00eat\u00e9 par l'autorit\u00e9 territoriale, apr\u00e8s avis du DDSIS et du\ncomit\u00e9 consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Il fixe les modalit\u00e9s\nde fonctionnement du corps et les obligations de service de ses membres.\n2- ORGANISATION OP\u00c9RATIONNELLE\nSeul le centre de traitement de l'alerte (CTA) d\u00e9clenche et recense les interventions d'un SLIS. En cas\nd'alerte locale, le SLIS informe sans d\u00e9lai le CTA.\n2.1 Missions communes \u00e0 tous les SLIS\nCes missions de base n\u00e9cessitent au minimum 2 sapeurs-pompiers disposant d'une formation et du mat\u00e9riel\nadapt\u00e9. Dans ces conditions, les op\u00e9rations diverses peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re autonome par le\nSLIS, sous r\u00e9serve des conditions d'encadrement minimum.\nDe plus, sous r\u00e9serve d'une formation compl\u00e9mentaire, les SLIS peuvent \u00eatre engag\u00e9s pour des missions de\nrelevage de personne sans transport et de renfort brancardage.\nPour toutes les autres missions, le SLIS constitue un premier niveau de r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle dans l'attente\nde l'arriv\u00e9e sur les lieux du moyen adapt\u00e9.\nLes SLIS sont engag\u00e9s sur toutes les interventions d'urgence sur leur secteur de comp\u00e9tence, hormis celles\ntr\u00e8s sp\u00e9cifiques pour lesquelles la limitation des effectifs sur place est n\u00e9cessaire ( certaines missions\nd'assistance, risque infectieux, intervention sur le r\u00e9seau autoroutier etc.).\n2.2 Missions en autonomie\nIl est propos\u00e9 aux SLIS qui le souhaitent de r\u00e9aliser des missions en autonomie.\nLa mise en \u0153uvre de ces dispositions se fait par voie de convention avec le SDIS de l'Ain.\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 6\npage 1/7 Version du 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 160\nCes missions concernent l'engagement de v\u00e9hicule tout usage (VTU) pour des missions de s\u00e9curisation\nd'intervention sur voies ouvertes \u00e0 la circulation, ouverture de porte ou renfort brancardage dans le cadre\nd'une op\u00e9ration de secours.\nDe mani\u00e8re optionnelle et par voie de convention, les sapeurs-pompiers des SLIS peuvent compl\u00e9ter les\n\u00e9quipages des v\u00e9hicules du SDIS.\n3- INTERVENTIONS HORS DU SECTEUR COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL\nUn premier niveau de r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle peut \u00eatre assur\u00e9 par un SLIS d'une autre commune sous\nr\u00e9serve de l'acceptation de l'autorit\u00e9 de gestion et de l'accord du DDSIS.\nEn cas d'interventions importantes ou multiples, le CODIS peut mobiliser les moyens humains et mat\u00e9riels\ndes SLIS pour intervenir sur l'ensemble du territoire d\u00e9partemental.\n4- L'ALARME DES SLIS\nL'alarme des sapeurs-pompiers des SLIS se fait par l'interm\u00e9diaire du RDA.\n5- COMPTE RENDU DE SORTIE DE SECOURS\nChaque intervention r\u00e9alis\u00e9e doit faire l'objet d'un compte rendu de sortie de secours qui devra \u00eatre archiv\u00e9.\nUne copie de celui-ci pourra \u00eatre fournie au SDIS au besoin.\n6- DOTATION SP\u00c9CIFIQUE DE MOYENS PAR LE SDIS DE L'AIN \nEn fonction des besoins de couverture op\u00e9rationnelle, le SDIS de l'Ain peut doter les SLIS qui le souhaitent\nde mat\u00e9riels sp\u00e9cifiques dont l'engagement est \u00e0 port\u00e9e d\u00e9partementale.\nLa mise en \u0153uvre de ces dispositions se fait par voie de convention.\n7- DISSOLUTION\nLes SLIS peuvent \u00eatre dissous par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet, apr\u00e8s avis du directeur d\u00e9partemental des services\nd'incendie et de secours et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la commune ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration\nintercommunale en cas de n\u00e9gligence grave ou de difficult\u00e9s de fonctionnement.\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 6\npage 2/7 Version du 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 161\nAnnexe n\u00b0 6-1\nEFFECTIFS DES SLIS\nEffectif\npr\u00e9conis\u00e9\nEncadrement\npr\u00e9conis\u00e9\nChef mission\nprompt secours*\nCA OD**\nminimum\nEffectif\ndisponible\n10 2 sous-officiers\n3 caporaux 3 2 2\n* Uniquement pour les SLIS qui ont fait le choix par voie de convention de r\u00e9aliser des missions en\nautonomie (n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser la mission lev\u00e9e de doute sans transport)\n** CA OD : chef d'agr\u00e8s op\u00e9rations diverses\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 6\npage 3/7 Version du 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 162\nAnnexe n\u00b0 6-2\nMISSIONS DE BASE ET CONDITIONS MINIMUM DE FONCTIONNEMENT D'UN SLIS\nLes op\u00e9rations diverses peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re autonome par le SLIS, sous r\u00e9serve des conditions\nd'encadrement minimum.\nDe plus, sous r\u00e9serve d'une formation compl\u00e9mentaire, les SLIS peuvent \u00eatre engag\u00e9s pour des missions de\nrelevage de personne sans transport et de renfort brancardage. Toutes les autres op\u00e9rations sont doubl\u00e9es\npar des moyens du Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de l'Ain (CDSP 01), \u00e0 l'exception des\nmissions de s\u00e9curisation d'intervention sur voies ouvertes \u00e0 la circulation et ouverture de porte pour les SLIS\nayant fait le choix, par voie de convention, d'assurer des missions en autonomie.\nAfin d'\u00eatre alert\u00e9 par le CTA-CODIS, un moyen d'alerte reli\u00e9 au RDA est n\u00e9cessaire.