{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"zPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nEHPAD LASSERRE et Le PARC \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 25 mars 2025 \n  \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial EHPAD LASSERRE et Le PARC \ndu 25 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date EHPAD LASSERRE et Le PARC Page \nN\u00b0 2025-02 03.03.2025 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3 \n \n \n \n \nEH P A DLASSERRE\u00c9tablissement d'H\u00e9bergementpour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n \n \n \n \nPage 1 sur 5 \n \n \nARRETE DU DIRECTEUR 2025-02 PORTANT DELEGATION \nDE SIGNATURE \n \n \n \n \nLa Directrice de l'EHPAD Lasserre et de l'EHPAD du Parc, \n \nVu l'article L. 315-17 et les articles D315-67 et suivants du code de l'action sociale et des familles, \n \nVu la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale, \n \nVu la convention de direction et de gestion commune entre l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc \nsign\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 2020, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18/12/2017 portant nomination de Madame Chlo\u00e9 \nLEBLOND en qualit\u00e9 de Directrice de l'EHPAD Lasserre \u00e0 Issy -les-Moulineaux \u00e0 compter du \n01/01/2018, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Madame Chlo\u00e9 \nLEBLOND en qualit\u00e9 de Directrice de l'EHPAD Lasserre \u00e0 Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD du \nParc \u00e0 Fontenay-aux-Roses dans le cadre de la direction commune \u00e0 compter du 01/01/2021, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Monsieur \nRomain AULANIER, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge des ressources humaines, de la \nqualit\u00e9/gestion des risques et de la relation avec les usagers au sein de l'EHPAD Lasserre \u00e0 Issy-les-\nMoulineaux et du PARC \u00e0 Fontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune \u00e0 compter du \n01/01/2021, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 16/12/2024 portant nomination de Monsieur \nPhilippe CAPILLAIRE, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources \nmat\u00e9rielles et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re au sein de l'EHPAD Lasserre \u00e0 Issy-les-Moulineaux et du PARC \u00e0 \nFontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune \u00e0 compter du 01/01/2025, \n \nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Philippe CAPILLAIRE en date du 02/01/2025, \nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Romain AULANIER en date du 04/01/2021, \nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Madame Ang\u00e9lique LABAT en date du 02/01/2024, \nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOLLET en date du 02/01/2015, \n \n \nArticle 1 : Monsieur Romain AULANIER, re\u00e7oit en qualit\u00e9 de directeur des ressources humaines, de la \nqualit\u00e9/gestion des risques et de la relation avec les usagers, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble des \naffaires relevant de sa comp\u00e9tence, au titre de chacun des deux \u00e9tablissements, l'EHPAD Lasserre et \nl'EHPAD du Parc, pour : \n \n- Les affaires financi\u00e8res, techniques ou m\u00e9dicales en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement du \ndirecteur  \n \n- Les actes, d\u00e9cisions administratives et les mesures d'ordre int\u00e9rieur portant sur la gestion des \nressources humaines non m\u00e9dicales telles que : \n\u25aa La d\u00e9finition des besoins en personnel des services de l'\u00e9tablissement \n\u25aa Le prononc\u00e9 des affectations des personnels par budget et par services \n\u25aa Le recrutement du personnel \nEH P A DLASSERRE\u00c9tablissement d'H\u00e9bergementpour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n \n \n \n \nPage 2 sur 5 \n \n\u25aa La formation professionnelle tout au long de la vie pour privil\u00e9gier le \nd\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et l'adaptation des m\u00e9tiers aux besoins de \nl'\u00e9tablissement \n\u25aa Les actes relatifs \u00e0 la formation professionnelle continue \n\u25aa La mise en place de la Gestion Pr\u00e9visionnelle de M\u00e9tiers et des Comp\u00e9tences \n(GCPM) \n\u25aa L'\u00e9valuation et la notation du personnel dont les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et \u00e0 la \ncarri\u00e8re des agents, y compris les convocations au CAPL \n\u25aa La mobilit\u00e9 interne (promotion et mobilit\u00e9 inter-services) du personnel \n\u25aa Tous les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire et \u00e0 l'infliction de sanctions \ndisciplinaires \n\u25aa La suspension des agents \u00e0 titre conservatoire dans l'int\u00e9r\u00eat du service \n\u25aa Toute d\u00e9cisions de licenciement (inaptitude, insuffisance professionnelle, \ndisciplinaire, etc.) \n\u25aa Les actions d'am\u00e9lioration en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de vie au \ntravail \n\u25aa La gestion du temps de travail \n \nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que le directeur des ressources humaines, de la qualit\u00e9/gestion des