\nBESOINS PR\u00c9CONIS\u00c9S PAR MISSION\n1 - PROMPT SECOURS ET MISSIONS DE LEV\u00c9E DE DOUTE SANS TRANSPORT\nMissions : reconnaissance, bilan de la victime, premiers secours, relevage de personne non bless\u00e9e.\na) Effectif : 2 personnels minimum, 4 personnels maximum\nb) Formation :\n- \u00e9quipier : module d'int\u00e9gration + formation prompt secours\n- chef missions prompt secours* : formation chef mission prompt secours + grade de caporal\nc) \u00c9quipement du personnel : tenue F1, bottes ou rangers\nd) Moyen de transport : v\u00e9hicule de premi\u00e8re intervention\ne) Mat\u00e9riel :\nPremiers secours 1 bouteille d'oxyg\u00e8ne m\u00e9dical\n1 saturom\u00e8tre (obligatoire pour \nr\u00e9gler le d\u00e9bit d'O2) \n1 masque haute concentration \nadulte\n1 masque haute concentration \nenfant\n1 BAVU adulte \n1 BAVU enfant \n8 paires de gants nitrile 7/8\n8 paires de gants nitrile 8/9\n1 coussin h\u00e9mostatique d'urgence\n2 couvertures de survie adulte\n5 paquets de compresses 10 x 10 \nst\u00e9riles\n2 bandes 5 ou 6 cm extensibles\n2 bandes 10 cm extensibles\n9 masques chirurgicaux\n2 kits COVID (blouses, masques \nFFP2, charlottes)\n2 surlunettes\n1 bande 12 ou 15 cm extensible\n2 Chlorexidine en dosette ou spray\n1 sparadrap\n1 paire de ciseaux (\u00e9ventuellement \ncoupe v\u00eatement)\n1 garrot art\u00e9riel (lien large)\n1 gel hydroalcoolique (75 \u00e0 150 ml)\n1 d\u00e9fibrillateur automatis\u00e9 externe \navec \u00e9lectrodes adultes et enfants\n+ rasoir (recommand\u00e9)\n1 d\u00e9tecteur de monoxyde de \ncarbone\n1 tensiom\u00e8tre*\n1 glucom\u00e8tre*\n* Uniquement pour les missions en autonomie (lev\u00e9e de doute sans transport)\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 6\npage 4/7 Version du 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 163\n2 - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE SANS ARI\nMissions : reconnaissances, sauvetages \u00e0 vue, actions d\u00e9fensives contre l'incendie (lutte contre les\npropagations ext\u00e9rieures, attaque massive sans ARI, attaque de feux naissants, attaque d'att\u00e9nuation),\nmaintien de la permanence de l'eau, protection, d\u00e9blai et surveillance sans ARI.\na) Effectif : 2 personnels minimum, 6 personnels maximum\nb) Formation : module protection incendie + module transverse (= module d'int\u00e9gration + PS)\nc) \u00c9quipement du personnel : tenue F1, bottes ou rangers, casque F1, bas-volet, cagoule, gants, veste de\nfeu\nd) Moyen de transport : v\u00e9hicule de premi\u00e8re intervention\ne) Mat\u00e9riel :\nProtection contre l'incendie 200 m de tuyaux de \u00d8 70 sur \nd\u00e9vidoir\n2 x 20 m de tuyaux de \u00d8 70\n3 x 20 m de tuyaux de \u00d8 45\n1 LDV500 ou \u00e9quivalent\n1 r\u00e9duction de 65/40\n1 \u00e9trangleur\n1 cl\u00e9 de poteau\n1 tricoise \u00d8 70\n1 commande\n1 \u00e9chelle \u00e0 coulisse 2 plans 8,20 m\n2 projecteurs portatifs\n1 lot de sauvetage et de protection\ncontre les chutes\n1 extincteur \u00e0 poudre 6 kg\n1 pied de biche\n1 coupe-boulon\n1 pelle\n1 petite pince\n1 cl\u00e9 de barrage\n2 battes \u00e0 feu\n2 madriers de franchissement\nFeu de chemin\u00e9e gants haute temp\u00e9rature\nseau m\u00e9tallique\nmiroir\nseau pompe\nkit de ramonage\nbroche et massette\nD\u00e9blaiement 2 raclettes\n2 balais de cantonnier\n1 fourche\n1 grappin (croc)\n1 pioche\n1 fourche droite\n1 fourche recourb\u00e9e\n1 hachette\n3 - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE AVEC ARI\nLe choix de participer aux missions de protection incendie avec ARI doit \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9 dans la convention\nsign\u00e9e avec le Corps d\u00e9partemental.\nLes sapeurs-pompiers appartenant \u00e0 un SLIS ayant fait le choix d'assurer des missions de protection incendie\navec ARI ont l'obligation d'\u00eatre tous form\u00e9s aux missions de protection avec ARI (sauf contre-indication\nm\u00e9dicale et engagement diff\u00e9renci\u00e9).\nMissions : reconnaissances, sauvetages \u00e0 vue et sauvetages dans les locaux imm\u00e9diatement accessibles par\nl'ext\u00e9rieur et sans pr\u00e9sence de feux dans la pi\u00e8ce (m\u00e9thode AIDES du guide de doctrines op\u00e9rationnelles\n\"intervention sur les incendies de structures \"), actions d\u00e9fensives contre l'incendie (lutte contre les\npropagations ext\u00e9rieures, attaque massive sans ARI, attaque de feux naissants, attaque d'att\u00e9nuation),\nmaintien de la permanence de l'eau, protection, d\u00e9blai et surveillance avec ARI.\na) Effectif : 3 personnels minimum, 6 personnels maximum\nb) Formation : module protection incendie + module ARI protection + module transverse (= module\nd'int\u00e9gration + PS)\nc) \u00c9quipement du personnel : tenue F1, bottes ou rangers, tenue de feu conform e aux normes en vigueur\n(veste textile, surpantalon, casque F1 v\u00e9rifi\u00e9, cagoule, gants type C)\nd) Moyen de transport : v\u00e9hicule de premi\u00e8re intervention, \u00e0 savoir v\u00e9hicule porteur d'eau avec pompe\n1 000 l/min/10 bars ou MPR 1 000 l/min/10 bars + v\u00e9hicule tracteur sapeur-pompier\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 6\npage 5/7 Version du 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 164\ne) Mat\u00e9riel :\nProtection contre l'incendie 200 m de tuyaux de \u00d8 70 sur \nd\u00e9vidoir\n2 x 20 m de tuyaux de \u00d8 70\n5 x 20 m de tuyaux de \u00d8 45\n1 lance de 65/18 + 2 lances de \n40/14 + 1 LDV500\n1 r\u00e9duction de 65/40\n1 \u00e9trangleur\n1 cl\u00e9 de poteau\n1 tricoise \u00d8 70\n1 commande\n2 ARI contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement \nconform\u00e9ment aux normes en \nvigueur, munis d'une liaison \npersonnelle\n1 \u00e9chelle \u00e0 coulisse 2 plans 8,20 m\n2 projecteurs portatifs\n1 lot de sauvetage et protection \ncontre les chutes\n1 extincteur \u00e0 poudre 6 kg\n1 pied de biche\n1 coupe-boulon\n1 pelle\n1 petite pince\n1 cl\u00e9 de barrage\n2 battes \u00e0 feu\n2 madriers de franchissement\n1 d\u00e9tecteur de monoxyde de \ncarbone\nFeu de chemin\u00e9e gants haute temp\u00e9rature\nseau m\u00e9tallique\nmiroir\nseau pompe\nkit de ramonage\nbroche et massette\nD\u00e9blaiement 2 raclettes\n2 balais de cantonnier\n1 fourche\n1 grappin (croc)\n1 pioche\n1 fourche droite\n1 fourche recourb\u00e9e\n1 hachette\n4 - OP\u00c9RATIONS DIVERSES (OD)\nMissions : Ass\u00e8chement, \u00e9puisement, destruction d'insectes, nettoyage de chauss\u00e9e, tron\u00e7onnage, sauvetage\nd'animaux, ascenseurs bloqu\u00e9s, recherche d'a\u00e9ronef, recherche de personnes, protection, d\u00e9pollution,\nouverture de porte, fuite sur r\u00e9servoir de v\u00e9hicule, etc.\na) Effectif : 2 personnels minimum, 3 personnels maximum\nb) Formation :\n- \u00e9quipier : module pr\u00e9-OD + formation OD + module transverse (= module d'int\u00e9gration + PS)\n- chef d'agr\u00e8s : module chef d'agr\u00e8s OD + grade de sergent\nc) \u00c9quipement du personnel : tenue F1, bottes ou rangers, casque F1 et veste de feu selon la nature des\nrisques\nd) Moyen de transport : v\u00e9hicule de premi\u00e8re intervention \ne) Mat\u00e9riel \nAss\u00e8chement seau\nserpilli\u00e8re\nbalai brosse\nraclette de 45 et 80\ncl\u00e9 de barrage\n\u00c9puisement MPE (thermique) 30 m3 \nTuyaux d'aspiration \u00d8 40 de 5 m\ntuyaux de refoulement \u00d8 45 de\n2 x 20m\nDestruction d'insectes 2 tenues de protection compl\u00e8te\n1 pulv\u00e9risateur\nproduit \u00e0 gu\u00eapes\nsacs poubelle\n1 \u00e9chelle 2 plans 8,20 m\n1 lot de sauvetage et protection \ncontre les chutes\nmassette, broche\npelle, pioche, scie \u00e9go\u00efne\n1 fiche de d\u00e9charge\n1 lampe\nNettoyage de chauss\u00e9e 2 balais de cantonnier\nsacs poubelle\npoubelles\n1 pelle\nproduit absorbant\nsciure\n1 gilet de signalisation par sapeur-\npompier\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 6\npage 6/7 Version du 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 165\nTron\u00e7onnage tenue : casque F1 + tenue de feu\npantalon de protection\ntron\u00e7onneuse de 45 cm minimum, \nm\u00e9lange, huile de cha\u00eene, cl\u00e9 de \nbougie\n1 commande \n1 cordage\n1 balai de cantonnier\n1 lot de sauvetage et protection \ncontre les chutes\n1 serpe \n1 hachette\n1 gilet de signalisation par SP\nSauvetage des animaux 1 commande\nAscenseur bloqu\u00e9 (si justifi\u00e9) 1 cl\u00e9 d'ascenseur\n1 lampe\n1 rouleau de \"rubalise\"\nRecherche de personnes carte IGN (top 25) de la commune \nProtection des biens 1 b\u00e2che de 6 x 5 m\n1 rouleau de polyamide\n1 marteau, clous, ficelle, couteau, \nscotch, un rouleau de \"rubalise\"\n1 commande\n1 lot de sauvetage et protection \ncontre les chutes\nOuverture de porte 1 petite pince\n1 fiche de d\u00e9charge\n1 \u00e9chelle 2 plans 8,20 m\nRamassage d'animaux contamin\u00e9s\n(d otation du SDIS) \n6 blouses (casaques)\n4 combinaisons TYVEX EPI Type 6\n6 masques FFP2\n2 paires de lunettes de protection\n2 paires de gants type Mapa\n6 paires de surbottes\n10 berlingots d'eau de javel\n1 bo\u00eete de gants latex\n1 rouleau de ruban adh\u00e9sif\nMat\u00e9riels divers 1 caisse \u00e0 outils compl\u00e8te\n1 liste t\u00e9l\u00e9phonique communale et \ndes n\u00b0 d'urgence, dans les \nv\u00e9hicules et au standard\nplans de d\u00e9fense incendie de la \ncommune\n5 - S\u00c9CURISATION SUR LA VOIE PUBLIQUE\na) Effectif : 2 personnels minimum, 4 personnels maximum\nb) Formation : pr\u00e9-OD + formation OD + module transverse (= module d'int\u00e9gration + PS)\nc) \u00c9quipement du personnel : tenue F1, bottes ou rangers, casque F1 et veste de feu, gilet de signalisation\nd) Moyen de transport : v\u00e9hicule de premi\u00e8re intervention avec signalisation fixe renforc\u00e9e\ne) Mat\u00e9riel :\nBalisage 1 rouleau de \"rubalise\"\n1 sac de prompt secours\n1 lampe type \u00ab a\u00e9roport \u00bb\n1 gilet haute visibilit\u00e9 par SP\n1 couverture anti-feu\n16 c\u00f4nes\n1 extincteur poudre\n1 drapeau fluorescent\n1 cordage\n2 cales\n2 triangles de signalisation\nVTU minimum avec balisage \nr\u00e8glementaire + signalisation fixe \nrenforc\u00e9e\n6 - TRANSMISSIONS\n1 \u00e9metteur r\u00e9cepteur portatif ANTARES\nSDIS de l'Ain R\u00c8GLEMENT OP\u00c9RATIONNEL - ANNEXE 6\npage 7/7 Version du 01/03/2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-25-00001 - portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain 166\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2025-03-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral exploitation forage\nproduction eau g\u00eete le Grand Dehors CERDON\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-03-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral exploitation forage production\neau g\u00eete le Grand Dehors CERDON 167\nEaPREFETEDE L'AINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE REGIONALE DE SANTE Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralAutorisant l'exploitation d'un forage pour la production d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine par le g\u00eete \u00ab Le Grand Dehors \u00bb - commune de CERDON - etfixant les conditions du contr\u00f4le sanitaire.