risques et de la relation \navec les usagers, lorsqu'il intervient dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'affectation des \nressources humaines non m\u00e9dicales et de la qualit\u00e9 ainsi que de la relation avec les usagers, s'assure du \nconcours du chef d'\u00e9tablissement s'agissant des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique directe, \n \n \n- L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses de personnel en conformit\u00e9 avec l'EPRD et dans \nla limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour les groupes \u00e0 caract\u00e8re limitatif. Le directeur des ressources \nhumaines, de la qualit\u00e9/gestion des risques et de la relation ave c les usagers suit par ailleurs \nl'\u00e9quilibre financier des recettes et des d\u00e9penses dans son domaine et au sein des deux EHPAD \n \n- Toutes correspondances sur les affaires des ressources humaines, de la qualit\u00e9/gestion des \nrisques et de la relation avec les usagers, dossiers et bordereaux de mandats de d\u00e9penses et de \ntitres de recettes relatifs aux comptes de personnel dans la limite des diff\u00e9rents budgets autoris\u00e9s \naux sein des deux EHPAD \n \n- Les relations et n\u00e9gociations avec les instances repr\u00e9sentatives des salari\u00e9s \n \n- Les actes concernant la gestion de la qualit\u00e9, des risques et la relation avec les usagers \n \n \nArticle 2 : Monsieur Philippe CAPILLAIRE, re\u00e7oit en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge directeur \ndes finances, des ressources mat\u00e9rielles et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nl'ensemble des affaires relevant de sa comp\u00e9tence, au titre de chacun des deux \u00e9tablissements, l'EHPAD \nLasserre et l'EHPAD du Parc, pour : \n \n- Les affaires financi\u00e8res telles que : \n\u25aa Les documents administratifs, relatifs \u00e0 la facturation, destin\u00e9s aux r\u00e9sidents \nainsi qu'\u00e0 tous les tiers concern\u00e9s (assurance maladie, mutuelles, tr\u00e9sor public, \nservices fiscaux, etc...) \u2013  \n\u25aa Le contrat de s\u00e9jour suite \u00e0 l'admission du r\u00e9sident \n\u25aa La signature des titres, mandats, courriers, d\u00e9cisions, contrats, et toutes  autres \npi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re des \u00e9tablissements de \nla direction commune.   \n \n- Les affaires techniques ou m\u00e9dicales en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement du directeur. \n \nEH P A DLASSERRE\u00c9tablissement d'H\u00e9bergementpour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n \n \n \n \nPage 3 sur 5 \n \n- Les actes, d\u00e9cisions administratives et les mesures d'ordre int\u00e9rieur portant sur la gestion des \nressources humaines non m\u00e9dicales telles que : \n\u25aa La d\u00e9finition des besoins en personnel des services de l'\u00e9tablissement \n\u25aa Le prononc\u00e9 des affectations des personnels par budget et par services \n\u25aa Le recrutement du personnel \n\u25aa L'\u00e9valuation et la notation du personnel dont les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et \u00e0 la \ncarri\u00e8re des agents, y compris les convocations au CAPL \n\u25aa Tous les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire et \u00e0 l'infliction de sanctions \ndisciplinaires \n\u25aa La suspension des agents \u00e0 titre conservatoire dans l'int\u00e9r\u00eat du service \n\u25aa Toute d\u00e9cisions de licenciement (inaptitude, insuffisance professionnelle, \ndisciplinaire, etc.) \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e dans la limite d'engager les finances des \u00e9tablissements \u00e0 hauteur de \n25 000 euros HT. \n \nArticle 3 : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc g\u00e9r\u00e9es par \nMadame Ang\u00e9lique LABAT , et e n cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de Monsieur AUALNI ER, \ndirecteur des ressources humaines, de la qualit\u00e9/gestion des risques et de la relation avec les usagers,  et \nde Monsieur Philippe CAPILLAIRE, directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources \nmat\u00e9rielles et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9lique LABAT, \nattach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des ressources humaines  de la direction commune \npour la signature des dossiers, des documents et correspondances des EHPAD Lasserre et du Parc relatifs \n\u00e0 la gestion de : \n \n- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay-aux-\nRoses, et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes Lasserre \u00e0 Issy-\nles-Moulineaux, \n \n- tous bons de commande n'exc\u00e9dant pas 15 000\u20ac hors taxes, \n \n- toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9es \n\u00e0 la gestion des ressources humaines : \n \no les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion statutaire et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la gestion du \ntemps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux \u00e9tudes \npromotionnelles et aux rachats de contrats, \u00e0 l'exclusion de celles relatives \u00e0 la  \ndiscipline ; \no les mandats relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence du service des ressources humaines (paie, \nformation) ; \no les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue et les conventions avec les \norganismes de formation ; \n \n- toutes correspondances et actes administratifs et d'\u00e9tat -civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admissions, gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de domicile, \nservice social, liens avec les services de police et de secours le cas \u00e9ch\u00e9ant ) de l'\u00e9tablissement \nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay-aux-Roses, et de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  Lasserre \u00e0 Issy -les-\nMoulineaux. \n \nArticle 4 : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc g\u00e9r\u00e9es par \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOLLET , et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur AUALNIER, \ndirecteur des ressources humaines, de la qualit\u00e9/gestion des risques et de la relation avec les usagers,  et \nde Monsieur Philippe CAPILLAIRE, directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources \nEH P A DLASSERRE\u00c9tablissement d'H\u00e9bergementpour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n \n \n \n \nPage 4 sur 5 \n \nmat\u00e9rielles et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric \nCHOLLET, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des finances de la direction commune \npour la signature des dossiers, des documents et correspondances des EHPAD Lasserre et du Parc relatifs \n\u00e0 la gestion de : \n \n- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay-aux-\nRoses, et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes Lasserre \u00e0 Issy-\nles-Moulineaux, \n \n- tous bons de commande n'exc\u00e9dant pas 15 000\u20ac hors taxes, \n \n- toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9es \n\u00e0 la gestion des ressources humaines : \no les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion statutaire et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la gestion du \ntemps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux \u00e9tudes \npromotionnelles et aux rachats de contrats, \u00e0 l'exclusion de celles relatives \u00e0 la  \ndiscipline ; \no les mandats relatifs \u00e0 la comp\u00e9tence du service des ressources humaines (paie, \nformation) ; \no les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue et les conventions avec les \norganismes de formation ; \n \n- toutes correspondances et actes administratifs et d'\u00e9tat -civil ayant trait \u00e0 la gestion \nadministrative des r\u00e9sidents (admissions, gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s, \u00e9lection de domicile, \nservice social, liens avec les services de police et de secours le cas \u00e9ch\u00e9ant ) de l'\u00e9tablissement \nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes du Parc \u00e0  Fontenay-aux-Roses, et de \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  Lasserre \u00e0 Issy -les-\nMoulineaux. \n \nArticle 5 : Il est fait obligation \u00e0 chacun des d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte au directeur p\u00e9riodiquement, \net en tout \u00e9tat de cause \u00e0 sa demande, des actes pris dans l'exercice de leur d\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication  dans les \n\u00e9tablissements la rendant consultable et pour une dur\u00e9e de 3 ans. Elle remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes qui sont \nabrog\u00e9es.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil d'administration, adress\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nde l'\u00c9tat pour information et transmise au comptable public assignataire accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de \nsignature de l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine. \n \nFait \u00e0 Issy-les-Moulineaux, le 03/03/2025 \n \n \nMadame Chlo\u00e9 LEBLOND \n \n \n \nDirecteur \n \nEH P A DLASSERRE\n \n \n \n \nPage 5 sur 5 \n \nMonsieur Romain AULANIER \n \ndirecteur des ressources humaines, de la \nqualit\u00e9/gestion des risques et de la relation avec \nles usagers \nMonsieur Philippe CAPILLAIRE \n \n \n \n \n \nDirecteur adjoint en charge  directeur des \nfinances, des ressources mat\u00e9rielles et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOLLET \n \nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \nMadame Ang\u00e9lique LABAT \n \n \nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \n \n \nDestinataires : ARS Ile-de-France, Conseil d'administration des deux EHPAD, Comptable du tr\u00e9sor , \nInt\u00e9ress\u00e9s \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nCergy-Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  \n\n8 \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-25","first_seen_on":"2025-03-25T15:27:30+00:00","id":"37a079352669cb10063643ce5720ea0e503bbd40ce2229900e2a4f241bbe499a","name":"RAA sp\u00e9cial EHPAD Lasserre et Le Parc du 25 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-25T13:55:45+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26521/185335/file/2025-03-25%20RAA%20sp%C3%A9cial%20EHPAD%20Lasserre%20et%20Le%20Parc%20du%2025%20mars%202025.pdf"}