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L1321-1 et L1321-4 et R1321-1 etsuivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles R 214-1et L214-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de la demande d'autorisationd'utilisation d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R 1321-6\u00e0 R 1321-12 et R 1321-42 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 relatif aux limites etr\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux brutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humainementionn\u00e9es aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la sant\u00e9publique ;VU le dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'un forage pour l'alimentation eneau potable du g\u00eete \u00ab Le Grand Dehors \u00bb transmis \u00e0 l'ARS le 19 juin 2024 ;VU le rapport de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique du 30 juin 2024 ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de l'Ain en date du 12/12/2024 ;CONSIDERANT qu'il n'existe pas de possibilit\u00e9 technique pour raccorder l'\u00e9tablissement aur\u00e9seau public de distribution d'eau,\n1/5\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-03-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral exploitation forage production\neau g\u00eete le Grand Dehors CERDON 168\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de fixer des mesures permettant de pr\u00e9server et de garantirla qualit\u00e9 des eaux alimentaires de ce captage,CONSIDERANT le d\u00e9bit d'exploitation sollicit\u00e9 et l'usage de l'eau produite envisag\u00e9e,SUR PROPOSITION de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARRETEArticle 1 : R\u00e9f\u00e9rences et coordonn\u00e9es du champ captant du g\u00eete \u00ab Le Grand Dehors \u00bbNom de Identifiant national | Coordonn\u00e9es implantation cadastralel'ouvrage _ Code BSS (Lambert 93) PianForage du gite | | X : 893 235 Commune de CERDON,\u00ab Le Grand BSSOO4GPBH Y:6553 955 Section B1,Dehors \u00bb Z : 805 Parcelle 152\nArticle 2 : AutorisationM. BERTHIER, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'exploitant, repr\u00e9sentant du g\u00eete \u00ab Le Grand Dehors \u00bb estautoris\u00e9 a utiliser l'eau du forage situ\u00e9 sur sa propri\u00e9t\u00e9 en vue de la consommationhumaine. |Les volumes maximum pr\u00e9lev\u00e9s seront les suivants :- 5,25 m\u00b0/j (0,53 m\u00b0/h pendant 9,8h/24h)- 1916,25 m4/an . |Le pompage moyen est de l'ordre de 2,4 m*/j.fur\nArticle 3 : Etapes de traitementL'eau du forage du g\u00eete \u00ab Le Grand Dehors \u00bb doit r\u00e9pondre aux exigences de qualit\u00e9 fix\u00e9espar le code de la sant\u00e9 publique aux articles R1321-2 et R1321-3. Pour ce faire elle subit untraitement de d\u00e9sinfection.Article 4 : Contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l'eauConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e9tablit les lieux de pr\u00e9l\u00e8vements et leprogramme d'analyses du contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l'eau.Les ouvrages sont con\u00e7us pour permettre une prise d'\u00e9chantillon d'eau brute et d'eautrait\u00e9e ais\u00e9e et sans risque de pollution. Des robinets de prise d'\u00e9chantillon d'eau trait\u00e9esont install\u00e9s en aval du traitement. Ces robinets sont install\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre :- Le remplissage des flacons,- Le flambage du robinet,- identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'\u00e9coule,- L'\u00e9vacuation des eaux de purge pr\u00e9alable au pr\u00e9l\u00e8vement.Les eaux brutes feront l'objet d'une analyse selon la fr\u00e9quence et les modalit\u00e9s fix\u00e9es parla r\u00e9glementation en vigueur. 2/5\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-03-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral exploitation forage production\neau g\u00eete le Grand Dehors CERDON 169\nLa premi\u00e8re ann\u00e9e suivant la date de la pr\u00e9sente autorisation, le contr\u00f4le sanitaire surl'eau distribu\u00e9e sera renforc\u00e9 pour permettre la caract\u00e9risation de la qualit\u00e9 de l'eau aucours d'une ann\u00e9e. Il se composera de 8 analyses de type bact\u00e9riologie selon le planning\u00e9tabli par la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Ce programme d'analyses sera, par la suite, adapt\u00e9 aux \u00e9ventuelles variations de la qualit\u00e9de l'eau identifi\u00e9es et pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 chaque ann\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede l'Ain de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Des analyses suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre programm\u00e9es en cas de dysfonctionnementou de manque d'entretien de la fili\u00e8re d'assainissement non collectif du g\u00eete. A cette fin,tout dysfonctionnement devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 l'ARS.Les frais d'analyses et de pr\u00e9l\u00e8vements sont \u00e0 la charge de l'exploitant, selon les tarifs etmodalit\u00e9s fix\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur.Article 5 : Information du publicSont affich\u00e9s dans le but d'informer le public :- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- Les r\u00e9sultats des analyses des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s au titre du contr\u00f4le sanitaire.Article 6 : Modification de fonctionnementToute modification des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement de la ressource utilis\u00e9e, des ouvragesou du mode de traitement fait l'objet d'une d\u00e9claration par l'exploitant \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de l'Ain de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,accompagn\u00e9e d'un dossier technique.Article 7 : Exigences de la qualit\u00e9 de l'eauLa qualit\u00e9 des eaux brutes, produites et distribu\u00e9es doit r\u00e9pondre en permanence auxexigences du code de la sant\u00e9 publique.Article 8 : Suivi de l'exploitation et consignation des donn\u00e9esUn cahier d'exploitation des ouvrages et installations destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation en eau est\u00e9tabli par l'exploitant et est tenu \u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 sanitaire.Sur ce cahier sont consign\u00e9s :- Les dispositions prises (travaux, op\u00e9ration d'entretien et de maintenance,interventions diverses) au niveau des ouvrages de captage, de stockage et detraitement,- La v\u00e9rification des mesures prises pour la protection de la ressource utilis\u00e9e,- Les principaux \u00e9v\u00e9nements susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine des pollutions de laressource en eau,- La tra\u00e7abilit\u00e9 des cl\u00e9s donnant acc\u00e8s aux ouvrages,- Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et annuellement et le relev\u00e9 de l'index ducompteur volum\u00e9trique \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e civile,- Les incidents survenus dans l'exploitation, et, selon le cas, dans la mesure desvolumes pr\u00e9lev\u00e9s ou le suivi des grandeurs caract\u00e9ristiques,- Les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure et d'\u00e9valuation.3/5\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-03-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral exploitation forage production\neau g\u00eete le Grand Dehors CERDON 170\nCe cahier d'exploitation est tenu \u00e0 la disposition des agents de contr\u00f4le de l'autorit\u00e9sanitaire. Les donn\u00e9es qu'il contient sont conserv\u00e9es 3 ans par l'exploitant.Article 9 : Obligations en cas de non-respect des exigences de qualit\u00e9L'exploitant veille au bon fonctionnement des syst\u00e8mes de production, de traitement et dedistribution et organise la surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e.Il porte \u00e0 la connaissance de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, tout incident pouvant avoir des cons\u00e9quences pour lasant\u00e9 publique.En cas de risque pour la sant\u00e9 des personnes, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes peut demander au titulaire de prendre toute mesure'n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server la sant\u00e9 des personnes et notamment de restreindre l'utilisationde l'eau.Article 10 : Mesures de protectionLa protection des ouvrages sera assur\u00e9e comme suit :La protection imm\u00e9diate (le forage) :- Le forage sera \u00e9quip\u00e9 d'une margelle en b\u00e9ton d'une hauteur de 0,30 m d'unesurface de 4m? et d'un capot Foug avec chemin\u00e9e d'a\u00e9ration et serrure s\u00e9curis\u00e9e.- Une cl\u00f4ture en grillage soud\u00e9 ou tiss\u00e9 d'une hauteur de 1,50 m devra \u00eatre install\u00e9eet munie d'un portail m\u00e9tallique avec serrure inviolable.- Une inspection vid\u00e9o de l'ouvrage devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.La protection rapproch\u00e9e (parcelles B147, 148 et 152) :- L'installation d'assainissement non collectif devra \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement parle SPANC, ce contr\u00f4le pourrait \u00eatre renforc\u00e9 \u00e0 raison d'un contr\u00f4le de v\u00e9rificationdu bon fonctionnement et de l'entretien tous les 5 ans. Une attention particuli\u00e8redoit \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 la v\u00e9rification syst\u00e9matique du bon raccordement del'ensemble des \u00e9vacuations d'eau us\u00e9es du g\u00eete et au bon entretien de l'installation.- Dans les parties en herbe, l'utilisation de produits phytosanitaires est interdite, lefauchage-d\u00e9broussaillage se fera par des moyens m\u00e9caniques, les fuitesd'hydrocarbures seront contr\u00f4l\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es d\u00e8s d\u00e9tection, le roulage d'enginslourds sur le chemin longeant la canalisation d'adduction sera prohib\u00e9.- Les puits perdus seront rep\u00e9r\u00e9s sur un plan et leur capacit\u00e9 d'absorptionr\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9e.La protection \u00e9loign\u00e9e (parcelles B 154 et 698) :Elle concerne le territoire d\u00e9di\u00e9 en partie \u00e0 la sylviculture.- Les coupes sont d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la Mairie.- Une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e aux risques de fuite d'hydrocarbures aucours des stockages, de l'entretien, de la circulation et du stationnement desv\u00e9hicules.- La mobilisation des mati\u00e8res en suspension lors des coupes et des d\u00e9bardages estlimit\u00e9e.- Les cadavres d'animaux sont rep\u00e9r\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s.Article 11 : Recours\n4/5\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-03-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral exploitation forage production\neau g\u00eete le Grand Dehors CERDON 171\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s deMme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 dans lesdeux mois suivants la notification de l'arr\u00eat\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit aupr\u00e8s du tribunal administratif deLyon dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse \u00e9crite de l'administration siun recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 12 : Ex\u00e9cution\u2014 Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\u2014 M. BERTHIER, repr\u00e9sentant du g\u00eete \u00ab Le Grand Dehors \u00bb,\u2014 La Communaut\u00e9 de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon,- M. Le Maire de la commune de Cerdon,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et copie adress\u00e9e :- \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,~ \u00e0 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\u2014 \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Ain.Fait \u00e0 Bourg en Bresse, le 0:7 MARS 2025La Pr\u00e9f\u00e8te\nChantal MAUCHET\n5/5\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-03-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral exploitation forage production\neau g\u00eete le Grand Dehors CERDON 172\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-03-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral exploitation forage production\neau g\u00eete le Grand Dehors CERDON 173\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2025-02-24-00003\nAP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes et reptiles)\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n01-2025-02-24-00003 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n174\n-PREFETEDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 24 f\u00e9vrier 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b001-2025-02-24-00003\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0: \ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es \n(amphibiens, insectes et reptiles)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Bureau d'\u00e9tudes TEREO\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-\n1 \u00e0 R.411-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s\nprot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un\nd\u00e9partement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant\nsur les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre\naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles\nrepr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les\nmodalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecto ral n\u00b001-2023-04-13-00002 du 1er\n septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de l'Ain\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2024-88/01 du 15 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement (DREAL) Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement de l'Ain\u00a0;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n01-2025-02-24-00003 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n175\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature\ndes d\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces,\nsoumises ou non \u00e0 participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de\nl'environnement, dans l'ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nVU la demande de d\u00e9rogation pour la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 2024 par le bureau d'\u00e9tudes Tereo et compl\u00e9t\u00e9e le\u00a04\u00a0mars\net le 4 novembre 2024\u00a0;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 20 janvier 2025 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du 24 janvier 2025.\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e\u00a0:\n\u2022 dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des\nhabitats naturels\u00a0;\n\u2022 pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et\ndans une mesure limit\u00e9e, la prise ou la d\u00e9tention d'un nombre limit\u00e9 et sp\u00e9cifi\u00e9 de certains\nsp\u00e9cimens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,\ndes populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle compte\ntenu des prescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes \u00e0 habiliter disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre\ndes op\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;\nSUR proposition du dire cteur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de\nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet\u00a0 \nDans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, le bureau\nd'\u00e9tudes TEREO dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 427 voie Thomas Edison - Alpespace \u00e0 SAINTE-\nH\u00c9L\u00c8NE-DU-LAC (73800), est au toris\u00e9 \u00e0 pratiquer, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:\n> AMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude, \u00e0 l'exception \ndes esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\n> INSECTES\nL\u00e9pidopt\u00e8res rhopaloc\u00e8res, col\u00e9opt\u00e8res, odonates et orthopt\u00e8res potentiellement pr\u00e9sents \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\n> REPTILES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude, \u00e0 l'exception \ndes esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n01-2025-02-24-00003 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n176\nARTICLE 2\u00a0: Prescriptions techniques \nLieu d'intervention\u00a0: d\u00e9partement de l'Ain.\nProtocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages, dans le cadre\nde\u00a0: \n\u2022 l'\u00e9valuation pr\u00e9alable et du suivi des impacts sur la biodiversit\u00e9 de projets de travaux,\nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes\nmorales ou physiques d\u00fbment mandat\u00e9es par les responsables des projets de travaux,\nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la r\u00e9alisation de tels inventaires,\n\u2022 l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de\nplanification n\u00e9cessitant l'acquisition de connaissances ou visant \u00e0 la pr\u00e9servation du\npatrimoine naturel pr\u00e9vus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles\nd'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales ou physiques d\u00fbment mandat\u00e9es par\nl'autorit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le code de l'environnement pour \u00e9laborer le plan, le sch\u00e9ma, le\nprogramme ou le document de planification consid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif\nrecherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et\nl'importance de celles-ci au regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant\ncompte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.\nMo dalit\u00e9s \u00a0 : \nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 les captures et manipulations sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sur des dur\u00e9es\nles plus courtes possible\u00a0;\n\u2022 rel\u00e2cher imm\u00e9diat des individus apr\u00e8s identification sur le lieu de capture\u00a0;\n\u2022 les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte\u00a0;\n\u2022 aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e\u00a0;\n\u2022 aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune\nblessure ni mutilation aux animaux captur\u00e9s. L es filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant\nchaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun \u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les amphibiens\u00a0:\n\u2022 capture manuelle des amphibiens \u00e0 l'aide d'une \u00e9puisette\u00a0;\n\u2022 utilisation de nasses (type nasses \u00e0 vairons) dispos\u00e9es dans les milieux aquatiques une nuit\nenti\u00e8re puis relev\u00e9s le lendemain matin ; \n\u2022 afin de limiter la diss\u00e9mination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les\nprescriptions du protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la\nnature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs de terrain1\n, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les insectes\u00a0:\n\u2022 capture \u00e0 l'aide de filet entomologique\u00a0;\n\u2022 les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopaloc\u00e8res sont observ\u00e9s \u00e0\ntravers le filet pour ne pas endommager leurs \u00e9cailles\u00a0;\n1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination\ndes op\u00e9rateurs de terrain. Agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, Universit\u00e9 de Savoie et EPHE (eds), 7 p.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n01-2025-02-24-00003 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n177\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les reptiles\u00a0:\n\u2022 utilisation de plaques \u00e0 reptiles\u00a0; \n\u2022 capture au filet ou au crochet si n\u00e9cessaire pour l'identification\u00a0;\n\u2022 identification en p\u00e9riode estivale, en l'absence de pr\u00e9cipitations et de vent fort, si possible\npar temps ensoleill\u00e9 et temp\u00e9ratures sup\u00e9rieures \u00e0 15\u00b0C.\nLa pression d'inventaire maximale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 100 \u00a0jours de terrain par an, avec l'intervention\npossible de deux personnes proc\u00e9dant simultan\u00e9ment aux op\u00e9rations.\nARTICLE 3\u00a0: Personnes habilit\u00e9es\u00a0\nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont\u00a0: \n> au sein de l'agence TEREO Alpes du Nord - commune de SAINTE-HELENE-DU-LAC (73800),\n427\u00a0voie Thomas Edison - Alpespace\u00a0:\n\u2022 Lucie BAURET, \u00e9cologue botaniste au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire d'un master\n\u00ab\u00a0gestion de l'environnement\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Nizar BEN HAHA , charg\u00e9 d'affaires, \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire\nd'un master \u00ab\u00a0sciences de l'eau\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Fabrice CHEVREUX , \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire d'une ma\u00eetrise\n\u00ab\u00a0biologie des populations et des \u00e9cosyst\u00e8mes\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Jules CLERE, hydrobiologiste au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire d'un master\n\u00ab\u00a0sciences de l'eau\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Margaux FOSSIOZ, charg\u00e9e d'affaires, \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire\nd'une licence professionnelle \u00ab\u00a0restauration \u00e9cologique des milieux aquatiques\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Bastien GIRONDE, charg\u00e9 d'affaires, \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire\nd'une licence professionnelle \u00ab\u00a0restauration \u00e9cologique et d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 J\u00e9r\u00e9mie HAHN , a ssoci\u00e9 dirigeant, charg\u00e9 d'affaires, \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes\nTEREO, titulaire d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es (D.E.S.S.) \u00ab\u00a0gestion des\nzones humides, biodiversit\u00e9 et ing\u00e9nierie\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Ga\u00ebtan LOUBARESSE, charg\u00e9 d'affaires, hydrobiologiste au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO,\ntitulaire d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur en agronomie\u00a0;\n\u2022 Matthieu PUXEDDU, charg\u00e9 d'affaires, \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire\nd'un master \u00ab\u00a0biodiversit\u00e9, \u00e9cologie, environnement\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Antoine REYMOND, charg\u00e9 d'affaires, \u00e9cologue au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire\nd'un master \u00ab\u00a0biodiversit\u00e9, \u00e9cologie, \u00e9volution\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Olivier ROLLET, expert flore et habitats au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire d'une\nma\u00eetrise \u00ab\u00a0biologie des organismes et des populations\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Vivian VISINI, associ\u00e9 dirigeant, charg\u00e9 d'affaires, hydrobiologiste au sein du bureau\nd'\u00e9tudes TEREO, titulaire d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es (D.E.S.S.) \u00ab \u00a0qualit\u00e9\net traitement des eaux et des bassins\u00a0\u00bb.\n> au sein de l'agence TEREO Alpes du Sud - commune de GAP (05000), 1 impasse Sixtine\u00a0:\n\u2022 Adrien CHASSA , \u00e9cologue, hydrobiologiste au sein du bureau d'\u00e9tudes TEREO, titulaire\nd'une licence professionnelle \u00ab\u00a0analyse et gestion du traitement des eaux\u00a0\u00bb et d'une licence\n\u00ab\u00a0biologie g\u00e9n\u00e9rale et des sciences de la terre\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2022 Pierre CL\u00c9VENOT, directeur de l'agence TEREO Alpes du Sud, charg\u00e9 d'affaires, \u00e9cologue,\ntitulaire d'un master \u00ab\u00a0gestion des milieux aquatiques et ressource en eau\u00a0\u00bb.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n01-2025-02-24-00003 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n178\nLes personnes habilit\u00e9es sont porteuses de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et\nsont tenues de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de\nl'environnement.\nPour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'\u00e9tudes TEREO doit communiquer\nannuellement \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature / p\u00f4le\nPr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ) ,\navant le 30 septembre, la liste des personnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente\nautorisation.\nARTICLE 4\u00a0: Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.\nARTICLE 5\u00a0: Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes dans les conditions d\u00e9finies par le syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages,\nnotamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de format de donn\u00e9es et de fichiers\napplicables aux m\u00e9tadonn\u00e9es et donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaire d'\u00e9change relatives aux occurrences\nd'observation d'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature /\np\u00f4le Pr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) ,\nchaque ann\u00e9e avant le 31 mars , un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de\nl'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. \nCe rapport comprend\u00a0:\n\u2022 le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022 les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\u2022 les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022 le nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s de chaque esp\u00e8ce, le sexe lorsque ce dernier est\nd\u00e9terminable ;\n\u2022 une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons cr\u00eat\u00e9s, pour les\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le pays de Gex, en pr\u00e9cisant le nom de la commune et du lieu-dit ;\n\u2022 le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022 le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de\ncapture au cours des op\u00e9rations.\nARTICLE 6\u00a0: Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents\nhabilit\u00e9s.\nARTICLE 7\u00a0: Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les\ninfractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de\nl'environnement.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 5/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n01-2025-02-24-00003 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n179\nARTICLE 8\u00a0: Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs\nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions\nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire\nd'\u00e9tude.\nARTICLE 9\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou\nsa notification\u00a0:\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait\nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le\ntribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par l'application information \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible via le site internet\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 10\u00a0: Ex\u00e9cution \nM. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nM. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nEau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nLaurence DAYET\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 6/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n01-2025-02-24-00003 - AP portant d\u00e9rogation pour capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(amphibiens, insectes et reptiles)\n180","date":"2025-03-12","first_seen_on":"2025-03-12T17:06:18+00:00","id":"379b39fbbd86af8123f6b57e6b5b854024abaabdd5b6fdebc1ba6b92edc862ee","name":"recueil-01-2025-077-recueil-des-actes-administratifs-special-12032025","pdf_creation_date":"2025-03-12T16:25:40+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-12T16:26:55+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/30812/214877/file/recueil-01-2025-077-recueil-des-actes-administratifs-special-12032025.pdf"}